Archive pour le Tag 'commerciaux'

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« Déficiences environnementales ailleurs que dans les accords commerciaux »

« Déficiences environnementales ailleurs que dans les accords commerciaux »

Sur les enjeux du commerce et du climat, les deux politistes du Canada Noémie Laurens et Jean-Frédéric Morin invitent, dans une tribune au « Monde », à mieux choisir ses batailles, par exemple, à s’attaquer aux subventions octroyées aux énergies fossiles, plutôt qu’à remettre en cause le CETA.

Tribune.

 

 

 

La convention citoyenne pour le climat résulte d’une expérience participative inédite en France. Un panel de 150 citoyens tirés au sort a reçu la mission de formuler des propositions visant à réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Certaines de ces propositions invitent le gouvernement à réfléchir à un nouveau modèle de politique commerciale. Tantôt trop modestes, tantôt trop ambitieuses, ces propositions manquent quelque peu leur cible.

 

La première proposition commerciale de la convention citoyenne est de renégocier l’accord de libre-échange conclu avec le Canada, le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) [en français, l’accord économique et commercial global (AECG)]. Or, lorsque l’on compare le CETA à ses homologues, il est loin de faire mauvaise figure. Il inclut un chapitre entièrement consacré à la coopération environnementale, prévoyant des obligations précises sur une série d’enjeux, dont la surpêche, les forêts et les espèces menacées. Les dispositions environnementales du CETA sont parmi les plus avant-gardistes, en comparaison aux centaines d’accords commerciaux en vigueur à travers le monde.

Les dispositions du CETA relatives aux changements climatiques peuvent, à juste titre, sembler insuffisantes. Elles n’en sont pas moins rares et exemplaires dans l’histoire des accords commerciaux

Les dispositions du CETA relatives aux changements climatiques peuvent, à juste titre, sembler insuffisantes. Elles n’en sont pas moins rares et exemplaires dans l’histoire des accords commerciaux. Parmi elles, notons l’engagement d’éliminer les obstacles au commerce de biens et services favorisant l’atténuation des changements climatiques. Bien qu’imparfait, le CETA va donc dans la bonne direction. Cet argument est renforcé par de récentes études qui établissent un lien entre les clauses environnementales des accords commerciaux et des améliorations notables sur le plan environnemental. Ainsi, abandonner le CETA constituerait un recul dans la coopération environnementale.

Un frein aux politiques climatiques

La convention citoyenne propose également de ne pas introduire de mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE) dans les futurs accords commerciaux européens. Ces mécanismes permettent aux investisseurs étrangers de réclamer des indemnisations si un Etat adopte des mesures contraires aux règles prévues par l’accord.

L’existence même d’un RDIE peut conduire les Etats à renoncer à des politiques environnementales ambitieuses par crainte, justifiée ou non, de devoir verser des indemnisations élevées

 

Convention de l’Onu pour les litiges commerciaux ?

Convention de l’Onu pour  les litiges commerciaux ?

Le projet d’une convention pour régler les litiges commerciaux internationaux peut participer de la simplification des procédures. Il s’agirait de trouver des méthodes de médiation qui évitent  le recours  juridique classique. Ceci pourrait présenter un davantage ; par contre,  il y aurait peut-être des risques de remettre en cause la souveraineté des Etats dans la mesure les règles juridiques ne s’appliqueraient plus. Tout dépendra des conditions de désignation de la médiation et des principes sur lesquels ils s’appuieront.- Quarante-six pays membres des Nations unies, parmi lesquels les Etats-Unis et la Chine, ont signé mercredi à Singapour une convention sur la médiation dont l’Onu espère qu’elle permettra de faciliter le règlement de différends commerciaux transfrontaliers et de stabiliser les relations commerciales.

L’objectif du texte est de définir un cadre mondial en lequel les entreprises pourront avoir confiance pour régler des conflits commerciaux à l’échelle internationale par la médiation plutôt que par des actions en justice, lesquelles peuvent donner lieu à des procédures longues et coûteuses.

“Cela va contribuer à faire progresser le commerce et l’investissement internationaux”, a déclaré le Premier ministre singapourien, Lee Hsien, lors de la cérémonie de signature.

La médiation, dont les vertus ne sont pas reconnues partout à travers le monde, est déjà utilisée dans certains pays comme les Etats-Unis et le Royaume-Uni pour régler des différends commerciaux transfrontaliers. La convention signée mercredi vise à rendre un tel processus plus crédible aux yeux de tous.

“L’incertitude entourant la mise en application des accords à l’amiable a été le principal obstacle à un recours plus large à la médiation”, a déclaré le secrétaire-général adjoint aux Affaires juridiques de l’Onu, Stephen Mathias.

Altice: victime de mauvais résultats commerciaux ….et de son endettement ?

Altice victime de mauvais résultats commerciaux ….et de son endettement ?

 

La chute boursière d’Altice serait d’abord liée à des résultats commerciaux décevants tant en France qu’aux États-Unis. Mais il se pourrait que les investisseurs soient inquiets par l’ampleur de la dette du groupe. Principale filiale du groupe Altice, SFR voit ses ventes reculer de 1,3%, à 2,76 milliards d’euros et souffre d’une baisse de son nombre d’abonnés au fixe, en perdant 75.000 clients, qui vient s’ajouter à une baisse de son revenu par abonné (ARPU) qu’Altice explique par l’intégration de ses offres de contenus. Le directeur financier d’Altice-SFR, Dennis Okhuijsen, avait récemment tenté de minimiser l’ampleur de cette de l’ordre de 50 milliards. «  Certes, 50 milliards est un chiffre important, en valeur absolue, mais nous avons des actifs très solides, et nous pouvons donc largement supporter ce niveau de dette.  En Europe, on a un endettement d’un peu plus de cinq fois l’Ebitda, mais on est très confortable avec ça.  Nous dégageons des cash flow massifs, faisons de très belles marges d’Ebitda, mieux que Free ou Bouygues Telecom en France. Si nous voulions avoir une dette de deux fois notre Ebitda, cela serait facile et atteignable en quelques années. Mais nous préférons aujourd’hui réinjecter notre cash dans nos activités, notre croissance et nos investissements. ». Reste que le câblo-opérateur a vu son chiffre d’affaires de nouveau baisser sur (-1,8% à 5,75 milliards d’euros) pénalisé par ses deux principaux marchés: la France et les États-Unis. Le groupe s’est également montré prudent sur ses objectifs 2017, avec une croissance de l’Ebitda ajusté attendue désormais dans le bas de la fourchette comprise entre 5 et 10%.

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