La conquête des communes par Le Pen

La conquête des communes par Le Pen

L’examen des votes par commune  démontre que Marine Le Pen (RN) est gagnante dans 20.036 communes (soit 57.12%) et Emmanuel Macron (LREM) dans 11.861 communes (soit 33.81%). Près de 13 millions d’électeurs ne se sont pas rendus aux urnes.Une situation qui pourrait avantager Marine Le Pen  lors des élections législatives.
Marine Le Pen (RN) est arrivée en tête dans 20.036 communes (soit 57.12%) et Emmanuel Macron (LREM) dans 11.861 communes (soit 33.81%), sur un total de 35.080 communes. Derrière le trio de tête, aucun autre candidat n’a réussi à franchir la barre des 10% des exprimés. Eric Zemmour, 4ème, a obtenu 7,07%. Viennent ensuite Valérie Pécresse (4,78%) et Yannick Jadot (4,63%) qui terminent même sous la barre des 5%, cruciale pour le remboursement des frais de campagne.

« Schengen : pour des règles communes dignes du XXIe siècle »

 

Dacian Ciolos , député européen, estime indispensable de clarifier les règles de Schengen dans une chronique à l’Opinion

 

Timidement, les 440 millions d’Européens ont retrouvé la possibilité de franchir librement les frontières intérieures de l’espace européen. Les formulaires administratifs à remplir exigeant des raisons impérieuses pour les traverser et les longues files de voitures et de camions nous ont rappelé la valeur de ce droit fondamental qu’est la libre circulation, droit écorné par des mois de restrictions, rendues nécessaires par la crise du Coronavirus.

L’unité européenne passe par un retour à un espace Schengen pleinement fonctionnel, tirant les leçons de la crise. Aucun Etat ne peut être laissé en quarantaine à l’écart de cette liberté. C’est une des clefs de la résilience de nos pays.

Plus que jamais, l’interdépendance économique des Etats membres est une réalité manifeste, y compris à travers des travailleurs qui ne font jamais la Une des journaux : les travailleurs saisonniers, pourtant indispensables pour les secteurs agricole et alimentaire, le transport, la construction, les services sociaux, le tourisme, mais aussi d’autres secteurs moins connus pour cela tels que certains services informatiques, de soin aux personnes ou bien d’autres.

Ces travailleurs ont été le symbole d’une Europe plus que nécessaire et interdépendante, mais aussi des limites et des dérives dès lors que nous ne disposons pas de règles suffisamment claires, appliquées uniformément. Comme souvent, ce n’est pas l’excès d’Europe, mais le manque d’Europe qui nous fait défaut.

La mort, le 11 avril, de Nicolae Bahan, cueilleur d’asperges en Allemagne a mis le doigt et alerté l’opinion publique sur les conditions désastreuses dans lesquelles travaillent certains saisonniers. Ils ont été, eux aussi, aux côtés de nos agriculteurs, des maillons stratégiques de notre sécurité alimentaire quotidienne pendant la crise.

Manque de coordination entre les organismes de santé, méconnaissance des droits sociaux de base, non-respect du principe d’égalité des droits entre salariés sans discrimination de nationalité sont quelques-unes des failles mises en lumière

Normes sociales. Manque de coordination entre les organismes de santé, méconnaissance des droits sociaux de base, non-respect du principe d’égalité des droits entre salariés sans discrimination de nationalité, défauts dans la mise en œuvre des règles existantes, et manque de coordination avec les partenaires sociaux des pays d’accueil sont quelques-unes des failles mises en lumière. Celles-ci étaient bien connues avant la crise mais, avec la pandémie, elles ont entraîné des drames.

Pour les salariés, comme pour les employeurs, il est urgent d’offrir la clarté nécessaire, les règles et les modalités administratives simples et digitalisées dignes du XXIe siècle.
Le plan de reconstruction ouvre un vaste chantier européen. Il nous permettra tous ensemble de relancer nos économies et d’être plus forts. Il passe par de l’investissement massif dans nos secteurs stratégiques, mais aussi par l’approfondissement du projet européen, y compris des droits et normes sociales au bénéfice de l’ensemble des Européens quel que soit leur pays d’origine.

Dacian Ciolos est député européen, président du groupe centriste et libéral Renew Europe depuis 2019. Il est ancien Premier ministre de Roumanie. Sa chronique «Europa» est publiée en alternance avec celle de Manfred Weber, président du groupe PPE, chaque dimanche sur lopinion.fr et le lundi dans le journal.

Bac 2021. Nouvelle annulation des épreuves communes et sans doute nouveau record

Bac 2021. Nouvelle annulation des épreuves communes et sans doute nouveau record

 

Deux éléments vont à nouveau marquer le bac 2021 à savoir la suppression des épreuves d’évaluation commune. Du coup, c’est surtout le contrôle continu qui sera privilégié. Compte tenu de l’environnement très perturbé du fait de la crise sanitaire, on peut s’attendre encore un record de réussite au bac en dépit de la baisse du niveau des élèves provoquée par le Coronavirus. Bref, le baccalauréat prend le chemin de l’ancien certificat d’études, puis du brevet en se dévalorisant.

Au baccalauréat 2020, on avait déjà enregistré un taux de réussite exceptionnelle après rattrapage de 95,7 % Sans épreuves finales sur table, les notes du bac été essentiellement tirées des résultats obtenus a exceptionnel premier et second trimestres. Le taux de réussite est en hausse de 7,6 points par rapport à 2019. On s’oriente tout doucement vers les 100 % ou presque.

Ce sont les moyennes de bulletins scolaires des élèves de première et de terminale qui les remplaceront. En pratique, cette mesure concerne l’histoire-géographie, les langues vivantes, et la spécialité qui n’est pas poursuivie en terminale, ainsi que les mathématiques pour la voie technologique et l’enseignement scientifique pour la voie générale. Les évaluations communes de première sont également annulées.

Les épreuves terminales de spécialité sont maintenues en mars prochain, mais leurs modalités sont adaptées pour tenir compte du contexte sanitaire. Concrètement, cela permettra la prise en compte des notes obtenues aux épreuves de spécialité au sein de Parcoursup, dont le calendrier sera inchangé.

Le format des épreuves de spécialité sera adapté pour garantir que les élèves seront interrogés sur des éléments effectivement étudiés . Toutes les disciplines concernées proposeront deux sujets ou des exercices au choix afin de couvrir l’ensemble des thématiques étudiées ;

Enfin, pour les candidats empêchés pour cause de force majeure aux épreuves de spécialité du mois de mars, les épreuves de remplacement auront lieu au mois de juin.

Brexit: la loi contestée par l’UE votée aux Communes

 

C’est toujours le bras de fer qui  caractérise les relations entre l’Union économique et le Royaume-Uni. Pour preuve,  la chambre des Communes (équivalent de l’assemblée nationale en France) a suivi Boris  Johnson pour voter une loi qui contredit totalement le traité qui avait été passé entre l’union économique et le Royaume-Uni . Un traité pourtant soutenu par Boris Johnson !

Le texte voté aux communes revient sur certaines dispositions pour la province britannique d’Irlande du Nord, prévues afin d’éviter le retour d’une frontière avec la République d’Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l’île. Pour Boris Johnson, le but du projet est de défendre l’intégrité territoriale du Royaume-Uni en assurant la continuité des échanges entre la Grande-Bretagne et la province d’Irlande du Nord. Mais pour les Européens, c’est un coup porté à la confiance mutuelle dans la phase critique des négociations sur la relation future, menées par Michel Barnier côté européen et David Frost côté britannique.

Les pourparlers commerciaux butent toujours sur plusieurs sujets sensibles, comme la «gouvernance» du futur accord, ou encore l’éternelle question des garanties exigées par l’UE en matière fiscale, sociale, environnementale et surtout d’aides d’État, pour éviter de voir surgir de l’autre côté de la Manche une économie dérégulée, qui la concurrencerait de manière déloyale. Un accord doit également être trouvé sur la pêche, un sujet particulièrement explosif pour une poignée d’États membres comme la France, mais aussi l’Espagne, le Danemark, la Belgique ou les Pays-Bas, qui espèrent un statu quo dans l’accès de leurs pêcheurs aux eaux britanniques, très poissonneuses.

 

À l’issue d’une réunion lundi avec le ministre britannique Michael Gove, le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, a exclu que le sujet puisse torpiller les discussions commerciales: «Jamais ce ne sera l’UE qui provoquera la fin des négociations sur le futur partenariat.» . Boris Johnson a fixé une sorte d’ultimatum avec la date la date du 15 octobre pour un accord.

Les pronostics des observateurs penchent du côté d’un no deal; toutefois, l’hypothèse d’un accord de dernière minute ne peut pas être complètement écartée compte tenu des changements de position spectaculaires de Boris Johnson.

Au total, le Royaume-Uni va largement pâtir d’une éventuelle rupture en matière de croissance mais les dégâts pour l’union européenne ne sont pas non plus négligeables.

Marchés : réouverture dans les petites communes

Marchés : réouverture dans les petites communes

 

Après avoir interdit les marchés, le gouvernement comme souvent se contredit et autorise les marchés dans les petites communes. Il est vrai qu’il y avait une certaine contradiction entre le maintien de grandes surfaces où les clients se promènent à travers les rayons sans forcément respecter les distances et la suppression de petits marchés où  les risques de contamination ne sont pas plus grands. Il restera cependant à vérifier si les normes de distance sont bien respectées et si l’interdiction de toucher la marchandise est réelle.

Un quart des marchés alimentaires ont reçu l’autorisation d’ouvrir en France dans des conditions sanitaires strictes dictées par l’épidémie de coronavirus, a déclaré lundi la présidente de la Fédération nationale des marchés de France, Monique Rubin.

Dans le cadre des mesures de confinement prises pour freiner la circulation du SARS-CoV-2, le gouvernement français a interdit depuis le 24 mars tous les marchés ouverts, tout en laissant aux préfets la possibilité de déroger à cette règle sur demande d’un maire.

“Nous avons répertorié sur l’ensemble des préfectures le nombre de marchés qui ont reçu l’autorisation d’ouverture et c’est le cas pour un quart d’entre eux”, a dit Monique Rubin à Reuters.

“Mais il faut relativiser ce chiffre: sur ce quart des marchés, il y a énormément de très petits marchés qui ne comptent parfois qu’un, deux ou trois étals.”

La France compte environ 10.000 marchés. Une grande majorité des quelque 2.500 marchés qui ont rouvert concernent des communes de moins de 2.500 habitants, a-t-elle précisé.

“Ce sont des marchés qui ouvrent essentiellement pour apporter de l’alimentation à une population qui en a souvent besoin”, a ajouté Monique Rubin. “Il y avait un traitement discriminatoire avec la grande distribution”, a-t-elle dit.

Ces marchés ne doivent pas rassembler plus de 100 personnes, une distance de 1,50 mètre doit être respectée entre les personnes et le paiement par carte bancaire y est encouragé.

“On est très à l’affût, les règles seront respectées. Il faut que les gens puissent venir en toute sécurité”, a ajouté la présidente de la Fédération nationale des marchés de France.

Politique: « Les solutions demain viendront des communes !!! »

 

Un plaidoyer un peu excessif de Grégoire de Lasteyrie pour le transfert de responsabilité aux communes ( tribune dans l’Opinion). Certes, on peut convenir que le centralisme français constitue une sorte de carcan qui paralyse souvent l’initiative et le dynamisme. Pour autant, l’harmonisation des politiques au plan national est nécessaire pour notamment éviter le sur-urbanisme démentiel des grandes métropoles et la désertification du territoire ailleurs. Des discriminations  économiques, sociales et culturelles. On  doit sans doute donner de vraies responsabilités aux collectivités locales mais sans doute pas sur  tout. Surtout pas ce que réclame le maire de Palaiseau qui pense que tout peut être réglé à l’échelle communale. Une réflexion qui respire un peu trop la démagogie. On voit mal les grandes politiques sectorielles très stratégiques se décider  au seul plan local. En outre,  les communes n’ont vraiment pas- sauf exception- fait la preuve de leur efficacité et de leur compétence en matière de gestion. Disons plutôt que globalement, elles deviennent, elles aussi ,des superstructures incontrôlables avec les dépenses correspondantes !

« Certains d’entre nous se souviennent peut-être du livre de l’économiste britannique Ernst Friedrich Schumacher, Small is Beautiful. Il posait déjà en son temps – c’était le début des années 1970 – la question fondamentale des limites face à l’impératif de production tous azimuts. L’auteur plaidait alors pour une société à hauteur d’homme, une société de lien, une société sachant mettre de l’ordre dans sa maison intérieure, tout en trouvant les moyens pour répondre aux immenses défis qui allaient se présenter en termes de pollution, d’épuisement des ressources et de coexistence pacifique.

Quarante ans après, le diagnostic ne fait plus de doute, nous y sommes arrivés. Le monde d’aujourd’hui – notre monde – semble parfois hors de contrôle. Qu’il s’agisse des dérèglements climatiques, de la montée de la violence ou des nouvelles dérives sociétales, la question de l’efficacité du politique est posée.

Car si les problèmes auxquels nous sommes confrontés s’expriment de manière globale, il n’est pas sûr que le meilleur niveau de réponse soit nécessairement au niveau mondial ou supranational. Bien au contraire, j’ai la conviction que le niveau d’action le plus pertinent est avant tout au plus près du terrain, aux côtés de, et avec, celles et ceux qui vivent ces problèmes au quotidien.

« C’est dans la commune que réside la force des peuples libres », écrivait Alexis Tocqueville. Cette réalité est plus que jamais d’actualité. Car c’est bien ici – dans nos villes, dans nos bourgs et nos quartiers – qu’on innove, qu’on apprend à mieux comprendre la culture de l’autre, que l’on peut, si on le souhaite, créer des ponts et des passerelles. C’est ici, dans nos communes, que l’on peut esquisser les nouveaux contours de politiques publiques réactives et concertées. C’est ici que les décisions individuelles font boule de neige et finissent par devenir des montagnes. Ce que nous faisons notamment avec nos associations, nos conseils de quartier, nos amicales de locataires…

Concorde. C’est vrai notamment en matière de transition écologique, où nous pouvons initier de profonds changements de comportements et d’habitudes, en termes de mobilités alternatives, de consommation énergétique, d’alimentation durable et d’économie circulaire. Circuits courts, plan vélo, re-végétalisation de l’espace public, rénovation des bâtiments etc.… : autant d’exemples concrets où les maires peuvent obtenir de vrais résultats !

C’est vrai évidemment en matière éducative, où nous pouvons apporter des réponses concrètes face au risque d’échec scolaire et d’exclusion. C’est vrai aussi en termes de vivre-ensemble, au travers des associations et de tous les acteurs de la prévention, qui œuvrent chaque jour à la concorde et à l’entente mutuelle.

Pour nous autres maires, la politique est une réalité concrète et pratique. Nous savons bien que le pouvoir est d’abord une réciprocité et que l’acceptation du changement suppose de vrais espaces d’échange et de consultation. C’est en ce sens que nous avons la responsabilité d’aller au-delà de la simple gestion, et d’entrer pleinement dans une réflexion prospective appliquée au réel. Ce qui implique de favoriser tout particulièrement l’élaboration de nouveaux modèles, de nouveaux écosystèmes et de nouvelles manières de faire.

Dans notre société en désarroi, rétive aux mots d’ordre et aux impératifs catégoriques, l’heure n’est plus aux directives venues d’en haut. Il appartient aux citoyens de prendre leur destin en main, d’oser et d’entreprendre. Et c’est ainsi que les ruisseaux feront demain des grandes rivières !

Dans quelques semaines, nous aurons l’opportunité de choisir celles et ceux qui prendront en charge pendant six ans nos destinées communales. Ne nous y trompons pas : l’enjeu est tout sauf anodin. C’est en commençant par transformer nos villes grâce à des solutions locales, que petit à petit nous pourrons transformer notre monde et répondre aux enjeux majeurs de ce siècle. »

Grégoire de Lasteyrie est maire de Palaiseau.

 

« Les solutions demain viendront des communes !!! »

 

Un plaidoyer un peu excessif de Grégoire de Lasteyrie pour le transfert de responsabilité aux communes ( tribune dans l’Opinion). Certes, on peut convenir que le centralisme français constitue une sorte de carcan qui paralyse souvent l’initiative et le dynamisme. Pour autant, l’harmonisation des politiques au plan national est nécessaire pour notamment éviter le sur-urbanisme démentiel des grandes métropoles et la désertification du territoire ailleurs. Des discriminations  économiques, sociales et culturelles. On  doit sans doute donner de vraies responsabilités aux collectivités locales mais sans doute pas sur  tout. Surtout pas ce que réclame le maire de Palaiseau qui pense que tout peut être réglé à l’échelle communale. Une réflexion qui respire un peu trop la démagogie. On voit mal les grandes politiques sectorielles très stratégiques se décider  au seul plan local. En outre,  les communes n’ont vraiment pas- sauf exception- fait la preuve de leur efficacité et de leur compétence en matière de gestion. Disons plutôt que globalement, elles deviennent, elles aussi ,des superstructures incontrôlables avec les défenses correspondantes

 

« Certains d’entre nous se souviennent peut-être du livre de l’économiste britannique Ernst Friedrich Schumacher, Small is Beautiful. Il posait déjà en son temps – c’était le début des années 1970 – la question fondamentale des limites face à l’impératif de production tous azimuts. L’auteur plaidait alors pour une société à hauteur d’homme, une société de lien, une société sachant mettre de l’ordre dans sa maison intérieure, tout en trouvant les moyens pour répondre aux immenses défis qui allaient se présenter en termes de pollution, d’épuisement des ressources et de coexistence pacifique.

Quarante ans après, le diagnostic ne fait plus de doute, nous y sommes arrivés. Le monde d’aujourd’hui – notre monde – semble parfois hors de contrôle. Qu’il s’agisse des dérèglements climatiques, de la montée de la violence ou des nouvelles dérives sociétales, la question de l’efficacité du politique est posée.

Car si les problèmes auxquels nous sommes confrontés s’expriment de manière globale, il n’est pas sûr que le meilleur niveau de réponse soit nécessairement au niveau mondial ou supranational. Bien au contraire, j’ai la conviction que le niveau d’action le plus pertinent est avant tout au plus près du terrain, aux côtés de, et avec, celles et ceux qui vivent ces problèmes au quotidien.

« C’est dans la commune que réside la force des peuples libres », écrivait Alexis Tocqueville. Cette réalité est plus que jamais d’actualité. Car c’est bien ici – dans nos villes, dans nos bourgs et nos quartiers – qu’on innove, qu’on apprend à mieux comprendre la culture de l’autre, que l’on peut, si on le souhaite, créer des ponts et des passerelles. C’est ici, dans nos communes, que l’on peut esquisser les nouveaux contours de politiques publiques réactives et concertées. C’est ici que les décisions individuelles font boule de neige et finissent par devenir des montagnes. Ce que nous faisons notamment avec nos associations, nos conseils de quartier, nos amicales de locataires…

Concorde. C’est vrai notamment en matière de transition écologique, où nous pouvons initier de profonds changements de comportements et d’habitudes, en termes de mobilités alternatives, de consommation énergétique, d’alimentation durable et d’économie circulaire. Circuits courts, plan vélo, re-végétalisation de l’espace public, rénovation des bâtiments etc.… : autant d’exemples concrets où les maires peuvent obtenir de vrais résultats !

C’est vrai évidemment en matière éducative, où nous pouvons apporter des réponses concrètes face au risque d’échec scolaire et d’exclusion. C’est vrai aussi en termes de vivre-ensemble, au travers des associations et de tous les acteurs de la prévention, qui œuvrent chaque jour à la concorde et à l’entente mutuelle.

Pour nous autres maires, la politique est une réalité concrète et pratique. Nous savons bien que le pouvoir est d’abord une réciprocité et que l’acceptation du changement suppose de vrais espaces d’échange et de consultation. C’est en ce sens que nous avons la responsabilité d’aller au-delà de la simple gestion, et d’entrer pleinement dans une réflexion prospective appliquée au réel. Ce qui implique de favoriser tout particulièrement l’élaboration de nouveaux modèles, de nouveaux écosystèmes et de nouvelles manières de faire.

Dans notre société en désarroi, rétive aux mots d’ordre et aux impératifs catégoriques, l’heure n’est plus aux directives venues d’en haut. Il appartient aux citoyens de prendre leur destin en main, d’oser et d’entreprendre. Et c’est ainsi que les ruisseaux feront demain des grandes rivières !

Dans quelques semaines, nous aurons l’opportunité de choisir celles et ceux qui prendront en charge pendant six ans nos destinées communales. Ne nous y trompons pas : l’enjeu est tout sauf anodin. C’est en commençant par transformer nos villes grâce à des solutions locales, que petit à petit nous pourrons transformer notre monde et répondre aux enjeux majeurs de ce siècle. »

Grégoire de Lasteyrie est maire de Palaiseau.

 

« Communes: des comptes  un peu trop opaques »

 

 

Marie Caussimont, chercheuse estime que règne une certaine opacité dans le dépenses des communes et qu’il conviendrait d’imposer un peu plus de rigueur et de transparence comme cela se passe gendarment ailleurs en Europe. (tribune au « Monde » extraits .)

 

Tribune.

 

Combien votre municipalité dépense-t-elle pour l’accueil de chaque enfant en bas âge ? Pour les repas de chaque écolier ? Pour favoriser la pratique du sport ou de la musique ? Pour « verdir » le territoire ? Et ce parc des expositions, le grand projet du maire, combien va-t-il vous coûter ? Et pour quel bénéfice ? Le savez-vous ? Vous êtes bien chanceux si c’est le cas.

Dans les pays d’Europe du Nord, les pays anglo-saxons, mais aussi désormais en Italie par exemple, les citoyens sont informés précisément de l’usage qui est fait de leurs impôts par leur mairie. Les comptes de celles-ci sont certifiés par des auditeurs externes et publiés chaque année, avec, dans la plupart de ces pays, une version synthétique et accessible, destinée aux citoyens pour qu’ils puissent, à l’heure dite, compter, comparer et voter en citoyens éclairés. Rien de tout cela en France.

Certes, depuis 1978, un texte législatif prévoit bien une divulgation des comptes locaux. La loi Notre de 2015 a accentué ce devoir de transparence. Mais aucune sanction n’est prévue en cas de manquement. Pas étonnant si l’accès aux documents municipaux n’est le plus souvent possible qu’à l’issue d’un parcours du combattant face à des administrations rétives, et si leur décryptage est impraticable sans compétences de comptable aguerri.

La grande majorité des citoyens n’a droit qu’aux chiffres habilement choisis par le cabinet du maire pour mettre en valeur les réalisations qui lui sont attribuées.

Des documents importants restent par ailleurs inaccessibles. Alors que, dans une entreprise, les comptes des filiales sont agrégés pour fournir une image globale de l’activité, rien d’analogue pour les budgets des structures qui gravitent autour de la municipalité avec des missions de service public : crèches, gestionnaires des eaux ou des déchets… Leurs comptes ne sont pas présentés. Seuls quelques éléments les concernant sont mentionnés en annexe, ce qui ne permet pas de repérer d’éventuels dysfonctionnements ou profits indus.

Le référentiel comptable utilisé par les communes est antédiluvien. Quand un rond-point est remplacé au bout de la rue, souvent, le précédent ne disparaît pas de la rubrique immobilisation, et on peut ainsi l’y voir apparaître deux fois, voire trois fois ou plus, s’il y a eu plusieurs chantiers successifs. La municipalité ne connaît donc pas vraiment son patrimoine.

Au-delà du manque de transparence, c’est la qualité même des comptes qui pose aussi question…. »

Fiscalité locale : tour de passe-passe de l’État avec les communes et les départements

 

Du fait de la suppression de la taxe d’habitation, les pouvoirs publics ont été conduits à faire un tour de passe-passe en supprimant les revenus de la taxe foncière au département afin de les attribuer aux communes. Des communes très mécontentes de l’insuffisance de compensation de la taxe d’habitation. Du fait de la suppression de la ressource de la taxe foncière, une partie de TVA pourrait être attribuée départements mais le problème est de savoir quelle sera le montant de cette part attribuée.

Pour l’heure, pour compenser ce qui représente, en moyenne, 20% des recettes annuelles des conseils départementaux, le gouvernement a prévu de leur attribuer une fraction de TVA.

« Nous discutons avec les cabinets ministériels et Bercy, mais nous ne voyons rien venir », a regretté Dominique Bussereau, président de la Charente-Maritime. « A ce jour, rien n’est inscrit sur la compensation. »

Outre la taxe foncière, le budget des départements est, notamment, alimenté par une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle, Ndlr), que les intercommunalités et métropoles auraient aimé récupérer… Mais aussi des dotations de l’Etat ou encore de l’emprunt. Ce qui fait dire au patron de l’ADF qu’il a « de vraies inquiétudes sur [leur] autonomie financière ».

Selon les calculs de l’assemblée des départements de France, la suppression de la taxe foncière va engendrer un manque à gagner global de 14,5 milliards d’euros.

« Si une crise économique survient, les recettes liées à TVA diminuent alors que le recours au RSA augmente », estime Dominique Bussereau. « Et que fait-on si deux collèges flambent ? Ou après une crise climatique ? Nous n’avons pas de réponses… »

Incendie Rouen : 112 communes sinistrées

 

Alors que le préfet continue de banaliser la situation de la catastrophe de l’usine de Rouen dans le même temps un arrêté a été publié pour considérer que les exploitations agricoles de 112 communes du département étaient sinistrées. En clair, les produits agricoles et certains produits d’élevage sont  interdits à la commercialisation. Le problème, c’est qu’on ne sait pas exactement quelle est la nature des produits qui ont été brûlés et les conséquences sanitaires que cela peut entraîner non seulement sur les cultures mais aussi sur les hommes. Notons que la contamination pourrait avoir concerné d’autres territoires puisque le nuage a notamment traversé la Belgique ! En général malheureusement la contamination par de telles catastrophes ne s’arrête pas strictement aux limites géographiques définies administrativement.

 

Le lait, les œufs, le miel, les poissons d’élevages ainsi que les productions végétales et les aliments pour animaux sont concernés par cette interdiction. Les produits végétaux qui n’ont pas été récoltés avant le jeudi 26 septembre – le jour de l’incendie – ne doivent pas l’être, indique un communiqué de la préfecture. Quant aux récoltes qui ont potentiellement été exposées aux suies ou aux fumées, elles doivent être consignées.

 

« Les parcelles concernées sont les parcelles agricoles situées sur les communes (…) sur lesquelles des retombées de suies de fumées consécutives à l’incendie de l’usine Lubrizol ont été identifiées », précise le document, qui évoque « une suspicion de contamination liée à ces retombées. » La préfecture précise que « le non-respect » de ces mesures « est passible de sanctions », précise le communiqué.

 

Voici la liste 112 communes, par ordre alphabétique : Argueil, Beaubec-la-Rosière, Beaussault, Beauvoir-en-Lyons, Bierville, Bihorel, Blainville-Crevon, Bois-Guibert, Bois-Guillaume, Bois-Héroule, Boissay, Bosc-Bérenger, Bosc-Bordel, Bosc-Edeline, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Bosc-le-Hard, Bosc-Mesnil, Bosc-Roger-sur-Buchy, Bouelles, Bradiancourt, Brémontier-Merval, Buchy, Cailly, Catenay, Claville-Motteville, Compainville, Conteville, Cottévrard,Criquiers, Critot, Dampierre-en-Bray, Déville-lès-Rouen, Doudeauville, Elbeuf-sur-Andelle, Ernemont-sur-Buchy, Esclavelles, Esteville, Estouville-Ecalles, Flamets-Frétils, Fontaine-en-Bray, Fontaine-le-Bourg, Fontaine-sous-Préaux, Forges-les-Eaux, Fry, Gaillefontaine, Gancourt-Saint-Etienne, Grainville-sur-Ry, graval, Grumesnil, Hancourt, Handricourt, Haussez, héronchelles, Hodeng-Hodenger, Houppeville, Illois, Isneauville, La Bellière, La Chapelle-Saint-Ouen, La Ferté-Saint-Samson, La Hallotière, La Rue-Saint-Pierre, La Vieux-Rue, Le Héon, Le Mesnil-Lieubray, Le Thil-Riberpré, Longmesnil, Longuerue, Massy, Mathonville, Maucomble, Mauquenchy, Ménerval, Mésangueville, Mesnil-Maugier, Mont-Saint-Aignan, Montérolier, Mogny-la-Pommeray, Nesle-Hodeng, Neubosc, Neuville-Ferrières, Nolléval, Notre-Dame-de-Bondeville, Pierreval, Pommereux, Préaux, Quincampoix, Rébets, Rocquemont, Roncherolles-en-Bray, Ronchois, Rouen, Rouvray-Catillon, Saint-Aignan-sur-Cailly, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-des-Essourts, Saint-Germain-sous-Cailly, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Martin-Osmonville, Saint-Michel-d’Halescourt, Saint-Saëns, Saint-Saire, Sainte-Croix-sur-Buchy, Sainte-Geneviève, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Servaville-Salmonville, Sigy-en-Bray, Sommery, Vieux-Manoir et Yquebeuf.

Baisse des dotations aux communes en 2017 divisée par  2

Une annonce du président de la république leur du congrès des maires. Mais une orientation qui est loin de satisfaire les responsables des collectivités locales face aux de nouvelles dépenses imposées concernant notamment les activités périscolaires surtout dans les petites communes qui ne disposent pratiquement d’aucune infrastructure pour faire face à cette contrainte sans parler de la dérive des dépenses sociales liées à la dégradation de l’environnement économique. Des contraintes qui cependant n’exonèrent pas la responsabilité de certains maires vis-à-vis de la dérive de certaines dépenses inutiles d’investissement et de fonctionnement même si tendanciellement ces dépenses s’inscrivent maintenant à la baisse. Une baisse des dotations aux communes limitées à 1 milliard au lieu de deux c’est  ce que a annoncé le président de la République. la dernière tranche prévue de baisse des dotations en 2017, qui devait atteindre 3,7 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités locales, sera finalement réduite de moitié pour les communes et les intercommunalités. Très concrètement, pour le « bloc communal », cela représente donc environ une baisse d’environ un milliard d’euros des dotations de l’Etat en 2017 au-lieu des 2,1 milliards attendus. Une petite bouffée d’air qui ne sera cependant pas suffisante pour significativement permettre aux communes de relancer leurs investissements publics qui ont chuté de plus de 13% en 2015. Rappelons que le gouvernement avait décidé d’inclure massivement les collectivités locales dans son plan de réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros sur 3 ans (2015-2017), par le biais d’une baisse de 10,7 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat aux collectivités, soit environ 3,7 milliards d’euros chaque année. La DGF avait déjà été réduite d’1,5 milliard d’euros en 2014. C’est donc bien la seule tranche de 2017 qui est visée par le président de la République… L’effet cumulé de la baisse depuis 2014 reste donc tout de même très significatif. Toujours sur le terrain financier, François Hollande a annoncé que le fonds exceptionnel d’investissement, doté de 1 milliard d’euros, qui avait été institué en 2016 pour soutenir les communes, sera reconduit en 2017 et porté à 1,2 milliard d’euros. Dans le détail, 600 millions d’euros de ce fonds seront affectés aux communes rurales pour permettre de financer les « contrats de ruralités ». Pour le chef de l’Etat, cette enveloppe permettra aussi d’abonder la « dotation d’équipement des territoires ruraux » (DETR) pour la porter à un milliard d’euros au lieu de 800 millions. Les autres 600 millions d’euros seront affectés aux priorités d’investissement co-partagées par l’Etat et les communes dans les domaines du numérique, du logement, de la tradition énergétique, etc.

 

(Avec le Figaro)

Vers une dotation unique de l’Etat aux communes

Vers une dotation unique de l’Etat aux communes

La dotation globale de fonctionnement aux communes devrait s’orienter vers un taux unique par habitant. Aujourd’hui elle dépend d’un nombre de paramètres très complexes et du coup elle varie d’environ 100 € à 700 € par habitant pour une moyenne de 300 € mais du coup avec ce taux unique par habitant la dotation moyenne par communes devrait diminuer car le gouvernement veut en profiter pour confirmer la baisse de cette dotation. Du coup il y a de fortes chances pour qu’en compensation les communes procèdent à une augmentation sensible d’une fiscalité locale déjà très lourde puisque par exemple la taxe foncière et la taxe d’habitation représente en moyenne plus de 2000 € par foyer. Le gouvernement prépare une réforme d’ampleur de la dotation de l’Etat aux communes françaises, au risque d’accentuer la grogne des maires contre la baisse de 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017 des moyens qui leur sont alloués. Pour le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, cette baisse rend d’autant plus nécessaire une refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et communautés de communes (21 milliards d’euros en 2015, soit près des deux tiers des 36,6 milliards de la DGF octroyée par l’Etat à l’ensemble des collectivités territoriales).   »Ça fait plus de 20 ans qu’on en parle. La DGF est illisible et très injuste. On va bousculer des habitudes parce qu’il y aura des gagnants et des perdants », explique André Vallini. « Nous allons réformer la DGF pour la rendre plus juste, plus équitable, plus transparente et plus lisible », ajoute-t-il. Cette réforme sera inscrite dans le projet de loi de finances 2016, qui sera présenté dans quelques jours, et non dans un texte spécifique, précise-t-il : « Un projet de loi spécifique serait la meilleure façon de l’enterrer. » La DGF est aujourd’hui le résultat d’une accumulation de dotations, qui ont sédimenté depuis 25 ans, dont beaucoup en compensation de taxes supprimées. Dans l’état actuel des choses, il existe d’énormes écarts entre la DGF de communes appartenant à la même catégorie. Elle est ainsi de 112 euros par habitant à Montaigu-la-Brisette, village de 500 âmes dans la Manche, de 246 à Saint-Bresson, commune similaire de Haute-Saône, et de 653 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), la moyenne nationale étant de 297 euros. « Il faut une dotation forfaitaire de base, la même pour toutes les communes en euros par habitant », explique le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale. « Il y aura une égalité parfaite, autour de 75 euros par habitant. » À cette dotation forfaitaire, le gouvernement envisage d’ajouter une « dotation de ruralité », pour les communes à faible densité de population. Une enveloppe d’environ 272 millions d’euros y serait consacrée.  Une dotation supplémentaire, qui pourrait être de 15 à 45 euros par habitant, sera octroyée à celles dont les équipements profitent à une population extérieure à leur périmètre. Enfin, les dotations de péréquation (pour rééquilibrer les ressources entre communes riches et pauvres), de solidarité urbaine (DSU) et de solidarité rurale (DSR) seront maintenues. Mais la DSU ne serait plus accordée qu’à 659 communes au lieu de 742 et la DSR à 23.000 au lieu de plus de 34.600. Les dotations forfaitaires post-réforme ne pourront cependant pas être inférieures à 95% ou supérieures à 105% de celle que les communes reçoivent maintenant, dit André Vallini. Pour celles qui n’auront plus droit à la DSU et à la DSR, la sortie sera progressive : elles en toucheront 90% la première année, 75% la deuxième et 50% la troisième. André Vallini a cependant précisé à Reuters qu’il s’agissait encore de « pistes de travail et de chiffres qui évoluent au fil des concertations en cours ».   »Si notre réforme va jusqu’au bout, les écarts entre communes de même catégorie pourraient se réduire de 8% par an à partir de 2016″, estime néanmoins le secrétaire d’Etat. Quant à la baisse programmée des dotations de 11 milliards d’euros sur trois ans, le gouvernement n’entend pas en démordre, malgré le mécontentement des maires.

Marylise Lebranchu : passer de 36 000 communes à 2500 ?

Marylise Lebranchu : passer de 36 000 communes à 2500 ?  
Dans une interview au JDD, Marylise Lebranchu n’exclu pas de passer de 36000 communes à 2500, une vraie révolution qui n’est sans doute pas pour demain, hélas ! . Lebranchu : « Nous allons enfin clarifier les compétences de chacun et supprimer les doublons. Je suis favorable à ce qu’on abroge la clause de compétence générale des régions et des départements. Ensuite, nous allons inciter les collectivités à se regrouper. Le président de la République a évoqué des rapprochements de régions. Nous devons aussi avoir des fusions de communes. La France a beaucoup de petites communes, dont les moyens sont par définition limités. En se rassemblant, elles pourront être plus fortes et rendre au meilleur coût les services que tous les habitants attendent, qu’ils vivent en zone rurale ou urbaine, par exemple, le transport scolaire ou le ramassage des déchets.  , oui. Il y a 36.000 identités communales à préserver, c’est notre histoire, mais 2.500 intercommunalités à renforcer, c’est notre avenir. D’ailleurs, dès les élections municipales des 23 et 30 mars, les Français éliront pour la première fois leurs conseillers communautaires. J’ai été présidente d’agglomération, je mesure l’ampleur des efforts à fournir et je salue les groupements qui sont parvenus à se moderniser, par exemple, autour de La Roche-sur-Yon ou d’Annonay. »

Regroupement Structure administratives : pour un référendum

Regroupement Structure administratives : pour un référendum

 

Hollande a enfin compris qu’il fallait mettre fin au mille feuilles administratif. Problème toutefois sur r la méthode car c’est surtout sur la base du volontariat. En clair en fonction des intérêts et envies des élus ; Curieuse méthode de laisser à chacun le soin  de décider sur un enjeu aussi central Ainsi on pourrait regrouper avec Paris les départements voisins (ce que veut en particulier Ayrault)  comprenant chacun plus d’une million d’habitants tandis qu’on laisserait le Limousin par exemple demeurer en structure régionale et départementale pour 700 000 habitants (pour l’ensemble de la région). C’est la structuration de l’espace à la demande ! En faiat il ne faut surtout pas trop contrarier les élus qui constitue la base de l’oligarchie, cela vaut  aussi pour les communes : 36 000 incitées elles aussi au regroupement mais pas trop. Sur un enjeu aussi politique mais aussi économique, la bonne méthode aurait consisté à décider par referendum et non par marchandage de type Hollandais. . . François Hollande a affirmé mardi sa volonté d’en finir avec « les enchevêtrements, les doublons et les confusions » dans les collectivités territoriales françaises pour rationaliser leur gestion et, à terme, réduire les dépenses publiques. Il a laissé entendre que le nombre des régions et des départements pourrait être réduit à la faveur de fusions et souhaité un renforcement des compétences des premières. Le porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée, Thierry Mandon, a ainsi estimé que le nombre de régions pourrait être ramené à une quinzaine en métropole, sur un total de 22, ce qui est pour lui un nombre plancher sous lequel il ne serait « pas raisonnable » de descendre. Mais la future réforme ne se cantonnera pas aux régions. « Nous encouragerons toutes les fusions de collectivités territoriales quelle qu’en soit la nature », a déclaré à Reuters la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Cela concernera donc les régions, les 101 départements, les 36.600 communes et les 18.000 groupements intercommunaux de France, qui seront ainsi incités à se rapprocher, se regrouper ou fusionner sur une base volontaire.Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est ainsi dit favorable à la fusion des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne avec Paris, constituée en « métropole » comme 12 autres grandes agglomérations françaises. « Autour des métropoles, il faut sûrement simplifier », a-t-il expliqué jeudi sur France Inter. « Je prends la métropole de Paris, et bien moi je suis favorable à ce qu’on aille vers la suppression des départements de la première couronne. » Le gouvernement modulera les dotations financières de l’Etat aux collectivités territoriales en fonction de leurs efforts de mutualisation de leurs services, d’intégration, voire de fusion, confirment les ministres concernés. « On conjuguera l’obligation, par exemple, de faire des conventions entre les métropoles et les départements avant le 1er janvier 2017, et une démarche d’incitation et d’aide », a expliqué à Reuters Marylise Lebranchu. François Hollande s’efforce ainsi de donner une impulsion à une nouvelle phase de la décentralisation engagée avec le vote en décembre de la loi créant les « métropoles ». Deux autres textes sont en préparation, dont l’un, sur les compétences des régions. Ce sont eux qui doivent être repris et enrichis pour tenir compte de la volonté présidentielle. Selon leur rapporteur à l’Assemblée, le député PS Olivier Dussopt, et Marylise Lebranchu, Jean-Marc Ayrault a décidé d’accélérer le processus en les regroupant en un texte, qui sera soumis au Parlement avant l’été pour adoption avant fin 2014. L’idée est que le cadre législatif soit en place avant les élections régionales et cantonales de 2015. Mais la réforme ne pourra être appliquée qu’après ces scrutins, dit la ministre. L’idée de réduire le nombre de collectivités, agitée depuis longtemps en France, s’est jusqu’ici heurtée aux résistances des élus. Paradoxalement, ce « mille-feuille » est pourtant considéré comme une source de gaspillages. Il n’y a ainsi que 16 Länder en Allemagne, qui gèrent un budget global de 286 milliards d’euros et 1,9 million d’agents publics, selon l’Association des régions de France (ARF). Mais ils exercent des compétences dévolues à l’Etat central dans d’autres pays, comme la France, dont les 27 régions (y compris celles d’Outre-mer) gèrent un budget de 26 milliards d’euros et 80.00 agents territoriaux. L’Allemagne (82 millions d’habitants) compte en revanche trois fois moins de communes que la France et ses 66 millions d’âmes. Selon le ministère de la Fonction publique, l’ensemble des collectivités locales françaises emploient 1,186 million de fonctionnaires, soit un budget global de 54,75 milliards d’euros, dont une partie financée par l’Etat par le biais de la dotation globale de fonctionnement (41,5 milliards en 2013). Cette dotation ne constitue qu’une partie des transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, qui atteignent 100 milliards d’euros, selon la Cour des comptes. Ces collectivités contribuent à plus de 20% des dépenses des administrations, plus de 70% de l’investissement public et près de 10% de la dette publique française. Ce qui alimente des appels réguliers, notamment à droite, à une rationalisation. Le président de l’UMP, Jean-François Copé propose ainsi de fusionner l’ensemble des départements et des régions, une réforme esquissée sous Nicolas Sarkozy mais interrompue par son successeur et qui permettrait selon lui une économie de 10 milliards d’euros. Un chiffre contesté par Marylise Lebranchu: « Personne ne peut chiffrer aujourd’hui les économies. Ce que ne fera pas le département, quelqu’un d’autre devra le faire. Il faut se méfier de ces gens qui font des économies à coups de sabre et qui, en fait, transfèrent in fine ces dépenses. ». Quant au président PS de l’ARF, Alain Rousset, il estime que les économies ne résident pas tant dans la réduction du nombre de collectivités que dans la clarification de leurs compétences. Clarification également demandée par François Hollande.