Archive pour le Tag 'Commission européenne'

Retraites: la commission européenne contre la hausse des cotisations

Retraites: la commission européenne contre la hausse des cotisations

 

 

Bruxelles se veut rassurante, tout en mettant discrètement la pression. Mardi 18 juin, Olli Rehn, le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, s’est déclaré certain que la France adopterait une réforme ambitieuse de son système de retraites, une des conditions qu’il a posées pour accorder à Paris un répit de deux ans, afin de ramener son déficit public à 3% du PIB. « Nous travaillons très bien avec le gouvernement français », a-t-il avant son audition par la commission des Affaires étrangères et européennes de l’Assemblée nationale.  « Nous avons recommandé une réforme ambitieuse en ce qui concerne le système de retraites et je suis sûr qu’il y aura une telle réforme en France dans un avenir proche », a ajouté le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires. Olli Rehn a également jugé devant les parlementaires qu’une hausse des cotisations pour équilibrer les comptes sociaux doit être si possible évitée, et que le coût du travail doit, lui, être abaissé. « La commission croit que le coût du travail doit être réduit, surtout en France où il y a des défis à relever dans le domaine de la compétitivité », a dit Olli Rehn. Ajoutant : « accroître les cotisations sociales afin de financer le système de sécurité sociale aurait un impact négatif sur la compétitivité de la France et de son marché du travail et donc devrait être évité si possible ».

 

Commission européenne : « Tout mettre en œuvre pour le chômage. » Mais quoi ?

Commission européenne : « Tout mettre en œuvre pour le chômage. » Mais quoi ?

 

A défaut de politique les gouvernances en sont réduites aux incantations ; cette fois c’est la commission européenne qui déclare qu’il faut tout mettre en œuvre. Problème : on ne sait pas quoi !  La Commission européenne calcule que la récession sera cette année de – 0,4 %, et non pas de – 0,3 %, dans la zone euro et de – 0,1 % dans l’ensemble de l’Union européenne (UE). Des chiffres qui ne permettront pas de faire baisser le chômage en dessous de 11 % dans l’UE et de 12 % dans la zone euro en 2013 et 2014. Il faudra attendre l’année prochaine pour que la croissance revienne à 1,2 % dans la zone euro et à 1,4 % dans l’Union européenne. C’est pourquoi il est impératif de «tout mettre en œuvre pour surmonter la crise du chômage», souligne la Commission. Et celle-ci, tout en regrettant que le rythme de l’assainissement budgétaire se ralentisse, d’insister sur la nécessité impérieuse de faire en sorte que les «réformes structurelles» soient «intensifiées pour libérer la croissance européenne». Sont principalement visés les huit pays, dont la France, qui seront en récession cette année: Chypre (- 8,7 %), la Grèce (- 4,2 %), la Slovénie (- 2 %) que l’on voit souvent comme le prochain candidat à un programme d’assistance financière, le Portugal (- 2,3 %), l’Espagne (- 1,5 %) et les Pays-Bas (- 0,8 %), pays pourtant considéré comme solide au sein de la zone euro. L’Espagne, dont le déficit public atteindra 7 % du PIB (produit intérieur brut) en 2014, contre 6,5 % en 2013, ce qui «compromet ses objectifs de réduction budgétaire et risque de se traduire par un nouveau dérapage des finances publiques», devrait néanmoins, comme la France, obtenir un délai, jusqu’à 2016, pour revenir dans les clous. C’est également le cas des Pays-Bas où la «demande intérieure continue de peser sur la reprise économique» qui devraient se voir accorder un an supplémentaire. Quant à l’Italie, la Commission européenne lui a promis vendredi une sortie de la procédure d’infraction pour déficits excessifs à condition que le pays reste «durablement» sous la barre des 3 % du PIB et mette en œuvre des réformes structurelles, a précisé Olli Rehn, commissaire en charge des Affaires économiques, en marge de la publication des derniers chiffres de la Commission. Le commissaire, qui confirme que la Grèce devrait renouer en 2014 avec la croissance, affichant un PIB en hausse de 0,6 %, regrette que le chômage doive rester aux niveaux trop élevés de 27 % en 2013 et de 26,4 % en 2014. Et la Commission d’ajouter que la dette de la Grèce est définitivement insupportable, prévue à 175,2 % du PIB en 2013 et 175 % l’an prochain. Autant de raisons pour que Bruxelles réaffirme haut et fort que «la mise en œuvre effective des politiques et des mesures d’ajustement destinées à renforcer l’architecture de l’Union économique et monétaire reste cruciale pour prévenir un retour des tensions sur les marchés financiers».

 

Contrôle des budgets nationaux par la commission européenne

Contrôle des budgets nationaux par la commission européenne

Le Parlement européen a approuvé mardi deux nouveaux règlements sur la gouvernance économique de la zone euro dont l’un accorde un pouvoir de contrôle accru à la Commission européenne sur l’élaboration des budgets nationaux. Les deux textes, qui ont déjà fait l’objet d’un accord de principe au sein du Conseil, ont obtenu l’aval d’environ 80% des eurodéputés. Les gouvernements devront transmettre leur projet de budget 2014 avant le 15 octobre à l’exécutif européen qui veillera à ce qu’il respecte les critères de l’UE, notamment en termes d’endettement et de déficit. Bruxelles pourra formuler des recommandations qui ne seront pas contraignantes, mais les gouvernements qui n’en tiendront pas compte s’exposeront à des sanctions. Les membres de la zone euro se concertent déjà, au cours des six premiers mois de l’année, sur l’orientation que doit prendre leur politique budgétaire l’année suivante. La Commission européenne fait alors des suggestions que les gouvernements doivent valider. Un second règlement fixe des règles et des procédures explicites pour la mise sous surveillance renforcée, par la Commission européenne, de tout pays de la zone euro en difficulté ou susceptible de connaître de graves problèmes financiers. Ce nouveau mécanisme de contrôle a fait l’objet de négociations ardues entre la Commission et le Parlement. Celui-ci ne s’opposait pas au principe, mais demandait en retour la mise en place d’un « Fonds de rédemption » européen dans lequel les pays de la zone euro auraient placé la part de leur dette dépassant 60% du produit intérieur brut (PIB), afin de permettre son remboursement sur vingt ans à des taux réduits. Confronté à l’hostilité affichée par Berlin et d’autres capitales d’Europe du Nord à toute mutualisation de la dette, le Parlement a accepté la création d’un groupe d’experts qui se penchera sur la faisabilité de ce fonds et devra rendre ses conclusions – non contraignantes – d’ici à mars 2014.  

 

Déficits : nouveaux pouvoirs pour la commission européenne

 

Déficits : nouveaux pouvoirs pour la commission européenne

Deux règlements sont prévus pour agir vite avant qu’un risque de déficit excessif ne se présente. Exemple, des dépenses inscrites dans le budget d’un pays de la zone euro pourraient entraîner des dérives : la Commission européenne pourra agir à titre préventif, en faisant des recommandations. Elles devront être suivies d’effet, avec des corrections budgétaires. Si les consignes ne sont pas respectées par l’état-membre, des sanctions financières sont possibles. La Commission européenne pourra donc utiliser les « outils » avec l’accord des autres états-membres. Ce « Two Pack » vient compléter un autre paquet de six règles déjà adoptées en 2011, appelées le « Six Pack ». L’objectif de tous ces textes est de mieux organiser la zone euro et d’éviter des situations « à la grecque ». En mai 2010, la zone euro avait pris des mesures d’urgence pour sauver la Grèce de la faillite, mais elle ne possédait pas ces instruments règlementaires nouveaux.     Ces procédures sont à distinguer du « Semestre européen » par lequel les états-membres présentent leur projet de budget de l’année suivante dès le printemps de l’année en cours. Les projets sont ensuite examinés et discutés à Bruxelles entre tous les pays-membres de l’euro et la Commission européenne. Cette période s’étale sur six mois environ, avant l’examen des budgets par les Parlements nationaux. Si on ajoute à ce Semestre les nouvelles mesures en urgence : les budgets des pays de la zone euro sont désormais sous surveillance permanente.

 

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OGM: gel par la commission européenne

OGM: gel par la commission européenne

Le processus d’autorisation de mise en culture des OGM dans l’Union européenne est gelé par la commission  afin de relancer la recherche d’une solution négociée avec les Etats membres.   »La Commission, si elle le veut, peut lancer le processus pour autoriser la culture d’un soja et de six maïs OGM, dont le MON810 (déjà autorisé dans l’UE mais qui doit obtenir le renouvellement de cette autorisation), mais elle ne le fera pas », a assuré mardi à l’AFP Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire à la Santé Tonio Borg, en charge du dossier.   »Le processus d’examen des demandes d’autorisation de culture se poursuit », a-t-il toutefois insisté.  Mais « dans l’immédiat, la Commission ne va pas soumettre de demande d’autorisation de culture aux Etats », a-t-il dit.   »La priorité du nouveau commissaire à la Santé Tonio Borg est de relancer les négociations sur la base de la proposition de son prédécesseur », a-t-il expliqué. Ce sera sa priorité jusqu’au terme du mandat de la Commission fin 2014, a-t-il souligné.  Mais « cela ne signifie pas que la Commission a gelé le processus d’autorisation jusqu’en 2014″, a-t-il affirmé. Les autorisations de mise en culture empoisonnent les relations entre la Commission européenne et les Etats membres.  Huit pays –France, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Hongrie, Grèce, Bulgarie et Pologne depuis le début de l’année– ont adopté des clauses de sauvegarde pour interdire la culture des OGM autorisés sur leurs territoires.  Le président de la Commission José Manuel Barroso a cherché à faire lever ces clauses de sauvegarde, mais il a été désavoué par les gouvernements lors d’un vote et a abandonné cette idée.  Deux OGM seulement ont été autorisés à la culture dans l’UE en quatorze ans: la pomme de terre Amflora, développée par le groupe allemand BASF, qui s’est avérée un échec commercial, et le maïs 0GM MON810 de la multinationale Monsanto.  Le MON810, dont la demande de renouvellement d’autorisation a été déposée en 2007, pourra continuer à être cultivé dans les Etats qui le souhaitent jusqu’à ce que l’UE prenne une décision.  Une cinquantaine d’autres OGM ont obtenu une autorisation pour être utilisés dans l’alimentation animale et humaine.  Le processus d’évaluation pour les demandes d’autorisation de culture et de commercialisation d’OGM se déroule en quatre temps: consultation de l’Autorité Européenne pour la Sécurité des Aliments (EFSA) sur les risques pour la santé, demande d’autorisation aux Etats sur la base d’un avis favorable de l’EFSA, procédure d’appel si aucune majorité qualifiée ne se dégage entre les Etats. Enfin, si cette situation perdure, la décision finale revient à la Commission européenne.  A ce jour, l’EFSA n’a jamais rendu un avis négatif et aucune majorité qualifiée n’a jamais été trouvée entre les Etats pour interdire ou autoriser un OGM.

 

Karel de Gucht (commission européenne): « le made in France dépassé !

Karel de Gucht (commission européenne): « le made in France dépassé !

 

Karel de Gucht, le commissaire européen au Commerce extérieur n’a pas totalement tort quand il considère que le made in France est dépassé. En effet certain produits (comme l’automobile par exemple) considérés comme français comportent autant sinon davantage d’éléments provenant de l’étranger que de production proprement française ; De ce point de vue une novelle méthode dévaluation des exportations serait nécessaire. Ceci étant la balance commerciale de la France témoigne bien de la perte de compétitivité de la France. Pour autant, le plaidoyer du très libéral commissaire pour l’ouverture des frontières de l’Europe mérite d’être sérieusement discuté tant que l’harmonisation sociale, fiscale ou écologique continuera de déséquilibrer les conditions de concurrence.  En visite à Paris mercredi, le commissaire européen au Commerce extérieur en a profité pour expliquer la ligne de Bruxelles face aux problématiques soulevées par la mondialisation. Tout en critiquant en filigrane les positions protectionnistes d’Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, il a distribué un bon point au gouvernement en saluant l’accord sur l’emploi conclu entre les partenaires sociaux.  Karel de Gucht, le commissaire européen au Commerce extérieur était en mission mercredi à Paris. Le Belge, connu pour son franc-parler avait fermement critiqué les positions protectionnistes du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg. Il s’agit de sa première visite officielle dans la capitale où il a prononcé ce mercredi un discours devant la commission des Affaires Étrangères de l’Assemblée nationale pour convaincre les députés des bienfaits de la politique de libre-échange de Bruxelles avec les marchés émergents. L’occasion d’une première rencontre avec une dizaine de journalistes durant laquelle il a défendu ses idées avec assurance, et il faut l’avouer, peu d’égards pour les opinions moins libérales que les siennes. Prenant le contre-pied de l’argumentaire du ministre du Redressement productif, il a défendu une ouverture commerciale accrue des pays de l’Union européenne (UE) avec les économies émergentes. Seul moyen, à ses yeux, de faire redémarrer la croissance. Selon lui, « 30 millions de salariés de l’industrie et des services doivent leur poste aux échanges extra-européens ». Et ce chiffre devra « augmenter encore si nous voulons retrouver la croissance », a-t-il précisé. Pour convaincre des bienfaits de la mondialisation, il a souhaité expliquer aux Français, à commencer par certains membres du gouvernement, qu’ils doivent réviser leur façon d’appréhender les échanges commerciaux. Même s’il a dit savoir qu’il n’était « pas en terrain fertile ». « Il y a une différence entre le commerce et les exportations, le « made in France » ne correspond pas à la réalité sur le terrain », considère Karel de Gucht. Pour lui, se focaliser sur les exportations est vain et les importations comptent autant que les exportations. « Pour exporter il faut importer » a-t’il insisté. Il a d’ailleurs défendu en ce sens  une nouvelle méthode de calcul proposée par l’OCDE et l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), qui veulent évaluer le commerce extérieur en se fondant sur la valeur ajoutée. « Avec cette méthode, on se base sur la valeur ajoutée, pas sur le produit fini ». Et de donner un exemple : « les notions en jeu sont très complexes mais prenons l’exemple d’un téléphone portable dont le design est fait en Californie et qui est assemblé en Chine à partir de matériaux venant de République démocratique du Congo et avec des pièces électroniques arrivant de Malaise. Aujourd’hui le produit est considéré comme sortant de Chine, mais la part chinoise dans la valeur ajoutée est estimée à 15 % de sa valeur totale. » Ce nouvel outil permettrait de calculer de manière plus fidèle ce qui est exporté, en prenant en compte ce qui est produit réellement, et non plus seulement ce qui traverse les frontières. « Cela met en valeur la propriété intellectuelle », argumente-t-il. « Ces statistiques sont plus favorables à l’Europe, s’est félicité Karel de Gucht. Elles changent considérablement les balances entre l’Europe et l’Asie ou entre les États-Unis et la Chine car les déficits sont beaucoup moins importants en prenant la valeur ajoutée ».

 

La commission européenne liquidateur bancaire

La commission européenne liquidateur bancaire

 

La Banque centrale européenne (BCE) verrait bien la Commission européenne assumer de manière permanente la tâche de liquider les banques mal en point qui survivent surtout en se refinançant auprès d’elle, apprend-on mercredi auprès de responsables au fait du dossier. En l’absence de mécanisme européen de liquidation des banques en trop grande difficulté, l’œuvre d’assainissement a été assignée par défaut au commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia. Ce dernier a ordonné une restructuration des banques espagnoles mercredi et veut faire de même en Grèce. La création d’un tel mécanisme s’inscrit dans le mouvement de création d’une « union bancaire » européenne censée rétablir la confiance dans un secteur bancaire mis à mal par la crise après avoir prêté pratiquement sans limite pendant des années. Cette démarche passerait par la création d’une autorité de surveillance bancaire unique, un rôle qui serait confié à la BCE et d’un régime unique de garantie des dépôts. La question des « banques zombies », qui ne survivent plus que grâce aux prêts de la BCE mais n’ont quasiment plus aucune chance de renouer avec une activité de prêt normale, préoccupe au plus haut point Bruxelles qui pense qu’il faut réduire le nombre des établissements dans un contexte de contraction rapide du crédit. Il n’existe aucune estimation fiable du nombre de banques en danger en Europe mais Joaquin Almunia a exigé la restructuration d’une cinquantaine d’établissements depuis le début de la crise financière et ordonné la fermeture de quelques autres, dont l’allemand WestLB. Le nettoyage ne peut être le fait de la BCE, en tant que superviseur, d’autant que cela pourrait la mettre en porte-à-faux vis-à-vis de gouvernements qui, habituellement, règlent l’addition lorsqu’une banque met la clé sous la porte.

Commission européenne : gel des quotas de CO2, une erreur

Commission européenne : gel des quotas de CO2, une erreur

Moins de quotas pour faire remonter les prix ; une erreur, d’abord parce l’effet prix n’a que peu d’impact sur la réduction des émissions ; la régulation par les normes est beaucoup plus efficace mais la commission ne veut pas rompre avec le dogme de la marchandisation de la pollution ; ensuite par ce qu’il y a mieux à faire en ce moment dans la crise actuelle où la priorité devrait être donnée à la croissance. La Commission européenne a proposé lundi de geler 900 millions de tonnes de quotas de CO2 mis en vente dans l’UE sur la période 2013-2015 afin de relever le prix du carbone, actuellement trop bas pour financer les investissements dans les énergies renouvelables. Cette proposition, publiée sur le site de la Commission européenne, a été soumise aux Etats de l’UE via le Comité de l’Union européenne chargé du changement climatique.

 

La Commission européenne avertit le gouvernement français sur la croissance (0.4% en 2013) et le déficit (3% illusoires)

La Commission européenne avertit le gouvernement français sur la croissance (0.4% en 2013) et le déficit (3% iillusoires)

Commission européenne. Bruxelles considère que la croissance française ne sera que de 0,4% en 2013, contre une prévision de 0,8% prévu par le gouvernement. Ce chiffre n’est pas nouveau, mais il commence à faire consensus. Avant l’Union européenne, le FMI et plusieurs économistes l’avaient déjà avancé.  Cette fois la Commission va plus loin : elle prédit clairement que la France ne tiendra pas ses objectifs de réduction de déficit. Selon Bruxelles, vu le rythme actuel, les 3% du PIB à l’horizon 2013 auquel l’exécutif se cantonne ne sont qu’un doux rêve. Pire, le déficit devrait stagner à 3,5% du PIB en 2013, et en 2014 également. Le marché de l’emploi en pâtirait. « Les entreprises devraient limiter leurs créations d’emploi pour maintenir leur profitabilité et leur productivité. Le chômage et les hausses d’impôts devraient peser sur le pouvoir d’achat des ménages et maintenir la confiance à un niveau bas », écrit Bruxelles dans un communiqué. Le taux de chômage en France devrait, dans ce cadre, passer de 10,2% cette année à 10,7% en 2013, et rester à ce niveau en 2014.  Les efforts budgétaires devraient se corser. La Commission risque d’envoyer – elle ne l’a pas encore fait – un « avertissement précoce » à la France, pour la contraindre à accentuer les efforts. Car pas question pour Bruxelles de réviser l’objectif de 3% en 2013. Or, une baisse de 0,4 point de croissance représente environ 4 milliards d’euros à trouver en plus pour l’État. Un montant loin d’être anodin, quelques semaines après le « budget de combat » annoncé par Jean-Marc Ayrault pour 2013. Ce dernier ne prévoit rien de moins que 30 milliards d’euros d’économie, répartis entre un tiers de réduction de dépenses, un autre de hausse d’impôts pour les ménages, et un dernier de taxes supplémentaires pour les entreprises. Efforts que devront faire les Français, et auxquels viennent s’ajouter les 20 milliards d’économie annoncées mardi pour soutenir la compétitivité des entreprises. C’est d’ailleurs en raison de ces efforts que Bruxelles ne nous a pas encore envoyé d’avertissement. Une tolérance qui pourrait durait jusqu’au printemps dernier, pas plus, selon Le Monde.




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