Archive pour le Tag 'CETA'

Accord CETA : risques pour l’agriculture et l’environnement

Accord CETA : risques pour l’agriculture et l’environnement

 

 

Le Ceta constitue d’abord une bizarrerie juridique. Il a d’abord été négocié dans le plus grand secret par l’UE avec le Canada. Ensuite, il a immédiatement été appliqué et cela avant la ratification. Cet accord commercial présente un double danger : un danger pour l’agriculture et un danger pour l’environnement. D’une certaine manière, l’agriculture constitue la variable d’ajustement de ce traité destiné à accélérer les échanges de produits manufacturés surtout sur le dos de l’agriculture française ; une agriculture  qui ne peut être compétitive vis-à-vis du Canada en raison des normes aussi en raison du caractère encore artisanal de nombre d’exploitations françaises. (Même si l’industrialisation est en cours). Il n’y aura pour la France aucune disposition et forcément aucun moyen pour s’opposer notamment aux OGM, aux hormones, aux farines animales, aux pesticides et autres produits chimiques autorisés au Canada. Sans parler du fait que le Canada pourra aussi servir de porte discrète pour des productions des États-Unis. (Où on trouve par exemple des les élevages de 100 000 têtes). ’ Pour le ministère de l’Agriculture, cette crainte «n’est pas fondée»: «Quand on parle de farines animales, on fait référence aux farines de ruminants, qui ont été à l’origine de la maladie de la vache folle», estime le ministère, faisant valoir que ces produits sont interdits au Canada. Les éleveurs français s’inquiètent aussi de l’utilisation, outre-Atlantique, d’antibiotiques comme activateurs de croissance. Une pratique qui concerne, selon le ministère «l’ensemble des pays tiers qui fournissent l’UE en viande». A moyen terme (pourquoi attendre !  NDLR), l’Europe pourrait légiférer sur le sujet: un règlement décidé par le Parlement européen et le Conseil, publié début 2019, «demande à la Commission de prendre des dispositions visant à interdire l’importation à partir de pays tiers qui continuent à autoriser les antibiotiques comme promoteurs de croissance», selon le ministère, qui table sur une entrée en vigueur en janvier 2022. Enfin les éleveurs bovins n’ont de cesse de dénoncer des conséquences économiques désastreuses pour leur filière, compte tenu des contingents de bœuf que pourront exporter les Canadiens, des contingents en provenance du Canada voire des États-Unis. Le second risque et pas le moindre, c’est celui du développement de flux parasites. Une contradiction totale avec les préoccupations environnementales. En effet l’accélération des échanges va permettre à des produits d’effectuer des milliers de kilomètres inutiles et dont le bilan carbone viendra poser sur la qualité du climat et les émissions polluantes. Dans une problématique écologique,  c’est au contraire l’économie circulaire qu’il convient de favoriser.

Accord CETA : risques pour l’agriculture et l’environnement

Accord CETA : risques pour l’agriculture et l’environnement

 

 

Le Ceta constitue d’abord une bizarrerie juridique. Il a d’abord été négocié dans le plus grand secret par l’UE avec le Canada. Ensuite, il a immédiatement été appliqué et cela avant la ratification. Cet accord commercial présente un double danger : un danger pour l’agriculture et un danger pour l’environnement. D’une certaine manière, l’agriculture constitue la variable d’ajustement de ce traité destiné à accélérer les échanges de produits manufacturés surtout sur le dos de l’agriculture française ; une agriculture  qui ne peut être compétitive vis-à-vis du Canada en raison des normes aussi en raison du caractère encore artisanal de nombre d’exploitations françaises. (Même si l’industrialisation est en cours). Il n’y aura pour la France aucune disposition et forcément aucun moyen pour s’opposer notamment aux OGM, aux hormones, aux farines animales, aux pesticides et autres produits chimiques autorisés au Canada. Sans parler du fait que le Canada pourra aussi servir de porte discrète pour des productions des États-Unis. (Où on trouve par exemple des les élevages de 100 000 têtes). ’ Pour le ministère de l’Agriculture, cette crainte «n’est pas fondée»: «Quand on parle de farines animales, on fait référence aux farines de ruminants, qui ont été à l’origine de la maladie de la vache folle», estime le ministère, faisant valoir que ces produits sont interdits au Canada. Les éleveurs français s’inquiètent aussi de l’utilisation, outre-Atlantique, d’antibiotiques comme activateurs de croissance. Une pratique qui concerne, selon le ministère «l’ensemble des pays tiers qui fournissent l’UE en viande». A moyen terme (pourquoi attendre !  NDLR), l’Europe pourrait légiférer sur le sujet: un règlement décidé par le Parlement européen et le Conseil, publié début 2019, «demande à la Commission de prendre des dispositions visant à interdire l’importation à partir de pays tiers qui continuent à autoriser les antibiotiques comme promoteurs de croissance», selon le ministère, qui table sur une entrée en vigueur en janvier 2022. Enfin les éleveurs bovins n’ont de cesse de dénoncer des conséquences économiques désastreuses pour leur filière, compte tenu des contingents de bœuf que pourront exporter les Canadiens, des contingents en provenance du Canada voire des États-Unis. Le second risque et pas le moindre, c’est celui du développement de flux parasites. Une contradiction totale avec les préoccupations environnementales. En effet l’accélération des échanges va permettre à des produits d’effectuer des milliers de kilomètres inutiles et dont le bilan carbone viendra poser sur la qualité du climat et les émissions polluantes. Dans une problématique écologique,  c’est au contraire l’économie circulaire qu’il convient de favoriser.

CETA : mortel pour l’agriculture et environnement

CETA : mortel pour l’agriculture et environnement

 

 

 

Le Ceta constitue d’abord une bizarrerie juridique. Il a d’abord été négocié dans le plus grand secret par l’UE avec le Canada. Ensuite, il a immédiatement été appliqué et cela avant la ratification. Cet accord commercial présente un double danger : un danger pour l’agriculture et un danger pour l’environnement. D’une certaine manière, l’agriculture constitue la variable d’ajustement de ce traité destiné à accélérer les échanges de produits manufacturés surtout sur le dos de l’agriculture française qui ne peut être compétitive vis-à-vis du Canada en raison des normes aussi en raison du caractère encore artisanal de nombre d’exploitations françaises. (Même si l’industrialisation est en cours). Il n’y aura pour la France aucune disposition et forcément aucun moyen pour s’opposer notamment aux OGM, aux hormones, aux farines animales, aux pesticides et autres produits chimiques autorisés au Canada. Sans parler du fait que le Canada pourra aussi servir de porte discrète pour des productions des États-Unis. (Où on trouve par exemple des les élevages de 100 000 têtes). ’ Pour le ministère de l’Agriculture, cette crainte «n’est pas fondée»: «Quand on parle de farines animales, on fait référence aux farines de ruminants, qui ont été à l’origine de la maladie de la vache folle», estime le ministère, faisant valoir que ces produits sont interdits au Canada. Les éleveurs français s’inquiètent aussi de l’utilisation, outre-Atlantique, d’antibiotiques comme activateurs de croissance. Une pratique qui concerne, selon le ministère «l’ensemble des pays tiers qui fournissent l’UE en viande». A moyen terme (pourquoi attendre !  NDLR), l’Europe pourrait légiférer sur le sujet: un règlement décidé par le Parlement européen et le Conseil, publié début 2019, «demande à la Commission de prendre des dispositions visant à interdire l’importation à partir de pays tiers qui continuent à autoriser les antibiotiques comme promoteurs de croissance», selon le ministère, qui table sur une entrée en vigueur en janvier 2022. Enfin les éleveurs bovins n’ont de cesse de dénoncer des conséquences économiques désastreuses pour leur filière, compte tenu des contingents de bœuf que pourront exporter les Canadiens, des contingents en provenance du Canada voire des États-Unis. Le second risque et pas le moindre, c’est celui du développement de flux parasites. Une contradiction totale avec les préoccupations environnementales. En effet l’accélération des échanges va permettre à des produits d’effectuer des milliers de kilomètres inutiles et dont le bilan carbone viendra poser sur la qualité du climat et les émissions polluantes. Dans une problématique écologique,  c’est au contraire l’économie circulaire qu’il convient de favoriser.

Ceta : Macron pas naïf mais complice

Ceta : Macron pas naïf mais complice

Macron a envoyé sèchement baladé Hulot qui invitait les députés à ne pas voter le CETA. Macron accusé de naïveté par Hulot. En réalité, Macron n’est pas naïf mais complice. Complice de l’accélération des échanges qui vont fausser la concurrence dans l’agriculture, complice dans le développement de flux inutiles, complice dans la dégradation du climat liée aux délocalisations. Macron est toujours du côté des grands intérêts financiers et il sacrifie l’agriculture considérée comme une variable d’ajustement du commerce international de la France. Non seulement Macron se montre méprisant vis-à-vis d’Hulot mais en plus il s’essaye sur le terrain d’une philosophie très approximative en déclarant que le “véritable idéalisme” consiste “à regarder le réel”. Il y aurait beaucoup à dire sur cette citation qui permet une spéculation sur la définition du réel et condamne l’idéalisme de manière binaire. On sait que Macron a fait  des études littéraires mais il est loin d’être un philosophe, plutôt un courtisan de Machiavel qui montra comment devenir prince et le rester. Macron ne peut s’empêcher d’être à la foie condescendant et méprisant quand il affirme : » on ne peut ignorer un texte dans une condition, on ne peut dire quelques mois plus tard le contraire ou alors il fallait le dire quand on était aux responsabilités”, . Cette remarque vaut évidemment pour la position de Macon quand il était en campagne présidentielle !

“Je ne fais preuve d’aucune naïveté”, a-t-il ajouté. “Quel est le résultat de cette course au mieux-disant? La fermeture de toutes nos frontières? (….) Si nous décidons de tout refuser par principe comme accord commercial, alors nous nous isolons nous-mêmes”.Pourtant Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était dit prêt à reconsidérer sa position si l’impact du traité était jugé négatif par la commission d’évaluation mise en place en juillet 2017. Cette dernière a estimé que le traité devrait avoir un impact “légèrement défavorable” sur le climat et a émis neuf recommandations au gouvernement. Signe de la sensibilité du sujet, ce dossier, qui suscite des doutes y compris au sein de la majorité, a donné lieu la semaine dernière à de vifs débats à l’Assemblée, et le vote, initialement prévu mercredi dernier, a été repoussé à mardi après des protestations de l’opposition qui réclamait un scrutin public.“Vous allez le voir dans le vote, nous ne sommes pas seuls contre tous”, a déclaré le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume sur France 2. “Aujourd’hui, avec le Ceta, nous sommes assurés que nous n’importons pas l’agriculture que nous ne voulons pas”. Des arguments qui peinent à convaincre l’opposition, également hostile à un autre accord de libre-échange, le Mercosur, conclu récemment entre l’Union européenne et le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay.

CETA : »dire non » (Hulot)

CETA : »dire non » (Hulot)

 

 

Dans une tribune publiée lundi 22 juillet sur franceinfo Hulot appelle les députés à votre contre le Cetat.

 

 

Lettre ouverte aux députés

« Demain chacun de vous aura plus de pouvoir que tous les ministres de l’écologie réunis. Demain chacun de vous sera libre de voter contre la ratification du Ceta et exiger ainsi la réouverture des négociations. Demain la voix forte d’un pouvoir législatif unanime pourra éclairer utilement un exécutif qui agit comme si ratifier le Ceta allait de soi.

Il était essentiel à l’origine de démontrer que les craintes de certains étaient non fondées. Mais reconnaissons que cela n’a jamais été possible. Le plan d’action, que j’ai moi-même endossé à l’automne 2017, n’a pas produits les résultats escomptés et les attentes légitimes n’ont pas été comblées. Nous avons échoué à apporter les garanties nécessaires sur le véto climatique, les farines animales, les nouveaux OGM, la sauvegarde du principe de précaution à l’européenne…

Nous avons échoué à réformer la politique commerciale européenne. Ce n’est pas faute d’avoir essayé. Sourde à nos attentes, l’Union européenne a préféré conclure rapidement des accords avec le Japon ou le Viêtnam et un accord catastrophique avec le Mercosur. Et délivrer des nouveaux mandats de négociation avec les Etats-Unis de Donald Trump, l’Australie et la Nouvelle-Zélande sans faire plus de cas de nos alertes.

Pourtant ces accords commerciaux de nouvelle génération, le Ceta étant le premier d’entre eux, emportent toutes nos batailles et leurs conséquences dépassent largement nos frontières. Le gouvernement a dû finalement reconnaître que les normes qui s’appliquent sur le sol européen et celles qui s’appliquent à l’importation ne sont pas les mêmes en matière sanitaires et phytosanitaires. Ainsi, le Ceta produit déjà ses premiers effets concrets en matière de coopération réglementaire. Pour permettre l’accès au marché intérieur européen à des produits canadiens, la Commission Européenne a commencé à relever nos limites maximales de résidus (LMR) autorisées pour certaines substances et produits. En les multipliant par 10 par exemple pour la clothianidine, un pesticide néonicotinoïde interdit en Europe, utilisé au Canada sur les pommes de terre.

Le Parlement Européen a bien fait une première objection mais la Commission n’a pas désarmée et compte revenir à la charge. De la même façon, elle se prépare à relever les LMR pour le 2,4-D, un herbicide entrant dans la composition de l’agent orange, considéré en France comme perturbateur endocrinien, et qui devrait en théorie être interdit en Europe suite à la définition adoptée en 2017.

La convergence vers le haut a du plomb dans l’aile. Il suffit de visionner les comptes rendus succincts des comités de suivi du Ceta pour constater que si le Canada est à l’offensive quant à la rigueur de nos normes, l’Union Européenne ne montre aucune volonté de questionner l’utilisation par le Canada de 46 substances interdites en Europe.

Le Canada ne fait lui pas mystère de ses intentions. S’il utilise déjà à son avantage les mécanismes peu transparents associés au Ceta, il n’a pas hésité non plus à s’allier au Brésil et aux États-Unis pour demander le 04 juillet devant l’OMC des comptes à l’Union Européenne sur son application du principe de précaution quant aux perturbateurs endocriniens et autres substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Ce n’est pas nouveau. Déjà en 2016, le Canada avait fait pression avec succès sur la Commission Européenne pour affaiblir sa proposition de définition des pesticides perturbateurs endocriniens. Car ce qui se joue est immense. Dans la continuité des actes précédents, l’Union Européenne doit aujourd’hui faire évoluer sa doctrine de tolérance à l’importation pour aller vers une logique de tolérance zéro résidu pour les substances les plus dangereuses. Et c’est là tout l’enjeu car le marché européen est structurant pour de nombreux pays exportateurs.

Quand nous interdisons des substances dangereuses en France et a fortiori en Europe pour protéger la santé de nos populations nous portons plus largement atteinte aux intérêts de BASF, Bayer-Monsanto, Syngenta, Dow Chemicals etc qui, pour pouvoir vendre leurs pesticides, doivent garantir aux agriculteurs exportateurs brésiliens, américains ou canadiens que leurs produits pourront pénétrer le marché intérieur européen. Toujours prompts à défiler dans les ministères pour expliquer combien ils investissent, créent de l’emploi et pourraient le faire partout ailleurs, ce sont ces firmes qui font pression pour que l’Europe abandonne son approche unique au monde, qui considère que les substances les plus toxiques doivent être interdites sans autres considérations que leur danger intrinsèque.

Quand tous les lobbys essayent déjà d’enfoncer la porte, pourquoi leur donner un bélier avec le Ceta ? Demain, ces firmes qui ont toutes des filiales au Canada pourront menacer de recourir directement à l’arbitrage. Mais alors pourquoi et pour qui ratifier le Ceta ? Pourquoi maintenant ? Pas pour notre santé, pas pour nos agriculteurs ni pour le climat, on l’aura compris.

Parce que les Canadiens sont nos amis ? S’ils le sont vraiment, pourquoi ne pas renégocier politiquement cet accord avec eux pour en supprimer les risques dispensables. Ces accords de nouvelle génération sont loin du commerce comme facteur de concorde entre les peuples. Parce que quelques centièmes de points de croissance sont en jeu ? Parce que le commerce c’est important et qu’il faut être bon élève en Europe ? En réalité, au-delà des éléments de langage, qui sait vraiment pourquoi il faut ratifier absolument et maintenant le Ceta ?

Demain, comme le voudrait tant de Français, ayez le courage de dire non. Faisons enfin preuve de cohérence. »

Le CETA va finir de tuer agriculture et environnement

Le CETA va finir de tuer agriculture et environnement

 

 

 

Le Ceta constitue d’abord une bizarrerie juridique. Il a d’abord été négocié dans le plus grand secret par l’UE avec le Canada. Ensuite, il a immédiatement été appliqué et cela avant la ratification. Cet accord commercial présente un double danger : un danger pour l’agriculture et un danger pour l’environnement. D’une certaine manière l’agriculture constitue la variable d’ajustement de ce traité destiné à accélérer les échanges de produits manufacturés surtout sur le dos de l’agriculture française qui ne peut être compétitive vis-à-vis du Canada en raison des normes aussi en raison du caractère encore artisanal de nombre des cotations françaises. (Même si l’industrialisation est largement en cours dans les grandes exploitations). Il n’y aura pour la France aucune disposition et forcément aucun moyen pour s’opposer notamment aux OGM, aux hormones, aux farines animales, aux pesticides et autres produits chimiques autorisés là-bas au Canada. Sans parler du fait que le Canada pourra aussi servir de porte discrète pour des productions des États-Unis. (Où on trouve par exemple des les élevages de 100 000 têtes). ’ Pour le ministère de l’Agriculture, cette crainte «n’est pas fondée»: «Quand on parle de farines animales, on fait référence aux farines de ruminants, qui ont été à l’origine de la maladie de la vache folle», estime le ministère, faisant valoir que ces produits sont interdits au Canada. Les éleveurs français s’inquiètent aussi de l’utilisation, outre-Atlantique, d’antibiotiques comme activateurs de croissance. Une pratique qui concerne, selon le ministère «l’ensemble des pays tiers qui fournissent l’UE en viande». A moyen terme (pourquoi attendre !  NDLR), l’Europe pourrait légiférer sur le sujet: un règlement décidé par le Parlement européen et le Conseil, publié début 2019, «demande à la Commission de prendre des dispositions visant à interdire l’importation à partir de pays tiers qui continuent à autoriser les antibiotiques comme promoteurs de croissance», selon le ministère, qui table sur une entrée en vigueur en janvier 2022. Enfin les éleveurs bovins n’ont de cesse de dénoncer des conséquences économiques désastreuses pour leur filière, compte tenu des contingents de bœuf que pourront exporter les Canadiens, des contingents en provenance du Canada voire des États-Unis. Le second risque et pas le moindre c’est celui du développement de flux parasite. Une contradiction totale avec les préoccupations environnementales. En effet l’accélération des échanges va permettre à des produits d’effectuer des milliers de kilomètres inutiles et dont le bilan carbone viendra poser sur la qualité du climat et les émissions polluantes. Dans une problématique écologique,  c’est au contraire l’économie circulaire qu’il convient de favoriser.

CETA risques pour l’agriculture

CETA risques pour l’agriculture

 

Le Ceta,  accord commercial entre l’union européenne et le Canada qui doit être ratifié par l’assemblée alimente les craintes de agriculture et des éleveurs français (le Mercosur accord commercial entre l’union européenne et certains pays d’Amérique latine encore davantage). Les craintes portent notammenet sur les  importations de viande qui ignorent  les contraintes de santé vis-à-vis par exemple des OGM, des antibiotiques, des farines contaminées et autres utilisations de produits chimiques dans l’alimentation du bétail. ’ Pour le ministère de l’Agriculture, cette crainte «n’est pas fondée»: «Quand on parle de farines animales, on fait référence aux farines de ruminants, qui ont été à l’origine de la maladie de la vache folle», estime le ministère, faisant valoir que ces produits sont interdits au Canada. Les éleveurs français s’inquiètent aussi de l’utilisation, outre-Atlantique, d’antibiotiques comme activateurs de croissance. Une pratique qui concerne, selon le ministère «l’ensemble des pays tiers qui fournissent l’UE en viande». A moyen terme (pourquoi attendre !  NDLR), l’Europe pourrait légiférer sur le sujet: un règlement décidé par le Parlement européen et le Conseil, publié début 2019, «demande à la Commission de prendre des dispositions visant à interdire l’importation à partir de pays tiers qui continuent à autoriser les antibiotiques comme promoteurs de croissance», selon le ministère, qui table sur une entrée en vigueur en janvier 2022. Enfin les éleveurs bovins n’ont de cesse de dénoncer des conséquences économiques désastreuses pour leur filière, compte tenu des contingents de bœuf que pourront exporter les Canadiens, des contingents en provenance du Canada voire des États-Unis.

Elevage : les risques du Ceta

Elevage : les risques du Ceta

Le Ceta,  accord commercial entre l’union européenne et le Canada qui doit être ratifié par l’assemblée alimente les craintes des éleveurs français (le Mercosur accord commercial entre l’union européenne et certains pays d’Amérique latine encore davantage). Les craintes portent sur les  importations de viande qui ignorent  les contraintes de santé vis-à-vis par exemple des OGM, des antibiotiques, des farines contaminées et autres utilisations de produits chimiques dans l’alimentation du bétail. ’ Pour le ministère de l’Agriculture, cette crainte «n’est pas fondée»: «Quand on parle de farines animales, on fait référence aux farines de ruminants, qui ont été à l’origine de la maladie de la vache folle», estime le ministère, faisant valoir que ces produits sont interdits au Canada. Les éleveurs français s’inquiètent aussi de l’utilisation, outre-Atlantique, d’antibiotiques comme activateurs de croissance. Une pratique qui concerne, selon le ministère «l’ensemble des pays tiers qui fournissent l’UE en viande». A moyen terme (pourquoi attendre !  NDLR), l’Europe pourrait légiférer sur le sujet: un règlement décidé par le Parlement européen et le Conseil, publié début 2019, «demande à la Commission de prendre des dispositions visant à interdire l’importation à partir de pays tiers qui continuent à autoriser les antibiotiques comme promoteurs de croissance», selon le ministère, qui table sur une entrée en vigueur en janvier 2022. Enfin les éleveurs bovins n’ont de cesse de dénoncer des conséquences économiques désastreuses pour leur filière, compte tenu des contingents de bœuf que pourront exporter les Canadiens, des contingents en provenance du Canada voire des États-Unis.

CETA-Mercosur : les naïvetés du secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne

CETA-Mercosur : les naïvetés du secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne

 

Jean-Baptiste Lemoyne, Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères est un vieux routier de la politique. Sénateur après environ 20 ans de carrière politique , il sait qu’il faut suivre le courant et encense donc les traités commerciaux passés aussi bien avec le Canada (CETA) qu’avec des Etats d’Amérique latine (Mercosur) . À propos du CETA, -il se félicite de l’excédent commercial de 400 millions d’euros en 2018. Effectivement les excédents commerciaux français sont rares mais il faudrait prendre en compte les effets négatifs à moyen et long terme pour la France comme l’indique toutes les études d’impact. C’est surtout à partir des années 2020 que les effets négatifs se feront sentir. Concernant le Mercosur,  même enthousiasme de la part de Jean-Baptiste Lemoyne qui fait totalement l’impasse sur les conséquences du secteur agricole en ne prenant en compte que la promesse de reboisement de la forêt amazonienne par le président brésilien. On sent évidemment dans ses propos une grande naïveté voir une certaine incompétence et de toute façon on se demande bien à quoi peut servir ce secrétaire d’État. (Interview JDD)

 

 

Que peut-on dire des débuts de la mise en œuvre du Ceta?
Les chiffres du commerce extérieur entre la France et le Canada sont éloquents : en 2018, nous avons accru notre excédent commercial de 400 millions d’euros. Cela a d’ailleurs profité à la filière lait et fromage ou encore à la filière des vins et spiritueux. Dans le monde que l’on connaît, avec des tensions commerciales croissantes voire des situations de guerre économique, développer ce type d’accord est une sorte d’assurance vie.

A terme, cet accord profitera-t-il plus au Canada qu’à la France, comme semble l’indiquer l’étude d’impact qui accompagne cet accord?
Aujourd’hui, il profite plus à la France qu’au Canada. Mais, avec plus de 500 millions de consommateurs, le marché européen est un marché plus important pour le Canada que ne l’est le marché canadien avec ses 35 millions d’habitants pour l’Union européenne.

Un autre traité de libre-échange fait débat, celui avec le Mercosur. Quand on met l’environnement au cœur de ses priorités, peut-on passer un accord économique avec un président brésilien qui saccage la forêt amazonienne?
Depuis plusieurs mois, le Brésil se posait la question de son maintien dans l’accord de Paris sur le climat. Le Brésil a tranché, il y restera. Cela l’engage à reboiser 12 millions d’hectares et à baisser de 37 % ses émissions de gaz à effet de serre. Si ces engagements ne se traduisent pas dans la réalité, nous en tirerons les conséquences.

CETA : Mercosur : Poulet, bœuf aux hormones, farines animales, antibiotiques et autres cocktails chimiques

CETA : Mercosur : Poulet, bœuf aux hormones, farines animales, antibiotiques et autres cocktails chimiques

Inutile de tourner autour du pot,  l’agriculture est une  variable d’ajustement pour faciliter les échanges sur d’autres produits. Par exemple la vente des multinationales de  matériels aéronautiques, de services, du BTP, de télécoms etc.  Déjà  40% du poulet non conforme aux critères d’hygiène européens entrent déjà en France. Avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay), ce serait 3 millions de poulets supplémentaires par an dans l’Hexagone. « On ne peut pas tolérer de la part de l’UE que les quotas augmentent et que les standards de qualité baissent », s’insurge Paul Lopez. Même chose pour le bœuf. L’équivalent de 14,4 milliards d’euros s’est déversé dans les assiettes des Français sous forme de viandes, produits laitiers transformés, poissons, crevettes, café, thé, et surtout fruits et légumes. Leur hausse globale, de 5% par rapport à l’année précédente, a fait basculer dans le rouge la balance commerciale française. Et progresser d’autant les risques sanitaires. En plus du traité Mercosur il y a le traité avec le Canada : le CETA.  À juste titre,  les éleveurs notamment bovins réclament  une renégociation du CETA au  motif que cela fait peser une menace sans précédent sur la filière. Il faut rappeler que le CETA  a été négocié dans la plus grande discrétion par l’union européenne voire dans la plus grande opacité ; aucune  étude d’impact sérieuse n’a été réalisée. Ce CETA  est par ailleurs un curieux objet juridique puisqu’il va entrer en vigueur le 1er mars sans avoir été formellement approuvé par les Etats. Une sorte de mise en application provisoire qui va durer longtemps ! Pourtant le CETA  va favoriser l’importation massive d’animaux  shootés aux OGM, aux protéines suspectes et aux hormones de croissance sans parler de l’avantage de compétitivité liée au dimensionnement de l’appareil de production au Canada. Aurélie Trouvé, agroéconomiste à AgroParisTech, a souligné dans uen étude « les potentielles menaces sur la viande bovine et porcine, liées au différentiel de compétitivité. » « Les échanges entre l’UE et le Canada sont excédentaires pour l’UE, mais ils sont essentiellement tirés par les boissons. En revanche, le déficit se creuse pour les oléagineux (grâce au soja et au canola canadiens), et les céréales. » Et le Ceta devrait contribuer à l’accentuer. Les droits de douane ne seront pas totalement supprimés pour les viandes, mais la contrepartie pourrait s’avérer tout aussi dangereuse, avec des contingents à droit nul relativement importants.  Aurélie Trouvé souligne également d’autres risques, plus insidieux, à savoir les barrières non tarifaires, les mécanismes de règlement des différends via les tribunaux arbitraux, et l’organe de régulation des réglementations (dont l’objectif est de supprimer toute entrave au commerce, en procédant à une reconnaissance respective des normes de part et d’autre de l’Atlantique, par exemple). Les normes potentiellement visées par le gouvernement et les industriels canadiens (et qui font l’objet de plaintes à l’OMC) sont la ractopamine (en porcin), l’hormone de croissance (en bovin), les OGM… Mais aussi potentiellement la politique agricole européenne. « Les subventions agricoles dans l’UE sont beaucoup plus importantes qu’au Canada. Or, il est possible de les discuter si l’une de parties considère que cela lui porte préjudice. Et il y a un effet « cliquet » : une fois que les barrières, les normes ou qu’un instrument de régulation tombent, il est impossible de revenir en arrière. » Les défenseurs d’un retour à une régulation en élevage devraient donc s’interroger sur leur soutien au Ceta. Car les deux choses sont incompatibles, selon la chercheuse. Baptiste Buczinski, de l’Institut de l’élevage, a insisté sur le différentiel de compétitivité. « Le maillon de l’engraissement canadien est plus compétitif, grâce à leurs élevages en feedlot. Mais le maillon le plus compétitif, c’est l’abattage car 4-5 gros abattoirs se répartissent le secteur, dont les numéros un et deux mondiaux, JBS et Cargill, qui traitent chacun plus de 4 millions de tonnes. » Un différentiel de concurrence existe aussi sur la réglementation : protéines animales autorisées dans l’alimentation, pas de contraintes relatives au bien-être, une traçabilité avec quelques « failles »…. Dans le porc, l’étude arrive aux mêmes conclusions, pour les mêmes raisons.

 

Glyphosate ou Ceta : les Français très majorité majoritairement contre

Glyphosate ou Ceta : les Français très majorité majoritairement contre

 

 

 

L’opposition très nette des Français tant vis-à-vis du CETA tant du glysophate  risque de rendre le positionnement de Nicolas Hulot de plus en plus inconfortable. Certes il est encore soutenu par l’opinion du fait de son image passée par contre jusque-là,  la plupart des arbitrages du gouvernement lui ont été défavorables de sorte que se pose la question de l’utilité de sa présence dans l’exécutif. La vérité c’est qu’il sert de caution écologique à Emmanuel Macron davantage mobilisé par la problématique économique que par la problématique environnementale. Une exception toutefois concernant le climat et l’accord de Paris mais dont la mise en œuvre en France repose essentiellement sur le maintien du parc nucléaire ;  une question nucléaire sur laquelle Hulot évite de se prononcer. Pourtant il n’y a pas d’autres solutions réalistes pour lutter contre le climat en France et garantir la production d’électricité. On objectera qu’il y a les énergies alternatives mais les chiffres démontrent que même avec une politique volontariste ces énergies alternatives ne pourront jamais produire plus de 20 % de l’électricité nécessaire. Hulot se trouve de plus en plus le cul entre deux chaises. Vis-à-vis du CETA,  il a inventé à la le concept flou de veto climatique. Une proposition inapplicable et qui ne pourra être accepté car trop ambigu et qui remettrait en cause les  conditions des échanges prévus dans le traité commercial ; en effet tous les échanges  d’une manière ou d’une autre entraînent  une empreinte environnementale. D’après un sondage Odoxa,  64 % des Français considèrent que cet accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada constitue une mauvaise chose. La critique des Français est encore plus sévère concernant l’éventuelle prolongation d’utilisation du désherbant glysophate. D’après le même sondage, 80 % des Français sont pour son interdiction.  Du coup,  le maintien gouvernement de Nicolas Hulot régulièrement battu dans les arbitrages gouvernementaux se pose. Lui-même adresse un ultimatum gouvernement en annonçant qu’il pourrait démissionner s’il est à nouveau battu notamment sur le dossier du nouvel aéroport de Notre-Dame des Landes. Les Français sont assez partagés sur le maintien de Nicolas Hulot au gouvernement. Autant viennent sa présence dans l’exécutif et autant pense qu’il devrait démissionner.

CETA : un veto climatique bidon

CETA : un veto climatique bidon

Pour faire avaler pour faire avaler en douceur le CETA,  accord commercial entre l’union européenne et le Canada, Hulot invente un concept bidon : le veto climatique. Ce serait la condition pour que la France vote le nouveau traité commercial. Un problème toutefois cette proposition devrait d’une part être acceptée par l’union européenne mais aussi par le Canada. Notons qu’il s’agit d’un concept complètement flou qui peut s’appliquer à tout échange quelque soit sa nature ou  bien à rien du tout. Il y a toujours en effet une dimension environnementale concernant les biens importés et exportés. Un concept tellement flou qui ne peut être accepté en l’état. Il aurait  sans doute été plus utile de centrer les restrictions françaises par exemple sur la filière bovine ou porcine qui va particulièrement souffrir de l’accélération des échanges entre les deux zones concernées ; À juste titre,  les éleveurs notamment bovins réclament  une renégociation du CETA au  motif que cela fait peser une menace sans précédent sur la filière. Il faut rappeler que le CETA  a été négocié dans la plus grande discrétion par l’union européenne voire dans la plus grande opacité ; aucune  étude d’impact sérieuse n’a été réalisée. Ce CETA  est par ailleurs un curieux objet juridique puisqu’il va entrer en vigueur le 1er mars sans avoir été formellement approuvé par les Etats. Une sorte de mise en application provisoire qui va durer longtemps ! Pourtant le CETA  va favoriser l’importation massive d’animaux  shootés aux OGM, aux protéines suspectes et aux hormones de croissance sans parler de l’avantage de compétitivité liée au dimensionnement de l’appareil de production au Canada. Les productions françaises agricoles risquent d’être particulièrement menacées et ce n’est pas un veto climatique virtuel pourra l’empêcher contrairement à ce qu’affirme Hulot. D’après le ministre de l’écologie, La France veut notamment la mise en place d‘une “sorte de veto climatique” qui empêcherait tout investisseur d‘attaquer, notamment dans le cadre des tribunaux d‘arbitrage, des engagements climatiques – une demande des ONG, a-t-il ajouté. En faite le fameux plan français vise à rassurer les opposants et à s‘assurer du soutien des députés, qui seront appelés à ratifier le texte à “l‘horizon du deuxième semestre 2018”. Un texte qui met en danger la pérennité des normes sociales et environnementales européennes et s‘inquiètent du futur mécanisme d‘arbitrage chargé de trancher les litiges entre entreprises et Etats. “Je parle avec prudence”, a reconnu Nicolas Hulot. “Ce dispositif est conditionné aussi par la coopération que nous souhaitons avec la Commission européenne.” “Ce n‘est pas l‘intérêt de l‘Europe que ce traité ne soit pas ratifié”, a-t-il toutefois estimé.

CETA : la filière bovine française première victime

CETA : la  filière bovine française première victime

À juste titre,  les éleveurs notamment bovins réclament  une renégociation du CETA au  motif que cela fait peser une menace sans précédent sur la filière. Il faut rappeler que le CETA  a été négocié dans la plus grande discrétion par l’union européenne voire dans la plus grande opacité ; aucune  étude d’impact sérieuse n’a été réalisée. Ce CETA  est par ailleurs un curieux objet juridique puisqu’il va entrer en vigueur le 1er mars sans avoir été formellement approuvé par les Etats. Une sorte de mise en application provisoire qui va durer longtemps ! Pourtant le CETA  va favoriser l’importation massive d’animaux  shootés aux OGM, aux protéines suspectes et aux hormones de croissance sans parler de l’avantage de compétitivité liée au dimensionnement de l’appareil de production au Canada. Aurélie Trouvé, agroéconomiste à AgroParisTech, a souligné dans uen étude « les potentielles menaces sur la viande bovine et porcine, liées au différentiel de compétitivité. » « Les échanges entre l’UE et le Canada sont excédentaires pour l’UE, mais ils sont essentiellement tirés par les boissons. En revanche, le déficit se creuse pour les oléagineux (grâce au soja et au canola canadiens), et les céréales. » Et le Ceta devrait contribuer à l’accentuer. Les droits de douane ne seront pas totalement supprimés pour les viandes, mais la contrepartie pourrait s’avérer tout aussi dangereuse, avec des contingents à droit nul relativement importants.  Aurélie Trouvé souligne également d’autres risques, plus insidieux, à savoir les barrières non tarifaires, les mécanismes de règlement des différends via les tribunaux arbitraux, et l’organe de régulation des réglementations (dont l’objectif est de supprimer toute entrave au commerce, en procédant à une reconnaissance respective des normes de part et d’autre de l’Atlantique, par exemple). Les normes potentiellement visées par le gouvernement et les industriels canadiens (et qui font l’objet de plaintes à l’OMC) sont la ractopamine (en porcin), l’hormone de croissance (en bovin), les OGM… Mais aussi potentiellement la politique agricole européenne. « Les subventions agricoles dans l’UE sont beaucoup plus importantes qu’au Canada. Or, il est possible de les discuter si l’une de parties considère que cela lui porte préjudice. Et il y a un effet « cliquet » : une fois que les barrières, les normes ou qu’un instrument de régulation tombent, il est impossible de revenir en arrière. » Les défenseurs d’un retour à une régulation en élevage devraient donc s’interroger sur leur soutien au Ceta. Car les deux choses sont incompatibles, selon la chercheuse. Baptiste Buczinski, de l’Institut de l’élevage, a insisté sur le différentiel de compétitivité. « Le maillon de l’engraissement canadien est plus compétitif, grâce à leurs élevages en feedlot. Mais le maillon le plus compétitif, c’est l’abattage car 4-5 gros abattoirs se répartissent le secteur, dont les numéros un et deux mondiaux, JBS et Cargill, qui traitent chacun plus de 4 millions de tonnes. » Un différentiel de concurrence existe aussi sur la réglementation : protéines animales autorisées dans l’alimentation, pas de contraintes relatives au bien-être, une traçabilité avec quelques « failles »… De plus, les quantités importées, même si elles ne représentent « que » 70 000 t, seront des viandes de haut de gamme (aloyaux). Elles entreront en compétition, non pas avec les 7,8 millions de tonnes consommées en Europe, mais avec les 400 000 t de viande européenne de haut de gamme. Dans le porc, l’étude arrive aux mêmes conclusions, pour les mêmes raisons.

CETA : contestation des ONG

CETA : contestation des ONG

 

L’accord de libre-échange entre l’union européenne et le Canada appliqué dès le 21 septembre fait l’objet d’une forte contestation de la part des ONG.  Rebondissant sur le rapport remis le 8 septembre par une commission d’évaluation au gouvernement français qui émet plusieurs réserves, une cinquantaine d’organisations demande au président Macron d’en «tirer les conséquences» et «d’exiger sa suspension immédiate». Un curieux objet juridique ce CETA,  accord de libre-échange entre l’union européenne et le Canada.  Le CETA a été ratifié par le Parlement européen. Ce traité de libre échange  supprime 99 % des droits de douane. Ce  CETA de libre-échange est  destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Cet accord signé par l’union européenne doit cependant être ratifié par les Etats. Mais en attendant on le mettra discrètement et provisoirement en application ! On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique).  Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros). Une disposition est particulièrement controversée : celle qui concerne le tribunal permanent d’arbitrage.  Les litiges commerciaux qui ne relèveront plus de la responsabilité des systèmes juridiques nationaux. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. Plusieurs ONG, elles, craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés. Le fameux tribunal d’arbitrage sera cependant en suspens jusqu’à l’adoption définitive du texte, qui pourrait ne survenir que dans plusieurs années. Enfin cela risque de bousculer les normes environnementales définies par l’union européenne mais que nombre d’Etats peinent  à mettre en œuvre comme par exemple la pollution de l’air. Suite au rapport d’experts, «Les risques sur le plan économique, social, démocratique et écologique ont été confirmés», écrivent les associations dans un communiqué. Les signataires regroupent à la fois des professionnels des filières d’élevage comme la Confédération paysanne, des associations de consommateurs telles que UFC-Que choisir, des syndicats de travailleurs avec la CGT et la CFE-CGC ainsi que des associations environnementales et solidaires, entre autres, le WWF France, Greenpeace, Max Havelaar France ou CCFD-Terre solidaire. Depuis plusieurs mois, le CETA a soulevé des vagues de protestation dans plusieurs pays européens, pointant le risque d’abaissement des normes sanitaires et environnementales.  Le rapport, commandé au début de l’été par Édouard Philippe auprès d’experts indépendants, de la santé, l’environnement, du commerce et du droit international, est assez sévère. Il est en particulier écrit que «l’accord CETA ne donne pas la priorité aux préoccupations liées à la protection de l’environnement ou de la santé». Sur le volet environnement, les experts dénoncent entre autres l’absence de tout «engagement contraignant». Lors d’un point presse, la semaine dernière, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État aux Affaires étrangères, qui suit les négociations commerciales, a précisé que des améliorations, s’inspirant du rapport, seraient proposées à Bruxelles. Sans remettre en cause la date du 21 septembre.

 

CETA: le Conseil constitutionnel valide le traité commercial UE-Canada

CETA: le Conseil constitutionnel valide le traité commercial UE-Canada

 

  • Curieux objet juridique ce traité de libre-échange entre l’union européenne et le Canada.  Le Ceta a été ratifié par le Parlement européen. Mais pour être juridiquement reconnu, il doit recevoir la ratification des pays de l’union économique.  cependant en attendant ( ça peut durer longtemps) il entrera en vigueur provisoirement ! Ce traité de libre échange  supprime 99 % des droits de douane. Ce  CETA de libre-échange est  destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Un traité qui est signé par le Canada mais par le parlement européens et les Etats. . En attendant le traité sera en grande partie applicable sauf sur certains points comme les tribunaux arbitraux. Comme dans tout traité il y aura  des bénéficiaires aussi des victimes. On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique). . Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros). Une disposition est particulièrement controversée : celle qui concerne le tribunal permanent d’arbitrage.  Les litiges commerciaux qui ne relèveront plus de la responsabilité des systèmes juridiques nationaux. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. Plusieurs ONG, elles, craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés. Le fameux tribunal d’arbitrage sera cependant en suspens jusqu’à l’adoption définitive du texte, qui pourrait ne survenir que dans plusieurs années. Le Conseil constitutionnel, lui, a validé ce lundi l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA), l’estimant compatible avec la Constitution française, à la suite d’une saisine par plus de 60 députés. Les Sages ont jugé que l’accord de libre-échange, approuvé le 15 février par le Parlement européen, ne nécessitait «pas de révision de la Constitution», dans leur décision datant du 31 juillet. le gouvernement français a nommé début juillet un groupe d’experts chargé de remettre début septembre un rapport destiné à évaluer l’impact du traité de libre-échange sur l’environnement et la santé. Le CETA a été signé en octobre 2016 par le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le président du Conseil européen Donald Tusk.

CETA : appliqué discrètement et provisoirement

CETA : appliqué  discrètement et provisoirement

 

Un curieux objet juridique le CETA ,  accord de libre-échange entre l’union européenne et le Canada.  Le Ceta a été ratifié par le Parlement européen. Ce traité de libre échange  supprime 99 % des droits de douane. Ce  CETA de libre-échange est  destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Cet accord signé par l’union européenne doit cependant être ratifié par les Etats . Mais en attendant on le mettra discrètement et provisoirement en application !. On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique). . Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros). Une disposition est particulièrement controversée : celle qui concerne le tribunal permanent d’arbitrage.  Les litiges commerciaux qui ne relèveront plus de la responsabilité des systèmes juridiques nationaux. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. Plusieurs ONG, elles, craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés. Le fameux tribunal d’arbitrage sera cependant en suspens jusqu’à l’adoption définitive du texte, qui pourrait ne survenir que dans plusieurs années. Enfin cela risque de bousculer les normes environnementales définies par l’union européenne mais que nombre d’Etats peinent  à mettre en œuvre comme par exemple la pollution de l’air. .Le CETA, accord de libre-échange UE-Canada, sera donc appliqué « provisoirement » au 21 septembre, ont annoncé les deux parties ce samedi dans un communiqué commun. Le président de la Commission Jean-Claude Juncker et le Premier ministre canadien Justin Trudeau, qui assistent tous les deux au G20 à Hambourg (Allemagne), se sont mis d’accord sur cette date, en attendant une pleine entrée en vigueur du texte une fois que tous les parlements des pays membres de l’UE l’auront voté. Evoquant ce traité controversé vendredi aux côtés de Justin Trudeau, Emmanuel Macron a rappelé que le gouvernement français avait nommé jeudi une commission d’évaluation de ses effets sur l’environnement et la santé pour tenir compte des critiques formulées à son encontre. « La France elle-même a demandé une étude mais qui ne sera rendue que début septembre avec la volonté ferme de promouvoir un commerce juste, équitable » dans « l’esprit de cet accord », a déclaré le chef de l’Etat français.

 

L’accord CETA sera réexaminé (Macron)

L’accord CETA sera réexaminé (Macron)

 

 

 

Prenant acte des critiques vis-à-vis du secteur, Macron  envisage cet accord de faire examiner  cet accord le Canada par une commission d’experts. Cet accord commercial a été négocié directement par l’union européenne au nom de ses membres et Macron affirme qu’il l’ a d’abord défendu par esprit de cohérence pour autant  Il a promis de nommer une commission d’experts et de scientifiques indépendants « pour dire ce qu’il en est exactement des conséquences environnementales, sur la santé, de cet accord (…) conçu à l’écart du processus démocratique, dans une forme de décision qu’il faudra changer en Europe pour l’avenir ». Le secteur est un accord de libre-échange entre l’union européenne et le Canada Le Ceta a été ratifié par le Parlement européen. Ce traité de libre échange  supprime 99 % des droits de douane. Ce  CETA de libre-échange est  destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Un traité qui est signé par le Canada mais par le parlement européens et les Etats. . En attendant le traité sera en grande partie applicable sauf sur certains points comme les tribunaux arbitraux. Comme dans tout traité il y aura  des bénéficiaires aussi des victimes. On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique). . Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros). Une disposition est particulièrement controversée : celle qui concerne le tribunal permanent d’arbitrage.  Les litiges commerciaux qui ne relèveront plus de la responsabilité des systèmes juridiques nationaux. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. Plusieurs ONG, elles, craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés. Le fameux tribunal d’arbitrage sera cependant en suspens jusqu’à l’adoption définitive du texte, qui pourrait ne survenir que dans plusieurs années. Enfin cela risque de bousculer les normes environnementales définies par l’union européenne mais que nombre d’Etats peinent  à mettre en œuvre comme par exemple la pollution de l’air. « Le CETA fera croître les émissions de gaz à effet de serre transatlantiques, de l’aveu même de l’étude d’impact de la Commission européenne (publiée en juin 2011), contrairement aux objectifs de l’Accord de Paris [conclu lors de la COP21, en décembre 2015] », indique ainsi Maxime Combes, responsable d’Attac.

CETA : en discussion entre Hollande et Trudeau


CETA : en discussion entre Hollande et Trudeau

 

Trudeau viendra notamment plaider la cause du Ceta au près d’un Hollande qui de toute façon ne peut plus guère peser sur la décision. L’avenir du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada ainsi que la situation en Syrie seront abordés lors du déjeuner de travail entre François Hollande et Justin Trudeau dimanche à Arras (Pas-de-Calais), a-t-on appris jeudi dans l’entourage du président français. Plusieurs candidats à l’élection présidentielle française des 23 avril et 7 mai veulent remettre en cause ce traité controversé, qui doit faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises entre les deux partenaires. C’est le cas de la présidente du Front national, Marine Le Pen, du candidat de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, et du socialiste Benoît Hamon. Le candidat d’en Marche, Emmanuel Macron, y est favorable, tout comme celui de la droite et du centre, François Fillon, avec quelques réserves. Le Parlement européen a ratifié l’accord du CETA le 15 février. Les parlements nationaux doivent se prononcer à leur tour sur cet accord afin qu’il soit définitivement ratifié. Ce CETA constitue un curieux objet juridique ;  ce traité de libre échange, le Ceta,  signé par  Le Canada et l’Union européenne dimanche à Bruxelles le traité CETA de libre-échange, destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Un traité qui est signé par le Canada mais par le parlement européens et les Etats. . En attendant le traité sera en grande partie applicable sauf sur certains points comme les tribunaux arbitraux. Notons aussi que la commission européenne détient tout pouvoir pour négocier le contenu d’accord qui peut même être négocié dans plus dans le plus grand secret comme par exemple celui concernant les échanges entre l’union économique et les États-Unis appelés TT IP ou TAFTA.  Comme dans tout traité il y aura  des bénéficiaires aussi des victimes. On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique), que contestent vivement nombre de syndicats et d’organisations écologistes ou politiques en Europe. La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a estimé samedi que le TTIP n’était pas mort et dit que les négociations se poursuivraient avec la future administration américaine issue de la présidentielle du 8 novembre. Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars

Enjeu du Ceta

Enjeu  du Ceta

 

 

Le secteur est un accord de libre-échange entre l’union européenne et le Canada Le Ceta a été ratifié par le Parlement européen. Ce traité de libre échange  supprime 99 % des droits de douane. Ce  CETA de libre-échange est  destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Un traité qui est signé par le Canada mais par le parlement européens et les Etats. . En attendant le traité sera en grande partie applicable sauf sur certains points comme les tribunaux arbitraux. Comme dans tout traité il y aura  des bénéficiaires aussi des victimes. On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique). . Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros). Une disposition est particulièrement controversée : celle qui concerne le tribunal permanent d’arbitrage.  Les litiges commerciaux qui ne relèveront plus de la responsabilité des systèmes juridiques nationaux. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. Plusieurs ONG, elles, craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés. Le fameux tribunal d’arbitrage sera cependant en suspens jusqu’à l’adoption définitive du texte, qui pourrait ne survenir que dans plusieurs années. Enfin cela risque de bousculer les normes environnementales définies par l’union européenne mais que nombre d’Etats peinent  à mettre en œuvre comme par exemple la pollution de l’air. « Le CETA fera croître les émissions de gaz à effet de serre transatlantiques, de l’aveu même de l’étude d’impact de la Commission européenne (publiée en juin 2011), contrairement aux objectifs de l’Accord de Paris [conclu lors de la COP21, en décembre 2015] », indique ainsi Maxime Combes, responsable d’Attac.

 

Manifs anti Ceta en Europe

  • Manifs anti Ceta en Europe

Manifs anti CETA en Europe Manif samedi en Europe à l’appel du collectif «Stop Ceta-Tafta» qui regroupe en France près de 80 organisations pour  S’opposer à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta) qui doit être voté en février au Parlement européen. Le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Il vise à doper de 25 % les échanges commerciaux des biens et services entre les deux parties. Signé le 30 octobre 2016, il doit encore être voté le 15 février au Parlement européen et ensuite ratifié par les différents Parlements des Etats membres, et, pour certains Etats, des Parlements régionaux, pour devenir définitif. Le processus pourrait donc prendre au moins encore quelques mois voire quelques années. Le Ceta, dit de «nouvelle génération», supprime 99% des droits de douane entre l’UE et le Canada, tout en ouvrant aux entreprises européennes l’accès aux marchés publics canadiens. L’UE a en effet déjà ouvert les siens aux entreprises canadiennes. Enfin, en ce qui concerne l’épineuse question du règlement des différends entre les entreprises et les Etats, l’UE et le Canada se sont accordés sur l’établissement d’un tribunal permanent indépendant, composé de 15 juges professionnels pour éviter le recours au système d’arbitrages privés prévus dans les accords commerciaux actuels. Ceux-ci permettent aux multinationales, lorsqu’elles investissent dans un Etat, de remettre en question les lois ou réglementation contraires à leurs intérêts. Le traité facilitera ainsi l’accès au marché nord-américain pour les exportateurs français. Ces entreprises sont gagnantes. En revanche, celles plus dépendantes du marché intérieur français seront vulnérables face à l’arrivée de la concurrence canadienne. «Le CETA permet d’accroître les marges des grandes firmes globalisées. Ce sont elles qui y gagnent», expliquait à l’AFP, mi-janvier, le politologue Thomas Guénolé, soulignant que «les populations ouvrières et les populations profession intermédiaires seront perdantes».L’ouverture du marché agricole inquiète les acteurs du secteur, qui ont manifesté à plusieurs reprises leur préoccupation face à la concurrence canadienne. La filière bovine est la plus inquiète.

(Avec agences)

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