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« Vaccin : un sabotage administratif». ( François de Closets)

« Vaccin : un sabotage administratif». ( François de Closets)

 

Dans l’Opinion ,François de Closets s’insurge contre la lenteur administrative concernant la vaccination en France .

 

 

Contre la Covid, nous faisons quelques dizaines de vaccinations à grand spectacle quand nos voisins en font des milliers, voire des dizaines de milliers. Une paralysie qui reproduit celle que nous avons connue sur les tests de dépistage. La raison est toujours la même : une inefficacité administrative érigée au rang de sabotage. Voyons cela.

Première erreur : les masques. La classe politique ayant stupidement vidé notre arsenal sanitaire, il fallait au plus vite, le reconstituer sur un marché mondial en folie. Nous nous sommes retrouvés empêtrés dans la lente et lourde procédure des marchés publics, alors que les cargaisons faisaient l’objet jusqu’à la dernière minute de surenchères payées en cash. Nos lenteurs détournaient les livraisons en provenance de l’étranger mais elles freinaient aussi la production nationale, en faisant attendre interminablement les agréments nécessaires aux entreprises.

L’impossibilité de réaliser les tests n’est pas moins incompréhensible. La France était parfaitement équipée en laboratoires, publics ou privés, médicaux ou vétérinaires, pour répondre à cette brusque explosion de la demande. Mais les laboratoires médicaux du secteur public étaient seuls habilités à pratiquer ces examens. Il en est allé de même pour les lits de réanimation que l’on cherchait dans l’hôpital public en oubliant les cliniques privées. Et que dire de ces « attestations dérogatoires de déplacement », une stupidité qui a accompagné les déplacements des Français pendant le confinement.

Cela n’était rien encore, le chef-d’œuvre kafkaïen fut atteint avec la vaccination. L’injection vaccinale est un acte médical des plus simples, laissé aux infirmières ou aux pharmaciens. Il est, le plus souvent, obligatoire et pratiqué en séries. Faute de l’imposer pour la Covid-19, l’administration aurait pu présumer l’acceptation et laisser aux réfractaires le soin d’expliciter leur refus. Impossible, car la bureaucratie sanitaire en a fait un acte médical majeur nécessitant un consentement éclairé, comme les plus lourdes opérations chirurgicales.

«Notre délire vaccinal vise simplement à mettre ceux qui organiseront la campagne ou procéderont aux injections à l’abri des vaccinés mécontents ou des “antivax” enragés»

Elle a donc pondu un mode d’emploi de 45 pages prévoyant une consultation préalable ! La procédure prévoit aussi un consentement donné par écrit et renouvelé de vive voix, s’y ajoute un suivi, la tenue d’un fichier conservant le numéro du lot, etc. Autant de règles qui deviennent ingérables lorsqu’il s’agit de personnes très âgées, bien souvent sous tutelle, qui constituent pourtant la première cohorte des Français à vacciner.

Nous voilà donc équipés par notre administration d’un carcan qui renforce la méfiance de la population française – « Si l’on prend tant de précautions, c’est bien la preuve qu’il y a un risque grave » – et ralentit les opérations au point que, si même le vaccin a l’efficacité espérée, il mettra une bonne année pour débarrasser la France de la Covid-19.

Voilà donc le dernier exemple en date de cette emprise bureaucratique qui a paralysé la France face au coronavirus. L’hôpital public a échappé à la bérézina car le personnel soignant a pris les choses en main – les « choses » étant en l’occurrence des malades qui risquaient de mourir — et fait au mieux, sans se soucier des règlements hospitaliers.

Comment expliquer qu’un système administratif, dont l’excellence est toujours célébrée, ait un bilan aussi cataclysmique ? La réponse tient en un mot : la bureaucratisation. Notre fonction publique s’est mise à son propre service, elle vise d’abord à assurer l’irresponsabilité des fonctionnaires. Ne cherchez pas ailleurs la vraie raison de notre délire vaccinal. Il vise simplement à mettre ceux qui organiseront la campagne ou procéderont aux injections à l’abri des vaccinés mécontents ou des « antivax » enragés. Ce cursus vaccinorum assure la tranquillité de ceux qui le suivent. Il est donc excellent.

«Lorsque l’urgence renverse la table, que les solutions préfabriquées perdent toute pertinence, le cadre réglementaire devient un piège qui se referme. Voilà ce que nous avons découvert au cours de la crise sanitaire. Comment en sortir?»

Ces dysfonctionnements sont liés à la crise sanitaire, donc circonstanciels. Dans des conditions ordinaires, ces accumulations de procédures ne font que ralentir le fonctionnement du pays mais en période de crise, lorsque l’urgence renverse la table, que les solutions préfabriquées perdent toute pertinence, le cadre réglementaire devient un piège qui se referme. La France se trouve administrée contre les Français. Voilà ce que nous avons découvert au cours de la crise sanitaire. Comment en sortir ?

La France n’a pas à réinventer son administration. Elle s’est construite autour de son Etat et, dans l’ensemble, elle n’a pas à le regretter. Conservons donc ce qui fonctionne, c’est-à-dire la gestion ordinaire, et corrigeons ce qui ne fonctionne pas, c’est-à-dire la gestion de crise. Et c’est là que l’on bute sur la question de la responsabilité.

Quelles que soient les circonstances, le fonctionnaire sait que, s’il applique le règlement, il est irréprochable. Qu’il impose des délais mortifères, qu’il interdise le recours à des solutions de secours, qu’il transforme les contrôles en procédures paralysantes, peu importe. Dès lors qu’il peut se réfugier derrière le règlement, il n’aura à répondre de rien. Si, au contraire, il s’aventure hors des routes tracées pour improviser une solution ad hoc, il perd la protection statutaire et ne pourra se justifier par les résultats obtenus car sa responsabilité n’est pas de résultat mais de moyen.

Voilà précisément ce qui n’est plus admissible. L’urgence doit changer non pas l’administration mais son mode de fonctionnement. Face à la situation nouvelle crée par la crise, le fonctionnaire doit improviser. Ce n’est pas une possibilité mais une obligation. Tirons donc au plus vite les enseignements des dysfonctionnements révélés par la crise sanitaire, instaurons l’administration à deux vitesses. Si longtemps que l’on reste dans le cours ordinaire des évènements, la France est structurée par son droit administratif et les fonctionnaires qui l’appliquent. Le système doit certes être amélioré mais il doit d’abord être conservé.

Mais, lorsque surviennent, à l’échelle locale ou nationale, des situations extrêmes, des singularités qui font exploser les paramètres et rendent inopérantes nos lois, alors l’administration doit trouver instantanément le mode de fonctionnement le plus adapté aux circonstances. Une liberté qui entraîne une responsabilité. Celle-ci ne doit pas se fonder sur la conformité au règlement mais sur la pertinence des initiatives. Le respect scrupuleux et hors de propos des modes de fonctionnement ne serait plus une clause absolutoire mais une circonstance aggravante.

L’introduction dans notre droit administratif de ce double mode de fonctionnement soulève de nombreuses difficultés juridiques. Raison de plus pour la lancer sans attendre. Toute la fonction publique doit désormais savoir qu’en situation d’urgence, le respect du règlement ne la protège plus mais peut au contraire la condamner. Seule l’action au service des Français peut rendre à l’administration sa raison d’être, aux fonctionnaires leur dignité.

François de Closets est journaliste et essayiste. Dernier ouvrage paru : Les guerres d’Albert Einstein, tome II (Robinson Editions)




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