Collectivités locales : Les limites méthodologiques du budget vert

Collectivités locales : Les limites méthodologiques du budget vert

. Lors du « One Planet Summit » en 2017, une initiative de Budget Vert a été lancée. Dans la suite des accords de Paris, l’idée était de fournir aux États des outils leur permettant de suivre leurs actions et leurs politiques publiques en matière climatique et environnementale. Par Mathieu Nohet, Fondateur de Manty

L’État français a, ainsi, été le premier à mettre en pratique cette initiative, avec un premier budget vert produit en 2021. Plusieurs collectivités locales se sont depuis lancées dans la construction d’un Budget Vert, et de nombreux guides à leur destination ont vu le jour.

Le fonctionnement est le suivant : pour chaque ligne de dépense, on assigne un impact (positif/négatif) suivant six grands objectifs environnementaux : la lutte contre le changement climatique ; l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels ; la gestion de la ressource en eau ; l’économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques ; la lutte contre les pollutions ; la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

Ensuite, ces 6 impacts sont agrégés, pour assigner une note globale à la dépense : la dépense est favorable si elle est « positive » sur au moins un axe sans être défavorable par ailleurs ; elle est « neutre » si elle est favorable sur un ou plusieurs axes, tout en étant défavorable sur un ou plusieurs axes ; et enfin, elle est « défavorable » si elle n’est favorable sur aucun axe.

Les limites du Budget Vert

En regardant les résultats de l’exercice pour l’État, on se doute qu’il y a un problème dans le système de classification. Près de 70% des dépenses analysées, soit 32 milliards d’euros sont classées comme « favorables ».

Pour donner un ordre de grandeur, l’État a dépensé 7,45 milliards d’euros uniquement pour subventionner le carburant en 2022. Au-delà de l’aspect politique et de la communication produite autour de la publication, cela pose la question du périmètre des dépenses analysées, et de la manière de les classifier.
La classification actuelle est binaire, sans aucune gradation. Les critères sont suffisamment vagues pour que l’appréciation puisse varier entre 2 évaluations, changeant radicalement les résultats. Aucun impact n’est chiffré. On peut donc imaginer un élu, qui, de bonne foi, met en place une politique publique n’ayant aucun impact, par méconnaissance des ordres de grandeurs ou des critères impactés.

Ainsi, une dépense permettant de protéger la biodiversité de manière anecdotique (installation d’un pigeonnier) ou d’économiser un peu d’eau (chasse d’eau automatisée) apparaitra aussi favorable qu’une dépense liée à l’isolation des bâtiments publics. De même, l’absence de quantification et d’ordre de grandeur pourrait faire apparaitre comme équivalente la dépense liée à l’isolation des bâtiments et une mesure permettant des économies d’énergie beaucoup plus faibles, comme par exemple le fait de changer tous les lampadaires de la ville ou de mettre des minuteurs dans tous les bâtiments.

Pire, les critères peuvent se contredire entre eux. Dans son livre « Pour en finir avec l’apocalypse », Guillaume Poitrinal évoque l’exemple suivant : sur l’ancien site d’une papeterie, une entreprise avait comme projet de construire le plus grand campus en bois du monde. Cet ensemble aurait utilisé la géothermie comme source d’énergie, et serait venu remplacer la friche industrielle, entièrement bétonnée, abandonnée depuis plus de 10 ans. Lors du projet, le diagnostic « faune et flore » du ministère de l’Environnement a découvert 3 espèces rares au milieu du béton et de la ferraille. Un criquet, un papillon et un lézard. Le projet a donc été en partie rejeté, au nom de la protection de la biodiversité. On a bloqué un projet permettant de remettre des milliers de mètres carrés de végétation en pleine terre, et représentant un puits majeur de carbone, afin de conserver une friche industrielle au nom de la protection de la biodiversité.

Les exemples comme celui-ci sont nombreux, on le voit récemment dans l’actualité avec des sujets autour de la gestion de l’eau et de la protection des espaces agricoles. Le besoin de priorisation est clair, et nous devons quantifier les efforts pour pouvoir arbitrer.
L’important c’est le CO2
Le Budget vert ne permet pas de quantifier l’impact des dépenses et se base sur une appréciation subjective, il doit donc être affiné pour pouvoir devenir un véritable outil de décision publique. En l’état, un budget vert ne permet pas réellement d’orienter l’action publique.

En reprenant les critères définis initialement, on voit que le premier critère est celui de la lutte contre le changement climatique. Le réchauffement climatique (autre manière de désigner le changement climatique) est causé exclusivement par l’action des gaz à effet de serre (GES), émis par les activités humaines.
Il est donc naturel de prioriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui sont la cause du reste. Ces émissions ont l’avantage d’être de plus en plus quantifiables, et de fournir un indicateur objectif, indépendant de toute sensibilité politique.

On peut imaginer une nouvelle forme de budget vert combiné à une comptabilité carbone performante, il s’agirait alors d’un « budget climat » permettant d’orienter l’action publique.
• Pour chaque dépense, évaluer la quantité de GES émise (ou la réduction espérée)
• Lorsqu’il y a besoin d’arbitrer, choisir la dépense permettant la plus grande réduction, ou la moins grande émission de GES
• Lorsque deux dépenses sont équivalentes, prendre en compte, dans l’ordre

o Adaptation au changement climatique
o Gestion de la ressource en eau
o Lutte contre les pollutions
o Biodiversité et protection des espaces naturels
o Economie circulaire, prévention des risques technologiques

Cette démarche, moins simple que celle du budget vert et se prêtant probablement moins à la communication politique, permet d’avancer vers l’objectif zéro émission, tout en prenant en compte d’autres dimensions. La priorisation est assumée, et nécessaire à la prise de décision.

Pour réaliser concrètement ce budget climat, le principal obstacle est la quantification des émissions. De nombreux outils ont vu le jour ces dernières années, permettant à l’État et aux collectivités d’évaluer leurs dépenses :
• L’ADEME et l’État proposent des guides permettant de mettre en place les bases d’une comptabilité carbone :
• Des offres commerciales proposant des outils numériques (Carbo, Greenly) permettent de construire un bilan carbone de manière collaborative, à partir des dépenses de la collectivité
• Des cabinets de conseil spécialisés en comptabilité carbone existent depuis de nombreuses années

Le Budget vert, un outil intéressant… mais limité

Le Budget vert est donc un outil intéressant, mais limité, plus adapté à la communication politique qu’à une véritable politique climatique. L’absence de quantification, la subjectivité de la notation et la multiplication des critères rendent impossible l’orientation de l’action publique à partir des conclusions du budget vert.

Une évolution possible est un « budget climat », basé sur la comptabilité carbone, et priorisant la réduction des GES par rapport aux autres dimensions. La priorité est donnée aux émissions, de mieux en mieux quantifiées, en prenant en compte les autres axes tels que l’adaptation au changement climatique ou la gestion de l’eau lorsqu’un arbitrage est nécessaire.

Contribution des Gafa aux télécoms : les collectivités veulent aussi un retour financier

Contribution des Gafa aux télécoms : les collectivités veulent aussi un retour financier

Alors que l’Europe étudie un mécanisme visant à faire contribuer les géants américains du Net au financement du déploiement de la fibre ou de la 5G, les collectivités françaises estiment qu’une partie de cette manne doit leur revenir. Et pour cause, elle pourrait atteindre 20 milliards d’euros par an, dont deux milliards pour la France.

l’Union européenne souhaite que les géants américains du Net contribuent au déploiement des réseaux télécoms sur le Vieux Continent et les collectivités françaises veulent mettre la main sur une partie de la contribution financière éventuelle. Pas question, en clair, que les opérateurs comme Orange, SFR, Bouygues Telecom ou Free, en soient les seuls bénéficiaires. C’est le message qu’a fait passer ce mardi Patrick Chaize, le sénateur de l’Ain (LR) et président de l’Avicca, qui regroupe les collectivités impliquées dans le numérique.

Les montants évoqués d’une possible contribution des Gafa au secteur des télécoms sont faramineux. Le lobby européen du secteur (ETNO), qui a été en première ligne pour faire avancer ce dossier à Bruxelles, milite pour un chèque de 20 milliards d’euros par an ! Les opérateurs français, eux, espèrent une contribution de 2 milliards d’euros pour l’Hexagone.

Les collectivités locales estiment *que les opérateurs ne sont pas les seuls à investir dans les réseaux. Dans les campagnes, le déploiement de la fibre, très avancé, n’a pu voir le jour que parce que les collectivités et l’Etat ont mis la main au portefeuille. C’est grâce à leurs investissements que les Réseaux d’initiative publique (RIP), qui permettent aux habitants des zones rurales et peu peuplées de disposer d’une connexion Internet fixe à très haut débit, ont vu le jour.
L’appétit croissant des Gafa en bande passante pour écouler leurs services oblige depuis des années les opérateurs télécoms à déployer, à grands frais, des tuyaux toujours plus gros. Ils n’ont pas le choix, puisque la neutralité du Net interdit aux Orange, Bouygues Telecom, SFR ou Free de discriminer le trafic de tel ou tel fournisseur de contenus. Dans ce contexte, et sachant que le trafic des Gafam engloutit jusqu’à 80% de la bande passante, la Commission européenne estime normal que ces mastodontes finance les réseaux d’infrastructures.

La République… c’est les collectivités locales ?

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Face à la nécessité de résoudre les fractures du pays dont ont témoigné les résultats de l’élection présidentielle, il est indispensable de démultiplier la République pour répondre aux besoins des Français. Pour cela, la coopération de tous les instants entre État et collectivités n’est plus une option mais une obligation. Par Sébastien Martin, Président d’Intercommunalités de France, Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon ( la Tribune)

Un plaidoyer en faveur d’une décentralisation vers les collectivités locales. Pas sûr cependant que le millefeuille administratif garantisse vraiment une plus grande efficacité et une plus grande démocratie surtout depuis la création des communautés de communes, une étagère supplémentaire pas toujours très utile. Notons enfin que la démocratie dans ces collectivités locales n’est pas toujours très exemplaire ! NDLR

 

La République, c’est l’action commune de l’État et des collectivités. Car avant d’être Président, Ministre, élu local ou agent de la fonction publique nous sommes toutes et tous au service de la République. Et c’est la République qui doit répondre aux angoisses, mais aussi aux espérances exprimées lors du scrutin présidentiel.

C’est pourquoi ce quinquennat doit être celui où l’on « démultipliera » la République, partout, dans sa capacité d’action.

Face aux inégalités, la « République démultipliée » doit être celle qui « entre » partout, et se réaffirme comme une, indivisible et plus que jamais décentralisée.

Un nouveau cadre de dialogue État-Collectivité doit être imaginé et appliqué. Il doit nous permettre de prendre en main tous les enjeux de l’action publique du prochain quinquennat et de cheminer ensemble vers des solutions.

Car chacun le sait, l’État ne peut pas tout. Rares sont les domaines où il agit seul. Même la sécurité, compétence pourtant hautement régalienne, est aujourd’hui l’affaire de tous. Il suffit de voir pour cela le rôle de plus en plus important joué par les Polices municipales.

Créer la République démultipliée, c’est créer plus de cohérence, de complémentarité entre échelles de décision et donc, d’efficacité de l’action publique dans une France des bassins de vie. Cette dernière ne doit plus se limiter à des frontières administratives, pour enfin s’adapter au territoire vécu par nos concitoyens.

Dans cette quête de pertinence de l’action publique, chaque acteur concerné doit savoir et pouvoir jouer sa partition. Il nous faut donc des échelons territoriaux stratégiques et d’autres de mise en œuvre opérationnelle selon les enjeux. Pour y parvenir, l’État doit être fédérateur et facilitateur.

Plusieurs solutions sont d’ailleurs activables rapidement, sans grande réforme, sans grande loi, mais par le changement des façons de procéder. D’abord, en confortant les contrats État-collectivités qui ont prouvé leur efficacité (CRTE, CPER, Action Cœur de Ville, Territoires d’Industrie…) et en assumant d’abandonner ceux qui ont montré leurs limites. Ensuite, en facilitant la délégation de certaines compétences entre collectivités qui, d’évidence, seraient mieux exercées à un niveau plus local. Certaines expérimentations ont montré que le versement des aides aux entreprises, compétence des régions, pouvait être assumé de manière efficace par une intercommunalité sur son territoire, du fait de sa meilleure connaissance des besoins. Dès lors, pourquoi l’État n’incite-t-il pas les régions à conventionner avec les bassins de vie les plus à même de s’en charger ? Pourquoi ne serait-il pas possible de déléguer aux blocs locaux en capacité de le faire la gestion des procédures d’implantation d’entreprises quand on sait que le gain de temps engendré permettrait de conforter l’attractivité de tout un territoire ?

C’est à l’échelle des bassins de vie, et grâce à cette manière plus pragmatique de procéder, que nous pourrons répondre aux enjeux majeurs de la réindustrialisation du pays, de sa transition écologique et de la cohésion sociale et territoriale indispensable à l’unité de la République.

Cela implique de donner aux territoires qui le peuvent, les pouvoirs financiers et opérationnels suffisants pour déployer eux-mêmes les stratégies qui les tirent vers le haut tout en accompagnant vers la pleine maîtrise de leurs compétences ceux qui en ont besoin.

Pour que le prochain mandat permette de résorber les fractures, son début devra être marqué par l’ouverture, dans tous les territoires, de l’indispensable débat du « qui peut faire quoi et mieux », en conviant, par exemple dans chaque région, les différentes collectivités à un échange sur les capacités à faire de chacune.

C’est par cette action coordonnée et commune entre États et collectivités, que nous pourrons répondre à l’exigence des Français de vivre dans un pays qui se préoccupe d’eux, de leur quotidien, de leur futur, de celui de leurs enfants. C’est en osant une « décentralisation de la confiance », où élus locaux, services déconcentrés et État central additionnent leurs envies et leurs possibilités, que l’on construira une République à même de démultiplier les énergies et donc, à la hauteur des défis de notre époque.

Sébastien Martin

Hausse de fiscalité sur les carburants : les collectivités vont aussi se gaver

Hausse de fiscalité sur les carburants : les collectivités vont aussi se gaver

 

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L’État profite largement de la hausse du prix des carburants grâce notamment aux taxes proportionnelles. Cependant une partie de la manne  revient aussi au collectivités publiques note un article de l’opinion.

L’accélération de la croissance a drainé une quinzaine de milliards d’euros de recettes supplémentaires : cinq milliards sur les ménages et 10 milliards sur l’impôt sur les sociétés. « On attendait 11 % à 13 % de hausse des bénéfices en 2021. Au final on sera plutôt sur +22 % ou +23 % », se félicite le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt.

Mais l’Etat n’est pas le seul à profiter de ce rebond. Grâce, notamment, au dynamisme de la TVA dont une partie est redistribuée aux collectivités, les recettes des régions devraient bondir d’un peu plus de 800 millions d’euros cette année, d’un peu moins de 800 millions pour les départements et de 400 millions d’euros pour les intercommunalités. A cela s’ajoute une revalorisation exceptionnelle de 3,4 % des valeurs cadastrales votée dans le projet de loi de finances pour 2022. Ces valeurs servent de base de calcul à la taxe foncière et la taxe d’habitation. La hausse, inédite depuis 1989, rapportera aux communes et aux intercommunalités plus d’un milliard d’euros supplémentaires. « La seule chose vraiment compliquée pour les collectivités en 2022 sera la baisse de 4 % de la CVAE », reconnaît Olivier Dussopt. Voir. La baisse ne dépassera 200 millions d’euros, loin des -10 % ou -15 % évoqués par certains l’année dernière.

Cette bonne fortune devrait permettre aux collectivités reconstituer un peu leur épargne brute, nécessaire à l’investissement. Elle permettra aussi de faire face à la hausse des coûts de l’énergie, qui inquiète les administrations publiques locales. La semaine dernière, Olivier Dussopt leur a assuré « suivre avec une attention toute particulière » la question. Mais il a écarté toute compensation, le temps « d’y voir plus clair ». Dans les couloirs de Bercy, on est plus cash. « Les collectivités vont se gaver en 2022 », résument certains. Peu probable donc qu’elles touchent quoi que ce soit de plus.

10 milliards pour les collectivités locales

Le plan France Relance de 100 milliards d’euros prévoit au total 10,5 milliards d’aides aux collectivités locales, selon une présentation du gouvernement jeudi. Ces aides comprennent 2,5 milliards de financement exceptionnel pour l’investissement, dont 2 milliards déjà attribués pour 9000 projets à l’initiative des collectivités locales et validés par les préfets, d’après Bercy.

Par ailleurs, 3,7 milliards d’euros sont attribués aux collectivités sur des thématiques arrêtées au niveau national comme la réhabilitation de friches, la rénovation de ponts ou l’accélération de la transition numérique. Enfin, un mécanisme de compensation de pertes de recettes, notamment dans les transports en commun, a été mis en place pour 4,2 milliards d’euros, dont 2,8 milliards pour l’année 2020.

Pour les transports en commun, ces compensations sont en majorité des avances remboursables avec des taux d’intérêt nul et dont la durée de remboursement est généralement comprise entre 6 et 10 ans. «

Outre le maintien des dotations globales de fonctionnement promis par le président de la République, «nous avons mis en place au cours de l’année 2020 des mécanismes de protection en garantissant aux collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités) le fait qu’elles disposeraient de recettes fiscales et domaniales au moins égales» à la moyenne de ces mêmes recettes «de 2017 à 2019», d’après Bercy.

Mosquées extrémistes : des collectivités mais aussi l’Etat trop complaisants

Mosquées extrémistes : des collectivités mais aussi l’Etat trop complaisants

 

Macro a beau jeu de faire porter le chapeau uniquement aux collectivités trop complaisantes vis-à-vis des mosquées extrémistes. En fait,  l’État porte aussi une lourde responsabilité en dialoguant et en reconnaissant des organisations de nature islamiste et en autorisant la venue en France d’imams étrangers. Ainsi sur environ 1000 imams, 300 viennent de l’étranger essentiellement du Maghreb et de la Turquie. Pour la Turquie c’est  autour de 150 imams.

 

Le pire c’est que la plupart de ses imams venus de l’étranger ne parlent même pas un mot de français. En outre, on peut douter légitimement de la compétence des s’intéressés dans la mesure où il n’existe pas de formation et de structuration du clergé musulman. Bref la plupart émergent spontanément sans grande culture religieuse et même sans grande culture tout court.

 

Macron a raison d’interpeller les collectivités locales souvent complices pour tenter de récupérer les voix des Français musulmans quand il affirme «Il y a l’existence de groupes constitués, l’existence de groupes politiques sur le continent européen, qui sont eux, aujourd’hui, activés par des organes de propagande officielle»,. «Parfois ils se mêlent de nos élections, d’autres fois ils se mêlent de financement d’associations. Nous l’avons encore vu ces derniers jours avec les alertes légitimes faites par le ministre de l’Intérieur à l’égard de quelques collectivités territoriales, peut-être un peu trop complaisantes», a-t-il déclaré à l’issue d’un Conseil européen.

 

Par contre c’est bien le ministère de l’intérieur qui  autorise la venue de ses imams étrangers, c’est bien aussi le pouvoir central qui discute avec des fédérations musulmanes clairement dans les mains de pays étrangers.

Confinements locaux : le gouvernement passe la patate chaude aux collectivités locales

Confinements locaux : le gouvernement passe la patate chaude aux collectivités locales

Pas grand-chose de nouveau n’est ressorti du nouveau show de Jean Castex toujours aussi peu convaincant en dépit du dynamisme qu’il développe. Il faut dire qu’il est coincé entre Macron qui décide tout et Véran  en qui inonde l’opinion publique de son bavardage permanent. Même pendant la conférence de presse de jeudi Véran  n’a cessé de délayer son propos pour minimiser celui du Premier ministre. Sur le fond, la principale mesure consiste à envisager désormais de passer la patate chaude du confinement aux collectivités locales.

Il y a bien sûr les chiffres qui montrent la montée de la pandémie suite à la progression des variants qui aujourd’hui atteingnent  à peu près 50 % des contaminés. Après les confinements locaux de la région de Nice et de celle de Dunkerque, le Premier ministre a déclaré en situation d’observation d’urgence une vingtaine de départements.

 

L’objectif sera ensuite de faire avaler des confinements locaux dont la responsabilité sera aussi imputable à ces élus. En effet au-delà du risque sanitaire, le gouvernement craint surtout le risque politique avec la montée du mécontentement d’un certain nombre d’acteurs économiques et sociaux et plus généralement de l’opinion publique.

Les nouvelles surveillances renforcées concerneront • dès le 6 mars dans 20 départements : savoir Paris, les Yvelines, l’Essonne, le Val-d’Oise, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Nord, le Pas-de-Calais, l’Oise, la Somme, les Bouches-du-Rhône, le Var, les Alpes-Maritimes, le Rhône, la Drôme, la Moselle, la Meurthe-et-Moselle et l’Eure-et-Loir. Il faudra donner un contenu à ce concept encore très vague de surveillance renforcée. Pour devancer le gouvernement, la mairie Paris a demandé un confinement assez strict pendant trois semaines et pas seulement le week-end.

Loi de Finances 2021 : les collectivités locales sanctionnées

Après le vote d’un amendement le 20 octobre dans la loi de finances pour 2021 qui rabote la TVA des départements et intercommunalités, les collectivités locales montent au créneau. François Rebsamen, ancien ministre du Travail, aujourd’hui coprésident de la commission Finances de France urbaine, une association qui regroupe les grandes villes, demande à ce que les collectivités locales retrouvent « une autonomie fiscale pour agir sur notre propre environnement ».

( Interview le Figaro)

Qu’a promis le gouvernement aux collectivités locales en compensation des effets de la crise sanitaire?
Dès le premier confinement, on a été en contact avec le cabinet d’Edouard Philippe. Je dois dire qu’on a bien travaillé ensemble dans un esprit de coopération. L’annonce par Edouard Philippe du plan de soutien massif et inédit aux collectivités locales était pour nous une garantie qu’on allait pouvoir reconstituer une capacité d’autofinancement pour participer à un éventuel plan de relance du gouvernement. Depuis, les choses ont bien changé puisque nous ne voyons rien venir. On est arrivé aujourd’hui à racler les fonds de tiroirs pour ne pas répondre aux attentes des collectivités locales.

 

Dans une tribune au Monde signée avec 42 autres élus, vous assurez que le Projet de loi de finances 2021 « vient priver nos budgets pour 2022 de la dynamique de TVA nationale prévue entre 2020 et 2021, soit plus de 400 millions d’euros ». Pouvez-vous expliquer à nos lecteurs de quoi il s’agit?
Aujourd’hui, le sentiment est que le devoir de solidarité de l’Etat n’est pas tenu. On a même l’impression de s’être fait rouler dans la farine : on nous a retiré un levier fiscal avec la disparition de la taxe d’habitation, qui doit être compensée par la TVA nationale. Et le ministère des finances nous dit : « On ne peut pas vous laisser profiter de la TVA comme c’était prévu parce qu’on n’a pas pensé qu’elle rebondirait de l’ordre de 10% en 2021. »

 

Une nouvelle loi de finances rectificatives, qui sera examinée le 10 novembre à l’Assemblée, prévoit des compensations pour les pertes des services de transport pendant la crise sanitaire, sous forme d’avances remboursables. Comment les jugez-vous?
Il y a une inégalité absolument terrible qui frappe 21 grosses collectivités, puisque seules les autorités organisatrices en matière de transport, c’est-à-dire les EPCI et les métropoles qui sont en syndicat mixte, seront compensées de leurs pertes tarifaires. Mais 21 communes dont Angers, Bordeaux, Brest, Dijon, Lille, Toulouse ou Tours n’ont aucune compensation et vont subir des pertes de recettes et des baisses de versement mobilité, qui est le financement traditionnel par les entreprises. Par exemple, pour une métropole comme Dijon, ça va se situer aux alentours de 12 millions et demi d’euros. Ça prêterait presque à sourire d’entendre Castex nous dire qu’il faut que les transports fonctionnent bien. On a ce sentiment d’injustice, d’inégalité, et surtout d’une parole bafouée. Les métropoles sont là pour participer au plan de relance, à condition qu’on nous permette de reconstituer notre capacité d’épargne, c’est-à-dire notre autofinancement.

 

Que demandez-vous au gouvernement?
On demande surtout à retrouver cette autonomie fiscale qui nous permet d’agir sur notre propre environnement. Je crains que les décisions ont été prises un peu hâtivement par le gouvernement, qui n’en a pas mesuré toutes les conséquences. En matière de logement social, quel intérêt auront les collectivités à en faire alors que nous ne touchons plus de recettes de la construction de logements [à cause de la suppression de taxe d’habitation]? Tout cela va être remplacé par une part nationale de TVA, qui sera modulée si elle devient trop forte.

 

Le chef de l’Etat a pourtant mis en avant plusieurs fois le rôle des élus locaux.
Emmanuel Macron avait eu des propos valorisants sur les collectivités locales, certes pour se sortir de difficultés avec les gilets jaunes, ou quand il avait besoin de nous pendant la première crise du Covid. La vérité, je pense, c’est qu’il veut faire comme dans d’autres pays européens, comme au Royaume-Uni, où les collectivités locales ne dépendent en réalité que des fonds que l’Etat accepte de déléguer chaque année et deviennent dépendantes du pouvoir central.

Le pouvoir est tellement centralisé en France qu’un Président de la République a tout pouvoir pour demain faire des collectivités locales des auxiliaires de la politique du gouvernement. Ce sera un vrai sujet demain : un retour à une politique de décentralisation et surtout d’autonomie fiscale.

« L’autonomie financière des collectivités mises en cause »( Johanna Rolland) France urbaine

 

 

Johanna Rolland , présidente de l’association d’élu(e)s France urbaine et présidente de Nantes Métropole, critique dans la Tribune la mise en cause de l’autonomie financière des collectivités locales.

 

Dans quel état d’esprit sont les grandes villes près d’une semaine après le retour du confinement ? -

 Nous nous sommes réunis mardi matin [le 3 novembre, Ndlr] en visioconférence pendant près de deux heures. De nombreux sujets ont été mis sur la table, provoquant de denses et riches échanges entre nous, et en premier lieu la situation sanitaire.

Les niveaux de l’épidémie restent encore différents selon les territoires, où de 30% à 80% des lits de réanimation sont occupés. La situation est particulièrement grave. Toutes les sensibilités politiques constatent en outre une très forte hausse de la pauvreté dans nos métropoles, mais la réponse de l’État reste largement insuffisante avec seulement 0,8% du plan de relance consacré à la question.

En première ligne, les associations nous alertent et nous devons déclencher des premières mesures, mais il nous faut des moyens de fonctionnement. Aujourd’hui, nous n’avons toujours pas de réponse du gouvernement, alors que nos dépenses s’envolent »

43 élus de France urbaine, dont Bruno Bernard et Grégory Doucet, ont signé une tribune au sein de laquelle ils demandent au gouvernement de préserver les budgets des collectivités locales.

« Sans sérénité financière, pas de confiance, pas de relance ». Telle est le titre de la tribune qu’ont adressé 43 élus de France urbaine. Ils demandent par celle-ci au gouvernement de préserver les budgets des collectivités locales. Plus de 40 élus membres de France urbaine ont signé une tribune, parue le 3 novembre dans Le Monde, qui demande à l’Etat de préserver les budgets et de faire confiance à ceux-ci dans leur action de terrain.

Ils rappellent que « les collectivités territoriales, leurs élus et leurs agents sont en première ligne, aux côtés de l’Etat et des personnels de santé, pour protéger les Français, appliquer les mesures d’urgence, endiguer la pandémie, communiquer sur la situation et assurer la continuité des services publics de proximité, essentiels ». Parallèlement, soulignent-il, « ils soutiennent le système alimentaire sur les territoires, mettent en place de nombreuses aides financières et solidaires, pour venir en aide aux personnes les plus fragiles, âgées et isolées mais aussi pour soutenir des secteurs d’activité en grande difficulté tels que les TPE-PME, artisans, commerçants, clubs, institutions et associations sportives et culturelles ». Aussi, selon eux, « la crise a prouvé le rôle stratégique et opérationnel des collectivités locales dans le quotidien des Français, alliant expertise, efficacité et proximité, même en situation d’urgence. Elle a ainsi prouvé la nécessité de faire confiance aux territoires et à leurs élus locaux ».

4,5 milliards pour les collectivités locales

4,5 milliards pour les collectivités locales

 

 

4,5 milliards d’euros pour soutenir les collectivités locales face aux conséquences de l’épidémie du coronavirus, de Matignon.

Sur cette somme, 2,7 milliards d’euros iront aux départements, a-t-on ajouté à l’issue d’une réunion qui s’est tenue dans l’après-midi entre le Premier ministre et les représentants de l’Assemblée des départements de France.

le paln  prévoit un système de compensation des pertes de recettes estimée à 750 millions d’euros en “fourchette haute”, un étalement sur trois ans des dépenses spécifiquement liées à l’épidémie de COVID-19 et le déblocage d’un milliard d’euros pour les investissements “verts”.

Concernant le mécanisme de compensation, l’Etat comblera les pertes des recettes fiscales et domaniales d’une commune lorsque celles-ci seront inférieures à la moyenne des budgets des trois dernières années.

Collectivités locales: moins de  ressources ?

De toute évidence il y a d’un côté les discours ésotériques en faveur du développement des territoires y compris de la ruralité et de l’autre les budgets qui se rétrécissent. Ce que constatent en tout cas les élus locaux qui viennent curieusement de s’apercevoir que le projet de loi de finances de 2020 les priverait de 250 millions de ressources alors que déjà la compensation de la taxe d’habitation n’est pas assurée. On objectera que certaines collectivités ne font pas toujours le meilleure usage des fonds publics mais ce n ‘est pas la seule approche comptable qui peut y remédier mais une  meilleure évaluation.  Mardi, cinq associations d’élus se sont unies pour publier un communiqué de protestation. «L’ensemble des associations du bloc communal dénoncent une réduction de 250 millions d’euros par an de ressources locales, en contradiction avec l’engagement répété du gouvernement de compenser la suppression de la taxe d’habitation à l’euro près» ont écrit l’Association des maires de France, France Urbaine, Villes de France, l’Association des petites villes de France et l’Association des maires ruraux de France.

Les représentants des collectivités locales mettent en garde le gouvernement face aux conséquences de ces baisses. Ils estiment que leurs capacités d’action et d’offre de services seraient menacées en cas de non revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. «Suspendre l’application de l’article 1518 bis comme il est figuré dans l’article 5 du PLF pour 2020 équivaut à amputer sans aucune légitimité les ressources des budgets locaux» tonnent les élus.

Nombre de collectivités craignent que la gouvernance globale des finances locales leur échappe. Elles ont le sentiment que la décentralisation annoncée portera plus sur les compétences que sur les moyens financiers pour les exercer. Du côté des maires de France, deux mois avant leur 102e congrès, le scepticisme semble intact. La présence annoncée du chef de l’État ne calme pas les inquiétudes. Laignel critique une «réforme à l’aveugle» en dénonçant une sorte de double langage. «D’un côté, on entend de beaux discours, de l’autre, on observe une mécanique gouvernementale qui veut étouffer les collectivités. ».

 

Collectivités-Etat : réconciliation sur le dos du contribuable

 

Il semble bien que le gouvernement ait pris en compte le mécontentement exprimé par les associations des collectivités locales, un ministre a d’ailleurs été nommé pour gérer cette question. Certaines associations dont celle des régions de France ont exprimé leur satisfaction vis-à-vis du changement de politique du pouvoir concernant les territoires. En fait,  la réconciliation entre les deux parties pourrait se faire sur le dos du contribuable avec un relèvement substantiel de la fiscalité locale et en particulier de la taxe foncière. Le projet de loi sur la fiscalité locale annoncée pour le premier semestre 2019 constitue en effet un sérieux danger pour le contribuable. Par exemple pour redonner un peu d’oxygène aux grandes villes on vient d’autoriser la mise en place d’un péage urbain. Sans doute est-il nécessaire de réguler l’usage de l’automobile surtout dans le cœur des villes mais d’une certaine manière il s’agit d’une ségrégation par l’argent. En fait,  le gouvernement cherche des moyens de compenser la suppression de la taxe d’habitation. On va notamment modifier la taxe foncière dans son niveau et sa répartition. En clair la taxe foncière verra son augmentation progressivement remplacer la suppression de la taxe habitation. On va justifier en plus la hausse de cette fiscalité par une modification de l’assiette en considérant que les critères de confort ne sont pas actualisés depuis que les logements disposent à peu près tous évidemment de l’eau, de l’électricité, d’une salle d’eau et du chauffage ! Les métropoles veulent récupérer la part de la taxe foncière et la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle) des départements, mais rien n’est encore tranché là-dessus. D’autre part, le bloc communal (communes, intercommunalités et donc métropoles) pourrait bénéficier de la taxe sur le foncier bâti, actuellement perçue par les conseils départementaux.

Conférence nationale des territoires : boycott des collectivités

Conférence nationale des territoires : boycott des collectivités

 

En cause évidemment des questions fondamentales de fond relatives aux compétences et au financement mais aussi des questions de forme. Macron accepte la concertation mais decide ensuite ce qu’il veut. En clair,  il s’assoit sur la négociation. , l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF) ont annoncé conjointement qu’elles boycotteront la Conférence Nationale des Territoires (CNT) le 12 juillet – l’instance de discussion biannuelle entre l’État et les collectivités inaugurée il y a un an par Emmanuel Macron. «Les collectivités ne peuvent cautionner par leur présence une instance qui n’est devenue qu’un faux-semblant de concertation et de dialogue», ont expliqué conjointement les dirigeants des trois associations. À l’unisson, ils fustigent «une politique de réforme hors-sol, décidée à Paris et inapplicable sur le terrain». Le président de l’ADF, Dominique Bussereau, a par ailleurs décrété le «gel de toutes les relations avec les ministères». «On contractualise avec l’État depuis des années», mais ces contrats ne sont «pas une contractualisation mais un diktat», a dénoncé François Baroin, le président de l’AMF, avant de renchérir: «Vous n’avez pas d’autre choix que de signer». Les trois associations qui pratiqueront la chaise vide dès mercredi lors de la réunion préparatoire à Matignon n’excluent cependant pas de renouer avec l’exécutif. «Je pense que le dialogue reprendra, mais il ne reprendra que si l’État met des choses sur la table», a averti Dominique Bussereau.

 

70% des contrats signés pour limiter les dépenses des collectivités

70% des contrats signés pour limiter les dépenses des collectivités

 

Les collectivités qui se sont engagés à ne pas dépasser une croissance de 1.2% en valeur de leurs dépenses, y compris l’ inflation, d’une part auront une assurance sur les dotations de l’Etat et éviteront des sanctions. Ce qui ne sera pas le cas pour les collectivités qui ont refusé de signer.  Ce dispositif sur trois ans vise à contenir la progression des dépenses des collectivités locales, auxquelles le gouvernement a demandé un effort de 13 milliards d’euros d’ici à 2022, soit 2,6 milliards d’euros par an. En contrepartie, l’Etat s’est engagé à ne pas baisser ses dotations. Pour atteindre cet objectif, un plafond de 1,2% en valeur, inflation comprise a été fixé pour l’évolution annuelle des dépenses de fonctionnement des collectivités à l’échelle nationale. Des sanctions, sous forme de prélèvement d’une fraction des recettes fiscales de l’année suivante, ont été prévues pour les collectivités ne respectant pas l’objectif assigné dans leur contrat. Les prélèvements seront proportionnellement plus lourds pour celles n’ayant pas participé au processus de contractualisation, tandis que les collectivités volontaires ne seront pas pénalisées.

Collectivités locales : Presque 10% d’absentéisme toute l’année et des chiffres toujours en progression.

.En 2017, les collectivités territoriales ont compté en permanence 9,8 agents absents sur 100 sur toute l’année, contre 9,5 en 2016, selon les premières tendances de l’étude annuelle de Sofaxis (courtier en assurance du service public local), qui fait référence.

Sur dix ans, le constat est alarmant, l’augmentation de l’absentéisme étant de 28 %. Autre indicateur, la durée moyenne d’arrêt a atteint 38 jours d’absence en 2017, soit une progression de 33 % depuis 2007.

Le fait que les agents des collectivités soient en moyenne plus âgés année après année, du fait notamment d’un départ à la retraite plus tardif, explique une partie du problème. Les seniors subissent des maladies plus graves et plus longues. Néanmoins, ce n’est pas la seule explication. Car les arrêts pour maladies ordinaires sont aussi plus nombreux. Ainsi, 45 % des agents ont été absents au moins une fois en 2017, et, parmi eux, 76 % l’ont été pour cause de congés de maladie ordinaire. Viennent ensuite les accidents du travail (13 %), la longue maladie (7%) et la maternité (4%).