Archive pour le Tag 'Commission'

La commission d’enquête explose

La commission d’enquête explose

C’est la fin de la commission du fait de l’opposition de LREM d’entendre de nouveaux responsables. Le corapporteur Les Républicains de la commission des Lois chargée d’enquêter sur l’affaire Benalla à l’Assemblée a annoncé jeudi son départ de l’instance dénoncée comme une “parodie”, à l’heure où les auditions touchent à leur fin. “Est-ce que l’Elysée souhaite torpiller les travaux de notre commission ? Je le crois, je le crains”, a déclaré Guillaume Larrivé face au rejet acté la veille de nouvelles auditions de responsables de l’Elysée, du ministère de l’Intérieur et de LaREM qu’il demandait. “Aussi tant que la commission d’enquête n’aura pas par hypothèse retrouvé un mode de fonctionnement permettant la manifestation de la vérité, je suis contraint de suspendre ma participation à ce qui n’est devenu, hélas, qu’une parodie”, a-t-il conclu à l’issue de l’audition du préfet de police de Paris Michel Delpuech. La présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet s’est défendue d’incarner un Parlement “aux ordres de la présidence”. “Nous ne recevons d’ordre de personne, nous sommes responsables, nous représentons le peuple dans cette enceinte (…) nous effectuons notre mission telle que nous pensons devoir la faire”, a-t-elle déclaré. Yaël Braun-Pivet a maintenu le calendrier voté la veille en bureau. Après l’audition jeudi d’Alain Gibelin (DOPC) et du préfet de police, le programme ne compte plus qu’un seul rendez-vous, l’audition vendredi du chef de la compagnie de CRS présente place de la Contrescarpe le 1er-Mai.

Censure de la commission d’enquête par LREM

Censure de la  commission d’enquête par LREM

Devant le succès médiatique des interrogatoires de la commission parlementaire enquêtant sur l’affaire Benalla, la présidente LREM de la commission a décidé de limiter le nombre d’audition. L’objectif est clair : clore rapidement travaux de cette commission qui montre tellement les contradictions et les mensonges des plus hauts responsables de l’Etat. Sans parler aussi de l’amateurisme de LREM y compris de la présidente de la commission.  - La présidente LaREM de la commission des Lois de l’Assemblée a en effet  refusé mercredi les demandes de nouvelles auditions de l’Elysée présentées par son corapporteur Les Républicains dans l’enquête parlementaire sur l’affaire Benalla, motivé selon elle par un souci de polémique plus que de vérité. Les membres des cabinets présidentiels et de l’Intérieur ont démontré leur absence de lien avec l’affaire Benalla, a-t-elle estimé, justifiant le refus de LaREM d’auditionner de nouveaux responsables de la présidence et du gouvernement comme le demandait le député d’opposition Guillaume Larrivé.

“Il est manifeste que l’opposition privilégie une approche politique et polémique qui vise à tirer profit de l’actualité loin de tout souci de la  “Il nous apparaît donc inutile d’auditionner d’autres membres des cabinets du président et du ministre de l’Intérieur, dont les auditions que nous avons menées jusqu’à ce jour ont montré qu’ils n’avaient aucun lieu avec cette affaire.” L’opposition a estimé que Yaël Braun-Pivet avait par cette décision sonné le glas de sa commission. Face à la présidente, son corapporteur (LR) Guillaume Larrivé a longuement pris la parole pour marteler la nécessité d’autres auditions, et plaider, en vain, pour un report de l’élaboration du calendrier. “Après seulement deux jours et demi de travail, madame la rapporteure propose d’entraver les travaux de la commission d’enquête en nous proposant en réalité de clore pour l’essentiel le cycle des auditions”, a-t-il déclaré, après avoir dénoncé “une majorité aux ordres de l’Elysée”.

 

La présidente LaREM a fait ensuite voter par la commission, sous les huées de l’opposition, une liste limitée de trois nouvelles auditions, comprenant le directeur de l’ordre public et de la circulation (DOPC) Alain Gibelin, dont les déclarations sous serment devant les députés ont par deux fois été “remises en question”, le préfet de police de Paris et le chef de la compagnie CRS 15 “présente place de la Contrescarpe ce jour-là”.

Ristournes à Macron : la Commission des comptes ne sert à rien !

Ristournes à Macron : la Commission des comptes ne sert à rien !

 

Le moins que l’on puisse dire c’est que la  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques(CNCCFP) ne sert pas à grand-chose. En effet alors que la dite commission approuve les comptes des candidats, on découvre ensuite régulièrement des irrégularités ou en tout cas des singularités comme les énormes ristournes accordées à Macron concernant la location de ses salles de réunion (jusqu’à 75% de réduction). . En cause,  le fait que cette commission est souvent tolérante vis-à-vis de certains candidats notamment ceux parvenus au pouvoir, en cause  surtout le fait que la commission ne dispose pas de moyens d’investigation pour vérifier sur le terrain la véracité des déclarations des candidats. Au cours d’une conférence de presse organisée ce jeudi, le président de l’autorité administrative, François Logerot, a tenté de répondre à cette accusation, ravivée par les dernières révélations de France Info., la CNCCFP a suivi l’appréciation de ses rapporteurs, qui «n’ont pas retenu d’irrégularités», a martelé François Logerot. Jean-Marc Dumontet, proche du couple Macron, est au cœur de ces nouvelles interrogations. Deux salles dont il est propriétaire, le Bobino et le Théâtre Antoine, ont accueilli le candidat pour un meeting, respectivement les 6 février et 8 mars. À la fin du second événement, Brigitte Macron a remercié chaleureusement Jean-Marc Dumontet. Et pour cause: selon France Info, le Théâtre Antoine a facturé 3000 euros pour la location, soit une remise de 75% par rapport au tarif de base, qui avoisine les 13.000 euros. Une ristourne qui aurait échappé au radar de la CNCCFP. Sur ce sujet précis, François Logerot a botté en touche. D’autres locations de salles à Macron ont également fait l’objet de genreuses ristournes.  François Logerot a également été interrogé sur des révélations du Parisien concernant sa rémunération. Cette dernière passera, en vertu d’un décret publié au Journal officiel le 30 mai, de 4574 euros net par mois à 7182 euros, en plus d’une nouvelle indemnité annuelle de 9500 euros brut. Une information invoquée par la députée France insoumise Clémentine Autain, qui s’est empressé d’établir un lien, ce jeudi matin au micro de France Info, entre cette augmentation de 57% du traitement du président de la CNCCFP et la validation des comptes de campagne d’Emmanuel Macron. «Est-ce que c’est pour remerciement, pour avoir bien protégé le président de la République et le pouvoir en place?», s’est demandée l’élue de Seine-Sanit-Denis.

Négociations UE-Mercosur divergences entre la France et la commission

Négociations UE-Mercosur divergences entre la France et la commission

 

 

D’un coté le ministre de l’agriculture français estime que les négociations sont au point mort mais  La ministre des Affaires étrangères bulgare, dont le pays exerce en ce moment la présidence tournante de l’UE, envisage elle une fin des discussions en fin d’année. Même avis du coté du Brésil ou de l’Argentine  qui considère que le décideur en la matière c’est l’union économique et non la France. En cause notamment les questions d’élevage et de normes sanitaires. Stéphane Travert, interrogé lors d’une rencontre avec des journalistes, a précisé qu’aucune échéance n’était encore fixée en vue de l’éventuelle signature d’un traité de libre-échange, sur un modèle proche du Ceta conclu avec le Canada. Prié de dire où en étaient les tractations conduites par la Commission du côté européen, il a répondu : “Au point mort.” La perspective d’un accord commercial inquiète les éleveurs français, qui craignent de voir affluer sur le marché des dizaines de milliers de tonnes de viandes produites avec des normes moins contraignantes. L’homologue brésilien de Stéphane Travert estime à l’inverse que le volet agricole pourra être entériné d’ici quelques mois. “Concernant l’agriculture, nous serons prêts à la fin de l’année sans problème”, a déclaré jeudi Blairo Maggi, de passage à Paris, lors d’une interview à Reuters. En mars, le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait jugé que les négociations étaient “bloquées”, ce à quoi à un responsable de la diplomatie brésilienne avait rétorqué que la Commission européenne était à la manoeuvre et non la France.

Croissance France : des prévisions minimalistes de la Commission européenne

Croissance France : des prévisions minimalistes de la  Commission européenne

Comme la plupart des instituts de prévisions, depuis début 2017 la commission européenne passe son temps à réviser à la hausse les perspectives de croissance pour la France. Il y a une bonne raison pour la commission européenne; à savoir, éviter de contribuer à une euphorie qui autoriserait encore un plus grand laxisme budgétaire. Encore très récemment la commission européenne soutenait que la France ne tiendrait pas l’objectif de 3 % de déficit budgétaire par rapport aux PIB. Un pronostic contrarié par la réalité. En effet des 2017 la France sera sous le seuil fatidique de  3 %, il est vrai pas tellement en raison de ses efforts d’économie mais du fait des rentrées fiscales liées à la croissance. La commission européenne continue donc de sous-évaluer les perspectives de croissance pour 2018 et prévoit 2 % pour le PIB. Alors que dans la réalité la croissance risque d’être plus proche de 3 %.  La Commission européenne vient donc de relever ce mercredi ses prévisions de croissance pour la France, pour 2017, cette année et l’année prochaine. Il est désormais question de 1,8% en 2017, 2,0% en 2018 et 1,8% en 2019, ce qui pourrait permettre à l’Hexagone de rester dans les clous européens en matière de déficit public. La croissance est plus élevée qu’attendue: en novembre, la Commission tablait sur 1,6% de croissance en 2017, 1,7% en 2018 et 1,6% en 2019.  Bruxelles avait également estimé que le déficit de la France respecterait le critère européen d’un déficit public inférieur à 3% du PIB (2,9% en 2017, 2,9% en 2018 et 3,0% en 2019). Sur ce point, l’exécutif européen n’a pas publié mercredi de nouvelles estimations sur le déficit public français. Mais il doit annoncer le 23 mai son chiffre définitif pour 2017 qui sera regardé avec une extrême attention. Avec l’Espagne, la France est le seul pays de la zone euro encore sous le coup d’une «procédure de déficit excessif» en raison de ses largesses budgétaires qui peut aboutir à des sanctions et des amendes, même si cela ne s’est encore jamais produit. Pour en sortir, la France doit présenter deux années de suite à Bruxelles un déficit public inférieur à 3 %, objectif dont elle pourrait désormais un peu plus se rapprocher avec ces bons chiffres de croissance. Par ailleurs, la Commission européenne a également rehaussé ses prévisions de croissance pour la zone euro, tablant désormais sur 2,3% pour cette année et 2,0% pour l’an prochain. Le 9 novembre, l’exécutif européen avait dit s’attendre à 2,1% pour 2018 et 1,9% en 2019. «L’économie européenne a surpassé les attentes et sa croissance devrait rester soutenue l’année prochaine», a commenté le vice-président de la Commission européenne pour l’euro, Valdis Dombrovskis. En 2017, la zone euro a enregistré sa plus forte croissance depuis dix ans, à +2,4% selon le chiffre annoncé mercredi par la Commission. Le 30 janvier, dans une première estimation, l’Office européen des statistiques, Eurostat, avait donné le chiffre de 2,5% pour 2017.

Budget : la France ne respecte pas les critères européens (Commission européenne)

Budget : la France ne respecte pas les critères européens (Commission européenne)

La Commission européenne a épinglé mercredi six pays dont la France estimant que leurs prévisions budgétaires pour 2018 présentaient « un risque de non-conformité » avec les règles européennes. Selon Bruxelles, les budgets présentés par ces pays -France, Italie, Belgique, Portugal, Autriche et Slovénie- sont susceptibles de s’éloigner des objectifs qui leur avaient été fixés.  Concernant la France, la Commission pointe du doigt  »un écart important » entre le budget qui lui a été présenté et « la trajectoire d’ajustement requise » pour atteindre son objectif d’assainissement des finances publiques. Elle souligne également que le niveau de la dette française -96,9% du PIB en 2018- dépasse de loin le seuil des 60% prévu dans les traités. La France   reste avec l’Espagne le seul pays de la zone euro encore sous le coup d’une « procédure de déficit excessif », qui peut aboutir à des sanctions et des amendes -même si cela ne s’est encore jamais produit. Pour en sortir, elle doit présenter deux années de suite à Bruxelles un déficit public inférieur à 3% du Produit intérieur brut (PIB), ce qui est le cas pour l’instant, puisque la Commission anticipe un déficit à 2,9% à la fois en 2017 et en 2018 -même si un « risque » demeure sur ces chiffres.  Dans son analyse de mercredi, Bruxelles anticipe que la France sortira de cette procédure au printemps, ce qui la contraint dès lors à respecter des objectifs bien plus poussés en 2018 que cette seule règle des 3% de déficit. Il lui est en effet demandé de réduire son déficit structurel, c’est-à-dire le déficit calculé sans les effets de la conjoncture économique, à hauteur de 0,1% de PIB. Or, selon les calculs de Bruxelles, ce déficit structurel va s’accroître. Seuls six pays parmi les dix-neuf ayant adopté la monnaie unique sont en conformité totale avec les règles européennes: l’Allemagne, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, la Finlande et les Pays-Bas. Pour les autres (Estonie, Irlande, Chypre, Malte, Slovaquie et Espagne) les projets de budget sont jugés « globalement conformes ». La Grèce, toujours sous le coup d’un plan d’aide à cause de sa dette, n’est pas concernée par ces prévisions budgétaires.

« Monsanto papers » : des eurodéputés veulent une commission d’enquête

 « Monsanto papers » : des eurodéputés veulent une commission d’enquête

Après la révélation des expertises bidonnées concernant le glysophate de Monsanto des députés européens demandent une enquête officielle. Il a en effet été révélé que les expertises de Monsanto avaient été effectuées par de pseudos experts financés par Monsanto. Des expertises par ailleurs reprises intégralement par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Du coup, Bruxelles s’apprêtait à prolonger de 10 ans l’autorisation d’utilisation de ce produit dangereux. Une audition publique c’est cependant tenu au Parlement européen.  Lors de cette audition publique, scientifiques, agences de contrôle, ainsi que des représentants de Monsanto étaient invités à s’exprimer. Le géant américain a néanmoins refusé l’invitation, estimant que le Parlement européen n’était pas le lieu pour tenir ce débat. « Je suis indigné que personne de l’industrie ne soit là » a regretté l’eurodéputé CD&V Tom Vandenkendelaere (Belgique). En réponse, les dirigeants des groupes politiques au Parlement ont interdit aux lobbyistes de Monsanto, l’accès à l’institution. L’audition a notamment été marquée par l’intervention du parlementaire socialiste Marc Tarabella (Belgique), accusant un représentant de l’Efsa d’avoir touché « dix-huit mille euros » de Monsanto, pour réaliser des évaluations favorables sur son produit, sous les applaudissements de l’audience. Les représentants de l’Agence européenne de la sécurité des aliments (Efsa) et des produits chimiques (ECHA), ont quant à eux cependant réaffirmé leurs conclusions sur le caractère non-cancérigène du glyphosate ! Sans doute faut-il voir là l’influence de l’Allemagne et de Bayer qui a racheté Monsanto. Monsanto pourrait ainsi avoir accepté de fusionner avec Bayer pour ne plus avoir à répondre de ces actes devant la justice. De fait, le géant est de plus en plus visé par des plaintes mettant en cause les effets du glyphosate, l’agent actif de son désherbant le plus vendu au monde, le Roundup. Aux États-Unis, 3 500 agriculteurs, maraîchers et jardiniers en ont déposé une. Et le nombre de plaignants pourrait grimper à 10 000.  L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) travaillerait donc  sur un nouveau rapport, qu’elle devrait publier à la fin de l’année. L’institution y précisera ses recommandations pour l’usage du glyphosate, qu’elle considère comme étant non-cancérigène mais toxique !

Commission ONU enquête Syrie : Crala Del Ponte démissionne

 

Commission ONU enquête Syrie : Crala Del Ponte démissionne

 

«Je ne peux plus être dans cette Commission qui ne fait absolument rien», explique Carla Del Ponte, membre de la commission de l’ONU et ancienne  procureur du Tribunal pénal international (TPI). Elle accuse  les membres du Conseil de sécurité «de ne pas vouloir établir la justice». La Commission, créée en août 2011 par le Conseil des droits de l’Homme, quelques mois après le début du conflit syrien, a demandé à plusieurs reprises que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale dans le dossier syrien, mais la Russie, allié de Damas, s’y oppose. Présidée par le Brésilien Paulo Pinheiro, la Commission a déjà rendu de nombreux rapports mais n’a jamais été autorisée par Damas à se rendre sur place. Déclenché en mars 2011 par la répression de manifestations pro-démocratie et opposant initialement armée et rebelles, le conflit en Syrie s’est complexifié au fil des années. Il a fait plus de 330.000 morts et des millions de déplacés et réfugiés. «Au début il y avait le bien et le mal. L’opposition du côté du bien et le gouvernement dans le rôle du mal», estime Carla Del Ponte. Désormais, «tous en Syrie sont du côté du mal. Le gouvernement Assad a perpétré de terribles crimes contre l’humanité et utilisé des armes chimiques. Et l’opposition n’est désormais composée que d’extrémistes et de terroristes», juge-t-elle. «Croyez-moi, des crimes horribles comme ceux commis en Syrie, je n’en ai pas vus au Rwanda, ni dans l’ex-Yougoslavie», dit-elle. Carla Del Ponte est connue pour son franc-parler et son impulsivité qui lui ont valu bien des inimitiés. Nommée procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie fin 1999, cette petite femme aux cheveux blancs coupés courts a réussi à obtenir qu’un ancien chef d’État, le Serbe Slobodan Milosevic, réponde de crimes de guerre devant la justice internationale, une première. Cette soif de justice a guidé les choix de Carla Del Ponte, de ses investigations contre la mafia aux côtés du juge italien Giovanni Falcone aux enquêtes qu’elle a menées dans les milieux financiers suisses lorsqu’elle était à la tête du parquet fédéral dans les années 1990.

Corruption Brésil : Une commission du Congrès contre un procès de Temer

Corruption Brésil : Une commission du Congrès contre un procès de Temer

La bataille politique et juridique s’engage  au Brésil où la corruption est érigée en véritable système. Pour empêcher l’ancien président Lula d’être éventuellement élu en 2018 on l’a condamné à neuf ans de prison pour corruption. Par contre la droite a obtenu du congrès à fin de ne pas poursuivre en justice l’actuel président Temer  lui aussi accusé de corruption. Bref une instrumentalisation de la justice  pour réguler la démocratie Une commission du Congrès brésilien a décidé jeudi de ne pas saisir la Cour suprême des accusations de corruption visant le président Michel Temer afin que ce dernier soit jugé devant la plus haute juridiction du pays. Le vote de la commission parlementaire n’est pas contraignant et le Congrès doit se prononcer dans son ensemble sur une mise en accusation qui ne peut être approuvée qu’à la majorité qualifiée des deux tiers. Michel Temer est accusé depuis le mois dernier dans une affaire de corruption impliquant le groupe alimentaire JBS. Le procureur général Rodrigo Janot soupçonne Temer d’avoir reçu un total de 38 millions de réals (environ 13 millions d’euros) de JBS au cours des neuf derniers mois. Selon le témoignage d’un cadre de l’entreprise, ces dessous-de-table auraient été versés en échange de la résolution de certains litiges fiscaux du groupe et de l’octroi de prêts à faible taux d’intérêt.

Moscovici : « J’aimerais que le débat politique italien cesse de viser la Commission »

Moscovici : « J’aimerais que le débat politique italien cesse de viser la Commission »

. Les personnalités politiques parlent toujours d’une Europe de technocrates ou d’eurocrates, surtout en Italie. Cela vous irrite-t-il ?(Interview)

S’il y a bien un pays qui ne peut pas penser que cette Commission est une Commission technocrate, c’est l’Italie. C’est le seul pays qui a bénéficié de toute la flexibilité offerte par le pacte. Pour 2016, cette flexibilité représente bien plus de 10 milliards d’euros. Personne d’autre n’a eu cette chance. L’an dernier, nous avons même accordé à l’Italie la clause sur les investissements, alors qu’en réalité, les investissements avaient chuté, mais nous avons pris en compte le délai d’arrivée des fonds structurels. Nous avons considéré que les mesures budgétaires en place pour 2017 étaient suffisantes, dans l’ensemble, pour que les conditions du pacte soient respectées. Donc, franchement, quiconque reproche à la Commission d’être une gardienne sévère des règles ne peut être sérieux. J’aimerais que le débat politique italien cesse de viser la Commission, alors qu’elle a été une alliée vigilante, sérieuse et exigeante du pays. Soyons sérieux, si la Commission est l’ennemi de l’Italie, je ne vois pas qui seraient ses amis. Je me considère personnellement un grand ami de l’Italie. Tout ce que nous voulons, c’est que cela soit reconnu.

L’Italie bénéficie donc d’un traitement de faveur ?

Personne n’est traité plus favorablement que les autres. Nous avons simplement pris en compte la situation. Il n’y a donc pas de favoritisme, pas de distinction entre grands et petits pays. Nous essayons d’être justes. Il est pourtant vrai que nous sommes montrés du doigt pour tous les maux du monde par la presse italienne, malgré le fait que nous ayons fait tout ce qui est en notre pouvoir pour trouver des solutions pour le pays. Je voudrais simplement que cela soit reconnu. Ce serait, selon moi, la justice politique la plus fondamentale.

Pour mettre en place des réformes, il faut de la stabilité. L’élection de Pedro Sanchez à la tête du parti socialiste espagnol pose-t-elle, selon vous, un risque pour la stabilité politique du pays ? Les réformes en seront-elles affectées ?

Nous ne nous occupons jamais des évolutions politiques internes dans les États membres, tant que les populistes ne sont pas vainqueurs. Tout comme nous ne commentons pas la vie interne des partis européens. Ce qui se passe au sein du PSOE regarde l’Espagne, et la question de la stabilité politique du pays concerne le gouvernement espagnol et les partis espagnols.

Pensez-vous que l’élection du nouveau président français ouvre une nouvelle dynamique politique en Europe ?

Je suis personnellement très content parce que depuis des années je propose de nommer un ministre des Finances de la zone euro, un budget et un parlement de la zone euro. Donc oui, il me semble qu’une fenêtre d’opportunité s’est ouverte. Cela ne veut pas dire que tout sera fait en un an ou que nos visions s’harmoniseront du premier coup. Nous savons que ce ne sera pas le cas, mais nous savons aussi qu’il existe une volonté d’aller vers une zone euro plus intégrée, plus forte, qui crée plus d’emplois et de croissance. La Commission, et moi-même, tout particulièrement, dédieront toute notre énergie politique à cet objectif. Le 22 mai, la Commission européenne a annoncé que le Portugal ne serait plus soumis à une procédure de déficit excessif. Après avoir reçu un renflouement de 78 milliards d’euros en 2011, le pays s’est redressé et l’exécutif européen a estimé qu’il atteindrait cette année un déficit de 2 % du PIB, soit bien en-dessous du plafond européen fixé à 3 %.L’Italie a aussi reçu de bonnes nouvelles, puisque la Commission a indiqué que Rome ne devrait pas introduire de nouvelles mesures de réduction de la dette, pourtant écrasante, à 133 % du PIB. L’institution a donné un avis positif sur les mesures adoptées cette année. La Commission a par ailleurs décidé d’appliquer une marge de flexibilité à la Lituanie et à la Finlande. Un avertissement a cependant été envoyé à la Roumanie, qui « dévie sérieusement » du plan budgétaire censé équilibrer ses comptes publics. La Commission a proposé que le pays adopte de nouvelles mesures de correction. Après des années de déficit excessif, d’avertissement, de mesures d’austérité et, plus récemment, de flexibilité de la part de la Commission, tous les États membres respectent aujourd’hui les règles budgétaires de l’Union, à l’exception de la France, de l’Espagne, de la Grèce et du Royaume-Uni. La France est le seul pays du groupe qui compte toujours des déséquilibres macroéconomiques excessifs.

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Par Jorge Valero, Euractiv.com (traduit par Manon Flausch)

Hamon: adieu à la commission européenne

Hamon: adieu à la commission européenne

Dans une interview à 20 minutes, Hamon règle son sort à la commission européenne et sans doute derrière à l’Europe en considérant que l’union européenne n’a aucune responsabilité, aucune prérogative en matière sociale. Ce qui est faux évidemment par exemple concernant l’important dossier des travailleurs détachés  ou le règlement socail européen des routiers et plus largement d’autres domaines  même si les Etats conservent la mainmise sur nombre de dispositions.  Le domaine  socail –concerne notamment l’emploi et le chômage, les conditions de travail, l’égalité hommes-femmes, la protection sociale… – relève avant tout de la compétence des États. Ceux-ci cherchent toutefois à harmoniser certains aspects de leurs législations sociales. Le législateur européen peut fixer des règles minimales que les États doivent respecter (par exemple, en matière de temps de travail). Par ailleurs, l’UE coordonne les politiques de l’emploi des États membres au sein d’une stratégie commune (la Stratégie européenne pour l’emploi. La politique sociale est progressivement devenue une composante importante du projet européen. En 1957, le traité de Rome ne comportait que peu d’articles concernant spécifiquement la politique sociale. Il a cependant créé le Fonds social européen (FSE) qui vise à lutter contre le chômage et à favoriser la formation et la reconversion professionnelles. En 1986, l’Acte unique étend les compétences communautaires à la santé et à la sécurité au travail. Les traités de Maastricht (1992) et d’Amsterdam (1997) renforcent la politique sociale européenne, la question de l’emploi devenant « d’intérêt communautaire » et nécessitant une stratégie de coordination.

Le Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) a même fixé comme objectif le plein emploi à l’horizon 2010 et la modernisation du modèle social européen. Le traité de Lisbonne (2007) confirme les objectifs (avec la mention du « plein emploi », du « progrès social » et de la « cohésion économique, sociale et territoriale ») et dispositions déjà existants pour la politique de l’emploi et la politique sociale de l’Union. Le sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi (qui réunit les présidences du Conseil des ministres et de la Commission ainsi que les représentants des employeurs et des travailleurs) est désormais inscrit dans le traité (art. 152 TFUE).

Les réalisations de l’UE en matière d’Europe sociale concernent quatre grands domaines :

– la libre circulation des travailleurs et la coordination des régimes de sécurité sociale : tout ressortissant de l’UE a le droit de travailler, sans discrimination, dans un autre pays membre et d’y être socialement assuré ;

– l’égalité des hommes et des femmes : de nombreuses directives ont été prises depuis 1975 pour garantir l’égalité de traitement au travail, de rémunération et de sécurité sociale. Un Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, créé en 2006, est opérationnel depuis décembre 2009 (son siège est à Vilnius) ;

– le droit du travail : protection des droits individuels, collectifs, et garantie de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail ;

– la lutte contre les discriminations.

 

En balayant d’un revers de main les critiques de Bruxelles (ce qui est très à la mode et parfois justifié) Hamon refait le coup d’Aubry avec les 32heures en y rajoutant le surréaliste revenu universel. Forcément ça plaît de promettre la lune.

Interview de Hamon dans 20 minutes.

Sur quoi vous basez-vous quand vous dites que le « revenu universel est majoritaire dans l’opinion » ?

La vraie question est celle-là : est-ce que l’on est d’accord ou pas sur l’évolution du travail ? J’affirme qu’il y aura un impact puissant de la révolution numérique sur l’emploi. Aux responsables politiques de penser les protections : sont-elles suffisantes vis-à-vis de la maladie, du non-emploi, du travailleur non-salarié ? Non. C’est pourquoi je pense ces protections à travers le revenu universel et le partage du travail. Et même si mon pronostic venait à être infirmé et qu’il n’y avait pas de raréfaction du travail, le travail sera quand même transformé. A cause de l’automatisation, un emploi sur deux va changer et le métier ne sera plus le même. Donc oui, je veux penser la protection sociale de demain, et le revenu universel en sera le pilier.

Que dites-vous à la Commission européenne qui est en contradiction avec votre programme sur l’emploi ?

L’Europe n’a aucune compétence sur les questions sociales. Elle se mêle de ce qui ne la regarde pas. Les recommandations de la Commission européenne en matière du droit du travail, c’est classement vertical [Il fait le geste de jeter un dossier à la poubelle]. Je n’ai absolument pas besoin qu’un technocrate bruxellois vienne m’expliquer comment on rénove le marché du travail. Je pense qu’il a été très mal réformé quand on a fait la loi El Khomri en fonction de ce que demandait Bruxelles. Après mon élection présidentielle, la Commission européenne, ce sera « merci, au revoir ».

 

Comment réagissez-vous aux accusations d’emploi fictif visant Pénélope Fillon ?

La conséquence à en tirer, c’est qu’il faut empêcher que l’on recrute un membre de sa famille. Il faut une frontière étanche entre un député et ses employés.

Pendant cet entre-deux tours, vous attendiez-vous aux attaques sur la laïcité du camp Valls ?

Je m’attendais à une offensive qui n’est pas illégitime sur le revenu universel, ou encore sur la laïcité car nous avons deux conceptions distinctes. Mais il y a eu des propos blessants. Je pense que ledébat d’hier [mercredi] a permis de rectifier la portée des propos des lieutenants de Manuel Valls. Si on avait dû s’arrêter à certains discours, on aurait basculé dans une campagne nauséabonde.

 

Le député PS Malek Boutih, soutien de Manuel Valls, dit à 20 Minutes que vous seriez « en résonance avec une frange islamo-gauchiste ». Qu’en est-il ?

C’est une volonté de faire mal, d’insulter. Il fait partie de ceux qui aujourd’hui ont une conception de la laïcité que je trouve fausse. Pour moi, la laïcité n’est pas un dogme, ce n’est pas la religion de ceux qui n’ont pas de religion. C’est l’art du vivre ensemble. On doit être implacable dans la lutte contre l’islam radical. Mais aussi accepter qu’au nom de la laïcité, une femme, quand elle décide librement de se voiler, soit protégée par la loi de [séparation entre l’Etat et l’Eglise de] 1905.

Député des Yvelines, élu de Trappes, vos détracteurs vous accusent d’accommodements avec l’islam radical…

Lesquels ? Il n’y en a pas. Ces accusations sont du poison pour mobiliser contre moi, car je serais ambigu. Il y a eu une maladresse à propos des cafés de Sevran quand j’ai dit que le sexisme n’est pas né avec l’arrivée des musulmans en France, car il y avait déjà des cafés exclusivement masculins. Cela a été pris comme une relativisation de ce que je condamne. Or je suis le seul à avoir proposé un corps de contrôle des discriminations, une sorte de police des discriminations comme il existe une police de la répression des fraudes. Mais quand vous voulez faire un procès d’intention à quelqu’un, vous n’avez pas besoin de preuves.

 

Dans votre discours à Saint-Denis le 28 août 2016, vous évoquez des « accommodements raisonnables » avec l’islam en France sur le modèle canadien. De quoi parlez-vous ?

Dans les sorties scolaires, durant lesquelles les parents sont des auxiliaires de service public, il peut y avoir des mamans voilées. Voilà un accommodement qui pour certains apparaît comme une remise en cause de la laïcité, alors qu’en fait c’est la preuve d’une République capable d’assurer un service public d’éducation. Ce qui n’est pas acceptable, c’est qu’un patient à hôpital exige un interne masculin. Ces accommodements raisonnables, nous les pratiquons déjà. La loi de 1905 dit que rien ne m’empêche de croire du moment que je ne trouble pas l’ordre public. Rien ne m’empêche de ne pas croire. C’est l’art du vivre ensemble que la loi de 1905 permet, protège, et garantit.

Ces « accommodements » devraient-ils faire l’objet d’une loi ?

Je ne veux rien ajouter à la loi. On a tout. C’est incroyable : sous la pression des anciens adversaires de la loi de 1905, l’extrême droite, certains veulent la tordre pour en faire un glaive contre l’islam.

Si vous êtes vainqueur de la primaire PS, votre programme présidentiel sera-t-il à 100 % le même qu’aujourd’hui ?

Le cap sera intégralement maintenu. Mais je vais enrichir, améliorer ce qui peut l’être, comme j’ai pu le faire pendant cette campagne à propos du 49-3 citoyen. J’y ai ajouté des critères de représentativité du territoire et un seuil participation au référendum pour qu’il soit valable. Je ne suis pas dogmatique.

Comment rassembler la gauche quand des soutiens de François Hollande pensent à rallier Emmanuel Macron en cas de défaite de Manuel Valls ?

Je ne crois pas au scénario selon lequel les amis de François Hollande basculent chez Emmanuel Macron. Il me faudra faire des efforts quand il me reviendra de représenter toute cette famille. Nous nous connaissons bien avec Manuel Valls. Il prendra la place qu’il jugera être la bonne. Je ne lui demanderai pas d’aller défendre le contraire de ce qu’il pense. Ce serait ridicule d’en faire le porte-parole d’un revenu universel auquel il ne croit pas.

Comment penser un « dialogue possible » avec Mélenchon et Macron quand tous les deux veulent la mort du PS ?

Emmanuel Macron, c’est le centre, pas la gauche. Avec Jean-Luc Mélenchon, je dis que le dialogue est possible, même si je le perçois difficile car il a envie d’aller jusqu’au bout. Se posera la question de savoir qui est le plus à même de rassembler la gauche. C’est une discussion que je souhaite avoir avec lui.

Comment votre programme marqué à gauche peut-il parler à l’ensemble d’une société française marquée par des peurs du terrorisme, de la crise migratoire, du déclassement ?

L’air du temps, c’est le destin des feuilles mortes. Vous auriez parié que l’on parle aux déjeuners du dimanche du revenu universel ? On ne parlait que d’identité et de burkini… On a réussi à imposer la question sociale dans le débat et je vais continuer. Je respecte l’intelligence de mes compatriotes et je ne parle pas aux peurs, je ne fais pas commerce électoral des angoisses. J’en tiens compte, je ne les méprise pas mais j’essaie de proposer un chemin qui mobilise des énergies positives et solidaires. Les énergies négatives, vous les trouvez du côté de François Fillon et de Marine Le Pen. Eux disent :  »ça va être le chaos, c’était mieux avant ». Moi je dis « cela peut être mieux demain », et c’est pourquoi je parle de « futur désirable ».

Déficit budgétaire : Madrid demande pardon à la commission européenne

Déficit budgétaire : Madrid demande pardon à la commission européenne

 

Le déficit budgétaire espagnol va sans doute dériver en raison d’une part de la crise économique mais aussi de la crise politique puisque l’Espagne n’est toujours pas capable de former un gouvernement. Des élections seront d’ailleurs organisées fins juin pour tenter de trouver une majorité et de dégager un gouvernement stable. Madrid demande donc pardon à la commission européenne surtout pour éviter d’avoir à subir les pénalités prévues en cas de dépassement budgétaire, soit environ 2 milliards. Le président du gouvernement espagnol par intérim, Mariano Rajoy, a donc adressé un courrier à la Commission européenne lui demandant de ne pas appliquer à son pays une amende pour manquement aux objectifs de réduction du déficit budgétaire en 2015. Mariano Rajoy explique dans cette lettre envoyée au président de l’exécutif européen Jean-Claude Juncker que l’Espagne a consenti d’importants efforts, réduisant de moitié son déficit public, au cours des quatre dernières années, indique le quotidien El Pais. Un porte-parole de la Commission européenne a confirmé qu’un courrier de l’Espagne avait été reçu et qu’il allait être examiné. Une source au sein du gouvernement espagnol a précisé que la lettre reprenait des informations qui avaient déjà été transmises à Bruxelles lors des derniers plans de réduction du déficit budgétaire. Celui-ci devait être ramené à 4,2% du PIB pour 2015 mais cet objectif n’a pas pu être atteint en raison d’une hausse des dépenses des régions et d’une baisse des revenus tirés des cotisations sociales. La Commission européenne envisage d’infliger des pénalités à l’Espagne et au Portugal en raison de ces manquements. Toutefois, des responsables ont expliqué à Reuters que la sanction pourrait être symbolique. La pénalité maximale est de 0,2% du PIB, ce qui équivaudrait dans le cas de l’Espagne à 2,16 milliards d’euros.

(Avec Reuters)

Pollution Diesel: la commission Royal découvre la lune !

Pollution Diesel: la commission Royal découvre la lune !

Suite au scandale du trucage des émissions polluantes par Volkswagen, une commission avait été mise en place par Ségolène Royal pour vérifier les véhicules circulant en France. Dans ses premières conclusions, cette commission «  indépendante » relève que des véhicules diesels dépassent les normes. D’une certaine manière ce groupe d’experts découvre la lune puisse depuis longtemps que les émissions réelles sont bien supérieures aux limites fixées par la réglementation. En cause le fait que la mesure des émissions n’est pas effectuée dans les conditions réelles de circulation. D’après cet de commission outre les français Renault et PSA Peugeot Citroën, sont concernés Fiat Chrysler Automobiles (FCA), la marque haut de gamme du groupe Daimler Mercedes-Benz, Volkswagen, Nissan, Ford et la filiale européenne de General Motors, Opel. Les experts notent l’absence de système de fraude comparable à celui utilisé par Volkswagen mais constaté des dépassements significatifs par rapport aux normes d’émissions polluantes d’oxydes d’azote (NOx) sur un certain nombre de véhicules. En fait l a pollution hors normes par les véhicules automobiles est une affaire aussi vieille que la norme  elle-même. Le décalage entre ces normes et les émissions polluantes réelles a toujours existé. Cependant il faut faire une distinction entre cette situation et celle qui consiste à installer sur les véhicules des logiciels pour réduire artificiellement cet écart (cas de Volkswagen). Avec l’affaire Volkswagen aux États-Unis, on découvre à nouveau que la mesure de la pollution   est relativement truquée. D’abord truquée par les constructeurs eux-mêmes au départ qui annonce des taux de pollution sous-estimés volontairement pour satisfaire aux normes. Les constructeurs effectuent leurs mesures avec des véhicules évidemment entièrement neufs et dans des conditions théoriques qui ne rien avoir avec l’usage normal d’un véhicule. Même lors  du contrôle technique les mesures sont également faussées car effectuées aussi dans des conditions théoriques. Ceci étend sur la durée la pollution des véhicules a sensiblement diminué grâce aux progrès techniques et aux normes. Malheureusement des progrès individuels qui ont été compensés par un accroissement du volume de circulation. Témoin par exemple les pics de pollution dangereux constaté dans certaines grandes villes notamment à Paris. En réalité les automobiles autos brûlent bien plus de CO2 ou de carburant que ce qu’on nous promet : de l’ordre de 20 à 25%, avec des pointes jusqu’à plus de 40% pour certains modèles (contre 7% à peine en 2001). Une inflation qui tient à la procédure d’homologation. Loin, très loin de la vie réelle. Puisque la voiture ne roule pas en ville, par exemple, mais sur un banc à rouleau. Onze kilomètres de test au total, pendant une vingtaine de minutes. Ensuite, il faut savoir que cela se déroule dans de très bonnes conditions, à une température comprise entre 20 et 30 degrés. D’autre part, la climatisation, le GPS et les phares ne fonctionnent jamais durant le test. La vitesse et les accélérations sont faiblardes. Sans compter quelques astuces : cela va des boîtes de vitesses en passant par des moteurs soigneusement rodés. Au final c’est donc le grand écart. Selon l‘Institut européen transport et environnement, une Audi A8 diesel produirait vingt-et-une fois plus d’oxyde d’azote en réel que sur homologation. Pourtant la réduction de consommation et du niveau de pollution est bien réelle. C’est ce que rappellent, à juste titre, les constructeurs. Les dernières générations de moteurs sont bien moins polluantes et plus sobres. En quinze ans, les consommations des véhicules ont été sérieusement revues à la baisse. Ainsi en moyenne, pour 100 kilomètres parcourus, c’est 1,6 litre de carburant économisé pour un diesel et 2 litres pour une essence. Cependant la voiture  consomme souvent plus que ce qu’annoncent officiellement les constructeurs. Une situation qui a d’ailleurs amené l’Europe à modifier les normes pour les rapprocher du taux d’émissions réelles. Rien de neuf donc sous le soleil avec une commission qui avait sans doute pour but aussi de montrer combien la France était attachée  à la question des émissions polluantes dans la perspective de la COP 21 présidée par la France

Une commission d’enquête sur les chiffres du chômage

Une commission d’enquête sur les chiffres du chômage

 

Officiellement il y a plus de 3,5 millions de chômeurs, du coup quand on constate une variation de quelques dizaines de milliers des interrogations naissent  sur la réalité de ces variations surtout quand elles sont affichées à la baisse. Du coup. Bruno Retailleau, Président du groupe Les Républicains au Sénat, a décidé de lancer une commission d’enquête sur l’évaluation et l’évolution des chiffres du chômage. Compte tenu de l’extrême faiblesse de la croissance on peut effectivement s’interroger sur les baisses annoncées du chômage comme en janvier par exemple.  En réalité, il s’agit souvent du bidouillage des chiffres par Pôle emploi. La méthode est simple, il suffit de rayer sans raison les chômeurs ou de ne pas les inscrire. Première méthode, décourager les inscrits auxquels on ne propose rien pendant des mois et des années. Le chômeur qui ne peut prétendre à aucune indemnité se lasse et ne ‘s’inscrit plus. Seconde méthode la plus efficace celle-là, rayer les inscrits pour non actualisation à temps. Dès le lendemain de la date prévue le chômeur est radié. On peut aussi rayer des listes ceux qui ne répondent pas à des convocations qu’ils n’ont pas reçus. Enfin la radiation pour motifs administratifs, il suffit qu’un seul papier manque (et pas question d’envoyer une copie du fameux document par la poste ; il faut se présenter avec original dans la plupart des cas). °. Les différentes méthodes permettent d’éliminer ainsi de 100 à 200 000 chômeurs.  En outre «Les «bugs» se multiplient et faussent les résultats. Ces «bugs» restent parfois inexpliqués», affirme Bruno Retailleau. «Le gouvernement met en place des dispositifs destinés à baisser artificiellement les statistiques. Cela doit être quantifié et les modes de calcul expertisés», poursuit-il. La commission d’enquête commencera à travailler mi-avril, et rendra ses conclusions six mois plus tard, soit dans le courant du mois d’octobre. Elle sera composée d’un peu plus d’une vingtaine de sénateurs, à parité droite et gauche. Philippe Dallier, sénateur LR de la Seine Saint-Denis, est actuellement pressenti pour être rapporteur de cette commission. Les Sénateurs LR ont utilisé leur droit de tirage (un par session ordinaire) pour réclamer cette commission d’enquête. Plusieurs éléments sont venus nourrir la suspicion. Primo, le, annoncé début janvier par François Hollande, avait déclenché la polémique. Car ces chômeurs en formation ne seront plus comptabilisés dans les séries habituellement regardées pour évaluer le chômage. Résultat, beaucoup y ont vu une manœuvre destinée à faire baisser artificiellement les chiffres du chômage d’ici à la présidentielle de 2017. «Le gouvernement peut être tenté par un traitement statistique du chômage», estime Bruno Retailleau. Secundo, en janvier, le chômage a connu une nette baisse, potentiellement la plus forte depuis la crise de 2008. Mais cette publication s’est trouvée statistiques «inhabituels» et «inexpliqués», qui la rendent difficilement interprétable. Le nombre de chômeurs a diminué de 27.900 personnes en janvier en métropole, pour s’établir à 3,55 millions, mais ce chiffre est à prendre avec des pincettes, a averti la Dares, le service des statistiques du ministère du Travail. À la fin de chaque mois, les demandeurs d’emploi sont tenus de déclarer leur situation à Pôle emploi, sous peine d’être désinscrits d’office. En janvier, 238.900 personnes étaient sorties des listes pour ce motif, soit plus de 40.000 de plus qu’en décembre. Cette hausse, «inhabituellement forte» et «inexpliquée», a fait baisser le chômage, écrit la Dares, qui appelle à interpréter les résultats «en tendance», c’est-à-dire sur une période plus longue. En août 2013, un «bug» de l’opérateur SFR dans l’acheminement des messages de relance rappelant aux inscrits d’actualiser leur situation avait, là aussi, gonflé les désinscriptions (+50.000).

 

Déchéance de nationalité : la commission de l’Assemblée adopte l’amendement faux-cul de Valls

Déchéance de nationalité : la commission de  l’Assemblée adopte l’amendement faux-cul de Valls

Pour concilier l’inconciliable, la commission des lois de l’Assemblée nationale a purement et simplement supprimé la référence à la déchéance de nationalité pour les binationaux. En fait il n’en est rien, les Français disposant seulement de la nationalité française ne pourront pas être concernés puisque l’apatride est impossible en raison des engagements internationaux de la France. Conclusion la déchéance totale de nationalité ne concernera bien que les bi nationaux. Une subtile dialectique pour contourner l’obstacle de la gauche de la gauche et celui de la droite. Une dialectique forcément tordue. En effet sur le fond les oppositions demeurent mais la forme permet de mettre un voile pudique sur ces contradictions. La commission des lois a donc voté à l’article 2 l’amendement que lui avait présenté la veille le Premier ministre, Manuel Valls, avec l’objectif de mettre un terme au débat dans la majorité sur l’extension de la déchéance de nationalité voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre. Le nouvel article 2 dispose que « la loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». Toute référence à la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français, telle qu’envisagée initialement, a été retirée par le gouvernement. L’article 2 dans sa version initiale prévoyait de déchoir de leur nationalité les binationaux nés français condamnés pour « un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». La commission a également adopté l’article premier du projet de loi qui constitutionnalise l’état d’urgence après avoir retenu quelques amendements : ainsi un amendement des centristes qui précise que l’Assemblée nationale « ne peut être dissoute pendant la durée de l’état d’urgence ».

Foot–fric–FIFA : la sulfureuse commission d’éthique qui va juger Platini

Foot–fric–FIFA : la sulfureuse commission d’éthique qui va juger Platini

Platini a sans doute été un peu naïf et imprudent dans l’affaire qui le concerne ; pour autant, il semble bien d’après des documents que s’est procuré le JDD qu’existait  bien un contrat entre la FIFA et Platini pour justifier de son salaire. Dès lors on peut s’interroger à propos de la sévérité de la chambre d’instruction du comité d’éthique de la FIFA qui n’envisage rien de moins que la radiation à vie de l’intéressé. Mais pour comprendre une telle sévérité il faut savoir que cette commission d’éthique dans le passé comme aujourd’hui s’est livré à deux nombreuses manœuvres à caractère frauduleux. En outre et surtout figurent  dans cette commission d’éthique des membres qui clairement se positionnent pour des candidatures opposées à celles de Platini même qui veulent se présenter eux- même ;  bref,  une commission d’éthique véritable panier de crabes et de vipères dans une organisation qui ressemble à la mafia. Mais Les défenseurs de Michel Platini se sont déclarés optimistes après la publication par le Journal du dimanche d’un document datant de 1998 et accréditant la réalité d’un contrat entre Sepp Blatter, le patron de la FIFA, et leur client, pour un montant d’un million de francs suisses. Le Journal du dimanche fait état d’un rapport de 23 pages qui montre que le salaire suspect reproché à Platini a été en partie évoqué dès 1998 dans un document présenté lors d’une réunion à Stockholm du comité exécutif de la FIFA. « A partir du moment où nous avons la preuve d’un accord entre la FIFA et M. Platini et que cet accord était connu de plusieurs responsables de la FIFA, l’enquête du comité d’éthique n’a plus de raison d’être », a dit à Reuters l’un des avocats de Michel Platini, Thomas Clay. « Pour nous, il s’agit d’une preuve que M. Platini a toujours dit la vérité », a-t-il ajouté. « Cela montre que le contrat n’avait rien de secret et que plusieurs personnes, au sein de l’UEFA et de la FIFA, étaient au courant dès 1998

Crise viande lait : Un avertissement de la commission européenne à la France

Crise viande lait : Un avertissement de la commission européenne à la France

C’est sans doute pour satisfaire aux protestations de l’Allemagne mais aussi de l’Espagne que la commission européenne a souhaité que   la libre circulation des marchandises puisse être assurée en France. Il s’agit d’un avertissement de pure forme qui n’aura sans doute guère d’effet sur la détermination des producteurs de viande et de lait. À cet égard la commission a assuré le service minimum en réaffirmant le principe sacré du libre-échange des biens à l’intérieur de l’Europe. Principe d’autant plus sacré qu’il résume toute la philosophie européenne. La question fondamentale des conditions de concurrence a bien entendu été évacuée de-même que la question sanitaire et la qualité des produits. D’une certaine manière la commission a botté en touche alors que le problématique est européenne La Commission européenne a demandé mardi à la France de garantir la libre circulation des marchandises entravée ces derniers jours par des actions d’éleveurs en colère, notamment à la frontière avec l’Allemagne. Des barrages ont encore été érigés dans la matinée en Moselle, quelques heures avant une réunion à Bercy entre ministres et banquiers sur les conditions de mise en œuvre du volet financier du plan d’urgence annoncé la semaine dernière. Les manifestants ont contrôlé les camions frigorifiques pour intercepter les produits étrangers et attirer l’attention des pouvoirs publics sur ce qui constitue selon eux des « distorsions de concurrence » entre la France et les autres pays européens. Gilles Becker, secrétaire général de la FDSEA Moselle, a expliqué avoir trouvé des produits, dont des bretzels et du lait, estampillés ‘made in France’ mais produits en Allemagne. « On est un peu surpris, on avait un accord avec la grande distribution pour privilégier les produits français », a-t-il dit. « La viande allemande n’est pas plus mauvaise que la viande française, le lait allemand n’est pas plus mauvais que le lait français mais la distorsion de concurrence est difficilement acceptable. »  A Bruxelles, un porte-parole de la Commission, Daniel Rosario, a déclaré à la presse que l’exécutif européen était en contact avec les autorités françaises. « On les a priées de nous tenir informés des entraves potentielles à la libre circulation des marchandises et de nous notifier les mesures prises pour résorber les entraves », a-t-il précisé. Les agriculteurs français protestent notamment contre les prix auxquels ils vendent leurs produits et des conditions de marché défavorables.

 

ptimisation fiscale :une commission européenne pour enterrer la question

optimisation fiscale :une commission européenne pour enterrer la question

Grosse bataille au parlement européen après les scandales d’optimisation fiscale,, les uns étaient pour une  commission d’enquête mais le prudent président Schultz ( qui ne veut pas déstabiliser le président luxembourgeois  de la commission européenne mouillé jusqu’au cou) a dit non, ce sera une  commission spéciale , plus discrète. on tremble évidemment !

Le co-président du groupe des Verts a rassemblé 191 signatures, soit plus que le minimum requis, pour demander la création d’une commission d’enquête sur l’affaire Luxleaks. Mais le président du Parlement européen, Martin Schulz, s’appuyant sur un avis négatif de ses services juridiques, a refusé qu’elle soit mise aux voix. Elle a été remplacée par une « commission spéciale sur les rescrits fiscaux (tax ruling en anglais) et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet « , approuvée à une très large majorité (par 612 voix contre 19 et 23 abstentions). Constituée de 45 députés européens, elle reprendra le mandat de la commission d’enquête, l’élargira à l’ensemble des pays de l’Union, mais n’aura pas les mêmes pouvoirs, notamment en matière d’accès aux documents détenus par les pays. Ni les Sociaux-Démocrates, ni le Parti populaire européen, ni les Libéraux-Démocrates n’étaient favorables à une initiative susceptible de déstabiliser l’ancien Premier ministre luxembourgeois, dont ils avaient soutenu la nomination à la présidence de la Commission européenne. Interpellé au Parlement européen, Jean-Claude Juncker avait plaidé le caractère légal des pratiques d’optimisation fiscales et le fait que 22 Etats membres de l’Union disposaient de dispositifs similaires. »Ce n’est le cas ni de la France ni de l’Allemagne« , souligne l’ancien ministre du Budget, le révolutionnaire  Alain Lamassoure, membre de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen et président de la délégation française du Parti populaire européen. C’est lui qui présidera la nouvelle commission spéciale, constituée de 45  membres, et qui a 6 mois désormais pour faire la lumière sur des pratiques qu’il qualifie de « scandale auquel il faut mettre fin« . « Mon rôle de législateur n’est pas de savoir quel est le fonctionnaire ou le ministre qui a pris telle décision ou quel montant a payé telle entreprise: c’est le rôle des Etats et de leurs services fiscaux. En revanche j’ai besoin de savoir quelles infractions à la loi européenne ont été commises et à quelles anomalies,  inégalités et injustices conduisent les lois nationales. Mon objectif n’est pas de blâmer les gens, mais de condamner un système et surtout de le remplacer par un système qui soit acceptable par tout le monde« . Ouf on est quand même rassuré !

Attentats : commission d’enquête parlementaire, pour quoi faire ?

Attentats : commission d’enquête parlementaire, pour quoi faire ?

 

Une commission d’enquête parlementaire pourquoi pas mais pour quoi faire. ? Dans les déclarations des uns et des autres l’objet même de cette  commission ne paraît pas très clair. S’agit-il d’enquêter seulement sur les attentats récents, sur l’efficacité de nos services de surveillance sur l’ensemble de la problématique terroriste,  de faire des propositions rapides (quelques semaines) par exemple pour améliorer la sécurité publique  ou d’engager un travail de fond sur les facteurs explicatifs ? Le Parlement va donc tirer les leçons des attentats de la semaine dernière pour renforcer la lutte contre le terrorisme, vraisemblablement à travers la constitution d’une commission d’enquête. « Je pense que le Parlement souhaitera une commission d’enquête sur ce qui vient de se passer, c’est légitime et c’est naturel », a déclaré Manuel Valls lundi 12 janvier. Juste avant l’interview du Premier ministre, Nicolas Sarkozy estimait qu’il fallait un travail commun gouvernement-opposition pour « comprendre » les événements de la semaine et adopter des mesures pour améliorer la sécurité des Français « dans les semaines qui viennent ». Peu après, le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, annonçait qu’il demandait la création d’une commission d’enquête de l’Assemblée, en souhaitant qu’elle soit le fruit d’une « démarche transpartisane » et précisant en avoir fait part au président de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS). Le patron du groupe socialiste, Bruno Le Roux, s’est déclaré d’accord sur le principe, pour « analyser et tirer tous les enseignements sur ces attentats ». Mais il a préféré, lors de ses vœux à la presse lundi midi, parler d’une « mission ». Un terme plus général qu’une commission au sens strict, et qui pourrait permettre, a-t-il souhaité, un travail commun des députés et des sénateurs. Pour Christian Jacob, « il faut tirer les enseignements de ce qui s’est passé: dans quelles conditions des individus sont sortis du jihad, de prison, de quelle surveillance ils ont fait l’objet, et à partir de là, en tirer des éléments pour modifier la législation ». « La commission devra pouvoir auditionner tous les services de police, de sécurité et de renseignement », a-t-il souligné. Ses travaux ne risquent-ils pas d’empiéter sur l’enquête judiciaire, ce qu’interdit la Constitution? « Nous sommes dans des circonstances exceptionnelles, la représentation nationale doit pouvoir disposer de tous les éléments d’information », a répondu le député de Seine-et-Marne. Pour Bruno Le Roux, « il s’agirait d’étudier avec le gouvernement en quoi nous pouvons améliorer le dispositif antiterroriste ».

 

Réformes structurelles avant l’austérité budgétaire (Commission européenne)

Réformes structurelles avant l’austérité budgétaire (Commission européenne)

 

Dans une interview aux Echos  Valdis Dombrovskis, commissaire européen, faitt état du changement

de stratégie  de l’union européenne qui désormais privilégie les réformes structurelles en mettant la pédale

douce sur  les règles budgétaires. L’union s’aperçoit (sans doute (un peu tardivement) que l’austérité a tué

 la croissance. Une évolution favorable à la France et qui devrait lui éviter des sanctions financières (

autour de 4 milliards normalement).

Quelles priorités pour 2015 ?

 

 

Valdis Dombrovskis- Nous  estimons que l’essentiel de l’ajustement budgétaire a eu lieu. Nos attentes pour 2014 et 2015 est que l’ajustement budgétaire entre les différents pays de la zone euro soient un jeu à somme nulle : ce que nous appelons la « neutralité ». D’ailleurs, cette neutralité permettra la poursuite de la consolidation budgétaire de l’Eurozone, grâce au retour de la croissance.  Ensemble, les 16 pays de la zone euro (hors Grèce et Chypre qui sont sous des programmes d’aide et de surveillance particuliers) affichent un déficit budgétaire de 2,6% cette année . Si l’on regarde les projets budgétaires des Etats pour 2015, ce déficit global devrait tomber à 2,2% l’an prochain, selon leurs calculs. Mais selon les nôtres et en actualisant avec les prévisions d’automne, nous prévoyons plutôt un ordre de grandeur de 2,4% de déficit par rapport au PIB de la zone euro. En partie grâce au retour de la croissance.

La fin de l’austérité budgétaire ?

Il faut rester « responsable ». Sept pays présentent des budgets qui nous semblent mettre en risque le respect du pacte de stabilité et de croissance, dont la France qui ne respecte pas les recommandations sur le déficit budgétaire, et l’Italie et la Belgique qui ne respectent pas les recommandations sur la diminution de leur dette publique. Mais comme nous accordons la priorité aux réformes structurelles, nous donnons à ces pays plus de temps pour faire des réformes et évaluer leur impact sur leurs finances. Ces trois pays nous ont d’ailleurs envoyé une lettre dans laquelle ils détaillent leur programme de réformes avec un calendrier précis.  Au printemps, nous pourrons présenter une analyse plus complète, avec les chiffres sur l’exécution des budgets 2014 et les projets adoptés pour 2015, mais aussi grâce au résultat des 16 enquêtes que nous allons lancer aujourd’hui sur certains déséquilibres macroéconomiques décelés dans les pays membres.

 

Faut-il revoir les règles de la gouvernance des déficits et des budgets mises sur pied récemment à travers des directives compliquées, le « six pack » et le « two-pack » dans le jargon communautaire ?

Ces règles ont cherché à renforcer la gouvernance de l’Eurozone et y ont contribuée, mais il est trop tôt selon nous, pour tirer un bilan. En effet, elles ont été votées et adoptées par le conseil et le parlement européens en 2011 et 2013 et nous ne proposons pas de déjà les changer. Il faut aussi réfléchir sur la manière d’inciter davantage les pays à mettre en œuvre les recommandations de politique économique que la Commission européenne adresse en juin aux Etats, mais cela ne pourra passer que par des consultations plus approfondies avec les parlements des Etats membres et avec les partenaires sociaux. C’est en partie mon mandat, de trouver les moyens d’améliorer la gouvernance économique de l’Union Européenne. Je ferai des propositions pour cela.

 

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