Archive pour le Tag 'Commerce'

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Agenda européen : travailleurs détachés et commerce prioritaires pour la France

Agenda européen : travailleurs détachés et commerce prioritaires pour la France

 

En visite en Estonie (qui doit présider l’union économique),  Edouard Philippe a rappelé le calendrier pour relancer l’Europe. . « Nous avons (…) décidé d’avancer sur les questions relatives aux procédures de réciprocité en matière commerciale, au contrôle des investissements étrangers, notamment dans les secteurs stratégiques, à la réactivité accrue en matière de procédures antidumping et bien entendu à la question très sensible en France et très importante pour l’Union du cadre des travailleurs détachés », a-t-il ajouté. Le président français, Emmanuel Macron, veut convaincre ses partenaires d’aller plus loin sur ces sujets que les conclusions du Conseil européen de la semaine dernière. Sur la question sensible des investissements, le Conseil s’est ainsi borné à « salue(r) l’initiative de la Commission visant à maîtriser la mondialisation et, entre autres, à analyser les investissements réalisés par des pays tiers dans des secteurs stratégiques, dans le plein respect des compétences des États membres ». La question du durcissement des règles encadrant le régime des travailleurs détachés ne figurait quant à elle pas à l’agenda du Conseil. Preuve que sur ce dossier les oppositions notamment des pays de l’Est sont encore importantes.

Amazon et internet tuent le commerce traditionnel

 

Amazon et internet tuent  le commerce traditionnel

Selon Heuler Hermes les défaillances des grandes entreprises du secteur ont augmenté de 66% au plan mondial en 2016. Une situation qui peut paraître paradoxale dans un monde où la consommation ne s’est jamais aussi bien portée. Au plan mondial en effet, les ventes au détail ont cru de 4,8% par an en moyenne sur les dix dernières années. Sauf que cet appétit de consommation passe de moins en moins par le canal historique des magasins en dur. Mais de plus en plus en ligne. La part du e-commerce ne cesse en effet de grimper dans la consommation mondiale. Elle était inférieure à 5% il y a une dizaine d’année, elle a atteint les 9% en 2016 et devrait monter à 15% d’ici 2020. « L’activité en ligne est alimentée tant par l’offre que par la demande, cette accélération est soutenue par les actions des digital natives et par les plateformes commerciales, qui bouleversent et refondent l’industrie », note Heuler Hermes. Une demande croissante qui entraîne une hausse du nombre d’acteurs et donc une féroce guerre des prix. En conséquence, la rentabilité des grandes enseignes est passée de 8% en 2011 à 5,7% en 2016. Avec une part du e-commerce à 15% dans trois ans, cela pourrait entraîner une vague de faillites sans précédent dans le secteur. Et les détaillants français sont particulièrement fragiles selon Heuler Hermes. Certains grands noms comme Darty, la Fnac ou Leclerc avec le drive ont certes réussi leur transformation digitale. Mais il s’agit d’arbres qui cachent une forêt bien plus dépouillée. « Les consommateurs français, dont 64% achètent en ligne, sont disposés à consommer différemment. Mais malgré quelques exemples de succès, les détaillants français n’ont pas réussi à répondre à ces attentes. En résulte une détérioration prononcée de leurs états financiers, explique Maxime Lemerle, responsable des études sectorielles et défaillances chez Euler Hermes. Après avoir longtemps considéré le e-commerce comme un canal parallèle, les détaillants français commencent seulement à investir pour rattraper leur retard dans la course digitale. »   Selon Heuler Hermes, le résultat d’exploitation du secteur est passé de 3,7% en 2015 à 2,6% en 2016, tandis que l’endettement est lui monté à 95%. Les secteurs les plus touchés seront ceux de l’électronique et du prêt-à-porter, estime le spécialiste des faillites. C’est sur ces marchés que la concurrence du e-commerce est le plus féroce.

Accord de simplification de l’OMC pour faciliter le commerce

 

Accord de simplification de l’OMC pour faciliter le commerce

L’accord de l’OMC visant à faciliter les échanges mondiaux en réduisant les formalités administratives et en simplifiant les contrôles aux frontières est entré en vigueur ce mercredi, après sa ratification par les deux tiers des membres de l’organisation, et il promet une hausse de la croissance mondiale de 0,5% d’ici 2030. Le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, Roberto Azevêdo, a salué l’événement en parlant de « la plus grande réforme du commerce mondial de ce siècle ». Il a en outre minimisé les risques de problèmes commerciaux avec le nouveau président américain, Donald Trump, qui répète à l’envi son slogan « l’Amérique d’abord » et a menacé à plusieurs reprises de se retirer des traités internationaux et d’imposer de « lourdes taxes frontalières » sur les produits importés. Le traité sur la facilitation du commerce avait été ratifié aux Etats-Unis sous l’administration de Barack Obama. L’OMC estime qu’il permettra de réduire les coûts commerciaux de 14,3% en moyenne et bien davantage dans les pays pauvres, apportant un gain de 2,7% aux exportations mondiales d’ici 2030. On estime que c’est plus que si les droits de douane étaient supprimés à l’échelle mondiale.

Commerce international : l’Allemagne devient numéro1 mondial avec 300 milliards d’excédents

Commerce international : l’Allemagne devient numéro1 mondial avec 300 milliards d’excédents

L’excédent des comptes courants allemands ( qui incorpore biens services et finances) devrait avoir inscrit un nouveau record en 2016 à 297 milliards de dollars (278 milliards d’euros), dépassant ainsi celui de la Chine pour devenir le plus élevé au monde, a déclaré lundi l’institut d’études économiques munichois Ifo. A comparer au déficit d’environ 4 milliards de la France !  Un tel montant équivaudrait à 8,6% du produit intérieur brut (PIB) et dépasserait donc largement le plafond de 6% recommandé par la Commission européenne. En 2015, l’excédent courant allemand avait représenté 271 milliards de dollars. La Commission européenne et les Etats-Unis appellent depuis longtemps les autorités allemandes à soutenir la demande intérieure et les importations pour favoriser la réduction de l’excédent courant, afin de réduire les déséquilibres mondiaux. Berlin rejette ces critiques en expliquant avoir déjà pris des mesures de soutien à la demande en instaurant en 2015 un salaire minimum national et en acceptant l’an dernier une revalorisation des pensions de retraite. Le gouvernement a en outre augmenté les dépenses publiques consacrées aux réseaux routiers, aux infrastructures numériques ainsi qu’à l’accueil et l’intégration des demandeurs d’asile, sans remettre en cause pour autant l’équilibre budgétaire. L’Ifo estime que l’excédent courant chinois a été ramené à 245 milliards de dollars l’an dernier en raison du ralentissement des exportations. Son estimation de l’excédent allemand est inférieure à sa prévision précédente, qui était de 310 milliards de dollars.

Amazon: danger pour le commerce traditionnel

Amazon: danger pour le commerce traditionnel

Ce pourrait bien être la prochaine révolution dans l’e-commerce avec la venue d’Amazon à Paris pour les produits alimentaires. Un sondage de Toluna pour LSA montre que les consommateurs  déjà très enthousiastes à l’annonce de ce nouveau service. Selon cette étude, 26% des Franciliens se déclarent intéressés par le nouveau service Amazon Prime Now, dont 6,6% très intéressés. Si on resserre à la capitale et à la petite couronne, cette proportion monte même à 30,4% (dont 7,6% de très intéressés). Si ces mêmes consommateurs venaient à avoir une utilisation régulière d’Amazon Prime Now, l’américain pourrait effectivement faire très mal aux commerces de la capitale.   Et c’est le service « gratuit » qui intéresse particulièrement les Franciliens. Amazon Prime Now se décline en effet en deux formules: une livraison en moins d’une heure moyennant des frais de 5,90 euros. Une autre en deux heures sans supplément. Pour rappel, pour y accéder, les clients devront disposer d’un compte Amazon Premium à 49 euros par an. C’est donc la livraison en deux heures qui prédomine. 29,4% des habitants d’Ile-de-France interrogés veulent tester cette formule contre seulement 1,5% pour la version payante.  Quels sont les produits qui intéressent particulièrement ces consommateurs? Principalement des articles de grande consommation standardisés comme les boissons (52,7%), l’épicerie (43,7%), l’entretien (43%) et l’hygiène-beauté (40,4%). L’appétit est moindre pour les produits frais comme les légumes (36,7%), la viande (29%) et le poisson (23,5%) ou même les surgelés (37,4%). Les consommateurs préfèrent en général choisir eux-mêmes leurs produits frais (les fruits et légumes notamment) et n’ont peut-être qu’une confiance limitée dans le service de livraison d’Amazon (respect de la chaîne du froid, etc.).

Commerce transatlantique (Tafta) : la France mollit déjà

 

 

La menace française, évoquée la semaine dernière par François Hollande lui-même n’aura pas duré longtemps. En effet sous la pression de Merkel, qui veut parvenir rapidement un accord sur le traité transatlantique, la France et l’Allemagne ont en effet » harmonisé » leur position. « La France et l’Allemagne soutiennent la conclusion d’un accord de libre-échange avec les États-Unis qui soit ambitieux, équilibré et mutuellement bénéfique », peut-on y lire. « Si nous voulons un accord ambitieux et équilibré, les questions autres que les droits de douane sont essentielles », ajoutent les deux secrétaires d’Etat. « Ces questions incluent, entre autres, la convergence réglementaire, des engagements significatifs sur les marchés publics, les services, les indications géographiques et la suppression des obstacles non-tarifaires inutiles, en particulier dans les secteurs industriels et agroalimentaires. » Pour la France et l’Allemagne, l’accès des entreprises européennes à tous les marchés publics américains, et pas seulement au niveau fédéral, est crucial. Dans le domaine agricole, les deux pays souhaitent un « résultat significatif en ce qui concerne les indications géographiques, y compris l’élimination de l’usage qui est fait aux États-Unis des semi-génériques pour les appellations de vins européens ». Un traité qui n’est pas anodin puisqu’il va concerner 40 % du pub mondial. L’objectif est de libéraliser les échanges entre l’Europe et les Etats-Unis, s un traité ultralibéral qui permettra de s’affranchir des réglementations nationales et même européennes et qui permettra aussi de traiter des différents par voie arbitrale dessaisissant ainsi de leur souveraineté les états comme l’Europe. Ainsi les trois quarts des réglementations relatives aux dimensions économiques, sociales, environnementales, sanitaires pourront être remises en question. Au-delà du fond, c’est aussi la démarche qui remise en question puisque ce traité transatlantique est négocié dans le plus grand secret entre les États-Unis et la commission. , la question du statut juridique du futur accord est devenue un sujet d’interrogation en France. Paris  souhaite en effet que le TTIP soit un « accord mixte », c’est-à-dire nécessitant la ratification du Conseil et du Parlement européen, mais aussi de l’ensemble des 42 parlements nationaux des États membres, un point juridique qui n’est pour l’instant pas garanti.

Japon : Le commerce extérieur retombe dans le rouge

Japon : Le commerce extérieur retombe  dans le rouge

Le Japon enregistre un déficit en novembre, alors que ses exportations ont de nouveau reculé en valeur sur fond de ralentissement en Chine, a annoncé jeudi le ministère des Finances. Le solde s’est établi à 379,72 milliards de yens (2,85 milliards d’euros) sur la période, à comparer à un déficit de 898,82 milliards de yens un an plus tôt. La baisse conjuguée du commerce extérieur au Japon mais surtout en Chine constitue un indicateur inquiétant pour l’évolution de la croissance mondiale. La Chine enregistre en effet une baisse marquée des importations, en recul de 5,6% sur le mois. Les exportations elles aussi sont en baisse de 3,7% en novembre. La baisse des exportations de la Chine traduit un très net ralentissement de la demande notamment dans les pays développés. Cette baisse continue depuis des mois hypothèque d’une certaine manière les hypothèses de croissance internationale du coup les instituts économiques ne cessent de revoir à la baisse leurs prévisions. L’OCDE a baissé d’ailleurs  ses prévisions de croissance mondiale pour 2015 et 2016, comme elle l’avait déjà fait en septembre, se disant « profondément préoccupée » de la faiblesse du commerce international, dont la Chine est un pivot.  L’Organisation de coopération et de développement économiques par exemple attend désormais une croissance mondiale de 2,9% cette année, contre 3,0% espéré auparavant, puis 3,3% l’an prochain, contre 3,6% attendu auparavant. En France aussi on a revu à la baisse les perspectives. La Banque de France ne prévoit plus que 0,3% de croissance pour l’économie française au quatrième trimestre, contre 0,4% auparavant, dans sa deuxième estimation fondée sur son enquête mensuelle de conjoncture de novembre publiée mardi. Elle fait notamment état d’un repli de l’activité dans les services à destination des ménages (hébergement-restauration, activités récréatives) après les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis. La nouvelle prévision pour le quatrième trimestre est inférieure à celle de l’Insee dans sa dernière note de conjoncture publiée en octobre et à celle du dernier consensus des économistes interrogés par Reuters, qui se situent à +0,4%. L’enquête de conjoncture pour novembre fait apparaître une baisse d’un point de l’indicateur du climat des affaires dans l’industrie, à 98, comme dans les services, à 96, et une stabilité de l’indicateur pour le bâtiment à 96.

Chine: commerce international en baisse

Chine: commerce international en baisse

Cette nouvelle baisse du commerce international en Chine constitue un indicateur inquiétant pour l’évolution de la croissance mondiale. La Chine enregistre en effet une baisse marquée des importations, en recul de 5,6% sur le mois. Les exportations elles aussi sont en baisse de 3,7% en novembre. La baisse des exportations de la Chine traduit un très net ralentissement de la demande notamment dans les pays développés. Cette baisse continue depuis des mois hypothèque d’une certaine manière les hypothèses de croissance internationale du coup les instituts économiques ne cessent de revoir à la baisse leurs prévisions. L’OCDE a baissé d’ailleurs  ses prévisions de croissance mondiale pour 2015 et 2016, comme elle l’avait déjà fait en septembre, se disant « profondément préoccupée » de la faiblesse du commerce international, dont la Chine est un pivot.  L’Organisation de coopération et de développement économiques par exemple attend désormais une croissance mondiale de 2,9% cette année, contre 3,0% espéré auparavant, puis 3,3% l’an prochain, contre 3,6% attendu auparavant. En France aussi on a revu à la baisse les perspectives. La Banque de France ne prévoit plus que 0,3% de croissance pour l’économie française au quatrième trimestre, contre 0,4% auparavant, dans sa deuxième estimation fondée sur son enquête mensuelle de conjoncture de novembre publiée mardi. Elle fait notamment état d’un repli de l’activité dans les services à destination des ménages (hébergement-restauration, activités récréatives) après les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis. La nouvelle prévision pour le quatrième trimestre est inférieure à celle de l’Insee dans sa dernière note de conjoncture publiée en octobre et à celle du dernier consensus des économistes interrogés par Reuters, qui se situent à +0,4%. L’enquête de conjoncture pour novembre fait apparaître une baisse d’un point de l’indicateur du climat des affaires dans l’industrie, à 98, comme dans les services, à 96, et une stabilité de l’indicateur pour le bâtiment à 96. La Banque de France a révisé en baisse d’un point l’indicateur d’octobre pour les services, annoncé dans un premier temps à 98. Dans l’industrie, les chefs d’entreprise interrogés font état d’un ralentissement de la croissance de la production industrielle en novembre, même si les carnets de commandes sont jugés « assez bien garnis ».

Fraude à la TVA : « rue du commerce » coincé

Fraude à la TVA : « rue du commerce » coincé

Comme souvent en matière de d’optimisation fiscale, on a recours à des sociétés intermédiaires pour des prestations fictives. Mais cette fois c’est le site Rue du commerce qui a été coincé il est vrai après presque 15 ans d’enquête. Ce que révèle aujourd’hui des FM. Vendredi 31 juillet, le Conseil d’Etat a débouté Rue du Commerce, mettant ainsi un point final à une procédure qui avait démarré au début des années 2000.  A l’époque, la police a découvert un vaste système de fraude à la TVA impliquant le site de commerce électronique, qui a toutefois réussi à ne jamais ébruiter l’affaire jusqu’ici. La fraude portait sur les CD et les DVD vierges vendus sur le site. Rue du Commerce les achetaient à des « sociétés taxis »: des sociétés immatriculées en France dotées de noms exotiques: Jem Trading devenue Dataworld, Micram, Duncan Distribution…  Rue du Commerce se faisait ensuite rembourser la TVA sur ces achats auprès du fisc, arguant que cette TVA avait été acquittée précédemment par les sociétés taxis. En réalité, les sociétés taxis s’évanouissaient rapidement dans la nature sans jamais payer la moindre TVA.  Après avoir découvert cette fraude, le fisc a notifié en 2005 à Rue du Commerce un redressement de 2,5 millions d’euros portant sur les années 2002 à 2004. Le site avait contesté ce redressement devant toutes les juridictions possibles, mais toujours en vain.  Pour se défendre, Rue du Commerce arguait ne pas être au courant de la fraude à la TVA. Mais le fisc a ressorti les propres déclarations de l’ancien dirigeant de Rue du Commerce faites en 2003 devant les gendarmes de Bobigny. Lors de son audition, « l’ancien dirigeant de Rue du Commerce a reconnu l’existence d’un circuit d’approvisionnement frauduleux afin d’échapper au paiement de la rémunération pour copie privée, ainsi que la dépendance envers Rue du Commerce des fournisseurs défaillants. Tandis que les gérants des sociétés Dataworld et Duncan Distribution ont révélé leurs liens de connivence avec Rue du Commerce », indique le jugement d’appel. A noter que Jem Trading réalisait 80% de son chiffre d’affaires avec Rue du Commerce. Le fisc a mis en avant de nombreux autres faits accablants. Ainsi, les sociétés taxis étaient de simples boîtes aux lettres,  »ne disposant pas des moyens humains et matériels » pour faire du commerce de CD et DVD, « et notamment pas des structures qui leur auraient permis de recevoir et de stocker des marchandises ». En pratique, les marchandises, venant de Hong Kong ou d’Espagne, ne transitaient même pas par les sociétés taxis, mais étaient « directement livrées à Rue du Commerce ». Certes, une des sociétés taxis, Duncan Distribution, exerçait bien une activité réelle: elle créait des sites web…  En outre, les sociétés taxis « ne disposaient pas des ressources financières » pour acheter les marchandises. Elles se voyaient avancer l’argent par Rue du Commerce. Il est vrai que ces sociétés taxis étaient aussi détenues par des actionnaires communs.Enfin, et non des moindres, l’économie réalisée par les sociétés taxis en échappant à la TVA leur permettait ensuite de revendre les marchandises à Rue du Commerce à « des prix inférieurs au marché, et avec des marges commerciales négatives ».  Bref, pour le fisc, Rue du Commerce « ne pouvait ignorer qu’elle participait à un circuit de fraude sur la TVA », et y a bien « participé » elle-même.  Le fisc a donc infligé une amende se montant à 50% des sommes détournées. Rue du Commerce a trouvé la facture salée: « le cumul des rappels de TVA, des intérêts de retard, et des pénalités aboutit à une taxation représentant 84% du chiffre d’affaires », a argué le site, mais sans convaincre les juges.  Toutefois, on ignore ce qu’a donné l’enquête pénale. Dans son dernier document de référence datant de mi-2012, Rue du Commerce indique juste: « les dirigeants de Rue du Commerce sont susceptibles d’encourir, en tant que primo-délinquants, une peine pouvait être prononcée par le tribunal de grande instance ».

 

Une fonctionnaire des impôts au ministère du commerce !!

Une fonctionnaire des impôts au ministère du commerce !!

 

Personne ou presque na relevé la contradiction à savoir l’incompatibilité entre les compétences professionnelles de la nouvelle ministre et la nature de son portefeuille. Mettre un fonctionnaire comme ministre n’a rien d’étonnant puisque déjà plus de la moitié sosnt déjà fonctionnaires. Mais en plus choisir un fonctionnaire des impôts pour aider le commerce et l’artisanat. Ils fallait oser. Et Hollande a osé. Alors que le commerce et l’artisanat est le premier pourvoyeur d’emplois en France. Désigner  des fonctionnaires aux postes de responsabilités politiques c’est évidemment tout le drame de la France complètement paralysé par la bureaucratie et la fiscalité. Pourtant Hollande persiste et signe.  Martine Pinville, députée PS de Charente, est donc  nommée secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, auprès d’Emmanuel Macron. Elle remplace ainsi Carole Delga, qui quitte le gouvernement pour se consacrer à sa campagne régionale en Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon. A l’Assemblée, cette femme de 56 ans, fonctionnaire des impôts de formation et spécialiste des affaires sociales et des questions de santé, a rédigé cette année un rapport sur l’action de la douane contre les fraudes. « C’est une mission difficile, où il y a beaucoup d’attentes, mais je suis sûr que tu excelleras », a déclaré Emmanuel Macron à Martine Pinville, qui est, selon lui, « dans le concret, qui a du courage et la connaissance du terrain ». « J’arrive avec beaucoup de convictions par rapport aux engagements du président de la République et par rapport au redressement de la France », a déclaré l’intéressée. « C’est un jour émouvant, mais je m’en vais le coeur léger car je sais tes talents », a pour sa part ajouté Carole Delga.

Fifa : la coupe du monde de 2006 en Allemagne grâce au commerce des armes

Fifa : la coupe du monde de 2006 en Allemagne grâce au commerce des armes

 

 

L’Allemagne aurait empoché l’organisation de la Coupe du monde 2006 grâce à plusieurs livraisons d’armes à l’Arabie Saoudite.  Ce nouvel épisode a été révélé par l’hebdomadaire allemand Die Zeit, qui affirme que des entreprises allemandes auraient réalisé une série d’investissements en Asie visant à obtenir le soutien des responsables de la Fifa dans la région. Des ventes en Thaïlande et en Corée du Sud par Bayer et Volkswagen sont notamment évoquées. Daimler aurait également injecté de l’argent dans Hyundai, le fils du fondateur de cette dernière entreprise siégeant actuellement au conseil d’administration de la Fifa… Le journal allemand affirme dans le même temps que le gouvernement de Gerhard Schröder a fourni des lance-roquettes à l’Arabie Saoudite pour s’assurer de son vote. Pour rappel, l’Allemagne a remporté l’organisation du Mondial 2006 à 12 votes contre 11 face à l’Afrique du Sud. Les soupçons de corruption pèsent depuis de nombreuses années sur ce scrutin.

Trafic cigarettes : 25% et un commerce d’une dizaine de milliards

Trafic cigarettes : 25% et un commerce d’une  dizaine de milliards

 

Ce serait l’un des commerces les plus juteux désormais . la France étant l’un des principaux marchés ; 25% de cigarettes seraient vendues de manière plus ou moins illégale. En cause évidemment les taxes avec des prix proches de 7 euros le paquet ( à moitié prix au noir). Le tabagisme est évidemment condamnable mais quand la fiscalité atteint un tel niveau d’uen certaine manière elle encourage la consommation via les filières illégales. Car ce sont surtout sur les taxes que jouent les filières dans la mesure où les contrefaçons sont très marginales. De quoi en tout cas réfléchir à la meilleure régulation pour lutter contre le tabagisme.    La France est donc devenue en 2014 le pays de l’Union européenne dans lequel la consommation de cigarettes vendues illégalement a été la plus importante, selon une enquête commandée à KPMG par les quatre grands fabricants de tabac mais contestée par le Comité national contre le tabagisme (CNCT). Le nombre de cigarettes procurées illégalement et consommées en France a atteint 8,89 milliards en 2014, soit 14,7% de la consommation totale estimée, alors qu’il est en baisse de 8% par rapport à l’an dernier. Sur ce total, la part de cigarettes contrefaites est minime (1,3%), selon l’étude commandée par Philip Morris, Imperial Tobbaco, JTI et BAT. Si l’on prend en compte les achats faits légalement à l’étranger (+15%), notamment en Espagne et en Belgique, le nombre de cigarettes non vendues par les débitants de tabac français a atteint 26,3% de la consommation nationale, un « niveau record » estime Philip Morris dans un communiqué. « Il est encourageant de constater que, grâce aux efforts conjoints des services des douanes, de police et de gendarmerie, le commerce illicite (contrebande et contrefaçon) est en légère baisse depuis 2013″, reconnaît néanmoins l’industriel. Les cigarettes commercialisées par les buralistes ont par ailleurs chuté à 45 milliards en 2014, soit une baisse de 5% par rapport à l’an dernier, alors que les prix moyens sont eux passés de 6,50 euros à 6,74 euros. Dans un communiqué, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a contesté des chiffres « toujours plus alarmistes » sur la question du commerce illicite des produits du tabac. L’association affirme de son côté que « les produits de contrebande sont fabriqués par les industriels qui en tirent un bénéfice majeur quand ils ne sont pas directement à la manœuvre pour organiser le commerce illicite ».

 

Vers l’étatisation des tribunaux de commerce

Vers l’étatisation des  tribunaux de commerce

 

On avait des tribunaux de commerce composés de professionnels bénévoles,  on aura bientôt avec la loi Macron des tribunaux de fonctionnaires qui ne connaissent rien à l’économie. Une sorte d’étatisation des dossiers commerciaux. Un réforme évidemment qui aura un coût assez considérable mais surtout qui va retarder la gestion de dossiers ; Au point que certaines entreprises pourraient avoir disparu avant le verdict du tribunal !Dès ce lundi matin, les tribunaux de commerce ne devraient donc rendre aucun jugement, faute de juges qui suspendent leurs activités à partir d’aujourd’hui. Ils protestent contre la loi Macron qui prévoit leur regroupement mais aussi remet en cause le statut des greffiers.  Les 3.200 juges consulaires qui exercent bénévolement dans les 135 tribunaux de commerce de France ont décidé de cesser le travail. Ils dénoncent la professionnalisation et la création de tribunaux de commerces spécialisés (TCS) réservés aux entreprises de plus de 150 salariés.  Si certains juges reconnaissent que la réforme peut avoir un sens pour les très grosses entreprises de plusieurs milliers de salariés, la plupart dénoncent une réforme absurde qui conduira à une délocalisation des affaires à plusieurs centaines de kilomètres et un engorgement des tribunaux de commerce spécialisés.  Aujourd’hui, les jugements des tribunaux de commerces sont rendus par des juges bénévoles élus issus du monde de l’entreprise. Demain, ces juges professionnels seront des fonctionnaires de l’Etat qui n’auront pas la même appréciation des dossiers, dénonce par ailleurs Jean-Pierre Piotet, ancien président de chambre au Tribunal de commerce de Paris, aujourd’hui juge consulaire au Tribunal de commerce de Bobigny.   »L’objet de la réforme n’est pas de professionnaliser la justice consulaire mais de la fonctionnariser », estime-t-il, soulignant que « bizarrement, ce n’est pas le ministère de la Justice qui s’occupe de la justice consulaire, mais Bercy ». « Les juges de commerce ne seront jamais des assesseurs des magistrats professionnels », poursuit-il. Et de prédire que si la réforme passe, la plupart des juges consulaires abandonneront leur activité. 

Hollande dans le Parisien : « les banalités du café du commerce »

Hollande dans le Parisien : «  les  banalités du café du commerce » 

Toute la presse reprend les propos tenus devant 8 lecteurs du journal « le parisien ». Résumons : sur le chômage » il n’ya pas de solution magique » ! comme aurait dit Mitterrand « on déjà tout essayé ». Dans le bistrot où je prend mon café un client déjà au petit blanc sec a commenté » pour le chômage , la solution c’est dec réer des emplois » ; sûrement un économiste , un énarque peut-être même un philosophe. Mais  mon  buveur de blanc sec n’a lu que le titre du propos de Hollande qui évidemment explicite son orientation :  « c’est dans les PME qui faut les  créer ces emplois en leur donnant davantage de souplesse ». On n’en saura pas davantage. Au moins on avance, les services de com. de l’Elysée ont dû s’apercevoir en lisant la rubrique économique de  «  modes et travaux » qu’li y a longtemps que les les PME créent des emplois . maintenant pour ce qui es de la souplesse , i faudra attendre la prochaine intervention fondamentale pour en savoir davantage. Peut être la souplesse fiscale ? bah ouii nouvelle découverte de Hollande   « Total la première entreprise de Franc devrait être le plus gros contribuable français ». Sans doute alors qu’il ne lest pas ? vérification faite toujours dans modes et travaux, effectivement Total pendant plusieurs années na’ pas payé un sou d’ impôt sur les bénéfices , ce qu’on nomme pudiquement l’optimisation fiscale. Dernière annonce importante les énarques qui vont gérer le service civique peut –être  même le service militaire facultatif réinventé. Le théâtre d’opération pourraiat être le désert après de Gao ( Mali) ou se trouve déjà Le Groupement tactique interarmes (GTIA désert) ; la crainte avec les compétences de gestion des énarques c’est qu’ils ne réclament avant un an ‘d’importer du sable. Intimité enfin , la président a présentée la chienne de l’Elysée Philae à ses interlocuteurs du parisien.

 

 Extrait du Parisien

EXCLUSIF. C’est à une rencontre exceptionnelle que s’est prêté François Hollande, recevant lundi à l’Elysée huit lecteurs du «Parisien» - «Aujourd’hui en France» pour répondre à leurs questions. Huit Français inquiets face à la crise et au chômage, curieux des réformes que peut encore proposer le chef de l’Etat, attentifs aux réponses à apporter dans le climat lourd et tendu de notre société après les attentats du mois de janvier. Un brin intimidés, aussi, de se retrouver en ces lieux pour y questionner en toute liberté le président.

Sur l’emploi, sur ses projets pour la jeunesse et l’école, mais aussi sur les impôts, Sarkozy, le FN ou… son avenir, François Hollande s’est expliqué, a dévoilé des nouvelles mesures, livré quelques confidences et pris des engagements. Et s’il s’est dérobé aux questions sur sa vie privée, il a cependant tenu à présenter aux lecteurs sa chienne Philae.

A quelques semaines des élections départementales, c’est un président voulant encore croire à l’esprit du 11 janvier qui s’est ainsi confié.

Voici quelques-unes de ses déclarations

Sur l’emploi : «Sur le chômage, il n’y a pas de solution magique.» Le président a notamment «demandé d’ouvrir un chantier pour encourager les embauches dans les PME afin de leur donner plus de souplesse»

Sur la fiscalité des entreprises : «Total, qui est la plus grande entreprise française, devrait à ce titre être le plus gros contribuable français»

Sur les impôts : «Je veux être très clair : il n’y aura pas d’augmentation d’impôts pour les années 2015, 2016 et 2017»

Sur le service civique : «Les élèves de l’ENA seront chargés de l’administration du service civique». François Hollande veut par ailleurs «expérimenter en métropole un service militaire adapté. C’est un encadrement militaire de huit mois, qui débouche sur une qualification ou sur un emploi».

Sur Nicolas Sarkozy : «Chaque fois que Nicolas Sarkozy, ou tout autre, apporte des propositions, la démocratie est gagnante»

Sur le Front national : «Les propositions du FN sont autant de reculs pour notre pays». «La seule attitude à avoir, c’est d’aller chercher les électeurs du FN, les arracher même pour leur parler et les convaincre»

 

Si c’est pas de l’info !

 

Grève des Tribunaux de commerce contre l’Etatisation

Grève des Tribunaux de commerce  contre l’Etatisation

 

Les tribunaux de commerce sont en grève contre la loi Macron qui n’est rien d’autre qu’une étatisation. En effet vouloir remplacer des juges bénévoles par des fonctionnaires signifie que l’Etat veut reprendre en main une institution certes pas sans défaut mais de toute manière pus efficace qu’une juridiction dirigée par des fonctionnaires qui ignorent tout de l’entreprise. Paradoxalement la loi Macron – par ailleurs loi fourre-tout- qui se veut libérale en l’occurrence constitue là une tentative de mettre la Maïan sur l’économie. Or l’atout majeur des tribunaux de commerce c’est précisément de comprendre en son sein des professionnels de l’économie auxquels on veut substituer des fonctionnaires du droit. En faiat un contre sens d’histoire.  Les juges des tribunaux de commerce sont donc en grève illimitée depuis ce lundi 08 décembre. Ils refusent le projet de loi Macron qui remet en cause la composition de cette cour de justice. A peine commencée, la journée était déjà finie dans la plupart des tribunaux de commerce ce lundi matin. Résultat, zéro dossier traité et une justice commerciale au point mort. Motif de la grève : un sentiment de déni et de mépris chez tous ces salariés, commerçants, cadres d’entreprises ou PDG qui jusqu’à présent jugeaient eux-mêmes les affaires de leur corporation. Le gouvernement envisage d’associer des juges professionnels à ces bénévoles. C’est ce qu’on appelle l’échevinage.   »On part du principe que si on ne nous fait plus confiance, on n’a plus de raison d’être« , déclare Jean-Paul Boban, président du tribunal de commerce de Châlons et ex-négociant en céréales. « Dans 95% des jugements, 5% vont en appel, et sur les 5%, 95% sont confirmés par la Cour d’appel. Nous ne sommes donc pas ridicules, nous savons rendre des jugements cohérents et qui vont dans le sens de la justice« , poursuit-il. Des affaires de corruption auraient aussi motivé ce projet de professionnalisation des tribunaux de commerce. Les détracteurs du système actuel le jugent opaque et inefficace. Ses défenseurs eux, dénoncent un mauvais procès.

 

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