Archive pour le Tag 'Comptes'

Formation des chômeurs : inefficace (Cour des comptes)

Formation  des chômeurs : inefficace (Cour des comptes)

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Selon la Cour des comptes, l’offre de formation n’est pas adaptée aux besoins du marché du travail. Par ailleurs, le conseil apporté aux demandeurs d’emploi est insuffisant. Pour être plus efficace, la Cour préconise de nombreuses réformes. Elle estime ainsi qu’il faut renforcer des « stratégies nationales et régionales » en matière de formation. « Cette orientation suppose une capacité de suivi commune, l’élaboration de bilans annuels », ajoute le rapport. Par ailleurs, les interventions financières de l’Etat devraient reposer sur des contrats avec les régions avec « des engagements précis et mesurables ». Les auteurs du rapport souhaitent que dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), les demandeurs d’emploi puissent être plus autonomes pour choisir une formation.

Actuellement les formations pour les demandeurs d’emploi ne sont pas adaptées ou ne répondent pas suffisamment aux offres des entreprises. « Pour les demandeurs d’emploi, les résultats apparaissent décevants, car la politique de formation privilégie la recherche de résultats à court terme. Une meilleure adaptation et qualité de l’offre de formation, un conseil et un accompagnement personnalisés, notamment dans le cadre du compte personnel de formation, et une meilleure articulation entre acteurs doivent être recherchés au travers d’une action publique au cadre profondément rénové », expliquent les magistrats de la rue Cambon. Selon ce rapport, les moyens publics consacrés par la France à la formation des demandeurs d’emploi reposent sur des successions de plans engagés et présentés bien souvent « comme exceptionnels » alors qu’ils sont devenus récurrents au fil des ans. Au final, les formations se traduisent en moyenne par un retour à l’emploi pour moins d’un stagiaire sur deux et par un emploi stable (plus de 6 mois) pour moins d’un stagiaire sur quatre.

Fonctionnaires de Paris : trop nombreux, trop payés (Cour des comptes)

Fonctionnaires de  Paris : trop nombreux, trop payés  (Cour des comptes)

Les magistrats financiers fustigent «un cadre statutaire devenu illisible» au fil des décennies. «Le statut des agents de la Ville de Paris est marqué, de très longue date, par l’aménagement d’un régime spécifique qui déroge, sur de nombreux points, aux dispositions générales applicables aux agents des collectivités territoriales», notent ainsi les juges de la rue Cambon, tout en reconnaissant «une spécificité compréhensible». À ceci près que «les dispositions réglementaires applicables sont mal pilotées par l’État et la ville, notamment parce que l’addition des dérogations et des textes propres aux agents parisiens complexifie le cadre statutaire et en compromet la cohérence et le suivi».

Paris se distingue ainsi des autres collectivités «par le nombre élevé des échelons hiérarchiques et pare le rôle du secrétariat général, différent de celui des directions générales des services», note la Cour des comptes. Résultat, «la typologie des emplois supérieurs parisiens déroge à celle des autres collectivités territoriales en retenant un nombre élevé d’échelons hiérarchiques et des statuts d’emplois fonctionnels qui n’existent pas dans les autres collectivités», se plaint-elle.la cour note  des «irrégularités» à la pelle. «Les plafonds d’emplois et les règles de rémunérations (…) ne sont même pas respectés», dénonce ainsi la Cour pour qui «la Ville poursuit en réalité des pratiques irrégulières tendant à la pérennisation d’une gestion globalisée, sans identification ni véritable individualisation des emplois». Pis, «le suivi des emplois non-titulaires sur la seule base de plafonds d’emplois et des effectifs globalisés associés à ces plafonds, les mécanismes de gages ou de sureffectifs, sans base légale ni réglementaire, lui permettent de s’exonérer de l’identification des postes et des règles de recrutement afférentes», assurent encore les juges financiers.

Une révision de tous les comptes de campagne (Mélenchon)

Une révision de tous les comptes de campagne (Mélenchon)

À juste titre Mélenchon réclame  une révision de tous les comptes de la dernière campagne électorale. Il réclame aussi une recomposition de la commission de contrôle et une plus grande indépendance. L’usage veut que cette commission se montre très tolérante vis-à-vis des candidats notamment ceux qui accèdent au pouvoir. En général elle approuve les comptes avec quelques réserves. Malheureusement quelques semaines ou mois après,  la presse révèle des infractions qui ont été négligées par ladite commission. En cause comme déjà indiqué son manque d’indépendance mais surtout son manque de moyens qui l a contraint à se fonder essentiellement sur la déclaration des candidats. Selon Radio France, le chef de l’Etat aurait bénéficié d’importantes ristournes pendant sa campagne présidentielle de 2017 lors de réservations de salles notamment, au théâtre Antoine et à la Bellevilloise à Paris ou encore sur une péniche à Lyon. Or l’article L52-8 du Code électoral interdit aux personnes morales de participer au financement de la campagne électorale d’un candidat “en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués”. Invité vendredi de franceinfo, le président de la Commission nationale des comptes de campagne, François Logerot, a défendu le “travail sérieux” des neuf membres de la commission, tous d’anciens magistrats, tout en concédant ne pas connaître “d’organisation absolument infaillible qui remplit à la perfection sa mission dans 100% des cas». Concernant les comptes de campagne de l’équipe Mélenchon, le parquet de Paris a ordonné en avril dernier une enquête pour en vérifier la conformité. Le député insoumis, qui a toujours contesté cette procédure, demande désormais une révision des comptes de tous les candidats et réclame la démission de François Logerot. “Je demande la révision de tous les comptes dont le mien par une équipe rénovée et professionnelle, débarrassée des incapables, des partisans et des aigris qui ont pourri le travail de cette prétendue commission indépendante”, écrit-il sur son blog.

Comptes de campagne « République du fric » ? (Olivier Faure)

Comptes de campagne « République du fric » ? (Olivier Faure)

 

Le premier secrétaire du Parti socialiste n’a sans doute pas tort de dénoncer « un parfum de connivence permanente entre les milieux d’argent et l’exécutif ». Sauf que le PS n’a pas su non plus se mettre à l’abri de ces connivences en raison de sa sociologie. D’une certaine manière, les reproches qu’Olivier Faure adresse à Macron pouvaient l’être tout autant vis-à-vis de certains entourages de François Hollande. Une critique qui vaut pour l’ensemble-ou presque- du système politique dont la consanguinité avec la finance et les intérêts dominants faussent évidemment la démocratie.   »Il règne un parfum de connivence permanente entre les milieux d’argent et l’exécutif. Cette République qui se voulait exemplaire est en fait la République du fric. Or, on ne peut pas servir les deux, il faut choisir : la République ou le fric », a déclaré le premier secrétaire du PS. « Les soupçons de prise illégale d’intérêt et de trafic d’influence qui pèsent sur les activités d’Alexis Kohler et les informations dévoilées par la presse au sujet des comptes de campagne du candidat Macron, qui viennent s’ajouter aux déboires judiciaires de la ministre du travail ou aux interrogations sur les généreux donateurs de la présidentielle, éclairent d’un jour particulier le pouvoir actuel », juge-t-il. « Fait aggravant, le président de la République défend publiquement son collaborateur alors qu’une enquête préliminaire est en cours. Il pèse sur la justice alors même qu’il est censé être le garant de son indépendance. Un président ne devrait pas dire ça », ajoute Olivier Faure, qui demande un réexamen de ces comptes par la commission. De son coté Mélenchon  réclame aussi une nouvelle évaluation des comptes de campagne et uen vraie indépendance de la commission de contrôle.

Ristournes à Macron : la Commission des comptes ne sert à rien !

Ristournes à Macron : la Commission des comptes ne sert à rien !

 

Le moins que l’on puisse dire c’est que la  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques(CNCCFP) ne sert pas à grand-chose. En effet alors que la dite commission approuve les comptes des candidats, on découvre ensuite régulièrement des irrégularités ou en tout cas des singularités comme les énormes ristournes accordées à Macron concernant la location de ses salles de réunion (jusqu’à 75% de réduction). . En cause,  le fait que cette commission est souvent tolérante vis-à-vis de certains candidats notamment ceux parvenus au pouvoir, en cause  surtout le fait que la commission ne dispose pas de moyens d’investigation pour vérifier sur le terrain la véracité des déclarations des candidats. Au cours d’une conférence de presse organisée ce jeudi, le président de l’autorité administrative, François Logerot, a tenté de répondre à cette accusation, ravivée par les dernières révélations de France Info., la CNCCFP a suivi l’appréciation de ses rapporteurs, qui «n’ont pas retenu d’irrégularités», a martelé François Logerot. Jean-Marc Dumontet, proche du couple Macron, est au cœur de ces nouvelles interrogations. Deux salles dont il est propriétaire, le Bobino et le Théâtre Antoine, ont accueilli le candidat pour un meeting, respectivement les 6 février et 8 mars. À la fin du second événement, Brigitte Macron a remercié chaleureusement Jean-Marc Dumontet. Et pour cause: selon France Info, le Théâtre Antoine a facturé 3000 euros pour la location, soit une remise de 75% par rapport au tarif de base, qui avoisine les 13.000 euros. Une ristourne qui aurait échappé au radar de la CNCCFP. Sur ce sujet précis, François Logerot a botté en touche. D’autres locations de salles à Macron ont également fait l’objet de genreuses ristournes.  François Logerot a également été interrogé sur des révélations du Parisien concernant sa rémunération. Cette dernière passera, en vertu d’un décret publié au Journal officiel le 30 mai, de 4574 euros net par mois à 7182 euros, en plus d’une nouvelle indemnité annuelle de 9500 euros brut. Une information invoquée par la députée France insoumise Clémentine Autain, qui s’est empressé d’établir un lien, ce jeudi matin au micro de France Info, entre cette augmentation de 57% du traitement du président de la CNCCFP et la validation des comptes de campagne d’Emmanuel Macron. «Est-ce que c’est pour remerciement, pour avoir bien protégé le président de la République et le pouvoir en place?», s’est demandée l’élue de Seine-Sanit-Denis.

Comptes Sécurité sociale : à l’équilibre en 2018

Comptes  Sécurité sociale : à l’équilibre en 2018

 

Pratiquement il n’y aura plus de trou de la sécu en 2018 en tout cas concernant son budget. Le déficit serait autour de 200 millions mais sur un budget de l’ordre de 500 milliards.

La Sécurité sociale en France comporte actuellement quatre branches pour le régime général :

Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance (Caisse nationale Solidarité Autonomie) a été créée par une loi du 30 juin 2004

Le déficit pourrait être ramené, dès 2018, à 300 millions d’euros, bien loin des 2,2 milliards d’euros prévus jusqu’à présent, révèle Les Echos.

Cette amélioration, explique le quotidien, est liée à un surcroît de cotisations sociales. Une croissance dynamique, mais surtout des créations d’emplois, qui ont dopé les cotisations et donc offert aux comptes de la Sécurité sociale des recettes supplémentaires.

Le régime général et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) avaient atteint un déficit de 5,1 milliards d’euros en 2017. Les prévisions anticipaient un déficit pour 2018 de l’ordre de 2,2 milliards d’euros, mais la conjoncture favorable est donc venue contrecarrer les estimations. Ce surcroît devrait perdurer toute l’année. En 2010, le déficit était de 27 milliards d’euros.

Budget 2017 : une amélioration bidon (Cour des comptes)

Budget 2017 : une amélioration bidon (Cour des comptes)

 

Contrairement à ce qui a été claironné l’amélioration des comptes 2017 est une fiction. D’abord parce qu’elle résulte d’uen progression mécanique des recettes et qu’en outre les dépenses ont aussi augmenté. Enfin la dette n’a pas diminué. Bref, la croissance n’a pas servi à grand-chose pour l’amélioration de la gestion de l’Etat. Conclusion de la cour des comptes :  

“En 2017, l’amélioration très limitée du déficit résulte d’une forte hausse, tant des dépenses que des recettes”, peut-on lire dans ce rapport, cité par le quotidien. Selon les chiffres officiels, le déficit de l’Etat s’est élevé à 67,8 milliards d’euros, un chiffre légèrement inférieur aux 69,1 milliards enregistrés en 2016 mais insuffisant pour faire baisser le ratio de la dette publique par rapport au PIB (96,8% en 2017 contre 96,6% un an plus tôt). “Les dépenses fiscales poursuivent leur progression et échappent aux politiques de maîtrise affichées (…), la dette continue à progresser, le risque de remontée des taux d’intérêt (pèse) sur les perspectives de redressement”, selon la Cour. L’exécutif a pu profiter des taux bas mais, relèvent les magistrats, la charge de la dette “a été pour la première fois très légèrement supérieure à la prévision de la loi de finances initiale”. Ils mettent également le doigt sur la hausse de 4,8% des dépenses des différents ministères (à 10,6 milliards d’euros) du fait de l’augmentation des dépenses de personnel et de fonctionnement. C’est la progression la plus forte depuis 2007. En contrepartie, l’Etat a bénéficié de la reprise de l’économie (+2,3%), synonyme de meilleures rentrées d’argent, comme l’observe la Cour des comptes : “Le produit de tous les grands impôts augmente.”

Le rapport 2017 fait le bilan des premiers pas d’Emmanuel Macron mais aussi du dernier budget du quinquennat Hollande, entaché par des “éléments d’insincérité” déjà mis en lumière par la Cour et de nouveau soulignés dans le document à paraître mercredi.

Énergies renouvelables : inefficaces et coûteuses (Cour des comptes)

Énergies renouvelables : inefficaces et coûteuses (Cour des comptes)

La cour des comptes porte un regard très critique sur les énergies renouvelables concernant leur efficacité et leurs couts.  De 9,2% en 2005, la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français est passée à 15,7% en 2016. Mais  23% prévus pour 2020 ne seront pas atteints, et il faudrait un sérieux coup d’accélérateur pour respecter les 32% en 2030.

Pourtant le pays a trop et mal dépensé.  Selon la Cour des comptes. Depuis l’instauration des tarifs d’obligation d’achat en 2005, ce sont 5,3 milliards d’euros qui ont été dépensés en 2016, un montant qui passera à 7,5 milliards en 2023 si rien ne change. L’essentiel des dépenses aujourd’hui engagées l’a été avant 2011, date du moratoire imposé aux tarifs de rachat dans le solaire. Depuis, les appels d’offres remplacent peu à peu les tarifs d’achat, et les prix se rapprochent petit à petit des prix de marché.  En plus de résultats globalement insatisfaisants en termes de volumes installés, ces dépenses ont été faites de façon très déséquilibrée. Ainsi, alors qu’elles représentent 60% de la production française, les EnR thermiques n’ont bénéficié que d’un dixième des subventions distribuées, quand l’électricité en mobilisait les neuf-dixièmes. À lui seul, le solaire photovoltaïque devrait absorber 2 milliards d’euros par an d’ici à 2030, alors qu’il ne représente que 0,7% du mix énergétique français. La Cour déplore en outre qu’en dépit des sommes englouties par les énergies vertes, la France ne soit parvenue à faire naître aucun grand champion national dans aucune des technologies explorées. L’éolien offshore est l’archétype de ces dysfonctionnements. Aux tarifs accordés en 2012 et 2014, les six parcs d’ores et déjà attribués au large des côtes françaises devraient coûter 2 milliards d’euros par an sur 20 ans, soit un montant total de 40,7 milliards, pour une part de 2% du mix énergétique. Alors que les parcs ne verront pas le jour avant 2020 ou 2021, ces tarifs (de 190 euros/MWh en moyenne) apparaissent aujourd’hui exorbitants au regard des prix proposés ces derniers mois par les développeurs de nouveaux projets en mer du Nord. Une partie du surcoût est liée aux exigences des pouvoirs publics en termes de création d’emplois et de valeur sur le sol français. Las ! Depuis, les deux principaux fabricants d’éoliennes ont soit, pour Alstom, été racheté par un groupe étranger (GE, qui en l’espèce honore pour l’heure les engagements pris à l’époque par le français) soit, pour Areva, disparu totalement de cette industrie après son absorption par Gamesa ensuite marié à Siemens. Tout en reconnaissant la nécessité de soutenir les énergies renouvelables, d’autant plus en période baissière sur le pétrole et les énergies fossiles, et en saluant la réforme de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) et la création du CAS (compte d’affectation spécial), la Cour des comptes suggère plus de transparence et de coordination sur l’élaboration de la politique énergétique française et de son coût, et notamment d’y associer le Parlement. Il recommande également que soient publiés les coûts et des prix de production de toutes les composantes du mix énergétique ainsi que leur évolution, et insiste pour que les décisions prises soient cohérentes, estimant au passage que tel n’était pas le cas de la baisse du nucléaire à 50% du mix énergétique en 2025.

 

 

Risques sur la Croissance de la France (Cour des comptes)

Risques sur la Croissance de la France  (Cour des comptes)

Le Haut conseil des finances publiques, souligne certains risques liés à l’environnement international mais aussi à la compétitivité.

Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) doute de l’annonce de Macron concernant l’augmentation du PIB de 1.7% par an jusqu’en 2022.  La principale difficulté pourraiat être liée aux incertitudes relatives aux conditions des échanges internationaux avec notamment les mesures protectionnistes et la montée des populismes ; par ailleurs le risque inflationniste émerge à nouveau ce qui aura pour conséquence une hausse sur certains produits essentiels comme le pétrole et la remontée des taux d’intérêt. Par ailleurs. La mise en place d’une politique budgétaire américaine  très expansive risque  »d’alimenter plus que prévu l’inflation et d’accélérer le resserrement de la politique monétaire [...] dans une économie proche du plein emploi. » L’instauration de mesures protectionnistes par l’administration américaine et les réponses des pays concernés « constituent une menace importante à moyen terme pour les échanges commerciaux et pour la croissance mondiale. Les tensions géopolitiques demeurent par ailleurs très fortes au niveau mondial. » Les autres menaces mises en avant dans l’avis du conseil concernent la poursuite de la hausse des cours du pétrole qui pourrait augmenter la facture pour les entreprises et l’appréciation de l’euro qui « pourrait affecter la croissance de la zone euro ». L’activité dans l’union monétaire pourrait également ralentir en raison des incertitudes « qui caractérisent la situation politique de certain pays ». L’Italie, qui traverse actuellement une phase de négociations pour la mise en place d’un nouveau gouvernement, interroge de nombreux dirigeants européens sur la configuration du nouvel exécutif. La montée des populismes et de l’euroscepticisme pourraient affaiblir la confiance des investisseurs. S’agissant de 2019, la croissance de 1,9% attendue en France est qualifiée d’ »atteignable », même si le Haut Conseil souligne que la majorité des autres prévisions publiées à ce jour anticipent un ralentissement un peu plus marqué par rapport à 2018. En revanche, il qualifie d’ »optimiste » le scénario d’un PIB qui progresserait au rythme de 1,7% par an entre 2020 et 2022.

 

Système scolaire : inaptitude de l’Etat à évaluer (Cour des comptes)

Système scolaire : inaptitude de l’Etat  à évaluer  (Cour des comptes)

La France est complètement inapte pour évaluer son système scolaire, ce qui explique en partie le désastre de l’enseignement français dans les classements internationaux ; Un jugement sans nuance du président de la cour des comptes. Lequel met aussi en cause les résultats du bac auquel on a fixé des taux de réussite artificiel. Le principal reproche concerne l’indigence du système dévaluation. “Cela explique que la France ne puisse exposer le résultat de ses propres évaluations face aux conclusions des enquêtes internationales qui qualifient avec netteté la performance de chaque système d‘enseignement”, a-t-il poursuivi. La Cour des comptes souligne le manque de moyens humains et financiers pour réaliser ces évaluations. De 2000 à 2017, les crédits dédiés à cet objectif ont toujours été inférieurs à cinq millions d‘euros par an, dans un budget global de 70 milliards d‘euros en 2018. Didier Migaud estime que l’évaluation des acquis par des examens comme le baccalauréat ne suffit plus pour juger de l‘efficacité du système français, en raison de “la fixation d‘objectifs de taux de réussite”. Il pointe des “freins culturels et administratifs” face au recueil de données sur les résultats des élèves par crainte que ces informations ne nourrissent les évaluations des enseignants et établissements. Il émet onze recommandations parmi lesquelles la mise en place d‘une “nouvelle architecture administrative” qui distingue les “rôles des gestionnaires et évaluateurs”. Il appelle à “mesurer systématiquement le niveau des élèves durant la scolarité” et à publier de façon régulière un rapport sur la performance du système scolaire, “sorte de Pisa (Programme international de suivi des acquis des élèves) à la française”.

Le compteur Linky : arnaque confirmée par la cour des comptes

Le compteur Linky : arnaque confirmée par la cour des comptes

La cour des comptes emploie évidemment un langage plus diplomatique pour critiquer les fameux compteurs intelligents Linky. Une intelligence toutefois relative puisqu’elle ne permettra pas d’accéder à des données de consommation plus détaillée mais autorisera des augmentations de tarifs. À noter surtout le coût de la facture qui sera supportée le moment venu en grande partie pour le consommateur La facture globale s’élève à 5,7 milliards d’euros au total, dont 5,3 milliards d’euros pour Enedis, le solde concernant les distributeurs locaux d’électricité. Le gain prévu pour le consommateur a été évalué à 9,2 milliards d’euros : 5,2 milliards d’euros grâce à un accès à des offres plus concurrentielles liées à un accroissement de la concurrence entre fournisseurs ! 2,3 milliards d’euros correspondant à la valorisation de l’allégement des contraintes pesant sur lui (fin de sa présence obligatoire lors de certaines opérations) ! et 1,9 milliard d’euros liés aux économies de consommation, déduction faite du coût du compteur prélevé sur sa facture. Aussi la Cour des comptes conclut-elle que  le déploiement de Linky à l’échelle nationale pourrait finalement se conclure par un solde nul, voire négatif de – 0,2 milliard d’euros. En fait, le bénéfice sera surtout financier pour Enedis, ce que critique la Cour des Comptes.

Fausses nouvelles, faux comptes : Facebook, Twitter, Google impuissants

Fausses nouvelles, faux comptes : Facebook, Twitter, Google  impuissants

 

Le Congrès américain s’inquiète de la prolifération de « faux » comptes et  des réponses très évasives de Facebook, Twitter et Google.   Pour Facebook, Au troisième trimestre 2017, l’ensemble de ces faux  comptes représentait « environ 3% des utilisateurs mensuels actifs dans le monde (2,07 milliards-) soit plus de 62 millions de faux comptes sur Facebook. En se basant sur des études indépendantes, le Congrès estime qu’il y a environ 15% de faux comptes sur Twitter – soit environ 48 millions. Le petit oiseau bleu dément, assurant que les faux comptes représentent « moins de 5% des utilisateurs actifs mensuels ». Beaucoup de questions, et toujours peu de réponses. Le Congrès américain a publié jeudi les réponses écrites de Facebook, Twitter et Google, interrogés sur le dossier de campagnes de propagandes russes durant la présidentielle américaine en 2016. Les géants américains avaient déjà été appelés à se justifier devant le Congrès début novembre dernier. Le rapport aborde entre autres les publicités politiques ciblées, les techniques de modération des entreprises ou encore, le nombre de contenus russes identifiés. En ligne de mire : les élections fédérales américaines à l’automne. . Le réseau social Facebook dit « ne pas être en mesure de corroborer ou de réfuter les allégations de collusion possible ». Lors de l’audition en novembre dernier, l’entreprise de Mark Zuckerberg avait admis qu’environ 126 millions d’Américains avaient été exposés à du contenu généré par des entités russes dont l’Internet Research Agency (IRA). Google est notamment visé pour son service de vidéo, YouTube. En novembre, il avait détecté 18 chaînes, ayant totalisé 309.000 vues. . « Facebook n’est pas en mesure de savoir tout ce que les acteurs étrangers ont fait dans leurs activités en ligne », annonce d’emblée le réseau social. «  De son côté, Twitter se dédouane : « Au regard du grand volume de contenus postés et le caractère instantané de notre plateforme, Twitter n’est pas capable de surveiller en temps réel tous les tweets. » 

 

Juppé à Bordeaux : carton jaune de la Cour des comptes

Juppé à Bordeaux : carton jaune de  la Cour des comptes

Finalement Juppé, la personnalité politique au top de la popularité, gère Bordeaux comme on gère la France à coup d’emprunts excessifs et de dettes. On a multiplié les investissements et la dette a doublé. Cela aussi grâce à quelques artifices comptables bien connus à savoir notamment le gonflement artificiel des recettes. Ce que constate la chambre  régionale des comptes (CRC) de Nouvelle Aquitaine qui  épingle la gestion de la mairie de Bordeaux,  Dans ce rapport définitif qui n’a pas été rendu public mais que Reuters a pu consulter, la CRC scrute les exercices 2010 à 2016, et, sur la période 2010-2015 en surchauffe au niveau des investissements avec la construction du stade Matmut-Atlantique, de la Cité municipale et de la Cité du vin, constate que le cumul atteignait 654 millions d‘euros, entraînant “le doublement de la dette (de 185 à 377 millions d‘euros)”.   L‘institution relève l’inscription dans les comptes de “restes à réaliser” dans les recettes sous forme de deux offres bancaires finalement annulés l’année suivante. Pour la CRC, “ils ont eu pour seule finalité d’équilibrer des comptes clos”, alors que le Code général des collectivités locales prévoit que “l’équilibre réel d’un budget suppose une évaluation sincère des recettes et des dépenses”. “En les ôtant des recettes d’investissement, les résultats annuels de 2013 et 2015 deviennent déficitaires”, dit-elle. Ces faits que l’opposant socialiste Mathieu Rouveyre avait porté à la connaissance du tribunal administratif n’ont pas encore été évoqués devant la juridiction. Il souligne dans un communiqué publié mercredi que “ce rapport vient confirmer ce que nous dénonçons depuis plusieurs années et dresse un constat objectif d’une situation inacceptable”. Par ailleurs, la CRC souligne qu’à fin 2016, “avec une valeur de 11,6 millions d’euros, la capacité de désendettement dépassait fin 2016 le palier de dix ans à partir duquel doit être considérée comme préoccupante”. Il ajoute que, “sur la période ces lissages de crédits ont représenté en moyenne 6 millions d’euros par an, soit à peine 8% du montant des crédits reportés”.

Démission d’un contrôleur des comptes de Mélenchon

Démission d’un contrôleur des comptes de Mélenchon

 

Il est plutôt rare que les comptes de campagne des grandes élections soient rejetés.  Ce ne sont pas les comptes de la France insoumise qui sont rejetés  mais le contrôleur chargé de l’examiner. Ce dernier a en effet décidé de démissionner faute de prise en compte de ses observations. Il faut dire que l’enjeu est très stratégique car à partir de l’approbation des comptes les frais de campagne peuvent être remboursés. En général ; ils le sont ; non pas que les comptes des candidats ne présentent pas de faille mais tout simplement parce que la commission nationale des comptes et des financements publics n’a pas les moyens de vérifier les détails des dépenses de campagne. En outre il s’agit d’un sujet très sensible car montrer trop de rigueur vis à vis d’un candidat pourrait rejaillir sur les autres. Pour tout dire l’évaluation de la commission nationale des comptes de campagne est très approximative et ne veut pas remettre en cause l’ensemble du financement politique pas toujours très clair. Un des rapporteurs de la commission chargée de contrôler les dépenses des candidats à la dernière présidentielle a donc démissionné de l‘institution en lui reprochant d‘avoir passé outre à des réserves émises sur une partie des comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon, rapporte dimanche Le Parisien.

Assurance maladie: Changer de paradigme (Cour des comptes)

Assurance maladie: Changer de paradigme  (Cour des comptes)

 

 

Conserver le niveau de qualité des soins (un des meilleurs systèmes au monde) mais une meilleure évaluation des dépenses (11% du PIB). Pour préserver l’avenir, la Cour des Comptes est en effet inquiète de la dérive de la dette qui atteint aujourd’hui près de 150 milliards ; elle propose le déconventionnement (ou le conventionnement sélectif) notamment de limiter les dépassements d’honoraires dont certains en particulier chez les spécialistes paraissent exagérés. Conserver le niveau de qualité mais une meilleure évaluation des dépenses  Le rapport évoque aussi la possibilité de forcer les jeunes diplômés à exercer « dans des zones  peu denses pour une durée déterminée » avant de s’installer en libéral. La Cour veut par ailleurs « limiter le nombre d’actes et de prescriptions » des médecins libéraux en créant des « enveloppes limitatives » de dépenses par région. Des réformes ambitieuses d’organisation et de gestion sont indispensables sur le long terme pour garantir la modernisation du système de soins et la pérennité de l’assurance maladie, estime la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi. Par ailleurs la Cour des Comptes souhaite la mise en place de mesures incitatives pour une meilleure répartition géographique L’institution recommande aux pouvoirs publics « un changement de paradigme » faisant reposer la régulation sur l’amélioration de l’efficacité des dépenses, tout en donnant la priorité à la prévention et à la qualité des soins par une responsabilisation des patients et des professionnels, notamment libéraux. Ces « évolutions fortes et vigoureuses » ne visent « en aucune manière (à) remettre en cause fondamentalement les libertés de choix du praticien par les patients ou d’installation des professionnels de santé », a dit lors d’une conférence de presse le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Certaines des pistes proposées par la Cour risquent d’être accueillies fraîchement par les professionnels de santé libéraux, comme celles mettant en jeu leur conventionnement – et donc le remboursement de leurs prestations par l’assurance maladie – afin d’orienter leur installation pour rééquilibrer l’offre de soins ou de limiter les dépassements d’honoraires. Dans une évaluation « qui ne prétend pas à l’exactitude », la Cour estime ainsi que les gains potentiels liés à une meilleure répartition des professionnels de santé pourraient être compris entre 0,8 et 3,2 milliards d’euros. Au-delà du seul aspect financier, « la mobilisation des marges nombreuses et considérables d’efficience des dépenses de santé s’impose d’abord comme une nécessité au regard même de la qualité et de la pertinence des soins », souligne la Cour. « Le contexte d’amélioration réelle mais fragile des comptes sociaux doit constituer une opportunité pour repenser leur régulation financière », a déclaré Didier Migaud. Dans cette optique, la Cour préconise en premier lieu de rénover le pilotage financier de l’assurance maladie, avec une règle d’équilibre spécifique et un renforcement de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie).Elle suggère d’une part d’intégrer en son sein l’Ondam un sous-objectif dédié à la prévention et d’autre part de décliner cet outil de maîtrise des dépenses à l’échelle régionale. Autre piste de réforme proposée : une clarification des rôles de l’assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires, alors que la situation actuelle génère des inégalités dans l’accès aux soins. Côté système de soins, au-delà des suggestions sur l’installation et les dépassements d’honoraires, la Cour propose aussi des mesures visant à renforcer la permanence des soins de ville pour désengorger les urgences hospitalières, ou encore à faire évoluer les tarifications pour davantage intégrer l’innovation et la qualité des soins et augmenter la part des rémunérations forfaitaires. Pour mener à bien ces réformes « multiples et complexes », la Cour recommande d’envisager la création d’une Agence nationale de santé combinant les compétences de l’Etat (sur l’hôpital) et de l’assurance maladie (sur les soins de ville), qui permettrait de rendre plus cohérente la mise en oeuvre des politiques de santé toujours pilotées par le ministère de la Santé. A l’heure actuelle, les « performances honorables » du système de santé français, avec par exemple une espérance de vie parmi les plus élevées du monde, recouvrent des « faiblesses persistantes », avec un taux de mortalité infantile élevé, une forte mortalité précoce évitable liée au tabac ou à l’alcool et une accentuation des inégalités d’accès aux soins. Ces résultats « en demi-teinte » sont obtenus au prix de dépenses très élevées – 11% du produit intérieur brut (PIB) en 2016 – dont le poids est voué à fortement augmenter au cours des vingt à trente ans à venir sous l’effet combiné du vieillissement, de la multiplication des maladies chroniques et du coût croissant des médicaments innovants. Ces perspectives font peser des risques sur l’assurance maladie, les politiques de maîtrise des dépenses ayant atteint leurs limites et les déficits chroniques ayant alimenté une dette sociale « considérable » (151,1 milliards fin 2016). Malgré une amélioration du pilotage annuel du niveau des dépenses, le respect de l’Ondam depuis 2010 a régulièrement été facilité par « des prévisions accommodantes et des biais de construction », note la Cour.

Comptes FN fermés par la Société Générale : pas de discrimination (BDF)

Comptes FN fermés par la Société Générale : pas de discrimination (BDF)

Les raisons de fermer les comptes du FN  compte peuvent être multiples.« Cela va de l’incivilité à une infraction à la réglementation (comme la non-conformité à la loi), en passant par un défaut de paiement et des opérations douteuses », explique Libération. Pour Régis Dos Santos, du Syndicat national des banques (SNB), il y a surtout deux motifs principaux, comme il l’explique au Parisien : « Le premier, c’est que le client est considéré comme trop risqué. Le second, c’est parce qu’il y a des soupçons de blanchiment d’argent. » Dans ce cas, la banque doit même alerter Tracfin, la cellule de Bercy chargée de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. En tout cas, la Société Générale n’a pas obéi à des considérations politiques en fermant plusieurs comptes du Front national (FN) et n’a donc pas enfreint la réglementation en vigueur, a jugé mardi la Banque de France (BdF), saisie par ce parti politique et par le ministère des Finances. « Les clôtures de comptes du Front national ne paraissent pas traduire un dysfonctionnement des banques au regard de leurs obligations réglementaires, et ne laissent pas supposer de discrimination », écrit la BdF dans un document.  La Société générale a confirmé la semaine dernière avoir demandé au FN de clôturer ses comptes, poussant le parti et sa présidente, Marine Le Pen, à dénoncer une « fatwa bancaire » et à annoncer leur intention de porter plainte. De son côté, la banque française a assuré que cette décision ne répondait qu’à des considérations bancaires et n’avait rien de politique. Dans ce contexte, la Banque de France a été saisie à la fois par le trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just, et par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, celui-ci souhaitant « vérifier que la loi a été respectée ». L’institution, qui souligne n’avoir pas mené d’enquête formelle mais une simple analyse sur la base de « contacts oraux » avec M. Saint-Just et la Société Générale, conclut que la banque a bien respecté le cadre réglementaire. Elle ne se prononce par ailleurs pas sur le cas de HSBC, qui a demandé la clôture du compte personnel de Mme Le Pen, puisqu’elle n’a pas été saisie sur le sujet, mais précise avoir aussi été en lien avec cette banque. Faute d’avoir trouvé une autre banque, le FN avait déjà saisi la Banque de France, qui avait enjoint le Crédit du Nord, lui-même filiale de Société Générale, d’ouvrir un compte. Dans son document publié mardi, la BdF estime que cette procédure a fonctionné selon les règles. M. Saint-Just avait dénoncé le fait que la banque nordiste refuse au parti de disposer de chéquier, les sorties ne pouvant se faire que par virement, et empêche que les dons puissent se faire par carte bancaire via le site internet du parti. Mais « le compte ouvert selon la procédure de droit au compte fonctionne conformément à la loi, même si le dispositif ne suffit pas à couvrir les besoins exprimés par le Front national », juge la BdF, rapportant que le Crédit du Nord propose bien les services bancaires prévus par le droit au compte.

 

Meilleur placement pour les Français : les comptes courants !

Meilleur placement pour les Français : les comptes courants !

Paradoxalement les Français choisissent de manière préférentielle les comptes courants pour placer leur argent. Des comptes  qui évidemment ne rapportent rien. Il est vrai que les dépôts sur le livret A ne rapporte pas non plus grand chose puisque la rémunération a été ramenée à zéro 0. 75 % quand l’inflation officielle tourne autour de 1 %. Les experts de la Banque de France et les lobbys bancaires souhaitent d’ailleurs une nouvelle diminution de la rémunération des livrets d’épargne notamment du livret A. Cette situation de gel de l’épargne sur les comptes courants traduits en fait les incertitudes des épargnants quant à l’avenir économique. Tant que la reprise ne sera pas plus significative et plus durable, l’épargne en  grande majorité sera gelée. On préfère attendre plutôt que de placer ses fonds et/ou  d’en investir une partie dans des investissements.  Notons que ce taux d’épargne toujours très fort en France tourne autour de 14 %. Donc Les Français laissent toujours dormir leurs économies sur leurs comptes courants. À la fin mars, près de 429,2 milliards d’euros dormaient sur les comptes courants des ménages français, contre 414,4 milliards à la fin de 2016. Sur le premier semestre de 2017, les flux vers les dépôts à vue ont atteint 25 milliards d’euros, selon le dernier tableau de bord de l’épargne et du patrimoine des ménages de la Banque de France. Certes, les dépôts des ménages sur les comptes courants ont ralenti au deuxième trimestre, retombant à 5,9 milliards d’euros, contre 19,1 milliards au premier trimestre. Mais sur l’ensemble du premier semestre de l’année, les placements sur les comptes courants ont été deux fois supérieurs à ceux comptabilisés sur les livrets d’épargne et comptes épargne logement (CEL), qui ont capté 12,5 milliards d’euros. Depuis la fin de 2016, les livrets d’épargne semblent toutefois remonter la pente, après une période difficile de désaffection des Français pour ces produits. À cause de leurs taux de rendement bas, les épargnants étaient nombreux en effet à ne pas voir l’intérêt de placer leurs économies sur ces produits, préférant ainsi conserver leur épargne sur leurs comptes courants, plus flexibles et liquides, et facilement disponibles.

Règlement de comptes au FN

Règlement de comptes au FN  

 

 

Compte tenu de la nature même du Front national et de son mode fonctionnement, les règlements de comptes font office de démocratie depuis toujours. Actuellement  les oppositions de personnalités sont exacerbées par des divergences de plus en plus profondes à propos de la position du FN sur l’Europe et depuis peu sur immigration. Les plus radicaux voudraient pousser Philippot vers la sortie. Pour cela on écarte ses proches comme Sophie Montel. Cette responsable figure du FN,   adhérente du parti d’extrême droite depuis 30 ans, a été « éjectée » de la présidence de son groupe au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, officiellement pour avoir conservé son soutien à deux membres en délicatesse avec la direction frontiste. Ce soutien à deux élus suspendus pour avoir critiqué en interne l’organisation des élections législatives a créé une « situation inacceptable », selon un courrier envoyé par le secrétaire général du FN, Nicolas Bay, aux représentants du parti à la région. « Un (nouveau) groupe Front national va donc être constitué et la présidence n’en sera plus assurée par Mme Montel », peut-on lire dans cette lettre que Reuters a pu consulter. « Cette initiative est indispensable pour poursuivre l’action du Front national dans la sérénité. » Sur les 24 conseillers régionaux frontistes, entre cinq et dix ne souhaiteraient pas rejoindre le groupe homologué par les hautes instances du parti, selon l’un de ces élus réfractaires. « J’ai l’impression qu’on se dirige vers une situation de gâchis incroyable. Je ne sais pas vers où on va », a dit ce dernier à Reuters. Avant cet épisode, Sophie Montel avait horripilé certains dirigeants du parti d’extrême droite en plaidant, d’abord lors d’un bureau politique organisé le 20 juin puis dans un entretien au journal L’Opinion, pour une révision du discours sur l’immigration, trop « anxiogène » à ses yeux. En sanctionnant Sophie Montel, une cadre qui n’a pourtant jamais dévié de son engagement lepéniste, le FN vise une proche du vice-président controversé.

Cour des comptes : un déficit de 3,2 %au lieu de 2, 8 %

Cour des comptes : un déficit de 3,2 %au lieu de 2, 8 %

Un trou de neuf milliards d’euros dans le budget 2017 et de 17 milliards en 2018 par rapport à la trajectoire des finances publiques du précédent gouvernement, selon  le rapport de la Cour des comptes. , soit selon les calculs de Reuters à environ 0,4 point de PIB, soit un déficit public atteignant 3,2% du produit intérieur brut (PIB) en fin d’année. Selon le les Echos, qui cite une source proche du dossier, l’audit de la Cour soulignerait l’impact de différents facteurs – dont certains ont été relevés par l’opposition dès la présentation du budget 2017 à l’automne dernier – comme la recapitalisation à venir d’Areva. Sont également citées, pour expliquer le décalage entre les prévisions et la situation actuelle, des dépenses sous-budgétées (comme les emplois aidés) ou des recettes moins importantes qu’attendu dans la lutte contre la fraude fiscale au niveau du service qui gère les « repentis fiscaux », le STDR (service de traitement des déclarations rectificatives). Bruno Le Maire, mais aussi le Premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont multiplié ces dernières semaines les déclarations suggérant que le déficit public de la France serait supérieur aux 2,8% du PIB visés par le précédent gouvernement, voire au seuil de 3% sous laquelle la France s’est engagée à le contenir en fin d’année. Pour respecter ses engagements européens et préserver sa crédibilité, l’exécutif – qui a affirmé à plusieurs reprises son intention de ne pas avoir recours à une loi de finances rectificative cet été – prévoit donc des mesures d’économies. Le programme économique d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle repose sur un déficit public à 3% du PIB à fin 2017 – un niveau comparable aux prévisions des grands organismes internationaux – et prévoit de maintenir le solde public sous ce seuil des 3% (hors mesures exceptionnelles) tout au long du quinquennat.

Le déficit 2017 bidonné par le gouvernement (Cour des comptes)

Le déficit 2017 bidonné par le gouvernement (Cour des comptes)

 

C’est en substance ce que dit la Cour des Comptes mais en des termes plus diplomatiques. Pour parler clair,  le gouvernement a fait de la gonflette concernant les recettes publiques espérées et à sous-estimé certaines dépenses. Du coup, la perspective de ramener le déficit en dessous de 3 % du PIB paraît complètement illusoire. Par ailleurs ce déficit va encore ajouter à la dette considérable de la France (qui représente déjà environ 33 000 € par Français !). Contrairement à ce qui est parfois affirmé la France n’est jamais parvenu à réduire ses dépenses : +2,3 % par an entre 2000 et 2009 et +0,9 % par an entre 2010 et 2016. Ce qui explique la dérive de l’endettement  Une dette qui par ailleurs va croître avec l’augmentation des taux d’intérêt. La Cour des comptes émet donc de sérieux doutes sur la capacité de la France à atteindre son objectif d’un déficit public ramené à 2,7% du PIB fin 2017 et souligne son retard dans le rétablissement des finances publiques, qui imposera au prochain exécutif des efforts « d’une ampleur inédite » sur les dépenses. La prévision pour 2017, qui correspond à un recul du déficit de 0,6 point de PIB par rapport à 2016 « sera très difficile à atteindre, du fait à la fois d’un risque de surestimation des recettes et d’une sous-estimation probable de certaines dépenses », note la Cour dans son rapport annuel publié mercredi. Au-delà de ce constat, « la situation de nos finances publiques demeure fragile, vulnérable, malgré les progrès constatés », a souligné mercredi le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud lors d’une conférence de presse. « Les efforts pour maîtriser les dépenses devront être poursuivis et intensifiés si notre pays veut préserver sa capacité à faire des choix souverains et à rester crédible dans le concert européen », a-t-il ajouté. Plusieurs candidats à la présidentielle d’avril-mai ont l’intention de s’affranchir de l’engagement de ramener le déficit sous la limite européenne de 3% du PIB fin 2017, alors que la France s’est déjà vu accorder trois reports par ses partenaires européens. Pour 2017, la Cour fait état d’une prévision de recettes « optimiste », car fondée sur une prévision de croissance économique jugée « un peu élevée » par le Haut conseil des finances publiques. Pour cette année, le gouvernement table toujours sur une croissance de 1,5% du PIB, au-delà des prévisions des institutions internationales (de 1,3% à 1,4%) et des attentes des économistes interrogés par Reuters (1,1%).La Cour relève un risque « très significatif » de dépassements sur l’indemnisation du chômage – alors que la reprise des négociations sur la nouvelle convention Unedic est en suspens – et des risques « significatifs » de dépassement des dépenses d’assurance maladie. S’ajoutent à ces aléas identifiés la persistance des « sous-budgétisations récurrentes » de certains postes comme les opérations militaires extérieures ou encore le risque « significatif » qu’une dépense de 1,5 milliard d’euros inscrite au motif de la recapitalisation d’Areva soit prise en compte dans le déficit public, parce qu’elle concerne « une entreprise publique qui a enregistré des pertes au cours des cinq derniers exercices». Au-delà de 2017, la Cour estime qu’une accentuation de l’effort de maîtrise des dépenses publiques devra atteindre « une ampleur inédite », d’autant plus que la prévisible remontée progressive des taux d’intérêt va peser sur les dépenses. Leur évolution à la baisse a contribué à hauteur de 40% à la réduction du déficit public intervenue depuis 2011, a souligné Didier Migaud. Cet effort, d’autant plus nécessaire que la France a moins freiné sa dépense que la plupart de ses partenaires européens, est « indispensable pour (…) renforcer sa crédibilité financière auprès de ses partenaires de la zone euro ». Sans compter que « le niveau particulièrement élevé des dépenses publiques en France est loin de conduire à des résultats à la hauteur des moyens engagés, comme l’illustrent les politiques du logement, de la formation professionnelle ou de la santé », souligne la Cour.

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