Baisse des tarifs EDF : les syndicats demandent une compensation

Les représentants syndicaux des salariés au conseil d’administration d’EDF  réclament que l’Etat compense « intégralement » le coût des mesures de réduction de tarif pour le groupe.

« (…) nous demandons à l’Etat actionnaire de compenser intégralement le coût du soutien provisoire demandé à EDF » pour limiter la hausse des prix de l’électricité, ajoutent-ils, jugeant que « d’évidence, EDF vend à perte » sa production électrique nucléaire.

« Nous refusons que ce soit le Groupe EDF qui assume, seul, encore et toujours, les risques de marché alors que c’est aussi lui seul qui assume tous les risques industriels. »

À noter qu’aux difficultés financières d’EDF s’ajoutent des problèmes d’entretien qui paralyse plusieurs réacteurs Actuellement, sur les 56 réacteurs du parc nucléaire français, cinq sont ainsi à l’arrêt à cause de problèmes de corrosion identifiés ou soupçonnés sur un circuit de sécurité, plus autant à l’arrêt pour d’autres raisons.

Ces cinq réacteurs représentent à eux seuls environ 12% de la capacité nucléaire française. Cela a conduit EDF à revoir en baisse sa prévision de production nucléaire jeudi soir. Ces arrêts non prévus accroissent un peu plus la tension sur la sécurité d’approvisionnement électrique cet hiver en France, alors que la disponibilité du parc est déjà faible avec au total 10 réacteurs arrêtés.

À noter que plusieurs sont également liés au report d’entretien de certaines centrales du fait de la crise sanitaire.

Taxe carbone : pour une compensation fiscale en faveur des bas revenus

Taxe carbone : pour une compensation fiscale en faveur des bas revenus

 

L’économiste Barry Eichengreen plaide, dans le Monde , pour la compensation de la taxe carbone notamment par un impôt négatif sur les bas revenus.

 

Chronique. 

 

Dans son ouvrage Logique de l’action collective (Université de Bruxelles, 2011), l’économiste Mancur Olson (1932-1998) expliquait que les mesures politiques les plus difficiles à mettre en œuvre sont celles qui présentent des bienfaits diffus et des coûts concentrés : les individus voués à en supporter les coûts s’opposeront vigoureusement à la mesure proposée, tandis que les bénéficiaires en profiteront volontiers, préférant voir quelqu’un d’autre la subir.

La vision d’Olson s’applique au défi politique le plus urgent que connaisse aujourd’hui l’humanité : le changement climatique. Les économistes s’accordent pour considérer qu’une taxe sur le carbone, en réduisant les émissions, produirait des bienfaits pour tous les habitants de la planète. Seulement voilà, plusieurs segments spécifiques de la société – les intérêts concentrés qu’évoque Olson – sont voués à supporter une part disproportionnée des coûts. La taxation du carbone représente des coûts plus élevés pour les habitants des petites villes et zones rurales que pour les citadins. De même, les ménages pauvres dépensent une plus grande part de leurs revenus dans l’alimentaire et les transports par rapport aux ménages aisés, qui dépensent davantage dans des services plus écologiques. Aux Etats-Unis, la part de revenus absorbée par une taxe carbone serait trois fois supérieure pour le quintile inférieur des revenus que pour le plus élevé.

 

Les « gilets jaunes » de France en sont la parfaite illustration. Les intérêts diffus, représentés à l’Assemblée nationale, étaient convenus, en 2014, d’augmenter les taxes sur le carburant. Les agriculteurs et les « gilets jaunes » ont bloqué les routes, puis mené leur combat au sein des villes : le gouvernement a abrogé cette hausse de taxe en 2018. Olson n’aurait pas été surpris.

Analyse nuancée

Aux Etats-Unis, l’administration Biden a dû faire face à l’opposition des pêcheurs et des organisateurs d’excursions d’observation des baleines contre un parc éolien offshore près de l’île de Martha’s Vineyard (Massachusetts) et a dû annuler un projet encore plus ambitieux au large du Cape Cod. Il faut s’attendre à ce que l’opposition à une taxe carbone se concentre au Texas, dans le Dakota du Nord et dans d’autres Etats producteurs de pétrole, de gaz et de charbon. Les travailleurs des secteurs de l’énergie et des transports attribueront leur sort à ces taxes, même si la cause réside ailleurs. Les ménages en difficulté pour faire le plein à la pompe considéreront la taxe carbone comme un projet de l’élite défendu par des intellectuels obtus. Le choc de la concurrence chinoise a conduit à Donald Trump. Une taxe carbone imposée pourrait aboutir à pire encore.

 Neutralité carbone : pas une question de compensation

 

Tribune collective dans le Monde de spécialistes de l’environnement 

 

« Promesses de « neutralité carbone », annonces de « compensation des émissions » des entreprises : il devient de plus en plus difficile de démêler le vrai du faux, l’honnête de l’abusif, l’exemplaire de l’anecdotique.

D’emblée, quelque chose dans ces déclarations heurte la raison. Comment cette entreprise-ci peut-elle se revendiquer « neutre en carbone » alors que ses émissions augmentent ? Comment celle-là peut-elle « annuler ses émissions » alors que son cœur d’activité participe directement à l’aggravation du problème climatique ?

« Au fond, ce qui pose problème, c’est peut-être que l’on puisse revendiquer un impact nul dans un monde qui ne cesse de se dégrader »

Ces annonces sont souvent accompagnées d’excellentes justifications techniques (« notre neutralité s’applique à un périmètre restreint de nos émissions… ») ou sémantiques (« notre neutralité n’est qu’une étape vers l’atteinte du net zéro… »). Malgré cela, la défiance de l’opinion publique ne cesse légitimement de grandir et vient questionner la réelle ambition de ces entreprises. Au fond, ce qui pose problème, c’est peut-être que l’on puisse revendiquer un impact nul dans un monde qui ne cesse de se dégrader.

Etats, collectivités territoriales, entreprises, individus, notre objectif commun est d’atteindre avant 2050 le « net zéro » (c’est-à-dire l’équilibre entre les émissions et les puits de carbone mondiaux) à l’échelle de la planète, de manière à limiter le réchauffement à +2°C, voire +1,5°C. Cet objectif de neutralité globale est rigoureusement défini par la science climatique et gravé dans le marbre de l’accord de Paris.

Or, nous pensons que la traduction du concept de neutralité dans le monde de l’entreprise a échoué, probablement du fait d’une interprétation trop simpliste.

Malgré de bonnes intentions, trop d’organisations ont notamment l’illusion de pouvoir annuler le problème climatique, principalement à grand renfort de « compensation carbone », avec les conséquences que l’on connaît : triomphe du court-termisme, angoisses du management sur la manière d’y arriver et de communiquer, démobilisation des collaborateurs (« à quoi bon agir, si le travail est fait par d’autres ? »), opacité des efforts de réduction des émissions (« à quoi bon réduire, puisque le total fait de toute façon zéro ? »).

Nous appelons à un changement radical de paradigme dans la définition des concepts et l’utilisation des mots. »

 

 

 

 

 

Compensation taxe d’habitation : des trous pour boucher les trous

Compensation  taxe d’habitation : des trous pour boucher les trous

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernemenet a trouvé la martingale budgétaire : on fait des trous pour boucher des trous concernant la taxe d’habitation ; laquelle sera compensée par la taxe foncière -forcément augmentée- qui passe du département à la commune et le département recevra une pat d’impôt national (en fait d’emprunt aussi  car le budget est en déficit).  Annoncée en novembre par Emmanuel Macro lors du congrès des maires, la refonte de la fiscalité locale, dont la suppression de la taxe d’habitation est le “premier acte”, est un véritable casse-tête pour l’exécutif dans un contexte de contrainte budgétaire et de tensions avec les élus locaux. La suppression de la taxe d’habitation (TH) à l’horizon 2020, promise en partie pendant la campagne présidentielle, va se traduire par une perte pour les communes estimée à 26,3 milliards d’euros, selon le rapport d’Alain Richard et de Dominique Bur remis début mai au Premier ministre. Pour compenser ce manque à gagner – l’exécutif ayant exclu tout nouvel impôt -, le sénateur LaRem et l’ex-préfet avaient proposé deux scénarios : soit le transfert aux communes de la TFPB (15,1 milliards) complétée par une attribution d’impôt national ; soit par une attribution d’impôt national aux communes et aux intercommunalités.

Si le communiqué de Matignon n’en fait pas mention, le gouvernement aurait proposé, outre le transfert aux communes de la taxe sur le foncier bâti (TFPB), une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a indiqué Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, à l’issue de la réunion. Pour Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, également présent à la réunion, une question demeure sur le degré de compensation. “Autant le transfert du foncier bâti compense en large partie la perte de la TH au niveau macro, autant au niveau micro ce n’est pas vrai”, a-t-il dit à des journalistes. “Il y a des collectivités dans lesquelles la taxe sur foncier bâti du département est beaucoup plus faible que la TH perçue. Chez moi, c’est le cas : pour la taxe d’habitation, c’est 10 millions d’euros et le département ne prélève que 3 millions d’euros sur le foncier bâti. Il y a 7 millions d’écart. C’est énorme.” Pour compenser la perte de la TFPB pour les départements, le gouvernement a évoqué une possible ponction sur la contribution sociale généralisée (CSG), a par ailleurs fait savoir l’élu, également secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).

Compensation baisse APL : c’est pas pour demain

Compensation baisse APL : c’est pas pour demain

Il est possible que la baisse des APL ne correspond coïncide pas avec la baisse équivalente des loyers de la part des organismes HLM. Cela essentiellement des questions techniques et administratives. Cette compensation  requiert en effet un partage d‘information entre les caisses d‘allocation familiales qui calculent le montant des APL et les bailleurs. Ces derniers visent désormais une mise en œuvre d‘ici avril-mai avec effet rétroactif au 1er février. Mais il est possible que des délais supplémentaires soient nécessaires aux bailleurs du coup la compensation pourrait être effectuée avec environ six mois de retard. Ce qui ne sera pas sans poser de problème de trésorerie aux allocataires mais peut-être aussi aux bailleurs qui devront subir des coupes par ailleurs. Avant même la publication du projet de loi, les mesures de baisse des APL du parc social adoptées dans le cadre du budget 2018 ont éprouvé des acteurs du logement social, chargés de mettre en œuvre ces coupes. Des indicateurs de l‘Union sociale pour l‘habitat montrent un fléchissement de la construction de logements sociaux. Selon un rapport publié fin janvier par la fédération, 92.900 logements sociaux ont été agréés en 2017 contre 100.300 en 2016. “Ce repli est à relier d‘une part à la réduction des crédits alloués par l‘Etat au Fonds national des aides à la pierre (-96 millions d‘euros) au cours de l’été et d‘autre part à l‘inquiétude soulevée par les baisses de ressources pour les organismes HLM qu‘entraîne la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS)”, estime la fédération.

Une compensation très floue de la CSG pour les fonctionnaires

Une compensation très floue  de la CSG pour les fonctionnaires

 

Le gouvernement veut alléger les charges qui pèsent les entreprises afin de renforcer leur compétitivité. En même temps il fait un geste en direction des salariés en allégeant aussi leur part de cotisations sociales. En compensation pour équilibrer ses comptes le gouvernement prévoit d’augmenter la CSG. Le problème pour les fonctionnaires c’est qu’ils ne paient  pas certaines cotisations  notamment relatives au chômage. Ce par parenthèse est une anomalie dans la mesure la fonction publique compte de nombreux salariés qui ne bénéficient pas du statut. Ceci étant,  la question de la compensation de la hausse de la CSG se pose. Le gouvernement paraît particulièrement flou concernant ces mesures de compensation du pouvoir d’achat. Par exemple en prévision de la rentrée scolaire que le gouvernement souhaite la plus calme possible, le ministre a fait des promesses « La revalorisation de la rémunération des enseignants va se poursuivre même si la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) ne sera pas directement compensée », a déclaré lundi le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer. La suppression progressive en 2018 des cotisations salariales chômage (2,4% du salaire brut) et maladie (0,75%) ne concernant que les salariés du privé, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a précisé que les indépendants et les fonctionnaires connaîtraient aussi “des mesures de compensation de pouvoir d’achat”, alors qu’une hausse de 1,7 point du taux de CSG entrera en vigueur au 1er janvier. “Je n’ai pas dit que j’allais compenser, non”, a rectifie  Jean-Michel Blanquer sur BFMTV, ajoutant faire tout de même attention à cette question et agir “dans cette direction”. Mais les professeurs peuvent “gagner (du pouvoir d’achat) par d’autres aspects”, a-t-il précisé, en citant l’exemple du dispositif “devoirs faits” – aide gratuite aux élèves pour leurs devoirs – qui sera notamment assurée par des professeurs volontaires. “Nous payons des heures supplémentaires donc nous sommes évidemment attentifs à cette question du pouvoir d’achat”, a-t-il dit. Le moins que l’on puisse dire c’est que tout cela n’est pas très clair et qu’il conviendrait d’intégrer les mesures de compensation dans les processus de revalorisation des carrières et l’augmentation du point d’indice.

Retraite: compensation pour les entreprises confirmée

Retraite:  compensation pour les  entreprises confirmée

Un amendement qui proposait de supprimer la compensation promise par le gouvernement de la hausse des cotisations retraites des entreprises a été rejeté mercredi à l’Assemblée nationale avec l’aide de l’opposition. Déposé devant la commission des Finances, qui examinait pour avis le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), cet amendement témoigne de la grogne d’une partie de la base des députés socialistes à propos d’un projet de budget 2014 qu’ils jugent trop favorable aux entreprises. Lors de la présentation de la réforme des retraites, fin août, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s’était engagé à en neutraliser l’impact sur le coût du travail en 2014, à savoir compenser intégralement la hausse de 1,0 milliard d’euros des cotisations des entreprises. Le PLFSS prévoit de baisser à due concurrence les cotisations patronales pour la branche famille de la sécurité sociale, ce que l’amendement déposé par le rapporteur socialiste Valérie Rabault a tenté de remettre en cause. Un long débat, parfois tendu, a eu lieu au sein de la commission des Finances sur cette proposition, qui a finalement été rejetée. Les commissaires du Front de gauche et plusieurs députés PS proches de l’aile gauche ont voté en faveur de l’amendement mais la majorité du groupe PS, soutenue par l’opposition UMP et UDI (centriste), a voté contre, comme le demandait le rapporteur général de la commission, Christian Eckert (PS). La commission des Finances, saisie pour avis, a finalement adopté mercredi le PLFSS. La commission des Affaires sociales, saisie au fond, a achevé et adopté mercredi soir Le texte, qui sera débattu en séance publique à partir du 22 octobre. Sur les 70 articles que compte le PLFSS environ 350 amendements ont été déposés dont plusieurs dizaines ont été adoptés comme celui – dit « amendement Red Bull » – de son rapporteur, Gérard Bapt (PS), qui crée une taxe d’un euro par litre sur les boissons énergisantes.