Prélèvement à la source : une très mauvaise idée (CGPME)

Prélèvement à la source : une très mauvaise idée (CGPME)

La déléguée nationale de la CGPME trouve l’idée très mauvaise et réagit très négativement dans une interview à BFM.

Questions à Sophie Duprez, déléguée nationale de la CGPME, et présidente de l’entreprise Crousti Pain, une entreprise de 100 salariés basée à Clermont Ferrand.

En quoi est-ce un problème de prélever l’impôt sur les sociétés directement sur les salaires?

Cela va prendre du temps de mise en place. Il va falloir changer nos logiciels de paie, ou les modifier. Nous avons autre chose à faire –s’occuper de nos clients, de notre business- plutôt que gérer la fiscalité de nos salariés. Notre métier premier n’est pas celui-là. Et surtout, notre relation avec nos salariés risque d’en pâtir

En quoi cela peut-il affecter vos liens avec vos salariés?

Celui qui gagnait hier 1.000 euros va gagner demain, en net, seulement 900 euros. Et pour lui, ce sera moi la responsable. Il va me falloir faire de la pédagogie. Certaines personnes avec qui je travaille ne suivent pas forcément l’actualité. Ils ne sauront rien de la réforme. Ce sera à moi d’expliquer pourquoi il touche moins à la fin du mois. Même principe pour les différences de taux d’imposition. Prenons le cas d’un chef, qui gagnait 1.200 euros avant le prélèvement à la source et d’un salarié qui disposait de 1.000 euros. Imaginons que demain, ils touchent tous les deux le même chèque, en raison d’une différence de taux de taxation. Là encore, l’interlocuteur auprès de qui se plaindre sera le patron.

Comment gérer cette situation lorsqu’on est patron?

Concrètement, l’intérêt du dirigeant de PME sera que son employé paie le minimum d’impôt sur le revenu, parce que sinon il sera en première ligne. C’est pour cela qu’on ne veut pas avoir à rentrer là-dedans, nous préférerions que cela reste confidentiel. Sinon au quotidien, nous allons devoir conseiller nos salariés sur ce qu’ils doivent faire vis-à-vis du fisc.

Loi Travail: grosse déception de la CGPME

Premier motif d’insatisfaction : l’article plafonnant les indemnités prud’homales pour licenciement abusif  qui a été retiré du projet de loi réformant le Code du travail.  La version initiale du texte instaurait un barème contraignant, de trois mois de salaire maximum pour moins de deux ans d’ancienneté à 15 mois à partir de 20 ans d’ancienneté. Face à l’opposition des syndicats, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé lundi qu’il n’y aurait plus qu’un barème indicatif. Cet article 30 est donc supprimé. Selon le ministère du Travail, le barème indicatif sera mis en place par un décret d’application de la loi sur la croissance et l’activité du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron. Cette loi d’août 2015 prévoit que le juge des prud’hommes « peut prendre en compte un référentiel indicatif établi (…) selon les modalités prévues par décret en Conseil d’Etat ». La loi Macron précise également que si les parties en font conjointement la demande, l’indemnité prud’homale est fixée « par la seule application de ce référentiel ». Conformément aux annonces de Manuel Valls, ces corrections ne touchent pas aux motifs de licenciement économique définis dans la version précédente et à leur périmètre d’appréciation. Mais il est précisé que « les difficultés économiques créées artificiellement pour procéder à des suppressions d’emplois » ne sauraient constituer une cause « réelle et sérieuse ». Un alinéa visant notamment les groupes internationaux. Le gouvernement renonce à faire des 61 « principes essentiels du droit du travail » définis à sa demande par l’ancien Garde des Sceaux Robert Badinter le préambule du Code du travail. Le Medef craignait que ce préambule ouvre la voie à des interprétations contradictoires avec l’esprit du reste du projet de loi, dont l’objectif est notamment de renforcer le rôle des accords d’entreprises dans l’organisation du travail. La nouvelle mouture prévoit seulement que ces principes serviront de « base » à la réécriture du Code. Elle introduit par ailleurs un article 14 bis visant à renforcer les négociations de branche pour « définir des garanties s’appliquant aux salariés d’un même secteur » et « réguler » la concurrence entre ses entreprises. Pas de quoi consoler la CGPME, qui juge les petites entreprises d’autant plus laissées pour compte que la nouvelle version laisse tomber des dispositions permettant à l’employeur de fixer certaines règles en l’absence d’accord collectif. C’est notamment le cas pour les forfaits en jours ou en heures de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés. Autre disposition ajoutée et susceptible d’irriter les petits patrons : la possibilité pour les syndicats de désigner, là où il n’y a pas de délégué syndical, un « salarié mandaté » pour négocier avec l’employeur. La nouvelle mouture revient aussi sur le calcul de la durée de travail hebdomadaire maximale en cas d’accord collectif : la limite reste à 46 heures mais sur 12 semaines de suite, comme c’est le cas aujourd’hui, et non sur 16 semaines consécutives. La CGPME a annoncé mercredi qu’elle ne signerait pas la position commune sur le compte personnel d’activité (CPA) sur laquelle la majorité des organisations patronales et syndicales se sont entendues le 8 février dernier. Dans un communiqué, elle redoute de « voir adopter des mesures sources de complexité et de coûts supplémentaires ». Dans un geste à destination des jeunes, Manuel Valls a annoncé lundi un renforcement du CPA censé réunir tous les droits liés au travail de chaque actif pendant sa carrière. La nouvelle mouture prévoit de valoriser l’engagement comme réserviste, responsable associatif ou maître d’apprentissage, et porte à 400 heures au lieu de 150 la formation dont pourront bénéficier les salariés sans diplômes et sous-qualifiés. Un nouvel article généralise à compter du 1er janvier 2017 la « garantie jeunes », aide à l’acquisition de l’autonomie expérimentée depuis 2013 pour les moins de 25 ans sans emploi, ni formation, ni soutien financier parental et non étudiants. L’article prévoyant que les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 10 heures par jour et 40 heures par semaine « à titre exceptionnel » après information de l’inspecteur du travail est en revanche retiré. Ce qu’a regretté Emmanuel Macron. « Je suis très attaché à des mesures qui n’ont pas été retenues dans ce texte », a confié à Europe 1 le ministre de l’Economie, qui a souhaité que le débat parlementaire permette d’ »enrichir » le projet de loi.

(Reuters)

Il faut des mesures énergiques face à la crise pour freiner le FN (CGPME)

 

Il faut des mesures énergiques face à la crise pour freiner le FN (CGPME)

Le président de la CGPME, François Asselin, a appelé lundi le gouvernement à prendre « des mesures énergiques et courageuses » pour sortir la France de la crise, afin d’éviter que le Front national n’aille « de victoire en victoire », au lendemain du premier tour des régionales. « La meilleure des réponses à faire au Front national, c’est que ceux qui sont au pouvoir prennent des mesures énergiques et courageuses pour sortir notre pays de l’ornière », a déclaré à l’AFP le numéro un de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. « Le Front national n’a pas besoin de faire campagne parce que, sans faire campagne, tous les éléments lui sont donnés pour ramasser le pactole des électeurs avec (…) le chômage de masse, une dette abyssale, avec en plus ce qui s’est passé récemment (les attentats du 13 novembre, ndlr) et tous les phénomènes migratoires », a-t-il estimé. « Les chefs d’entreprises ont raison quelque part de ne pas être satisfaits, comme beaucoup de Français, parce qu’on attend depuis longtemps des réformes qu’on appelle structurelles, beaucoup de courage politique », a-t-il dit.

 

Reprise de l’emploi en 2016 (CGPME)

Reprise de l’emploi en 2016 (CGPME)

 

François Asselin, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) s’est visiblement preuve de volontarisme en annonçant une certaine reprise de l’emploi 2015 et à partir de 2016. Une vision assez optimiste sans doute pour remonter le moral des chefs d’entreprise mais qui contredit les prévisions de l’OCDE qui considère que la France est engluée pour plusieurs années dans la croissance molle. Du coup s’il y a reprise de l’emploi l’évolution risque d’être assez faible. D’autant que l’environnement international est marqué par un ralentissement de la croissance. « Il y a un frémissement » au niveau des PME et les embauches « vont venir », a-t-il affirmé, ajoutant qu’un sondage interne réalisé cet été au sein de la CGPME avait montré que « le moral des chefs d’entreprises remontait ». « 71% de nos adhérents sont plutôt optimistes sur leur propre activité », a détaillé M. Asselin, nuançant toutefois car « ils sont la même majorité à être pessimistes sur leur environnement économique ». Les PME bénéficient, comme l’économie française dans son ensemble d’un contexte favorable avec la baisse des prix du pétrole, des taux d’intérêt bas et un euro plus faible par rapport au dollar. Si cet « alignement des planètes (se) grippe, cela peut tout remettre en question », a prévenu M. Asselin, qui a également regretté le report de trois mois des baisses de cotisations sur les salaires dans le cadre du pacte de responsabilité.

Compte pénibilité : « Ubuesque «  (CGPME)

Dun coté le pacte de responsabilité avec enfin une tentative d’alléger la fiscalité sur le travail mais aussitôt compensée par la cathédrale administrative du compte pénibilité. Bref ce qui est accordé fiscalement d’ une ‘ main est repris tout aussi vite par la bureaucratie ; Un compte impossible à tenir tellement les concepts de pénibilité retenus sont nombreux. Et dans un an les facteurs de pénibilité seront encore plus nombreux et plus complexes. De toute manière un compte qui ne servira pas à grand-chose puisqu’en tout état de cause et dès aujourd’hui on peut prévoir que les retraites pleines ne pourront être touchées qu’à partir de 69 ans au premier janvier 2024.  ! Et d’ici une  vingtaine d’année s’il faudra bien compter encore avec 4 à  5réformes des pensions. Bref de quoi occuper des  fonctionnaire en tout cas. Interrogé sur l’entrée en vigueur du compte pénibilité au 1er janvier 2015, François Asselin, chef d’entreprise et futur président de la CGPME Poitou- Charentes, a déploré une réponse « décalée » du gouvernement. Le compte pénibilité est une réponse ubuesque à mettre en place. « Nous n’avons jamais été opposés à mettre ce sujet sur la table », se défend François Asselin qui doit prendre les rênes de la CGPME dans moins d’un mois. « Nous sommes pour la prévention et l’amélioration des conditions de travail », mais « le compte pénibilité est une réponse ubuesque à mettre en place », s’emporte-t-il.  Quatre facteurs (travail de nuit, travail répétitif, travail en milieu hyperbare et travail d’équipe en horaires alternants) sont désormais applicables pour le compte pénibilité et François Asselin s’inquiète déjà des six prochains facteurs qui « vont poser problème dans un an » (bruit, poussière, postures pénibles…). Autant d’éléments qui « vont être impossibles à mesurer et quantifier au jour le jour. » Il faut faire en sorte que nous ayons la liberté et la flexibilité quand on embauche  « La vraie question de fond c’est l’emploi », avance le président de la CGPME Poitou-Charentes. « Ce n’est pas qu’une question d’argent, précise-t-il. Embaucher quelqu’un c’est un acte d’espérance. Si cet acte ne se traduit pas dans les faits c’est qu’il y a un autre problème que l’allègement des charges. Il faut faire en sorte que nous ayons la liberté et la flexibilité quand on embauche quelqu’un », prône-t-il.  « Si on ajoute le compte pénibilité, c’est ajouter de l’administratif, des risques juridiques, et des problèmes d’argent », s’insurge François Asselin.

« Dernière chance » pour Hollande (CGPME)

« Dernière chance » pour François Hollande  (CGPME)

Dans une interview accordée jeudi à Reuters, Jean-François Roubaud estime que le président français, qu’il accompagnait récemment en Turquie, a deux mois pour démontrer sa volonté de passer à l’acte malgré les freins dans sa majorité. Le président de la CGPME raconte lui avoir dit que son offre de baisse de charges et d’impôts contre des investissements et des embauches a suscité chez les chefs d’entreprises une « attente forte » et même, chez certains, un « vent d’optimisme ». « Mais il faut tenir les engagements, maintenant. Donc on a besoin tout de suite de mesures pour montrer qu’il y a une vraie volonté », explique-t-il. « Pour nous, c’est la dernière chance. C’est pour ça qu’on dit ‘chiche, on est derrière vous et on est prêt à vous aider. Mais il faut aller’. » « Ce serait dramatique si on ne réalisait pas les espérances qu’il a fait naître chez les chefs d’entreprises », ajoute-t-il. « Si dans deux mois les mesures ne sont pas prises, ça va être catastrophique (…) Les chefs d’entreprises vont se dire ‘c’est fini, là, on n’y croit plus du tout’. » Selon le président de la CGPME, qui revendique 550.000 entreprises adhérentes, le chef de l’Etat « est d’accord ». « Il est très conscient de la situation et d’avoir besoin des entreprises. Le problème est qu’il n’a pas les mains libres. Il ne peut pas s’appuyer sur une majorité qui dise ‘allez-y’. » « Est-ce qu’il est capable politiquement de dire ‘tant pis, je passe outre, je légifère par ordonnances ? » demande Jean-François Roubaud. « On va le savoir vite. »

Pacte responsabilité de Hollande : la CGPME veut surtout de la stabilité réglementaire et fiscale

Pacte  responsabilité de Hollande : la CGPME veut surtout de la stabilité réglementaire et fiscale

 

La CGPME demeure très prudente vis-à-vis de la dernière invention de Hollande : le pacte de responsabilité. Elle réclame surtout davantage de lisibilité sur la stabilité fiscale et réglementaire et constate que les marges des entreprisses n’ont jamais été aussi basses depuis 30 ans. « Ce qu’on demande, ce sont des actes ». Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le secrétaire général de la CGPME, était l’invité de BFM Business ce vendredi 3 janvier. Il est revenu notamment sur le pacte de responsabilité proposé par François Hollande. Annoncé lors des vœux le 31 décembre, ce pacte « est fondé sur un principe simple: moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie: plus d’embauches et plus de dialogue social », avait déclaré le président. « Nous sommes prudents, a prévenu Jean-Eudes du Mesnil du Buisson. La réalité ce sont les difficultés qu’ont les entreprises, l’investissement qui recule depuis plus de 2 ans, des marges qui n’ont jamais été aussi basses depuis 1985. Ce sont des mesures urgentes et rapides que nous voulons et pas simplement des promesses à horizon 2017″. Néanmoins, le secrétaire général de la CGPME ne rejette pas tout en bloc. « Les chefs d’entreprises sont des gens responsables. S’ils ont capacité de créer des emplois, ils le font, ils ne demandent que de conquérir de nouveaux marchés, d’avoir de la croissance. Si le pacte débouche sur des mesures concrètes, pourquoi pas. Ce que nous voulons c’est que cela soit inscrit dans le temps et dans la durée ». Selon lui, la réelle difficulté pour les entreprises aujourd’hui est une fiscalité, une législation qui « change à longueur de temps ».  Jean-Eudes du Mesnil est revenu également sur le temps partiel. Depuis le 1er janvier, la durée minimale des temps partiels est passée à 24 heures par semaine. « Nous avons signé cet accord dans le cadre d’un accord global avec un certain nombre d’avancées pour les entreprises. Ce qui est dans la loi aujourd’hui ne correspond pas à ce que nous signés ». Il a rappelé que l’accord que la CGPME a signé était assorti de dérogations, notamment pour des motifs économiques. « En 2016, cela va s’appliquer à tous les contrats en cours. Donc, les entreprises ne pourront pas payer leurs salariés au-delà de 24heures et seront obligées de licencier ». Jean-Eudes du Mesnil espère que ce texte va évoluer avant de bloquer l’embauche.

 

Formation professionnelle : la CGPME ne signera pas

Formation professionnelle : la CGPME ne signera pas

 

Un accord qui devait remettre à plat l’ensemble de la formation permanente et que ne signera pas la CGPME considérant que la mutualisation des moyens peut être remise en cause Un accord qui devait être centré sur la formation des chômeurs et qui en fait accouche surtout d’un compte individuel de formation pour un montant de 1.2 milliards (au lieu des 200 millions dans  l’ancien droit individuel à la formation). Un droit ouvert aussi aux chômeurs mais 1,5 milliards c’est peu et  quelques centaines de millions pour les chômeurs sur un total de collecte de 32 milliards par an, c’est indécent. Il est vrai qu’aucune des organisations qui ont négocié ne représentent réellement les chômeurs. Derrière aussi les oppositions, la question du financement des organisations professionnelles et syndicales sur les fonds de la formation.  Question taboue  en suspend ! L’organisation patronale a décidé ce mercredi de ne pas signer l’accord sur la formation professionnelle élaboré le week-end dernier , estimant qu’il ratait son objectif et que les petites et moyennes entreprises en seraient les grandes perdantes. La CGPME et le Medef s’étaient vivement opposés lors des négociations menées par les partenaires sociaux et l’opposition de la première était considérée comme l’issue la plus probable. « Ce texte passe vraiment à côté de son objectif qui est de ramener vers la formation les salariés les moins formés », a déploré le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, lors d’une conférence de presse. « Je crois que c’est la première fois depuis un certain nombre d’années qu’on ne signe pas un accord », a ajouté Jean-François Roubaud. Geneviève Roy, vice-présidente, a estimé que l’accord était d’« une extrême complexité ». « Cet accord sera encore plus compliqué que le précédent », a-t-elle déclaré, tout en regrettant que « les grandes oubliées de cet accord sont les entreprises de 10 à 300 salariés ».  L’accord, que le gouvernement entend transformer en loi, devrait être signé par les syndicats CFDT, CFE-CGC et sans doute Force ouvrière, la CFTC ayant déjà annoncé qu’elle le ferait. La délégation de la CGT a laissé entendre que le syndicat ne signerait pas, mais une note interne plaide pour la signature, révélait mardi « Les Echos ».  Côté patronal, la signature du Medef et de l’Union professionnelle de l’artisanat est acquise. Le texte définit notamment les modalités d’un compte personnel de formation, qui accompagnera les salariés toute leur vie à partir du 1er janvier 2015, et réforme le financement relevant des entreprises et des partenaires sociaux. Selon le ministère du Travail, ce compte sera financé au minimum à hauteur de 1,2 milliard d’euros par an au lieu de 200 millions pour le Droit individuel à la formation qu’il remplacera. L’accord s’efforce également de simplifier le maquis de la formation professionnelle, en réduisant notamment le nombre d’organismes collecteurs des contributions des entreprises. Le nombre de ces organismes passera de 198 à 46, ce qui réduira par quatre les frais de collecte, autant d’argent qui pourra aller à la formation, selon le ministère du Travail.