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« Communes: des comptes un peu trop opaques »

« Communes: des comptes  un peu trop opaques »

 

 

Marie Caussimont, chercheuse estime que règne une certaine opacité dans le dépenses des communes et qu’il conviendrait d’imposer un peu plus de rigueur et de transparence comme cela se passe gendarment ailleurs en Europe. (tribune au « Monde » extraits .)

 

Tribune.

 

Combien votre municipalité dépense-t-elle pour l’accueil de chaque enfant en bas âge ? Pour les repas de chaque écolier ? Pour favoriser la pratique du sport ou de la musique ? Pour « verdir » le territoire ? Et ce parc des expositions, le grand projet du maire, combien va-t-il vous coûter ? Et pour quel bénéfice ? Le savez-vous ? Vous êtes bien chanceux si c’est le cas.

Dans les pays d’Europe du Nord, les pays anglo-saxons, mais aussi désormais en Italie par exemple, les citoyens sont informés précisément de l’usage qui est fait de leurs impôts par leur mairie. Les comptes de celles-ci sont certifiés par des auditeurs externes et publiés chaque année, avec, dans la plupart de ces pays, une version synthétique et accessible, destinée aux citoyens pour qu’ils puissent, à l’heure dite, compter, comparer et voter en citoyens éclairés. Rien de tout cela en France.

Certes, depuis 1978, un texte législatif prévoit bien une divulgation des comptes locaux. La loi Notre de 2015 a accentué ce devoir de transparence. Mais aucune sanction n’est prévue en cas de manquement. Pas étonnant si l’accès aux documents municipaux n’est le plus souvent possible qu’à l’issue d’un parcours du combattant face à des administrations rétives, et si leur décryptage est impraticable sans compétences de comptable aguerri.

La grande majorité des citoyens n’a droit qu’aux chiffres habilement choisis par le cabinet du maire pour mettre en valeur les réalisations qui lui sont attribuées.

Des documents importants restent par ailleurs inaccessibles. Alors que, dans une entreprise, les comptes des filiales sont agrégés pour fournir une image globale de l’activité, rien d’analogue pour les budgets des structures qui gravitent autour de la municipalité avec des missions de service public : crèches, gestionnaires des eaux ou des déchets… Leurs comptes ne sont pas présentés. Seuls quelques éléments les concernant sont mentionnés en annexe, ce qui ne permet pas de repérer d’éventuels dysfonctionnements ou profits indus.

Le référentiel comptable utilisé par les communes est antédiluvien. Quand un rond-point est remplacé au bout de la rue, souvent, le précédent ne disparaît pas de la rubrique immobilisation, et on peut ainsi l’y voir apparaître deux fois, voire trois fois ou plus, s’il y a eu plusieurs chantiers successifs. La municipalité ne connaît donc pas vraiment son patrimoine.

Au-delà du manque de transparence, c’est la qualité même des comptes qui pose aussi question…. »

Fiscalité locale : tour de passe-passe de l’État avec les communes et les départements

Fiscalité locale : tour de passe-passe de l’État avec les communes et les départements

 

Du fait de la suppression de la taxe d’habitation, les pouvoirs publics ont été conduits à faire un tour de passe-passe en supprimant les revenus de la taxe foncière au département afin de les attribuer aux communes. Des communes très mécontentes de l’insuffisance de compensation de la taxe d’habitation. Du fait de la suppression de la ressource de la taxe foncière, une partie de TVA pourrait être attribuée départements mais le problème est de savoir quelle sera le montant de cette part attribuée.

Pour l’heure, pour compenser ce qui représente, en moyenne, 20% des recettes annuelles des conseils départementaux, le gouvernement a prévu de leur attribuer une fraction de TVA.

« Nous discutons avec les cabinets ministériels et Bercy, mais nous ne voyons rien venir », a regretté Dominique Bussereau, président de la Charente-Maritime. « A ce jour, rien n’est inscrit sur la compensation. »

Outre la taxe foncière, le budget des départements est, notamment, alimenté par une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle, Ndlr), que les intercommunalités et métropoles auraient aimé récupérer… Mais aussi des dotations de l’Etat ou encore de l’emprunt. Ce qui fait dire au patron de l’ADF qu’il a « de vraies inquiétudes sur [leur] autonomie financière ».

Selon les calculs de l’assemblée des départements de France, la suppression de la taxe foncière va engendrer un manque à gagner global de 14,5 milliards d’euros.

« Si une crise économique survient, les recettes liées à TVA diminuent alors que le recours au RSA augmente », estime Dominique Bussereau. « Et que fait-on si deux collèges flambent ? Ou après une crise climatique ? Nous n’avons pas de réponses… »

Incendie Rouen : 112 communes sinistrées

Incendie Rouen : 112 communes sinistrées

 

Alors que le préfet continue de banaliser la situation de la catastrophe de l’usine de Rouen dans le même temps un arrêté a été publié pour considérer que les exploitations agricoles de 112 communes du département étaient sinistrées. En clair, les produits agricoles et certains produits d’élevage sont  interdits à la commercialisation. Le problème, c’est qu’on ne sait pas exactement quelle est la nature des produits qui ont été brûlés et les conséquences sanitaires que cela peut entraîner non seulement sur les cultures mais aussi sur les hommes. Notons que la contamination pourrait avoir concerné d’autres territoires puisque le nuage a notamment traversé la Belgique ! En général malheureusement la contamination par de telles catastrophes ne s’arrête pas strictement aux limites géographiques définies administrativement.

 

Le lait, les œufs, le miel, les poissons d’élevages ainsi que les productions végétales et les aliments pour animaux sont concernés par cette interdiction. Les produits végétaux qui n’ont pas été récoltés avant le jeudi 26 septembre – le jour de l’incendie – ne doivent pas l’être, indique un communiqué de la préfecture. Quant aux récoltes qui ont potentiellement été exposées aux suies ou aux fumées, elles doivent être consignées.

 

« Les parcelles concernées sont les parcelles agricoles situées sur les communes (…) sur lesquelles des retombées de suies de fumées consécutives à l’incendie de l’usine Lubrizol ont été identifiées », précise le document, qui évoque « une suspicion de contamination liée à ces retombées. » La préfecture précise que « le non-respect » de ces mesures « est passible de sanctions », précise le communiqué.

 

Voici la liste 112 communes, par ordre alphabétique : Argueil, Beaubec-la-Rosière, Beaussault, Beauvoir-en-Lyons, Bierville, Bihorel, Blainville-Crevon, Bois-Guibert, Bois-Guillaume, Bois-Héroule, Boissay, Bosc-Bérenger, Bosc-Bordel, Bosc-Edeline, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Bosc-le-Hard, Bosc-Mesnil, Bosc-Roger-sur-Buchy, Bouelles, Bradiancourt, Brémontier-Merval, Buchy, Cailly, Catenay, Claville-Motteville, Compainville, Conteville, Cottévrard,Criquiers, Critot, Dampierre-en-Bray, Déville-lès-Rouen, Doudeauville, Elbeuf-sur-Andelle, Ernemont-sur-Buchy, Esclavelles, Esteville, Estouville-Ecalles, Flamets-Frétils, Fontaine-en-Bray, Fontaine-le-Bourg, Fontaine-sous-Préaux, Forges-les-Eaux, Fry, Gaillefontaine, Gancourt-Saint-Etienne, Grainville-sur-Ry, graval, Grumesnil, Hancourt, Handricourt, Haussez, héronchelles, Hodeng-Hodenger, Houppeville, Illois, Isneauville, La Bellière, La Chapelle-Saint-Ouen, La Ferté-Saint-Samson, La Hallotière, La Rue-Saint-Pierre, La Vieux-Rue, Le Héon, Le Mesnil-Lieubray, Le Thil-Riberpré, Longmesnil, Longuerue, Massy, Mathonville, Maucomble, Mauquenchy, Ménerval, Mésangueville, Mesnil-Maugier, Mont-Saint-Aignan, Montérolier, Mogny-la-Pommeray, Nesle-Hodeng, Neubosc, Neuville-Ferrières, Nolléval, Notre-Dame-de-Bondeville, Pierreval, Pommereux, Préaux, Quincampoix, Rébets, Rocquemont, Roncherolles-en-Bray, Ronchois, Rouen, Rouvray-Catillon, Saint-Aignan-sur-Cailly, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-des-Essourts, Saint-Germain-sous-Cailly, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Martin-Osmonville, Saint-Michel-d’Halescourt, Saint-Saëns, Saint-Saire, Sainte-Croix-sur-Buchy, Sainte-Geneviève, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Servaville-Salmonville, Sigy-en-Bray, Sommery, Vieux-Manoir et Yquebeuf.

Baisse des dotations aux communes en 2017 divisée par 2

Baisse des dotations aux communes en 2017 divisée par  2

Une annonce du président de la république leur du congrès des maires. Mais une orientation qui est loin de satisfaire les responsables des collectivités locales face aux de nouvelles dépenses imposées concernant notamment les activités périscolaires surtout dans les petites communes qui ne disposent pratiquement d’aucune infrastructure pour faire face à cette contrainte sans parler de la dérive des dépenses sociales liées à la dégradation de l’environnement économique. Des contraintes qui cependant n’exonèrent pas la responsabilité de certains maires vis-à-vis de la dérive de certaines dépenses inutiles d’investissement et de fonctionnement même si tendanciellement ces dépenses s’inscrivent maintenant à la baisse. Une baisse des dotations aux communes limitées à 1 milliard au lieu de deux c’est  ce que a annoncé le président de la République. la dernière tranche prévue de baisse des dotations en 2017, qui devait atteindre 3,7 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités locales, sera finalement réduite de moitié pour les communes et les intercommunalités. Très concrètement, pour le « bloc communal », cela représente donc environ une baisse d’environ un milliard d’euros des dotations de l’Etat en 2017 au-lieu des 2,1 milliards attendus. Une petite bouffée d’air qui ne sera cependant pas suffisante pour significativement permettre aux communes de relancer leurs investissements publics qui ont chuté de plus de 13% en 2015. Rappelons que le gouvernement avait décidé d’inclure massivement les collectivités locales dans son plan de réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros sur 3 ans (2015-2017), par le biais d’une baisse de 10,7 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat aux collectivités, soit environ 3,7 milliards d’euros chaque année. La DGF avait déjà été réduite d’1,5 milliard d’euros en 2014. C’est donc bien la seule tranche de 2017 qui est visée par le président de la République… L’effet cumulé de la baisse depuis 2014 reste donc tout de même très significatif. Toujours sur le terrain financier, François Hollande a annoncé que le fonds exceptionnel d’investissement, doté de 1 milliard d’euros, qui avait été institué en 2016 pour soutenir les communes, sera reconduit en 2017 et porté à 1,2 milliard d’euros. Dans le détail, 600 millions d’euros de ce fonds seront affectés aux communes rurales pour permettre de financer les « contrats de ruralités ». Pour le chef de l’Etat, cette enveloppe permettra aussi d’abonder la « dotation d’équipement des territoires ruraux » (DETR) pour la porter à un milliard d’euros au lieu de 800 millions. Les autres 600 millions d’euros seront affectés aux priorités d’investissement co-partagées par l’Etat et les communes dans les domaines du numérique, du logement, de la tradition énergétique, etc.

 

(Avec le Figaro)

Vers une dotation unique de l’Etat aux communes

Vers une dotation unique de l’Etat aux communes

La dotation globale de fonctionnement aux communes devrait s’orienter vers un taux unique par habitant. Aujourd’hui elle dépend d’un nombre de paramètres très complexes et du coup elle varie d’environ 100 € à 700 € par habitant pour une moyenne de 300 € mais du coup avec ce taux unique par habitant la dotation moyenne par communes devrait diminuer car le gouvernement veut en profiter pour confirmer la baisse de cette dotation. Du coup il y a de fortes chances pour qu’en compensation les communes procèdent à une augmentation sensible d’une fiscalité locale déjà très lourde puisque par exemple la taxe foncière et la taxe d’habitation représente en moyenne plus de 2000 € par foyer. Le gouvernement prépare une réforme d’ampleur de la dotation de l’Etat aux communes françaises, au risque d’accentuer la grogne des maires contre la baisse de 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017 des moyens qui leur sont alloués. Pour le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, cette baisse rend d’autant plus nécessaire une refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et communautés de communes (21 milliards d’euros en 2015, soit près des deux tiers des 36,6 milliards de la DGF octroyée par l’Etat à l’ensemble des collectivités territoriales).   »Ça fait plus de 20 ans qu’on en parle. La DGF est illisible et très injuste. On va bousculer des habitudes parce qu’il y aura des gagnants et des perdants », explique André Vallini. « Nous allons réformer la DGF pour la rendre plus juste, plus équitable, plus transparente et plus lisible », ajoute-t-il. Cette réforme sera inscrite dans le projet de loi de finances 2016, qui sera présenté dans quelques jours, et non dans un texte spécifique, précise-t-il : « Un projet de loi spécifique serait la meilleure façon de l’enterrer. » La DGF est aujourd’hui le résultat d’une accumulation de dotations, qui ont sédimenté depuis 25 ans, dont beaucoup en compensation de taxes supprimées. Dans l’état actuel des choses, il existe d’énormes écarts entre la DGF de communes appartenant à la même catégorie. Elle est ainsi de 112 euros par habitant à Montaigu-la-Brisette, village de 500 âmes dans la Manche, de 246 à Saint-Bresson, commune similaire de Haute-Saône, et de 653 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), la moyenne nationale étant de 297 euros. « Il faut une dotation forfaitaire de base, la même pour toutes les communes en euros par habitant », explique le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale. « Il y aura une égalité parfaite, autour de 75 euros par habitant. » À cette dotation forfaitaire, le gouvernement envisage d’ajouter une « dotation de ruralité », pour les communes à faible densité de population. Une enveloppe d’environ 272 millions d’euros y serait consacrée.  Une dotation supplémentaire, qui pourrait être de 15 à 45 euros par habitant, sera octroyée à celles dont les équipements profitent à une population extérieure à leur périmètre. Enfin, les dotations de péréquation (pour rééquilibrer les ressources entre communes riches et pauvres), de solidarité urbaine (DSU) et de solidarité rurale (DSR) seront maintenues. Mais la DSU ne serait plus accordée qu’à 659 communes au lieu de 742 et la DSR à 23.000 au lieu de plus de 34.600. Les dotations forfaitaires post-réforme ne pourront cependant pas être inférieures à 95% ou supérieures à 105% de celle que les communes reçoivent maintenant, dit André Vallini. Pour celles qui n’auront plus droit à la DSU et à la DSR, la sortie sera progressive : elles en toucheront 90% la première année, 75% la deuxième et 50% la troisième. André Vallini a cependant précisé à Reuters qu’il s’agissait encore de « pistes de travail et de chiffres qui évoluent au fil des concertations en cours ».   »Si notre réforme va jusqu’au bout, les écarts entre communes de même catégorie pourraient se réduire de 8% par an à partir de 2016″, estime néanmoins le secrétaire d’Etat. Quant à la baisse programmée des dotations de 11 milliards d’euros sur trois ans, le gouvernement n’entend pas en démordre, malgré le mécontentement des maires.

Marylise Lebranchu : passer de 36 000 communes à 2500 ?

Marylise Lebranchu : passer de 36 000 communes à 2500 ?  
Dans une interview au JDD, Marylise Lebranchu n’exclu pas de passer de 36000 communes à 2500, une vraie révolution qui n’est sans doute pas pour demain, hélas ! . Lebranchu : « Nous allons enfin clarifier les compétences de chacun et supprimer les doublons. Je suis favorable à ce qu’on abroge la clause de compétence générale des régions et des départements. Ensuite, nous allons inciter les collectivités à se regrouper. Le président de la République a évoqué des rapprochements de régions. Nous devons aussi avoir des fusions de communes. La France a beaucoup de petites communes, dont les moyens sont par définition limités. En se rassemblant, elles pourront être plus fortes et rendre au meilleur coût les services que tous les habitants attendent, qu’ils vivent en zone rurale ou urbaine, par exemple, le transport scolaire ou le ramassage des déchets.  , oui. Il y a 36.000 identités communales à préserver, c’est notre histoire, mais 2.500 intercommunalités à renforcer, c’est notre avenir. D’ailleurs, dès les élections municipales des 23 et 30 mars, les Français éliront pour la première fois leurs conseillers communautaires. J’ai été présidente d’agglomération, je mesure l’ampleur des efforts à fournir et je salue les groupements qui sont parvenus à se moderniser, par exemple, autour de La Roche-sur-Yon ou d’Annonay. »

Regroupement Structure administratives : pour un référendum

Regroupement Structure administratives : pour un référendum

 

Hollande a enfin compris qu’il fallait mettre fin au mille feuilles administratif. Problème toutefois sur r la méthode car c’est surtout sur la base du volontariat. En clair en fonction des intérêts et envies des élus ; Curieuse méthode de laisser à chacun le soin  de décider sur un enjeu aussi central Ainsi on pourrait regrouper avec Paris les départements voisins (ce que veut en particulier Ayrault)  comprenant chacun plus d’une million d’habitants tandis qu’on laisserait le Limousin par exemple demeurer en structure régionale et départementale pour 700 000 habitants (pour l’ensemble de la région). C’est la structuration de l’espace à la demande ! En faiat il ne faut surtout pas trop contrarier les élus qui constitue la base de l’oligarchie, cela vaut  aussi pour les communes : 36 000 incitées elles aussi au regroupement mais pas trop. Sur un enjeu aussi politique mais aussi économique, la bonne méthode aurait consisté à décider par referendum et non par marchandage de type Hollandais. . . François Hollande a affirmé mardi sa volonté d’en finir avec « les enchevêtrements, les doublons et les confusions » dans les collectivités territoriales françaises pour rationaliser leur gestion et, à terme, réduire les dépenses publiques. Il a laissé entendre que le nombre des régions et des départements pourrait être réduit à la faveur de fusions et souhaité un renforcement des compétences des premières. Le porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée, Thierry Mandon, a ainsi estimé que le nombre de régions pourrait être ramené à une quinzaine en métropole, sur un total de 22, ce qui est pour lui un nombre plancher sous lequel il ne serait « pas raisonnable » de descendre. Mais la future réforme ne se cantonnera pas aux régions. « Nous encouragerons toutes les fusions de collectivités territoriales quelle qu’en soit la nature », a déclaré à Reuters la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Cela concernera donc les régions, les 101 départements, les 36.600 communes et les 18.000 groupements intercommunaux de France, qui seront ainsi incités à se rapprocher, se regrouper ou fusionner sur une base volontaire.Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est ainsi dit favorable à la fusion des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne avec Paris, constituée en « métropole » comme 12 autres grandes agglomérations françaises. « Autour des métropoles, il faut sûrement simplifier », a-t-il expliqué jeudi sur France Inter. « Je prends la métropole de Paris, et bien moi je suis favorable à ce qu’on aille vers la suppression des départements de la première couronne. » Le gouvernement modulera les dotations financières de l’Etat aux collectivités territoriales en fonction de leurs efforts de mutualisation de leurs services, d’intégration, voire de fusion, confirment les ministres concernés. « On conjuguera l’obligation, par exemple, de faire des conventions entre les métropoles et les départements avant le 1er janvier 2017, et une démarche d’incitation et d’aide », a expliqué à Reuters Marylise Lebranchu. François Hollande s’efforce ainsi de donner une impulsion à une nouvelle phase de la décentralisation engagée avec le vote en décembre de la loi créant les « métropoles ». Deux autres textes sont en préparation, dont l’un, sur les compétences des régions. Ce sont eux qui doivent être repris et enrichis pour tenir compte de la volonté présidentielle. Selon leur rapporteur à l’Assemblée, le député PS Olivier Dussopt, et Marylise Lebranchu, Jean-Marc Ayrault a décidé d’accélérer le processus en les regroupant en un texte, qui sera soumis au Parlement avant l’été pour adoption avant fin 2014. L’idée est que le cadre législatif soit en place avant les élections régionales et cantonales de 2015. Mais la réforme ne pourra être appliquée qu’après ces scrutins, dit la ministre. L’idée de réduire le nombre de collectivités, agitée depuis longtemps en France, s’est jusqu’ici heurtée aux résistances des élus. Paradoxalement, ce « mille-feuille » est pourtant considéré comme une source de gaspillages. Il n’y a ainsi que 16 Länder en Allemagne, qui gèrent un budget global de 286 milliards d’euros et 1,9 million d’agents publics, selon l’Association des régions de France (ARF). Mais ils exercent des compétences dévolues à l’Etat central dans d’autres pays, comme la France, dont les 27 régions (y compris celles d’Outre-mer) gèrent un budget de 26 milliards d’euros et 80.00 agents territoriaux. L’Allemagne (82 millions d’habitants) compte en revanche trois fois moins de communes que la France et ses 66 millions d’âmes. Selon le ministère de la Fonction publique, l’ensemble des collectivités locales françaises emploient 1,186 million de fonctionnaires, soit un budget global de 54,75 milliards d’euros, dont une partie financée par l’Etat par le biais de la dotation globale de fonctionnement (41,5 milliards en 2013). Cette dotation ne constitue qu’une partie des transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, qui atteignent 100 milliards d’euros, selon la Cour des comptes. Ces collectivités contribuent à plus de 20% des dépenses des administrations, plus de 70% de l’investissement public et près de 10% de la dette publique française. Ce qui alimente des appels réguliers, notamment à droite, à une rationalisation. Le président de l’UMP, Jean-François Copé propose ainsi de fusionner l’ensemble des départements et des régions, une réforme esquissée sous Nicolas Sarkozy mais interrompue par son successeur et qui permettrait selon lui une économie de 10 milliards d’euros. Un chiffre contesté par Marylise Lebranchu: « Personne ne peut chiffrer aujourd’hui les économies. Ce que ne fera pas le département, quelqu’un d’autre devra le faire. Il faut se méfier de ces gens qui font des économies à coups de sabre et qui, en fait, transfèrent in fine ces dépenses. ». Quant au président PS de l’ARF, Alain Rousset, il estime que les économies ne résident pas tant dans la réduction du nombre de collectivités que dans la clarification de leurs compétences. Clarification également demandée par François Hollande.

 




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