Archive pour le Tag 'Comptes'

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La Cour des comptes critique Areva et Lauvergeon

La Cour des comptes critique Areva et Lauvergeon

 

Tout y passe, de la stratégie générale d’Areva qualifiée de « fuite en avant » à la rémunération des dirigeants, en passant par la commercialisation du réacteur EPR et l’affaire Uramin -objet d’une enquête préliminaire. « Un certain nombre de difficultés du groupe (…) dans la période antérieure à 2012, proviennent avant tout de la forte personnalité de la présidente du directoire », lit-on dans un des extraits publiés par Les Echos. Deux ans après son départ d’Areva en 2011, Anne Lauvergeon s’est vue confier en 2013 par le gouvernement la présidence de la commission « Innovation 2030″, chargée de repérer et aider les champions industriels de la France de demain. En avril 2014, elle est devenue présidente du conseil d’administration de SIGFOX, PME de 60 personnes spécialisée dans les infrastructures pour les objets connectés. Elle occupe aussi des postes d’administratrice dans plusieurs sociétés. Interrogé, Areva, dont l’Etat français détient directement ou indirectement près de 87% du capital, n’a pas fait de commentaire dans l’immédiat. La Cour des comptes ne se borne pas à la période Lauvergeon mais s’étend aussi à l’organisation actuelle de sa gouvernance, jugée responsable de choix aujourd’hui critiqués. « Dans le schéma actuel de gouvernance, le directoire a pu prendre seul la décision de signer le contrat de l’EPR finlandais OL3, source d’une perte de plus de trois milliards d’euros pour Areva », lit-on dans le document. La Cour estime à ce propos qu’ »on ne peut plus croire » à une livraison du réacteur en 2014, comme Areva le promet toujours publiquement après plusieurs reports. C’est avant 2012 que la transformation en société à conseil d’administration « aurait été la plus utile », ajoute la Cour, qui juge cependant le sujet toujours d’actualité.

Salaires déguisés des stars de cinéma (Cour des comptes)

Salaires déguisés des stars de cinéma  (Cour des comptes)

Un sujet tabou: les à-côtés de la rémunération des stars (sans parler des salaires démentiels NDLR).  Le rapport de la cour des comptes en date du 2 avril dénonce l’utilisation « abusive » du régime du droit à l’image. Ce régime du code du travail a été créé pour l’utilisation de l’image d’une star dans la publicité par exemple. Mais ce régime est de plus en plus utilisé pour verser à la star d’un film un complément de rémunération qui s’ajoute à son cachet officiel.  « Cela alimente la hausse du coût » des films, pointent les limiers de la rue Cambon.  Première critique: cette pratique « nuit à la transparence ». En effet, cet à-côté n’apparaît pas dans les chiffres officiels du CNC (Centre national du cinéma), qui a toujours refusé de la chiffrer.  Pour la première fois, le rapport ose une estimation: « le poste du devis dans lequel ces sommes sont retracées, intitulé ‘droits divers’, a progressé de +119% entre 2003 et 2012 pour atteindre un total de 8 millions d’euros pour l’ensemble des films de fiction. Le dynamisme de cette augmentation est préoccupant. »  Seconde critique: verser de l’argent à la star au titre de son droit à l’image permet au producteur de payer moins de charges sociales: « cette pratique conduit à minorer artificiellement le salaire versé en vue de réduire les sommes dues au titre des cotisations sociales, tout en compensant cette minoration par un complément de rémunération déguisé en droit à l’image ». Régulièrement, l’URSSAF conteste ce droit à l’image, qu’elle requalifie en salaire.  Dernière critique: ce droit à l’image découle « en théorie » des recettes du film, et ne devrait donc être versé qu’une fois le film sorti.  « Or, certains contrats d’acteurs prévoient, avant même le début du tournage, une somme minimale susceptible de leur être attribuée sous la forme de droit à l’image. Cette pratique peut être tenue pour abusive », dénonce la Cour.  Face à tous ces problèmes, la Cour propose donc de « plafonner la prise en charge par le soutien public des rémunérations les plus élevées », et « d’exclure de tout soutien public automatique les films qui ont recours à cette pratique ».  Malheureusement, ce souci de moralisation n’est pas partagé par le CNC, qui argue que cela serait « incompatible avec la réglementation communautaire ».   Un argument qui ne tient pas debout, selon la Cour. En effet, il existe déjà moult subventions publiques qui ne sont pas assises sur le budget réel, mais sur un budget fictif calculé avec des cachets plafonnés. Par exemple, en Allemagne, le cachet du producteur est plafonné à 125.000 euros pour le calcul des subventions publiques. Et même en France, le cachet des acteurs est plafonné au minimum conventionnel dans le calcul du crédit d’impôt. Cela permet de « maîtriser la dépense », estime la Cour.

 

Comptes en Suisse : liste Condamin-Gerbier confirmée sauf pour les politiques

Comptes en Suisse : liste  Condamin-Gerbier confirmée sauf pour les politiques

Comme par hasard aucun nom de politique dans la liste pourtant confirmée de comptes dénoncés par l’ancien ne cadre de la banque Reyl. Ce n’est pas la première fois qu’une liste serait bidouillée ; en outre les prête-noms ça existe ! Des documents saisis lors d’une perquisition fin juillet au siège parisien de la banque suisse Reyl confortent certaines déclarations de son ancien cadre, Pierre Condamin-Gerbier, sur des comptes détenus en Suisse par des Français, selon une source proche du dossier, citée par l’AFP. Aucune personnalité politique ne figurerait parmi les détenteurs de ces comptes.    Ces déclarations avaient suscité l’émoi dans la classe politique. En juin, l’ancien employé de la banque Reyl, Pierre Condamin-Gerbier, avait affirmé devant les sénateurs et au JDD détenir une liste de noms de 15 politiques « beaucoup plus familiers du grand public que ne l’était Jérôme Cahuzac » et disposant d’un compte en Suisse. Selon une source proche du dossier cité par l’AFP, une perquisition au siège de la banque Reyl a permis de conforter certaines des déclarations de Pierre Condamin-Gerbier sur l’existence de comptes détenus par des Français dans l’établissement. Aucune personnalité politique ne figurerait, néanmoins, parmi les détenteurs de ces comptes, selon cette source. Pierre Condamin-Gerbier avait annoncé en juillet avoir transmis « la liste et les éléments d’information dont j’ai fait état dans les médias depuis quelques semaines (qui) ont été transmis hier (mardi 2 juillet), dans leur grande majorité, à la justice française ». Le parquet de Paris avait ouvert fin mai une information judiciaire contre X pour « blanchiment de fraude fiscale », suite aux déclarations de Condamin-Gerbier. Suite aux affirmations de Pierre Condamin-Gerbier devant les sénateurs Français sur l’existence d’une liste de politiques ayant un compte en Suisse, la banque Reyl avait fini par déposer plainte en Suisse contre son ancien employé, notamment pour « vol, falsification de document (faux dans les titres) et violation du secret professionnel et commercial ». L’ancien employé de Reyl a été arrêté début juillet en Suisse, deux jours après son audition par la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac. Il est depuis lors en prison.

Rejet des comptes de Sarkozy : l’UMP va devoir faire la manche

Rejet des comptes de Sarkozy : l’UMP va devoir faire la manche

 

Sitôt la nouvelle publiée, le président du parti Jean-François Copé s’est rendu chez Nicolas Sarkozy, dans ses bureaux parisiens de la rue de Miromesnil. En début de soirée, il a annoncé le lancement par l’UMP d’ »une grande souscription nationale ».  M. Copé a également décidé de réunir « la semaine prochaine, le Bureau politique statutaire de l’UMP (la direction du parti) afin d’examiner toutes les conséquences » de la décision des neuf Sages.  De son côté, l’ex Premier ministre François Fillon, en déplacement au Liban, a appelé dans un communiqué sa « famille politique » à « assumer de manière solidaire les conséquences financières » du rejet des comptes de M. Sarkozy.  Depuis les élections législatives de 2012 et la perte de 125 députés par rapport à la mandature précédente, les finances de l’UMP se sont réduites comme peau de chagrin, la dotation de l’Etat, proportionnelle au nombre d’élus, étant passée d’un peu plus de 33 millions à un peu plus de 20 millions d’euros.  Le trou est conséquent si on le compare aux budgets annuels de l’UMP (54 millions d’euros en 2009, 50 millions en 2010).  La décision du Conseil « est très injuste. Nicolas Sarkozy voulait une campagne exemplaire, on a fait du sur-mesure », a affirmé à l’AFP le député Philippe Briand, qui fut le trésorier de campagne du candidat Sarkozy. « Tout était justifié, tout était impeccable, sincère ».  Il s’est demandé notamment pourquoi a été réintégrée dans les comptes de campagne la moité des sommes engagées pour le grand meeting de Villepinte, le 11 mars 2012, « alors qu’en 2007, on avait été autorisés à le faire pour celui de la Porte de Versailles », les frais engendrés par la grande réunion publique de Toulon antérieure à sa déclaration de candidature (15 février 2012) et « même 70.000 euros pour le Magazine de l’Union », qui ne s’adresse pourtant « qu’aux militants ».  Semblant désarçonné par cette décision, M. Briand se demande si « on n’est pas en train d’inventer une nouvelle jurisprudence ». « Un président ne pourrait plus s’exprimer l’année qui précède la présidentielle. Il n’est plus élu pour cinq ans mais pour quatre, ça devient compliqué! ».  Dominique Dord, ex-trésorier de l’UMP, a jugé auprès de l’AFP qu’à propos du meeting de Villepinte, « on (était) dans l’épaisseur du trait ». « Comment déterminer la part des dépenses qui revient à l’UMP, celle qui revient au candidat? ».  Il a calculé que pour « éponger » les 11 millions d’euros manquant dans les caisses de l’UMP, le parti devrait faire des efforts correspondants à 2,5 millions d’euros jusqu’à 2017, « par des réductions de dépenses ».  Au-delà de ces problèmes de trésorerie, se pose, aux yeux du député de Savoie, « un fait politique assez hallucinant ». « Le Conseil constitutionnel prend une énorme responsabilité juridique. Qu’aurait-il fait si M. Sarkozy avait gagné l’élection? »  Le problème aurait pu se poser en 1995 pour Jacques Chirac dont les comptes de campagne ont été aussi contestés. Mais Roland Dumas, à l’époque président du Conseil constitutionnel, ne l’avait révélé que bien des années après. « La France avait besoin d’un président de la République. Elle venait d’élire Jacques Chirac (…) Annuler les élections, comme cela aurait été possible », c’était « laisser la France sans capitaine », affirmait-il en 2011.  Un élu UMP ne peut s’empêcher de voir « une curieuse coïncidence » entre les bons sondages de M. Sarkozy et toutes les affaires auxquelles son nom est mêlé. « Si on voulait abattre un homme, on ne s’y prendrait pas autrement », a affirmé un autre, ajoutant: « et l’UMP n’a plus les moyens d’expression nécessaires à un parti d’opposition. Tout cela a mauvaise allure ».

 

Sarkozy : comptes de campagne invalidés et démission du conseil constitutionnel

Sarkozy : comptes de campagne invalidés et démission du conseil constitutionnel

 

Après l’invalidation de ses comptes de campagnes de la présidentielle 2012 par les « sages », Nicolas Sarkozy annonce qu’il démissionne du Conseil Constitutionnel. Il souhaite « retrouver sa liberté de parole ».  Nicolas Sarkozy quitte le Conseil constitutionnel. Effet « immédiat ». L’ancien président de la République a annoncé qu’il démissionnait « immédiatement » du Conseil des « sages » dont il était membre de droit. Il veut « retrouver sa liberté de parole« . « Après la décision du Conseil constitutionnel et devant la gravité de la situation et les conséquences qui en résultent pour l’opposition et pour la démocratie, Nicolas Sarkozy démissionne immédiatement du Conseil constitutionnel afin de retrouver sa liberté de parole« , indique Nicolas Sarkozy dans un communiqué. Cette annonce intervient deux heures après la décision du Conseil constitutionnel de rejeter les comptes de campagnes du candidat Sarkozy en 2012. Ce rejet prive l’UMP du remboursement par l’Etat de 11 millions d’euros de frais, alors que le parti a quelques difficultés financières.

 

Comptes de campagne de Sarkozy invalidés

Comptes de campagne de Sarkozy invalidés

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012, révèle L’Express. Il s’avère qu’après réintégration de dépenses faites avant sa déclaration officielle de candidature le 15 février, les comptes du candidat de l’UMP dépassent le plafond autorisé de 22.509.000 euros.  La décision de la CNCCFP va être notifiée à l’ancien président de la République et transmise au Conseil constitutionnel, souligne le site de l’hebdomadaire. Nicolas Sarkozy aura alors un mois pour déposer un recours. Si l’invalidation de ces comptes est confirmée, l’UMP perdra des millions d’euros d’aide publique.

 

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