Économie– Industrialisation « sectorielle » : saupoudrage sans suivi d’après la Cour des Comptes

Économie– Industrialisation « sectorielle » : saupoudrage sans suivi d’après la Cour des Comptes

Sur chaque thème économique malheureusement le pouvoir agit sans vision systémique et traite chaque problème de manière isolée. Cela vaut pour le plan de réindustrialisation, pour le plan intitulé relocalisations sectoriel pour le plan PTI, pour le plan PME.

Du coup, les moyens se réduisent à une sorte de saupoudrage financier qui n’est pas à la hauteur des enjeux et en plus sans évaluation des résultats.

C’est ce que reproche en particulier la Cour des Comptes.

Parmi les nombreuses mesures d’aides aux entreprises financées par le plan France Relance, la Cour des comptes rend ses observations sur le volet «relocalisation sectorielle» qui a coûté 838 millions d’euros en subventions publiques, légèrement en dessous de l’enveloppe de 1 milliard annoncée à l’automne 2020.

Pour rappel, ces fonds avaient pour but d’encourager des projets de relocalisation industrielle en France dans cinq secteurs stratégiques: la santé après les difficultés d’approvisionnement sur les masques et médicaments, mais aussi l’agroalimentaire, l’électronique, les intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, matières premières, etc.) et les applications industrielles de la 5G. Mais, Le ciblage est approximatif et en plus la Cour des comptes déplore le manque de suivi des dossiers.

Parmi les nombreuses mesures d’aides aux entreprises financées par le plan France Relance, la Cour des comptes Se montre très critique sur le volet «relocalisation sectorielle» qui a coûté 838 millions d’euros en subventions publiques, légèrement en dessous de l’enveloppe de 1 milliard annoncée à l’automne 2020.

Plan Relocalisation sectorielle : saupoudrage sans suivi d’après la Cour des Comptes

Plan « Relocalisation sectorielle » : saupoudrage sans suivi d’après la Cour des Comptes

Sur chaque thème économique malheureusement le pouvoir agit sans vision systémique et traite chaque problème de manière isolée. Cela vaut pour le plan de réindustrialisation, pour le plan intitulé relocalisations sectoriel pour le plan PTI, pour le plan PME.

Du coup, les moyens se réduisent à une sorte de saupoudrage financier qui n’est pas à la hauteur des enjeux et en plus sans évaluation des résultats.

C’est ce que reproche en particulier la Cour des Comptes.

Parmi les nombreuses mesures d’aides aux entreprises financées par le plan France Relance, la Cour des comptes rend ses observations sur le volet «relocalisation sectorielle» qui a coûté 838 millions d’euros en subventions publiques, légèrement en dessous de l’enveloppe de 1 milliard annoncée à l’automne 2020.

Pour rappel, ces fonds avaient pour but d’encourager des projets de relocalisation industrielle en France dans cinq secteurs stratégiques: la santé après les difficultés d’approvisionnement sur les masques et médicaments, mais aussi l’agroalimentaire, l’électronique, les intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, matières premières, etc.) et les applications industrielles de la 5G. Mais, Le ciblage est approximatif et en plus la Cour des comptes déplore le manque de suivi des dossiers.

Parmi les nombreuses mesures d’aides aux entreprises financées par le plan France Relance, la Cour des comptes Se montre très critique sur le volet «relocalisation sectorielle» qui a coûté 838 millions d’euros en subventions publiques, légèrement en dessous de l’enveloppe de 1 milliard annoncée à l’automne 2020.

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Crépol: Encore un règlement de comptes mortels entre jeunes

Crépol: Encore un règlement de comptes mortels entre jeunes

Une nouvelle fois un règlement de comptes entre jeunes s’est terminé par plusieurs blessés et un meurtre. Dans la jeunesse aussi la barbarie fait trop souvent office de régulation dans les différends en particulier lorsqu’il s’agit de problèmes de drogue.

Évidemment comme les peines éventuelles prononcées sont dérisoires, consciemment ou inconsciemment, les acteurs de cette guerre mortelle de la jeunesse se croient autorisés à utiliser les pires moyens.

Ces incidents qui ne cessent de se répéter partout y compris à l’école témoignent d’une très grave crise des autorités dans le pays. Aujourd’hui, peu osent critiquer le système juridique particulièrement laxiste qui d’une certaine manière encourage la barbarie à se développer.

La situation est d’autant plus grave que les actes criminels concernent la jeunesse mais aussi les adultes notamment ceux qui sont exposés au service public. (Police, pompiers, infirmiers, conducteurs de bus, enseignants et même les maires).

A Crépol, Thomas, 16 ans, est décédé des suites d’un coup de couteau lors d’une «rixe générale», après que des individus «extérieurs» au village ont tenté de s’introduire dans la salle des fêtes, selon le procureur de Valence.

Après le meurtre de Thomas, qui a été tué d’un coup de couteau lors d’une fête de village à Crépol, village du nord de la Drôme, dans la nuit de samedi à dimanche, une marche blanche sera organisée mercredi 22 novembre à 13h30 dans la ville voisine de Romans-sur-Isère, a annoncé sur sa page Facebook le club de rugby de Romans-Péages, auquel Thomas appartenait.

Fraude fiscale : la Cour des Comptes sermonne le gouvernement

Fraude fiscale : la Cour des Comptes sermonne le gouvernement

La Cour des comptes sermonne sérieusement le gouvernement à propos du flou qui enveloppe la fraude fiscale en France. Contrairement à de nombreux pays, la France ne dispose d’aucune évaluation rigoureuse des sommes qui échappent à l’impôt, note l’institution financière dans un rapport.

Le montant de la fraude fiscale, estimé entre 60 et 80 milliards d’euros par an (jusqu’à 100 milliards selon les chiffres du syndicat Solidaires Finances publiques), indissociable du sujet du consentement à l’impôt, doit urgemment être estimé par le gouvernement, presse un rapport de l’institution financière. Intitulé « La détection de la fraude fiscale des particuliers » et ne portant pas sur les entreprises, ce travail d’une centaine de pages déplore d’emblée : « Contrairement à de nombreux pays, la France ne dispose d’aucune évaluation rigoureuse de la fraude fiscale. »

Depuis les années 2010, note la Cour, l’administration fiscale a certes connu une « révolution silencieuse » en passant d’une logique de contrôle des plus gros contribuables à des techniques de croisement de données (data mining) et de recours accru au renseignement fiscal (signalements des services judiciaires, de police…). L’outil le plus médiatisé par Bercy a notamment été l’identification, depuis deux ans, de plus de 120 000 piscines non déclarées à partir de logiciels de détection du foncier.

Pour la fraude on aboutirait à« une fourchette extrêmement large puisque comprise entre 30 et 100 milliards d’euros tous impôts confondus, soit entre 7 et 27 milliards pour les seuls impôts des particuliers », calcule la Cour.
Cependant la plus grosse partie de la fraude fiscale légale appelée pudiquement évasion fiscale concerne la délocalisation des sièges sociaux dans les paradis fiscaux NDLR

Eoliennes : La Cour des Comptes déraille

Eoliennes : La Cour des Comptes déraille

Le plus souvent, la Cour des Comptes émet des analyses et des recommandations assez pertinentes. Mais là elle recommande naïvement le développement des éolienne en faisant l’impasse d’une analyse de la politique énergétique et du caractère anecdotique d’éoliennes à la production en outre intermittente et qui porte atteinte au paysage et à la biodiversité. On voit que la pensée écolo bobo pénètre aussi les plus hautes instances.

Les Sages estiment donc que l’administration doit revoir son organisation pour réduire les délais de développement et accélérer la production. Ils préconisent aussi un réexamen périodique des soutiens
La France n’est pas taillée pour tenir ses objectifs en matière de production d’électricité d’origine éolienne. C’est en substance le message de la Cour des comptes, dans un rapport qui doit être publié ce mardi.

Les « sages » partent du constat que les capacités éoliennes développées dans l’Hexagone ne représentaient que 20,9 GW, soit 80 % seulement de l’objectif fixé dans la dernière programmation pluriannuelle de l’énergie. Des éoliennes qui en plus coûtent très cher à la France puisque essentiellement importées. Mais dans un autre rappeur la Cour des Comptes fera le bilan de la balance commerciale.

On voit que la mode écolo bobo pénètre aussi les plus hautes instances

Drogue Nîmes: Nouveau règlement de comptes mortel

Drogue Nîmes: Nouveau règlement de comptes mortel

Un nouveau règlement de comptes mortels à Nimes. Un jeune homme de 18 ans est mort par balles quartier Pissevin à Nîmes (Gard) dans la nuit du mercredi 23 au jeudi 24 août, deux jours après la mort d’un enfant de 10 ans. La victime était connue des services de police, notamment pour trafic de stupéfiants.

Sur place, la police a retrouvé deux types de calibre différents, témoignant de l’intensité de la fusillade : trois cartouches de type 45 auto, et treize cartouches de type fusil d’assaut, a indiqué une source proche de l’enquête .

« Les faits se sont déroulés sur un point de deal », précise jeudi la procureure de la République de Nîmes dans un communiqué. La police judiciaire de Montpellier est « saisie des faits de meurtre en bande organisée », ajoute-t-elle.

C’est dans ce même quartier que Fayed, un enfant de 10 ans est mort lors d’une fusillade dans la nuit de lundi à mardi. Des membres de la CRS 8, une unité spécialisée dans le maintien de l’ordre en zones urbaines, y sont déployés depuis le drame.  »

Finances publiques: Nouvelle dégradation des comptes en 2022

Finances publiques: Nouvelle dégradation des comptes en 2022

Nouveau déficit record pour la France, ce qui va davantage plomber la dette ( plus de 3000 milliards).Le résultat net des comptes de l’État français s’est dégradé en 2022 après une amélioration en 2021, a indiqué jeudi la Cour des comptes dans un rapport. Le déficit constaté est de 160 milliards d’euros, proche des 166 milliards enregistrés en 2020. En 2021, le résultat comptable de l’État s’était redressé, limitant le déficit à 141 milliards d’euros.

La hausse des recettes «en lien avec le dynamisme de l’économie, n’a pas suffi pour absorber l’augmentation des différentes catégories de charges», constatent encore les Sages qui ajoutent que les charges de fonctionnement ont progressé de 9% par rapport à 2021, et les charges financières de 98%. L’endettement financier net de l’État s’est accru de 151 milliards, dont 37 milliards dus à une dégradation de la trésorerie. Fin juin, la Cour des comptes avait alerté sur des objectifs jugés peu ambitieux de la France en matière de réduction des dépenses publiques, par rapport à ceux de ses voisins européens.

Nouvelle dégradation des comptes en 2022

Nouvelle dégradation des comptes en 2022

Nouveau déficit record pour la France, ce qui va davantage plomber la dette ( plus de 3000 milliards).Le résultat net des comptes de l’État français s’est dégradé en 2022 après une amélioration en 2021, a indiqué jeudi la Cour des comptes dans un rapport. Le déficit constaté est de 160 milliards d’euros, proche des 166 milliards enregistrés en 2020. En 2021, le résultat comptable de l’État s’était redressé, limitant le déficit à 141 milliards d’euros.

La hausse des recettes «en lien avec le dynamisme de l’économie, n’a pas suffi pour absorber l’augmentation des différentes catégories de charges», constatent encore les Sages qui ajoutent que les charges de fonctionnement ont progressé de 9% par rapport à 2021, et les charges financières de 98%. L’endettement financier net de l’État s’est accru de 151 milliards, dont 37 milliards dus à une dégradation de la trésorerie. Fin juin, la Cour des comptes avait alerté sur des objectifs jugés peu ambitieux de la France en matière de réduction des dépenses publiques, par rapport à ceux de ses voisins européens.

Comptes de l’Etat: à nouveau rejetés par le parlement

Comptes de l’Etat: à nouveau rejetés par le parlement

Preuve supplémentaire que cette majorité est en réalité très minoritaire puisque les comptes de l’État de 2021 mais aussi de 2022 ont été rejetés par le Parlement ; aussi bien par l’Assemblée nationale que par le Sénat. Même chose concernant le budget de la sécurité sociale. Ce qui pose un réel problème de vie démocratique. La même situation risque de ce reproduire en 2023. Le ministre de l’économie assure en effet que la France est à un euro près tandis que le président de la république, lui, distribue des chèques sans compter pour se refaire une santé dans l’opinion. Les sénateurs ont en effet rejeté les comptes de l’Etat de 2021, puis ceux de 2022, lors de la séance de ce lundi 3 juin. Cet incident intervient quelques jours après un rejet de ces mêmes comptes de la part de l’Assemblée nationale.

Le 5 juin, l’Assemblée nationale avait déjà rejeté les comptes 2021 de l’Etat ainsi que ceux de 2022. Avec une coalition des oppositions, les députés ont, comme en août dernier, rejeté les comptes 2021 par 78 voix contre 74 en première lecture. Puis ils ont repoussé les comptes 2022 .

Le 3 août 2022, les députés avaient déjà rejeté le projet de loi de règlement 2021, une première depuis 1833. « Ce qui a justifié le rejet de ce texte l’an dernier est toujours d’actualité », estime le rapporteur général du budget du Sénat Jean-François Husson (LR), déplorant que « les comptes publics de la France restent profondément dégradés ».

Examinés dans la foulée, les comptes de la Sécurité sociale pour 2022 doivent également être rejetés par les sénateurs comme ils l’ont été par les députés. Elisabeth Doineau (centriste), rapporteure générale de la commission des Affaires sociales, a estimé ne pas pouvoir approuver un projet de loi « reprenant des comptes 2021 et 2022 manifestement erronés, correspondant à des montants que la Cour des comptes a refusé de certifier ».

Dette et Budget: des chiffres bidon ! d’après la Cour des comptes

Dette et Budget: des chiffres bidon ! d’après la Cour des comptes

Cette fois, le diagnostic de la Cour des Comptes est sans ambiguïté, le gouvernement a traficoté les chiffres pour minimiser l’ampleur d’un déficit qui va encore augmenter en 2023 et tutoyer les 5 % du PIB.

Les prévisions avancées par le gouvernement dans le programme de stabilité envoyé à Bruxelles sont de loin les plus élevées des prévisions disponibles estiment les magistrats. En 2023, le déficit devrait augmenter légèrement à 4,9% du PIB contre 4,7% en 2022.

Comme d’habitude, le gouvernement a surestimé les recettes fiscales et à l’inverse a minimisé la dérive des dépenses.

La Cour des comptes a dressé un tableau sombre des finances publiques dans son dernier rapport dévoilé ce jeudi 29 juin. Le déficit public pourrait s’établir à 4,9% du produit intérieur brut en 2023 contre 4,7% en 2022. En revanche, la dette pourrait continuer de fléchir passant de 114,6% en 2020 à 109,6% en 2023. ( la norme européenne est de 60%).

La dette publique de la France a dépassé pour la première fois le seuil symbolique des 3000 milliards d’euros au premier trimestre, remontant à 112,5% du produit intérieur brut (PIB), contre 111,8% à la fin décembre 2022, a indiqué ce vendredi matin l’Insee.

la dette sur PIB hexagonale dépasse la moyenne des États de la zone euro (91,6 %).

Paris affichant, malgré la réforme des retraites et les économies promises, des objectifs nettement moins ambitieux. En 2026, selon ses projections, la France serait ainsi le seul grand état européen à ne pas afficher un déficit sur PIB inférieur à 3 %.

Le traité européen de Maastricht de 1992 fixait pour les Etats une limite de dette publique à 60 % du PIB, seuil que la France a dépassé à la fin de l’année 2002, pour ne plus jamais repasser en dessous depuis. Mais, depuis la crise sanitaire, suivie de la guerre en Ukraine, cette règle, comme celle d’un déficit public inférieur à 3 % du PIB, ont été suspendues. Elles seront de nouveau d’application en 2024.

En avril, le gouvernement a présenté une trajectoire plus ambitieuse pour le rétablissement des comptes de la France, qui prévoit de ramener la dette à 108,3 % du PIB en 2027 et le déficit à 2,7 %, dans les clous européens, contre 4,7 % en 2022 et 4,9 % prévus cette année. Mais des chiffres contestés par les experts y compris de la Cour des Comptes qui considèrent ont été surestimée tandis que les dépenses ont été sous-évaluées.

Budget: des chiffres bidon ! d’après la cour des comptes

Budget: des chiffres bidon ! d’après la cour des comptes

Cette fois, le diagnostic de la Cour des Comptes est sans ambiguïté, le gouvernement a traficoté les chiffres pour minimiser l’ampleur d’un déficit qui va encore augmenter en 2023 et tutoyer les 5 % du PIB.

Les prévisions avancées par le gouvernement dans le programme de stabilité envoyé à Bruxelles sont de loin les plus élevées des prévisions disponibles estiment les magistrats. En 2023, le déficit devrait augmenter légèrement à 4,9% du PIB contre 4,7% en 2022.

Comme d’habitude, le gouvernement a surestimé les recettes fiscales et à l’inverse a minimisé la dérive des dépenses.

La Cour des comptes a dressé un tableau sombre des finances publiques dans son dernier rapport dévoilé ce jeudi 29 juin. Le déficit public pourrait s’établir à 4,9% du produit intérieur brut en 2023 contre 4,7% en 2022. En revanche, la dette pourrait continuer de fléchir passant de 114,6% en 2020 à 109,6% en 2023. ( la norme européenne est de 60%).

Russie : Coup d’Etat raté, accord ambigu avant règlement de comptes

Russie :Coup d’Etat raté, Accord ambigu avant règlement de comptes

Le coup d’État de Wagner a raté sa cible mais d’une certaine manière à considérablement affaibli Poutine contraint de chercher à l’étranger des soutiens en Turquie ou en Biélorussie.

Il est clair que la guerre des clans a commencé il y a déjà longtemps à Moscou et que la tentative de Wagner n’est que l’illustration des contradictions internes au sein même du pouvoir. Si le pouvoir de Poutine était suffisamment solide il ne permettrait certainement pas à la Biélorussie d’intervenir dans un conflit russe interne.

Les oppositions des différents clans vont continuer et il faut s’attendre maintenant à des règlements de compte en dépit de l’apaisement contraint qu’en apparence Poutine a choisi pour mettre fin à la tentative de putsch.Evguéni

Prigojine s’installera en Biélorussie en échange de l’abandon des poursuites pénales, annonce le Kremlin

Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a détaillé certains aspects de l’accord négocié par le président biélorusse, Alexandre Loukachenko. Les combattants de Wagner qui n’ont pas participé à la rébellion devront signer un contrat avec le ministère de la Défense, les autres ne seront pas poursuivis «en reconnaissance des services rendus».

Les poursuites pénales contre Evguéni Prigojine sont abandonnées, mais ce dernier devra s’installer en Biélorussie. Le Kremlin a, toutefois, assuré ne pas savoir où se trouve le chef de la milice Wagner. Cette rébellion n’affectera «en aucun cas» les combats en Ukraine, a ajouté le porte-parole.

Finances européennes: Critiques de la Cour des Comptes

Finances européennes: Critiques de la Cour des Comptes

L’exécutif de Bruxelles qui a juste titre évalue la gestion de chacun des pays en regard des critères européens et critiquent les pays trop laxistes comme ceux du Sud se trouveà son tour mis en cause par la cour européenne des comptes notamment pour le flou relatif au plan de relance appelée next génération EU.

La Cour des comptes européenne alerte sur la gestion de la dette qui finance le plan de relance Next Generation EU. Elle estime, dans un rapport publié lundi, que «la Commission européenne n’a pas clairement défini ses objectifs». Les auditeurs européens reprochent un manque de transparence, notamment sur la fixation des prix des obligations émises, «convenus oralement entre la Commission et les spécialistes des titres publics». Bruxelles n’aurait ainsi pas «systématiquement documenté les analyses qui ont servi de base aux décisions concernant le prix et l’échéance des obligations syndiquées».

Point positif, la Cour des comptes salue les efforts déployés par Bruxelles pour offrir «un bon niveau de prévisibilité» des financements et la mise au point d’un système pour emprunter «en temps utile»les fonds nécessaires. Elle encourage toutefois l’exécutif européen à adopter, d’ici la fin de l’année, une stratégie«englobant tous les instruments d’emprunt, avec une déclaration claire des objectifs…

Le ministre de l’agriculture contre la proposition de la Cour des Comptes de limiter l’élevage

Le ministre de l’agriculture contre la proposition de la Cour des Comptes de limiter l’élevage

Une réaction typiquement corporatiste du ministre de l’agriculture qui s’oppose avec fermeté à la proposition de la Cour des Comptes de limiter l’élevage pour des questions de pollution.

De toute évidence, il y a au sein du gouvernement deux positions totalement opposées. Celles en provenance des ministères de l’écologie qui souhaitent une réduction de la consommation de viande et celle du ministre de la culture qui veut le statu quo. Sans parler aussi du ministre de l’économie qui met son grain de sel dans l’affaire en constatant que les protéines animales génèrent presque le double de CO2 par rapport aux protéines végétales.

De toute manière ce n’est pas en affichant des postures soit pro écolo, soit pro agriculture industrielle que la France progressera dans ce domaine.

Cela révèle à l’évidence que le ministère de l’écologie est un portefeuille sans contenu et sans influence. Une évolution dans ce domaine demanderait détermination et lucidité mais pourrait se passer de réactions corporatifs surtout de la part d’un ministre.

Du ministre de l’Agriculture lui-même, qui a volé au secours de ces professionnels. Dans un long tweet publié mardi soir, Marc Fesneau a vertement critiqué les conclusions des Sages, sans jamais mentionner explicitement l’institution. «Jamais, on ne peut avancer en stigmatisant et en donnant pour seule perspective à toute une profession, la vindicte populaire et la disparition. Et personne ne peut accepter cela», écrit le ministre MoDem.

Trop de communes ? De quoi se mêle la Cour des Comptes

Trop de communes ? De quoi se mêle la Cour des Comptes

La Cour des Comptes dénonce a la « persistance d’un trop grand nombre de trop petites communes ». Parmi les quelque 35 000 municipalités françaises, la moitié (49,6%) sont peuplées de moins de 500 habitants. Et si on considère les communes de moins de 1 000 habitants, le taux monte même à 71,6%. « La dispersion et l’absence de masse critique de la grande majorité des communes françaises distinguent leur situation de celle de la plupart de leurs homologues européennes », note ainsi la Cour des comptes.Le seul problème qu’oublie la Cour des Comptes c’est que les regroupements de communes ont généré des superstructures éloignées des populations et qui entraînent des coûts de fonctionnement et d’investissement qui vienne plomber encore un peu plus la fiscalité locale.

La Cour des Comptes ferait mieux d’examiner le millefeuille administratif et politique. En effet la réforme des collectivités locales n’a pas supprimé de structure mais à ajouter des étagères à des étagères déjà inutiles entre parenthèses communes, regroupements de communes, communauté de communes, départements, régions et bien sûr Etat).

L’organisation sociétale ne doit pas reposer uniquement sur des critères démographiques financiers mais sur des critères sociétaux afin de tendre vers une démocratie réelle et vivante.

En comparaison, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie ont réussi ces dernières années à réduire fortement leur nombre de communes. Résultat, les Allemands comptent 10 795 communes pour 84 millions d’habitants, les Espagnols 8 112 pour 47 millions d’habitants et les Italiens 7 904 pour 60 millions d’habitants. Après activation de la calculette, cela donne en population moyenne : 1 891 habitants pour les communes françaises (en 2017), 7 450 habitants pour les allemandes, 7 960 pour les italiennes, 15 507 pour les polonaises, 19 938 pour les belges ou encore 45 071 pour les néerlandaises.

Pour obtenir des résultats plus rapides, l’Allemagne a choisi d’opérer par des fusions forcées. Mais l’attachement des Français à leur commune a jusqu’à présent conduit les gouvernements successifs à repousser cette solution radicale. Cette relation forte « reflète la demande d’une gestion plus proche des besoins des citoyens, que l’épisode des ‘gilets jaunes’ et la crise sanitaire ont sans doute encore accentuée, remarque la Cour des comptes. Les Français s’identifient ainsi davantage à leur commune qu’aux échelons supérieurs et connaissent mieux leur maire que le président du conseil régional, départemental ou communautaire. »