Archive pour le Tag '(CESE)'

Le Cese critique insuffisance de dialogue avec la société civile

Le Cese  critique insuffisance de dialogue avec la société civile

Le conseil économique , social et environnemental critique à juste titre l’insuffisance voire la carence du dialogue du monde politique avec la société civile. De ce point de vue, il est clair que Macron a tout fait pour supprimer  toute intermédiation en adoptant une posture quasi bonapartiste et un inventant à chaque fois des commissions bidons se substituant aux organisations représentatives. À tel point d’ailleurs qu’il a même tout fait pour ne pas construire un véritable parti dont les restes sont aujourd’hui en pleine décomposition.

D’une certaine manière macron est aujourd’hui l’arroseur arrosé. En démolissant les outils d’intermédiation, il se trouve lui-même aujourd’hui complètement isolé y compris par ceux qui étaient proches. Il finira comme Napoléon.

La troisième chambre de la République avec l’Assemblée nationale et le Sénat a alerté, ce mercredi, sur « la nécessité de mieux associer la société civile à l’action publique » dans la perspective des élections législatives des 30 juin et 7 juillet.

La troisième chambre « pointe l’écart qui s’est creusé entre les sphères sociétale et politique et rappelle que quand elle tient trop éloignés les acteurs des décisions qui les concernent, l’action publique se retrouve dans l’impasse ».

« Tout en assurant la solidité de la démocratie, la mécanique des institutions s’est rigidifiée et a fini par faire perdre la culture du dialogue et du débat »,déplore le Cese.

Pouvoir d’achat: le CESE se réveille

Pouvoir d’achat: le CESE se réveille


Le conseil économique, social et environnemental se réveille enfin pour alerter sur la situation sociale et sociétale. Il faut dire qu’il a été longtemps tétanisé par la vague d’institutions de toutes sortes hauts comités, conseil nationaux et autres organisations bidon mis en place par Macron pour étouffer les institutions existantes y compris le Parlement. Cette année, le conseil a livré un diagnostic de la société à partir d’une batterie de dix indicateurs et un sondage réalisé par Ipsos. le CESE Mais surtout l’accent sur la crise du pouvoir d’achat face à l’inflation.

Pour le CESE, la multiplication des crises ces dernières années a remis la question du pouvoir d’achat au coeur des préoccupations des Français. Parmi les thèmes testés dans un baromètre commandé par le CESE, c’est même le sujet numéro UN pour 40% des personnes interrogées. Ce taux monte à 58% chez les familles monoparentales et 46% chez les moins de 35 ans. « Le pouvoir d’achat ne permet plus de répondre aux besoins de la moitié des Français ».

L’inflation des prix à certes ralenti depuis quelques mois mais les prix de l’énergie et de l’alimentaire continuent de peser grandement sur le budget des plus modestes contraint par des dépenses pré-engagées (factures d’énergie, abonnements) de plus en plus importantes. « L’inflation alimentaire est un vrai sujet de long terme », explique à La Tribune l’économiste de Pictet Christopher Dembik. « Le sentiment d’appauvrissement risque d’augmenter car les ménages sont directement exposés aux évolutions des prix sur les étiquettes », indique l’économiste.

Interrogés sur une batterie d’indicateurs, deux tiers des Français estiment que les inégalités liées au lieu de résidence sont les plus importantes. « Il y a une perception aigüe des Français sur les inégalités et leurs conséquences sur l’emploi ».

Dans son épais rapport, le CESE recommande au gouvernement de mettre l’accent sur les populations et les territoires les plus défavorisés. « Il y a une vraie pénurie de main d’oeuvre dans de nombreux secteurs » souligne la représentante de France Digitale.

Interrogés sur les freins au bien-être, les Français mentionnent d’abord le manque d’argent et de temps mais aussi l’angoisse liée au réchauffement climatique. En moyenne, 32% des Français affirment que le climat est un sujet d’anxiété. Mais Face au péril climatique, les répondants évoquent la barrière du financement comme frein à la transition pour accélérer les travaux de rénovation ou acquérir un véhicule moins polluant.

Environnement et consommation : Faire varier la fiscalité pour des produits plus durables « CESE»

Environnement et consommation : Faire varier la fiscalité pour des produits plus durables « CESE»

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle à soit « renchérir les produits les plus néfastes », soit rendre, au contraire, « plus accessibles » les « plus vertueux » d’entre eux, via des tarifications incitatives.

« Acheter plus durable coûte plus cher. Le sujet premier, c’est la capacité d’achat à un moment où nombre de concitoyens sont dans le rouge avant la fin de chaque mois », a-t-il souligné.

Pour permettre à chaque consommateur d’avoir accès aux options les plus écologiques, le CESE propose ainsi de mettre en place des « dispositifs de fiscalité progressive et de tarification incitative » en faveur des « biens et services les plus vertueux pour l’environnement », en se basant sur les scores d’affichage environnemental et d’indice de durabilité qu’il propose d’ailleurs renforcer. Mais aussi, pour le financer et inciter les consommateurs à se détourner des usages les moins vertueux, de questionner certaines exonérations et allègements dont bénéficient certains produits très polluants, comme le kérosène alimentant les avions.

Selon le CESE, une « répartition juste » implique des « efforts » de la part des ménages les plus polluants, qui sont aussi souvent les plus aisés, avec l’adoption parallèle de « mesures de redistribution » aux foyers plus « défavorisés ». Notamment, affirme-t-il, via « des recettes tirées de la taxe carbone », alors que l’ « efficacité du signal-prix sur le comportement de consommation est largement démontrée ( !) ».

Pour un conseil économique et social (CESE) élu

Pour un conseil économique et social (CESE) élu

Le député LR , François Cornut-Gentille, estime que rénover le Conseil économique, social et environnemental par le biais de jurys citoyens « loin de nous rapprocher de l’idéal de pureté et de transparence démocratiques » sera source d’« opacité et de contradictions »

 

 

 

C’est ce 18 mai que s’installe au palais d’Iéna, un Conseil économique, social et environnemental (Cese) rénové. Sans doute animés par un impérieux besoin d’auto-persuasion, les promoteurs de la réforme n’hésitent pas à parler « d’oxygénation démocratique » pour ce non-événement qui constitue plutôt un pathétique symbole de notre désarroi démocratique. Par quel miracle, une institution jusqu’à présent incapable de prouver son utilité, serait-elle demain en mesure de le faire ? L’échec est assuré. Dès lors, pourquoi se livrer à un tel acharnement thérapeutique sur une assemblée si justement méconnue ?

Le Cese reste, conformément à sa vocation, l’assemblée des organisations syndicales et professionnelles. Elle s’est ouverte aux associations de solidarité et de protection de l’environnement. Cette représentation des forces vives de la nation pouvait avoir un sens quand le pouvoir politique dominait la société avec le risque de cadenasser le débat public. Syndicats et associations n’ont aujourd’hui nul besoin d’une telle enceinte pour se faire entendre. La révolution médiatique a rendu obsolète le rôle initial du Cese.

C’est pourquoi ceux qui veulent à tout prix sauver le Cese pensent que le renouveau viendra de ces fameux jurys citoyens. Cependant, loin de nous rapprocher de l’idéal de pureté et de transparence démocratiques, ces expériences se révèlent, au contraire, chargées d’opacité et de contradictions. Telle est la paradoxale leçon de la Convention sur le climat. La qualité de la représentation est nécessairement déficiente, car, en dépit du tirage au sort, ce sont les citoyens les plus militants (et donc les moins représentatifs) qui se sont engagés dans la démarche. Mais aussi parce que les propositions des conventionnels ne font que refléter l’opinion des experts auditionnés. En outre, personne ne sait définir la portée de leurs travaux. Enfin, pourquoi les Français se sentiraient-ils engagés ? En apportant une apparence de nouveauté, les jurys citoyens agrémentent nos discours et nos débats. Mais, en pratique, ils ajoutent surtout des motifs de confusion.

C’est ainsi qu’il est vain de fonder le moindre espoir sur un Cese rénové. En revanche, les aspirations qui s’expriment à travers cette réforme fumeuse doivent — elles — être prises très au sérieux. Car le fantasme d’un Cese représentant la société civile témoigne de l’ampleur du naufrage de la représentation classique. Et notre problème prioritaire n’est pas de rafistoler le Cese, mais de comprendre pourquoi l’Assemblée nationale ne remplit plus correctement sa mission de représentation.

Sous pression constante de l’actualité, le débat parlementaire reste binaire et caricatural. Exclusivement centrés sur la production de textes législatifs et accaparés par le jeu majoritaire, les députés ne sont pas en situation d’exprimer de façon crédible les préoccupations de nos concitoyens et les grands enjeux du moment. Quant au Cese, il n’a aucune légitimité pour accomplir cette tâche. D’où ma proposition : remplaçons cette assemblée-fantôme par une assemblée indépendante de l’exécutif, élue au suffrage universel, et vouée à éclairer les défis de notre temps. Sans cette véritable convention citoyenne, nous subissons la tyrannie de l’immédiateté et sommes incapables de définir un intérêt général. Elle est l’outil indispensable dont nous avons besoin pour redonner un sens à une vie politique qui, aujourd’hui, tourne à vide.

François Cornut-Gentille est député LR de Haute-Marne. Il est l’auteur de «Savoir pour pouvoir» (Gallimard).

« ATD Quart Monde doit rester au Cese » (Aubry, Berger, Faure, Pécresse)

« ATD Quart Monde doit rester au Cese » (Aubry, Berger, Faure, Pécresse)

 41 responsables politiques, associatifs et universitaires appellent le gouvernement « à réintégrer sans attendre ATD Quart Monde au sein du Cese, aux côtés de la Croix-Rouge et du collectif Alerte ». Le nouveau Cese entrera en fonction en mai.

 

Tribune :

 

« Deux. C’est le nombre de sièges dévolus aux représentants de la lutte contre la pauvreté sur les 175 que comptera le nouveau Conseil économique, social et environnemental (Cese). Deux sièges pour les 15% de la population qui vivent sous le seuil de pauvreté. Si la réforme du Cese a fait peu de bruit, la loi organique du 15 janvier 2021 a pourtant changé son rôle et sa composition, passant notamment de 233 membres à 175. Les sièges destinés aux associations luttant contre la pauvreté ont ainsi été réduits de trois à deux – l’un pour la Croix-Rouge, l’autre pour le collectif Alerte, tandis que le siège jusqu’ici tenu par ATD Quart Monde a été supprimé.

ATD Quart Monde y porte la parole des plus exclus depuis 1979 et y apporte une expertise unique et irremplaçable 

Troisième assemblée de la République, le Cese a pourtant vocation à représenter la société dans son ensemble. ATD Quart Monde y porte la parole des plus exclus depuis 1979 et y apporte une expertise unique et irremplaçable, construite à partir de la pensée, du savoir et de l’expérience des personnes les plus pauvres. Les travaux portés par ses représentants successifs ont inspiré et initié d’importantes avancées législatives, parmi lesquelles la création du RMI (ancêtre du RSA), de la Couverture maladie universelle (CMU) ou encore du Droit au logement opposable (DALO). Fidèle à ce qui fonde ATD Quart Monde, ses avis et rapports y ont été réfléchis et construits avec des personnes en situation de pauvreté : plus qu’une représentation, c’est une réelle participation des plus pauvres qu’ATD Quart Monde apporte au sein du Cese.

Aujourd’hui, alors que la pauvreté s’accroît en France, il est plus que jamais nécessaire de continuer à faire entendre cette voix. Les 10 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté – dont plus de 2 millions dans l’extrême pauvreté -, les 4 millions de personnes mal-logées, les 3 millions de chômeurs de longue durée, les 3 millions d’enfants de familles vivant sous le seuil de pauvreté doivent pouvoir porter leur parole jusque dans les plus hautes instances de la République. Cela commence évidemment au Cese, un lieu où se côtoient des mondes différents et qui porte le dialogue dans son ADN. Dialogue indispensable dans une société de plus en plus fracturée et qui ne saurait faire l’impasse sur 15% de la population. Sinon, comment prétendre vouloir faire du Cese ‘un carrefour des consultations citoyennes’, selon les propres mots du président de la République?

Le prochain mandat du Cese commençant début mai, il reste peu de temps au gouvernement pour revenir sur son choix

Oui, le Cese peut devenir l’avant-garde de la démocratie participative. Mais pour cela, il se doit d’être représentatif de l’ensemble de la société, sans oublier celles et ceux qui sont déjà bien trop souvent oubliés. Celles et ceux qui se battent au quotidien pour survivre ont beaucoup à apporter, au Cese comme ailleurs, pour construire les réponses à la pauvreté et contribuer à l’ensemble des politiques publiques.

Le prochain mandat du Cese commençant début mai, il reste peu de temps au gouvernement pour revenir sur son choix. En signant ce texte, nous l’appelons à réintégrer sans attendre ATD Quart Monde au sein du Cese, aux côtés de la Croix-Rouge et du collectif Alerte, pour donner à la troisième chambre de la République les moyens de rester fidèle à sa devise : ‘Considérer les progrès de la société à l’aune de la qualité de vie du plus démuni et du plus exclu est la dignité d’une nation fondée sur les Droits de l’Homme.’ »

 

Les signataires : 

Manon Aubry, députée européenne (LFI)

Martine Aubry, maire de Lille (PS)

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT

Annick Berthier, présidente d’Emmaüs France

Eliane Bourrel, personne en situation de pauvreté ayant participé aux travaux d’ATD Quart Monde au CESE

Manuel Bouvier, personne en situation de pauvreté ayant participé aux travaux d’ATD Quart Monde au CESE

Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité

Axelle Brodiez-Dolino, historienne spécialiste des questions de pauvreté et chargée de recherche au CNRS-Centre Norbert Elias

Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH

Julien Damon, sociologue, professeur associé à Sciences Po et conseiller scientifique de l’Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale

Emmanuel Decaux, professeur émérite en droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Mireille Delmas-Marty, juriste et professeur honoraire au Collège de France

Christophe Devys, président du Collectif ALERTE

Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss

Esther Duflo, économiste spécialiste de la pauvreté prix Nobel d’Economie

Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France

Olivier Faure, député (PS) et premier secrétaire du Parti socialiste

Véronique Fayet, présidente du Secours catholique – Caritas France

Annie Genevard, députée (LR) et vice-présidente de l’Assemblée nationale

Laurent Grandguillaume, président de Territoires zéro chômeur de longue durée

Caroline Janvier, députée (LREM)

Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart Monde

Fiona Lazaar, députée (NI) et présidente du Conseil National des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)

Franck Lenfant, personne en situation de pauvreté ayant participé aux travaux d’ATD Quart Monde au CESE

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT

Eric Molinié, ancien président du Samu social de Paris et de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)

Edgar Morin, sociologue et philosophe

Mathilde Panot, députée (LFI)

Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d’Île-de-France (LR)

Raymonde Poncet, sénatrice (EELV)

Dominique Potier, député (PS)

Florence Provendier, députée (LREM)

Pierre-Alain Raphan, député (LREM)

Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre

Fabien Roussel, député (PCF) et secrétaire national du PCF

Adrien Quatennens, député (LFI) et coordinateur de La France insoumise

Malik Salemkour, président de la Ligue des Droits de l’Homme

Marie Toussaint, députée européenne (EELV)

Boris Vallaud, député (PS)

Dominique Versini, ancienne secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre l’exclusion

Fatiha Ziane, personne en situation de pauvreté ayant participé aux travaux d’ATD Quart Monde au Cese

 

Loi climat : du bidon pour le Cese

Loi climat : du bidon pour le Cese

 

 

Réponse à peu près unanime du conseil économique et social sur le projet de loi image ; est-il à la hauteur des enjeux : réponse non. Pour le conseil économique, il est même inconvenant d’indiquer que la politique gouvernementale s’inscrit dans la stratégie nationale bas carbone. D’une façon générale le conseil économique et social observe que cette loi climat ressemble un peu à une sorte d’auberge espagnole avec des mesures très éparses et très affaiblies par rapport aux propositions de la fameuse commission citoyenne. En outre non de mesures sont différées dans le temps. La loi climat ne trouve donc pas grâce auprès du conseil économique et social qui en plus en rajoute une couche à propos de la question du prix du carbone avait été laissé de côté. Le conseil économique et social remet le couvert pour une hausse significative du prix du carbone. ( Par parenthèse pas forcément la seule solution car en quelque sorte cela marchandise les coûts sociaux alors qu’un équilibrage devrait être obtenus entre régulation par les normes et taxation fiscale)

« A ce jour, au vu des propositions du projet de loi, le compte n’y est pas », a ainsi regretté Michel Badré, l’un des rapporteurs de l’avis. Il faudra un changement plus profond, selon lui.

La France, pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 devra avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 85 % par rapport à 1990. « Nous sommes à mi-temps et nous avons fait un peu moins de 20 % (des 85 %). Il en reste donc trois fois plus », a rappelé Michel Badré. De l’avis du Conseil, dire que le texte « s’inscrit » dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC) relève donc d’« un abus de langage ».

Si les mesures « prises isolément » sont « pertinentes », reconnaît le Cese, elles restent « souvent limitées » ou « différées », soulignant que presque toutes sont soumises à des restrictions. « Faute de recherche et développement au bon niveau, faute d’investissements dans les infrastructures, faute également de moyens dans les services publics chargés de leur application et de leur contrôle », ces mesures « risquent de rester lettre morte », a prévenu Claire Bordenave, également rapporteuse de l’avis. « Le plan de relance va dans le bon sens mais il s’arrête en 2022 », a-t-elle fait remarquer.

CESE: pour une augmentation de la fiscalité contribution climat énergie

CESE pour une augmentation de la fiscalité  contribution climat énergie

Dans un document intitulé « Climat, énergie, biodiversité : contribution du CESE à la Convention citoyenne pour la transition écologique »,le  conseil économique regrette les retards en matière de transition écologique, recommande à juste titre une approche plus globale et plus cohérente.  le CESE rappelle que la France est d’ores et déjà en retard sur ses engagements, puisque ses émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté en 2015, 2016 et 2017. Par contre il adhère  à l’augmentation de la fiscalité au motif que le pourcentage de cette fiscalité ( autour de 5 % du PIB) serait inférieur à celui de pays voisins. Or le problème central en France c’est que les prélèvements obligatoires détiennent déjà le record du monde et que c’est la grande confusion quant à l’affectation de la plupart de la fiscalité. Il a d’ailleurs été démontré qu’en France la plupart des ressources provenant de la fiscalité dite écologique pour au moins les deux tiers finissaient dans le trou du budget et non en direction de la transition environnementale. Par contre le conseil économique a raison quand il souligne  la nécessité d’un changement de modèle et le besoin d’une approche écosystémique et concertée. Le conseil économique a encore raison quand il constate l’écart  entre les constats relatifs à la dégradation de la biodiversité aux multiples causes (surexploitation des ressources, artificialisation des sols, destruction des habitats, extension de l’agriculture, pêche et agriculture intensives, pollutions, changement climatique, etc.) et les politiques mises en œuvre . Il est enfin raison d’insister sur la nécessité d’une politique autrement plus volontariste au plan européen. Mais le conseil économique encore une fois acteur de s’appuyer sur son analyse pour justifier une enveloppe annuelle de 50 à 70 milliards parents au service de la transition écologique. Certes aujourd’hui l’enveloppe prévue à cet effet de l’art de 4 milliards paraît ridicule mais ce n’est pas une raison pour avancer des chiffres totalement illusoires au demeurant qui amalgament  des préoccupations environnementales et sociales, sans doute pour faire plaisir à la composition du conseil économique et social mais dont la pertinence reste à démontrer. En effet , le levier central de la transition écologique ne passe pas nécessairement la l’augmentation de la fiscalité, loin s’en faut, mais par une régulation qui permette une offre alternative compétitive dans les différents secteurs économiques surtout concernés.

Développer le sport (CESE)

Développer le sport (CESE)

 

En France on compte nombre de supporters de différentes disciplines mais moins de participants.  C’est pourquoi le conseil  économique et social a été chargé d’un rapport sur le développement du sport partout. Reste la question du financement qui pourraiat être assuré par uen taxe sur les paris notamment sportifs sauf que la Française des jeux va être en grande partie privatisée. Une bonne initiative en tout cas car s’intéresser au sport, c’est bien mais en faire c’est mieux même à tout âge ou presque quitte  à adapter les exercices aux pathologies. Parmi les mesures proposées,  l’incitation à la pratique (demi-journée banalisée pour que chaque étudiant bénéficie d’une offre gratuite, le recours aux intervenants extérieurs en maternelle et primaire…), le développement des infrastructures sur le territoire (l’intégration dans les opérations de rénovation urbaine d’un espace sportif, la création d’équipements dans les territoires dépourvus au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones rurales et des Outre-mer, l’amélioration des dessertes…).

Conseil économique et social (CESE) : la situation de la France est « préoccupante »

Conseil économique et social (CESE) : la situation de la France  est « préoccupante »

 

La situation économique et sociale en France est « préoccupante », estime le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un projet d’avis qui préconise notamment un « approfondissement » de l’Union européenne et une « adaptation » de l’économie et du pacte social. « Au-delà des changements de gouvernements, il semble qu’une réelle prise de conscience se fasse jour en France sur la nécessité de mener des réformes structurelles », affirme le projet d’avis sur l’état de la France en 2012, présenté mercredi par Roger Mongereau, vice-président de la CGPME. Selon ce texte, « les préconisations » du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité et « les premières orientations annoncées par le gouvernement » de Jean-Marc Ayrault, participent de « la prise de conscience des efforts à accomplir pour retrouver la compétitivité de notre industrie ». Toutefois, le Cese « s’interroge » sur les « conséquences économiques et sociales » des mesures destinées à compenser les crédits d’impôt aux entreprises (hausse de la TVA, réduction de la dépense publique). Saluant la tenue des conférences environnementale et sociale, le Conseil préconise aussi l’élaboration d’un « pacte productif », si possible au niveau européen, dans « l’esprit de l’après-guerre », une amélioration de l’effcacité de la dépense publique en procédant à « des expérimentations suivies d’évaluations » des politiques publiques.

 




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