Bassines en Charente-Maritime : Le Conseil d’État confirme l’interdiction
Le Conseil d’État a confirmé vendredi l’interdiction de remplir les cinq bassines controversées à usage agricole. Celles-ci font l’objet de nombreuses manifestations en Charente-Maritime.
Dans son jugement du 17 mai, la cour administrative d’appel avait interdit de les remplir, notant « l’insuffisance » ou « l’absence de données » de certains aspects des études d’impact avancées par les irrigants. Selon la cour, l’absence de sources de certains chiffres avancés ou des mesures ne permettait pas un « ajustement pertinent » du remplissage des réserves.
Pour demander l’annulation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux, l’association syndicale de défense des bassines soutenait que ce dernier était entaché « d’une insuffisance de motivation en ce qu’il se fonde sur des motifs hypothétiques » et plusieurs « dénaturations des pièces du dossier ». Mais pour le Conseil d’État, « aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi ».
« On s’y attendait. On va refaire une demande d’autorisation encore une fois avec une nouvelle étude d’impact, mais cela prend du temps », a réagi à l’AFP Thierry Boucard, qui préside l’association, qui « n’a aucune obligation à reboucher les réserves » car « légales ». « Si on abandonne, c’est 5,5 millions d’euros perdus, dont 67 % d’argent public », a-t-il déploré. Avec cette décision, « on donne un permis de les dégrader ».