Simplification administrative: le numérique pour tout compliquer

Le gouvernement a décidé d’introduire davantage de numérique pour en principe permettre une simplification des procédures . Une manière de prendre le problème à l’envers tout en pérennisant les procédures inutiles. Sans parler du maquis que constitue l’accès et l’utilisation de nombre de sites. Or ce sont les champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.

Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains ni de procédures informatiques. Dans d’autres cas,  une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).

Deux facteurs explicatifs dominants permettent de comprendre l’addiction française aux mécanismes procéduriers. D’une part la production excessive de textes législatifs, d’autre part le maintien un très haut niveau d’un nombre de fonctionnaires.

Pour des raisons existentielles davantage que d’intérêt général, le Parlement ne cesse de produire de nouvelles normes. De sorte que la France est en quelque sorte prisonnière d’un dispositif législatif de plus de 10 000 lois sans parler des décrets et autres textes officiels au nombre de l’ordre de 200 000. Notons que beaucoup de ces dispositions législatives nouvelles ne sont jamais appliquées pas plus que ne sont réalisés des évaluations régulières de la réglementation.

Les fonctionnaires de leur côté comblent le vide existentiel qui les affecte en multipliant textes, procédures, contrôle et fiscalité. Noyés dans cette mer administrative les politiques eux-mêmes sont souvent manœuvrés par une administration très corporatiste, c’est particulièrement vrai au niveau local mais y compris au plan national. L’idée consistant à imposer la suppression de deux textes à chaque sortie d’un nouveau pourrait constituer une sorte de guide pour sortir du marais paperassier trop réhabilité par l’usage du numérique.

Présidentielle 2022 : et une « Primaire populaire » à gauche pour compliquer encore la situation

Présidentielle 2022 : et une « Primaire populaire » pour compliquer encore la situation

 

En plus d’un candidat socialiste, de Mélenchon, d’un candidat écolo, on pourrait compter un candidat issu d’une primaire populaire . A un mois de la clôture des parrainages citoyens pour désigner un candidat commun à gauche pour la présidentielle, la « Primaire populaire » annonce 83 000 inscrits samedi 11 septembre, a assuré l’association samedi à Marseille.

La clôture des parrainages est prévue le 11 octobre, date à laquelle seront alors connus les cinq femmes et cinq hommes pré-sélectionnés par les citoyens inscrits sur la plateforme sécurisée Neovote « pour faire gagner l’écologie et la justice sociale en 2022″, a expliqué Samuel Grzybowsi, porte-parole de cette « Primaire populaire »

Deux mois après l’ouverture de ces parrainages citoyens, ce sont pour l’instant Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice sous la présidence Hollande, et François Ruffin, député des Insoumis qui mènent la danse. Ils devancent plusieurs des candidats déclarés à la présidentielle : Sandrine Rousseau (2e), Anne Hidalgo (4e) et Delphine Batho (5e) côté femmes, Eric Piolle (4e), Jean-Luc Mélenchon (5e) et Yannick Jadot (6e) côté hommes. Les autres candidats potentiels parrainés par les citoyens sont pour l’heure Clémentine Autain (3e), proche de Mélenchon, d’un côté, l’économiste Gaël Giraud (2e) et l’Eurodéputé Pierre Larrouturou (3e), chantre de la semaine de quatre jours, de l’autre. Ce dernier, fondateur de Nouvelle Donne, est le seul pour l’instant à s’être porté candidat à la présidentielle via cette « primaire populaire ». Sandrine Rousseau et Eric Piolle ont annoncé qu’ils y participeraient s’ils remportaient la primaire des écologistes. Jean-Luc Mélenchon a pour l’instant refusé de s’y engager.

Sarkozy : les révélations du parquet financier vont compliquer le dossier

Sarkozy : les révélations du parquet financier vont compliquer le dossier

Il est clair que la révélation d’enquête menée auprès d’avocats par le parquet national financier va complexifier le dossiers Sarkozy. En droit en effet,  l’institution juridique, parquet national financier ou non, ne peut en effet faire des investigations dans le dossier des avocats. Du coup, cette affaire va plutôt arranger Sarkozy qui pourra se prévaloir d’un délit d’illégalité dans  des affaires dans lesquelles il est impliqué. Les avocats ne vont pas manquer médiatiquement d’étouffer le fond par cette erreur d’investigation judiciaire.

Du coup le parquet financier national pourrait même mais être mis en cause avoir échappé aux règles de droit concernant la défense Un péché originel que le parquet national financier (PNF) n’a pas fini d’expier. Il en est finalement du parquet national financier comme de la cour de justice de la république réservée aux membres du gouvernement. Ces institutions judiciaires n’échappent pas en faite aux pressions politiques au financières qu’elles sont pourtant en charge de juger. Six ans après sa création, le voici englué par les deux affaires politico-financières qui ont fait sa gloire médiatique et désormais le marquent au fer rouge : celles des écoutes de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy et des emplois fictifs concernant son ancien premier ministre François Fillon. L’une, à quelques mois de son procès, l’autre à quelques jours d’un verdict très attendu.

Après les déclarations de son ex-dirigeante, Éliane Houlette, sur des pressions de sa hiérarchie lors de la dernière présidentielle, Le Point révèle que lors de l’affaire Sarkozy, le PNF a exploité les fadettes des ­cabinets des plus grands pénalistes, à savoir Hervé Temime, Éric Dupond-Moretti - qui annonce porter plainte -, Jean Veil, Pierre Haïk, Jacqueline Laffont, Marie-Alix Canu-Bernard. Des avocats couverts par le secret professionnel. Il s’agissait de trouver à l’époque « la taupe » qui aurait renseigné Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog, son avocat, sur les écoutes dont ils faisaient l’objet en janvier 2014. L’enquête préliminaire menée à grands frais a été clôturée six ans plus tard sans avoir rien donné. Réagissant sur Twitter, l’ex-président a demandé à ce que « toute la vérité soit établie sur les circonstances qui ont permis cette invraisemblable accumulation de manquements et de dysfonctionnements ».

Malgré les protestations à l’époque des syndicats de magistrats. « Comment rassurer les Français sur une justice indépendante, quand les procureurs sont nommés sur proposition du garde des Sceaux, en sachant que l’Élysée n’est jamais trop loin, et qu’en plus ce parquet a une compétence exclusive pour choisir et traiter les affaires les plus sensibles », s’insurge encore Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats qui, à la création du PNF, avait mis en garde contre ce cocktail explosif. Car à la question de la nomination s’ajoute celle du champ de compétence de ce parquet. Par une circulaire du 31 janvier 2014, il peut revendiquer les affaires les plus complexes – ce qui se comprend pour un parquet spécialisé – mais aussi et surtout… les plus sensibles au plan médiatique, comme l’affaire Fillon justement.

 

À cela s’ajoute la personnalité d’Éliane Houlette, premier procureur financier et très proche de Jean-Louis Nadal qui dirige à l’époque la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Autant dire que tout politique passe par les fourches caudines de ce duo de choc. Dès sa nomination, elle s’entoure d’une équipe de jeunes magistrats dévouée à la cause et qu’elle fait à sa main avec autoritarisme. État dans l’État judiciaire, claquemuré d’abord boulevard des Italiens puis dans les hauts étages du tribunal de Paris, avec comme credo celui de l’efficacité judiciaire, le PNF s’enferme dans le culte de l’enquête préliminaire, secrète, discrétionnaire et sans contradictoire et un système de cour qui finira par craquer.

Deux dérives que paie cher le parquet national financier aujourd’hui en termes de crédibilité et de réputation. Les affinités électives et les désaffections violentes de la haute magistrate pour ses subordonnés participeront à la montée des tensions. Quelques mois avant son départ, au printemps 2019, l’un de ses adjoints fera un signalement au parquet général contre sa patronne pour dénoncer un conflit d’intérêts dans une affaire de délit d’initié. Puis elle sera soupçonnée de violation du secret de l’instruction dans une affaire d’emplois fictifs à Marseille sur fond… d’écoutes. À cela se rajoute une sombre affaire de harcèlement sexuel parmi les dix-huit magistrats de l’équipe. À son départ, le climat est si délétère que le parquet général assure la régence pour éviter une guerre de succession sanglante entre favoris et disgraciés, le temps de la nomination de Jean-François ­Bonhert.

À son arrivée, il devait penser que son premier enjeu serait celui d’une réorganisation pacifiée. Aujourd’hui, il s’agit surtout d’affirmer la légitimité d’une institution qui s’est par ailleurs imposée dans le club très fermé de la justice financière internationale. À l’actif de sa jeune histoire, des succès qui lui valent le respect de ses alter ego étrangers : comme les affaires HSBC, Société générale, ­Carmignac ou Google. « Enfin, rappellent en substance des avocats d’affaires aussi différents que Christophe Ingrain du cabinet Darrois ou Kami Haeri de Quinn Emanuel, la France est prise judiciairement au sérieux à l’international. C’est une protection pour nos clients français de pouvoir affirmer l’action du parquet financier et de ne pas être poursuivis à l’aveugle par la justice britannique ou américaine. »

Arabie saoudite-Iran : le conflit chiite sunnite pour compliquer encore la situation

 

 

 

Les États-Unis et d’autres pays ont sans doute des raisons pertinentes pour s’inquiéter de la concurrence que risquent de se livrer l’Iran et l’Arabie Saoudite après l’exécution samedi par l’Arabie saoudite du leader chiite Nimr Baqer al-Nimr, figure de la contestation contre le régime de Ryad. Une exécution qui n’est pas nécessairement heureuse au moment où nombre de pays musulmans, sunnites mais aussi chiites comme l’Iran s’apprêtaient à se rapprocher pour lutter contre l’État islamique. On sait  que les deux grands courants de l’islam ont des intérêts dans différents pays en soutenant notamment les rebelles face au pouvoir en place ; le risque c’est évidemment de rajouter de la confusion à la confusion, de la violence à la violence et de rendre encore plus difficile l’union des forces contre l’État islamique. L’exécution en Arabie saoudite du chef religieux chiite saoudien Nimr Baqer al-Nimr a suscité samedi l’indignation dans le monde chiite, notamment en Iran et en Irak. Le cheikh de 56 ans, virulent critique de la dynastie sunnite des Al-Saoud, a été exécuté samedi avec 46 autres personnes condamnées pour «terrorisme». Les protestations les plus fortes sont venues d’Iran. Le rival chiite entretient depuis toujours des relations houleuses avec l’Arabie saoudite sunnite. Téhéran a ainsi averti que Ryad paiera «un prix élevé» pour cette mort. Le chargé d’affaires saoudien a aussi été convoqué au ministère iranien des Affaires étrangères, rapporte la télévision publique. Et l’ayatollah Ali Khamenei, guide suprême de la Révolution iranienne, a rendu hommage au cheikh Nimr. «Le réveil ne peut être enrayé», dit-il sur son compte Twitter. Des manifestations ont été appelées pour dimanche contre l’Arabie saoudite. Mais Riyad a essuyé d’un revers de mains les critiques venues de Téhéran, qualifiées «d’irresponsables» par le porte-parole du ministère saoudien de l’Intérieur, Mansour al-Turki. Ce dernier a souligné que son pays «ne se préoccupait pas de ce que les autres pensent».  En Irak, des centaines de personnes ont manifesté dans la ville sainte chiite de Kerbala, certains dirigeants appelant le gouvernement à fermer l’ambassade d’Arabie saoudite récemment rouverte à Bagdad. Khalaf Abdelsamad, chef du bloc parlementaire du parti chiite irakien Dawa, auquel appartient le premier ministre, a exhorté le gouvernement à «fermer l’ambassade saoudienne en Irak, expulser l’ambassadeur et exécuter tous les terroristes saoudiens emprisonnés en Irak», en rétorsion. L’ambassade d’Arabie saoudite à Bagdad a rouvert le 15 décembre dernier, 25 ans après la suspension des relations entre les deux pays à la suite de l’invasion du Koweït. Sur Facebook, où il a fermement condamné l’exécution, le chef du gouvernement, Haider al-Abadi, dit désormais craindre pour la sécurité régionale. Le Hezbollah chiite libanais a lui aussi condamné «un crime haineux perpétré sur la base de fausses allégations, de lois corrompues et d’une logique pervertie qui n’a rien à voir avec la justice», selon un communiqué du mouvement. Le groupe, fidèle allié de Téhéran, a également accusé les États-Unis de porter «une responsabilité directe et morale dans ce crime (…) en assurant la protection du régime saoudien et en couvrant ses principaux crimes contre son peuple et les peuples de la région». De leur côté, les États sunnites de la région ont fait part de leur soutien à Ryad. Le ministre des Affaires étrangères des Émirats arabes unis, Cheikh Abdallah ben Zayed al-Nahyane, a exprimé le «soutien total» de son pays aux mesures de l’Arabie saoudite «pour faire face au terrorisme et à l’extrémisme».  Bahreïn, qui subit lui-même une rébellion de la majorité chiite de sa population, a quant à lui affirmé soutenir l’Arabie saoudite sur «toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la violence et l’extrémisme». Quelques dizaines de jeunes chiites ont toutefois protesté contre l’exécution du chef religieux dans des rassemblements sporadiques dans la banlieue de Manama. Les protestataires se sont heurtés à la police qui a fait usage de gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants. Dans ce royaume voisin de celui de l’Arabie, le cheikh Nimr était vénéré par la communauté chiite.