Archive pour le Tag '(CESE)'

CESE: pour une augmentation de la fiscalité contribution climat énergie

CESE pour une augmentation de la fiscalité  contribution climat énergie

Dans un document intitulé « Climat, énergie, biodiversité : contribution du CESE à la Convention citoyenne pour la transition écologique »,le  conseil économique regrette les retards en matière de transition écologique, recommande à juste titre une approche plus globale et plus cohérente.  le CESE rappelle que la France est d’ores et déjà en retard sur ses engagements, puisque ses émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté en 2015, 2016 et 2017. Par contre il adhère  à l’augmentation de la fiscalité au motif que le pourcentage de cette fiscalité ( autour de 5 % du PIB) serait inférieur à celui de pays voisins. Or le problème central en France c’est que les prélèvements obligatoires détiennent déjà le record du monde et que c’est la grande confusion quant à l’affectation de la plupart de la fiscalité. Il a d’ailleurs été démontré qu’en France la plupart des ressources provenant de la fiscalité dite écologique pour au moins les deux tiers finissaient dans le trou du budget et non en direction de la transition environnementale. Par contre le conseil économique a raison quand il souligne  la nécessité d’un changement de modèle et le besoin d’une approche écosystémique et concertée. Le conseil économique a encore raison quand il constate l’écart  entre les constats relatifs à la dégradation de la biodiversité aux multiples causes (surexploitation des ressources, artificialisation des sols, destruction des habitats, extension de l’agriculture, pêche et agriculture intensives, pollutions, changement climatique, etc.) et les politiques mises en œuvre . Il est enfin raison d’insister sur la nécessité d’une politique autrement plus volontariste au plan européen. Mais le conseil économique encore une fois acteur de s’appuyer sur son analyse pour justifier une enveloppe annuelle de 50 à 70 milliards parents au service de la transition écologique. Certes aujourd’hui l’enveloppe prévue à cet effet de l’art de 4 milliards paraît ridicule mais ce n’est pas une raison pour avancer des chiffres totalement illusoires au demeurant qui amalgament  des préoccupations environnementales et sociales, sans doute pour faire plaisir à la composition du conseil économique et social mais dont la pertinence reste à démontrer. En effet , le levier central de la transition écologique ne passe pas nécessairement la l’augmentation de la fiscalité, loin s’en faut, mais par une régulation qui permette une offre alternative compétitive dans les différents secteurs économiques surtout concernés.

Développer le sport (CESE)

Développer le sport (CESE)

 

En France on compte nombre de supporters de différentes disciplines mais moins de participants.  C’est pourquoi le conseil  économique et social a été chargé d’un rapport sur le développement du sport partout. Reste la question du financement qui pourraiat être assuré par uen taxe sur les paris notamment sportifs sauf que la Française des jeux va être en grande partie privatisée. Une bonne initiative en tout cas car s’intéresser au sport, c’est bien mais en faire c’est mieux même à tout âge ou presque quitte  à adapter les exercices aux pathologies. Parmi les mesures proposées,  l’incitation à la pratique (demi-journée banalisée pour que chaque étudiant bénéficie d’une offre gratuite, le recours aux intervenants extérieurs en maternelle et primaire…), le développement des infrastructures sur le territoire (l’intégration dans les opérations de rénovation urbaine d’un espace sportif, la création d’équipements dans les territoires dépourvus au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones rurales et des Outre-mer, l’amélioration des dessertes…).

Conseil économique et social (CESE) : la situation de la France est « préoccupante »

Conseil économique et social (CESE) : la situation de la France  est « préoccupante »

 

La situation économique et sociale en France est « préoccupante », estime le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un projet d’avis qui préconise notamment un « approfondissement » de l’Union européenne et une « adaptation » de l’économie et du pacte social. « Au-delà des changements de gouvernements, il semble qu’une réelle prise de conscience se fasse jour en France sur la nécessité de mener des réformes structurelles », affirme le projet d’avis sur l’état de la France en 2012, présenté mercredi par Roger Mongereau, vice-président de la CGPME. Selon ce texte, « les préconisations » du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité et « les premières orientations annoncées par le gouvernement » de Jean-Marc Ayrault, participent de « la prise de conscience des efforts à accomplir pour retrouver la compétitivité de notre industrie ». Toutefois, le Cese « s’interroge » sur les « conséquences économiques et sociales » des mesures destinées à compenser les crédits d’impôt aux entreprises (hausse de la TVA, réduction de la dépense publique). Saluant la tenue des conférences environnementale et sociale, le Conseil préconise aussi l’élaboration d’un « pacte productif », si possible au niveau européen, dans « l’esprit de l’après-guerre », une amélioration de l’effcacité de la dépense publique en procédant à « des expérimentations suivies d’évaluations » des politiques publiques.

 




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