Archive pour le Tag 'Commission'

Assemblée : Un anarcho communiste incompétent à la tête de la commission des finances ?

 

 

L’opposition de gauche a choisi  le plus  incompétent à savoir Éric Coquerel comme futur président de la prestigieuse commission des finances de l’assemblée.

L’intéressé à la formation à la fois douteuse et approximative s’est surtout fait remarquer par son comportement anarchiste ( son premier engagement ) autant que  par ses convictions néocommunistes. Il ne connaît strictement rien à la problématique des finances mais  sait hurler  encore plus fort que le plus corporatiste  des syndicalistes. Bref une grande gueule qui ne grandira pas la crédibilité de l’opposition.

On pourrait cependant assister à une surprise du vote secret tellement la candidature d’Éric Coquerelle paraît incongrue et d’une certaine manière provocatrice.

La présidence de cette commission, qui examine notamment tous les projets de budget avant qu’ils arrivent dans l’hémicycle, est traditionnellement dévolue à l’opposition. La gauche unie représentant la force la plus importante de cette nouvelle législature, Eric Coquerel, qui en a été membre les cinq dernières années, part donc favori. Il sera opposé à la candidate des Républicains Véronique Louwagie et à celui du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy.

Alors que les 70 membres de la commission doivent prendre part au vote à bulletin secret jeudi matin, le parti de Marine Le Pen ne compte pas se laisser faire et a dénoncé une « piraterie » de la Nupes. Avec 89 députés, le RN estime avoir le premier groupe d’opposition. Effectivement, ceux-ci sont plus nombreux que les 75 élus de La France insoumise, mais moins que les 131 députés de l’alliance de gauche (LFI-PCF-PS-EELV) dans son ensemble.

Estimant qu’une candidature unique de la Nupes est « en rupture avec la pratique républicaine », Jean-Philippe Tanguy a indiqué qu’il espérait convaincre des députés LR de voter pour lui, leur candidate n’ayant quasiment aucune chance de l’emporter.

Pendant plusieurs jours, les socialistes ont milité pour la candidature de l’élue du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault. Députée depuis dix ans, celle-ci présentait un C.V. pour le moins convaincant : membre de la commission des Finances depuis dix ans, secrétaire de cette même commission entre 2017 et 2022 et surtout rapporteur général du budget entre 2014 et 2017. L’ancienne ingénieure est réputée au Palais-Bourbon pour sa rigueur et son sérieux, salués au-delà de son groupe politique.

Finalement on ne peut pas écarter l’hypothèse que le candidat des insoumis soit battu … grâce au vote secret !

La présidente de la commission européenne refuse de fournir ses mails avec Pfizer

La présidente de la commission européenne refuse de fournir ses mails avec Pfizer

 

On se souvient évidemment que la confusion a régné pendant un temps à propos des conditions de fourniture du vaccin avec plusieurs laboratoires. Des interrogations sont nées en particulier à propos des commandes réellement passées, des livraisons réelles et des prix consentis.

Ces différents éléments ont été notamment traités par la présidente de la commission européenne le plus souvent avec des mails pour gagner du temps. Comme une enquête est en cours,  la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, est épinglée par la médiatrice européenneca elle  refuse  de dévoiler ses échanges de SMS avec Pfizer.Il s’agit pourtant de messages strictement passés dans le cas de ses fonctions politiques qui juridiquement d’ailleurs ne lui appartiennent pas personnellement. Une curieuse conception de la démocratie à vrai dire !

Rappelons que dans l’urgence dans certains cas des vaccins ont été négociés en fonction du plus offrant et parfois même sur le tarmac des aéroports !

 

Nucléaire : double langage de la commission européenne

Nucléaire : double langage de la commission européenne

 

L’économiste de l’énergie Dominique Finon dénonce, dans une tribune au « Monde », l’attitude contradictoire de Bruxelles, qui, le 31 décembre 2021, incluait le nucléaire dans la « taxonomie » des technologies vertes, mais, dix jours plus tôt, l’excluait des aides et garanties d’Etat.

 

Tribune. 

 

La Commission européenne a publié, le 31 décembre 2021, un document précisant de nouveaux critères de classement des technologies pouvant donner lieu à financement privilégié par les fonds « verts » des banques. Ce classement est connu sous le nom de « taxonomie », dans le jargon bruxellois. Ces nouveaux critères permettent au nucléaire d’y figurer en tant que technologie de transition, au même titre que les centrales électriques à gaz émettrices de dioxyde de carbone.

Ce document, on s’en doute, n’a pas laissé indifférents les pays et les ONG opposés au nucléaire. D’autres y ont vu une concession généreuse de l’Allemagne à la France et à la dizaine d’Etats membres qui veulent continuer à développer le nucléaire. Ils seraient ainsi parvenus à contrer l’influence de Berlin, qui avait réussi à ce que le nucléaire ne figure pas dans la première version de cette fameuse « taxonomie ».

Mais il se trouve que Bruxelles a présenté discrètement, le 21 décembre 2021, de nouvelles « lignes directrices » sur les aides d’Etat aux technologies pouvant contribuer à la transition énergétique. Or, ce nouveau régime, qui vise à atteindre les objectifs climatiques de l’Europe en 2030 et en 2050, exclut quant à lui le nucléaire, et ce sans justification ! Les opposants au nucléaire auraient dû s’en réjouir ! Or, comme beaucoup de monde, ils n’ont pas compris le voisinage entre les enjeux de la réforme du régime des aides d’Etat et ceux de la définition de la taxonomie.

Tandis que l’attention de tous était focalisée sur la taxonomie, la direction générale de la concurrence de la Commission européenne concoctait seule, sans consultation des gouvernements, la réforme des « lignes directrices », qui jusqu’ici ne couvraient que les énergies renouvelables.

A quoi servent ces « lignes directrices », dans le domaine du climat et de l’énergie ? Pour assurer leur conformité avec les règles de la concurrence, elles codifient les dispositifs de soutien au développement des technologies bas carbone, non seulement pour celles qui sont en phase d’apprentissage, mais aussi pour toutes les technologies bas carbone matures.

Celles-ci nécessitent toutes de gros investissements en capital et sont à long cycle de vie, alors que les revenus qu’il faut anticiper sur leur longue durée de vie pour recouvrer l’investissement viennent de marchés horaires qui, par nature, ne peuvent pas envoyer de bons signaux-prix de long terme. En effet, les prix horaires se forment sur les marchés en s’alignant sur les coûts de combustible et de carbone de la dernière centrale appelée.

Double langage de la commission européenne sur le nucléaire

Double langage de la commission européenne sur le nucléaire

 

L’économiste de l’énergie Dominique Finon dénonce, dans une tribune au « Monde », l’attitude contradictoire de Bruxelles, qui, le 31 décembre 2021, incluait le nucléaire dans la « taxonomie » des technologies vertes, mais, dix jours plus tôt, l’excluait des aides et garanties d’Etat.

 

Tribune.

 

La Commission européenne a publié, le 31 décembre 2021, un document précisant de nouveaux critères de classement des technologies pouvant donner lieu à financement privilégié par les fonds « verts » des banques. Ce classement est connu sous le nom de « taxonomie », dans le jargon bruxellois. Ces nouveaux critères permettent au nucléaire d’y figurer en tant que technologie de transition, au même titre que les centrales électriques à gaz émettrices de dioxyde de carbone.

Ce document, on s’en doute, n’a pas laissé indifférents les pays et les ONG opposés au nucléaire. D’autres y ont vu une concession généreuse de l’Allemagne à la France et à la dizaine d’Etats membres qui veulent continuer à développer le nucléaire. Ils seraient ainsi parvenus à contrer l’influence de Berlin, qui avait réussi à ce que le nucléaire ne figure pas dans la première version de cette fameuse « taxonomie ».

Mais il se trouve que Bruxelles a présenté discrètement, le 21 décembre 2021, de nouvelles « lignes directrices » sur les aides d’Etat aux technologies pouvant contribuer à la transition énergétique. Or, ce nouveau régime, qui vise à atteindre les objectifs climatiques de l’Europe en 2030 et en 2050, exclut quant à lui le nucléaire, et ce sans justification ! Les opposants au nucléaire auraient dû s’en réjouir ! Or, comme beaucoup de monde, ils n’ont pas compris le voisinage entre les enjeux de la réforme du régime des aides d’Etat et ceux de la définition de la taxonomie.

Tandis que l’attention de tous était focalisée sur la taxonomie, la direction générale de la concurrence de la Commission européenne concoctait seule, sans consultation des gouvernements, la réforme des « lignes directrices », qui jusqu’ici ne couvraient que les énergies renouvelables.

A quoi servent ces « lignes directrices », dans le domaine du climat et de l’énergie ? Pour assurer leur conformité avec les règles de la concurrence, elles codifient les dispositifs de soutien au développement des technologies bas carbone, non seulement pour celles qui sont en phase d’apprentissage, mais aussi pour toutes les technologies bas carbone matures.

Celles-ci nécessitent toutes de gros investissements en capital et sont à long cycle de vie, alors que les revenus qu’il faut anticiper sur leur longue durée de vie pour recouvrer l’investissement viennent de marchés horaires qui, par nature, ne peuvent pas envoyer de bons signaux-prix de long terme. En effet, les prix horaires se forment sur les marchés en s’alignant sur les coûts de combustible et de carbone de la dernière centrale appelée.

Commission sur le complotisme : : une composition douteuse

Commission sur le complotisme : : une composition douteuse

La pneumologue et lanceuse d’alerte de l’affaire du Mediator regrette, dans une tribune au « Monde », la récente nomination, au sein de la commission contre la désinformation, de l’un des médecins qui, « depuis des années et sans vergogne », tente de nier le drame humain causé par le Mediator.(extrait)

Tribune.

 S’il est incontestable que, parallèlement à la pandémie du Covid-19, se développe une « épidémie » de doutes profonds et de défiances multiples au sein de l’opinion publique avec un succès croissant de théories alternatives aux relents complotistes, les moyens mis en œuvre pour mieux appréhender et peut-être corriger, apaiser un tel phénomène de fond interrogent sérieusement.

Le dévoilement de la composition de la « commission Bronner » du nom du sociologue très (trop ?) médiatique chargé, par l’Elysée, d’évaluer ce phénomène des fausses nouvelles laisse perplexe.

La santé publique est au cœur de ces inquiétudes. A ce titre, le choix des personnalités médicales susceptibles d’éclairer cette question est particulièrement sensible. On ne peut qu’être surpris de la cooptation d’un professeur de médecine « médiatique » et impliqué publiquement dans plusieurs polémiques sensibles, notamment à propos du scandale du Mediator, la plus grave affaire de santé publique survenue en France au XXIsiècle et « marqueur » significatif de cette défiance.

Puisqu’il le faut, rappelons les faits.

Le scandale du Mediator est la conséquence d’un délit industriel d’une gravité hors norme, récemment jugé devant le tribunal correctionnel de Paris et ayant donné lieu à des condamnations pénales, d’une part de la firme mise en cause (Servier), qui a fait appel, et d’autre part, de l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) qui a renoncé, pour sa part, à un appel. Des experts de l’agence, compromis par des arrangements illégaux avec la firme délinquante, ont également été condamnés.

Par ailleurs, le rapport pénal d’expertise scientifique a conclu que le Mediator, consommé par environ cinq millions de Français pendant trente-trois ans, est la cause directe de la mort ou de l’invalidité de milliers de personnes. Enfin, à ce jour, près de 4 000 victimes, en majorité des « survivants » du Mediator, ont vu leur procédure d’indemnisation aboutir après examen par un collège d’experts adossé à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

Plan climat de la commission européenne : sobriété ou précarité

Plan climat de la commission européenne  :  sobriété ou   précarité 

 

 

Clément Sénéchal, porte-parole « Climat » de l’ONG Greenpeace France considère que le plan européen va surtout frapper les ménages les moins favorisés. (Interview France Info, extrait).

Est-ce que ces douze propositions de la Commission européenne sont à la hauteur de l’enjeu ?

Comme souvent, le diable se cache dans les détails. Déjà, l’objectif nos émissions de 55% d’ici à 2030 est trop faible et surtout, c’est un objectif de baisse nette, c’est-à-dire que ce n’est pas un objectif de baisse réelle ou de baisse brute. En réalité,on compte sur de la compensation carbone. Quand on fait le calcul, il s’agit plutôt d’une baisse de 50% que nous prépare la Commission. Or, l’ONU et le consensus scientifique nous dit qu’il faudrait réduire nos émissions de 7,6 % par an, donc être plutôt à moins 70% en 2030. Ensuite, quand on regarde les différentes réformes législatives mises sur la table, effectivement, elles sont ambitieuses de prime abord, mais beaucoup moins quand on regarde dans le détail.

« Par exemple, la fin des ventes des véhicules thermiques est indispensable mais ça fait des années que les ONG réclament cette mesure. Mais sur une date qui serait de 2030 au plus tard, et non pas 2035 si on veut respecter l’objectif de neutralité carbone en 2050. »

 

Idem pour la taxation du kérosène, donc du carburant pour l’aviation, c’est indispensable également. Mais on nous dit, en fait, que ça ne va concerner que les vols européens et donc la moitié des émissions du secteur, puisqu’on va exempter les vols hors Union européenne, les vols internationaux qui dépassent les frontières. D’autant que cette taxation, ne sera finalisée que dans dix ans, ce qui est complètement aberrant. Pendant ce temps-là, le secteur aérien va bénéficier, comme il en a déjà bénéficié pendant de nombreuses années, de niches fiscales sur le kérosène.

Est-ce que la taxe carbone aux frontières ne peut pas limiter les importations depuis des pays lointains comme la Chine qui font beaucoup de dégâts et polluent énormément ?

Ce n’est pas forcément une mauvaise mesure. Simplement, si en parallèle on ne répare pas le marché carbone existant, ça ne sert à rien. Le marché carbone est un marché sur lequel on s’échange des droits à polluer, qui sont émis initialement par la Commission européenne. C’est une manière parmi d’autres de fixer prix à la tonne de carbone. Aujourd’hui malheureusement, sur le marché carbone européen, il y a un prix de la tonne de carbone qui ne concerne pas l’ensemble des industries, il concerne à peine 6% des émissions industrielles. Parce qu’on a des monceaux de quotas gratuits de droits à polluer qui sont qui sont alloués gratuitement, par exemple au secteur aérien, par la Commission européenne.

Par ailleurs, il faudrait fixer un prix plancher à cette tonne de carbone. Il faudrait que ce prix suive une trajectoire haussière pluriannuelle pour atteindre 180 euros d’ici à la fin de l’année. Il faut aussi réduire drastiquement le nombre de quotas en circulation sur le marché carbone, sans cette réforme du marché carbone, cette taxe aux frontières ne servira à rien.

A côté de ça, vous avez des propositions qui sont dangereuses, comme l’élargissement du marché carbone européen au secteur du bâtiment et du transport routier. Jusqu’à présent il concernait surtout les installations industrielles, il était donc acquitté par les entreprises, par l’appareil productif. Sauf qu’avec cet élargissement, on va surtout frapper les consommations populaires. On va faire monter la facture de carburant et de chauffage et donc on va venir percuter des pratiques qui sont captives, qui sont qui sont incontournables aujourd’hui pour les classes populaires. Donc, on va engendrer de la précarité supplémentaire.

Il y a donc selon vous des risques de surcoût pour de nombreux ménages ou certaines entreprises aussi, on pense aux factures d’eau, de carburant, de fioul ou de gaz ?

Cet élargissement du marché carbone au secteur du bâtiment et au secteur du transport routier va frapper les ménages les plus précaires. D’autant plus brutalement qu’on est sur un marché, et donc, on est sur des mécanismes qui sont spéculatifs et qui entraînent une volatilité des prix extrêmement brutale. La Commission doit changer de matrice idéologique. Aujourd’hui, elle doit changer l’équation sur le partage de l’effort. C’est aux multinationales et aux ménages les plus aisés de faire la grande part de l’effort. Sinon, on confond sobriété et précarité.

Plan climat de la commission européenne : la confusion entre sobriété et précarité

Plan climat de la commission européenne  : la confusion entre sobriété et précarité 

 

 

Clément Sénéchal, porte-parole « Climat » de l’ONG Greenpeace France considère que le plan européen va surtout frapper les ménages les moins favorisés. (Interview France Info, extrait).

Est-ce que ces douze propositions de la Commission européenne sont à la hauteur de l’enjeu ?

Comme souvent, le diable se cache dans les détails. Déjà, l’objectif nos émissions de 55% d’ici à 2030 est trop faible et surtout, c’est un objectif de baisse nette, c’est-à-dire que ce n’est pas un objectif de baisse réelle ou de baisse brute. En réalité,on compte sur de la compensation carbone. Quand on fait le calcul, il s’agit plutôt d’une baisse de 50% que nous prépare la Commission. Or, l’ONU et le consensus scientifique nous dit qu’il faudrait réduire nos émissions de 7,6 % par an, donc être plutôt à moins 70% en 2030. Ensuite, quand on regarde les différentes réformes législatives mises sur la table, effectivement, elles sont ambitieuses de prime abord, mais beaucoup moins quand on regarde dans le détail.

« Par exemple, la fin des ventes des véhicules thermiques est indispensable mais ça fait des années que les ONG réclament cette mesure. Mais sur une date qui serait de 2030 au plus tard, et non pas 2035 si on veut respecter l’objectif de neutralité carbone en 2050. »

 

Idem pour la taxation du kérosène, donc du carburant pour l’aviation, c’est indispensable également. Mais on nous dit, en fait, que ça ne va concerner que les vols européens et donc la moitié des émissions du secteur, puisqu’on va exempter les vols hors Union européenne, les vols internationaux qui dépassent les frontières. D’autant que cette taxation, ne sera finalisée que dans dix ans, ce qui est complètement aberrant. Pendant ce temps-là, le secteur aérien va bénéficier, comme il en a déjà bénéficié pendant de nombreuses années, de niches fiscales sur le kérosène.

Est-ce que la taxe carbone aux frontières ne peut pas limiter les importations depuis des pays lointains comme la Chine qui font beaucoup de dégâts et polluent énormément ?

Ce n’est pas forcément une mauvaise mesure. Simplement, si en parallèle on ne répare pas le marché carbone existant, ça ne sert à rien. Le marché carbone est un marché sur lequel on s’échange des droits à polluer, qui sont émis initialement par la Commission européenne. C’est une manière parmi d’autres de fixer prix à la tonne de carbone. Aujourd’hui malheureusement, sur le marché carbone européen, il y a un prix de la tonne de carbone qui ne concerne pas l’ensemble des industries, il concerne à peine 6% des émissions industrielles. Parce qu’on a des monceaux de quotas gratuits de droits à polluer qui sont qui sont alloués gratuitement, par exemple au secteur aérien, par la Commission européenne.

Par ailleurs, il faudrait fixer un prix plancher à cette tonne de carbone. Il faudrait que ce prix suive une trajectoire haussière pluriannuelle pour atteindre 180 euros d’ici à la fin de l’année. Il faut aussi réduire drastiquement le nombre de quotas en circulation sur le marché carbone, sans cette réforme du marché carbone, cette taxe aux frontières ne servira à rien.

A côté de ça, vous avez des propositions qui sont dangereuses, comme l’élargissement du marché carbone européen au secteur du bâtiment et du transport routier. Jusqu’à présent il concernait surtout les installations industrielles, il était donc acquitté par les entreprises, par l’appareil productif. Sauf qu’avec cet élargissement, on va surtout frapper les consommations populaires. On va faire monter la facture de carburant et de chauffage et donc on va venir percuter des pratiques qui sont captives, qui sont qui sont incontournables aujourd’hui pour les classes populaires. Donc, on va engendrer de la précarité supplémentaire.

Il y a donc selon vous des risques de surcoût pour de nombreux ménages ou certaines entreprises aussi, on pense aux factures d’eau, de carburant, de fioul ou de gaz ?

Cet élargissement du marché carbone au secteur du bâtiment et au secteur du transport routier va frapper les ménages les plus précaires. D’autant plus brutalement qu’on est sur un marché, et donc, on est sur des mécanismes qui sont spéculatifs et qui entraînent une volatilité des prix extrêmement brutale. La Commission doit changer de matrice idéologique. Aujourd’hui, elle doit changer l’équation sur le partage de l’effort. C’est aux multinationales et aux ménages les plus aisés de faire la grande part de l’effort. Sinon, on confond sobriété et précarité.

 » Commission nationale de débat public » : un machin qui ne sert à rien !

 » Commission nationale de débat public » : un machin qui ne sert à rien !

S’il y a une commission qui ne sert vraiment rien c’est le cas de la commission nationale de débat public qui comme son nom l’indique contient un objet social complètement flou qui fait double emploi avec nombre d’autres institutions en particulier le conseil économique social environnemental. Une espèce de machin qui permet à une ancienne politique socialiste d’exister avec une dizaine de personnes pour traiter des thèmes qui ressemblent à un inventaire à la Prévert sans lien entre et surtout sans compétence particulière de ceux qui ont à prendre position. . Ce genre de commission nationale encombre le débat, le l’opacifie et d’une certaine manière le détourne. Ce ne sont pas les explications de la présidente Chantal Jouanneau, ancienne Ministre socialiste, qui peuvent convaincre que des débats bâclés et sans pertinence peuvent être utile à la démocratie.

 

LA TRIBUNE – La commission nationale du débat public que vous présidez vient de rendre son avis définitif sur un dossier au long cours, celui de la liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence, avec des décisions assez tranchées prises par l’Etat, notamment sur l’abandon d’un recours à une infrastructure autoroutière sur la totalité de l’itinéraire. Ce débat a duré 5 mois, réunissant beaucoup d’acteurs économiques.

CHANTAL JOUANNO - Cela a été un débat intéressant. Nous l’avons entamé avec des acteurs qui ne comprenaient pas l’utilité du débat. Nous l’avons fini avec un projet qui comprend un phasage, des engagements et un calendrier. Le débat a donc été utile pour clarifier le projet. Et les acteurs locaux en ressortent satisfaits, avec des solutions qui conviennent aux différentes parties prenantes. Il demeure néanmoins des points d’urgence et des points d’alerte. Le comité de suivi sera notamment chargé de faire en sorte que ce projet se développe en intégrant la multimodalité, en développant différents types de transports. D’autre part, trois phases sont prévues pour le contournement de Fos. Il est important que ce point ne dénature pas le projet global, en clair qu’il ne le « saucissonne » pas.

Deux garants ont été nommés afin notamment de « veiller à la « qualité de l’information et à la participation du public ». Cela « sécurise » la suite de la concertation ?

La nomination de garants est très récente. C’est une disposition nouvelle qui est possible depuis 2016. Les garants vont veiller à ce que tout se déroule de façon fluide, complète et à ce que le public soit tenu au courant des évolutions. Ils vont également faire des recommandations, créer des espaces d’expression. Ils rendront également, chaque année, un bilan de ce qui a été fait ou pas. Puis à la fin de la concertation, ils rédigeront un bilan complet qui sera versé au dossier d’enquête publique.

Quelle est désormais le rôle de la commission nationale ?

Notre rôle se poursuit jusqu’à l’enquête publique. Nous avons un rôle important d’alerte, de vigilance. Nous garantissons que la suite de la concertation se poursuive bien et qu’elle ne se réduise pas à un nombre limité de personnes. Nous sommes une véritable vigie.

Le débat public s’intéresse aussi à des sujets plus globaux, moins « territoriaux », qui peuvent diviser ?

Nous avons 125 dossiers en cours. Nous allons ouvrir le débat sur le parc éolien en Méditerranée ainsi que le parc éolien à Oléron. En Nouvelle-Aquitaine, nous allons ouvrir le débat sur le projet de parc photovoltaïque (baptisé Horizéo, prévu pour occuper 10km2 NDLR). Nous allons également travailler sur le Plan national de prévention des déchets. Dès que les projets prennent une dimension industrielle, cela fait réagir. Et nous avons un grand nombre de projets industriels, notamment sur les usines de batteries, sur celles de fabrication de médicaments ou de rénovation des incinérateurs. Le sujet du parc éolien en Méditerranée est à la fois intéressant et complexe, intéressant parce que la zone d’études est monumentale. Complexe, parce que la zone d’études est monumentale…

La Commission européenne veut faire éclater EDF

La Commission européenne veut faire éclater EDF

 

 

Pour résumer il y a deux plans qui s’affrontent, celui de la France et celui de la commission européenne. Pour la France, le projet hercule vise à séparer la fonction de production de la fonction de distribution mais en gardant une certaine cohérence globale. Pour la commission, il s’agit de faire éclater complètement EDF en confinant l’entreprise sur la seule production et le reste serait livré à la concurrence.

Notons que la commission n’est pas sans arrière-pensée économique dans la mesure où le nucléaire constitue un atout technologique et économique fondamental pour la France. Un atout contesté par d’autres pays qui instrumentalisent l’argument écologique pour affaiblir le nucléaire français. En réponse à la direction EDF insiste pour que le nucléaire soit reconnu comme une arme privilégiée contre le réchauffement climatique et le carbone

. « Si ce dossier devait ne pas se concrétiser, je présenterais de nouvelles perspectives stratégiques et financières, qui hélas ne seraient pas à la hauteur des enjeux », ajoute-t-il.

« L’enjeu pour EDF est que l’atome soit reconnu comme une filière contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique, ce qui sécuriserait le financement des projets de centrale. Là encore, les choses semblent coincer… », dit Jean-Bernard Lévy à L’Express.

Le président français Emmanuel Macron et EDF ont fait du maintien de l’intégrité du groupe – avec en particulier une stratégie et une direction uniques – une condition sine qua non à sa réorganisation.

 

Dette: le gouvernement met en place une commission tartempion

Dette: le gouvernement met en place une commission tartempion

Une commission assez hétéroclite a été mise en place par le gouvernement pour tenter de définir les conditions d’amortissement de l’énorme dette française amplifiée par le Coronavirus. Présidée par le centriste Jean Arthuis, ancien ministre des Finances sous Chirac, la commission accueille également la socialiste Marisol Touraine, ministre de la Santé sous François Hollande. L’équilibre est aussi respecté entre le privé et le public. Y siègent l’ancienne présidente du Medef, Laurence Parisot et le PDG d’ADP, Augustin de Romanet, mais aussi les hauts fonctionnaires Jean-Luc Tavernier, patron de l’Insee, et le magistrat à la Cour des comptes Raoul Briet. Côté économistes, c’est également la diversité qui s’impose avec, l’Italo-Suisse Beatrice Weder Di Mauro, ex-conseillère des chanceliers allemands Gerhard Schroeder et Angela Merkel, l’Américano-Autrichien Thomas Wieser, qui travaille pour l’Union européenne, la professeur à la London Business School Hélène Rey, et Natacha Valla de Sciences Po.

 

Notons qu’au 31 octobre le déficit budgétaire s’est élevé à 160 milliards contre 108 à la même période. Par ailleurs 2020 la dette sera passée de 100 % du pipe à 120 %. En clair, on a hypothéqué plus d’une année de richesse nationale . Les solutions sont bien connues;  le remboursement de cette dette pourra se faire via l’inflation qui diminuera le pouvoir d’achat, par l’impôt mais en amortissant la fiscalité de cette dette sur de très nombreuses années et partiellement par les fruits de la croissance. La dernière solution étant de faire défaut, c’est-à-dire de ne plus rembourser la dette mais en même temps de ne plus pouvoir emprunter. Bref une sorte de faillite.

 

Coronavirus: Des vaccins génériques envisagés par la commission européenne

Coronavirus: Des vaccins génériques envisagés par la commission européenne

La Commission européenne souhaite mettre en place des procédures d’urgence en cas de crise permettant de produire des versions génériques de médicaments dans les États de l’UE sans le consentement des détenteurs de brevets, selon un des documents.

Les licences dites obligatoires sont autorisées par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en cas d’urgence, en dérogation aux réglementations normales, et cette procédure pourrait s’appliquer pendant la pandémie COVID-19.

Au début de la pandémie, des élus et des associations avaient demandé à l’UE d’utiliser cette dérogation de l’OMC pour avoir accès à certains vaccins et médicaments qui, pour la plupart, ont été développés en dehors de l’UE.

Non à la réécriture de l’article 24 par une commission (Ferrand et Larcher)

Non à la réécriture de l’article 24 par une commission (Ferrand et Larcher)

 

 

Il est clair que le premier ministre autant que le ministre de l’intérieur ont commis une infraction par rapport à la constitution en proposant la création d’une commission chargée de réécrire l’article 24 de la loi sécurité. En effet ,cette loi est en cours de discussion au Parlement et seul le Parlement peut en modifier la rédaction éventuelle. Du coup, Jean Castex, le premier ministre, rétropédale .

Dans un courrier envoyé par la suite à Richard Ferrand, Jean Castex précise que cette instance n’a pas vocation à se substituer au travail parlementaire.

“Il n’entrera pas dans le périmètre de cette commission le soin de proposer une réécriture d’une disposition législative, mission qui ne saurait relever que du Parlement”, peut-on lire dans cette lettre du Premier ministre dont Reuters s’est procuré une copie.

Jean Castex avait annoncé jeudi soir la création de cette instance chargée de se pencher sur le très controversé article 24 de la proposition de loi dans le but affiché de “respecter l’objectif poursuivi tout en dissipant tout doute sur le respect de la liberté d’informer”.

Cet article 24 interdit de filmer des membres des forces de l’ordre dans l’intention de nuire à leur intégrité “physique ou psychique”.

Les syndicats de journalistes et les mouvements de défense des droits de l’homme estiment qu’il restreindra la liberté d’expression. Un nouveau rassemblement contre la proposition de loi est annoncé samedi place de la République à Paris.

L’idée de confier l’article 24 à une commission indépendante, décidée en accord avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, a créé des remous chez les députés, en particulier ceux de la majorité qui ont fait part de leur désaccord en interne dès jeudi soir, a-t-on appris de sources parlementaires.

Une commission pour rédiger un nouvel Article 24

Une commission pour rédiger un nouvel Article 24 

Il est clair que certains incidents récents avec des débordements policiers discutables et même condamnables ne favorisent pas l’adoption de l’article 24 qui fixe les conditions des relations de la presse dans le cadre de la loi sécurité. Cet article était donc déjà remis en cause, il est encore davantage après les dérapages policiers. Du coup Darmanin  annonce la mise en place d’une commission pour revoir le texte. «J’ai entendu les questions, elles sont toutes légitimes.

 

J’ai donc proposé la création d’une commission pour réfléchir à atteindre ce but» de protection de la presse et de protection des policiers, a déclaré le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Invité du 20 heures de France 2, le patron de Beauvau a fermé la porte à une «suppression» de l’article, mais s’est dit ouvert à une réécriture, «si besoin». Selon une information de TF1, confirmée au Figaro, Gérald Darmanin avait été reçu jeudi par Emmanuel Macron à l’Élysée. «Le ministre a proposé au président de la République la création d’une commission ad hoc», indique Beauvau.

 

L’ancienne figure des Républicains sera par ailleurs auditionné lundi par les députés de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, à propos de diverses interventions au cours desquelles les forces de l’ordre ont eu recours à la force.

Covid19 : Des vaccins génériques envisagés par la commission européenne

Covid19 : Des vaccins génériques envisagés par la commission européenne

La Commission européenne souhaite mettre en place des procédures d’urgence en cas de crise permettant de produire des versions génériques de médicaments dans les États de l’UE sans le consentement des détenteurs de brevets, selon un des documents.

Les licences dites obligatoires sont autorisées par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en cas d’urgence, en dérogation aux réglementations normales, et cette procédure pourrait s’appliquer pendant la pandémie COVID-19.

Au début de la pandémie, des élus et des associations avaient demandé à l’UE d’utiliser cette dérogation de l’OMC pour avoir accès à certains vaccins et médicaments qui, pour la plupart, ont été développés en dehors de l’UE.

Parisot, Arthuis, Touraine… et une nouvelle commission pour sauver les finances publiques !

Parisot, Arthuis, Touraine… et une nouvelle commission pour sauver les finances publiques !

 

Comme à chaque problème, le gouvernement complètement empêtré dans sa gestion approximative convoque une commission. Cette fois sur le sujet particulièrement complexe et stratégique de l’endettement. On sait que cet endettement devait initialement atteindre 100 % du PIB fin 2020. Compte tenu du soutien économique et social lié à la crise sanitaire la dette va enfler pour atteindre 120 % du PIB en 2020.

Une vraie dérive qui peut s’expliquer voir se comprendre mais qui ne change rien aux fait  qu’une dette;  et une dette et qu’il conviendra un jour de l’amortir d’une manière ou d’une autre. La France ne manque pas d’organismes très spécialisés et très pointus pour gérer les finances par exemple à Bercy ou encore à la Cour des Comptes. Pourtant, le gouvernement convoque une mission qui comprendra notamment Laurence Parisot, Marizol le Touraine, ou encore Jean Arthuis. Une commission composée de « profils expérimentés » considèrent le gouvernement. Plutôt une commission assez composite avec d’ailleurs une mission très vague type ENA qui consiste à : « reconstruire une trajectoire des finances publiques en sortie de crise, notamment la gestion de la dette Covid. »

 

On peut d’ores et déjà prévoir les recommandations qui viseront à amortir la dette sur 20 ou 30 ans à moins évidemment que le système financier ne vienne à éclater sous la pression des actifs pourris, d’une montée brutale de l’inflation, d’une flambée des taux d’intérêt et d’une dévaluation de fait.

Annoncée début novembre par le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, cette commission sera composée d’une dizaine de personnes, « aux profils variés et très expérimentés », a indiqué mardi le ministère des Comptes publics à l’AFP.

Si sa composition n’est pas encore finalisée, en feront notamment partie Laurence Parisot, l’ancienne présidente du Medef, la socialiste Marisol Touraine, ancienne ministre des Affaires sociales et de la santé sous François Hollande ou encore le centriste Jean Arthuis, ex-ministre de l’Économie sous Jacques Chirac.

Ont également été choisis le PDG d’Aéroport de Paris Augustin de Romanet, le directeur général de l’Insee Jean-Luc Tavernier et l’économiste italo-suisse Beatrice Weder di Mauro, qui a notamment conseillé les chanceliers allemands Gerhard Schroeder et Angela Merkel.

L’idée du gouvernement est de cantonner la dette Coronavirus pour la distinguer de la dette plus structurelle afin de faire mieux passer la pilule auprès de la soupçonneuse union économique. Pas sûr que la pilule passe auprès des rigoureux pays du nord de l’Europe.

 

Croissance : la commission européenne révise en nette baisse les perspectives

Croissance  : la commission européenne révise  en nette baisse les perspectives

 

 

La commission -comme tous les autres instituts- ne cesse de modifier ses perspectives économiques. Elle diminue un tout petit peu de 1 % la baisse attendue pour 2020. Une prévision qui sans doute sera d’ailleurs remise en cause avec l’accélération de la crise actuelle et le recours au confinement qui se met en place. Les deux derniers mois de l’année risquent d’être très affectés en matière d’activité.

Ce qui est important, c’est la tendance et cette tendance est mauvaise. En effet, après la contraction de l’économie de près de 8 % pour l’union économique en 2020, la commission a seulement prévu une reprise de 4,2 % en 2021 est de 3 % en 2022. Dans ses précédentes prévisions publiées en juillet, la Commission avait dit tabler sur une contraction de 8,7% cette année et sur une croissance de 6,1% l’an prochain.

Des prévisions tout à fait aléatoires d’où les précautions oratoires prises par la commission pour ces nouvelles annonces. « La Commission européenne prévient toutefois qu’en raison de la dégradation de la situation sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, qui a obligé plusieurs pays européens à réinstaurer des mesures de confinement, les incertitudes et les risques sur la fiabilité de ses dernières prévisions automnales sont “exceptionnellement importants”.

Pour la France, la Commission table sur une contraction du produit intérieur brut (PIB) de 9,4% en 2020 avant un rebond de 5,8% en 2021 puis de 3,1% en 2022.

De son côté, le gouvernement français prévoit une baisse de l’ordre de 11% de l’activité économique du pays cette année.

L’Allemagne devrait connaître une contraction de 5,6% de son PIB cette année, selon les projections de la Commission, puis une croissance de 3,5% en 2021 et de 2,6% en 2022.

L’Espagne devrait être le pays européen le plus fortement impacté par la crise du coronavirus avec une contraction de 12,4% de son PIB cette année.

L’inflation en zone euro – que la Banque centrale européenne souhaite maintenir en deçà, mais proche, de 2% à moyen terme – devrait atteindre 0,3% cette année, puis grimper à 1,1% en 2021 et 1,3% en 2022.

Malgré l’ampleur de la récession, le chômage dans la zone euro n’augmentera qu’à 8,3% cette année contre 7,5% en 2019 grâce aux mesures de chômage partiel mises en oeuvre au début de la crise sanitaire.

Il s’élèvera à 9,3% en 2021, avant de retomber à 8,9% en 2022.

Selon les prévisions de la Commission, la pandémie devrait néanmoins peser lourdement sur les finances publiques. Le déficit budgétaire agrégé de la zone euro atteindra 8,8% du PIB en 2020, après un excédent de 0,6% en 2019, pour se réduire à 6,4% en 2021 et 4,7% en 2022.

La dette de la zone euro devrait être ainsi portée à 101,7% du PIB cette année contre 85,9% l’an dernier. Elle continuera d’augmenter pour atteindre 102,3% en 2021 et 102,6% en 2022.

Croissance européenne : la commission revoit en nette baisse les perspectives

Croissance européenne : la commission revoit en nette baisse les perspectives

 

 

La commission -comme tous les autres instituts- ne cesse de modifier ses perspectives économiques. Elle diminue un tout petit peu de 1 % la baisse attendue pour 2020. Une prévision qui sans doute sera d’ailleurs remise en cause avec l’accélération de la crise actuelle et le recours au confinement qui se met en place. Les deux derniers mois de l’année risquent d’être très affectés en matière d’activité.

Ce qui est important, c’est la tendance et cette tendance est mauvaise. En effet, après la contraction de l’économie de près de 8 % pour l’union économique en 2020, la commission a seulement prévu une reprise de 4,2 % en 2021 est de 3 % en 2022. Dans ses précédentes prévisions publiées en juillet, la Commission avait dit tabler sur une contraction de 8,7% cette année et sur une croissance de 6,1% l’an prochain.

Des prévisions tout à fait aléatoires d’où les précautions oratoires prises par la commission pour ces nouvelles annonces. « La Commission européenne prévient toutefois qu’en raison de la dégradation de la situation sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, qui a obligé plusieurs pays européens à réinstaurer des mesures de confinement, les incertitudes et les risques sur la fiabilité de ses dernières prévisions automnales sont “exceptionnellement importants”.

Pour la France, la Commission table sur une contraction du produit intérieur brut (PIB) de 9,4% en 2020 avant un rebond de 5,8% en 2021 puis de 3,1% en 2022.

De son côté, le gouvernement français prévoit une baisse de l’ordre de 11% de l’activité économique du pays cette année.

L’Allemagne devrait connaître une contraction de 5,6% de son PIB cette année, selon les projections de la Commission, puis une croissance de 3,5% en 2021 et de 2,6% en 2022.

L’Espagne devrait être le pays européen le plus fortement impacté par la crise du coronavirus avec une contraction de 12,4% de son PIB cette année.

L’inflation en zone euro – que la Banque centrale européenne souhaite maintenir en deçà, mais proche, de 2% à moyen terme – devrait atteindre 0,3% cette année, puis grimper à 1,1% en 2021 et 1,3% en 2022.

Malgré l’ampleur de la récession, le chômage dans la zone euro n’augmentera qu’à 8,3% cette année contre 7,5% en 2019 grâce aux mesures de chômage partiel mises en oeuvre au début de la crise sanitaire.

Il s’élèvera à 9,3% en 2021, avant de retomber à 8,9% en 2022.

Selon les prévisions de la Commission, la pandémie devrait néanmoins peser lourdement sur les finances publiques. Le déficit budgétaire agrégé de la zone euro atteindra 8,8% du PIB en 2020, après un excédent de 0,6% en 2019, pour se réduire à 6,4% en 2021 et 4,7% en 2022.

La dette de la zone euro devrait être ainsi portée à 101,7% du PIB cette année contre 85,9% l’an dernier. Elle continuera d’augmenter pour atteindre 102,3% en 2021 et 102,6% en 2022.

Brexit : la faiblesse du mode de négociation de la Commission !

Brexit : la  faiblesse du mode de négociation de la Commission !

L’économiste Stéphane Madaule estime, dans une tribune au « Monde », que la perspective d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Royaume-Uni n’est pas assez attractive pour le gouvernement de Boris Johnson, par rapport aux avantages qu’il peut tirer d’une production libérée des contraintes européennes. La position classique de la gauche nationaliste qui finalement approuve la position britannique. Une gauche qui se rapproche de plus en plus de l’extrême droite sur ce sujet !

Tribune.

 

 Mais où est-elle, cette Union européenne (UE) en position de force pour négocier un accord commercial équilibré avec le Royaume-Uni ? Mais comment expliquer que Michel Barnier, le négociateur européen du Brexit, soit maintenant fragilisé par des négociations qui n’avancent pas d’un pouce ?

Au départ, l’Union européenne avait la naïveté de croire qu’elle pourrait imposer au Royaume-Uni la continuation de l’application de ses règles commerciales (aides aux entreprises, règles sur les marchés publics, normes applicables sur le marché intérieur…) contre l’accès libre sans taxes et sans droits au marché unique.

Mais sur la pêche, sur les marchés publics, sur les normes applicables aux produits et aux services, les négociations n’ont pas avancé d’un iota depuis leur commencement. Comment expliquer cette situation et la fragilisation progressive des positions de l’UE et de son principal négociateur ?

On découvre les aléas de la mise en œuvre d’une politique commune sur le plan commercial, qui n’est pas à même de nous protéger de la concurrence parfois déloyale de pays comme la Chine, ni de constituer un rempart face au Royaume-Uni, qui a décidé de reprendre son indépendance

Tout d’abord, on s’aperçoit que le mandat de négociation fixé par les vingt-sept Etats membres à la Commission, et défendu par Michel Barnier, est quelque peu curieux. Comment en effet demander à un pays qui a choisi de quitter l’Union pour recouvrer sa souveraineté de continuer à appliquer les règles commerciales de cette Union dont il souhaite en premier lieu s’écarter, ce qui a motivé en partie son divorce ?

De plus, le mandat de négociation défini à la Commission par les Vingt-sept est relativement rigide. Les lignes rouges (pêche, marchés publics, subventions aux entreprises, normes à appliquer par les producteurs de biens et services) sont partout. Comment, enserré dans un tel carcan, pouvoir conduire une réelle négociation qui ne soit au final la répétition inlassable, sans concession, sans compromis, d’une position figée ? Qu’est-ce qui est négociable au juste pour l’Union, à part la continuation des relations passées entre les deux entités ?

Fusion Alstom et Bombardier : cette fois la commission dit oui !

Fusion Alstom et  Bombardier : cette fois la commission dit oui !

 

 

 

 

Cette fois la commission européenne a dit oui à l’offre d’Alstom sur la division ferroviaire du groupe canadien Bombardier. Le regroupement Franco canadien se fera donc. Notons cependant la contradiction de la commission qui avait refusé le même regroupement entre Alstom et l’allemand Siemens il y a un peu plus d’un an :

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, avait  fait la déclaration suivante: «Des millions de passagers en Europe comptent tous les jours sur des trains modernes et sûrs. Siemens et Alstom sont toutes deux des fers de lance de l’industrie ferroviaire. En l’absence de mesures correctives suffisantes, cette concentration aurait entraîné une hausse des prix pour les systèmes de signalisation qui assurent la sécurité des passagers et pour les futures générations de trains à très grande vitesse. La Commission a interdit la concentration .

Le plus cocasse dans l’affaire , c’est que cette fois on autorise le regroupement entre un Français et un Canadien quand on ‘est  opposé au regroupement entre un Français et un Allemand. Le tout au nom d’une concurrence qui serait faussée alors que le plus grand concurrent mondial est un chinois.

Présentée à la mi-février, l’opération prévoit qu’Alstom débourse jusqu’à 6,2 milliards d’euros pour acquérir la division rail du groupe canadien, lourdement endetté, afin de s’armer face à la concurrence chinoise dans un secteur dopé par la demande pour les transports “verts”.

Pour justifier les contradictions de la commission européenne, le groupe français va être contraint quand même de céder son usine de Reichshoffen, en Alsace, qui produit les trains régionaux Coradia Polyvalent et emploie environ 800 personnes.

Sibeth Ndiaye reconvertie dans la « commission nationale des talents » !

Sibeth Ndiaye reconvertie dans la « commission nationale des talents » !

 

 

Il fallait y penser : créer une commission nationale des talents pour notamment échapper aux règles de fonctionnement démocratique d’un parti. C’est pourtant ce qui a été décidé dans le pseudo parti de la république en marche. On vient d’ailleurs d’y caser Sibeth Ndiaye .

 

Composée de 11 membres titulaires et de 8 suppléants – parmi lesquels les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture, Gérald Darmanin et Julien Denormandie, ainsi que plusieurs députés -, la «CNT» doit notamment désigner les futurs référents du mouvement présidentiel sur les territoires.  Bref encore une sorte de comité qui échappe à tout contrôle démocratique du parti ( comme la commission d’investiture composée simplement de quelques caciques sous la tutelle de Macron).

C’est le parti politique à la mode 5.0, celle de Macon qui fonctionne comme une entreprise où on recrute les responsables sur CV par Internet avec un comité de sélection. Surtout pas de structures de base, ni de structures intermédiaires qui viendraient se mettre en travers du pouvoir autocratique du jeune chef d’État dont on peut se demander s’il n’a pas un peu perdu la raison. Pourtant les élections municipales et leurs résultats catastrophiques devraient convaincre Macon qu’il n’existe pas d’avenir politique pour un mouvement qui marche uniquement sur sa tête et qui refuse ostensiblement toute présence locale et tout fonctionnement démocratique. Et ce n’est pas parce qu’on aura recruté deux ou trois futures responsables de la société civile non contaminés par Sciences-po que pour autant le parti sera représentatif de la société et digne d’une organisation démocratique. L’accumulation d’initiatives tordues contraires au principe démocratique permet de s’interroger pour savoir si Macron n’est pas atteint du syndrome trumpiste qui ne tolère dans le miroir démocratique que sa propre image.

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