Archive pour le Tag 'Collectivités'

10 milliards pour les collectivités locales

10 milliards pour les collectivités locales

Le plan France Relance de 100 milliards d’euros prévoit au total 10,5 milliards d’aides aux collectivités locales, selon une présentation du gouvernement jeudi. Ces aides comprennent 2,5 milliards de financement exceptionnel pour l’investissement, dont 2 milliards déjà attribués pour 9000 projets à l’initiative des collectivités locales et validés par les préfets, d’après Bercy.

Par ailleurs, 3,7 milliards d’euros sont attribués aux collectivités sur des thématiques arrêtées au niveau national comme la réhabilitation de friches, la rénovation de ponts ou l’accélération de la transition numérique. Enfin, un mécanisme de compensation de pertes de recettes, notamment dans les transports en commun, a été mis en place pour 4,2 milliards d’euros, dont 2,8 milliards pour l’année 2020.

Pour les transports en commun, ces compensations sont en majorité des avances remboursables avec des taux d’intérêt nul et dont la durée de remboursement est généralement comprise entre 6 et 10 ans. «

Outre le maintien des dotations globales de fonctionnement promis par le président de la République, «nous avons mis en place au cours de l’année 2020 des mécanismes de protection en garantissant aux collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités) le fait qu’elles disposeraient de recettes fiscales et domaniales au moins égales» à la moyenne de ces mêmes recettes «de 2017 à 2019», d’après Bercy.

Mosquées extrémistes : des collectivités mais aussi l’Etat trop complaisants

Mosquées extrémistes : des collectivités mais aussi l’Etat trop complaisants

 

Macro a beau jeu de faire porter le chapeau uniquement aux collectivités trop complaisantes vis-à-vis des mosquées extrémistes. En fait,  l’État porte aussi une lourde responsabilité en dialoguant et en reconnaissant des organisations de nature islamiste et en autorisant la venue en France d’imams étrangers. Ainsi sur environ 1000 imams, 300 viennent de l’étranger essentiellement du Maghreb et de la Turquie. Pour la Turquie c’est  autour de 150 imams.

 

Le pire c’est que la plupart de ses imams venus de l’étranger ne parlent même pas un mot de français. En outre, on peut douter légitimement de la compétence des s’intéressés dans la mesure où il n’existe pas de formation et de structuration du clergé musulman. Bref la plupart émergent spontanément sans grande culture religieuse et même sans grande culture tout court.

 

Macron a raison d’interpeller les collectivités locales souvent complices pour tenter de récupérer les voix des Français musulmans quand il affirme «Il y a l’existence de groupes constitués, l’existence de groupes politiques sur le continent européen, qui sont eux, aujourd’hui, activés par des organes de propagande officielle»,. «Parfois ils se mêlent de nos élections, d’autres fois ils se mêlent de financement d’associations. Nous l’avons encore vu ces derniers jours avec les alertes légitimes faites par le ministre de l’Intérieur à l’égard de quelques collectivités territoriales, peut-être un peu trop complaisantes», a-t-il déclaré à l’issue d’un Conseil européen.

 

Par contre c’est bien le ministère de l’intérieur qui  autorise la venue de ses imams étrangers, c’est bien aussi le pouvoir central qui discute avec des fédérations musulmanes clairement dans les mains de pays étrangers.

Confinements locaux : le gouvernement passe la patate chaude aux collectivités locales

Confinements locaux : le gouvernement passe la patate chaude aux collectivités locales

Pas grand-chose de nouveau n’est ressorti du nouveau show de Jean Castex toujours aussi peu convaincant en dépit du dynamisme qu’il développe. Il faut dire qu’il est coincé entre Macron qui décide tout et Véran  en qui inonde l’opinion publique de son bavardage permanent. Même pendant la conférence de presse de jeudi Véran  n’a cessé de délayer son propos pour minimiser celui du Premier ministre. Sur le fond, la principale mesure consiste à envisager désormais de passer la patate chaude du confinement aux collectivités locales.

Il y a bien sûr les chiffres qui montrent la montée de la pandémie suite à la progression des variants qui aujourd’hui atteingnent  à peu près 50 % des contaminés. Après les confinements locaux de la région de Nice et de celle de Dunkerque, le Premier ministre a déclaré en situation d’observation d’urgence une vingtaine de départements.

 

L’objectif sera ensuite de faire avaler des confinements locaux dont la responsabilité sera aussi imputable à ces élus. En effet au-delà du risque sanitaire, le gouvernement craint surtout le risque politique avec la montée du mécontentement d’un certain nombre d’acteurs économiques et sociaux et plus généralement de l’opinion publique.

Les nouvelles surveillances renforcées concerneront • dès le 6 mars dans 20 départements : savoir Paris, les Yvelines, l’Essonne, le Val-d’Oise, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Nord, le Pas-de-Calais, l’Oise, la Somme, les Bouches-du-Rhône, le Var, les Alpes-Maritimes, le Rhône, la Drôme, la Moselle, la Meurthe-et-Moselle et l’Eure-et-Loir. Il faudra donner un contenu à ce concept encore très vague de surveillance renforcée. Pour devancer le gouvernement, la mairie Paris a demandé un confinement assez strict pendant trois semaines et pas seulement le week-end.

Loi de Finances 2021 : les collectivités locales sanctionnées

Loi de Finances 2021 : les collectivités locales sanctionnées

Après le vote d’un amendement le 20 octobre dans la loi de finances pour 2021 qui rabote la TVA des départements et intercommunalités, les collectivités locales montent au créneau. François Rebsamen, ancien ministre du Travail, aujourd’hui coprésident de la commission Finances de France urbaine, une association qui regroupe les grandes villes, demande à ce que les collectivités locales retrouvent « une autonomie fiscale pour agir sur notre propre environnement ».

( Interview le Figaro)

Qu’a promis le gouvernement aux collectivités locales en compensation des effets de la crise sanitaire?
Dès le premier confinement, on a été en contact avec le cabinet d’Edouard Philippe. Je dois dire qu’on a bien travaillé ensemble dans un esprit de coopération. L’annonce par Edouard Philippe du plan de soutien massif et inédit aux collectivités locales était pour nous une garantie qu’on allait pouvoir reconstituer une capacité d’autofinancement pour participer à un éventuel plan de relance du gouvernement. Depuis, les choses ont bien changé puisque nous ne voyons rien venir. On est arrivé aujourd’hui à racler les fonds de tiroirs pour ne pas répondre aux attentes des collectivités locales.

 

Dans une tribune au Monde signée avec 42 autres élus, vous assurez que le Projet de loi de finances 2021 « vient priver nos budgets pour 2022 de la dynamique de TVA nationale prévue entre 2020 et 2021, soit plus de 400 millions d’euros ». Pouvez-vous expliquer à nos lecteurs de quoi il s’agit?
Aujourd’hui, le sentiment est que le devoir de solidarité de l’Etat n’est pas tenu. On a même l’impression de s’être fait rouler dans la farine : on nous a retiré un levier fiscal avec la disparition de la taxe d’habitation, qui doit être compensée par la TVA nationale. Et le ministère des finances nous dit : « On ne peut pas vous laisser profiter de la TVA comme c’était prévu parce qu’on n’a pas pensé qu’elle rebondirait de l’ordre de 10% en 2021. »

 

Une nouvelle loi de finances rectificatives, qui sera examinée le 10 novembre à l’Assemblée, prévoit des compensations pour les pertes des services de transport pendant la crise sanitaire, sous forme d’avances remboursables. Comment les jugez-vous?
Il y a une inégalité absolument terrible qui frappe 21 grosses collectivités, puisque seules les autorités organisatrices en matière de transport, c’est-à-dire les EPCI et les métropoles qui sont en syndicat mixte, seront compensées de leurs pertes tarifaires. Mais 21 communes dont Angers, Bordeaux, Brest, Dijon, Lille, Toulouse ou Tours n’ont aucune compensation et vont subir des pertes de recettes et des baisses de versement mobilité, qui est le financement traditionnel par les entreprises. Par exemple, pour une métropole comme Dijon, ça va se situer aux alentours de 12 millions et demi d’euros. Ça prêterait presque à sourire d’entendre Castex nous dire qu’il faut que les transports fonctionnent bien. On a ce sentiment d’injustice, d’inégalité, et surtout d’une parole bafouée. Les métropoles sont là pour participer au plan de relance, à condition qu’on nous permette de reconstituer notre capacité d’épargne, c’est-à-dire notre autofinancement.

 

Que demandez-vous au gouvernement?
On demande surtout à retrouver cette autonomie fiscale qui nous permet d’agir sur notre propre environnement. Je crains que les décisions ont été prises un peu hâtivement par le gouvernement, qui n’en a pas mesuré toutes les conséquences. En matière de logement social, quel intérêt auront les collectivités à en faire alors que nous ne touchons plus de recettes de la construction de logements [à cause de la suppression de taxe d’habitation]? Tout cela va être remplacé par une part nationale de TVA, qui sera modulée si elle devient trop forte.

 

Le chef de l’Etat a pourtant mis en avant plusieurs fois le rôle des élus locaux.
Emmanuel Macron avait eu des propos valorisants sur les collectivités locales, certes pour se sortir de difficultés avec les gilets jaunes, ou quand il avait besoin de nous pendant la première crise du Covid. La vérité, je pense, c’est qu’il veut faire comme dans d’autres pays européens, comme au Royaume-Uni, où les collectivités locales ne dépendent en réalité que des fonds que l’Etat accepte de déléguer chaque année et deviennent dépendantes du pouvoir central.

Le pouvoir est tellement centralisé en France qu’un Président de la République a tout pouvoir pour demain faire des collectivités locales des auxiliaires de la politique du gouvernement. Ce sera un vrai sujet demain : un retour à une politique de décentralisation et surtout d’autonomie fiscale.

« L’autonomie financière des collectivités mises en cause »( Johanna Rolland) France urbaine

 

 

Johanna Rolland , présidente de l’association d’élu(e)s France urbaine et présidente de Nantes Métropole, critique dans la Tribune la mise en cause de l’autonomie financière des collectivités locales.

 

Dans quel état d’esprit sont les grandes villes près d’une semaine après le retour du confinement ? -

 Nous nous sommes réunis mardi matin [le 3 novembre, Ndlr] en visioconférence pendant près de deux heures. De nombreux sujets ont été mis sur la table, provoquant de denses et riches échanges entre nous, et en premier lieu la situation sanitaire.

Les niveaux de l’épidémie restent encore différents selon les territoires, où de 30% à 80% des lits de réanimation sont occupés. La situation est particulièrement grave. Toutes les sensibilités politiques constatent en outre une très forte hausse de la pauvreté dans nos métropoles, mais la réponse de l’État reste largement insuffisante avec seulement 0,8% du plan de relance consacré à la question.

En première ligne, les associations nous alertent et nous devons déclencher des premières mesures, mais il nous faut des moyens de fonctionnement. Aujourd’hui, nous n’avons toujours pas de réponse du gouvernement, alors que nos dépenses s’envolent »

43 élus de France urbaine, dont Bruno Bernard et Grégory Doucet, ont signé une tribune au sein de laquelle ils demandent au gouvernement de préserver les budgets des collectivités locales.

« Sans sérénité financière, pas de confiance, pas de relance ». Telle est le titre de la tribune qu’ont adressé 43 élus de France urbaine. Ils demandent par celle-ci au gouvernement de préserver les budgets des collectivités locales. Plus de 40 élus membres de France urbaine ont signé une tribune, parue le 3 novembre dans Le Monde, qui demande à l’Etat de préserver les budgets et de faire confiance à ceux-ci dans leur action de terrain.

Ils rappellent que « les collectivités territoriales, leurs élus et leurs agents sont en première ligne, aux côtés de l’Etat et des personnels de santé, pour protéger les Français, appliquer les mesures d’urgence, endiguer la pandémie, communiquer sur la situation et assurer la continuité des services publics de proximité, essentiels ». Parallèlement, soulignent-il, « ils soutiennent le système alimentaire sur les territoires, mettent en place de nombreuses aides financières et solidaires, pour venir en aide aux personnes les plus fragiles, âgées et isolées mais aussi pour soutenir des secteurs d’activité en grande difficulté tels que les TPE-PME, artisans, commerçants, clubs, institutions et associations sportives et culturelles ». Aussi, selon eux, « la crise a prouvé le rôle stratégique et opérationnel des collectivités locales dans le quotidien des Français, alliant expertise, efficacité et proximité, même en situation d’urgence. Elle a ainsi prouvé la nécessité de faire confiance aux territoires et à leurs élus locaux ».

4,5 milliards pour les collectivités locales

4,5 milliards pour les collectivités locales

 

 

4,5 milliards d’euros pour soutenir les collectivités locales face aux conséquences de l’épidémie du coronavirus, de Matignon.

Sur cette somme, 2,7 milliards d’euros iront aux départements, a-t-on ajouté à l’issue d’une réunion qui s’est tenue dans l’après-midi entre le Premier ministre et les représentants de l’Assemblée des départements de France.

le paln  prévoit un système de compensation des pertes de recettes estimée à 750 millions d’euros en “fourchette haute”, un étalement sur trois ans des dépenses spécifiquement liées à l’épidémie de COVID-19 et le déblocage d’un milliard d’euros pour les investissements “verts”.

Concernant le mécanisme de compensation, l’Etat comblera les pertes des recettes fiscales et domaniales d’une commune lorsque celles-ci seront inférieures à la moyenne des budgets des trois dernières années.

Collectivités locales: moins de ressources ?

Collectivités locales: moins de  ressources ?

De toute évidence il y a d’un côté les discours ésotériques en faveur du développement des territoires y compris de la ruralité et de l’autre les budgets qui se rétrécissent. Ce que constatent en tout cas les élus locaux qui viennent curieusement de s’apercevoir que le projet de loi de finances de 2020 les priverait de 250 millions de ressources alors que déjà la compensation de la taxe d’habitation n’est pas assurée. On objectera que certaines collectivités ne font pas toujours le meilleure usage des fonds publics mais ce n ‘est pas la seule approche comptable qui peut y remédier mais une  meilleure évaluation.  Mardi, cinq associations d’élus se sont unies pour publier un communiqué de protestation. «L’ensemble des associations du bloc communal dénoncent une réduction de 250 millions d’euros par an de ressources locales, en contradiction avec l’engagement répété du gouvernement de compenser la suppression de la taxe d’habitation à l’euro près» ont écrit l’Association des maires de France, France Urbaine, Villes de France, l’Association des petites villes de France et l’Association des maires ruraux de France.

Les représentants des collectivités locales mettent en garde le gouvernement face aux conséquences de ces baisses. Ils estiment que leurs capacités d’action et d’offre de services seraient menacées en cas de non revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. «Suspendre l’application de l’article 1518 bis comme il est figuré dans l’article 5 du PLF pour 2020 équivaut à amputer sans aucune légitimité les ressources des budgets locaux» tonnent les élus.

Nombre de collectivités craignent que la gouvernance globale des finances locales leur échappe. Elles ont le sentiment que la décentralisation annoncée portera plus sur les compétences que sur les moyens financiers pour les exercer. Du côté des maires de France, deux mois avant leur 102e congrès, le scepticisme semble intact. La présence annoncée du chef de l’État ne calme pas les inquiétudes. Laignel critique une «réforme à l’aveugle» en dénonçant une sorte de double langage. «D’un côté, on entend de beaux discours, de l’autre, on observe une mécanique gouvernementale qui veut étouffer les collectivités. ».

 

Collectivités-Etat : réconciliation sur le dos du contribuable

Collectivités-Etat : réconciliation sur le dos du contribuable

 

Il semble bien que le gouvernement ait pris en compte le mécontentement exprimé par les associations des collectivités locales, un ministre a d’ailleurs été nommé pour gérer cette question. Certaines associations dont celle des régions de France ont exprimé leur satisfaction vis-à-vis du changement de politique du pouvoir concernant les territoires. En fait,  la réconciliation entre les deux parties pourrait se faire sur le dos du contribuable avec un relèvement substantiel de la fiscalité locale et en particulier de la taxe foncière. Le projet de loi sur la fiscalité locale annoncée pour le premier semestre 2019 constitue en effet un sérieux danger pour le contribuable. Par exemple pour redonner un peu d’oxygène aux grandes villes on vient d’autoriser la mise en place d’un péage urbain. Sans doute est-il nécessaire de réguler l’usage de l’automobile surtout dans le cœur des villes mais d’une certaine manière il s’agit d’une ségrégation par l’argent. En fait,  le gouvernement cherche des moyens de compenser la suppression de la taxe d’habitation. On va notamment modifier la taxe foncière dans son niveau et sa répartition. En clair la taxe foncière verra son augmentation progressivement remplacer la suppression de la taxe habitation. On va justifier en plus la hausse de cette fiscalité par une modification de l’assiette en considérant que les critères de confort ne sont pas actualisés depuis que les logements disposent à peu près tous évidemment de l’eau, de l’électricité, d’une salle d’eau et du chauffage ! Les métropoles veulent récupérer la part de la taxe foncière et la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle) des départements, mais rien n’est encore tranché là-dessus. D’autre part, le bloc communal (communes, intercommunalités et donc métropoles) pourrait bénéficier de la taxe sur le foncier bâti, actuellement perçue par les conseils départementaux.

Conférence nationale des territoires : boycott des collectivités

Conférence nationale des territoires : boycott des collectivités

 

En cause évidemment des questions fondamentales de fond relatives aux compétences et au financement mais aussi des questions de forme. Macron accepte la concertation mais decide ensuite ce qu’il veut. En clair,  il s’assoit sur la négociation. , l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF) ont annoncé conjointement qu’elles boycotteront la Conférence Nationale des Territoires (CNT) le 12 juillet – l’instance de discussion biannuelle entre l’État et les collectivités inaugurée il y a un an par Emmanuel Macron. «Les collectivités ne peuvent cautionner par leur présence une instance qui n’est devenue qu’un faux-semblant de concertation et de dialogue», ont expliqué conjointement les dirigeants des trois associations. À l’unisson, ils fustigent «une politique de réforme hors-sol, décidée à Paris et inapplicable sur le terrain». Le président de l’ADF, Dominique Bussereau, a par ailleurs décrété le «gel de toutes les relations avec les ministères». «On contractualise avec l’État depuis des années», mais ces contrats ne sont «pas une contractualisation mais un diktat», a dénoncé François Baroin, le président de l’AMF, avant de renchérir: «Vous n’avez pas d’autre choix que de signer». Les trois associations qui pratiqueront la chaise vide dès mercredi lors de la réunion préparatoire à Matignon n’excluent cependant pas de renouer avec l’exécutif. «Je pense que le dialogue reprendra, mais il ne reprendra que si l’État met des choses sur la table», a averti Dominique Bussereau.

 

70% des contrats signés pour limiter les dépenses des collectivités

70% des contrats signés pour limiter les dépenses des collectivités

 

Les collectivités qui se sont engagés à ne pas dépasser une croissance de 1.2% en valeur de leurs dépenses, y compris l’ inflation, d’une part auront une assurance sur les dotations de l’Etat et éviteront des sanctions. Ce qui ne sera pas le cas pour les collectivités qui ont refusé de signer.  Ce dispositif sur trois ans vise à contenir la progression des dépenses des collectivités locales, auxquelles le gouvernement a demandé un effort de 13 milliards d’euros d’ici à 2022, soit 2,6 milliards d’euros par an. En contrepartie, l’Etat s’est engagé à ne pas baisser ses dotations. Pour atteindre cet objectif, un plafond de 1,2% en valeur, inflation comprise a été fixé pour l’évolution annuelle des dépenses de fonctionnement des collectivités à l’échelle nationale. Des sanctions, sous forme de prélèvement d’une fraction des recettes fiscales de l’année suivante, ont été prévues pour les collectivités ne respectant pas l’objectif assigné dans leur contrat. Les prélèvements seront proportionnellement plus lourds pour celles n’ayant pas participé au processus de contractualisation, tandis que les collectivités volontaires ne seront pas pénalisées.

Collectivités locales : Presque 10% d’absentéisme toute l’année et des chiffres toujours en progression.

Collectivités locales : Presque 10% d’absentéisme toute l’année et des chiffres toujours en progression.

.En 2017, les collectivités territoriales ont compté en permanence 9,8 agents absents sur 100 sur toute l’année, contre 9,5 en 2016, selon les premières tendances de l’étude annuelle de Sofaxis (courtier en assurance du service public local), qui fait référence.

Sur dix ans, le constat est alarmant, l’augmentation de l’absentéisme étant de 28 %. Autre indicateur, la durée moyenne d’arrêt a atteint 38 jours d’absence en 2017, soit une progression de 33 % depuis 2007.

Le fait que les agents des collectivités soient en moyenne plus âgés année après année, du fait notamment d’un départ à la retraite plus tardif, explique une partie du problème. Les seniors subissent des maladies plus graves et plus longues. Néanmoins, ce n’est pas la seule explication. Car les arrêts pour maladies ordinaires sont aussi plus nombreux. Ainsi, 45 % des agents ont été absents au moins une fois en 2017, et, parmi eux, 76 % l’ont été pour cause de congés de maladie ordinaire. Viennent ensuite les accidents du travail (13 %), la longue maladie (7%) et la maternité (4%).

 

Taxe d’habitation: le piège pour les collectivités

 

Taxe d’habitation: le piège pour les  collectivités

 

 

Pour Yann Le Meur, enseignant en économie à Rennes 1 et conseil en finances locales, le gouvernement va contraindre les collectivités à augmenter la fiscalité et leur faire porter le chapeau aux collectivités territoriales. Interview. (Télégramme de Brest)

 

 

Si la taxe d’habitation est supprimée pour tous les Français, combien cela va-t-il coûter à terme à l’État ?

Près de 20 milliards d’euros en tout, combinant l’effet de l’allégement de 2018 et 2019 et celui de la suppression de 2020. Selon un scénario qui verrait l’État verser au bloc communal (communes + intercommunalités) une compensation gelée, le coût atteindrait 18 milliards en 2030, contre 14 milliards sans la suppression. Ce scénario contreviendrait au principe constitutionnel d’autonomie financière au motif que les dotations représenteraient une part trop grande des ressources communales. Pour contourner cet obstacle, le gouvernement a imaginé que les départements transféreraient leur taxe foncière au bloc communal. Mais il reviendrait à l’État de compenser aux départements cette perte, en leur allouant, dit-on, une part de CSG prise sur son budget. Cette solution est plus onéreuse pour l’État qui supporterait, en 2030, un coût de 23 milliards d’euros, soit neuf milliards de plus que sans la suppression.
Mais si l’État compense, les communes n’y perdront pas ?

À compensation totale stabilisée, le bloc communal perdrait dans le temps tous les effets de croissance des bases et des taux d’imposition, soit 8,8 milliards d’euros sur l’exercice 2030. Même si elles retrouvaient en partie ces effets sur le foncier bâti reçu du département, ce serait 3,5 milliards.
Tout ceci est-il réaliste ?

Le problème vient de l’affirmation, par le président de la République, que la taxe d’habitation supprimée ne serait en rien remplacée, ni localement ni nationalement.
Comment en sort-on ?

Imaginons que ni la croissance économique attendue ni les économies projetées ne soient au rendez-vous. Bercy pourrait créer un supplément de taxe foncière locale dont la valeur locative serait pondérée par le revenu. Mais on peut aussi imaginer que les communes augmenteraient d’elles-mêmes leur taux de foncier bâti.
L’État ferait alors supporter aux communes la décision d’augmenter l’impôt, c’est bien ça ?

Oui. D’aucuns diront : « Bien joué ! »

Taxe d’habitation : les collectivités prises au piège de la fiscalité

Taxe d’habitation : les collectivités prises au piège de la fiscalité

Pour Yann Le Meur, enseignant en économie à Rennes 1 et conseil en finances locales, le gouvernement va contraindre les collectivités à augmenter la fiscalité et leur faire porter le chapeau aux collectivités territoriales. Interview. 

Si la taxe d’habitation est supprimée pour tous les Français, combien cela va-t-il coûter à terme à l’État ?

Près de 20 milliards d’euros en tout, combinant l’effet de l’allégement de 2018 et 2019 et celui de la suppression de 2020. Selon un scénario qui verrait l’État verser au bloc communal (communes + intercommunalités) une compensation gelée, le coût atteindrait 18 milliards en 2030, contre 14 milliards sans la suppression. Ce scénario contreviendrait au principe constitutionnel d’autonomie financière au motif que les dotations représenteraient une part trop grande des ressources communales. Pour contourner cet obstacle, le gouvernement a imaginé que les départements transféreraient leur taxe foncière au bloc communal. Mais il reviendrait à l’État de compenser aux départements cette perte, en leur allouant, dit-on, une part de CSG prise sur son budget. Cette solution est plus onéreuse pour l’État qui supporterait, en 2030, un coût de 23 milliards d’euros, soit neuf milliards de plus que sans la suppression.
Mais si l’État compense, les communes n’y perdront pas ?

À compensation totale stabilisée, le bloc communal perdrait dans le temps tous les effets de croissance des bases et des taux d’imposition, soit 8,8 milliards d’euros sur l’exercice 2030. Même si elles retrouvaient en partie ces effets sur le foncier bâti reçu du département, ce serait 3,5 milliards.
Tout ceci est-il réaliste ?

Le problème vient de l’affirmation, par le président de la République, que la taxe d’habitation supprimée ne serait en rien remplacée, ni localement ni nationalement.
Comment en sort-on ?

Imaginons que ni la croissance économique attendue ni les économies projetées ne soient au rendez-vous. Bercy pourrait créer un supplément de taxe foncière locale dont la valeur locative serait pondérée par le revenu. Mais on peut aussi imaginer que les communes augmenteraient d’elles-mêmes leur taux de foncier bâti.
L’État ferait alors supporter aux communes la décision d’augmenter l’impôt, c’est bien ça ?

Oui. D’aucuns diront : « Bien joué ! »

Dépenses des collectivités : marquées à la culotte par l’Etat

 

Pour faire simple les collectivités devront répondre à des critères de performance pour être autoriser à augmenter leurs dépenses. De ce point de vue, il y a sûrement de la marge compte tenu des gaspillages de tous ordres tant en matière de fonctionnement que divertissement La circulaire formalisant le cadre que devront respecter les préfets pour négocier ces contrats avec les représentants des exécutifs locaux concernés, qui sera transmise d’ici la fin de la semaine, prévoit en effet des critères permettant de moduler ce plafond de référence de dépenses. Evolution démographique, efforts de maîtrise des dépenses sur la période récente, bilan en termes de logement social, proportion de la population vivant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou encore niveau moyen de revenu des habitants et poids des allocations de solidarité pourront ainsi être pris en considération par les préfets lors des discussions visant à aboutir à la signature des contrats d’ici au 30 juin. L’objectif d’évolution des dépenses pourra selon les cas être revu à la hausse ou à la baisse, dans une fourchette allant de 0,75% à 1,65% par an en valeur, inflation comprise.   “Sur les 322 (collectivités locales concernées), il y en a 187 qui ont des critères pouvant les conduire au-delà de 1,2%”, explique-t-on de source gouvernementale. Sont en effet  concernées par cette contractualisation les 322 grandes collectivités (régions, départements, communautés d’agglomération ou de communes) dont les dépenses annuelles de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros et qui représentent à elles seules les deux tiers des dépenses locales.

Dépenses des collectivités limitées à 1.2%

Dépenses  des collectivités limitées à 1.2%

 

Les dépenses seront limitées à 1,2 % par an  pour les collectivités territoriales qui ont adhéré aux  contrats de performance financière avec l‘Etat. Près de 340 collectivités dépensant plus de 60 millions d‘euros par an sont concernées par ces contrats. Ces contrats visent à limiter le rythme de progression annuel des dépenses des collectivités (régions, départements et communautés d‘agglomération ou de communes) à 1,2%, ce qui permettrait de réaliser une économie de 13 milliards d‘euros sur le quinquennat par rapport à la progression tendancielle des dépenses de fonctionnement locales. “Si ce taux est respecté, la collectivité pourra être garantie dans la stabilité de ses ressources dans les années qui suivent et trouver un avantage (…) en matière de subventions à l‘investissement”, a-t-il ajouté. En apparence contraignant, cet engagement autorise des marges de manœuvre certaine quand on connaît le laxisme de la gestion budgétaire de nombreux de collectivités locales. La vérité c’est que dans la plupart des collectivités territoriales, on ne maîtrise plus les superstructures qui n’ont cessé de se développer depuis le début de la décentralisation. Pour preuve,  des évolutions d’effectifs en hausse bien au-delà de ce qui était nécessaire pour les champs d’activité décentralisée. Pas sûr que la dernière réforme territoriale soit de nature à réduire ses dépenses incontrôlées dans la mesure où on a rajouté des couches aux anciennes couches administratives : communes, agglo, départements et régions. La Cour des comptes, qui a publié son rapport annuel mercredi, a émis des réserves sur les capacités du gouvernement à baisser le déficit public en 2018, estimant que le ralentissement de la dépense publique “n’était pas garanti”, particulièrement du côté des collectivités locales.

Climat : le Sénat invente un impôt de plus pour les collectivités

Climat : le Sénat invente un impôt de plus pour  les collectivités

 

 

 

Finalement le Sénat a encore trouvé la martingale. Créer un impôt supplémentaire pour soi-disant aider la transition écologique. Voilà quoi servent  nos parlementaire : s multiplier sans cesse les lois et les fiscalités. À chaque problème, un texte avec un impôt à la clé. Il faut vraiment que ces parlementaires soient alimentés par l’idéologie des oligarques et des fonctionnaires pour ne trouver comme solution que l’augmentation des prélèvements obligatoires pour lesquels la France détient déjà le record mondial entre parenthèses si l’on intègre le niveau de dépenses par rapport au PIB). L’impôt nouveau s’élèverait à 10 euros par habitant et serait conditionnée à la signature de contrats d’objectifs entre les collectivités bénéficiaires et l’État. Les financements concernés seraient majoritairement utilisés pour des investissements dans la rénovation des bâtiments publics et dans des aides financières versées aux ménages dans le cadre de la rénovation des logements. « Ces amendements sont sympathiques mais entraînent une perte de recettes de 300 millions d’euros pour l’État », a déclaré le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) en donnant un avis défavorable. « Certains proposent un transfert aux intercommunalités, d’autres aux régions, d’autres encore aux deux… Il faudrait en discuter au sein de la Conférence nationale des territoires ». « Cette mesure a un coût que nous pouvons assumer si tant est que le sujet ait été concerté au sein de la Conférence nationale des territoires », a déclaré le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, en donnant un « avis défavorable pour l’heure ». En revanche, pour Claude Raynal (PS), « le Parlement donnerait un signal en votant ces propositions ». Ben voyons pour les socialistes, hors  l’impôt point de  projets !

Collectivités locales : le grand gâchis tabou

Collectivités locales : le grand gâchis tabou

 

 

 

Plusieurs rapports de la cour des comptes ont souligné  les gâchis financiers des collectivités locales, un sujet presque tabou puisque les maires sont très populaires ; pourtant les projets pharaoniques, les superstructures,  les dépenses de fonctionnement, les sureffectifs plombent la gestion (et le contribuable) ; Peu de communes y échappent, même les plus petites. Pourquoi se priver il suffit pour les investissements de solliciter les aides, subventions et emprunts (payés plus tard par le contribuable) ou pour les dépenses de fonctionnement tout de suite d’augmenter la fiscalité. La  gestion des collectivités jugée trop dispendieuse à l’ère de la réduction des déficits et trop peu suivie par le parlement à la différence des autres branches des finances publiques (Etat et comptes sociaux).  Les  sages de la rue Cambon jugent assez sévèrement l’évolution des dépenses des 50 000 entités juridiques rangées sous le vocable collectivités locales en France. Elles génèrent 160 000 comptabilités différentes chaque année représentant environ 20% de la dépense publique, 1100 milliards d’euros annuels. Pour la Cour des comptes qui passera désormais chaque année au scalpel les finances des collectivités, ces 50 000 administrations locales vivent au-dessus de leurs moyens. Leurs dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire notamment de personnel, ont progressé nettement plus que leurs recettes C’est surtout le cas au niveau intercommunal, particulièrement visé. Car la généralisation de ces communautés de communes mutualisant de plus en plus de services (eau, ordures, transports en commun, etc.) n’a pas ou trop peu abouti aux économies d’échelle escomptées. La carte des dépenses de personnel des collectivités locale rapportée au nombre d’habitants de chaque département montre d’ailleurs que ceux de l’arc méditerranéen figurent généralement parmi les plus dépensiers de l’hexagone, même s’il s’agit de données globales et non détaillées et que d’autres départements comme le Rhône, la Vienne ou la Somme sont eux aussi parmi les plus dépensiers. L’inflation des dépenses de personnel est en partie imputable à des mesures prises au niveau national comme la hausse du Smic ou l’inflation des normes. Mais elles n’expliquent qu’environ 40% de la hausse de 2012. Plus de la moitié de l’accroissement de la masse salariale relève de décisions locales comme les embauches, les avancements ou l’attribution de primes. Les collectivités qui ne peuvent s’endetter que pour investir (elles réalisent près de 70% de l’investissement public) ne contribuent que pour environ 10%  à la dette publique pour un total de 173 milliards d’euros. Mais le tableau est en partie trompeur, D’abord parce que si les collectivités sont aussi peu endettées, c’est parce que l’Etat s’endette également pour leur verser une centaine de milliards de dotations par an, dont 75 en concours financiers. Ensuite parce que les collectivités ont également augmenté leurs impôts locaux de manière à pouvoir financer leurs dépenses, hors transferts de compétences de l’Etat. La Cour des comptes a demandé à plusieurs reprises aux collectivités de freiner les dépenses, les administrations sont multiples mais le contribuable unique.

 

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Hausse de la CSG : compensations pour les collectivités locales

Hausse de la CSG : compensations pour les collectivités locales

 

Dans le cadre du budget pour 2018, le gouvernement a prévu d’augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale. Le 16 octobre, lors d’un « rendez-vous salarial » de la fonction publique, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait assuré les partenaires sociaux et les employeurs publics de la « compensation intégrale » de la hausse de la CSG « pour l’ensemble des agents publics ». Cette compensation « prendra la forme d’une baisse de 1,62 point du taux de cotisation employeur maladie sur les agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, qui passera ainsi de 11,5% à 9,88% », est-il précisé dans le communiqué. Le décret prévoyant l’abaissement de ce taux « a été transmis ce jour au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) et sera examiné lors de sa prochaine séance le 30 novembre prochain, en même temps que l’indemnité compensatrice », est-il encore dit. Selon Bercy, les différents textes législatifs et réglementaires seront publiés de manière à permettre une mise en oeuvre de la mesure en janvier 2018, dès l’entrée en vigueur de la hausse de CSG.

Selon Bercy, les différents textes législatifs et réglementaires seront publiés de manière à permettre une mise en oeuvre de la mesure en janvier 2018, dès l’entrée en vigueur de la hausse de CSG.

Les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales : plus de 100 milliards

Les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales : plus de 100 milliards

 

Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales représentent 100,07 Md€ en 2016, un montant en baisse de 1,5 %.sur 200 milliards de penses de fonctionnement. (Par ailleurs les investissements se montent aux à une cinquantaine de milliards).  Ils se composent de trois ensembles : les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (51,96 Md€) (1), les contreparties de divers dégrèvements d’impôts locaux et les subventions spécifiques versées par les ministères (13,48 Md€), ainsi que la fiscalité transférée et les ressources pour le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage (34,63 Md€). L’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, au sens de l’article 14 de la loi de programmation pour les finances publiques, fait l’objet en 2016 d’une diminution de 2,66 Md€. Cet effort s’inscrit dans le cadre du plan d’économie de 50 Md€ prévu par la France entre 2015 et 2017 pour réduire son déficit budgétaire et se conformer à ses engagements européens. Les collectivités contribuent ainsi au redressement des finances publiques à hauteur de 451 M€ pour les régions, de 1148 M€ pour les départements, et de 2 071 M€ pour le bloc communal, dont 1 450 M€ pour les communes et 621 M€ pour les établissements publics de coopération intercommunale. Les dotations et subventions de fonctionnement atteignent 33,8 Md€. Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui constitue la majeure partie de celles-ci, est de 33,2 Md€ (montant voté en loi de finances initiale pour 2016). La DGF est répartie entre communes, groupements de communes, départements et régions. En 2016, les communes et groupements de communes perçoivent 57,68 % du total, soit 19,185 Md€. Les départements 29,15 % du total, soit 9,694 Md€ et les régions 13,17 % du total, soit 4,381 Md€. Des écrêtements internes à la DGF permettent, comme les années précédentes, de faire progresser le niveau de certaines de ses composantes, notamment celles des dotations de péréquation. Elles augmentent notamment de 8,14 % pour le bloc communal, soit une progression de 297 M€ (dont 180 M€ pour la DSU et 117 M€ pour la DSR). Les dotations et subventions d’équipement (2) représentent quant à elles 10,89 Md€, dont 6,05 Md€ attribués au fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Les transferts de compétences relatifs à l’acte II de la décentralisation ont été principalement compensés à l’aide d’un transfert de fiscalité aux collectivités locales. Les dotations finançant les transferts de compétences(3) s’élèvent à 3,1 Md€. Enfin, le coût des divers dégrèvements législatifs s’élève à 11,24 Md€ en 2016

 

 

La révolte pour 300 millions de crédits aux collectivités annulés en 2017

La révolte pour 300 millions de crédits aux collectivités annulés en 2017

Indécence, reniements, trahison, les mots qui reviennent le plus souvent après la décision du gouvernement concernant l’annulation de 300 millions d’euros de crédits de l’État aux collectivités territoriales pour 2017. Une somme en apparence non négligeable mais qui convient de relativiser en regard des plus de 200 milliards de dépenses (hors amortissement des investissements) et de la cinquantaine de milliards d’investissements par an  des collectivités locales. Le total des transferts de l’État versée collectivités locale a dépassé les 100 milliards en 2016. Pour justifier leur colère les lobbys des collectivités locales pleurent sur le sort des petites communes qui seraient ainsi asphyxiées. Pourtant là aussi que de dépenses inutiles en fonctionnement bien sûr avec la dérive totale des coûts de personnel mais aussi surtout en matière d’investissement avec des dépenses pharaoniques souvent inutiles comme la multiplication des ronds-points, les piscines, les salles de sport et d’autres équipements alors qu’il suffit de faire quelques kilomètres dans des communes voisines pour trouver des équipements équivalents déjà sous utilisés. Bref,  il y a encore des progrès à faire dans le pays pour améliorer la culture de gestion. Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a confirmé mercredi l’annulation de 300 millions d’euros de crédits de l’État aux collectivités territoriales pour 2017, une décision vécue comme une « trahison » et une « déception » par les petites villes de France. « Il s’agit de mesures d’annulation de crédits sur des opérations non réalisées, il ne s’agit pas de baisses des dotations disponibles pour accompagner les collectivités locales », a déclaré le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner. « Il ne faut pas tomber sur une mauvaise lecture, il s’agit pour l’essentiel de crédits non engagés, non utilisés, c’est un exercice plus comptable que politique », a-t-il ajouté lors du compte rendu du conseil des ministres, disant toutefois comprendre « l’inquiétude » et avoir conscience des « conséquences de la baisse des dotations de l’Etat ». Lors de la conférence des territoires, Emmanuel Macron avait assuré qu’il n’y aura pas de « baisse brutale » des dotations de l’Etat en 2018, sans se prononcer sur 2017. « C’est à la fois une déception et une forme de trahison », a estimé Olivier Dussopt, député PS de l’Ardèche et président de l’Association des petites villes de France (APVF),  Un députe titulaire d’un hypothétique DESS de développement local et management de territoire qui a fait toute sa carrière dans le milieu politique et qui entretient des relations approximatives avec l’économie et la gestion.   »Le président de la République demande un effort de 13 milliards d’euros aux collectivités après les 11 milliards déjà réalisés, c’est considérable », a-t-il souligné sur franceinfo. « Il nous dit changeons de méthode, faisons-le ensemble je ne baisserai pas les dotations de fonctionnement ». « Et quelques jours après on découvre un décret supprimant certes des dotations qui sont sur l’investissement et pas le fonctionnement mais supprimant quand même les moyens pour les collectivités ».

La révolte pour 300 millions de crédits aux collectivités annulés en 2017

Indécence, reniements, trahison, les mots qui reviennent le plus souvent après la décision du gouvernement concernant l’annulation de 300 millions d’euros de crédits de l’État aux collectivités territoriales pour 2017. Une somme en apparence non négligeable mais qui convient de relativiser en regard des plus de 200 milliards de dépenses (hors amortissement des investissements) et de la cinquantaine de milliards d’investissements par an  des collectivités locales. Le total des transferts de l’État versée collectivités locale a dépassé les 100 milliards en 2016. Pour justifier leur colère les lobbys des collectivités locales pleurent sur le sort des petites communes qui seraient ainsi asphyxiées. Pourtant là aussi que de dépenses inutiles en fonctionnement bien sûr avec la dérive totale des coûts de personnel mais aussi surtout en matière d’investissement avec des dépenses pharaoniques souvent inutiles comme la multiplication des ronds-points, les piscines, les salles de sport et d’autres équipements alors qu’il suffit de faire quelques kilomètres dans des communes voisines pour trouver des équipements équivalents déjà sous utilisés. Bref,  il y a encore des progrès à faire dans le pays pour améliorer la culture de gestion. Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a confirmé mercredi l’annulation de 300 millions d’euros de crédits de l’État aux collectivités territoriales pour 2017, une décision vécue comme une « trahison » et une « déception » par les petites villes de France. « Il s’agit de mesures d’annulation de crédits sur des opérations non réalisées, il ne s’agit pas de baisses des dotations disponibles pour accompagner les collectivités locales », a déclaré le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner. « Il ne faut pas tomber sur une mauvaise lecture, il s’agit pour l’essentiel de crédits non engagés, non utilisés, c’est un exercice plus comptable que politique », a-t-il ajouté lors du compte rendu du conseil des ministres, disant toutefois comprendre « l’inquiétude » et avoir conscience des « conséquences de la baisse des dotations de l’Etat ». Lors de la conférence des territoires, Emmanuel Macron avait assuré qu’il n’y aura pas de « baisse brutale » des dotations de l’Etat en 2018, sans se prononcer sur 2017. « C’est à la fois une déception et une forme de trahison », a estimé Olivier Dussopt, député PS de l’Ardèche et président de l’Association des petites villes de France (APVF),  Un députe titulaire d’un hypothétique DESS de développement local et management de territoire qui a fait toute sa carrière dans le milieu politique et qui entretient des relations approximatives avec l’économie et la gestion.   »Le président de la République demande un effort de 13 milliards d’euros aux collectivités après les 11 milliards déjà réalisés, c’est considérable », a-t-il souligné sur franceinfo. « Il nous dit changeons de méthode, faisons-le ensemble je ne baisserai pas les dotations de fonctionnement ». « Et quelques jours après on découvre un décret supprimant certes des dotations qui sont sur l’investissement et pas le fonctionnement mais supprimant quand même les moyens pour les collectivités ».

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