Archive pour le Tag 'cinq membres'

Evasion fiscale: l’UE menace cinq membres

Evasion fiscale: l’UE menace cinq membres

La Commission européenne a ordonné aujourd’hui à cinq Etats membres d’appliquer les nouvelles règlementations européennes contre l’évasion fiscale d’ici les deux prochains mois sous peine de s’exposer à une action en justice. L’avertissement de l’Union européenne à l’encontre de l’Italie, la Pologne, la Belgique, la Grèce et les îles Aland, archipel appartenant à la Finlande, intervient alors que l’opinion publique fait part de sa colère contre les multinationales qui payent très peu ou pas d’impôts.  Les nouvelles réglementations imposent aux Etats de partager leurs informations sur les évadés fiscaux présumés. Les Etats membres devraient avoir commencé à appliquer cette loi depuis le début de l’année 2013, a indiqué la Commission.  Les cinq Etats concernés ont deux mois pour répondre à la Commission, faute d’un renvoi devant la Cour de justice européenne, qui pourrait leur imposer des amendes.

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol