Archive pour le Tag 'condamné'

Remdesivir : condamné par l’OMS mais autorisé par l’Europe

Remdesivir : condamné par l’OMS mais autorisé par l’Europe

 

Développé par le laboratoire américain Gilead, au départ contre Ebola, le remdesivir était devenu le 3 juillet le premier médicament contre le Covid-19 à recevoir une autorisation de mise sur le marché européen conditionnelle. Pas étonnant nombre d’experts compris français entretienne des liens d’intérêt avec le laboratoire.

En France pourtant, la Haute Autorité de santé avait cependant jugé que son intérêt (son « service médical rendu ») était « faible ». Et l’Agence européenne du médicament a indiqué le 2 octobre qu’elle allait étudier des signalements selon lesquels des « problèmes rénaux aigus » pourraient être liés à la prise de remdesivir.

L’OMS se prononce après un avis de son panel d’experts, qui ont analysé quatre essais cliniques internationaux comparant l’efficacité de différents traitements, portant au total sur plus de 7 000 patients dans le monde.

Dans leurs conclusions, publiées dans la revue médicale British Medical Journal, ils soulignent « la possibilité d’importants effets secondaires » de ce médicament, de même que « son coût relativement important et ses implications logistiques », puisqu’« il doit être administré par intraveineuse ».

 » Biden : condamné à une politique bienveillante et rassurante »

« Biden : condamné à une politique bienveillante et rassurante »

 

 

Pour le politologue américain, John Zogby, fondateur et dirigeant de l’entreprise de sondages et d’analyse stratégique Zogby Analytics-The Zogby Poll, Joe Biden a « le tempérament et l’empathie pour transcender le tribalisme qui caractérise aujourd’hui la vie politique américaine ». ( Interview dans l’opinion)

 

Comment Joe Biden doit-il gérer sa période de transition ?

Il doit se montrer calme, rassurant et contrôler les événements. Il faut qu’il adopte l’approche d’Abraham Lincoln après la guerre civile (12 avril 1861-13 mai 1865) : «  Sans malveillance à l’égard de quiconque, avec bienveillance pour tous » pour reprendre ses mots, lors du discours d’intronisation de son second mandat, le 4 mars 1865. Commence maintenant le processus de rencontres avec les leaders du Congrès des deux partis. Quant aux supporteurs de la droite dure de Donald Trump, je ne crois pas qu’il puisse faire quoi que ce soit avec eux si ce n’est les isoler. Ce serait bien pour lui de commencer publiquement à s’entourer de gens de la génération des millenials, que cela soit dans son cabinet et parmi ses proches conseillers.

Peut-on s’attendre à d’autres surprises comme celle qui verrait des délégués du collège électoral de certains Etats s’affranchir du vote comme cela s’est passé avec une dizaine d’entre eux (dont huit démocrates) en 2016 ?

Des délégués peuvent changer leur vote mais ils se doivent en théorie d’être loyal à leur parti et à ses dirigeants. Vu l’antipathie générale des démocrates à l’égard de Donald Trump, il y a peu de chances que cela se reproduise.

La Cour suprême des Etats-Unis peut-elle changer des résultats ?

C’est difficile d’imaginer que la Cour suprême soit impliquée dans cette élection car il n’y a aucune preuve que des droits civiques aient été violés ou que des lois aient été enfreintes lors du scrutin présidentiel. Les Etats ont le pouvoir de gérer les élections qui se déroulent chez eux.

Même si Donald Trump reconnaît sa défaite, comment va-t-il pouvoir gouverner avec une majorité plus faible que prévu à la Chambre des représentants et le Sénat contrôlé par l’opposition républicaine ?

Il peut passer outre les dirigeants du Congrès et tranquilliser les modérés des deux partis en leur expliquant qu’il a un programme à faire appliquer. Le travail qui l’attend n’est pas facile mais il doit agir rapidement pour s’assurer le plus d’appui bipartisan possible.

Ne risque-t-il pas alors de s’aliéner l’aile progressiste du parti démocrate ?

Il devra inclure des républicains au sein de son cabinet tout comme des supporteurs de Bernie Sanders et d’Elizaberh Warren, quitte à les inclure eux-mêmes dans son équipe.

Y a-t-il des inquiétudes aux Etats-Unis quant à la santé de Joe Biden ? Il semble avoir eu quelques absences durant cette campagne…

Les sondages à la sortie des urnes ont montré que les électeurs n’étaient inquiets ni de sa santé physique, ni de sa santé mentale. Mais il devra montrer régulièrement qu’il est à la fois en forme et solide.

 

 

Herbicide Lasso- Monsanto condamné définitivement

Herbicide Lasso- Monsanto condamné définitivement

L’herbicide interdit en France depuis novembre 2007, au Canada dès 1985, puis en Belgique et au Royaume-Uni en 1992 est définitivement reconnue responsable vis-à-vis de l’agriculteur Paul François intoxiqué par le produit. La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, ce qui rend définitive sa condamnation dans le dossier l’opposant à l’agriculteur intoxiqué après avoir inhalé des vapeurs de l’herbicide Lasso.  La justice a estimé que le groupe aurait dû signaler le danger spécifique d’utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves, mais elle ne s’est pas prononcée sur la toxicité même du Lasso.

« Cartel du jambon » condamné

  »Cartel du jambon » condamné

il y a un double problème avec le cartel du jambon d’abord celui des prix. Autorité de la concurrence ont mis en cause l’entente du cartel sur les prix forts justement surtout un moment où le prix du peur et particulièrement bas. Il y a un autre problème est celui de l’épaisseur du jambon de plus en plus transparent. Des tranches de jambon tellement fine qu’on ne parvient plus aller détacher les unes des autres sans les disloquer. Des tranches de jambon qui ressemble à des feuilles de papier. Sur ce dernier point il y aurait aussi matière à réguler.

Mi-juillet, l’Autorité de la concurrence avait sanctionné douze industriels du jambon et de la charcuterie, en leur infligeant 93 millions d’euros de pénalités au total pour des ententes sur les prix entre 2010 et 2013. L’exécution de cette sanction n’a pas encore été exigée par l’Autorité, selon le groupe, qui s’attend à ce que cela survienne d’ici à la fin octobre.

La plus forte sanction, de 35,5 millions d’euros, a visé le groupe coopératif basé à Lamballe (Côtes-d’Armor), qui a défendu son innocence lors de la procédure et a fait appel.

Il lui est spécifiquement reproché d’avoir échangé avec d’autres fabricants de jambon cuit entre 2010 et 2012 « pour se concerter sur les offres en prix à proposer, notamment en réponse aux appels d’offres des enseignes de la grande distribution », selon le texte de la décision.

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Airbnb: condamné aussi par la justice européenne

Airbnb: condamné aussi par la justice européenne

La  justice européenne donne raison à la France. Dans son arrêt, la Cour de justice de l’UE, basée à Luxembourg, estime qu’« une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union ».

La maire de Paris et les hôteliers français ont applaudi à cet arrêt. « Cette victoire, attendue par de nombreuses métropoles, marque un tournant pour l’encadrement des locations saisonnières et constitue une avancée pour le droit au logement pour tous », a réagi Anne Hidalgo. « Les personnes qui proposent des logements à la location meublée doivent le faire de façon légitime (…) Tous les propriétaires qui proposent leur logement sans enregistrement sont définitivement dans l’illégalité », a déclaré Didier Chenet, président du GNI, qui représente les hôteliers indépendants français.

La loi française conditionne la mise en location de certains logements sur des plateformes comme Airbnb à une autorisation préalable de la mairie dans les villes de plus de 200 000 habitants et de la petite couronne parisienne. Les résidences principales ne peuvent pas être louées plus de 120 jours par an, les autres logements doivent obtenir une  »autorisation de changement d’usage » auprès de la mairie.

Pertes d’exploitation: Axa condamné ?

Pertes d’exploitation: Axa condamné ?

 

L’affaire de l’indemnisation des pertes d’exportation dans la restauration est loin d’être terminée. Quand un tribunal de commerce condamne un assureur, il est ensuite contredit par un autre tribunal de commerce ou alors le jugement fait l’objet d’appel qui risque de susciter des procédures sans fin .

L’assureur français AXA  a été condamné, ce jeudi 17 avril, par le tribunal de commerce de Paris à indemniser les pertes d’exploitation subies par cinq assurés restaurateurs lors de la période de confinement. Statuant sur le fond, ces décisions représentent un moment important dans le contentieux qui oppose depuis quelques mois restaurateurs et assureurs.

La compagnie d’assurance a d’ores et déjà indiqué qu’elle allait faire appel des cinq jugements rendus ce jour. Les sommes en jeu sont évidemment colossales et il est probable que la procédure judiciaire sera sollicitée pour faire durer l’examen du dossier pendant des années.

Droits de douanes américains sur la Chine : condamnés par l’OMC

Droits de douanes américains sur la Chine : condamnés par l’OMC

 

 

On sait que le président Trump est déjà très critique vis-à-vis de l’organisation mondiale du commerce et d’une manière générale des médiations par des organismes internationaux. La récente décision de l’OMC de condamner les les États-Unis pour avoir appliqué de manière unilatérale des droits de douane sur les produits chinois ne va évidemment pas convaincre le président américain de revenir sur son orientation. Les Etats-Unis auraient enfreint les accords internationaux en vigueur, a déclaré, mardi 15 septembre un. Saisi d’une plainte de Pékin après le relèvement des droits sur un total de plus de 200 milliards de dollars (170 milliards d’euros environ) de produits chinois, en 2018, le comité a donc conclu que « les Etats-Unis n’ont pas fourni d’explication démontrant un lien véritable entre l’imposition de droits supplémentaires sur ces produits et l’objectif de moralité publique invoqué par les Etats-Unis ».

Le 17 septembre 2018, en pleine guerre commerciale enter la Chine et les Etats-Unis, le président américain avait annoncé une surtaxe douanière de 10% sur 200 milliards de dollars de produits importés de Chine. Pékin avait répliqué dans la foulée, annonçant des droits de douane supplémentaires sur 60 milliards de dollars d’importations américaines.

Air France-KLM condamné à la faillite?

Air France-KLM condamné à la faillite?

 

C’est l’avis du ministre des finances néerlandais si Air France KLM qui perd actuellement 10 millions d’euros par jour ne parvient pas à réduire encore de manière très significative ses coûts. Bien entendu les  pertes colossale proviennent en grande partie de la crise sanitaire. Reste que le ministre des finances néerlandais estime qu’il y a aussi des problèmes structurels antérieurs à la crise sanitaire. Pour lui, la survie du groupe pourrait être en cause.

Il faut aussi prendre en compte l’évolution structurelle du rapport de l’usager à l’avion, un rapport qui fait baisser la demande. De ce point de vue,  on ne prévoit pas une vraie reprise de l’activité avant plusieurs années dans le transport aérien mondial. En d’autres termes, le ministre des finances néerlandais considère qu’en dépit de l’aide de 10 milliards consentis par les pouvoirs publics, l’avenir de l’entreprise n’est cependant pas assuré et qui conviendra donc d’aller au-delà des 16 à 20 % de réduction d’effectifs sans parler du gel des rémunérations

RÉPRESSION OUÏGHOURS EN CHINE: la France condamne

RÉPRESSION OUÏGHOURS EN CHINE: la France condamne

La France condamne avec la plus grande fermeté l’ignoble répression dont sont victimes les Ouïgours en Chine . Le  président de la république affirme que « chaque occasion est utilisée dans nos contacts bilatéraux avec les autorités chinoises pour les appeler à mettre fin aux détentions dans des camps au Xinjiang », dans le nord-ouest de la Chine.

 

Il précise avoir examiné « avec la plus grande attention » les témoignages et documents « portant sur les camps d’internement, les détentions massives, les disparitions, le travail forcé, les stérilisations forcées, la destruction du patrimoine ouïghour et en particulier les lieux de cultes, la surveillance de la population et plus globalement de tout le système répressif mis en place dans cette région ».

Fin juillet, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian avait proposé qu’une « mission internationale émanant d’observateurs indépendants », « sous la houlette » de la Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, se rende au Xinjiang pour enquêter sur la situation de la minorité musulmane ouïghoure.

Le député Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues avaient appelé Emmanuel Macron à « agir pour que la Chine soit traduite devant la Cour pénale internationale pour crime contre l’Humanité ».

Coronavirus : l’assureur Axa à nouveau condamné par la justice à indemniser un restaurateur

Coronavirus : l’assureur Axa à nouveau condamné par la justice à indemniser un restaurateur

Jean-Michel Alazard, restaurateur, a attaqué son assureur Axa, qu’il accuse de n’avoir pas respecté ses engagements. Le contrat qui les lie prévoyait en effet l’indemnisation des pertes d’exploitation due à une fermeture « prise par une autorité administrative compétente », fermeture qui serait notamment « la conséquence d’une épidémie ». Sauf qu’Axa a fait jouer une clause d’exclusion de garantie inscrite dans le contrat, écartant l’indemnisation dans le cas où la décision de fermeture concernerait au moins un autre établissement dans le même département que celui de l’établissement assuré.

Une situation qui s’est évidemment produite lors du confinement national en mars. Mais le tribunal a jugé que la clause en question  »aurait nécessairement pour effet de vider de sa substance la garantie due par Axa ». Autrement dit, qu’elle n’est pas compatible avec la notion d’épidémie. Il a donc condamné l’assureur à verser 114.105 euros au restaurateur.

L’avocat du restaurateur, Me Jean-Pierre Tertian espère désormais que la décision fera jurisprudence, alors qu’Axa est poursuivi par plusieurs restaurateurs, dont certains ont été déboutés.  »Rien n’est sûr car les tribunaux de commerce sont parfois versatiles voire contradictoires

Mali : l’ONU condamne le putsch

Mali : l’ONU condamne le putsch

. Le Conseil de sécurité des Nations unies a condamné, mercredi 19 août, la mutinerie en cours au Mali en appelant les militaires qui y participent à libérer tous les responsables qu’ils détiennent et à regagner leurs casernes.

Les 15 membres du Conseil se sont réunis en urgence après le putsch à Bamako, au cours duquel le président Ibrahim Boubacar Keita et plusieurs membres du gouvernement ont été arrêtés.

Les militaires qui ont pris le pouvoir au Mali ont promis, mercredi, la formation d’un gouvernement civil de transition chargé d’organiser de nouvelles élections dans un délai « raisonnable », afin de rétablir la stabilité politique.

Le président Ibrahim Boubacar Keita, dit « IBK », a annoncé tard mardi soir sa démission et la dissolution du parlement, quelques heures après son arrestation par les putschistes, qui fragilise un peu plus un pays déjà confronté à une insurrection djihadiste et, ces derniers mois, à une vague de contestation.

Dans une intervention retransmise tôt mercredi matin à la télévision publique, un porte-parole des mutins, qui ont formé un « Comité national pour le salut du peuple », a invité la société civile et les partis politiques à rejoindre le mouvement pour réussir la transition politique censée ouvrir la voie à des élections.

Le colonel Ismaël Wagué a qualifié les armées des pays voisins et les forces de maintien de la paix de l’ONU comme celle de la France de « partenaires pour la stabilité et le rétablissement de la sécurité ».

Depuis juin dernier, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Bamako pour demander la démission d’Ibrahim Boubacar Keita, réélu en 2018, en lui reprochant ses échecs dans la lutte contre l’insécurité et la corruption. Au moins 14 personnes ont été tuées en juillet lors des manifestations.

La coalition M5-RFP, à l’origine de la contestation, a exprimé son soutien aux militaires. Selon son porte-parole Nouhoum Togo, il ne s’agit pas d’un coup d’État militaire « mais d’une insurrection populaire ».

Biélorussie présidentielle : l’UE condamne le résultat

Biélorussie présidentielle : l’UE condamne le résultat

L’Union économique européenne condamne le résultat de l’élection présidentielle qu’elle juge illégal. Le président du Conseil européen a précisé que l’UE allait imposer des sanctions sur un nombre « substantiel » de responsables du régime du dirigeant biélorusse Alexandre Loukachenko.

Dans ce sens, la chancelière allemande Angela Merkel a également exprimé son soutien aux manifestants biélorusses qui contestent la réélection du président Alexandre Loukachenko. « Nous ne doutons pas qu’il y ait eu des fraudes massives lors de la présidentielle », a-t-elle déclaré à l’issue du sommet des 27 dirigeants de l’UE.

« Pour nous, il est clair que la Biélorussie doit trouver sa propre voie. Cela doit se faire par le dialogue et il ne doit y avoir aucune intervention extérieure », a ajouté la chancelière.

Lundi 17 août déjà, Steffen Seifert, le porte-parole d’Angela Merkel, avait exhorté les autorités à renoncer à l’usage de la violence contre les manifestants, à libérer « immédiatement et sans condition » ceux qui ont été emprisonnés et mettre en place un « dialogue national entre gouvernement, opposition et la société (…) afin de surmonter cette crise ».

Officiellement déclaré vainqueur le 9 août avec plus de 80% des voix à l’issue d’une présidentielle contestée, Alexandre Loukachenko fait face à une pression croissante. Sa reconduction au pouvoir, qu’il détient depuis 26 ans, a donné lieu à des manifestations sévèrement réprimées. Il a ordonné mercredi au gouvernement d’empêcher les troubles en Biélorussie et de renforcer les frontières. Le président a rejeté à plusieurs reprises l’idée d’un départ. Il se dit toutefois ouvert un référendum constitutionnel et à l’organisation de nouvelles élections. Dans le même temps il a sollicité l’aide militaire de la Russie.

 

Hong Kong: La Chine condamne la décision de Berlin de suspendre son traité d’extradition

Hong Kong: La Chine condamne la décision de Berlin de suspendre son traité d’extradition

La Chine ne manque pas de culot pour accuser l’Allemagne de violer les lois internationales en suspendant le traité d’extradition avec Hong Kong suite aux différentes atteintes aux libertés individuelles et collectives de la part du régime communiste.

L’ambassade de Chine en Allemagne a condamné la décision de Berlin de suspendre son traité d’extradition avec Hong Kong, dénonçant dans un communiqué, daté de vendredi publié sur son site, une violation des lois internationales.

Le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, avait fait cette annonce quelques heures plus tôt, après que les autorités de Hong Kong ont décidé du report d’un an des élections législatives initialement prévues en septembre dans la région administrative spéciale.

 

 

Roundup-États-Unis : Bayer encore condamné

Roundup-États-Unis : Bayer  encore condamné

 

Bayern n’a sans doute pas fini avec l’héritage judiciaire de l’affaire du round up. Une affaire qui pourrait lui coûter encore beaucoup plus cher qu’initialement. Bayer avait racheté le round up à Monsanto pour la somme faramineuse de 63 millions de dollars mais a récupéré en même temps toutes les poursuites judiciaires engagées dans plusieurs pays notamment aux États-Unis , au total la facture risque d’être très salée. Ainsi suite à l’action en justice d’un seul plaignant, le jury de San Francisco a confirmé une forte indemnisation.

La cour a toutefois réduit de 74%, à 20,5 millions de dollars, les indemnités que Bayer devra verser au plaignant Dewayne Johnson, qui s’était vu accorder 289,2 millions de dollars d’indemnités par un jury de San Francisco en août 2018.

Cette affaire ne règle pas tous les contentieux de Bayer à propos du Roundup et est distincte de l’accord à hauteur de 10,9 milliards de dollars conclu le mois dernier par le groupe allemand pour mettre fin à près de 100.000 litiges aux Etats-Unis.

Bayer a hérité lors du rachat de Monsanto pour 63 milliards de dollars, en 2018, des poursuites engagées contre le Roundup et d’autres produits à base de glyphosate.

Dans un communiqué, le groupe a qualifié la décision de lundi de “pas dans la bonne direction” mais a fait savoir qu’il pourrait saisir la Cour suprême de Californie, estimant le verdict en contradiction avec les preuves et la loi.

Bayer continue de considérer que le Roundup ne présente pas de dangerosité pour ses utilisateurs.

La cour d’appel a estimé que le plaignant avait présenté des preuves “abondantes” montrant que le glyphosate, de même que d’autres ingrédients composant les produits Roundup, était à l’origine de son cancer.

Dans sa décision de 86 pages, elle a toutefois estimé que le montant des indemnités devait être réduit car la loi californienne ne prévoyait pas d’attribution de dommages et intérêts pour une espérance de vie raccourcie.

L’avocat de Johnson a qualifié la décision de la cour de victoire majeure pour son client malgré tout.

Le conseil constitutionnel condamne la loi Avia .

Le conseil constitutionnel condamne  la loi Avia .

 

Une loi enterrée et qui le méritait Une loi forcément mal ficelée puisque proposant aux Gaffam eux-mêmes de gérer la censure de propos excessifs alors que la logique même de développement de ces grands du numérique et de multiplier les diatribes, oppositions ,provocations pour multiplier le trafic. Portée par la députée La République en marche (LaRem) Laetitia Avia, la proposition de loi avait été définitivement adoptée par le Parlement le 13 mai dernier en dépit de l’opposition des sénateurs Les Républicains qui avaient décidé par conséquent de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.

Dans un communiqué, la parlementaire constate que la censure de l’article 1er vidait de sa substance le reste de la loi.

“Cette décision du Conseil constitutionnel doit pouvoir constituer une feuille de route pour améliorer un dispositif que nous savions inédit et donc perfectible”, a-t-elle écrit.

La proposition de loi donnait 24 heures aux leaders du secteur – Facebook, Twitter ou encore YouTube – pour supprimer les messages “manifestement illicites” sous peine d’amendes d’un montant maximum de 4% du chiffre d’affaires mondial des plates-formes.

Le retrait était réduit à une heure pour les contenus à caractère terroriste et pédo-pornographique.

“La censure ne sera pas confiée aux GAFAM (acronyme pour les géants du Web, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft-NDLR). Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient s’en réjouir”, a réagi le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau sur Twitter.

 

Une loi enterrée et qui le méritait Une loi forcément mal ficelée puisque proposant aux Gaffam eux-mêmes de gérer la censure de propos excessifs alors que la logique même de développement de ces grands du numérique et de multiplier les diatribes, oppositions ,provocations pour multiplier le trafic. Portée par la députée La République en marche (LaRem) Laetitia Avia, la proposition de loi avait été définitivement adoptée par le Parlement le 13 mai dernier en dépit de l’opposition des sénateurs Les Républicains qui avaient décidé par conséquent de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.

Dans un communiqué, la parlementaire constate que la censure de l’article 1er vidait de sa substance le reste de la loi.

“Cette décision du Conseil constitutionnel doit pouvoir constituer une feuille de route pour améliorer un dispositif que nous savions inédit et donc perfectible”, a-t-elle écrit.

La proposition de loi donnait 24 heures aux leaders du secteur – Facebook, Twitter ou encore YouTube – pour supprimer les messages “manifestement illicites” sous peine d’amendes d’un montant maximum de 4% du chiffre d’affaires mondial des plates-formes.

Le retrait était réduit à une heure pour les contenus à caractère terroriste et pédo-pornographique.

“La censure ne sera pas confiée aux GAFAM (acronyme pour les géants du Web, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft-NDLR). Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient s’en réjouir”, a réagi le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau sur Twitter.

Référendum ADP : condamné par le conseil constitutionnel

Référendum ADP : condamné par le conseil constitutionnel

 

Le conseil constitutionnel n’a pu donner raison aux pétitionnaires souhaités un référendum pour la privatisation du groupe aéroports de Paris car le nombre de signataires était insuffisant (‘un million de signatures sur les 4,7 millions nécessaires).  Le conseil constitutionnel a entendu les critiques des signataires qui soulignaient la complexité du processus pour s’inscrire. D’une certaine manière d’ailleurs le conseil constitutionnel discrédite le principe même de ce type de consultation puisque même si le nombre de signatures est suffisant la tenue d’un référendum n’est même pas obligatoire !

«Défauts» de la plateforme en ligne de recueil des signatures, nombre «très élevé» de soutiens nécessaires : «La procédure reste dissuasive et peu lisible pour des citoyens susceptibles de soutenir (la tenue d’un référendum)», écrivent les Sages dans une décision publiée jeudi. D’autant que même si le seuil de signatures est atteint, «la tenue d’un référendum n’est qu’hypothétique», un examen du texte par les deux Assemblées suffisant à interrompre le processus. Bref une consultation qui ne sert à rien et critiquée en termes très diplomatiques par le conseil constitutionnel

« Le site de recueil des signatures, géré par le ministère de l’Intérieur, fait l’objet d’un bilan en demi-teinte : «suffisamment efficace pour garantir la fiabilité des résultats», mais «souvent perçu comme étant d’un usage complexe» en raison de son «manque d’ergonomie générale».

Résultat, ces «difficultés» n’ont «pas eu de conséquences déterminantes sur l’issue des opérations», mais «il est possible» qu’elles «aient contribué à altérer la confiance de certains électeurs dans cette procédure et les aient dissuadés d’y participer», estime le Conseil constitutionnel. Son président, Laurent Fabius, et ses autres membres enjoignent donc le ministère de l’Intérieur à «réfléchir» à de «possibles améliorations» de la plateforme en ligne.

À lire aussi : Référendum ADP: «Loin d’être un insuccès, le score confirme une demande de démocratie directe»

Autre grief martelé par les pro-référendum, l’absence de débat public et de campagne d’information audiovisuelle «a pu entraîner certaines insatisfactions et incompréhensions», relèvent les Sages, qui appellent à «une réflexion» sur la mise en place d’un «dispositif d’information du public».

Initiée au printemps 2019 par 248 parlementaires de divers bords, la procédure n’a pas abouti mais elle aura réussi à retarder le projet de l’exécutif. Le gouvernement a fini par suspendre la privatisation du groupe ADP en raison de la crise du coronavirus, douloureuse pour le secteur du transport aérien et surtout pour la fiabilité financière de l’opération de vente d’aéroports de Paris dans la rentabilité à plonger au risque de le remettre en question en tout cas pas avant le rétablissement d’un niveau normal de transport aérien. Avant 2025 2027 !

EDF encore condamné pour vendre trop cher quand les prix sont bas

 EDF encore condamné pour vendre trop cher quand les prix sont bas

 

On se demande bien ce qui restera de ce fameux accord cadre de l’accès régulé à l’électricité  qui permet à des concurrents d’EDF d’acheter à bas prix quand ceux du marché sont élevés et inversement d’acheter plus cher quand les prix du marché sont bas. C’est la seconde fois qu’EDF est condamné pour force majeure par un tribunal de commerce qui en fait sauter l’esprit même de l’accès régulé à l’électricité. Total a déjà fait condamner EDF come  Gazel Energie dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh),

Dans son ordonnance de référé, que Reuters a pu consulter mercredi, le président du tribunal considère que les conditions de la force majeure “sont manifestement réunies” et condamne EDF à verser 25.000 euros à Gazel Energie au titre des frais de procédure.

Cette décision intervient après un jugement similaire favorable à Total Direct Energie, intervenu jeudi.

La filiale de Total et Gazel Energie cherchaient depuis mi-mars à obtenir la suspension d’une partie au moins de leurs contrats d’Arenh en faisant valoir que, sous l’effet du coronavirus et des mesures de confinement, ils disposaient d’un surplus d’électricité qu’ils devaient écouler sur le marché à un prix bien inférieur à celui auquel ils l’avaient acheté. Le problème c’est que le même accord leur permettait d’acheter de l’électricité avoir pris quand les prix de marché sont élevés. Le problème sans doute ce que les tribunaux de commerce est assimilé au tonneau des Danaïdes et qu’on peut lui imposer des conditions qui viennent encore un peu plus aggraver la situation financière.

Réclamant l’activation d’une clause de force majeure qui leur permettrait de mettre fin aux livraisons des volumes d’Arenh et de s’approvisionner sur le marché à un prix beaucoup plus bas, ils s’étaient vu opposer une fin de non-recevoir par l’électricien public, ainsi que par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et le Conseil d’Etat.

Gazel Energie est une ex-filiale de l’allemand Uniper désormais détenue par la holding EPH, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.

Selon l’ordonnance du tribunal de commerce, la société a indiqué qu’elle faisait appel à l’Arenh à hauteur de 60% de ses approvisionnements en moyenne et que, contrainte de revendre cette électricité à prix cassé, ses pertes s’élevaient à 300.000 euros par mois et risquaient de “mettre en péril son existence”.

Afin de limiter les conséquences pour EDF, Gazel Energie s’est cependant engagée à restituer à l’électricien public l’écart entre le prix de l’Arenh (42 euros par mégawatt-heure) et le prix de marché pour l’électricité issue de l’Arenh consommée pendant la suspension du contrat.

Résultat de l’opération , de fait  la logique de l’accord-cadre accès régulé à l’électricité d’EDF va sans doute sauter.

France: Amazon condamné à restreindre son activité

France: Amazon condamné à restreindre son activité

 

Il était particulièrement contradictoire d’interdire le commerce de produits non essentiels dans les magasins traditionnels et de l’autoriser via les grandes plates-formes notamment Amazon. Le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), vient donc d’interdire à Amazon la commercialisation de produits non essentiels. Le tribunal Qui avait été saisi mercredi dernier par l’organisation Union syndicale solidaires, a assorti sa décision d’une astreinte d’un million d’euros par jour de retard ou par infraction constatée.

“Il est ordonné (…) à Amazon de restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules activités de réception, de préparation et d’expédition des marchandises de produits alimentaires et de produits d’hygiène et de produits médicaux”, déclare le tribunal dans sa décision que Reuters a pu consulter.

Le groupe basé à Seattle est interpellé dans plusieurs pays sur la sécurité et les conditions de travail des salariés qui travaillent dans ses entrepôts et centres de distribution face à la propagation de l’épidémie de coronavirus.

Le distributeur a renforcé ses mesures de protection à marché forcée pour maintenir ses entrepôts ouverts et continuer à livrer des consommateurs confinés chez eux.

En France, des organisations syndicales réclament depuis plusieurs semaines l’interruption de ses activités, ou à défaut leur limitation, jugeant insuffisantes les mesures mises en place.

“Nous sommes en désaccord avec la décision rendue aujourd’hui par le tribunal judiciaire de Nanterre et nous évaluons actuellement ses implications pour nos sites logistiques français”, a réagi Amazon dans une déclaration transmise à Reuters. “Rien n’est plus important que la sécurité de nos collaborateurs.”

Parlement- Royaume-Uni : le petit Trump, Boris Johnson, condamné par la justice

Parlement- Royaume-Uni : le petit Trump,  Boris Johnson, condamné par la justice  

 

C’est bien une claque spectaculaire que vient de prendre Boris Johnson de la part de la cour suprême qui a condamné la mise en congé du Parlement décidée par le Premier ministre. Boris Johnson se trouve encore un peu plus acculé car le Parlement va reprendre aujourd’hui ses travaux et ne va pas lui faciliter pour le  projet irresponsable de Brexit  dur c’est-à-dire sans accord. Le Parlement a d’ailleurs tranché dans ce sens et un décret a été signé par la reine. Ne resterait alors que la possibilité d’élections. Pas sûr cependant que les parlementaires soient très enthousiastes car le risque pour eux c’est d’être non réélus. En outre sur le fond,  de nouvelles élections entraîneraient de facto un report de la date de mise en application du Brexit  car les délais seraient alors  record trop courts pour permettre un nouvel accord d’ici le 31 octobre  entre le Royaume-Uni et l’union européenne. Les onze juges de la cour suprême ont donc estimé à l’unanimité que la demande faite à la reine par Boris Johnson de suspendre le Parlement pendant cinq semaines était « illégale, nulle et sans effet ». « La décision de conseiller à Sa Majesté de suspendre le Parlement était illégale, car elle empêchait le Parlement de s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles sans justification raisonnable », a déclaré Brenda Hale, la présidente de la Cour suprême. Celle dont tout le pays a appris, mardi, à connaître le visage a ajouté que « le Parlement n’a pas été suspendu » et ­devait donc à nouveau siéger « dès que possible ». Le sémillant président de la Chambre des communes, John Bercow, a annoncé que l’institution rouvrirait ses portes dès ce mercredi matin.

Boris Johnson justifiait sa décision par la nécessité de préparer sereinement sa politique gouvernementale, qui doit être présentée par la reine lors du traditionnel discours du Trône, le 14 octobre. Ses opposants l’accusaient d’autres motivations, très politiques : museler le Parlement pour l’empêcher de se mettre en travers de la route d’un Brexit sans accord. Plusieurs actions en justice avaient été lancées contre la décision de Boris Johnson, en Écosse et à Londres notamment. C’est ainsi que la militante anti-Brexit Gina Miller, à l’origine d’un des recours, fait plier une deuxième fois le gouvernement. En 2017, elle avait déjà forcé Theresa May à solliciter le vote du Parlement sur le déclenchement du Brexit. « Les députés doivent être courageux et demander des comptes à ce gouvernement sans scrupule », a-t-elle déclaré mardi, laissant entendre que les élus pourraient monter plus hardiment au front…

 

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Parlement- Royaume-Uni : le petit Trump,  Boris Johnson, condamné par la justice  

 

C’est bien une claque spectaculaire que vient de prendre Boris Johnson de la part de la cour suprême qui a condamné la mise en congé du Parlement décidée par le Premier ministre. Boris Johnson se trouve encore un peu plus acculé car le Parlement va reprendre aujourd’hui ses travaux et ne va pas lui faciliter pour le  projet irresponsable de Brexit  dur c’est-à-dire sans accord. Le Parlement a d’ailleurs tranché dans ce sens et un décret a été signé par la reine. Ne resterait alors que la possibilité d’élections. Pas sûr cependant que les parlementaires soient très enthousiastes car le risque pour eux c’est d’être non réélus. En outre sur le fond,  de nouvelles élections entraîneraient de facto un report de la date de mise en application du Brexit  car les délais seraient alors  record trop courts pour permettre un nouvel accord d’ici le 31 octobre  entre le Royaume-Uni et l’union européenne. Les onze juges de la cour suprême ont donc estimé à l’unanimité que la demande faite à la reine par Boris Johnson de suspendre le Parlement pendant cinq semaines était « illégale, nulle et sans effet ». « La décision de conseiller à Sa Majesté de suspendre le Parlement était illégale, car elle empêchait le Parlement de s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles sans justification raisonnable », a déclaré Brenda Hale, la présidente de la Cour suprême. Celle dont tout le pays a appris, mardi, à connaître le visage a ajouté que « le Parlement n’a pas été suspendu » et ­devait donc à nouveau siéger « dès que possible ». Le sémillant président de la Chambre des communes, John Bercow, a annoncé que l’institution rouvrirait ses portes dès ce mercredi matin.

Boris Johnson justifiait sa décision par la nécessité de préparer sereinement sa politique gouvernementale, qui doit être présentée par la reine lors du traditionnel discours du Trône, le 14 octobre. Ses opposants l’accusaient d’autres motivations, très politiques : museler le Parlement pour l’empêcher de se mettre en travers de la route d’un Brexit sans accord. Plusieurs actions en justice avaient été lancées contre la décision de Boris Johnson, en Écosse et à Londres notamment. C’est ainsi que la militante anti-Brexit Gina Miller, à l’origine d’un des recours, fait plier une deuxième fois le gouvernement. En 2017, elle avait déjà forcé Theresa May à solliciter le vote du Parlement sur le déclenchement du Brexit. « Les députés doivent être courageux et demander des comptes à ce gouvernement sans scrupule », a-t-elle déclaré mardi, laissant entendre que les élus pourraient monter plus hardiment au front…

 

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