Taxe sur les super riches : une promesse de coiffeur

Fiscalité: Taxe sur les super riches : une promesse de coiffeur

Le G20 finalement s’est opposé à la création d’une fiscalité obligatoire sur les super riches. À la place,  on se satisfait d’une promesse de coiffeur afin de coopérer pour une justice fiscale plus équitable. Une promesse dans la mise en œuvre dépendra de la responsabilité de chaque pays autant dire de personne car les supers fortunes ont l’art de surfer sur les pays les plus tolérants fiscalement.

Le G20 évoque seulement des échanges de bonnes pratiques et la conception de mécanismes de lutte contre l’évasion fiscale, afin de lancer la coopération internationale en matière fiscale.

« Dans le plein respect de la souveraineté fiscale, nous nous efforcerons de coopérer pour faire en sorte que les personnes très fortunées soient effectivement imposées », est-il indiqué dans une déclaration commune sur la « coopération fiscale internationale », publiée à l’issue des travaux.

 

Outre le Brésil, la France, l’Afrique du Sud, l’Espagne et l’Union africaine soutenaient une taxation internationale des super-riches. Mais les Etats-Unis ont rejeté des négociations internationales sur le sujet : s’ils souhaitent que les plus riches paient leur juste part, ils considèrent que la fiscalité est d’abord l’affaire de chaque pays. Une manière de renvoyer la question aux calendes grecques. À noter cependant que les écarts de richesse sont souvent les plus énormes et les plus scandaleuses dans les pays les plus pauvres.

 

Taxe sur les super riches : une promesse de coiffeur

Taxe sur les super riches : une promesse de coiffeur

Le G20 finalement s’est opposé à la création d’une fiscalité obligatoire sur les super riches. À la place,  on se satisfait d’une promesse de coiffeur afin de coopérer pour une justice fiscale plus équitable. Une promesse dans la mise en œuvre dépendra de la responsabilité de chaque pays autant dire de personne car les supers fortunes ont l’art de surfer sur les pays les plus tolérants fiscalement.

Le G20 évoque seulement des échanges de bonnes pratiques et la conception de mécanismes de lutte contre l’évasion fiscale, afin de lancer la coopération internationale en matière fiscale.

« Dans le plein respect de la souveraineté fiscale, nous nous efforcerons de coopérer pour faire en sorte que les personnes très fortunées soient effectivement imposées », est-il indiqué dans une déclaration commune sur la « coopération fiscale internationale », publiée à l’issue des travaux.

 

Outre le Brésil, la France, l’Afrique du Sud, l’Espagne et l’Union africaine soutenaient une taxation internationale des super-riches. Mais les Etats-Unis ont rejeté des négociations internationales sur le sujet : s’ils souhaitent que les plus riches paient leur juste part, ils considèrent que la fiscalité est d’abord l’affaire de chaque pays.

 

Promesse de coiffeur dans la distribution : les prix vont baisser !

Promesse de coiffeur dans la distribution : les prix vont baisser !

Dominique Schelcher, PDG de Système U Tente de concurrencer Leclerc en matière de déclaration tapageuse mais illusoire: «Un quart des prix alimentaires va baisser en mars». Des annonces déjà entendues de la part du ministre de l’économie mais aussi des grands patrons de la distribution.

 

Évidemment le patron de système U renvoie la responsabilité des folles au aux industriels oubliant au passage que la grande distribution a profité du climat inflationniste pour ajouter des hausses injustifiées. En moyenne les prix avaient augmenté de 20 % au moins en 2 ans; certains produits ont même augmenté de 50 %.

 

Pointé du doigt par certains pour avoir rejoint des centrales d’achats aux Pays-Bas et en Suisse, Dominique Schelcher se défend. «Nous n’avons pas le choix dans ce contexte de mondialisation et face aux magasins de hard discounts qui ne jouent pas avec les mêmes règles, explique-t-il. Il était essentiel de s’allier avec d’autres coopératives européennes, des groupes familiaux comme Esselunga, pour négocier avec des multinationales qui font des arbitrages par pays.»

Tout est dit !

 

 

Sciences-Intelligence artificielle: BRUNO LE MAIRE fait des promesses de coiffeur

Sciences-Intelligence artificielle: BRUNO LE MAIRE fait des promesses de coiffeur

Le ministre ministre de l’économie englué à la fois dans une situation financière de la France de plus en plus grave et dans un contexte économique à la croissance ralentie se livre à des exercices de prospective douteux en affirmant que l’Europe aura bientôt son propre système d’intelligence artificielle pour relancer l’économie européenne.

Première observation, on voit mal comment en cinq ans l’Europe serait capable de mettre en place un système d’intelligence artificielle générative indépendant quand elle n’a jamais été capable de mettre en place une simple plate-forme d’échanges de messages type Facebook ou Twitter.

Seconde observation : d’abord il n’y aura sans doute pas un seul système d’intelligence artificielle et on ne peut résumer ce système au seul chatgpt. Le ministre de l’économie se laisse aller à la facilité en reprenant des propos de bistrot qui ne correspondent à aucune perspective de réalité. Ce qu’il a déjà fait régulièrement par exemple à propos de fiscalité internationale qui finit le plus souvent en eau de boudin.

Pour le ministre de l’économie, l’intelligence artificielle permettrait de relancer la productivité d’une économie européenne « languissante ». Le ministre français de l’Economie a estimé possible samedi pour l’Union européenne de bâtir « sous cinq ans » son propre système d’intelligence artificielle (IA) générative, qui contribuera, selon lui, à améliorer la productivité d’une économie « languissante ».

« L’intelligence artificielle générative va nous permettre, pour la première fois depuis plusieurs générations, de retrouver de la productivité, d’être plus efficace », a lancé Bruno Le Maire aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, dans le sud de la France.

« Je plaide donc, avant de poser les bases de la régulation de l’intelligence artificielle, pour que nous fassions de l’innovation, que nous investissions et que nous nous fixions comme objectif d’avoir un OpenAI européen sous cinq ans, avec les calculateurs, les scientifiques et les algorithmes nécessaires. C’est possible », a-t-il ajouté.

C’est la science « qui nous permettra enfin de faire des gains de productivité dans une économie européenne un peu languissante », plus « tortillard » que « TGV », a-t-il insisté.

Intelligence artificielle: BRUNO LE MAIRE Fait des promesses de coiffeur

Intelligence artificielle: BRUNO LE MAIRE Fait des promesses de coiffeur

Le ministre ministre de l’économie englué à la fois dans une situation financière de la France de plus en plus grave et dans un contexte économique à la croissance ralentie se livre à des exercices de prospective douteux en affirmant que l’Europe aura bientôt son propre système d’intelligence artificielle pour relancer l’économie européenne.

Première observation, on voit mal comment en cinq ans l’Europe serait capable de mettre en place un système d’intelligence artificielle générative indépendant quand elle n’a jamais été capable de mettre en place une simple plate-forme d’échanges de messages type Facebook ou Twitter.

Seconde observation : d’abord il n’y aura sans doute pas un seul système d’intelligence artificielle et on ne peut résumer ce système au seul chatgpt. Le ministre de l’économie se laisse aller à la facilité en reprenant des propos de bistrot qui ne correspondent à aucune perspective de réalité. Ce qu’il a déjà fait régulièrement par exemple à propos de fiscalité internationale qui finit le plus souvent en eau de boudin.

Pour le ministre de l’économie, l’intelligence artificielle permettrait de relancer la productivité d’une économie européenne « languissante ». Le ministre français de l’Economie a estimé possible samedi pour l’Union européenne de bâtir « sous cinq ans » son propre système d’intelligence artificielle (IA) générative, qui contribuera, selon lui, à améliorer la productivité d’une économie « languissante ».

« L’intelligence artificielle générative va nous permettre, pour la première fois depuis plusieurs générations, de retrouver de la productivité, d’être plus efficace », a lancé Bruno Le Maire aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, dans le sud de la France.

« Je plaide donc, avant de poser les bases de la régulation de l’intelligence artificielle, pour que nous fassions de l’innovation, que nous investissions et que nous nous fixions comme objectif d’avoir un OpenAI européen sous cinq ans, avec les calculateurs, les scientifiques et les algorithmes nécessaires. C’est possible », a-t-il ajouté.

C’est la science « qui nous permettra enfin de faire des gains de productivité dans une économie européenne un peu languissante », plus « tortillard » que « TGV », a-t-il insisté.

Transport-MACRON VEUT DES RER DANS 10 MÉTROPOLES : Une promesse de coiffeur !

Transport-MACRON VEUT DES RER DANS 10 MÉTROPOLES : Une promesse de coiffeur

A priori, on ne peut que se réjouir de cette perspective de création de réseaux RER dans 10 Métropoles. Le problème est qu’il s’agit davantage d’une annonce publicitaire que d’une véritable décision de planification des transports.

D’abord ,il y a une grande différence entre le RER parisien et d’éventuels réseaux du même type. Le RER parisien a bénéficié de la présence de lignes ferroviaires classiques type SNCF, de la présence de lignes de métro ,progressivement complétées par de nouvelles lignes et ou des aménagements deux lignes anciennes.

Dans plusieurs villes, on peut certes s’appuyer sur le réseau ferroviaire SNCF des TER mais qui est beaucoup moins densifiée que dans la région parisienne.

Une telle perspective avancée par le chef de l’État n’est réalisable que sur des dizaines d’années notamment pour des questions de financement des investissements. On peut aussi s’interroger sur la pertinence de cette idée de RER. En effet un réseau de RER est particulièrement structurant sur le plan de l’urbanisme; la question est de savoir s’il est pertinent de renforcer encore de grandes métropoles tandis qu’une grande partie du territoire s’oriente progressivement vers la désertification démographique et économique.( Nombre de villes nouvelles se sont structurés autour du RER dans la région parisienne)

Sur le plan technique, utiliser des lignes ferroviaires qui servent en particulier aux TER va poser des questions de régulation entre circulation locale et circulation à plus grande distance. Pour être performant un réseau RER doit offrir des dessertes relativement denses et bien cadencées qui pourraient être incompatibles avec la circulation de trains à plus longue distance qui eux aussi doivent être développés (les TGV bien sûr qui circulent sur ligne classique et les trains inter cités ( vieux « corail » reconvertis en « Oui go).

Dans plusieurs villes, le tramway pourrait constituer l’axe plus structurant que la ligne SNCF , se pose évidemment des problèmes d’interconnexion entre tramway et lignes SNCF. En outre dans certaines zones l’autobus électrique en zone protégée ou site propre peut-être largement plus pertinent et moins coûteux. Encore davantage que la création d’un véritable RER, c’est l’articulation de tous les modes de transport collectif qui paraît le plus efficace .

Le problème plus fondamental que pose l’annonce du chef de l’État c’est que ce projet ne s’inscrit nullement dans une vision plus globale d’évolution des besoins et de la régulation de la mobilité compte tenu des perspectives de l’urbanisme. Bref, la perspective de RER dans 10 métropoles pourra demeurer un slogan politique pendant encore des dizaines et des dizaines d’années.

Bref une belle promesse, séduisante même, mais une promesse de coiffeur !

MACRON VEUT DES RER DANS 10 MÉTROPOLES : Une promesse de coiffeur

MACRON VEUT DES RER DANS 10 MÉTROPOLES : Une promesse de coiffeur

A priori, on ne peut que se réjouir de cette perspective de création de réseaux RER dans 10 Métropoles. Le problème est qu’il s’agit davantage d’une annonce publicitaire que d’une véritable décision de planification des transports.

D’abord ,il y a une grande différence entre le RER parisien et d’éventuels réseaux du même type. Le RER parisien a bénéficié de la présence de lignes ferroviaires classiques type SNCF, de la présence de lignes de métro ,progressivement complétées par de nouvelles lignes et ou des aménagements deux lignes anciennes.

Dans plusieurs villes, on peut certes s’appuyer sur le réseau ferroviaire SNCF des TER mais qui est beaucoup moins densifiée que dans la région parisienne.

Une telle perspective avancée par le chef de l’État n’est réalisable que sur une cinquantaine d’années notamment pour des questions de financement des investissements. On peut aussi s’interroger sur la pertinence de cette idée de RER. En effet un réseau de RER est particulièrement structurant sur le plan de l’urbanisme la question est de savoir s’il est pertinent de renforcer encore de grandes métropoles tandis qu’une grande partie du territoire s’oriente progressivement vers la désertification démographique et économique.( Nombre de villes nouvelles ce sont structurés autour du RER dans la région parisienne)

Sur le plan technique, utiliser des lignes ferroviaires qui servent en particulier aux TER va poser des questions de régulation entre circulation locale et circulation à plus grande distance. Pour être performant un réseau RER doit offrir des dessertes relativement denses et bien cadencées qui pourraient être incompatibles avec la circulation de trains à plus longue distance qui eux aussi doivent être développés (les TGV bien sûr qui circulent sur ligne classique et les trains inter cités ( vieux corail reconvertis en « Oui go).

Dans plusieurs villes le tramway pourrait constituer l’axe plus structurant que la ligne SNCF , se pose évidemment des problèmes d’interconnexion entre tramway et lignes SNCF. En outre dans certaines zones l’autobus électrique en zone protégée ou site propre peut-être largement plus pertinent et moins coûteux. Encore davantage que la création d’un véritable RER, c’est l’articulation de tous les modes de transport collectif qui paraît le plus efficace .

Le problème plus fondamental que pose l’annonce du chef de l’État c’est que ce projet ne s’inscrit nullement dans une vision plus globale d’évolution des besoins et de la régulation de la mobilité compte tenu des perspectives de l’urbanisme. Bref la perspective de RER dans 10 métropoles pourra demeurer un slogan politique pendant encore des dizaines et des dizaines d’années.

Bref une belle promesse, séduisante même, mais une promesse de coiffeur !

Héritage et droits de succession : des promesses de coiffeur

Héritage et droits de succession : des promesses de coiffeur

 

 

S’il y a bien un sujet qui fait l’unanimité ou presque, c’est celui des droits de succession puisque à peu près tous les candidats promettent d’en dispenser le plus grand nombre. 

 

Une promesse qui n’engage pas à grand-chose en réalité puisque 90 % des Français sont déjà exemptés. L’INSEE indique d’ailleurs qu’au -40 % des ménages perçoivent un héritage inférieur à 8000 €.

 

On peut s’interroger sur cet unanimité de la classe politique  à protéger cette institution de l’héritage particulièrement défendue par une opinion publique attachée à des valeurs perverses.

 

Pour l’essentiel en effet, c’est succession pérennise les inégalités. Il faut en général autour de quatre générations pour rétablir une certaine égalité des conditions de départ dans la vie.

 

Le plus contradictoire c’est que ce sont surtout des couches les plus défavorisées qui protègent le plus  le principe de l’héritage qui pourtant n’est pas imposé pour la plupart.  De fait, les moins favorisés protègent les plus favorisés. Il y a en effet un écart considérable entre le montant des successions. La moyenne est autour de 120 000 €, une moitié de la population toujours autour de 10 000 € mais évidemment des successions peuvent atteindre des millions ou des centaines de millions.

 

En outre le maintien du système actuel ne présente plus aucun sens puisque les héritiers en moyenne ont presque 60 ans quand ils touchent l’héritage ; ce concept de succession avait un sens social et économique il y a encore un siècle mais il est aujourd’hui économiquement et éthiquement obsolète.

 

Une bonne raison dans la classe politique pour flatter un rituel désuet et en qui ne coûte rien.

Droits de succession : des promesses de coiffeur

Droits de succession : des promesses de coiffeur

 

 

S’il y a bien un sujet qui fait l’unanimité ou presque, c’est celui des droits de succession puisque à peu près tous les candidats promettent d’en dispenser le plus grand nombre. 

 

Une promesse qui n’engage pas à grand-chose en réalité puisque 90 % des Français sont déjà exemptés. L’INSEE indique d’ailleurs qu’au -40 % des ménages perçoivent un héritage inférieur à 8000 €.

 

On peut s’interroger sur cet unanimité de la classe politique  à protéger cette institution de l’héritage particulièrement défendue par une opinion publique attachée à des valeurs perverses.

 

Pour l’essentiel en effet, c’est succession pérennise les inégalités. Il faut en général autour de quatre générations pour rétablir une certaine égalité des conditions de départ dans la vie.

 

Le plus contradictoire c’est que ce sont surtout des couches les plus défavorisées qui protègent le plus  le principe de l’héritage qui pourtant n’est pas imposé pour la plupart.  De fait, les moins favorisés protègent les plus favorisés. Il y a en effet un écart considérable entre le montant des successions. La moyenne est autour de 120 000 €, une moitié de la population toujours autour de 10 000 € mais évidemment des successions peuvent atteindre des millions ou des centaines de millions.

 

En outre le maintien du système actuel ne présente plus aucun sens puisque les héritiers en moyenne ont presque 60 ans quand ils touchent l’héritage ; ce concept de succession avait un sens social et économique il y a encore un siècle mais il est aujourd’hui économiquement et éthiquement obsolète.

 

Une bonne raison dans la classe politique pour flatter un rituel désuet et en qui ne coûte rien.

Climat : une promesse de coiffeur du G20 et de la COP  26

encore un G20 pour rien et qui se contente de reprendre les objectifs de l’accord de Paris mais sans stratégie volontariste et sans aucune contrainte. En bref du pipeau.

Le communiqué final a certes réaffirmé les objectifs de Paris, tout en insistant sur le fait que « conserver (l’objectif) de 1,5°C à portée nécessitera des actions et des engagements significatifs et efficaces de tous les pays ». Or, ce sont bien les engagements précis qui manquent, comme sur le charbon, grosse source de pollution carbone, sur lequel le G20 a certes annoncé la fin du financement international des centrales à charbon dès cette année, mais sans donner d’objectifs nationaux. En cause notamment le coup la pression de la Chine, de l’Inde, de la Russie mais aussi de l’Australie et de l’Allemagne.

Pas de date précise non plus pour atteindre la neutralité carbone. L’objectif 2050 n’est pas mentionné ce qui permet aux uns et aux autres d’affirmer que la neutralité carbone interviendra en 2060 ou plus tard. autres gros pollueurs, qui n’ont pris aucun engagement à ce sujet.

Déception aussi sur un autre dossier brûlant de la COP, l’aide climatique aux pays pauvres. Promis en 2012, l’engagement des plus riches de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 ne sera pas tenu… avant 2023.

Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, lui-même, a estimé ainsi que les résultats étaient en demi-teinte. « Si je salue le réengagement du #G20 en faveur de solutions globales, je quitte Rome avec des espoirs déçus – mais au moins, ils ne sont pas enterrés », a-t-il déclaré.

«Pas de hausses d’impôts» ! la promesse de coiffeur de Bruno Lemaire

 «Pas  de hausses d’impôts» !  la promesse de coiffeur de Bruno Lemaire

 

 

Encore davantage que l’autre pays, la France va se heurter un mur de dettes ingérables. Pour l’instant autour de 200 milliards ,chiffre sans doute sous-estimé puisque la dette représentait  autour de 100 % du produit intérieur brut en 2019 mais qu’elle va passer à 120 % du produit intérieur brut fin 2020. Une différence de 250 milliards !

 

Une dette évidemment qui ne pourra être amortie en quelques années y compris avec des augmentations d’impôts. On objectera que les taux d’intérêt sont presque nuls et qu’emprunter aujourd’hui ne fait pas flamber les charges financières. Le problème c’est qu’il faudra bien rembourser un jour le capital et que l’inflation et les taux d’intérêt ne seront sans doute pas les mêmes qu’aujourd’hui. Un tel volume de dettes ne pourra être remboursé que sur une période de 20 à 30 ans et il risque  de se passer pas mal de choses dans le paysage financier notamment un envol de l’inflation, des taux d’intérêt et des dévaluations de fait. Les promesses de Bruno Lemaire, ministre de l’économie ressemble donc à celle d’un coiffeur.

 

Au Parisien, Bruno Le Maire a précisé les chiffres des aides économiques. «Les aides de l’État, comme le chômage partiel, les exonérations de charges et le fonds de solidarité représentent 86 milliards d’euros de dépenses. Les prêts garantis par l’État s’élèvent à 130 milliards d’euros. Ce soutien à l’économie tricolore est le plus important depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Mais ces dépenses sont des investissements sur le capital humain et matériel de notre pays et lui permettront de repartir très rapidement.», a-t-il déclaré.

«Non, nous ne reviendrons pas sur les baisses d’impôts décidées depuis 2017. Le président de la République est très clair sur ce point. Nous n’augmenterons pas les impôts. Les propositions ont fleuri ces dernières semaines, mais nous les avons toutes refusées.», a ajouté le ministre de l’Économie.

Pour le ministre de la Santé, «L’ensemble des soins Covid, la vaccination demain, etc. creusent le déficit de la Sécurité sociale à près de 50 milliards d’euros en 2020. Je suis aussi le ministre de la Sécurité sociale, très attaché à un équilibre de nos comptes sociaux. Il n’y aura pas de hausses d’impôts, mais il va falloir identifier d’autres solutions.»

 

Le ministre de l’Économie se veut optimiste. «L’État remboursera sa dette d’abord grâce au retour de la croissance, ensuite par une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et, enfin, par des réformes structurelles comme celle des retraites, qui doit être la priorité absolue. C’est une conviction forte.»

 

Veolia: une promesse de coiffeur pour ne pas engager d’OPA hostile sur Suez

Veolia:  une promesse de coiffeur pour ne pas engager d’OPA hostile sur Suez

 

Veolia fait une sorte de promesse de coiffeur en assurant  de ne pas engager d’OPA hostile lorsqu’il aura récupéré les actions de Suez que possède actuellement Engie. Le ministre de l’économie qui comme le gouvernement s’est un peu empêtré dans ce dossier demande une vraie négociation entre les deux groupes. Une négociation complexe et dangereuse.

En effet si Veolia devait se regrouper avec Suez il faudrait se séparer de nombreux actifs, ceux de l’eau à l’international de Veolia et de l’eau de Suez en France. Sans doute à un (ou plusieurs)  fonds d’investissement qui n’a aucune expérience de ce secteur industriel et peut-être même un groupe étranger. De toute manière, il y aura de nombreuses redondances entre les activités de Suez et de Veolia; tout cela aboutira à une restructuration coûteuse en emplois.

Le bilan pour la collectivité risque de ne pas être très favorable car cette concentration pourrait faire monter encore le prix des services. Notons par exemple que pour le seul prix de l’eau la facture peut varier du simple au double selon que le réseau est géré par l’une des deux entreprises évoquées ou par une régie. Suez continue d’affirmer que l’opération de Veolia constitue une OPA hostile et refuse par avance la proposition de son concurrent principal en France. La conséquence de tout cela c’est que pour des services essentiels les collectivités locales risquent de trouver en face d’elle un seul opérateur français et qu’elles devront ouvrir les appels d’offres à des opérateurs étrangers et en choisir dans certains cas forcément.

Unmute

Fermeture 14 réacteurs nucléaires : une promesse de coiffeur

Fermeture 14 réacteurs nucléaires : une promesse de coiffeur

 

 

Certains médias reprennent bêtement les propos d’agences qui affirment que la France va fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035. Sans doute n’ont-ils pas lu la dernière version de la  PPE ( programmation de l’énergie). Un texte d’un grand flou quant à cette perspective. En réalité, on ne prévoit ici d’ici  2028 ( après le départ de Macron…sil est réélu en 2022)  que la fermeture de Fessenheim. Les autres fermetures ne pourront être envisagées qu’entre 2029 et 2035 et encore avec des conditions tellement restrictives que pas grand-chose ne changera. En outre, il ne faut pas oublier que le gouvernement et EDF ont lancé un programme de 6  nouveau nouveaux  EPR. Bref, l’objectif de ramener la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50 % en 2035 paraît bien utopique , techniquement et économiquement. Pour faire illusion, on parle assez longuement des énergies renouvelables. En particulier des fameuses éoliennes, moulin-à-vent pour  gogo écolo afin de cacher la stratégie nucléaire. En vérité, une programmation stratégique de l’énergie concernant les éoliennes qui acte  le net ralentissement terrestre  en raison des nombreuses protestations des populations ; cela au profit des éoliennes maritimes mais qui elles aussi commencent à être de plus en plus contestées. Officiellement , le gouvernement propose de fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim dès le premier semestre 2020, pour ramener à 50% la production d’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique.

“Le principe général sera l’arrêt des réacteurs, hors Fessenheim, à l’échéance de leur cinquième visite décennale, soit des arrêts entre 2029 et 2035”, peut-on lire dans la première mouture de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie).

“Le gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification”, précise le texte, qui sera soumis jusqu’au 19 février à la consultation publique.

“L’affichage d’une trajectoire lisible et anticipée permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Elle apportera également de la visibilité à l’ensemble des acteurs du système électrique pour leurs investissements”, ajoute le gouvernement.

La PPE établit les priorités d’action du gouvernement en matière d’énergie pour la métropole continentale, dans les six années à venir.

“Le gouvernement a demandé à EDF de lui transmettre une liste de sites sur lesquels ces fermetures pourraient intervenir, définie de manière à minimiser l’impact économique et social. Sur la base de ces critères, EDF a proposé au gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin.”

 

Le Gouvernement définit une programmation crédible et réaliste de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité pour atteindre l’objectif de 50 % en 2035.

 

Le 30 septembre 2019, EDF a adressé à la Ministre de la transition écologique et solidaire et à l’Autorité de Sûreté Nucléaire la demande d’abrogation d’exploiter ainsi que la déclaration de mise à l’arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, prévoyant un arrêt du réacteur n° 1 le 22 février 2020 et du réacteur n° 2 le 30 juin de la même année. Au-delà de cette première étape, le Gouvernement poursuit l’objectif d’une diversification du mix électrique pour atteindre 50 % de production d’électricité d’origine nucléaire. Cette politique de diversification répond à différents enjeux :  Un système électrique plus diversifié, s’il réussit à gérer l’intégration d’un volume accru d’énergies· renouvelables variables, peut être un système électrique plus résilient à un choc externe comme par exemple une baisse de la capacité de production des réacteurs suite à un incident ou un défaut générique, qui conduirait à l’indisponibilité de plusieurs réacteurs ;  La très grande majorité du parc électronucléaire a été construite sur une courte période, environ 15· ans. Il est donc souhaitable d’anticiper l’arrêt de certains réacteurs du parc existant pour éviter un effet « falaise » qui ne serait pas soutenable, ni en termes d’impacts sociaux, ni pour le système électrique. Cette anticipation est également nécessaire pour étaler les investissements dans de nouvelles capacités de production électrique ;  Plusieurs filières de production d’électricité d’origine renouvelable ont démontré leur compétitivité et· constitueront une part significative du mix électrique de long terme, au moins jusqu’au niveau où un besoin de stockage massif d’électricité apparaîtra ;  Une diversification de cette ampleur vers les énergies renouvelables doit être lissée au cours du temps,· car les nouvelles capacités renouvelables sont installées de manière diffuse et décentralisée par le biais de petits projets, et de filières nécessitant une montée en puissance progressive. L’objectif de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans la production d’électricité en 2025 apparaît impossible à atteindre, sauf à risquer des ruptures dans l’approvisionnement électrique de la France ou à relancer la construction de centrales thermiques à flamme qui serait contraire à nos objectifs de lutte contre le changement climatique. Le Gouvernement fixe donc comme objectif l’atteinte de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans le mix en 2035. Une telle évolution est cohérente avec nos engagements climatiques : elle sera réalisée sans nouveau projet de centrales thermiques à combustibles fossiles, elle ne conduira pas à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de notre production électrique et est compatible avec la fermeture de l’ensemble de nos centrales à charbon d’ici à 2022. Elle est également cohérente avec les enjeux de maintien du cycle fermé du combustible et la pérennité des installations du cycle et permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Le Gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification. Pour atteindre cet objectif de 50 % de la production d’électricité en 2035, le Gouvernement fixe donc les orientations suivantes :  14 réacteurs nucléaires seront arrêtés d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim ;·  EDF a proposé au Gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de· Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin. Sont privilégiés des arrêts de réacteurs ne conduisant à l’arrêt d’aucun site ;  Le principe général sera l’arrêt des 12 réacteurs (hors Fessenheim) au plus tard à l’échéance de· leur 5e visite décennale. L’arrêt à la 5e visite décennale permet en effet d’avoir un scénario cohérent au plan industriel, avantageux au plan économique tant que des débouchés existent et qu’il n’y a pas 30 de surcapacité conduisant à des baisses de prix de marché importantes, et qui permet de faire bénéficier le mix électrique français et européen d’une production d’électricité en base décarbonée. Dans la mesure où EDF amortit comptablement les réacteurs de 900 MW sur une durée de 50 ans, le Gouvernement considère que ces arrêts ne donneront pas lieu à indemnisation ;

 

 Toutefois, afin de lisser l’arrêt des réacteurs pour en faciliter la mise en œuvre sur le plan social,· technique et politique, 2 réacteurs seront fermés par anticipation des 5e visites décennales en 2027 et 2028, sauf en cas de non-respect des critères de sécurité d’approvisionnement ou d’arrêt à date d’autres réacteurs pour raisons de sûreté ;  2 réacteurs pourraient également être arrêtés dans le prochain quinquennat, en 2025-2026, sous· les conditions cumulatives suivantes : si le critère de sécurité d’approvisionnement est respecté et si nos voisins européens accélèrent leur transition énergétique, réduisent leurs capacités de production à partir du charbon et développent massivement les énergies renouvelables, et que cela devait conduire à des prix bas de l’électricité sur les marchés européens, susceptibles de dégrader la rentabilité de la prolongation des réacteurs existants. Ces conditions supposent une coordination avec nos voisins sur l’évolution des systèmes électriques européens. L’analyse de ces conditions fera l’objet d’un rapport remis par la Commission de régulation de l’énergie au Gouvernement avant le 1er décembre 2022 et s’appuyant sur l’expertise de RTE.

 

Les fermetures anticipées seront confirmées 3 ans avant leur mise en œuvre sur la base des données disponibles à ce moment permettant de s’assurer que les critères susmentionnés seront respectés. Elles seront engagées après l’arrêt des centrales à charbon, la décarbonation de la production électrique devant être engagée en priorité. Ces fermetures seront systématiquement accompagnées par l’État, notamment via l’établissement de contrats de transition écologique afin de permettre aux territoires de s’inscrire dans de nouvelles dynamiques de développement. Par ailleurs, la stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040, où une grande partie des installations et des ateliers de l’usine de la Hague arrivera en fin de vie.

 

A cette fin, et pour compenser sur la période les fermetures de réacteurs 900 MW moxés, le moxage d’un nombre suffisant de réacteurs 1300 MW sera entrepris afin de pérenniser la gestion du cycle français. Au-delà de cet horizon, le Gouvernement, en lien avec la filière, devra évaluer les orientations stratégiques qu’il souhaite donner à sa politique du cycle du combustible, sur la base des efforts de R&D qui seront poursuivis sur la PPE dans le domaine de la fermeture du cycle du combustible. Principales mesures :  Le Gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre une part du nucléaire au sein du mix électrique de 50 %· à l’horizon 2035. L’objectif inscrit dans le Code de l’énergie sera modifié en conséquence ;  L’atteinte de cet objectif impliquera la fermeture de 14 réacteurs nucléaires de 900 MW, dont les deux· réacteurs de Fessenheim ;  Le calendrier de fermeture des centrales respectera les échéances de 5e visite décennale des réacteurs· concernés, à l’exception de 2 réacteurs qui fermeront dans la deuxième période de la PPE en 2027 et en 2028, sous réserve du respect du critère de sécurité d’approvisionnement ;  Si certaines conditions relatives au prix de l’électricité et à l’évolution du marché de l’électricité à· l’échelle européenne sont remplies, la fermeture de deux réacteurs additionnels pourra intervenir à l’horizon 2025-2026, sur la base d’une décision à prendre en 2023 ;  Le Gouvernement identifiera les sites faisant prioritairement l’objet de fermetures, sur la base de la· programmation transmise par EDF.

 

Sauf exceptions, la décroissance du parc nucléaire ne devra conduire à l’arrêt complet d’aucun site nucléaire ; Des décisions structurantes sur le mix électrique de long terme devront être préparées au cours de la première période de la PPE. L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 est une priorité de la France pour répondre à l’enjeu climatique. Elle suppose que le mix électrique soit sur le long-terme totalement décarboné. De nouvelles capacités nucléaires n’apparaissent pas nécessaires pour le système électrique avant l’horizon 2035 environ. Au-delà se pose la question des nouveaux moyens de production d’électricité décarbonée à construire pour assurer l’équilibre offre-demande à mesure du déclassement du parc existant. En l’état actuel des technologies, il n’est pas possible de déterminer avec certitude la technologie de production d’électricité qui sera la plus compétitive pour remplacer le parc nucléaire existant au-delà de 2035, entre le nucléaire et les énergies renouvelables couplées au stockage et à d’autres solutions de flexibilité. Après 2030, et pour l’horizon 2050, ces paramètres devront être combinés pour dessiner le nouveau paysage énergétique de la France et la part respective du nucléaire et des énergies renouvelables. Plusieurs scénarios seront expertisés, allant d’un scénario 100 % renouvelable à un scénario où le nucléaire reste durablement une source de production d’électricité intégrée dans le mix pour des raisons de pilotage de la production et de compétitivité. En raison de cette incertitude, il est nécessaire de préserver une capacité de construction de nouveaux réacteurs nucléaires appuyés sur une technologie et des capacités industrielles nationales. Afin de permettre une prise de décision sur le lancement éventuel d’un programme de construction de nouveaux réacteurs, le Gouvernement conduira avec la filière d’ici mi-2021, un programme de travail complet qui portera notamment sur les points suivants :  la démonstration avec la filière française de sa capacité à maîtriser un programme industriel de· nouveaux réacteurs, sur la base d’une hypothèse de travail de 3 paires d’EPR, par la formalisation d’un retour d’expérience économique et de sécurité consolidé de la mise en service des premiers EPR, notamment Flamanville 3, et de la phase d’ingénierie et mobilisation industrielle d’Hinkley Point C, et par un programme de dérisquage du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF ;  l’expertise des coûts anticipés du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF et la· comparaison technico-économique du nucléaire avec les autres modes de production d’électricité bascarbone, prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects (développement du réseau, coût complet du stockage, gestion des déchets nucléaires, etc.) ;  l’analyse des options envisageables pour le portage et le financement d’un programme de nouveaux· réacteurs pour le système électrique français, dont la question du modèle de régulation économique de ces nouveaux réacteurs ;  les actions nécessaires en vue de la validation par la Commission européenne du dispositif de· financement et de portage qui aura été retenu ;  les études permettant de choisir les sites d’implantation de nouveaux réacteurs ;·  les actions à engager en termes de concertation du public ;·  les adaptations du cadre législatif et réglementaire national qui seraient nécessaires à l’engagement· d’un tel programme. Il apparaît également nécessaire d’expertiser, d’ici la prochaine PPE et de manière régulière, les options alternatives pour assurer un mix électrique décarboné et présentant les garanties de sécurité d’approvisionnement nécessaires. S’agissant des options alternatives, l’Etat investira dans la recherche sur les batteries, le stockage hydrogène (dans le cadre du Plan hydrogène), le power-to-gas et le pilotage de la  stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et· au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040. A cette fin, le moxage d’un certain nombre de réacteurs 1300 MW sera entrepris et des études seront menées en vue du déploiement du multirecyclage des combustibles dans les réacteurs du parc actuel.

 

Energie-Fermeture 14 réacteurs nucléaires : une promesse de coiffeur

Energie-Fermeture 14 réacteurs nucléaires : une promesse de coiffeur

 

 

Certains médias reprennent bêtement les propos d’agences qui affirment que la France va fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035. Sans doute n’ont-ils pas lu la dernière version de la  PPE ( programmation de l’énergie). Un texte d’un grand flou quant à cette perspective. En réalité, on ne prévoit ici d’ici  2028 ( après le départ de Macron…sil est réélu en 2022)  que la fermeture de Fessenheim. Les autres fermetures ne pourront être envisagées qu’entre 2029 et 2035 et encore avec des conditions tellement restrictives que pas grand-chose ne changera. En outre, il ne faut pas oublier que le gouvernement et EDF ont lancé un programme de 6  nouveau nouveaux  EPR. Bref, l’objectif de ramener la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50 % en 2035 paraît bien utopique , techniquement et économiquement. Pour faire illusion, on parle assez longuement des énergies renouvelables. En particulier des fameuses éoliennes, moulin-à-vent pour  gogo écolo afin de cacher la stratégie nucléaire. En vérité, une programmation stratégique de l’énergie concernant les éoliennes qui acte  le net ralentissement terrestre  en raison des nombreuses protestations des populations ; cela au profit des éoliennes maritimes mais qui elles aussi commencent à être de plus en plus contestées. Officiellement , le gouvernement propose de fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim dès le premier semestre 2020, pour ramener à 50% la production d’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique.

“Le principe général sera l’arrêt des réacteurs, hors Fessenheim, à l’échéance de leur cinquième visite décennale, soit des arrêts entre 2029 et 2035”, peut-on lire dans la première mouture de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie).

“Le gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification”, précise le texte, qui sera soumis jusqu’au 19 février à la consultation publique.

“L’affichage d’une trajectoire lisible et anticipée permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Elle apportera également de la visibilité à l’ensemble des acteurs du système électrique pour leurs investissements”, ajoute le gouvernement.

La PPE établit les priorités d’action du gouvernement en matière d’énergie pour la métropole continentale, dans les six années à venir.

“Le gouvernement a demandé à EDF de lui transmettre une liste de sites sur lesquels ces fermetures pourraient intervenir, définie de manière à minimiser l’impact économique et social. Sur la base de ces critères, EDF a proposé au gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin.”

 

Le Gouvernement définit une programmation crédible et réaliste de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité pour atteindre l’objectif de 50 % en 2035.

 

Le 30 septembre 2019, EDF a adressé à la Ministre de la transition écologique et solidaire et à l’Autorité de Sûreté Nucléaire la demande d’abrogation d’exploiter ainsi que la déclaration de mise à l’arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, prévoyant un arrêt du réacteur n° 1 le 22 février 2020 et du réacteur n° 2 le 30 juin de la même année. Au-delà de cette première étape, le Gouvernement poursuit l’objectif d’une diversification du mix électrique pour atteindre 50 % de production d’électricité d’origine nucléaire. Cette politique de diversification répond à différents enjeux :  Un système électrique plus diversifié, s’il réussit à gérer l’intégration d’un volume accru d’énergies· renouvelables variables, peut être un système électrique plus résilient à un choc externe comme par exemple une baisse de la capacité de production des réacteurs suite à un incident ou un défaut générique, qui conduirait à l’indisponibilité de plusieurs réacteurs ;  La très grande majorité du parc électronucléaire a été construite sur une courte période, environ 15· ans. Il est donc souhaitable d’anticiper l’arrêt de certains réacteurs du parc existant pour éviter un effet « falaise » qui ne serait pas soutenable, ni en termes d’impacts sociaux, ni pour le système électrique. Cette anticipation est également nécessaire pour étaler les investissements dans de nouvelles capacités de production électrique ;  Plusieurs filières de production d’électricité d’origine renouvelable ont démontré leur compétitivité et· constitueront une part significative du mix électrique de long terme, au moins jusqu’au niveau où un besoin de stockage massif d’électricité apparaîtra ;  Une diversification de cette ampleur vers les énergies renouvelables doit être lissée au cours du temps,· car les nouvelles capacités renouvelables sont installées de manière diffuse et décentralisée par le biais de petits projets, et de filières nécessitant une montée en puissance progressive. L’objectif de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans la production d’électricité en 2025 apparaît impossible à atteindre, sauf à risquer des ruptures dans l’approvisionnement électrique de la France ou à relancer la construction de centrales thermiques à flamme qui serait contraire à nos objectifs de lutte contre le changement climatique. Le Gouvernement fixe donc comme objectif l’atteinte de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans le mix en 2035. Une telle évolution est cohérente avec nos engagements climatiques : elle sera réalisée sans nouveau projet de centrales thermiques à combustibles fossiles, elle ne conduira pas à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de notre production électrique et est compatible avec la fermeture de l’ensemble de nos centrales à charbon d’ici à 2022. Elle est également cohérente avec les enjeux de maintien du cycle fermé du combustible et la pérennité des installations du cycle et permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Le Gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification. Pour atteindre cet objectif de 50 % de la production d’électricité en 2035, le Gouvernement fixe donc les orientations suivantes :  14 réacteurs nucléaires seront arrêtés d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim ;·  EDF a proposé au Gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de· Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin. Sont privilégiés des arrêts de réacteurs ne conduisant à l’arrêt d’aucun site ;  Le principe général sera l’arrêt des 12 réacteurs (hors Fessenheim) au plus tard à l’échéance de· leur 5e visite décennale. L’arrêt à la 5e visite décennale permet en effet d’avoir un scénario cohérent au plan industriel, avantageux au plan économique tant que des débouchés existent et qu’il n’y a pas 30 de surcapacité conduisant à des baisses de prix de marché importantes, et qui permet de faire bénéficier le mix électrique français et européen d’une production d’électricité en base décarbonée. Dans la mesure où EDF amortit comptablement les réacteurs de 900 MW sur une durée de 50 ans, le Gouvernement considère que ces arrêts ne donneront pas lieu à indemnisation ;

 

 Toutefois, afin de lisser l’arrêt des réacteurs pour en faciliter la mise en œuvre sur le plan social,· technique et politique, 2 réacteurs seront fermés par anticipation des 5e visites décennales en 2027 et 2028, sauf en cas de non-respect des critères de sécurité d’approvisionnement ou d’arrêt à date d’autres réacteurs pour raisons de sûreté ;  2 réacteurs pourraient également être arrêtés dans le prochain quinquennat, en 2025-2026, sous· les conditions cumulatives suivantes : si le critère de sécurité d’approvisionnement est respecté et si nos voisins européens accélèrent leur transition énergétique, réduisent leurs capacités de production à partir du charbon et développent massivement les énergies renouvelables, et que cela devait conduire à des prix bas de l’électricité sur les marchés européens, susceptibles de dégrader la rentabilité de la prolongation des réacteurs existants. Ces conditions supposent une coordination avec nos voisins sur l’évolution des systèmes électriques européens. L’analyse de ces conditions fera l’objet d’un rapport remis par la Commission de régulation de l’énergie au Gouvernement avant le 1er décembre 2022 et s’appuyant sur l’expertise de RTE.

 

Les fermetures anticipées seront confirmées 3 ans avant leur mise en œuvre sur la base des données disponibles à ce moment permettant de s’assurer que les critères susmentionnés seront respectés. Elles seront engagées après l’arrêt des centrales à charbon, la décarbonation de la production électrique devant être engagée en priorité. Ces fermetures seront systématiquement accompagnées par l’État, notamment via l’établissement de contrats de transition écologique afin de permettre aux territoires de s’inscrire dans de nouvelles dynamiques de développement. Par ailleurs, la stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040, où une grande partie des installations et des ateliers de l’usine de la Hague arrivera en fin de vie.

 

A cette fin, et pour compenser sur la période les fermetures de réacteurs 900 MW moxés, le moxage d’un nombre suffisant de réacteurs 1300 MW sera entrepris afin de pérenniser la gestion du cycle français. Au-delà de cet horizon, le Gouvernement, en lien avec la filière, devra évaluer les orientations stratégiques qu’il souhaite donner à sa politique du cycle du combustible, sur la base des efforts de R&D qui seront poursuivis sur la PPE dans le domaine de la fermeture du cycle du combustible. Principales mesures :  Le Gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre une part du nucléaire au sein du mix électrique de 50 %· à l’horizon 2035. L’objectif inscrit dans le Code de l’énergie sera modifié en conséquence ;  L’atteinte de cet objectif impliquera la fermeture de 14 réacteurs nucléaires de 900 MW, dont les deux· réacteurs de Fessenheim ;  Le calendrier de fermeture des centrales respectera les échéances de 5e visite décennale des réacteurs· concernés, à l’exception de 2 réacteurs qui fermeront dans la deuxième période de la PPE en 2027 et en 2028, sous réserve du respect du critère de sécurité d’approvisionnement ;  Si certaines conditions relatives au prix de l’électricité et à l’évolution du marché de l’électricité à· l’échelle européenne sont remplies, la fermeture de deux réacteurs additionnels pourra intervenir à l’horizon 2025-2026, sur la base d’une décision à prendre en 2023 ;  Le Gouvernement identifiera les sites faisant prioritairement l’objet de fermetures, sur la base de la· programmation transmise par EDF.

 

Sauf exceptions, la décroissance du parc nucléaire ne devra conduire à l’arrêt complet d’aucun site nucléaire ; Des décisions structurantes sur le mix électrique de long terme devront être préparées au cours de la première période de la PPE. L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 est une priorité de la France pour répondre à l’enjeu climatique. Elle suppose que le mix électrique soit sur le long-terme totalement décarboné. De nouvelles capacités nucléaires n’apparaissent pas nécessaires pour le système électrique avant l’horizon 2035 environ. Au-delà se pose la question des nouveaux moyens de production d’électricité décarbonée à construire pour assurer l’équilibre offre-demande à mesure du déclassement du parc existant. En l’état actuel des technologies, il n’est pas possible de déterminer avec certitude la technologie de production d’électricité qui sera la plus compétitive pour remplacer le parc nucléaire existant au-delà de 2035, entre le nucléaire et les énergies renouvelables couplées au stockage et à d’autres solutions de flexibilité. Après 2030, et pour l’horizon 2050, ces paramètres devront être combinés pour dessiner le nouveau paysage énergétique de la France et la part respective du nucléaire et des énergies renouvelables. Plusieurs scénarios seront expertisés, allant d’un scénario 100 % renouvelable à un scénario où le nucléaire reste durablement une source de production d’électricité intégrée dans le mix pour des raisons de pilotage de la production et de compétitivité. En raison de cette incertitude, il est nécessaire de préserver une capacité de construction de nouveaux réacteurs nucléaires appuyés sur une technologie et des capacités industrielles nationales. Afin de permettre une prise de décision sur le lancement éventuel d’un programme de construction de nouveaux réacteurs, le Gouvernement conduira avec la filière d’ici mi-2021, un programme de travail complet qui portera notamment sur les points suivants :  la démonstration avec la filière française de sa capacité à maîtriser un programme industriel de· nouveaux réacteurs, sur la base d’une hypothèse de travail de 3 paires d’EPR, par la formalisation d’un retour d’expérience économique et de sécurité consolidé de la mise en service des premiers EPR, notamment Flamanville 3, et de la phase d’ingénierie et mobilisation industrielle d’Hinkley Point C, et par un programme de dérisquage du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF ;  l’expertise des coûts anticipés du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF et la· comparaison technico-économique du nucléaire avec les autres modes de production d’électricité bascarbone, prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects (développement du réseau, coût complet du stockage, gestion des déchets nucléaires, etc.) ;  l’analyse des options envisageables pour le portage et le financement d’un programme de nouveaux· réacteurs pour le système électrique français, dont la question du modèle de régulation économique de ces nouveaux réacteurs ;  les actions nécessaires en vue de la validation par la Commission européenne du dispositif de· financement et de portage qui aura été retenu ;  les études permettant de choisir les sites d’implantation de nouveaux réacteurs ;·  les actions à engager en termes de concertation du public ;·  les adaptations du cadre législatif et réglementaire national qui seraient nécessaires à l’engagement· d’un tel programme. Il apparaît également nécessaire d’expertiser, d’ici la prochaine PPE et de manière régulière, les options alternatives pour assurer un mix électrique décarboné et présentant les garanties de sécurité d’approvisionnement nécessaires. S’agissant des options alternatives, l’Etat investira dans la recherche sur les batteries, le stockage hydrogène (dans le cadre du Plan hydrogène), le power-to-gas et le pilotage de la  stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et· au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040. A cette fin, le moxage d’un certain nombre de réacteurs 1300 MW sera entrepris et des études seront menées en vue du déploiement du multirecyclage des combustibles dans les réacteurs du parc actuel.

 

Fermeture 14 réacteurs nucléaires : une promesse de coiffeur

Fermeture 14 réacteurs nucléaires : une promesse de coiffeur

 

 

Certains médias reprennent bêtement les propos d’agences qui affirment que la France va fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035. Sans doute n’ont-ils pas lu la dernière version de la  PPE ( programmation de l’énergie). Un texte d’un grand flou quant à cette perspective. En réalité, on ne prévoit ici d’ici  2028 ( après le départ de Macron…sil est réélu en 2022)  que la fermeture de Fessenheim. Les autres fermetures ne pourront être envisagées qu’entre 2029 et 2035 et encore avec des conditions tellement restrictives que pas grand-chose ne changera. En outre, il ne faut pas oublier que le gouvernement et EDF ont lancé un programme de 6  nouveau nouveaux  EPR. Bref, l’objectif de ramener la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50 % en 2035 paraît bien utopique , techniquement et économiquement. Pour faire illusion, on parle assez longuement des énergies renouvelables. En particulier des fameuses éoliennes, moulin-à-vent pour  gogo écolo afin de cacher la stratégie nucléaire. En vérité, une programmation stratégique de l’énergie concernant les éoliennes qui acte  le net ralentissement terrestre  en raison des nombreuses protestations des populations ; cela au profit des éoliennes maritimes mais qui elles aussi commencent à être de plus en plus contestées. Officiellement , le gouvernement propose de fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim dès le premier semestre 2020, pour ramener à 50% la production d’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique.

“Le principe général sera l’arrêt des réacteurs, hors Fessenheim, à l’échéance de leur cinquième visite décennale, soit des arrêts entre 2029 et 2035”, peut-on lire dans la première mouture de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie).

“Le gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification”, précise le texte, qui sera soumis jusqu’au 19 février à la consultation publique.

“L’affichage d’une trajectoire lisible et anticipée permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Elle apportera également de la visibilité à l’ensemble des acteurs du système électrique pour leurs investissements”, ajoute le gouvernement.

La PPE établit les priorités d’action du gouvernement en matière d’énergie pour la métropole continentale, dans les six années à venir.

“Le gouvernement a demandé à EDF de lui transmettre une liste de sites sur lesquels ces fermetures pourraient intervenir, définie de manière à minimiser l’impact économique et social. Sur la base de ces critères, EDF a proposé au gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin.”

 

Le Gouvernement définit une programmation crédible et réaliste de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité pour atteindre l’objectif de 50 % en 2035.

 

Le 30 septembre 2019, EDF a adressé à la Ministre de la transition écologique et solidaire et à l’Autorité de Sûreté Nucléaire la demande d’abrogation d’exploiter ainsi que la déclaration de mise à l’arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, prévoyant un arrêt du réacteur n° 1 le 22 février 2020 et du réacteur n° 2 le 30 juin de la même année. Au-delà de cette première étape, le Gouvernement poursuit l’objectif d’une diversification du mix électrique pour atteindre 50 % de production d’électricité d’origine nucléaire. Cette politique de diversification répond à différents enjeux :  Un système électrique plus diversifié, s’il réussit à gérer l’intégration d’un volume accru d’énergies· renouvelables variables, peut être un système électrique plus résilient à un choc externe comme par exemple une baisse de la capacité de production des réacteurs suite à un incident ou un défaut générique, qui conduirait à l’indisponibilité de plusieurs réacteurs ;  La très grande majorité du parc électronucléaire a été construite sur une courte période, environ 15· ans. Il est donc souhaitable d’anticiper l’arrêt de certains réacteurs du parc existant pour éviter un effet « falaise » qui ne serait pas soutenable, ni en termes d’impacts sociaux, ni pour le système électrique. Cette anticipation est également nécessaire pour étaler les investissements dans de nouvelles capacités de production électrique ;  Plusieurs filières de production d’électricité d’origine renouvelable ont démontré leur compétitivité et· constitueront une part significative du mix électrique de long terme, au moins jusqu’au niveau où un besoin de stockage massif d’électricité apparaîtra ;  Une diversification de cette ampleur vers les énergies renouvelables doit être lissée au cours du temps,· car les nouvelles capacités renouvelables sont installées de manière diffuse et décentralisée par le biais de petits projets, et de filières nécessitant une montée en puissance progressive. L’objectif de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans la production d’électricité en 2025 apparaît impossible à atteindre, sauf à risquer des ruptures dans l’approvisionnement électrique de la France ou à relancer la construction de centrales thermiques à flamme qui serait contraire à nos objectifs de lutte contre le changement climatique. Le Gouvernement fixe donc comme objectif l’atteinte de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans le mix en 2035. Une telle évolution est cohérente avec nos engagements climatiques : elle sera réalisée sans nouveau projet de centrales thermiques à combustibles fossiles, elle ne conduira pas à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de notre production électrique et est compatible avec la fermeture de l’ensemble de nos centrales à charbon d’ici à 2022. Elle est également cohérente avec les enjeux de maintien du cycle fermé du combustible et la pérennité des installations du cycle et permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Le Gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification. Pour atteindre cet objectif de 50 % de la production d’électricité en 2035, le Gouvernement fixe donc les orientations suivantes :  14 réacteurs nucléaires seront arrêtés d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim ;·  EDF a proposé au Gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de· Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin. Sont privilégiés des arrêts de réacteurs ne conduisant à l’arrêt d’aucun site ;  Le principe général sera l’arrêt des 12 réacteurs (hors Fessenheim) au plus tard à l’échéance de· leur 5e visite décennale. L’arrêt à la 5e visite décennale permet en effet d’avoir un scénario cohérent au plan industriel, avantageux au plan économique tant que des débouchés existent et qu’il n’y a pas 30 de surcapacité conduisant à des baisses de prix de marché importantes, et qui permet de faire bénéficier le mix électrique français et européen d’une production d’électricité en base décarbonée. Dans la mesure où EDF amortit comptablement les réacteurs de 900 MW sur une durée de 50 ans, le Gouvernement considère que ces arrêts ne donneront pas lieu à indemnisation ;

 

 Toutefois, afin de lisser l’arrêt des réacteurs pour en faciliter la mise en œuvre sur le plan social,· technique et politique, 2 réacteurs seront fermés par anticipation des 5e visites décennales en 2027 et 2028, sauf en cas de non-respect des critères de sécurité d’approvisionnement ou d’arrêt à date d’autres réacteurs pour raisons de sûreté ;  2 réacteurs pourraient également être arrêtés dans le prochain quinquennat, en 2025-2026, sous· les conditions cumulatives suivantes : si le critère de sécurité d’approvisionnement est respecté et si nos voisins européens accélèrent leur transition énergétique, réduisent leurs capacités de production à partir du charbon et développent massivement les énergies renouvelables, et que cela devait conduire à des prix bas de l’électricité sur les marchés européens, susceptibles de dégrader la rentabilité de la prolongation des réacteurs existants. Ces conditions supposent une coordination avec nos voisins sur l’évolution des systèmes électriques européens. L’analyse de ces conditions fera l’objet d’un rapport remis par la Commission de régulation de l’énergie au Gouvernement avant le 1er décembre 2022 et s’appuyant sur l’expertise de RTE.

 

Les fermetures anticipées seront confirmées 3 ans avant leur mise en œuvre sur la base des données disponibles à ce moment permettant de s’assurer que les critères susmentionnés seront respectés. Elles seront engagées après l’arrêt des centrales à charbon, la décarbonation de la production électrique devant être engagée en priorité. Ces fermetures seront systématiquement accompagnées par l’État, notamment via l’établissement de contrats de transition écologique afin de permettre aux territoires de s’inscrire dans de nouvelles dynamiques de développement. Par ailleurs, la stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040, où une grande partie des installations et des ateliers de l’usine de la Hague arrivera en fin de vie.

 

A cette fin, et pour compenser sur la période les fermetures de réacteurs 900 MW moxés, le moxage d’un nombre suffisant de réacteurs 1300 MW sera entrepris afin de pérenniser la gestion du cycle français. Au-delà de cet horizon, le Gouvernement, en lien avec la filière, devra évaluer les orientations stratégiques qu’il souhaite donner à sa politique du cycle du combustible, sur la base des efforts de R&D qui seront poursuivis sur la PPE dans le domaine de la fermeture du cycle du combustible. Principales mesures :  Le Gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre une part du nucléaire au sein du mix électrique de 50 %· à l’horizon 2035. L’objectif inscrit dans le Code de l’énergie sera modifié en conséquence ;  L’atteinte de cet objectif impliquera la fermeture de 14 réacteurs nucléaires de 900 MW, dont les deux· réacteurs de Fessenheim ;  Le calendrier de fermeture des centrales respectera les échéances de 5e visite décennale des réacteurs· concernés, à l’exception de 2 réacteurs qui fermeront dans la deuxième période de la PPE en 2027 et en 2028, sous réserve du respect du critère de sécurité d’approvisionnement ;  Si certaines conditions relatives au prix de l’électricité et à l’évolution du marché de l’électricité à· l’échelle européenne sont remplies, la fermeture de deux réacteurs additionnels pourra intervenir à l’horizon 2025-2026, sur la base d’une décision à prendre en 2023 ;  Le Gouvernement identifiera les sites faisant prioritairement l’objet de fermetures, sur la base de la· programmation transmise par EDF.

 

Sauf exceptions, la décroissance du parc nucléaire ne devra conduire à l’arrêt complet d’aucun site nucléaire ; Des décisions structurantes sur le mix électrique de long terme devront être préparées au cours de la première période de la PPE. L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 est une priorité de la France pour répondre à l’enjeu climatique. Elle suppose que le mix électrique soit sur le long-terme totalement décarboné. De nouvelles capacités nucléaires n’apparaissent pas nécessaires pour le système électrique avant l’horizon 2035 environ. Au-delà se pose la question des nouveaux moyens de production d’électricité décarbonée à construire pour assurer l’équilibre offre-demande à mesure du déclassement du parc existant. En l’état actuel des technologies, il n’est pas possible de déterminer avec certitude la technologie de production d’électricité qui sera la plus compétitive pour remplacer le parc nucléaire existant au-delà de 2035, entre le nucléaire et les énergies renouvelables couplées au stockage et à d’autres solutions de flexibilité. Après 2030, et pour l’horizon 2050, ces paramètres devront être combinés pour dessiner le nouveau paysage énergétique de la France et la part respective du nucléaire et des énergies renouvelables. Plusieurs scénarios seront expertisés, allant d’un scénario 100 % renouvelable à un scénario où le nucléaire reste durablement une source de production d’électricité intégrée dans le mix pour des raisons de pilotage de la production et de compétitivité. En raison de cette incertitude, il est nécessaire de préserver une capacité de construction de nouveaux réacteurs nucléaires appuyés sur une technologie et des capacités industrielles nationales. Afin de permettre une prise de décision sur le lancement éventuel d’un programme de construction de nouveaux réacteurs, le Gouvernement conduira avec la filière d’ici mi-2021, un programme de travail complet qui portera notamment sur les points suivants :  la démonstration avec la filière française de sa capacité à maîtriser un programme industriel de· nouveaux réacteurs, sur la base d’une hypothèse de travail de 3 paires d’EPR, par la formalisation d’un retour d’expérience économique et de sécurité consolidé de la mise en service des premiers EPR, notamment Flamanville 3, et de la phase d’ingénierie et mobilisation industrielle d’Hinkley Point C, et par un programme de dérisquage du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF ;  l’expertise des coûts anticipés du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF et la· comparaison technico-économique du nucléaire avec les autres modes de production d’électricité bascarbone, prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects (développement du réseau, coût complet du stockage, gestion des déchets nucléaires, etc.) ;  l’analyse des options envisageables pour le portage et le financement d’un programme de nouveaux· réacteurs pour le système électrique français, dont la question du modèle de régulation économique de ces nouveaux réacteurs ;  les actions nécessaires en vue de la validation par la Commission européenne du dispositif de· financement et de portage qui aura été retenu ;  les études permettant de choisir les sites d’implantation de nouveaux réacteurs ;·  les actions à engager en termes de concertation du public ;·  les adaptations du cadre législatif et réglementaire national qui seraient nécessaires à l’engagement· d’un tel programme. Il apparaît également nécessaire d’expertiser, d’ici la prochaine PPE et de manière régulière, les options alternatives pour assurer un mix électrique décarboné et présentant les garanties de sécurité d’approvisionnement nécessaires. S’agissant des options alternatives, l’Etat investira dans la recherche sur les batteries, le stockage hydrogène (dans le cadre du Plan hydrogène), le power-to-gas et le pilotage de la  stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et· au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040. A cette fin, le moxage d’un certain nombre de réacteurs 1300 MW sera entrepris et des études seront menées en vue du déploiement du multirecyclage des combustibles dans les réacteurs du parc actuel.