Climat : le référendum de Macron enterré !

Faute d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le référendum sur le climat de Macron sera vraisemblablement enterré. De toute manière un référendum très politicien puisque la préoccupation environnementale figure déjà dans la constitution, d’autre part que les grandes questions sociétales économiques ou sociales ne peuvent se régler à coup de référendums  en se prononçant pour un oui pour un non. La problématique est plus complexe que ce questionnement simpliste.

Comme personne ne peut être contre l’écologie, Macron espérait un score très favorable à ce référendum. Le Sénat a voulu éviter ce piège électoral qui s’inscrivait directement dans la stratégie pour 2022.

En outre avec le lamentable résultat électoral aux régionales, Macron n pourrait craindre un résultat inverse à celui qui l’attend si un référendum était organisé

Sauf rebondissement, le référendum sur le climat annoncé par Emmanuel Macron en décembre dernier devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat n’aura pas lieu. La bataille sémantique se poursuit de plus belle entre l’Assemblée nationale et le Sénat, les deux chambres ne parvenant toujours pas à se mettre d’accord sur une même version du texte visant à introduire la défense de l’environnement dans le premier article la Constitution. Or tant qu’un accord n’a pas été trouvé, le référendum ne peut avoir lieu.

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La droite ne veut pas offrir à Emmanuel Macron un référendum qui « verdirait » son bilan à quelques mois de la présidentielle . « La majorité sénatoriale ne peut pas prendre ce texte en otage sur la base de calculs politiciens ».

 

Climat : le conseil d’État met la France en demeure de prendre des mesures

Climat : le conseil d’État met la France en demeure de prendre des mesures

La France se gargarise évidemment de l’accord de Paris sur le climat, le problème c’est qu’elle ne le respecte pas davantage que les autres. Si la France est effectivement en pointe en matière de déclaration concernant la protection de l’environnement en général et le réchauffement climatique en particulier par contre le décalage entre ses proclamations et son action concrète n’a jamais été aussi grand. Pour preuve, la France a encore été condamnée par les autorités européennes. Pire, le Conseil d’État met en demeure la France de prendre des mesures dans les trois mois pour réduire les émissions polluantes concernant en particulier les gaz à effet de serre.

C’était au départ un recours déposé en janvier 2019 par le maire écologiste de Grande-Synthe, Damien Carême ( élu depuis député européen). Cette ville du nord étant à terme potentiellement exposée à des risques de submersion, l’élu avait attaqué l’État pour «inaction climatique». Le gouvernement avait en effet fait la sourde oreille aux appels de l’édile pour de nouvelles mesures en vertu des accords de Paris. Un collectif regroupant quatre associations, «L’affaire du Siècle» et les villes de Paris et Grenoble se sont jointes au recours.

«Le Conseil d’État juge que la requête de la commune de Grande-Synthe est recevable, cette commune littorale de la mer du Nord étant particulièrement exposée aux effets du changement climatique», note d’abord la haute juridiction. Avant de rappeler que si la France s’était engagée à réduire ses émissions de 40% d’ici à 2030, « elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés et que le décret du 21 avril 2020 a reporté l’essentiel des efforts de réduction après 2020». Le Conseil d’État donne donc trois mois au gouvernement pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée”.

Au-delà de ces délais, la décision implique que la Cour pourrait imposer au gouvernement de nouvelles mesures en faveur du climat, si celui-ci ne parvient pas à justifier sa trajectoire au regard des objectifs fixés par les accords de Paris. « Le Conseil d’État sera en mesure de «forcer la main» de l’exécutif pour le sommer d’agir», explique Christel Cournil, professeure de droit public à Sciences Po Toulouse et auteure de Les procès climatiques : entre le national et l’international. Une première en France.