CETA : contestation des ONG

CETA : contestation des ONG

 

L’accord de libre-échange entre l’union européenne et le Canada appliqué dès le 21 septembre fait l’objet d’une forte contestation de la part des ONG.  Rebondissant sur le rapport remis le 8 septembre par une commission d’évaluation au gouvernement français qui émet plusieurs réserves, une cinquantaine d’organisations demande au président Macron d’en «tirer les conséquences» et «d’exiger sa suspension immédiate». Un curieux objet juridique ce CETA,  accord de libre-échange entre l’union européenne et le Canada.  Le CETA a été ratifié par le Parlement européen. Ce traité de libre échange  supprime 99 % des droits de douane. Ce  CETA de libre-échange est  destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Cet accord signé par l’union européenne doit cependant être ratifié par les Etats. Mais en attendant on le mettra discrètement et provisoirement en application ! On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique).  Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros). Une disposition est particulièrement controversée : celle qui concerne le tribunal permanent d’arbitrage.  Les litiges commerciaux qui ne relèveront plus de la responsabilité des systèmes juridiques nationaux. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. Plusieurs ONG, elles, craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés. Le fameux tribunal d’arbitrage sera cependant en suspens jusqu’à l’adoption définitive du texte, qui pourrait ne survenir que dans plusieurs années. Enfin cela risque de bousculer les normes environnementales définies par l’union européenne mais que nombre d’Etats peinent  à mettre en œuvre comme par exemple la pollution de l’air. Suite au rapport d’experts, «Les risques sur le plan économique, social, démocratique et écologique ont été confirmés», écrivent les associations dans un communiqué. Les signataires regroupent à la fois des professionnels des filières d’élevage comme la Confédération paysanne, des associations de consommateurs telles que UFC-Que choisir, des syndicats de travailleurs avec la CGT et la CFE-CGC ainsi que des associations environnementales et solidaires, entre autres, le WWF France, Greenpeace, Max Havelaar France ou CCFD-Terre solidaire. Depuis plusieurs mois, le CETA a soulevé des vagues de protestation dans plusieurs pays européens, pointant le risque d’abaissement des normes sanitaires et environnementales.  Le rapport, commandé au début de l’été par Édouard Philippe auprès d’experts indépendants, de la santé, l’environnement, du commerce et du droit international, est assez sévère. Il est en particulier écrit que «l’accord CETA ne donne pas la priorité aux préoccupations liées à la protection de l’environnement ou de la santé». Sur le volet environnement, les experts dénoncent entre autres l’absence de tout «engagement contraignant». Lors d’un point presse, la semaine dernière, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État aux Affaires étrangères, qui suit les négociations commerciales, a précisé que des améliorations, s’inspirant du rapport, seraient proposées à Bruxelles. Sans remettre en cause la date du 21 septembre.

 

CETA: le Conseil constitutionnel valide le traité commercial UE-Canada

 

• Curieux objet juridique ce traité de libre-échange entre l’union européenne et le Canada.  Le Ceta a été ratifié par le Parlement européen. Mais pour être juridiquement reconnu, il doit recevoir la ratification des pays de l’union économique.  cependant en attendant ( ça peut durer longtemps) il entrera en vigueur provisoirement ! Ce traité de libre échange  supprime 99 % des droits de douane. Ce  CETA de libre-échange est  destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Un traité qui est signé par le Canada mais par le parlement européens et les Etats. . En attendant le traité sera en grande partie applicable sauf sur certains points comme les tribunaux arbitraux. Comme dans tout traité il y aura  des bénéficiaires aussi des victimes. On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique). . Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros). Une disposition est particulièrement controversée : celle qui concerne le tribunal permanent d’arbitrage.  Les litiges commerciaux qui ne relèveront plus de la responsabilité des systèmes juridiques nationaux. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. Plusieurs ONG, elles, craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés. Le fameux tribunal d’arbitrage sera cependant en suspens jusqu’à l’adoption définitive du texte, qui pourrait ne survenir que dans plusieurs années. Le Conseil constitutionnel, lui, a validé ce lundi l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA), l’estimant compatible avec la Constitution française, à la suite d’une saisine par plus de 60 députés. Les Sages ont jugé que l’accord de libre-échange, approuvé le 15 février par le Parlement européen, ne nécessitait «pas de révision de la Constitution», dans leur décision datant du 31 juillet. le gouvernement français a nommé début juillet un groupe d’experts chargé de remettre début septembre un rapport destiné à évaluer l’impact du traité de libre-échange sur l’environnement et la santé. Le CETA a été signé en octobre 2016 par le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le président du Conseil européen Donald Tusk.

CETA : appliqué discrètement et provisoirement

CETA : appliqué  discrètement et provisoirement

 

Un curieux objet juridique le CETA ,  accord de libre-échange entre l’union européenne et le Canada.  Le Ceta a été ratifié par le Parlement européen. Ce traité de libre échange  supprime 99 % des droits de douane. Ce  CETA de libre-échange est  destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Cet accord signé par l’union européenne doit cependant être ratifié par les Etats . Mais en attendant on le mettra discrètement et provisoirement en application !. On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique). . Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros). Une disposition est particulièrement controversée : celle qui concerne le tribunal permanent d’arbitrage.  Les litiges commerciaux qui ne relèveront plus de la responsabilité des systèmes juridiques nationaux. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. Plusieurs ONG, elles, craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés. Le fameux tribunal d’arbitrage sera cependant en suspens jusqu’à l’adoption définitive du texte, qui pourrait ne survenir que dans plusieurs années. Enfin cela risque de bousculer les normes environnementales définies par l’union européenne mais que nombre d’Etats peinent  à mettre en œuvre comme par exemple la pollution de l’air. .Le CETA, accord de libre-échange UE-Canada, sera donc appliqué « provisoirement » au 21 septembre, ont annoncé les deux parties ce samedi dans un communiqué commun. Le président de la Commission Jean-Claude Juncker et le Premier ministre canadien Justin Trudeau, qui assistent tous les deux au G20 à Hambourg (Allemagne), se sont mis d’accord sur cette date, en attendant une pleine entrée en vigueur du texte une fois que tous les parlements des pays membres de l’UE l’auront voté. Evoquant ce traité controversé vendredi aux côtés de Justin Trudeau, Emmanuel Macron a rappelé que le gouvernement français avait nommé jeudi une commission d’évaluation de ses effets sur l’environnement et la santé pour tenir compte des critiques formulées à son encontre. « La France elle-même a demandé une étude mais qui ne sera rendue que début septembre avec la volonté ferme de promouvoir un commerce juste, équitable » dans « l’esprit de cet accord », a déclaré le chef de l’Etat français.

 

L’accord CETA sera réexaminé (Macron)

L’accord CETA sera réexaminé (Macron)

 

 

 

Prenant acte des critiques vis-à-vis du secteur, Macron  envisage cet accord de faire examiner  cet accord le Canada par une commission d’experts. Cet accord commercial a été négocié directement par l’union européenne au nom de ses membres et Macron affirme qu’il l’ a d’abord défendu par esprit de cohérence pour autant  Il a promis de nommer une commission d’experts et de scientifiques indépendants « pour dire ce qu’il en est exactement des conséquences environnementales, sur la santé, de cet accord (…) conçu à l’écart du processus démocratique, dans une forme de décision qu’il faudra changer en Europe pour l’avenir ». Le secteur est un accord de libre-échange entre l’union européenne et le Canada Le Ceta a été ratifié par le Parlement européen. Ce traité de libre échange  supprime 99 % des droits de douane. Ce  CETA de libre-échange est  destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Un traité qui est signé par le Canada mais par le parlement européens et les Etats. . En attendant le traité sera en grande partie applicable sauf sur certains points comme les tribunaux arbitraux. Comme dans tout traité il y aura  des bénéficiaires aussi des victimes. On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique). . Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros). Une disposition est particulièrement controversée : celle qui concerne le tribunal permanent d’arbitrage.  Les litiges commerciaux qui ne relèveront plus de la responsabilité des systèmes juridiques nationaux. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. Plusieurs ONG, elles, craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés. Le fameux tribunal d’arbitrage sera cependant en suspens jusqu’à l’adoption définitive du texte, qui pourrait ne survenir que dans plusieurs années. Enfin cela risque de bousculer les normes environnementales définies par l’union européenne mais que nombre d’Etats peinent  à mettre en œuvre comme par exemple la pollution de l’air. « Le CETA fera croître les émissions de gaz à effet de serre transatlantiques, de l’aveu même de l’étude d’impact de la Commission européenne (publiée en juin 2011), contrairement aux objectifs de l’Accord de Paris [conclu lors de la COP21, en décembre 2015] », indique ainsi Maxime Combes, responsable d’Attac.

CETA : en discussion entre Hollande et Trudeau

CETA : en discussion entre Hollande et Trudeau

 

Trudeau viendra notamment plaider la cause du Ceta au près d’un Hollande qui de toute façon ne peut plus guère peser sur la décision. L’avenir du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada ainsi que la situation en Syrie seront abordés lors du déjeuner de travail entre François Hollande et Justin Trudeau dimanche à Arras (Pas-de-Calais), a-t-on appris jeudi dans l’entourage du président français. Plusieurs candidats à l’élection présidentielle française des 23 avril et 7 mai veulent remettre en cause ce traité controversé, qui doit faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises entre les deux partenaires. C’est le cas de la présidente du Front national, Marine Le Pen, du candidat de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, et du socialiste Benoît Hamon. Le candidat d’en Marche, Emmanuel Macron, y est favorable, tout comme celui de la droite et du centre, François Fillon, avec quelques réserves. Le Parlement européen a ratifié l’accord du CETA le 15 février. Les parlements nationaux doivent se prononcer à leur tour sur cet accord afin qu’il soit définitivement ratifié. Ce CETA constitue un curieux objet juridique ;  ce traité de libre échange, le Ceta,  signé par  Le Canada et l’Union européenne dimanche à Bruxelles le traité CETA de libre-échange, destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Un traité qui est signé par le Canada mais par le parlement européens et les Etats. . En attendant le traité sera en grande partie applicable sauf sur certains points comme les tribunaux arbitraux. Notons aussi que la commission européenne détient tout pouvoir pour négocier le contenu d’accord qui peut même être négocié dans plus dans le plus grand secret comme par exemple celui concernant les échanges entre l’union économique et les États-Unis appelés TT IP ou TAFTA.  Comme dans tout traité il y aura  des bénéficiaires aussi des victimes. On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique), que contestent vivement nombre de syndicats et d’organisations écologistes ou politiques en Europe. La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a estimé samedi que le TTIP n’était pas mort et dit que les négociations se poursuivraient avec la future administration américaine issue de la présidentielle du 8 novembre. Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars

Enjeu  du Ceta

 

 

Le secteur est un accord de libre-échange entre l’union européenne et le Canada Le Ceta a été ratifié par le Parlement européen. Ce traité de libre échange  supprime 99 % des droits de douane. Ce  CETA de libre-échange est  destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Un traité qui est signé par le Canada mais par le parlement européens et les Etats. . En attendant le traité sera en grande partie applicable sauf sur certains points comme les tribunaux arbitraux. Comme dans tout traité il y aura  des bénéficiaires aussi des victimes. On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique). . Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros). Une disposition est particulièrement controversée : celle qui concerne le tribunal permanent d’arbitrage.  Les litiges commerciaux qui ne relèveront plus de la responsabilité des systèmes juridiques nationaux. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. Plusieurs ONG, elles, craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés. Le fameux tribunal d’arbitrage sera cependant en suspens jusqu’à l’adoption définitive du texte, qui pourrait ne survenir que dans plusieurs années. Enfin cela risque de bousculer les normes environnementales définies par l’union européenne mais que nombre d’Etats peinent  à mettre en œuvre comme par exemple la pollution de l’air. « Le CETA fera croître les émissions de gaz à effet de serre transatlantiques, de l’aveu même de l’étude d’impact de la Commission européenne (publiée en juin 2011), contrairement aux objectifs de l’Accord de Paris [conclu lors de la COP21, en décembre 2015] », indique ainsi Maxime Combes, responsable d’Attac.

 

Manifs anti Ceta en Europe

• Manifs anti Ceta en Europe

Manifs anti CETA en Europe Manif samedi en Europe à l’appel du collectif «Stop Ceta-Tafta» qui regroupe en France près de 80 organisations pour  S’opposer à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta) qui doit être voté en février au Parlement européen. Le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Il vise à doper de 25 % les échanges commerciaux des biens et services entre les deux parties. Signé le 30 octobre 2016, il doit encore être voté le 15 février au Parlement européen et ensuite ratifié par les différents Parlements des Etats membres, et, pour certains Etats, des Parlements régionaux, pour devenir définitif. Le processus pourrait donc prendre au moins encore quelques mois voire quelques années. Le Ceta, dit de «nouvelle génération», supprime 99% des droits de douane entre l’UE et le Canada, tout en ouvrant aux entreprises européennes l’accès aux marchés publics canadiens. L’UE a en effet déjà ouvert les siens aux entreprises canadiennes. Enfin, en ce qui concerne l’épineuse question du règlement des différends entre les entreprises et les Etats, l’UE et le Canada se sont accordés sur l’établissement d’un tribunal permanent indépendant, composé de 15 juges professionnels pour éviter le recours au système d’arbitrages privés prévus dans les accords commerciaux actuels. Ceux-ci permettent aux multinationales, lorsqu’elles investissent dans un Etat, de remettre en question les lois ou réglementation contraires à leurs intérêts. Le traité facilitera ainsi l’accès au marché nord-américain pour les exportateurs français. Ces entreprises sont gagnantes. En revanche, celles plus dépendantes du marché intérieur français seront vulnérables face à l’arrivée de la concurrence canadienne. «Le CETA permet d’accroître les marges des grandes firmes globalisées. Ce sont elles qui y gagnent», expliquait à l’AFP, mi-janvier, le politologue Thomas Guénolé, soulignant que «les populations ouvrières et les populations profession intermédiaires seront perdantes».L’ouverture du marché agricole inquiète les acteurs du secteur, qui ont manifesté à plusieurs reprises leur préoccupation face à la concurrence canadienne. La filière bovine est la plus inquiète.

(Avec agences)

Ceta : un référendum aux Pays-Bas va-t-il annuler l’accord de libre-échange

Ceta : un référendum aux Pays-Bas va-t-il annuler l’accord de libre-échange

 

Nouvel accroc possible à propos decet  accord de libre-échange entre l’union économique européenne et le Canada avec la possibilité d’un référendum aux Pays-Bas qui remettrait en cause un texte déjà contesté par la Belgique. Notons que la signature par l’union économique et de Canada ne vaut pas encore approbation. En effet chaque État de l’union économique doit homologuer cet accord par un vote national. Ce qui risque de demander un délai de l’ordre de deux ans. En attendant l’accord s’appliquera de manière partielle. Une situation juridique particulièrement complexe et fragile. Samedi, des «groupes citoyens» néerlandais ont affirmé avoir recueilli près de 200.000 signatures sur les 300.000 nécessaires pour forcer le gouvernement à organiser un référendum sur le traité. Un nouveau revers qui laisse présager d’autres difficultés lors du processus de ratification auprès des parlements nationaux. L’accord, conclu après sept ans de négociation, doit supprimer 99 % des droits de douane entre l’Union européenne et le Canada. Son entrée en application provisoire doit avoir lieu au début de l’année prochaine en attendant l’approbation de 38 assemblées, nationales ou régionales. Cette procédure pourrait prendre des années. «On veut dire clairement aux politiques que ces accords devraient être discutés plus ouvertement et radicalement modifiés», a expliqué Niesco Dubbelboer, du mouvement néerlandais Meer Democratie-Plus de démocratie. Ce mouvement est allié au groupe néerlandais de défense de l’environnement Milieudefensie, et à d’autres ONG. Les signataires de cette pétition anti-Ceta affirment ne pas être eurosceptiques: «Je suis pro-UE, affirme Niesco Dubbelboer, mais je crois que l’Europe devrait être plus démocratique.» En avril, un référendum consultatif de ce type avait rejeté un accord entre l’Europe et l’Ukraine alors que les 27  l’avaient ratifié.

 

Echanges  Canada- UE : le Ceta signé mais non adopté et cependant applicable !

 

 

Un curieux objet juridique ce traité de libre échange, le Ceta signé par  Le Canada et l’Union européenne dimanche à Bruxelles le traité CETA de libre-échange, destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Un traité qui est signé par le Canada mais par le parlement européens et les Etats. . En attendant le traité sera en grande partie applicable sauf sur certains points comme les tribunaux arbitraux. Notons aussi que la commission européenne détient tout pouvoir pour négocier le contenu d’accord qui peut même être négocié dans plus dans le plus grand secret comme par exemple celui concernant les échanges entre l’union économique et les États-Unis appelés TT IP ou TAFTA.  comme dans tout traité il y aura  des bénéficiaires aussi des victimes. On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique), que contestent vivement nombre de syndicats et d’organisations écologistes ou politiques en Europe. La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a estimé samedi que le TTIP n’était pas mort et dit que les négociations se poursuivraient avec la future administration américaine issue de la présidentielle du 8 novembre. Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros).

(Avec Reuters

CETA : compromis accepté par les Belges

CETA : compromis accepté par les Belges

 

 

Le difficile compromis accepté par les belges repose sur un additif qui modifie les conditions d’arbitrage afin de garantir la souveraineté des Etats et sur une meilleure protection de l’agriculture. Notons le caractère technocratique de ce type d’accord qui commencera à être mis en application, au moins de manière partielle, avant d’être approuvé par chacune des composants de l’union européenne. Une procédure qui pourrait demander plusieurs années. Le CETA  est cependant beaucoup plus équilibré que le projet de TAFTA très libéral pour l’Europe est très protecteur pour les États-Unis. Cependant le Ceta pourrait aggraver Certaines notamment de la filière viande en Europe tandis que certaines filières comme celle du fromage européen et notamment français pourront trouver de nouveaux débouchés. Le Premier ministre belge Charles Michel a expliqué que les chefs des régions et des communautés linguistiques de Belgique avaient mis au point un addendum au projet de CETA pour répondre aux préoccupations concernant les droits des agriculteurs et des gouvernements. Le Canada s’est dit « prudemment optimiste » par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, qui était de passage à Paris. Le président du Conseil européen Donald Tusk lui a fait écho mais il n’a pas pour autant été jusqu’à dire que l’Accord économique et commercial global (CETA) était une affaire conclue. L’addendum doit d’abord être entériné par les différentes instances législatives régionales belges puis obtenir l’approbation du Canada et des autres Etats de l’UE. Donald Tusk a expliqué qu’il ne prendrait contact avec le Premier ministre canadien Justin Trudeau qu’ »une fois seulement que toutes les procédures seraient finalisées pour que l’UE signe le CETA ». Le ministre-président de Wallonie, le socialiste Paul Magnette, a présenté ses excuses aux autres Etats européens et au Canada pour le contretemps, mais a expliqué que ce qui avait été obtenu était important, « non seulement pour la Wallonie, mais pour toute l’Europe ». Il a souligné que le compromis trouvé par la Belgique aurait pour conséquences de fixer des règles claires pour le fonctionnement de l’économie mondiale et que les particuliers seraient ainsi mieux protégés.

(Avec Reuters)

CETA : les Belges font échouer le sommet Canada-UE

CETA : les Belges font échouer le sommet Canada-UE

 

Suite au veto de la Belgique, le projet d’accord de libre-échange avec le Canada ne sera pas signé jeudi et le premier ministre canadien a renoncé à se rendre à Bruxelles. À dépit des nombreuses discussions, la Belgique a maintenu sa position et notamment son opposition aux mesures relatives aux mécanismes d’arbitrage qui remettent en cause la souveraineté des Etats et la Belgique conteste toujours les conséquences de cet accord sur l’agriculture. Toutefois le Canada se dit toujours prêt à signer cet accord de libre-échange à condition évidemment que l’union européenne soit prête L’incapacité mercredi des différentes parties belges à se mettre d’accord sur une position commune face au traité de libre-échange entre Canadiens et Européens (CETA) a fait capoter le sommet Canada-UE prévu jeudi à Bruxelles pour sa signature officielle, en présence du Premier ministre Justin Trudeau. Après l’échec d’une énième réunion de concertation entre les représentants des différentes régions et communautés linguistiques de Belgique, qui ont toutes voix au chapitre, le gouvernement canadien a finalement annoncé mercredi soir le report du déplacement de la délégation canadienne à Bruxelles.

Depuis plusieurs jours, le gouvernement fédéral belge tente en vain de convaincre la région francophone de Wallonie, la région de Bruxelles-Capitale et la «Communauté française» de revenir sur leur veto, qui bloque la signature du CETA par la Belgique et, en conséquence, par l’Union toute entière. «

Le Ceta bloqué par la Wallonie !

Le Ceta bloqué par la Wallonie !

 

Le Canada a rompu les négociations sur le traité de libre-échange avec l’union économique suite au blocage de la Wallonie.  De son côté la France, elle, s’est prononcé en faveur du Ceta alors qu’elle est opposée au projet d’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’union européenne. Les deux projets sont assez voisins dans la mesure où ils ont pour ambition d’accroître les échanges entre les zones concernées par diminution voire suppression des droits de douane et simplification des procédures. La première question qui vient à l’esprit est de savoir s’il est nécessaire ou pas d’accroître ses échanges ? Notamment dans un domaine particulier celui de l’agriculture qui connaît déjà en Europe une crise structurelle grave. Second problème posé celui de l’harmonisation des normes ;  on se satisfera des normes de chacune des zones d’ailleurs les questions environnementales sont très peu abordées dans les traités en cours de discussion il y a aussi le problème de l’arbitrage des conflits confié à un tiers dit indépendant et qui remettrait en cause la souveraineté des Etats. Des questions toutes complexes dont finalement on a peu parlé d’autant qu’elles sont surtout traitées par les technocrates de Bruxelles. Pour l’instant en tout cas le CETA est  bloqué par la Wallonie.  La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, s’est déclarée attristée par la fin des discussions, mais a dit espérer trouver une solution.  Le Ceta, c’est à peu près la petite sœur du Tafta, le traité transatlantique encore en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Mais cette fois, l’accord de libre-échange concerne l’Union européenne et le Canada. Le Ceta, c’est avant tout un accord commercial de plus de 1 000 pages, très techniques, qui prévoit une réduction des droits de douanes entre les continents pour favoriser les échanges. Il prévoit également une harmonisation des normes. « En clair, une entreprise qui veut exporter au Canada pourra désormais utiliser les mêmes tests qu’elle utilise pour obtenir sa certification en Europe, par exemple pour prouver que les jouets ou les tissus qu’elle fabrique ne sont pas inflammables. Plus besoin de refaire une certification au Canada », explique sur franceinfo Sébastien Jean, directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII). L’agriculture est un des grands domaines touché par le Ceta.  « Chaque année, le Canada pourra exporter sans droits de douane vers l’Europe 45 840 tonnes de bœuf sans hormone (contre 4 162 aujourd’hui), 75 000 tonnes de porc sans ractopamine (contre 5 549) », détaille Le Monde. A l’inverse, l’Europe pourra aussi exporter davantage de produits sans droits de douane, comme le fromage.  Par ailleurs, avec le Ceta, 30% des marchés publics canadiens seront ouverts aux entreprises européennes, contre 10% aujourd’hui. Les marchés publics européens, eux, sont déjà ouverts à 90%, relaie Le Monde. L’accord prévoit également le fonctionnement d’une juridiction (ICS pour Investment Court System) chargée de régler les différends entre les Etats et les investisseurs. En outre, le Ceta prévoit des instances pour harmoniser les évolutions réglementaires de part et d’autre de l’Atlantique. Les opposants au CETA, et au projet d’accord en cours de négociations avec les Etats-Unis (TTIP ou TAFTA), jugent que ces traités de libre-échange vont abaisser les normes sociales, environnementales et de protection des consommateurs. S’exprimant lors du Conseil européen, François Hollande a dit espérer un accord sur le CETA et jugé au contraire que le TTIP devait être profondément revu s’il devait un jour exister.

(Avec Reuters et France Info)

La France pour le CETA et contre le TAFTA !!!

La France pour le CETA et contre le TAFTA !!!

 

 

Curieusement le gouvernement qui s’oppose au TAFTA (traité de libre-échange avec les États-Unis)  est favorable au traité avec le Canada. Une position assez contradictoire dans la mesure où un accord avec le Canada permettrait aux nombreuses entreprises américaines implantées au Canada de commercer librement avec l’Europe au mépris des règles de santé et d’environnement sans parler de l’incidence sur les prix notamment agricoles. Le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a donc défendu dimanche l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta), estimant qu’il offrait des « garanties » et devait donc « être mis en œuvre », au lendemain d’une série de manifestations contre ce traité. Le Ceta « a été signé avec des conditions, en particulier sur l’agriculture, parce que c’était un enjeu », a souligné sur France 3 M. Le Foll. Le projet d’accord « nous donne les garanties nécessaires sur ce que nous avions posé comme règles ». Il « doit être mis en œuvre avec le respect de l’ensemble des règles que nous avons fixées », a-t-il ajouté. Plusieurs manifestations ont eu lieu samedi en France pour dénoncer ce traité, qui doit être signé le 27 octobre. A Paris, quelque 1.200 à 1.500 personnes selon la police, et 5.000 personnes selon les organisateurs, ont pris part au rassemblement. Les manifestants étaient également mobilisés contre le Tafta (ou TTIP), projet d’accord de libre-échange avec les États-Unis, dont la portée serait beaucoup plus importante mais dont la conclusion n’est plus envisagée pour cette année. Le Ceta prévoit la suppression des droits de douane pour presque tous les produits entre l’UE et le Canada, à quelques exceptions près, dont certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines dans le sens Canada-UE. Selon ses opposants, il aggraverait la crise que vivent déjà des centaines de milliers de paysans et ouvrirait la possibilité d’importer massivement des produits à présent non autorisés dans le circuit de consommation européen, au détriment de l’environnement. Les opposants au Ceta ont été encouragés par le veto mis vendredi à la signature de l’accord par le Parlement de Wallonie, dont l’aval est indispensable à la ratification de ce traité négocié pendant sept ans par l’UE.