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La taxe carbone aux frontières: Une taxe contre la compétitivité

La taxe carbone aux frontières: Une taxe contre la compétitivité

 

Les présidents de trois grandes fédérations industrielles, Guillaume de Goÿs (aluminium), Henri Morel (industries mécaniques) et Laurent Tardif (industries électriques) alertent, dans une tribune au « Monde », sur les dangers de la mise en œuvre d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières par l’Union européenne.

 

Une taxe carbone contestée par les industriels et d’une manière générale par ceux qui importent. Une taxe fondée sur la fameux théorie du signal prix qui serait un  fiscalité verte mais qui demeure tout simplement une taxe qui viendra affecter la compétitivité. Une manière de se tirer une balle dans le pied pour réduire la régulation du champ environnemental à un impôt. Ou le piège d’une seule vision fiscaliste dans lequel sont tombés cerains  écolos et économistes  récupérateurs.NDLR

 

Le Conseil européen est parvenu le 15 mars à un accord sur le règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Il examine maintenant le projet de réforme du système d’échange de quotas d’émission (SEQE).

Le Parlement européen doit, quant à lui, se prononcer sur ces textes les 7, 8 et 9 juin. Ces deux textes sont clés pour permettre à l’Union européenne d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050.

 

Quand ce dispositif entrera en vigueur, les industries européennes des secteurs concernés (acier, aluminium, électricité, engrais et ciment) ne bénéficieront plus de la gratuité de quotas carbone. Parallèlement, afin d’éviter les « fuites de carbone », c’est-à-dire le risque de délocalisation d’activités fortement émettrices de CO2 vers des pays tiers, le MACF imposera aux importateurs de ces mêmes produits d’acheter des quotas carbone.

En l’état, si ce nouveau dispositif permet de donner un « signal prix » pour stimuler les investissements bas carbone dans les secteurs concernés, il transfère de fait aux industries aval le risque de fuite de carbone. A titre d’exemple, les fabricants européens de pièces mécaniques, de compresseurs, de batteries, de robots de cuisine ou de matériaux de construction, verront leur coût de production augmenter au sein de l’Union européenne du fait de la réforme du SEQE et de l’introduction du MACF.

Mais ces mêmes produits fabriqués dans des pays tiers et ensuite importés en Europe ne seront pas impactés par le dispositif puisque le MACF et le SEQE ne prennent en compte que les matières premières brutes. La taxe carbone aux frontières présente des risques ignorés de délocalisation.

Une perte de compétitivité

Si nous saluons l’initiative d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières comme nouvelle étape de la transition écologique de l’Union européenne, nous pensons que cette transition ne doit pas se faire au prix de nouvelles délocalisations ni au détriment de la compétitivité de nos industries.

Or, le dispositif, dans son état actuel, risque d’avoir des effets à l’opposé de l’objectif recherché : au lieu d’inciter à décarboner la production des pays tiers et à se fournir en matières premières moins carbonées pour les secteurs aval, ce mécanisme va inciter les clients européens à acquérir des produits manufacturés en dehors de l’Union à moindre coût et entraînera une perte de compétitivité des industriels européens à l’exportation.

La perte de compétitivité des entreprises européennes utilisatrices des produits couverts entraînera d’importantes fuites de carbone et des délocalisations. A court terme, c’est une large partie de la chaîne de production européenne qui sera fragilisée, mettant à mal l’ambition de reconquête de notre souveraineté économique et industrielle, dont la crise ukrainienne et la pandémie nous ont rappelé l’urgence capitale.

Election Présidentielle : L’oubli de la compétitivité des entreprises !

Election Présidentielle  : L’oubli de la compétitivité des entreprises !

 

Finalement dans cette campagne électorale on aura parlé un peu de tout et surtout de rien. Pas tout à fait mais de problèmes surtout catégoriels ou coupés de l’organisation systémique dans laquelle ils s’insèrent. Bref, des programmes politiques en rondelles de saucisson, des promesses, des incantations mais pas de vrais analyses en profondeur et encore moins de vision prospective. Pour preuve ,la quasi-absence de préoccupations du dramatique déficit commercial français véritable thermomètre de l’économie et qui affiche régulièrement autour de 60 à 80 milliards de déficits par an quand les Allemands dégagent un bénéfice de l’ordre de 200 milliards. Or  de cette compétitivité dépendent  la croissance, l’emploi, la rentabilité, les salaires et les ressources fiscales. Pire, La quasi-totalité des programmes se traduisent par des dépenses supplémentaire  ( donc des impôts) ! NDLR

La poursuite du creusement du déficit commercial est – avec celle du déficit public – une des conséquences de la bonne résilience de l’économie française de ces dernières années. La hausse récente des prix de l’énergie ne fera qu’alourdir la facture et rend d’autant plus crucial d’aborder cet enjeu économique dans les débats électoraux.

Par Clémentine Gallès, Cheffe Économiste et Stratégiste de Société Générale Private Banking

A moins de 10 jours du premier tour des élections présidentielles, les débats entre candidats auront été largement évincés par l’actualité de la guerre en Ukraine et par une entrée en campagne tardive du Président sortant dont la réélection au dire des sondages semble acquise. Pour autant, les enjeux économiques auxquels devront faire face la nouvelle majorité sont bien présents et mériteraient d’être abordés dans le nouveau contexte géopolitique. La question de la compétitivité des entreprises françaises est emblématique de ces enjeux.

Une tendance de long terme de dégradation du déficit commercial français

Si la France reste une importante puissance exportatrice (au 5ème rang mondial sur l’ensemble des biens et services), son solde commercial se creuse progressivement depuis plus de 20 ans.

Cette dégradation reflète plusieurs phénomènes : une consommation française particulièrement dynamique, une forte dépendance aux importations d’hydrocarbures (cf. graphique 1), mais aussi une perte de compétitivité des entreprises françaises par rapport à celles des partenaires commerciaux de la France. Cette perte de compétitivité est particulièrement visible du côté de la production des biens et s’est accompagnée d’une baisse importante de la taille de l’industrie française.

 

Pendant longtemps, l’explication principale était un coût du travail plus élevé en France, mais ce n’est plus le cas depuis déjà quelques années. En effet, au cours des années 2000-2010, la perte de compétitivité de l’industrie française s’expliquait par un coût du travail particulièrement élevé du fait de l’importance de son système social (retraites et sécurité sociale).

Différentes réformes ont été mises en place depuis, dont le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) entré en vigueur en 2013, et ont permis d’inverser cette tendance. Pour autant l’affaiblissement de l’industrie française a généré une perte de compétitivité au-delà des coûts. En effet, la réduction des investissements en R&D et en formation a progressivement créé un déficit de compétitivité hors coûts.

En quoi la guerre en Ukraine change la donne ?

La crise sanitaire prolongée a été particulièrement sévère pour l’industrie française compte tenu la spécialisation de celle-ci (aviation, armateurs, tourisme). Aujourd’hui, la hausse des coûts de l’énergie affecte en premier plan les entreprises industrielles européennes, davantage dépendantes de l’énergie russe (cf. graphique 2).

 

Au sein de l’Europe, les entreprises françaises s’avèrent un peu moins affectées par cette hausse des coûts. Le mix énergétique de la France les rend en effet moins dépendantes du gaz russe. Par ailleurs elles bénéficient de soutiens publics conséquents pour amortir le choc.

Présidentielles : L’oubli de la compétitivité des entreprises !

Présidentielles  : L’oubli de la compétitivité des entreprises !

 

Finalement dans cette campagne électorale on aura parlé un peu de tout et surtout de rien. Pas tout à fait mais de problèmes surtout catégoriels ou coupés de l’organisation systémique dans laquelle ils s’insèrent. Bref, des programmes politiques en rondelles de saucisson, des promesses, des incantations mais pas de vrais analyses en profondeur et encore moins de vision prospective. Pour preuve ,la quasi-absence de préoccupations du dramatique déficit commercial français véritable thermomètre de l’économie et qui affiche régulièrement autour de 60 à 80 milliards de déficits par an quand les Allemands dégagent un bénéfice de l’ordre de 200 milliards. Or  de cette compétitivité dépendent  la croissance, l’emploi, la rentabilité, les salaires et les ressources fiscales. Pire, La quasi-totalité des programmes se traduisent par des dépenses supplémentaire  ( donc des impôts) ! NDLR

La poursuite du creusement du déficit commercial est – avec celle du déficit public – une des conséquences de la bonne résilience de l’économie française de ces dernières années. La hausse récente des prix de l’énergie ne fera qu’alourdir la facture et rend d’autant plus crucial d’aborder cet enjeu économique dans les débats électoraux. Par Clémentine Gallès, Cheffe Économiste et Stratégiste de Société Générale Private Banking

A moins de 10 jours du premier tour des élections présidentielles, les débats entre candidats auront été largement évincés par l’actualité de la guerre en Ukraine et par une entrée en campagne tardive du Président sortant dont la réélection au dire des sondages semble acquise. Pour autant, les enjeux économiques auxquels devront faire face la nouvelle majorité sont bien présents et mériteraient d’être abordés dans le nouveau contexte géopolitique. La question de la compétitivité des entreprises françaises est emblématique de ces enjeux.

Une tendance de long terme de dégradation du déficit commercial français

Si la France reste une importante puissance exportatrice (au 5ème rang mondial sur l’ensemble des biens et services), son solde commercial se creuse progressivement depuis plus de 20 ans.

Cette dégradation reflète plusieurs phénomènes : une consommation française particulièrement dynamique, une forte dépendance aux importations d’hydrocarbures (cf. graphique 1), mais aussi une perte de compétitivité des entreprises françaises par rapport à celles des partenaires commerciaux de la France. Cette perte de compétitivité est particulièrement visible du côté de la production des biens et s’est accompagnée d’une baisse importante de la taille de l’industrie française.

 

Pendant longtemps, l’explication principale était un coût du travail plus élevé en France, mais ce n’est plus le cas depuis déjà quelques années. En effet, au cours des années 2000-2010, la perte de compétitivité de l’industrie française s’expliquait par un coût du travail particulièrement élevé du fait de l’importance de son système social (retraites et sécurité sociale).

Différentes réformes ont été mises en place depuis, dont le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) entré en vigueur en 2013, et ont permis d’inverser cette tendance. Pour autant l’affaiblissement de l’industrie française a généré une perte de compétitivité au-delà des coûts. En effet, la réduction des investissements en R&D et en formation a progressivement créé un déficit de compétitivité hors coûts.

En quoi la guerre en Ukraine change la donne ?

La crise sanitaire prolongée a été particulièrement sévère pour l’industrie française compte tenu la spécialisation de celle-ci (aviation, armateurs, tourisme). Aujourd’hui, la hausse des coûts de l’énergie affecte en premier plan les entreprises industrielles européennes, davantage dépendantes de l’énergie russe (cf. graphique 2).

 

Au sein de l’Europe, les entreprises françaises s’avèrent un peu moins affectées par cette hausse des coûts. Le mix énergétique de la France les rend en effet moins dépendantes du gaz russe. Par ailleurs elles bénéficient de soutiens publics conséquents pour amortir le choc.

Formation et université : pas encore assez en apprentissage

Formation et université : pas encore assez en apprentissage

 

L’enseignant  Erwan LE CORNEC agressé de toutes parts pour avoir dénoncé le niveau lamentable de son université en Bretagne occidentale explique dans le Figaro que le niveau de l’université ne cesse de diminuer surtout avec le bac [Covid. ] . Il dénonce l’orientation scolaire qui conduit nombre d’étudiants à rejoindre l’université sans en avoir les compétences au lieu de les orienter vers des métiers manuels dont la France manque cruellement.Ainsi en forme des hordes de sociologues, de psychologues, d’économistes et de diplômés d’instituts politiques quand on manque d’ingénieurs, de médecins,  de techniciens et d’ouvriers qualifiés. Des hordes dont beaucoup finiront fonctionnaires, politiciens ou à pôle emploi

 

Dans votre courriel, vous décrivez l’UBO comme une université de «seconde zone». Qu’entendez-vous par là?

À l’université, le niveau est hélas devenu catastrophique. J’ai 25 ans de service public et je constate qu’il n’a fait que se dégrader. C’est un effet domino: à partir du moment où, à l’école primaire, on ne met pas suffisamment les moyens pour leur faire acquérir les fondamentaux, qu’on impose aux enseignants des méthodes pédagogiques idiotes et surtout dangereuses et qu’on fait croire aux jeunes que leur salut c’est l’université, alors forcément leur retard et leurs difficultés ne vont faire qu’augmenter.

Quelles solutions alors?

Leur place, à ces jeunes qui ont accumulé les insuffisances tout au long de leur circuit scolaire jusqu’à l’université, n’est précisément pas à l’université. Ils ont d’autres qualités mais pas celles qui permettent un parcours dans le supérieur. On a aujourd’hui besoin de boulangers, de plombiers, de tapissiers, de plaquistes, de charpentiers, de couvreurs, de peintres en bâtiment… Que ces gamins-là, au lieu d’être induits en erreur et encouragés à s’inscrire à l’université, s’inscrivent en CAP ou trouvent des contrats d’apprentissage.

Formation et compétitivité- Trop d’élèves dans les universités pas assez en apprentissage

Formation et compétitivité- Trop d’élèves dans les universités pas assez en apprentissage

 

L’enseignant  Erwan LE CORNEC agressé de toutes parts pour avoir dénoncé le niveau lamentable de son université en Bretagne occidentale explique dans le Figaro que le niveau de l’université ne cesse de diminuer surtout avec le bac [Covid. ] . Il dénonce l’orientation scolaire qui conduit nombre d’étudiants à rejoindre l’université sans en avoir les compétences au lieu de les orienter vers des métiers manuels dont la France manque cruellement.Ainsi en forme des hordes de sociologues, de psychologues, d’économistes et de diplômés d’instituts politiques quand on manque d’ingénieurs, de médecins, de techniciens et d’ouvriers qualifiés. Des hordes dont beaucoup finiront fonctionnaires, politiciens ou à pôle emploi

 

Dans votre courriel, vous décrivez l’UBO comme une université de «seconde zone». Qu’entendez-vous par là?

À l’université, le niveau est hélas devenu catastrophique. J’ai 25 ans de service public et je constate qu’il n’a fait que se dégrader. C’est un effet domino: à partir du moment où, à l’école primaire, on ne met pas suffisamment les moyens pour leur faire acquérir les fondamentaux, qu’on impose aux enseignants des méthodes pédagogiques idiotes et surtout dangereuses et qu’on fait croire aux jeunes que leur salut c’est l’université, alors forcément leur retard et leurs difficultés ne vont faire qu’augmenter.

Quelles solutions alors?

Leur place, à ces jeunes qui ont accumulé les insuffisances tout au long de leur circuit scolaire jusqu’à l’université, n’est précisément pas à l’université. Ils ont d’autres qualités mais pas celles qui permettent un parcours dans le supérieur. On a aujourd’hui besoin de boulangers, de plombiers, de tapissiers, de plaquistes, de charpentiers, de couvreurs, de peintres en bâtiment… Que ces gamins-là, au lieu d’être induits en erreur et encouragés à s’inscrire à l’université, s’inscrivent en CAP ou trouvent des contrats d’apprentissage.

Compétitivité : Les procédures administratives qui tuent ( (David Lisnard, Association des maires de France)

 

 

Les procédures administratives qui tuent le pays (David Lisnard, Association des maires de France)

 

« Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité » (David Lisnard, Association des maires de France)

Le  nouveau président de la puissante association des maires de France (AMF), David Lisnard, par ailleurs maire de Cannes, é voque dans la tribune tous les sujets majeurs notamment les procédures administratives qui tuent le pays

 

 

 La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sur le projet de loi relatif à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l’action publique (3DS) se réunira finalement le 31 janvier. Ce texte gouvernemental répond-t-il à vos attentes ?

DAVID LISNARD : Ce texte contient des dispositions intéressantes, mais ce n’est ni la loi de décentralisation et de déconcentration dont le pays a besoin, ni l’acte de décentralisation qu’avait annoncé le président de la République au lendemain de la crise des « Gilets jaunes ». J’ignore si la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat aboutira. En attendant, ce texte ne contient pas une réorganisation des pouvoirs publics qui permette d’appliquer enfin le principe de subsidiarité selon lequel la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Il y a la subsidiarité classique, verticale, quand elle permet à chacun de remonter la prise de décision à l’échelon supérieur s’il ne peut le faire seul. Il y a aussi la subsidiarité horizontale, que l’on oublie souvent en France, selon laquelle les services publics règlent les problèmes des individus lorsque ceux-ci n’y parviennent pas. Aujourd’hui, la grande pratique, centralisatrice et étatiste de la France est contraire à ce principe. Elle constitue la principale cause des énervements, de l’apnée budgétaire dans laquelle nous sommes et, tout simplement, du manque de performance de l’action publique.

En termes de déconcentration de l’Etat, il n’y a rien, ou si peu, dans cette loi, et notamment sur cette dichotomie entre la départementalisation et la régionalisation des services. Tirons les leçons des quinze dernières années et finissons-en avec les agences régionales et les services régionaux qui multiplient les effets bureaucratiques et ralentissent la prise de décisions, et coûtent cher au contribuable.

Que préconisez-vous à la place ?

Ce constat est partagé par les députés de la majorité qui m’ont auditionné. Par exemple, à quoi sert-il d’avoir une DREAL (direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement, Ndlr) ? Il s’agit souvent d’un échelon qui n’a ni l’autorité de la verticalité éloignée ni la vertu et l’efficacité de la proximité. Sa mission de conformité environnementale est importante, mais elle doit être départementalisée. Elle pourrait être déconcentrée et même décentralisée, c’est-à-dire incombant aux collectivités territoriales. Nous gagnerions beaucoup de temps. Mais cela supposerait un vrai transfert normatif. Or, dans cette loi, il n’y a aucune ambition concernant le transfert du normatif vers les collectivités territoriales.

Dans ces conditions, la commission mixte paritaire Assemblée – Sénat peut-elle se révéler conclusive ?

Je l’ignore. Chacun fait des efforts : le gouvernement, l’Assemblée et surtout le Sénat qui a transcendé tous les clivages partisans. En première lecture, les présidents de groupe, la présidente (UDI) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Françoise Gatel et le président Larcher ont fait un travail très responsable avec 50 propositions en lien avec les associations d’élus. Sur un texte concernant l’organisation des pouvoirs publics locaux, nous aurions pu imaginer que le Sénat ait la première lecture mais cela n’a pas été le cas :puisque le texte est d’abord passé à l’Assemblée avant d’aller au Sénat puis revenir à l’Assemblée en deuxième lecture. Tant est si bien que le texte qui revient en commission mixte paritaire contient 107 dispositions nouvelles qui n’ont pas été examinées en première lecture au Sénat. Si la commission mixte paritaire était conclusive, elle traduirait l’immense bonne volonté du Sénat de faire aboutir quelque chose qui apportera des ajustements intéressants mais qui restera néanmoins un texte de fin de mandat. Cela n’exonérera pas la nécessité d’une vraie loi de libertés locales et de décentralisation qui permettrait de cultiver, enfin, la performance de l’action publique et la meilleure défense des contribuables dans un pays qui détient le record des prélèvements obligatoires, impôts et charges, avec des services publics qui ne sont pas forcément efficients.

A combien estimez-vous le coût de l’absence de simplification ?

C’est l’éternelle question ! Pour l’évaluer, nous allons amplifier notre collaboration avec la Cour des Comptes et le Conseil national d’évaluation des normes – dont l’AMF est déjà partenaire. Pour 2021, ce dernier estime à environ 800 millions d’euros le coût des normes pour les collectivités. En réalité le coût est bien supérieur puisqu’il ne prend pas en compte le « back-office administratif », c’est-à-dire les tâches nécessaires qui ne sont pas tournées vers l’usager immédiatement. Or, il représente entre 33 et 34% du temps des agents. En comparaison, c’est entre 24 et 25% en Allemagne. Cet écart de 9 points avec la France représente 450.000 agents. Et autant en masse salariale qui pourrait être reventilée si nous étions raisonnables en termes de back-office administratif.

A Cannes, nous arrivons à réduire la masse salariale, nous le répartissons en trois tiers : un tiers pour baisser les dépenses – et pour préserver les contribuables -, un tiers pour remettre des fonctionnaires sur le terrain et un tiers pour améliorer les conditions de travail et les rémunérations au mérite et aux capex [dépenses d'investissement, Ndlr]. Nous avons vraiment besoin d’un plan de « capex » dans la fonction publique d’Etat, mais lorsque vous évoquez ce sujet, l’Etat vous regarde bizarrement, alors qu’objectivement, nous avons le record du monde de la dépense publique. C’est toute la différence entre une vision comptable et une vision de patron.

D’autant que les collectivités doivent voter des budgets à l’équilibre au nom de la fameuse règle d’or…

Oui, nous n’empruntons que pour des investissements. C’est pour cela que nous avons du mal à accepter les leçons de gestion de l’Etat qui emprunte pour sa masse salariale.

Vos prédécesseurs et vous-même plaidez pour une autonomie fiscale et financière à rebours des fins de non-recevoir adressés par le chef de l’Etat…

Nous ne nous partageons pas la même philosophie que le président de la République, qui a une approche très étatiste et à mon avis archaïque. Dans ma petite vie de salarié, de patron de commerce de vêtements, de mandataire social des entreprises et de maire, j’ai vu que ce qui fonctionne, c’est la responsabilité. Et pour qu’il y ait responsabilité, il faut qu’il y ait liberté. Inversement, la liberté sans responsabilité, c’est l’anarchie et cela ne fonctionne pas. En clôture de notre congrès, le président l’a rappelé et il a raison. Si nous voulons de la liberté, il nous faut assumer la responsabilité. Si nous avions l’autonomie financière, nous gagnerions en termes d’efficacité, de performance publique, de qualité de service public, de bien-être des fonctionnaires et des agents de la fonction publique, et des contribuables. Tout cela renvoie aux relations avec l’Etat et à ses compensations, qui ne sont ni des aides ni des subventions, mais des dotations globales de fonctionnement (DGF). Nous sommes d’accord avec le président : plus personne n’y comprend rien, même les plus pointus des technos. Nous en plaisantons presque.

Que faire ?

Il n’y a pas que le sujet de l’autonomie, il y a aussi, je le répète, celui la responsabilité. Un sujet très compliqué sur lequel l’AMF sera force de proposition et devra trouver un consensus. Nous devons aller vers une position commune pour qu’à chaque strate corresponde un impôt. Ce qui obligera à nous interroger sur leur pertinence et leur vocation. Je pense que la France à tout pour rebondir, que c’est un eldorado, mais au regard des éléments objectifs et macroéconomiques, il y a un déclassement relatif, en matière de commerce extérieur, de déficit de l’Etat et de nombre d’entreprises exportatrices. Nous en avons 120.000 en alors que l’Italie en compte 210.000 et l’Allemagne plus de 350.000. Cette désindustrialisation, ce déclassement éducatif, qui est pour moi le plus gros problème du pays, et cette crise civique lourde se traduisent de façon quantitative et qualitative. Il suffit de voir les agressions contre les élus et les taux d’abstention. Ce n’est pas sain. Pour y répondre, il faut que les gens se disent que s’ils votent pour quelqu’un, que cela sert à quelque chose. En clair, clarifier les compétences et se sentir coresponsable, en contribuant et pas simplement en étant assujetti ou usager.

Faut-il rétablir la taxe d’habitation pour recréer ce lien entre l’habitant et la commune ?

Non, nous ne sommes pas réactionnaires. Nous sommes face à une équation qui n’a pas été résolue : la taxe d’habitation a été supprimée, mais les dépenses en face ne l’ont pas été. Les 22 milliards d’euros de taxe d’habitation sur les résidences principales ne sont plus perçus mais compensés. Il s’agit d’une nationalisation diluée dans la dette qui aura augmenté de 800 milliards d’euros depuis 2017. Les principes de la taxe d’habitation, à savoir une valeur locative multipliée par une surface et un taux, sont restés dans la taxe sur le foncier bâti que les villes récupèrent, mais là encore, cela ne compense pas tout.

Pensez-vous qu’il faille donc remettre à plat toute la fiscalité locale au lendemain de l’élection présidentielle ?

La taxe sur le foncier bâti, c’est 14 milliards d’euros. C’est un impôt injuste qui devient un impôt communal qui ne pèse que sur les propriétaires. Il recrée une différence très forte entre les Français. Ce n’est pas sain. Il y avait déjà des exonérations importantes pour permettre aux ménages modestes de la payer partiellement, ou de ne pas la payer. Il faut remettre tout à plat et aller vers un système mixte, d’un impôt par strates. L’impôt économique doit être celui des intercommunalités, pour garder un lien économique et les inciter à attirer des entreprises. De la même façon qu’il faut un impôt résidentiel pour les communes, ce qui est déjà le cas avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti. Avant de regarder pour les départements et les régions.

Il faut aller vers la mixité : nous n’échapperons pas à une redistribution d’une part de l’impôt national. La question qui va se poser est la suivante : s’agit-il d’une part redistribuée sur des critères qui restent à définir ou bien crée-t-on une part locale dans un impôt national ? Sur la TVA par exemple, nous pourrions imaginer créer une part locale. Avec une TVA maximum à 25%, avec 20% pour l’Etat et le reste fixé par les régions qui en déterminent le seuil. Compte tenu des volumes financiers, on peut imaginer un tel mix entre un impôt local par strates et la redistribution d’un impôt national. Dans ce schéma, il faudra se demander si la redistribution doit se faire sur des critères nationaux ou s’il faut laisser une dynamique de taux sur l’impôt national au local . Ce dernier point a un inconvénient : il provoquerait des disparités, mais elles existent déjà dans la taxe foncière qui n’est pas la même selon les villes. Il a un avantage : il créerait de la compétition et de l’émulation.

Quelles sont vos autres pistes de réflexion ?

Nous pouvons aussi imaginer un impôt sur les sociétés, avec une part nationale et une part intercommunale. Ce qui supprimerait tous les autres impôts sur la production. Il faudrait sortir la cotisation foncière des entreprises (CFE) du foncier. On en parle tout le temps parce qu’elle revient aux collectivités, mais rappelons que l’Etat, lui, touche la plus grosse fiscalité avec la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés (calculée sur le chiffre d’affaires des entreprises, Ndlr).

Il y a un principe de réalité : les comptes publics vont exploser. La prochaine étape de l’inflation, c’est l’augmentation des taux. La France va l’aborder avec beaucoup de faiblesses. Nous ne pouvons plus rester sur les bricolages financiers et fiscaux qui créent beaucoup de bureaucratie et qui laissent à penser que les maires réclament de l’argent. Ce n’est pas le cas. Nous veillons juste à ce que l’argent soit rendu, ce qui n’est pas toujours le cas.

Bercy communique beaucoup sur la réindustrialisation de la France. La constatez-vous?

Nous constatons tout le contraire ! Il y a de très belles dynamiques entrepreneuriales partout, mais le phénomène de désindustrialisation semble continuer. C’est ce que traduisent les indicateurs. Le taux d’industrie dans le PIB français est de 13% et celui de l’industrie manufacturière est de 10,5%, tant est bien que nous venons de passer derrière l’Espagne après être passés derrière l’Italie il y a vingt ans. Une politique industrielle doit renvoyer à plusieurs leviers, à commencer par celui de la formation. Suivi du facteur travail qui doit être plus productif. Son coût doit être pris en compte au moins au sein de la zone euro. On nous montre les exonérations, mais il ne faut pas oublier de montrer ce que nous payons et qui constitue un record du monde. Il ne faut pas oublier non plus la lenteur des autorisations. Nous avons perdu des projets qui sont allés notamment en Allemagne, pas simplement pour des histoires de coûts, mais parce que le foncier y était plus facilement accessible. En France, il fallait au moins dix-huit mois pour avoir accès au foncier, indépendamment de son coût et des externalités. Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité. D’où la nécessité de simplifier et d’améliorer. Enfin, il y a la question de la recherche et développement. Nous sommes à 2,3% de R&D alors qu’il faudrait aller au-delà de 3%. La politique industrielle ne peut être que multifactorielle avec une coproduction nationale et locale.

Comptez-vous pousser ce thème dans la campagne ?

Nous allons lancer un groupe de travail au sein de l’association des maires de France. Les maires et les intercommunalités peuvent apporter du foncier équipé, disponible et purgé de recours potentiels. Il faut trouver le moyen de faire avec l’Etat une bourse au foncier.

A propos de foncier, la loi « Climat et résilience » exige de diviser par deux l’artificialisation des sols durant la prochaine décennie, tout en maintenant les objectifs de production de logements sociaux dans les communes carencées. Comment les maires peuvent-ils concilier les deux ?

Il y a plusieurs choses, en premier lieu un phénomène de la revitalisation démographique de certaines communes qui s’étaient dépeuplées. Ce n’est pas vrai partout, mais le cas en particulier de certaines situées en première couronne de métropoles. Ces communes rurales connaissent un phénomène de regain d’attractivité, parce qu’il y a de l’espace. Avec cette loi, se pose donc la question des logements, des écoles, des équipements, des zones commerciales… Il y a une injonction contradictoire que l’AMF a soulevée très vite dès l’examen de la loi « Climat et résilience », mais nous n’avons pas été entendus à l’époque. C’est pourquoi cinq mois plus tard nous essayons de rectifier le tir par la loi « 3DS ».

Nous avons été entendus par les ministres du Logement Emmanuelle Wargon et de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault. Et ce, après que l’Etat nous ait donné cet objectif brutal et que les communes qui avaient adopté la sobriété foncière se retrouvent pénalisées. L’Etat dit encore qu’il faut raisonner à l’échelle de la région si bien que nous allons devoir mettre en cohérence les documents d’urbanisme. D’où la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT), alors que dans un maximum de territoires, il n’y a plus de SCoT depuis trente ans. Ce n’est pas rien… Initialement, le délai était au 22 février 2022. Autrement dit, il fallait tout d’un coup qu’on tombe d’accord pour actualiser les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Depuis, nous avons obtenu l’engagement que le délai soit repoussé jusqu’au 22 octobre. C’est moins déraisonnable, mais là encore, cela dépendra de l’aboutissement de la loi « 3DS ». Toujours est-il que nous pouvons encore inverser le raisonnement.

Comment ?

Oui, il faut lutter contre l’artificialisation des sols, avec des façons différentes de construire, mais il faut aussi sanctuariser le développement. Je ne suis pas malthusien. L’idée consiste donc à imaginer une démarche qui ne soit ni réglementaire ni obligatoire, mais une pratique avec les préfets et sous-préfets de faire remonter les projets de développement. Cela permettrait d’éviter qu’il y ait des accidents qui font qu’une commune ou une agglomération ne puisse mener un projet de développement, lorsqu’une école avait été validée. Nous pourrions appeler cela du « foncier réservé de développement ». Face à un contexte légal, très vertical et très difficile à mettre en œuvre, nous essayons d’être pragmatiques. Et ce en tentant de faire évoluer la loi et en l’appliquant de manière raisonnable.

Est-ce pour toutes ces raisons que les maires délivrent moins de permis de construire ?

Les maires signent des permis de construire, mais nous sommes dans une époque assez protectionniste. De la même manière que les zones tendues, là où il y a des besoins, sont déjà urbanisées. Il y a beaucoup moins de capacité et le foncier est grêlé. Sur ma commune, 70% de toute la surface est concernée par des plans de prévention aux risques : incendie, inondation… Nous avons sanctuarisé des zones naturelles et on nous demande également de créer des espaces verts pour oxygéner la ville. Cela renvoie à une vraie politique d’aménagement du territoire, qui doit être une compétence de l’Etat. Il faut retrouver cette ambition nationale pour les gares, les routes, les aéroports, le très haut débit – le chemin de fer du 21 le siècle -… Le constat des déserts français des années 1950 s’est amplifié.

Jugez-vous réaliste le plan visant à fibrer la France d’ici à 2025?

Cela fait vingt ans qu’on en parle. Si vous voulez faire de l’aménagement du territoire, vous devez passer par le très haut débit. C’est essentiel, mais il y a d’autres façons d’y parvenir que la fibre, qui sont non seulement performantes mais aussi moins chères. Pour y éviter les zones blanches en zones rurales et de montagne, le satellitaire fonctionne très bien et peut être une solution très opérationnelle.

Que pensez-vous des propositions du Medef qui dit qu’il ne faut pas seulement aider les transports en commun, mais aussi les automobilistes et conditionner le versement mobilité à l’existence d’un plan de service des transports réel ?

Le Medef a raison. Le versement mobilité, qui est une charge assumée par les entreprises, doit leur permettre d’en avoir pour leur argent, afin que leurs salariés bénéficient d’un projet de développement de transports publics. C’est le cas partout où il y a des plans locaux de déplacement. Certes c’est une obligation normative, mais nous pouvons certainement mieux associer le monde entrepreneurial à ces décisions stratégiques. En revanche, il a tort lorsqu’il dit qu’il faut transformer le versement mobilité en chèque essence. Cela va à l’encontre de ce qu’il dit sur le développement des réseaux de transports publics. Si vous coupez la ressource dédiée, vous ne pouvez pas dire que ces transports doivent correspondre à la réalité entrepreneuriale. Ce paradoxe est une drôle de façon de voir les choses. Ce n’est pas acceptable. Nous serons intransigeants pour que le versement mobilité ne soit pas remis en cause.

Quel est l’impact du coût des énergies sur vos administrations ?

J’ai des remontées mais je ne peux pas les quantifier pour en faire des statistiques nationales. Dans ma commune, je constate qu’il y a des appels d’offres dont les enveloppes budgétaires ne sont plus dans les clous et que des équipements sont remis en cause. Dans le fonctionnement quotidien, nous assistons une envolée du coût de l’énergie qui pose un vrai problème de fonctionnement. Cette charge importante va détériorer tous les ratios de remboursement de la dette, de capacité d’autofinancement et donc d’emprunt à des bons taux. Tout cela alimente une spirale infernale. Nous demandons une équité de traitement, c’est-à-dire que les collectivités soient traitées comme les entreprises. Mais ma vision personnelle, c’est qu’il y a des effets conjoncturels avec la crise, le gaz, le pétrole à 88 dollars le baril, mais aussi des effets structurels qui sont ceux de l’abandon de la filière nucléaire française depuis dix ans.

En 2021, la France a importé de l’électricité plus de 100 jours, alors nous étions un pays exportateur. En 2017, le président de la République a confirmé la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, tout en empêchant EDF d’avoir la structure capitalistique pour lui permettre de faire des nouveaux EPR. Nous étions une superpuissance nucléaire, nous sommes en train de devenir une sous-puissance énergétique. Nous commençons à le payer cher. Ce qui se passe à EDF est affligeant. Quel est cet actionnaire qui demande à une entreprise de renoncer à 8 milliards et lui dit parallèlement qu’il va falloir vite refaire du nucléaire ? Je crains qu’on finisse par nationaliser EDF.

Le sursaut viendra-t-il des villes qui produisent des énergies renouvelables ?

Mais il y a beaucoup d’initiatives très positives prises dans toute la France comme, par exemple, la thalassothermie sur certains littoraux, la multiplication des microturbines dans les réseaux d’eau potable qui régénèrent l’hydroélectrique, des plans énergie solaire qui se développent dans un certain nombre de collectivités, ou encore des initiatives de méthanisation des déchets putrescibles, de réseaux de chaleur par les filières bois… Mais ces initiatives locales ne peuvent pas se substituer à une politique énergétique forcément nationale. Elles ne pourront régler le problème de l’énergie

Et l’hydrogène qui fait l’objet de 7 milliards d’euros dans France Relance ?

Il y a des appels à projet de l’Etat. C’est très positif, car cette énergie commence à avoir un sens écologique quand elle est produite par électrolyse, via le nucléaire, ainsi qu’un sens économique. C’est en outre une énergie qu’on peut piloter et stocker.

Et l’éolien qui déchaîne les passions ?

Il faut une part de développement de l’éolien, mais elle doit rester marginale. L’éolien pose plusieurs problèmes. L’énergie n’est par exemple pas pilotable. Se pose aussi la question de son impact sur la biodiversité et du recyclage des batteries, et les problèmes de dégradation paysagère. Il est inadmissible que les maires ne puissent plus s’opposer à l’implantation sur leur commune. Stéphane Bern mène un combat courageux et pertinent contre les champs d’éoliennes.

Et l’éolien en mer ?

En mer, cela parait intéressant, mais il faut regarder : est-ce que cela ne crée pas plus de problèmes de recyclage que cela ne règle de problèmes énergétiques ? Se pose aussi le problème du coût. Depuis dix ans, on s’évertue à financer des énergies peu productives, au détriment d’énergies productives et non carbonées et notamment le nucléaire. Mais on est en train de gagner le combat des idées sur le nucléaire. Il y a un basculement depuis un an environ.

UE-Marché carbone étendu: pour plomber encore la compétitivité et le pouvoir d’achat ?

 

UE-Marché carbone étendu: pour plomber encore la compétitivité et le pouvoir d’achat ?

Avec ses nouvelles propositions  (application du plan climat), l ‘union européenne vise un double objectif d’une part diminuer d’au moins la moitié des émissions carbone d’ici 2030 d’autre part assurer la sécurité des approvisionnements. Et pour cela on compte en particulier sur la taxe carbone qui va s’appliquer aux frontières de l’Europe. La commission européenne espère jusqu’à 17 milliards d’euros de recettes annuelles supplémentaires pour le budget de l’UE, notamment via une taxe carbone aux frontières et un élargissement du marché carbone aux carburants et au fioul de chauffage, un dispositif controversé parmi les Etats. Le seul problème c’est qu’il faudrait évaluer en même temps les pertes de compétitivité car la taxe carbone va renchérir les produits destinés aux entreprises et aux particuliers.

Finalement les écolos ont réussi à convaincre nombre d’économistes d’internaliser la problématique environnementale via les prix du marché. La taxe carbone en très forte augmentation et progressivement applicable est supposée constituer le signal prix qui fera diminuer la consommation de produits à fort contenu de carbone.

 

Un pari un peu fou relevant le plus souvent d’analyse très théorique car la régulation pour atteindre des objectifs d’intérêt général ne saurait se limiter aux mécanismes de marché. Les économistes, la plupart très libéraux du fait de la formation se réjouissnte de la récupération par leur activité de la thématique environnementale. Les écologistes de leur côté sautent de joie à chaque augmentation de fiscalité qui limite, interdit et sanctionne.

La vraie régulation ne passe pas seulement par les prix mais par les progrès technologiques, par la normalisation aussi par le changement de comportement.

En l’absence d’alternative, le client final, entrepris ou particuliers subira tout simplement une taxe de plus qui viendra amputer la compétitivité et le pouvoir d’achat. Nombre de produits objets de la taxe carbone sont par ailleurs  réexportés et subiront donc un handicap de charge fiscale.
Longtemps envisagée, souvent repoussé, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a été finalement adopté en juillet. L’idée ? Faire payer aux importateurs de marchandises en Europe les émissions polluantes liées à la fabrication de celles-ci, afin de mettre sur un pied d’égalité les entreprises de l’UE – soumises à des normes climatiques strictes – et leurs concurrents étrangers fortement émetteurs.

Mercredi, la Commission a notamment détaillé sa proposition qui se concentre finalement sur cinq secteurs (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) selon les émissions carbone liées à leur production et le prix européen de la tonne de CO2. Après une période transitoire en 2023-2026, cette « taxe carbone » aux frontières apporterait 1 milliard d’euros de recettes par an au budget de l’UE. Un raisonnement totalement technocratique, ce qui n’est guère étonnant puisque la quasi-totalité des personnels de l’union économique sont des fonctionnaires.

Transition écologique et compétitivité : thèmes centraux de la campagne électorale

Transition écologique et compétitivité : thèmes centraux de la campagne électorale

 

Jean Pisani-Ferry, Professeur ­d’économie à Sciences Po, à la Hertie School de Berlin et ­à l’Institut ­universitaire européen ­de Florence, insiste sur le caractère prioritaire de deux thèmes centraux de la campagne électorale

tribune

Une élection présidentielle sert à choisir une personne, mais tout autant à définir et à trancher des choix collectifs. C’est ce qui s’est passé en 2007, et peu ou prou en 2017. Mais cela n’a été le cas ni pour le second mandat de Mitterrand, en 1988, ni pour le second de Chirac, en 2002. Non sans conséquences. Quant aux scrutins de 1995 (premier mandat de Chirac) et 2012 (Hollande), ils ont été suivis de réorientations de politiques économiques (respectivement vers la consolidation budgétaire et vers la compétitivité) qui ont immédiatement dégradé le capital politique du nouvel élu. En même temps qu’une question de respect des électeurs, la clarté sur les choix est une condition de la légitimité de l’action à venir.

Après une précampagne sous l’emprise de la peur et de la haine, il faut donc espérer que les débats vont bientôt s’orienter vers les questions de premier plan sur lesquelles le pays a besoin de prendre une orientation. Listons-en cinq.

Le premier sujet est la transition écologique, qui s’annonce comme une nouvelle révolution industrielle. Malgré un progrès technique époustouflant, qui laisse augurer un futur désirable, elle comportera des coûts macroéconomiques, imposera des changements de mode de vie et, pour certains, de métier. Déjà, les réticences aux énergies renouvelables se renforcent, le prix du carbone est devenu un chiffon rouge, l’évocation des limites de l’étalement urbain suscite la fureur. Tout invite ainsi les compétiteurs politiques à esquiver ou à prétendre, contre l’évidence, que le nucléaire suffira à nous épargner la mutation qui vient. Faute d’un débat présidentiel de fond, la confrontation entre activistes du climat et défenseurs de l’existant risque de s’aiguiser et de bloquer toute tentative de construire des consensus autour de la transformation à conduire et de l’équité dans la répartition des efforts.

Le deuxième débat porte sur le redressement productif. Grâce à un soutien public immédiat et puissant, l’économie a bien passé le choc pandémique. Mais la déroute de secteurs qu’on croyait forts, comme la pharmacie, a révélé l’anémie de notre potentiel économique, et la crise a souligné la fragilité de notre capacité exportatrice. Que viennent une chute de la demande, comme dans l’aéronautique, ou l’irruption de nouveaux concurrents, comme dans le spatial, et nous voilà à nu.

La question de la compétitivité, qui avait dominé le quinquennat Hollande, se pose en des termes renouvelés. Le protectionnisme a revêtu les habits neuf de la résilience, mais ignore que les chaînes de valeur mondiales nous ont fourni les vaccins et que l’indice le plus clair de nos faiblesses est le manque d’exportateurs. Certains, à droite notamment, veulent amplifier encore les mesures d’allégement du coût du travail. L’analyse suggère cependant que notre déficit de compétitivité tient aujourd’hui moins à un problème de coût qu’à un défaut de compétences, de numérisation, d’innovation et de dynamique entrepreneuriale.

Ne pas plomber la compétitivité de l’ industrie avec une énergie trop chère

Ne pas plomber la compétitivité de l’ industrie avec une énergie trop chère 

Nicolas de Warren, président de l’Uniden, attire la tension sur le fait qu »une énergie trop chère risque de se traduire par des fermetures de sites productifs (Interview dans l’Opinion)

 

 

L’Uniden est une association qui représente 55 industriels gros consommateurs d’énergie. Installés sur quelque 300 sites en France, ces « énergivores » sont présents dans tous les secteurs de l’économie, des métaux à la chimie, en passant par les transports, le ciment, le raffinage, le verre, le papier, l’agroalimentaire… Les membres de l’Uniden pèsent 70 % de la consommation de gaz et d’électricité de toute l’industrie française, soit environ 70 térawattheures d’électricité et 75 térawattheures de gaz.

Les industriels que vous représentez ont-ils déjà vécu une crise énergétique de cette ampleur ?

Non jamais, y compris lors des grandes crises pétrolières, lorsque l’industrie était très dépendante du fioul. Aujourd’hui, la grande industrie ne consomme plus ni fioul, ni charbon : toutes nos chaudières et nos fours sont à gaz. Son prix a quintuplé depuis janvier, entraînant celui de l’électricité. C’est un mouvement d’une violence inédite. Il faut ajouter à cela l’explosion du prix des quotas de CO2 en Europe. Il a triplé cette année, passant d’environ 20-22 euros à 65 euros la tonne récemment. Il ne baissera pas pour les raisons politiques et de transition énergétique que l’on connaît. Le système ETS tel qu’il fonctionne oblige les producteurs d’énergie à acheter des quotas d’émission de CO2 aux enchères sur le marché, en fonction de la quantité de charbon ou de mètres cubes de gaz qu’ils brûlent dans une centrale thermique. Or, ces producteurs transfèrent la totalité de ce surcoût à leurs clients, c’est-à-dire aux industriels. L’industrie consomme énormément de chaleur, indispensable dans beaucoup de procédés. Et cette chaleur est essentiellement produite à partir de gaz.

Vous n’avez pas obtenu de solutions à court terme lors de la réunion qui s’est tenue à Bercy mardi…

Beaucoup d’options ont été mises sur la table. Ces grands sites industriels bénéficient déjà d’une fiscalité et de tarifs de transports réduits, il y a peu de marges de manœuvre sur ce point. En revanche, il y en a sur le dispositif de la compensation carbone : on devrait avoir des réponses dans le budget 2022, mais cela ne touche que 20 % des sites concernés. A court terme, nous demandons que la France porte, lors de la réunion européenne d’urgence du 26 octobre sur les prix de l’énergie, un package communautaire comme cela a été le cas pour les particuliers. Bruxelles a validé des dispositifs d’aide à leur intention, il faut faire autant pour les entreprises. L’arrêt d’unités de production que l’on constate déjà dans certaines industries, va entraîner des pertes de parts de marché au profit de concurrents extra-européens. Or, on sait d’expérience que les effets de cliquet font qu’il est très difficile de récupérer le terrain perdu.

« Aujourd’hui, 40 % des usines d’ammoniac en Europe sont à l’arrêt. Les problèmes sont en train de gagner la filière métal »

Quelle est la position des fournisseurs dans ce dossier ?

Nous comptons beaucoup sur les travaux du groupe de travail avec les grands fournisseurs (EDF, Engie), annoncé mardi. Il doit proposer des pistes d’ici à six mois visant à (re)construire le système des contrats à long terme. Nous souhaitons que ce groupe soit piloté par une personnalité neutre, un grand industriel fraîchement retraité par exemple. Notre industrie s’est construite depuis quarante ans en se reposant sur des contrats de fourniture d’électricité à dix ou quinze ans qui lui permettaient d’avoir accès au coût du nucléaire historique. Déconnectés des prix du marché, ils offraient prévisibilité et stabilité, et ils ont permis de construire les sites de Dunkerque ou de Fos-sur-Mer dans la chimie. Nous demandons depuis des années que ces contrats échus soient renégociés avec EDF, qui défend évidemment ses intérêts. Attention à ne pas tuer notre industrie avec une énergie trop chère !

Faut-il, comme le demande Bruno Le Maire, revoir le mécanisme de fixation du prix de l’énergie en Europe ?

Bruno Le Maire a raison de pointer un problème structurel et systémique. Mais organiser une nouvelle forme de marché relève d’une réflexion fondamentale, c’est un sujet de long terme. Le mode actuel de formation des prix résulte non pas d’une loi politique, mais d’une loi économique qui a été théorisée par Marcel Boiteux, grand économiste et l’un des pères du nucléaire français. C’est la théorie du coût marginal. C’est une chance, il existe un marché européen de l’électricité grâce au développement des interconnexions. Les prix sur le marché de gros sont rigoureusement les mêmes entre la France, l’Allemagne, le Benelux et l’Autriche, on parle de « plaque centre-ouest Europe ». Il existe une plaque ibérique, une plaque balkanique, une plaque nordique, qui fonctionne essentiellement à base d’hydroélectricité… Mais la spécificité du marché de l’électricité, c’est que vous ne pouvez pas la stocker. Ce marché ne fonctionne donc pas comme les autres, vous ne pouvez pas influer sur le niveau des prix en maniant les stocks. L’électricité est appelée en fonction de la demande, les unités de production les moins compétitives arrivent en dernier, c’est logique. Ce « merit order » fait que, de facto, ce sont les centrales au lignite et au charbon allemandes qui font aujourd’hui le prix marginal d’électricité. C’est une loi économique très difficile à contredire, sauf à revenir à des prix administrés, ce que nous ne voulons absolument pas.

Dans quelle mesure l’industrie est-elle impactée par la flambée des prix de l’énergie ?

Il faut bien comprendre que l’énergie n’est pas simplement une force motrice. Le gaz, par exemple, est une matière première qui peut peser 40 %, voire 50 %, du coût de production d’une tonne d’ammoniac, qui est la matière première des engrais azotés. L’électricité est, quant à elle, la matière première de l’aluminium, qui est une association d’alumine et d’électricité. Autre exemple : le chlore, issu de sel et d’électricité, permet de produire du PVC. Quand le tarif de l’électricité ou du gaz est multiplié par cinq et qu’il est impossible de répercuter ces coûts, on produit à marge négative. Mieux vaut ne pas le faire. Aujourd’hui, 40 % des usines d’ammoniac en Europe sont à l’arrêt. Les problèmes sont en train de gagner la filière métal, des aciéries électriques ont cessé leur activité ou adapté leur production en travaillant uniquement de nuit pour bénéficier d’une électricité moins chère. Des électrolyses de chlore sont aussi à l’arrêt dans le sud de la France. Cela va se propager, avec des effets en chaîne car le prix du gaz ne baissera pas avant la fin de l’hiver gazier, c’est-à-dire au printemps. Et l’on a vu cette année que le printemps pouvait être très froid.

Souveraineté et-ou compétitivité

Souveraineté et-ou compétitivité

La souveraineté nationale sur le plan économique est souvent réduite au seul problème des relocalisations. Certes, on comprend mal que certains produits à très faible valeur ajoutée puissent être fabriqués  à des milliers de kilomètres avec évidemment des conséquences environnementales considérables : le coût social indirect dépasse et de loin le prix du produit.

 

La relocalisation peut aussi se comprendre pour permettre de faire face dans de meilleures conditions à des situations de crise pour des produits de première nécessité  (  énergie, alimentation, santé notamment).

 

Mais on ne peut réduire la souveraineté à la seule question de la relocalisation. Le vrai problème pour la France, c’est surtout de retrouver une compétitivité dans ses exportations que pour le marché intérieur. Au regard des grands équilibres économiques.

 

la France souffre d’un manque de compétitivité d’environ  25 % par rapport à l’Allemagne. En clair par exemple, l’une des conséquences si la France devait se doter de sa propre monnaie serait une dévaluation d’autant.

 

En moyenne sur longue période de la France présente un déficit commercial- véritable baromètre de la compétitivité–d’environ 50 à 60 milliards par an, à l’inverse l’Allemagne, voisin le plus comparable, dégage un équilibre d’environ 200 milliards. Si par hypothèse très théorique on devait fermer toutes les frontières et consommer essentiellement des produits fabriqués en France, il faudrait s’attendre à une augmentation générale des prix de la consommation de 30 à 40 %. En effet il faudrait aussi financer les énormes efforts d’investissement indispensables compte tenu de l’état de désindustrialisation du pays.

 

L’enjeu de la souveraineté passe donc par un énorme effort de compétitivité. Dans l’intérêt des grands équilibres financiers mais aussi du pouvoir d’achat des Français. C’est en effet grâce à des filières d’excellence à l’exportation que la France peut encore demeurer compétitive : exemple en transport avec l’aérien ou le TGV, dans l’énergie ou l’industrie agroalimentaire.

La compétitivité française plonge

La compétitivité française plonge

D’après avec Rexocode,  les indicateurs de compétitivité de la France se sont encore dégradés en 2020. Témoin surtout la situation de la balance commerciale particulièrement déséquilibrée. A comparer à la balance commerciale allemande dégage en moyenne un profit de 200 milliards par an alors que la France enregistre un déficit de leur de 50 milliards. Mais pour 2020, la situation est devenue encore plus catastrophique pour la France

En 2020, les exportations françaises se contractent (baisse de 15,9 %, après 3,5 % de croissance en 2019), dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19. Les importations diminuent également, mais de façon légèrement moins marquée (baisse de 13,0 %, après 2,2 % de croissance en 2019). Le déficit commercial FAB/FAB se détériore ainsi de 7,3 milliards d’euros et s’établit à 65,2 milliards, après 57,9 milliards en 2019. C’est le déficit le plus élevé depuis 2012.

Le solde manufacturier se détériore de 22,3 milliards, poursuivant de façon accélérée la dégradation tendancielle observée depuis deux décennies. Cette année se caractérise par une diminution généralisée des exportations qui surpasse la baisse des achats à l’étranger, en particulier dans les secteurs aéronautique et automobile. Les importations de masques de protection pèsent nettement (5,9 milliards). Seuls les achats et les ventes de produits pharmaceutiques restent dynamiques.

La baisse des prix du pétrole et la diminution de l’activité en lien avec les mesures restrictives globales réduisent le déficit énergétique de 19,0 milliards (25,7 milliards en 2020, après 44,8 milliards). L’excédent agricole diminue légèrement, de 0,4 milliard.

Le bouleversement des équilibres engendré par l’épidémie de Covid-19 a touché tous les pays européens mais la France a particulièrement souffert, selon l’institut Rexecode.

Le bouleversement des équilibres engendré par l’épidémie de Covid-19 a touché tous les pays européens mais la France a particulièrement souffert, avec des exportations de biens et de services qui se sont «contractées plus fortement que ne l’ont fait les exportations totales des pays de la zone euro», a relevé RexecodeLa part de la France dans les exportations de biens et de services de la zone euro est ainsi passée de 14,5% à 13,5%, «son plus bas niveau depuis 20 ans», selon l’institut, réputé proche du patronat.

 

Amazon : la responsabilité d’un manque de compétitivité française

Amazon : la responsabilité d’un manque de compétitivité française 

Nicolas Marques, de l’Institut économique Molinari considère que le succès d’Amazon est aussi la conséquence en France d’un manque structurel de compétitivité de l’économie locale. ( Chronique dans la Tribune)

 

Tribune

Amazon se gave ? La réalité est bien plus complexe que ce propos à l’emporte-pièce. Si Amazon est une grande entreprise, ses marges sont loin d’être mirobolantes. Elles étaient de 4 % l’an passé dans le monde, en intégrant les activités de commerce à faible rentabilité et des activités bien plus rémunératrices dans la gestion des données et le cloud. Dans l’Hexagone, les marges d’Amazon France Logistique étaient de 3,25 %. Si elles sont supérieures à celles de nombre de petits commerçants, cela ne ressemble pas à un gavage.

Amazon logistique a fait dans l’Hexagone 19 millions d’euros de profits après avoir réglé 237 millions d’euros de rémunérations, 13 millions d’impôts de production et 17 millions d’euros sur les bénéfices. En moyenne, chacun des 5.700 salariés d’Amazon a bénéficié de 42.000 euros sous la forme de salaires, cotisations sociales et autres avantages sociaux comme la participation aux bénéfices. Il a rapporté 5.400 euros à l’Etat et aux collectivités locales sous la forme d’impôts calculés en fonction de l’outil de production et des bénéfices, Amazon touchant 3.300 euros de bénéfice par collaborateur. Au global, 83 % de la création de la valeur française est allée aux salariés, 11 % à l’Etat et 7 % à Amazon sous la forme de bénéfices. Prétendre que « Amazon se gave » n’est donc ni factuel, ni légitime. Notre ministre de la Culture devrait savoir que dans beaucoup de secteurs d’activités en France, les administrations publiques sont les premières à bénéficier de l’activité économique, devant les actionnaires.

Faiblesse structurelle de la rentabilité en France

Le vrai sujet n’est en fait pas chez Amazon, mais dans la faiblesse structurelle de la rentabilité de nombreuses activités françaises. Selon l’Insee, la rentabilité moyenne est d’à peine 6 % dans le commerce, le transport, la restauration ou la construction, voire de 5 % dans l’industrie. On s’accommode plus ou moins de ces mauvaises performances en temps normal, même si elles freinent le développement économique et expliquent notre incapacité à résorber le chômage. Avant même que la crise ne commence, nous avions 1,7 point de chômage de plus que nos voisins représentant 500.000 chômeurs en trop fin décembre 2019. Avec la crise, on redécouvre bien tard que nos entreprises sont mortelles. Or, la faiblesse de la rentabilité en France découle de deux problèmes structurels qui n’ont pas été traités correctement : le poids disproportionné des charges sociales et de la fiscalité de production, facteurs jouant contre la production et l’emploi.

 

D’une part, nous avons fait le choix de financer les retraites quasiment exclusivement par les prélèvements obligatoires, là où nos voisins les financent aussi grâce au rendement du capital, avec des fonds de pensions. Dans un contexte de vieillissement, ce choix est problématique pour les finances publiques, les retraites expliquant 59 % de la progression des dépenses et des déficits depuis 1959. Dans toute une série d’activités, les charges sociales obèrent anormalement les coûts. Si les pouvoirs publics multiplient les programmes de réduction de charges sociales pour limiter cet effet, ce qui creuse les déficits, le choix français reste problématique à long terme. Si nous avions eu la sagesse d’épargner en vue de la retraite comme nos voisins, nous aurions l’équivalent de 2 à 3 % du PIB en recettes supplémentaires chaque année, ce qui permettrait d’équilibrer nos comptes publics déficitaires structurellement.

La fiscalité de production surdimensionnée

D’autre part, la fiscalité de production, surdimensionnée en France, affecte particulièrement les activités à marges faibles, telles le commerce ou l’industrie. Elle nuit à leur développement en temps normal et s’avère redoutable en période de crise. Contrairement à la fiscalité sur les bénéfices, la fiscalité de production ne se dégonfle pas lorsque les entreprises font des pertes. Pour des centaines de milliers de petits commerçants, comme pour des dizaines de sites industriels tels Bridgestone Béthune, la fiscalité de production est synonyme de surmortalité. Il faudrait avoir le courage de dire aux Français que nos activités à faibles marges ne sont pas les victimes d’une concurrence « déloyale » de certains acteurs, mais d’un code des impôts destructeur de richesses et d’emplois. Madame la ministre, la culture passe aussi par l’économie et la pédagogie.

Les crédits impôts et compétitivité sanctuarisés

Les crédits impôts et compétitivité sanctuarisés

 

 

Le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sont en quelque sorte sanctuarisés. On ne touchera pas à ces niches fiscales qui représentent ensemble de l’ordre de 25 milliards, soit les niches  les plus importantes et de très loin. Pourtant il y aurait lieu de réfléchir à l’efficacité réelle du CICE d’autant qu’il sera ensuite transformé en allégement pérenne de cotisations sociales. En effet, l’institut des politiques publiques considère que les effets de  la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement de cotisations sociales pérennes sont douteux en matière d’emploi. Pourtant on se souvient qu’une étude du trésor indiquait que La transformation du CICE pourrait créer 100 000 emplois en trois ans et augmenterait le PIB de 0,2 %. Une évaluation, comme tout exercice de ce genre, très approximative. La raison essentielle est qu’on ne disposera pas d’une période de référence dans la même conjoncture. Il est clair que cette étude du Trésor est une demande du gouvernement qui cherche à donner une légitimité à la transformation du CICE en mesure permanente. D’un point de vue très théorique il est clair que la réduction des charges des entreprises a des conséquences sur la gestion et les résultats. Le nouveau CICE pérennisé va améliorer la situation des trésoreries, des résultats et de l’endettement. Reste à savoir si une partie de cette amélioration sera consacrée à l’embauche. Rien n’est certain car tout dépendra aussi de la demande et du pouvoir d’achat notamment des ménages qui représentent 60 % du PIB. Or le niveau de l’activité générale est  par un certain tassement. Pas sûr dans ces conditions que l’allégement des charges par ailleurs nécessaire soit mis au service du développement de l’emploi. L’’Institut des politiques publiques considère que les effets de cette transformation sur la compétitivité et l’emploi restent très incertains voire dangereux pour les équilibres financiers  La dépense publique pourrait s’accroître de 20 milliards d’euros, passant de 22 à 42 milliards d’euros avant de retomber à 24 milliards d’euros en 2020.  »La transformation du CICE en réductions de cotisations sociales se traduit en 2019 par un quasi doublement du coût budgétaire, avec d’un côté la créance de CICE au titre des années précédentes et de l’autre la dépense fiscale due à la réduction des cotisations sociales équivalentes pour les salaires de 2019″, expliquent les auteurs. Les effets sur l’emploi seraient faibles d’après l’institut des politiques publiques par contre ses effets seraient importants pour la recomposition de la trésorerie et des marges. Les investissements seraient peu impactés. De toute manière, ces différentes études sont sujettes à caution pour la raison déjà évoquée à savoir l’absence d’une période de référence permettant des comparaisons pertinentes. Pour l’emploi, tout dépendra de la croissance mais si cette croissance est favorable il est clair que l’amélioration de la situation financière des entreprises peut constituer un encouragement à l’embauche. Notons cependant que le CICE a été accordé sans distinction à toutes les entreprises qu’elles soient soumises ou non à la concurrence internationale et en plus sans contrepartie.

Le temps de travail plombe la compétitivité et les équilibres

Le temps de travail plombe la compétitivité et les équilibres

 

Pour réfuter l’augmentation du temps de travail, on avance que les salariés français ont des durées hebdomadaires de travail comparable à celle de l’Europe entre parenthèses autour de 39 heures) que le nombre de jours fériés est également assez voisin entre parenthèses autour d’une dizaine. Mais il faudrait aussi intégrer l’âge de départ en retraite En fait pour mesurer la productivité il faut rapporter la valeur de la production aux nombreux actifs ou à la population. En effet c’est cette valeur de la production entre parenthèse P IB qui constitue la vraie richesse à répartir. De ce point de vue la France est largement derrière l’Allemagne du fait du nombre d’inactifs. En cause évidemment le nombre de chômeurs, d’inactifs vivants grâce aux aides sociales, et de l’âge de départ en retraite. Il faudrait ajouter que la compétitivité subit aussi les  coups de la pression fiscale (conséquence de l’insuffisance de productivité) Plutôt que de diviser le nombre global d’heures effectuées par le nombre de travailleurs, une étude de l’OCDE a divisé ce volume total par le nombre d’habitants de chaque pays (enfants, chômeurs et retraités compris). Résultat: avec 630 heures de travail en moyenne par Français (et non plus par travailleur), la France se retrouve bonne dernière sur les 36 pays de l’OCDE. Derrière l’Allemagne (722 heures), l’Italie (705 heures), le Royaume-Uni (747 heures), l’Espagne (696 heures). Sans même parler des champions mondiaux comme les Luxembourgeois (1083 heures), les Coréens (1064 heures), les Suisses (942 heures) ou les Américains (826 heures). Le vrai problème en France n’est pas forcément la productivité des salariés mais de l’ensemble des actifs potentiels se traduit notamment par des records de chômage et d’aides sociales. Bref le contraire du cercle vertueux. Toujours plus d’aide, toujours moins de compétitivité, davantage de chômage et toujours davantage de fiscalité.

Competitivite : la France recule au 22ème rang mondial

competitivite : la France recule au 22ème rang

Il est clair que la France, sixième puissance économique mondiale ne se caractérise pas par une compétitivité exceptionnelle. Le meilleur indicateur est sans doute l’État de la balance commerciale. Alors que l’Allemagne peut s’enorgueillir de dégager un excédent annuel de l’ordre de 250 milliards grâce au dynamisme de ses exportations, la France, elle, enregistre tout aussi régulièrement un déficit annuel de leur de 60 milliards. Pas étonnant donc que dans le classement du forum de Davos la France perde encore une place et se retrouve en 22e position. Un recul d’ailleurs régulier depuis 1970, ce qui coïncide aussi avec l’abandon d’une grande partie de l’industrie française. La compétitivité de la France a donc légèrement baissé selon le dernier rapport de la compétitivité mondiale 2017/2018 du Forum économique mondial (WEF), établi tous les ans et diffusé mercredi. Selon cette publication, la France se classe au 22e rang, perdant une place par rapport au classement de l’année dernière et s’éloignant encore un peu plus de sa 15e place obtenue en 2010, selon le WEF, qui organise chaque année le Forum de Davos. L’étude du WEF, réalisée auprès de 14.000 chefs d’entreprises dans 137 pays, donne un classement mondial des pays les plus compétitifs, sur la base de 12 piliers, considérés comme des indicateurs de la compétitivité. Il s’agit notamment des infrastructures, de l’environnement macroéconomique, de la santé, de l’éducation primaire, de l’efficacité du marché du travail ou de l’innovation. La  Suisse conserve sa première place d’économie la plus compétitive au monde, devant les Etats-Unis, qui récupèrent une place, et Singapour. D’autres économies du G20 figurent parmi les dix premiers : les Pays-Bas (4e), l’Allemagne (5e), la Suède (7e), le Royaume-Uni (8e), le Japon (9e) ou encore la Finlande (10e). Concernant les pays émergents, le rapport note que la Chine est  »le mieux classé des pays du Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du sud, NDLR) aux grands marchés émergents». Elle gagne une place et occupe le 27e rang. La Russie, elle, continue de grappiller des places et se hisse au 38e rang. L’Inde perd une place (40e) mais demeure « le pays le plus compétitif en Asie du Sud ».

Air France : grève et recherche de compétitivité conciliables ?

Air France : grève et recherche de  compétitivité conciliables ?

L’appel à la grève d’une dizaine de syndicats d’Air France pour obtenir une hausse de salaires de 6% tombe au moment où le gouvernement va ouvrir les Assises du transport aérien pour améliorer la compétitivité du secteur. Un  appel qui  tombe mal pour l’ensemble des acteurs de ce secteur. Il intervient en effet au moment des premières Assises du transport aérien à partir du 20 mars.  Ces Assises, qui visent à prendre des mesures pour améliorer la compétitivité des compagnies tricolores pour qu’elles puissent rivaliser dans un secteur hyper concurrentiel, suscitent un espoir important auprès des syndicats d’Air France et de la plupart des salariés, mais aussi de la direction qui estime qu’une action de l’Etat pourrait permettre de faire accepter aux salariés des efforts supplémentaires. Certains syndicats, comme le puissant syndicat des pilotes SNPL, rêvent même de mesures qui réduiraient les coûts d’Air France de 500 à 600 millions d’euros - le montant des surcoûts de l’environnement français, disent-ils. Toujours est-il que, sans entrer dans le fond du sujet, la grogne syndicale tombe mal. Lancer un mouvement dur pour réclamer une hausse de salaires de 6%  (qui représente environ 300 millions) au moment où l’on vient aux Assises demander un chèque de 500 millions à l’Etat peut en effet donner du grain à moudre à ceux qui affirment que l’environnement français n’explique pas tout dans la faible compétitivité d’Air France, et que les syndicats d’Air France ont également leur part de responsabilité en refusant la réforme et en multipliant les grèves ou les menaces de grève. Pour les syndicats,  l’amélioration d’Air France qui a dégagé 588 millions d’euros de bénéfice d’exploitation, justifie cette hausse qui rattraperait l’inflation perdue depuis 6 ans - qui n’a été que de 2,5% rappelle la direction. Cette dernière refuse en disant que ces 6% de hausse salariale représentent 240 millions d’euros, et même 300 millions, en tenant compte de l’intéressement.

Les 35 heures : le coup final au manque de compétitivité , deux économistes font le bilan

Les 35 heures : le coup final au manque de compétitivité ,  deux économistes font le bilan

 

Deux économistes Éric Meyer keynésiens plutôt de gauche et Nicolas Bouzou économiste libéral font le bilan des 35 heures dans un échange sur le Figaro. Pour l’homme de gauche le bilan lui semble « partagé » (nuance sémantique pour indiquer quand même que les 35 heures ne sont pas parvenues à créer l’emploi espéré), à l’inverse Nicolas Bouzou ou considère que cette mesure a constitué le dernier fatal porté au manque de compétitivité. Les deux experts pensent cependant que d’autres facteurs explicatifs sont à prendre en compte. Un détail cependant, l’économiste Eric Meyer reprend à son compte la conséquence immédiate de 300 à 400 000 emplois mais ne parle pas des emplois ensuite supprimés du fait des 35 heures( autour d’un million)

Les 35 heures ont-elles été positives pour l’économie française? Ont-elles créé des emplois?

 

Eric Heyer - Il faut d’abord faire une précision. Quand on parle des 35 heures, on parle des lois Aubry I et II, c’est-à-dire de la baisse de la durée légale du temps de travail mais aussi – en contrepartie – de l’annualisation du temps de travail, de la baisse des cotisations sociales pour les entreprises, du forfait jours et de la réorganisation de la production. Dire «les 35 heures», c’est réducteur, car la France n’a pas fait que baisser la durée du temps de travail. Pour moi les lois Aubry – si on se base sur les bilans officiels de l’Insee et de la Dares (le service statistiques du ministère du Travail, NLDR) – ont créé entre 300.000 et 400.000 emplois. Ça a créé des emplois mais ça n’a pas permis de faire baisser durablement le chômage. Le bilan des 35 heures est mitigé, ce n’est ni la catastrophe comme le disent certains mais ça n’a pas non plus créé 2 millions d’emplois comme d’autres l’espéraient. En revanche, il est vrai que les 35 heures ont dégradé les finances publiques: il restait un surcoût car les baisses de cotisations n’ont pas été financées par le surplus de croissance attendu.

 

Nicolas Bouzou - Économiquement, les 35 heures n’ont pas permis de créer d’emplois. Certains se basent sur des études, notamment de l’Insee, mais ils les lisent mal. Ce que disent ces études, c’est que ce sont les mesures d’accompagnement et d’allégement de charges qui ont créé des emplois. Mais les 35 heures en elles-mêmes n’ont pas eu d’impact positif avéré sur l’emploi. Je pense que globalement, on tend à exagérer l’impact des 35 heures, qui sont avant tout une mesure politique. La gauche pense que c’est une mesure emblématique qu’il ne faut surtout pas attaquer pendant que la droite dit que c’est un drame.

 

Certains disent que les 35 heures ont dégradé la compétitivité de la France, êtes-vous d’accord?

 

Eric Heyer - Non, c’est faux. Les chiffres montrent que les parts de marché françaises ont commencé à diminuer à partir de 2001 et 2002. Certains disent que c’est à cause des 35 heures mais en 2001 les économies européennes ont connu plusieurs chocs, notamment l’entrée de la Chine dans l’OMC (Organisation mondiale du commerce, NLDR) et la forte appréciation de l’euro par rapport au dollar. Le troisième choc, c’est que l’Allemagne a mis en place l’agenda Schröder de baisse du coût du travail quand la France a mis en œuvre les 35 heures. Avec tout cela, la France a perdu en compétitivité et a perdu des parts de marché, tout comme d’autres pays européens tels que l’Espagne ou l’Italie. Si on regarde l’évolution des coûts salariaux unitaires en France entre 1997 et 2002, ils ont d’ailleurs progressé dans la moyenne et n’ont pas augmenté plus que la moyenne de la zone euro.

 

Nicolas Bouzou - Les 35 heures ne sont pas responsables du manque de compétitivité de la France, qui date de la fin des années 1990. Lorsque les 35 heures ont été mises en œuvre, il y a eu une accélération de la baisse de nos parts de marché à l’international et une accélération de la désindustrialisation. Mais c’est surtout lié à la montée en puissance de pays émergents, comme la Chine, et au fait que l’Allemagne ait renforcé sa compétitivité. Les 35 heures n’ont pas été positives pour l’économie française mais ce n’est pas un drame, comme certains le disent. Ça a un peu contribué à dégrader notre compétitivité mais ce n’est pas le seul élément: on n’a pas assez investi dans l’innovation, notre industrie n’a pas réussi à monter en gamme et la grille salariale a beaucoup augmenté dans l’industrie car on revalorisait le Smic tous les ans.

 

Dans quels secteurs ont été appliquées les 35 heures et quel a été leur impact? Certains observateurs évoquent une forte hausse de la productivité…

 

Eric Heyer - Les grandes entreprises industrielles y ont gagné mais les petites boîtes moins, car pour être gagnant il fallait pouvoir se réorganiser et avoir beaucoup de salariés au niveau du Smic. Certains secteurs ont aussi été complètement désorganisés. La loi Aubry I était facultative mais est devenue une réalité en 2000. On a dit aux entreprises «vous avez 2 ans et demi pour vous préparer à ce choc» mais l’administration ne s’est pas préparée. L’hôpital a par exemple été complètement désorganisé: manque d’infirmières, heures supplémentaires gigantesques non payées…. Ça été très mal géré, il a même fallu aller chercher des infirmières en Espagne. Selon les secteurs, la baisse du temps de travail n’a pas eu la même incidence. Dans l’industrie on est passé au travail en 3×8: on a augmenté le temps de travail des machines et on a augmenté la durée d’utilisation des équipements. Les 35 heures, c’était surtout pour l’industrie. Il faut aussi noter que les 35 heures payées 39 ont été compensées par une hausse de la productivité horaire. Les cadres, qui étaient au forfait jours, ont vu une hausse de leurs jours de congé. Ils sont passés de 220 jours à 210 jours de travail par an mais avec une réaffirmation de la durée journalière de travail de 13 heures. Globalement, on a dit aux cadres «tu as 10 jours de repos en plus mais tu dois faire la même tâche qu’avant». Pour un cadre, la réduction du temps de travail a été difficilement compréhensible.

 

Nicolas Bouzou - Les 35 heures ont surtout été appliquées dans certains secteurs, comme dans les industries à faible et moyenne valeur ajoutée. Avec la diminution du temps de travail, le coût horaire du travail dans l’industrie a augmenté malgré les allégements de charges. La mise en place a été catastrophique dans la fonction publique hospitalière, les gens ont fait des heures supplémentaires qu’on ne pouvait plus leur payer. Au niveau de la productivité ça n’a pas été bon car ça a contraint les gens à faire beaucoup de travail dans un temps diminué. Or il faut aujourd’hui des modes de travail plus flexibles, avec la possibilité de travailler un peu chez soi ou le week-end. Finalement, les 35 heures ont conduit à «charger la barque». Sans s’avancer, on peut imaginer que ça a eu une responsabilité dans l’augmentation des burn-out.

 

Vingt ans après, que reste-t-il des 35 heures?

 

Eric Heyer - Les 35 heures n’ont en réalité duré que de 1998 à 2002. Elles ont été progressivement détricotées dès janvier 2003: les lois Fillon de 2003 ont donné des baisses de cotisations à tout le monde et augmenté le contingent d’heures supplémentaires qui était jusqu’alors de 130 heures par an et par salarié. Ce qu’il reste, c’est la durée légale de 35 heures, c’est-à-dire qu’à partir de 35 heures, on fait des heures supplémentaires. Il y a aussi de plus en plus de salariés qui sont au forfait annuel de 1607 heures. Il reste aussi un peu les baisses de cotisations puisque Martine Aubry avait rajouté 12 milliards de baisses de cotisations pour les entreprises qui font les 35 heures. On peut aussi dire que ça a changé le rapport des Français au travail car ça les a incités à travailler moins.

Nicolas Bouzou - Ce qu’il reste des 35 heures, c’est un cadre rigide en matière de temps de travail: soit vous êtes au forfait, soit on comptabilise le nombre d’heures que vous faites et vous devez pointer le matin et le soir. C’est un management d’outre-tombe. Le management doit aujourd’hui être plus flexible, notamment dans les entreprises de services, il faut valoriser l’intelligence et laisser les gens travailler de chez eux, dans les transports… Plutôt que de garder les gens enfermés dans l’entreprise. Il reste aussi des choses qui n’étaient pas stupides dans les lois Aubry comme l’annualisation du temps de travail. Les 35 heures ont été assouplies et contournées ces dernières années car les négociations de branches et d’entreprises ont permis d’avoir plus de latitude mais il y a un aspect symbolique qui reste: cet aspect est très fort vis-à-vis des investisseurs étrangers. Les 35 heures ont aussi participé à valider dans le débat public l’idée selon laquelle la baisse du temps de travail était bonne pour l’économie, dans la lignée du livre de Jeremy Rifkin en 1996 sur la «Fin du travail». Sa grande théorie était de dire que la technologie baissait le nombre d’emplois et qu’il fallait partager le travail. Pour ma part, je pense que plus on travaille, plus il y a de travail.

Serait-il souhaitable de mettre fin aux 35 heures? Les entreprises le veulent-elles?

 

Eric Heyer - On est resté à une durée légale à 35 heures car beaucoup d’accords ont été signés durant cette période. Personne ne veut revenir à la situation de 1997 – en réaugmentant la durée légale sans compensation – car aujourd’hui il y a la baisse des cotisations, l’annualisation du temps de travail et la possibilité de réorganiser la production. Les lois Aubry, c’est un tout.

Nicolas Bouzou - Je ne suis pas sûr que les entreprises veuillent sortir du cadre des 35 heures. Ce serait stupide de passer à 39 heures, tout comme ce serait stupide de passer à 32 heures. Le vrai enjeu, c’est d’appréhender autrement le temps de travail car nous sommes dans une économie servicielle. Le débat devrait notamment porter sur le télétravail. Aujourd’hui, la technologie fait que le temps de travail est très difficile à appréhender.

Compétitivité : temps de travail trop faible en France

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  • Au moins l’équivalent d’un mois de congés en plus pour la France par rapport à ses principaux concurrents. Avec 4 jours de congés en plus, les Français devraient encore améliorer leur record de faible temps de travail. Il y a  en effet en 2017 six week-ends de trois jours.  La Fête du travail (1er mai), le 8 mai, la Fête nationale (14 juillet), et le jour de Noël tombent, en effet, soit un lundi, soit un vendredi. Au total, avec le lundi de Pâques (17 avril), celui de Pentecôte (5 juin) et le jeudi de l’Ascension (25 mai), on dénombre ainsi six week-ends de trois jours, et, éventuellement, deux week-ends de quatre jours avec l’Assomption qui tombe un mardi. La France va donc demeurer le pays où l’on travaille le moins en Europe.  Un sujet presque tabou : la durée réelle de travail des français, la plus faible d’Europe. Ce qui explique notamment l’insuffisance de compétitivité, la faiblesse de la croissance, le taux de chômage et le haut niveau des dépenses de protection sociale même si d’autres facteurs explicatifs sont à prendre en compte comme le poids et le coût de l’administration Les salariés français à temps complet ont en moyenne travaillé en 2015 moins que leurs collègues européens selon une étude de l’institut Coe-Rexecode publiée mercredi 15 juin. La durée effective annuelle moyenne de travail des salariés à temps complet en France (déduction faites des congés, RTT, arrêts maladie indemnisés…) était en 2015 de 1.646 heures, en recul de 14 heures par rapport en 2013, écrit la société de recherches économiques proche du patronat, en effectuant son propre calcul sur la base de données fournies par l’office européen de statistiques Eurostat. Cette moyenne est « la plus faible des 28 pays de l’Union européenne », la France passant en 2015 derrière la Finlande. Le pays où les salariés à temps complet travaillent le plus est la Roumanie (2.080 heures). L’écart est de 199 heures avec l’Allemagne et de 228 heures avec le Royaume-Uni. Avec nos voisins latins, Italie et Espagne, il est respectivement de 130 et 165 heures. Avec l’Allemagne, le fossé s’est creusé de 13 heures en deux ans, essentiellement en raison d’absences pour congés annuels et RTT plus élevées, alors qu’il s’était resserré entre 2010 et 2013, explique Coe-Rexecode. A l’échelle de la France, les durées annuelles effectives de travail varient selon les secteurs: industrie (1.649 heures), construction (1.665), services marchands (1.718 heures). Dans les services non marchands (administration publique notamment, santé humaine et action sociale), elle est sensiblement plus faible (1.569 heures). Du coup les informations données par le ministère du travail relatives à la seule durée hebdomadaire sont à relativiser. Les salariés à temps complet travaillaient en moyenne 39,1 heures par semaine en 2015, selon les données du ministère du Travail. Ils dépassaient donc la durée légale hebdomadaire, fixée depuis 2002 à 35 heures, pour retrouver le niveau des années 2005-2006, en reflux par rapport aux 39,5 heures atteintes en 2011 à l’apogée du dispositif de défiscalisation des heures sup.

Compétitivité : temps de travail trop faible en France

Compétitivité : temps de travail trop faible en France

 

Au moins l’équivalent d’un mois de congés en plus pour la France par rapport à ses principaux concurrents. Avec 4 jours de congés en plus, les Français devraient encore améliorer leur record de faible temps de travail. Il y a  en effet en 2017 six week-ends de trois jours.  La Fête du travail (1er mai), le 8 mai, la Fête nationale (14 juillet), et le jour de Noël tombent, en effet, soit un lundi, soit un vendredi. Au total, avec le lundi de Pâques (17 avril), celui de Pentecôte (5 juin) et le jeudi de l’Ascension (25 mai), on dénombre ainsi six week-ends de trois jours, et, éventuellement, deux week-ends de quatre jours avec l’Assomption qui tombe un mardi. La France va donc demeurer le pays où l’on travaille le moins en Europe.  Un sujet presque tabou : la durée réelle de travail des français, la plus faible d’Europe. Ce qui explique notamment l’insuffisance de compétitivité, la faiblesse de la croissance, le taux de chômage et le haut niveau des dépenses de protection sociale même si d’autres facteurs explicatifs sont à prendre en compte comme le poids et le coût de l’administration Les salariés français à temps complet ont en moyenne travaillé en 2015 moins que leurs collègues européens selon une étude de l’institut Coe-Rexecode publiée mercredi 15 juin. La durée effective annuelle moyenne de travail des salariés à temps complet en France (déduction faites des congés, RTT, arrêts maladie indemnisés…) était en 2015 de 1.646 heures, en recul de 14 heures par rapport en 2013, écrit la société de recherches économiques proche du patronat, en effectuant son propre calcul sur la base de données fournies par l’office européen de statistiques Eurostat. Cette moyenne est « la plus faible des 28 pays de l’Union européenne », la France passant en 2015 derrière la Finlande. Le pays où les salariés à temps complet travaillent le plus est la Roumanie (2.080 heures). L’écart est de 199 heures avec l’Allemagne et de 228 heures avec le Royaume-Uni. Avec nos voisins latins, Italie et Espagne, il est respectivement de 130 et 165 heures. Avec l’Allemagne, le fossé s’est creusé de 13 heures en deux ans, essentiellement en raison d’absences pour congés annuels et RTT plus élevées, alors qu’il s’était resserré entre 2010 et 2013, explique Coe-Rexecode. A l’échelle de la France, les durées annuelles effectives de travail varient selon les secteurs: industrie (1.649 heures), construction (1.665), services marchands (1.718 heures). Dans les services non marchands (administration publique notamment, santé humaine et action sociale), elle est sensiblement plus faible (1.569 heures). Du coup les informations données par le ministère du travail relatives à la seule durée hebdomadaire sont à relativiser. Les salariés à temps complet travaillaient en moyenne 39,1 heures par semaine en 2015, selon les données du ministère du Travail. Ils dépassaient donc la durée légale hebdomadaire, fixée depuis 2002 à 35 heures, pour retrouver le niveau des années 2005-2006, en reflux par rapport aux 39,5 heures atteintes en 2011 à l’apogée du dispositif de défiscalisation des heures sup.

 

Renault: Un nouvel accord de compétitivité début 2017

Renault: Un nouvel accord de compétitivité début 2017

L’objectif est de passer d’une production de  64 véhicules par personne et à 90 par salarié et par an à fin 2019. Ainsi d’améliorer notoirement la compétitivité et d’éviter de nouvelles délocalisations. Pour y parvenir, Renault a  promis d’investir 500 millions d’euros dans la modernisation des sites et 220 millions dans la formation. Grâce à leurs plans de compétitivité, Renault et PSA – et avant eux les grands équipementiers automobiles – ont enregistré des gains de productivité spectaculaires. Les deux constructeurs ont aussi réussi à maintenir leurs sites en France – à l’exception de PSA Aulnay – et ont retrouvé en quelques années des niveaux de marge équivalents à leurs concurrents étrangers: 6,8% pour PSA et 4,7% pour Renault au premier semestre pour leur coeur de métier automobile. Renault a toujours dit vouloir un accord majoritaire, plus engageant pour les salariés. La nouvelle loi réformant le code du travail l’imposera l’an prochain dès lors qu’une négociation aborde la question du temps de travail. Il faudra donc la signature d’au moins trois des quatre syndicats représentés: CFE-CGC, CGT, CFDT et FO. Le groupe ne compte pas accélérer sensiblement le rythme de ses recrutements – 3.600 prévus, contre 3.000 dans le plan précédent – et envisagea une forte baisse du recours à l’intérim, la flexibilité de l’organisation du travail pour répondre aux aléas de la demande a occupé une place centrale dans les discussions.

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