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Dépenses sociales : la France championne du monde

Dépenses sociales : la France championne du monde

 

 

 

 

 

 

La France est déjà championne du monde des prélèvements globaux (autour de 48 % du PIB) et à l’intérieur de cette performance,  elle est aussi la championne du monde des dépenses sociales (31 % du PIB). Un autre titre aussi, celui de la championne du monde du niveau de dépenses publiques (57 % du PIB.)

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5 (48% pour Eurostat)

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

Pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivie de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la  note évoquée, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourraient atteindre presque 400 €. Pour les dépenses sociales, avec  31,2% du PIB, la France arrive nettement en tête du classement des pays les plus généreux établi par l’OCDE. Elle devance sur le podium la Belgique (28,9%) et la Finlande (28,7%). À l’autre bout de l’échelle, la Corée (11,1%), le Chili (10,9%) et le Mexique (7,5%) ferment la marche. Même si le taux français de dépenses sociales publiques est en recul par rapport au niveau record de 32% atteint en 2015 et 2016, il reste largement supérieur à la moyenne des 36 pays développés membres de l’OCDE, qui était de 20,1% l’an dernier. Il y a sans doute une évaluation générale à effectuer sur chaque nature de dépenses pour en diminuer le volume supportable par rapport à la richesse nationale. Mais il faudrait sans doute réduire de manière significative les coûts de fonctionnement de la gestion des dépenses qui encore une fois pourrait atteindre de l’ordre de 400 € pour 1000 € de dépenses publiques.

 

Fiscalité : La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

Fiscalité : La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président (consiste notamment à) baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  a déclaré Édouard Philippe dimanche dernier en réponse au mouvement des gilets jaunes. Un mensonge évidemment. Macron s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient m^me  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

Dividendes : la France championne du monde

Dividendes : la France championne du monde

 

D’après un rapport publié lundi par les ONG Oxfam et Basic.  »La France est le pays au monde où les entreprises cotées en bourse reversent la plus grande part de leurs bénéfices en dividendes aux actionnaires », assure le rapport intitulé « CAC 40: des profits sans partage », réalisé par Oxfam et le Bureau d’analyses sociétale pour une information citoyenne (Basic).

Selon cette étude, les groupes français ont « reversé plus de deux tiers de leurs bénéfices à leurs actionnaires sous forme de dividendes (depuis 2009) », soit deux fois plus que dans les années 2000, « ne laissant que 27,3% au réinvestissement et 5,3% aux salariés ».  »Les richesses n’ont jamais été aussi mal partagées depuis la crise au sein des grands groupes, qui choisissent délibérément une course aux résultats de court terme pour conforter les actionnaires et les grands patrons au détriment des salariés et de l’investissement », a dénoncé Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France, citée dans le communiqué. Le sidérurgiste ArcelorMittal, l’énergéticien Engie et le leader mondial de la gestion de l’eau Veolia sont, dans l’ordre, ceux ayant les taux les plus élevés de redistribution des bénéfices en dividendes aux actionnaires, soulignent les deux ONG.

Oxfam et Basic appellent le gouvernement « à reprendre la main sur cette économie déboussolée avec des mesures de régulation ambitieuses », « en préservant la capacité d’investissement et en interdisant que la part des bénéfices reversée aux actionnaires dépasse celle qui est reversée aux salariés ».

 

La France championne du monde des grèves ? Pourquoi ?

La France championne du monde des grèves ?  Pourquoi ?

 

 

 

Xerfi Canal diffuse dans la Tribune son analyse de la  culture sociale française:

« La France est le pays de la grève. C’est sa réputation à l’étranger et c’est celle que nous entretenons en interne. Quelques chiffres corroborent ce sentiment. Ceux qui ont défrayé le plus récemment la chronique venaient de la fondation allemande Hans Böckler. Sur la période 2005-2014, la France était championne du monde et coiffait d’une courte tête le Danemark et le Canada. Championne du monde sur un tout petit échantillon de 17 pays néanmoins. Ces classements sont en fait très contestés. Ils sont très variables d’une source à l’autre, d’une période à l’autre, personne ne décomptant les conflits sur les mêmes périmètres. Si l’on se réfère à d’autres sources, notamment les données recensées par le BIT, ou l’OCDE, il est clair que la France est un pays de paix sociale comparée aux pays d’Amérique Latine, notamment l’Argentine ou le Mexique. Admettons néanmoins si l’on raisonne par faisceau d’indices convergents, qu’elle figure parmi les pays développés les plus turbulents,  avec le Canada,  la Finlande, l’Italie, le Danemark, la Grèce, et l’Espagne, même si la conflictualité de ce dernier pays a beaucoup diminué ces dernières années. La tradition de lutte a laissé plus de traces qu’ailleurs. Et il est clair que les syndicats ont un vrai pouvoir de blocage, et de dissuasion qu’ils n’ont pas dans d’autres pays. Avec quelques bastions névralgiques, même s’ils sont de moins en moins nombreux : la SNCF, Air France, Les dockers, la fonction publique (santé et éducation nationale, notamment). Quelques grandes lois emblématiques mises en échec. Des psychodrames autour des délocalisations ou des fermetures de sites, comme Whirpool, Florange, Moulinex etc. qui ont laissé des traces dans les mémoires. Le taux de syndicalisation est faible, on le sait en France. Précisément parce qu’il est resserré sur la frange la plus revendicative du salariat. Il tire sa force des bras de fer ciblé, partant de quelques grandes entreprises emblématiques et de la menace récurrente de coupler le mouvement avec la contestation étudiante. Tout cela crée un vrai pouvoir de dissuasion, bien intériorisé par le politique…. Trop bien intériorisé dirons certain.  Avec le reste des salariés qui vivent souvent la grève par procuration et la soutiennent passivement, notamment du côté des petites entreprises sous-syndiquées. Les syndicats français sont attachés à cette division des tâches. Ils renâclent, à l’exception de la CFDT au discours raisonnable qui appelle à une normalisation, à un élargissement de la base, à une germanisation… la fameuse culture du consensus et du dialogue qui redonne la voie aux salariés plus modérés et dilue les revendications. C’est la permanence de cela qui se joue dans le bras de fer entre la SNCF et le gouvernement. Tout cela fait partie du puzzle de réformes voulues par Emmanuel Macron, pour rapprocher un peu plus le modèle français de celui de la flexisécurité. Avec les ordonnances travail pour  instiller de la souplesse. La réforme de l’assurance chômage et de la formation, pour sécuriser les parcours de plus en plus hachés. La concentration des incitations fiscales pour encourager l’épargne financière au détriment de la pierre…. Premier pas pour développer une culture de la capitalisation. Le projet de retraites à points etc. Et, ce qui se joue maintenant, la mise en échec du syndicalisme de lutte, pour faire entrer de plain-pied la France dans la culture du dialogue social pacifié. Sur le papier c’est beau et cohérent. Sauf qu’il y a la théorie et la pratique. Que ironie, c’est au Danemark, temple de la flexisécurité que l’on trouve un des plus forts niveaux de conflictualité. Sauf aussi, que c’est le printemps, que l’économie se porte un peu mieux, que les 50 ans de mai 68 approchent… Tout cela crée un cocktail  bien détonnant. Qui pourrait confirmer ce que l’on sait déjà… les lois, ça se change, mais une culture ça ne s’importe pas. »

Grèves : La France, championne du monde, pourquoi ?

Grèves : La France, championne du monde pourquoi ?

 

Dans un contexte de mobilisation socaile renaissante, le Figaro ressort uen statistique connue à savoir le fort taux de conflictualité en France qui permet à la France d’occuper le titre peu enviable de premier pays mondial des grèves. Notons cependant que depuis maintenant 2010 le nombre de grèves a considérablement diminué.

La question est de savoir si les Français sont des irresponsables, ou des extrémistes. En fait cela traduit bien l’état des relations sociales en France. Contrairement à un pays comme l’Allemagne, la tradition de ces relations en France est caractérisée par la confrontation quand dans d’autres pays c’est la culture de la négociation et du compromis qui domine. Il faut ajouter à cela, la nette tendance au centralisme qui éloigne souvent les lieux de décision. Quand on met en avant le haut niveau de conflictualité, c’est évidemment pour discréditer les salariés et leurs organisations syndicales. Plus rarement les patrons. Pourtant dans la plupart des PME et même certaines grandes entreprises la problématique sociale et syndicale a été intégrée. Les syndicats, leurs représentant ou même directement les salariés sont associés aux évolutions. En France dans des entreprises trop souvent dirigés par des technocrates,  on néglige la nécessité d’associer les salariés aux décisions et on perd en même temps en qualité et en compétitivité. Mieux vaut des acteurs conscients et actifs que des travailleurs ignorants et passifs.   D’après  la fondation Hans Böckler, une institution en Allemagne, créée et financée par les organisations syndicales.  . En moyenne, de 2005 à 2015 on compte ainsi en France 132 jours de grève pour 1000 salariés… hors fonction publique. Du côté des pays, où les grèves sont les plus rares, c’est la Suisse qui déteint le titre de championne du monde. On y recense 132 fois moins de grève qu’en France. Mais il est vrai que les Suisses ont une conception très démocratique des décisions politiques et sociales qu’ils doivent prendre.

 

L a France championne du monde de la fiscalité des entreprises

L a France  championne du monde de la fiscalité des entreprises

 

Les chiffres parlent d’eux- même, en moyenne 40% de prélèvement obligatoires sur les entreprises au plan mondial, 49 % en Europe et près de 63 % pour la France. Il ne faut pas chercher ailleurs le manque de compétitivité de l’économie française. Un manque de compétitivité qui se traduit en particulier par un déséquilibre récurrent de la balance commerciale : un déficit d’environ 50 milliards par an quand l’Allemagne dégage 200 milliards de bénéfices. Bien sûr il y a d’autres facteurs explicatifs à prendre en compte mais ils ne sont pas non plus en faveur de la France en particulier pour tout ce qui touche à l’environnement réglementaire.  D’après le  rapport annuel « Paying Taxes » du cabinet de conseil PwC, réalisé en partenariat avec la Banque Mondiale, que nous sommes aussi champion d’Europe de la sous-catégorie « ponction sur les entreprises ». Les données compilées par le cabinet de conseil sont édifiantes. Si, au niveau mondial, les entreprises sont taxées en moyenne à hauteur de 40,5 % de leur chiffre d’affaires, en Europe continentale, le niveau est déjà un peu plus élevé : 48,9 % pour l’Allemagne, 48 %

Classement global 2017

Pays Classement –facilité générale de payer les impôts et taxes Nombre total de paiements Temps consacré aux obligations fiscales (en heures) Taux d’imposition total (%) Indice post-déclaration
Canada 17 8 131 21,0 76,44
France 63 8 139 62,8 92,42
Allemagne 48 9 218 48,9 97,45
Italie 126 14 240 62,0 48,39
Japon 70 14 175 48,9 78,91
Royaume-Uni 10 8 110 30,9 87,44
États-Unis 36 11 175 44,0 93,12

 

A noter qu’.en un peu plus de dix ans, la numérisation des services a permis aux entreprises d’économiser plus de 80 heures de travail sur leurs déclarations fiscales. Elles y passent encore 240 heures par an en moyenne, contre seulement 139 heures en France.

 

La France, championne olympique des impôts

 La France, championne olympique  des impôts

 

 

La France peine souvent à obtenir des médailles lors des JO sportifs. Pour améliorer notre performance, il suffirait d’ajouter une discipline olympique supplémentaire à savoir les impôts. La France serait sûre d’obtenir une récompense et sans doute la médaille d’or. En fait aujourd’hui, la France est deuxième pays, parmi les nations développées de l’OCDE, à avoir les prélèvements obligatoires les plus élevés, derrière le Danemark.  Impôts, taxes et cotisations sociales payés par les ménages et les entreprises ont absorbé l’an passé 45,3 % de la richesse nationale, selon l’étude annuelle de l’OCDE publiée jeudi. Il faudrait intégrer l’endettement et le taux de dépenses (deux éléments qui alimentent le niveau de prélèvements obligatoires), soit 56% du PIB. La plus grande partie de la richesse nationale est donc affectée aux dépenses publiques et contrairement à ce que dit Macron notamment pour la fiscalité locale il ne s’agit pas de savoir si l’impôt est bon ou mauvais et de faire du bricolage fiscal pour prendre aux uns et redonner aux autres mais de s’attaquer au niveau de cette fiscalité. Avec un tel taux de dépenses publiques on plombe évidemment à la fois la compétitivité et la consommation des ménages. La pression fiscale  a été de 45,9 % au Danemark amis  le royaume nordique affichait, lui, un déficit public très limité en 2016, à 0,6 % du PIB en 2016, tandis que Paris était à 3,4 %. La France cumule donc la particularité d’avoir des impôts très lourds et un solde public très négatif, ce qui lui vaut d’être, encore jusqu’au printemps prochain, sous procédure de déficit excessif à Bruxelles… L’impôt sur le revenu est comparativement peu élevé en France: ce sont surtout les cotisations sociales qui expliquent le haut niveau des prélèvements. Paris se distingue depuis longtemps par une fiscalité conséquente. Ainsi, en 1965, le taux de pression fiscale sur PIB était de 33,6 % en France, contre 24,8 % en moyenne dans l’OCDE. Depuis, les impôts et cotisations ont augmenté partout, mais plus rapidement en France, si bien que l’écart s’est un peu accru (le taux de pression fiscale moyen de l’OCDE a été de 34,3 % en 2016). Toujours selon l’OCDE, les prélèvements français sont encore proches de leur record historique, à 45,5 % du PIB, atteint en 2014. On comprend dès lors pourquoi les Français, après avoir manifesté leur «ras-le-bol» fiscal sous François Hollande, restent encore allergiques à toute hausse d’impôt. Pourtant, l’actuelle majorité ne prévoit pas de diminution massive. La suppression de la taxe d’habitation, la transformation de l’ISF ou la baisse de l’impôt sur les sociétés seront en partie compensées par la hausse de la fiscalité écologique. Résultat, le taux de prélèvement obligatoire, selon les calculs de Bercy, sera encore de 43,6 % en 2022.

Fiscalité ménages : La France reste championne du monde. (OCDE)

Fiscalité ménages : La France reste championne du monde. (OCDE)

La France détient toujours de tristes records qui expliquent en grande partie la faiblesse de la croissance et le niveau du chômage. Le premier élément concerne la fiscalité qui pèse sur les entreprises et plombe la compétitivité. Le second record concerne la fiscalité qui pèse sur les ménages, une fiscalité qui plombe le pouvoir d’achat donc la consommation, la croissance et l’emploi. C’est deux facteurs explicatifs avec d’autres permettent  de comprendre pourquoi le pays est englué depuis si longtemps dans la croissance molle. Bref le contraire d’un modèle vertueux. Pour schématiser pour les entreprises comme pour les ménages la fiscalité est supérieure d’au moins 10points à celle des pays comparables. Le pire c’est que malgré le poids de ces prélèvements obligatoires la France affiche aussi un déficit public record. D’après l’OCDE, le taux effectif d’imposition reste bien supérieur à ces moyennes de l’Ocde quelle que soit la composition du foyer fiscal, malgré une baisse limitée de la taxation des salaires l’an dernier. Pour un célibataire sans enfant, son taux d’imposition total s’élève à 48,1 % du coût du travail évalué en parité de pouvoir d’achat à 65.294 dollars. C’est bien au dessus de la moyenne constatée dans les pays de l’OCDE, évaluée à 36 %. Pour un couple avec deux enfants et dont seul un des conjoints travaille, le taux d’imposition global s’élève encore à 40 % (première place) pour un moyenne de 26,6  % dans les pays membres de l’Organisation. D’une manière globale, ce que l’OCDE définit comme le coin fiscal a baissé dans ses pays membres l’an dernier. Il s’est inscrit, en moyenne, à 36 % (- 0,07 point de pourcentage) l’an dernier pour un célibataire sans enfant gagnant le salaire moyen d’ouvrier moyen (voir tableau ci-dessous). Pour un couple avec deux enfants et dont un seul des conjoint travail, il est resté stable à 26,6%. Pour les entreprises, la situation est très handicapante du côté des cotisations sociales payées par les employeurs malgré les mesures prises par le gouvernement – la baisse des cotisations patronales de sécurité sociale- qui a abouti à réduire de 0,7 point de pourcentage leur poids. Sur ce plan, la France avec un taux de 26,8 % est championne du monde devant l’Italie (24,2), la Suède (23,9%), l’Espagne (23%) et l’Autriche (22,4%).

Retraite : la France championne du monde de la longévité

Retraite : la France championne du monde de la longévité

Les Français sont ceux qui bénéficient du temps le plus long en situation de retraite d’après une étude de l’OCDE. Mais cela tient pour une grande partie aux faibles taux d’utilisation des séniors ;  le temps passé à la retraite est de 23 ans, puisque l’âge de départ constaté y est de 59,4 ans en moyenne, selon l’étude Panorama des pensions 2015. Il passe ainsi près de 5 ans et demi de plus à la retraite que dans la moyenne des 34 pays de l’OCDE où l’espérance de vie des hommes atteint 82,2 ans avec un âge de départ moyen à 64,6 ans. Les femmes françaises qui ont une espérance de vie de 87,1 ans passent, elles, en moyenne 27,2 ans à la retraite. Ce calcul se base sur un départ à la retraite à 59,8 ans en moyenne. De même que pour les hommes, c’est près de 5 ans de plus que la moyenne des habitantes de l’OCDE dont l’espérance de vie atteint 85,4 ans, alors que l’âge de départ moyen constaté y est de 63,1 ans. La France se place ainsi sur la première marche du podium, devant la Belgique et l’Autriche.

La France championne du monde de la consommation d’antidépresseurs…et de vin rosé

La France championne du monde de la consommation d’antidépresseurs…et de vin rosé

Ces bien connu la France est le premier consommateur d’antidépresseurs au monde mais paradoxalement ( ou peut-être à cause de..) c’est aussi le premier consommateur de vin et de rosé en particulier. Premier producteur, premier consommateur, mais aussi premier importateur de rosé car on manque quand même de pinard ! De quoi rendre obsolète le french bashing car il y a encore des secteurs ourla France demeure leader. Avec l’arrivée du mois de juin, on sort le vin rosé ! Selon la dernière enquête que RTL dévoile à l’occasion du Salon du vin – le « Winelab » – à Paris, le rosé représente maintenant 30% des vins que l’on consomme. C’était seulement 17% il y a encore dix ans. On en boit même trois fois plus qu’il y a vingt ans.  Le rosé n’est plus vraiment considéré comme un vin d’été. On en boit désormais toute l’année. Cette boisson est une spécialité française, née en Provence. La France demeure le premier pays producteur de rosé au monde. Mais la production s’est étendue à de nombreuses régions et à de nombreux pays. L’Italie, l’Espagne et les États-Unis se sont mis à en produire aussi. Aujourd’hui, on en consomme plus qu’on en produit, donc on est obligé d’en importer. Résultat : la France est le premier pays consommateur de rosé au monde, mais aussi le premier pays producteur, et également le premier importateur de rosé dans le monde. Cela n’a l’air de rien, mais en réalité, le rosé est un vin très compliqué à faire. Vous partez d’un raisin qui sert à faire le vin rouge, pour lui donner la fraîcheur du vin blanc. C’est toute une technique qui s’est transmise chez les viticulteurs, de la Provence au Languedoc, en passant par le Val-de-Loire, la Bourgogne et le Bordelais. Le rosé a gagné en qualité. On en trouve des pas très chers (à 5 euros) et très bien faits. Le rosé qu’on importe, c’est surtout le premier prix. Le vin rosé est tant à la mode parce que contrairement aux vins rouges, c’est un vin facile à boire. On peut le choisir sans faire appel à un sommelier. Il séduit davantage les femmes et les jeunes, comparé aux autres vins. Mais il faut surtout pas le laisser vieillir en cave, sinon il devient oxydé et tout fatigué.

La France championne des nitrates à nouveau condamnée par l’Europe

La France championne des nitrates   à nouveau condamnée par l’Europe

Nouvelle condamnation de la France par la cour de justice européenne. Des nitrates responsables de dégradation de l’environnement (algues vertes notamment) mais qui ont auusi des effets négatifs sur la santé humaine. Le principal risque nitrate est lié à la faculté de l’organisme humain de transformer les nitrates en nitrites, qui réduisent les capacités de transport de l’oxygène par l’hémoglobine du sang. L’hémoglobine, oxydée en méthémoglobine, n’a plus la capacité de transporter l’oxygène. Si le risque chez l’adulte est très faible, il n’en est pas de même chez le nourrisson de moins de quatre mois en raison d’une faible acidité gastrique permettant la prolifération de bactéries capables de réduire les nitrates en nitrites et par la moindre présence d’une enzyme permettant de régénérer l’hémoglobine à partir de la méthémoglobine. Cette cyanose, ou maladie bleue du nourrisson, représente un effet aigu très important ou un effet aigu grave. A côté de cela, lors d’expositions répétées sur le long terme, les nitrates en participant à la formation de nitrosamines sont suspectés d’induire des effets cancérigènes  Dans sa plaidoirie, l’avocat général de la cour de justice européenne avait demandé la condamnation de la France qui n’a jamais respecté la directive nitrates censée protéger les eaux continentales. Paris est condamné mais échappe une fois de plus à des sanctions financières.    »Dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un risque de pollution des eaux par l’azote » a considéré la Cour de justice de l’UE qui avait été saisie d’un deuxième recours engagé par la Commission européenne. Sur le fond, cette condamnation n’est pas une surprise. Une condamnation qui n’entraîne pas de sanctions financières. Mais qui oblige la France à remédier dans les meilleurs délais aux manquements. Dans le cas contraire, un nouveau recours, avec cette fois des astreintes financières, pourrait être introduit.  La Cour de Justice reproche à la France de ne pas avoir assez limité les périodes et les zones d’épandage des fertilisants. Mais aussi de n’avoir pas pris de « dispositions suffisamment précises pour permettre aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d’azote à épandre afin de garantir une fertilisation équilibrée ».

Simplification : « la France est championne du monde de la production de normes » (Guillaume Poitrina)

Simplification : «  la France est championne du monde de la production de normes » (Guillaume Poitrina)

Champion du mode des prélèvements obligatoires et champion du monde des normes, deux titres très complémentaires. Pour Guillaume Poitrinal, co-président du comité de simplification,  cette simplification est nécessaire: « la croissance n’est jamais qu’un rapport entre la production et le temps ». « Plus on a de normes, plus on a de complexité, moins on produit vite moins l’entreprise investit, moins l’entreprise recrute. Et évidemment à la fin ça fait des points de PIB, ça fait plus de chômage et moins de rentrées fiscales », a-t-il développé.  « Les grands projets sont victime de la complexité française », a-t-il martelé. « On est les champions de la production de normes, avec une débauche de production législatif, de décrets. On est les champions du monde de la multiplication administrative, avec le fameux mille-feuille administratif. Enfin, on est un peu les champions du monde de la lenteur de la justice, notamment sur les sujets compliqués devant le tribunal administratif ». Pour arriver à remédier à ces maux, Guillaume Poitrinal propose de « partir de la base plutôt que du sommet ». En ce sens il a indiqué que dix ateliers vont être créés au sein du comité de simplification. Plutôt que de correspondre à des thématique comme « l’emploi » ou « l’innovation », ils porteront sur des « moments de l’entreprise » comme « la création » ou encore « l’export ». « Des chefs d’entreprise rencontreront des préfets, par exemple, et ces gens-là vont travailler pour produire des mesures de simplification qui seront traduites par des ordonnances ou des décrets », a-t-il précisé.  Pour lui, ce grand chantier doit servir à la bataille pour l’emploi. « Le problème en France, c’est le chômage« , or « il n’y a plus qu’un choix aujourd’hui, celui de l’entreprise. Car seule l’entreprise peut créer des emplois ». Par ailleurs, Guillaume Poitrinal a évoqué son grand écart, puisqu’il est passé, en 2013, de la tête d’un grand groupe coté à celui d’une PME. Il a estimé ce passage » intéressant, car on prend la complexité de front. Ceux qui connaissent cette complexité, ce sont des gens de terrain ». « ‘Dans une boîte de CAC40, il ne faut pas se raconter histoires. Mes camarades du CAC40, ne connaissent pas la complexité, ils en entendent parler », a-t-il conclu.




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