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Santé, emploi, environnement: la demande citoyenne

Santé, emploi, environnement: la demande citoyenne locale 

Une enquête inédite auprès de membres des « gilets jaunes » et d’habitants en Gironde montre une forte demande citoyenne pour plus de justice sociale et écologique exprimée à travers le pouvoir de vivre. Par Magali Della Sudda, Sciences Po Bordeaux et Nicolas Patin, Université Bordeaux Montaigne

À rebours des thèmes de la campagne présidentielle, les enquêtes d’opinion montrent de fortes attentes citoyennes sur des questions de santé, d’emploi et d’environnement.

Ce décalage ne peut que surprendre au regard des demandes exprimées lors du mouvement social des Gilets jaunes et du Grand Débat censé y répondre. Dès le mois de novembre 2018, des doléances sont recueillies par des Gilets jaunes sur les ronds-points et lieux d’action de ce mouvement. Les maires ruraux de France reprennent cette initiative entre le 8 décembre et le 11 janvier 2019.

Enfin, le gouvernement a demandé aux maires de laisser des cahiers d’expression libre entre le 15 janvier 2019 et le 15 mars, en parallèle du « Grand débat ».

Mais contrairement aux engagements pris par le chef de l’Etat, les entreprises privées qui ont numérisé une partie des contributions n’ont pas rendu ces fichiers publics. La Bibliothèque nationale de France où ils seraient conservés n’a toujours pas donné l’accès aux équipes de recherche publique et les Archives nationales de France, qui ont les inventaires des fonds numérisés, ont refusé de nous les communiquer. Nous avons donc fait le choix de numériser et transcrire nous-mêmes ces cahiers de doléances dont les originaux sont conservés aux Archives départementales.

L’ensemble des cahiers, hormis ceux tenus distinctement par des Gilets jaunes, a été versé en février 2019 aux services de la Préfecture puis classés et rendus accessibles aux Archives départementales, conformément aux règles en vigueur. Les Cahiers des Gilets jaunes étaient ouverts sur les ronds-points, tandis que ceux des maires ruraux ou du gouvernement étaient ouverts en mairie ou dans les permanences parlementaires et déposés aux archives du département.

C’est ainsi que notre équipe, composée de citoyennes et citoyens – Gilets jaunes ou non – et d’universitaires, a pu dépouiller l’intégralité des cartons communicables au public. Après anonymisation, numérisation et transcription des documents, nous avons obtenu un corpus de 1996 contributions étudiées à l’aide d’un logiciel libre IraMuteQ. Cette analyse permet de distinguer des « classes » de mots, autant d’ensembles thématiques qui dessinent des sous-groupes d’attentes convergentes.

L’examen des cahiers ouverts en Gironde où nous avons conduit nos recherches  révèle les demandes en matière de niveau de vie, de fiscalité, de service public ou encore de transition écologique, que nous avons désignées sous l’expression «pouvoir de vivre». Le terme de pouvoir d’achat focalise sur la consommation, or les doléances portent davantage sur la satisfaction de besoins que le désir de consommation et d’achat.

Nous avons mis en évidence l’importance de nombreuses préoccupations peu évoquées jusqu’à présent dans la campagne électorale à partir d’une enquête basée sur des méthodes quantitatives et qualitatives. Dans les dix classes différentes que nous avons identifiées, le thème de la justice sociale apparaît majeur, confirmant les observations de maires et journalistes locaux.

La revendication de pouvoir vivre dignement de son travail ou de sa retraite est la plus citée (15,4% du corpus). Elle passe par l’augmentation des salaires comme le propose cet homme de St Germain du Puch « Que le travail trouve sa juste rémunération » ; ou l’accès à l’emploi pour cette femme de Cenon « du travail en CDI pour les jeunes ». À Libourne, l’« augmentation du SMIC, même les ‘gens de rien’ ont besoin de vivre dignement » est réclamée. Un Audengeois demande aussi « l’indexation des retraites sur l’inflation ».

Les conséquences du désengagement de l’État dans les politiques sociales renforcent les inégalités. La prise en charge de la dépendance par des groupes privés pose question pour cette Blanquefortaise « La vieillesse n’est pas une notion qui s’achète. Les EHPAD devraient tous être en loi 1901 ». « La santé voit ses moyens diminuer drastiquement. Il n’y a pas d’économie à faire sur la santé » pour ce couple d’Audenge.

Le pouvoir de vivre aborde aussi la solidarité. Ainsi cette demande de Blaye sur la « revalorisation des salaires, des retraites, des pensions d’invalidité et de reversion ». La doléance de cette mère de famille de Blaye reflète le besoin de solidarité envers les personnes ou leurs proches en situation de handicap :

« Je demande juste de pouvoir vivre dignement avec notre salaire et avoir un peu plus de moyens et encadrement pour les familles, comme moi, qui ont un enfant en situation de handicap ».

Alors que le quinquennat s’est ouvert sur la promesse de reloger les personnes sans abris, cette autre femme de Parempuyre va plus loin et demande de « construire de nouveaux centres d’accueil temporaire des SDF [...] car la France doit être le pays des droits de l’homme et montrer l’exemple ».

L’accès au logement est évoqué régulièrement, comme à Montussan où on plaide pour « le rétablissement et l’extension de l’encadrement des loyers pour accéder à un toit dans des conditions décentes ».La fiscalité (13,1% du corpus) constitue un des leviers de la justice sociale. Dans les doléances, la suppression de l’ISF est un symbole très fort de l’injustice ressentie. Ce Blayais demande comme beaucoup d’autres « le rétablissement de l’ISF ». On dénonce l’évasion fiscale des grandes entreprises qu’il « faut combattre avec férocité au lieu de s’attaquer aux classes pauvres et moyennes » pour cet homme de Bouliac et l’absence de solidarité des plus fortunés.

 Sur le rond-point d’Audenge sur le Bassin d’Arcachon, les Gilets jaunes étaient mobilisés et ont recueilli des doléances. On propose la « Suppression du CICE qui avantage fiscalement les grandes sociétés », de « Taxer les dividendes à la source, les plus- values boursières, les GAFA. Lutter contre les paradis fiscaux ». Se profile une conscience de classe : « Est-il légitime que les méga riches (+ de 10M€ de biens, capitaux, actions etc) participent de moins en moins au pot commun ? Ce qui implique une participation plus importante des couches sociales inférieures » pour cet anonyme de Blaye.

La justice fiscale est indissociable de la question environnementale pour cette personne de 74 ans à Saint-Ciers-sur-Gironde, qui évoque la « nécessité de maintenir une fiscalité écologique pour financer la transition énergétique et lutter contre le réchauffement climatique en mettant en pratique le principe pollueur. Certaines contributions proposent de manière très détaillées des mesures concrètes et témoignent d’un connaissance approfondie de certains sujets, sans qu’il soit possible de déterminer l’origine de ces informations – expertise professionnelle, savoir militant, information lues dans la presse ou en ligne. L’augmentation des dépenses contraintes et des prélèvements (CSG) est perçue comme une injustice : « restituez-nous la CSG que vous nous avez indûment prélevée » écrivent ce Mérignacais et cette Cubzacaise. Le même grief est formulé à l’encontre de la TVA, « le taux de TVA n’est pas juste, trop élevé pour les produits de première nécessité, pas assez haut sur les produits de grand luxe » écrit une personne de Gradignan.

Les services publics doivent pallier aux inégalités sociales et territoriales(14% du corpus). À Artigues, on enjoint de continuer à:

« financer l’éducation, la santé, la sécurité [...], la justice, la recherche, les arts, la culture, le service public est le vrai moyen pour niveler les inégalités sociales ».

Leur privatisation inquiète cet homme de Le Temple « Arrêt des privatisations des services publics »,tout autant que leur disparition pour cette personne d’Avensan « Par pitié maintien des services publics ». Ils concernent aussi l’aménagement du territoire « Recréer les Services Publics pour que ne meurent pas les petites communes et villes moyennes » suggère ce Blayais, pointant la disparité entre métropole et ruralité. Le pouvoir de vivre s’exprime aussi par le souhait d’une « vraie démocratie participative, écologique et sociale pour l’avenir de nos enfants sur la planète Terre »(St Girons d’Aigues Vives).

Certaines de ces demandes appartiennent aux revendications habituelle de la gauche – la défense des services publics, la défense de l’impôt comme instrument de redistribution ou le développement des transports publics. D’autres sont spécifiques au mouvement des Gilets jaunes et transcendent le clivage gauche/droite, comme le Référendum d’initiative citoyenne, la reconnaissance du vote blanc, repris dans différents programmes électoraux en 2022.

Aujourd’hui, ce n’est qu’au terme d’une campagne jugée atone et démobilisante, que la question centrale du pouvoir de vivre apparaît dans les programmes, confirmant le scepticisme des citoyennes et citoyens.

Tout en participant aux «cahiers de doléances», ils étaient partagés sur l’efficacité de la démarche. Les inégalités se sont creusées et l’exécutif est loin d’avoir satisfait cette demande de « pouvoir de vivre ». En revanche, s’exprimait une confiance plus forte dans les maires pour écouter les attentes: « Merci de m’avoir lu, votre tâche est difficile mais vous êtes les élus du peuple, nos représentants, faites nous honneur » enjoignait il y a trois ans ce Ruscadien.

La demande d’écoute de la part des représentantes et représentants politiques semble davantage satisfaite par les élus locaux du fait de leur plus grande proximité. A la veille de l’élection présidentielle, les personnes que nous avons rencontrées dans le cadre de notre enquête ne peuvent que constater la difficulté des candidats et candidates à porter ces demandes et la faible attention médiatique sur certaines d’entre elles.

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Par Magali Della Sudda, Politiste et socio-historienne, Sciences Po Bordeaux et Nicolas Patin, Historien, Université Bordeaux Montaigne

Danielle & Gilbert Lefebvre, Stéphane Mestre, Marcel Guilhembet, membres d’On-the-Ric ont contribué à cet article.

Création d’ un commissariat général de la convention citoyenne permanente !!!

Création d’ un commissariat général de la convention citoyenne permanente  !!!

 

Face à la colère qui traverse le pays, la politologue Chloé Morin et la spécialiste de l’opinion Véronique Reille Soult proposent, dans une tribune au « Monde », la création d’une instance visant à fluidifier les rapports entre le monde politique et les citoyens: un commissariat général de la convention citoyenne permanente !.

 

Une preuve supplémentaire que la gauche est complètement perdue avec cette proposition saugrenue de création d’un commissariat général de la convention citoyenne permanente. Une nouvelle cathédrale administrative évidemment quand la problématique ne se résume pas à une question d’institution ou de ministère. Il s’agit de donner un vrai contenu à la démocratie participative et non de trouver des « trucse invraisemblables. Faut-il par ailleurs rappeler que c’était le rôle du commissariat général au plan d’associer les organisations sociaux professionnelles à la définition des grandes orientations du pays. Le « machin » proposé reflète bien le vide idéologique de la gauche perdue.

La France est en colère. Un sentiment profond, qui demeurera tant que l’on n’apportera pas des solutions nécessaires pour l’apaiser : reconnaissance, écoute et considération. Fini les réformes qui s’imposent d’en haut. Oui à la démocratie consentie. Pétitions, manifestations, violences… Les citoyens refusent désormais que l’exécutif leur dicte ses lois. La frustration est là ; la division aussi. A force d’avoir l’impression de ne pas être écoutés, les Français ne s’entendent plus. Alors la contestation gronde, chaotique, contradictoire, sans rien apaiser.

C’est une bonne nouvelle, à condition de prendre cette colère du bon côté. A revers. Elle trahit une énergie politique collective, un besoin toujours plus grand de s’exprimer et de s’impliquer dans les décisions. Mais à défaut de pouvoir proposer, on s’oppose. L’accueil réservé à la convention citoyenne pour le climat et le désir renouvelé d’un référendum d’initiative citoyenne ont envoyé de signaux forts. Les Français veulent que leur parole compte. Ils ont confiance en leurs opinions, parfois plus qu’en leurs élites. Aujourd’hui, pourtant, l’expression des citoyens est devenue un frein. Ce pourrait être une force.

Comme le président de la République l’a exprimé pendant la campagne présidentielle [le 18 mars, sur France Culture], « la priorité est d’arriver à créer de l’adhésion, du respect, de la considération entre des citoyens qui peuvent penser très différemment, en leur montrant que ce n’est pas une trahison de leurs convictions profondes, mais que ce sont d’indispensables compromis qu’on trouve pour vivre en société ».

Pour prendre le pouls de la France et faire chuter la pression, le système binaire du référendum serait trop limité. Pourquoi se contenter de consulter les citoyens quand on peut avant tout les écouter ? Les Français ont beaucoup plus à dire que « oui » ou « non ». Et ils aspirent à mieux que signer des mandats sous forme de chèques en blanc face à un avenir toujours plus incertain. On voudrait nous faire croire qu’il n’y a rien ou presque entre le fantasme de l’agora grecque et la réalité de la Ve République. C’est faux. Pour une démocratie participative qui ouvre la voie à un débat serein, ininterrompu et constructif, nous soumettons une solution simple et de bon sens. Nous appelons à la création d’un commissariat général de la convention citoyenne permanente, sous l’autorité directe de la présidence de la République.

Pour établir un lien direct et constant entre l’Elysée et les ambitions ou inquiétudes locales, il est devenu urgent de calmer les tensions sans manipulation ni récupération politique. Nous devons valoriser, dans le respect des règles, la parole des citoyens et reconnaître leur force de proposition.

Fin de vie: « Une convention citoyenne » pour se faire encore manipuler ?

Fin de vie: « Une convention citoyenne » pour se faire encore manipuler ? 

 

Dans une tribune au « Monde », la présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs approuve l’idée du candidat Macron de soumettre à un débat national cette grave question.

Il est notamment opposé de créer une convention citoyenne sur le sujet. Un thème qui évidemment mérite une réflexion éthique très approfondie mais qui ne saurait  être soumise au diktat de quelques citoyens savamment choisis pour être manipulés. NDLR

 

Tribune. 

 

Jeudi 17 mars, le président de la République et candidat Emmanuel Macron a présenté son programme. Parmi un grand nombre de mesures proposées, il a exprimé son souhait de consulter les Français afin de répondre aux questions qui se posent sur la fin de vie. Ce projet de consultation citoyenne aurait vocation à « ne céder à aucun raccourci » face à des situations « humaines et déontologiques irréductibles », ce à quoi la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) souscrit pleinement.

Chaque jour, les 10 000 soignants que la SFAP représente vivent ces situations toujours singulières aux côtés des patients et de leurs familles. Face à l’imminence de la mort, chaque malade ou proche aidant est confronté à des questions existentielles. Pourquoi la maladie ? Pourquoi la mort ? Pourquoi cette impuissance face à une issue inéluctable ? Aucune loi ne peut ni ne doit répondre à ces questions. La loi peut en revanche garantir à chacun les meilleures conditions pour traverser cette épreuve constitutive de notre humanité.

Depuis plus de vingt ans, c’est ce que le législateur français s’est efforcé de faire, souvent avec difficulté, parfois avec crainte, mais toujours dans le respect de l’équilibre. Trois grandes lois – Kouchner en 1999, Leonetti en 2005, Claeys-Leonetti en 2016 – ont dessiné un chemin singulier et respectueux, fondé sur la liberté du patient et le refus de l’acharnement, l’égalité des conditions d’accès aux soins palliatifs et la fraternité entre le mourant, ceux qui prennent soin de lui et son entourage qui l’accompagne. Fruits de processus délibératifs longs et fouillés, ces textes se distinguent par leur indifférence aux calculs politiques et par leur grand respect de la diversité des situations et des personnes. Ces trois lois adressent à toutes les personnes malades un message collectif : vous comptez pour notre société et nous allons tout mettre en œuvre pour vous soulager « quoi qu’il en coûte ».

La médecine palliative est née en France de cette volonté démocratique, en prenant le relais d’initiatives pionnières. Son objectif et ses pratiques révolutionnent le monde de la santé et constituent un grand progrès pour notre société. La médecine palliative ne s’attache pas à la pathologie, mais à la personne. Elle n’est pas une spécialité technique, mais un ensemble de pratiques et de rencontres, médicales, paramédicales et extra-médicales, organisées avec pour seule finalité d’offrir au patient et à son entourage un maximum de bien-être et un minimum de souffrance à l’approche de la mort. La médecine palliative est une révolution d’humilité pour le monde médical et pour notre société. Elle ne cherche ni la performance technique ni à repousser la mort à tout prix, mais plutôt à soutenir et soigner la personne pour lui permettre de vivre dignement jusqu’au terme de sa vie. En ce sens, elle renforce notre éthique médicale, fondée sur le serment d’Hippocrate : « Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. »

Présidentielle 2022 : les 12 priorités des Français, selon une « consultation citoyenne »

Présidentielle 2022 : les 12 priorités des Français, selon une « consultation citoyenne »

Selon une vaste consultation citoyenne lancée par France Bleu, en partenariat avec France 3 Régions et Make.org, et dont les résultats ont été  dévoilés dimanche 13 mars; 12 priorités se dégageraient. En fait,  ce type de consultation n’apporte pas grand-chose et tout cela ressemble davantage à une consultation  de bistrot. D’autant qu’on n’a pas abordé les questions essentielles relatives par exemple à l’économie, à l’immigration, à la Covid, à  l’encadrement des prestations sociales, la légalisation du cannabis, la peine de mort, le revenu universel, le mix énergétique, le temps de travail hebdomadaire et l’âge de départ à la retraite.Sans parler de la question de la défense. Bref, ce genre de convention citoyenne qui ressemble surtout à du bavardage surtout si on prend en compte en plus les commentaires des personnes enquêtées.

 

1L’exemplarité des élus

L’enjeu numéro un des participants à la consultation est de garantir l’exemplarité des responsables politiques. Plusieurs propositions portent ainsi sur les conditions d’exercice du pouvoir, de rémunération des élus et de leur statut juridique.

2Le système de santé

Dans un contexte de crise sanitaire, de nombreux participants expriment leur souhait d’allouer plus de moyens au système de santé, d’augmenter les salaires des soignants et de lutter contre les déserts médicaux.

3Les salaires et les retraites

L’augmentation du pouvoir d’achat fait l’objet d’un grand nombre de propositions. Il est ainsi demandé que les salaires et retraites soient indexés sur l’inflation et le coût de la vie.

4L’éducation

De nombreux participants évoquent la question de l’éducation. Ils demandent une revalorisation de l’apprentissage et des métiers manuels ainsi qu’un renforcement de l’enseignement des fondamentaux.

5L’économie et la consommation

Le développement des commerces et des emplois de proximité ainsi que la réindustrialisation du pays sont très souvent prônés dans cette consultation. Le levier fiscal est avancé comme principal moyen de favoriser les produits locaux. 

6Le système démocratique et institutionnel

Plusieurs participants attendent des mesures concrètes pour restaurer la confiance dans le système démocratique

7Le système judiciaire

La question du système judiciaire est très présente dans la consultation « Ma France 2022″. Les participants souhaiteraient ainsi alourdir les peines des délinquants

8L’évasion fiscale

La fiscalité fait également partie des thèmes importants pour les participants à cette consultation. Ils appellent à mettre fin aux paradis fiscaux, à imposer les profits réalisés en France par les Gafam et multinationales et à renforcer les moyens de contrôle

9L’accompagnement des personnes âgées

De nombreuses propositions portent sur la question de la dépendance. Après le scandale d’Orpéa, portant sur les conditions de vie dans les Ehpad, les participants veulent donner plus de moyens à ces établissements en augmentant le nombre de personnels et leur salaire.

10La gestion des déchets

La gestion des déchets est le premier sujet relatif à l’écologie qui émerge de la consultation. De nombreux participants plébiscitent le tri, le recyclage et la lutte contre l’obsolescence programmée

11Des transports plus écologiques

Les participants veulent également réduire l’impact écologique du secteur des transports. Pour cela, ils exigent de réactiver les petites lignes de train sur l’ensemble du territoire, de diminuer le nombre de poids lourds sur les routes en favorisant des alternatives comme le ferroutage. Ils dénoncent par ailleurs des inégalités territoriales en termes de transports en commun.

12Une agriculture plus responsable

L’agriculture, et plus particulièrement les pratiques agricoles, est la dernière des priorités qui ressort de la consultation. Les participants plébiscitent une agro-écologie plus en phase avec la nature et réclament une meilleure rémunération des agriculteurs. Ils exigent également la fin des pratiques considérées comme destructrices des sols et de la biodiversité

 

 

D’autres propositions sont loin de faire consensus et permettent, une fois regroupées, d’identifier les sujets qui divisent les participants. Les thèmes controversés portent sur l’immigration, le vaccin et le pass sanitaire, l’encadrement des prestations sociales, la légalisation du cannabis, la peine de mort, le revenu universel, le mix énergétique, le temps de travail hebdomadaire et l’âge de départ à la retraite.

COP 26: Une assemblée citoyenne mondiale !

COP 26: Une assemblée citoyenne mondiale !

 

 

Le retour d’une chimère ou de la caricature démocratique avec la création d’une assemblée citoyenne mondiale. Comme si on ne disposait pas déjà de suffisamment d’institutions représentatives et surtout compétentes pour discuter de problématiques complexes au lieu de rassembler des citoyens qu’on peut manipuler sans état d’âme.

Claire Mellier est l’une des initiatrices de la première assemblée mondiale de citoyens sur le climat qui a démarré ses travaux en octobre. Auparavant elle a participé à la conception ou à l’animation d’une dizaine d’assemblées citoyennes sur la crise climatique, dont celles du Royaume-Uni et d’Ecosse, et a aussi observé en tant que chercheuse la convention citoyenne pour le climat en France. Elle explique l’intérêt et les difficultés d’un panel mondial, et montre aussi comment les modes d’organisation de ces dispositifs, en donnant plus ou moins de marge de manœuvre aux citoyens, peuvent jouer un rôle dans les conclusions qui en découlent.

L’assemblée citoyenne mondiale sur le climat va présenter le 1er novembre ses premières recommandations dans le cadre de la COP26. Pourquoi avoir organisé ce dispositif ?

Le changement climatique est une crise à l’échelle mondiale, mais les décisions qui permettraient d’y remédier dépendent des politiques publiques que seuls les Etats ont le pouvoir de mettre en place à l’échelle nationale. Malheureusement, on voit bien que le processus de gouvernance mondiale mis en place au sein de la COP et fondé sur les négociations entre Etats n’est pas suffisamment efficace. On entame la 26e édition et les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter. Les engagements pris par les Etats à ce jour mènent la planète vers un réchauffement climatique de 2,7 °C à la fin du siècle.

 

L’idée de réunir une assemblée de citoyens est née de ce constat d’échec de notre système de gouvernance, et de la volonté de chercher des leviers efficaces. Elle a été initiée par des chercheurs, des membres de fondations, des spécialistes de la démocratie participative parmi lesquels le Conseil danois de la technologie, la Fondation pour l’innovation en politique [en Afrique] et l’université de Canberra [Australie].

Les financements proviennent de fondations et d’organisations philanthropiques. Un échantillon de la population mondiale peut-il dépasser les clivages politiques et géopolitiques en apportant une expertise citoyenne ? C’est ce que cherche à montrer ce processus expérimental.

L’expérience est inédite à l’échelle de la planète. Comment travaillez-vous ?

L’assemblée est composée de cent citoyens tirés au sort, représentatifs de la population mondiale dont dix-huit Chinois, dix-huit Indiens, cinq Américains, dix-sept Africains… Elle est aussi représentative des disparités de développement dans la population mondiale : environ 60 % des citoyens tirés au sort gagnent moins de dix dollars par jour.

Manif Citoyenne pour le policier tué : écolos et insoumis contre

Manif Citoyenne pour le policier tué : écolos et insoumis contre

La protestation nationale contre le meurtre du policier Eric Masson tué il y a deux semaines à Avignon attise encore un peu plus les divisions à gauche. Si les socialistes et les communistes participeront à ce mouvement par contre les écolos et les insoumis vraisemblablement seront absents, une preuve supplémentaire de l’ambiguïté de ces organisations avec les valeurs républicaines. Des organisations plus promptes à manifester contre le pouvoir en France qu’à soutenir l’État de droit.

Une manif de la CONVENTION CITOYENNE LE 28 MARS !

Une manif de la CONVENTION CITOYENNE LE 28 MARS !

 

La fameuse convention citoyenne sorte d’auberge espagnole qui a réuni 150 citoyens supposés tirés au hasard et manipulés par les lobbys écolos non seulement réclame une représentativité démocratique mais maintenant veutse transformer en mouvement de protestation. Pour Macron c’est évidemment un boomerang qui lui revient en pleine figure , il pensait pourtant avec cette forme de pseudo concertation s’affranchir des institutions représentatives. Pour les intéressés de cette  pseudo convention, c’est évidemment la grenouille qui veut se faire plus grosse que le bœuf. Comme si n’importe quel citoyen pouvait prétendre en quelques semaines voire en quelques mois s’approprier la problématique sur un sujet aussi complexe et en plus décider des orientations du pays. Alors qu’en fait il n’ont participé  qu’à une discussion de bistrot mondain manipulée par des experts écolos qui s’assoient sur toute considération sociale, économique, voire technique et sociétale. Ou la gestion du pays par tranche de saucisson par des profanes voire des gauchistes. Macron, s’est  emmêlé les pieds avec cette concertation tordue et doit maintenant affronter non seulement l’opposition mais aussi la contestation interne.

Quelle participation citoyenne réelle ?

Quelle participation citoyenne réelle  ?

Le spécialiste en communication Antoine Denry relève, dans une tribune au « Monde », que le recours aux conventions citoyennes est un outil de communication politique utilisé par les pouvoirs publics pour pallier un problème institutionnel.

Tribune. Renforcer le rôle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est l’un des grands projets du mandat d’Emmanuel Macron, afin de promouvoir des formes de démocratie participative et de répondre ainsi à la défiance croissante qui vise les pouvoirs publics.

En ce sens, les comités de citoyens tirés au sort qui émergent dans son sillage peuvent-ils remédier à la crise démocratique que nous vivons ? Ne remettent-ils pas en cause le principe même du suffrage universel et ne traduisent-ils pas un mépris des élus susceptible d’aggraver encore la crise démocratique ?

A la suite de la crise des « gilets jaunes » le grand débat national avait rencontré un vif succès ; une loi organique a donc été adoptée le 15 décembre 2020 pour prolonger ce grand élan. Elle consacre le principe de citoyens tirés au sort pour travailler avec le CESE et porter la voix de la société civile, entre le Parlement et l’exécutif.

Avec la convention citoyenne pour le climat, cette ambition de rafraîchissement démocratique avait trouvé un premier débouché. Avec le comité sur la vaccination et ses trente-cinq citoyens tirés au sort, il s’agit de pérenniser cet exercice et de faire du CESE la chambre des conventions citoyennes nationales.

 

L’objectif affiché de ces instances est louable : associer au processus décisionnel la parole civile au travers d’une délibération citoyenne de qualité. Néanmoins, le problème réside ailleurs. 

D’abord, ce comité de vaccination fait partie d’un maquis déjà existant d’instances associées aux décisions sur le déploiement des vaccins : conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, comité scientifique, comité citoyen, comité des professionnels de santé, comité d’élus, comité de la société civile.

Ensuite et surtout, autant la convention citoyenne pour le climat visait à formuler des propositions, autant le comité sur la vaccination n’est lui chargé que « d’émettre des observations et d’interpeller Alain Fischer » [médecin nommé en décembre pour coordonner la stratégie vaccinale de l’Etat contre la pandémie de Covid-19] dans un rapport remis « d’ici à l’été ». C’est ce point-là qui vient mettre en exergue l’inanité du Parlement et souligner le problème institutionnel de la Ve République depuis la mise en place du quinquennat.

Avec ce comité ou d’autres conventions annoncées, comme celle sur les discriminations, nous sommes face à un acte de communication politique qui vient en réalité pallier un problème institutionnel, à savoir la mauvaise représentation du corps électoral au sein de l’Assemblée nationale et la caducité du pouvoir parlementaire dans un régime devenu « présidentialiste ».

Convention citoyenne : une note près de zéro pour la loi climat prend ses distances avec la loi climat

Convention citoyenne : une note près de zéro pour la loi climat prend ses distances avec la loi climat

Au cours du week-end,  les membres de la Convention citoyenne ont nettement fusillé la loi climat en attribuant des notes nettement sous la moyenne au projet par le gouvernement. La première surprise d’abord bien du fait que cette convention absolument pas représentative est largement noyautée par les écolos bobos se situe en organismes d’évaluation alors qu’il s’agissait clairement d’un lobby écolo noyauté par les experts.

Noté par les membres de la Convention citoyenne pour le climat, le gouvernement n’obtient pas la moyenne. On pourra largement considérer  que cette convention citoyenne n’avait aucune représentativité pour  définir une politique climatique et encore moins pour évaluer le travail législatif.

 L’affaire délibérément tordue engagée par Macron pour shunter les institutions démocratiques lui revient comme un boomerang. Conclusions essentielles de ladite commission:  l’objectif central de réduction de -40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 ne sera pas atteint avec les mesures gouvernementales envisagées dans la loi climat.

Chaque mesure a été évaluée par les membres de la Convention mais peu de mesures ont obtenu la moyenne. La réforme de l’article 1er de la Constitution pour y introduire la lutte contre le changement climatique par exemple a recueilli la note de 6,1. Une mesure par ailleurs complètement inutile et superfétatoire puisque le constitution contient déjà un texte relatif à l’environnement !

Le problème politique est d’une part que cette commission ne pouvait se prévaloir d’aucune représentativité et qu’elle  est le produit d’une manœuvre démocratique dilatoire du gouvernement. Le second problème politique majeur tient au fait qu’une nouvelle fois Macron a renié ses promesses. En effet sauf sur un ou deux sujets, il avait promis de retenir pratiquement l’essentiel des propositions de la convention. Or à peu près toutes ont été délayées, abandonnées ou déformées.

Participation citoyenne : un concept très flou

Participation citoyenne : un concept très flou

Dans une tribune au « Monde », Philippe Audic, président du Conseil de développement de Nantes métropole, plaide pour une clarification du cadre légal de l’intervention citoyenne, ainsi que pour une formation des citoyens aux politiques publiques.

Tribune.

 

Depuis vingt ans, la participation des citoyens à la décision publique est une question récurrente. Figure imposée de toutes les campagnes électorales locales, elle a gagné les sphères de l’Etat, jusqu’à la création d’un ministère. Marc Fesneau en est le titulaire : ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et… de la participation citoyenne. Dans une période d’exception qui conduit à prendre des libertés de plus en plus grandes avec la démocratie, le temps du bilan de la participation citoyenne est venu.

Après vingt ans de participation organisée, les citoyens sont-ils moins méfiants, mieux informés, plus tolérants ? Tous ceux qui ont « participé », des conseils de développement jusqu’aux conventions citoyennes, peuvent effectivement l’être. Ceux-là ont été initiés. Souvent avec le sentiment de participer à une animation territoriale plutôt qu’à la décision publique, mais ils ont été intégrés. Leur capacité à intervenir dans la décision s’exerce par la seule influence, ce qui parfois les frustre. Mais ils ont une capacité d’expression et ils peuvent s’en servir.

Pour les autres, le « système » est au mieux lointain, au pire perçu comme hostile. Dès lors, le pouvoir est un prestataire et le citoyen un client… souvent mécontent. Et beaucoup moins solidaire qu’il ne l’affirme. Le bien commun est la formule, la revendication individuelle est la réalité. Les élus sont-ils les coupables ? Non, ce serait trop simple. Ils font ce qu’ils peuvent, notamment à l’échelle locale, où toutes sortes de dispositifs s’ouvrent aux citoyens. Ils sont même dans un certain désarroi en rivalisant d’imagination pour associer les habitants.

Mais l’offre correspond-elle à la demande ? Pas toujours. Les élus sont-ils à l’aise entre les échelons qu’ils gèrent ? Pas vraiment. Nous votons toujours dans des communes qui délèguent l’essentiel de leurs compétences aux intercommunalités, qui ne sont démocratiques qu’au second degré. La vie des élus locaux n’est pas une sinécure, mais leur défaut a été parfois d’inventer des mots pour le moins interprétables, codécision, coconstruction… et sans vraies bases légales.

Alors, que faire ? D’abord clarifier le droit. Dans une démocratie représentative, la prise de décision est codifiée et il y a peu de place pour une intervention citoyenne organisée autre que consultative. La frustration de certains participants à la convention citoyenne sur le climat découvrant les obstacles se dressant devant leurs propositions est révélatrice. Vie participative et vie légale…

Convention citoyenne climat : le choix du simplisme face à la complexité

Convention citoyenne climat : le choix du simplisme face à la complexité

La convention citoyenne pour le climat « n’a fait que reprendre des idées qui circulent dans la société, idées simplistes alors que la complexité exige précisément de ne pas s’appuyer sur ces idées-là, estime Bernard Egal, un lecteur du Monde. Aurait-on l’idée de rassembler une convention citoyenne pour régler des problèmes monétaires ou mettre au point un vaccin ? Non, et pourtant la question climatique est bien plus complexe. »

Seuls les Etats instruits par des scientifiques et munis de l’outil de la complexité peuvent définir les stratégies à mettre en place pour arriver dans quelques décennies à zéro émission de gaz à effet de serre (et non à la neutralité énergétique, car celle-ci suppose qu’on n’arrête pas les émissions mais qu’on les masque par des mécanismes de compensation).

Seuls des Etats peuvent contraindre éventuellement d’autres Etats à arrêter de brûler des forêts équatoriales. Seuls des Etats pourront œuvrer pour la baisse des températures, parallèlement au zéro émission atteint sur toute la planète, en plantant plusieurs milliards d’arbres.

Il importe de bien comprendre que la forêt ne capte le CO² que pendant un temps limité, jusqu’à un équilibre entre la mort d’une partie des arbres et la pousse de nouveaux (moins d’un siècle en zone tempérée). Après, elle devient neutre en carbone et on ne peut plus l’utiliser pour compenser des émissions de CO². Il faudra à nouveau replanter mais, à force, il n’y aura pas la place sur Terre.

En revanche, si on arrête totalement l’utilisation des énergies fossiles – et donc les émissions -, on stabilise les températures. Il ne reste alors qu’à les faire baisser en plantant ce qu’il faut de forêts et en n’y touchant plus. Les experts le préciseront, mais on est certainement autour de dizaines ou centaines de milliards d’arbres nécessaires, soit beaucoup plus que la surface des Etats-Unis.

Dans ces conditions, l’idée que chacun peut faire quelque chose dans son coin n’a aucune consistance rationnelle et doit être combattue vigoureusement, car elle détourne le regard de l’essentiel, c’est-à-dire de mesures massives au niveau au moins européen.

L’urgence fait qu’au niveau de la planète et de chaque Etat, la politique climatique (et la prise en compte des pollutions qu’elle produit) doit être placée au-dessus des politiques économiques et sociales, sauf pour les pays très pauvres bien sûr. La diminution drastique de l’utilisation des énergies fossiles n’est pas discutable. Les politiques économiques et sociales, que ce soit de la part des institutions internationales ou des Etats, ne pourront que s’adapter à la politique climatique.

Une des ornières dans lesquelles on a tendance à tomber, c’est la confusion entre climat et environnement. S’il y a certains liens entre ceux-ci, il est essentiel, pour la compréhension et la mobilisation de tous, de ne pas se tromper d’objectifs. Tout cela montre bien l’importance de l’outil de la complexité. [...] La convention citoyenne pour le climat n’est pas un Etat, elle n’est pas experte, elle ne connaît pas la complexité (le journal Le Monde l’a bien montré dans son analyse de certaines de ses propositions). De ce fait, elle n’a strictement aucune légitimité bien qu’elle se croie supérieure au parlement !

Je suis effaré, par exemple, de voir qu’elle prône les biocarburants alors que beaucoup d’agronomes s’y opposent depuis trente ans ! Effaré qu’elle parle encore de véhicules propres, alors que ceux-ci exportent de la pollution vers des pays et des gens pauvres et créent les conditions de futurs conflits géostratégiques ! Je suis vraiment très négativement surpris que dans son budget, elle ait prévu la trompeuse et fallacieuse compensation carbone (dénoncée plus haut). Même l’interdiction des terrasses chauffées, totalement inefficace, est une bêtise en période de pandémie…

Finalement, cette convention ne pouvait faire mieux, malgré l’implication remarquable de ses membres, car, vu son mode de désignation (elle est composée de représentants de catégories sociales en lieu et place d’organisations structurées pour produire des idées et de la science), elle n’a fait que reprendre des idées qui circulent dans la société, idées simplistes alors que la complexité exige précisément de ne pas s’appuyer sur ces idées-là, quitte à les retrouver éventuellement plus tard, déchargées de leur gangue simpliste.

Aurait-on l’idée de rassembler une convention citoyenne pour régler des problèmes monétaires ou mettre au point un vaccin ? Non, et pourtant la question climatique est bien plus complexe.

Cette convention a – hélas ! – encore un peu plus affaibli le parlement. Au final, on aura fait croire à 150 personnes qu’elles travaillaient pour changer le monde, alors qu’elles n’étaient que les pions d’une stratégie électorale.

Bernard Egal, Mialet (Gard)

Convention citoyenne ou les limites de la démocratie Macronienne du hasard

Convention citoyenne ou les limites de la démocratie Macronienne du hasard

 

Gilles Savary ,ancien député PS de la Gironde et délégué général de Territoires de progrès estime qu’il est un peu malencontreux que le cinquième anniversaire de l’Accord de Paris sur le climat ait été entaché en France par la dissonance d’une polémique publique entre certains participants à la Convention citoyenne pour le climat et le président de la République. (Chronique dans l’Opinion)

L’objet de la controverse concerne l’énigmatique promesse présidentielle de soumettre « sans filtre » les conclusions de la Convention au pouvoir législatif, entretenant par là même l’espoir implicite que la discipline majoritaire à l’Assemblée nationale suffirait à les transposer telles quelles dans la loi. La messe n’est pas dite, mais il n’est pas anormal que certains citoyens de la Convention s’offusquent de constater que l’administration et les principaux secteurs économiques impactés à un titre ou à un autre par ses conclusions s’en soient saisis et tentent de les infléchir.

Il n’est pas de gouvernement et de représentation nationale, en France ou dans toute autre démocratie, qui ne puissent se dispenser du concours de l’administration pour vérifier que des idées généreuses n’enfoncent pas des portes ouvertes, ne produisent pas d’effets pervers ou de préjudices disproportionnés, et ne contrarient pas des principes techniques ou juridiques essentiels.

Il n’est pas plus illégitime que des représentants d’intérêts économiques et sociaux, caricaturés en lobbyistes vénaux par les garants de vertu, se signalent aux décideurs ultimes, gouvernement et élus du peuple, pour les alerter sur les conséquences de leurs décisions, car ce sont ces derniers in fine, et non pas les 150 conventionnels qui en assumeront sans partage la responsabilité. On peut par exemple souhaiter que notre pays renonce à soutenir ses pôles d’excellence aéronautique et automobile, mais il n’est pas méprisable que leurs patronats comme leurs salariés expriment leurs craintes qu’il en résulte plus de chômeurs français et plus d’avions chinois ou d’automobiles américaines, sans grand impact pour le climat.

C’est précisément le redoutable apanage de la responsabilité politique que d’être soumise à des équations et à des dilemmes déchirants. Gouverner, c’est précisément « filtrer » une multitude d’aspirations, d’intérêts, de revendications, de situations, de passions et de pressions contradictoires et parfois conflictuelles, pour tenter d’en trouver le chemin du compromis et de l’action acceptables. Et nul panel citoyen, catégoriel, auto constitué ou tiré au sort ne dispose de la légitimité d’en imposer aux représentants élus de toutes les composantes sociales et territoriales de la nation.

On peut regretter que cette règle du jeu hasardeuse n’ait pas été clairement posée ou intégrée dès le début des travaux de la Convention citoyenne, mais elle est consubstantielle à toute démocratie politique.

Cette expérience, qui ne met nullement en cause la sincérité et l’honnêteté des citoyens qui y ont participé, interroge moins notre politique climatique et environnementale, que la crise de légitimité qui affecte et menace notre démocratie représentative. A l’évidence, une réforme de nos institutions s’impose, ne serait-ce que pour dissiper la confusion des boussoles et des pouvoirs qui s’installe dans les esprits, surexpose le Président et alimente la combustion lente d’une sévère crise de régime.

Il est temps d’imprimer dans nos institutions l’esprit et la lettre des enseignements de Montesquieu en y intégrant, à leur place mais pas au-delà de leur place, les aspirations participatives de notre époque.

Boomerang de la convention citoyenne sur le climat : une pétition de 375 000 protestataires

Boomerang de la convention citoyenne sur le climat : une pétition de 375 000 protestataires

 

Le président de la république a reçu comme un boomerang les protestations véhémentes de membres de la fameuse convention citoyenne sur le climat. Les contestataires se sont organisés en association pour protester contre la non-application de leurs propositions. Il faut dire que le chef de l’État s’est pris  les pieds dans le tapis en affirmant qu’il reprendrait sans filtre la quasi-totalité des propositions. En réalité il n’en intégrera que quelques-unes. D’où cette pétition qui a recueilli 375 000 signataires

 

L’objectif: «sauver» la Convention face au gouvernement qui «détricote» et «affaiblit» les mesures formulées. Avec 375.000 signataires à ce jour, l’initiative a déplu au président de la République, «très en colère contre des activistes qui [l’]ont aidé au début et qui disent maintenant, il faut tout prendre».Pour se défendre le chef de l’État a déclaré que les travaux de cette convention citoyenne n’étaient ni la Bible ni le Coran !

Affrontements entre Macron et la convention citoyenne sur le climat

Affrontements entre Macron et la convention citoyenne sur le climat

 

Dans une interview au JDD INTERVIEW, le réalisateur Cyril Dion  répond avec vigueur aux critiques qu’ avait formulées  Macron à son égard. Lors de son entretien avec Brut, Emmanuel Macron s’en est pris au réalisateur Cyril Dion, qui lui avait soufflé l’idée de la Convention citoyenne pour le climat et qui a lancé une pétition pour la « sauver ». « 

Le Président s’est dit « très en colère » contre « ces activistes qui [l'ont] aidé au début » et qui émettent aujourd’hui des critiques. « C’est la solution des fainéants le ‘à prendre ou à laisser et si vous ne prenez pas, c’est nul », a-t-il lancé, exaspéré. « J’étais étonné de voir qu’il perde son sang-froid, commente l’intéressé. Ça montre que ça le touche qu’on le rappelle à ses engagements, qu’on lui dise qu’il n’a pas tenu sa parole. » Le réalisateur a lancé une pétition pour « sauver la Convention citoyenne », qui compte déjà plus de 320.000 signatures. Son objectif? « Obtenir la loi climat la plus ambitieuse possible. »

 

En juin 2019, Cyril Dion avait refusé l’ordre du mérite pour protester contre les violences policières. Six mois plus tard, il indiquait au JDD ne plus avoir de contact avec le Président. Depuis, les deux hommes avaient très brièvement échangé en juin dernier, lors de la réception des 150 tirés au sort dans les jardins de l’Elysée. Cyril Dion répond aux propos de Macron dans le JDD :

 

Qu’avez-vous pensé des propos vous concernant tenus par Emmanuel Macron?
J’étais étonné de voir qu’il perde son sang-froid. Ça montre que ça le touche qu’on le rappelle à ses engagements, qu’on lui dise qu’il n’a pas tenu sa parole. Ce qu’on fait avec la Convention citoyenne a l’air de compter pour lui. Mais il est de mauvaise foi. Personne ne l’a obligé à prendre les engagements qu’il a pris, personne ne l’a obligé au « sans filtre ». Il fallait bien que ça veuille dire quelque chose…

On lui demande quelque chose de simple : tenir sa parole

Et être qualifié « d’activiste »?
Activiste, ce n’est pas une insulte. Si les gouvernements faisaient leur travail depuis quarante ans sur le changement climatique, on n’aurait pas besoin d’être activiste. Le 20 janvier, Macron a expliqué aux 150 citoyens qu’il appliquerait le « sans filtre » s’ils faisaient des propositions de loi assez précises. Le 29 juin, il leur a dit qu’il prenait toutes les propositions, à l’exception de trois jokers. Mais depuis, des mesures ont été rejetées, le moratoire sur la 5G par exemple, d’autres propositions ont été modifiées avant d’être transmises au Parlement, comme le malus sur les véhicules les plus polluants. C’est un peu facile aujourd’hui de dire qu’il n’a pas de leçon à recevoir. On lui demande quelque chose de simple : tenir sa parole.

Avec votre pétition – plus de 320.000 signataires samedi – et vos prises de parole, quel est votre objectif?
Mon objectif est d’obtenir le projet de loi Climat le plus abouti possible. Si je faisais tout ça pour qu’on s’intéresse à moi et jouer à l’activiste, c’est-à-dire critiquer, ne jamais être constructif, être dans le pointage de doigt, j’attendrais la fin et à la fin, je dirais que c’est nul et qu’il n’a pas respecté sa parole. Mais c’est maintenant que je me mobilise au moment où les arbitrages sont pris sur la loi climat. Mon but est qu’elle soit la plus ambitieuse possible.

S’agit-il aussi de défendre le travail des citoyens?
Oui, car ce processus fait avancer la cause climatique et montre aussi que les assemblées citoyennes fonctionnent. Elles permettent de produire de la décision publique. C’est donc une voie que peuvent emprunter tous les gouvernements pour prendre des décisions qu’ils n’arrivent pas à prendre pour enrayer le dérèglement du climat. Alors quand j’entends Macron dire que ce qu’on fait, c’est la solution des fainéants, c’est vraiment des absurdités.

Mais n’y a-t-il pas une forme de naïveté de votre part d’avoir cru au « sans filtre », ou de stratégie en faisant semblant d’y croire?
Certes, toutes les propositions n’étaient pas formulées de façon à pouvoir être « sans filtrable ». On a toujours été d’accord pour sans filtrer les sans filtrable. Les autres pouvaient faire l’objet d’un travail. Mais par exemple, le malus sur les voitures les plus polluantes, c’était sans filtrable! Quand on relève le poids de 1,4 à 1,8 tonnes et que ça réduit le nombre de voitures concernées par le malus, qu’on ne vienne pas me dire que ça relève de la compétence technique des ministères! C’est clairement l’intérêt de l’industrie automobile. Il faut arrêter de prendre les gens pour des imbéciles. Si le ministère de la Transition écologique faisait un travail technique pour améliorer la rédaction des propositions des citoyens, en respectant leur ambition, on ne serait pas en train de faire des pétitions! Je suis prêt à travailler avec un gouvernement avec lequel je ne partage pas tout un tas d’options – par exemple les violences policières me révoltent – mais il faut un peu de bonne foi et d’honnêteté de leur côté.

Le texte est attendu en mars à l’Assemblée, faites-vous confiance aux députés pour l’améliorer?
J’ai envie de leur faire confiance. Parmi eux, il y en a plein qui ont vraiment envie que l’écologie avance. La difficulté en France, est que le Parlement n’a pas les moyens d’instruire de façon aussi précise que le gouvernement les propositions de la Convention citoyenne. C’est pour ça que le « sans filtre » n’est pas appliqué. Le rôle du Parlement dans la Ve République est faible. Mais si les députés peuvent améliorer le débat, je dis chiche!

Si on aboutit à un projet de loi climat vraiment ambitieux qui répond aux objectifs fixés par les Accords de Paris, je serai le premier à applaudir

Même si toutes les propositions ne sont pas reprises, ce sera le texte le plus important du quinquennat sur l’écologie. N’est-ce pas déjà une avancée?
Contrairement à ce que Macron affirme, personne n’a dit que les propositions étaient à prendre ou à laisser. Personne ne dit « si vous ne prenez pas tout, c’est nul ». Si on aboutit à un projet de loi climat vraiment ambitieux qui répond aux objectifs fixés par les Accords de Paris, je serai le premier à applaudir. Mais vous voyez bien : le mandat des citoyens était de réduire les objectifs d’émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990, l’Union européenne va rehausser son objectif entre 50 et 55%, la Grande-Bretagne vient d’annoncer qu’elle fixait – 68% ; donc réduire la portée des propositions de la Convention, malheureusement, ça va nous emmener à une réduction de 20% au mieux des émissions. Or, pour être dans les clous des Accords de Paris, la France devrait réduire de 60 ou 65% ses émissions. La vraie question est là, ce n’est pas seulement une question politique : est-on à la hauteur du problème qui se pose à nous et qui est un problème d’urgence vitale pour les générations futures?

Environnement Climat– Convention citoyenne : on verra plus tard !

Environnement Climat– Convention citoyenne : on verra plus tard !

 

Employant une dialectique politicienneMarc Fesneau , secrétaire d’État pour les relations avec le Parlement estime que les propositions de la Convention citoyenne posent une problématique de temporalité. En clair, on verra plus tard !( Interview dans l’Opinion)

 

Le président de la République s’est engagé à reprendre 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat et, dans le même temps, à ne pas augmenter la fiscalité. Ces deux engagements sont-ils conciliables ?

Oui. Le Président s’y est engagé : les prélèvements obligatoires ne doivent pas augmenter, c’est la logique depuis 2017. Quand vous instaurez un système de bonus-malus, vous faites varier la fiscalité sans l’augmenter. Le levier fiscal en tant que tel n’est pas une fin, mais il peut être un puissant outil d’orientation pour la transition écologique. Augmenter les prélèvements obligatoires est exclu mais nous pouvons utiliser la fiscalité pour nous permettre collectivement – acteurs économiques et citoyens – d’aller vers des comportements plus vertueux. C’est notre choix.

L’objectif numéro 1 aujourd’hui du gouvernement est-il de transcrire les propositions de la Convention citoyenne ou de relancer le pays ?

L’un n’exclut pas l’autre, mais il faut s’interroger sur le moment que nous vivons. La Convention a été lancée avant la crise du Covid. Aujourd’hui, certains acteurs économiques sont fragilisés, il faut veiller à ne pas aggraver ces difficultés. La situation de février 2020 n’est pas celle d’aujourd’hui. C’est une situation qui est temporaire, sans remettre en cause telle ou telle orientation de la Convention et c’est bien pour cela que le plan de relance investit 30 milliards dans la transition écologique. La crise pose simplement la question de la temporalité, le temps de sortir de cette crise. Nous devons combiner en même temps ces deux urgences, relance et défi climatique, sans en obérer aucune.

Que demandez-vous aux 150 membres de la Convention ? De la patience, de l’indulgence, de la compréhension ?

Il faut, avec eux et les différents acteurs, que l’on pose les débats pour chercher un chemin. « La politique c’est l’art de rendre possible le nécessaire » : il faut conjuguer des choses qui a priori semblent irréconciliables et jusque-là opposées inutilement. Je prends l’exemple de l’artificialisation des sols : pour préserver la biodiversité et faire face au défi climatique, je pense qu’il faut tendre vers le zéro artificialisation mais dans ma commune dans le Loir-et-Cher (Marchenoir, 650 habitants, N.D.L.R.) cela pourrait faire baisser le nombre d’habitants. Or, je ne suis pas malthusien. Si vous ne construisez aucune habitation en milieu rural, la population décroît et dans le même temps, quand vous construisez des maisons vous perdez des terres agricoles. C’est cette équation que nous devons résoudre par exemple avec des dispositifs pour « construire le village sur le village » et requalifier des friches. Quand on en parle avec des membres de la Convention, ils comprennent très bien cela. Nous pouvons trouver ensemble des solutions pour que chacun soit gagnant.

Vous défendez une vision nuancée des choses. Pourtant, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances en commission, la majorité s’est retrouvée divisée entre les visions écologiste et budgétaire. Toutes les deux disaient être les garants de la parole présidentielle.

Nous marchons sur deux jambes, chacune est dans son rôle. Les commissions du Développement durable et des Finances doivent être garantes d’une chose comme nous tous : avancer concrètement pour relever le défi climatique. La Convention qui a fait un travail remarquable a abordé des sujets suscitant des débats et parfois des controverses. C’est normal. Il faut trouver l’équilibre et le compromis. Avec le PLF, cette semaine marquera une première série de réponses concrètes à la Convention, par exemple sur l’automobile où la fiscalité des déchets.

Mercredi soir, Emmanuel Macron s’est exprimé depuis les Alpes-Maritimes. Il a rappelé son attachement aux propositions de la Convention citoyenne. Était-ce un rappel nécessaire ?

Cette Convention est une proposition du président de la République à la sortie de la crise des Gilets jaunes, je le rappelle toujours. Il s’y est fortement engagé. Souvenons-nous des raisons pour lesquelles nous avons engagé cette démarche : sortir des positions caricaturales « fin du monde/fin du mois » sur la transition écologique et concilier écologie et économie. Ça ne date pas d’hier, l’écotaxe avait déclenché le mouvement des Bonnets rouges en 2013. Il est normal que sur la transition écologique, au démarrage, les points de vue s’opposent. Le rôle du politique est de trouver une solution, nous menons cet exercice inédit de traduction concrète par la convergence et le compromis.

Le 29 juin, Emmanuel Macron a utilisé trois « jokers » devant les membres de la Convention. Les ministères disposent-ils de jokers supplémentaires ?

Multiplier le nombre de ministres par trois jokers, vous imaginez ? Non, ce serait incongru. Le président de la République s’est clairement exprimé : il faut garder le sens des travaux de la Convention et sa cohérence. Quelques points posent des questions de temporalité, de formulation, de transcription concrète. C’est normal et les citoyens en sont pleinement conscients.

Ce projet de loi « climat » était annoncé pour la fin de l’été. Il doit désormais être présenté en décembre en conseil des ministres. Avez-vous la certitude qu’il débutera son examen à l’Assemblée avant les élections locales de mars 2021 ?

Le projet de loi « climat » comportera de nombreux articles et ni l’Assemblée, ni le Sénat ne le voteront en trois jours. Je rappelle que la loi Egalim était composée de 15 articles et que 4 300 amendements avaient été déposés rien qu’à l’Assemblée. Avec le projet de loi « climat », on peut imaginer et c’est bien normal que les débats seront intenses. L’examen débutera au premier trimestre 2021, je l’ai dit aux membres de la Convention : il n’y a pas de loup. L’objectif est que le projet de loi soit voté avant fin de la session, l’été prochain.

On assiste déjà à une bataille de calendrier parlementaire pour déterminer quel sera le premier texte de 2021 entre ceux sur le climat, sur le séparatisme et sur le grand âge.

Je le reconnais : je ne sais pas faire entrer un litre dans un demi-litre. Le projet de loi « climat » aura la priorité parce qu’il est en cours d’écriture. Le texte sur le grand âge n’en est pas encore à ce stade.

Ce texte sera en conseil des ministres le 9 décembre, comme l’a dit le Président. Sur le projet de loi « climat », notre objectif est qu’il soit voté dans les délais que nous nous sommes fixés

Les membres de la Convention s’accrochent à deux mots prononcés par Emmanuel Macron : « sans filtre ». Craignez-vous cette fétichisation du « sans filtre » ?

Que signifie « sans filtre » ? Ne pas dénaturer les propositions de la Convention quand le Gouvernement rédigera son projet de loi pour que les parlementaires puissent ensuite faire leur travail. La Constitution est claire : il n’existe aucun mandat impératif pour les parlementaires, cela poserait un problème démocratique. Les citoyens ont d’ailleurs dit aux parlementaires que c’est désormais à eux de travailler. Dans les travaux de la Convention, il y a des mesures précises, qui pour certaines sont même prérédigées, et des principes ou des orientations : le « sans filtre » ne signifie pas la même chose en termes de traduction législative.

Etait-ce une erreur d’employer cette expression de « sans filtre » ?

Non, c’est une question de contrat de confiance. Le Président l’a dit clairement : « sans filtre » signifie que l’on ne trie pas. Que ce sera soumis aux débats parlementaires. C’est cela le « sans filtre », nous conservons la cohérence d’ensemble. Sans éluder aucune question : ni la question agricole, ni celle de la justice sociale, ni la question énergétique des bâtiments ou celle des mobilités. Mais sans filtre ne veut pas dire sans débat, sinon quelle démocratie serions-nous ​? Si tout cela était si simple nos prédécesseurs auraient sans doute avancé beaucoup plus, l’urgence existait déjà. Les parlementaires en débattront.

Climat– La convention citoyenne n’a aucune légitimité ni même la moindre représentativité

Climat– La convention citoyenne n’a aucune légitimité ni même la moindre représentativité

 

Il est pour le moins curieux que la convention citoyenne qui n’a aucune légitimité s’arroge le droit de protester auprès du président de la république parce que ses propositions ne sont pas mises en application. Pourtant,  c’est le rôle classique de toutes les commissions y compris légitimes de se cantonner dans un rôle consultatif. Les commissions et autres conseils se limitent à des propositions et le pouvoir législatif décide.

 

La convention  d’une part veut s’ériger en comité de suivi d’autre part se transforme  en organisation politique pour protester contre le gouvernement et le président de la république. Un président de la république par ailleurs piégé par son opération de contournement des organismes officiels. Pour cela, il a créé une convention  dite de citoyens choisis au hasard. La même méthode que pour choisir les députés et qui conduit à la même catastrophe avec une incompétence générale.

 Cette commission, en fait composée surtout d’écolos bobos tendance gauchisants, a sorti  un catalogue de type auberge espagnol complètement irréaliste qui témoigne non seulement de la méconnaissance environnementale mais aussi des réalités socio- économiques.

 

 Ses membres veulent imposer des mesures étatiques quand il faut procéder à une gestion participative avec les acteurs économiques et sociaux. Bref du gauchisme et de l’utopie à l’état pur. Évidemment le président pour éteindre ce petit incendie sans lendemain a confirmé son approbation de la quasi-totalité des mesures de la convention citoyenne alors que pour l’instant il n’en n’appliquera deux ou trois sur les 150!

 

Une bonne leçon pour Macron dans le contournement de la démocratie lui revient comme un boomerang et pour les membres de la Convention qui doivent aussi apprendre la démocratie.

Climat– Convention citoyenne : on verra plus tard !

Climat– Convention citoyenne : on verra plus tard !

 

Employant une dialectique politicienneMarc Fesneau , secrétaire d’État pour les relations avec le Parlement estime que les propositions de la Convention citoyenne posent une problématique de temporalité. En clair, on verra plus tard !( Interview dans l’Opinion)

 

Le président de la République s’est engagé à reprendre 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat et, dans le même temps, à ne pas augmenter la fiscalité. Ces deux engagements sont-ils conciliables ?

Oui. Le Président s’y est engagé : les prélèvements obligatoires ne doivent pas augmenter, c’est la logique depuis 2017. Quand vous instaurez un système de bonus-malus, vous faites varier la fiscalité sans l’augmenter. Le levier fiscal en tant que tel n’est pas une fin, mais il peut être un puissant outil d’orientation pour la transition écologique. Augmenter les prélèvements obligatoires est exclu mais nous pouvons utiliser la fiscalité pour nous permettre collectivement – acteurs économiques et citoyens – d’aller vers des comportements plus vertueux. C’est notre choix.

L’objectif numéro 1 aujourd’hui du gouvernement est-il de transcrire les propositions de la Convention citoyenne ou de relancer le pays ?

L’un n’exclut pas l’autre, mais il faut s’interroger sur le moment que nous vivons. La Convention a été lancée avant la crise du Covid. Aujourd’hui, certains acteurs économiques sont fragilisés, il faut veiller à ne pas aggraver ces difficultés. La situation de février 2020 n’est pas celle d’aujourd’hui. C’est une situation qui est temporaire, sans remettre en cause telle ou telle orientation de la Convention et c’est bien pour cela que le plan de relance investit 30 milliards dans la transition écologique. La crise pose simplement la question de la temporalité, le temps de sortir de cette crise. Nous devons combiner en même temps ces deux urgences, relance et défi climatique, sans en obérer aucune.

Que demandez-vous aux 150 membres de la Convention ? De la patience, de l’indulgence, de la compréhension ?

Il faut, avec eux et les différents acteurs, que l’on pose les débats pour chercher un chemin. « La politique c’est l’art de rendre possible le nécessaire » : il faut conjuguer des choses qui a priori semblent irréconciliables et jusque-là opposées inutilement. Je prends l’exemple de l’artificialisation des sols : pour préserver la biodiversité et faire face au défi climatique, je pense qu’il faut tendre vers le zéro artificialisation mais dans ma commune dans le Loir-et-Cher (Marchenoir, 650 habitants, N.D.L.R.) cela pourrait faire baisser le nombre d’habitants. Or, je ne suis pas malthusien. Si vous ne construisez aucune habitation en milieu rural, la population décroît et dans le même temps, quand vous construisez des maisons vous perdez des terres agricoles. C’est cette équation que nous devons résoudre par exemple avec des dispositifs pour « construire le village sur le village » et requalifier des friches. Quand on en parle avec des membres de la Convention, ils comprennent très bien cela. Nous pouvons trouver ensemble des solutions pour que chacun soit gagnant.

Vous défendez une vision nuancée des choses. Pourtant, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances en commission, la majorité s’est retrouvée divisée entre les visions écologiste et budgétaire. Toutes les deux disaient être les garants de la parole présidentielle.

Nous marchons sur deux jambes, chacune est dans son rôle. Les commissions du Développement durable et des Finances doivent être garantes d’une chose comme nous tous : avancer concrètement pour relever le défi climatique. La Convention qui a fait un travail remarquable a abordé des sujets suscitant des débats et parfois des controverses. C’est normal. Il faut trouver l’équilibre et le compromis. Avec le PLF, cette semaine marquera une première série de réponses concrètes à la Convention, par exemple sur l’automobile où la fiscalité des déchets.

Mercredi soir, Emmanuel Macron s’est exprimé depuis les Alpes-Maritimes. Il a rappelé son attachement aux propositions de la Convention citoyenne. Était-ce un rappel nécessaire ?

Cette Convention est une proposition du président de la République à la sortie de la crise des Gilets jaunes, je le rappelle toujours. Il s’y est fortement engagé. Souvenons-nous des raisons pour lesquelles nous avons engagé cette démarche : sortir des positions caricaturales « fin du monde/fin du mois » sur la transition écologique et concilier écologie et économie. Ça ne date pas d’hier, l’écotaxe avait déclenché le mouvement des Bonnets rouges en 2013. Il est normal que sur la transition écologique, au démarrage, les points de vue s’opposent. Le rôle du politique est de trouver une solution, nous menons cet exercice inédit de traduction concrète par la convergence et le compromis.

Le 29 juin, Emmanuel Macron a utilisé trois « jokers » devant les membres de la Convention. Les ministères disposent-ils de jokers supplémentaires ?

Multiplier le nombre de ministres par trois jokers, vous imaginez ? Non, ce serait incongru. Le président de la République s’est clairement exprimé : il faut garder le sens des travaux de la Convention et sa cohérence. Quelques points posent des questions de temporalité, de formulation, de transcription concrète. C’est normal et les citoyens en sont pleinement conscients.

Ce projet de loi « climat » était annoncé pour la fin de l’été. Il doit désormais être présenté en décembre en conseil des ministres. Avez-vous la certitude qu’il débutera son examen à l’Assemblée avant les élections locales de mars 2021 ?

Le projet de loi « climat » comportera de nombreux articles et ni l’Assemblée, ni le Sénat ne le voteront en trois jours. Je rappelle que la loi Egalim était composée de 15 articles et que 4 300 amendements avaient été déposés rien qu’à l’Assemblée. Avec le projet de loi « climat », on peut imaginer et c’est bien normal que les débats seront intenses. L’examen débutera au premier trimestre 2021, je l’ai dit aux membres de la Convention : il n’y a pas de loup. L’objectif est que le projet de loi soit voté avant fin de la session, l’été prochain.

On assiste déjà à une bataille de calendrier parlementaire pour déterminer quel sera le premier texte de 2021 entre ceux sur le climat, sur le séparatisme et sur le grand âge.

Je le reconnais : je ne sais pas faire entrer un litre dans un demi-litre. Le projet de loi « climat » aura la priorité parce qu’il est en cours d’écriture. Le texte sur le grand âge n’en est pas encore à ce stade.

Ce texte sera en conseil des ministres le 9 décembre, comme l’a dit le Président. Sur le projet de loi « climat », notre objectif est qu’il soit voté dans les délais que nous nous sommes fixés

Les membres de la Convention s’accrochent à deux mots prononcés par Emmanuel Macron : « sans filtre ». Craignez-vous cette fétichisation du « sans filtre » ?

Que signifie « sans filtre » ? Ne pas dénaturer les propositions de la Convention quand le Gouvernement rédigera son projet de loi pour que les parlementaires puissent ensuite faire leur travail. La Constitution est claire : il n’existe aucun mandat impératif pour les parlementaires, cela poserait un problème démocratique. Les citoyens ont d’ailleurs dit aux parlementaires que c’est désormais à eux de travailler. Dans les travaux de la Convention, il y a des mesures précises, qui pour certaines sont même prérédigées, et des principes ou des orientations : le « sans filtre » ne signifie pas la même chose en termes de traduction législative.

Etait-ce une erreur d’employer cette expression de « sans filtre » ?

Non, c’est une question de contrat de confiance. Le Président l’a dit clairement : « sans filtre » signifie que l’on ne trie pas. Que ce sera soumis aux débats parlementaires. C’est cela le « sans filtre », nous conservons la cohérence d’ensemble. Sans éluder aucune question : ni la question agricole, ni celle de la justice sociale, ni la question énergétique des bâtiments ou celle des mobilités. Mais sans filtre ne veut pas dire sans débat, sinon quelle démocratie serions-nous ​? Si tout cela était si simple nos prédécesseurs auraient sans doute avancé beaucoup plus, l’urgence existait déjà. Les parlementaires en débattront.

La convention citoyenne n’a aucune légitimité ni même la moindre représentativité

La convention citoyenne n’a aucune légitimité ni même la moindre représentativité

 

Il est pour le moins curieux que la convention citoyenne qui n’a aucune légitimité s’arroge le droit de protester auprès du président de la république parce que ses propositions ne sont pas mises en application. Pourtant,  c’est le rôle classique de toutes les commissions y compris légitimes de se cantonner dans un rôle consultatif. Les commissions et autres conseils se limitent à des propositions et le pouvoir législatif décide.

la commission d’une part veut s’ériger en comité de suivi d’autre part s’érige en organisation politique pour protester contre le gouvernement et le président de la république. Un président de la république par ailleurs piégé par son opération de contournement des organismes officiels. Pour cela il a créé une commission dite de citoyens choisis au hasard. La même méthode que pour choisir les députés et qui conduit à la même catastrophe avec une incompétence générale.

 Cette commission en fait composée surtout d’écolos bobos tendance gauchisants a sorti  un catalogue de type auberge espagnol complètement irréaliste qui témoigne non seulement de la méconnaissance environnementale mais aussi des réalités socio- économiques.

 Ses membres veulent imposer des mesures étatiques quand il faut procéder à une gestion participative avec les acteurs économiques et sociaux. Bref du gauchisme et de l’utopie à l’état pur. Évidemment le président pour éteindre ce petit incendie sans lendemain a confirmé son approbation de la quasi-totalité des mesures de la convention citoyenne alors que pour l’instant il n’en n’appliquera deux ou trois sur les 150!

Une bonne leçon pour Macron dans le contournement de la démocratie lui revient comme un boomerang et pour les membres de la Convention qui doivent aussi apprendre la démocratie.

Convention citoyenne : une problématique de temporalité, en clair on verra plus tard!

Convention citoyenne : une problématique de temporalité, en clair on verra plus tard

 

Employant une dialectique politicienne, Marc Fesneau , secrétaire d’État pour les relations avec le Parlement estime que les propositions de la Convention citoyenne posent une problématique de temporalité. En clair, on verra plus tard !( Interview dans l’Opinion)

Le président de la République s’est engagé à reprendre 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat et, dans le même temps, à ne pas augmenter la fiscalité. Ces deux engagements sont-ils conciliables ?

Oui. Le Président s’y est engagé : les prélèvements obligatoires ne doivent pas augmenter, c’est la logique depuis 2017. Quand vous instaurez un système de bonus-malus, vous faites varier la fiscalité sans l’augmenter. Le levier fiscal en tant que tel n’est pas une fin, mais il peut être un puissant outil d’orientation pour la transition écologique. Augmenter les prélèvements obligatoires est exclu mais nous pouvons utiliser la fiscalité pour nous permettre collectivement – acteurs économiques et citoyens – d’aller vers des comportements plus vertueux. C’est notre choix.

L’objectif numéro 1 aujourd’hui du gouvernement est-il de transcrire les propositions de la Convention citoyenne ou de relancer le pays ?

L’un n’exclut pas l’autre, mais il faut s’interroger sur le moment que nous vivons. La Convention a été lancée avant la crise du Covid. Aujourd’hui, certains acteurs économiques sont fragilisés, il faut veiller à ne pas aggraver ces difficultés. La situation de février 2020 n’est pas celle d’aujourd’hui. C’est une situation qui est temporaire, sans remettre en cause telle ou telle orientation de la Convention et c’est bien pour cela que le plan de relance investit 30 milliards dans la transition écologique. La crise pose simplement la question de la temporalité, le temps de sortir de cette crise. Nous devons combiner en même temps ces deux urgences, relance et défi climatique, sans en obérer aucune.

Que demandez-vous aux 150 membres de la Convention ? De la patience, de l’indulgence, de la compréhension ?

Il faut, avec eux et les différents acteurs, que l’on pose les débats pour chercher un chemin. « La politique c’est l’art de rendre possible le nécessaire » : il faut conjuguer des choses qui a priori semblent irréconciliables et jusque-là opposées inutilement. Je prends l’exemple de l’artificialisation des sols : pour préserver la biodiversité et faire face au défi climatique, je pense qu’il faut tendre vers le zéro artificialisation mais dans ma commune dans le Loir-et-Cher (Marchenoir, 650 habitants, N.D.L.R.) cela pourrait faire baisser le nombre d’habitants. Or, je ne suis pas malthusien. Si vous ne construisez aucune habitation en milieu rural, la population décroît et dans le même temps, quand vous construisez des maisons vous perdez des terres agricoles. C’est cette équation que nous devons résoudre par exemple avec des dispositifs pour « construire le village sur le village » et requalifier des friches. Quand on en parle avec des membres de la Convention, ils comprennent très bien cela. Nous pouvons trouver ensemble des solutions pour que chacun soit gagnant.

Vous défendez une vision nuancée des choses. Pourtant, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances en commission, la majorité s’est retrouvée divisée entre les visions écologiste et budgétaire. Toutes les deux disaient être les garants de la parole présidentielle.

Nous marchons sur deux jambes, chacune est dans son rôle. Les commissions du Développement durable et des Finances doivent être garantes d’une chose comme nous tous : avancer concrètement pour relever le défi climatique. La Convention qui a fait un travail remarquable a abordé des sujets suscitant des débats et parfois des controverses. C’est normal. Il faut trouver l’équilibre et le compromis. Avec le PLF, cette semaine marquera une première série de réponses concrètes à la Convention, par exemple sur l’automobile où la fiscalité des déchets.

Mercredi soir, Emmanuel Macron s’est exprimé depuis les Alpes-Maritimes. Il a rappelé son attachement aux propositions de la Convention citoyenne. Était-ce un rappel nécessaire ?

Cette Convention est une proposition du président de la République à la sortie de la crise des Gilets jaunes, je le rappelle toujours. Il s’y est fortement engagé. Souvenons-nous des raisons pour lesquelles nous avons engagé cette démarche : sortir des positions caricaturales « fin du monde/fin du mois » sur la transition écologique et concilier écologie et économie. Ça ne date pas d’hier, l’écotaxe avait déclenché le mouvement des Bonnets rouges en 2013. Il est normal que sur la transition écologique, au démarrage, les points de vue s’opposent. Le rôle du politique est de trouver une solution, nous menons cet exercice inédit de traduction concrète par la convergence et le compromis.

Le 29 juin, Emmanuel Macron a utilisé trois « jokers » devant les membres de la Convention. Les ministères disposent-ils de jokers supplémentaires ?

Multiplier le nombre de ministres par trois jokers, vous imaginez ? Non, ce serait incongru. Le président de la République s’est clairement exprimé : il faut garder le sens des travaux de la Convention et sa cohérence. Quelques points posent des questions de temporalité, de formulation, de transcription concrète. C’est normal et les citoyens en sont pleinement conscients.

Ce projet de loi « climat » était annoncé pour la fin de l’été. Il doit désormais être présenté en décembre en conseil des ministres. Avez-vous la certitude qu’il débutera son examen à l’Assemblée avant les élections locales de mars 2021 ?

Le projet de loi « climat » comportera de nombreux articles et ni l’Assemblée, ni le Sénat ne le voteront en trois jours. Je rappelle que la loi Egalim était composée de 15 articles et que 4 300 amendements avaient été déposés rien qu’à l’Assemblée. Avec le projet de loi « climat », on peut imaginer et c’est bien normal que les débats seront intenses. L’examen débutera au premier trimestre 2021, je l’ai dit aux membres de la Convention : il n’y a pas de loup. L’objectif est que le projet de loi soit voté avant fin de la session, l’été prochain.

On assiste déjà à une bataille de calendrier parlementaire pour déterminer quel sera le premier texte de 2021 entre ceux sur le climat, sur le séparatisme et sur le grand âge.

Je le reconnais : je ne sais pas faire entrer un litre dans un demi-litre. Le projet de loi « climat » aura la priorité parce qu’il est en cours d’écriture. Le texte sur le grand âge n’en est pas encore à ce stade.

Ce texte sera en conseil des ministres le 9 décembre, comme l’a dit le Président. Sur le projet de loi « climat », notre objectif est qu’il soit voté dans les délais que nous nous sommes fixés

Les membres de la Convention s’accrochent à deux mots prononcés par Emmanuel Macron : « sans filtre ». Craignez-vous cette fétichisation du « sans filtre » ?

Que signifie « sans filtre » ? Ne pas dénaturer les propositions de la Convention quand le Gouvernement rédigera son projet de loi pour que les parlementaires puissent ensuite faire leur travail. La Constitution est claire : il n’existe aucun mandat impératif pour les parlementaires, cela poserait un problème démocratique. Les citoyens ont d’ailleurs dit aux parlementaires que c’est désormais à eux de travailler. Dans les travaux de la Convention, il y a des mesures précises, qui pour certaines sont même prérédigées, et des principes ou des orientations : le « sans filtre » ne signifie pas la même chose en termes de traduction législative.

Etait-ce une erreur d’employer cette expression de « sans filtre » ?

Non, c’est une question de contrat de confiance. Le Président l’a dit clairement : « sans filtre » signifie que l’on ne trie pas. Que ce sera soumis aux débats parlementaires. C’est cela le « sans filtre », nous conservons la cohérence d’ensemble. Sans éluder aucune question : ni la question agricole, ni celle de la justice sociale, ni la question énergétique des bâtiments ou celle des mobilités. Mais sans filtre ne veut pas dire sans débat, sinon quelle démocratie serions-nous ​? Si tout cela était si simple nos prédécesseurs auraient sans doute avancé beaucoup plus, l’urgence existait déjà. Les parlementaires en débattront.

« convention citoyenne: un effet limité pour le climat»

« convention citoyenne: un effet limité pour  le climat»

François Gemenne, Chercheur en sciences politiques, estime  dans le Monde que les avancées dans la lutte contre le réchauffement climatique de la convention citoyenne restent limitées. Et pour cause elles ne font que reprendre les orientations d’ailleurs souvent contradictoires du gouvernement, n’imposent réellement rien et surtout ne prévoit pas les moyens ,surtout les financements, pour favoriser la transition écologique.

Tribune. La convention citoyenne pour le climat s’est achevée le 21 juin dans un climat de satisfaction générale : satisfaction des participants, qui ont voté à la quasi-unanimité le rapport final ; satisfaction des organisateurs, qui ont fait la démonstration de la possibilité d’un tel exercice de démocratie participative ; satisfaction du gouvernement enfin : la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, à qui ont été remises les conclusions, a estimé que celles-ci allaient « dans la direction des grandes orientations prises depuis le début du quinquennat ».

Au lendemain de la vague verte des élections municipales, Emmanuel Macron a reçu, lundi 29 juin, les 150 citoyens tirés au sort et les a chaleureusement félicités pour leur travail. Sans doute s’en est-il aussi félicité, par la même occasion, puisqu’il a avalisé 146 des 149 mesures proposées. Et a promis l’organisation d’autres conventions citoyennes, sur d’autres sujets.

Quel bilan tirer de ces neuf mois de travail ? Il est contrasté, selon qu’on regarde le verre du côté de la démocratie participative ou du côté des avancées pour le climat. Du point de vue de la démocratie participative, le bilan de la convention citoyenne est indéniablement un succès. L’exercice a véritablement constitué une démonstration d’intelligence collective sur un sujet complexe. Il faudrait être un esprit grincheux pour ne pas reconnaître cette réussite. Mais celle-ci soulève aussi un grand nombre de questions.

Tout d’abord, dans quelle mesure ces 150 citoyens tirés au sort sont-ils toujours, à l’issue de l’exercice, représentatifs de la population française ? Pendant des mois, les citoyens ont auditionné militants, politiques et experts, et l’exercice les a souvent transformés en fervents défenseurs du climat. A quelques exceptions près, la plupart des mesures proposées, y compris les plus radicales, ont été votées à une large majorité. Bien sûr, quelques rares mesures ont été rejetées, bien sûr, quelques opinions minoritaires ont été exprimées, mais, globalement, peu de lignes de fracture ont émergé, sur des sujets pourtant controversés dans la population.

Pourquoi a-t-on toujours parlé des « 150 », et jamais des « 87 pour et 63 contre », par exemple ? Sans doute l’effet de groupe a-t-il joué à plein, renforcé par des projets artistiques comme les portraits géants de JR ou le projet de documentaire de Yann Arthus-Bertrand, Les 150. Surtout, je crois que la délibération collective, encadrée et façonnée par des experts, a fait naître un consensus qui, à l’évidence, n’existe pas dans la société française. En témoignent les réactions violentes suscitées par certaines propositions, celle concernant la limitation de vitesse sur les autoroutes notamment. »

 

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