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Ratification du CETA. Un vote imposé par l’assemblée

Ratification du CETA. Un vote imposé par l’assemblée

Contre l’avis du gouvernement, l’assemblée a décidé qu’il conviendrait d’organiser un vote officiel du Parlement concernant l’accord d’échange CETA le Canada. C’est évidemment un revers pour le gouvernement mais cependant assez formel car l’issue de ce vote ne fait pas de doute et le Parlement se prononcera en faveur d’un échange qui par ailleurs globalement d’un assez satisfaction aux deux parties sur le plan économique.

 

Ce jeudi, les députés ont adopté une proposition de résolution des communistes invitant le gouvernement à mettre sur la table de l’Assemblée la ratification du traité de libre-échange avec le Canada, rejeté en mars au Sénat.

C Un vote qui n’a pas de valeur contraignante, mais l’objectif du jour était tout autre pour les oppositions, qui souhaitaient envoyer aux Français  d’abord sans doute en direction des élections européennes, ensuite un message de souveraineté.

Accord commercial CETA avec le Canada : rejet du Sénat

Accord commercial CETA  avec le Canada : rejet du Sénat

Les sénateurs ont rejeté à 211 voix contre 44 l’article du projet de loi relatif à ce traité, appliqué provisoirement depuis 2017, mais jamais soumis à la chambre haute. Ils ont confirmé ce rejet quelques minutes plus tard par un vote définitif.

 

Signé fin 2016, adopté par le Parlement européen fin 2017 et appliqué provisoirement depuis, le CETA n’est toujours pas ratifié par l’ensemble des parlements nationaux de l’UE. L’Assemblée nationale l’avait, de son côté, approuvé de justesse le 23 juillet 2019 par 266 voix contre 213, suscitant à l’époque un taux d’abstention record dans les rangs macronistes.

Les appréciations du monde agricole sont assez divergentes selon les secteurs d’activité. Certains l’approuvent, d’autres le dénoncent.

Ce rejet du Sénat ne suffit pas à lui seul à dénoncer l’accord à l’échelle européenne.

Dans la foulée du vote au Sénat, les députés communistes ont annoncé ce jeudi leur intention d’inscrire le traité à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 30 mai, lors de leur journée réservée dans l’hémicycle.

« La confirmation par l’Assemblée nationale du rejet du Ceta permettra de mettre fin à son application », ont-ils jugé.

Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Franck Riester, a dénoncé une « manœuvre grossière », avant d’ajouter « vous envoyez un très mauvais signal à nos agriculteurs, nos exportateurs et aux Canadiens ».

« En six ans, les exportations vers le Canada ont bondi de 33 % et l’excédent des filières agricoles et agroalimentaires a été multiplié par trois, à 578 millions d’euros », a-t-il déclaré. « Le CETA, c’est +24 % d’exportations vers le Canada pour le vin, +60 % pour le fromage, +106 % pour les produits sidérurgiques, +142 % pour les textiles et chaussures. Nos gains ont aussi été considérables en matière de services (+71 %) », a détaillé le ministre. Pour l’élevage, « nous n’avons pas été envahis par le bœuf canadien, défend Franck Riester. L’effet du CETA a été quasi nul : les importations du Canada représentent 0,0034 % de notre consommation de bœuf. C’est moins de 0,001 % pour la volaille et le porc ! »

Un point de vue qui rejoint celui du commissaire européen à l’économie Paolo Gentiloni, qui, dans un entretien à La Tribune, mercredi, affirmait que « l’accord est en place depuis plus de six ans et je n’ai vu aucun désastre. »

« Au contraire, le commerce entre le Canada et l’Union européenne a augmenté de plus de 30%. Cet accord a soutenu 700.000 emplois en Europe. Les avantages sont donc très clairs pour l’Union européenne et pour la France. Avant l’introduction de l’accord, certains pays avaient des doutes. Mais objectivement, ce n’est pas une perspective menaçante », a-t-il assuré.

Un bilan du CETA, publié en janvier par l’Institut Veblen, dresse, en effet, un « tableau mitigé pour le commerce ». Celui-ci montre que, en volume, les exportations européennes ont augmenté « de 8% entre 2016 et 2020 » et « de seulement 0.7 % entre 2017 et 2022 », contre une augmentation de « 34 % en quantité entre 2012 et 2017 », avant l’application provisoire de l’accord.

 

Accord CETA : risques pour l’agriculture et l’environnement

Accord CETA : risques pour l’agriculture et l’environnement

 

 

Le Ceta constitue d’abord une bizarrerie juridique. Il a d’abord été négocié dans le plus grand secret par l’UE avec le Canada. Ensuite, il a immédiatement été appliqué et cela avant la ratification. Cet accord commercial présente un double danger : un danger pour l’agriculture et un danger pour l’environnement. D’une certaine manière, l’agriculture constitue la variable d’ajustement de ce traité destiné à accélérer les échanges de produits manufacturés surtout sur le dos de l’agriculture française ; une agriculture  qui ne peut être compétitive vis-à-vis du Canada en raison des normes aussi en raison du caractère encore artisanal de nombre d’exploitations françaises. (Même si l’industrialisation est en cours). Il n’y aura pour la France aucune disposition et forcément aucun moyen pour s’opposer notamment aux OGM, aux hormones, aux farines animales, aux pesticides et autres produits chimiques autorisés au Canada. Sans parler du fait que le Canada pourra aussi servir de porte discrète pour des productions des États-Unis. (Où on trouve par exemple des les élevages de 100 000 têtes). ’ Pour le ministère de l’Agriculture, cette crainte «n’est pas fondée»: «Quand on parle de farines animales, on fait référence aux farines de ruminants, qui ont été à l’origine de la maladie de la vache folle», estime le ministère, faisant valoir que ces produits sont interdits au Canada. Les éleveurs français s’inquiètent aussi de l’utilisation, outre-Atlantique, d’antibiotiques comme activateurs de croissance. Une pratique qui concerne, selon le ministère «l’ensemble des pays tiers qui fournissent l’UE en viande». A moyen terme (pourquoi attendre !  NDLR), l’Europe pourrait légiférer sur le sujet: un règlement décidé par le Parlement européen et le Conseil, publié début 2019, «demande à la Commission de prendre des dispositions visant à interdire l’importation à partir de pays tiers qui continuent à autoriser les antibiotiques comme promoteurs de croissance», selon le ministère, qui table sur une entrée en vigueur en janvier 2022. Enfin les éleveurs bovins n’ont de cesse de dénoncer des conséquences économiques désastreuses pour leur filière, compte tenu des contingents de bœuf que pourront exporter les Canadiens, des contingents en provenance du Canada voire des États-Unis. Le second risque et pas le moindre, c’est celui du développement de flux parasites. Une contradiction totale avec les préoccupations environnementales. En effet l’accélération des échanges va permettre à des produits d’effectuer des milliers de kilomètres inutiles et dont le bilan carbone viendra poser sur la qualité du climat et les émissions polluantes. Dans une problématique écologique,  c’est au contraire l’économie circulaire qu’il convient de favoriser.

Accord CETA : risques pour l’agriculture et l’environnement

Accord CETA : risques pour l’agriculture et l’environnement

 

 

Le Ceta constitue d’abord une bizarrerie juridique. Il a d’abord été négocié dans le plus grand secret par l’UE avec le Canada. Ensuite, il a immédiatement été appliqué et cela avant la ratification. Cet accord commercial présente un double danger : un danger pour l’agriculture et un danger pour l’environnement. D’une certaine manière, l’agriculture constitue la variable d’ajustement de ce traité destiné à accélérer les échanges de produits manufacturés surtout sur le dos de l’agriculture française ; une agriculture  qui ne peut être compétitive vis-à-vis du Canada en raison des normes aussi en raison du caractère encore artisanal de nombre d’exploitations françaises. (Même si l’industrialisation est en cours). Il n’y aura pour la France aucune disposition et forcément aucun moyen pour s’opposer notamment aux OGM, aux hormones, aux farines animales, aux pesticides et autres produits chimiques autorisés au Canada. Sans parler du fait que le Canada pourra aussi servir de porte discrète pour des productions des États-Unis. (Où on trouve par exemple des les élevages de 100 000 têtes). ’ Pour le ministère de l’Agriculture, cette crainte «n’est pas fondée»: «Quand on parle de farines animales, on fait référence aux farines de ruminants, qui ont été à l’origine de la maladie de la vache folle», estime le ministère, faisant valoir que ces produits sont interdits au Canada. Les éleveurs français s’inquiètent aussi de l’utilisation, outre-Atlantique, d’antibiotiques comme activateurs de croissance. Une pratique qui concerne, selon le ministère «l’ensemble des pays tiers qui fournissent l’UE en viande». A moyen terme (pourquoi attendre !  NDLR), l’Europe pourrait légiférer sur le sujet: un règlement décidé par le Parlement européen et le Conseil, publié début 2019, «demande à la Commission de prendre des dispositions visant à interdire l’importation à partir de pays tiers qui continuent à autoriser les antibiotiques comme promoteurs de croissance», selon le ministère, qui table sur une entrée en vigueur en janvier 2022. Enfin les éleveurs bovins n’ont de cesse de dénoncer des conséquences économiques désastreuses pour leur filière, compte tenu des contingents de bœuf que pourront exporter les Canadiens, des contingents en provenance du Canada voire des États-Unis. Le second risque et pas le moindre, c’est celui du développement de flux parasites. Une contradiction totale avec les préoccupations environnementales. En effet l’accélération des échanges va permettre à des produits d’effectuer des milliers de kilomètres inutiles et dont le bilan carbone viendra poser sur la qualité du climat et les émissions polluantes. Dans une problématique écologique,  c’est au contraire l’économie circulaire qu’il convient de favoriser.

CETA : mortel pour l’agriculture et environnement

CETA : mortel pour l’agriculture et environnement

 

 

 

Le Ceta constitue d’abord une bizarrerie juridique. Il a d’abord été négocié dans le plus grand secret par l’UE avec le Canada. Ensuite, il a immédiatement été appliqué et cela avant la ratification. Cet accord commercial présente un double danger : un danger pour l’agriculture et un danger pour l’environnement. D’une certaine manière, l’agriculture constitue la variable d’ajustement de ce traité destiné à accélérer les échanges de produits manufacturés surtout sur le dos de l’agriculture française qui ne peut être compétitive vis-à-vis du Canada en raison des normes aussi en raison du caractère encore artisanal de nombre d’exploitations françaises. (Même si l’industrialisation est en cours). Il n’y aura pour la France aucune disposition et forcément aucun moyen pour s’opposer notamment aux OGM, aux hormones, aux farines animales, aux pesticides et autres produits chimiques autorisés au Canada. Sans parler du fait que le Canada pourra aussi servir de porte discrète pour des productions des États-Unis. (Où on trouve par exemple des les élevages de 100 000 têtes). ’ Pour le ministère de l’Agriculture, cette crainte «n’est pas fondée»: «Quand on parle de farines animales, on fait référence aux farines de ruminants, qui ont été à l’origine de la maladie de la vache folle», estime le ministère, faisant valoir que ces produits sont interdits au Canada. Les éleveurs français s’inquiètent aussi de l’utilisation, outre-Atlantique, d’antibiotiques comme activateurs de croissance. Une pratique qui concerne, selon le ministère «l’ensemble des pays tiers qui fournissent l’UE en viande». A moyen terme (pourquoi attendre !  NDLR), l’Europe pourrait légiférer sur le sujet: un règlement décidé par le Parlement européen et le Conseil, publié début 2019, «demande à la Commission de prendre des dispositions visant à interdire l’importation à partir de pays tiers qui continuent à autoriser les antibiotiques comme promoteurs de croissance», selon le ministère, qui table sur une entrée en vigueur en janvier 2022. Enfin les éleveurs bovins n’ont de cesse de dénoncer des conséquences économiques désastreuses pour leur filière, compte tenu des contingents de bœuf que pourront exporter les Canadiens, des contingents en provenance du Canada voire des États-Unis. Le second risque et pas le moindre, c’est celui du développement de flux parasites. Une contradiction totale avec les préoccupations environnementales. En effet l’accélération des échanges va permettre à des produits d’effectuer des milliers de kilomètres inutiles et dont le bilan carbone viendra poser sur la qualité du climat et les émissions polluantes. Dans une problématique écologique,  c’est au contraire l’économie circulaire qu’il convient de favoriser.

Ceta : Macron pas naïf mais complice

Ceta : Macron pas naïf mais complice

Macron a envoyé sèchement baladé Hulot qui invitait les députés à ne pas voter le CETA. Macron accusé de naïveté par Hulot. En réalité, Macron n’est pas naïf mais complice. Complice de l’accélération des échanges qui vont fausser la concurrence dans l’agriculture, complice dans le développement de flux inutiles, complice dans la dégradation du climat liée aux délocalisations. Macron est toujours du côté des grands intérêts financiers et il sacrifie l’agriculture considérée comme une variable d’ajustement du commerce international de la France. Non seulement Macron se montre méprisant vis-à-vis d’Hulot mais en plus il s’essaye sur le terrain d’une philosophie très approximative en déclarant que le “véritable idéalisme” consiste “à regarder le réel”. Il y aurait beaucoup à dire sur cette citation qui permet une spéculation sur la définition du réel et condamne l’idéalisme de manière binaire. On sait que Macron a fait  des études littéraires mais il est loin d’être un philosophe, plutôt un courtisan de Machiavel qui montra comment devenir prince et le rester. Macron ne peut s’empêcher d’être à la foie condescendant et méprisant quand il affirme : » on ne peut ignorer un texte dans une condition, on ne peut dire quelques mois plus tard le contraire ou alors il fallait le dire quand on était aux responsabilités”, . Cette remarque vaut évidemment pour la position de Macon quand il était en campagne présidentielle !

“Je ne fais preuve d’aucune naïveté”, a-t-il ajouté. “Quel est le résultat de cette course au mieux-disant? La fermeture de toutes nos frontières? (….) Si nous décidons de tout refuser par principe comme accord commercial, alors nous nous isolons nous-mêmes”.Pourtant Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était dit prêt à reconsidérer sa position si l’impact du traité était jugé négatif par la commission d’évaluation mise en place en juillet 2017. Cette dernière a estimé que le traité devrait avoir un impact “légèrement défavorable” sur le climat et a émis neuf recommandations au gouvernement. Signe de la sensibilité du sujet, ce dossier, qui suscite des doutes y compris au sein de la majorité, a donné lieu la semaine dernière à de vifs débats à l’Assemblée, et le vote, initialement prévu mercredi dernier, a été repoussé à mardi après des protestations de l’opposition qui réclamait un scrutin public.“Vous allez le voir dans le vote, nous ne sommes pas seuls contre tous”, a déclaré le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume sur France 2. “Aujourd’hui, avec le Ceta, nous sommes assurés que nous n’importons pas l’agriculture que nous ne voulons pas”. Des arguments qui peinent à convaincre l’opposition, également hostile à un autre accord de libre-échange, le Mercosur, conclu récemment entre l’Union européenne et le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay.

CETA : »dire non » (Hulot)

CETA : »dire non » (Hulot)

 

 

Dans une tribune publiée lundi 22 juillet sur franceinfo Hulot appelle les députés à votre contre le Cetat.

 

 

Lettre ouverte aux députés

« Demain chacun de vous aura plus de pouvoir que tous les ministres de l’écologie réunis. Demain chacun de vous sera libre de voter contre la ratification du Ceta et exiger ainsi la réouverture des négociations. Demain la voix forte d’un pouvoir législatif unanime pourra éclairer utilement un exécutif qui agit comme si ratifier le Ceta allait de soi.

Il était essentiel à l’origine de démontrer que les craintes de certains étaient non fondées. Mais reconnaissons que cela n’a jamais été possible. Le plan d’action, que j’ai moi-même endossé à l’automne 2017, n’a pas produits les résultats escomptés et les attentes légitimes n’ont pas été comblées. Nous avons échoué à apporter les garanties nécessaires sur le véto climatique, les farines animales, les nouveaux OGM, la sauvegarde du principe de précaution à l’européenne…

Nous avons échoué à réformer la politique commerciale européenne. Ce n’est pas faute d’avoir essayé. Sourde à nos attentes, l’Union européenne a préféré conclure rapidement des accords avec le Japon ou le Viêtnam et un accord catastrophique avec le Mercosur. Et délivrer des nouveaux mandats de négociation avec les Etats-Unis de Donald Trump, l’Australie et la Nouvelle-Zélande sans faire plus de cas de nos alertes.

Pourtant ces accords commerciaux de nouvelle génération, le Ceta étant le premier d’entre eux, emportent toutes nos batailles et leurs conséquences dépassent largement nos frontières. Le gouvernement a dû finalement reconnaître que les normes qui s’appliquent sur le sol européen et celles qui s’appliquent à l’importation ne sont pas les mêmes en matière sanitaires et phytosanitaires. Ainsi, le Ceta produit déjà ses premiers effets concrets en matière de coopération réglementaire. Pour permettre l’accès au marché intérieur européen à des produits canadiens, la Commission Européenne a commencé à relever nos limites maximales de résidus (LMR) autorisées pour certaines substances et produits. En les multipliant par 10 par exemple pour la clothianidine, un pesticide néonicotinoïde interdit en Europe, utilisé au Canada sur les pommes de terre.

Le Parlement Européen a bien fait une première objection mais la Commission n’a pas désarmée et compte revenir à la charge. De la même façon, elle se prépare à relever les LMR pour le 2,4-D, un herbicide entrant dans la composition de l’agent orange, considéré en France comme perturbateur endocrinien, et qui devrait en théorie être interdit en Europe suite à la définition adoptée en 2017.

La convergence vers le haut a du plomb dans l’aile. Il suffit de visionner les comptes rendus succincts des comités de suivi du Ceta pour constater que si le Canada est à l’offensive quant à la rigueur de nos normes, l’Union Européenne ne montre aucune volonté de questionner l’utilisation par le Canada de 46 substances interdites en Europe.

Le Canada ne fait lui pas mystère de ses intentions. S’il utilise déjà à son avantage les mécanismes peu transparents associés au Ceta, il n’a pas hésité non plus à s’allier au Brésil et aux États-Unis pour demander le 04 juillet devant l’OMC des comptes à l’Union Européenne sur son application du principe de précaution quant aux perturbateurs endocriniens et autres substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Ce n’est pas nouveau. Déjà en 2016, le Canada avait fait pression avec succès sur la Commission Européenne pour affaiblir sa proposition de définition des pesticides perturbateurs endocriniens. Car ce qui se joue est immense. Dans la continuité des actes précédents, l’Union Européenne doit aujourd’hui faire évoluer sa doctrine de tolérance à l’importation pour aller vers une logique de tolérance zéro résidu pour les substances les plus dangereuses. Et c’est là tout l’enjeu car le marché européen est structurant pour de nombreux pays exportateurs.

Quand nous interdisons des substances dangereuses en France et a fortiori en Europe pour protéger la santé de nos populations nous portons plus largement atteinte aux intérêts de BASF, Bayer-Monsanto, Syngenta, Dow Chemicals etc qui, pour pouvoir vendre leurs pesticides, doivent garantir aux agriculteurs exportateurs brésiliens, américains ou canadiens que leurs produits pourront pénétrer le marché intérieur européen. Toujours prompts à défiler dans les ministères pour expliquer combien ils investissent, créent de l’emploi et pourraient le faire partout ailleurs, ce sont ces firmes qui font pression pour que l’Europe abandonne son approche unique au monde, qui considère que les substances les plus toxiques doivent être interdites sans autres considérations que leur danger intrinsèque.

Quand tous les lobbys essayent déjà d’enfoncer la porte, pourquoi leur donner un bélier avec le Ceta ? Demain, ces firmes qui ont toutes des filiales au Canada pourront menacer de recourir directement à l’arbitrage. Mais alors pourquoi et pour qui ratifier le Ceta ? Pourquoi maintenant ? Pas pour notre santé, pas pour nos agriculteurs ni pour le climat, on l’aura compris.

Parce que les Canadiens sont nos amis ? S’ils le sont vraiment, pourquoi ne pas renégocier politiquement cet accord avec eux pour en supprimer les risques dispensables. Ces accords de nouvelle génération sont loin du commerce comme facteur de concorde entre les peuples. Parce que quelques centièmes de points de croissance sont en jeu ? Parce que le commerce c’est important et qu’il faut être bon élève en Europe ? En réalité, au-delà des éléments de langage, qui sait vraiment pourquoi il faut ratifier absolument et maintenant le Ceta ?

Demain, comme le voudrait tant de Français, ayez le courage de dire non. Faisons enfin preuve de cohérence. »

Le CETA va finir de tuer agriculture et environnement

Le CETA va finir de tuer agriculture et environnement

 

 

 

Le Ceta constitue d’abord une bizarrerie juridique. Il a d’abord été négocié dans le plus grand secret par l’UE avec le Canada. Ensuite, il a immédiatement été appliqué et cela avant la ratification. Cet accord commercial présente un double danger : un danger pour l’agriculture et un danger pour l’environnement. D’une certaine manière l’agriculture constitue la variable d’ajustement de ce traité destiné à accélérer les échanges de produits manufacturés surtout sur le dos de l’agriculture française qui ne peut être compétitive vis-à-vis du Canada en raison des normes aussi en raison du caractère encore artisanal de nombre des cotations françaises. (Même si l’industrialisation est largement en cours dans les grandes exploitations). Il n’y aura pour la France aucune disposition et forcément aucun moyen pour s’opposer notamment aux OGM, aux hormones, aux farines animales, aux pesticides et autres produits chimiques autorisés là-bas au Canada. Sans parler du fait que le Canada pourra aussi servir de porte discrète pour des productions des États-Unis. (Où on trouve par exemple des les élevages de 100 000 têtes). ’ Pour le ministère de l’Agriculture, cette crainte «n’est pas fondée»: «Quand on parle de farines animales, on fait référence aux farines de ruminants, qui ont été à l’origine de la maladie de la vache folle», estime le ministère, faisant valoir que ces produits sont interdits au Canada. Les éleveurs français s’inquiètent aussi de l’utilisation, outre-Atlantique, d’antibiotiques comme activateurs de croissance. Une pratique qui concerne, selon le ministère «l’ensemble des pays tiers qui fournissent l’UE en viande». A moyen terme (pourquoi attendre !  NDLR), l’Europe pourrait légiférer sur le sujet: un règlement décidé par le Parlement européen et le Conseil, publié début 2019, «demande à la Commission de prendre des dispositions visant à interdire l’importation à partir de pays tiers qui continuent à autoriser les antibiotiques comme promoteurs de croissance», selon le ministère, qui table sur une entrée en vigueur en janvier 2022. Enfin les éleveurs bovins n’ont de cesse de dénoncer des conséquences économiques désastreuses pour leur filière, compte tenu des contingents de bœuf que pourront exporter les Canadiens, des contingents en provenance du Canada voire des États-Unis. Le second risque et pas le moindre c’est celui du développement de flux parasite. Une contradiction totale avec les préoccupations environnementales. En effet l’accélération des échanges va permettre à des produits d’effectuer des milliers de kilomètres inutiles et dont le bilan carbone viendra poser sur la qualité du climat et les émissions polluantes. Dans une problématique écologique,  c’est au contraire l’économie circulaire qu’il convient de favoriser.

CETA risques pour l’agriculture

CETA risques pour l’agriculture

 

Le Ceta,  accord commercial entre l’union européenne et le Canada qui doit être ratifié par l’assemblée alimente les craintes de agriculture et des éleveurs français (le Mercosur accord commercial entre l’union européenne et certains pays d’Amérique latine encore davantage). Les craintes portent notammenet sur les  importations de viande qui ignorent  les contraintes de santé vis-à-vis par exemple des OGM, des antibiotiques, des farines contaminées et autres utilisations de produits chimiques dans l’alimentation du bétail. ’ Pour le ministère de l’Agriculture, cette crainte «n’est pas fondée»: «Quand on parle de farines animales, on fait référence aux farines de ruminants, qui ont été à l’origine de la maladie de la vache folle», estime le ministère, faisant valoir que ces produits sont interdits au Canada. Les éleveurs français s’inquiètent aussi de l’utilisation, outre-Atlantique, d’antibiotiques comme activateurs de croissance. Une pratique qui concerne, selon le ministère «l’ensemble des pays tiers qui fournissent l’UE en viande». A moyen terme (pourquoi attendre !  NDLR), l’Europe pourrait légiférer sur le sujet: un règlement décidé par le Parlement européen et le Conseil, publié début 2019, «demande à la Commission de prendre des dispositions visant à interdire l’importation à partir de pays tiers qui continuent à autoriser les antibiotiques comme promoteurs de croissance», selon le ministère, qui table sur une entrée en vigueur en janvier 2022. Enfin les éleveurs bovins n’ont de cesse de dénoncer des conséquences économiques désastreuses pour leur filière, compte tenu des contingents de bœuf que pourront exporter les Canadiens, des contingents en provenance du Canada voire des États-Unis.

Elevage : les risques du Ceta

Elevage : les risques du Ceta

Le Ceta,  accord commercial entre l’union européenne et le Canada qui doit être ratifié par l’assemblée alimente les craintes des éleveurs français (le Mercosur accord commercial entre l’union européenne et certains pays d’Amérique latine encore davantage). Les craintes portent sur les  importations de viande qui ignorent  les contraintes de santé vis-à-vis par exemple des OGM, des antibiotiques, des farines contaminées et autres utilisations de produits chimiques dans l’alimentation du bétail. ’ Pour le ministère de l’Agriculture, cette crainte «n’est pas fondée»: «Quand on parle de farines animales, on fait référence aux farines de ruminants, qui ont été à l’origine de la maladie de la vache folle», estime le ministère, faisant valoir que ces produits sont interdits au Canada. Les éleveurs français s’inquiètent aussi de l’utilisation, outre-Atlantique, d’antibiotiques comme activateurs de croissance. Une pratique qui concerne, selon le ministère «l’ensemble des pays tiers qui fournissent l’UE en viande». A moyen terme (pourquoi attendre !  NDLR), l’Europe pourrait légiférer sur le sujet: un règlement décidé par le Parlement européen et le Conseil, publié début 2019, «demande à la Commission de prendre des dispositions visant à interdire l’importation à partir de pays tiers qui continuent à autoriser les antibiotiques comme promoteurs de croissance», selon le ministère, qui table sur une entrée en vigueur en janvier 2022. Enfin les éleveurs bovins n’ont de cesse de dénoncer des conséquences économiques désastreuses pour leur filière, compte tenu des contingents de bœuf que pourront exporter les Canadiens, des contingents en provenance du Canada voire des États-Unis.

CETA-Mercosur : les naïvetés du secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne

CETA-Mercosur : les naïvetés du secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne

 

Jean-Baptiste Lemoyne, Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères est un vieux routier de la politique. Sénateur après environ 20 ans de carrière politique , il sait qu’il faut suivre le courant et encense donc les traités commerciaux passés aussi bien avec le Canada (CETA) qu’avec des Etats d’Amérique latine (Mercosur) . À propos du CETA, -il se félicite de l’excédent commercial de 400 millions d’euros en 2018. Effectivement les excédents commerciaux français sont rares mais il faudrait prendre en compte les effets négatifs à moyen et long terme pour la France comme l’indique toutes les études d’impact. C’est surtout à partir des années 2020 que les effets négatifs se feront sentir. Concernant le Mercosur,  même enthousiasme de la part de Jean-Baptiste Lemoyne qui fait totalement l’impasse sur les conséquences du secteur agricole en ne prenant en compte que la promesse de reboisement de la forêt amazonienne par le président brésilien. On sent évidemment dans ses propos une grande naïveté voir une certaine incompétence et de toute façon on se demande bien à quoi peut servir ce secrétaire d’État. (Interview JDD)

 

 

Que peut-on dire des débuts de la mise en œuvre du Ceta?
Les chiffres du commerce extérieur entre la France et le Canada sont éloquents : en 2018, nous avons accru notre excédent commercial de 400 millions d’euros. Cela a d’ailleurs profité à la filière lait et fromage ou encore à la filière des vins et spiritueux. Dans le monde que l’on connaît, avec des tensions commerciales croissantes voire des situations de guerre économique, développer ce type d’accord est une sorte d’assurance vie.

A terme, cet accord profitera-t-il plus au Canada qu’à la France, comme semble l’indiquer l’étude d’impact qui accompagne cet accord?
Aujourd’hui, il profite plus à la France qu’au Canada. Mais, avec plus de 500 millions de consommateurs, le marché européen est un marché plus important pour le Canada que ne l’est le marché canadien avec ses 35 millions d’habitants pour l’Union européenne.

Un autre traité de libre-échange fait débat, celui avec le Mercosur. Quand on met l’environnement au cœur de ses priorités, peut-on passer un accord économique avec un président brésilien qui saccage la forêt amazonienne?
Depuis plusieurs mois, le Brésil se posait la question de son maintien dans l’accord de Paris sur le climat. Le Brésil a tranché, il y restera. Cela l’engage à reboiser 12 millions d’hectares et à baisser de 37 % ses émissions de gaz à effet de serre. Si ces engagements ne se traduisent pas dans la réalité, nous en tirerons les conséquences.

CETA : Mercosur : Poulet, bœuf aux hormones, farines animales, antibiotiques et autres cocktails chimiques

CETA : Mercosur : Poulet, bœuf aux hormones, farines animales, antibiotiques et autres cocktails chimiques

Inutile de tourner autour du pot,  l’agriculture est une  variable d’ajustement pour faciliter les échanges sur d’autres produits. Par exemple la vente des multinationales de  matériels aéronautiques, de services, du BTP, de télécoms etc.  Déjà  40% du poulet non conforme aux critères d’hygiène européens entrent déjà en France. Avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay), ce serait 3 millions de poulets supplémentaires par an dans l’Hexagone. « On ne peut pas tolérer de la part de l’UE que les quotas augmentent et que les standards de qualité baissent », s’insurge Paul Lopez. Même chose pour le bœuf. L’équivalent de 14,4 milliards d’euros s’est déversé dans les assiettes des Français sous forme de viandes, produits laitiers transformés, poissons, crevettes, café, thé, et surtout fruits et légumes. Leur hausse globale, de 5% par rapport à l’année précédente, a fait basculer dans le rouge la balance commerciale française. Et progresser d’autant les risques sanitaires. En plus du traité Mercosur il y a le traité avec le Canada : le CETA.  À juste titre,  les éleveurs notamment bovins réclament  une renégociation du CETA au  motif que cela fait peser une menace sans précédent sur la filière. Il faut rappeler que le CETA  a été négocié dans la plus grande discrétion par l’union européenne voire dans la plus grande opacité ; aucune  étude d’impact sérieuse n’a été réalisée. Ce CETA  est par ailleurs un curieux objet juridique puisqu’il va entrer en vigueur le 1er mars sans avoir été formellement approuvé par les Etats. Une sorte de mise en application provisoire qui va durer longtemps ! Pourtant le CETA  va favoriser l’importation massive d’animaux  shootés aux OGM, aux protéines suspectes et aux hormones de croissance sans parler de l’avantage de compétitivité liée au dimensionnement de l’appareil de production au Canada. Aurélie Trouvé, agroéconomiste à AgroParisTech, a souligné dans uen étude « les potentielles menaces sur la viande bovine et porcine, liées au différentiel de compétitivité. » « Les échanges entre l’UE et le Canada sont excédentaires pour l’UE, mais ils sont essentiellement tirés par les boissons. En revanche, le déficit se creuse pour les oléagineux (grâce au soja et au canola canadiens), et les céréales. » Et le Ceta devrait contribuer à l’accentuer. Les droits de douane ne seront pas totalement supprimés pour les viandes, mais la contrepartie pourrait s’avérer tout aussi dangereuse, avec des contingents à droit nul relativement importants.  Aurélie Trouvé souligne également d’autres risques, plus insidieux, à savoir les barrières non tarifaires, les mécanismes de règlement des différends via les tribunaux arbitraux, et l’organe de régulation des réglementations (dont l’objectif est de supprimer toute entrave au commerce, en procédant à une reconnaissance respective des normes de part et d’autre de l’Atlantique, par exemple). Les normes potentiellement visées par le gouvernement et les industriels canadiens (et qui font l’objet de plaintes à l’OMC) sont la ractopamine (en porcin), l’hormone de croissance (en bovin), les OGM… Mais aussi potentiellement la politique agricole européenne. « Les subventions agricoles dans l’UE sont beaucoup plus importantes qu’au Canada. Or, il est possible de les discuter si l’une de parties considère que cela lui porte préjudice. Et il y a un effet « cliquet » : une fois que les barrières, les normes ou qu’un instrument de régulation tombent, il est impossible de revenir en arrière. » Les défenseurs d’un retour à une régulation en élevage devraient donc s’interroger sur leur soutien au Ceta. Car les deux choses sont incompatibles, selon la chercheuse. Baptiste Buczinski, de l’Institut de l’élevage, a insisté sur le différentiel de compétitivité. « Le maillon de l’engraissement canadien est plus compétitif, grâce à leurs élevages en feedlot. Mais le maillon le plus compétitif, c’est l’abattage car 4-5 gros abattoirs se répartissent le secteur, dont les numéros un et deux mondiaux, JBS et Cargill, qui traitent chacun plus de 4 millions de tonnes. » Un différentiel de concurrence existe aussi sur la réglementation : protéines animales autorisées dans l’alimentation, pas de contraintes relatives au bien-être, une traçabilité avec quelques « failles »…. Dans le porc, l’étude arrive aux mêmes conclusions, pour les mêmes raisons.

 

Glyphosate ou Ceta : les Français très majorité majoritairement contre

Glyphosate ou Ceta : les Français très majorité majoritairement contre

 

 

 

L’opposition très nette des Français tant vis-à-vis du CETA tant du glysophate  risque de rendre le positionnement de Nicolas Hulot de plus en plus inconfortable. Certes il est encore soutenu par l’opinion du fait de son image passée par contre jusque-là,  la plupart des arbitrages du gouvernement lui ont été défavorables de sorte que se pose la question de l’utilité de sa présence dans l’exécutif. La vérité c’est qu’il sert de caution écologique à Emmanuel Macron davantage mobilisé par la problématique économique que par la problématique environnementale. Une exception toutefois concernant le climat et l’accord de Paris mais dont la mise en œuvre en France repose essentiellement sur le maintien du parc nucléaire ;  une question nucléaire sur laquelle Hulot évite de se prononcer. Pourtant il n’y a pas d’autres solutions réalistes pour lutter contre le climat en France et garantir la production d’électricité. On objectera qu’il y a les énergies alternatives mais les chiffres démontrent que même avec une politique volontariste ces énergies alternatives ne pourront jamais produire plus de 20 % de l’électricité nécessaire. Hulot se trouve de plus en plus le cul entre deux chaises. Vis-à-vis du CETA,  il a inventé à la le concept flou de veto climatique. Une proposition inapplicable et qui ne pourra être accepté car trop ambigu et qui remettrait en cause les  conditions des échanges prévus dans le traité commercial ; en effet tous les échanges  d’une manière ou d’une autre entraînent  une empreinte environnementale. D’après un sondage Odoxa,  64 % des Français considèrent que cet accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada constitue une mauvaise chose. La critique des Français est encore plus sévère concernant l’éventuelle prolongation d’utilisation du désherbant glysophate. D’après le même sondage, 80 % des Français sont pour son interdiction.  Du coup,  le maintien gouvernement de Nicolas Hulot régulièrement battu dans les arbitrages gouvernementaux se pose. Lui-même adresse un ultimatum gouvernement en annonçant qu’il pourrait démissionner s’il est à nouveau battu notamment sur le dossier du nouvel aéroport de Notre-Dame des Landes. Les Français sont assez partagés sur le maintien de Nicolas Hulot au gouvernement. Autant viennent sa présence dans l’exécutif et autant pense qu’il devrait démissionner.

CETA : un veto climatique bidon

CETA : un veto climatique bidon

Pour faire avaler pour faire avaler en douceur le CETA,  accord commercial entre l’union européenne et le Canada, Hulot invente un concept bidon : le veto climatique. Ce serait la condition pour que la France vote le nouveau traité commercial. Un problème toutefois cette proposition devrait d’une part être acceptée par l’union européenne mais aussi par le Canada. Notons qu’il s’agit d’un concept complètement flou qui peut s’appliquer à tout échange quelque soit sa nature ou  bien à rien du tout. Il y a toujours en effet une dimension environnementale concernant les biens importés et exportés. Un concept tellement flou qui ne peut être accepté en l’état. Il aurait  sans doute été plus utile de centrer les restrictions françaises par exemple sur la filière bovine ou porcine qui va particulièrement souffrir de l’accélération des échanges entre les deux zones concernées ; À juste titre,  les éleveurs notamment bovins réclament  une renégociation du CETA au  motif que cela fait peser une menace sans précédent sur la filière. Il faut rappeler que le CETA  a été négocié dans la plus grande discrétion par l’union européenne voire dans la plus grande opacité ; aucune  étude d’impact sérieuse n’a été réalisée. Ce CETA  est par ailleurs un curieux objet juridique puisqu’il va entrer en vigueur le 1er mars sans avoir été formellement approuvé par les Etats. Une sorte de mise en application provisoire qui va durer longtemps ! Pourtant le CETA  va favoriser l’importation massive d’animaux  shootés aux OGM, aux protéines suspectes et aux hormones de croissance sans parler de l’avantage de compétitivité liée au dimensionnement de l’appareil de production au Canada. Les productions françaises agricoles risquent d’être particulièrement menacées et ce n’est pas un veto climatique virtuel pourra l’empêcher contrairement à ce qu’affirme Hulot. D’après le ministre de l’écologie, La France veut notamment la mise en place d‘une “sorte de veto climatique” qui empêcherait tout investisseur d‘attaquer, notamment dans le cadre des tribunaux d‘arbitrage, des engagements climatiques – une demande des ONG, a-t-il ajouté. En faite le fameux plan français vise à rassurer les opposants et à s‘assurer du soutien des députés, qui seront appelés à ratifier le texte à “l‘horizon du deuxième semestre 2018”. Un texte qui met en danger la pérennité des normes sociales et environnementales européennes et s‘inquiètent du futur mécanisme d‘arbitrage chargé de trancher les litiges entre entreprises et Etats. “Je parle avec prudence”, a reconnu Nicolas Hulot. “Ce dispositif est conditionné aussi par la coopération que nous souhaitons avec la Commission européenne.” “Ce n‘est pas l‘intérêt de l‘Europe que ce traité ne soit pas ratifié”, a-t-il toutefois estimé.

CETA : la filière bovine française première victime

CETA : la  filière bovine française première victime

À juste titre,  les éleveurs notamment bovins réclament  une renégociation du CETA au  motif que cela fait peser une menace sans précédent sur la filière. Il faut rappeler que le CETA  a été négocié dans la plus grande discrétion par l’union européenne voire dans la plus grande opacité ; aucune  étude d’impact sérieuse n’a été réalisée. Ce CETA  est par ailleurs un curieux objet juridique puisqu’il va entrer en vigueur le 1er mars sans avoir été formellement approuvé par les Etats. Une sorte de mise en application provisoire qui va durer longtemps ! Pourtant le CETA  va favoriser l’importation massive d’animaux  shootés aux OGM, aux protéines suspectes et aux hormones de croissance sans parler de l’avantage de compétitivité liée au dimensionnement de l’appareil de production au Canada. Aurélie Trouvé, agroéconomiste à AgroParisTech, a souligné dans uen étude « les potentielles menaces sur la viande bovine et porcine, liées au différentiel de compétitivité. » « Les échanges entre l’UE et le Canada sont excédentaires pour l’UE, mais ils sont essentiellement tirés par les boissons. En revanche, le déficit se creuse pour les oléagineux (grâce au soja et au canola canadiens), et les céréales. » Et le Ceta devrait contribuer à l’accentuer. Les droits de douane ne seront pas totalement supprimés pour les viandes, mais la contrepartie pourrait s’avérer tout aussi dangereuse, avec des contingents à droit nul relativement importants.  Aurélie Trouvé souligne également d’autres risques, plus insidieux, à savoir les barrières non tarifaires, les mécanismes de règlement des différends via les tribunaux arbitraux, et l’organe de régulation des réglementations (dont l’objectif est de supprimer toute entrave au commerce, en procédant à une reconnaissance respective des normes de part et d’autre de l’Atlantique, par exemple). Les normes potentiellement visées par le gouvernement et les industriels canadiens (et qui font l’objet de plaintes à l’OMC) sont la ractopamine (en porcin), l’hormone de croissance (en bovin), les OGM… Mais aussi potentiellement la politique agricole européenne. « Les subventions agricoles dans l’UE sont beaucoup plus importantes qu’au Canada. Or, il est possible de les discuter si l’une de parties considère que cela lui porte préjudice. Et il y a un effet « cliquet » : une fois que les barrières, les normes ou qu’un instrument de régulation tombent, il est impossible de revenir en arrière. » Les défenseurs d’un retour à une régulation en élevage devraient donc s’interroger sur leur soutien au Ceta. Car les deux choses sont incompatibles, selon la chercheuse. Baptiste Buczinski, de l’Institut de l’élevage, a insisté sur le différentiel de compétitivité. « Le maillon de l’engraissement canadien est plus compétitif, grâce à leurs élevages en feedlot. Mais le maillon le plus compétitif, c’est l’abattage car 4-5 gros abattoirs se répartissent le secteur, dont les numéros un et deux mondiaux, JBS et Cargill, qui traitent chacun plus de 4 millions de tonnes. » Un différentiel de concurrence existe aussi sur la réglementation : protéines animales autorisées dans l’alimentation, pas de contraintes relatives au bien-être, une traçabilité avec quelques « failles »… De plus, les quantités importées, même si elles ne représentent « que » 70 000 t, seront des viandes de haut de gamme (aloyaux). Elles entreront en compétition, non pas avec les 7,8 millions de tonnes consommées en Europe, mais avec les 400 000 t de viande européenne de haut de gamme. Dans le porc, l’étude arrive aux mêmes conclusions, pour les mêmes raisons.

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