Archive pour le Tag 'Comptes'

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FN : le commissaire aux comptes mis en examen

FN : le  commissaire aux comptes mis en examen

C’est le cinquième mis en examen pout financement illégal de parti  et escroquerie. Le commissaire aux comptes du Front national a été mis en examen pour complicités d’escroqueries, financement illégal de parti politique, recel d’abus de confiance et blanchiment d’abus de biens sociaux, a-t-on appris lundi de source judiciaire.  Sa mise en examen, prononcée vendredi, ne porte que sur la campagne pour les élections législatives de 2012, a-t-on précisé.  Les juges chargés de l’enquête sur le financement des campagnes législative et présidentielle du Front national en 2012 ont sensiblement avancé la semaine dernière dans leur enquête. Le commissaire aux comptes Nicolas Crochet a été entendu vendredi, après une première comparution le 2 avril dernier. Sa mise en examen porte à cinq le nombre de mis en examen dans ce dossier.  Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire en avril 2014 à ce sujet, élargie le 9 mars dernier à des faits de financement illégal de parti politique par une personne morale. Les juges cherchent à savoir si le FN et le micro-parti de Marine Le Pen, « Jeanne », n’ont pas profité de facilités de paiement offertes par la société Riwal, prestataire de services du FN, dans le cadre de campagnes électorales. Mercredi dernier, un proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon, patron de Riwal, a été mis en examen pour financement illégal de parti politique. Fin janvier, il avait déjà été mis en examen pour faux, escroquerie, abus de biens sociaux et blanchiment de ce délit. Sa société a aussi été mise en examen mercredi dernier pour escroquerie et financement illégal de parti politique. Deux autres personnes avaient auparavant été mises en examen dans cette affaire : Olivier Duguet, ancien trésorier du micro-parti « Jeanne » -pour complicité de financement illégal de parti politique, complicité d’escroquerie et complicité et recel d’abus de biens sociaux- et Axel Loustau, son actuel trésorier, pour escroquerie.

Droit d’asile en France : trop cher pour la cour des comptes

Droit d’asile en France : trop cher pour la cour des comptes

 

En faiat un coût extravagant qui découle surtout de la bureaucratie car les textes et leur conditions d’application sosnt très confus. Du coup faut gérer évidemment le coût des réfugiés acceptés comme tels mais aussi le coût de ceux  dont on refuse le statut de réfugié   et qui demeurent en France. La Cour des comptes remet en question la politique de la France concernant le droit d’asile. Un document confidentiel publié par Le Figaro témoigne d’un « relevé d’observations provisoires », « une sorte de rapport d’étape », alors que débute mercredi l’examen par la commission des lois du Sénat d’un projet de loi réformant le droit d’asile. Selon ce document, « la politique d’asile est devenue la principale source d’arrivée d’immigrants clandestins en France». Le rapport pointe « une hausse de la demande d’asile jusqu’en 2013 pour atteindre 66.251 dossiers déposés« , des « délais de procédure qui s’élèvent à deux ans environ » et « une concentration des demandes sur certains territoires, en particulier l’Île-de-France ». La Cour des comptes a procédé au calcul des « dépenses totales effectuées pour les demandeurs d’asile » et conclut à une hausse de 60% en cinq ans : « pour les demandeurs d’asile, le coût global s’élèverait à 990 millions d’euros environ en 2013, contre 626 millions d’euros en 2009″, soit un coût par demandeur de 13.724 euros. Pour les déboutés, le montant des dépenses « serait équivalent à celui consacré aux demandeurs d’asile », à savoir un milliard d’euros par an et un coût moyen par débouté « allant jusqu’à 5.528 euros ». De ces calculs découle une facture globale de 2 milliards d’euros par an.

Radio France : trop de gâchis financiers ( Cour des comptes)

Radio France : trop de gâchis financiers ( Cour des comptes)

Des gâchis financiers partout, ce que dénonce  la cour des comptes. Il y a évidemment la réfection du bureau du PDG à 100 000 euros environ, aussi son contrat d’un million avec une société de communication dédiée à la gestion de son  » image personnelle », enfin le dérapage de la rénovation de l’immeuble de Radio France qui passe de 250 millions à 500. Il ya surtout des sureffectifs et des salaires de cadres démentiels : en moyenne autour de 5000 euros. En outre le déficit serait de l’ordre de 50 millions sur un budget de 6000 millions financé à 90% par le contribuable  y ceux nombreux qui n’écoute jamais radios France. D’un certain point de vue, la grève actuelle de radio France est à la fois suicidaire et complètement irresponsable. D’abord personne ou presque ne parle de cette grève qui ne gène pas grand monde compte tenu de innombrables autres sources d’information, ensuite cette grève permet de mettre en lumière les gaspillages de fonds publics. Dernier scandale pendant cette grève Radio France est presque muette alors qu’il n’y a que 10% de grévistes à paris ! Un curieuse conception d’un service public dont par ailleurs on pourraiat se passer.  La Cour des comptes préconise la fusion des rédactions de Radio France et invite le groupe public à corriger des « défaillances » de gestion qui ne sont « pas acceptables » face à une situation financière critique. L’institution rend public mercredi un rapport sévère sur Radio France, pressé de « réviser en profondeur ses modes de fonctionnement », alors que l’avenir du groupe est au cœur d’une grève qui entrera dans son 14e jour consécutif. Le quotidien Les Echos ayant dévoilé une partie de ses préconisations, la Cour des comptes livre mardi dans un communiqué ses 18 pistes de réforme, notamment « la mutualisation dans le domaine de l’information et la création d’une rédaction unique », ainsi que la fusion des deux orchestres symphoniques du groupe. Le président de Radio France, Mathieu Gallet, fragilisé par des révélations sur les frais de rénovation de son bureau, notamment, doit présenter d’ici dix jours un plan stratégique dont les syndicats redoutent qu’il aboutisse à des suppressions de postes. Dans un courriel adressé mardi aux personnels de Radio France, Mathieu Gallet souligne que « la fusion des rédactions ne correspond pas à [s]a vision du pluralisme de l’information et de la complémentarité des antennes de Radio France ». Le plan stratégique, qui devrait être remis « dans les tout prochains jours », orientera les décisions du gouvernement dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens 2015-2019 pour un groupe public qui prévoit un déficit de 21,3 millions d’euros cette année.  En février, Les Echos rapportaient qu’un document de travail interne au groupe tablait sur un déficit de 50 millions d’euros en 2019 si rien n’était fait d’ici là pour rétablir les comptes de la Maison Ronde, dont le budget de rénovation a dérapé. Selon la Cour des Comptes, le chantier engagé en 2004 pour 262 millions d’euros devrait coûter plus du double (575 millions). « Radio France devra en tout état de cause réaliser un effort très significatif d’économies structurelles, impliquant d’importantes mesures de réorganisation », souligne l’instance. Sa gestion « souffre de défaillances qui ne sont pas acceptables pour une entreprise de cette taille et doivent donc être corrigées », ajoute-t-elle. Elle invite Radio France à s’inspirer de la mutation de la BBC en Grande-Bretagne ou de la RTBF en Belgique. Le Syndicat national des journalistes (SNJ), qui n’est pas associé au mouvement de grève actuel, appelle à un arrêt de travail massif vendredi.

 

Déficit : la cour des comptes sceptique

Déficit : la cour des comptes sceptique

Selon la Cour, le déficit public de la France risque de baisser moins que prévu et d’atteindre 4,0% du PIB fin 2014, voire davantage si la croissance économique est inférieure au 1% sur lequel table le gouvernement. Le gouvernement prévoit quant à lui de ramener le déficit à 3,8% à la fin de l’année, après 4,3% fin 2013 ou 4,2% selon la récente réévaluation du produit intérieur brut par l’Insee. « L’objectif de déficit pour 2014, déjà révisé à la hausse en mai, risque d’être dépassé », estime le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.  La Cour des comptes estime en outre que des risques pèsent sur l’objectif de ramener le déficit à 3% du PIB fin 2015 comme le gouvernement s’est engagé à le faire devant ses partenaires européens. Elle souligne que l’objectif d’économies pour l’an prochain est très ambitieux et, plus globalement, que sur les 50 milliards d’euros d’économies prévus par le gouvernement entre 2015 et 2017, 30 milliards sont peu documentés et une partie est incertaine. La Cour souligne en effet que certaines relèvent d’institutions qui ne sont pas contrôlées par l’Etat comme les collectivités territoriales ou l’assurance chômage. Pour réaliser des économies, la Cour propose d’agir notamment sur la masse salariale publique, les dépenses d’assurance maladie et celles des collectivités territoriales. En clair, elle propose de diminuer le nombre de fonctionnaires. Concernant la masse salariale, elle estime que « la baisse des effectifs, en complément des efforts sur les rémunérations, constitue un levier porteur d’économies importantes » et qu’ »une hausse de la durée effective du travail dans les administrations pourrait permettre de diminuer les effectifs sans réduire la quantité et la qualité des services ».

 

 

Règlements de comptes chez Bettencourt : l’ex comptable en examen

Règlements de comptes chez Bettencourt : l’ex comptable en examen

Bettencourt c’est un peu notre feuilleton Dallas avec une famille qui se déchire, des trahisons des proches, des liens consanguins  avec la politique et des centaines de millions qui s’envolent. Bref une véritable Saga. Du fait sans doute de rivalités internes entre la mère et la fille (depuis réconciliées), on  a découvert que l’ex comptable avait faiat de fausses déclarations.  Nouveau rebondissement donc dans cette affaire Bettencourt qui en a déjà connu plusieurs. Claire Thibout, l’ancienne comptable de la milliardaire Liliane Bettencourt, a été mise en examen pour « faux témoignage » et « attestations mensongères ». C’est le site Atlantico qui a révélé l’information. Elle nous été confirmée de source judiciaire. Claire Thibout a été l’une des principales accusatrices dans cette affaire. Claire Thibout avait notamment désigné le photographe François-Marie Banier et l’ex-homme de confiance de Mme Bettencourt Patrice de Maistre. Ce dernier avait été accusé par la comptable de lui avoir demandé de retirer 150. 000 euros sur le compte de Liliane Bettencourt pour les remettre à Eric Woerth. Devant les enquêteurs, elle avait aussi laissé entendre que Nicolas Sarkozy aurait pu toucher de l’argent de Lilliane Bettencourt. A l’époque, elle avait expliqué aux enquêteurs, quelques jours après des révélations de nos confrères de Médiapart  : « Je n’ai pas cité de noms mais le journaliste de Mediapart m’a demandé si Sarkozy venait à la maison ( avant qu’il soit président) et s’il avait touché des enveloppes. Je lui ai répondu que c’était possible. »  Depuis, dans ce dossier, Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un non-lieu en octobre 2013,  mais les principaux acteurs de l’affaire doivent être jugés dans quelques semaines à Bordeaux.

Trois parlementaires épinglés pour leurs comptes à l’étranger

Trois parlementaires épinglés pour leurs comptes à l’étranger

 

Des comptes plus ou moins déclarés mais surtout qui posent  la question de savoir pourquoi des élus nationaux ont besoin de comptes dans d’autres pays que la France. Curieux en effet d’être le représentant de l’intérêt général et de placer une partie de son argent en dehors des frontières ? Un signe sans doute de la décomposition du système politique et de son mode de reproduction.  Ces révélations concernent Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes et ancien maire de cannes, Lucien Degauchy , député de l’Oise, et Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de Haute-Marne.  « Il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale », a explique la HATVP dans un communiqué. Selon L’Express, « le cas le plus lourd » serait Bernard Brochand. Le compte du député aurait été ouvert il y a plus de 40 ans. Son solde dépasserait le million d’euros. En avril dernier, Libération avait rapporté qu’un juge cannois avait demandé la levée de son immunité parlementaire, afin de l’entendre dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour corruption. Bruno Sido a quant à lui confié à Mediapart (article payant) que 150.000 euros dormiraient sur son compte, ouvert au milieu des années 1990 par son père et dont il aurait hérité. L’élu assure qu’il a entamé une procédure de régularisation en 2013, et qu’il a déjà payé « 26.000 ou 28.000 euros de pénalités ». Lucien Degauchy, lui, avait reconnu  »des oublis et des écarts » dans Le Monde du 23 octobre. Selon lui, la somme dissimulée serait comprise entre 138.000 et 148.000 euros, bien que Mediapart avance la somme de 200.000 euros. Ces trois parlementaires risquent jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.

Sécu : dérive des comptes

Sécu : dérive des comptes

Alors que le gouvernement cherche 2 milliards d’économies supplémentaires, il semble qu’il y ait un gisement dans l’assurance-maladie. C’est la conclusion que l’on peut tirer à la lecture du rapport de la Cour des comptes sur les comptes de la Sécurité sociale en 2013, rapport qui doit être présenté mercredi et dont « Les Echos » se sont procuré des extraits.  Chaque année depuis 1996, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale fixe un objectif national de maîtrise des dépenses d’assurance-maladie (Ondam), qui permet de garder sous contrôle des frais galopants, principalement du fait du vieillissement de la population et de la multiplication des affections de longue durée. Mais la Cour juge que l’Ondam 2013 n’est pas assez ambitieux : à +2,7% en 2013, contre +2,5% en 2012, il y a une dérive de 4,6 milliards d’euros supplémentaires. Ce moindre effort découle d’une exigence plus faible envers les médecins de ville et les hôpitaux, ajoute l’institution. Le gouvernement se félicite pourtant de n’avoir cessé de faire ralentir la progression de la dépense publique en assurance-maladie, et rappelle que chaque année on fait mieux que l’Ondam. L’enveloppe n’est jamais consommée en entier. Malgré cette prudence, la dépense ne ralentit pas. « Le taux de progression provisoire de l’Ondam exécuté s’établit à ce stade en 2013 à +2,4%, comme celui annoncé en 2012 à la même période, ce qui traduit un coup d’arrêt dans le ralentissement des dépenses constatées ces dernière années », écrit la Cour.  De plus, l’Ondam progresse nettement plus vite que l’économie française, souligne la Cour : « Les dépenses d’assurance-maladie ont ainsi augmenté deux fois plus vite en 2013 que le PIB en valeur. »

Allemagne : excédent des comptes courants de 200 milliards pour quoi faire ?

Allemagne : excédent des comptes courants de 200 milliards pour quoi faire ?

 

Avec un tel résultat en 204, l Allemagne va établir un nouveau record et justifier les critiques de beaucoup d’ Etats membres de l’Union. Un excédent à comparer à un déficit de l’ordre de 30 milliards pour la France.  Un tel résultat positif donne raison à ceux qui souhaitent à juste titre que l’Allemagne en fasse davantage pour la croissance notamment pour relancer la consommation intérieure et les investissements notamment de transports (lesquels sont assez dégradés). L’Allemagne en a largement es moyen puisqu’elle est bien partie pour enregistrer cette année un excédent des comptes courants record, a annoncé jeudi l’institut Ifo, une prévision susceptible d’inciter les partenaires du pays à presser une nouvelle fois Berlin d’en faire davantage pour stimuler la demande intérieure et l’investissement. Début mars, la Commission européenne avait demandé à l’Allemagne de mettre en œuvre des mesures pour soutenir cette demande, sans pour autant aller jusqu’à dire que l’excédent courant du pays était excessif. Mais, en 2013, les Etats-Unis s’étaient montrés sévères à propos du niveau du surplus des comptes courants allemands. Certains économistes vont même jusqu’à dire que cet excédent a contribué à aggraver la crise des dettes souveraines qui a secoué la zone euro. Les prévisions de l’Ifo, dont Reuters a pu avoir une copie en exclusivité, devraient relancer les critiques à l’encontre de l’Allemagne. L’institut basé à Munich s’attend à ce que la première économie européenne dégage cette année un excédent courant de quelque 200 milliards d’euros – niveau le plus élevé au monde. En 2013, le surplus avait été de 192 milliards d’euros après un niveau de 196 milliards en 2012 La Chine, premier exportateur mondial, vient au deuxième rang des pays affichant les excédents courants les plus importants, avec un surplus estimé pour cette année à environ 230 milliards de dollars (178 milliards d’euros). L’Arabie saoudite, avec ses exportations de pétrole, complètera le podium pour 2014, ajoute l’Ifo. « Pour l’Allemagne, les échanges de biens sont le principal moteur », a déclaré Steffen Henzel, économiste chez Ifo, ajoutant qu’il y avait peu de chances de voir le surplus baisser à court terme.

 

Copé : règlements de comptes et trahison à l’UMP

Copé : règlements de comptes et trahison à l’UMP

Ce sera la grande lessive mardi à l’UMP ou Copé sera bien contraint de trahir ses amis de Bygmalion s’il veut sauver sa peau. La « preuve » est entre les mains de Jean-François Copé depuis vendredi après-midi. Un document interne  d’une page et demie. Il a été remis au patron de l’UMP par sa directrice financière  Fabienne Liadzé. En deux pages, Jean-François Copé dispose de toutes les sorties comptables de l’UMP en lien avec la société de communication Bygmalion et de ses filiales entre le 1er janvier et le 30 juin 2012. Selon le JDD, les vérifications internes à l’UMP confirment l’enquête accablante publiée par Libération. Elle détaille les 70 prestations suspectes commandées à l’UMP pour un montant de « 18 millions et quelque ». « Il n’y a aucun doute en interne que la plupart de ces opérations ont été soit surfacturées soit n’ont carrément pas existé », admet au JDD une source très haut placée dans l’appareil néo-gaulliste. Au siège de l’UMP, les règlements de comptes ont commencé. L’ambiance est lourde en attendant les inévitables perquisitions. Sur le plan politique, la semaine s’annonce très tendue pour Jean-François Copé. Conseillé par Jean-Pierre Raffarin, le maire de Meaux va faire ce qu’il faut « faire pour que la gangrène ne l’atteigne pas » selon l’expression d’un proche. Il devrait annoncer les remplacements de son directeur de cabinet Jérôme Lavrilleux et du directeur général des services de l’UMP Eric Cesari. Le sacrifice de deux fusibles sera-t-il suffisant? Pas certain. Mais les barons de l’UMP – les Juppé, Fillon, Le Maire, Bertrand et les autres – s’observent. Pas pressé de renverser un Copé désormais à la tête d’un parti au bord de la banqueroute et abandonné par un nombre croissant de militants. 20% seulement d’entre eux auraient, selon certaines sources internes, renouvelé leur adhésion.

 

La Cour des comptes critique Areva et Lauvergeon

La Cour des comptes critique Areva et Lauvergeon

 

Tout y passe, de la stratégie générale d’Areva qualifiée de « fuite en avant » à la rémunération des dirigeants, en passant par la commercialisation du réacteur EPR et l’affaire Uramin -objet d’une enquête préliminaire. « Un certain nombre de difficultés du groupe (…) dans la période antérieure à 2012, proviennent avant tout de la forte personnalité de la présidente du directoire », lit-on dans un des extraits publiés par Les Echos. Deux ans après son départ d’Areva en 2011, Anne Lauvergeon s’est vue confier en 2013 par le gouvernement la présidence de la commission « Innovation 2030″, chargée de repérer et aider les champions industriels de la France de demain. En avril 2014, elle est devenue présidente du conseil d’administration de SIGFOX, PME de 60 personnes spécialisée dans les infrastructures pour les objets connectés. Elle occupe aussi des postes d’administratrice dans plusieurs sociétés. Interrogé, Areva, dont l’Etat français détient directement ou indirectement près de 87% du capital, n’a pas fait de commentaire dans l’immédiat. La Cour des comptes ne se borne pas à la période Lauvergeon mais s’étend aussi à l’organisation actuelle de sa gouvernance, jugée responsable de choix aujourd’hui critiqués. « Dans le schéma actuel de gouvernance, le directoire a pu prendre seul la décision de signer le contrat de l’EPR finlandais OL3, source d’une perte de plus de trois milliards d’euros pour Areva », lit-on dans le document. La Cour estime à ce propos qu’ »on ne peut plus croire » à une livraison du réacteur en 2014, comme Areva le promet toujours publiquement après plusieurs reports. C’est avant 2012 que la transformation en société à conseil d’administration « aurait été la plus utile », ajoute la Cour, qui juge cependant le sujet toujours d’actualité.

Salaires déguisés des stars de cinéma (Cour des comptes)

Salaires déguisés des stars de cinéma  (Cour des comptes)

Un sujet tabou: les à-côtés de la rémunération des stars (sans parler des salaires démentiels NDLR).  Le rapport de la cour des comptes en date du 2 avril dénonce l’utilisation « abusive » du régime du droit à l’image. Ce régime du code du travail a été créé pour l’utilisation de l’image d’une star dans la publicité par exemple. Mais ce régime est de plus en plus utilisé pour verser à la star d’un film un complément de rémunération qui s’ajoute à son cachet officiel.  « Cela alimente la hausse du coût » des films, pointent les limiers de la rue Cambon.  Première critique: cette pratique « nuit à la transparence ». En effet, cet à-côté n’apparaît pas dans les chiffres officiels du CNC (Centre national du cinéma), qui a toujours refusé de la chiffrer.  Pour la première fois, le rapport ose une estimation: « le poste du devis dans lequel ces sommes sont retracées, intitulé ‘droits divers’, a progressé de +119% entre 2003 et 2012 pour atteindre un total de 8 millions d’euros pour l’ensemble des films de fiction. Le dynamisme de cette augmentation est préoccupant. »  Seconde critique: verser de l’argent à la star au titre de son droit à l’image permet au producteur de payer moins de charges sociales: « cette pratique conduit à minorer artificiellement le salaire versé en vue de réduire les sommes dues au titre des cotisations sociales, tout en compensant cette minoration par un complément de rémunération déguisé en droit à l’image ». Régulièrement, l’URSSAF conteste ce droit à l’image, qu’elle requalifie en salaire.  Dernière critique: ce droit à l’image découle « en théorie » des recettes du film, et ne devrait donc être versé qu’une fois le film sorti.  « Or, certains contrats d’acteurs prévoient, avant même le début du tournage, une somme minimale susceptible de leur être attribuée sous la forme de droit à l’image. Cette pratique peut être tenue pour abusive », dénonce la Cour.  Face à tous ces problèmes, la Cour propose donc de « plafonner la prise en charge par le soutien public des rémunérations les plus élevées », et « d’exclure de tout soutien public automatique les films qui ont recours à cette pratique ».  Malheureusement, ce souci de moralisation n’est pas partagé par le CNC, qui argue que cela serait « incompatible avec la réglementation communautaire ».   Un argument qui ne tient pas debout, selon la Cour. En effet, il existe déjà moult subventions publiques qui ne sont pas assises sur le budget réel, mais sur un budget fictif calculé avec des cachets plafonnés. Par exemple, en Allemagne, le cachet du producteur est plafonné à 125.000 euros pour le calcul des subventions publiques. Et même en France, le cachet des acteurs est plafonné au minimum conventionnel dans le calcul du crédit d’impôt. Cela permet de « maîtriser la dépense », estime la Cour.

 

Comptes en Suisse : liste Condamin-Gerbier confirmée sauf pour les politiques

Comptes en Suisse : liste  Condamin-Gerbier confirmée sauf pour les politiques

Comme par hasard aucun nom de politique dans la liste pourtant confirmée de comptes dénoncés par l’ancien ne cadre de la banque Reyl. Ce n’est pas la première fois qu’une liste serait bidouillée ; en outre les prête-noms ça existe ! Des documents saisis lors d’une perquisition fin juillet au siège parisien de la banque suisse Reyl confortent certaines déclarations de son ancien cadre, Pierre Condamin-Gerbier, sur des comptes détenus en Suisse par des Français, selon une source proche du dossier, citée par l’AFP. Aucune personnalité politique ne figurerait parmi les détenteurs de ces comptes.    Ces déclarations avaient suscité l’émoi dans la classe politique. En juin, l’ancien employé de la banque Reyl, Pierre Condamin-Gerbier, avait affirmé devant les sénateurs et au JDD détenir une liste de noms de 15 politiques « beaucoup plus familiers du grand public que ne l’était Jérôme Cahuzac » et disposant d’un compte en Suisse. Selon une source proche du dossier cité par l’AFP, une perquisition au siège de la banque Reyl a permis de conforter certaines des déclarations de Pierre Condamin-Gerbier sur l’existence de comptes détenus par des Français dans l’établissement. Aucune personnalité politique ne figurerait, néanmoins, parmi les détenteurs de ces comptes, selon cette source. Pierre Condamin-Gerbier avait annoncé en juillet avoir transmis « la liste et les éléments d’information dont j’ai fait état dans les médias depuis quelques semaines (qui) ont été transmis hier (mardi 2 juillet), dans leur grande majorité, à la justice française ». Le parquet de Paris avait ouvert fin mai une information judiciaire contre X pour « blanchiment de fraude fiscale », suite aux déclarations de Condamin-Gerbier. Suite aux affirmations de Pierre Condamin-Gerbier devant les sénateurs Français sur l’existence d’une liste de politiques ayant un compte en Suisse, la banque Reyl avait fini par déposer plainte en Suisse contre son ancien employé, notamment pour « vol, falsification de document (faux dans les titres) et violation du secret professionnel et commercial ». L’ancien employé de Reyl a été arrêté début juillet en Suisse, deux jours après son audition par la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac. Il est depuis lors en prison.

Rejet des comptes de Sarkozy : l’UMP va devoir faire la manche

Rejet des comptes de Sarkozy : l’UMP va devoir faire la manche

 

Sitôt la nouvelle publiée, le président du parti Jean-François Copé s’est rendu chez Nicolas Sarkozy, dans ses bureaux parisiens de la rue de Miromesnil. En début de soirée, il a annoncé le lancement par l’UMP d’ »une grande souscription nationale ».  M. Copé a également décidé de réunir « la semaine prochaine, le Bureau politique statutaire de l’UMP (la direction du parti) afin d’examiner toutes les conséquences » de la décision des neuf Sages.  De son côté, l’ex Premier ministre François Fillon, en déplacement au Liban, a appelé dans un communiqué sa « famille politique » à « assumer de manière solidaire les conséquences financières » du rejet des comptes de M. Sarkozy.  Depuis les élections législatives de 2012 et la perte de 125 députés par rapport à la mandature précédente, les finances de l’UMP se sont réduites comme peau de chagrin, la dotation de l’Etat, proportionnelle au nombre d’élus, étant passée d’un peu plus de 33 millions à un peu plus de 20 millions d’euros.  Le trou est conséquent si on le compare aux budgets annuels de l’UMP (54 millions d’euros en 2009, 50 millions en 2010).  La décision du Conseil « est très injuste. Nicolas Sarkozy voulait une campagne exemplaire, on a fait du sur-mesure », a affirmé à l’AFP le député Philippe Briand, qui fut le trésorier de campagne du candidat Sarkozy. « Tout était justifié, tout était impeccable, sincère ».  Il s’est demandé notamment pourquoi a été réintégrée dans les comptes de campagne la moité des sommes engagées pour le grand meeting de Villepinte, le 11 mars 2012, « alors qu’en 2007, on avait été autorisés à le faire pour celui de la Porte de Versailles », les frais engendrés par la grande réunion publique de Toulon antérieure à sa déclaration de candidature (15 février 2012) et « même 70.000 euros pour le Magazine de l’Union », qui ne s’adresse pourtant « qu’aux militants ».  Semblant désarçonné par cette décision, M. Briand se demande si « on n’est pas en train d’inventer une nouvelle jurisprudence ». « Un président ne pourrait plus s’exprimer l’année qui précède la présidentielle. Il n’est plus élu pour cinq ans mais pour quatre, ça devient compliqué! ».  Dominique Dord, ex-trésorier de l’UMP, a jugé auprès de l’AFP qu’à propos du meeting de Villepinte, « on (était) dans l’épaisseur du trait ». « Comment déterminer la part des dépenses qui revient à l’UMP, celle qui revient au candidat? ».  Il a calculé que pour « éponger » les 11 millions d’euros manquant dans les caisses de l’UMP, le parti devrait faire des efforts correspondants à 2,5 millions d’euros jusqu’à 2017, « par des réductions de dépenses ».  Au-delà de ces problèmes de trésorerie, se pose, aux yeux du député de Savoie, « un fait politique assez hallucinant ». « Le Conseil constitutionnel prend une énorme responsabilité juridique. Qu’aurait-il fait si M. Sarkozy avait gagné l’élection? »  Le problème aurait pu se poser en 1995 pour Jacques Chirac dont les comptes de campagne ont été aussi contestés. Mais Roland Dumas, à l’époque président du Conseil constitutionnel, ne l’avait révélé que bien des années après. « La France avait besoin d’un président de la République. Elle venait d’élire Jacques Chirac (…) Annuler les élections, comme cela aurait été possible », c’était « laisser la France sans capitaine », affirmait-il en 2011.  Un élu UMP ne peut s’empêcher de voir « une curieuse coïncidence » entre les bons sondages de M. Sarkozy et toutes les affaires auxquelles son nom est mêlé. « Si on voulait abattre un homme, on ne s’y prendrait pas autrement », a affirmé un autre, ajoutant: « et l’UMP n’a plus les moyens d’expression nécessaires à un parti d’opposition. Tout cela a mauvaise allure ».

 

Sarkozy : comptes de campagne invalidés et démission du conseil constitutionnel

Sarkozy : comptes de campagne invalidés et démission du conseil constitutionnel

 

Après l’invalidation de ses comptes de campagnes de la présidentielle 2012 par les « sages », Nicolas Sarkozy annonce qu’il démissionne du Conseil Constitutionnel. Il souhaite « retrouver sa liberté de parole ».  Nicolas Sarkozy quitte le Conseil constitutionnel. Effet « immédiat ». L’ancien président de la République a annoncé qu’il démissionnait « immédiatement » du Conseil des « sages » dont il était membre de droit. Il veut « retrouver sa liberté de parole« . « Après la décision du Conseil constitutionnel et devant la gravité de la situation et les conséquences qui en résultent pour l’opposition et pour la démocratie, Nicolas Sarkozy démissionne immédiatement du Conseil constitutionnel afin de retrouver sa liberté de parole« , indique Nicolas Sarkozy dans un communiqué. Cette annonce intervient deux heures après la décision du Conseil constitutionnel de rejeter les comptes de campagnes du candidat Sarkozy en 2012. Ce rejet prive l’UMP du remboursement par l’Etat de 11 millions d’euros de frais, alors que le parti a quelques difficultés financières.

 

Comptes de campagne de Sarkozy invalidés

Comptes de campagne de Sarkozy invalidés

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012, révèle L’Express. Il s’avère qu’après réintégration de dépenses faites avant sa déclaration officielle de candidature le 15 février, les comptes du candidat de l’UMP dépassent le plafond autorisé de 22.509.000 euros.  La décision de la CNCCFP va être notifiée à l’ancien président de la République et transmise au Conseil constitutionnel, souligne le site de l’hebdomadaire. Nicolas Sarkozy aura alors un mois pour déposer un recours. Si l’invalidation de ces comptes est confirmée, l’UMP perdra des millions d’euros d’aide publique.

 

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