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Déchéance de nationalité : la commission de l’Assemblée adopte l’amendement faux-cul de Valls

Déchéance de nationalité : la commission de  l’Assemblée adopte l’amendement faux-cul de Valls

Pour concilier l’inconciliable, la commission des lois de l’Assemblée nationale a purement et simplement supprimé la référence à la déchéance de nationalité pour les binationaux. En fait il n’en est rien, les Français disposant seulement de la nationalité française ne pourront pas être concernés puisque l’apatride est impossible en raison des engagements internationaux de la France. Conclusion la déchéance totale de nationalité ne concernera bien que les bi nationaux. Une subtile dialectique pour contourner l’obstacle de la gauche de la gauche et celui de la droite. Une dialectique forcément tordue. En effet sur le fond les oppositions demeurent mais la forme permet de mettre un voile pudique sur ces contradictions. La commission des lois a donc voté à l’article 2 l’amendement que lui avait présenté la veille le Premier ministre, Manuel Valls, avec l’objectif de mettre un terme au débat dans la majorité sur l’extension de la déchéance de nationalité voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre. Le nouvel article 2 dispose que « la loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». Toute référence à la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français, telle qu’envisagée initialement, a été retirée par le gouvernement. L’article 2 dans sa version initiale prévoyait de déchoir de leur nationalité les binationaux nés français condamnés pour « un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». La commission a également adopté l’article premier du projet de loi qui constitutionnalise l’état d’urgence après avoir retenu quelques amendements : ainsi un amendement des centristes qui précise que l’Assemblée nationale « ne peut être dissoute pendant la durée de l’état d’urgence ».

Foot–fric–FIFA : la sulfureuse commission d’éthique qui va juger Platini

Foot–fric–FIFA : la sulfureuse commission d’éthique qui va juger Platini

Platini a sans doute été un peu naïf et imprudent dans l’affaire qui le concerne ; pour autant, il semble bien d’après des documents que s’est procuré le JDD qu’existait  bien un contrat entre la FIFA et Platini pour justifier de son salaire. Dès lors on peut s’interroger à propos de la sévérité de la chambre d’instruction du comité d’éthique de la FIFA qui n’envisage rien de moins que la radiation à vie de l’intéressé. Mais pour comprendre une telle sévérité il faut savoir que cette commission d’éthique dans le passé comme aujourd’hui s’est livré à deux nombreuses manœuvres à caractère frauduleux. En outre et surtout figurent  dans cette commission d’éthique des membres qui clairement se positionnent pour des candidatures opposées à celles de Platini même qui veulent se présenter eux- même ;  bref,  une commission d’éthique véritable panier de crabes et de vipères dans une organisation qui ressemble à la mafia. Mais Les défenseurs de Michel Platini se sont déclarés optimistes après la publication par le Journal du dimanche d’un document datant de 1998 et accréditant la réalité d’un contrat entre Sepp Blatter, le patron de la FIFA, et leur client, pour un montant d’un million de francs suisses. Le Journal du dimanche fait état d’un rapport de 23 pages qui montre que le salaire suspect reproché à Platini a été en partie évoqué dès 1998 dans un document présenté lors d’une réunion à Stockholm du comité exécutif de la FIFA. « A partir du moment où nous avons la preuve d’un accord entre la FIFA et M. Platini et que cet accord était connu de plusieurs responsables de la FIFA, l’enquête du comité d’éthique n’a plus de raison d’être », a dit à Reuters l’un des avocats de Michel Platini, Thomas Clay. « Pour nous, il s’agit d’une preuve que M. Platini a toujours dit la vérité », a-t-il ajouté. « Cela montre que le contrat n’avait rien de secret et que plusieurs personnes, au sein de l’UEFA et de la FIFA, étaient au courant dès 1998

Crise viande lait : Un avertissement de la commission européenne à la France

Crise viande lait : Un avertissement de la commission européenne à la France

C’est sans doute pour satisfaire aux protestations de l’Allemagne mais aussi de l’Espagne que la commission européenne a souhaité que   la libre circulation des marchandises puisse être assurée en France. Il s’agit d’un avertissement de pure forme qui n’aura sans doute guère d’effet sur la détermination des producteurs de viande et de lait. À cet égard la commission a assuré le service minimum en réaffirmant le principe sacré du libre-échange des biens à l’intérieur de l’Europe. Principe d’autant plus sacré qu’il résume toute la philosophie européenne. La question fondamentale des conditions de concurrence a bien entendu été évacuée de-même que la question sanitaire et la qualité des produits. D’une certaine manière la commission a botté en touche alors que le problématique est européenne La Commission européenne a demandé mardi à la France de garantir la libre circulation des marchandises entravée ces derniers jours par des actions d’éleveurs en colère, notamment à la frontière avec l’Allemagne. Des barrages ont encore été érigés dans la matinée en Moselle, quelques heures avant une réunion à Bercy entre ministres et banquiers sur les conditions de mise en œuvre du volet financier du plan d’urgence annoncé la semaine dernière. Les manifestants ont contrôlé les camions frigorifiques pour intercepter les produits étrangers et attirer l’attention des pouvoirs publics sur ce qui constitue selon eux des « distorsions de concurrence » entre la France et les autres pays européens. Gilles Becker, secrétaire général de la FDSEA Moselle, a expliqué avoir trouvé des produits, dont des bretzels et du lait, estampillés ‘made in France’ mais produits en Allemagne. « On est un peu surpris, on avait un accord avec la grande distribution pour privilégier les produits français », a-t-il dit. « La viande allemande n’est pas plus mauvaise que la viande française, le lait allemand n’est pas plus mauvais que le lait français mais la distorsion de concurrence est difficilement acceptable. »  A Bruxelles, un porte-parole de la Commission, Daniel Rosario, a déclaré à la presse que l’exécutif européen était en contact avec les autorités françaises. « On les a priées de nous tenir informés des entraves potentielles à la libre circulation des marchandises et de nous notifier les mesures prises pour résorber les entraves », a-t-il précisé. Les agriculteurs français protestent notamment contre les prix auxquels ils vendent leurs produits et des conditions de marché défavorables.

 

ptimisation fiscale :une commission européenne pour enterrer la question

optimisation fiscale :une commission européenne pour enterrer la question

Grosse bataille au parlement européen après les scandales d’optimisation fiscale,, les uns étaient pour une  commission d’enquête mais le prudent président Schultz ( qui ne veut pas déstabiliser le président luxembourgeois  de la commission européenne mouillé jusqu’au cou) a dit non, ce sera une  commission spéciale , plus discrète. on tremble évidemment !

Le co-président du groupe des Verts a rassemblé 191 signatures, soit plus que le minimum requis, pour demander la création d’une commission d’enquête sur l’affaire Luxleaks. Mais le président du Parlement européen, Martin Schulz, s’appuyant sur un avis négatif de ses services juridiques, a refusé qu’elle soit mise aux voix. Elle a été remplacée par une « commission spéciale sur les rescrits fiscaux (tax ruling en anglais) et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet « , approuvée à une très large majorité (par 612 voix contre 19 et 23 abstentions). Constituée de 45 députés européens, elle reprendra le mandat de la commission d’enquête, l’élargira à l’ensemble des pays de l’Union, mais n’aura pas les mêmes pouvoirs, notamment en matière d’accès aux documents détenus par les pays. Ni les Sociaux-Démocrates, ni le Parti populaire européen, ni les Libéraux-Démocrates n’étaient favorables à une initiative susceptible de déstabiliser l’ancien Premier ministre luxembourgeois, dont ils avaient soutenu la nomination à la présidence de la Commission européenne. Interpellé au Parlement européen, Jean-Claude Juncker avait plaidé le caractère légal des pratiques d’optimisation fiscales et le fait que 22 Etats membres de l’Union disposaient de dispositifs similaires. »Ce n’est le cas ni de la France ni de l’Allemagne« , souligne l’ancien ministre du Budget, le révolutionnaire  Alain Lamassoure, membre de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen et président de la délégation française du Parti populaire européen. C’est lui qui présidera la nouvelle commission spéciale, constituée de 45  membres, et qui a 6 mois désormais pour faire la lumière sur des pratiques qu’il qualifie de « scandale auquel il faut mettre fin« . « Mon rôle de législateur n’est pas de savoir quel est le fonctionnaire ou le ministre qui a pris telle décision ou quel montant a payé telle entreprise: c’est le rôle des Etats et de leurs services fiscaux. En revanche j’ai besoin de savoir quelles infractions à la loi européenne ont été commises et à quelles anomalies,  inégalités et injustices conduisent les lois nationales. Mon objectif n’est pas de blâmer les gens, mais de condamner un système et surtout de le remplacer par un système qui soit acceptable par tout le monde« . Ouf on est quand même rassuré !

Attentats : commission d’enquête parlementaire, pour quoi faire ?

Attentats : commission d’enquête parlementaire, pour quoi faire ?

 

Une commission d’enquête parlementaire pourquoi pas mais pour quoi faire. ? Dans les déclarations des uns et des autres l’objet même de cette  commission ne paraît pas très clair. S’agit-il d’enquêter seulement sur les attentats récents, sur l’efficacité de nos services de surveillance sur l’ensemble de la problématique terroriste,  de faire des propositions rapides (quelques semaines) par exemple pour améliorer la sécurité publique  ou d’engager un travail de fond sur les facteurs explicatifs ? Le Parlement va donc tirer les leçons des attentats de la semaine dernière pour renforcer la lutte contre le terrorisme, vraisemblablement à travers la constitution d’une commission d’enquête. « Je pense que le Parlement souhaitera une commission d’enquête sur ce qui vient de se passer, c’est légitime et c’est naturel », a déclaré Manuel Valls lundi 12 janvier. Juste avant l’interview du Premier ministre, Nicolas Sarkozy estimait qu’il fallait un travail commun gouvernement-opposition pour « comprendre » les événements de la semaine et adopter des mesures pour améliorer la sécurité des Français « dans les semaines qui viennent ». Peu après, le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, annonçait qu’il demandait la création d’une commission d’enquête de l’Assemblée, en souhaitant qu’elle soit le fruit d’une « démarche transpartisane » et précisant en avoir fait part au président de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS). Le patron du groupe socialiste, Bruno Le Roux, s’est déclaré d’accord sur le principe, pour « analyser et tirer tous les enseignements sur ces attentats ». Mais il a préféré, lors de ses vœux à la presse lundi midi, parler d’une « mission ». Un terme plus général qu’une commission au sens strict, et qui pourrait permettre, a-t-il souhaité, un travail commun des députés et des sénateurs. Pour Christian Jacob, « il faut tirer les enseignements de ce qui s’est passé: dans quelles conditions des individus sont sortis du jihad, de prison, de quelle surveillance ils ont fait l’objet, et à partir de là, en tirer des éléments pour modifier la législation ». « La commission devra pouvoir auditionner tous les services de police, de sécurité et de renseignement », a-t-il souligné. Ses travaux ne risquent-ils pas d’empiéter sur l’enquête judiciaire, ce qu’interdit la Constitution? « Nous sommes dans des circonstances exceptionnelles, la représentation nationale doit pouvoir disposer de tous les éléments d’information », a répondu le député de Seine-et-Marne. Pour Bruno Le Roux, « il s’agirait d’étudier avec le gouvernement en quoi nous pouvons améliorer le dispositif antiterroriste ».

 

Réformes structurelles avant l’austérité budgétaire (Commission européenne)

Réformes structurelles avant l’austérité budgétaire (Commission européenne)

 

Dans une interview aux Echos  Valdis Dombrovskis, commissaire européen, faitt état du changement

de stratégie  de l’union européenne qui désormais privilégie les réformes structurelles en mettant la pédale

douce sur  les règles budgétaires. L’union s’aperçoit (sans doute (un peu tardivement) que l’austérité a tué

 la croissance. Une évolution favorable à la France et qui devrait lui éviter des sanctions financières (

autour de 4 milliards normalement).

Quelles priorités pour 2015 ?

 

 

Valdis Dombrovskis- Nous  estimons que l’essentiel de l’ajustement budgétaire a eu lieu. Nos attentes pour 2014 et 2015 est que l’ajustement budgétaire entre les différents pays de la zone euro soient un jeu à somme nulle : ce que nous appelons la « neutralité ». D’ailleurs, cette neutralité permettra la poursuite de la consolidation budgétaire de l’Eurozone, grâce au retour de la croissance.  Ensemble, les 16 pays de la zone euro (hors Grèce et Chypre qui sont sous des programmes d’aide et de surveillance particuliers) affichent un déficit budgétaire de 2,6% cette année . Si l’on regarde les projets budgétaires des Etats pour 2015, ce déficit global devrait tomber à 2,2% l’an prochain, selon leurs calculs. Mais selon les nôtres et en actualisant avec les prévisions d’automne, nous prévoyons plutôt un ordre de grandeur de 2,4% de déficit par rapport au PIB de la zone euro. En partie grâce au retour de la croissance.

La fin de l’austérité budgétaire ?

Il faut rester « responsable ». Sept pays présentent des budgets qui nous semblent mettre en risque le respect du pacte de stabilité et de croissance, dont la France qui ne respecte pas les recommandations sur le déficit budgétaire, et l’Italie et la Belgique qui ne respectent pas les recommandations sur la diminution de leur dette publique. Mais comme nous accordons la priorité aux réformes structurelles, nous donnons à ces pays plus de temps pour faire des réformes et évaluer leur impact sur leurs finances. Ces trois pays nous ont d’ailleurs envoyé une lettre dans laquelle ils détaillent leur programme de réformes avec un calendrier précis.  Au printemps, nous pourrons présenter une analyse plus complète, avec les chiffres sur l’exécution des budgets 2014 et les projets adoptés pour 2015, mais aussi grâce au résultat des 16 enquêtes que nous allons lancer aujourd’hui sur certains déséquilibres macroéconomiques décelés dans les pays membres.

 

Faut-il revoir les règles de la gouvernance des déficits et des budgets mises sur pied récemment à travers des directives compliquées, le « six pack » et le « two-pack » dans le jargon communautaire ?

Ces règles ont cherché à renforcer la gouvernance de l’Eurozone et y ont contribuée, mais il est trop tôt selon nous, pour tirer un bilan. En effet, elles ont été votées et adoptées par le conseil et le parlement européens en 2011 et 2013 et nous ne proposons pas de déjà les changer. Il faut aussi réfléchir sur la manière d’inciter davantage les pays à mettre en œuvre les recommandations de politique économique que la Commission européenne adresse en juin aux Etats, mais cela ne pourra passer que par des consultations plus approfondies avec les parlements des Etats membres et avec les partenaires sociaux. C’est en partie mon mandat, de trouver les moyens d’améliorer la gouvernance économique de l’Union Européenne. Je ferai des propositions pour cela.

 

Commission européenne :: Moscivici finalement à l’économie en dépit de l’opposition de Merkel

Commission européenne : Moscivici finalement à l’économie en dépit de l’opposition de Merkel

 

Merkel n’en voulait pas mais Hollande a insisté car la France ne possède plus qu’un commisaire sur plus d’une vingtaine. La composition de la nouvelle Commission européenne sera dévoilée mercredi 9 septembre, et Pierre Moscovici devrait bien hériter du portefeuille des Affaires économiques et monétaire. C’est en tout cas ce que montre un document préparatoire –susceptible d’être modifié- que l’agence Reuters a pu consulter et confirmant les informations de BFM Business.   Selon cette ébauche, l’allemand Günther Oettinger serait quant à lui désigné pour occuper le poste de commissaire au Commerce tandis que la Belge Marianne Thyssen prendrait en charge la Concurrence. La liste définitive doit être communiquée mercredi à midi heure française par Jean-Claude Juncker, le président de la Commission. 

Voici la liste et fonctions des commissaires indiquée dans le document:

Politique régionale: Corina Cretu, Roumanie.

Politique étrangère: Federica Mogherini, Italie.

Justice: Cecilia Malmström, Suède.

Transports: Vera Jourova, République tchèque.

Environnement: Margarethe Vestager, Danemark.

Energie et changement climatique: Jonathan Hill, Grande-Bretagne.

Douanes: Tibor Navracsics, Hongrie.

Internet et culture: Chrystos Stylianides, Chypre.

Migration, droit et affaires intérieures: Dimitris Avermaopoulos, Grèce.

Agriculture: Phil Hogan, Irlande.

Commerce: Günther Oettinger, Allemagne.

Marché intérieur: Elzbieta Biekowska, Pologne.

Recherche et innovation: Miguel Arias Canete, Espagne.

Taxes et lutte contre la fraude: Kristalina Georgieva, Bulgarie

Commission européenne: Moscovici contesté par Berlin

Commission européenne: Moscovici contesté par Berlin  

C’est pas gagné pour Moscovici ! Témoin cet échange significatif entre le ministre des finances français et le ministre allemand à propos de la candidature de Moscovici comme commissaire aux affaires économiques. Dans les Echos du  21 juillet « Il est légitime que la France occupe un poste important à la Commission Européenne ! », place Michel Sapin en visant les affaires économiques. « Plus on en parle, plus la décision est difficile à prendre », lui répond Wolfgang Schäuble, pour qui, clairement, la candidature de Pierre Moscovici n’est pas la seule option. Et pourtant, tente Michel Sapin, un Français à ce poste voudra tellement être irréprochable qu’il sera d’autant plus dur avec son pays, ce qui devrait rassurer l’opinion allemande.  La teneur de ces échanges entre les ministres des Finances français et allemand en dit long sur les négociations en cours. Elles sont très serrées. François Hollande, qui depuis sa campagne présidentielle milite pour une réorientation de l’Europe vers plus de croissance, veut que ce portefeuille très stratégique au sein de la Commission revienne à la France. Mais si cette thèse de Paris sur un meilleur équilibre entre croissance et austérité a gagné du terrain, l’Allemagne craint aussi qu’un ancien ministre des finances socialistes aux affaires économiques renvoie l’image d’une Commission qui se montrerait plus souple sur la discipline budgétaire.

 

Juncker élu président de la Commission européenne

Juncker élu président de la Commission européenne

 

 

Le chrétien-démocrate luxembourgeois Jean-Claude Juncker a été élu mardi président de la Commission européenne par le Parlement européen. Jean-Claude Juncker, désigné le 27 juin par 26 chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE sur 28, a obtenu 422 voix sur 751 eurodéputés. Le candidat devait recueillir la majorité absolue des 751 députés, soit 376 suffrages.  Il n’a pas fait le plein des voix, puisque la grande coalition entre son parti de droite, le PPE, et les socialistes, à laquelle s’était ralliée les libéraux et centristes, faisait un total de 480 députés. Cela signifie qu’au moins une soixantaine de parlementaires ont fait défection. D’autant qu’un certain nombre des 50 députés Verts étaient décidés à voter pour lui afin de défendre le principe, nouveau cette année, du choix du président de la Commission au sein du parti arrivé en tête des élections européennes du 25 mai, en l’occurrence le PPE. Dans son discours avant le vote, Jean-Claude Juncker s’est prononcé en faveur d’un plan d’investissements de 300 milliards d’euros pour lutter contre le chômage et pour une Europe plus sociale.

 

 

Présidence Commission européenne: Jean-Claude Juncker élu candidat , Barnier battu

Présidence Commission européenne: Jean-Claude Juncker élu candidat , Barnier battu

 

L’ancien Premier ministre du Luxembourg et ex-président de l’Eurogroupe a été préféré au commissaire européen français Michel Barnier par 382 voix contre 245.   »Le débat interne est clos, nous sommes désormais en position de pouvoir démarrer notre campagne. Nous avons pris beaucoup de retard sur les socialistes, nous allons les rattraper très bientôt », a promis le vainqueur.  Juncker mènera donc la campagne du PPE pour les élections européennes du 22 au 25 mai, où il se retrouvera notamment face à l’Allemand Martin Schulz, actuel président du Parlement européen, désigné la semaine dernière à Rome candidat des socialistes européens, légèrement en tête dans les sondages.  Le vainqueur du duel devrait être idéalement placé pour succéder à José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne, même si une désignation n’aura rien d’automatique.  Certains chefs d’Etat et de gouvernement sont très réticents à se voir imposer leur prochain interlocuteur à la tête de l’exécutif européen, bien que le traité de Lisbonne leur demande désormais de tenir compte du résultat du vote aux européennes.  Le choix s’effectuera aussi dans le cadre d’un grand marchandage concernant trois autres postes: président du Parlement, mais surtout président du Conseil européen et chef de la diplomatie de l’UE. Ces deux derniers postes sont attribués par cooptation.   »Le candidat (du PPE) doit devenir le président de la Commission » en cas de victoires aux européennes de mai, a assuré M. Juncker, comme pour couper court aux scénarios qui le destineraient à d’autres fonctions.  Deux autres luxembourgeois ont présidé la commission : Gaston Thorn (1981-1985) et Jacques Santer (1995-1999).  Lors de son discours, prononcé tour à tour en allemand, anglais et français, ce pro-européen convaincu, né dans un des plus petits pays de l’UE coincé entre la France et l’Allemagne, s’est présenté comme l’homme du consensus, offrant de « bâtir des ponts en Europe ».  L’ancien président de l’Eurogroupe, 59 ans, a rappelé son rôle dans la naissance et le sauvetage de l’euro lorsqu’il a « tout fait pour éviter la catastrophe ».  Il a aussi plaidé pour une Europe plus sociale et mis en avant sa longue expérience, trois mois après avoir été évincé du pouvoir au Luxembourg où il a passé près de 19 ans au poste de Premier ministre.  Détenteur du record de longévité à la tête d’un exécutif européen, il a vécu la profonde transformation de l’Union européenne; l’échec du traité constitutionnel en 2005 et l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne quatre ans plus tard; la naissance de la monnaie unique puis la crise de la dette et le sauvetage de l’euro, une tâche à laquelle il s’est consacré avec ardeur pendant huit ans à la tête de l’Eurogroupe.  Son credo a toujours été la promotion de la construction européenne, avec une vision fédéraliste qui lui valut en 2006 de recevoir le prestigieux prix Charlemagne pour l’unification européenne.  Mais ce vieux routier de la politique a toujours fait cohabiter son idéalisme avec un solide sens des réalités, notamment au service des intérêts de son pays dont il a très longtemps défendu avec acharnement le secret bancaire.   Enfant de l’après-guerre et fils d’un métallurgiste syndicaliste, il présente un profil atypique: pilier du Parti chrétien social classé à droite, il n’a jamais caché sa défiance vis-à-vis du libéralisme.  Pour autant, à la tête de l’Eurogroupe, il a contribué à concevoir et à mettre en oeuvre les politiques d’austérité imputées ensuite à la seule Commission européenne, qu’il rêve désormais de présider.  Soutenu par le chanteur Bono venu parler de l’Afrique devant les participants, Jean-Claude Juncker a laissé entendre que l’austère rigidité qui a prévalu serait peut-être infléchie: « Nous nous sommes beaucoup focalisés sur la solidité, la santé financière, la consolidation financière, ces actions étaient grandement nécessaires, mais elles ne sont pas suffisantes. Ce qu’il nous faut maintenant c’est une politique orientée sur la croissance » a-t-il dit.

 

Cahuzac : la commission bidon

Cahuzac : la commission bidon

 

 

 

Encore une commission parlementaire bidon puisque Cahuzac ne se souvient pas de la réunion du 16 janvier en présence de Hollande, Ayrault, de Moscovici et de lui-même. Que Taubira dit ne pas avoir été informé par le procureur général , ce qui paraît invraisemblable, que Moscovici lui se souvient mais ne sait plus très bien si Cahuzac a parlé, qu’enfin Ayrault refuse d’être entendu . Ce qui est sur c’est que la requête auprès de la Suisse était suffisamment tordue pour que la Suisse innocente dans un premier temps Cahuzac. En faiat tout le monde savait mais personne ne se souvient ! Dernière trouvaille, on décide à la majorité d’entendre ou non les témoins ! La veille, l’absence de « souvenirs » de l’ex-ministre du Budget concernant un échange le 16 janvier à l’Elysée avec le président François Hollande, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, évoqué pourtant par ce dernier, avait conduit des membres UMP de la commission d’enquête à réitérer leur demande d’audition du chef du gouvernement.  Au terme, selon des participants, d’une heure et demie de discussion à huis clos, la décision de ne pas auditionner le Premier ministre a été prise par dix voix contre huit.  Fureur alors des membres UMP de la commission qui ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote sur la question d’entendre ou non conjointement Jérôme Cahuzac et son ancien ministre de tutelle, Pierre Moscovici. Le rejet de cette audition commune a alors été acquis à une plus large majorité.  Aussitôt, le président des députés UMP, Christian Jacob, a annoncé que les membres UMP de la commission suspendaient leur participation aux travaux de la Commission. Et cela, a précisé son entourage, tant que l’audition de Jean-Marc Ayrault ne serait pas décidée.   »On est dans une situation invraisemblable où la garde des Sceaux dit sous serment qu’elle n’avait pas d’informations sur l’instruction de l’affaire Cahuzac, or démonstration est faite que le procureur général lui a fait passer toutes les informations », s’est exclamé M. Jacob dans les couloirs de l’Assemblée.  Il faisait allusion aux affirmations du Canard enchainé selon lequel Christiane Taubira était informée très régulièrement de l’état d’avancement de l’instruction de l’affaire Cahuzac.   »On a aussi deux ministres qui disent des choses différentes sur cette réunion du 16 janvier, à laquelle a participé le président de la République. Donc il faut absolument que Jean-Marc Ayrault vienne s’expliquer devant la commission », a dit M. Jacob.   »S’il ne vient pas, cela veut dire qu’il a quelque chose à cacher et que l’on est sans doute devant un autre scandale que celui de l’affaire Cahuzac », a-t-il prévenu, soulignant que « l’attitude du Premier ministre (était) choquante et méprisante pour l’Assemblée nationale ».   »Il est impensable que le Premier ministre ne soit pas auditionné », s’est insurgé auprès de l’AFP le président de l’UMP, Jean-François Copé, pour qui clairement « des faits nouveaux ont été rendus publics » pour la justifier.  Le rapporteur PS de la commission, Alain Claeys, a jugé, à l’inverse auprès de l’AFP qu’il n’y avait « pas d’éléments nouveaux », et a souhaité présenter « ses orientations début septembre » aux membres de la commission.  Gérard Darmanin (UMP) est allé au-delà de la suspension de participation en annonçant sa démission de la commission d’enquête, car, a-t-il expliqué dans un communiqué, « en s?opposant à l?audition du Premier ministre, la majorité socialiste refuse que la vérité soit révélée dans l?affaire + Cahuzac+ ».   »Le refus d’Ayrault d’être auditionné constitue le prolongement de la stratégie d’amnésie et d’étouffement du gouvernement », a tweeté l’ex président UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer.  Hervé Morin, président du Nouveau centre et député UDI, comme le président de la Commission, Charles de Courson, a dénoncé « l’esprit de fermeture » des socialistes, « comme s’il y avait quelque chose à cacher ».  Mardi, lors de la deuxième audition de M. Cahuzac, l’absence « de souvenirs » de l’ex-ministre concernant l’échange à l’Elysée du 16 janvier, avait passablement irrité l’opposition.   »On ne peut pas en rester là », avait souligné Philippe Houillon (UMP), évoquant « la nécessité, maintenant, d’entendre le Premier ministre ». « La vérité, elle ne se vote pas. Elle se construit », avait-il ajouté.  Après celle de l’ancien magistrat Jean-Louis Bruguière, mercredi, aucune autre audition n’était prévue pour cette session extraordinaire du Parlement qui se termine vendredi.  Si les députés de l’opposition, membres de la commission, décidaient de ne plus participer à ses travaux, ceux-ci perdraient toute portée.  La commission d’enquête, qui rendra ses conclusions et ses recommandations à l’automne, a été créée, à l’initiative de l’UDI, peu après les aveux de l’ex-ministre sur la détention d’un compte bancaire non déclaré à l’étranger, ce qu’il avait nié durant plusieurs mois.  Elle est chargée d’examiner s’il y a eu des dysfonctionnements au sein de l’Etat dans le cadre de cette affaire dont la justice est saisie. M. Cahuzac est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.

Cahuzac sera de nouveau entendu par la commission parlementaire

Cahuzac sera de nouveau entendu par la commission parlementaire

 

 

Cahuzac était bien présent à l’Elysée lors d’une réunion qui a décidé d’interroger la Suisse sur l’existence de son compte. C’est ce qu’affirme Moscovici ; une bien curieuse façon d’isoler Cahuzac comme le prétend Moscovici. Une enquête judicaire a été lancée officiellement à partir du 27 décembre (après l’information de Médiapart du 4 décembre) et on voit mal comment l’Elysée (via le ministre de la justice) aurait pu être tenu à l’écart de l’affaire qui devient désormais un enjeu entre la droite et a gauche et qui finira sans doute en eau de boudin pour ne pas atteindre Hollande. Une enquête judiciaire étant en cours, la commission ne peut aborder le fond du sujet. Sans doute une raison pour laquelle l’audition le 26 juin de Jérôme Cahuzac, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, avait laissé nombre d’observateurs sur leur faim.  Mais l’ancien ministre star du gouvernement a de nouveau été convoqué, une audition prévue en début de semaine prochaine, sans doute mardi.  Il sera notamment question d’une réunion le 16 janvier évoquée mardi devant la commission par Pierre Moscovici. Le ministre de l’Economie a expliqué qu’il y avait informé François Hollande et Jean-Marc Ayrault, de la possibilité d’utiliser la procédure d’entraide administrative avec la Suisse. Or, selon Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac assistait à cet entretien.  De quoi donner des munitions aux députés de l’opposition qui doutent de la réalité de la « muraille de Chine » qui aurait été érigée à Bercy dès le 10 décembre autour de Jérôme Cahuzac pour le tenir à l’écart des développements concernant les investigations sur son compte.  Le président centriste de la commission Charles de Courson avait rappelé que Jérôme Cahuzac avait au contraire affirmé n’avoir « jamais » été « informé de cette procédure ».  Faute d’ »événement nouveau sur un éventuel dysfonctionnement » des services de l’Etat, la commission a en revanche décidé de ne pas entendre le Premier ministre Jean-Marc Ayrault comme le souhaitaient des élus de l’opposition, a indiqué le rapporteur socialiste de la commission Alain Claeys.  Outre M. Moscovici, les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Christiane Taubira et Manuel Valls, ont été entendus mardi par une commission où Alain Claeys et Charles de Courson ne sont pas sur la même longueur d’ondes sur ce que savait vraiment François Hollande.  Charles de Courson a ciblé le président, évoquant notamment un coup de fil donné le 15 décembre au cabinet de l’Elysée par Michel Gonelle, l’opposant local à Jérôme Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot, dont un enregistrement est à l’origine de l’affaire.   »Nous avons les preuves que le président a été parfaitement informé »; « entre le 4 et le 18 décembre », le président dispose de « l’ensemble des informations lui permettant de se rendre compte que des preuves graves, selon lesquelles Jérôme Cahuzac détenait un compte en Suisse, existent ».  Faux, lui a répondu le rapporteur socialiste de la commission, le député PS Alain Claeys. La commission, qui rendra ses conclusions et ses recommandations à l’automne, ne dispose d’ »aucun élément » ne permet de « justifier une telle affirmation ».  La commission enquête sur d’éventuels dysfonctionnements par les services de l’Etat dans sa gestion de l’affaire Cahuzac, entre la révélation du compte caché du ministre du Budget le 4 décembre par Mediapart et les aveux de l’intéressé le 2 avril.  Elle s’est notamment fixée pour objectif de savoir si l’Exécutif savait que Jérôme Cahuzac disposait d’un compte caché avant que la justice ne l’établisse et si celle-ci a pu mener sa mission sans entrave.  Or, à en croire Alain Claeys, « la justice a pu travailler librement depuis le 27 décembre 2012, date à laquelle Edwy Plenel, directeur de Mediapart adresse une lettre au procureur de la République de Paris » pour dénoncer les faits.  Une enquête préliminaire est diligentée par le parquet le 8 janvier, la voix de Jérôme Cahuzac est authentifiée avec une quasi certitude dans un enregistrement incriminant le ministre, mis en examen et poussé hors du gouvernement le 19 mars.

 

Cahuzac : une commission bidon ?

 Cahuzac : une commission bidon ?

 

 

Curieux de confier au parlement une enquête sur l’un des leurs devenu ministre du budget, curieux aussi que personne au gouvernement n’ait été informé avant du compte en Suisse de Cahuzac, curieux enfin que Cahuzac ‘(  d’après Moscovici) ait participé à une réunion au plus haut sommet de l’Etat pour demander une enquête en Suisse. Finalement une commission qui n’apporte rien et finira en eau de boudin.  Y’a-t-il eu dysfonctionnement ? Jérôme Cahuzac a–t-il menti une seconde fois ? Que savait le gouvernement ? Toutes ces questions n’ont pas toutes trouvé de réponse mardi lors de l’audition de trois ministres du gouvernement devant la commission d’enquête Cahuzac. Si Christiane Taubira a élevé le ton, Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur a quant à lui nié avoir eu vent d’un compte en Suisse et nié également une quelconque implication de sa part. Sans faire de révélations fracassantes, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a de son côté laissé entendre que Jérôme Cahuzac aurait menti une seconde fois.  Le doute est permis après l’audition de Pierre Moscovici mardi par la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac. D’après Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac a participé à la réunion au sommet de janvier, entre Moscovici, Ayrault et Hollande. Il s’agissait de lancer la demande d’aide à la Suisse. Jérôme Cahuzac avait juré devant cette même commission, le mois dernier, qu’il n’y avait pas participé.  Pour la député PS Cécile Untermaier, vice-présidente de la commission d’enquête Cahuzac, ces auditions ont été très importantes. « Cette commission a été très utile puisqu’on peut s’appuyer sur elle pour la manifestation de la vérité. Ce qui ressort de ces auditions, c’est que la justice a fait son travail en toute indépendance, que l’administration a poursuivi son enquête et je ne vois pas pour le moment la responsabilité du gouvernement ». Autre son de cloche du côté de Debout La République. Pour son président Nicolas Dupont-Aignan, les auditions de la commission Cahuzac, si elles ne sont pas une blague, n’ont apporté aucun élément nouveau. « Cette commission se heurte au mur du silence. Personne ne sait rien dans ce pays. On se croirait en Corse, sans porter atteinte à nos amis corses. Personne ne sait rien… avoir des dirigeants politiques qui ne savent rien sur rien, moi ça me surprend. Vous avez bien vu qu’aucun grand secret n’a été révélé ».

 

Commission d’enquête parlementaire sur la SNCM

Commission d’enquête parlementaire sur la SNCM

 

L’Assemblée nationale a entériné une proposition du groupe des radicaux de gauche de créer une commission d’enquête relative « aux conditions de privatisation de la SNCM ». La commission européenne a ordonné le remboursement à l’Office des transports pour la Corse des 220 millions d’euros d’aides versées à la SNCM en vertu d’une délégation de service public pour 2007-20013 qui ont, selon elle, « procuré un avantage injustifié » à la compagnie. C’est une plainte de la compagnie concurrente de la SNCM, Corsica Ferries, qui a conduit l’exécutif européen à ouvrir une enquête en juin 2012. Le gouvernement français a introduit des recours pour éviter le remboursement de cette somme qui menacerait la survie de la compagnie maritime fragilisée par des pertes d’exploitation récurrentes et qui emploie environ 2.500 salariés. Un recours suspensif permettrait aux autorités françaises et à la SNCM de gagner au moins six mois et un recours sur le fond -à condition que le premier soit gagné- 18 mois. Selon le député radical de gauche Paul Giacobbi, à l’origine de cette demande de création, par ailleurs président du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse, la SNCM, qui réalise 300 millions d’euros de chiffre d’affaires, a encore perdu 12 millions d’euros en 2012. La commission d’enquête, qui comprend trente députés, dispose d’un délai de six mois pour présenter son rapport. Elle devrait être mise en place dans les prochains jours.

Europe : la commission découvre les ententes entre pétroliers !

Europe : la commission découvre les ententes entre pétroliers !

 

La commission a des soupçons sur les ententes entre pétroliers pour fixer les prix, les consommateurs eux ont des certitudes ! pas nécessaire d’être un grand expert pour savoir que les prix montent  brutalement dès que le baril est en hausse et qu’inversement ces mêmes prix mettent du temps à descendre quand le pétrole est moins cher. Chacun sait que plus le baril est élevé, plus les profits des pétroliers sont importants (ce qui défie toutes les lois économiques). La Commission européenne a procédé mardi à des inspections surprise dans plusieurs entreprises présentes dans le secteur des services pétroliers et des biocarburants, dont le Norvégien Statoil, qu’elle soupçonne d’entente. Les inspections ont eu lieu mardi dans deux Etats membres de l’Union européenne, a indiqué la Commission dans un communiqué, sans dévoiler les pays concernés ou les entreprises mises en cause. A la demande de la Commission, une inspection a également été menée dans un pays de l’Espace économique européen par une autorité de surveillance européenne, a poursuivi la Commission. L’Espace économique européen regroupe les 27 ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Le groupe norvégien Statoil a immédiatement réagi dans un communiqué, en admettant avoir subi une inspection. Il s’est engagé « à coopérer avec les autorités » compétentes. Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission craint que les entreprises mises en cause se soient entendues pour fournir des données faussées à une agence chargée de fixer les prix, afin de manipuler les prix publiés pour un certain nombre de produits pétroliers et de biocarburants. Ces faits pourraient remonter à 2002, a précisé Statoil dans son communiqué. En outre, la Commission craint que ces entreprises aient empêché des concurrents de participer au processus d’évaluation des prix. Si ces faits sont avérés, ils sont en violation avec les règles européennes en matière de concurrence qui sanctionnent les ententes et les abus de position dominante, rappelle la Commission.

 

ND des Landes: un complément d’enquête demandé par la commission

ND des Landes: un complément d’enquête demandé par la commission

Dans cet article  du Monde, Claude Chéreau, président de la commission de dialogue, explique que « tout dossier qui attend une trentaine d’années perd beaucoup de ses possibilités de conviction » et ajoute: « Les arguments justifiant sa construction ont beaucoup varié dans le temps. Certains datent, d’autres sont devenus moins prioritaires ».   »On nous a mis en avant la saturation de l’aéroport actuel; or le problème n’est pas aussi simple », cite aussi le quotidien.  Selon Le Monde, la commission pourrait donc « suggérer au gouvernement des compléments d’enquête ».  Mais M. Chéreau, qui est aussi président de la Commission des comptes de l’Agriculture de la Nation, ex-conseiller de François Mitterrand et de Lionel Jospin, relativise aussi les arguments des anti-aéroport.   »Sur la richesse de la biodiversité, je ne suis pas certain que Notre-Dame-des-Landes soit une rareté comparée à la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu », située au sud de Nantes, relève le président de la commission.  Sur ce dossier très politique, l’un des ardents défenseurs du transfert d’ici 2017 de l’aéroport actuel Nantes Atlantique, situé dans la périphérie nantaise, vers Notre-Dame-des-Landes, à 30 km au nord de Nantes, n’est autre que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ex-député maire de Nantes.  Il a lui-même créé fin novembre la commission de dialogue sur l’aéroport pour tenter de sortir de l’impasse après l’émoi suscité par les interventions massives des forces de l’ordre contre les opposants.  La commission, qui termine ses entretiens en fin de semaine prochaine, doit rendre son rapport « à la fin du mois et on tiendra la date, soit le 29 mars soit le 2 avril », a précisé mercredi à l’AFP M. Chéreau. Mais l’objectif de la commission « n’est pas la remise en cause du projet », avait-il rappelé tout en soulignant que la commission fera « des recommandations autonomes, quelles que soient les opinions des gens que nous avons rencontrés: on essayera d’être impartiaux ».

Livret A : un succès qui va figer le taux de commission des banques

Livret A : un succès qui va figer le taux de commission des banques

 

 

Le gouvernement doit choisir abaisser le taux de commission contre moins de centralisation des livets A à la CDD. Il risque de rien décider, c’est-à-dire de maintenir le taux actuel de centralisation à la CDC, qui lui permet de faire fiancer nombre de politiques dont celles du logement et des collectivités locales.  Le succès historique auprès des épargnants du relèvement depuis le 1 er octobre du plafond du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) risque de compliquer la réforme promise à la fin de l’année par Bercy sur l’épargne réglementée pour en optimiser le dispositif. Le mois dernier, les deux produits ont collecté 21,29 milliards d’euros. Cet afflux de dépôts dépasse le dernier record de 18,9 milliards d’euros, lors de l’ouverture, en janvier 2009, de la distribution du Livret A à tous les réseaux bancaires. Ce raz-de-marée devrait se poursuivre, le gouvernement s’étant engagé à relever encore de 25 % le plafond du Livret A à la fin de l’année.  Dans ce contexte, les banques s’élèvent contre toute baisse de leur commission de 0,5 % à 0,4 % en échange de la distribution des produits d’épargne réglementée. Une telle baisse permettrait de diminuer le coût des prêts aux bailleurs sociaux pour construire de nouveaux logements. Mais les banques estiment ne pas être étrangères au succès du Livret A et conditionnent la baisse de leur rémunération à la réduction du niveau de centralisation de la collecte du Livret A et du LDD à la Caisse des Dépôts, actuellement de 65 %.  Un argument auquel Bercy n’est pas insensible, mais dont la Caisse des Dépôts (CDC) ne veut pas entendre parler. Selon son directeur général Jean-Pierre Jouyet, le supplément de collecte permettra au Fonds d’épargne qui gère l’épargne réglementée de remplir les multiples missions que lui confie le gouvernement. Le président de la République a notamment annoncé l’ouverture, début 2013, d’une enveloppe de 20 milliards d’euros de crédits long terme aux collectivités locales pour 2013-2017. « Il est nécessaire de réduire les taux de commissionnement et de maintenir le taux de centralisation », a conclu hier Jean-Pierre Jouyet lors de son audition à la commission des Finances du Sénat. Modifier le taux de centralisation apparaît aussi politiquement sensible, la majorité présidentielle ayant soutenu par le passé le principe d’une centralisation forte de l’épargne réglementée. « Bercy semble coincé et il ne serait pas étonnant que la réforme soit reportée », conclut un proche du dossier.

 

Notre-Dame-des-Landes: une commission dialogue ; du bla-bla

Notre-Dame-des-Landes: une  commission dialogue ; du bla-bla

 

 

Pour calmer le jeu, le gouvernement a mis en place une commission de dialogue ; en réalité cette commission n’a aucun mandat précis sinon d’écouter. Il s’agit pour Ayrault de gagner du temps car il ne veut pas remettre en cause un projet inutile pour le pays mais utile aux intérêts locaux surtout  politiques. Pas sûr que la Premier ministre soit gagnant sur cette affaire d’abord parce qu’il perd encore en popularité auprès des sensibilités environnementales ensuite par qu’il n’est certain qu’il tienne longtemps au gouvernement. Compte tenu de l’ampleur de la crise en France, il sera remercié au cours de 2013 quand sa popularité atteindra les 20%. Le prochain Premier ministre n’aura sans doute pas envie de s’embourber dans ce projet  économiquement non fondé. L’opposition institutionnelle au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a dénoncé samedi l’ »illusion » d’un dialogue au sein de la commission mise en place par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, menaçant de ne pas y participer si celle-ci ne peut pas aborder le bien-fondé même du projet.   »Nous dénonçons l’opération de communication engagée ces dernières vingt-quatre heures qui vise à créer l’illusion que le dialogue est possible », soulignent dans un communiqué commun l’Acipa (principale association d’opposants), le Cedpa (élus opposés au projet), l’Adeca (agriculteurs concernés) et la Confédération Paysanne.  En confiant à la commission la mission de « poursuivre le dialogue dans chacune des étapes de la réalisation du projet », M. Ayrault a réaffirmé « que le projet se fera, quoi qu’il arrive », montrant « à nouveau son mépris total pour tous les citoyens qui s’y opposent », estiment ces organisations.  Les signataires demandent au président de la République « de se saisir du dossier » et d’assurer notamment un « réel débat, aux yeux de tous, sur le fond du dossier », « faute de quoi nous ne pourrons pas participer aux travaux de cette commission ».  M. Ayrault a assuré à plusieurs reprises que cet aéroport, qu’il a déjà porté alors qu’il était maire de Nantes, et destiné à remplacer l’actuel aéroport de la ville, « se fera ».  Or « il ne s’agit pas pour (les opposants) de discuter la couleur du papier cadeau dont le gouvernement voudrait, à la veille de Noël, envelopper ce projet de nouvel aéroport mais bien de discuter du choix même du +cadeau+ », rappellent les associations.  Lors de la première réunion de la commission de dialogue, vendredi à Matignon, son président, Claude Chéreau, a rappelé que sa mission est d’ »écouter » à la fois « opposants et partisans » du projet, mais « sans juger » celui-ci.  Le premier ministre avait annoncé la mise en place de cette commission le week-end dernier, dans l’espoir d’apaiser les esprits sur fond de durcissement de la mobilisation contre le projet. De nombreux élus et responsables écologistes avaient demandé la nomination d’un médiateur.

 

Commission Jospin : une réflexion de vieux fonctionnaires et une composition scandaleuse

Commission Jospin : une  réflexion de  vieux fonctionnaires et une composition scandaleuse

Il fallait s’en douter, la commission Jospin accouche d’une souris au regard des premières propositions ; pas de révolution, non un coup de badigeon plutôt car Jospin, l’énarque psycho rigide n’aime pas se remettre  en cause. Et avec sa bande de vieux fonctionnaires, il n’y a pas grand-chose à attendre. Un petit truc sur le cumul des mandats, un autre sur les conflits d’intérêt, une autre bricole sur les parrainages ou le statut juridique du chef de l’Etat. Sûrement pas une refondation de la démocratie pour remettre eu centre l’acteur économique ou  le citoyen ; l’économie ?  Inconnue pour ces vieux fonctionnaires alors que c’est le problème central de la période, l’économie, l’emploi, les finances, le logement, la dignité humaine. Hors sujet, juste des petits arrangements pour les élus.  Surréaliste cette composition de la commission Jospin, pas un acteur économique, pas un jeune, pas de responsable d’association, de syndicaliste (patron ou salarié), pas un agriculteur, pas un employé, pas un philosophe, pas un psychologue, pas un économiste, pas un maire de petite commune. Des vielles barbes, payées par l’Etat et qui réfléchissent  justement sur la gestion de cet Etat par les élus en majorité fonctionnaires. . La concertation telle que la conçoit le PS entre fonctionnaires. La composition en dit long sur la composition sociologique du pays vue par le PS et Hollande. La composition de la commission Jospin :

- Olivier Schrameck, président de section au conseil d’Etat, ancien ambassadeur et ancien directeur du cabinet de M. Jospin à Matignon (1997-2002)
- Chantal Arens, présidente du tribunal de grande instance de Paris
- Roselyne Bachelot-Narquin, ancienne ministre (UMP) sous les présidences de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy
- Julie Benetti, professeure à l’université de Reims
- Jean-Claude Casanova, membre de l’Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques, ancien conseiller de plusieurs cabinets ministériels centristes
- Jean-Pierre Duport, préfet de région honoraire et ancien directeur du cabinet de Jean-Pierre Chevènement au ministère de l’Intérieur (1997-1998)
- Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation, vice-président du tribunal des conflits
- Marie-Christine Lepetit, chef du service de l’inspection générale des finances
- Wanda Mastor, professeure à l’université de Toulouse I
- Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur à l’université de Bordeaux IV
- Agnès Roblot-Troizier, professeure à l’université d’Evry
- Dominique Rousseau, professeur à l’université Paris I
- Hélène Ruiz-Fabri, professeure à l’université Paris I

 

Commission Jospin : une réflexion de vieux fonctionnaires et une composition scandaleuse

Commission Jospin : une  réflexion de  vieux fonctionnaires et une composition scandaleuse

Il fallait s’en douter, la commission Jospin accouche d’une souris au regard des premières propositions ; pas de révolution, non un coup de badigeon plutôt car Jospin, l’énarque psycho rigide n’aime pas se remettre  en cause. Et avec sa bande de vieux fonctionnaires, il n’y a pas grand-chose à attendre. Un petit truc sur le cumul des mandats, un autre sur les conflits d’intérêt, une autre bricole sur les parrainages ou le statut juridique du chef de l’Etat. Sûrement pas une refondation de la démocratie pour remettre eu centre l’acteur économique ou  le citoyen ; l’économie ?  Inconnue pour ces vieux fonctionnaires alors que c’est le problème central de la période, l’économie, l’emploi, les finances, le logement, la dignité humaine. Hors sujet, juste des petits arrangements pour les élus.  Surréaliste cette composition de la commission Jospin, pas un acteur économique, pas un jeune, pas de responsable d’association, de syndicaliste (patron ou salarié), pas un agriculteur, pas un employé, pas un philosophe, pas un psychologue, pas un économiste, pas un maire de petite commune. Des vielles barbes, payées par l’Etat et qui réfléchissent  justement sur la gestion de cet Etat par les élus en majorité fonctionnaires. . La concertation telle que la conçoit le PS entre fonctionnaires. La composition en dit long sur la composition sociologique du pays vue par le PS et Hollande. La composition de la commission Jospin :

- Olivier Schrameck, président de section au conseil d’Etat, ancien ambassadeur et ancien directeur du cabinet de M. Jospin à Matignon (1997-2002)
- Chantal Arens, présidente du tribunal de grande instance de Paris
- Roselyne Bachelot-Narquin, ancienne ministre (UMP) sous les présidences de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy
- Julie Benetti, professeure à l’université de Reims
- Jean-Claude Casanova, membre de l’Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques, ancien conseiller de plusieurs cabinets ministériels centristes
- Jean-Pierre Duport, préfet de région honoraire et ancien directeur du cabinet de Jean-Pierre Chevènement au ministère de l’Intérieur (1997-1998)
- Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation, vice-président du tribunal des conflits
- Marie-Christine Lepetit, chef du service de l’inspection générale des finances
- Wanda Mastor, professeure à l’université de Toulouse I
- Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur à l’université de Bordeaux IV
- Agnès Roblot-Troizier, professeure à l’université d’Evry
- Dominique Rousseau, professeur à l’université Paris I
- Hélène Ruiz-Fabri, professeure à l’université Paris I

 

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