Archive pour le Tag 'citoyenne'

Comment garantir la démocratie citoyenne

Comment garantir la démocratie citoyenne

 

Comment garantir de véritables débats citoyens s’interrogent  - Géraud Guibert et Dominique Hoestlandt de la Fabrique Ecologique dans une Tribune au Monde.

« La préparation du grand débat national a crûment mis en lumière les carences de culture de démocratie citoyenne dans notre pays. Certains responsables politiques de haut niveau ont prétendu, par exemple, que personne ne saurait rien d’une Commission nationale du débat public dont la légitimité serait nulle et dont on pourrait s’interroger sur l’expérience. D’autres se sont ému de l’indépendance de ses membres et continuent à vouloir la remettre en cause.

Chacun doit prendre conscience que la multiplication des débats citoyens autour de projets ou des programmes d’aménagement ou d’équipement, est essentielle pour la réussite et l’accélération de la transition écologique. Les principaux éléments juridiques en matière de débat citoyen ont d’ailleurs été adoptés au moment de la montée en puissance des préoccupations environnementales, à la fin des années 1990 et au début des années 2000 : convention internationale d’Aarhus (1999), ratifiée en 2002, création de la Commission nationale du débat public (CNDP) en 1995 devenue autorité administrative indépendante en 2002, charte de l’environnement adossés en 2005 à la Constitution française.

 

La lutte contre le changement climatique, pour la préservation de la biodiversité, ou encore contre les nuisances environnementales dépend de projets ou des programmes dans de nombreux domaines, l’aménagement du territoire, les transports, l’urbanisme, l’énergie. Ces projets ont systématiquement un triple composant, économique, social et environnemental. Ils concernent le plus souvent plusieurs intérêts particuliers et économiques. Leur portée est à la fois à court et à long terme.

Confiance dans l’organisation des débats

Pour permettre aux citoyens d’exprimer leur opinion, il est donc essentiel que soient garanties la fiabilité et l’objectivité des informations. Cette exigence a d’autant plus d’importance à l’heure des infos, où des groupes d’intérêt tentent en permanence d’introduire la prise en compte de faits et de chiffres erronés et de taire certains autres.

La confiance des citoyens doit aussi exister pour l’organisation même des débats. Chaque participant doit avoir l’assurance qu’il pourra effectivement s’exprimer dans un cadre garanti, sans que ce débat puisse être confisqué par quiconque. Cela suppose qu’une autorité indépendante des représentants d’intérêt concernés en fixe les conditions d’organisation et puisse faire expertiser l’exactitude et vraisemblance des informations communiquées par le porteur du projet (par exemple les prévisions de trafic pour un projet d’infrastructure de transport).

Enfin, et c’est certainement le plus important, les citoyens doivent avoir la conviction que la synthèse reflétera fidèlement la teneur du débat. C’est la principale incertitude qui entoure le grand débat national actuel. Cet impératif d’une restitution objective et neutre est à distinguer de la prise de décision, qui reste du ressort des autorités compétentes, sauf référendum demandant à la population de trancher.

Contribuer à des décisions

Pour toutes ces raisons, et au-delà des polémiques, il est indispensable qu’un organisme indépendant, comme le fait aujourd’hui la Commission nationale du débat public, continue à garantir les conditions de véritables débats citoyens autour de réalisations concrètes.

Tout dispositif est certes perfectible et celui-ci l’est aussi, en particulier en termes de communication, de méthode et de moyens. Mais son indépendance joue un rôle essentiel, à la fois vis-à-vis de l’Etat, qui en est souvent à l’origine ou en support des projets, des collectivités locales et des intérêts privés. C’est une des conditions pour faciliter les projets favorables à la transition écologique ou au contraire contribuer à amender ceux qui lui sont défavorables.

Les citoyens souhaitent de plus en plus exprimer des opinions, positives ou négatives, et influer sur les décisions. Ces débats citoyens doivent contribuer à des décisions reflétant l’intérêt général et non le point de vue des différents intérêts qui portent ces projets ou encore de ceux qui parlent le plus fort. Le législateur devra s’en souvenir s’il a la tentation de modifier demain les modalités d’organisation des débats publics dans notre pays.

Géraud Guibert et Dominique Hoestlandt sont respectivement président et secrétaire général de la Fabrique Ecologique.

Gilets jaunes – Européennes: Ingrid Levavasseur laisse tomber la liste « Ralliement d’initiative citoyenne »

Gilets jaunes – Européennes: Ingrid Levavasseur laisse tomber la liste « Ralliement d’initiative citoyenne »

Ça branle dans le manche sérieusement chez les gilets jaunes du fait des contradictions et de l’instrumentalisation du mouvement d’une part par des factions politiques mais aussi par l’arrivisme de quelques leaders autoproclamés. Ces leaders n’échappent pas aux dérives qu’ils dénoncent dans les partis politiques et plus généralement dans le système. Comme les autres, ils utilisent l’éclairage médiatique à leur profit personnel. Le pire c’est qu’Ingrid Levasseur ne renonce pas pour autant à se présenter mais sur une autre liste, c’est dire si le parfum du pouvoir peut enivrer. En effet il, est clair que la plupart des leaders des gilets jaunes ne  maîtrisent  absolument pas la problématique socio économique. Qu’ils n’ont pas d’expérience sociale et politique sans parler pour la plupart de leurs limites culturelles. Pour parler clair, quand les gilets jaunes s’expriment publiquement on a parfois l’impression d’assister à une discussion de bistrot quand encore ils sont capables de faire une phrase à peu près correcte. Ces contradictions et ses dérives personnelles vont tuer le mouvement des gilets jaunes d’autant que l’instrumentalisation du mouvement s’ajoute aussi la provocation permanente des casseurs. Aussi à celle de Castaner pas mécontent que les violences discréditent les gilets jaunes.  Plusieurs membres de la liste, qui faisaient partie de l’aventure initiale, avaient d’ores et déjà décidé de quitter le navire à quelques mois de l’échéance électorale. C’est le cas du directeur de campagne Hayk Shahinyan, de l’ancien Marcheur Marc Doyer ou de la conseillère municipale de Seine-et-Marne Brigitte Lapeyronnie. Des dissensions s’étaient creusées ces dernières années entre les membres de la liste et le reste des gilets jaunes des ronds-points, depuis l’annonce du soutien de l’homme d’affaire Bernard Tapie.

Assemblée nationale et consultation citoyenne : du pipeau

Assemblée nationale et consultation  citoyenne : du pipeau

 

 

 

Il est clair que la proposition du président de l’Assemblée nationale visant à promouvoir la participation des citoyens à l’élaboration des lois relève du pipeau et de l’agitation médiatique. Tout au plus peut-on éventuellement retenir parmi les mesures proposées le référendum d’initiative citoyenne et encore. Pour le reste on voit mal comment les citoyens pourraient contribuer au travail  législatif sachant que déjà les députés ne servent pas à grand-chose dans la logique des institutions de la Ve République. Leur rôle, pour les députés de la majorité, se borne essentiellement à voter comme le souhaite le gouvernement. Le rôle des députés d’opposition consistant pour sa part à contester pour contester y compris des mesures vis-à-vis desquelles ils sont d’accord. Certes on trouvera ici ou là des votes majoritaires dépassant les clivages classiques mais c’est l’exception qui confirme la règle. Le président de l’assemblée nationale François de Rugy  fait en réalité sa pub en s’appuyant sur le vent de la modernité numérique. Par exemple quand il propose que les amendements des députés ne soit plus proposés par écrit mais sur une tablette qui sera fournie par l’assemblée nationale. Par exemple quand il propose une consultation publique via Internet notamment consacrée à la démocratie numérique. Un concept confus qui mélange le principe démocratique et les moyens de l’exercer. Il ne faut pas confondre la dématérialisation des procédures qu’il convient évidemment d’encourager, comme pour l’ensemble des champs économiques, sociaux ou sociétaux avec une démocratie réellement participative. Une démocratie participative qui n’existe même pas au plan local.  les maires  fois élus décident à peu près ce qu’ils veulent. Quand aux députés les Français en majorité ignorent ce qu’ils font, ce qu’ils votent et même souvent leur nom. Il n’existe même pas de structures locales pour permettre d’associer les citoyens des députés. Même le mouvement en marche totalement centralisé est dépourvu de structures locales délibératives. Le Sénat lui a moins d’ambition et ne s’enivre pas des mots comme le président de l’Assemblée nationale. Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), se bornera, lui,  pour sa part à la mise en place, ce trimestre, d‘une expérimentation de dématérialisation des rapports législatifs et de contrôle et sa pérennisation en 2018 si le résultat était positif.

Pour l’insurrection citoyenne (Mélenchon)

Pour l’insurrection citoyenne (Mélenchon)

Samedi Mélenchon a lancé à Paris son mot d’ordre d’insurrection citoyenne contre la monarchie présidentielle et les puissances de l’argent. Un appel un peu désespéré voire pathétique car Mélenchon prend sans doute conscience que son rêve de France insoumise a peu de chances de trouver une traduction politique susceptible de peser réellement en 2017. Mélenchon se voyait déjà face à Le Pen pour le deuxième tour mais  les sondages ne lui donnent actuellement qu’autour de 10 %. Il n’occupe  pour l’instant que la cinquième position et n’a strictement aucune chance de se qualifier pour le second tour des présidentielles. Les espérances du tribun d’extrême gauche retombent. Mélenchon prenant enfin conscience de sa situation politique réelle se met donc à rêver d’un troisième tour social. Une sorte d’aveu politique d’impuissance qui délègue aux syndicats gauchistes le soin d’assumer une responsabilité politique qu’il ne possède pas. Bref le vieux rêve révolutionnaire de cet admirateur de Castro et autres dictateurs marxistes. Jean-Luc Mélenchon, candidat de « La France insoumise » à l’élection présidentielle, a donc prédit mardi un « troisième tour social » au vu de la colère grandissante notamment des agents de la fonction publique hospitalière qui sont, selon lui, à bout. A la question de savoir s’il pensait qu’on se dirigeait vers un « troisième tour social » et s’il sentait monter une certaine forme de colère, le co-fondateur du Parti de Gauche a répondu sur RTL : « Dans l’hôpital, c’est tout à fait évident ». « Ce qui est sûr c’est qu’il y a une illusion parmi les technocrates, ils sont dans des logiques d’entreprise, ils croient qu’on peut toujours presser sur le citron et qu’il continuera à couler du jus », a-t-il souligné. « Ce n’est pas vrai. » « On est en train d’atteindre la limite de ce que les gens peuvent donner », a-t-il poursuivi. « Nous avons deux situations possibles : l’une qui serait la colère qui exploserait à l’ancienne – moi je la souhaite et j’aimerais bien qu’elle intervienne avant même l’élection présidentielle – ou bien il y a une autre hypothèse qui existe, c’est des pays qui s’effondrent et c’est plutôt ça que je crains ».

 

 




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