Sécu : 50 milliards à économiser (fondation Concorde)

Sécu : 50 milliards à économiser (fondation Concorde)

 

, Et si, et si…….. La sécurité sociale pourrait économiser 50 milliards. C’est la conclusion d’une étude de la Fondation  Concorde sur la réduction de la dette à paraître ce mardi 10 mai et consultée par Le Figaro. En réalité la fondation Concorde ne s’est pas trop fatiguée pour aboutir à ce résultat. . Elle propose de réaffecter certaines taxes actuellement perçues par le budget, de faire financer certaines prestations par le même budget et de  diminuer légèrement  le montant de certaines prestations. Des mesures qui effectivement seraient de nature à rééquilibrer les comptes de la Sécu mais qui plomberaient alors  un peu plus le budget. Bref une sorte de jeu d’écritures qui ne s’attaque pas vraiment aux facteurs explicatifs structurels du déficit de la sécurité sociale. Impôts et taxes affectés, remboursements de prestations sociales et exonérations de cotisations (hors CSG et CRDS), tous ces transferts de l’État à la Sécu représentent 88 milliards d’euros chaque année. La fondation Concorde préconise de revoir le système de financement de l’État en faveur de la Sécu et de renoncer à certains transferts qui ne lui semblent pas justifiés. La somme de toutes ces économies atteindrait 46,4 milliards d’euros. Voici trois leviers suggérés par la fondation Concorde pour réduire la facture. Si une partie des impôts et taxes affectés à la Sécu sont légitimes (taxes sur le tabac, l’alcool, les médicaments, etc.), d’autres, en revanche, le sont moins. Pour les régimes de base, en effet, 11,7 milliards d’euros proviennent de rétrocessions de TVA nette et 13 milliards de rétrocession de taxes sur les salaires, ainsi que d’autres rétrocessions diverses. L’État justifie ces transferts par des allègements de cotisations sociales qui ont eu lieu par ailleurs «au détriment» de la Sécu. Bref, il compense. Problème, ce mode de fonctionnement déconnecte les cotisations sociales des prestations reçues. Résultat, la diminution des cotisations sociales ne s’accompagne jamais de réduction des dépenses mais au contraire de l’accroissement de la dette de l’État. La fondation Concorde relève que les transferts de l’État vers la Sécu ont été créés pour permettre à la Sécu de financer des prestations solidaires ou distributives (quand les cotisations des uns paient les prestations des autres), parce que la Sécu ne versait que les prestations à caractère assurantiel (les cotisations qui ouvrent droit à des prestations). Or, aujourd’hui la Sécu a aussi adopté le mode de fonctionnement distributif. C’est le cas, par exemple, pour les allocations familiales financées par des employeurs de salariés célibataires. L’étude propose que l’État arrête de financer certaines de ces allocations puisque la Sécu remplit parfaitement ce rôle désormais. Elle cite les exemples de l’allocation adultes handicapés (8,4 milliards d’euros en 2014), l’aide médicale d’État (0,7 milliards d’euros en 2014) ou d’une partie des allocations logement (APL: 3,15 milliards d’euros en 2014). Des dispositifs spécifiques d’exonérations ou d’allégements de cotisations ciblées font partie de ces fameux transferts de l’État vers la Sécu: exonérations de charges en outre-mer, ou dans les zones franches, catégories de bénéficiaires comme les contrats aidés. La fondation Concorde propose de supprimer le principe de compensation systématique de ces allègements et exonérations de charges. Montant de ces économies: 3,2 milliards d’euros. «Si on exonère des charges, il faut demander des économies dans le versement des prestations», précise la fondation Concorde. La fondation Concorde voit aussi un gisement d’économies possibles en rognant dans les prestations sociales. Elle préconise donc une diminution du montant du versement de certaines allocations, ce qui permettrait à l’Etat de verser moins d’argent à la Sécu pour les allocations en question et d’économiser 5,7 milliards d’euros.

 

(Avec le Figaro)

Concorde: pas de responsable ! Drôle de jugement

Concorde: pas de responsable ! Drôle de jugement

En France, il ne fauta pas toucher aux compagnies ou aux constructeurs ; conclusion l’accident de Concorde c’est la faute à pas de chance  (comme pour le Rio-Paris où il est plus facile de mettre en cause la faute des pilotes disparus). Drôle de jugement qui met cependant en cause l’administration et Continental Airlines mais sans condamner. Mais la justice a considéré que les « négligences » commises par le chaudronnier de Continental qui avait remplacé la lamelle et son chef d’équipe ne justifiaient pas leur condamnation pénale ni celle de leur employeur.  Tous trois ont donc été relaxés, alors que Continental avait été condamnée en 2010 à 200.000 euros d’amende et le chaudronnier John Taylor, 44 ans, à 15 mois de prison avec sursis.  La justice a en revanche considéré que les fautes de ses employés engageaient la responsabilité civile de Continental Airlines, qui devra verser un million d’euros de dommages et intérêts à Air France, comme l’avait décidé le tribunal en 2010.  C’est à tort que pendant 12 ans on a montré du doigt » Continental Airlines, s’est félicité Me Metzner. Pour lui, « cet arrêt sera historique parce qu’il relève les fautes des autorités de régulation françaises, les intrusions politiques qui ont été faites », a-t-il jubilé. La présidente Michèle Luga a effectivement insisté sur les manquements des différents acteurs français.  Elle a souligné que les « 25 années d’exploitation » du supersonique, qui a longtemps été le fleuron de l’aéronautique française, avaient été « émaillées de nombreuses blessures aux pneumatiques, suivies de conséquences plus ou moins graves », et que le « suivi de navigabilité » n’avait « pas été à la hauteur ».  Elle a retenu « plusieurs fautes de négligences » à l’encontre du seul prévenu français, Claude Frantzen, 75 ans, ancien responsable de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), autorité en charge de la sécurité aérienne.  Elle lui a reproché « de n’avoir pas proposé ou mis au débat (…) la suspension du certificat de navigabilité de l’aéronef » après un grave incident de pneu survenu en 1979 à Washington, et après d’autres incidents en 1985 et 1993.  Elle l’a cependant relaxé car « la preuve n’est pas rapportée que s’il avait proposé la suspension du certificat de navigabilité aux directeurs généraux de l’aviation civile, ceux-ci l’auraient acceptée ».  Elle a aussi épinglé le Bureau d’enquêtes et analyse (BEA) qui n’a « émis aucune autre recommandation durant l’exploitation de Concorde » que celles faites en 1981, et a souligné que l’enquête administrative relative à l’incident de 1979 « avait été menée dans un contexte de pressions politiques ».  Le Concorde était en effet un fleuron de l’aéronautique franco-britannique qu’il ne fallait pas clouer au sol pour des raisons de prestige, avaient relevé au procès des parties civiles et le ministère public.  La cour d’appel a également mis en cause le constructeur Aérospatiale pour avoir mis en place après l’accident de Gonesse un « comité accident » qui a été « un filtre important » entre les personnes entendues et les enquêteurs judiciaires.