Archive pour le Tag 'Collectivités'

Collectivités-Etat : réconciliation sur le dos du contribuable

Collectivités-Etat : réconciliation sur le dos du contribuable

 

Il semble bien que le gouvernement ait pris en compte le mécontentement exprimé par les associations des collectivités locales, un ministre a d’ailleurs été nommé pour gérer cette question. Certaines associations dont celle des régions de France ont exprimé leur satisfaction vis-à-vis du changement de politique du pouvoir concernant les territoires. En fait,  la réconciliation entre les deux parties pourrait se faire sur le dos du contribuable avec un relèvement substantiel de la fiscalité locale et en particulier de la taxe foncière. Le projet de loi sur la fiscalité locale annoncée pour le premier semestre 2019 constitue en effet un sérieux danger pour le contribuable. Par exemple pour redonner un peu d’oxygène aux grandes villes on vient d’autoriser la mise en place d’un péage urbain. Sans doute est-il nécessaire de réguler l’usage de l’automobile surtout dans le cœur des villes mais d’une certaine manière il s’agit d’une ségrégation par l’argent. En fait,  le gouvernement cherche des moyens de compenser la suppression de la taxe d’habitation. On va notamment modifier la taxe foncière dans son niveau et sa répartition. En clair la taxe foncière verra son augmentation progressivement remplacer la suppression de la taxe habitation. On va justifier en plus la hausse de cette fiscalité par une modification de l’assiette en considérant que les critères de confort ne sont pas actualisés depuis que les logements disposent à peu près tous évidemment de l’eau, de l’électricité, d’une salle d’eau et du chauffage ! Les métropoles veulent récupérer la part de la taxe foncière et la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle) des départements, mais rien n’est encore tranché là-dessus. D’autre part, le bloc communal (communes, intercommunalités et donc métropoles) pourrait bénéficier de la taxe sur le foncier bâti, actuellement perçue par les conseils départementaux.

Conférence nationale des territoires : boycott des collectivités

Conférence nationale des territoires : boycott des collectivités

 

En cause évidemment des questions fondamentales de fond relatives aux compétences et au financement mais aussi des questions de forme. Macron accepte la concertation mais decide ensuite ce qu’il veut. En clair,  il s’assoit sur la négociation. , l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF) ont annoncé conjointement qu’elles boycotteront la Conférence Nationale des Territoires (CNT) le 12 juillet – l’instance de discussion biannuelle entre l’État et les collectivités inaugurée il y a un an par Emmanuel Macron. «Les collectivités ne peuvent cautionner par leur présence une instance qui n’est devenue qu’un faux-semblant de concertation et de dialogue», ont expliqué conjointement les dirigeants des trois associations. À l’unisson, ils fustigent «une politique de réforme hors-sol, décidée à Paris et inapplicable sur le terrain». Le président de l’ADF, Dominique Bussereau, a par ailleurs décrété le «gel de toutes les relations avec les ministères». «On contractualise avec l’État depuis des années», mais ces contrats ne sont «pas une contractualisation mais un diktat», a dénoncé François Baroin, le président de l’AMF, avant de renchérir: «Vous n’avez pas d’autre choix que de signer». Les trois associations qui pratiqueront la chaise vide dès mercredi lors de la réunion préparatoire à Matignon n’excluent cependant pas de renouer avec l’exécutif. «Je pense que le dialogue reprendra, mais il ne reprendra que si l’État met des choses sur la table», a averti Dominique Bussereau.

 

70% des contrats signés pour limiter les dépenses des collectivités

70% des contrats signés pour limiter les dépenses des collectivités

 

Les collectivités qui se sont engagés à ne pas dépasser une croissance de 1.2% en valeur de leurs dépenses, y compris l’ inflation, d’une part auront une assurance sur les dotations de l’Etat et éviteront des sanctions. Ce qui ne sera pas le cas pour les collectivités qui ont refusé de signer.  Ce dispositif sur trois ans vise à contenir la progression des dépenses des collectivités locales, auxquelles le gouvernement a demandé un effort de 13 milliards d’euros d’ici à 2022, soit 2,6 milliards d’euros par an. En contrepartie, l’Etat s’est engagé à ne pas baisser ses dotations. Pour atteindre cet objectif, un plafond de 1,2% en valeur, inflation comprise a été fixé pour l’évolution annuelle des dépenses de fonctionnement des collectivités à l’échelle nationale. Des sanctions, sous forme de prélèvement d’une fraction des recettes fiscales de l’année suivante, ont été prévues pour les collectivités ne respectant pas l’objectif assigné dans leur contrat. Les prélèvements seront proportionnellement plus lourds pour celles n’ayant pas participé au processus de contractualisation, tandis que les collectivités volontaires ne seront pas pénalisées.

Collectivités locales : Presque 10% d’absentéisme toute l’année et des chiffres toujours en progression.

Collectivités locales : Presque 10% d’absentéisme toute l’année et des chiffres toujours en progression.

.En 2017, les collectivités territoriales ont compté en permanence 9,8 agents absents sur 100 sur toute l’année, contre 9,5 en 2016, selon les premières tendances de l’étude annuelle de Sofaxis (courtier en assurance du service public local), qui fait référence.

Sur dix ans, le constat est alarmant, l’augmentation de l’absentéisme étant de 28 %. Autre indicateur, la durée moyenne d’arrêt a atteint 38 jours d’absence en 2017, soit une progression de 33 % depuis 2007.

Le fait que les agents des collectivités soient en moyenne plus âgés année après année, du fait notamment d’un départ à la retraite plus tardif, explique une partie du problème. Les seniors subissent des maladies plus graves et plus longues. Néanmoins, ce n’est pas la seule explication. Car les arrêts pour maladies ordinaires sont aussi plus nombreux. Ainsi, 45 % des agents ont été absents au moins une fois en 2017, et, parmi eux, 76 % l’ont été pour cause de congés de maladie ordinaire. Viennent ensuite les accidents du travail (13 %), la longue maladie (7%) et la maternité (4%).

 

Taxe d’habitation: le piège pour les collectivités

 

Taxe d’habitation: le piège pour les  collectivités

 

 

Pour Yann Le Meur, enseignant en économie à Rennes 1 et conseil en finances locales, le gouvernement va contraindre les collectivités à augmenter la fiscalité et leur faire porter le chapeau aux collectivités territoriales. Interview. (Télégramme de Brest)

 

 

Si la taxe d’habitation est supprimée pour tous les Français, combien cela va-t-il coûter à terme à l’État ?

Près de 20 milliards d’euros en tout, combinant l’effet de l’allégement de 2018 et 2019 et celui de la suppression de 2020. Selon un scénario qui verrait l’État verser au bloc communal (communes + intercommunalités) une compensation gelée, le coût atteindrait 18 milliards en 2030, contre 14 milliards sans la suppression. Ce scénario contreviendrait au principe constitutionnel d’autonomie financière au motif que les dotations représenteraient une part trop grande des ressources communales. Pour contourner cet obstacle, le gouvernement a imaginé que les départements transféreraient leur taxe foncière au bloc communal. Mais il reviendrait à l’État de compenser aux départements cette perte, en leur allouant, dit-on, une part de CSG prise sur son budget. Cette solution est plus onéreuse pour l’État qui supporterait, en 2030, un coût de 23 milliards d’euros, soit neuf milliards de plus que sans la suppression.
Mais si l’État compense, les communes n’y perdront pas ?

À compensation totale stabilisée, le bloc communal perdrait dans le temps tous les effets de croissance des bases et des taux d’imposition, soit 8,8 milliards d’euros sur l’exercice 2030. Même si elles retrouvaient en partie ces effets sur le foncier bâti reçu du département, ce serait 3,5 milliards.
Tout ceci est-il réaliste ?

Le problème vient de l’affirmation, par le président de la République, que la taxe d’habitation supprimée ne serait en rien remplacée, ni localement ni nationalement.
Comment en sort-on ?

Imaginons que ni la croissance économique attendue ni les économies projetées ne soient au rendez-vous. Bercy pourrait créer un supplément de taxe foncière locale dont la valeur locative serait pondérée par le revenu. Mais on peut aussi imaginer que les communes augmenteraient d’elles-mêmes leur taux de foncier bâti.
L’État ferait alors supporter aux communes la décision d’augmenter l’impôt, c’est bien ça ?

Oui. D’aucuns diront : « Bien joué ! »

Taxe d’habitation : les collectivités prises au piège de la fiscalité

Taxe d’habitation : les collectivités prises au piège de la fiscalité

Pour Yann Le Meur, enseignant en économie à Rennes 1 et conseil en finances locales, le gouvernement va contraindre les collectivités à augmenter la fiscalité et leur faire porter le chapeau aux collectivités territoriales. Interview. 

Si la taxe d’habitation est supprimée pour tous les Français, combien cela va-t-il coûter à terme à l’État ?

Près de 20 milliards d’euros en tout, combinant l’effet de l’allégement de 2018 et 2019 et celui de la suppression de 2020. Selon un scénario qui verrait l’État verser au bloc communal (communes + intercommunalités) une compensation gelée, le coût atteindrait 18 milliards en 2030, contre 14 milliards sans la suppression. Ce scénario contreviendrait au principe constitutionnel d’autonomie financière au motif que les dotations représenteraient une part trop grande des ressources communales. Pour contourner cet obstacle, le gouvernement a imaginé que les départements transféreraient leur taxe foncière au bloc communal. Mais il reviendrait à l’État de compenser aux départements cette perte, en leur allouant, dit-on, une part de CSG prise sur son budget. Cette solution est plus onéreuse pour l’État qui supporterait, en 2030, un coût de 23 milliards d’euros, soit neuf milliards de plus que sans la suppression.
Mais si l’État compense, les communes n’y perdront pas ?

À compensation totale stabilisée, le bloc communal perdrait dans le temps tous les effets de croissance des bases et des taux d’imposition, soit 8,8 milliards d’euros sur l’exercice 2030. Même si elles retrouvaient en partie ces effets sur le foncier bâti reçu du département, ce serait 3,5 milliards.
Tout ceci est-il réaliste ?

Le problème vient de l’affirmation, par le président de la République, que la taxe d’habitation supprimée ne serait en rien remplacée, ni localement ni nationalement.
Comment en sort-on ?

Imaginons que ni la croissance économique attendue ni les économies projetées ne soient au rendez-vous. Bercy pourrait créer un supplément de taxe foncière locale dont la valeur locative serait pondérée par le revenu. Mais on peut aussi imaginer que les communes augmenteraient d’elles-mêmes leur taux de foncier bâti.
L’État ferait alors supporter aux communes la décision d’augmenter l’impôt, c’est bien ça ?

Oui. D’aucuns diront : « Bien joué ! »

Dépenses des collectivités : marquées à la culotte par l’Etat

 

Pour faire simple les collectivités devront répondre à des critères de performance pour être autoriser à augmenter leurs dépenses. De ce point de vue, il y a sûrement de la marge compte tenu des gaspillages de tous ordres tant en matière de fonctionnement que divertissement La circulaire formalisant le cadre que devront respecter les préfets pour négocier ces contrats avec les représentants des exécutifs locaux concernés, qui sera transmise d’ici la fin de la semaine, prévoit en effet des critères permettant de moduler ce plafond de référence de dépenses. Evolution démographique, efforts de maîtrise des dépenses sur la période récente, bilan en termes de logement social, proportion de la population vivant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou encore niveau moyen de revenu des habitants et poids des allocations de solidarité pourront ainsi être pris en considération par les préfets lors des discussions visant à aboutir à la signature des contrats d’ici au 30 juin. L’objectif d’évolution des dépenses pourra selon les cas être revu à la hausse ou à la baisse, dans une fourchette allant de 0,75% à 1,65% par an en valeur, inflation comprise.   “Sur les 322 (collectivités locales concernées), il y en a 187 qui ont des critères pouvant les conduire au-delà de 1,2%”, explique-t-on de source gouvernementale. Sont en effet  concernées par cette contractualisation les 322 grandes collectivités (régions, départements, communautés d’agglomération ou de communes) dont les dépenses annuelles de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros et qui représentent à elles seules les deux tiers des dépenses locales.

Dépenses des collectivités limitées à 1.2%

Dépenses  des collectivités limitées à 1.2%

 

Les dépenses seront limitées à 1,2 % par an  pour les collectivités territoriales qui ont adhéré aux  contrats de performance financière avec l‘Etat. Près de 340 collectivités dépensant plus de 60 millions d‘euros par an sont concernées par ces contrats. Ces contrats visent à limiter le rythme de progression annuel des dépenses des collectivités (régions, départements et communautés d‘agglomération ou de communes) à 1,2%, ce qui permettrait de réaliser une économie de 13 milliards d‘euros sur le quinquennat par rapport à la progression tendancielle des dépenses de fonctionnement locales. “Si ce taux est respecté, la collectivité pourra être garantie dans la stabilité de ses ressources dans les années qui suivent et trouver un avantage (…) en matière de subventions à l‘investissement”, a-t-il ajouté. En apparence contraignant, cet engagement autorise des marges de manœuvre certaine quand on connaît le laxisme de la gestion budgétaire de nombreux de collectivités locales. La vérité c’est que dans la plupart des collectivités territoriales, on ne maîtrise plus les superstructures qui n’ont cessé de se développer depuis le début de la décentralisation. Pour preuve,  des évolutions d’effectifs en hausse bien au-delà de ce qui était nécessaire pour les champs d’activité décentralisée. Pas sûr que la dernière réforme territoriale soit de nature à réduire ses dépenses incontrôlées dans la mesure où on a rajouté des couches aux anciennes couches administratives : communes, agglo, départements et régions. La Cour des comptes, qui a publié son rapport annuel mercredi, a émis des réserves sur les capacités du gouvernement à baisser le déficit public en 2018, estimant que le ralentissement de la dépense publique “n’était pas garanti”, particulièrement du côté des collectivités locales.

Climat : le Sénat invente un impôt de plus pour les collectivités

Climat : le Sénat invente un impôt de plus pour  les collectivités

 

 

 

Finalement le Sénat a encore trouvé la martingale. Créer un impôt supplémentaire pour soi-disant aider la transition écologique. Voilà quoi servent  nos parlementaire : s multiplier sans cesse les lois et les fiscalités. À chaque problème, un texte avec un impôt à la clé. Il faut vraiment que ces parlementaires soient alimentés par l’idéologie des oligarques et des fonctionnaires pour ne trouver comme solution que l’augmentation des prélèvements obligatoires pour lesquels la France détient déjà le record mondial entre parenthèses si l’on intègre le niveau de dépenses par rapport au PIB). L’impôt nouveau s’élèverait à 10 euros par habitant et serait conditionnée à la signature de contrats d’objectifs entre les collectivités bénéficiaires et l’État. Les financements concernés seraient majoritairement utilisés pour des investissements dans la rénovation des bâtiments publics et dans des aides financières versées aux ménages dans le cadre de la rénovation des logements. « Ces amendements sont sympathiques mais entraînent une perte de recettes de 300 millions d’euros pour l’État », a déclaré le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) en donnant un avis défavorable. « Certains proposent un transfert aux intercommunalités, d’autres aux régions, d’autres encore aux deux… Il faudrait en discuter au sein de la Conférence nationale des territoires ». « Cette mesure a un coût que nous pouvons assumer si tant est que le sujet ait été concerté au sein de la Conférence nationale des territoires », a déclaré le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, en donnant un « avis défavorable pour l’heure ». En revanche, pour Claude Raynal (PS), « le Parlement donnerait un signal en votant ces propositions ». Ben voyons pour les socialistes, hors  l’impôt point de  projets !

Collectivités locales : le grand gâchis tabou

Collectivités locales : le grand gâchis tabou

 

 

 

Plusieurs rapports de la cour des comptes ont souligné  les gâchis financiers des collectivités locales, un sujet presque tabou puisque les maires sont très populaires ; pourtant les projets pharaoniques, les superstructures,  les dépenses de fonctionnement, les sureffectifs plombent la gestion (et le contribuable) ; Peu de communes y échappent, même les plus petites. Pourquoi se priver il suffit pour les investissements de solliciter les aides, subventions et emprunts (payés plus tard par le contribuable) ou pour les dépenses de fonctionnement tout de suite d’augmenter la fiscalité. La  gestion des collectivités jugée trop dispendieuse à l’ère de la réduction des déficits et trop peu suivie par le parlement à la différence des autres branches des finances publiques (Etat et comptes sociaux).  Les  sages de la rue Cambon jugent assez sévèrement l’évolution des dépenses des 50 000 entités juridiques rangées sous le vocable collectivités locales en France. Elles génèrent 160 000 comptabilités différentes chaque année représentant environ 20% de la dépense publique, 1100 milliards d’euros annuels. Pour la Cour des comptes qui passera désormais chaque année au scalpel les finances des collectivités, ces 50 000 administrations locales vivent au-dessus de leurs moyens. Leurs dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire notamment de personnel, ont progressé nettement plus que leurs recettes C’est surtout le cas au niveau intercommunal, particulièrement visé. Car la généralisation de ces communautés de communes mutualisant de plus en plus de services (eau, ordures, transports en commun, etc.) n’a pas ou trop peu abouti aux économies d’échelle escomptées. La carte des dépenses de personnel des collectivités locale rapportée au nombre d’habitants de chaque département montre d’ailleurs que ceux de l’arc méditerranéen figurent généralement parmi les plus dépensiers de l’hexagone, même s’il s’agit de données globales et non détaillées et que d’autres départements comme le Rhône, la Vienne ou la Somme sont eux aussi parmi les plus dépensiers. L’inflation des dépenses de personnel est en partie imputable à des mesures prises au niveau national comme la hausse du Smic ou l’inflation des normes. Mais elles n’expliquent qu’environ 40% de la hausse de 2012. Plus de la moitié de l’accroissement de la masse salariale relève de décisions locales comme les embauches, les avancements ou l’attribution de primes. Les collectivités qui ne peuvent s’endetter que pour investir (elles réalisent près de 70% de l’investissement public) ne contribuent que pour environ 10%  à la dette publique pour un total de 173 milliards d’euros. Mais le tableau est en partie trompeur, D’abord parce que si les collectivités sont aussi peu endettées, c’est parce que l’Etat s’endette également pour leur verser une centaine de milliards de dotations par an, dont 75 en concours financiers. Ensuite parce que les collectivités ont également augmenté leurs impôts locaux de manière à pouvoir financer leurs dépenses, hors transferts de compétences de l’Etat. La Cour des comptes a demandé à plusieurs reprises aux collectivités de freiner les dépenses, les administrations sont multiples mais le contribuable unique.

 

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Hausse de la CSG : compensations pour les collectivités locales

Hausse de la CSG : compensations pour les collectivités locales

 

Dans le cadre du budget pour 2018, le gouvernement a prévu d’augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale. Le 16 octobre, lors d’un « rendez-vous salarial » de la fonction publique, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait assuré les partenaires sociaux et les employeurs publics de la « compensation intégrale » de la hausse de la CSG « pour l’ensemble des agents publics ». Cette compensation « prendra la forme d’une baisse de 1,62 point du taux de cotisation employeur maladie sur les agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, qui passera ainsi de 11,5% à 9,88% », est-il précisé dans le communiqué. Le décret prévoyant l’abaissement de ce taux « a été transmis ce jour au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) et sera examiné lors de sa prochaine séance le 30 novembre prochain, en même temps que l’indemnité compensatrice », est-il encore dit. Selon Bercy, les différents textes législatifs et réglementaires seront publiés de manière à permettre une mise en oeuvre de la mesure en janvier 2018, dès l’entrée en vigueur de la hausse de CSG.

Selon Bercy, les différents textes législatifs et réglementaires seront publiés de manière à permettre une mise en oeuvre de la mesure en janvier 2018, dès l’entrée en vigueur de la hausse de CSG.

Les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales : plus de 100 milliards

Les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales : plus de 100 milliards

 

Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales représentent 100,07 Md€ en 2016, un montant en baisse de 1,5 %.sur 200 milliards de penses de fonctionnement. (Par ailleurs les investissements se montent aux à une cinquantaine de milliards).  Ils se composent de trois ensembles : les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (51,96 Md€) (1), les contreparties de divers dégrèvements d’impôts locaux et les subventions spécifiques versées par les ministères (13,48 Md€), ainsi que la fiscalité transférée et les ressources pour le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage (34,63 Md€). L’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, au sens de l’article 14 de la loi de programmation pour les finances publiques, fait l’objet en 2016 d’une diminution de 2,66 Md€. Cet effort s’inscrit dans le cadre du plan d’économie de 50 Md€ prévu par la France entre 2015 et 2017 pour réduire son déficit budgétaire et se conformer à ses engagements européens. Les collectivités contribuent ainsi au redressement des finances publiques à hauteur de 451 M€ pour les régions, de 1148 M€ pour les départements, et de 2 071 M€ pour le bloc communal, dont 1 450 M€ pour les communes et 621 M€ pour les établissements publics de coopération intercommunale. Les dotations et subventions de fonctionnement atteignent 33,8 Md€. Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui constitue la majeure partie de celles-ci, est de 33,2 Md€ (montant voté en loi de finances initiale pour 2016). La DGF est répartie entre communes, groupements de communes, départements et régions. En 2016, les communes et groupements de communes perçoivent 57,68 % du total, soit 19,185 Md€. Les départements 29,15 % du total, soit 9,694 Md€ et les régions 13,17 % du total, soit 4,381 Md€. Des écrêtements internes à la DGF permettent, comme les années précédentes, de faire progresser le niveau de certaines de ses composantes, notamment celles des dotations de péréquation. Elles augmentent notamment de 8,14 % pour le bloc communal, soit une progression de 297 M€ (dont 180 M€ pour la DSU et 117 M€ pour la DSR). Les dotations et subventions d’équipement (2) représentent quant à elles 10,89 Md€, dont 6,05 Md€ attribués au fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Les transferts de compétences relatifs à l’acte II de la décentralisation ont été principalement compensés à l’aide d’un transfert de fiscalité aux collectivités locales. Les dotations finançant les transferts de compétences(3) s’élèvent à 3,1 Md€. Enfin, le coût des divers dégrèvements législatifs s’élève à 11,24 Md€ en 2016

 

 

La révolte pour 300 millions de crédits aux collectivités annulés en 2017

La révolte pour 300 millions de crédits aux collectivités annulés en 2017

Indécence, reniements, trahison, les mots qui reviennent le plus souvent après la décision du gouvernement concernant l’annulation de 300 millions d’euros de crédits de l’État aux collectivités territoriales pour 2017. Une somme en apparence non négligeable mais qui convient de relativiser en regard des plus de 200 milliards de dépenses (hors amortissement des investissements) et de la cinquantaine de milliards d’investissements par an  des collectivités locales. Le total des transferts de l’État versée collectivités locale a dépassé les 100 milliards en 2016. Pour justifier leur colère les lobbys des collectivités locales pleurent sur le sort des petites communes qui seraient ainsi asphyxiées. Pourtant là aussi que de dépenses inutiles en fonctionnement bien sûr avec la dérive totale des coûts de personnel mais aussi surtout en matière d’investissement avec des dépenses pharaoniques souvent inutiles comme la multiplication des ronds-points, les piscines, les salles de sport et d’autres équipements alors qu’il suffit de faire quelques kilomètres dans des communes voisines pour trouver des équipements équivalents déjà sous utilisés. Bref,  il y a encore des progrès à faire dans le pays pour améliorer la culture de gestion. Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a confirmé mercredi l’annulation de 300 millions d’euros de crédits de l’État aux collectivités territoriales pour 2017, une décision vécue comme une « trahison » et une « déception » par les petites villes de France. « Il s’agit de mesures d’annulation de crédits sur des opérations non réalisées, il ne s’agit pas de baisses des dotations disponibles pour accompagner les collectivités locales », a déclaré le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner. « Il ne faut pas tomber sur une mauvaise lecture, il s’agit pour l’essentiel de crédits non engagés, non utilisés, c’est un exercice plus comptable que politique », a-t-il ajouté lors du compte rendu du conseil des ministres, disant toutefois comprendre « l’inquiétude » et avoir conscience des « conséquences de la baisse des dotations de l’Etat ». Lors de la conférence des territoires, Emmanuel Macron avait assuré qu’il n’y aura pas de « baisse brutale » des dotations de l’Etat en 2018, sans se prononcer sur 2017. « C’est à la fois une déception et une forme de trahison », a estimé Olivier Dussopt, député PS de l’Ardèche et président de l’Association des petites villes de France (APVF),  Un députe titulaire d’un hypothétique DESS de développement local et management de territoire qui a fait toute sa carrière dans le milieu politique et qui entretient des relations approximatives avec l’économie et la gestion.   »Le président de la République demande un effort de 13 milliards d’euros aux collectivités après les 11 milliards déjà réalisés, c’est considérable », a-t-il souligné sur franceinfo. « Il nous dit changeons de méthode, faisons-le ensemble je ne baisserai pas les dotations de fonctionnement ». « Et quelques jours après on découvre un décret supprimant certes des dotations qui sont sur l’investissement et pas le fonctionnement mais supprimant quand même les moyens pour les collectivités ».

La révolte pour 300 millions de crédits aux collectivités annulés en 2017

Indécence, reniements, trahison, les mots qui reviennent le plus souvent après la décision du gouvernement concernant l’annulation de 300 millions d’euros de crédits de l’État aux collectivités territoriales pour 2017. Une somme en apparence non négligeable mais qui convient de relativiser en regard des plus de 200 milliards de dépenses (hors amortissement des investissements) et de la cinquantaine de milliards d’investissements par an  des collectivités locales. Le total des transferts de l’État versée collectivités locale a dépassé les 100 milliards en 2016. Pour justifier leur colère les lobbys des collectivités locales pleurent sur le sort des petites communes qui seraient ainsi asphyxiées. Pourtant là aussi que de dépenses inutiles en fonctionnement bien sûr avec la dérive totale des coûts de personnel mais aussi surtout en matière d’investissement avec des dépenses pharaoniques souvent inutiles comme la multiplication des ronds-points, les piscines, les salles de sport et d’autres équipements alors qu’il suffit de faire quelques kilomètres dans des communes voisines pour trouver des équipements équivalents déjà sous utilisés. Bref,  il y a encore des progrès à faire dans le pays pour améliorer la culture de gestion. Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a confirmé mercredi l’annulation de 300 millions d’euros de crédits de l’État aux collectivités territoriales pour 2017, une décision vécue comme une « trahison » et une « déception » par les petites villes de France. « Il s’agit de mesures d’annulation de crédits sur des opérations non réalisées, il ne s’agit pas de baisses des dotations disponibles pour accompagner les collectivités locales », a déclaré le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner. « Il ne faut pas tomber sur une mauvaise lecture, il s’agit pour l’essentiel de crédits non engagés, non utilisés, c’est un exercice plus comptable que politique », a-t-il ajouté lors du compte rendu du conseil des ministres, disant toutefois comprendre « l’inquiétude » et avoir conscience des « conséquences de la baisse des dotations de l’Etat ». Lors de la conférence des territoires, Emmanuel Macron avait assuré qu’il n’y aura pas de « baisse brutale » des dotations de l’Etat en 2018, sans se prononcer sur 2017. « C’est à la fois une déception et une forme de trahison », a estimé Olivier Dussopt, député PS de l’Ardèche et président de l’Association des petites villes de France (APVF),  Un députe titulaire d’un hypothétique DESS de développement local et management de territoire qui a fait toute sa carrière dans le milieu politique et qui entretient des relations approximatives avec l’économie et la gestion.   »Le président de la République demande un effort de 13 milliards d’euros aux collectivités après les 11 milliards déjà réalisés, c’est considérable », a-t-il souligné sur franceinfo. « Il nous dit changeons de méthode, faisons-le ensemble je ne baisserai pas les dotations de fonctionnement ». « Et quelques jours après on découvre un décret supprimant certes des dotations qui sont sur l’investissement et pas le fonctionnement mais supprimant quand même les moyens pour les collectivités ».

Collectivités : moins d’argent mais plus de libertés

Collectivités : moins d’argent mais plus de libertés


C’est en substance ce qu’a proposé Macron aux élus locaux. Des élus qui devront participer à l’effort d’assainissement des finances du pays en réalisant 13 milliards d’économies et non 10 comme prévu initialement. Par ailleurs le président de la république souhaite une réduction sensible du nombre d’élus. Sans doute peut-on encourager encore le regroupement des communes afin de rationaliser davantage les dépenses locales. Pour compenser, macro, propose la mise en place d’une agence dont le rôle n’est pas très bien défini et qui viserait à encourager les projets d’initiative locale. La suppression de la taxe d’habitation est par ailleurs confirmé (elle se mettra en place progressivement et 30 % des contribuables seront concernés dans une première étape). En compensation de la suppression progressive de la taxe d’habitation, les collectivités locales se verront attribuer une part des recettes fiscales découlant de la CSG. On pourrait aussi assister à une certaine remise en cause du financement de prestations sociales individuelles comme le RSA dans la gestion pourrait être nationalisée. Autant de mesures qui semblent un peu avoir rassuré les locaux. Emmanuel Macron a proposé lundi un « pacte » aux élus locaux, associant une refonte de la fiscalité locale, avec notamment la suppression controversée de la taxe d’habitation, à des « libertés nouvelles » en terme d’organisation. « Vos problèmes, ce sont les miens à chaque instant mais mes problèmes, ce sont un peu les vôtres aussi », a déclaré Emmanuel Macron, qui a consacré une large part de son discours aux « libertés nouvelles » et à la flexibilité qu’il souhaitait accorder aux collectivités territoriales avant d’aborder l’épineuse question de la fiscalité locale. « La liberté que j’entends redonner aux territoires, celle de s’organiser de fonctionner (…) repose sur une responsabilité partagée qu’impose la situation financière du pays », a-t-il déclaré. « Nous partageons la même responsabilité, celle de la soutenabilité de nos finances publiques ». En guise de compensation en quelque sorte macro prévoit notamment de généraliser le haut et le très haut débit d’ici fin 2020, de renforcer l’enseignement primaire en territoire rural – aucune fermeture de classe dans les écoles d’ici la fin de l’année – et de doubler des maisons de santé dans les territoires ruraux afin de garantir l’accès aux soins.

Macron : 60 milliards d’euros d’économies sur la masse salariale des fonctionnaires et sur les collectivités locales

Macron : 60 milliards d’euros d’économies sur la masse salariale des fonctionnaires et sur les collectivités locales

 

Macron veut réduire de 3 % les prélèvements obligatoires. Pour cela, il compte surtout sur une réduction de la masse salariale des fonctionnaires qui représentent à peu près 40 % du budget (lequel tourne autour de 300 milliards avec un déficit de 70 milliards). Il envisage aussi de diminuer la dotation des collectivités locales (autour de 40 milliards). En clair, il va réduire le nombre de fonctionnaires. Réduire aussi le train de vie des collectivités locales dont il faut bien convenir que certaines dépenses d’investissement et surtout de fonctionnement sont aujourd’hui hors de contrôle. Ainsi, selon les Échos, l’ex-ministre de l’Économie, compte, sur l’ensemble du quinquennat, faire baisser de trois points de PIB le niveau de la dépense publique. Ce qui le ramènerait autour des 53% et représenterait ainsi pas moins de 60 milliards d’euros d’économies.  Le quotidien économique avance qu’Emmanuel Macron viserait même, à plus long terme, de revenir sous la barre symbolique des 50% du PIB. Hasard du calendrier, la « note d’alerte » sur les finances publiques de l’ex-patron de BNP Paribas, Michel Pébereau, publiée mercredi, préconise d’atteindre ce même ratio. De quoi, selon ce rapport, diminuer la pression fiscale (c’est-à-dire le taux de prélèvement) « de 5 à 6 points » de PIB. Pour y parvenir, Emmanuel Macron devra tailler dans le vif. Avec ces 60 milliards d’économies, il devra amplifier l’effort engagé entre 2015 et 2017 par François Hollande qui devait se traduire par une baisse de 50 milliards. Un objectif que le président sortant avait d’ailleurs revu à la baisse deux fois (46 puis finalement 40 milliards) l’an passé. Or, François Hollande avait été fortement aidé par la baisse des taux d’intérêts, qui a permis de grandement diminuer la charge de la dette (prévue à 41,8 milliards d’euros cette année contre 46,3 milliards en 2012). Dans son récent rapport annuel, la Cour des comptes soulignait d’ailleurs que l’essentiel de la réduction du déficit prévu pour 2016 provenait de la réduction de cette charge. Emmanuel Macron ne devrait pas bénéficier de conditions aussi clémentes. Les taux d’intérêts sont en train de remonter. Pour réaliser 60 milliards d’euros, l’ex-ministre de l’Économie, selon les Échos, viserait en priorité deux postes majeurs de dépenses. D’abord la masse salariale des agents de l’État, qui représente 85 milliards d’euros. Ensuite, la dotation globale aux collectivités territoriales, que François Hollande a déjà ramenée d’environ 41 milliards à 33 milliards d’euros en 2016. Il ne serait en revanche pas question de toucher au système de retraite, ni d’augmenter la TVA. Par ailleurs, contrairement à François Fillon, qui compte au début du quinquennat lâcher du lest sur le déficit, Emmanuel Macron entendrait lui rester sous les 3% dès le début de son mandat. (Info BFM)

 

Bilan gaz à effet de serre obligatoire dans les entreprises et collectivités au 1er janvier 2016

Bilan gaz à effet de  serre obligatoire  dans les entreprises et collectivités au 1er janvier 2016

 

Les entreprises et les administrations publiques pourront bientôt encourir jusqu’à 1.500 euros d’amende si elles manquent à leur obligation de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, selon une ordonnance parue samedi 26 décembre au Journal officiel, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016. « La mise en place d’un dispositif de sanction a pour objectif d’inciter les entreprises, les collectivités territoriales et les établissements publics à réaliser leur bilan d’émission de gaz à effet de serre aux échéances prévues par la réglementation », explique le texte Les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics employant plus de 250 personnes, l’État, les régions, les départements et les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants sont en effet tenues de réaliser un bilan d’émission de gaz à effet de serre (GES). Ces bilans doivent être accompagnés, sauf pour les collectivités territoriales, d’un plan d’action visant à réduire ces émissions. La première échéance pour la réalisation de ces bilans était fixée au 31 décembre 2012. Cependant, selon un rapport accompagnant cette ordonnance, au 30 juin 2014 « seules 52% des personnes concernées avaient satisfait à cette obligation » - 56% des entreprises, 60% des collectivités et 39% des établissements publics. Une sanction n’excédant pas 1.500 euros « serait suffisante pour augmenter de façon significative le nombre d’assujettis répondant à l’obligation », selon le texte. Ainsi désormais, en cas de manquement constaté, après avoir mis « en demeure l’auteur de ce manquement de satisfaire à son obligation dans un délai qu’il détermine », le préfet peut ordonner, en cas d’inaction à l’expiration de ce délai, le paiement de l’amende. « Le préfet peut en outre décider de rendre publique cette sanction », précise un décret publié en même temps que l’ordonnance. Les bilans devront désormais être renouvelés tous les quatre ans et non plus tous les trois ans pour les entreprises de plus de 500 salariés, afin de s’aligner sur la périodicité des audits énergétiques. Les informations recueillies pourront être exploitées par l’administration pour « vérifier la conformité vis-à-vis de l’obligation de réalisation de bilans d’émission de gaz à effet de serre et d’audit énergétique », ainsi qu’« à des fins d’études statistiques ». La loi sur la transition énergétique adoptée par la France en juillet a fixé l’objectif de diviser par deux la consommation totale d’énergie d’ici à 2050. Elle prévoit aussi de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à la même date.

 

Collectivités locales : les dépenses de personnel plombent les finances

Collectivités locales : les dépenses de personnel plombent les finances

Nombre de départements (voir d’autres collectivités locales) sont au bord de la faillite. En cause le transfert de responsabilité de l’État insuffisamment compensé financièrement, la baisse des dotations de l’État aussi la dérive des dépenses. Notamment les dépenses de personnel qui ont encore augmenté de 4 % l’année dernière. Ce que dénonce une nouvelle fois les magistrats de la Cour des Comptes. Ils préconisent de ne pas remplacer tous les départs en retraite ou de faire travailler les fonctionnaires effectivement 35 heures par semaine. Seul un effort conséquent sur les dépenses permettra d’éviter une baisse durable des investissements des collectivités. Parmi les dérives des dépenses des départements il faut surtout signaler celle concernant le financement du RSA. Un RSA qui a vu son nombre de bénéficiaires augmentés de manière explosive (plus 1 million de bénéficiaires depuis 2009).

Collectivités locales : pain sec et fiscalité en hausse

Collectivités locales : pain sec et fiscalité en hausse

« J’aime les maires » a déclaré en substance Valls au congrès des maires de France. Mais il a cependant confirmé la cure d’austérité pour les collectivités locales. Du coup ce sera pain sec mais aussi mécaniquement augmentation de la fiscalité locale pour ces collectivités. Valls a  confirmé l’objectif de 50 milliards d’euros d’économies à réaliser « en trois ans ». « Tous les acteurs publics sont concernés. Je sais l’effort qui est demandé aux communes. Personne, et surtout pas moi, ne songe à le sous-estimer », a déclaré Manuel Valls, confirmant par-là la baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités territoriales sur la période 2015-1017, alors que les élus locaux réclament une baisse moins forte de ces concours de l’État. Auparavant, le nouveau président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, avait réclamé la réunion « en urgence » d’une « conférence » sur les finances locales et sur les économies à faire dans les collectivités. Selon lui, baisser les dotations de 11 milliards est « une marche trop haute, inatteignable ». « Nous n’accepterons pas le transfert de l’impopularité fiscale! », a déclaré le sénateur-maire UMP de Troyes. « Les préoccupations des élus sont bien arrivées jusqu’à la rue de Varenne », a assuré plus tard le Premier ministre. En faiat les collectivités vont entre dans une phase d’amaigrissement qui s’ajoutant à des situations financières catastrophique vont sans doute dès 2015 faire grimper sérieusement a fiscalité locale. D’autant que les élections sont maintenant derrière nous….

 

Les collectivités locales en faillite financière ?

Les  collectivités locales en faillite financière ?

 

 

Si les collectivités avaient le statut d’une entreprise, elles devraient déposer leur bilan en raison de dettes abyssales. En cause, surtout la dérive à la fois des frais de fonctionnement (notamment dus à des embauches inconsidérées) et à des investissements excessifs (dont beaucoup inutiles et couteux). Jusqu’à la moitié des villes de plus de 10.000 habitants et des départements pourraient se trouver en difficulté d’ici à 2017 si rien n’est fait pour corriger une dérive de leurs finances qui sera accentuée par la baisse des dotations de l’Etat, estime un rapport du Sénat publié mercredi. Le gouvernement a décidé de faire contribuer les collectivités locales pour 11,5 milliards d’euros, sous la forme d’une baisse des dotations de l’Etat, à l’effort de 50 milliards sur les dépenses publiques programmé sur la période 2015-2017. Ces dotations ont déjà diminué de 1,5 milliard d’euros en 2014. Le rapport souligne que, avant même ces annonces, la trajectoire des finances des collectivités locales se dégradait depuis plusieurs années, avec des dépenses de fonctionnement en hausse de près de 3% depuis 2011 pendant que la progression des recettes était comprise entre 1,5% et 2% l’an. En parallèle, la dynamique des investissements locaux a repris après un ralentissement en 2010, avec pour conséquence que le recours à l’emprunt a connu une progression continue, l’épargne brute des collectivités diminuant de 5% par an. Résultat, entre 10% et 15% des communes de plus de 10.000 habitants et des départements affichaient en 2013 « un encours de dette représentant plus de quinze années d’épargne brute », ce qui signifie qu’elles étaient techniquement en situation d’insolvabilité, souligne le rapport. Il prédit que la proportion pourrait atteindre entre un tiers et la moitié à l’horizon 2017 si rien n’est fait, en tenant compte de la baisse des dotations de l’Etat. Pour y remédier, les auteurs du rapport estiment que le retour d’une évolution des dépenses de fonctionnement au rythme de l’inflation, une option évoquée par le gouvernement, sera insuffisante car il ne permettrait pas notamment un retour au statu quo pour la capacité de désendettement. Dès lors, ils soulignent que la question d’une baisse de l’investissement des collectivités se pose, d’autant plus que c’est un levier plus facilement mobilisable à court terme que les dépenses de fonctionnement. Le rapport retient pour cela l’hypothèse d’une baisse de 30% des investissements locaux par rapport à 2013 qui, combinée avec des dépenses de fonctionnement calées sur l’inflation, permettra « tout juste » de compenser la baisse des dotations de l’Etat.  

 

Collectivités locales : les déficits explosent

Collectivités locales : les déficits explosent

 

 

Les déficits explosent auusi dans les collectivités locales, cela malgré l’augmentation des ressources et notamment des impôts. En cause notamment des dépenses de personnel complètement incontrôlées. En 2013, le déficit des collectivités locales a plus que doublé, pour représenter 0,4 % du PIB, soit 9,2 milliards d’euros alors qu’il atteignait 3,7 milliards en 2012. Le trou des collectivités territoriales représente désormais 9,5% de l’ensemble du déficit public. Il contribue «pour un tiers au retard pris dans la réduction des déficits publics», qui a atteint 4,1 % du PIB en 2013, notent les Sages de la rue Cambon. Cette situation s’explique par le fait que leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté plus vite que les recettes. Avec, en particulier, une nouvelle progression des dépenses de personnel dans le bloc communal. Et ce, alors que les impôts locaux pesant sur les ménages ont bondi de 1,8 milliards en 2013. Cette année, les dépenses devraient à nouveau augmenter, car malgré la baisse de 1,5 milliard des dotations aux collectivités locales, ces dernières ont bénéficié de nouvelles ressources fiscales, comme la hausse du taux des droits de mutation à titre onéreux, souvent appelés «frais de notaire».Alors que le gouvernement prévoit une diminution beaucoup plus conséquente de ces dotations, de 3,7 milliards par an, sur la période 2015-2017, la Cour doute que cela «se traduise par une réduction d’un même montant des dépenses des collectivités territoriales». Les hauts magistrats craignent en effet que les communes choisissent d’augmenter le taux des impôts locaux et que les départements et régions obtiennent de nouvelles ressources. Pour corriger le tir, la Cour recommande de mieux répartir la baisse des dotations de l’ensemble des collectivités, en mettant davantage à contribution les communes et intercommunalités, qui disposent de ressources fiscales plus dynamiques et présentent des «possibilités d’économies sur les dépenses de fonctionnement» si des mesures de «mutualisation» sont mises en œuvre. Autre préconisation: adopter une loi de financement des collectivités locales, comme pour l’État et la Sécurité sociale, fixant à titre prévisionnel des objectifs d’évolution de recettes, de dépenses, de déficit et de dette

 

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