Archive pour le Tag 'compensation'

Compensation taxe d’habitation : des trous pour boucher les trous

Compensation  taxe d’habitation : des trous pour boucher les trous

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernemenet a trouvé la martingale budgétaire : on fait des trous pour boucher des trous concernant la taxe d’habitation ; laquelle sera compensée par la taxe foncière -forcément augmentée- qui passe du département à la commune et le département recevra une pat d’impôt national (en fait d’emprunt aussi  car le budget est en déficit).  Annoncée en novembre par Emmanuel Macro lors du congrès des maires, la refonte de la fiscalité locale, dont la suppression de la taxe d’habitation est le “premier acte”, est un véritable casse-tête pour l’exécutif dans un contexte de contrainte budgétaire et de tensions avec les élus locaux. La suppression de la taxe d’habitation (TH) à l’horizon 2020, promise en partie pendant la campagne présidentielle, va se traduire par une perte pour les communes estimée à 26,3 milliards d’euros, selon le rapport d’Alain Richard et de Dominique Bur remis début mai au Premier ministre. Pour compenser ce manque à gagner – l’exécutif ayant exclu tout nouvel impôt -, le sénateur LaRem et l’ex-préfet avaient proposé deux scénarios : soit le transfert aux communes de la TFPB (15,1 milliards) complétée par une attribution d’impôt national ; soit par une attribution d’impôt national aux communes et aux intercommunalités.

Si le communiqué de Matignon n’en fait pas mention, le gouvernement aurait proposé, outre le transfert aux communes de la taxe sur le foncier bâti (TFPB), une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a indiqué Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, à l’issue de la réunion. Pour Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, également présent à la réunion, une question demeure sur le degré de compensation. “Autant le transfert du foncier bâti compense en large partie la perte de la TH au niveau macro, autant au niveau micro ce n’est pas vrai”, a-t-il dit à des journalistes. “Il y a des collectivités dans lesquelles la taxe sur foncier bâti du département est beaucoup plus faible que la TH perçue. Chez moi, c’est le cas : pour la taxe d’habitation, c’est 10 millions d’euros et le département ne prélève que 3 millions d’euros sur le foncier bâti. Il y a 7 millions d’écart. C’est énorme.” Pour compenser la perte de la TFPB pour les départements, le gouvernement a évoqué une possible ponction sur la contribution sociale généralisée (CSG), a par ailleurs fait savoir l’élu, également secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).

Compensation baisse APL : c’est pas pour demain

Compensation baisse APL : c’est pas pour demain

Il est possible que la baisse des APL ne correspond coïncide pas avec la baisse équivalente des loyers de la part des organismes HLM. Cela essentiellement des questions techniques et administratives. Cette compensation  requiert en effet un partage d‘information entre les caisses d‘allocation familiales qui calculent le montant des APL et les bailleurs. Ces derniers visent désormais une mise en œuvre d‘ici avril-mai avec effet rétroactif au 1er février. Mais il est possible que des délais supplémentaires soient nécessaires aux bailleurs du coup la compensation pourrait être effectuée avec environ six mois de retard. Ce qui ne sera pas sans poser de problème de trésorerie aux allocataires mais peut-être aussi aux bailleurs qui devront subir des coupes par ailleurs. Avant même la publication du projet de loi, les mesures de baisse des APL du parc social adoptées dans le cadre du budget 2018 ont éprouvé des acteurs du logement social, chargés de mettre en œuvre ces coupes. Des indicateurs de l‘Union sociale pour l‘habitat montrent un fléchissement de la construction de logements sociaux. Selon un rapport publié fin janvier par la fédération, 92.900 logements sociaux ont été agréés en 2017 contre 100.300 en 2016. “Ce repli est à relier d‘une part à la réduction des crédits alloués par l‘Etat au Fonds national des aides à la pierre (-96 millions d‘euros) au cours de l’été et d‘autre part à l‘inquiétude soulevée par les baisses de ressources pour les organismes HLM qu‘entraîne la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS)”, estime la fédération.

Une compensation très floue de la CSG pour les fonctionnaires

Une compensation très floue  de la CSG pour les fonctionnaires

 

Le gouvernement veut alléger les charges qui pèsent les entreprises afin de renforcer leur compétitivité. En même temps il fait un geste en direction des salariés en allégeant aussi leur part de cotisations sociales. En compensation pour équilibrer ses comptes le gouvernement prévoit d’augmenter la CSG. Le problème pour les fonctionnaires c’est qu’ils ne paient  pas certaines cotisations  notamment relatives au chômage. Ce par parenthèse est une anomalie dans la mesure la fonction publique compte de nombreux salariés qui ne bénéficient pas du statut. Ceci étant,  la question de la compensation de la hausse de la CSG se pose. Le gouvernement paraît particulièrement flou concernant ces mesures de compensation du pouvoir d’achat. Par exemple en prévision de la rentrée scolaire que le gouvernement souhaite la plus calme possible, le ministre a fait des promesses « La revalorisation de la rémunération des enseignants va se poursuivre même si la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) ne sera pas directement compensée », a déclaré lundi le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer. La suppression progressive en 2018 des cotisations salariales chômage (2,4% du salaire brut) et maladie (0,75%) ne concernant que les salariés du privé, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a précisé que les indépendants et les fonctionnaires connaîtraient aussi “des mesures de compensation de pouvoir d’achat”, alors qu’une hausse de 1,7 point du taux de CSG entrera en vigueur au 1er janvier. “Je n’ai pas dit que j’allais compenser, non”, a rectifie  Jean-Michel Blanquer sur BFMTV, ajoutant faire tout de même attention à cette question et agir “dans cette direction”. Mais les professeurs peuvent “gagner (du pouvoir d’achat) par d’autres aspects”, a-t-il précisé, en citant l’exemple du dispositif “devoirs faits” – aide gratuite aux élèves pour leurs devoirs – qui sera notamment assurée par des professeurs volontaires. “Nous payons des heures supplémentaires donc nous sommes évidemment attentifs à cette question du pouvoir d’achat”, a-t-il dit. Le moins que l’on puisse dire c’est que tout cela n’est pas très clair et qu’il conviendrait d’intégrer les mesures de compensation dans les processus de revalorisation des carrières et l’augmentation du point d’indice.

Retraite: compensation pour les entreprises confirmée

Retraite:  compensation pour les  entreprises confirmée

Un amendement qui proposait de supprimer la compensation promise par le gouvernement de la hausse des cotisations retraites des entreprises a été rejeté mercredi à l’Assemblée nationale avec l’aide de l’opposition. Déposé devant la commission des Finances, qui examinait pour avis le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), cet amendement témoigne de la grogne d’une partie de la base des députés socialistes à propos d’un projet de budget 2014 qu’ils jugent trop favorable aux entreprises. Lors de la présentation de la réforme des retraites, fin août, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s’était engagé à en neutraliser l’impact sur le coût du travail en 2014, à savoir compenser intégralement la hausse de 1,0 milliard d’euros des cotisations des entreprises. Le PLFSS prévoit de baisser à due concurrence les cotisations patronales pour la branche famille de la sécurité sociale, ce que l’amendement déposé par le rapporteur socialiste Valérie Rabault a tenté de remettre en cause. Un long débat, parfois tendu, a eu lieu au sein de la commission des Finances sur cette proposition, qui a finalement été rejetée. Les commissaires du Front de gauche et plusieurs députés PS proches de l’aile gauche ont voté en faveur de l’amendement mais la majorité du groupe PS, soutenue par l’opposition UMP et UDI (centriste), a voté contre, comme le demandait le rapporteur général de la commission, Christian Eckert (PS). La commission des Finances, saisie pour avis, a finalement adopté mercredi le PLFSS. La commission des Affaires sociales, saisie au fond, a achevé et adopté mercredi soir Le texte, qui sera débattu en séance publique à partir du 22 octobre. Sur les 70 articles que compte le PLFSS environ 350 amendements ont été déposés dont plusieurs dizaines ont été adoptés comme celui – dit « amendement Red Bull » – de son rapporteur, Gérard Bapt (PS), qui crée une taxe d’un euro par litre sur les boissons énergisantes.

 




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