Archive pour le Tag 'communiquer'

Autoroutes : Bercy refuse de communiquer les contrats

Autoroutes : Bercy refuse de communiquer les contrats

 

 

Raymond Avrillier, ancien élu de la ville de Grenoble, réclame depuis plus d’un an au ministre de l’Économie Emmanuel Macron – qui a démissionné du gouvernement le 30 août dernier – l’accès à ces documents, signés le 9 avril 2015.  Aboutissement d’un long bras de fer entre l’État et les sociétés concessionnaires, l’accord actait notamment, en échange de la prolongation des concessions, le gel des tarifs des péages en 2015 et une relance de l’investissement dans l’amélioration des axes autoroutiers. Dans un jugement rendu le 13 juillet 2016, le tribunal administratif a donné raison à M. Avrillier et enjoint M. Macron de le lui communiquer « dans un délai de trois mois ».  »S’agissant de la communication du protocole transactionnel daté du 9 avril 2015, le jugement du tribunal administratif de Paris fera l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État sur ce point », fait valoir le ministère dans un courrier en date du 12 septembre, consulté par l’AFP.  »Bercy, comme M. Macron, veulent jouer la montre. De toute évidence, ils souhaitent conserver le secret sur leurs arrangements avec les sociétés autoroutières », a réagi dimanche M. Avrillier, ironisant sur « une gestion privée des affaires publiques ». Le militant grenoblois a indiqué qu’il allait prochainement réclamer l’exécution du jugement du tribunal administratif car le pourvoi en cassation envisagé par Bercy « n’est pas suspensif ». Raymond Avrillier, 68 ans, est à l’origine de plusieurs affaires judiciaires embarrassant Nicolas Sarkozy, dont l’affaire des « sondages de l’Élysée ». À Grenoble, dont il avait été l’élu de 1989 à 2008, il avait été à l’origine de la condamnation de l’ancien ministre et maire de Grenoble Alain Carignon, révélant un scandale lié à la privatisation de la régie des eaux de la ville.

Fraude fiscale: « Le Monde » refuse de communiquer les documents

Fraude fiscale: « Le Monde » refuse de communiquer les documents

Le quotidien Le Monde a annoncé mercredi qu’il rejetait « toute demande, qu’elle soit judiciaire ou gouvernementale, de transmission de données » des documents OffshoreLeaks, comme l’avait demandé le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. « Protection des sources, protection de la mission d’information, sobre et rigoureuse, qui est la nôtre: pour ces deux raisons, Le Monde rejette fermement – comme l’ont fait les autres médias travaillant sur « OffshoreLeaks » – toute demande, qu’elle soit judiciaire ou gouvernementale, de transmission de données », écrit le journal dans son édition en ligne. Mardi, le ministre du Budget avait demandé à la presse de transmettre à la justice les « fichiers » concernant les comptes installés dans des paradis fiscaux révélés par un consortium de journalisme d’investigation dans le monde. Ce consortium indépendant de journalisme d’investigation basé à Washington a eu accès à une fuite majeure en provenance de deux sociétés offrant des services « offshore »: l’une basée à Singapour, l’autre dans les Iles vierges britanniques. Ces données ont fait apparaître la cartographie et le fonctionnement de milliers de sociétés basées dans des paradis fiscaux. Depuis, une quarantaine de médias dans le monde travaillant avec l’ICIJ ont mis à jour des cas de placements de fonds légaux ou illégaux dans des paradis fiscaux de personnalités, hommes d’affaires, ou simples notables du Mexique à la Mongolie en passant par le Canada, la France ou la Grande Bretagne. En France, le quotidien Le Monde a fait état de 130 Français concernés, dont un proche du président François Hollande, Jean-Jacques Augier. Cet homme d’affaires a admis être actionnaire de sociétés offshore aux îles Caïmans, tout en niant en avoir tiré un « avantage fiscal ». M. Augier fut le trésorier de M. Hollande pendant la campagne présidentielle de 2012. Toujours selon Le Monde, les banques françaises BNP Paribas et Crédit agricole ont aidé à la création de sociétés offshore dans les années 1990 et 2000, via des filiales basées notamment en Asie. Ces deux établissements ont répondu exercer leurs activités dans le « strict respect » de la loi. Selon l’ICIJ, qui tient un décompte des réactions suscitées par ses révélations, plusieurs gouvernements, notamment en Allemagne et au Canada, ont demandé à la presse de fournir à la justice les fichiers afin d’enquêter sur d’éventuelles fraudes fiscales.

 




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