Archive pour le Tag 'Comptes'

Comptes LFI en 2017 : Sophia Chikirou mise en examen

Comptes  LFI en 2017 : Sophia Chikirou mise en examen 

La députée LFI de Paris, Sophia Chikirou, a été mise en examen mardi 24 septembre dans la matinée pour « escroquerie aggravée »  dans l’affaire des comptes de campagne 2017 du candidat à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon, dont elle est proche, a appris franceinfo de source judiciaire.

Après un peu plus de deux heures d’interrogatoire, la députée de la sixième circonscription de Paris a été mise en examen pour « escroquerie aggravée », « abus de biens sociaux » et « recel d’abus de confiance ».

La justice soupçonne Mediascop, la société de conseil en communication de la députée, d’avoir surfacturé certaines prestations lors de la campagne de Jean-Luc Mélenchon en 2017, ce que nie l’élue de 45 ans. LFI a réagi par communiqué, dénonçant « un acharnement judiciaire et médiatique insupportable. »  « La France insoumise dénonce une opération politico-judiciaire sans fin, commencée en 2018 ciblant l’entourage de Jean-Luc Mélenchon. En 6 ans, le dossier ne comporte pas une pièce supplémentaire depuis le premier jour », poursuit le communiqué.

En 2018, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), puis la cellule française de renseignement financier Tracfin, avaient adressé des signalements au parquet de Paris, qui avait ouvert une enquête préliminaire, confiée à des juges en novembre de la même année.

 

Comptes publics- : Un plan de rigueur nécessaire de plus de 100 milliards d’euros

Comptes publics- : Un plan de rigueur nécessaire de plus de 100 milliards d’euros

Le Conseil d’analyse économique (CAE) estime nécessaire la mise en place d’un plan de rigueur financière de plus de 100 milliards d’économies d’euros. Exactement l’inverse de ce que propose l’éventuel gouvernement du NFP. Pour le  conseil d’analyse économique (CAE), rattaché à Matignon et présidé par Camille Landais, . « Les futurs gouvernements feront face à un double défi. D’une part, pour garantir la soutenabilité de la dette, continuer à se financer à des taux d’intérêt bas et respecter ses engagements européens, la France doit réduire son déficit public dans les années à venir. D’autre part, pour protéger la croissance et éviter une hausse du chômage, elle doit éviter une consolidation trop rapide », soulignent les économistes. Pour mémoire, la dette de la France s’établit à 110% du produit intérieur brut (3.160 milliards) et le déficit public à 5,5% du PIB (154 milliards).

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Pour répondre à ces immenses défis, le conseil d’analyse économique préconise de faire une consolidation budgétaire « progressive ». La France devrait faire « une réduction du déficit primaire d’environ 4 points de PIB, soit 112 milliards d’euros, étalée sur 7 à 12 ans, avec un effort initial plus important ». Avec ce rythme, les économistes estiment que la consolidation budgétaire ne devrait pas peser sur la croissance.

Dans leur travail, les experts du CAE suggèrent de mettre en place des taxes temporaires et une sous indexation générale des dépenses et des tranches d’imposition. A titre d’exemple, « si l’indice du point de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) et l’ensemble des prestations sociales en espèces, ainsi que le barème de l’impôt sur le revenu étaient tous gelés en 2025, plutôt que revalorisés à la hauteur de l’inflation de 2024 (estimée à 2,5 %), cela rapporterait environ 20 milliards d’euros aux comptes publics », expliquent les économistes.

Parmi les autres leviers évoqués par le CAE, figurent les aides à l’apprentissage. Le programme économique d’Emmanuel Macron depuis 2017 a fortement mis l’accent sur l’apprentissage avec une réforme et des aides massives à l’embauche. Pour relancer les recrutements après la crise sanitaire, le gouvernement de l’ex-Premier ministre Jean Castex avait encore renforcé ces dispositifs dans le plan de relance à 100 milliards d’euros. Mais cette politique publique sans véritablement de cible a depuis montré ses limites. « Alors que les effets positifs de l’apprentissage sur l’insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés sont démontrés, ses effets sur les catégories plus diplômées, qui n’ont pas de difficultés pour s’insérer sur le marché du travail, sont peu significatifs », indiquent les économistes. Un recentrage sur les moins qualifiés permettrait des économies de l’ordre de 4 milliards d’euros.

Le conseil d’analyse économique propose de revoir également le système des exonérations de cotisation des entreprises. Le total des allégements représenterait la somme astronomique de 80 milliards d’euros par an. L’organisme rattaché à Matignon propose par exemple de supprimer l’exonération de cotisation de la branche famille pour les salaires supérieurs à 2,5 SMIC. Ce qui permettrait de rapporter 2 milliards d’euros. Parmi les autres options sur la table figurent le crédit d’impôt recherche (2,5 milliards d’euros) ou encore la révision des droits de succession (9 milliards d’euros). Des pistes qui devraient être explorées par le prochain exécutif toujours dans l’attente.

 

Dette, déficits : le mensonge français

Comptes publics  : le mensonge français

La Cour des comptes sonne une nouvelle fois le tocsin sur nos comptes publics. La situation politique actuelle ne va malheureusement pas permettre de redresser le tir.

Par Dominique SEUX dans Les Echos

La Cour des comptes et le désert français. Une fois de plus, l’organisme de contrôle tire la sonnette d’alarme sur la situation de nos comptes publics et on peut, hélas, parier que cela ne suscitera qu’un intérêt poli. Ses mots sont pourtant forts. La situation est « inquiétante » et « la divergence avec les principaux Etats européens est de plus en plus marquée et singularise encore davantage la France », écrit-elle noir sur blanc.

Le Petit Robert liste les synonymes du mot « inquiétant » : alarmant, angoissant, effrayant, menaçant. Réveilleront-ils des responsables politiques qui se font à de rares exceptions près la courte échelle pour endormir l’opinion ? Seront-ce les chiffres sinon les mots ? La dette publique tricolore se situe 20 points (de produit intérieur brut) au-dessus de la moyenne de la zone euro et 50 points au-dessus de l’Allemagne.

Les finances publiques sont l’angle mort de la politique économique d’Emmanuel Macron, qui a par ailleurs obtenu de bons résultats sur l’emploi et l’attractivité notamment. Sa double erreur : avoir cru que la croissance suffirait pour éponger naturellement les déficits et avoir prolongé trop longtemps les boucliers anti-inflation. Cela, la Cour des comptes a raison de le rappeler. Mais il n’est pas le seul coupable.

« Je crois à la victoire finale des démocraties, mais à une condition, c’est qu’elles le veuillent », avait écrit Raymond Aron en 1939. Le parallèle entre la Seconde Guerre mondiale et la situation financière d’un Etat peut sembler déplacé. Mais ce n’est plus le cas quand cette situation risque un jour ou l’autre de provoquer une crise nationale, voire européenne (zone euro). La Grèce en 2010-2012, la France en 2024 ?

 La Cour des comptes ne peut pas l’écrire, mais le projet du Nouveau Front populaire provoquerait un choc immédiat sur les finances publiques, entre des dépenses certaines et des recettes incertaines parce que spoliatrices. Le ras-le-bol fiscal dénoncé à Bercy en 2012 par le ministre Pierre Moscovici (sous François Hollande) serait multiplié par 10, avec des effets dévastateurs. Quant aux autres partis, rien ne dit qu’ils corrigeraient sérieusement le tir.

Le drame des Français c’est qu’ils ont trois raisons d’être frustrés. Ils doivent prendre en charge les dépenses collectives d’un niveau hors norme par rapport aux grands pays développés (1.607 milliards d’euros), avec les impôts et les déficits qui les financent. Ils ne sont pas satisfaits de la qualité des services rendus par ces dépenses : école, santé, retraites, etc. Et l’ingouvernabilité actuelle n’a aucune raison d’arranger les choses.

Les finances publiques, quoi qu’il vous en coûte.

Législatives et budget : des économies bidon !

Législatives et comptes publics : des économies bidon !

Il faut se souvenir qu’il y a encore quelques semaines le gouvernement avait confirmé la nécessité de faire 20 milliards d’économies en 2024 et 20 milliards d’euros en 2025. Mais avec la perspective des législatives chaque grand camp politique a multiplié les promesses de dépenses sociales et sans bouclage financier cohérent.

Le Front National par exemple qui peut obtenir une majorité absolue veut équilibrer ses dépenses sociales avec les économies faites sur les immigrés, la réforme administrative et la suppression des agences régionales de santé. De toute manière des économies pas du tout à la hauteur des enjeux et dans certaines sont hypothétiques voire à très long terme comme la réforme administrative. Finalement pour résumer au lieu de réaliser 20 milliards d’économies supplémentaires en 2024, on s’oriente plutôt vers l’augmentation de dizaines de milliards supplémentaires de dépenses.

Résultat la France devra emprunter encore davantage alors qu’elle affiche déjà un déficit représentant 110 % du PIB soit plus de 3000 milliards. Les incertitudes politiques vont se traduire par une augmentation du coût de l’argent donc par l’inflation, une perte de compétitivité pour l’économie et une perte de pouvoir d’achat pour les ménages.

Le RN est, en effet, resté relativement vague sur sa stratégie budgétaire dans son programme. Tenté de rassurer les milieux financiers et patronaux, Jordan Bardella a annoncé qu’il allait faire « un audit » des comptes publics à son arrivée à Matignon. Partant des résultats de cet audit, le RN espère dresser « des pistes d’économies ».

Interrogé par l’U2P (Union des entreprises de proximité) sur sa politique économique pour réduire la dette, le RN a déjà posé sur la table quelques propositions dans un courrier. «Nous rationaliserons les dépenses publiques, notamment en réduisant le coût de l’immigration, les dépenses de fonctionnement des agences de l’Etat (suppression des ARS, plan de rationalisation des agences publiques dès le PLF 2025) et du millefeuille territorial », a expliqué le parti dans sa réponse au patronat.

Mais sur les trois leviers mentionnés, les économies espérées seraient loin de permettre un rétablissement des comptes publics. Sans prélèvements obligatoires supplémentaires, le montant de la rigueur budgétaire à réaliser serait de l’ordre de 80 milliards d’euros, selon des calculs de l’OFCE pour parvenir à 3% de déficit d’ici 2027. Mathieu Plane n’hésite pas à parler de « l’illusion des économies » du RN.

 

 

 

Législatives–règlements de comptes internes à LFI !

Législatives–règlements de comptes internes à LFI !

 

Plusieurs opposants internes à Mélenchon ont été écarté de l’investiture des législatives par le parti LFI lui-même. Plusieurs figures historiques du parti comme Alexis Corbière ou Raquel Garrido, étiquetés comme frondeurs. 

Raquel Garrido et Alexis Corbière, députés de Seine-Saint-Denis, qui incarnent des voix discordantes au sein de LFI, ont été écartés. Les trois ont témoigné de leur surprise vendredi soir. «Une obscure commission électorale de LFI a décidé de ne pas m’investir comme candidat. Une punition pour avoir fait entendre des critiques en interne. La honte», a écrit sur X Alexis Corbière, se disant «évidemment toujours candidat».
Sa compagne Raquel Garrido a déploré également sur le réseau social X qu’on lui fasse «payer le crime de lèse-Mélenchon». «Honte sur toi Jean-Luc Mélenchon. C’est du sabotage. Mais je ferai mieux. Nous ferons mieux», a-t-elle encore écrit à l’adresse de Jean-Luc Mélenchon, dénonçant des «méthodes qui dégoûtent».
À l’automne dernier, Raquel Garrido avait été sanctionnée quatre mois par LFI pour avoir ouvertement critiqué plusieurs membres du mouvement et Jean-Luc Mélenchon, autour de la gouvernance ou la stratégie du parti. Quant à Danielle Simonnet, elle a vivement regretté «une purge des députés engagés pour l’unité». «Alors que j’ai de nouveau réuni des centaines de citoyens sur ma circonscription ce soir, par mail, comme quatre autres camarades et sans même un coup de fil, j’apprends que je ne suis pas investie», s’est-elle encore indignée sur le réseau social.

Le député LFI François Ruffin s’est lui-aussi ému du sort de ses collègues: «Je ne suis pas passé sous les fourches caudines de votre bêtise, votre sectarisme. Vous préférez un homme qui frappe sa femme, auteur de violences conjugales, à des camarades qui ont l’impudence d’avoir un désaccord avec le grand chef. Notre démocratie mérite mieux que vous.»
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Dégradation des Comptes publics : La France sauve sa note…. mais pas son déficit

Dégradation des Comptes publics : La France sauve sa note…. mais pas son déficit
C’est une sorte de victoire à la Pyrrhus pour la France qui réussit à conserver sa note relative à l’état des comptes publics. Cependant les commentaires de ces agences de notation sont très sévères et soulignent la récente dégradation. Le déficit et la dette atteignent en effet des records. La charge de la dette pour les seuls intérêts représentera bientôt autour de 70 milliards soit presque le premier poste du budget. De toute manière, cette note n’aurait pas changé grand-chose dans la mesure où la France pourra toujours rembourser les intérêts mais pas le capital. Une sorte d’assurance pour les prêteurs notamment étrangers nombreux  mais une hypothèque sur les capacités financières du pays.

 

Ces sujets techniques dominent dans un environnement où les investisseurs anticipent des baisses de taux. « La dégradation, évidemment que ce ne serait pas une bonne nouvelle. Mais le plus important, c’est que cela ne devrait pas avoir de conséquence sur les taux auxquels nous nous finançons, dans la mesure où les marchés ont déjà intégré la situation de nos finances publiques », se rassurait-on, ces derniers jours, à Matignon. Sans tension supplémentaire sur les marchés le gouvernement anticipe déjà une explosion de la charge de la dette, qui dépasserait les 70 milliards en 2027.

 

Comptes publics : La France sauve sa note…. mais pas son déficit et sa dette

Comptes publics : La France sauve sa note…. mais pas son déficit
C’est une sorte de victoire à la Pyrrhus pour la France qui réussit à conserver sa note relative à l’état des comptes publics. Cependant les commentaires de ces agences de notation sont très sévères et soulignent la récente dégradation. Le déficit et la dette atteignent en effet des records. La charge de la dette pour les seuls intérêts représentera bientôt autour de 70 milliards soit presque le premier poste du budget. De toute manière, cette note n’aurait pas changé grand-chose dans la mesure où la France pourra toujours rembourser les intérêts mais pas le capital. Une sorte d’assurance pour les prêteurs notamment étrangers nombreux  mais une hypothèque sur les capacités financières du pays

 

Ces sujets techniques dominent dans un environnement où les investisseurs anticipent des baisses de taux. « La dégradation, évidemment que ce ne serait pas une bonne nouvelle. Mais le plus important, c’est que cela ne devrait pas avoir de conséquence sur les taux auxquels nous nous finançons, dans la mesure où les marchés ont déjà intégré la situation de nos finances publiques », se rassurait-on, ces derniers jours, à Matignon. Sans tension supplémentaire sur les marchés le gouvernement anticipe déjà une explosion de la charge de la dette, qui dépasserait les 70 milliards en 2027.

 

Comptes publics : l’équation fiscalité–dépenses–croissance

Comptes publics  : l’équation fiscalité–dépenses–croissance
Le dérapage complètement incontrôlé du budget appelle évidemment des mesures radicales notamment concernant le fonctionnement de l’État. Le problème c’est que ces réformes structurelles demandent du temps et que le pouvoir politique va se rabattre comme d’habitude sur l’augmentation de la fiscalité pour boucher les trous. Pourtant le taux de fiscalité ( taux de prélèvements obligatoires) est déjà à près de 50% du PIB. Augmenter encore la pression fiscale, c’est mettre en cause la compétitivité du pays donc la croissance mais aussi les recettes fiscales. Bref on tourne en rond.De toute manière avec un déficit annuel de l’ordre de 150 milliards par an , la France est condamnée à emprunter. Et pas seulement pour rembourser l’endettement mais aussi pour financer le fonctionnement. Pour preuve la France encore empruntée de leur de 300 milliards cette année. De quoi faire plonger encore un peu plus l’endettement.

Comme il est sans doute trop tard pour le gouvernement d’engager des réformes réellement structurelles, le pouvoir va se rabattre sur des mesures fiscales supplémentaires et une réduction des dépenses sociales. De quoi affaiblir un peu plus un pouvoir d’achat en berne donc aussi la consommation et la croissance.

Dernier élément à prendre en compte et non des moindres, le pouvoir ne dispose d’aucune majorité politique pour engager des mesures structurelles radicale. Il pourrait même m’être menacé avec le nouveau plan de rigueur qui s’annonce après les européennes.

Partant d’un déficit public plus bas que prévu, le gouvernement va avoir de vastes difficultés à remonter la pente. Pour rappel, Bercy avait inscrit dans sa loi de programmation des finances publiques (LFPP) 2024-2027 présentée en décembre dernier une croissance entre 1,4% et 1,8% sur cette période. « Je ne vois pas par quel miracle la prévision de croissance en France serait supérieure à la croissance potentielle (environ 1,2%), tout en faisant de la consolidation budgétaire », s’interroge l’économiste.

Le pari de revenir à 3% d’ici à 2027 « est complètement fantaisiste à l’heure actuelle», juge Christopher Dembick. S’agissant de 2024, la croissance du PIB va osciller entre 0,1% et 0,3% au premier semestre selon la dernière note de conjoncture de l’Insee. Pour parvenir à l’objectif de croissance de 1% en 2024, « il faudrait que la croissance du PIB accélère de 0,7% durant les deux derniers trimestres de cette année », a calculé l’institut de statistiques.

 

Narcotrafic : 418 règlements de comptes

Narcotrafic : 418 règlements de comptes

Les règlements de comptes en France ont augmenté de 38% en 2023 par rapport à 2022, d’après Franceinfo.  Dans son recensement, la police judiciaire fait bien la distinction entre les meurtres, tentatives de meurtres entre délinquants et les règlements de comptes : ces derniers désignent des assassinats entre groupes criminels bien identifiés, au mode opératoire professionnel, dans le but d’affaiblir l’adversaire. En 2023, on en compte 85 contre 67 en 2022, soit 20% de plus.

Concernant les villes touchées par ce phénomène des règlements de comptes on retrouve Marseille. La cité phocéenne n’est pas la seule ville concernée par les assassinats entre criminels mais elle conserve tout de même une vraie particularité : le fait qu’il soit difficile de quantifier le phénomène, tellement il est important. La justice préfère donc désormais parler de « narchomicide », qui regroupe à la fois les règlements de comptes chez les têtes de réseau et les assassinats des petites mains comme les guetteurs. Le procureur de Marseille en dénombre 49 pour la seule année 2023.

Ailleurs en France, d’autres villes sont concernées par ces assassinats entre criminels : Nantes, Grenoble, Amiens, Dijon, Valence, Besançon, Lyon… La plupart des villes, moyennes ou grandes, sont désormais concernées par une sorte de « marseillisation », selon les mots de certains syndicats de policiers. Par exemple, en avril et mai dernier, quatre personnes ont été tuées lors de conflits entre des groupes criminels à Valence dans la Drôme. Dijon est également concerné avec deux meurtres en quatre jours cette semaine.

Fait nouveau, le fait que ces assassinats ne soient plus forcément l’apanage des criminels de haute volée. Les délinquants n’hésitent plus à tirer pour tuer ou encore pour terroriser le camp adverse. L’usage des armes, de plus en plus souvent de guerre, est décomplexé. L’an dernier, parmi les 8 000 armes saisies partout en France par la police, près de 300 étaient des armes de guerre.

Déficit public : Critique timide de la Cour des comptes

Déficit public : Critique timide de la Cour des comptes 

Pour une fois la Cour des Comptes ne manifeste pas un grand courage à travers sa critique très timide de la situation financière publique. Témoin cette observation très timide en langage diplomatique: «aucune marge de manœuvre en cas de scénario moins favorable» que les hypothèses «optimistes» sur lesquelles s’appuie le gouvernement »

Et paradoxalement,  la même Cour des Comptes considère aussi que l’objectif de revenir à 3 % du PIB en 2027 pour le déficit manque d’ambition alors qu’elle se ligne déjà la fragilité de la trajectoire financière.

En clair on a l’impression que la Cour des Comptes retient ses critiques. En réalité toujours les mêmes à savoir une surestimation des recettes avec des prévisions économiques trop optimistes alors que la prévision de réduction des dépenses est très hypothétique.

La Cour des Comptes estime qu’un retour sous les 3 % du PIB concernant le déficit serait trop tardif. Encore faudrait-il atteindre ce qui sur les tendances actuelles paraît assez douteux

Pour preuve la Cour des Comptes affirme aussi ue «Le respect de l’objectif de déficit» public à 4,4% du PIB pour 2024 «n’est pas acquis», a averti Pierre Moscovici, même avec les récentes coupes de 10 milliards d’euros dans le budget de l’État, prises en compte dans ce rapport qui donne une photographie à fin février 2024. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire les avait annoncées mi-février, en même temps qu’il avait abaissé la prévision de croissance française pour 2024 à 1%, contre 1,4% initialement retenu lorsque le budget avait été bâti – un scénario macroéconomique dont la Cour considère qu’il était dès le départ «improbable». Ces annulations de crédits étaient «impératives» mais risquent de ne pas être «suffisantes pour maintenir la trajectoire du déficit», a estimé Pierre Moscovici. «La trajectoire fixée par le gouvernement est peu ambitieuse et très fragile», dit-il aussi dans une interview aux Échos publiée lundi soir.

Selon la Cour des comptes, elles seront «d’autant plus difficiles» à réaliser que «la hausse des charges d’intérêts et de nombreuses lois de programmation sectorielle (Défense, Justice, Intérieur, Recherche) orientent déjà la dépense publique à la hausse», outre les futures dépenses sur la transition écologique. La Cour des comptes estime ainsi que les finances publiques «resteront en 2024 parmi les plus dégradées de la zone euro», risquant d’exposer la France «à des discussions difficiles avec la Commission et ses partenaires européens», y compris dans le cadre des nouvelles règles en cours de discussion.

Avec une dette publique prévue à 109,7% du PIB en 2024 et 108,1% en 2027, «on est solidement installé sur le podium des trois pays les plus endettés de la zone euro», regrette Pierre Moscovici.  Finalement une critique mais quand même mesurée compte tenu de l’aspect dramatique de la situation. On a aussi connu une Cour des Comptes plus courageuse.

 

Endettement : la fuite en avant de la France dénoncée par la Cour des Comptes

Endettement : la fuite en avant de la France dénoncée par la Cour des Comptes

En termes diplomatiques comme d’habitude, la Cour des Comptes cependant dénonce le mensonge du gouvernement quant à la réalité de l’endettement. Elle note évidemment que la France est le pays le plus en retard en matière de désendettement et que ce dernier continue d’amplifier du fait notamment de la surestimation des recettes et inversement de la sous-estimation des dépenses. « Notre niveau d’endettement atteint des sommets, et la trajectoire de désendettement prévue par le gouvernement est non seulement fragile, elle est aussi peu ambitieuse », a déclaré le président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici.

Pour rappel, la dette publique tricolore s’élevait à 112% du produit intérieur brut fin 2023. L’Hexagone se classait ainsi à la troisième marche du podium derrière la Grèce (166%) et l’Italie (142%) selon de récentes données d’Eurostat. « Le retour sous 3 points de PIB du déficit public est prévu uniquement pour 2027, ce qui est singulièrement tardif par rapport à nos voisins européens, et nous place en queue de peloton par rapport à nos principaux partenaires », a poursuivi le spécialiste des finances publiques.

Le gouvernement est aussi de plus en plus critiqué pour ses prévisions de croissance jugées «optimistes ». Dans le projet de loi de finances 2024 présenté en septembre 2023, l’exécutif a prévu une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 1,4% en 2024. Pour 2023, l’activité devrait accélérer en 0,8% et 0,9% selon les différents instituts de prévision. De son côté, le gouvernement a maintenu jusqu’à maintenant son chiffre de 1,4%.

« Depuis six mois le moral des entreprises a changé. Les carnets de commande se vident », expliquait mercredi à La Tribune, Eric Heyer, directeur des prévisions à l’OFCE. « La demande est devenue le principal frein à l’activité des entreprises. La consommation des ménages est faible. Le pouvoir d’achat des salariés est en baisse.

Aujourd’hui, il y a un vrai problème de demande », poursuit l’économiste. « La croissance du PIB devrait augmenter de 0,9% en 2023 et 0,8% en 2024. La croissance serait assez maigre en 2025 », a abondé Bertrand Pluyaud, économiste à l’OCDE en charge de la France auditionné ce mercredi par la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

La fuite de l’endettement de la France dénoncée par la Cour des Comptes

La fuite de l’endettement de la France dénoncée par la Cour des Comptes

En termes diplomatiques comme d’habitude, la Cour des Comptes cependant dénonce le mensonge du gouvernement quant à la réalité de l’endettement. Elle note évidemment que la France est le pays le plus en retard en matière de désendettement et que ce dernier continue d’amplifier du fait notamment de la surestimation des recettes et inversement de la sous-estimation des dépenses. « Notre niveau d’endettement atteint des sommets, et la trajectoire de désendettement prévue par le gouvernement est non seulement fragile, elle est aussi peu ambitieuse », a déclaré le président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici.

Pour rappel, la dette publique tricolore s’élevait à 112% du produit intérieur brut fin 2023. L’Hexagone se classait ainsi à la troisième marche du podium derrière la Grèce (166%) et l’Italie (142%) selon de récentes données d’Eurostat. « Le retour sous 3 points de PIB du déficit public est prévu uniquement pour 2027, ce qui est singulièrement tardif par rapport à nos voisins européens, et nous place en queue de peloton par rapport à nos principaux partenaires », a poursuivi le spécialiste des finances publiques.

Le gouvernement est aussi de plus en plus critiqué pour ses prévisions de croissance jugées «optimistes ». Dans le projet de loi de finances 2024 présenté en septembre 2023, l’exécutif a prévu une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 1,4% en 2024. Pour 2023, l’activité devrait accélérer en 0,8% et 0,9% selon les différents instituts de prévision. De son côté, le gouvernement a maintenu jusqu’à maintenant son chiffre de 1,4%.

« Depuis six mois le moral des entreprises a changé. Les carnets de commande se vident », expliquait mercredi à La Tribune, Eric Heyer, directeur des prévisions à l’OFCE. « La demande est devenue le principal frein à l’activité des entreprises. La consommation des ménages est faible. Le pouvoir d’achat des salariés est en baisse.

Aujourd’hui, il y a un vrai problème de demande », poursuit l’économiste. « La croissance du PIB devrait augmenter de 0,9% en 2023 et 0,8% en 2024. La croissance serait assez maigre en 2025 », a abondé Bertrand Pluyaud, économiste à l’OCDE en charge de la France auditionné ce mercredi par la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

Immigration : Critiques un peu tardives de la Cour des Comptes

Immigration : Critiques un peu tardives de la Cour des Comptes

Pierre Moscovici a bien du mal à justifier le fait qu’il ait différé les critiques de la Cour des Comptes vis-à-vis de l’immigration. Pierre Moscovici justifie ce décalage dans le temps par le fait qu’il ne voulait pas jeter de lui sur le feu.

En réalité, le président de la Cour des Comptes voulait sans doute atténuer des critiques très fortes sur l’inefficacité de l’État et ses contradictions.

Certains élus de droite et d’extrême droite dénoncent un rapport « sciemment dissimulé ».

Une faute telle qu’elle est devenue « injustifiable » aux yeux de l’opposition. « Cet aveu de Pierre Moscovici est absolument délirant », s’est ainsi insurgé Aurélien Pradié : « Notre démocratie est en état de délabrement. »

Une vision similaire à celle de Laurent Wauquiez, qui a dénoncé sur X un « manquement grave à notre démocratie et aux obligations constitutionnelles les plus élémentaires ». Et de surenchérir en demandant la démission du président de l’institution.

Immigration : Critiques un peu tardives de la Cour des Comptes

Immigration : Critiques un peu tardives de la Cour des Comptes

Pierre Moscovici a bien du mal à justifier le fait qu’il ait différé les critiques de la Cour des Comptes vis-à-vis de l’immigration. Pierre Moscovici justifie ce décalage dans le temps par le fait qu’il ne voulait pas jeter de lui sur le feu.

En réalité, le président de la Cour des Comptes voulait sans doute atténuer des critiques très fortes sur l’inefficacité de l’État et ses contradictions.

Certains élus de droite et d’extrême droite dénoncent un rapport « sciemment dissimulé ».

Une faute telle qu’elle est devenue « injustifiable » aux yeux de l’opposition. « Cet aveu de Pierre Moscovici est absolument délirant », s’est ainsi insurgé Aurélien Pradié : « Notre démocratie est en état de délabrement. »

Une vision similaire à celle de Laurent Wauquiez, qui a dénoncé sur X un « manquement grave à notre démocratie et aux obligations constitutionnelles les plus élémentaires ». Et de surenchérir en demandant la démission du président de l’institution.

La Cour des Comptes pour la hausse de la taxe foncière !

La Cour des Comptes pour la hausse de la taxe foncière !

Sous prétexte de rééquilibrage de la fiscalité entre la détention et l’acquisition de biens, la Cour des Comptes se prononce pour l’augmentation de la taxe foncière avec la ré-émergence également de la réforme de l’assiette. Une vieille lune pour justifier une imposition supplémentaire de tous les parcs anciens au motif qu’ils possèdent désormais des toilettes, l’eau courante et une salle d’eau depuis la dernière réforme de 1970.
La Cour des Comptes se prononce pour la hausse de la taxe foncière qui pèse évidemment essentiellement sur les propriétaires.

La Cour des comptes suggère de baisser les «frais de notaire» (entre 1% et 1,5% du prix de vente). Pour beaucoup d’observateurs, dont la Cour des comptes, la hausse des droits de mutation conduit à une baisse des ventes immobilières, freine «la mobilité résidentielle» et bloque ainsi «l’accession à la propriété». Dans l’OCDE, «seuls la Belgique, la Corée et Singapour ont opté pour une imposition plus importante sur les mutations», selon la Cour des comptes.

Prévue à l’origine en 2026, cette réforme de l’assiette qui sert à calculer ‘impôt foncier, N’a d’autre but en réalité que de compenser la suppression de la taxe d’habitation. Bref toujours la même philosophie en matière d’ingénierie fiscale !

Autre suggestion de la Cour des comptes, plus cohérente celle-là «rapprocher et unifier à terme les régimes fiscaux de la location meublée (abattement de 50%) et de la location nue (abattement de 30%). Dans un premier temps, il s’agirait de mettre fin aux conditions favorables pour les meublés de tourisme classés et chambres d’hôtes.

De nombreux propriétaires préfèrent ainsi louer en meublés touristiques, ce qui réduit le nombre de biens disponibles sur le marché du logement», dénonce la Cour des comptes. Une mesure que le gouvernement compte appliquer du moins en partie en rabotant l’abattement fiscal des locations meublées touristiques de 71% à 50%. «L’abattement de 71%, mis en place à une époque où l’on souhaitait promouvoir le développement d’une offre de tourisme de qualité, ne paraît aujourd’hui plus justifié, explique-t-on dans l’entourage de Bruno Le Maire.

Au ministère du Logement, on reconnaît que la fiscalité «doit s’adapter à un nouveau modèle de développement territorial». Dans ce but, l’ancien maire de Dunkerque a confié aux députées Annaïg Le Meur (Renaissance) et Marina Ferrari (Modem) le soin de lui faire des propositions pour remettre à plat la fiscalité du logement, dans un rapport qui sera rendu fin février.

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