Archive pour le Tag 'Collectivités'

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Collectivités locales : les dépenses de personnel plombent les finances

Collectivités locales : les dépenses de personnel plombent les finances

Nombre de départements (voir d’autres collectivités locales) sont au bord de la faillite. En cause le transfert de responsabilité de l’État insuffisamment compensé financièrement, la baisse des dotations de l’État aussi la dérive des dépenses. Notamment les dépenses de personnel qui ont encore augmenté de 4 % l’année dernière. Ce que dénonce une nouvelle fois les magistrats de la Cour des Comptes. Ils préconisent de ne pas remplacer tous les départs en retraite ou de faire travailler les fonctionnaires effectivement 35 heures par semaine. Seul un effort conséquent sur les dépenses permettra d’éviter une baisse durable des investissements des collectivités. Parmi les dérives des dépenses des départements il faut surtout signaler celle concernant le financement du RSA. Un RSA qui a vu son nombre de bénéficiaires augmentés de manière explosive (plus 1 million de bénéficiaires depuis 2009).

Collectivités locales : pain sec et fiscalité en hausse

Collectivités locales : pain sec et fiscalité en hausse

« J’aime les maires » a déclaré en substance Valls au congrès des maires de France. Mais il a cependant confirmé la cure d’austérité pour les collectivités locales. Du coup ce sera pain sec mais aussi mécaniquement augmentation de la fiscalité locale pour ces collectivités. Valls a  confirmé l’objectif de 50 milliards d’euros d’économies à réaliser « en trois ans ». « Tous les acteurs publics sont concernés. Je sais l’effort qui est demandé aux communes. Personne, et surtout pas moi, ne songe à le sous-estimer », a déclaré Manuel Valls, confirmant par-là la baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités territoriales sur la période 2015-1017, alors que les élus locaux réclament une baisse moins forte de ces concours de l’État. Auparavant, le nouveau président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, avait réclamé la réunion « en urgence » d’une « conférence » sur les finances locales et sur les économies à faire dans les collectivités. Selon lui, baisser les dotations de 11 milliards est « une marche trop haute, inatteignable ». « Nous n’accepterons pas le transfert de l’impopularité fiscale! », a déclaré le sénateur-maire UMP de Troyes. « Les préoccupations des élus sont bien arrivées jusqu’à la rue de Varenne », a assuré plus tard le Premier ministre. En faiat les collectivités vont entre dans une phase d’amaigrissement qui s’ajoutant à des situations financières catastrophique vont sans doute dès 2015 faire grimper sérieusement a fiscalité locale. D’autant que les élections sont maintenant derrière nous….

 

Les collectivités locales en faillite financière ?

Les  collectivités locales en faillite financière ?

 

 

Si les collectivités avaient le statut d’une entreprise, elles devraient déposer leur bilan en raison de dettes abyssales. En cause, surtout la dérive à la fois des frais de fonctionnement (notamment dus à des embauches inconsidérées) et à des investissements excessifs (dont beaucoup inutiles et couteux). Jusqu’à la moitié des villes de plus de 10.000 habitants et des départements pourraient se trouver en difficulté d’ici à 2017 si rien n’est fait pour corriger une dérive de leurs finances qui sera accentuée par la baisse des dotations de l’Etat, estime un rapport du Sénat publié mercredi. Le gouvernement a décidé de faire contribuer les collectivités locales pour 11,5 milliards d’euros, sous la forme d’une baisse des dotations de l’Etat, à l’effort de 50 milliards sur les dépenses publiques programmé sur la période 2015-2017. Ces dotations ont déjà diminué de 1,5 milliard d’euros en 2014. Le rapport souligne que, avant même ces annonces, la trajectoire des finances des collectivités locales se dégradait depuis plusieurs années, avec des dépenses de fonctionnement en hausse de près de 3% depuis 2011 pendant que la progression des recettes était comprise entre 1,5% et 2% l’an. En parallèle, la dynamique des investissements locaux a repris après un ralentissement en 2010, avec pour conséquence que le recours à l’emprunt a connu une progression continue, l’épargne brute des collectivités diminuant de 5% par an. Résultat, entre 10% et 15% des communes de plus de 10.000 habitants et des départements affichaient en 2013 « un encours de dette représentant plus de quinze années d’épargne brute », ce qui signifie qu’elles étaient techniquement en situation d’insolvabilité, souligne le rapport. Il prédit que la proportion pourrait atteindre entre un tiers et la moitié à l’horizon 2017 si rien n’est fait, en tenant compte de la baisse des dotations de l’Etat. Pour y remédier, les auteurs du rapport estiment que le retour d’une évolution des dépenses de fonctionnement au rythme de l’inflation, une option évoquée par le gouvernement, sera insuffisante car il ne permettrait pas notamment un retour au statu quo pour la capacité de désendettement. Dès lors, ils soulignent que la question d’une baisse de l’investissement des collectivités se pose, d’autant plus que c’est un levier plus facilement mobilisable à court terme que les dépenses de fonctionnement. Le rapport retient pour cela l’hypothèse d’une baisse de 30% des investissements locaux par rapport à 2013 qui, combinée avec des dépenses de fonctionnement calées sur l’inflation, permettra « tout juste » de compenser la baisse des dotations de l’Etat.  

 

Collectivités locales : les déficits explosent

Collectivités locales : les déficits explosent

 

 

Les déficits explosent auusi dans les collectivités locales, cela malgré l’augmentation des ressources et notamment des impôts. En cause notamment des dépenses de personnel complètement incontrôlées. En 2013, le déficit des collectivités locales a plus que doublé, pour représenter 0,4 % du PIB, soit 9,2 milliards d’euros alors qu’il atteignait 3,7 milliards en 2012. Le trou des collectivités territoriales représente désormais 9,5% de l’ensemble du déficit public. Il contribue «pour un tiers au retard pris dans la réduction des déficits publics», qui a atteint 4,1 % du PIB en 2013, notent les Sages de la rue Cambon. Cette situation s’explique par le fait que leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté plus vite que les recettes. Avec, en particulier, une nouvelle progression des dépenses de personnel dans le bloc communal. Et ce, alors que les impôts locaux pesant sur les ménages ont bondi de 1,8 milliards en 2013. Cette année, les dépenses devraient à nouveau augmenter, car malgré la baisse de 1,5 milliard des dotations aux collectivités locales, ces dernières ont bénéficié de nouvelles ressources fiscales, comme la hausse du taux des droits de mutation à titre onéreux, souvent appelés «frais de notaire».Alors que le gouvernement prévoit une diminution beaucoup plus conséquente de ces dotations, de 3,7 milliards par an, sur la période 2015-2017, la Cour doute que cela «se traduise par une réduction d’un même montant des dépenses des collectivités territoriales». Les hauts magistrats craignent en effet que les communes choisissent d’augmenter le taux des impôts locaux et que les départements et régions obtiennent de nouvelles ressources. Pour corriger le tir, la Cour recommande de mieux répartir la baisse des dotations de l’ensemble des collectivités, en mettant davantage à contribution les communes et intercommunalités, qui disposent de ressources fiscales plus dynamiques et présentent des «possibilités d’économies sur les dépenses de fonctionnement» si des mesures de «mutualisation» sont mises en œuvre. Autre préconisation: adopter une loi de financement des collectivités locales, comme pour l’État et la Sécurité sociale, fixant à titre prévisionnel des objectifs d’évolution de recettes, de dépenses, de déficit et de dette

 

Déficits des collectivités territoriales : la fuite en avant

Déficits des collectivités territoriales : la fuite en avant

C’est l’explosion des déficits des collectivités. En cause,  la course aux investissements le plus souvent inutiles, parfois démentiels et trop onéreux. Cette fuite en avant avec la réduction de la dotation aux collectivités locales se traduira dès 2015 par une augmentation de la fiscalité locale. La progression de la masse salariale et le recours aux emprunts dans les collectivités territoriales ont fait exploser leur déficit l’an dernier, selon un rapport cité par le Journal du Dimanche. Le déficit des communes, départements et régions est ainsi passé de 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9,2 milliards en 2013, soit environ 10% du déficit public, selon ce rapport, remis d’après le JDD aux ministères des Finances et de l’Intérieur. Le texte pointe l’augmentation de la masse salariale et le recours à l’emprunt pour poursuivre les investissements malgré les baisses des dotations de l’Etat. En 2013, la masse salariale des collectivités territoriales a progressé de 3,1% et les dépenses d’investissement des communes ont augmenté de 8,1%, « un taux jamais égalé depuis 2009″, selon l’hebdomadaire.  Ce rapport doit être rendu public fin octobre, ajoute le JDD. « Nous voyons que ces collectivités locales ont vu leurs frais de fonctionnement augmenter au cours de ces dernières années, alors que l’Etat, lui, faisait des efforts pour maîtriser son fonctionnement », a déclaré dimanche le ministre des Finances, Michel Sapin, sans confirmer l’existence de ce rapport. « Je suis persuadé, sans que ce soit une cure d’austérité pour ces collectivités territoriales, qu’il est possible de faire des économies de fonctionnement », a-t-il ajouté lors de l’émission Le Grand Rendez-Vous Europe 1-i>TELE-Le Monde. Une baisse de 3,7 milliards d’euros des dotations de l’Etat est prévue en 2015, sur les 21 milliards d’euros d’économies prévus l’an prochain pour l’ensemble de la dépense publique. Cette mesure pourrait provoquer une coupe de 20% dans les ressources du bloc communal, où le rapport pronostique les plus grandes marges d’économies, selon le JDD.

 

Collectivités locales : hausse des dépenses

Collectivités locales : hausse des dépenses

 

D’un coté les dépense de l’Etat ont tendance à se réduire, de l’autre celles des collectivités augmentent, un phénomène des vases communicants qui se traduira par une hausse de la fiscalité locale. L’Observatoire des finances locales montre, dans son rapport annuel, que leurs dépenses en 2013 ont progressé de 3,2%. Mais ce n’est pas tout, les investissements ont, eux, bondi de 5,4%, soit la progression la plus forte observée depuis 2007. Ils montent ainsi à 58,3 milliards d’euros en 2013. De plus, après deux années de ralentissement, le rythme d’accroissement des effectifs s’accélère en 2012 : + 1,6 % après + 0,3 % en 2011. Pour autant, les recettes n’ont progressé que de 1,5% contre 1,7% l’année précédente. « Les ressources liées aux impôts locaux sont certes restées dynamiques (+ 4,6 %), mais les autres impôts et taxes sont en baisse (- 2,7 %) en lien essentiellement avec la chute des produits des droits de mutation à titre onéreux destinés aux collectivités locales, consécutive à l’atonie du marché immobilier », précise le rapport.  Et le manque à gagner n’est pas qu’immobilier. En effet, l’Etat, surveillant ses dépenses, a dû réduire ses dotations aux collectivités locales. Ainsi, en 2013, les collectivités ont reçu 101 milliards d’euros. Mais dès 2014, les dotations seront réduites à hauteur de 1,5 milliard d’euros. Par ailleurs, les années 2015-2017 seront marquées par le plan d’économies de 50 milliards d’euros destiné à redresser les comptes publics et à financer le pacte de responsabilité pour relancer la compétitivité et l’économie du pays. « Les collectivités locales participeront à cet effort à hauteur de 11 milliards d’euros, contribution représentative de leur part dans les dépenses publiques ».

 

50 milliards d’économies : 17 pour l’Etat, 23 pour la Sécu, 10 pour les collectivités

50 milliards d’économies : 17 pour l’Etat, 23 pour la Sécu, 10 pour les collectivités

 

Selon les Echos, le plan en train d’être finalisé par le gouvernement prévoit une participation à ce tour de vis général de l’Etat et des 550 opérateurs qui en dépendent à hauteur de 17 milliards d’euros.  Cela devrait passer par un maintien du gel du point d’indice des fonctionnaires en 2015 et 2016, et le gouvernement pourrait « raboter » en outre de 10.000 à 15.000 postes les 60.000 recrutements dans l’éducation qui étaient prévus sur le quinquennat.  La Sécurité sociale, quant à elle, devrait économiser 23 milliards, ce qui passerait par une réduction supplémentaire d’un milliard d’euros par an de la progression des dépenses de santé, déjà sujettes à un plan d’économies.  Le quotidien assure en outre que les « allocations familiales de base » ne seront pas touchées mais évoque de possibles économies sur certaines prestations secondaires.  Enfin, les collectivités devraient contribuer au plan d’économies à hauteur d’environ 10 milliards, via une baisse de trois milliards d’euros par an en 2015, 2016 et 2017 des dotations versées par l’Etat.

 

Chine : la dette des collectivités locales inquiète

Chine : la dette des collectivités locales inquiète

 

La dette des collectivités locales chinoises atteignait 17.900 milliards de yuans (2.100 milliards d’euros environ) fin juin, montre un audit officiel publié lundi, un montant supérieur à certaines estimations indépendantes et qui plaide en faveur de nouvelles réformes des finances publiques. En prenant en compte ce chiffre, la dette publique de la Chine représente environ 58% du produit intérieur brut (PIB). Ce ratio ne fait certes pas craindre une crise financière mais il souligne la nécessité de maîtriser l’évolution de la dette pour préserver la croissance et la stabilité financière. L’audit montre en effet que, dans certaines collectivités, plus de 20% des remboursements de dettes sont financés par de nouveaux emprunts et qu’un grand nombre d’entre elles ont massivement recours aux ventes de terrains pour honorer leurs obligations financières. En outre, la majeure partie des emprunts des collectivités locales servent à financer des projets d’infrastructures, qui ne génèrent pas de recettes fiscales nouvelles. Alors que Pékin affirme régulièrement que la dette des collectivités locales s’est stabilisée ces trois dernières années, les résultats de l’audit font état d’une hausse de 67% depuis 2011, même si ce chiffre prend en compte des dettes qui n’étaient comptabilisées il y a deux ans. « Même si la dette publique globale de la Chine reste faible selon les standards de l’OCDE, le rythme de la hausse demeure alarmant », commentent Liu Li-Gang et Zhou Hao, économistes de la banque ANZ, dans une note. « Les résultats de l’audit national sur la dette tendant à montrer que la dette des collectivités locales chinoises a pratiquement doublé en deux ans et demi environ. »

Un fonds pour boucher les trous financiers des collectivités

Un fonds pour boucher les trous financiers des collectivités

 

A défaut de réformer les collectivités locales, création d’un nouveau fonds par le gouvernement. .Le gouvernement français a annoncé mardi un projet de fonds pour venir en aide aux nombreuses collectivités locales, plus d’un millier, villes comme départements, qui ont contracté des emprunts bancaires structurés dits « toxiques ». Dans un communiqué commun, les ministres de l’Economie, de la Fonction publique et de la décentralisation indiquent que ce fonds se verra doté « de moyens significatifs, notamment par une contribution du secteur bancaire ». Ses modalités « seront arrêtées en étroite coopération avec les collectivités locales et viseront en particulier à faciliter la conclusion de transactions entre les banques et les collectivités locales ou leurs groupements, sur une base acceptable par l’ensemble des parties », précisent-ils. L’annonce de la création de ce fonds intervient après une décision du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) qui a donné raison au département de Seine-Saint-Denis contre la banque franco-belge Dexia dans un contentieux sur les taux de ces prêts. En échange de ce projet, le gouvernement soumettra au Parlement une disposition législative permettant de mettre fin aux incertitudes juridiques suscitées par ce jugement, qui risquait de faire jurisprudence. Celle-ci aurait pu avoir un impact lourd pour l’Etat qui a repris, dans le cadre du nouveau dispositif de financement public des collectivités locales, 8,3 milliards d’euros de prêts toxiques vendus par Dexia, qui ont déjà fait l’objet de recours juridiques pour un montant de 1,5 milliard d’euros. Indexés sur des paramètres comme la parité euro-franc suisse, ces crédits ont vu leurs taux exploser lors de la crise de 2008-2009, mettant de nombreuses collectivités en difficulté. Leur encours total a été estimé jusqu’à 17 milliards d’euros, dont plus de la moitié ont été vendus par Dexia, l’ancien numéro un mondial du financement des collectivités locales aujourd’hui démantelé.

Collectivités : la poste ne financera pas les projets non viables, adieu les projets pharaoniques ! tant mieux

Collectivités : la poste ne financera pas les projets non viables, adieu les projets pharaoniques ! tant mieux

Il faut s’attendre à une réduction drastique des projets des collectivités locales. En effet ne pas financer les projets non viables c’est dire non à nombre de projets  la situation financière des communes a évidemment pâti du scandale de Dexia mais surtout de l’irresponsabilité financière de nombre d’élus locaux (grands et petits). «Nous avons parfois le devoir de dire non». Dans un entretien au Journal du Dimanche , Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale se veut ferme: son établissement, qui doit chapeauter la prochaine banque publique des collectivités locales avec la Caisse des dépôts, sera très sélectif au moment de débloquer des fonds pour les communes asphyxiées depuis le démantèlement de Dexia. «Nous ne financeront pas les projets qui ne seront pas viables», prévient-t-il.  En attendant la mise en place officielle de la banque publique, pour laquelle le gouvernement vient d’obtenir un accord de principe par la Commission européenne, la Banque postale a annoncé qu’elle mettrait à la disposition des collectivités françaises une enveloppe d’un milliard d’euros de prêts de moyen et long terme d’ici la fin de l’année. Cinq milliards d’euros seront proposés en 2013 pour des prêts allant jusqu’à vingt ans, ajoute le président de la banque dans le JDD. Mais «financer des projets, cela suppose de temps en temps d’en refuser quand le risque est trop important», affirme-t-il. «Nous sommes une banque d’intérêt public, ce ne sont pas que des mots». Philippe Wahl a par ailleurs annoncé que le seuil d’octroi d’un prêt pour l’ensemble des crédits voués aux collectivités serait abaissé en-dessous de 100.000 euros l’an prochain car «il y a une inquiétude des petites et moyennes communes». Jeudi, il avait déjà annoncé que le seuil avait été abaissé de 200.000 à 100.000 euros pour satisfaire les plus petites collectivités. Même si «la très grande majorité» d’entre elles est «bien gérée et en bonne santé», selon la Banque postale, «elles ont besoin de nos financements pour leurs projets d’investissements». La Banque postale promet de mettre en place des produits simples et «compréhensibles pour tous, sans indexation sur des monnaies exotiques». Interrogé sur le financement de certaines collectivités directement sur les marchés, Philippe Wahl assure qu’il s’agit d’ «une bonne chose» car elles «n’ont pas le choix, les banques ne peuvent pas leur prêter autant d’argent qu’elles le voudraient». Il appelle toutefois à la prudence: même si le marché peut être «un test de rigueur», les collectivités ne doivent pas en être «trop dépendantes».

 

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