Archive pour le Tag 'Comptes'

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La dépense publique dérive toujours (Cour des Comptes)

La dépense publique dérive toujours (Cour des Comptes)

Nouveau cri d’alerte de Daniel Migaud président de la cour des comptes qui considère que la France n’a pas modifié  sérieusement la dérive des comptes publics. Il dénonce notamment l’utilisation de la contrainte de sécurité pour légitimer des dépenses inutiles. Même sur le terrain économique le président de la Cour des Comptes considère que le lien qui est généralement fait en France entre niveau de dépenses publiques et action pour la croissance est très spécieux. «Regarder la réalité en face.» Et cette réalité, c’est le nécessaire besoin de maîtriser la dépense publique, selon un message que la Cour martèle depuis des années. D’où l’inquiétude de Didier Migaud. Alors que le gouvernement prévoit un léger regain d’activité, en prévoyant une croissance de 1,5% cette année, il rappelle que «notre pays s’est trop fréquemment reposé par le passé sur une embellie économique fugace pour relâcher l’effort». L’action et l’argent publics doivent aller de pair avec «la vérification des résultats obtenus». Pas sûr que la réponse de Valls soit puissamment rassurante pour la Cour des Comptes, Valls qui propose-enfin pourrait-on dire-  une étude pour mieux évaluer les politiques publiques.

Affaire tapie : règlement de comptes financiers. …..et politiques

Affaire tapie : règlement de comptes financiers. …..et politiques

Pourquoi a-t-il fallu 20 ans de procédure pour mettre enfin un terme au scandale de l’affaire tapie ? Tout simplement parce que les dimensions économiques, politiques et financières étaient très impliquées. L’histoire Tapie a commencé sous la gauche. À l’époque Tapie soutenaient Mitterrand. On lui a alors ouvert largement les portes du financement bancaire en particulier du Crédit Lyonnais. Grâce à cela il a pu développer son empire. Contraint de revendre Adidas, il a alors tourné casaque en soutenant Sarkozy. En retour, ce dernier a autorisé un arbitrage bidon pour que Tapie récupère plus de 400 millions d’euros de la vente d’Adidas. Une opération frauduleuse autorisée par Sarkozy, couverte Claude Guéant, par la ministre des finances l’  »exemplaire » Christine Lagarde. Pour éviter de mettre en cause la responsabilité de Christine Lagarde dont la France a besoin à la tête du FMI, on a donc fait porter le chapeau au directeur de cabinet de Christine Lagarde à savoir Richard actuellement patron d’Orange. Toutefois la condamnation de Richard ennuie le gouvernement car cela serait susceptible de déstabiliser Orange. Bref une grosse magouille qui a débuté sous la gauche et s’est transformée en une énorme escroquerie lorsque Sarkozy était au pouvoir. Aujourd’hui on assiste à un règlement de comptes politiques et financiers de cette affaire non sans arrière-pensée. William Bourdon, qui a représenté les parties civiles dans l’affaire de l’arbitrage Crédit Lyonnais, était l’invité de France Info. Il estime la condamnation infligée à Bernard Tapie par la cour d’appel de Paris « logique ». « C’est une fraude exceptionnelle dans l’histoire de la Ve République », dit-il.  Représentant les parties civiles, c’est à dire les intérêts de l’Etat dans l’affaire de l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais, Me William Bourdon s’est félicité de la condamnation de Bernard Tapie par la cour d’appel de Paris. L’homme d’affaire doit rembourser 404 millions d’euros. Et il n’a pas de mots assez durs pour qualifier les faits : « une fraude hors-norme, exceptionnelle dans l’histoire de la Ve République« . « C’est 20 ans de mensonges qui s’écroulent, martelés auprès de l’opinion publique, martelés auprès de certains juges« , un « extraordinaire numéro de charlatan, qu’il a mené avec un talent hors normes« .

Simplifier les minima sociaux (Cour des comptes)

Simplifier les minima sociaux (Cour des comptes)

La Cour des Comptes propose de simplifier 2 rationaliser les minima sociaux qui sur la tendance représenteront environ 28 milliards en 2017. La Cour des Comptes note que le dispositif actuel n’empêche pas certains de s’installer de manière durable dans l’assistanat. Par exemple plus de la moitié des bénéficiaires du RSA le sont depuis plus de trois ans. D’une manière générale ces minima sociaux ne permettent pas de sortir de la pauvreté et de se réinsérer professionnellement. Il n’incite d’ailleurs pas à retrouver du travail. Les propositions de la Cour des Comptes sont intéressantes cependant bien insuffisantes pour encourager le retour à l’emploi. Regrouper les minima sociaux autour de trois grandes allocations, c’est donc  une proposition de la Cour des comptes pour simplifier le système actuel. En effet, dans un référé rendu public le 26 novembre 2015, la juridiction financière présente cinq observations et recommandations, résultats d’une enquête sur les minima sociaux. Les « minima sociaux » sont 9 dispositifs regroupant le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation transitoire de solidarité (ATS), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation veuvage, l’allocation supplémentaire invalidité (ASI), l’allocation adulte handicapé (AAH) et l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA). La Cour des comptes dresse un bilan  »insatisfaisant en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l’emploi ». Car les minima sociaux ne permettent pas aux allocataires de sortir de la situation de pauvreté. Le rapport souligne notamment que le montant du RSA est inférieur au seuil de pauvreté. Dès lors, la moitié des allocataires restent pauvres « en condition de vie ». Les bénéficiaires des minima sociaux trouvent d’ailleurs très rarement un emploi.

 

BNP : encore une taxe pour la tenue des comptes !!!

BNP : encore une  taxe pour la tenue des comptes !!!

Non seulement les comptes courants ne sont pas rémunérés (alors qu’ils servent aux prêts et à la spéculation)  mais les banques françaises vont percevoir comme la BNP  de nouveaux frais de gestion. En plus évidemment des frais déjà prélevés (plus de 16 euros ce moi-ci pour ce qui me concerne et sans découvert ; motifs «  commissions sur services et opérations bancaires. »). Sans parler des autorisations de débit facturées ,elles,au taux exorbitants de 15.90% soit un taux de TAEG de 20.5%. Alors que la banque a augmenté ses profits de plus de 16% au premier trimestre (profits chiffrés en milliards pour l’année) ; Pour la première fois, BNP Paribas facturera donc, à partir du 1er janvier, des frais de tenue de compte, selon Le Parisien-Aujourd’hui-en-France. Ces frais comprennent la comptabilisation des paiements et encaissements, la surveillance quotidienne des comptes, la sécurisation des opérations et la protection des données personnelles, écrit la banque dans un courrier adressé ces derniers jours à ses clients. Le montant s’élèverait à 2,5 euros par mois, soit 30 euros par an. «Ce tarif sera ramené à 2 euros par mois pour les personnes ayant accepté de recevoir leurs relevés de compte de façon dématérialisée (sur Internet)», précise la direction de BNP Paribas, citée par le journal. Seuls les moins de 26 ans seront exemptés de ces frais supplémentaires, tout comme les clients d’Esprit libre (NDLR: le nom d’une offre proposant un paquet de services). Une aberration selon Serge Maître, porte-parole de l’Association française des usagers des banques, cité par Le Parisien. Il rappelle que les clients ont deux mois pour contester par écrit ces hausses de tarifs. «Le droit français nous oblige à posséder un compte en banque et les banques nous obligent désormais à payer pour ce compte, déclare-t-il. Les dépôts sont une source de revenus pour les banques. Elles utilisent cet argent pour financer leurs crédits immobiliers».  En appliquant désormais ces frais, BNP Paribas rejoint un certain nombre de banques qui ont déjà fait ce choix. C’est le cas notamment de la Caisse d’Épargne, de la Banque Postale, de HSBC ou encore du CIC. De son côté, la Société générale envisagerait également de facturer ces prestations à hauteur de 2 euros, à partir du 1er janvier prochain. Selon une étude de Panorabanques.com réalisée auprès de 158 banques, les frais de tenue de banque ont progressé de 14,2% en 2014 et de 22,8% en 2015.

Politique d’asile française : du pipeau d’après la Cour des comptes

Politique d’asile française : du pipeau d’après la Cour des comptes

 

La France qui a déjà été condamnée par l’ONU et l’Europe pour sa politique d’asile l’est cette fois par la Cour des comptes. Résumons, l’asile est refusé pour environ 75% des demandeurs mais 96% restent sur le territoire. Cela après des démarches interminables et coûteuses pour la collectivité et les  intéressés  – bref une politique d’asile complètement illusoire et inefficace. Sévère dans les textes, inopérante dans la réalité.  « En France, le délai global est de deux ans en moyenne, sans prendre en compte les demandes de réexamen, alors que les durées moyennes dans les autres États européens sont bien inférieures: cette durée est ainsi d’un an en Allemagne », peut-on lire dans le référé de la cour des comptes. La réduction des délais présenterait deux avantages, selon la Cour : permettre de réaliser des économies, mais aussi « dissuader certaines demandes d’asile a priori infondées et de rendre moins délicat l’éloignement des personnes déboutées ». Le manque de suivi des demandeurs d’asile aboutit en effet à ce que les personnes qui ne bénéficient pas de l’asile restent malgré tout le plus souvent sur le territoire français.   »(Quelque) 74% des demandes d’asile ont été rejetées chaque année en moyenne entre 2009 et 2013, en France. L’enquête de la Cour fait apparaître que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), notifiées aux personnes déboutées du droit d’asile, est de 6,8% », selon la Cour. « In fine, plus de 96% des personnes déboutées resteraient en France compte tenu, d’une part, du taux d’exécution très faible des OQTF et, d’autre part, des procédures et des recours engagés par les demandeurs d’asile. » Valls dans sa repose affirme que le renforcement des effectifs va permettre d’améliorer la situation. Ce serait plutôt le contraire. Il faudrait moins de procédures mais appliquées et moins de fonctionnaires.

Équilibre des comptes de la Sécu: c’est- pas pour demain ! (Cour des comptes)

Équilibre des comptes de la Sécu ‘ c’est- pas pour demain ! ( Cour des comptes)

 

 

Lors  des dernières prévisions on avait pensé rétablir les comptes de la sécurité sociale en 2017. Compte tenu des dérives actuelles la Cour des Comptes ne fixe même plus d’horizon et considère qu’un rééquilibrage n’est pas possible avant 2020 autant dire à la St Glin-Glin.  Il faut dire que la situation est particulièrement catastrophique puisque le déficit devrait  encore tourner autour de 13 milliards en 2015. Soit  un déficit cumulé de plus de 200 milliards. En cause évidemment des dépenses qui ne sont pas toujours contrôlées mais aussi des recettes insuffisantes comte  tenu notamment du nombre de cotisants. Un nombre de cotisants plombés par la situation du chômage. Le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale n’interviendra pas avant 2020 au mieux, ce qui accroît les risques d’aléas sur la maîtrise des dépenses et la dette, estime la Cour des comptes, parlant d’une situation « dangereuse ». Dans son rapport annuel sur le sujet paru mardi, elle appelle à des efforts « plus ambitieux » sur les dépenses, particulièrement pour l’assurance-maladie, où l’objectif a été tenu mais dont le rythme de hausse reste soutenu. « La permanence des déficits sociaux et le gonflement de la dette sociale qui en résulte (…) fragilisent considérablement » la Sécurité sociale, a déclaré le premier président de la Cour, Didier Migaud, lors d’une conférence de presse. « Une nouvelle fois, une part des prestations a été financée à crédit, alors même qu’il s’agit de dépenses courantes », a-t-il dit. « Il s’agit là d’une anomalie profonde et dangereuse, d’autant que des marges de manœuvre importantes existent. » La Cour rappelle dans son rapport que la réduction du déficit a été une nouvelle fois obtenue par une progression des ressources (+3,3%) plus rapide que celle des dépenses (+2,2%). Alors que le déficit de la Sécurité sociale ne devrait que peu reculer en 2015 à 13,0 milliards contre 13,2 milliards selon les prévisions de juin, « l’objectif affiché d’un équilibre des comptes sociaux en 2017 est désormais reporté à un horizon indéfini », souligne la Cour. La trajectoire prévue « conduit à repousser tout retour à l’équilibre au-delà de 2020, dans le meilleur des cas », ajoute-telle, soulignant que « la dette sociale continue de progresser ». Cette dette doit se stabiliser en 2015 selon les prévisions de la loi de financement de la Sécu mais la part financée à très court terme s’accroît et la Cour estime à six milliards d’euros le risque en cas de remontée des taux fin 2018. Le déficit de la Sécurité sociale, qui reste « une anomalie » selon la Cour des comptes, reste en grande partie imputé à la branche maladie du régime général dont le déficit devrait se creuser de 0,6 milliard en 2015 à 7,2 milliards. Elle relève que la reprise possible de l’inflation, la renégociation de la convention médicale et des mesures pour les fonctionnaires en 2016 pourraient mettre en péril ces objectifs. « La maîtrise des dépenses d’assurance maladie passe par deux leviers : l’accélération de la recomposition de l’offre de soins d’une part, une régulation plus vigoureuse des postes de dépenses particulièrement dynamiques d’autre part », dit la Cour.  La Cour des comptes dresse en effet un bilan très contrasté de la réorganisation de l’offre de soins depuis vingt ans. L’hôpital conserve une place prépondérante (37% des dépenses de santé) et le virage ambulatoire évoqué souvent n’a pas eu lieu. Or les soins de ville, eux, ont peu évolué, estime-t-elle, alors que leur coût augmente vite (+2,9% en 2014).

Il faut une cure d’amaigrissement de la fonction publique ( Cour des comptes)

Il faut une  cure d’amaigrissement de la fonction publique ( Cour des comptes)

 

En apparence la Cour des Comptes semble recommander une cure d’amaigrissement assez sévère de la fonction publique. Cela d’autant plus qu’on assiste à une dérive de la masse salariale par rapport aux prévisions budgétaires. Pour cela la Cour des Comptes reprend à son compte la suppression le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux lors  du départ à la retraite,  d’une manière générale la cour préconise une meilleure adaptation des effectifs aux missions réelles. Elle pointe aussi des dérives par rapport au respect du temps de travail. Autant de reproches qui ne sont pas très nouveaux et des préconisations de portée un peu trop générael. La vraie question n’est en effet pas de réduire un peu la fonction publique mais de remettre complètement à plat les missions et leurs conditions d’application. En clair redéfinir de façon assez fondamentale ce qui relève effectivement des missions régaliennes, tout ce qui ne l’est pas le transférer au privé, voire le suppuimer.  Dans le cas de de  missions régaliennes distinguer ce qui doit être effectué avec un statut de fonction publique pour les salariés de ce qui peut être effectué par exemple par voie de délégation de service public par le privé. L’enjeu c’est de supprimer à terme de l’ordre d’un million de fonctionnaires, on ne pourra jamais y arriver avec des mesurettes de petits ajustements ou des petits coups de rabot. Le poids de la fonction publique en France plombe en effet la compétitivité un double titre. D’une part du fait du coup de la masse salariale et du fonctionnement autre, d’autre part du fait de la bureaucratie que cela engendre en termes de procédure de contrôle et de fiscalité. Dans un rapport publié ce mercredi, les Sages de la rue Cambon formulent donc  une série de propositions pour réduire la masse salariale dans la fonction publique, dont le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux.  Dans un rapport publié ce mardi à l’occasion de l’audition de Didier Migaud, son Premier président, par la commission des Finances du Sénat, la Cour veut  freiner la progression de la masse salariale dans la fonction publique. Une masse salariale qui, comme le rappelle les Sages de la rue Cambon, représente près d’un quart des dépenses publiques, avec des effectifs qui représentent un emploi sur cinq en France, la proportion la plus importante dans l’OCDE derrière celle des pays scandinaves. L’effort à fournir est d’autant plus important que les dérives sont importantes. Selon le rapport de la Cour,  » le budget triennal de l’État pour 2015-2017 retient une progression de 250 millions d’euros par an de la masse salariale alors que la politique mise en œuvre depuis 2013 entraîne une croissance tendancielle estimée à 700 millions d’euros « . Et de poursuivre :  » des économies sont nécessaires chaque année pour un montant de 450 millions d’euros, s’agissant de l’État, et pour un montant deux fois plus élevé, s’agissant des autres administrations publiques, pour respecter cette programmation. Elles devraient même être encore plus importantes pour s’assurer contre les risques de dépassement des objectifs tenant aux fragilités des outils de budgétisation et de pilotage de la masse salariale, en particulier de celle des administrations publiques autres que l’État. Les annonces récentes concernant le renforcement des effectifs de sécurité et de défense fragilisent grandement le respect de cette trajectoire car elles impliquent d’identifier dans les autres ministères des économies au-delà de 450 millions d’euros par an « . Quelles mesures proposent la Cour sachant que, de son point de vue, l’actuelle politique salariale, symbolisée notamment par le gel prolongé du point ne pourra pas être prolongée  » indéfiniment  » et sera  » insuffisante  » pour financer ces réformes. Trois leviers doivent être actionnés. La Cour suggère d’identifier les marges encore disponibles pour rendre les rémunérations plus équitables et plus incitatives à la performance. Elle propose aussi de maîtriser davantage les effectifs, » pour financer la modernisation de la gestion des ressources humaines « . « Alors que l’État a fortement ralenti leur progression, les opérateurs, les collectivités locales et les hôpitaux ont maintenu une politique de recrutement dynamique. Une reprise de la baisse des effectifs de l’État assortie d’efforts accrus des autres administrations publiques permettrait de mener une politique salariale moins contrainte. Pour éviter une politique de « rabot », la maîtrise des effectifs devrait reposer sur des gains de productivité structurels soigneusement identifiés, et sur une réflexion sur le périmètre des missions et leur répartition entre les niveaux d’administrations « .Alors que François Hollande a supprimé la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la Cour recommande d’y revenir.  » À titre illustratif, la reprise d’un objectif de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux permettrait une économie annuelle d’environ 750 millions d’euros « , avance le rapport. Enfin, pour maintenir la qualité des services publics, la Cour recommande d’identifier les marges « existantes portant sur la durée effective du travail ». Pour quelles raisons ? Elle semble « inférieure » à la durée légale dans certains services.

Armée : il faut réduite le prix du rata (Cours des comptes)

Armée :  il faut  réduite le prix du rata (Cours des comptes)

 

 

 

 

Traditionnellement les menus servis à l’armée ne figuraient pas au hit-parade des trois-étoiles du Michelin. Pourtant avec la professionnalisation,  il semble bien que la qualité gastronomique des repas servis se soit notoirement améliorée. En tout cas leur coût jugé excessif est critiqué par la Cour des Comptes ; Il  n’y a pas que le rata qui est en cause mais aussi la productivité des restaurants militaires inférieure de moitié à celle de la restauration collective privée. Le coût est sans doute aussi critiquer car dans nombre de cas ces repas sont gratuits pour les militaires La Cour se base sur un coût total estimé à 819 millions d’euros en 2013, pour 10.000 agents employés, et un repas unitaire évalué à 15,60 euros. Des coûts dont la Cour regrette au passage qu’ils ne soient pas connus avec précision et qu’ils n’incluent pas les rémunérations du personnel employé dans les fonctions supports, qui représente tout de même 570 postes. Revenant sur le prix de 15,60 euros, les Sages écrivent que « ce prix de revient devrait d’autant plus être maîtrisé que de très nombreux militaires bénéficient de la gratuité des repas ». Ils comparent ainsi ce coût avec celui des repas externalisés dans les restaurants du ministère de la défense, évalués à 9,70 euros.  Il y a donc un écart de près de 6 euros ou 38% entre un repas fabriqué en régie et un autre facturé dans le cadre d’une externalisation auprès d’un prestataire privé.  La Cour reconnaît que cet écart « peut s’expliquer » mais n’en critique pas moins les causes. Tout d’abord le nombre d’agents employés: « un restaurant relevant du secteur de la restauration collective privée compte en moyenne de 5 à 9,5 employés, tandis qu’ils sont en moyenne plus de 20 par restaurant dans les armées ».  De plus, « chaque agent des restaurants externalisés par le ministère de la défense prépare et sert 51,9 couverts par jour alors que les restaurants militaires en régie n’atteignent que 23, 1 repas par jour par agent », poursuivent les auteurs du référé. Les Sages appellent ainsi à « une amélioration de la productivité ». La Cour relève également que « la plupart des restaurants des armées sont ouverts tous les jours alors que leur fréquentation est notablement réduite les week-ends » et que le statut des personnels ne permet que peu de souplesse.  Au final, les Sages appellent le ministère de la Défense à viser « rapidement » un prix moyen de revient du repas proche de 10 euros, soit le coût observé dans les contrats d’externalisation. A la clef, les Sages estiment l’économie potentielle à environ 200 millions d’euros.

Rachida Dati : la diva coincée par la cour des comptes

Rachida Dati :   la diva coincée par la cour des comptes

 

 

Rachida Dati, c’est un peu comme Sarkozy, elle a un rapport maladif avec le luxe et l’argent . Après l’affaire des frais de téléphone, des amendes, du procès en paternité du patron de Barrière, c’est la gestion de son ancien ministère qui est en cause;   C’est en tout cas ce que démontre la cour des comptes  qui dénonce les dépenses somptuaires de Rachida Dati quand elle était ministre. Alors que Rachida Dati s’était faite remarquer pour ses tenues luxueuses lorsqu’elle était ministre, la Cour des Comptes a soigneusement épluché ses frais de représentation pendant son passage place Vendôme. Il apparait que plusieurs dépenses n’ont pas été suffisamment ou du tout justifiées. Dans une liste publiée en annexe de son arrêt, la Cour recense plus de 1500 euros de vêtements et accessoires, près de 1400 euros de « cadeau de luxe », plusieurs notes de restaurant ou de vins, et une myriade de factures de « pâtisserie » oscillant entre 4 et 312 euros. Le Point évoque l’achat d’un foulard Hermès aux frais de l’Etat sans que l’arrêt de la Cour des Comptes ne le mentionne. Mais le plus gros de la somme invalidée concerne toutefois un tout autre dossier. Le gendarme des finances de l’Etat a découvert que le ministère de la Justice avait passé en 2008 un contrat avec la société Giacometti-Péron et associés, également impliquée dans l’affaire des sondages de l’Élysée. Ce contrat a permis à la société de Pierre Giacometti, un proche de l’ancien président, de toucher 51.029,36 euros en 2008 et 127.573,40 euros en 2009. Problème: aucune des factures produites par l’entreprise ne justifiait les prestations exécutées.

 

 

Jean-Marie Le Pen ne veut pas s’expliquer sur ses comptes en Suisse

Jean-Marie Le Pen  ne veut pas s’expliquer sur ses comptes en Suisse

 

Jean-Marie Le Pen a refusé mardi de s’expliquer sur un éventuel compte bancaire caché en Suisse, dénonçant une offensive générale « menée par des organes para-policiers ». Selon le site d’information en ligne Mediapart, le président d’honneur du Front national a placé de l’argent en Suisse par le biais d’un trust (société de gestion patrimoniale) géré par Gérald Gérin, l’un de ses proches collaborateurs et trésorier de son association de financement Cotelec. « Cela fait partie de l’offensive générale qui est lancée contre nous. Je ne suis pas tenu de m’expliquer sur ce que dit n’importe qui, en particulier les organes para-policiers qui sont chargés de semer la perturbation dans la classe politique », a dit Jean-Marie Le Pen sur France Inter. « C’est comme ça qu’ils gagnent leur croûte : ils manient le scandale, le ‘on-dit’. Voilà, c’est tout », a-t-il ajouté avant de couper court à la conversation. Selon Médiapart, le fondateur du FN a déposé 2,2 millions d’euros, dont 1,7 million en lingots et pièces d’or, à la banque HSBC puis les a transférés en 2014 à la Compagnie bancaire helvétique (CBH) aux Bahamas. Marine Le Pen « est très surprise, n’en connaissait rien non plus, et attend, comme nous tous, des explications des éclairages et des explications de Jean-Marie Le Pen », a déclaré lundi Florian Philippot, le vice-président du FN, sur iTELE. Le Front national fait actuellement face à une double enquête sur son financement. Les juges Renaud Van Ruymbeke et Aude Buresi ont ainsi mis en examen six personnes, prestataires du FN et responsables du micro-parti de la présidente du FN Marine Le Pen, « Jeanne ». Parallèlement, la Brigade financière épluche le patrimoine de Jean-Marie Le Pen depuis fin 2013 à la suite d’un signalement de l’ex-Commission pour la transparence financière de la vie politique.

 

Jean-Marie Le Pen : 2.2 millions cachés sur des comptes en Suisse

Jean-Marie Le Pen : 2.2 millions cachés  sur des comptes en Suisse

Jean-Marie Le Pen a placé de l’argent en Suisse par le biais d’un trust (société de gestion patrimoniale) géré par Gérald Gérin, l’un de ses proches collaborateurs et trésorier de son association de financement Cotelec, écrit lundi Mediapart. Le fondateur du Front national a déposé 2,2 millions d’euros, dont 1,7 million en lingots et pièces d’or, à la banque HSBC puis les a transférés en 2014 à la Compagnie bancaire helvétique (CBH) aux Bahamas, précise le site d’informations. Marine Le Pen « est très surprise, n’en connaissait rien non plus, et attend, comme nous tous, des explications des éclairages et des explications de Jean-Marie Le Pen », a déclaré Florian Philippot, le vice-président du FN, sur iTELE.   »C’est à lui, puisque c’est son dossier fiscal personnel qui est concerné, de donner des explications mais je ne peux pas croire que ce soit vrai », a-t-il ajouté. Le parquet de Nanterre a reçu ces éléments du service anti-blanchiment Tracfin, alors qu’une enquête préliminaire est ouverte à Paris depuis fin 2013 sur le patrimoine du président d’honneur du Front national, selon Mediapart. Un courrier daté de 2008, dans lequel Gérald Gérin reconnaît être l’ayant-droit du trust, aurait été communiqué à la justice. Jean-Marie Le Pen n’a pu être joint par Reuters et Gérald Gérin n’a pas réagi dans l’immédiat. Ce dernier a nié auprès de Mediapart être l’ayant-droit du compte, indiquant qu’il allait « demander des explications » au fondateur du parti. Le groupe HSBC Holdings a annoncé début avril avoir été mis en examen par la justice française dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée pendant la période 2006-2007. Élu au conseil régional Provence-Alpes Côte d’Azur (PACA) en 2010, Gérald Gérin a été l’assistant parlementaire de Jean-Marie Le Pen avant de devenir celui de la députée européenne Marie-Christine Arnautu. Jean-Marie Le Pen avait déjà détenu un compte en Suisse dans les années 1980. Il s’était expliqué en affirmant que ce compte lui avait permis d’obtenir un emprunt de la banque UBS et qu’il avait ensuite été clôturé. Le Front national fait actuellement face à une double enquête sur son financement. Les juges Renaud Van Ruymbeke et Aude Buresi ont ainsi mis en examen six personnes, prestataires du FN et responsables du micro-parti de la présidente du FN Marine Le Pen, « Jeanne ».  Parallèlement, la Brigade financière épluche le patrimoine de Jean-Marie Le Pen depuis fin 2013 à la suite d’un signalement de l’ex-Commission pour la transparence financière de la vie politique. La commission avait évalué l’enrichissement personnel du fondateur du FN à 1.127.000 euros sur la période 2004-2009 couvrant sa précédente mandature au Parlement européen, et elle l’avait jugé suspect au vu de ses revenus officiels.

 

FN : le commissaire aux comptes mis en examen

FN : le  commissaire aux comptes mis en examen

C’est le cinquième mis en examen pout financement illégal de parti  et escroquerie. Le commissaire aux comptes du Front national a été mis en examen pour complicités d’escroqueries, financement illégal de parti politique, recel d’abus de confiance et blanchiment d’abus de biens sociaux, a-t-on appris lundi de source judiciaire.  Sa mise en examen, prononcée vendredi, ne porte que sur la campagne pour les élections législatives de 2012, a-t-on précisé.  Les juges chargés de l’enquête sur le financement des campagnes législative et présidentielle du Front national en 2012 ont sensiblement avancé la semaine dernière dans leur enquête. Le commissaire aux comptes Nicolas Crochet a été entendu vendredi, après une première comparution le 2 avril dernier. Sa mise en examen porte à cinq le nombre de mis en examen dans ce dossier.  Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire en avril 2014 à ce sujet, élargie le 9 mars dernier à des faits de financement illégal de parti politique par une personne morale. Les juges cherchent à savoir si le FN et le micro-parti de Marine Le Pen, « Jeanne », n’ont pas profité de facilités de paiement offertes par la société Riwal, prestataire de services du FN, dans le cadre de campagnes électorales. Mercredi dernier, un proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon, patron de Riwal, a été mis en examen pour financement illégal de parti politique. Fin janvier, il avait déjà été mis en examen pour faux, escroquerie, abus de biens sociaux et blanchiment de ce délit. Sa société a aussi été mise en examen mercredi dernier pour escroquerie et financement illégal de parti politique. Deux autres personnes avaient auparavant été mises en examen dans cette affaire : Olivier Duguet, ancien trésorier du micro-parti « Jeanne » -pour complicité de financement illégal de parti politique, complicité d’escroquerie et complicité et recel d’abus de biens sociaux- et Axel Loustau, son actuel trésorier, pour escroquerie.

Droit d’asile en France : trop cher pour la cour des comptes

Droit d’asile en France : trop cher pour la cour des comptes

 

En faiat un coût extravagant qui découle surtout de la bureaucratie car les textes et leur conditions d’application sosnt très confus. Du coup faut gérer évidemment le coût des réfugiés acceptés comme tels mais aussi le coût de ceux  dont on refuse le statut de réfugié   et qui demeurent en France. La Cour des comptes remet en question la politique de la France concernant le droit d’asile. Un document confidentiel publié par Le Figaro témoigne d’un « relevé d’observations provisoires », « une sorte de rapport d’étape », alors que débute mercredi l’examen par la commission des lois du Sénat d’un projet de loi réformant le droit d’asile. Selon ce document, « la politique d’asile est devenue la principale source d’arrivée d’immigrants clandestins en France». Le rapport pointe « une hausse de la demande d’asile jusqu’en 2013 pour atteindre 66.251 dossiers déposés« , des « délais de procédure qui s’élèvent à deux ans environ » et « une concentration des demandes sur certains territoires, en particulier l’Île-de-France ». La Cour des comptes a procédé au calcul des « dépenses totales effectuées pour les demandeurs d’asile » et conclut à une hausse de 60% en cinq ans : « pour les demandeurs d’asile, le coût global s’élèverait à 990 millions d’euros environ en 2013, contre 626 millions d’euros en 2009″, soit un coût par demandeur de 13.724 euros. Pour les déboutés, le montant des dépenses « serait équivalent à celui consacré aux demandeurs d’asile », à savoir un milliard d’euros par an et un coût moyen par débouté « allant jusqu’à 5.528 euros ». De ces calculs découle une facture globale de 2 milliards d’euros par an.

Radio France : trop de gâchis financiers ( Cour des comptes)

Radio France : trop de gâchis financiers ( Cour des comptes)

Des gâchis financiers partout, ce que dénonce  la cour des comptes. Il y a évidemment la réfection du bureau du PDG à 100 000 euros environ, aussi son contrat d’un million avec une société de communication dédiée à la gestion de son  » image personnelle », enfin le dérapage de la rénovation de l’immeuble de Radio France qui passe de 250 millions à 500. Il ya surtout des sureffectifs et des salaires de cadres démentiels : en moyenne autour de 5000 euros. En outre le déficit serait de l’ordre de 50 millions sur un budget de 6000 millions financé à 90% par le contribuable  y ceux nombreux qui n’écoute jamais radios France. D’un certain point de vue, la grève actuelle de radio France est à la fois suicidaire et complètement irresponsable. D’abord personne ou presque ne parle de cette grève qui ne gène pas grand monde compte tenu de innombrables autres sources d’information, ensuite cette grève permet de mettre en lumière les gaspillages de fonds publics. Dernier scandale pendant cette grève Radio France est presque muette alors qu’il n’y a que 10% de grévistes à paris ! Un curieuse conception d’un service public dont par ailleurs on pourraiat se passer.  La Cour des comptes préconise la fusion des rédactions de Radio France et invite le groupe public à corriger des « défaillances » de gestion qui ne sont « pas acceptables » face à une situation financière critique. L’institution rend public mercredi un rapport sévère sur Radio France, pressé de « réviser en profondeur ses modes de fonctionnement », alors que l’avenir du groupe est au cœur d’une grève qui entrera dans son 14e jour consécutif. Le quotidien Les Echos ayant dévoilé une partie de ses préconisations, la Cour des comptes livre mardi dans un communiqué ses 18 pistes de réforme, notamment « la mutualisation dans le domaine de l’information et la création d’une rédaction unique », ainsi que la fusion des deux orchestres symphoniques du groupe. Le président de Radio France, Mathieu Gallet, fragilisé par des révélations sur les frais de rénovation de son bureau, notamment, doit présenter d’ici dix jours un plan stratégique dont les syndicats redoutent qu’il aboutisse à des suppressions de postes. Dans un courriel adressé mardi aux personnels de Radio France, Mathieu Gallet souligne que « la fusion des rédactions ne correspond pas à [s]a vision du pluralisme de l’information et de la complémentarité des antennes de Radio France ». Le plan stratégique, qui devrait être remis « dans les tout prochains jours », orientera les décisions du gouvernement dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens 2015-2019 pour un groupe public qui prévoit un déficit de 21,3 millions d’euros cette année.  En février, Les Echos rapportaient qu’un document de travail interne au groupe tablait sur un déficit de 50 millions d’euros en 2019 si rien n’était fait d’ici là pour rétablir les comptes de la Maison Ronde, dont le budget de rénovation a dérapé. Selon la Cour des Comptes, le chantier engagé en 2004 pour 262 millions d’euros devrait coûter plus du double (575 millions). « Radio France devra en tout état de cause réaliser un effort très significatif d’économies structurelles, impliquant d’importantes mesures de réorganisation », souligne l’instance. Sa gestion « souffre de défaillances qui ne sont pas acceptables pour une entreprise de cette taille et doivent donc être corrigées », ajoute-t-elle. Elle invite Radio France à s’inspirer de la mutation de la BBC en Grande-Bretagne ou de la RTBF en Belgique. Le Syndicat national des journalistes (SNJ), qui n’est pas associé au mouvement de grève actuel, appelle à un arrêt de travail massif vendredi.

 

Déficit : la cour des comptes sceptique

Déficit : la cour des comptes sceptique

Selon la Cour, le déficit public de la France risque de baisser moins que prévu et d’atteindre 4,0% du PIB fin 2014, voire davantage si la croissance économique est inférieure au 1% sur lequel table le gouvernement. Le gouvernement prévoit quant à lui de ramener le déficit à 3,8% à la fin de l’année, après 4,3% fin 2013 ou 4,2% selon la récente réévaluation du produit intérieur brut par l’Insee. « L’objectif de déficit pour 2014, déjà révisé à la hausse en mai, risque d’être dépassé », estime le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.  La Cour des comptes estime en outre que des risques pèsent sur l’objectif de ramener le déficit à 3% du PIB fin 2015 comme le gouvernement s’est engagé à le faire devant ses partenaires européens. Elle souligne que l’objectif d’économies pour l’an prochain est très ambitieux et, plus globalement, que sur les 50 milliards d’euros d’économies prévus par le gouvernement entre 2015 et 2017, 30 milliards sont peu documentés et une partie est incertaine. La Cour souligne en effet que certaines relèvent d’institutions qui ne sont pas contrôlées par l’Etat comme les collectivités territoriales ou l’assurance chômage. Pour réaliser des économies, la Cour propose d’agir notamment sur la masse salariale publique, les dépenses d’assurance maladie et celles des collectivités territoriales. En clair, elle propose de diminuer le nombre de fonctionnaires. Concernant la masse salariale, elle estime que « la baisse des effectifs, en complément des efforts sur les rémunérations, constitue un levier porteur d’économies importantes » et qu’ »une hausse de la durée effective du travail dans les administrations pourrait permettre de diminuer les effectifs sans réduire la quantité et la qualité des services ».

 

 

Règlements de comptes chez Bettencourt : l’ex comptable en examen

Règlements de comptes chez Bettencourt : l’ex comptable en examen

Bettencourt c’est un peu notre feuilleton Dallas avec une famille qui se déchire, des trahisons des proches, des liens consanguins  avec la politique et des centaines de millions qui s’envolent. Bref une véritable Saga. Du fait sans doute de rivalités internes entre la mère et la fille (depuis réconciliées), on  a découvert que l’ex comptable avait faiat de fausses déclarations.  Nouveau rebondissement donc dans cette affaire Bettencourt qui en a déjà connu plusieurs. Claire Thibout, l’ancienne comptable de la milliardaire Liliane Bettencourt, a été mise en examen pour « faux témoignage » et « attestations mensongères ». C’est le site Atlantico qui a révélé l’information. Elle nous été confirmée de source judiciaire. Claire Thibout a été l’une des principales accusatrices dans cette affaire. Claire Thibout avait notamment désigné le photographe François-Marie Banier et l’ex-homme de confiance de Mme Bettencourt Patrice de Maistre. Ce dernier avait été accusé par la comptable de lui avoir demandé de retirer 150. 000 euros sur le compte de Liliane Bettencourt pour les remettre à Eric Woerth. Devant les enquêteurs, elle avait aussi laissé entendre que Nicolas Sarkozy aurait pu toucher de l’argent de Lilliane Bettencourt. A l’époque, elle avait expliqué aux enquêteurs, quelques jours après des révélations de nos confrères de Médiapart  : « Je n’ai pas cité de noms mais le journaliste de Mediapart m’a demandé si Sarkozy venait à la maison ( avant qu’il soit président) et s’il avait touché des enveloppes. Je lui ai répondu que c’était possible. »  Depuis, dans ce dossier, Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un non-lieu en octobre 2013,  mais les principaux acteurs de l’affaire doivent être jugés dans quelques semaines à Bordeaux.

Trois parlementaires épinglés pour leurs comptes à l’étranger

Trois parlementaires épinglés pour leurs comptes à l’étranger

 

Des comptes plus ou moins déclarés mais surtout qui posent  la question de savoir pourquoi des élus nationaux ont besoin de comptes dans d’autres pays que la France. Curieux en effet d’être le représentant de l’intérêt général et de placer une partie de son argent en dehors des frontières ? Un signe sans doute de la décomposition du système politique et de son mode de reproduction.  Ces révélations concernent Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes et ancien maire de cannes, Lucien Degauchy , député de l’Oise, et Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de Haute-Marne.  « Il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale », a explique la HATVP dans un communiqué. Selon L’Express, « le cas le plus lourd » serait Bernard Brochand. Le compte du député aurait été ouvert il y a plus de 40 ans. Son solde dépasserait le million d’euros. En avril dernier, Libération avait rapporté qu’un juge cannois avait demandé la levée de son immunité parlementaire, afin de l’entendre dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour corruption. Bruno Sido a quant à lui confié à Mediapart (article payant) que 150.000 euros dormiraient sur son compte, ouvert au milieu des années 1990 par son père et dont il aurait hérité. L’élu assure qu’il a entamé une procédure de régularisation en 2013, et qu’il a déjà payé « 26.000 ou 28.000 euros de pénalités ». Lucien Degauchy, lui, avait reconnu  »des oublis et des écarts » dans Le Monde du 23 octobre. Selon lui, la somme dissimulée serait comprise entre 138.000 et 148.000 euros, bien que Mediapart avance la somme de 200.000 euros. Ces trois parlementaires risquent jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.

Sécu : dérive des comptes

Sécu : dérive des comptes

Alors que le gouvernement cherche 2 milliards d’économies supplémentaires, il semble qu’il y ait un gisement dans l’assurance-maladie. C’est la conclusion que l’on peut tirer à la lecture du rapport de la Cour des comptes sur les comptes de la Sécurité sociale en 2013, rapport qui doit être présenté mercredi et dont « Les Echos » se sont procuré des extraits.  Chaque année depuis 1996, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale fixe un objectif national de maîtrise des dépenses d’assurance-maladie (Ondam), qui permet de garder sous contrôle des frais galopants, principalement du fait du vieillissement de la population et de la multiplication des affections de longue durée. Mais la Cour juge que l’Ondam 2013 n’est pas assez ambitieux : à +2,7% en 2013, contre +2,5% en 2012, il y a une dérive de 4,6 milliards d’euros supplémentaires. Ce moindre effort découle d’une exigence plus faible envers les médecins de ville et les hôpitaux, ajoute l’institution. Le gouvernement se félicite pourtant de n’avoir cessé de faire ralentir la progression de la dépense publique en assurance-maladie, et rappelle que chaque année on fait mieux que l’Ondam. L’enveloppe n’est jamais consommée en entier. Malgré cette prudence, la dépense ne ralentit pas. « Le taux de progression provisoire de l’Ondam exécuté s’établit à ce stade en 2013 à +2,4%, comme celui annoncé en 2012 à la même période, ce qui traduit un coup d’arrêt dans le ralentissement des dépenses constatées ces dernière années », écrit la Cour.  De plus, l’Ondam progresse nettement plus vite que l’économie française, souligne la Cour : « Les dépenses d’assurance-maladie ont ainsi augmenté deux fois plus vite en 2013 que le PIB en valeur. »

Allemagne : excédent des comptes courants de 200 milliards pour quoi faire ?

Allemagne : excédent des comptes courants de 200 milliards pour quoi faire ?

 

Avec un tel résultat en 204, l Allemagne va établir un nouveau record et justifier les critiques de beaucoup d’ Etats membres de l’Union. Un excédent à comparer à un déficit de l’ordre de 30 milliards pour la France.  Un tel résultat positif donne raison à ceux qui souhaitent à juste titre que l’Allemagne en fasse davantage pour la croissance notamment pour relancer la consommation intérieure et les investissements notamment de transports (lesquels sont assez dégradés). L’Allemagne en a largement es moyen puisqu’elle est bien partie pour enregistrer cette année un excédent des comptes courants record, a annoncé jeudi l’institut Ifo, une prévision susceptible d’inciter les partenaires du pays à presser une nouvelle fois Berlin d’en faire davantage pour stimuler la demande intérieure et l’investissement. Début mars, la Commission européenne avait demandé à l’Allemagne de mettre en œuvre des mesures pour soutenir cette demande, sans pour autant aller jusqu’à dire que l’excédent courant du pays était excessif. Mais, en 2013, les Etats-Unis s’étaient montrés sévères à propos du niveau du surplus des comptes courants allemands. Certains économistes vont même jusqu’à dire que cet excédent a contribué à aggraver la crise des dettes souveraines qui a secoué la zone euro. Les prévisions de l’Ifo, dont Reuters a pu avoir une copie en exclusivité, devraient relancer les critiques à l’encontre de l’Allemagne. L’institut basé à Munich s’attend à ce que la première économie européenne dégage cette année un excédent courant de quelque 200 milliards d’euros – niveau le plus élevé au monde. En 2013, le surplus avait été de 192 milliards d’euros après un niveau de 196 milliards en 2012 La Chine, premier exportateur mondial, vient au deuxième rang des pays affichant les excédents courants les plus importants, avec un surplus estimé pour cette année à environ 230 milliards de dollars (178 milliards d’euros). L’Arabie saoudite, avec ses exportations de pétrole, complètera le podium pour 2014, ajoute l’Ifo. « Pour l’Allemagne, les échanges de biens sont le principal moteur », a déclaré Steffen Henzel, économiste chez Ifo, ajoutant qu’il y avait peu de chances de voir le surplus baisser à court terme.

 

Copé : règlements de comptes et trahison à l’UMP

Copé : règlements de comptes et trahison à l’UMP

Ce sera la grande lessive mardi à l’UMP ou Copé sera bien contraint de trahir ses amis de Bygmalion s’il veut sauver sa peau. La « preuve » est entre les mains de Jean-François Copé depuis vendredi après-midi. Un document interne  d’une page et demie. Il a été remis au patron de l’UMP par sa directrice financière  Fabienne Liadzé. En deux pages, Jean-François Copé dispose de toutes les sorties comptables de l’UMP en lien avec la société de communication Bygmalion et de ses filiales entre le 1er janvier et le 30 juin 2012. Selon le JDD, les vérifications internes à l’UMP confirment l’enquête accablante publiée par Libération. Elle détaille les 70 prestations suspectes commandées à l’UMP pour un montant de « 18 millions et quelque ». « Il n’y a aucun doute en interne que la plupart de ces opérations ont été soit surfacturées soit n’ont carrément pas existé », admet au JDD une source très haut placée dans l’appareil néo-gaulliste. Au siège de l’UMP, les règlements de comptes ont commencé. L’ambiance est lourde en attendant les inévitables perquisitions. Sur le plan politique, la semaine s’annonce très tendue pour Jean-François Copé. Conseillé par Jean-Pierre Raffarin, le maire de Meaux va faire ce qu’il faut « faire pour que la gangrène ne l’atteigne pas » selon l’expression d’un proche. Il devrait annoncer les remplacements de son directeur de cabinet Jérôme Lavrilleux et du directeur général des services de l’UMP Eric Cesari. Le sacrifice de deux fusibles sera-t-il suffisant? Pas certain. Mais les barons de l’UMP – les Juppé, Fillon, Le Maire, Bertrand et les autres – s’observent. Pas pressé de renverser un Copé désormais à la tête d’un parti au bord de la banqueroute et abandonné par un nombre croissant de militants. 20% seulement d’entre eux auraient, selon certaines sources internes, renouvelé leur adhésion.

 

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