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CNP Assurances : condamné à rembourser 40 millions aux clients pour fraude

 CNP Assurances : condamné à rembourser 40 millions aux clients pour fraude

 

 

 

Manque de transparence ou mensonge? C’est la question que se posent les milliers de clients de la CNP, souscripteurs du contrat d’assurance vie OP4 +, qui, selon le jugement que vient de rendre le TGI de Paris, seraient en droit de réclamer quelque 40 M€ à l’assureur. De quoi s’agit-il? La CNP, filiale de la Caisse des dépôts, de la Banque postale et de BPCE (Banque populaire-Caisse d’épargne), lance en 2006 OP4 +, un produit financier affecté à une assurance vie dont elle confie la conception et la gestion à la Société générale. Deux établissements, dont l’un, la CNP, est à capitaux publics, sont donc chargés de faire vivre ce contrat. De quoi rassurer les souscripteurs d’origine souvent modeste et parfois peu au fait des subtilités de produits financiers aussi complexes. Officiellement, le contrat OP4 + présente deux caractéristiques. C’est un investissement risqué, puisqu’il est adossé à un panier d’indices boursiers qui peut grimper mais aussi baisser, voire chuter. En contrepartie, il offre une double sécurité. Tout d’abord, le capital à l’échéance (en 2011) est garanti. En outre, si, à un moment donné entre 2006 et 2011, les indices boursiers de référence ont augmenté de 20%, les assurés sont certains de percevoir le capital souscrit à l’origine plus 30% de revalorisation. Et ce, même, si la Bourse chute ultérieurement. « CNP Assurances vous fera bénéficier de ses conseils sur ses contrats et services. […] Nos conseillers vous apporteront les qualités de professionnalisme, de proximité et de confiance », écrivait la CNP à ses clients. Pourtant… En 2010, un assuré boursicoteur, surfe sur Internet et découvre par hasard une note — un « reporting », qui n’est pas destiné au public — de la Société générale datant de novembre 2007 qui analysait les évolutions des indices boursiers servant de références à OP4 la banque fait ressortir que, « le 14 mai 2007, la performance moyenne constatée est de 22,12%. Cette moyenne étant supérieure à 20%, l’effet sécurité est enclenché : à l’échéance, le capital garanti est de 130%. » Le client interpelle alors la CNP pour lui faire part de sa surprise de ne pas avoir été informé. Après plusieurs échanges épistolaires, la CNP dément formellement la hausse de 22,12% du panier de référence de OP4 +. « Je vous informe qu’à ce jour, l’effet sécurité garantissant un 130% à l’échéance n’a pas été activé contrairement à des informations qui auraient pu vous parvenir », écrit la compagnie dans un courrier du 26 mai 2010 . En clair, la Société générale se serait trompée. Une position maintenue par la CNP aujourd’hui, qui précise avoir fait un geste commercial — une exonération des frais de versements — pour tous les souscripteurs. Et par ailleurs que, « pour les clients faisant état d’un document erroné remis par leur conseiller, les contrats ont été valorisés comme si la performance avait été réalisée ». Curieusement, la Société générale, directement mise en cause par la CNP, se contente de rappeler qu’elle n’est pas responsable de la commercialisation des assurances vie de la CNP, sans confirmer ou démentir les allégations d’erreur proférées par la CNP à son encontre. La CNP a été poursuivie en justice par un de ses clients. « Le TGI de Paris a condamné la CNP pour non-respect de ses obligations contractuelles, en l’occurrence la non-majoration prévue, dans la mesure où elle n’a pas produit de démenti de la Société générale », expliquent les avocats Hélène Féron-Poloni et Nicolas Lecoq-Vallon. La CNP n’a pas interjeté appel. Sur la base de ce jugement et moyennant les 130 M€ collectés au sein de OP4 +, ce sont environ 40 M€ que la compagnie d’assurances aurait dû reverser à ses clients…

CNP Assurances : résultats affectés par la crise

CNP Assurances : résultats affectés par la crise

 

 

Au final, le résultat net du groupe est ressorti l’an dernier en hausse de 9% à 951 millions d’euros en 2012, dopé par des plus-values sur son portefeuille immobilier et d’actions. . CNP Assurances a publié vendredi des comptes 2012 pénalisés par la crise qui sévit en Europe, avec un chiffre d’affaires en net repli en France et en Italie. La compagnie d’assurance, détenue à 40% par la Caisse des dépôts (CDC), indique avoir dégagé l’an dernier un chiffre d’affaires en repli de près de 12% à 26,5 milliards d’euros. Ses revenus ont reculé de 7,5% en Espagne, de 10% en France et de 33% en Italie. Au Brésil, où le groupe est présent à travers sa filiale Caixa Seguros, son chiffre d’affaires progresse néanmoins de 4,1%. « Du côté de l’Amérique latine, nous avons une très forte croissance du PNA (produit net d’assurance) puisqu’elle se monte à 11,3% à changes courants », a souligné Antoine Lissowski, le directeur financier de CNP Assurances, lors d’une conférence téléphonique. Ces plus-values nettes ont atteint 155 millions d’euros en 2012, contre des moins-values de 236 millions un an plus tôt, et ce à la faveur de la reprise l’année dernière des marchés financiers à l’image d’un indice CAC 40 qui a clôturé 2012 sur un gain de près de 15%. « La valorisation du portefeuille s’est améliorée naturellement en fin d’année », a indiqué le directeur financier de la CNP. Selon le consensus Thomson Reuters, les analystes attendaient en moyenne un bénéfice net d’un milliard d’euros et des revenus de 27 milliards d’euros. CNP Assurances prévoit de verser un dividende de 0,77 euro par action au titre de l’exercice 2012.

 

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