Voitures électriques: Arnaque aux QR code

Voitures électriques: Arnaque aux QR code

d’après franceinfo, certains automobilistes ont flashé un QR Code collé sur une borne et se sont fait dérober leurs coordonnées bancaires.

Avec la pandémie du Covid-19, leur utilisation s’est généralisée pour payer une place de stationnement, consulter un menu au restaurant, ou encore recharger sa voiture électrique. Des QR Codes à scanner avec son téléphone pour être dirigé vers un site internet. Simple, rapide, mais aussi une cible de choix pour les cybercriminels. Dans une commune du Loiret, une borne de recharge pour voitures électriques flambant neuve, récemment installée, a été presque aussitôt piratée.

Code QR: Service de la sécu indisponible !

Code QR: Service de la sécu indisponible !

 

« Service momentanément indisponible. Veuillez réessayer plus tard … »

C’est le message publié depuis des jours par le site de la sécurité sociale chargée de fournir par déchargement le code QR.

Depuis vendredi les pharmaciens sont aussi dans l’impossibilité de délivrerles codes QR .

Lundi soir dernier, le portail n’était plus accessible aux utilisateurs désireux d’accéder à leur précieux sésame, ce vendredi c’est au tour des pharmaciens de ne plus pouvoir se connecter.

 «Lorsqu’on essaye, ça mouline et ça nous affiche un message d’erreur nous demandant de réessayer plus tard», indique Philippe Denry, vice-président de la Fédération des pharmaciens d’officine (FSPF).

 

cas de panne le document remis par les pharmacies à leurs clients qui comprend l’heure et le résultat du test ainsi que le tampon de la pharmacie, fasse foi en cas de contrôle, ne serait-ce que de manière temporaire.

Défense : La guerre soumise au code du travail ?

 

Le temps de service d’un militaire prend fin quand la mission est accomplie, rappellent huit écrivains de marine dans une tribune au « Monde » appelant le chef de l’Etat à refuser l’arrêt de la Cour de justice européenne sur les horaires de travail dans l’armée

 

Tribune.

Nous, écrivains de marine qui nous sommes engagés à défendre la vocation maritime de la France, nous nous adressons à vous publiquement, Monsieur le Président de la République, sur un sujet aussi grave que précis, mais trop peu connu de nos concitoyens soucieux de leur liberté et de celle de leur pays – c’est-à-dire du maintien opérationnel de notre outil de défense nationale dans un monde de plus en plus incertain, volatil et dangereux.

La Cour de justice de l’Union européenne vient, le 15 juillet, d’intimer à la France d’appliquer à nos armées la directive européenne sur le temps de travail contre laquelle vous vous étiez jusqu’à présent opposé à juste titre. Nous vous exhortons à tout faire pour refuser ce diktat contraire aux intérêts de la nation. Cette directive représente à coup sûr un progrès pour les travailleurs de l’Union en élargissant leurs droits individuels. Cependant, elle porterait un coup mortel à notre défense si elle venait à être mise en œuvre chez ceux qui ont en charge la protection de notre démocratie au péril de leur vie.

 

Elle assimile en effet nos soldats, aviateurs et marins à des travailleurs « comme les autres » en tirant un trait sur leur spécificité exceptionnelle. Elle veut les astreindre, sans qu’ils aient rien demandé, à préférer leur intérêt personnel à la mission collective à laquelle ils se vouent corps et âme – et sans compter. Cette assimilation suscite leur incompréhension et heurte leurs convictions les plus profondes.

Les soldats continuent de considérer que le sens de leur engagement est d’assurer avant toute chose le bien commun de leurs concitoyens et l’intérêt général de leur pays malgré les dangers, les vicissitudes et les obligations rencontrées. Ils se voient mal combattre avec un temps de travail limité à 48 heures hebdomadaire, un repos minimal de 48 heures consécutives par semaine, un repos quotidien de 11 heures entre deux séances de travail.

Absurdité de la production incessante de normes par nos institutions qui refusent de tenir compte de la vérité du monde. Aux yeux de ceux qui sont la muraille de notre civilisation, le temps de service prend fin quand la mission est achevée. Telle est la règle. Grandeur et servitude du métier militaire.

 

Monsieur le Président, permettez que nous rappelions ici à nos concitoyens quelques éléments de compréhension. Dans un pays comme le nôtre, démocratique et pacifique, le métier des armes oblige, plus qu’ailleurs, à un double consentement : donner la mort comme la recevoir, dans le seul but de défendre la nation, c’est-à-dire quelque chose de plus grand que soi.

 « Pour un code de la mobilité mondiale »

Une humanité en commun était en cours de construction par les voyages. Le virus a figé ce brassage mais l’après-Covid peut être l’occasion de réinventer le tourisme. Le voyage local peut être un vrai voyage, relève le sociologue Viard dans une tribune au « Monde ».

Tribune. 

 

Avant la grande pandémie, un humain sur cinq franchissait une frontière chaque année. Un milliard et demi de femmes, d’hommes et d’enfants ont ainsi parcouru le monde en 2019 pour la découverte, le loisir, le travail, l’amour, la culture, l’éducation… 10 % d’entre nous contribuons directement à ces voyages par notre emploi. Sans compter les fabricants de voitures, d’avions, de routes, de ponts, de musées, de festivals, de parcs…

L’humanité se construit là un commun, une culture partagée, une agora extraordinaire, des amours multiples. L’internationalisme triomphe enfin, à bas bruit. En 1968, 2 % seulement de l’humanité franchissait une frontière. 2 % ! 60 millions. Aujourd’hui 20 %, donc.

Récemment, dans mon village de Provence, un autocar de Chinois – que faisait-il là ? – s’est arrêté devant la boucherie de Raymond, en bas du bourg. Ils sont descendus du car, sont entrés dans la boucherie et ont, chacun, photographié tous ses saucissons – il les fait lui-même, ils sont beaux et bons. Ils sont repartis sans rien acheter. Libre à chacun d’imaginer « ce qu’ils ont vu ». Quand j’étais enfant, une telle scène était impensable. On parlait alors du « péril jaune » et de « nourrir les petits Chinois ». Anecdote ? Non, émotion et humanité. Révolution culturelle d’une extraordinaire puissance.

Rien n’est cassé dans les activités touristiques et culturelles

Une humanité est en cours de construction, au-delà de ses différentes cultures, nations, couleurs et croyances. Une humanité trop masquée par la mondialisation de l’économie des objets. La grande pandémie a figé tout cela. Certains y voient un bienfait écologique ou culturel. Ne peut-on enfin aller tranquillement au Louvre sans faire la queue ? Les propriétaires des Airbnb n’essaient-ils pas enfin de les louer à des étudiants ? Certes, les 10 % d’emplois touristiques sont en voie de disparition, les emplois culturels aussi, les étudiants n’ont pas de petits boulots pour payer leurs loyers…

Les compagnies aériennes sont au bord de la faillite, on supprime des trains, préférant la voiture et le vélo. Cette décroissance violente et brutale prépare-t-elle un avenir nouveau ? Ou une crise économique et sociale effroyable ?

Disons-le simplement : les activités touristiques et culturelles seront les plus faciles à remettre en route. Rien n’est cassé. En deux ou trois ans, on devrait retrouver la passion de se voir les uns les autres. De se visiter, de revenir aux pays de ses parents, de découvrir cette terre dont les hommes ont fait un monument de travail, de patrimoine, d’œuvres « naturelles », mémorielles ou artistiques. Avec certes pas mal d’horreur !

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Ordonnances  Code du travail : efficacité dérisoire

 

Comme c’était prévisible l’efficacité des ordonnances code du travail est dérisoire. Globalement, la nature et l’ampleur du dialogue social n’ont guère évolué. Pire seulement 20 % des entreprises ont procédé au regroupement de leurs instances représentatives.  Les experts du comité d’évaluation des ordonnances réformant le Code du travail dressent un bilan assez critique de la première réforme sociale du quinquennat Macron. Premier constat: peu d’entreprises ont décidé depuis septembre 2017 de mettre sur pied un comité social et économique (CSE) pour regrouper leurs instances représentatives. Elles ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour le faire afin de rationaliser le dialogue au sein de l’entreprise et faire converger au sein d’une seule instance les problématiques économiques et sociales. Environ 10 500 CSE ont été lancés sur les 50 000 à 60 000 attendus. Peu d’entreprises semblent avoir profité de ces CSE pour innover en matière de dialogue social. Bien souvent, elles ont surtout appliqué la loi a minima afin, par exemple, de réduire leurs coûts avec la baisse du nombre d’élus ou des heures de délégation. Autre mesure examinée par le comité d’évaluation hébergé par France stratégie: le plafonnement des dommages et intérêts que peuvent réclamer aux prud’hommes les salariés en cas de licenciement abusif. Contrairement au ministère du Travail, le comité juge qu’il est trop tôt pour mesurer l’impact de cette disposition sur la baisse du nombre de dossiers déposés. Pour l’heure, la division par deux, sur une vingtaine d’années, du nombre d’affaires instruites «s’explique principalement par la mise en place de la rupture conventionnelle (individuelle) en 2008 et par les changements de procédures introduits en 2016». Enfin, sur la négociation au sein de l’entreprise, favorisée par les ordonnances, le comité d’évaluation se penche en particulier sur la situation des petites entreprises ayant entre 1 et 20 salariés. «Environ 500 accords ratifiés par référendum […] ont pu être repérés au 8 octobre 2018», selon le rapport. Ces accords visent surtout les questions relatives au temps de travail.

L’objet social des entreprises dans le Code civil sera modifié

L’objet social des entreprises dans le  Code civil sera modifié

 

Pour résumer la problématique environnementale et la problématique sociale seront évoquées dans la révision du code civil relative à l’objet social des entreprises mais sans obligation de résultats donc sans contrainte. De quoi rassurer le patronat qui n’était guère chaud. Dans leur rapport, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard n’ont pas proposé de modifier l’article 1832 du Code civil (qui fixe le but lucratif de la société) mais ont suggéré de compléter l’article 1833 pour préciser qu’au-delà de “l’intérêt commun des associés”, chaque société “doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité”. Comme proposé dans le rapport, la possibilité sera aussi ouverte pour les “entreprises qui le souhaitent de se fixer des objectifs sociaux et environnementaux et de les retranscrire dans leurs statuts”. Alors que la perspective d’une évolution de la définition de l’entreprise dans le Code civil faisait figure d’épouvantail pour le patronat, qui craignait notamment la multiplication des contentieux, il assure que le gouvernement veillera à ce que la “la rédaction retenue n’introduise pas d’insécurité juridique”.  Le Code civil sera donc modifié pour y inscrire la nécessité pour les entreprises de prendre en compte leurs impacts sociaux et environnementaux, a annoncé dans Le Monde paru lundi le ministre de l’Economie et des Finances, qui souhaite élargir le champ de l’obligation de la représentation des salariés. Bruno Le Maire précise dans une interview les pistes que le gouvernement à retenues du rapport sur la place de l’entreprise remis vendredi par Nicole Notat, présidente de l’agence de notation sociale Vigeo Eiris et ex-secrétaire générale de la CFDT, et Jean-Dominique Senard, président de Michelin. Ces arbitrages ont vocation à alimenter un des volets du projet de loi “Pacte” (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui doit être présenté en conseil des ministres le 18 avril. “Nous proposerons (…) dans ‘Pacte’ une modification du Code civil”, car “aucune entreprise ne peut plus envisager son succès et son profit sans considérer les impacts de son activité”, déclare Bruno Le Maire. Selon lui, cette modification du Code civil – qui date de 1804 et dans lequel le mot “entreprise” ne figure pas -“sera aussi dans l’intérêt des entrepreneurs”.

 

 

Code du travail : une 6 ème ordonnance pour corriger les 5 autres

Code du travail : une 6e ordonnance pour corriger les 5 autres

 

Les cinq ordonnances réformant le code du travail viennent à peine d’être adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture qu’une sixième ordonnance est proposée à la consultation des partenaires sociaux. Cette sixième ordonnance aurait un caractère technique. En fait compte tenu  de la complexité juridique, cette sixième ordonnance vise surtout à corriger de nombreuses d’erreurs et d’incohérence contenue dans les 5 textes en cours d’adoption. Juridiquement la procédure est très contestable puisqu’on propose des modifications sur des textes qui ne sont pas définitivement adoptés puisque le Sénat devra discuter des cinq premières ordonnances en janvier. Ce “texte dit technique” a été adressé jeudi soir aux partenaires sociaux pour avis et sera également soumis au Conseil d‘Etat, explique-t-on au ministère du Travail. Il comprend “80% de mise en cohérence” avec les règles de rédaction des textes de loi ou de corrections de coquilles, comme des renvois erronés, ainsi que “deux mesures correctives de fond sur le conseil d‘entreprise et le Fonds pour le financement du dialogue social, comme annoncée par la ministre à l‘Assemblée nationale”, dit-on de même source. Jugeant dans un communiqué que ce texte introduisait “des modifications substantielles”, la CGT a appelé le gouvernement “à surseoir à la publication de cette ordonnance” qui “ne peut être seulement discutée dans la précipitation en ‘catimini’”. L‘Assemblée nationale a adopté le 28 novembre le projet de loi de ratification de cinq ordonnances réformant le code du travail que le Sénat devrait examiner à son tour en janvier.

Mobilisation code du travail : échec

 

 

On peut dire que la mobilisation du 21 septembre constitue un véritable échec pour la CGT à tel point que cette organisation n’a même pas voulu fournir de chiffres nationaux  précis quant à la participation des manifestants sur l’ensemble de la France. Le ministère de l‘Intérieur avait il y a dix jours dénombré 223.000 manifestants sur l‘ensemble du territoire, la CGT 500.000. La centrale parle de “200 rassemblements”, de “milliers d‘arrêts de travail” et de “plusieurs centaines de milliers de manifestants”, sans plus de précision. “Globalement, les chiffres des manifestants sont peut-être un peu inférieurs à la fois précédente”, a dit le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez sur France info. A Paris, la police a recensé 16.000 personnes, soit 8.000 de moins que lors de la dernière manifestation. La CGT a compté 55.000 participants, contre 60.000 il y a dix jours. La manifestation s‘est globalement déroulée dans le calme, sans blessé selon la préfecture de police de Paris. Une personne a été interpellée pour détention de produits dangereux destinés à la confection de cocktails Molotov. A Marseille, la préfecture des Bouches-du-Rhône a dénombré 4.500 manifestants contre 7.500 le 12 septembre. A Bordeaux, la préfecture a compté 3.000 participants, contre 10.000 selon la CGT. A Lyon, ils étaient 3.500, selon la police, et à Toulouse, 4.000 selon la police. Cette fois-ci encore, les instances dirigeantes de FO, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC n‘ont pas appelé à rejoindre le mouvement et la CGT les a appelés à l‘unité. Les retraités ont appelé à une manifestation contre la hausse de la CSG le 28 septembre, et les fonctionnaires contre le gel de leur rémunération, le 10 octobre. A partir du 25 septembre, ce sont les routiers qui prévoient des blocages, notamment dans des dépôts de carburant. “J‘ai été clair durant ma campagne à propos de ces réformes. J‘ai expliqué ces réformes, j‘ai présenté ces réformes pendant des semaines et j‘ai été élu pour cela”, a déclaré le président de la République mardi à la chaîne de télévision américaine CNN. “Je crois en la démocratie, mais la démocratie n‘est pas dans les rues”, a-t-il dit, avant de préciser mercredi, lors d‘une conférence de presse qu‘il n‘y aurait “aucune complaisance” vis-à-vis d’éventuelles violences.

Réforme du Code du travail : les Français partagés

Selon un sondage exclusif BVA-La Tribune  50% des Français approuvent le mouvement de mobilisation contre la réforme gouvernementale du Code du travail contre 48% qui ne l’approuvent pas et 2% qui ne se prononcent pas. La contestation est surtout approuvée par les personnes les plus fragiles sur le marché du travail : 69% des catégories socioprofessionnelles « inférieures » (CSP -), ouvriers et employés ; 60% des personnes dont le niveau d’études est inférieur au Bac ; 54% des femmes et 53% des moins de 35%. A l’inverse, le taux de soutien à la contestation de la réforme est nettement plus faible auprès des populations dont la situation face à l’emploi est davantage assurée : 40% des cadres ; 38% des personnes issues de foyers dont les revenus mensuels sont supérieurs à 3.500 euros ; 36% des plus de 65 ans. Sur le fond, 58% des Français considèrent que la réforme du Code du travail peut permettre d’améliorer la compétitivité de la France. En février 2016, seuls 41% des Français étaient de cet avis face au projet de loi El Khomri, soit 17 points de moins. De même une forte minorité de 45% des sondés jugent que la réforme actuelle peut permettre de lutter contre le chômage, soit 15 points de plus que lors d’un sondage BVA réalisé en février 2016 au moment de la présentation du projet de loi El Khomri. En revanche, 24% seulement des Français pensent que les ordonnances réformant le Code du travail vont permettre d’améliorer leurs conditions de travail.

Code du travail : La presse allemande approuve .

Code du travail : La presse allemande approuve

 

La presse allemande commence à ce persuadé que la France est enfin engagée dans la voie de la réforme et approuve les dispositions du code de travail nouveau en France. Cette réforme qui devrait offrir plus de flexibilité aux employeurs ne surprend pas les Allemands, habitués aux contrats spéciaux et aux modalités de licenciement plus légères qu’en France. La presse allemande se réjouit donc de voir que leur modèle économique puisse servir d’exemple. La “Süddeutsche Zeitung” insiste sur le fait que le président souhaite que la “confrontation typiquement française entre le travail et le capital se transforme en une coopération, comme en Allemagne”.Le journal berlinois Tagesspiegel considère de son côté cette réforme comme “une réforme pour l’image et pour le pays”. Le président fraichement élu est “mis à l’épreuve” et doit réussir à affirmer son autorité malgré l’opposition. Une forte mobilisation des syndicats contre la loi travail pourrait fragiliser le gouvernement. Mais les principaux syndicats apparaissent pour le moment encore très divisés. Macron se retrouve donc face à une opposition qui, selon le “Tagesspiegel” “s’effrite”.Le ministre allemand des affaires étrangères s’est aussi félicité de la proposition de la France pour réformer la directive sur le travail détaché. « Il est bon que sur le marché intérieur on ne fasse pas toujours la course aux plus bas salaires » et au moins disant social, a déclaré le dirigeant social-démocrate. « Nous avons besoin d’une Europe plus fair-play pour tout le monde ».Selon ce dernier, « le moteur franco-allemand est à la relance » et les deux pays ont un esprit de coopération « extrêmement fort et vigoureux », ce qui leur permettra d’être « ensemble les acteurs de la refondation de l’Europe ».

Sondages code du travail : manipulation ?

Sondages code du travail : manipulation ?

 

Selon la sensibilité plus ou moins populistes des grands médias, on titre : les Français sont opposés à la loi travail. Inversement selon la sensibilité plus ou moins moderniste d’autres grands médias titrent : les Français approuvent la loi. La vérité c’est que les Français sont en fait assez partagés même une majorité se dégage approuvée les mesures qui permettent de donner davantage de liberté à la négociation dans l’entreprise. Deux exemples de sondages un peu contradictoire celui de Harris Interactive pour RMC et celui de Doxa le Figaro et France Info. Pour RMC, près de six Français sur dix (58%) se disent opposés aux ordonnances sur la réforme du Code du travail présentées jeudi par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, selon un sondage Harris Interactive pour RMC et Atlantico publié vendredi. À l’inverse le sondage au Doxa réalisé pour le Figaro et France Info affirme que 52 % des Français soutiennent la réforme du code du travail. Ce n’est pas un soutien massif à la réforme mais les Français semblent légèrement pour. Sans doute parce qu’il ne s’agit pas non plus d’une véritable révolution sociale. En effet la fameuse inversion des normes qui devait donner tout le pouvoir aux entreprises par rapport disposition des branches et par rapport à la réglementation nationale a été mise de côté mais ce n’est pas un rejet non plus sans doute parce que les syndicats ne bénéficient pas dans l’l’opinion d’une image très moderniste. Pour les petites entreprises au moins les Français font davantage confiance aux dialogues locaux qu’à l’intervention syndicale. Selon un sondage Odoxa-Dentsu consulting réalisé pour Le Figaro et Franceinfo, réalisé auprès de 995 personnes les 30 et 31 août, les Français sont majoritairement favorables à la réforme du Code du travail. Précisément, 52% d’entre eux estiment qu’une telle réforme favoriserait l’emploi et l’activité économique des entreprises. Dans le détail, quatre des cinq mesures principales des ordonnances présentées ce jeudi par Édouard Philippe (dialogue social dans les entreprises, élargissement du CDI de projet, ouverture de la possibilité de négocier un accord d’entreprise sans les syndicats, référendum d’entreprises à l’initiative de la direction, inversion de la hiérarchie des normes) suscitent une franche adhésion des personnes sondées (de 61% à 71% d’avis positif). L’emblématique recentrage du dialogue social vers l’entreprise tant décrié par les syndicats d’opposition, est ainsi approuvé par 61% des sondés, et un sympathisant de gauche sur deux. Si une légère majorité de Français approuve la réforme du code du travail c’est sans doute aussi parce qu’ils considèrent que la France est irréformable et que les nouvelles orientations permettent quand même une évolution. D’une certaine manière, macro, n’a pas réalisé la grande révolution qu’il promettait mais il a su mettre le curseur au bon endroit d’abord pour empêcher un mouvement social de protestation significatif et en même temps pour montrer quand même sa volonté réformatrice surtout vis-à-vis des petites entreprises proches des Français et qui représente 80 à 90 % de l’emploi en France. Pour 60% des Français, le gouvernement ira jusqu’au bout. Ils sont 57% (de 87% pour les sympathisants En Marche! À 46% pour les proches du FN) à approuver sa déclaration, la semaine dernière, sur les Français qui «détestent les réformes».

PS : un parti de frondeurs contre la réforme du Code du travail

PS : un parti de frondeurs contre  la réforme du Code du travail

 

C’est reparti pour un tour, le PS  veut refaire son unité sur une stratégie d’opposition qui permet au moins de dissimuler les divergences internes entre gauchistes, sociaux démocrates et libéraux. Toujours  la vieille stratégie Mitterrandienne : unir sur ce qu’on conteste  puisqu’il est impossible de s’unir sur des positions constructives. Bref le parti socialiste tente de refaire son unité sur les postures des frondeurs avec l’idée aussi de récupérer les différents mécontentements syndicaux à des fins politiques. Un peu comme Mélenchon mais avec retard. Olivier Faure président  du groupe socialiste à l’assemblée et de bien des points sur lesquels la gauche politique et syndicale pourrait s’unir mais sans en citer un  Le Parti socialiste, qui conteste la réforme du Code du travail, a appelé vendredi les organisations syndicales et partis hostiles aux ordonnances à opposer un front uni au gouvernement. “C‘est une occasion ratée, un rendez-vous manqué avec l‘emploi et avec le dialogue social”, a dit Olivier Faure, président du groupe socialiste à l‘Assemblée, au lendemain de la présentation par le gouvernement des ordonnances visant à réformer le Code du travail. “Ce que les Françaises et les Français (…) attendent de nous, c‘est, non pas que nous fassions chacun triompher notre propre point de vue mais que nous soyons au moins capables (…) de faire triompher les points pour lesquels nous sommes d‘accord”, a-t-il ajouté lors d‘un point de presse. “Quelle force ça aurait d‘avoir des organisations très différentes qui disent ‘il y a quatre points par exemple sur lesquels on est tous d‘accord, là-dessus ça va bouger’? Ça aura de l’écho quand même dans l‘opinion». Après la présentation des textes de loi jeudi, la CGT, du côté syndical, et La France insoumise, sur le front politique, ont déclaré qu‘elles maintenaient leurs mobilisation respectives des 12 et 23 septembre. Le Parti socialiste dit vouloir contacter les syndicats dans les prochains jours pour discuter d‘une ligne commune de revendications. Il appelle aussi les “organisations de cadres”, et les partis politiques tels que La France insoumise, le parti communiste et les écologistes à se joindre au mouvement, sans en dire plus sur la forme que prendrait cette mobilisation. Bref une sorte de front populaire avec  presque 100 ans de retard !  Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a déclaré vendredi sur BFM TV ne pas souhaiter une coalition entre syndicats et partis pour une question d‘indépendance. Le PS ne participera pas aux deux journées de mobilisation de septembre.

Principales dispositions du nouveau  Code du travail 

Négociation sans syndicat dans les TPE

Les TPE de moins de 20 salariés pourront négocier avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat. Selon le ministère du Travail, cette mesure est prise alors que les délégués syndicaux sont absents dans 96% des petites entreprises. Dans les entreprises comportant entre 20 et 50 salariés, la négociation sera possible avec un élu du personnel non mandaté par un syndicat. D’autres parts, les primes pourront désormais être négociées dans les entreprises, et ce quelle que soit leur taille. Celles d’ancienneté notamment étaient fixées jusqu’aujourd’hui par les branches. Les négociations en entreprise pourront aller plus loin encore puisque l’agenda social des négociations, le contenu et le niveau des consultations pourront également être discutés.

Un référendum à l’initiative de l’employeur dans les entreprises de moins de 20 salariés

En l’absence d’élu du personnel, les patrons des entreprises de moins de 20 salariés pourront négocier directement avec les salariés avant de soumettre des accords à un référendum sur tous les sujets de négociation. Jusqu’alors, le recours au référendum était le monopole des syndicats minoritaires (soit ayant obtenu au moins 30 % des suffrages des salariés aux élections professionnelles précédentes). Ceux-ci pouvaient alors demander aux salariés de se prononcer sur un texte refusé par les syndicats majoritaires.

Accords  d’entreprises   »dérogatoires » sur le temps de travail et les rémunérations

Possibilité pour les entreprises de passer des accords dérogatoires avec les syndicats pour sauvegarder l’emploi en cas de difficulté économique. Un accord dérogatoire pourra être passé notamment sur les questions de rémunération et de temps de travail.

Renforcement du rôle des branches

Les branches auront plus de marge de manœuvre. On note la possibilité de recourir aux CDD et CDI de chantier. Les branches pourront ainsi adapter la durée, le nombre de renouvellements et le délai de carence des CDD en fonction des particularités du secteur.

 Un périmètre national en cas de plan social

Dans le cadre de difficultés économiques que rencontrera une multinationale souhaitant licencier dans sa filiale française, le juge ne pourra désormais prendre en compte le périmètre de l’Hexagone seulement et non plus l’échelle mondiale, comme jusqu’alors.

Télétravail renforcé et sécurisé

Le gouvernement entend développer et sécuriser le télétravail, de plus en plus présent en France.

 

∎Plafonnement des indemnités prud’homales

Le plafond de dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, sera fixé à 3 mois de salaire jusqu’à deux ans d’ancienneté. Il augmentera ensuite jusqu’à 20 mois de salaire à partir de 30 ans d’ancienneté. Dans les TPE, le plafond sera fixé à 15 jours et à un mois dans les autres entreprises. Il augmentera jusqu’à 3 mois avec l’ancienneté. En contrepartie, les indemnités légales de licenciement seront augmentées de 25% d’un mois de salaire par année d’ancienneté, au lieu de 20% aujourd’hui. Le délai de recours aux prud’hommes, quant à lui, sera limité à un an pour tous les types de licenciements. À savoir qu’aujourd’hui, il est fixé à un an pour les licenciements économiques et à deux ans pour les autres.

 Un périmètre national en cas de plan social

Dans le cadre de difficultés économiques que rencontrera une multinationale souhaitant licencier dans sa filiale française, le juge ne pourra désormais prendre en compte le périmètre de l’Hexagone seulement et non plus l’échelle mondiale, comme jusqu’alors.

∎ Télétravail renforcé et sécurisé

Le gouvernement entend développer et sécuriser le télétravail, de plus en plus présent en France.

∎ Accord majoritaire à 50% à partir du 1er mai

Pour être validés, les accords d’entreprise devront être approuvés par des organisations représentants 50% des voix, et non plus 30% comme aujourd’hui.

∎ Prise en compte de la pénibilité

Le gouvernement entend réformer le compte professionnel de prévention. Aujourd’hui, dix critères, en matière de pénibilité, permettent aux salariés de partir à la retraite plus tôt. Or, pour la ministre du Travail « certains critères sont inapplicables aujourd’hui ». L’ordonnance 5 du gouvernement doit changer cela avec la suppression de la déclaration jugée « irréaliste » par Muriel Pénicaud afin de faciliter le départ à la retraite.

∎ Fusion des instances de représentation du personnel

Une instance unique nommée « comité social et économique » (CSE) remplacera et fusionnera le comité d’entreprise (CE), le CHSCT et les délégués du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés. « Un lieu pour discuter l’économique et le social », pour la ministre du Travail. La nouvelle structure devrait être habilitée à déclencher des actions en justice et solliciter des expertises; réunira en somme l’ensemble des missions des trois instances fusionnées. La ministre du Travail a annoncé la possibilité de créer un « conseil d’entreprise« , un « mode de dialogue social plus avancé, afin d’aller plus loin pour co-décider » à l’initiative des syndicats.

∎ Plus de clémence pour les vices de forme

Avec ces ordonnances, la sanction en cas de vice de forme lors d’un licenciement ne pourra excéder un mois de dommages et intérêts. Ce qui n’empêchera pas un examen du dossier sur le fond. 
Le gouvernement entend également lutter contre les erreurs de procédure en donnant accès, pour les employeurs et les salariés, à un formulaire-type indiquant les droits et devoirs de chaque partie lors d’un licenciement.

∎ Ruptures conventionnelles collectives

Par accord homologué par l’administration, les ordonnances donnent la possibilité aux entreprises de définir un cadre commun de départs volontaires. Aujourd’hui, les ruptures conventionnelles, qui donnent droit à l’assurance chômage, ne peuvent être conclues qu’individuellement.

∎ Code du travail numérisé

Il sera possible de consulter le Code du travail de manière numérique afin de simplifier les démarches.

Les ordonnances appliquées dès la fin du mois de septembre

Les cinq ordonnances seront présentées auprès de cinq organismes de consultation dans lesquels se retrouveront différentes représentations syndicales. Les textes seront ensuite présentés en Conseil des ministres le 22 septembre et devraient entrer en vigueur dès la fin du mois de septembre.

Code du travail : les Français plutôt pour 

 Ce n’est pas un soutien massif à la réforme mais les Français semblent légèrement pour. Sans doute parce qu’il ne s’agit pas non plus d’une véritable révolution sociale. En effet la fameuse inversion des normes qui devait donner tout le pouvoir aux entreprises par rapport disposition des branches et par rapport à la réglementation nationale a été mise de côté mais ce n’est pas un rejet non plus sans doute parce que les syndicats ne bénéficient pas dans l’l’opinion d’une image très moderniste. Pour les petites entreprises au moins les Français font davantage confiance aux dialogues locaux qu’à l’intervention syndicale. Selon un sondage Odoxa-Dentsu consulting réalisé pour Le Figaro et Franceinfo, réalisé auprès de 995 personnes les 30 et 31 août, les Français sont majoritairement favorables à la réforme du Code du travail. Précisément, 52% d’entre eux estiment qu’une telle réforme favoriserait l’emploi et l’activité économique des entreprises. Dans le détail, quatre des cinq mesures principales des ordonnances présentées ce jeudi par Édouard Philippe (dialogue social dans les entreprises, élargissement du CDI de projet, ouverture de la possibilité de négocier un accord d’entreprise sans les syndicats, référendum d’entreprises à l’initiative de la direction, inversion de la hiérarchie des normes) suscitent une franche adhésion des personnes sondées (de 61% à 71% d’avis positif). L’emblématique recentrage du dialogue social vers l’entreprise tant décrié par les syndicats d’opposition, est ainsi approuvé par 61% des sondés, et un sympathisant de gauche sur deux. Si une légère majorité de Français approuve la réforme du code du travail c’est sans doute aussi parce qu’ils considèrent que la France est irréformable et que les nouvelles orientations permettent quand même une évolution. D’une certaine manière, macro, n’a pas réalisé la grande révolution qu’il promettait mais il a su mettre le curseur au bon endroit d’abord pour empêcher un mouvement social de protestation significatif et en même temps pour montrer quand même sa volonté réformatrice surtout vis-à-vis des petites entreprises proches des Français et qui représente 80 à 90 % de l’emploi en France. Pour 60% des Français, le gouvernement ira jusqu’au bout. Ils sont 57% (de 87% pour les sympathisants En Marche! À 46% pour les proches du FN) à approuver sa déclaration, la semaine dernière, sur les Français qui «détestent les réformes».

 

Manif 12 septembre : FO dit non

Manif  12 septembre : FO dit non  

FO ne veut sans doute pas une nouvelle fois se laisser entraîner par la CGT dans le tourbillon de la contestation qui ne mène à rien et qui finalement ne fait que renforcer le caractère réformiste de son concurrent : la CFDT. Du coup Force ouvrière s’est très largement impliquée dans le processus de discussion en cours concernant la réforme du code du travail. FO et les syndicats réformistes ont d’ailleurs obtenu un certain nombre de résultats positifs sur des revendications précises. À l’inverse,  la CGT avant même que les négociations ne soient commencées a manifesté une op position totale à toute modification du code du travail. La CGT a même annoncé puis longtemps cette manifestation qui se déroulera le 12 septembre mais sans FO.  Par ailleurs, une surenchère s’installe entre la CGT et Mélenchon qui voudrait  bien prendre la tête de la contestation syndicale. Mélenchon prévoit en effet, lui une manifestation pour le 23 septembre la réplique contestataire à la réforme du code du travail paraît donc particulièrement chaotique d’autant plus que l’opinion bien que réservée sur la réforme du gouvernement n’est sans doute pas prête à rejoindre dans la rue les frondeurs. “Le bureau confédéral de FO a dit que nous n’irons pas” et donc Force ouvrière n’ira pas, a expliqué Jean-Claude Mailly, tout en admettant implicitement que, localement, des militants de son syndicat pourraient en juger différemment. Le gouvernement doit remettre jeudi matin aux partenaires sociaux les ordonnances sur le Code du travail, avant leur présentation officielle par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. “Nous avons fait notre travail de syndicalistes pragmatiques qui est de discuter point par point et nous nous positionnerons à la fin sur ce qui va et ne va pas. Je suis sûr qu’il y aura les deux”, a ajouté Jean-Claude Mailly. Force ouvrière est notamment satisfaite que le gouvernement ait accepté de conserver à la branche un rôle important dans le dialogue social et la négociation d’accords. “La branche est remise en selle sur toute une série de points et peut-être même sur des points nouveaux comme la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) «