Archive pour le Tag 'condamné'

Ford Gironde encore condamné pour non respect des engagements sur l’emploi

Ford gironde encore  condamné pour non respect des engagements sur l’emploi

Ford encore condamné à propos de l’emploi. Malheureusement, cela ne changera pas la situation de l’usine puisque Ford a préféré la fermer totalement plutôt que de permettre sa reprise. – La cour d’appel de Bordeaux a condamné jeudi Ford pour n’avoir pas maintenu 1.000 emplois dans son usine Ford Aquitaine Industries (FAI) à Blanquefort (Gironde) du 1er janvier au 24 mai 2018, conformément à ses engagements. Les magistrats avaient fondé leur décision sur l’accord-cadre signé en 2013 pour cinq ans entre les dirigeants de Ford Europe et les pouvoirs publics qui s’étaient engagé à apporter 12 millions d’euros pour maintenir ce niveau d’effectifs. Ford avait fait appel de cette décision et plaidé lors de l’audience le 28 mai dernier l’inexistence “d’un accord collectif entre les syndicats et Ford”. Ils avaient défendu l’idée que dans l’accord-cadre aucun engagement ferme sur le nombre de salariés n’avait été signé et que le chiffre de 1.000 emplois n’était qu’un “objectif». Au mois de février 2018, Ford avait annoncé son intention de mettre un terme à son activité dans cette usine spécialisée dans les boîtes de vitesse qui avait ouvert ses portes en 1972.Un seul candidat à la reprise restait en lice, l’industriel belge Punch Powerglide jugé crédible par le gouvernement, mais le constructeur automobile avait préféré programmer la fin de son activité en Gironde à la fin du mois d’août 2019 et mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) que l’Américain jugeait plus favorable pour les salariés. Le PSE a été validé le 5 mars dernier par l’administration.

Pollution: la justice condamne à nouveau l’Etat

Pollution: la justice condamne à nouveau l’Etat

 

 

C’est la seconde  condamnation de l’État par un tribunal pour la  pollution de l’air en Ile-de-France. On se souvient que lors du dernier G20 à Tokyo, Macron avait sermonné l’ensemble de la planète pour l’insuffisance des mesures prises vis-à-vis des émissions polluantes et plus généralement du climat. Or le même jour, un  tribunal avait reconnu la responsabilité de l’État de la pollution de l’air en Île-de-France. Macron s’en était alors tiré comme d’habitude par une pirouette en indiquant qu’on allait continuer les efforts (par  parenthèse l’accord de libre-échange Mercosur avec les pays de l’Amérique latine vont exactement à l’inverse dans la mesure où on va favoriser des transports parfaitement inutiles de certaines marchandises (fruits, viande, légumes, alimentation du bétail etc.). Après le tribunal de Montreuil, c’est le tribunal de Paris qui condamne donc à nouveau l’Etat. “Les valeurs limites de concentration en particules fines et en dioxyde d’azote ont été dépassées de manière récurrente en Ile-de-France pour la période comprise entre 2012 et 2016”, résume le tribunal dans un communiqué. Le plan de protection régional de l’atmosphère du 7 juillet 2006, révisé en 2013 et 2018, prévoit une diminution des seuils de pollution d’ici à 2020 et un passage sous les valeurs limites européennes à l’horizon 2025.Or, “eu égard à la persistance des dépassements observés dans la région, ce plan et ses conditions de mise en œuvre ne permettent pas de réduire le plus rapidement possible les valeurs de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air, en méconnaissance des objectifs européens repris par le code de l’environnement”, selon le tribunal. Il estime que l’Etat a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Le président des grands vins de Bordeaux condamné pour tricherie !

Le président des grands vins de Bordeaux condamné pour tricherie !

 

 

Du vin d’origine douteuse une fois transféré dans des bouteilles qui se transforment en Bordeaux ! Le miracle que réalisait le président des grands vins de Bordeaux ! Un conseil : commercialisez du vin sous l’étiquette »vin non identifié ». Un cru qui monte dans les ventes ! La preuve que la qualité est parfois surfaite (et le prix démesuré) et ou que certains vins sont sous évalués. Le président de la Fédération des grands vins de Bordeaux (FGVB), Hervé Grandeau, a donc été condamné jeudi par un tribunal correctionnel à six mois de prison avec sursis pour tromperie. Son frère Régis Grandeau a été condamné à quatre mois de prison avec sursis. Les deux se sont également vu infliger une amende de 30.000 euros, dont 20.000 euros, avec sursis chacun, et leurs deux sociétés ont été condamnées chacune à 200.000 euros d’amende, dont 150.000 euros avec sursis. Ils étaient poursuivis à la suite d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui avait conclu à des actes illicites portant sur près de 6.000 hectolitres de vin. Il leur était notamment reprocher la détention de vins non identifiés, la falsification de vins et leur commercialisation sous des étiquettes ne leur correspondant pas. A l’audience du 20 juin dernier, Hervé Grandeau avait nié tout acte frauduleux. La FGVB qu’il préside est une des organisations les plus importantes du Bordelais. Elle fédère près de 6.000 viticulteurs et regroupe les organismes de contrôle de l’application du cahier des charges des appellations d’origine contrôlée (AOC).

La privatisation de l’aéroport de Toulouse condamné

La privatisation de l’aéroport de Toulouse condamné

La cour administrative d’appel, saisie par trois syndicats, a annulé ce mardi les décisions portant sur la sélection des candidats pour l’achat des parts de l’Etat en 2014. Opposés à la privatisation, la CGT, FSU et Solidaires arguaient que « l’offre indicative » (initiale) avait été déposée par le chinois Casil associé à la SNC Lavalin, mais que l’offre finale n’avait été présentée que par le groupe chinois Casil. La cour leur a donné raison mardi sur ce point et « a annulé la décision de céder à la société Casil Europe » les parts du capital, « l’autorisation du ministre chargé de l’Economie du 7 avril 2015 et l’arrêté ministériel du 15 avril 2015″.

« C’est la procédure de sélection du candidat qui a été annulée, pas la vente en soi. Pour la vente, c’est le tribunal du commerce de Paris qui est habilité à se prononcer. Je vais le saisir dans les semaines à venir », a-t-il ajouté.

Pour le conseiller départemental Pascal Boureau qui représente le département de la Haute-Garonne au conseil d’administration de Casil, « cela gèle le projet présumé de vente «des parts de l’actionnaire chinois. « Les acheteurs potentiels vont y regarder à deux fois ».

, Casil avait sélectionné deux finalistes, Eiffage et Ardian en partenariat avec des banques locales et vu la tournure du dossier, « ce serait de la folie furieuse s’ils continuaient » explique un banquier d’affaires, en espérant « pour eux qu’ils disposent de clauses de sortie face à ce type d’événements ».Notons que  l’ASI, a annoncé la semaine dernière qu’elle imposait à l’aéroport de Nice  une baisse des redevances aéroportuaires facturées aux compagnies aériennes de 33% et que cette décision est susceptible de refroidir sérieusement l’enthousiasme de possibles acquéreurs d’autres aéroports comme celui de Toulouse.

Boeing condamné par l’OMC pour des subventions

Boeing condamné par l’OMC pour des subventions

Depuis maintenant plus de 15 ans Boeing et Airbus sont engagés dans une bataille juridique pour contester les subventions publiques que le concurrent encaisse. La situation est en train de se normaliser mais l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a déclaré jeudi que les Etats-Unis avaient ignoré une demande de supprimer un avantage fiscal accordé à Boeing dans l’Etat de Washington,  L’Union européenne, qui défend les intérêts d’Airbus, a déclaré que ce rapport de l’Organe d’appel de l’OMC validait sa position selon laquelle Boeing continuait de recevoir des subventions illégales. “Boeing ne peut plus continuer à nier qu’il perçoit des subventions illégales massives de la part du gouvernement des Etats-Unis”, a déclaré John Harrison, directeur du service juridique d’Airbus, en parlant de “nette victoire” pour l’UE et pour l’avionneur européen. “Nous espérons que ces conclusions inciteront les Etats-Unis et Boeing à progresser de manière constructive pour régler ce différend de longue date et à se joindre à nous pour œuvrer à instaurer un environnement commercial équitable”, a-t-il dit dans un communiqué d’Airbus. “En l’absence d’approche constructive, l’UE disposera désormais d’arguments juridiques très solides pour passer aux contre-mesures.” Les Etats-Unis affirment en effet qu’un seul dispositif, une exonération fiscale d’environ 100 millions de dollars (89 millions d’euros) par an accordée par l’Etat de Washington où se trouvent les usines de Boeing, a été jugé contraire aux règles de l’OMC. Boeing a déclaré qu’il accepterait la nouvelle décision. Les Etats-Unis et l’Union européenne s’accusent mutuellement depuis 2004 d’aide publique illégale au bénéfice des deux avionneurs. Les poursuites que les deux parties ont engagées ont déjà donné lieu à des milliers de pages de conclusions.

Sondage Castaner : le ministre de l’intérieur condamné par 76 % des Français

Sondage Castaner  : le ministre de l’intérieur condamné par 76 % des Français

 

 

Les Français ne sont pas dupes de la décision de mettre à l’écart le préfet de Paris après les violences de samedi dernier à Paris. Ils considèrent à juste titre que le préfet de Paris a servi de bouc émissaire pour protéger le ministre de l’intérieur lequel est condamné par 76 % des Français pour son incompétence. Plus de la moitié des Français (55%) souhaitent que le mouvement des “Gilets jaunes” cesse après les violences et pillages du 16 mars à Paris et désavouent à 76% le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour franceinfo et Le Figaro diffusé jeudi. Les personnes interrogées considèrent à 68% que le limogeage du préfet de police de Paris et du directeur de la sécurité publique dans la capitale, décidé après le saccage samedi des Champs-Elysées en marge d’une manifestation des “Gilets jaunes”, est une mauvaise décision “car c’est le ministre de l’Intérieur (…) qui est le principal responsable de cet échec”. Au total, 76% ne font pas confiance à Christophe Castaner “pour restaurer l’ordre public et éviter pareils débordements à l’avenir”. Seuls 23% font confiance au ministre de l’Intérieur. Un pour cent ne se prononce pas. Soixante-dix pour cent n’ont pas confiance en Emmanuel Macron (contre 30%) et 67% en Edouard Philippe (contre 32%; un pour cent ne se prononce pas). Les sondés jugent à 58% que le mouvement des “Gilets jaunes” est discrédité après les exactions du 16 mars, qu’il porte une part de responsabilité dans ces événements (51%) et déclarent à 55% qu’il doit cesser. Ils considèrent toutefois à 55% que les manifestants expriment “une protestation légitime”.

L’enquête a été réalisée en ligne les 20 et 21 mars auprès d’un échantillon de 1.001 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

 

Privatisation de l’Aéroport de Toulouse : le tribunal condamne

Privatisation de l’Aéroport de Toulouse : le tribunal condamne

« Qu’il y a eu un vice substantiel » dans la procédure de choix de l’actionnaire d’après la cour d’appel de Paris. En clair, on a vendu  bijoux de famille au premier venu, y compris à de personnages très douteux. . D’ailleurs pendant un temps, ‘L’acheteur chinois avait  disparu. le pire c’est que le chinois veut maintenant revendre ses part avec une grosse plus value et sans avoir respecté ses obligations de développement de l’aéroport.  Pourquoi ne pas passer une annonce sur le bon coin ? Selon certaines sources Mike Poon, l’acquéreur  aurait fait  l’objet d’une procédure de justice dans son pays pour «corruption». «Il avait  totalement disparu des écrans radars», expliquait Maître Christophe Lèguevaques, avocat du collectif des opposants à la privatisation du quatrième aéroport de France, «Cette proposition nous semblait relativement bizarre. Le gouvernement expliquait que le projet proposé allait dynamiser l’aéroport, poursuit l’avocat toulousain, cet aéroport n’a pas été privatisé, mais nationalisé au profit de l’État chinois». Et Christophe Lèguevaques de conclure: «Nous disons ça suffit. L’État a les cartes en main pour faire toute la lumière sur cette affaire. Des emplois sont en jeu!» Le 18 avril dernier, Mike Poon déclarait au quotidien régional La Dépêche du Midi : «vous verrez que nous tiendrons les promesses que nous avons faites». Il assurait vouloir «favoriser le développement de vols internationaux et en particulier en provenance de l’Asie et de la Chine» et investir 1,4 milliard d’euros d’ici à 2020. « L’annonce du rapporteur public intervient au moment même où les actionnaires chinois tentent de se désengager en vendant leurs parts. En début d’année, le groupe chinois a mandaté la banque Lazard pour recevoir des offres d’investisseurs intéressés pour reprendre sa participation dans l’aéroport de Toulouse Blagnac. Celle-ci vaudrait désormais plus de 500 millions d’euros, selon des évaluations de presse. Soit une éventuelle plus-value de 200 millions.

Stéphane Borras de Solidaires 31, l’un des membres d’un collectif anti-privatisation, indique qu’une autre action a été engagée parallèlement devant le tribunal de commerce de Paris, pour que le groupe chinois « ne parte pas avec la caisse » en cas de vente

Après le conseil de l’Europe, l’ONU condamne la politique de maintien de l’ordre de la France

Après le conseil de l’Europe, l’ONU condamne la politique de maintien de l’ordre  de la France

 

Une nouvelle fois la politique de maintien de l’ordre est condamnée au plan international. Après le désaveu du conseil de l’Europe, c’est maintenant celui de l’ONU. La critique porte surtout sur la nature des moyens employés lors des manifestations. Ce qui est en cause essentiellement  c’est l’utilisation de flash ball et de grenades de desencerclements. Des moyens de guerre qui ne sont pas adaptés pour le contrôle de manifestations. Pour preuve, les manifestations de gilets jaunes ont enregistré des milliers de blessés dont certains gravement. On objectera que la violence est aussi du côté des manifestants les plus radicaux comme les Black blocs mais il faut aussi reconnaître que les pouvoirs publics entretiennent une certaine hystérie qui favorise l’affrontement. Notons en particulier que cette politique du maintien de l’ordre est surtout fondée sur la recherche du contact avec les manifestants quand au contraire dans d’autres pays comme en Allemagne ou en Angleterre les forces de l’ordre tentent de se maintenir le plus possible à distance. De ce point de vue Castaner avec ses propos provocateurs a largement contribué à entretenir un climat délétère. Cela pour instrumentaliser les violences et discréditer le mouvement des gilets jaunes. Le gouvernement essaye vainement de se justifier notamment Édouard Philippe : “J’ai beaucoup de respect pour l’Onu mais je voudrais rappeler à tout le monde que nous sommes un Etat de droit, que quand il y a une plainte, elle est instruite”, a déclaré le Premier ministre sur BFM TV. “Qu’il faudra expliquer à Mme le Haut commissaire (de l’Onu aux droits de l’Homme Michelle Bachelet-NDLR) l’ensemble des faits et notamment l’extrême violence qui s’est déchaînée sur les forces de l’ordre, ou sur des biens privés, parfois sur des symboles de la République”. “On n’a pas attendu le Haut commissaire de l’Onu pour faire toute la lumière sur l’ensemble des faits dès lors qu’il y a des plaintes”, a-t-il ajouté. “J’aime beaucoup entendre les conseils du Haut commissaire mais je rappelle qu’en France on est dans un Etat de droit et que la République à la fin elle est la plus forte”. Reste à savoir ce qu’il adviendra des, 162 enquêtes judiciaires ouvertes sur des “suspicions de violences policières”, selon le ministère de l’Intérieur. Lors d’un discours prononcé dans la matinée à Genève, le Haut commissaire de l’Onu aux droits de l’Homme, Michelle Bachelet, a appelé la France à faire toute la lumière sur les cas de violences policières qui se seraient produites ces trois derniers mois. Certes il n’était sans doute pas très heureux de la part de l’ONU de placer la France au moment que des pays comme le Venezuela Haïti ; pour autant cela ne doit pas exonérer la France de revoir une politique de maintien de l’ordre qui précisément favorise le désordre et les violences.

« Gilets jaunes » : le Conseil de l’Europe condamne l’usage du LBD »

« Gilets jaunes » : le Conseil de l’Europe condamne l’usage du LBD »

 

Le Conseil de l’Europe condamne clairement la France pour l’usage des balles de défense entre parenthèse LB D) lors des manifestations. Il est clair que ces balles de défense comme d’ailleurs les grenades de desencerclement sont des armes de guerre et non des outils de maintien de l’ordre de manifestations. Le conseil de l’Europe en profite aussi pour critiquer la nouvelle loi anticasseurs qui donne autorité au préfet d’interdire à une personne de participer à une mène à une manifestation alors que l’intéressé n’a aucun antécédent en matière de violence ou de condamnation. Dunja Mijatovic, la commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe, « condamne fermement les violences commises à l’encontre des membres des forces de l’ordre » et « déplore le nombre important de blessés dans leurs rangs ». Mais elle rappelle que leur « tâche première (…) consiste à protéger les citoyens et leurs droits humains »« Le nombre et la gravité des blessures »infligées aux manifestants « mettent en question la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de l’ordre avec le respect de ces droits », estime-t-elle.

La commissaire invite également les autorités françaises à ne pas apporter de « restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique », à travers la proposition de loi controversée « anti-casseurs », adoptée début février par l’Assemblée nationale. Le texte doit retourner au Sénat le 12 mars pour une deuxième lecture.

Dunja Mijatovic épingle « le pouvoir donné aux préfets (…) d’interdire à une personne constituant ‘une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public’ de participer à une manifestation ». Il s’agirait, selon elle, d’« une grave ingérence dans l’exercice du droit à la liberté de réunion ».

Claude Guéant, ancien ministre de l’intérieur condamné à un an de prison qu’il ne fera pas

Claude Guéant, ancien ministre de l’intérieur condamné à un an de prison qu’il ne fera pas

 

 On se souvient que Claude Guéant avait mis directement dans sa poche dés s du ministère de l’intérieur. Ce qui avait amené une enquête et conduit à une procédure judiciaire. À l’issue de celle-ci, Claude Guéant reconnue, coupable a été condamné à un an de prison. Il faut d’abord noter que cette affaire judiciaire a traîné pendant des années grâce aux recours de la procédure. À comparer évidemment avec les comparutions immédiates de certains petits délinquants qui écopent de mesures d’emprisonnement à exécuter. La sanction restera cependant symbolique pour Claude Guéant par ailleurs impliqué dans d’autres affaires sulfureuses. Mais comme l’affaire a traîné l’intéressé a pris de l’âge, il a atteint le seuil fatidique des plus de 70 ans (il en a 74) et pourra donc bénéficier d’un aménagement de sa peine qui lui évitera de mettre un pied en prison. Finalement un peu comme dans la plupart des affaires politiques ou financières, le traitement judiciaire traîne tellement qu’au bout du compte on enterre le dossier (comme pour Chirac) ou bien on le fait traîner jusqu’à ce que la procédure soit éteinte (ce qui risque de se passer pour les affaires Sarkozy ou Tapie).

Kerviel : la justice « indépendante » condamne encore le lampiste

 Kerviel : la justice « indépendante » condamne encore le lampiste

Il est clair que Kerviel, le lampiste, qui n’est cependant pas sans responsabilité, ne pèse pas lourd face aux Crédit Lyonnais et à la justice « indépendante » tellement prompte à condamner un pauvre type quand des affaires politiques ou financières traînent depuis des dizaines d’années et pour la plupart finissent d’ailleurs complètement enterrées. Il est quand même curieux qu’une cour d’appel condamne encore Kerviel alors que le tribunal des prud’hommes avait condamné : la Société Générale à payer plus de 450.000 euros à son ancien trader Jérôme Kerviel, pour l’avoir licencié « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires » en janvier 2008. La banque avait fait appel de cette décision. La Cour d’appel de Paris a rendu ce mercredi 19 décembre son arrêt : elle a annulé cette condamnation et jugé ce licenciement « fondé sur une faute grave ». Curieux vraiment ce jugement dans la mesure où les dérives des banques qui  ont abouti à l’exceptionnelle crise financière de 2008 ne ses sont traduites par aucune condamnation des dirigeants. Ceci alors que les banques vendaient  des produits frelatés dont la valeur ne reposait que sur la spéculation. Le Crédit Lyonnais ne s’honore pas de poursuivre avec un tel acharnement un pauvre trader bien maladroit et qui finalement n’a pas fait autre chose que de transcrire par excès les manipulations spéculatives de la banque.  La justice » indépendante » a donc ainsi débouté Jérôme Kerviel de ses demandes, notamment le versement de son bonus de 300.000 euros au titre de 2007. Le montant de 455.000 euros comprenait, outre le bonus, des dommages et intérêts, congés payés et autres indemnités pour les « conditions vexatoires » du licenciement. Le conseil des prud’hommes avait en effet estimé que ce licenciement était intervenu pour « des faits prescrits », que la banque avait connaissance des dépassements par Jérôme Kerviel des limites imposées aux opérations de marché « bien avant » de lui signifier son licenciement. La Société Générale s’était déclarée victime d’une « fraude » de 4,9 milliards d’euros, accusant l’opérateur de marchés d’avoir « dissimulé ses positions sur près 50 milliards d’euros, grâce à un montage élaboré de transactions fictives ». « Société Générale prend acte de la décision de la Cour d’appel de Paris qui est en ligne avec l’ensemble des décisions, aujourd’hui définitives, rendues au plan pénal dans ce dossier » a réagi la banque dans une déclaration transmise à la presse. Dans cette affaire, la justice ne s’honore pas non plus  d’avoir exonéré de toute responsabilité la totalité des dirigeants de banques français ce qui par parenthèse n’a pas été le cas aux États-Unis !

Désherbant Roundup : Monsanto condamné à 289 millions

Désherbant Roundup : Monsanto condamné à 289 millions

Un tribunal de San Francisco a condamné vendredi le groupe Monsanto à payer près de 290 millions de dollars de dommages pour ne pas avoir informé de la dangerosité de son herbicide Roundup à l’origine du cancer d’un jardinier américain. Une victoire pour le plaignant, Dewayne Johnson, qui espère un effet boule de neige. Les jurés ont déterminé que Monsanto avait agi avec « malveillance » et que son herbicide Roundup, ainsi que sa version professionnelle RangerPro, avaient « considérablement » contribué à la maladie de cet Américain de 46 ans, qui avait abondamment utilité le désherbant Roundup et sa version professionnelle plus puissante, le RangerPro, dans le cadre de son travail de jardinier entre 2012 et 2014. Le père de trois garçons avait ensuite été diagnostiqué en 2014 d’un lymphome non hodgkinien, un cancer incurable du système lymphatique. Les médecins lui donnent moins de deux ans à vivre.  »J’ai reçu beaucoup de soutien depuis le début de cette affaire, beaucoup de prières et d’énergie de la part de gens que je connais même pas. Je suis content de pouvoir aider une cause qui me dépasse largement. Et j’espère que cette décision commencera à lui apporter l’attention dont elle a besoin », a réagi sobrement Dewayne Johnson au cours d’une conférence de presse.

 

Données personnelles : Twitter condamné…. et les autres réseaux ?

Données personnelles : Twitter condamné…. et les autres réseaux ?
Aujourd’hui, c’est Twitter qui est officiellement condamné en France pour clauses abusives. En réalité, la même condamnation devrait s’appliquer à la plupart des grands réseaux et des grandes plates-formes dont d’ailleurs certaines ne sont accessibles qu’après avoir cliqué sur une petite case qui manifesterait l’adhésion à des conditions d’utilisation incompréhensibles, ambiguës et souvent illicites. En clair, il s’agit surtout de l’exportation commerciale des données y compris les données les plus personnelles. La justice française a donc condamné le géant américain Twitter à modifier ses conditions générales d’utilisation, a annoncé mercredi 8 août l’UFC-Que Choisir. L’association avait assigné le réseau social en justice, jugeant certaines de ses clauses « abusives » ou « illicites ». L’association de défense des consommateurs avait saisi le Tribunal de grande instance de Paris en 2014 « pour faire reconnaître le caractère abusif ou illicite » de 256 clauses contenues dans ses conditions générales d’utilisation, a-t-elle expliqué dans un communiqué. Twitter a également été condamné à verser à l’UFC-Que Choisir 30 000 euros d’amende pour le préjudice moral porté à l’intérêt collectif. Une sanction financière que l’association juge « insignifiante pour le réseau social, qui a généré en 2017 un chiffre d’affaires mondial de 2,1 milliards de dollars ».

Diffamation : Bolloré condamné

Diffamation : Bolloré condamné

 

C’est l’arroseur arrosé, Bolloré perd une  nouvelle fois dans son combat contre les journalistes qui ne pensent pas comme lui. Décidément l’homme a des rapports difficiles avec l’information voire avec la démocratie. Dans son groupe de presse c’est un véritable massacre sur le fond comme sur la forme. Canal plus qu’en finit pas de s’écrouler illustre l’échec d’uen stratégie du coup de pied au cul qui peut marcher dans le business surtout quand c’est en Afrique mais qui est à la fois ridicule et daté dans un environnement ou l’information circule librement. Le tribunal de commerce de Paris a en effet rejeté la plainte déposée suite à la diffusion d’un portrait dans Complément d’enquête sur France 2 par l’industriel breton, qui réclamait 50 millions d’euros de dommages., le tribunal de commerce de Paris a rejeté la plainte pour « dénigrement » déposée suite à la diffusion le 7 avril 2016 d’un portrait de Vincent Bolloré dans l’émission Complément d’enquête sur France 2. Le groupe Bolloré réclamait à France Télévisions la coquette somme de 50 millions d’euros pour le préjudice subi.

Ce reportage, qui a reçu le prestigieux prix Albert Londres, n’a pas plu à l’industriel, qui l’a aussi attaqué en diffamation, en France comme au Cameroun. Pour l’avocat de France 2, Me Jean Castelain, cette plainte est destinée « à bâillonner la presse, à intimider, à marquer les esprits », a ajouté sa consœur Juliette Felix, rappelant que « Vincent Bolloré poursuit une vingtaine de médias en diffamation ».

Wauquiez condamné en justice pour insuffisance démocratique

Wauquiez condamné en justice pour insuffisance démocratique

Vauquiez condamné pour insuffisance démocratique lors du budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes.  Le tribunal administratif de Lyon a annulé mardi la délibération approuvant le budget de la collectivité pour l’année 2016 de la région dirigée par le président des Républicains, Laurent Wauquiez. Le tribunal justifie sa décision par le fait que “l’information délivrée aux membres du conseil régional pour le vote du budget, notamment en ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de 4,7 millions d’euros pour le projet de Center Parcs à Roybon (Isère), n’a pas été suffisante pour leur permettre d’exercer leurs attributions”.  Le premier vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Etienne Blanc a réagi mardi soir en précisant qu’à l’époque, “l’exécutif n’avait pas pu répondre aux questions du groupe écologiste sur les détails de l’affectation de ce budget car il s’agissait d’une autorisation de programme et que le dossier n’était pas finalisé”. Le groupe d’opposition socialiste et Démocrates souligne de son côté que cette annulation constitue “une première en France”. “Une nouvelle fois l’image de la deuxième région de France pâtit du comportement de son président” commente Jean-François Debat, président du groupe. Il estime que “c’est une sanction lourde à l’encontre du “corsetage” de la vie démocratique pratiquée par Laurent Wauquiez : déni de démocratie, mépris de l’opposition, et donc des électeurs, limitation du droit d’amendement, et absence totale de transparence dans le vote puis dans la répartition du budget régional”.  Myriam Laïdouni Denis, membre du groupe “Citoyens, écologistes et solidaires” qui avait porté le recours devant le tribunal estime que “Laurent Wauquiez doit faire voter à nouveau la délibération sur le budget et devra changer ses pratiques”.

Air France: La CFDT condamne les corpos du syndicat des pilotes

Air France: La CFDT condamne les corpos du syndicat des pilotes

Il est clair que le courant n’a jamais vraiment passé entre la CFDT et le SNPL, syndicat majoritaire chez les pilotes. Mais dans le conflit actuel la CFDT dénonce clairement l’attitude corporatiste  des pilotes de lignes qui mènent  leur entreprise dans le mur avec leurs revendications excessives. La CFDT a d’ailleurs refusé de s’inscrire dans ce conflit dirigé en fait par et pour les pilotes. La CFDT appelle donc à voter pour la reprise du travail considérant que l’action en cours est complètement irresponsable. Certes les pilotes ont raison de parler de retard par rapport à l’inflation mais ils oublient qu’ils sont parmi les mieux payés au monde et qu’Air France est sérieusement bousculée par la concurrence. – Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a  donc appelé dimanche ses membres à voter pour la fin du conflit chez Air France et dénoncé une “prise en otage” de la compagnie par le syndicat de pilotes majoritaire menant le mouvement. “On a un syndicat majoritaire de pilotes qui s’appelle le SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne, NDLR), qui prend tout le monde en otage”, a déclaré Laurent Berger au Grand Rendez-vous Europe 1-Les Echos-CNews. “Et ça va se passer comment à la fin, si on suit le SNPL? (…) les pilotes, on va leur donner de quoi s’en sortir et puis le personnel au sol, il trinquera. On aura des suppressions d’effectifs,

Marseille: Le premier adjoint condamné

Marseille:  Le premier adjoint condamné

 

Nouvelle preuve de l’usure système Gaudin à Marseille avec la condamnation première adjoint Dominique Tian, à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour “omission dans sa déclaration de patrimoine” et “blanchiment de fraude fiscale”. La page Gaudin pourrait bien se tourner qu’il a annoncé lui-même il ne se représenterait pas aux prochaines élections. La personnalité de l’intéressé est le plus en plus contestée comme le système politico-financier très spécifique à Marseille. Le premier adjoint condamné conteste la décision du tribunal que fiscalement il avait déjà régularisé sa situation. Il était sans doute en règle désormais avec l’administration fiscale mais pas avec la compte tenu de son devoir de transparence  L’ancien député de la deuxième circonscription des Bouches-du-Rhône, battu en juin dernier, était accusé d’avoir dissimulé des comptes en Suisse pour des dépôts d’environ deux millions d’euros découverts à la mort de son père en 1996. Il a également été condamné à une amende de 1,45 millions d’euros par le tribunal correctionnel de Paris. Dominique Tian a annoncé dans un communiqué son intention de faire appel de “cette décision absurde”, un appel suspensif. Il avait régularisé sa situation en 2014 grâce à une circulaire relative aux avoirs non déclarés à l’étranger contre une amende de 664.000 euros.

Venezuela : condamné par le FMI et sanctionnée par Fitch

Venezuela : condamné par le FMI et sanctionnée par Fitch

 

Non seulement le Venezuela au bord de la faillite mais il est  condamné par le FMI pour refus de fournir ses données économiques et financières ;  en plus,  il est sanctionné par l’agence de notation Fitch.  L’agence de notation Fitch a abaissé vendredi à « C » la note de solvabilité du Venezuela, après l’annonce par le gouvernement d’une réunion des créanciers du pays qui traverse une grave crise politique et économique. Fitch rappelle que le pays a précédemment manqué des échéances de paiement. Combiné à l’annonce du gouvernement vendredi, l’agence estime qu’ »un défaut de paiement est hautement probable ». Asphyxié par une crise économique, le Venezuela a annoncé jeudi une restructuration de sa dette extérieure, estimée à 155 milliards de dollars, afin d’éviter le défaut de paiement. Vendredi, il a annoncé une réunion avec ses créanciers le 13 novembre à Caracas. Le Venezuela, qui traverse une grave crise financière et politique, est par ailleurs « en violation » avec les règles du Fonds monétaire international (FMI), a déploré l’institution vendredi qui n’a plus accès depuis des mois aux données économiques du pays. Fournir les données relatives aux exportations et aux importations ainsi que celles concernant les indicateurs économiques clés sont « une obligation de tous les membres du Fonds », rappelle le FMI, qui somme par ailleurs le Venezuela de prendre les mesures nécessaires dans les six mois pour se mettre en conformité.

 

Macron condamne la Venezuela : dictature pour Macron, pas pour les insoumis

Macron condamne la Venezuela : dictature pour Macron, pas pour les insoumis

 

 

Le Venezuela est une  dictature pour Macron qui s’inquiète donc de la dérive totalitaire tandis  que les insoumis soutiennent implicitement le dictateur qui précisément a fait élire une assemblée constituante illégale pour balayer l’assemblée nationale qui lui était opposée. Ce que proposent d’ailleurs aussi les insoumis qui rêvent toujours de cette révolution bolivarienne. Pas étonnant la plupart des dirigeants insoumis sont des gauchistes aux références marxistes qui prônent le socialisme révolutionnaire. Malheureusement un socialisme qui s’assoit sur les libertés démocratiques qui  a fait 125 morts et conduits aussi le pays au désastre économique et social. Conséquence notamment de la dérive totalitaire,  l’économie du Venezuela, déjà mal en point, va connaître cette année une récession de 7% à 10%, a prédit mercredi le président de la Fedecamaras, la fédération des chambres de commerce du pays, dans le cadre d’un sommet Reuters sur l’investissement en Amérique latine. Carlos Larrazabal juge que la nouvelle assemblée constituante, installée par le président Nicolas Maduro malgré une violente contestation dans la rue, ne fera qu’aggraver une crise économique déjà profonde, qui se traduit par des pénuries de nourriture et de médicaments pour des millions de Vénézuéliens. « Nous ne pensons pas que l’assemblée nationale constituante va être une solution, nous pensons plutôt qu’elle va approfondir, de manière très importante, la grave situation économique que connaissent les Vénézuéliens », a-t-il dit. Pour cet homme d’affaires de 60 ans ayant fait ses études aux Etats-Unis, le Venezuela doit tourner le dos au modèle socialiste promu par Nicolas Maduro dans le sillage de son prédécesseur Hugo Chavez. « Le secteur privé fait partie de la solution et ne fait pas partie du problème », a-t-il déclaré, interrogé au siège de la Fedecamaras. Cette institution est en froid avec le gouvernement depuis que son président de l’époque, Pedro Carmona, a brièvement assumé la direction du pays lors d’un coup d’Etat finalement mis en échec contre Hugo Chavez en 2002. Malgré l’absence de statistiques officielles depuis près de deux ans, des données obtenues en début d’année par Reuters indiquent que l’économie vénézuélienne s’est contractée de 18,6% en 2016, soit sa pire récession en 13 ans. Devant les ambassadeurs de France réunis à l’Elysée, Emmanuel Macron a estimé que les Français ne comprenaient pas la “complaisance” de certains vis-à-vis du régime, visant sans le nommer le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon et des membres de son parti. “Qu’il me soit permis de dire combien est préoccupante la crise actuelle du Venezuela”, a-t-il dit. “Une dictature tente de se survivre au prix d’une détresse humanitaire sans précédent, de radicalisations idéologiques inquiétantes, alors même que les ressources de ce pays restent considérables.” “Je souhaite réfléchir avec les gouvernements d’Amérique latine et d’Europe à la manière d’éviter de nouvelles escalades, y compris régionales”, a-t-il ajouté. Jean-Luc Mélenchon, qui avait affiché son soutien au président en place, est resté silencieux sur le sujet depuis le début des affrontements. L’ex-candidat à l’élection présidentielle n’a jamais caché que l’ancien président du Venezuela, Hugo Chavez, était pour lui une source d’inspiration, notamment s’agissant du concept d’assemblée constituante et de révolution par les urnes. Après s’être montrés relativement discrets, plusieurs députés FI sont sortis de leur réserve début août, assurant que le régime de Nicolas Maduro n’était pas une “dictature”.

Dieselgate : un lampiste de Volkswagen durement condamné

Dieselgate : un lampiste de Volkswagen durement condamné

 Comme d’autres groupes allemands, Volkswagen a désigné un nouveau lampiste rendu responsable du scandale des logiciels visant à réduire les émissions polluantes lors des contrôles. Comme si quelques techniciens pouvaient être uniquement rendus responsables d’une pratique érigée en véritable stratégie chez Volkswagen, comme chez Mercedes et bien d’autres. Aux États-Unis comme en Allemagne tente donc de circonscrire la responsabilité autour de quelques poilus car cette affaire risque de coûter une vingtaine de milliards au groupe. Nombre  de constructeurs ont installé des logiciels afin de limiter l’ampleur des émissions polluantes lors des contrôles. Mercedes est aussi dans l’œil de la justice mais comme Volkswagen,  Ford aux États-Unis, Mercedes a décidé de s’en tirer en désignant des boucs émissaires. En fait on accuse un ou deux techniciens qui seraient seuls responsables de la manipulation alors que de toute évidence la direction non seulement était  au courant mais a encouragé le système truqueur. D’une certaine manière c’est le système classique de défense des grandes sociétés comme par exemple la Société générale qui a désigné un lampiste Jérôme Kerviel comme responsable de toutes les dérives spéculatives. Un système de défense évidemment scandaleux qui bénéficie en outre de la complicité de la justice qui accepte de faire porter le chapeau à quelques individus quand toutes les directions sont en réalité impliquées  Les constructeurs automobiles ont en fait misé une ambiguïté du droit européen pour neutraliser les systèmes à basse température. Dès lors, les ingénieurs ont dû installer un logiciel afin d’enclencher ou non les systèmes de dépollution, ce qui n’est pas sans rappeler la triche fomentée par le groupe Volkswagen. À ceci près que dans ce dernier cas, le logiciel servait à activer les systèmes de dépollution uniquement en cas de contrôle extérieur. « L’entreprise de Stuttgart aurait pendant presque une décennie, de 2008 à 2016, vendu en Europe et aux États-Unis des voitures avec un niveau d’émissions polluantes élevé et non autorisé », écrit le quotidien Süddeutsche Zeitung, qui a collaboré avec les chaînes régionales NDR et WDR. Quelque lampiste vont payer et notamment un  ex-ingénieur de Volkswagen, James Liang, a été condamné vendredi par un tribunal de Detroit à 40 mois de prison et 200.000 dollars d’amende pour son rôle dans le « Dieselgate », a-t-on indiqué de source judiciaire à l’AFP. Après sa libération, il sera également soumis à un régime de liberté surveillée pendant deux ans et pourra en outre être expulsé vers l’Allemagne, a-t-on précisé de même source. James Liang, 63 ans, avait plaidé coupable en septembre et encourait une peine maximale de 5 ans de prison et 250.000 dollars d’amende. Mais comme il avait choisi de coopérer avec la justice américaine dans l’enquête, l’accusation n’avait requis que trois ans de prison et 20.000 dollars d’amende. Au total, sept dirigeants et ingénieurs de VW ont été inculpés aux Etats-Unis. James Liang, qui est le premier à être condamné, avait été basé en tant qu’ingénieur de 1983 à 2008 à Wolfsburg, le siège de VW en Allemagne, où il travaillait au département en charge du développement du diesel.

 

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