Archive pour le Tag 'chiffre'

Les « Gafa » taxés localement sur le chiffre d’affaires

Les « Gafa » taxés localement sur le chiffre d’affaires

 

Finalement l’UE va autoriser de taxer les Gafa sur leur chiffres d’affaires comme le proposait notamment la France.  Lemaire avait annoncé récemment un  taxe de 2% à6 du chiffre d’affaires sur les GAFA mais qui sera en fait plus proche des 2%. En cause, les différences d’appréciations des différents pays européens dont certains font du dumping fiscal un atout de compétitivité pour attirer les sièges sociaux. Compte tenu des montages juridiques des GAFA pour favoriser l’optimisation fiscale, il est à peu près impossible de cerner ‘le montant des bénéfices réalisés dans chaque pays. Du coup c’est sur le chiffre d’affaires que porterait la nouvelle fiscalité.  Quel sera le taux de taxation? « La fourchette va de 2% et 6% ; on sera plus près de 2 que de 6″, confie-t-il. À ceux qui jugeraient la mesure trop modeste, Le Maire répond d’avance : « C’est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite. » Le ministre veut croire que les résistances faiblissent en Europe, même en Irlande et au Luxembourg, pour qui l’optimisation fiscale est une manne. L’Union européenne taxera donc à terme les profits des géants du numérique, américains mais aussi asiatiques, là où ils les font, a déclaré jeudi le commissaire européen à l’Economie et aux Finances, deux semaines avant d’en faire la proposition. .  Le temps de mettre en place ce nouveau régime fiscal, ces grandes entreprises pourraient cependant être taxées sur la base de leurs revenus, qu’il y ait profit ou non, dans les pays où se situent leurs activités. “Je ferai le 21 mars une proposition essentielle (…) pour taxer enfin les géants du numérique comme ils doivent l’être, c’est-à-dire là où ils créent des profits et de la valeur”, a dit Pierre Moscovici à BFMTV et RMC. Cela ne concernera pas seulement les “Gafa” (Google, Apple, Facebook et Amazon) mais aussi les groupes asiatiques du secteur, en particulier les chinois, a précisé le commissaire européen. “Aujourd’hui ces entreprises payent à peu près 10% d’impôt sur les sociétés en Europe, là où les autres entreprises (…) payent 23%. C’est inacceptable”, a-t-il fait valoir. Y remédier suppose de trouver le moyen d’identifier les flux et l’activité de ces groupes et de définir une assiette fiscale commune consolidée au niveau européen pour l’impôt sur les sociétés, afin que les profits ne soit pas transférés d’un pays à l’autre selon leur régime fiscal, a souligné Pierre Moscovici. La mise en place d’un tel système prendra cependant du temps et, selon un document de travail encore susceptible d’être modifié et consulté par Reuters à Bruxelles, la Commission européenne propose une solution transitoire : taxer les revenus, qu’il y ait ou non profit. “Il y aura une proposition spécifique, une taxe sur certaines activités du digital, un peu dérivée de la proposition française sur le chiffre d’affaires” mais adaptée “pour éviter les doubles impositions”, a-t-il dit. Le document de travail évoque une taxe temporaire de 1% à 5% sur le revenu brut des sociétés dont le chiffre d’affaires au niveau mondial est supérieur à 750 millions d’euros et dont les revenus annuels en Europe sont au moins de 10 millions d’euros.

SNCF : hausse du chiffre d’affaires et des résultats

SNCF : hausse du chiffre d’affaires et des résultats

 

D’une  certaine façon les publications relativement satisfaisantes de la SNCF tombent mal pour le gouvernement. Des chiffres conjoncturels qui cependant ne remettent pas en cause les déséquilibres structurels qui ont notamment nourri la dette et freiné la modernisation du réseau.  Le groupe a enregistré l‘année dernière un chiffre d‘affaires de 33,5 milliards d‘euros, en hausse de 4,2%, “grâce à une dynamique commerciale générant une forte croissance du volume de voyageurs et de marchandises transportées”, peut-on lire dans un communiqué. La marge opérationnelle s’élève à 4,6 milliards d‘euros, un chiffre en progression de 16% qui s‘explique, selon la SNCF, par le dynamisme de l‘activité et par “une discipline financière” générant plus de 830 millions d‘euros de gains de productivité. Ces performances “ne sont toutefois pas suffisantes face à la situation financière de SNCF Réseau, structurellement déséquilibrée”, souligne l‘entreprise, dont la dette nette atteint 46,6 milliards d‘euros (+1,7 milliard). L‘exécutif justifie sa future réforme du système ferroviaire par la dynamique de cette dette ainsi que par la nécessité de préparer le secteur à l‘ouverture à la concurrence, programmée dans les années à venir par les textes européens. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a levé lundi un coin de voile sur les intentions du gouvernement, qui souhaite notamment mettre fin au statut protecteur des cheminots pour les nouvelles recrues. Cette mesure alimente la colère des quatre syndicats représentatifs, qui brandissent en retour la menace d‘une grève dure. En 2017, la SNCF a transporté 14 millions de voyageurs quotidiens, avec des hausses de fréquentation à la fois pour les TGV (+10%), les lignes régionales de type TER (+4,7%), les Intercités (+3,3%) et pour ses liaisons par car OUIBUS (+48%).

Auto-entrepreneurs: le plafond du chiffre d’affaires doublé, ça ne pisse pas loin !

Auto-entrepreneurs: le plafond du chiffre d’affaires doublé, ça ne pisse pas loin !

Le plafond du chiffre d’affaires qui doit être respecté pour bénéficier de ce statut sera doublé en 2018. C’est ce qu’a annoncé ce jeudi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Pourtant cette annonce ne pisse pas loin si l’on s’en tient à l’analyse des chiffres d’affaires des autos entrepreneurs. La réalité c’est que le statut d’auto entrepreneur peut procurer des revenus satisfaisants mais à condition de le cumuler avec un statut de salarié. Sinon le revenu moyen est particulièrement bas de l’ordre de 400 € par mois. Et ce revenu tend à diminuer.  Un tiers des auto-entrepreneurs ont en effet cumulé cette activité avec un emploi salarié, contre un non-salarié classique sur dix. En incluant leur salaire, les auto-entrepreneurs « ont perçu au total 2.100 euros par mois ».  Des salariés devenant auto entrepreneurs, le rêve de certains qui veulent supprimer le salariat et ses contraintes économiques et sociales (voir un autre article sur le sujet sur le site). L’intermédiation numérique justifierait ce changement de statut. Revenons d’abord sur la définition que donne Wikipedia à la définition de journalier :  « Les termes de  brassier » et  manouvrier » (terme qui a perduré avec « manœuvre ») ont un sens proche et désignent également des ouvriers agricoles pauvres ; les deux mots indiquent une personne qui loue sa force physique, ses bras ou ses mains, et qui donc ne possède pas de train de culture (charrue et animaux de trait, bœufs, cheval ou mulet). Les journaliers et manouvriers existaient aussi dans les villes, pratiquant une multitude de petits métiers et louant là leurs bras à la journée. Celui qui s’en sortait le mieux était celui qui réussissait à se faire embaucher régulièrement, même si les salaires étaient minimes. ». En France le nombre d’autos entrepreneur ne cesse de progresser en raison notamment de la situation du chômage. Mais pour quel revenu ? Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d’activité ou il est éligible, les autoentrepreneurs semblent, globalement, avoir du mal à se générer un revenu décent. 400 euros par mois c’est peu.  . On objectera que beaucoup ne travaillent pas à plein temps mais même ceux qui font les mêmes horaires qu’un salarié voire davantage ont des difficultés à dégager un revenu satisfaisant. Un monde d’autoentrepreneurs peut a priori faire rêver car il supprime le lien de subordination vis-à-vis du patron mais du coup on lui substitue une autre subordination celle du client mais en réalité celle d’une nouvelle intermédiation type Uber. L’outil numérique n’est qu’un prétexte pour réduire la rémunération aussi pour supprimer les couvertures sociales (santé, retraite, chômage). En même temps qu’on transfère les charges sociales, on  transfère aussi souvent les charges de capital. Un phénomène bien connu dans le transport routier quand certaines entreprises avaient transformé leurs salariés en sous-traitants devant y compris investir dans l’achat d’un camion et hypothéquer leur maison. Ce monde de nouveaux  journaliers est évidemment une vision ultra libérale. Certes il faut sans doute encourager la création d’entreprise y compris celles d’auto entrepreneurs sous réserve toutefois de réguler les conditions de concurrence afin d’une part que les intéressés puissent dégager des revenus immédiats convenables mais aussi afin de ne pas hypothéquer les équilibres de la protection sociale (même si cette dernière mérite d’être réformée sérieusement). Le changement annoncé par le ministre de l’économie changera peu de choses pour la majorité des autos entrepreneurs. Pour l’heure, au-delà d’un certain chiffre d’affaires l’auto-entrepreneur doit abandonner ce statut lui permettant de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié et opter pour statut juridique plus contraignant. Ce seuil varie de 33.100 à 82.800 euros en fonction du type d’activités exercées. Dans un communiqué la FEDAE (fédération des auto-entrepreneurs) s’est réjoui de cette mesure.   »Une France d’autoentrepreneurs ne pourrait ni investir massivement ni embaucher », a de son côté regretté dans un communiqué la CPME, critiquant « une concurrence déloyale inacceptable par rapport aux autres formes sociétales, et en particulier les artisans ».

 » Police : arrêter la culture du chiffre (Patrice Bergougnoux) »

 » Police : arrêter la culture du chiffre (Patrice Bergougnoux) »

Dans une tribune   au JDD, l’ancien patron de la police conteste la politique de la sécurité.

 

« Combat contre le terrorisme, l’insécurité quotidienne et la criminalité organisée : la sécurité est un thème central de la campagne présidentielle. Les principaux candidats annoncent tous des créations d’emplois de policiers et de gendarmes, le renforcement du matériel et des équipements et le développement du renseignement territorial. Certains prônent le retour à une police de proximité (ou du quotidien) ; d’autres, tels François Fillon et Marine Le Pen, penchent pour un durcissement de la législation pénale. Quelles que soient ces mesures, en l’état, je doute qu’elles soient suffisantes. Les policiers « en colère » qui contestent aujourd’hui l’institution – à l’image des comités de soldats contre le service militaire dans les années 1970 – réclament une police au quotidien plus sécure, plus efficace, mais aussi plus proche des citoyens. Une dimension qui n’a pas été prise en compte au cours du quinquennat. Le raffermissement du lien de confiance entre les citoyens et l’institution policière est la clé de tout. Il implique que police et gendarmerie incarnent dans leurs missions les valeurs du service public, mais aussi appliquent une doctrine d’emploi au service de la population. La question des modalités des contrôles d’identité, laissée à tort de côté, doit ainsi être revue en priorité. Cette confiance passe également par la possibilité, offerte au citoyen, d’être acteur de sa propre sécurité et de celle de la collectivité. Ce que rendrait possible la montée en puissance de la Garde nationale en cours de constitution à partir des réserves de la police, de la gendarmerie et de l’armée. Elle repose aussi, cette confiance, sur trois éléments indissociables dont je ne vois trace – ou si peu – dans aucun programme : la formation, d’autant plus importante que la police – qui exerce au nom de l’Etat le monopole de l’usage de la force –, si elle protège les droits, peut aussi les menacer ; l’encadrement, dont les effectifs ont chuté depuis la funeste réforme de Nicolas Sarkozy (le corps des officiers réduit de 20.000 à 9.000, celui des commissaires de 2.500 à 1.600) ; l’évaluation partenariale avec les instances représentatives des habitants, ainsi qu’avec le monde de la recherche. Il est également urgent de remettre en cause deux axes stratégiques fondamentaux des dix dernières années : d’une part la culture du chiffre, qui formate le travail journalier du policier et dont la chaîne hiérarchique est profondément imprégnée ; d’autre part une organisation de la police héritée des années 1950, notoirement inadaptée aux menaces et à la criminalité mondialisées d’aujourd’hui, et qui doit être révisée. Notre pays a là encore manqué de volonté. C’est pourtant d’un véritable big bang dont la « grande maison » a besoin : une réorganisation profonde, seule à même d’améliorer sa capacité opérationnelle.

Auteur de Sécurité : ce qu’on vous cache (Flammarion).

 

1.954 mineurs radicalisés en France, curieux chiffre !

1.954 mineurs radicalisés en France, curieux chiffre !

1.954 mineurs seraient signalés officiellement signalés en France pour leur radicalisation islamiste ; une évaluation qui laisse dubitatif d’abord par son niveau de précision ensuite tout autant par son approximation. Dans le même temps on a évalué le nombre de zones sensibles officiellement à 750. Il y aurait donc de 2 personnes considérées comme radicaux islamistes, écrit Le Figaro dans un article à paraître vendredi. Une évaluation pifométrique car les services de renseignements faute de moyens sont bien incapables de fournir des chiffres pertinents. Environ 1 million de personnes vivent  dans ces zones sensibles, comment compter  les candidats individus potentiellement dangereux alors que l’État a déserté depuis longtemps ces zones de non-droit Ces mineurs constituent 18% du total des individus repérés depuis 2014 pour leur radicalisation, précise le quotidien sans identifier ses sources. Parmi les 689 ressortissants français actuellement en Irak et en Syrie dans les rangs des djihadistes, 17 sont mineurs, ajoute-t-il. Après l’attentat de Nice et l’assassinat d’un prêtre cet été à Saint-Etienne-du-Rouvray, le démantèlement récent d’une cellule djihadiste constituée de femmes et l’arrestation de plusieurs mineurs radicalisés ont illustré le caractère diffus et multiforme de la menace terroriste en France. A l’instar du djihadiste français Rachid Kassim, soupçonné d’avoir inspiré plusieurs attentats ou tentatives d’attentat depuis plusieurs mois en France, les recruteurs du groupe Etat islamique ciblent par le biais des réseaux sociaux un public jeune et influençable, souligne une source policière. De toute évidence pour se permettre une évaluation il conviendrait sans doute de concevoir une autre politique de renseignement avec des moyens autrement conséquents (type gendarmerie ou RG)

Licenciement économique autorisé en cas de baisse du chiffre d’affaires ?

Licenciement économique autorisé en cas de baisse du chiffre d’affaires ?

Pour donner davantage de souplesse aux entreprises le gouvernement étudierait la possibilité d’une définition supplémentaire du licenciement économique qui pourrait être considéré comme tel si le chiffre d’affaires d’une entreprise baisse pendant trois ou quatre trimestres consécutifs. Le motif de licenciement économique qui pourrait d’ailleurs être prévu dés la conclusion du contrat de travail. En fait il s’agit de donner davantage de flexibilité aux entreprises pour licencier en cas de besoin. Pas sûr cependant que cette nouvelle disposition change grand-chose en matière d’évolution du chômage. La vraie question en France est celle de la compétitivité liée au poids excessif des charges qui pèsent sur le travail. La modification envisagée vise surtout à donner satisfaction au Medef et à la CGPME. Une mesure qui pose par ailleurs une interrogation quand on sait que 90 % des embauches sont effectués en CDD sans parler du recours croissant à l’intérim.  Selon Les Echos, le projet de loi voudrait mieux définir les « causes » admises pour procéder à un licenciement économique. Une façon d’inciter les entreprises à recruter sous contrat à durée indéterminée (CDI) en leur donnant davantage de garanties sur les motifs économiques « réels et sérieux » qui pourraient entraîner la rupture du CDI. Une vieille revendication patronale. Medef et CGPME suggèrent même que des motifs de rupture préétablis figurent dans le contrat de travail. Par exemple, un licenciement économique serait fondé si l’entreprise subit pendant trois ou quatre trimestres consécutifs une baisse de son chiffre d’affaires. Ainsi, le salarié saurait à quoi s’en tenir dès la conclusion de son contrat. C’est un peu sur cette idée que plancherait le gouvernement. Il regarde ainsi ce qui se passe en Espagne en la matière. Depuis la réforme du marché du travail espagnol en 2012, une entreprise peut procéder à un licenciement économique si elle rencontre « des difficultés persistantes ». Et le droit espagnol définit la persistance par : « la diminution sera persistante si, durant trois trimestres consécutifs, le niveau de recette ordinaires ou de recettes provenant des ventes de chaque trimestre est inférieur au niveau enregistré lors du même trimestre de l’année précédente ». Certes, il n’est pas du tout certain que le projet de loi reprenne à l’identique la définition espagnole. Mais, l’idée serait de « sécuriser » un licenciement économique en prévoyant un critère économique large basé sur la chute de l’activité et/ou du chiffre d’affaires. L’employeur pourrait alors se « réfugier » derrière ce critère pour justifier le licenciement.

 

Sécurité routière : la politique du chiffre encouragée

Sécurité routière : la politique du chiffre encouragée

D’après l’hebdomadaire Auto-plus, un nombre de points est accordé à chaque unité en fonction du nombre de PV distribués au cours des douze derniers mois. « Le cumul des points sert à déterminer les deux unités et les deux compagnies les plus efficaces en vue de leur accorder une prime annuelle », dont le montant est « équitablement partagé entre les agents du service (600 euros chacun) ». Dans un communiqué publié vendredi, la direction générale de la police nationale (DGPN) a démenti « toute politique du chiffre » expliquant qu’il s’agit d’ »une évaluation de leur performance dans ce qui est le cœur de leur métier : la sécurité des usagers de la route ».  L’Union nationale des syndicats autonomes de police dénonce une « prime au bâtonnage » aux effets pervers. Les agents ayant tendance à choisir les effractions qu’ils verbalisent en fonction du nombre de points qu’elles peuvent rapporter. « C’est toujours la politique du chiffre qui prime, avec les méfaits que ça engendre : la répression est privilégiée sur la prévention », réagit Philippe Capon, secrétaire général du syndicat. Selon l’hebdomadaire, les primes sont d’autant plus choquantes, « que les automobilistes ne sont pas traités de la même manière partout en France. » Ainsi, entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2015, ce sont les CRS, des unités d’Île-de-France Nord et Île-de-France Ouest qui arrivent en tête du classement. Pour les motards, les unités de Pau et de Reims remportent la prime annuelle. Le journal, qui publie en complément du classement une carte de l’Hexagone, évoque « un risque d’être verbalisé allant du simple au double » en fonction du lieu.( JDD-AFP)

Banques françaises : un ¼ du chiffre d’affaires dans les paradis fiscaux !

Banques françaises : un ¼ du chiffre d’affaires dans les paradis fiscaux !

Curieux, il  n’y a pratiquement pas d’activités économiques dans les paradis fiscaux mais les banques française y réalisent plus d’un quart de leur activité ; Dans des filiales qui n’ont pour objet que la spéculation et l’optimisation fiscale (de leurs clients et d’elles-mêmes). Les paradis fiscaux sont donc un pan important de l’activité étrangère des banques françaises. Un peu plus d’un quart (26%) du chiffre d’affaires réalisé à l’international par les cinq plus grands établissements vient de ces pays, selon une étude publiée ce jeudi 13 novembre par la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, qui regroupe 19 ONG et syndicats.  Cette étude utilise pour sa définition du paradis fiscal une large liste de 60 pays établie en 2009 par le Tax Justice Network, qui comprend notamment la Suisse, l’Irlande ou le Portugal.  La plateforme a toutefois exclu les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Portugal de la liste pour ne pas fausser ses données. En analysant les documents de référence des banques BNP Paribas, Société Générale, BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel, la Plateforme constate qu’un tiers de leurs filiales étrangères se trouvent dans des paradis fiscaux.  Ces filiales sont essentiellement spécialisées en solutions de placement, financement structuré ou gestion d’actifs, l’activité de détail y étant très minoritaire (2 fois moins qu’ailleurs pour BNP Paribas, et 3 fois moins pour Crédit Agricole), selon l’étude.  Le Luxembourg est le paradis fiscal préféré des banques françaises, avec 117 filiales. Les banques y enregistrent près du quart du chiffre d’affaires qu’elles réalisent dans les paradis fiscaux . Il est suivi par la Belgique, Hong Kong et la Suisse.  Autre conclusion, les Iles Caïman constituent le trou noir des activités bancaires, avec des chiffres d’affaires très disparates (parfois négatifs), une quinzaine de filiales dénombrées pour les grandes banques françaises mais aucun employé, au motif qu’ils sont localisés dans d’autres pays ou que les activités réalisées sont imposées dans d’autres territoires.  L’étude relève également que les paradis fiscaux sont plus attractifs que les pays émergents, les banques françaises y réalisant 3 fois plus de chiffre d’affaires que dans les BRICS (Brésil, Russie, Chine, Inde, Afrique du Sud).   »Ces chiffres, même partiels, confirment que le recours aux paradis fiscaux, loin d’être anecdotique, est au coeur du fonctionnement des banques ayant des stratégies internationales », estime Grégoire Niaudet du Secours Catholique – Caritas France, co-auteur de l’étude cité dans un communiqué.  Les membres de la Plateforme, parmi lesquels Les Amis de la Terre, Transparency International ou la CFDT, demandent à ce que les Etats du G20 obligent l’ensemble des entreprises à plus de transparence sur les richesses créées pays par pays.

 

Cazeneuve: « chiffre nouveaux imposables pas exact » mais il ne connait pas le nombre !

Cazeneuve: «  chiffre nouveaux imposables pas exact » mais il ne connait pas le nombre !

 

 

Formidable dialectique, Cazeneuve conteste le chiffre de plus du million de nouveaux contribuables mais il ne connait pas le nombre ! Il va faire procéder au comptage ! curieux gouvernement qui prend des mesures économiques, sociales et financières et qui comptent après pour en mesurer l’impact. La réalité c’est que les socialistes ont voté une hausse de la fiscalité (avec la désindexation du barème) et qu’ils ignoraient effectivement (comme d’habitude) son incidence financière et sociale. Ce chiffre avancé par la presse n’est pas exact », a donc déclaré, ce jeudi 19 septembre, le ministre délégué du Budget, Bernard Cazeneuve, sur France Info. « Nous sommes en train de procéder au calcul exact, je rendrai compte à la commission des Finances de l’Assemblée nationale du chiffre exact dès que nous en disposerons, dans quelques jours », a-t-il poursuivi. Le ministre du Budget a par ailleurs cité les chiffres de 2011 et 2012, c’est-à-dire lorsque les décisions fiscales ont été prises par la majorité précédente. En 2011, a-t-il dit, « 2,6 millions de foyers » de plus ont été touchés par l’impôt sur le revenu, et en 2012, « 3 millions de foyers ». Le ministre a en outre rappelé que le gouvernement avait assorti la poursuite du gel du barème de l’impôt (qui n’était plus indexé sur le coût de la vie) en 2013 d’une « décote de 9% » afin d’en limiter les effets sur les ménages modestes. Il a également estimé qu’au delà de ce gel, la raison pour laquelle plus de Français notamment des retraités sont entrés dans l’impôt était liée à « la suppression de la demi-part des veuves instaurée par le précédent gouvernement ». Selon L’Opinion, les députés sont en possession de deux estimations : une basse, qui parle de 1,2 million de nouveaux foyers assujettis, et une fourchette haute, qui évoque 1,6 million de nouveaux contributeurs cette année. Environ 36 millions de contribuables payent l’impôt sur le revenu en France.

Evasion fiscale ; l’exemple de Facebook qui ne déclare en France que 2.5% de son chiffre d’affaires

Evasion fiscale ; l’exemple de Facebook qui ne déclare en France que 2.5% de son chiffre d’affaires

Facebook Ireland Ltd est détenu à 100% par la société irlandaise Facebook Ireland Holdings, lui-même détenu à 99,9% par la société irlandaise Facebook International Holdings II, lui-même détenu à 99,9% par la société irlandaise Facebook International Holdings I, lui-même détenu à 99,9% par Facebook Cayman Holdings Unlimited I.  L’évasion fiscale des grandes entreprises est sous le feu des projecteurs. Ce mardi 10 septembre, Arte diffuse en prime time un documentaire sur le sujet. Et quelques heures plus tôt, le Conseil national du numérique présente ses solutions pour taxer les géants de l’Internet.  Le dernier né de ces géants, Facebook, n’échappe pas à la règle. Lui aussi pratique l’évasion fiscale à outrance, ce qui lui permet de payer des impôts minuscules. Ainsi, sa filiale française n’a payé que 191.133 euros d’impôt sur les bénéfices en 2012.  Officiellement, la filiale hexagonale n’a qu’un rôle de fourniture de « services marketing ». Ce qui permet de déclarer un chiffre d’affaires ridicule (7,6 millions d’euros en 2012).  En réalité, l’activité générée en France est bien plus importante. Le chiffre d’affaires réel peut être estimé à environ 300 millions d’euros en 2012, en se basant sur le nombre d’inscrits au réseau en France (28 millions). Le chiffre d’affaires pour 2011 avait été estimé à 150 millions d’euros par le cabinet Greenwich, qui s’était basé sur le poids de Facebook sur le marché publicitaire.  Si ce chiffre d’affaires était effectivement déclaré en France, alors la filiale française aurait fait près de 30 millions d’euros de bénéfices avant impôt (en appliquant à la France la rentabilité globale du groupe), et donc payé 10 millions d’euros d’impôts.  Cette évasion fiscale n’est pas du goût du fisc français, qui effectue un contrôle fiscal de la filiale, comme l’a révélé l’Express Si Facebook ne déclare quasiment rien en France, c’est parce que toute la publicité hors des Etats-Unis est vendue depuis une filiale immatriculée à Dublin, Facebook Ireland Ltd.  Mais cette filiale réussit l’exploit de ne quasiment pas payer d’impôts en Irlande non plus. Pour cela, le réseau social utilise un autre stratagème. Les comptes de cette filiale irlandaise sont délibérément plombés pour qu’elle dégage très peu de bénéfices -elle a même perdu de l’argent en 2011.En pratique, cette filiale doit payer des redevances pour le droit d’utiliser la plate-forme Facebook, pour l’hébergement de ses données sur des serveurs, et même des management fees, car visiblement le siège californien juge un Irlandais incapable de gérer tout seul la filiale… Toutes ces redevances absorbent 99% des revenus, réduisant ainsi à néant les profits. La plupart de ces redevances sont versées à une autre société irlandaise, Facebook Ireland Holdings. Celle-ci est détenue, à travers de plusieurs holdings, par Facebook Cayman Holdings Unlimited I, une société immatriculée dans le paradis fiscal des îles Caïmans.  En pratique, le réseau social n’a pas de présence effective sur place: il utilise une boîte aux lettres du cabinet d’avocats Appleby, qui revendique fièrement sur son site être spécialisé dans les paradis fiscaux, et même avoir remporté en 2010 le prix du meilleur cabinet d’avocats offshore… « Il n’y a aucune forme d’impôt sur les particuliers et les entreprises aux îles Caïmans », rappelle la brochure du cabinet.  C’est donc dans ces îles que s’entassent les profits générés hors des Etats-Unis. Selon les comptes de Facebook, 699 millions de dollars de trésorerie étaient ainsi stockés offshore à fin juin, soit 7% de la trésorerie totale.  Tout ceci permet à Facebook de ne payer quasiment aucun impôt hors des Etats-Unis, alors que l’international représentente désormais la moitié de ses revenus. En 2012, il a ainsi payé à peine 15 millions de dollars d’impôts aux fiscs étrangers, sur 2,5 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Record battu.Et comme si cela n’était pas suffisant, le réseau social possède aussi plusieurs filiales au Delaware, le paradis fiscal interne des Etats-Unis, dont une détient Facebook France…

 

Chômage: chiffre catastrophique et historique attendu

Chômage: chiffre catastrophique et historique attendu

La boite à outils de Hollande ne semble pas de nature à relancer la croissance et à réduire le chômage ( témoin l’échec des emplois d’avenir). En effet Fin février, après une série noire de 22 mois, Pôle emploi recensait 3,187 millions de demandeurs d’emploi n’ayant pas travaillé au cours du mois (catégorie A) en métropole, soit seulement 8.000 de moins que le record absolu.  Depuis l’élection de François Hollande en mai 2012, en moyenne, plus de 28.000 nouveaux chômeurs sans activité ont poussé chaque mois la porte de Pôle emploi.   »Aujourd’hui plus que jamais le rassemblement du pays doit se faire sur ce qui est attendu par beaucoup de nos compatriotes: l’emploi, le redressement, la confiance », a déclaré le président de la République mercredi à l’Elysée.  Très pessimiste, le numéro un de la CFDT Laurent Berger a indiqué s’attendre à des chiffres « catastrophiques » pour le mois de mars, car « il n’y a aucune raison de penser qu’ils seront autres que catastrophiques ».  Mais au-delà du chiffre symbolique des « catégorie A » (sans aucune activité), Pôle emploi a déjà enregistré de nouveaux records depuis le printemps 2011: en février, en incluant ceux qui ont exercé une petite activité, ses listes recensaient près 5 millions de noms (Outre-mer compris), du jamais vu.  Parmi eux, deux millions de chômeurs de longue durée, un autre pic historique.  Face à cet afflux, un nouveau renfort de 2.000 CDI à Pôle emploi d’ici à septembre a été décidé par le gouvernement, comme en 2012.  En 1997, le chiffre des inscrits en catégorie A traduisait toutefois une situation encore plus dégradée, puisque la population en âge de travailler était moins nombreuse (25,6 millions, contre 28,3 millions en 2011, selon les plus récentes données de l’Insee).  Le taux de chômage, qui rapporte le nombre de chômeurs à la population active, tourne ainsi autour de 10,2%, alors que le record enregistré à deux reprises, en 1994 et 1997, est de 10,8% en métropole.  Mais les perspectives sont très pessimistes: le Fonds monétaire international (FMI) table sur une poursuite de la flambée, pour atteindre 11,6% en 2014 (Dom compris).  20.000 emplois d’avenir fin avril  Pour autant, le président de la République maintient son « objectif » d’inverser « à la fin d’année » la courbe du chômage, en hausse quasi-ininterrompue depuis cinq ans.  Dans son « programme de stabilité », présenté le 17 avril, le gouvernement prévoit – malgré une estimation de croissance quasi-nulle de 0,1% en 2013 – une légère reprise des créations d’emplois au second semestre et un recul du taux de chômage au dernier trimestre 2013. Les économistes estiment que, pour renverser la courbe, une croissance d’au moins 1,5% est nécessaire.  L’engagement du président sera tenu « grâce notamment à la reprise progressive de l’activité et aux premiers effets des nombreux dispositifs de soutien à l’emploi mis en place depuis dix mois », affirme Bercy.  Fin mars, François Hollande affirmait que « tous les outils », des outils « exceptionnels », étaient sur les rails pour mener la « bataille » contre le chômage: les emplois d’avenir, le contrat de génération, le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) et la loi sur la sécurisation de l’emploi.  Six mois après leur lancement, les emplois d’avenir peinent à décoller: fin avril, 20.000 environ devraient avoir été signés sur un objectif de 100.000 fin 2013. Malgré des subventions élevées (75% du Smic dans le secteur non marchand), les employeurs restent frileux face au profil des candidats, pas ou peu diplômés.  Le CICE devrait quant à lui permettre de sauver 15.000 emplois au premier semestre 2013, selon l’Insee.  Le contrat de génération, qui vise à favoriser l’embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi, via des incitations financières, est lui opérationnel depuis début mars. Le gouvernement en espère 500.000 embauches de jeunes en CDI en cinq ans et autant de seniors maintenus dans l’emploi.  Quant à la loi sur la sécurisation de l’emploi, qui vise à fluidifier le marché du travail, elle devrait être adoptée définitivement le 14 mai.

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol