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Présidentielle : pour une transparence totale des comptes de campagne

Présidentielle : pour une transparence totale des comptes de campagne

 

Dans une tribune au « Monde », les deux responsables d’associations anticorruption, Patrick Lefas et Elise Van Beneden, estiment que l’élection est fragilisée par les menaces qui pèsent sur sa sincérité.

 

Tribune.

 

Alors que la plupart des candidats à la présidentielle sont désormais déclarés, à l’exception d’Emmanuel Macron, président en exercice dont la candidature ne fait cependant guère de doute, ce scrutin majeur de la Ve République est fragilisé par les menaces qui pèsent sur sa sincérité, c’est-à-dire sur l’égalité des conditions de la compétition, tant pour le financement des campagnes électorales que pour l’accès aux médias audiovisuels.

L’affaire Bygmalion est un symbole criant de cette vulnérabilité. Comment parler de confiance citoyenne quand il est encore si facile de contourner les règles du jeu, la Constitution interdisant par exemple à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de contrôler les dépenses des partis politiques alors qu’eux-mêmes sont autorisés à financer les campagnes de leurs candidats ?

Comment ne pas s’inquiéter pour notre démocratie si un candidat élu et, dès lors, protégé par son immunité présidentielle devait voir ses comptes de campagne invalidés ?

Comment accepter qu’un petit nombre de donateurs finance une grande part des dépenses d’un candidat en bénéficiant d’une réduction fiscale de 66 % dans la limite de 20 % de leur revenu imposable ? [Les dons consentis par chaque personne à un ou plusieurs partis ne peuvent pas excéder 7500 euros.]

Comment ne pas s’interroger sur la manière dont les médias interprètent l’équité des temps de parole pendant les campagnes électorales, dans le respect du pluralisme des courants d’idées et d’opinions ?

Nous, associations agréées contre la corruption et les atteintes à la probité, avons formulé des propositions pour supprimer les angles morts du financement des campagnes présidentielles :

  • Renforcement des pouvoirs d’investigation, des moyens et de l’indépendance de la CNCCFP ;
  • Mise en place d’un contrôle en temps réel, pendant la campagne, des comptes de campagne des candidats et extension de ce contrôle aux comptes des partis politiques qui les soutiennent ;
  • Accès public aux comptes de campagne sans limite de durée ;
  • Extension des droits de partie civile des associations anticorruption dans les procès liés au financement de la vie politique.

Nous n’avons pas été entendues. Les mesures adoptées par les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ont posé d’utiles garde-fous, mais n’ont pas traité l’essentiel.

Il est crucial d’ouvrir une réflexion sur les pouvoirs à conférer au Conseil constitutionnel de manière à prononcer l’inéligibilité du candidat élu en cas de manquement d’une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales, comme c’est le cas pour les élections législatives.

 

Nucléaire: la Cour des comptes demande d’affiner les comptes

Nucléaire: la Cour des comptes demande d’affiner les comptes

 

Précédemment la Cour des Comptes avait chiffré le coût de construction de six EPR de nouvelle génération (EPR2) à 46 milliards d’euros. Dans son nouveau rapport publié lundi, elle évoque une «fourchette de coût comprise entre 85 et 100 euros/MWh» pour l’électricité qui serait ainsi produite.  Désormais la Cour des Comptes suggère fortement de prendre en compte le coût  de gestion des déchets:  «prévoir et expliciter, pour les scénarios de mix électrique comprenant une hypothèse de renouvellement du parc nucléaire, la prise en compte des investissements associés à l’aval du cycle du combustible» – c’est-à-dire de gestion des déchets, pour certains à très long terme. En effet, de nouveaux réacteurs pourraient nécessiter des investissements supplémentaires aussi bien pour le renouvellement des installations du centre de retraitement de La Hague (Manche) que pour l’accroissement du futur site de stockage de déchets radioactifs de Cigeo à Bure (Meuse), voire la construction d’un autre site supplémentaire de ce type.

D’une manière générale Il faut d’ailleurs souligner que les coûts indirects des différents scénarios énergétiques sont sous-évalués. C’est vrai aussi pour les énergies alternatives concernant les coûts de raccordement au réseau, les coûts relatifs à l’intermittence de production de certaines énergies comme les éoliennes et le coût aussi de la gestion des déchets après arrêt des exploitations.

Programmes d’investissement : bilan mitigé pour la Cour des Comptes

Programmes d’investissement  : bilan mitigé pour  la Cour des Comptes

 

Dans la perspective du plan de 30 milliards annoncé par Emmanuelle Macon il est intéressant de prendre connaissance du bilan que fait la Cour des Comptes des quatre plans précédents  (PIA).

Pour faire simple, reconnaissons que ce bilan est assez mitigé. La Cour des Comptes admet qu’il est difficile de mesurer l’efficacité de ces plans en raison de leur complexité et de l’articulation avec d’autres formes d’aide.

La question reste donc de savoir si ces plans d’investissement participent de la modernisation de l’appareil de production ou si ils ne permettent pas souvent des effets d’aubaine.

De toute manière reste le problème fondamental de la comparaison avec une période de référence. C’est-à-dire la comparaison entre une situation avec plan d’investissement et une situation sans plan d’investissement. Un questionnement éternel vis-à-vis de toutes les mesures de soutien.

Les quatre PIA successifs ont mobilisé quelque 57 milliards d’euros au bénéfice de la recherche et de l’enseignement supérieur, de l’innovation dans les entreprises, de la diffusion d’outils numériques et de la transition écologique, notamment dans l’habitat et les transports,

Le référé relève aussi des « effets positifs » du dispositif PIA sur « la compétition entre les porteurs de projets », ainsi que des effets de « structuration » et « d’entraînement », notant toutefois que « l’effet de levier affiché doit être fortement relativisé » à cause du poids des co-financeurs publics comme Bpifrance ou la Banque européenne d’investissement (BEI).

La Cour critique surtout le « caractère tardif et encore limité de la démarche d’évaluation des actions financées »« Les évaluations conduites jusqu’ici sont essentiellement micro-économiques mais les particularités de chaque investissement en rendent les conclusions peu généralisables », constate-t-elle. « L’appréciation des effets macro-économiques du PIA reste très limitée, les complexités méthodologiques et les interactions avec une multitude de dispositifs publics (fiscaux, subventionnels, réglementaires, etc.) rendant l’exercice particulièrement délicat », ajoute-elle.

Avec « la crise de la Covid-19, la Cour estime que le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir » du PIA. Enfin, le référé envoyé fin juillet demandait déjà au gouvernement de réfléchir à une meilleure articulation entre le PIA et les autres programmes d’investissement, deux mois et demi avant la présentation du plan France 2030, intervenue mardi.

« Investissements d’avenir » (PIA) : bilan mitigé pour la Cour des Comptes

« Investissements d’avenir » (PIA) : bilan mitigé pour la Cour des Comptes

 

Dans la perspective du plan de 30 milliards annoncé par Emmanuelle Macron, il est intéressant de prendre connaissance du bilan que fait la Cour des Comptes des quatre plans précédents  (PIA).

Pour faire simple, reconnaissons que ce bilan est assez mitigé. La Cour des Comptes admet qu’il est difficile de mesurer l’efficacité de ces plans en raison de leur complexité et de l’articulation avec d’autres formes d’aide.

La question reste donc de savoir si ces plans d’investissement participent de la modernisation de l’appareil de production ou si ils ne permettent pas souvent des effets d’aubaine.

De toute manière reste le problème fondamental de la comparaison avec une période de référence. C’est-à-dire la comparaison entre une situation avec plan d’investissement et une situation sans plan d’investissement. Un questionnement éternel vis-à-vis de toutes les mesures de soutien.

Les quatre PIA successifs ont mobilisé quelque 57 milliards d’euros au bénéfice de la recherche et de l’enseignement supérieur, de l’innovation dans les entreprises, de la diffusion d’outils numériques et de la transition écologique, notamment dans l’habitat et les transports,

Le référé relève aussi des « effets positifs » du dispositif PIA sur « la compétition entre les porteurs de projets », ainsi que des effets de « structuration » et « d’entraînement », notant toutefois que « l’effet de levier affiché doit être fortement relativisé » à cause du poids des co-financeurs publics comme Bpifrance ou la Banque européenne d’investissement (BEI).

La Cour critique surtout le « caractère tardif et encore limité de la démarche d’évaluation des actions financées »« Les évaluations conduites jusqu’ici sont essentiellement micro-économiques mais les particularités de chaque investissement en rendent les conclusions peu généralisables », constate-t-elle. « L’appréciation des effets macro-économiques du PIA reste très limitée, les complexités méthodologiques et les interactions avec une multitude de dispositifs publics (fiscaux, subventionnels, réglementaires, etc.) rendant l’exercice particulièrement délicat », ajoute-elle.

Avec « la crise de la Covid-19, la Cour estime que le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir » du PIA. Enfin, le référé envoyé fin juillet demandait déjà au gouvernement de réfléchir à une meilleure articulation entre le PIA et les autres programmes d’investissement, deux mois et demi avant la présentation du plan France 2030, intervenue mardi.

Programmes d’investissement d’avenir : bilan mitigé pour Cour des Comptes

Programmes d’investissement d’avenir : bilan mitigé pour Cour des Comptes

 

Dans la perspective du plan de 30 milliards annoncé par Emmanuelle Macon il est intéressant de prendre connaissance du bilan que fait la Cour des Comptes des quatre plans précédents  (PIA).

Pour faire simple, reconnaissons que ce bilan est assez mitigé. La Cour des Comptes admet qu’il est difficile de mesurer l’efficacité de ces plans en raison de leur complexité et de l’articulation avec d’autres formes d’aide.

La question reste donc de savoir si ces plans d’investissement participent de la modernisation de l’appareil de production ou si ils ne permettent pas souvent des effets d’aubaine.

De toute manière reste le problème fondamental de la comparaison avec une période de référence. C’est-à-dire la comparaison entre une situation avec plan d’investissement et une situation sans plan d’investissement. Un questionnement éternel vis-à-vis de toutes les mesures de soutien.

Les quatre PIA successifs ont mobilisé quelque 57 milliards d’euros au bénéfice de la recherche et de l’enseignement supérieur, de l’innovation dans les entreprises, de la diffusion d’outils numériques et de la transition écologique, notamment dans l’habitat et les transports,

Le référé relève aussi des « effets positifs » du dispositif PIA sur « la compétition entre les porteurs de projets », ainsi que des effets de « structuration » et « d’entraînement », notant toutefois que « l’effet de levier affiché doit être fortement relativisé » à cause du poids des co-financeurs publics comme Bpifrance ou la Banque européenne d’investissement (BEI).

La Cour critique surtout le « caractère tardif et encore limité de la démarche d’évaluation des actions financées »« Les évaluations conduites jusqu’ici sont essentiellement micro-économiques mais les particularités de chaque investissement en rendent les conclusions peu généralisables », constate-t-elle. « L’appréciation des effets macro-économiques du PIA reste très limitée, les complexités méthodologiques et les interactions avec une multitude de dispositifs publics (fiscaux, subventionnels, réglementaires, etc.) rendant l’exercice particulièrement délicat », ajoute-elle.

Avec « la crise de la Covid-19, la Cour estime que le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir » du PIA. Enfin, le référé envoyé fin juillet demandait déjà au gouvernement de réfléchir à une meilleure articulation entre le PIA et les autres programmes d’investissement, deux mois et demi avant la présentation du plan France 2030, intervenue mardi.

Marseille : trois morts après règlement de comptes

Marseille : trois morts après règlement de comptes

Complètement gangrenée par le trafic de drogue, Marseille additionne les règlements de compte et les tueries y compris entre enfants. Ce week-end, trois hommes, connus pour trafic de produits stupéfiants, sont décédés dans deux probables règlements de compte à Marseille dans le 14e arrondissement, un quartier très pauvre.

Par ailleurs un autre homme a été victime d’un règlement de compte dans le quatrième arrondissement.

Dépenses publiques : les recommandations molles de la Cour des Comptes

Dépenses publiques : les recommandations molles  de la Cour des Comptes

La Cour préconise des réformes « dans cinq secteurs prioritaires » dans un rapport remis lundi au président de la république. 

1 – Le retour de la réforme des retraites

« Le fait que le déséquilibre financier des retraites résulte largement de causes démographiques pose le début du relèvement d’âge d’ouverture des droits à la retraite ou des conditions de la retraite à taux plein », indique le rapport.

 La fameuse réforme. à points relativement complexes et ésotériques semblent écarter par la Cour des Comptes. La cour recommande d’agir sur : l’âge de départ, la durée de cotisation et le montant des cotisations. Dans son rapport, la Cour des comptes évoque la nécessité de repousser  de deux ans l’âge légal de départ qui  permettrait d’économiser 17 milliards d’euros en rythme de croisière.

2 – L’assurance-maladie

La Cour des Comptes estime q que des économies peuvent être trouvées dans ce secteur et ce, malgré la crise.

Jeudi, la Commission des comptes de la sécurité sociale doit actualiser les chiffres du déficit avec des dépenses estimées à ce jour à 235 milliards d’euros pour 2021, contre 219,5 milliards en 2020 et 200,6 milliards en 2019.

 Dans ce domaine les options sont assez vagues. , Il s’agirait il d’optimiser les consignes de l’Etat au corps médical afin de limiter les dépenses.

3 -chômages

 

. »Selon les années, la France consacre entre 2,5 et 3 points de son PIB aux politiques du marché du travail pour indemniser, accompagner et former les chômeurs et favoriser leur accès à l’emploi par la création directe ou le subventionnement d’emplois. C’est la part du PIB la plus élevée en Europe après le Danemark », indique le rapport qui constate l’inefficacité partielle de ces politiques. « Pour toute réponse pour l’instant on avance l’idée une sorte de RSA jeunes. Un peu court sans doute pour combattre le chômage

 

4-Harmoniser les minima sociaux

La Cour des comptes encourage à une harmonisation et une simplification des minima sociaux. Les sages proposent notamment la possible suppression, à terme, du revenu de solidarité outre-mer (RSO), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation veuvage au profit d’un RSA rénové. Ils rappellent également leur soutien à la création de revenu universel d’activité (RUA), que le gouvernement envisageait de faire voter en 2020 avant de devoir se raviser face à la crise sanitaire. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ce revenu universel devait être le grand projet du quinquennat en matière de lutte contre la pauvreté.

 

Un revenu universel d’activité qui ne va pas forcément dans le sens d’une plus grande rigueur de la gestion des dépenses publiques et des propositions de la Cour des Comptes qui paraissent  un peu courte par ailleurs. 

 

5- Le coût la politique du logement

La Cour des comptes insiste sur un chiffre : la politique du logement a coûté 38,5 milliards d’euros en 2018, soit plus du double de la moyenne des pays de l’Union européenne. Le résultat est pourtant mitigé selon les sages qui constate que « la dépense moyenne de logement des ménages français demeure plus élevée que dans les autres pays (26,2% du revenu en 2019 contre 23,5% en moyenne UE) ». « La part des dépenses contraintes dans le revenu des ménages est ainsi passée de 12 % dans les années 1960 à 29% en 2019″, s’alarme le rapport.

 

Bref un éclairage de la Cour des Comptes sur des aspects bien connus de certaines politiques qui relèvent surtout du constat mais ne sont guère éclairantes quant aux perspectives quand elles ne sont pas contradictoires.

Frontex : inefficace d’après Cour des comptes européenne

Frontex : inefficace d’après Cour des comptes européenne

 

C’est une condamnation sans nuance de Frontex  par la Cour des Comptes européenne. Frontext normalement chargé d’assurer la gestion et le contrôle des frontières. Une agence qui en faite n’arrête rien, ne contrôle rien, ne régule rien.

 

La vérité c’est que les frontières européennes sont de véritables passoires et qu’en fait on a sous-traité la régulation des migrations au pays d’origine. «Notre opinion, basée sur des faits, est que Frontex ne s’acquitte pas de cette tâche de manière efficace actuellement. C’est d’autant plus inquiétant à un moment où elle se voit confier des responsabilités accrues», a déclaré le responsable d’un rapport de la Cour des Comptes européenne publié lundi, Leo Brincat.

 

L’agence européenne, créée en 2004, a vu son mandat élargi en 2016, pour aider les Etats membres à lutter contre l’immigration illégale et la criminalité transfrontalière. Ce mandat a encore été renforcé en 2019, en prévoyant la mise en place d’un contingent permanent de 10.000 membres d’ici 2027 – alors que ses effectifs n’étaient que de 750 en 2019 – et un budget moyen d’environ 900 millions d’euros par an. Pour l’avenir on envisage de faire monter les effectifs 10 000 d’ici 2027, ce qui représente en moyenne autour de 300 personnes pour chaque pays, c’est-à-dire pas grand-chose pour faire face à l’ampleur des phénomènes migratoires irréguliers.En France ont compté 22 000 douaniers en 1980, aujourd’hui on est autour de 18 000. À comparer évidemment aux chiffre de Frontex.

Régime des retraites : la covid améliore les comptes !

  • Régime des retraites : la covid améliore les comptes !
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  • D’une certaine manière c’est le paradoxe, la crise sanitaire a plutôt eu des effets bénéfiques sur les comptes du régime retraite en raison de la sur mortalité imputable à la  Covid. . Reste qu’il s’agit –heureusement– d’évolution conjoncturelle mais que malheureusement le système des retraites est un déficit chronique. On ne saurait cependant se réjouir de l’amélioration temporaire du régime des retraites car les autres branches de la sécurité sociale en particulier la maladie connaissent  une détérioration qui découle elle aussi de l’environnement sanitaire ( davantage de dépenses mais moins de cotisations)
  • . Le système des retraites a enregistré un déficit de 18 milliards d’euros en 2020. 
  • Malgré la surmortalité liée à la pandémie, les dépenses de retraites ont continué de progresser en 2020, de l’ordre de 1 % en plus de l’inflation.

Globalement la sécu se porte plus mal.

  • Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), tel qu’il ressort des comptes arrêtés à date, s’établit à 38,6 milliards d’euros, en dégradation de 36,6 milliards d’euros par rapport à 2019 (qui avait enregistré un déficit de 1,9 milliard d’euros). [1]
  • Cette dégradation brutale et sans précédent, conséquence de la crise sanitaire et économique, conduit au déficit le plus élevé jamais enregistré dans l’histoire de la sécurité sociale. Le précédent point bas, -28,0 Md€, avait été atteint en 2010 dans le prolongement de la crise financière de 2008. Cette chute est toutefois moins forte qu’attendu : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoyait un déficit de 49,0 milliards d’euros. Cette écart important est dû en quasi-totalité à un niveau de recettes moins dégradé qu’anticipé à la fin de l’année dernière. L’économie a en effet mieux résisté à la crise ; le PIB s’est contracté de 8,2% en 2020 alors que les lois financières retenaient une hypothèse de -11,0%. Même si elles demeurent en très net recul par rapport à 2019, les recettes ont en conséquence été sensiblement plus importantes que prévu, en particulier celles assises sur les salaires du secteur privé (+6,7 Md€ par rapport à la LFSS) du fait d’une assiette en diminution de 5,7% contre -8,9% retenu dans les lois financières. Les prélèvements sociaux sur les revenus des travailleurs indépendants ont également moins baissé qu’attendu, pour 1,4 Md€ de mieux qu’en prévision. C’est aussi le cas des recettes fiscales pour 2,3 Md€.
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  • Les dépenses de la branche maladie ont fortement augmenté pour faire face à la crise sanitaire. Par rapport à sa construction initiale dans la LFSS pour 2020, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie a été dépassé de 13,9 Md€, reflétant les mesures exceptionnelles prises pour faire face à la crise sanitaire : indemnités journalières pour les malades et cas contacts, coûts des tests, coûts des équipements et matériels dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, compensation des déprogrammations pour les hôpitaux et cliniques, aide aux professionnels de santé libéraux et aux maisons de retraite Le dynamisme des dépenses en fin d’année 2020 au titre des tests et des indemnités journalières notamment a entraîné un dépassement de 0,6 Md€ par rapport à l’ONDAM rectifié dans la LFSS pour 2021.
  • Les dépenses 2020 d’assurance maladie intègrent également la première marche des revalorisations du Ségur de la santé, pour plus de 1,4 Md€.
  • La situation financière de toutes les branches se dégrade en 2020 par rapport à 2019 et elles sont toutes déficitaires. C’est évidemment la branche maladie qui est la plus affectée par la crise en raison de l’effet « de ciseau » sur ses recettes qui se contractent et ses dépenses qui accélèrent. Son solde s’établit à -30,4 Md€ en dégradation de près de 29 Md€ par rapport à 2019 (déficit de 1,5 Md€). La branche retraite du régime général affiche un déficit de 3,7 milliard d’euros, en dégradation de 2,3 Md€. Le déficit du fonds de solidarité vieillesse s’établit à 2,5 milliard d’euros, en augmentation de 0,9 milliard d’euros par rapport à 2019. Les branches AT et famille qui étaient en excédent en 2019 sont en déficit en 2020, respectivement -0,2 Md€ et -1,8 Md€.

Retraites : la Cour des comptes relève des « erreurs » de calcul

Retraites : la Cour des comptes relève des « erreurs » de calcul

La Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV), tout comme les autres branches du régime, est la cible de plusieurs critiques de la Cour des Comptes, dont l’une concerne un thème particulièrement sensible : les « erreurs » ayant une « portée financière » sur les pensions « nouvellement attribuée[s] ou révisée[s] ».

De telles anomalies, au détriment ou en faveur des personnes touchées, ne sont pas nouvelles, mais la situation a empiré : en 2020, elles concernaient un dossier sur six (16,4 %) contre « un sur neuf », il y a cinq ans, d’après les calculs de la Cour fondés sur un échantillon de près de 9 400 cas. Les trois quarts de ces dysfonctionnements pénalisent l’assuré. A la CNAV, on indique que le manque-à-gagner « médian » était de 123 euros par an en 2020, ce qui signifie que la moitié des individus lésés ont subi un préjudice égal ou supérieur à cette somme tandis que, pour l’autre moitié des assurés affectés, le montant non perçu est égal ou inférieur à 123 euros. Cette valeur médiane était plus importante en 2019, souligne-t-on à la CNAV : 139 euros.

Drogue : règlement de comptes à balles réelles à Valence entre bandes :

Drogue : règlement de comptes à balles réelles à Valence :

 

Règlement de compte à balles réelles à Valence entre bandes de trafiquants de drogue parfois très jeunes. Le maire de Valence, Nicolas Daragon, dénonce un « Etat d’urgence absolue ». « Je veux pousser aujourd’hui un véritable cri de colère envers l’État central (…) dont je rappelle que la sécurité de nos concitoyens (donc le maintien de l’ordre) est l’une des premières missions. Cette responsabilité, l’État ne peut l’exercer à coup d’effets d’annonces ou par la mobilisation ponctuelle d’effectifs supplémentaires pour calmer des violences urbaines » a-t-il déclaré dans un communqué envoyé à la presse samedi 1er mai 2021.

Au lendemain de la fusillade filmée et relayée sur les réseaux sociaux, une opération de police a abouti à l’interpellation de cinq personnes dans le cadre d’opérations de contrôles .

 

Commerce avec la Chine: les comptes d’apothicaire du conseil d’analyse économique

Commerce avec la Chine: les comptes d’apothicaire du conseil d’analyse économique

 

D’après les comptes d’apothicaire du conseil d’analyse économique rattaché au Premier ministre, le commerce avec la Chine serait bénéfique aux Français qui auraient ainsi réalisé une augmentation du pouvoir d’achat de leurs 2000 € par ménage et par an (30 milliards en tout). Ce commerce international serait donc acceptable.

Comme souvent chez les économistes( aussi chez d’autres) les approches sont très partielles voire partiales car on ne tient pas vraiment compte des effets sociaux économiques globaux. Effectivement concurrence internationale a permis d’importer de Chine des produits à bas prix qui ont permis d’augmenter le pouvoir d’achat. Ceci toutefois au prix de la désindustrialisation du pays et de la montée du chômage.

Une des conséquences de cette montée du chômage et l’envolée de la protection sociale qui représente environ 30 milliards par an et plus de 30 % du PIB. ( Notamment retraite anticipée, maladie, chômage, aides sociales etc.) .

Il faudrait faire une comparaison pertinente des avantages de la mondialisation, aussi prendre en compte les externalités négatives du commerce international. En outre, on passe sous silence le faite qu’en raison du déclin économique la France porte à bout de bras certains secteurs, ce qui entraîne un déficit budgétaire chronique et un endettement démesuré qui au bout du compte augmente les prélèvements obligatoires dont les impôts sur les sociétés et les particuliers.

Ces calculs sont très discutables et cette analyse du conseil d’analyse économique confirment les approches trop partielles qui en l’occurrence veulent sans doute les trop soulignaient bienfaits de la mondialisation.

Règlement de comptes à Paris- »Chicago » : un homme tué et une femme blessée

Règlement de comptes à Paris-Chicago : un homme tué et une femme blessée

 

Une nouvelle fois les trafiquants de drogue règlent leurs comptes de manière sanglante en France. Bref, depuis que le trafic de drogue a pris une telle ampleur économique les conflits entre réseaux de drogue se régulent par des crimes. À Paris «C’est un probable règlement de comptes», a expliqué une source proche de l’enquête à l’AFP. La victime, née en 1987, «est très connue, notamment pour meurtre en bande organisée, trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs», a ajouté une source proche du dossier, qui confirme que la thèse d’une exécution préméditée est privilégiée. «Ça ressemblait vraiment à une exécution de mafieux, comme dans un film», raconte à l’AFP Arnaud, patron d’un café situé juste en face de l’hôpital, souhaitant rester anonyme.

 

. La femme blessée serait une employée, agente de sécurité de l’hôpital selon plusieurs médias. Elle a été «prise en charge rapidement par le Samu», après une première intervention du personnel de l’hôpital, a expliqué la Croix-Rouge dans un communiqué. Elle «est hospitalisée dans un état grave» et «son pronostic vital est toujours engagé à cette heure», a indiqué le parquet lundi soir. L’hôpital Henri Dunant, administré par la Croix-Rouge française et situé près de la Porte de Saint-Cloud, est un hôpital gériatrique et également actuellement un centre de vaccination contre le Covid-19.

Twitter a brutalement supprimé 70 000 comptes proches de Trump.

Twitter a brutalement supprimé 70 000 comptes proches de Trump.

«Ces comptes partageaient des contenus dangereux, associés à QAnon, à grande échelle. Ils étaient essentiellement consacrés à la propagation de ces théories du complot sur tout le service», a expliqué Twitter dans un communiqué. Le nombre de comptes évincés est élevé car de nombreux individus en possédaient plusieurs. QAnon est une mouvance conspirationniste d’extrême droite. Ses adeptes défendent l’idée que Donald Trump mène une guerre secrète contre une secte libérale mondiale composée de pédophiles satanistes.

La plupart des grandes plateformes ont pris des mesures sans précédent depuis que des partisans du milliardaire .

 

Pour justifier leur décision, les deux réseaux ont notamment fait référence à des risques de violences futures, d’ici la cérémonie d’investiture de Joe Biden. «Des plans pour de futures manifestations armées prolifèrent sur Twitter et ailleurs, y compris pour une deuxième attaque du Capitole le 17 janvier 2021», avait relevé Twitter vendredi.

 

Certes on objectera juste titre que la régulation de l’information ne saurait être la responsabilité exclusive des grands du numérique et que les Etats doivent mettre en place rapidement une éthique, des contrôles et des sanctions. Il faudra aussi clarifier le statut juridique de ces grands du numérique qui ne sont pas considérés aujourd’hui comme des médias. Reste qu’il fallait faire dans l’urgence après les événements du capitole mais aussi en perspective des violences possibles recensées par le FBI à l’occasion de la cérémonie d’institution de Biden.

 

L’autorité de régulation américaine autorise le blocage des comptes Facebook et Twitter de Trump

L’autorité de régulation américaine autorise le blocage des comptes Facebook et Twitter de Trump

Le principal organisme de réglementation des communications du président américain Donald Trump a déclaré jeudi qu’il ne s’opposait pas aux décisions de Facebook et Twitter de bloquer le président de leurs plateformes de médias sociaux.

« Compte tenu des circonstances que nous avons vues hier … je ne vais pas remettre en question ces décisions », a déclaré jeudi le président de la Federal Communications Commission (FCC) Ajit Pai à C-SPAN, selon un enregistrement de l’interview vu par Reuters. .

Lorsqu’on lui a demandé si Trump était responsable des actions violentes menées mercredi au Capitole américain par les partisans de Trump, Pai a déclaré: «  C’était une terrible erreur de suggérer que les résultats de l’élection, et en particulier le processus qui a abouti hier au Sénat et à la Chambre, pourraient en aucune façon être changé. C’était une terrible erreur et je ne pense pas qu’elle aurait dû être abandonnée.

Pai, qui a été désigné président par Trump en janvier 2017, a déclaré qu’il n’irait pas de l’avant pour définir les nouvelles règles recherchées par le président sortant pour limiter les protections en matière de responsabilité des entreprises de médias sociaux, a confirmé un porte-parole de l’agence.

L’année dernière, Trump a demandé à la FCC d’établir de nouvelles règles pour limiter les protections des entreprises de médias sociaux en vertu de l’article 230, une disposition de la loi de 1996 sur la décence des communications qui protège les entreprises de toute responsabilité pour le contenu publié par leurs utilisateurs et leur permet de supprimer les publications licites mais répréhensibles.

Pai avait déclaré le 15 octobre qu’il irait de l’avant pour définir de nouvelles règles, mais il a déclaré à C-SPAN jeudi qu’il n’y avait pas assez de temps avant que le président élu Joe Biden n’entre en fonction le 20 janvier pour continuer.

Mercredi, les partisans de Trump ont pris d’assaut le Capitole américain et le président a publié une vidéo les soutenant. Twitter et Facebook ont tous deux supprimé la vidéo et ont interdit à Trump de publier de nouveaux messages.

Trump : ses comptes-Twitter et Facebook bloqués

Trump  : ses comptes-Twitter et Facebook bloqués

 

Suite aux déclarations de type insurrectionnel de Trump  qui conteste toujours la victoire de Biden Twitter et Facebook ont gelé les comptes du président américain. Twitter a justifié ces mesures par “la situation de violence sans précédent en cours” dans la capitale américaine Washington.

Facebook, Instagram et YouTube, qui appartient à Google, ont quant à eux retiré une vidéo dans laquelle Donald Trump réitère que l’élection présidentielle du 3 novembre lui a été volée, alors même qu’il appelle dans la même vidéo ses partisans à “renter chez eux” après que des émeutiers ont pénétré dans le Capitole.

Les géants du numérique ont fait face avant l’élection présidentielle américaine de novembre à des pressions croissantes pour lutter davantage contre la désinformation sur leurs plateformes.

Trou de la sécu : revoir l’organisation sanitaire (Cour des Comptes)

Trou de la sécu : revoir l’organisation sanitaire (Cour des Comptes)

 

 

 

Alors que la sécurité sociale était proche de l’équilibre la crise sanitaire a agrandi d’un coup le trou. Rien que cette année le déficit va atteindre 44,4 milliards d’euros en 2020 et les perspectives 2021 pourront encore faire apparaître une insuffisance de 27 milliards. Un déficit qui va se prolonger encore 2024 avec un trou de 20 milliards par an. La Cour des comptes considère qu’il est fondamental de revoir l’organisation sanitaire.

 

La Cour des Comptes estime que la discussion Ségur s’est surtout préoccupée de dépenses mais pratiquement pas d’économies concernant l’offre de soinsL’une des principales mesures proposées concerne la carte des hôpitaux. En clair, la Cour des Comptes propose la suppression et la fusion de certains hôpitaux. Un processus pourtant engagé depuis longtemps puisque certains hôpitaux n’offrent que des spécialités de plus en plus réduites. Dans nombre de départements cela conduit à ne faire subsister qu’un seul établissement hospitalier.

Sont mises aussi en cause la gestion des agences régionales de santé. Finalement, un ensemble de considérations et de propositions qui ne sont guère nouvelles. La cour des comptes fait l’impasse cependant sur l’impérative nécessité de procéder à des audits systématiques de la gestion des hôpitaux devenus de véritables usines incontrôlables et incontrôlées  sinon par des critères de gestion trop globaux.

Règlement de comptes sulfureux vis-à-vis de l’affaire des écoutes

Règlement de comptes sulfureux vis-à-vis de l’affaire des écoutes

Une enquête administrative a été ouverte contre des magistrats du Parquet national financier (PNF) dans l’affaire dite des « écoutes », a annoncé le ministère de la Justice, vendredi 18 septembre. Une enquête administrative qui s’est faite évidemment avec l’accord du ministre et peut-être même sur son instruction alors qu’il est impliqué dans l’affaire des écoutes. Un curieux règlement de comptes avec un positionnement juridiquement très contestable de Moretti, le ministre de la justice. On veut sans doute régler les comptes contre un parquet national financier peut-être un peu trop efficace et qui met trop son nez dans des affaires douteuses. La procédure engagée par le ministère de la justice vise les deux magistrats en charge de l’enquête, Patrice Amar et Lovisa-Ulrika Delaunay-Weiss, et leur cheffe de l’époque, Eliane Houlette, désormais retraitée.

 

Cette ouverture intervient trois jours après la remise d’un rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ) sur l’enquête visant à identifier l’éventuelle « taupe » de Nicolas Sarkozy dans ce dossier. « Il ressort de cette analyse que des faits relevés seraient susceptibles d’être regardés comme des manquements au devoir de diligence, de rigueur professionnelle et de loyauté », explique le ministère.

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») de ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti, depuis devenu garde des Sceaux. Il s’agissait ainsi de tenter de trouver qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.

Le coût carbone dans les comptes des entreprises ?

Le coût carbone dans les comptes des entreprises ?

 

L’économiste François Meunier explique, dans une tribune au « Monde », comment certaines sociétés, comme BP ou Danone, calculent un résultat « net de carbone » en attribuant un coût à leurs émissions. Un article intéressant mais qui démontre que pour nombre d’économistes  le graal pour la décarbonisation est sa marchandisation !

Tribune. Suivant l’exemple d’autres grandes entreprises, Bernard Looney, le nouveau dirigeant [depuis le 4 février] de BP, la grande compagnie pétrolière britannique, vient de s’engager à rendre sa société « zéro carbone » d’ici à 2050. On souhaite que BP y arrive, et le plus tôt possible. Un moyen simple peut l’y aider : faire rentrer le coût carbone de l’activité de l’entreprise dans ses comptes financiers publiés régulièrement.

Ce sera un moyen pour le public et les actionnaires, désormais acquis en majorité à l’idée de mettre en place un prix de la ressource carbone, de mesurer le progrès accompli d’année en année et de rendre l’engagement publiquement opposable.

En France, la société Danone est en avance sur ce chemin : elle calcule déjà un résultat consolidé net du coût du carbone consommé dans le processus de production, en indiquant dans son rapport annuel les sources de ses coûts directs et indirects en carbone (section § 5-3 de son rapport).

 

Voici comment, sur le modèle de Danone, la proposition peut être articulée. 

Toute entreprise souhaitant afficher qu’elle se conforme bien à des engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), à côté de son jeu de comptes financiers établis comme d’habitude, pourrait publier en annexe les mêmes comptes, mais cette fois en faisant comme si le carbone consommé, c’est-à-dire rejeté dans la nature, coûtait un certain prix.

Ce prix pourrait être par exemple de 35 euros, comme le fait Danone en lien avec ce que retient aujourd’hui l’Union européenne – un prix jugé trop bas par les spécialistes. Mais ce prix pourrait, si la société le souhaite, se rapprocher des 120 euros retenus par la Suède pour sa taxe carbone.

 

Ce montant viendrait s’ajouter, de façon notionnelle, au coût de tous les biens et services consommés par l’entreprise contenant du carbone. En quelque sorte, elle ferait comme si la totalité de ses intrants supportait déjà une taxe carbone pleine et entière, sans bien sûr à ce jour la payer. 

Une entreprise pourrait ainsi publier d’une part un résultat net d’un milliard d’euros dans ses comptes financiers habituels, mais il serait d’autre part réduit à 400 millions d’euros une fois pris en compte le coût carbone. La différence de 600 millions serait ainsi son estimation de ce qu’elle rejette à titre gratuit dans l’environnement dans lequel elle opère, au détriment de tous. Elle montrerait d’année en année comment progresse ce résultat « net de carbone », notamment en comparaison avec son résultat carbone inclus. »

Moins de déséquilibres des comptes courants mondiaux en 2020 !

Moins de  déséquilibres des comptes courants mondiaux en 2020 !

 

Certains médias reprennent de brut de brut une information sur la réduction des déséquilibres des comptes courants mondiaux. Et la crise sanitaire pourrait encore améliorer la situation. Rien de vraiment surprenant dans tout cela car il est évident que moins il y a de business et moins ces déficits sont importants. Si par hypothèse, on supprimait  le  business international, les comptes courants seraient complètement équilibrés ! En effet la balance courante d’un pays résulte de la somme des flux monétaires provoqués par les échanges de biens et de services, de la balance des revenus et de la balance des transferts courants. (Certains objecteront qu’il il y a aussi dans ces transferts des flux qui n’ont pas grand-chose à voir avec le business mais avec utilisation fiscale voir la faute fiscale).

Pour preuve du lien entre le business et la balance des comptes courants, les déséquilibres s’étaient déjà réduits en 2019 précisément en raison du tassement de la croissance. la crise du coronavirus pourrait les réduire davantage cette année même si certaines économies émergentes vulnérables sont confrontées à d’importantes sorties de capitaux, a déclaré mardi le Fonds monétaire international (FMI).

Le rapport annuel sur les monnaies du FMI montre que la faiblesse persistante du commerce, associée à une expansion budgétaire massive, devrait réduire les déficits et les excédents des comptes courants dans de nombreux pays.

Le FMI a déclaré que les soldes nets des comptes courants avaient baissé l’an dernier de 0,2 point de pourcentage à 2,9% du produit intérieur brut (PIB) mondial et pourraient diminuer de 0,3 point en 2020.

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