Archive pour le Tag 'comités'

Bureaucratie administrative : encore 300 comités Théodule en France

Bureaucratie administrative : encore 300 comités Théodule en France

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) devrait permettre de d’après le gouvernement de supprimer environ 80 à 90 comités Théodule. Des comités de toutes sortes qui sont producteurs de complexification administrative puisque souvent ils  interviennent dans le processus d’élaboration de la régulation.

Leur nombre a déjà diminué de 12 % entre 2014 et 2015, s’établissant à 443. C’est encore beaucoup. Mais à la fin de 2011, la France en comptait 668.  Parmi les disparus de 2015 figure ainsi «la commission interministérielle appelée à apprécier la qualité de certaines manifestations artistiques», créée en 1995. Installée en 1951, celle «relative aux bonifications et avantages de carrière des fonctionnaires ayant accompli des services de la Résistance» a été supprimée par une ordonnance du 26 novembre 2015. Probablement parce que les résistants visés sont à la retraite depuis quelque temps déjà…

D’autres comités ont beau ne plus se réunir depuis des années, ils subsistent malgré tout. Les 13 sages chargés de «la conciliation dans les professions agricoles» ne se sont plus revus depuis 2013, au moins. Tout comme les 53 membres de «l’Observatoire de la formation, de la recherche et de l’innovation sur le handicap».

Le nouveau projet de loi prévoit ici la suppression d’une vingtaine de comités et commissions (dont la commission consultative paritaire nationale des baux ruraux, le comité central du lait, l’observatoire de la récidive et de la désistance, la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, etc.) et la fusion d’instances qui doublonnaient les missions : ainsi, la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) va absorber trois commissions consultatives relatives aux relations de travail dont la commission des accords de retraite et prévoyance (COMAREP), le haut conseil du dialogue social (HCDS) et le conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS).

Le conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes absorbe également le haut conseil de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cela va dans le bon sens mais permettra peu d’économies, puisque tous ces comités ne pèsent pas lourd : environ 20 millions d’euros. Ce sont les Autorités administratives indépendantes qui ont des budgets et du personnel (un peu moins de 500 millions d’euros par an) et là, la rationalisation qui pourrait faire passer de 26 à 17 le nombre de ces autorités et permettre de nombreuses économies, n’est malheureusement pas engagée du tout.

La loi fait le ménage aussi dans la paperasse en supprimant l’obligation de fournir des certificats médicaux pour pratiquer une activité sportive ou l’obligation de présenter son avis d’imposition pour ouvrir un livret d’épargne populaire.

Dans la même veine, pour obtenir ou renouveler une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation, nous n’aurons plus besoin de présenter un justificatif de domicile : l’administration le récupérera seule auprès d’un fournisseur de bien ou de service (électricité, gaz, etc.) ou d’un service public n’ayant pas la qualité de fournisseur de bien ou de service.

Simplification administrative : encore 300 comités Théodule en France

Simplification administrative : encore 300 comités Théodule en France

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) devrait permettre de d’après le gouvernement de supprimer environ 80 à 90 comités Théodule. Des comités de toutes sortes qui sont producteurs de complexification administrative puisque souvent ils  interviennent dans le processus d’élaboration de la régulation.

Leur nombre a déjà diminué de 12 % entre 2014 et 2015, s’établissant à 443. C’est encore beaucoup. Mais à la fin de 2011, la France en comptait 668.  Parmi les disparus de 2015 figure ainsi «la commission interministérielle appelée à apprécier la qualité de certaines manifestations artistiques», créée en 1995. Installée en 1951, celle «relative aux bonifications et avantages de carrière des fonctionnaires ayant accompli des services de la Résistance» a été supprimée par une ordonnance du 26 novembre 2015. Probablement parce que les résistants visés sont à la retraite depuis quelque temps déjà…

D’autres comités ont beau ne plus se réunir depuis des années, ils subsistent malgré tout. Les 13 sages chargés de «la conciliation dans les professions agricoles» ne se sont plus revus depuis 2013, au moins. Tout comme les 53 membres de «l’Observatoire de la formation, de la recherche et de l’innovation sur le handicap».

Le nouveau projet de loi prévoit ici la suppression d’une vingtaine de comités et commissions (dont la commission consultative paritaire nationale des baux ruraux, le comité central du lait, l’observatoire de la récidive et de la désistance, la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, etc.) et la fusion d’instances qui doublonnaient les missions : ainsi, la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) va absorber trois commissions consultatives relatives aux relations de travail dont la commission des accords de retraite et prévoyance (COMAREP), le haut conseil du dialogue social (HCDS) et le conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS).

Le conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes absorbe également le haut conseil de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cela va dans le bon sens mais permettra peu d’économies, puisque tous ces comités ne pèsent pas lourd : environ 20 millions d’euros. Ce sont les Autorités administratives indépendantes qui ont des budgets et du personnel (un peu moins de 500 millions d’euros par an) et là, la rationalisation qui pourrait faire passer de 26 à 17 le nombre de ces autorités et permettre de nombreuses économies, n’est malheureusement pas engagée du tout.

La loi fait le ménage aussi dans la paperasse en supprimant l’obligation de fournir des certificats médicaux pour pratiquer une activité sportive ou l’obligation de présenter son avis d’imposition pour ouvrir un livret d’épargne populaire.

Dans la même veine, pour obtenir ou renouveler une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation, nous n’aurons plus besoin de présenter un justificatif de domicile : l’administration le récupérera seule auprès d’un fournisseur de bien ou de service (électricité, gaz, etc.) ou d’un service public n’ayant pas la qualité de fournisseur de bien ou de service.

Crise sanitaire Des comités scientifiques ou des comités de chapeaux à plumes ?

Crise sanitaire Des comités scientifiques ou des comités de chapeaux à plumes ?

 

 

À juste titre, le chercheur Didier Raoult a refusé de rejoindre le comité scientifique dont s’est doté le gouvernement pour justifier sa politique. Force est de constater que ce comité scientifique est instrumentalisé par le pouvoir pour donner un vernis scientiste à ses décisions. Rappelons-nous que le même comité avait autorisé l’organisation des élections municipales pour le premier tour. Un véritable anachronisme quand en même temps les pouvoirs publics invitaient  à population au confinement, un confinement décidé par hasard dès  le lendemain des élections de ce premier tour.

 

 Didier Raoult reproche surtout à ce comité scientifique de comporter surtout des chapeaux à plumes c’est-à-dire des médecins mais qui n’ont pas pratiqué depuis longtemps car essentiellement pris par leurs tâches de représentation dans les institutions et la  gestion administrative des organisations qu’ils dirigent. C’est vrai pour au  moins les trois quarts des participants des comités scientifiques du gouvernement. Le problème,  c’est que ce phénomène de composition des comités scientifiques se retrouve dans la plupart des champs économiques, sociaux ou sociétaux.

 

La plupart de ces chapeaux à plumes qui valident les orientations et les travaux n’ont pas pratiqué depuis des années et se contentent parfois d’imposer leur nom sur la thèse d’un de leurs étudiants sans parler de ceux qui s’attribuent purement et simplement les résultats du travail de leurs subordonnés. Ajoutons à cela le très fort corporatisme qui règne à l’intérieur des milieux de recherche. Un corporatisme alimenté par le souci de plaire afin de décrocher des financements publics ou privés. On comprend mieux la guerre que se livrent certains experts avec les liens qu’ils entretiennent avec les laboratoires pharmaceutiques qui les financent. Pour le Coronavirus l’enjeu est aussi financier pour trouver  le traitement et au-delà le vaccin. Il est clair que la chloroquine, si son efficacité est validée, ne produira pas les profits escomptés les laboratoires. Il s’agit en effet d’un médicament très ancien tombé dans le domaine public qui vaut de l’ordre de cinq euros la boîte de 30. Or  les laboratoires espèrent bien découvrir une molécule nouvelle qu’elles pourront vendre à 100 € la boîte au moins. Des milliards sont en jeu, des réputations aussi.

Coronavirus: Des comités scientifiques ou des comités de chapeaux à plumes ?

Coronavirus: Des comités scientifiques ou des comités de chapeaux à plumes ?

 

 

À juste titre, le chercheur Didier Raoult a refusé de rejoindre le comité scientifique dont s’est doté le gouvernement pour justifier sa politique. Force est de constater que ce comité scientifique est instrumentalisé par le pouvoir pour donner un vernis scientiste à ses décisions. Rappelons-nous que le même comité avait autorisé l’organisation des élections municipales pour le premier tour. Un véritable anachronisme quand en même temps les pouvoirs publics invitaient  à population au confinement, un confinement décidé par hasard dès  le lendemain des élections de ce premier tour.

 

 Didier Raoult reproche surtout à ce comité scientifique de comporter surtout des chapeaux à plumes c’est-à-dire des médecins mais qui n’ont pas pratiqué depuis longtemps car essentiellement pris par leurs tâches de représentation dans les institutions et la  gestion administrative des organisations qu’ils dirigent. C’est vrai pour au  moins les trois quarts des participants des comités scientifiques du gouvernement. Le problème,  c’est que ce phénomène de composition des comités scientifiques se retrouve dans la plupart des champs économiques, sociaux ou sociétaux.

 

La plupart de ces chapeaux à plumes qui valident les orientations et les travaux n’ont pas pratiqué depuis des années et se contentent parfois d’imposer leur nom sur la thèse d’un de leurs étudiants sans parler de ceux qui s’attribuent purement et simplement les résultats du travail de leurs subordonnés. Ajoutons à cela le très fort corporatisme qui règne à l’intérieur des milieux de recherche. Un corporatisme alimenté par le souci de plaire afin de décrocher des financements publics ou privés. On comprend mieux la guerre que se livrent certains experts avec les liens qu’ils entretiennent avec les laboratoires pharmaceutiques qui les financent. Pour le Coronavirus l’enjeu est aussi financier pour trouver  le traitement et au-delà le vaccin. Il est clair que la chloroquine, si son efficacité est validée, ne produira pas les profits escomptés les laboratoires. Il s’agit en effet d’un médicament très ancien tombé dans le domaine public qui vaut de l’ordre de cinq euros la boîte de 30. Or  les laboratoires espèrent bien découvrir une molécule nouvelle qu’elles pourront vendre à 100 € la boîte au moins. Des milliards sont en jeu, des réputations aussi.

Presse : des «comités d’éthique »…… ou de censure ! (Riester)

Presse : des «comités d’éthique »…… ou de censure ! (Riester)

 

 

Une proposition très sulfureuse du ministre de la culture, Franck Riester, qui évoque l’idée de créer des comités d’éthique ou de déontologie. Il s’agirait de lutter contre les fausses informations et en même temps contre la haine. Des objectifs qui n’ont pas grand-chose à voir entre eux. Si on peut comprendre évidemment que d’autres mesures que celles qui existent puissent être prises pour lutter contre les propos haineux, c’est tout autre chose que de vérifier s’il y a ou non désinformation. En effet les pouvoirs publics eux-mêmes ne se gênent pas pour diffuser en permanence des informations déformées sur la situation du pays et sur la responsabilité des acteurs économiques ou des citoyens. Le trucage du budget exercice récurrent sous tous les gouvernements en est un bel exemple. Le ministre évoque sa vraie préoccupation qui concerne les réseaux sociaux. Sauf à les interdire, on voit  mal comment un comité dit d’éthique pourrait influencer le contenu rédactionnel de ces réseaux ou alors c’est le retour pur et simple de la censure. Peut-être déjà pourrait-on exiger que l’anonymat soit interdit sur ces réseaux de sorte que la responsabilité des auteurs puisse être mis en cause devant la justice s’il y a effectivement une infraction grave. D’autres mesures relèveraient du contrôle a priori de l’information et mettraient  évidemment en cause la liberté de la presse. On comprend que le gouvernement ait été particulièrement bousculé par le rôle des réseaux sociaux dans le cadre du mouvement des gilets jaunes. Ce n’est vraiment pas une raison pour mettre en cause le principe fondamental de la liberté d’expression. Une mission sur ce sujet a été confiée en octobre à Emmanuel Hoog, ancien président-directeur général de l’Agence France-Presse, en marge de l’examen à l’Assemblée nationale des textes sur la manipulation de l’information (“fake news”), adoptés depuis. Cette mission rendra ses conclusions fin janvier. “Il faut peut-être trouver des solutions qui ne passent pas par l’Etat ou le gouvernement mais par l’autorégulation”, a dit Franck Riester sur BFM TV. “C’est le fait, peut-être, de réfléchir à des comités d’éthique ou de déontologie”, a-t-il dit. “En tout cas c’est sur la table, ce n’est absolument pas décidé.”“Il faut trouver des solutions pour essayer de retisser des liens de confiance. Je ne suis pas sûr que ce soit la solution mais il n’y a pas de tabou à avoir”, a-t-il ajouté. Le ministre a aussi évoqué l’idée défendue par Reporters sans frontières d’une “certification” des entreprises de presse respectant certains principes. “On doit absolument veiller à ce que, sur les réseaux sociaux, on lutte contre les propos haineux et on lutte avec détermination contre la désinformation”, a ajouté le ministre. Une déclaration qui confirme que la préoccupation du gouvernement concerne surtout en fait  les réseaux sociaux évidemment de plus en plus influents compte tenu de la très nette dégradation de la crédibilité des médias classiques. Ce qui évidemment ne veut pas dire qu’Internet ne soit pas sans défauts puisqu’on n’y trouve aussi le pire et le meilleur.




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