Archive pour le Tag 'combines'

La fin des combines de Bercy vis-à-vis des gros fraudeurs ?

La fin des combines de Bercy vis-à-vis des gros fraudeurs ? 

 

 

Le verrou de Bercy était une sorte de privilèges– en fait des combines– pour permettre aux gouvernements d’éviter que la justice ne s’immisce dans les très graves délits fiscaux. Une manière de ne pas trop mécontenter de très grandes entreprises qui concourent certes au développement économique mais souvent aussi au financement des partis. Normalement, ce verrou de Bercy devrait être supprimé après la décision du conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel, saisi le 2 juillet 2019 par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité, vient de juger conforme à la Constitution les derniers assouplissements introduits par la loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 concernant le « verrou de Bercy » (Décision n°2019-804 QPC du 27 septembre 2019). Notons cependant que le conseil constitutionnel a accordé à Bercy de maintenir son ancien privilège des fraudes inférieures un certain montant. Pourquoi ? Sans doute pour faciliter encore certains arrangements plus ou moins douteux

A l’origine d’un recours pour excès de pouvoir, l’Association française des entreprises privées (Afep) soutenait que les dispositions de l’article L.228 du Livre des Procédures fiscales instaurait des différences de traitement inconstitutionnelles entre les contribuables. Non soumises au contrôle a priori des Sages, le recours de l’Afep sur ces dispositions illustre une préoccupation grandissante des acteurs économiques sur la future pénalisation des contrôles fiscaux à venir. Pour mémoire, l’article susvisé, dans sa rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, instaure un mécanisme de transmission automatique au Parquet des infractions fiscales les plus graves.

Pour les autres infractions, le verrou de Bercy demeure, l’administration fiscale conservant l’opportunité des poursuites (après avis de la Commission des infractions fiscales) pénales par le biais du dépôt d’une plainte.

Seront ainsi concernées par une transmission automatique au Parquet, les affaires remplissant deux critères cumulatifs (i) le montant des droits éludés excédant 100 000 euros (ii) l’application de pénalités de 100 % ou 80 % (en cas notamment d’abus de droit, manœuvres frauduleuses ou activité occulte), et 40 % en cas de récidive (notamment en cas de manquement délibéré).

JO : fric, dopage et combines

JO : fric, dopage et combines

Le spectacle des jeux olympiques est souvent magnifique à condition évidemment d’oublier certaines pratiques des coulisses sportives. En premier lieu, le dopage généralisé et de plus en plus sophistiqué de sorte que  le contrôle a toujours 10 ans de retard sur la pratique des fraudeurs. Un mal qui touche nombre de sports et malheureusement pas seulement le sport professionnel. Mais les JO sont surtout devenus un enjeu géo politique ainsi pour l’attribution des jeux dans des conditions le plus souvent très sulfureuses. En clair, grâce à la corruption de certains membres du comité olympique international. Un comité qui brasse énormément d’argent au point que certains dirigeants confondent la caisse du comité avec leurs propres portefeuilles (pratiques également courantes dans les fédérations internationales) ;  dernières exemple en date le président du Comité olympique européen, l’Irlandais Patrick Hickey, a été arrêté mercredi à son hôtel de Rio de Janeiro dans le cadre d’une enquête sur un trafic de billets pour les Jeux. La police brésilienne dit avoir découvert des éléments mettant en cause cet homme de 71 ans. Il a été conduit à l’hôpital après son interpellation. Le Comité international olympique (CIO) a par la suite annoncé sa suspension temporaire. « A la lumière des développements de ce matin et de sa santé, M. Hickey a pris la décision de se mettre temporairement à l’écart de la présidence du comité olympique irlandais et de toutes ses autres fonctions olympiques (membre du CIO, président du Comité olympique européen, vice-président de l’Association des comités olympiques nationaux) jusqu’à la complète résolution de cette affaire », dit le CIO dans un bref communiqué. « Attendons de voir quelles sont les allégations. Nous avons une confiance totale dans le système. Tout le monde est innocent tant que sa culpabilité n’est pas prouvée », a déclaré Mark Adams, porte-parole du CIO, selon lequel les faits reprochés à Patrick Hickey concernent un millier de billets sur les 6,5 millions proposées pour les Jeux de Rio. L’arrestation du président du Comité olympique européen, qui faisait également partie de la commission de coordination des Jeux de Rio, fait suite à celle la semaine dernière de Kevin Mallon, directeur de la firme THG Sports, soupçonné d’avoir obtenu jusqu’à dix millions de reals (trois millions de dollars) de la revente illégale de billets. Quatre autres membres de la direction de la compagnie font l’objet de mandats d’arrêt émis lundi par la justice brésilienne. On est loin évidemment de la pureté des premiers jeux grecs où les participants étaient tous amateurs. Les participants d’aujourd’hui sont sans doute tous des athlètes exceptionnels mais l’argent les contraints à faire du dopage une  pratique très généralisée.

(Avec Reuters)




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