Archive pour le Tag 'citoyennes'

«Les assemblées citoyennes, nouvelle démocratie ?» (Thibault Loncke)

«Les assemblées citoyennes, nouvelle démocratie ?»  (Thibault Loncke)

A juste titre Thibault Loncke, consultant en affaires publiques chez Euralia s’interroge sur le contournement de la démocratie par le développement d’assemblées dites citoyennes sans réelle responsabilité et sens réelle légitimité  ( chronique dans l’Opinion )

 

Une assemblée de citoyens tirés au sort a-t-elle vocation à mieux représenter l’intérêt général que des élus ? Cette question se pose quand on observe le crédit accordé aux travaux de cette assemblée comparé aux rapports et propositions rédigés par des parlementaires. L’absence de statut juridique de la Convention citoyenne en fait un ovni dans le paysage institutionnel français. « Pompili envisage un moratoire pour interdire l’ouverture de nouveaux entrepôts d’e-commerce » titrait RTL le 17 juillet. Une proposition de loi portée par l’ancienne ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, emboîte le pas de la ministre en septembre. Rapporteure du texte, la députée a auditionné les acteurs concernés par la mesure comme il en est d’usage. Parmi les représentants d’intérêt auditionnés, des organisations professionnelles représentants du commerce et de la logistique et une ONG apparaissent dans le rapport. Tous sont inscrits au répertoire de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique (HATVP) comme la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, les y oblige. Un autre acteur est auditionné : la Convention citoyenne pour le climat. Le nom de ses représentants n’apparaît pas. Est-ce un représentant d’intérêt ? Non, elle ne semble pas correspondre à la définition de la loi Sapin II. Pourtant, ses représentants agissent comme tel lorsqu’ils écrivent au gouvernement pour que leur rapport entre dans le droit positif. Est-ce un décideur public ? Non, il ne s’agit pas d’un responsable public au sens de la loi Sapin II.

Pour légitimer les travaux de ces citoyens tirés au sort, il faudrait que le dispositif puisse être institutionnalisé pour ne plus dépendre du pouvoir exécutif

La rédaction du projet de loi issu des travaux de la Convention citoyenne est en cours. Une concertation doit être organisée avec les parlementaires dans les semaines à venir. Alors que le président de l’Assemblée nationale a désigné 25 représentants de tous les groupes politiques, la présidence du Sénat refuse pour l’instant de choisir des sénateurs pour siéger dans une instance qui n’est pas créée par une disposition législative. « Il ne faut pas confondre les pouvoirs exécutif, législatif et de contrôle », estime Gérard Larcher, président du Sénat. Pour lui, siéger dans des organismes extraparlementaires non cadrés par la loi expose les sénateurs à des «conflits d’intérêts». Responsabilités. A la différence des élus, les assemblées de citoyens ne sont pas responsables devant le peuple d’une décision prise. C’est pourquoi, leur rôle ne peut être de remplacer les responsables politiques. Mais, en étant représentatif, il peut être un maillon supplémentaire de la décision publique. « La responsabilité est la première dette du pouvoir pour les élus », selon le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier. La démocratie représentative est imparfaite et peut être grandement améliorée, notamment par l’instauration d’une dose de proportionnelle aux élections législatives, qui a l’avantage de rendre les décideurs publics responsables devant les citoyens. Ce n’est pas le cas avec le tirage au sort. Le vrai risque, c’est qu’au moment de l’application de la loi, en cas de difficultés, il n’y ait pas de responsable pour justifier et répondre de la direction qui a été prise. Le tirage au sort est une expression politique possible et intéressante, certains candidats à l’élection présidentielle le proposaient d’ailleurs. Pour légitimer les travaux de ces citoyens tirés au sort, il faudrait que le dispositif puisse être institutionnalisé pour ne plus dépendre du pouvoir exécutif. Une constitutionnalisation du principe du tirage au sort pourrait être envisagée.

L’engagement public du gouvernement visant à transcrire le rapport de la Convention citoyenne dans la législation sans modification préalable peut se lire comme un contournement de la prérogative législative du Parlement

La difficulté réside dans l’engagement du président de la République de reprendre sans filtre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le Parlement doit-il être contraint par la Convention citoyenne pour le climat et la promesse présidentielle ? L’engagement public du gouvernement visant à transcrire le rapport dans la législation sans modification préalable peut se lire comme un contournement de la prérogative législative du Parlement. « C’était un exercice démocratique nouveau, le Parlement est là justement pour discuter des propositions qui sont faites, cela ne veut pas dire reprendre texto tout ce qui a été proposé » a répondu Bénédicte Peyrol, députée LREM influente au sein de la commission des finances, souhaitant implicitement rappeler le principe de séparation des pouvoirs. Lors de la réforme constitutionnelle de 2008, la faiblesse du Parlement a été identifiée comme un élément important de la perte de confiance des citoyens dans la démocratie représentative. La revalorisation du Parlement était la clé de voûte de la réforme. Le fait qu’une assemblée de citoyens concurrence directement le Parlement douze ans après, est un élément majeur dans l’évolution de nos institutions. Cette évolution institutionnelle devra être débattue lors de la prochaine élection présidentielle et devra prendre garde de ne pas négliger la nécessaire concertation avec les parties prenantes ainsi que le renforcement de la transparence du processus de construction de la loi. Thibault Loncke, consultant en affaires publiques chez Euralia.

Des assemblées citoyennes pour une transition écologique solidaire ?

Des assemblées citoyennes pour  une transition écologique solidaire ?

C’est la  proposition de  Cyril Dion coréalisateur du film Demain qui fait partie, aux côtés de la figure des « gilets jaunes » Priscillia Ludosky, de la comédienne Marion Cotillard et du philosophe Dominique Bourg, d’un collectif qui lance, samedi 13 avril, la création d’une assemblée nationale de citoyens tirés au sort. L’idée est qu’elle puisse, à la rentrée, débattre notamment de la mise en œuvre d’une transition écologique et solidaire. (Extrait de l’interview)

Pourquoi vous engagez-vous en faveur de la création d’une assemblée nationale citoyenne ?

Il existe des sujets sur lesquels les pouvoirs publics peuvent avancer de façon déterminée, et on leur demande de le faire. On n’a pas besoin de démocratie délibérative pour savoir qu’il faut isoler les maisons, changer les chaudières et améliorer les transports en commun.

Mais il y en a d’autres où l’on est face à des intérêts contradictoires forts. C’est le cas des sujets liés à la transition écologique, où l’on sait qu’il faut aller vite mais où l’intérêt des entreprises n’est pas forcément celui des citoyens ou celui des politiques, confrontés à la fois à l’inertie de leur administration, au système économique mondial ou tout simplement à l’envie de se faire réélire et donc de ménager la chèvre et le chou.

Prenez la question des pesticides qui est l’une des causes de la disparition des insectes, des oiseaux, de la pollution des eaux, responsable de maladies etc. Depuis le Grenelle de l’environnement en 2008, il y a eu plusieurs plans d’action et dix ans après, que constate-t-on ? Non seulement l’usage n’a pas diminué mais au contraire, il a augmenté de 20 %.

Quand on est face à des sujets aussi complexes, on a besoin de mécanismes complexes d’intelligence collective, où toutes les composantes de la société réfléchissent ensemble. Cette pluralité de points de vue permet d’enrichir la discussion et de trouver des solutions auxquelles on ne serait jamais parvenues simplement avec des élus.

Comment fonctionne une assemblée citoyenne ?

L’organisation d’une telle assemblée suppose des règles assez proches de celles qui désignent les jurés d’assises. Elle repose sur un tirage au sort de personnes, en respectant la représentation de toutes les catégories socioprofessionnelles selon la méthode des quotas utilisée pour les sondages.

En cas de refus, on propose à d’autres qui correspondent au même profil. Ces citoyens sont ensuite formés, exposés à des avis contradictoires, scientifiques, d’experts des différents domaines et doivent réfléchir aux solutions les plus justes possibles en tenant compte de la complexité du sujet. Et délibérer.

Climat : une centaine de marches citoyennes

Climat : une centaine de marches citoyennes

 

De l’ordre de 100 000 personnes ont été mobilisés lors de marches organisées pour lutter contre le réchauffement climatique. Des manifestations qui d’une certaine manière appuie le cri d’alerte lancé par le GIEC sur les conséquences dramatiques de la hausse des températures voire de la disparition du monde d’ici un  siècle ou deux. En effet, d’ici un siècle ou deux, la Terre risque de n’être plus vivable mais d’ici  2050 déjà de profonds bouleversements interviendront d’après le GIEC si la température monte à +1,5°C et plus encore à +2°C. Parmi les risques : Inondation pour les uns, menace sur  la ressource en eau pour les autres , amplification des cyclones, sécheresse, insécurité alimentaire, risques sur la santé publique sans parler des effets combinés du climat, de la chimie et de l’aménagement du territoire qui ont déjà fait disparaître 40 à 50 % des espèces animales et végétales. Le plus inquiétant pour le Giec c’est l’ampleur prise par ses conséquences et leur rythme accéléré. La disparition de ces espèces devrait interroger d’autant que les causes sont connues à savoir :

  • les changements climatiques bien sûr mais aussi

La destruction des habitats, l’agriculture, l’agrandissement des villes, la production d’énergie…),

  • l’exploitation des espèces (pêche et chasse),
  • la pollution,
  • les espèces invasives,
  • les maladies.

Les espèces d’eau douce sont les plus touchées par le phénomène avec 76 % de disparition entre 1970 et 2010.

L’Amérique Latine est la région la plus vulnérable avec la disparition de 83 % de ses espèces. S’ajoute à ce constat alarmant notre empreinte écologique qui ne cesse d’augmenter. L’homme a besoin de plus d’une planète et demie pour répondre à ses besoins. Depuis 1974, l’homme a déjà consommé toutes les ressources naturelles que peut générer la planète en une année. Une consommation qui a fait grimper  les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par l’homme ont déjà fait grimper la température mondiale de 1°C depuis la Révolution industrielle. « Il est probable » que le réchauffement atteigne 1,5°C entre 2030 et 2052 s’il garde son rythme actuel. « Beaucoup de régions » connaissent un réchauffement plus accéléré encore, comme l’Arctique (deux à trois plus fort qu’ailleurs). Le dernier demi-degré engrangé est déjà associé à une recrudescence de phénomènes météorologiques extrêmes. Les émissions passées et présentes continueront à faire monter les océans, quoi qu’il arrive. À 1,5 °C, l’Arctique connaîtra un été sans banquise par siècle, ce sera un par décennie à +2°C. (Pour mémoire, la fonte totale des glaciers et de la calotte glaciaire s’avère de plus en plus probable). Les conséquences sur l’agriculture et la capacité à nourrir la planète seront graves  : ainsi, la baisse de productivité du maïs, du riz ou du blé sera plus limitée à +1,5°C qu’à 2°C, de l’Asie du sud-est à l’Amérique latine, dit encore le rapport, qui décrit aussi des risques accrus pour la ressource en eau, la sécurité alimentaire, la santé. Pour rester à 1,5°C, il faut faire décliner les émissions de CO2 bien avant 2030 et fortement (-45% d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 2010), pour ensuite arriver, vers 2050, à une « neutralité carbone »: c’est-à-dire cesser de mettre dans l’atmosphère plus de CO2 que l’on ne peut en retirer. « Neutralité » implique de ne plus garder que les émissions « résiduelles », pour les secteurs ne pouvant s’en passer (aviation par exemple). Ce surplus de CO2 devra être pompé (ce sont des « émissions négatives »). Les autres GES (méthane, HFC, carbone suie…) seront à réduire aussi, bien que moins prioritaires que le CO2 car moins persistants. Quant à la possibilité de dépasser le seuil de +1,5°C, pour faire redescendre le mercure plus tard au cours du siècle, le Giec en souligne les risques – certains irréversibles, comme la perte d’espèces – et les incertitudes sur l’efficacité de l’extraction du CO2 à grande échelle. Selon le rapport, quelque 2.400 milliards de dollars d’investissements annuels seront nécessaires entre 2016 et 2035 pour la transformation des systèmes énergétiques, soit 2,5% du PIB mondial. Un coût qu’il faut mettre en regard avec le coût, bien plus élevé, de l’inaction, soulignent les scientifiques. À Paris, 14.500 personnes ont participé au rassemblement, selon le cabinet Occurence. Avec une banderole «Il est encore temps» en tête de cortège.  Près de 80 marches étaient organisées en France, rassemblant notamment 3200 personnes à Lille selon la préfecture, 2500 à Bordeaux selon la police, 1850 à Strasbourg selon la police (2900 selon les organisateurs), entre 3000 et 4000 à Rennes et 500 à Marseille.

Avenir Europe : consultations citoyennes à partir d’avril

Avenir Europe : consultations citoyennes à partir d’avril

En France ce sera à partir du 17 avril mais la consultation concernera toute l’Europe dont les enjeux méritent d’être reprécisés ainsi que les perspectives compte tenu du climat eurosceptique qui monte un peu partout.  Emmanuel Macron lancera le 17 avril à Strasbourg les consultations citoyennes qui devraient être menées dans la quasi totalité des pays européens d‘ici octobre pour préparer la campagne des élections européennes de mai 2019. L‘idée des consultations sur l‘avenir de l‘Europe est soutenue par 26 pays européens, a précisé le président français à l‘issue d‘un Conseil européen informel à Bruxelles, les Pays-Bas ayant à leur tour annoncé leur participation. “Les seuls qui n’y participeront pas, c‘est la Hongrie, ce qui doit être une surprise pour vous”, a-t-il dit sur le ton de la plaisanterie. Emmanuel Macron, qui a lancé l‘idée de ces consultations, s‘exprimera le 17 avril devant le Parlement européen à Strasbourg. “A cette occasion, il participera à un premier exercice de débat citoyen, de consultation citoyenne, pour lancer solennellement et symboliquement en France” ce processus, a dit une source à la présidence de la République.




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