Rémunération des grands patrons : comment expliquer l’explosion ?

Rémunération des grands patrons : comment expliquer l’explosion ?

 

La réglementation imposant la publication des rémunérations des dirigeants a notamment entraîné leur inflation car ces chiffres sont devenus une mesure de leur valeur. Par Frédéric Fréry, CentraleSupélec – Université Paris-Saclay

 

Comme chaque printemps, avec la publication des documents de référence des entreprises cotées, la rémunération des grands patrons suscite des réactions indignées. Cette année, une étude de Fintech Scalens, une plate-forme spécialisée dans les services aux sociétés cotées, a notamment montré que les dirigeants du CAC 40, les quarante entreprises les mieux valorisées à la bourse de Paris, ont vu leur rémunération doubler en un an, atteignant une moyenne de 8,7 millions d’euros. Même tendance haussière aux États-Unis : les 100 principaux dirigeants américains ont vu leur rémunération progresser de 31 % en 2021 pour s’établir à environ 20 millions d’euros par personne en moyenne (dont +569 % pour le patron d’Apple, Tim Cook, ou encore +65 % pour celui de Goldman Sachs).

Un nom a retenu en particulier l’attention de la presse française : celui de Carlos Tavares, le directeur général du groupe automobile Stellantis (né de la fusion entre Fiat Chrystler et PSA Peugeot Citroën), censé toucher 66 millions d’euros de rémunération totale en 2021, dont une part fixe de 19 millions d’euros. Ce chiffre, rendu public pendant l’entre-deux-tours de la campagne présidentielle, a été jugé « choquant » aussi bien par la candidate du Rassemblement national, Marine Le Pen, que par le président candidat Emmanuel Macron qui a en outre appelé à un plafonnement des rémunérations des dirigeants à l’échelle européenne.

Le cas de Carlos Tavares apparaît en effet d’autant plus polémique que, sous le mandat de François Hollande, une loi a été adoptée pour que la rémunération patronale soit soumise à l’approbation des actionnaires. Le 13 avril dernier, ces derniers se sont d’ailleurs opposés au versement des 66 millions d’euros lors de l’assemblée générale du groupe. Mais le vote a eu lieu au nouveau siège situé aux Pays-Bas, où ce vote n’a qu’une fonction consultative… La déléguée syndicale centrale CFDT, a ainsi amèrement regretté au sujet du déménagement : « on nous assurait pourtant que c’était par neutralité géographique, pas pour des avantages financiers… »

Lors de l’assemblée générale du groupe Stellantis, le président John Elkann avait justifié ce niveau de rémunération en expliquant vouloir « récompenser les performances » du dirigeant qui a mené à bien la fusion entre Fiat Chrystler et PSA Peugeot Citroën.

Pourtant, la question de savoir s’il faut récompenser financièrement la réussite, même si elle est largement débattue en psychologie depuis les travaux fondateurs d’Edward Deci, n’est pas ce qui est principalement en jeu ici. Ce qui choque, c’est le niveau de cette récompense. Comment peut-on l’expliquer ? Est-ce une pratique pertinente en termes de management ?

Aux États-Unis, les dirigeants ont en moyenne gagné 254 fois plus que leurs salariés en 2021, contre 238 fois en 2020. Un niveau proche de celui observé en France. Or, si le niveau absolu de cet écart peut légitimement choquer, c’est surtout son évolution au cours des dernières décennies qui constitue le phénomène le plus surprenant.

En effet, cet écart n’était que de 1 à 20 aux États-Unis en 1965. C’était d’ailleurs l’écart maximal de rémunération que recommandait au début du XXe siècle le célèbre banquier J.P. Morgan, peu réputé pour son militantisme égalitaire. Qu’est-ce qui peut expliquer une telle inflation ? Ce n’est certainement pas un accroissement proportionnel du talent et des responsabilités des grands patrons : quel que soit l’indicateur choisi, rien n’indique que la performance des dirigeants (et des entreprises qu’ils dirigent) a été multipliée par 20 depuis les années 1960.

 

En fait, l’explosion de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées s’explique par la conjonction de deux effets pervers. Le premier de ces effets est la consanguinité des conseils d’administration et des conseils de surveillance, connue en France sous le doux nom de « barbichette », en référence à la comptine « je te tiens, tu me tiens par la barbichette », qui devient : « tu es membre de mon conseil, tu votes ma rémunération, je suis membre de ton conseil, je vote ta rémunération ».

Pour légitimer la rémunération des dirigeants, certains affirment qu’il existerait un « marché » des talents, et que les rémunérations, quelque exubérantes qu’elles soient, correspondraient au « prix de marché » des compétences. Or, si un tel marché existe pour les dirigeants des grands groupes, ce n’est certainement pas un marché libre et le prix n’y est certainement pas une mesure objective de la valeur. En effet, les conseils d’administration des groupes cotés sont souvent composés d’individus qui sont eux-mêmes dirigeants, et qui siègent souvent dans plusieurs autres conseils.

Il existe donc une forme de connivence plus ou moins affichée entre les dirigeants et ceux qui évaluent leur action et décident de leur rémunération. Cette situation n’est d’ailleurs pas spécifique au capitalisme français (même si les collusions entre anciens des mêmes grandes écoles et des mêmes grands corps ont tendance à la renforcer), puisqu’on la retrouve par exemple aux États-Unis.

On peut ainsi expliquer le niveau de rémunération des grands patrons par le fait qu’ils se l’attribuent eux-mêmes, au travers de leurs administrateurs, avec lesquels ils partagent les mêmes intérêts et les mêmes réseaux. Cependant, si ce phénomène peut permettre de comprendre le montant des rémunérations, il n’explique pas leur multiplication depuis les années 1960. En effet, l’endogamie des instances de pouvoir est vieille comme le monde, et rien n’indique qu’elle soit pire aujourd’hui qu’elle ne l’était hier.

 

Pour expliquer l’explosion de la rémunération des dirigeants, il faut donc invoquer un deuxième effet pervers, bien plus redoutable car largement contre-intuitif. C’est à partir des années 1990 que la réglementation a peu à peu imposé une révélation des niveaux de rémunération des dirigeants des entreprises cotées. Aux États-Unis, cela a pris la forme d’une nouvelle règle édictée par la Securities and Exchange Commission (SEC) en 1992. En France, c’est la loi NRE du 15 mai 2001, revue par la loi de Sécurité financière du 1er août 2003 qui a fixé ce cadre.

Dans les deux cas, l’objectif était le même : mieux informer les actionnaires sur les rémunérations des dirigeants, avec l’hypothèse sous-jacente que si ces rémunérations devenaient publiques, elles resteraient contenues. Or, paradoxalement, c’est exactement l’inverse qui s’est produit : c’est la publication des rémunérations qui a provoqué leur inflation.

En effet, dès lors que la rémunération est publique, elle devient une mesure de la valeur des dirigeants et donc un enjeu. Tant qu’elle était secrète, elle ne permettait pas de comparer les individus et restait donc une question purement privée. Devenue publique, elle s’impose comme l’étalon de leur talent. Lorsqu’une société cotée nomme un nouveau dirigeant et qu’elle décide de le payer moins que son prédécesseur, tout le monde le sait, et on va en déduire qu’il n’est pas aussi capable que celui qu’il remplace. De même, si le dirigeant d’une entreprise est moins payé que la moyenne de son industrie, tout le monde le sait, et on va en déduire qu’il n’est pas parmi les plus talentueux.

C’est parce que les rémunérations sont publiques que tous les dirigeants cherchent à gagner plus que la moyenne et que tous les conseils d’administration ne cessent de mieux les payer. En effet, un administrateur qui douterait publiquement de la compétence du dirigeant provoquerait un effondrement du prix de l’action. Réciproquement, pour influencer positivement la valeur actionnariale, un conseil d’administration a intérêt à donner tous les signes les plus patents, les plus mesurables et les plus visibles de l’extrême confiance qu’il a dans le talent exceptionnel du dirigeant : c’est ce qu’il fait en décidant de l’augmenter. Par conséquent, une fois publique, la rémunération des dirigeants devient instrumentalisée comme à la fois un outil de mesure et un mécanisme d’influence.

Le phénomène d’instrumentalisation de la moyenne est connu aux États-Unis sous le nom de « Lake Wobegon effect », du nom de la ville fictive de Lake Wobegon, où comme le veut la légende « toutes les femmes sont fortes, tous les hommes sont beaux et tous les enfants sont au-dessus de la moyenne ». S’il est impossible que tout le monde soit meilleur que la moyenne, le fait que chacun cherche à l’être provoque son inflation.

 

Que retenir de tout cela ? Au regard de l’histoire, l’explosion des rémunérations des patrons des grandes entreprises reste une anomalie, et c’est une anomalie récente (l’économiste français Thomas Piketty condamne à ce propos un « extrémisme méritocratique »). D’un point de vue managérial, les niveaux actuels de rémunération ne se justifient pas, car pendant longtemps les entreprises ont été très bien dirigées sans que leurs patrons ne soient aussi grassement payés.

De plus, de tels écarts de rémunération provoquent un profond sentiment d’iniquité, au risque d’une démotivation générale, bien plus préjudiciable à la performance des entreprises qu’une très hypothétique érosion du talent des dirigeants. Comme le dit avec malice le milliardaire américain Warren Buffett :

> « Quand un dirigeant avec une réputation d’excellence rencontre une industrie avec une réputation de difficulté, c’est généralement l’industrie qui conserve sa réputation ».

Par conséquent, si nous voulons mettre fin à cette anomalie historique qu’est l’explosion des rémunérations des grands patrons (ou celle des stars de cinéma et des champions sportifs), la conclusion qui s’impose est limpide : il faut rendre ces rémunérations secrètes. Dès lors qu’elles seront secrètes, les rémunérations cesseront d’être une mesure de la valeur des individus, et donc d’être un enjeu. Bien entendu, rien ne dit qu’en devenant confidentielles, les rémunérations redescendront à des niveaux plus raisonnables (pour cela, il faudrait que la loi l’impose ou que les actionnaires l’exigent), mais a minima elles auront moins de raisons d’augmenter.

Reste un obstacle de taille : on voit mal comment l’opinion, scandalisée par les niveaux actuels de ces rémunérations, pourrait accepter qu’on décide de les cacher. J’invite nos lecteurs les plus pédagogues à résoudre cet épineux problème.

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Par Frédéric Fréry, Professeur de stratégie, CentraleSupélec – Université Paris-Saclay

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Ukraine : Comment garantir durablement la sécurité ?

 

Ni le statut de neutralité, ni la perspective d’une future intégration à l’Union européenne ne suffiront à garantir la sécurité de l’Ukraine, estime, dans une tribune au « Monde », Jean-Sylvestre Mongrenier, docteur en géopolitique et spécialiste de la Russie.

 

Tribune. 

Tandis que Marioupol se consume sous les bombes, une grande bataille se prépare dans le Donbass. Simultanément, les forces russes maintiennent leur pression sur le port d’Odessa, soumis à un blocus naval, et sur le sud de l’Ukraine, partiellement conquis. En regard de ce drame géopolitique, l’espoir de pourparlers diplomatiques, avec pour objectif la négociation d’un statut de neutralité pour l’Ukraine, en lieu et place d’une intégration dans l’OTAN, laisse songeur.

Les partisans de la « finlandisation », terme en vogue il y a peu encore, en font une martingale. Mais quelle serait la réalité d’une « neutralité » imposée par les bombes russes, au nom de la fraternité slave-orthodoxe, après la mise à la découpe de l’Etat ukrainien et sa démilitarisation ?

Quelles garanties pour ce statut de neutralité si l’Ukraine ne pouvait pas même entretenir une armée nationale solide, étayée par des relations militaro-industrielles avec la Turquie et les puissances occidentales, sur un plan bilatéral et dans le cadre du partenariat OTAN-Ukraine ? Ainsi comprise, la neutralité serait des plus contingentes ; un préalable à l’assujettissement de l’Ukraine à l’arbitraire du Kremlin.

Certes, la partie ukrainienne demande à un certain nombre de puissances de s’associer à ce statut de neutralité, c’est-à-dire de fournir des garanties de sécurité qui seraient équivalentes à l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord. Mais n’est-ce pas ce qui était prévu par le mémorandum de Budapest, signé le 5 décembre 1994 ? L’Ukraine renonçait à l’arme nucléaire et s’engageait à signer et ratifier le traité de non-prolifération. En contrepartie, la Russie, les Etats-Unis et le Royaume-Uni garantissaient la sécurité et l’intégrité territoriale du pays.

On sait ce qu’il est advenu ensuite, la Russie agressant l’Ukraine dès février 2014, pour se saisir manu militari de la Crimée puis déclencher une « guerre hybride » dans le Donbass. Huit ans plus tard, cette même puissance révisionniste conduit une guerre de haute intensité contre l’Ukraine, non pas « aux portes de l’Europe », mais au beau milieu du continent.

Rappelons qu’au moment du coup de force sur la Crimée, Kiev avait depuis plusieurs années levé sa candidature à l’OTAN pour se poser en « Etat non-aligné » (2010). A l’évidence, cela n’a pas empêché le Kremlin d’attaquer ce pays, la seule perspective d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne suscitant l’ire de Poutine. Ne mêlons donc pas les causes et les conséquences : c’est l’agression russe qui explique la candidature de l’Ukraine à l’OTAN, non pas l’inverse.

 

Comment rénover l’enseignement

 

Les professeurs des universités Gérard Sensevy et Yves Chevallard et le docteur en sciences de l’éducation Loïs Lefeuvre plaident, dans une tribune au « Monde », pour une rénovation conjointe de la formation des enseignants et de la recherche en éducation pour sortir du « mal-être » de l’école.

 

Tribune. L’école est en souffrance. Les témoignages de nombreux professeurs sont éclairants sur la profondeur de la crise. A leur lecture, on peut se persuader à la fois de la difficulté croissante du métier, de la manière souvent admirable dont les professeurs font face, et de la solitude qu’ils ont à affronter, quelles que soient par ailleurs les aides qu’on puisse leur apporter. Les démissions, jadis très rares, sont de plus en plus nombreuses. Elles constituent probablement un symptôme de cette difficulté.

Lorsqu’on étudie de près les élèves et les capacités qu’ils doivent développer à l’école, les recherches et les constats sont abondants, qui relèvent à la fois certains manques dans leurs performances, des conceptualisations insuffisamment développées et des difficultés à l’autonomie intellectuelle, jusqu’à une forme de « mal-être » propre, pour certains, à la fréquentation de l’école. Que faire, alors ?

Il faut reconstruire en profondeur les conditions de l’action des professeurs, et plus généralement des professionnels de l’éducation, dans le sens d’une coopération organique dans l’étude collective des questions vives de la profession. Il faut donc changer la formation. Il ne s’agit pas ici de critiquer les formateurs d’enseignants, ni les institutions de formation. Il s’agit de prendre conscience que l’infrastructure même de la formation (en particulier, un concours en fin de master, la rédaction d’un mémoire de recherche en même temps que le travail dans les classes à tiers-temps, la variété des cursus des professeurs en formation) est contre-productive.

En lieu et place, une solution ambitieuse et simple existe : introduire systématiquement des unités de préprofessionnalisation durant la licence ; placer un concours professionnel exigeant sur le plan des savoirs en fin de licence ; consacrer les deux années de master à la formation au métier, au sein d’écoles ou d’instituts de formation universitaires autonomes, les professeurs en formation ayant le statut de fonctionnaires stagiaires, le mémoire de recherche professionnelle, centré sur la pratique de classe, étant accompli dans les meilleures conditions de coopération ; enfin, entériner la fin de ces deux ans de formation initiale par un master spécifique « sur titre de professeur », à l’instar de ce que font les écoles d’ingénieurs, qui permette aux professeurs d’éventuellement poursuivre en thèse professionnelle spécifique.

Comment réguler l’instabilité monétaire ?

 

 

L’économiste Laurent Berrebi attire l’attention, dans une tribune au « Monde », sur la nécessité de réguler la monnaie de transaction, qui se retrouve dans l’économie réelle sous forme d’inflation, et la monnaie patrimoniale, une monnaie de bulles hautement inéquitable.

La régulation de l’instabilité monétaire par le moyen classique de l’inflation ou par le phénomène des bulles ? Les seuls moyens de réguler ? NDLR

Tribune.

 

 La crise sociale, politique, voire identitaire qui ne cesse de s’aggraver au fil des ans depuis plus d’une décennie n’est-elle pas finalement le résultat d’une science économique en pleine tourmente ?

Cette crise du savoir et de la connaissance économiques ne porte-t-elle pas en elle ce schisme au sein des communautés nationales entre, d’un côté, l’élite, les sachants ou ceux qui sont censés savoir, et, de l’autre, le peuple, les non-sachants ou ceux qui sont censés ne pas savoir ?

Le mal-être grandissant de la classe moyenne est hautement compréhensible. La création de richesse est en berne. Elle est pénalisée par la spéculation et par une politique monétaire inéquitable. Est-ce un hasard si le progrès technique n’a jamais été aussi faible depuis la seconde guerre mondiale que durant cette dernière décennie, qui a vu dans les économies développées s’installer une politique monétaire d’assouplissement quantitatif (« quantitative easing ») créant une quantité de monnaie sans précédent, et ce avant même le Covid ?

La distribution de cette « richesse » est restée toujours anormalement inéquitable au détriment du travail : elle entretient l’illusion d’une croissance impressionnante des profits des entreprises, alors même qu’elle n’est que la conséquence d’une diminution de la part de la main-d’œuvre dans un régime de croissance en réalité toujours plus faible.

Mais les sachants ne veulent ni voir ni entendre ces tendances lourdes, parce qu’ils ne les comprennent tout simplement pas. Elles n’appartiennent en effet à aucune théorie économique. C’est uniquement lorsque le retour du terrain est mauvais et que le peuple gronde qu’ils prennent conscience de la réalité d’un système malade. Malheureusement, souvent à titre provisoire, parce qu’ils sont tout simplement dépourvus de boussole et de guide économique.

 

La science économique n’arrivant plus à expliquer ce qui se passe aujourd’hui, elle ne peut pas leur proposer la régulation capable de préserver la stabilité de la communauté.

Nous avons besoin d’un cadre théorique nouveau qui élargisse celui que nous connaissons aujourd’hui et qui complète la théorie existante. Nous avons besoin d’une nouvelle vision de la stabilité économique et sociale et des crises, qui comprenne l’instabilité monétaire fondamentale de nos économies libérales, instabilité qu’il faut absolument contrôler afin de ne pas connaître « la grande crise », celle qui pourrait emporter tout le système.

Ce nouveau cadre théorique, que l’on peut nommer « nouvelle économie patrimoniale », met en évidence l’existence de deux régimes monétaires. L’un classique, inflationniste, est celui que l’on connaissait dans les années 1970 à 1990. L’autre non classique, de bulles, est celui que l’on connaît depuis plus de vingt ans, hautement inéquitable : la révolution des nouvelles technologies de l’information bénéficie essentiellement à ceux qui détiennent du capital.

Santé financière : comment soigner la maladie de l’inflation

Santé financière : comment soigner la maladie de l’inflation

 

 

Un papier de l’Opinion explique comment s’accommoder de l’inflation qui a changé de visage; comme pour la pandémie, un nouveau « variant » qui affecte le contexte socio-économique.

Le taux d’inflation dans la zone euro a atteint 5 % sur un an en décembre, son plus haut niveau historique, a confirmé jeudi Eurostat. L’énergie représente la moitié de la hausse. La présidente de la BCE, Christine Lagarde, a déclaré que la hausse des prix devrait se stabiliser puis baisser courant 2022. En France, la prime inflation de 100 euros sera versée à 3,04 millions d’allocataires de la CAF à partir de ce jeudi.

Comment se réhabituer à vivre avec l’inflation ? Nous l’avions oubliée ces trente dernières années. En décembre, elle a atteint 5 % en glissement annuel dans la zone euro, avec 6,5 % en Espagne, 5,7 % en Allemagne et 2,8 % en France. Aux Etats-Unis, elle caracole à 7 %. Dans l’Hexagone, la hausse des prix de l’énergie et des matières premières se propage désormais aux produits industriels et alimentaires. « On ressort certains outils de la naphtaline, comme les équations qui permettent de passer des prix de production aux prix à la consommation, ou même les équations d’évolution des salaires, auxquelles plus personne ne s’intéressait vraiment », sourit Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee.

« C’est sûr qu’on ne reviendra pas rapidement au problème de l’inflation trop basse, à 1%, que l’on avait depuis dix ans », dit Philippe Martin, président du Conseil d’analyse économique (CAE). « Nous sommes sans doute en train de changer d’époque », indique Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Tout le monde est concerné : salariés, fonctionnaires, retraités, bénéficiaires de prestations sociales, gouvernements, finances publiques, épargnants et banques centrales… Que va-t-on se (re)mettre à faire ?

1. Négocier les salaires

Avec une inflation entre 0 et 1 %, même si votre salaire stagne, vous ne perdez pas beaucoup de pouvoir d’achat. Lorsque les prix à la consommation augmentent de près de 3 %, c’est une autre histoire. Selon la Banque de France, d’ici à 2023 « les hausses de prix se transmettraient de façon partielle aux salaires, et réciproquement ». Mais gare à ce que les salaires n’augmentent pas plus vite que chez nos voisins européens, sinon nous perdrions en compétitivité. Nous ne pouvons plus dévaluer notre monnaie comme dans les années 1970-1980.

« Un pays comme la France, avec un déficit commercial dans une zone monétaire unique, doit faire attention à ne pas avoir une inflation supérieure à celle de la zone euro – elle aurait même intérêt à une inflation plus basse, souligne la chef-économiste du Trésor, Agnès Benassy-Quéré. A la veille de la pandémie de Covid, le coût du travail dans l’industrie en France était repassé sous celui de l’Allemagne. Il faut faire attention à ne pas perdre cet acquis avec des salaires qui dérapent ». Or, comme la France a un taux de chômage élevé, « on peut s’attendre à moins de tensions sur les salaires que dans d’autres pays avec des pénuries de main-d’œuvre plus importantes comme l’Allemagne et les Pays-Bas », ajoute l’experte.

Le sujet se posera aussi pour les fonctionnaires. Le point d’indice de la fonction publique est gelé depuis plusieurs années, le gouvernement préférant des augmentations ciblées sur les plus bas salaires, les soignants… Or ces gestes risquent d’être vite effacés par l’inflation. « L’Etat se fait fort de dire aux entreprises d’augmenter les salaires, mais pourquoi ne le fait-il pas comme employeur ? interroge un membre de la haute administration. Avec 1 % d’inflation ou moins chaque année, les syndicats ne mobilisent pas les foules en disant “protégez-nous de l’inflation”, mais avec 3 % d’inflation, le sujet devrait devenir explosif ».

« L’Etat devra certainement rehausser certains salaires de fonctionnaires, mais ce serait une erreur de tout réindexer sur l’inflation de manière automatique, car il ne faut pas qu’une boucle prix-salaires s’enclenche et nous fasse perdre le contrôle de l’inflation », estime Philipe Martin. L’augmentation de 1 % du point d’indice pour tous les fonctionnaires coûterait 2 milliards d’euros, estimait le gouvernement l’année dernière.

2. Revaloriser ou désindexer les prestations sociales

D’autres dépenses publiques augmenteront de pair avec l’inflation. « Il faut s’attendre à ce que les minima sociaux, les pensions de retraite et les salaires augmentent en moyenne au même rythme que les prix à la consommation », prévient Agnès Benassy-Quéré. En janvier ont été revalorisés automatiquement le smic, le minimum vieillesse, les retraites de base, les retraites complémentaires, l’allocation pour congé de proches aidants. En février, le taux de rémunération du livret A doublera à 1%. En avril augmenteront les prestations familiales, le RSA, l’allocation adulte handicapé (AAH), la prime d’activité, les pensions d’invalidité. En juillet seront discutées les allocations-chômage, en octobre grimperont les aides au logement, puis en novembre les retraites Agirc-Arrco. Le chiffrage qui circule à Bercy est qu’un point d’inflation ajoute 1,5 milliard d’euros de prestations sociales (retraites, prestations familiales, arrêts maladie, hors minima sociaux et APL).

La majorité de ces revalorisations est définie dans la loi, mais le gouvernement peut, dans chaque budget annuel, décider d’exceptions. En 2019, il avait ainsi désindexé de l’inflation plusieurs prestations sociales pour privilégier des revalorisations exceptionnelles de la prime d’activité, de l’AAH et du minimum vieillesse. Il pourrait y avoir la tentation de faire de même ces prochaines années. « C’est une méthode classique, bête et méchante pour réaliser des économies, au détriment du pouvoir d’achat », explique un haut fonctionnaire. Mais la consolidation budgétaire n’est pas à l’ordre du jour : les taux sont bas, les règles européennes sont mises entre parenthèses.

Pour les finances publiques, l’inflation peut sembler un avantage à court terme, car au début, les recettes (comme à la TVA) augmentent plus vite que les dépenses, et on rembourse ses emprunts plus rapidement. Mais ensuite, dépenses et taux remontent. « La tension sur les prix montre que les effets d’aubaine sur les taux d’intérêt ne peuvent absolument pas dispenser la sphère publique du retour à une trajectoire soutenable pour maîtriser la dépense et l’endettement », avertit Pierre Moscovici.

3. Comparer les prix

Le chiffre d’une inflation à 1 %, 2 % ou 3 % regroupe des millions de produits et des centaines de secteurs où les prix varient tout le temps. « Quand il y a davantage d’inflation, il y a plus de variabilité entre les produits, donc il y a un retour sur investissement pour les consommateurs qui passent du temps à comparer les prix, à chercher des produits moins chers », remarque Xavier Jaravel, professeur d’économie à la London School of Economics (LSE). Mais pour le moment, le comparateur de prix Idealo ne voit pas d’augmentation de trafic. C’est l’année 2020 jalonnée de confinements qui a explosé les records de fréquentation de son site. Les entreprises aussi vont porter plus d’attention aux prix de leurs concurrents, pour s’ajuster en permanence.

4. Epargner différemment

« Comment vivre avec l’inflation ? En arrêtant de mettre de l’argent sur son livret A, pour le placer sur des produits protégés contre l’inflation, comme la Bourse ou l’immobilier » résume Xavier Jaravel. Avec près de 3 % d’inflation en France, l’argent qui dort sur un compte courant ou un livret A permet chaque jour d’acheter moins de choses.

5. Eviter une crise financière

« Les banques centrales sont l’acteur le plus embarrassé par le retour de l’inflation, souligne Philippe Martin. Il y a beaucoup d’incertitudes sur la dynamique d’inflation des deux années prochaines. On ne peut pas exclure des mécanismes où chacun anticipe que les prix augmentent, donc tout le monde demande des salaires plus élevés, et les entreprises augmentent leurs prix car elles anticipent que leurs concurrents vont le faire. Or si les banques centrales craignent de perdre le contrôle de l’inflation, elles vont appuyer sur le frein – la Réserve fédérale américaine (Fed) commence à le faire. Mais le problème est de ne pas le faire trop brusquement, car alors beaucoup d’entreprises, de ménages et d’Etats verront leurs coûts d’emprunt augmenter très rapidement, et c’est la recette d’une crise financière. Viendra-t-elle des pays émergents, dont la dette s’apprécie en dollars ? Ou de l’Europe, avec le problème de soutenabilité de la dette italienne ? Ou du fait qu’on verra d’un seul coup des entreprises, des start-up trop endettées ? » Pour Ricardo Reis, professeur d’économie à LSE, « si l’inflation persiste, nous devrions nous inquiéter car elle pourrait ébranler le succès de l’euro ».

Paradoxalement, le fait que nous nous étions déshabitués de l’inflation pourrait jouer en notre faveur. « A cause de leur expérience prolongée d’une inflation faible et stable, les individus ont peu de chances d’augmenter brusquement et radicalement leurs anticipations d’inflation à long terme, s’ils n’ont pas réellement traversé une longue période de forte inflation », observe Stefan Nagel, professeur de finance à l’école de management de l’Université de Chicago, auteur d’une étude sur le sujet. L’inflation, pour la minimiser, mieux vaut ne pas trop y penser.

Santé économique : comment soigner la maladie de l’inflation

Santé économique : comment soigner la maladie de l’inflation

 

 

Un papier de l’Opinion explique comment s’accommoder de l’inflation qui a changé de visage; comme pour la pandémie, un nouveau « variant » qui affecte le contexte socio-économique.

Le taux d’inflation dans la zone euro a atteint 5 % sur un an en décembre, son plus haut niveau historique, a confirmé jeudi Eurostat. L’énergie représente la moitié de la hausse. La présidente de la BCE, Christine Lagarde, a déclaré que la hausse des prix devrait se stabiliser puis baisser courant 2022. En France, la prime inflation de 100 euros sera versée à 3,04 millions d’allocataires de la CAF à partir de ce jeudi.

Comment se réhabituer à vivre avec l’inflation ? Nous l’avions oubliée ces trente dernières années. En décembre, elle a atteint 5 % en glissement annuel dans la zone euro, avec 6,5 % en Espagne, 5,7 % en Allemagne et 2,8 % en France. Aux Etats-Unis, elle caracole à 7 %. Dans l’Hexagone, la hausse des prix de l’énergie et des matières premières se propage désormais aux produits industriels et alimentaires. « On ressort certains outils de la naphtaline, comme les équations qui permettent de passer des prix de production aux prix à la consommation, ou même les équations d’évolution des salaires, auxquelles plus personne ne s’intéressait vraiment », sourit Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee.

« C’est sûr qu’on ne reviendra pas rapidement au problème de l’inflation trop basse, à 1%, que l’on avait depuis dix ans », dit Philippe Martin, président du Conseil d’analyse économique (CAE). « Nous sommes sans doute en train de changer d’époque », indique Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Tout le monde est concerné : salariés, fonctionnaires, retraités, bénéficiaires de prestations sociales, gouvernements, finances publiques, épargnants et banques centrales… Que va-t-on se (re)mettre à faire ?

1. Négocier les salaires

Avec une inflation entre 0 et 1 %, même si votre salaire stagne, vous ne perdez pas beaucoup de pouvoir d’achat. Lorsque les prix à la consommation augmentent de près de 3 %, c’est une autre histoire. Selon la Banque de France, d’ici à 2023 « les hausses de prix se transmettraient de façon partielle aux salaires, et réciproquement ». Mais gare à ce que les salaires n’augmentent pas plus vite que chez nos voisins européens, sinon nous perdrions en compétitivité. Nous ne pouvons plus dévaluer notre monnaie comme dans les années 1970-1980.

« Un pays comme la France, avec un déficit commercial dans une zone monétaire unique, doit faire attention à ne pas avoir une inflation supérieure à celle de la zone euro – elle aurait même intérêt à une inflation plus basse, souligne la chef-économiste du Trésor, Agnès Benassy-Quéré. A la veille de la pandémie de Covid, le coût du travail dans l’industrie en France était repassé sous celui de l’Allemagne. Il faut faire attention à ne pas perdre cet acquis avec des salaires qui dérapent ». Or, comme la France a un taux de chômage élevé, « on peut s’attendre à moins de tensions sur les salaires que dans d’autres pays avec des pénuries de main-d’œuvre plus importantes comme l’Allemagne et les Pays-Bas », ajoute l’experte.

Le sujet se posera aussi pour les fonctionnaires. Le point d’indice de la fonction publique est gelé depuis plusieurs années, le gouvernement préférant des augmentations ciblées sur les plus bas salaires, les soignants… Or ces gestes risquent d’être vite effacés par l’inflation. « L’Etat se fait fort de dire aux entreprises d’augmenter les salaires, mais pourquoi ne le fait-il pas comme employeur ? interroge un membre de la haute administration. Avec 1 % d’inflation ou moins chaque année, les syndicats ne mobilisent pas les foules en disant “protégez-nous de l’inflation”, mais avec 3 % d’inflation, le sujet devrait devenir explosif ».

« L’Etat devra certainement rehausser certains salaires de fonctionnaires, mais ce serait une erreur de tout réindexer sur l’inflation de manière automatique, car il ne faut pas qu’une boucle prix-salaires s’enclenche et nous fasse perdre le contrôle de l’inflation », estime Philipe Martin. L’augmentation de 1 % du point d’indice pour tous les fonctionnaires coûterait 2 milliards d’euros, estimait le gouvernement l’année dernière.

2. Revaloriser ou désindexer les prestations sociales

D’autres dépenses publiques augmenteront de pair avec l’inflation. « Il faut s’attendre à ce que les minima sociaux, les pensions de retraite et les salaires augmentent en moyenne au même rythme que les prix à la consommation », prévient Agnès Benassy-Quéré. En janvier ont été revalorisés automatiquement le smic, le minimum vieillesse, les retraites de base, les retraites complémentaires, l’allocation pour congé de proches aidants. En février, le taux de rémunération du livret A doublera à 1%. En avril augmenteront les prestations familiales, le RSA, l’allocation adulte handicapé (AAH), la prime d’activité, les pensions d’invalidité. En juillet seront discutées les allocations-chômage, en octobre grimperont les aides au logement, puis en novembre les retraites Agirc-Arrco. Le chiffrage qui circule à Bercy est qu’un point d’inflation ajoute 1,5 milliard d’euros de prestations sociales (retraites, prestations familiales, arrêts maladie, hors minima sociaux et APL).

 

La majorité de ces revalorisations est définie dans la loi, mais le gouvernement peut, dans chaque budget annuel, décider d’exceptions. En 2019, il avait ainsi désindexé de l’inflation plusieurs prestations sociales pour privilégier des revalorisations exceptionnelles de la prime d’activité, de l’AAH et du minimum vieillesse. Il pourrait y avoir la tentation de faire de même ces prochaines années. « C’est une méthode classique, bête et méchante pour réaliser des économies, au détriment du pouvoir d’achat », explique un haut fonctionnaire. Mais la consolidation budgétaire n’est pas à l’ordre du jour : les taux sont bas, les règles européennes sont mises entre parenthèses.

Pour les finances publiques, l’inflation peut sembler un avantage à court terme, car au début, les recettes (comme à la TVA) augmentent plus vite que les dépenses, et on rembourse ses emprunts plus rapidement. Mais ensuite, dépenses et taux remontent. « La tension sur les prix montre que les effets d’aubaine sur les taux d’intérêt ne peuvent absolument pas dispenser la sphère publique du retour à une trajectoire soutenable pour maîtriser la dépense et l’endettement », avertit Pierre Moscovici.

3. Comparer les prix

Le chiffre d’une inflation à 1 %, 2 % ou 3 % regroupe des millions de produits et des centaines de secteurs où les prix varient tout le temps. « Quand il y a davantage d’inflation, il y a plus de variabilité entre les produits, donc il y a un retour sur investissement pour les consommateurs qui passent du temps à comparer les prix, à chercher des produits moins chers », remarque Xavier Jaravel, professeur d’économie à la London School of Economics (LSE). Mais pour le moment, le comparateur de prix Idealo ne voit pas d’augmentation de trafic. C’est l’année 2020 jalonnée de confinements qui a explosé les records de fréquentation de son site. Les entreprises aussi vont porter plus d’attention aux prix de leurs concurrents, pour s’ajuster en permanence.

4. Epargner différemment

« Comment vivre avec l’inflation ? En arrêtant de mettre de l’argent sur son livret A, pour le placer sur des produits protégés contre l’inflation, comme la Bourse ou l’immobilier » résume Xavier Jaravel. Avec près de 3 % d’inflation en France, l’argent qui dort sur un compte courant ou un livret A permet chaque jour d’acheter moins de choses.

5. Eviter une crise financière

« Les banques centrales sont l’acteur le plus embarrassé par le retour de l’inflation, souligne Philippe Martin. Il y a beaucoup d’incertitudes sur la dynamique d’inflation des deux années prochaines. On ne peut pas exclure des mécanismes où chacun anticipe que les prix augmentent, donc tout le monde demande des salaires plus élevés, et les entreprises augmentent leurs prix car elles anticipent que leurs concurrents vont le faire. Or si les banques centrales craignent de perdre le contrôle de l’inflation, elles vont appuyer sur le frein – la Réserve fédérale américaine (Fed) commence à le faire. Mais le problème est de ne pas le faire trop brusquement, car alors beaucoup d’entreprises, de ménages et d’Etats verront leurs coûts d’emprunt augmenter très rapidement, et c’est la recette d’une crise financière. Viendra-t-elle des pays émergents, dont la dette s’apprécie en dollars ? Ou de l’Europe, avec le problème de soutenabilité de la dette italienne ? Ou du fait qu’on verra d’un seul coup des entreprises, des start-up trop endettées ? » Pour Ricardo Reis, professeur d’économie à LSE, « si l’inflation persiste, nous devrions nous inquiéter car elle pourrait ébranler le succès de l’euro ».

Paradoxalement, le fait que nous nous étions déshabitués de l’inflation pourrait jouer en notre faveur. « A cause de leur expérience prolongée d’une inflation faible et stable, les individus ont peu de chances d’augmenter brusquement et radicalement leurs anticipations d’inflation à long terme, s’ils n’ont pas réellement traversé une longue période de forte inflation », observe Stefan Nagel, professeur de finance à l’école de management de l’Université de Chicago, auteur d’une étude sur le sujet. L’inflation, pour la minimiser, mieux vaut ne pas trop y penser.

Comment sauver EDF ?

Comment sauver EDF ?

 

 

Un papier de la Tribune pose la question de savoir comment sauver financièrement EDF après la décision du gouvernement de limiter la hausse du prix de l’électricité.

L’ ‘Etat est intervenu cette semaine pour limiter à 4% la flambée en France du prix de l’électricité. En décidant d’augmenter unilatéralement de 20 TWh (térawattheures) la part de l’électricité revendue « à prix d’ami » (le fameux Arenh) à ses concurrents par EDF, Bruno Le Maire vient de prendre une décision de pays collectiviste que ne renierait pas un Mélenchon, favorable à un retour à des prix administrés pour certains biens essentiels, comme c’est le cas de l’électricité. La facture sera de plus de 8 milliards d’euros pour l’électricien public français dont le cours de Bourse (il est détenu à 81% seulement par l’Etat) s’est effondré au cours d’un « vendredi noir ».

En réalité c’est bien une semaine noire qu’a vécu EDF, et l’électricien français vit, après la bonne nouvelle de l’accord en cours de négociation à Bruxelles sur le classement du nucléaire dans la « taxonomie » des énergies vertes, à l’heure d’un désalignement des planètes, raconte Marine Godelier, notre journaliste Énergie avec l’annonce successive de problèmes de corrosion et de sûreté dans plusieurs centrales nucléaires puis le choc d’un énième report de la mise en service du réacteur EPR de Flamanville, à au moins 2023…

Au total, en associant les baisses de taxes sur les prix de l’énergie et la revente à prix cassé de la production d’EDF, l’Etat aura mis pas loin de 14 milliards d’euros sur la table pour freiner seulement la morsure de la flambée des prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des ménages. Qui doute encore après qu’Emmanuel Macron est un président-candidat ? Valérie Pécresse lui reprochera-t-elle à nouveau de « cramer la caisse » ? Mais que ferait-elle de différent face à la brutalité de la hausse de l’inflation via les prix de l’énergie qui ont poussé les prix en décembre à 2,8%, au plus haut depuis 2018 ?

En réalité, même tempéré par des interventions étatiques comme en France, c’est à l’équivalent du choc pétrolier de 1973 auquel on assiste et les banquiers centraux ont bien du mal à rassurer en affirmant telle Christine Lagarde la présidente de la BCE vendredi que « les moteurs de l’inflation vont ralentir en 2022 » après un pic hivernal autour de 5% en moyenne dans la zone euro. La BCE pourrait agir en prévention pour empêcher le dérapage d’une inflation au plus haut depuis 25 ans en Europe.

Aux Etats-Unis, la Réserve fédérale a moins de pudeur et prépare les investisseurs à un resserrement monétaire. La perspective de hausse des taux commence déjà à calmer l’exubérance boursière et la spéculation sur les crypto-monnaies avec un bitcoin sous les 40.000 dollars, loin des 100.000 escomptés par la banque américaine Goldman Sachs. Année de la consécration pour le bitcoin ? Pas si sûr.

Une autre banque américaine, très présente en France via son siège historique de la place Vendôme, met les pieds dans le plat en affirmant que la prochaine étape pour EDF sera une recapitalisation financée par l’Etat. Si le consommateur français peut se réjouir à court terme, il doit s’inquiéter comme contribuable car la facture, non seulement de ces 8 milliards mais plus globalement, celle de la remise en ordre des comptes du géant français de l’électricité confronté à une équation impossible – financer le nucléaire, de la rénovation du parc existant à la construction éventuelle de nouveaux réacteurs plus modernes comme annoncé par Macron, financer aussi la diversification dans les énergies renouvelables-, finira par arriver. Et il faudra bien que les pouvoirs publics s’expliquent devant les consommateurs, contribuables et électeurs français pour dire comment et par qui elle sera payée.

La chute du titre EDF pose à nouveau la question de sa place en Bourse. L’éléphant dans la pièce, c’est évidemment la restructuration pour l’instant avortée d’EDF, le fameux projet Hercule d’un EDF « bleu » pour le nucléaire restant public et « vert » pour les énergies renouvelables privatisées. Abandonné l’an dernier faute de trouver un accord entre EDF, les syndicats de l’électricien et la commission de Bruxelles, la question va revenir en boomerang, plus vite qu’on ne le pense, ne serait-ce que parce que Bruno Le Maire a dû négocier un accord de Bruxelles pour faire accepter la limitation de la hausse des prix de l’électricité annoncée jeudi… Selon notre chroniqueur Marc Endeweld, Jean-Bernard Lévy, le bouillant PDG d’EDF, convoque le Top 200 des cadres de l’électricien lundi pour affronter la crise. Et si c’était le moment de relancer Hercule, ou Ulysse. Il faudra bien un demi-dieu grec pour sauver EDF et le sujet de l’avenir de l’électricien et des prix de l’énergie pourrait bien s’inviter au cœur de la présidentielle.

Comment conseiller  les gogos des marchés financiers

Comment conseiller les investisseurs pour leur éviter de faire des choix hasardeux par  Bruno Colmant (université de Bruxelles), Charles Cuvelliez (université de Bruxelles, École Polytechnique de Bruxelles) et Jean-Jacques Quisquater (université de Louvain, École Polytechnique de Louvain et MIT).(dans la Tribune , extraits)

 

Tribune

 

Si vous êtes un investisseur, la régulation MIFID II (Markets in Financial Instruments Directive) ne vous sera pas étrangère. Elle vous protège des investissements hasardeux proposés par votre intermédiaire financier ou votre banque, si vous n’êtes pas prêt. Ces derniers se doivent de vérifier que les investissements proposés sont en ligne avec votre connaissance et expertise financière ainsi que votre goût du risque. Ce sont par exemple (et souvent) des questionnaires-tests qu’on vous demande de remplir, presque un examen d’aptitude sauf que ces modalités varient d’une banque à l’autre.

L’ESMA, l’Autorité européenne des marchés financiers, donc le régulateur, vient de publier une mise au point sur certains aspects les plus sensibles de la mise en œuvre de MIFID II : que doit faire la banque si le client veut procéder à un investissement de son propre chef sans que la banque le lui ait conseillé? Doit-elle l’en empêcher si elle voit que cet investissement n’est pas en ligne avec son profil ? La régulation MIFID II autorise la banque ou l’intermédiaire financier à lui fournir ce service et encore, pour autant que le produit n’est pas complexe. Il doit cependant l’avertir qu’il n’est pas tenu de vérifier que ce produit est approprié pour lui. C’est là qu’une zone d’ombre apparaît. L’ESMA donne, dans sa mise au point, toute une série d’exemples sur la manière de (mal) appliquer la régulation MIFID II.

Canal de communication

Il y a l’usage des canaux de communication : la banque peut-elle utiliser tous les moyens de communication depuis WhatsApp ou Messenger jusqu’à l’email en passant par le téléphone ou l’application mobile de la banque ? L’ESMA garde une neutralité technologique du moment qu’une trace peut être conservée des échanges qui ont abouti à une transaction voulue par le client et non conseillée par la banque. Ces enregistrements doivent être exploitables pour pouvoir prouver par exemple qu’un avertissement a bien été envoyé au client si la banque n’était pas tenue de vérifier que le produit n’était pas adapté. Tout dépend évidemment de la manière de communiquer, par téléphone ou en face-à-face, ce sont d’autres méthodes à mettre en place pour garder une trace exploitable.

Avant de fournir des services pour investir sans conseil, la banque doit avertir le client et l’encourager à faire attention à l’obligation qu’elle a, sinon de vérifier l’adéquation entre le produit d’investissement et son profil, au moins au début de la relation commerciale. La banque doit mettre en place des politiques et des procédures pour systématiser la collecte d’information des clients sur leur compétences et connaissances. Les banques doivent encourager les clients à se plier au jeu. La manière de le faire est à la discrétion des banques mais s’il s’agit de questionnaires en ligne, attention, dit l’ESMA, à être clair, compréhensible, à ne pas suggérer des réponses. L’ESMA va jusqu’à insister pour que les questionnaires donnent le choix de répondre par un honnête : « je ne sais pas ».

L’ESMA veut éviter qu’un client puisse répondre indéfiniment au même questionnaire jusqu’à être dans le bon. Il faut prévoir un nombre maximum d’essais. Un questionnaire ne doit pas être une auto-évaluation de ce que le client pense connaitre : on surestime toujours sa propre expertise. Les questions doivent éviter les réponses binaires oui/non ou des cases à cocher. Pas question, non plus, de soumettre une liste de produits au client et de lui demander s’il les connaît. L’ESMA met aussi en garde contre les questionnaires préremplis envoyés à des clients qui voudraient aller plus loin en investissements, sur la base de leur expérience antérieure avec leur banque.

La banque doit pouvoir vérifier que l’information fournie par le client sur son expertise est vraie. Et de suggérer que la banque détecte les incohérences dans les questionnaires remplis par le client.

Renouveler le profil d’expertise

Il s’agit aussi de renouveler de temps en temps le profil du client sur sa maitrise des matières financières. L’ESMA ne nie pas qu’une expertise et une connaissance ne sont pas censées diminuer avec le temps mais le vérifier c’est mieux surtout envers une population vulnérable de clients. La mise à jour des tests MIFID II ne doit pas non plus être une incitation pour le client à vouloir faire mieux, comme un défi à soi-même, pour finalement souscrire à des produits d’investissement qui ne sont pas faits pour lui. Si le profil d’expertise du client change trop souvent ou trop vite, c’est une indication de ce biais.

La mise au point de l’ESMA concerne même des personnes morales (des entreprises), quand ces entreprises sont représentées par plusieurs personnes physiques (des PME par exemple).  Faut-il prendre la personne la plus experte ou la moins experte pour avoir son profil MIFID II, La moins experte en cas de doute.

Une classification interne

L’ESMA s’attend évidemment à ce que les banques aient des procédures pour classer eux-mêmes les produits qu’ils proposent en fonction des risques, caractéristiques et nature. Il ne s’agit pas de se contenter d’une classification extérieure qu’on prendrait telle quelle. Les banques peuvent certes se baser sur des outils automatiques pour vérifier le côté approprié des produits par rapport à leur client mais il s’agit alors de contrôler que ces produits automatisés ne se trompent pas. Et de mettre en garde contre les outils qui classent de manière trop sommaire ou trop large les clients ou les produits d’investissement pour faire des correspondances grossières.

Quant au staff qui doit contrôler l’adéquation du profil des produits proposés au profil des clients, il doit avoir des lignes directrices claires. Il faut éviter toute subjectivité dit l’ESMA. Il faut pouvoir justifier ex post une décision d’adéquation produit d’investissement/investisseur de la part du personnel.

Pour la mise en garde qui doit être notifiée quand le produit que le client veut acheter n’est pas adapté à son profil ou si c’est impossible de le vérifier, il doit être clair, pas confus…

L’ESMA pousse le détail jusqu’à suggérer des couleurs différentes pour le message de mise en garde. Par téléphone, la mise en garde devrait même s’accompagner de l’impact que cela représenterait pour le client. Pas de circonvolutions pour répondre: « Ce produit pourrait ne pas être adapté à vous ». Soyez francs, dit en substance l’ESMA. Et évidemment, il faut s’abstenir de dire en parallèle au message de ne pas en tenir compte. Proposer des trainings ou des webinars aux clients ne suffit pas à les faire monter en expertise. Il faut leur faire passer un test en bonne et due forme après. Un client peut toujours outrepasser la mise en garde mais l’ESMA suggère aux banques et intermédiaires financiers de calculer la proportion de mise en garde non respectées : mauvais signe si ce nombre est trop élevé.

Le staff de la banque doit évidemment avoir l’expertise pour mener les tests MIFID II avec leurs clients : ils doivent être conscients de la responsabilité qui reposent sur leurs épaules et être formés à la régulation MIFID II. Cette obligation s’étend aux développeurs et codeurs d’assessments en ligne et à ceux qui conçoivent les algorithmes.

 

Enfin, et surtout, il faut des contrôles surtout quand il s’agit de tests automatisés. Ils doivent être régulièrement vérifiés et contrôlés. Et si les tests sont faits par téléphone ou en face-à-face, il faudrait les enregistrer pour vérifier que le personnel qui pose les questions jouent bien le jeu.

Cette liste à la Prévert n’est pourtant pas une mauvaise chose : les Etats-Unis n’ont pas de MIFID II. Les autorités luttent désormais contre les applications qui permettent d’investir en bourse et qui ressemblent à s’y méprendre à un jeu vidéo et à toutes les addictions qui s’ensuivent. Et surtout les cryptomonnaies feraient bien d’entrer dans le champ d’application de MIFIDII ! La Commission y travaille en raffinant les critères qui permettraient de décider si oui ou non une crypto-monnaie ou une blockchain est un instrument financier qui tombe sous MIFD II.

Géopolitique -Comment la Chine noyaute l’Afrique 

Pour le chercheur Antoine Kernen, Pékin exploite un discours plutôt efficace auprès des dirigeants africains en renvoyant l’Europe à son passé.

Accessoirement en utilisant les moyens classiques de corruption pour favoriser le noyautage par la Chine des intérêts africains. La Chine qui n’hésite pas pas à asservir des peuples par la violence voire même l’esclavage et qui se fait le champion de la décolonisation voir même de la démocratie ! NDLR 

 

L’initiative vise, sans les nommer, les Occidentaux. Le 29 septembre, la Chine a déposé une résolution dénonçant « l’héritage du colonialisme » devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui rassemble 47 Etats. Le texte, adopté le 8 octobre sans grandes conséquences, dénonce « l’exploitation économique, les inégalités au sein des Etats entre eux, le racisme systémique, les violations des droits des peuples autochtones, les formes contemporaines d’esclavage et les atteintes au patrimoine culturel ». Une parade aux critiques contre les pratiques coloniales brutales de Pékin envers les minorités tibétaine et ouïgoure. 

Pour Antoine Kernen, spécialiste de la « Chinafrique » à l’université de Lausanne, qui a codirigé le dossier « Etats d’émergence en Afrique » dans la revue Critique internationale (numéro 89), la Chine a su « se construire à bon compte l’image d’une puissance généreuse » sur le continent, mais son discours critique sur le colonialisme pourrait se retourner contre elle.

D’où vient l’idée, pour Pékin, de dénoncer l’héritage colonial occidental ?

Pour la Chine, accusée de néocolonialisme en Afrique et ailleurs, il s’agit clairement d’une contre-attaque. Pékin reprend l’argument et le renvoie aux Européens et aux Occidentaux qui ont un passé colonial. Ce jeu rhétorique prend place dans des arènes internationales où la Chine est souvent en position de faiblesse sur les droits humains. Ce n’est pas mal joué de sa part et elle a des arguments, ayant elle-même subi le colonialisme occidental. D’autant que dans le même temps, dans les milieux académiques, la remise en cause de l’héritage colonial et les questions de race ont le vent en poupe.

L’aurait-elle fait il y a vingt ans ?

Non, car la Chine était alors presque inexistante au niveau international. Elle cherchait surtout à ne pas être accusée de violations des droits humains. Le grand changement est venu avec Xi Jinping [le président chinois]. Il veut montrer que la Chine ne se soumet pas à un ordre mondial occidental. Il y a vingt ans, le pays n’avait qu’une politique économique étrangère, aujourd’hui il a un récit qui va avec.

Le message peut-il porter auprès des gouvernements africains ?

Dans les pays d’Afrique de l’Ouest, il existe souvent un fond d’anticolonialisme dénonçant la France ou l’Occident. L’Afrique n’a donc pas eu besoin de la Chine pour développer un tel discours. D’ailleurs, ce discours n’est pas vraiment nouveau en Chine non plus : il remonte à la conférence de Bandung, en 1955, puis au mouvement des non-alignés. Dès les années 1950, alors que la Chine s’invente une politique étrangère et cherche à se positionner comme leader du tiers-monde, elle met en en avant son passé de pays colonisé par les puissances occidentales. Aujourd’hui encore, cette histoire lui permet de cultiver sa différence avec elles.

 

Comment la Chine noyaute l’Afrique 

Pour le chercheur Antoine Kernen, Pékin exploite un discours plutôt efficace auprès des dirigeants africains en renvoyant l’Europe à son passé.

Accessoirement en utilisant les moyens classiques de corruption pour favoriser le noyautage par la Chine des intérêts africains. La Chine qui n’hésite pas pas à asservir des peuples par la violence voire même l’esclavage et qui se fait le champion de la décolonisation voir même de la démocratie ! NDLR 

L’initiative vise, sans les nommer, les Occidentaux. Le 29 septembre, la Chine a déposé une résolution dénonçant « l’héritage du colonialisme » devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui rassemble 47 Etats. Le texte, adopté le 8 octobre sans grandes conséquences, dénonce « l’exploitation économique, les inégalités au sein des Etats entre eux, le racisme systémique, les violations des droits des peuples autochtones, les formes contemporaines d’esclavage et les atteintes au patrimoine culturel ». Une parade aux critiques contre les pratiques coloniales brutales de Pékin envers les minorités tibétaine et ouïgoure.

Pour Antoine Kernen, spécialiste de la « Chinafrique » à l’université de Lausanne, qui a codirigé le dossier « Etats d’émergence en Afrique » dans la revue Critique internationale (numéro 89), la Chine a su « se construire à bon compte l’image d’une puissance généreuse » sur le continent, mais son discours critique sur le colonialisme pourrait se retourner contre elle.

D’où vient l’idée, pour Pékin, de dénoncer l’héritage colonial occidental ?

Pour la Chine, accusée de néocolonialisme en Afrique et ailleurs, il s’agit clairement d’une contre-attaque. Pékin reprend l’argument et le renvoie aux Européens et aux Occidentaux qui ont un passé colonial. Ce jeu rhétorique prend place dans des arènes internationales où la Chine est souvent en position de faiblesse sur les droits humains. Ce n’est pas mal joué de sa part et elle a des arguments, ayant elle-même subi le colonialisme occidental. D’autant que dans le même temps, dans les milieux académiques, la remise en cause de l’héritage colonial et les questions de race ont le vent en poupe.

L’aurait-elle fait il y a vingt ans ?

Non, car la Chine était alors presque inexistante au niveau international. Elle cherchait surtout à ne pas être accusée de violations des droits humains. Le grand changement est venu avec Xi Jinping [le président chinois]. Il veut montrer que la Chine ne se soumet pas à un ordre mondial occidental. Il y a vingt ans, le pays n’avait qu’une politique économique étrangère, aujourd’hui il a un récit qui va avec.

Le message peut-il porter auprès des gouvernements africains ?

Dans les pays d’Afrique de l’Ouest, il existe souvent un fond d’anticolonialisme dénonçant la France ou l’Occident. L’Afrique n’a donc pas eu besoin de la Chine pour développer un tel discours. D’ailleurs, ce discours n’est pas vraiment nouveau en Chine non plus : il remonte à la conférence de Bandung, en 1955, puis au mouvement des non-alignés. Dès les années 1950, alors que la Chine s’invente une politique étrangère et cherche à se positionner comme leader du tiers-monde, elle met en en avant son passé de pays colonisé par les puissances occidentales. Aujourd’hui encore, cette histoire lui permet de cultiver sa différence avec elles.

 

UE: Comment contrer les Russes en Afrique

UE: Comment contrer les Russes en Afrique

 

L’union européenne se réveille enfin face aux menaces que constituent les mercenaires Wagner de Poutine qui viennent déstabiliser les régimes africains parfois avec la complicité des chefs d’État locaux comme au Mali ou en Centrafrique. Présent au Forum de Dakar sur la paix et la sécurité, le 6 et 7 décembre, le président du Conseil européen, Charles Michel, a développé l’offre de Bruxelles en matière de réponse aux crises sécuritaires et sanitaires en Afrique. L’Union européenne s’est dotée récemment de nouveaux outils pour contrecarrer l’offensive des sociétés militaires privées comme Wagner.

Traumatisée par l’arrivée des mercenaires de Wagner en Centrafrique, l’Union européenne réadapte sa stratégie de soutien aux armées africaines, jouant du bâton et de la carotte. Elle réduit actuellement drastiquement sa coopération sécuritaire avec le pays. « Nous ne pouvons pas former des militaires centrafricains qui vont ensuite être affectés dans des unités dirigées par des mercenaires russes et se rendre coupables d’exactions, justifie une source bruxelloise. Nous continuons seulement à conseiller le gouvernement pour la réforme du secteur de la sécurité et à former des sous-officiers et officiers ».

Bruxelles souhaite ainsi mettre le président centrafricain, Faustin-Archange Touadéra, devant ses responsabilités alors que ce dernier préfère toujours avoir recours à la Russie et aux mercenaires de Wagner pour la protection de son régime.

Comment découpler croissance et énergie ?

Comment découpler croissance énergie

Les deux consultants Marc Campi et Guillaume Flament rappellent dans une tribune au « Monde » que croissance économique et augmentation de la consommation énergétique ont toujours été liées.

 

Tribune.

 

C’est parce qu’il devient évident que le réchauffement climatique accélère et que les pays vont vraiment devoir réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) que la question des conséquences de cette réduction sur la croissance économique commence à entrer dans le débat public. En France, le sujet va sans doute occuper une partie de la campagne présidentielle, même si le candidat écologiste désigné souhaite mettre en avant une écologie « réaliste » et semble ainsi vouloir éviter de prendre le sujet de front.

Il est admis dans la théorie économique, depuis la publication de l’article « A Contribution to the Theory of Economic Growth », The Quarterly Journal of Economics, n° 1/70, en 1956, de Robert M. Solow, que la production (le fameux produit intérieur brut − PIB) peut être décrite comme une fonction qui mêle trois facteurs : le capital, le travail et un troisième facteur, défini mathématiquement par défaut, dénommé « productivité globale des facteurs ».

Ce troisième facteur explique en réalité, sur les cent cinquante dernières années, l’essentiel de la croissance économique (en moyenne 80 %, avec des variations selon les pays). Cette productivité globale des facteurs traduit la capacité que les économies ont à produire toujours plus de valeur à partir de stocks de capital et de travail, certes en hausse, mais en hausse modérée par rapport à celle de la production.

La question aujourd’hui est de savoir s’il va être possible d’assurer la décroissance des émissions de GES sans altérer le potentiel de croissance de l’économie : c’est la notion de « découplage absolu », telle qu’elle est utilisée dans différents rapports des Nations unies depuis 2011. Cette notion est centrale car, si la baisse d’émissions de GES devait se traduire par une baisse de l’activité économique, la transition climatique serait difficile à réaliser et se heurterait potentiellement à des réticences insurmontables des populations.

Si on considère que la productivité globale des facteurs explique une grande partie de la croissance, la question revient donc à s’interroger sur la possibilité de maintenir un rythme satisfaisant de hausse de cette productivité globale des facteurs alors qu’il faudra, au même moment, réduire drastiquement l’utilisation des énergies carbonées. Or le passé nous montre qu’il existe, depuis le début de la révolution industrielle, une relation « fusionnelle » entre la croissance de la productivité globale des facteurs et la croissance de la consommation d’énergie.

COP26 : passer au « comment » ?

COP26 :passer   au « comment » ?

 

Bertrand Piccard, président de la Fondation Solar Impulse Explique comment passer du « quoi ou comment »Sinon l’objectif risque de demeurer illusoire.

 

Bertrand Piccard, président de la Fondation Solar Impulse, psychiatre et explorateur, auteur du premier tour du monde en ballon (1999) puis en avion solaire (2015-2016), tiendra durant cette quinzaine une chronique quotidienne des succès et des déceptions de ce rendez-vous crucial pour l’avenir de notre planète. Une exclusivité pour La Tribune et le quotidien suisse Le Temps.

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Nous avons débarqué hier soir à Glasgow entouré de zombies et de squelettes. Comme s’il fallait renforcer l’atmosphère d’épouvante des déguisements d’Halloween dans les rues brumeuses et froides, les files d’attentes pour les tests Covid me donnaient l’impression que nous étions déjà dans le monde catastrophique que nous essayons désespérément d’éviter. Mais parler de l’angoisse du futur amène plus de dépression que d’action.

La bonne nouvelle, c’est que les dirigeants politiques ont compris la menace qui pèse sur nous tous. Enfin. La notion d’urgence constitue la singularité de cette COP26. Les échéances se rapprochent. Les dates butoirs évoquées à l’époque (2030, 2050) semblaient lointaines aux gouvernants qui ne s’imaginaient plus au pouvoir à un tel horizon. Mais nous sommes désormais tellement touchés par les catastrophes naturelles que les politiciens sont impactés pendant leurs mandats. Ils sont maintenant jugés, non pas seulement par les générations futures, mais déjà par leurs électeurs actuels.

Alors, que veut dire agir ?

Dans les premières COP, on ne faisait que ressasser les problèmes, aujourd’hui les discours expriment la volonté d’atteindre des objectifs concrets de réduction des émissions. En revanche, je ne suis pas absolument certain que ceux qui ont compris le « quoi » – à savoir les objectifs à atteindre – ont vraiment compris le « comment ». Et c’est là que l’on risque de perdre du temps.

Pourquoi ? Parce que beaucoup de participants voulant protéger les intérêts de leur pays craignent que les mesures de réduction des émissions ne soit préjudiciables à leur économie. Et ils avancent sur la pointe des pieds quand il s’agit de prendre des engagements contraignants.

C’est donc le narratif d’une écologie sacrificielle et d’une décroissance économique qu’il faut changer. Il faut que la transition écologique leur fasse envie !

La multitude de solutions financièrement rentables qui permettent de protéger l’environnement sont là pour le prouver. Le message doit être clairement martelé : la pression populaire, l’imminence des taxes carbone, le coût démesuré de la pollution, mais également les avantages financiers de l’efficience énergétique et le bas prix des énergies renouvelables, ne laissent aucune chance aux tenants du statu quo.

Le Premier Ministre indien Narendra Modi m’a clairement confié cet après-midi son intérêt pour ce type de solutions, qui pourraient selon moi lui permettre d’atteindre la neutralité carbone plus tôt qu’en 2070, objectif qu’il a annoncé à la tribune. Nicola Sturgeon, Première Ministre écossaise, est plus ambitieuse avec le même objectif pour 2045. C’est pour cela qu’après 3 ans de partenariat, je lui ai remis aujourd’hui une sélection de 200 solutions, comme une boite à outil pour concilier écologie et économie. Signe encourageant, une rencontre s’est faite également avec la ministre écossaise de l’économie et des finances, qui s’intéresse autant à la COP26 que la ministre de l’écologie. Les temps changent…

 

Pour que cette COP soit un succès, il faut démontrer que les intérêts de chacun peuvent converger : industriels, décideurs politiques, acteurs économiques et activistes écologistes. Passer du discours utopique au langage éco-réaliste diminuera les résistances et permettra d’atteindre des objectifs financiers avec des moyens qui protègent l’environnement, et non qui le détruisent.

Comment naissent et se développent les nouvelles technologies

• Comment naissent et se développent les nouvelles technologies

 

• • Un article du Wall Street Journal (extrait)
  • Des recherches éécentes pourraient nous aider à comprendre à quel rythme les technologies existantes s’améliorent. S’ils s’avèrent efficaces, ces algorithmes de prédiction de l’innovation bénéficieront aux investisseurs, aux chefs d’entreprise et aux organes de planification des pouvoirs publics. L’objectif est de nous permettre de prendre des décisions plus éclairées quant aux domaines auxquels il est judicieux de consacrer des moyens financiers, du temps et de l’attention. Qu’il s’agisse de déterminer le contenu d’un portefeuille d’investissement ou de décider quelle voie il convient de suivre dans la recherche et développement (R&D) pour résoudre un problème urgent, ces systèmes peuvent être utiles, affirme Christopher Magee, professeur émérite d’ingénierie au Massachusetts Institute of Technology (MIT), et l’un des auteurs d’un article à paraître sur le sujet.
  • « Lorsque j’étais chez Honda, nous cherchions la réponse à la question, “sur quoi allons-nous travailler ensuite ?” Pour beaucoup, la robotique et l’intelligence artificielle allaient changer le monde, mais nous n’avions pas de moyen de savoir si la robotique progressait effectivement aussi vite qu’on le pensait – et il s’est avéré que ce n’était pas le cas »
  • Le professeur Magee, qui a passé 35 ans chez Ford Motor à travailler dans des domaines comme la stratégie technologique, explique que l’une des raisons qui l’ont conduit à se lancer dans ces recherches est qu’il avait toujours eu le sentiment, en tentant avec d’autres analystes de prédire ce dans quoi une entreprise devrait investir, d’en être réduit à deviner. Il avait également l’impression que ces suppositions étaient fortement influencées par des partis pris personnels.
  • Ancien chercheur du MIT dans la conception et la gestion de systèmes, Anuraag Singh, qui a dirigé les recherches dans le cadre du projet sur l’innovation, a gardé le même type de frustration de son expérience en tant qu’ingénieur travaillant sur des avancées censées produire une rupture technologique pour la division de R&D de Honda.
  • « Lorsque j’étais chez Honda, nous cherchions la réponse à la question, “sur quoi allons-nous travailler ensuite ?”, raconte M. Singh. Pour beaucoup, la robotique et l’intelligence artificielle allaient changer le monde, mais nous n’avions pas de moyen de savoir si la robotique progressait effectivement aussi vite qu’on le pensait – et il s’est avéré que ce n’était pas le cas. »
  • Aujourd’hui, MM. Singh et Magee peuvent indiquer en une fraction de seconde à quel rythme progresse une technologie donnée. Et tout le monde peut en faire autant en tapant le nom de la technologie en question dans un moteur de recherche que les chercheurs ont créé sur le modèle de Google. Ainsi, la robotique s’améliore au rythme de 18,5 % par an, ce qui paraît rapide, mais le taux moyen d’amélioration de plus de 1 700 technologies étudiées par les chercheurs s’établit à 19 % par an.
  • L’explication sous-jacente de cette progression tient au fait que toutes les technologies, y compris les logiciels, sont régies en définitive par les lois de la physique, qui, sur le long terme, déterminent jusqu’à quel point et à quelle vitesse ces technologies peuvent évoluer.
  • Les pourcentages d’amélioration technologique reposent sur de nombreux facteurs, dont l’analyse des brevets. La base de données mise à disposition par les chercheurs regroupe plus de 97 % des brevets américains déposés entre 1976 et 2015. Ils ont fondé leurs travaux sur des décennies de recherches antérieures concernant la manière dont certains aspects des brevets peuvent permettre de prédire le rythme auquel une technologie progresse.
  • Il en ressort que le nombre de brevets auquel un domaine technologique spécifique donne lieu n’est que faiblement corrélé au rythme de progression de ce domaine. Un bien meilleur instrument de prédiction réside dans un indicateur mesurant à quel point une technologie brevetée s’inspire d’autres technologies apparemment sans lien avec elle. Il s’avère que l’innovation peut éclore n’importe où, et que les avancées majeures sont liées à l’interpénétration des technologies.
  • En s’appuyant sur ces observations ainsi que sur un ensemble de données empiriques, minutieusement recueillies, concernant les taux d’amélioration de 30 des technologies figurant dans leur base de données, les chercheurs ont développé un algorithme de prédiction capable de déterminer le rythme de progression de l’ensemble des technologies actuellement recensées par le Bureau américain des brevets et des marques et ayant donné lieu à au moins 100 brevets.
  • « Ils ont vraiment fait du bon travail, leurs recherches comblent un vide dans la littérature », estime J. Doyne Farmer, professeur de mathématiques à l’Université d’Oxford sans lien avec les recherches.
  • Les travaux de l’équipe du MIT montrent que « ce qui compte réellement, c’est la physique de ces technologies », ajoute-t-il.
  • « Il ne s’agit pas des compétences des dirigeants d’entreprise ou de la sagesse guidant les investissements des capitalistes. Il s’agit de miser sur le bon cheval, et de s’y tenir »
  • Ainsi, les chercheurs du MIT ont observé, en consultant la littérature sur les brevets, qu’un moteur essentiel de la réduction régulière des circuits de microprocesseurs était l’amélioration de la technologie du laser. Cette découverte répond d’une certaine manière à la question de savoir si la « Loi de Moore » constitue une prophétie autoréalisatrice énoncée par le cofondateur d’Intel, Gordon Moore, ou un phénomène qui se serait produit y compris en l’absence de sa fameuse prédiction, les lasers s’améliorant indépendamment de la production de microprocesseurs, note le professeur Magee.
  • Les travaux réalisés par l’équipe du professeur Farmer à Oxford étayent l’une des principales conclusions de ces recherches et d’études antérieures : lorsqu’on les considère sur le temps long, les technologies évoluent chacune à un rythme étonnamment régulier. Celui-ci est lié aux principes physiques sous-jacents à toute technologie, et n’est pas attribuable à un génie particulier ou à une avancée spécifique, comme nous pouvons avoir tendance à le penser avec les progrès technologiques.
  • « Il ne s’agit pas des compétences des dirigeants d’entreprise ou de la sagesse guidant les investissements des capitalistes, note M. Farmer. Il s’agit de miser sur le bon cheval, et de s’y tenir. »
  • Cette vision de l’innovation en tant que processus déterministe, quasiment mécanique, n’est probablement pas aussi romantique que les innombrables récits mettant en scène des inventeurs ou entrepreneurs héroïques, prenant des risques considérables pour nous faire bénéficier de progrès révolutionnaires, de l’ampoule à la fusée spatiale. C’est toutefois un moyen beaucoup plus fiable de parvenir aux résultats dont la plupart des gens ont besoin, et qu’ils attendent des investissements dans la technologie, avancent les chercheurs.
  • Bill Buxton, qui fait partie de l’équipe de recherche de Microsoft et a été l’un des créateurs de l’interface sur laquelle se fondent les écrans tactiles, a formulé en 2008 une théorie qui réunit dans un concept simple certaines des idées produites par ces recherches. Cette théorie, nommée par le chercheur le « long nez de l’innovation » (long nose of innovation), renvoie à un graphique illustrant le rythme d’amélioration, et souvent d’adoption, d’une technologie : une période de gains apparemment négligeables, suivie d’une croissance exponentielle.
  • « Ces travaux [du MIT] sont précieux parce qu’ils montrent que, si les éclairs de génie existent et que des modifications sont apportées progressivement, on ne fait généralement que s’appuyer sur quelque chose qui était là auparavant, observe M. Buxton. Si l’on abandonne l’idée du héros et que l’on examine le processus réel d’innovation, on s’aperçoit que celui-ci peut être appris, tout comme on peut apprendre à jouer du piano. »
  • Pour le professeur Magee, le principal mérite des travaux de son équipe est de permettre pour la première fois de poser la question du rythme d’amélioration d’une technologie, et d’obtenir une réponse, sans recourir à des anecdotes ou de grandes théories sur l’innovation.
  • C’est une bonne nouvelle si vous vous intéressez aux logiciels, ces derniers étant de loin la technologie progressant le plus vite parmi toutes celles analysées par l’équipe. C’est une mauvaise nouvelle en revanche si vous espérez une amélioration dans le domaine de l’épilation mécanique – le plus lent à progresser sur les 1 757 couverts par l’étude.
  • (Traduit à partir de la version originale en anglais par Anne Montanaro)
  • Traduit à partir de la version originale en anglais

« Procès Buzyn » : comment évaluer la responsabilité des ministres

« Procès Buzyn » : comment évaluer la responsabilité des ministres

• Fabien Bottini, qualifié aux fonctions de Professeur des Universités en droit public, Université Le Havre Normandie pose la problématique juridique de jugement des ministres ( dans le JDD, extrait)

Une approche intéressante mais essentiellement juridique qui fait trop l’impasse sur la crise démocratique.NDLR

Les conséquences judiciaires de la crise sanitaire relancent une nouvelle fois le débat récurrent sur la responsabilité des membres du gouvernement.

Une responsabilité pénale ou simplement politique?

Ceux-ci doivent-ils être pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions ou bien leur responsabilité ne peut-elle être que politique? La sanction la plus adaptée aux manquements des devoirs de leur charge est-elle en d’autres termes la prison et/ou une peine d’amende ou la simple perte de leur mandat? Qui des parlementaires ou des simples justiciables et du juge pénal est dans tous les cas mieux à même d’engager leur responsabilité et de les juger? Faut-il traiter de façon différente les délits intentionnels (comme la corruption) et non intentionnels (comme la mise en danger de la vie d’autrui)?

Depuis la Révolution française ces questions n’ont de cesse de diviser élus, juristes et citoyens eux – mêmes, deux thèses s’affrontant en la matière.

La première est celle de la responsabilité exclusivement politique des membres du gouvernement surtout lorsqu’ils sont mis en cause ès qualité pour des infractions non intentionnelles, comme c’est souvent le cas dans les scandales sanitaires. L’impossibilité de tout prévoir, la complexité du monde moderne, la nécessité d’éviter une paralysie de la prise de décision publique sont autant d’arguments invoqués à l’appui de cette solution.

Mais ces arguments sont réversibles, notamment parce que l’inaction par crainte de poursuites pénales peut elle-même être pénalement répréhensible. Sans compter que les va-et-vient des politiques entre sphère publique et sphère privée a atteint une telle ampleur de nos jours, que la perte de la fonction ministérielle n’apparaît plus comme une véritable sanction : puisque les membres du gouvernement peuvent valoriser sur le marché le réseau d’influence qu’ils ont tissé pendant leur mandat en devenant avocats d’affaires ou en se livrant à une activité de conseil.

C’est la raison pour laquelle la thèse de la responsabilité exclusivement politique est contestée par celle d’une responsabilité également pénale. Nul n’étant au-dessus des lois en démocratie, il est nécessaire, disent ses partisans, que les membres du gouvernement, puissent également rendre compte des violations qu’ils commettent à la loi pénale. Car l’exemple doit venir d’en haut, comme l’enseigne la doctrine du gouvernement spéculaire – entendu comme un gouvernement miroir de la société – depuis le IX^e siècle.

D’autant que les actes détachables de l’exercice de leurs fonctions, tels que des faits de corruption, de subornation de témoins ou d’abus de biens sociaux, sont déjà jugés selon les règles ordinaires.

La procédure pénale a en effet considérablement évolué au tournant des années 1980, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’Homme, pour garantir à tout prévenu, simple particulier ou décideur public, son droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial du pouvoir politique et faire en sorte que la loi pénale soit la même pour tous, « soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » comme le commande l’article 6 de la DDHC.

Qui pour engager la responsabilité des ministres?

Qui pour engager la responsabilité des ministres : les parlementaires et une juridiction d’exception ou les citoyens et le juge pénal?

Quelle que soit la thèse retenue, la question se pose en effet de la procédure à suivre et de la juridiction compétente pour les poursuivre et, éventuellement, les condamner à raison de faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Doivent-ils être directement destitués dans le cas de la responsabilité politique par les citoyens eux-mêmes lorsqu’ils refusent de quitter la fonction, comme c’est le cas aux États-Unis où un pouvoir de « recall » (c’est-à-dire de révocation) leur est parfois reconnu? Ou bien faut-il laisser au parlement seul le soin de les renverser?

Cette solution existe en droit français où l’Assemblée nationale – et non le Sénat – a le pouvoir d’engager la responsabilité collective des membres du gouvernement en votant une motion de censure contre l’ensemble des ministres, en se transformant ainsi en une sorte de juridiction d’exception politique. Aucune n’a toutefois jamais aboutie ni même été déposée pour dénoncer la mise en cause pénale d’un ministre.

Ne faudrait-il pour cette raison pas aller plus loin et reconnaître aux chambres un pouvoir de révocation individuelle, de façon à destituer le seul ministre mis en cause ès qualité pour sa gestion des affaires? Certains le pensent et voient même dans l’absence de cette faculté la raison première de la pénalisation – entendue comme le recours au juge pénal – de la responsabilité ministérielle.

Mais une telle réforme suffirait-elle à renforcer la confiance des citoyens envers le fonctionnement des institutions? Sa mise en œuvre effective ne se heurterait-elle pas à la solidarité de fait qui existe en pratique entre la majorité et ses ministres, conduisant celle-ci à protéger ceux-là envers et contre tout, au nom de la maxime latine : hodie tibi, cras mihi (« aujourd’hui moi, demain toi »)? Rien n’est moins sûr. C’est pourquoi les partisans de leur responsabilité pénale préconisent de confier leur jugement au juge du même nom, pour qu’ils répondent de leurs actes devant lui comme n’importe quel justiciable.

La Cour de justice de la République fait l’unanimité contre elle

Créée dans le contexte de l’affaire du sang contaminé en 1993, la Cour de justice de la République peut être vue comme la tentative de trouver une solution de compromis entre les thèses politique et pénale.

À la thèse pénale, elle empreinte l’idée que le filtrage des plaintes visant les ministres, l’instruction des faits qui leur sont reprochés et leur jugement doivent être confiés à des instances où siègent des magistrats judiciaires expérimentés dont l’un préside la Cour.

Mais à la thèse politique, on doit la présence de magistrats administratifs et financiers dans l’instance chargée de trier les plaintes – ceux-ci étant considéré plus à même de comprendre les contraintes du mandat ministériel – et une surreprésentation des parlementaires dans l’instance de jugement au détriment des magistrats professionnels (12 contre 3).

Or, à l’usage, l’institution n’a pas fait ses preuves, tant elle nourrit le soupçon de partialité envers le ministre poursuivi.

Qu’il soit du côté de la majorité ou de l’opposition, il est toujours facile de voir rétrospectivement dans le sens du verdict le résultat d’un complot, à tort ou à raison : qu’il lui soit trop clément et la majorité lui aura été favorable ; qu’il soit trop sévère et elle l’aura cloué au pilori.

Le poison du soupçon pèse donc sur la crédibilité de la Cour dont la décision est toujours jugée trop politique. Sous couvert de respecter les idéaux de la démocratie libérale, la justice d’exception qu’elle incarne les méconnaît pour cette raison : en ignorant que la démocratie postule en toutes circonstances le respect de la volonté générale ; et le libéralisme l’obligation de chacun d’assumer personnellement la responsabilité de ses actes dans le respect de son droit à un procès équitable – surtout lorsqu’il s’agit de faits pénalement répréhensibles.

Comment appliquer « la rigueur de la loi » soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ?

À la question de savoir comment faire pour que les ministres soient placés sous toute la « rigueur de la loi », « soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », et que leur droit élémentaire à un procès équitable soit pleinement respecté, le rapport Jospin de 2012 et le projet de révision constitutionnelle du 9 mai 2018 s’accordent dans les grandes lignes sur une solution alternative. Celle-ci revient à confier leurs poursuites au juge pénal, sous réserve d’aménagements à la procédure suivie devant lui, pour tenir compte des spécificités du mandat ministériel.

Une telle évolution est facilitée par l’essor des procédés de déontologie qui permettent de prévenir les manquements au devoir de probité qui ont longtemps constitué la première cause de poursuites contre les élus. Dès lors en effet que de tels mécanismes existent, les risques de poursuites se trouvent considérablement atténués sur le terrain des infractions intentionnelles et les ministres redoutent moins d’être mis en cause pour de tels faits.

C’est sans doute pourquoi le rapport comme le projet de révision proposaient tous deux de confier l’instruction et le jugement des plaintes les visant à un collège de magistrats expérimentés. S’ils divergent sur les modalités concrètes de leur désignation, on pourrait imaginer de confier à un panel de trois magistrats siégeant d’ordinaire dans les Chambres de l’instruction des Cours d’appel l’instruction à charge ET à décharge des faits qui leur sont reprochés.

Il serait de même possible d’imaginer que l’affaire soit délocalisée loin de Paris, par exemple à Bordeaux, pour prévenir les tentatives de pression sur ces juges et ceux de la formation de jugement éventuellement saisie de l’affaire.

La tentation de soustraire les ministres à toute responsabilité pénale non intentionnelle

Mais un examen attentif du projet de révision de 2018 montre que l’idée d’une réforme achoppe toujours sur un point : celui de la responsabilité pénale des ministres pour des faits non intentionnels.

Le projet voulait en effet conditionner les poursuites de ceux coupables d’inaction au fait que

« Le choix de ne pas agir leur est directement et personnellement imputable. »(art. 13)

Ce qui serait concrètement revenu à dire, si la réforme était passée, que toutes les plaintes déposées contre les membres du gouvernement dans le contexte de la crise sanitaire auraient été déclarées irrecevables.

On imagine l’impact sur l’opinion publique du sentiment d’injustice que les victimes ou leurs familles n’auraient pas manqué d’éprouver alors même qu’une telle réforme paraît des plus inutiles : les conditions à réunir pour pouvoir retenir la condamnation d’un justiciable au titre des délits non intentionnels ont été réformées en 2000, de façon à trouver un point d’équilibre satisfaisant entre ce qui relève de la faute pénale et ce qui lui est étranger.

La relaxe d’un certain nombre d’exécutifs locaux poursuivis pour de tels faits le prouve. Remédier à la crise de la démocratie suppose que les gouvernants en prennent conscience, s’ils veulent véritablement substituer à la Cour de justice de la République un régime de responsabilité conforme à l’idéal républicain de bonne administration de la justice.

 

 

Fabien Bottini, Qualifié aux fonctions de Professeur des Universités en droit public, Université Le Havre NormandieCet article est republié à partir de The Conversation .