Collectivités locales : le grand gâchis tabou

Collectivités locales : le grand gâchis tabou

 

 

 

Nouveau rapport de la Cour de comptes qui souligne les gâchis financiers des collectivités locales, un sujet presque tabou puisque les maires sont très populaires ; pourtant les projets pharaoniques, les superstructures,  les dépenses de fonctionnement, les sureffectifs plombent la gestion (et le contribuable) ; Peu de communes y échappent, même les plus petites. Pourquoi se priver il suffit pour les investissements de solliciter les aides, subventions et emprunts (payés plus tard par le contribuable) ou pour les dépenses de fonctionnement tout de suite d’augmenter la fiscalité,  la taxe d’habitation par exemple qui représente en moyenne 1000 euros pour chaque foyer), pas en 2013 évidemment année délections mais en 2014 !  Mais ses 470 pages très denses n’épargnent pas une gestion des collectivités jugée trop dispendieuse à l’ère de la réduction des déficits et trop peu suivie par le parlement à la différence des autres branches des finances publiques (Etat et comptes sociaux).  Les  sages de la rue Cambon jugent assez sévèrement l’évolution des dépenses des 50 000 entités juridiques rangées sous le vocable collectivités locales en France. Elles génèrent 160 000 comptabilités différentes chaque année représentant environ 20% de la dépense publique, 1100 milliards d’euros annuels. Pour la Cour des comptes qui passera désormais chaque année au scalpel les finances des collectivités, ces 50 000 administrations locales vivent au-dessus de leurs moyens. Leurs dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire notamment de personnel, ont progressé de 3% en 2012, nettement plus que leurs recettes (+2,4%). C’est surtout le cas au niveau intercommunal, particulièrement visé. Car la généralisation de ces communautés de communes mutualisant de plus en plus de services (eau, ordures, transports en commun, etc.) n’a pas ou trop peu abouti aux économies d’échelle escomptées. Depuis la création d’une communauté d’agglomération à Caracassonne en 2002, ses effectifs ont ainsi été multipliés par trois tandis que ceux de la commune ont continué à croître de 11%. L’empilement plutôt que la rationalisation. Autre exemple du manque de maîtrise des dépenses de personnel, celui de Béziers où la ville accorde une demi-journée de repos hebdomadaire à ses 338 agents, cadres compris, le tout sans aucun système automatisé permettant de suivre le temps de travail effectivement accompli. La carte des dépenses de personnel des collectivités locale rapportée au nombre d’habitants de chaque département montre d’ailleurs que ceux de l’arc méditerranéen figurent généralement parmi les plus dépensiers de l’hexagone, même s’il s’agit de données globales et non détaillées et que d’autres départements comme le Rhône, la Vienne ou la Somme sont eux aussi parmi les plus dépensiers. L’inflation des dépenses de personnel est en partie imputable à des mesures prises au niveau national comme la hausse du Smic ou l’inflation des normes. Mais elles n’expliquent qu’environ 40% de la hausse de 2012. Si l’on suit Didier Migaud, cela signifie que «plus de la moitié de l’accroissement de la masse salariale relève de décisions locales comme les embauches, les avancements ou l’attribution de primes». Rapporté à l’ensemble du déficit public, celui des administrations locales reste faible reconnaît la Cour des comptes qui cite en exemple quelques collectivités comme Bourges ou Béthune qui sont parvenues à stabiliser voire réduire leurs effectifs ou celle du Mans qui a entièrement réformé ses procédures de recrutement. Même s’il a doublé en 2012, ce déficit ne représente que 3% de l’ensemble du déficit public. Les collectivités qui ne peuvent s’endetter que pour investir (elles réalisent près de 70% de l’investissement public) ne contribuent que pour 9,5% à la dette publique, souligne la Cour, pour un total de 173 milliards d’euros. Mais le tableau est en partie trompeur, expliquent les magistrats de la vigie des comptes publics. D’abord parce que si les collectivités sont aussi peu endettées, c’est parce que l’Etat s’endette également pour leur verser une centaine de milliards de dotations par an, dont 75 en concours financiers. Ensuite parce que les collectivités ont également augmenté leurs impôts locaux de manière à pouvoir financer leurs dépenses, hors transferts de compétences de l’Etat. La Cour des comptes demande aux collectivités de freiner les dépenses, les administrations sont multiples mais le contribuable unique.

Augmentation des fonctionnaires : addition salée pour les collectivités locales

Augmentation des fonctionnaires : addition salée pour les collectivités locales

 

Selon le quotidien Les Echos daté du vendredi 26 juillet, Marylise Lebranchu a confirmé aux syndicats que le gouvernement ferait un geste salarial, dès le 1er janvier 2014. Celui-ci concernera les agents aux revenus les plus modestes, soit environ un fonctionnaire sur deux. Dans un communiqué, publié vendredi soir, a ensuite indiqué que le mardi 23 juillet « une proposition de grille a ainsi été faite aux organisations syndicales, avec un effort particulièrement marqué en direction des agents », de cette catégorie C. Les décisions sur les modalités de cette revalorisation » seront prises après une réunion, en septembre, précise le texte, qui explique qu’une proposition alternative, mise sur la table par « certains syndicats » sera examinée au cours de cette réunion. Selon Les Echos, les syndicats escomptent un relèvement de 200 à 300 euros par an, sous la forme d’une augmentation de 4 à 6 points d’indice.  Ce qui maintient la problématique du rapprochement des salaires entre privé et public, le gel du point d’indice pendant deux années consécutives et la hausse du Smic n’ayant pas arrangé les choses. Cette question ne devrait d’ailleurs pas être abordée avant 2016. La ministre de la Fonction publique avait déjà évoqué ce geste au micro de BFMTV, le 17 juillet dernier. « Il y a peu de gens dans le privé qui auraient accepté ce qu’ont accepté les fonctionnaires en terme de rémunération », avait-elle alors déclaré. Le coût de cette mesure pourrait être inférieur à 200 millions d’euros pour l’Etat, écrivent Les Echos. En revanche, pour les collectivités locales, qui ont beaucoup d’agents de catégories C dans leurs effectifs, la facture risque d’être plus salée. Elle pourrait s’élever à 600 millions d’euros.

 

L’Etat met les collectivités locales au régime

L’Etat met les collectivités locales au régime

Les collectivités locales au régime c’est nouveau ; il faudra qu’elles s’y fassent car l’envolée de la fiscalité locale atteint des proportions qui ne sont pus supportables. Pas sûr que la réduction de la dotation de l’Etat les encourage à vraiment diminuer le poids fiscal local, au contraire ! Selon Les Échos, la baisse des dotations de l’État à destination des collectivités locales pourrait atteindre 3 milliards d’euros d’ici à 2015. Ainsi, l’effort demandé aux collectivités serait doublé puisque la dotation devait diminuer de 1,5 milliards d’ici 2012. La mesure servirait à financer le crédit d’impôt compétitivité. Mais les élus semblent prêts à combattre ces décisions: Jacques Pelissard, le patron UMP de la puissante Association des maires de France, se dit prêt «à résister au maximum».