Livret A: le gouvernement ouvre la chasse aux spéculateurs !
« L’ennemi c’est la finances » ! Un slogan sans doute car on va commencer par taper sur ceux qui ont deux livret A, les gros spéculateurs évidemment ; Ce sont eux les riches : avec un plafond à 15 OOO euros ! (qui doit être doublé). En fait, des spéculateurs qui peuvent tout juste retrouver leur mise ! Le projet de décret, examiné mardi par le Conseil d’Etat, prévoit que chaque banque devra, préalablement à toute ouverture, interroger l’administration fiscale « sur l’existence éventuelle d’un précédent Livret A ». L’administration fiscale répondra ensuite sous 48 heures et le client aura alors le choix, au cas où il posséderait déjà un livret, d’abandonner sa demande, de fermer lui-même le ou les livrets déjà existants ou de confier à l’établissement de crédit le soin de faire les démarches de fermeture et de transfert de fonds. Il s’agit d’une petite révolution pour ce livret bientôt bicentenaire, car il était jusqu’ici impossible pour une banque de savoir, a priori, si un épargnant possédait déjà un Livret A dans un autre établissement avant de lui en ouvrir un. Le gouvernement Fillon avait réussi à mettre en place une vérification a posteriori, grâce à l’utilisation du fichier des comptes bancaires, dit Ficoba. Ce fichier recense tous les comptes ouverts en France, qu’ils soient bancaires, postaux ou d’épargne, et ne peut être consulté que par des personnes et des organismes habilités par la loi (direction générale des finances publiques, autorités judiciaires, direction générale des douanes…). Grâce à cette possibilité, le nombre de doublons a diminué pour les ouvertures de Livret A depuis la généralisation de la distribution du produit à l’ensemble des banques, le 1er janvier 2009. Mais le nombre de livrets recensés fin 2011, soit 61,6 millions rapporté à la population française qui atteint 65,3 millions d’habitants, laisse penser, selon le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, « qu’il subsiste des multidétentions ». Depuis fin 2008, le nombre de livrets en circulation a augmenté de 11,9 millions en net (ouvertures moins fermetures). »Le Livret A constitue de plus en plus un produit extrêmement attractif », a souligné le gouverneur de la Banque de France. A la fin mai, quelque 227 milliards d’euros étaient déposés sur ce placement totalement défiscalisé. M. Noyer a également rappelé que les ressources du Livret A, du Livret de développement durable (LDD) et du Livret d’épargne populaire (LEP) dépassaient aujourd’hui très largement les besoins identifiés de financement du logement social (156% des prêts consentis à début janvier 2012). Le gouvernement entend doubler le plafond du Livret A, le portant de 15.300 à 30.600 euros, pour contribuer au financement du logement social.