Archive pour le Tag 'certaine'

Justice et Dupont Moretti : La dérive d’une certaine magistrature

Justice et Dupont Moretti : La dérive d’une certaine magistrature


Éric Dupond-Moretti a été traduit devant la Cour de Justice de la République cette semaine. Charles Consigny – Avocat , expose son point de vue dans la Tribune en considérant qu’il s’agit d’une dérive d’une certaine magistrature

Quelques magistrats radicalisés n’ont jamais accepté d’avoir Éric Dupond-Moretti pour ministre. Parce que c’était lui : trop remuant, trop clivant, trop dur avec eux quand il était avocat. Il était un des rares qui savaient renverser la vapeur judiciaire. Il disait : « Défendre, c’est risquer, oser, fracasser au besoin. » Certains magistrats n’aiment pas le fracas. Ils voudraient que les individus mis en cause par la justice pénale se laissent gentiment broyer. Que personne n’élève la voix. Que les peines de trente ans de prison soient prononcées dans l’urbanité, et que surtout les avocats ne plaident pas trop longtemps en fin de journée. « EDM » n’était pas de ceux-là. Parce que celui qui est assis sur le banc des accusés risque sa peau, pas de gants. Risquer, oser, fracasser. Peut-on reprocher à un avocat de trop défendre ?

Aux termes de l’arrêt de renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR), il était reproché au garde des Sceaux un délit de prise illégale d’intérêts pour avoir ordonné comme ministre deux enquêtes administratives contre des juges avec lesquels il aurait été en conflit comme avocat. Lui réplique qu’il n’a fait que suivre ce qui avait été enclenché par sa prédécesseur et ce que lui recommandaient ses services. La cour dira ce qu’il en est. Mais à l’issue de ce retentissant procès, dont on se demande s’il n’était pas un peu démesuré, il est difficile de ne pas s’interroger, comme l’ont fait Jacqueline Laffont et Rémi Lorrain en défense, sur les mobiles de ceux qui ont lancé et conduit cette procédure. A minima, il s’agissait d’une réaction épidermique et d’un moyen de défense contre la mise en cause de procureurs du parquet national financier (PNF) ; mais aussi d’engager un rapport de force avec le ministre, voire de saper sa légitimité et son action, voire encore de le faire « tomber ».

Comment ne pas voir malice dans cet agenda judiciaire calqué sur le politique ?

Le calendrier parle de lui-même : les attaques du procureur Molins, qui conduira l’accusation pendant l’instruction, et des syndicats de magistrats sont venues jalonner tous les moments politiques importants du ministre Dupond-Moretti. Chaque fois qu’il présentait un budget, un projet, participait à une rentrée solennelle ou traversait les affres du remaniement, Molins et les syndicats dégainaient tribunes et communiqués pour annoncer contre leur ministre dépôt de plainte, ouverture d’instruction, réquisitoire. Comment ne pas voir malice dans cet agenda judiciaire calqué sur le politique ?

Dupond-Moretti est loin de n’avoir que des qualités. Au nom de la solidarité gouvernementale, il s’est montré peu critique d’un pouvoir volontiers liberticide. Il a rayé la cour d’assises d’un trait de plume, n’a pas hésité à graver dans la loi l’autorisation pour les pouvoirs publics d’activer à distance les téléphones portables pour en faire des mouchards dignes des pires heures de la RDA – mesure qui vient d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Mais ça n’est pas ce que lui reprochent les juges qui ont tout fait pour avoir sa tête. Cette affaire révèle un problème institutionnel : une partie de la magistrature en « guerre », selon ses propres termes, avec le pouvoir politique.

« Le 24 avril 2022 :mort d’une certaine idée de la République »

« Le 24 avril 2022 :mort d’une certaine idée de la République »

 

 La force de l’extrême droite dans la société française est d’avoir pratiquement contaminé toute la classe politique avec ses thèses, déplore le dramaturge et écrivain Mohamed Kacimi dans le « Monde. »

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Tribune.

 

A Jérusalem, il y a quelques années, je prenais un café en terrasse, sur la Via Dolorosa. Un jeune homme barbu s’installe à ma table et engage la discussion. D’emblée, il me confie, fièrement, qu’il fait partie du Hamas. Je regarde la patrouille de soldats, armés jusqu’aux dents, qui contrôlent les passants, les drapeaux israéliens qui flottent sur les maisons palestiniennes et lui demande :
« Franchement, vous pensez qu’en niant l’existence d’Israël avec cet entêtement, vous allez libérer la Palestine ? »
Le jeune homme me regarde et me pose la question :
« Dites-moi Monsieur, vous vous souvenez du comté d’Edesse ou du royaume de Tripoli ?
– Vous parlez du royaume des Francs ? Mais c’était il y a longtemps. »
Le jeune homme sourit et lâche :
« Non, c’était hier, mais personne ne s’en souvient. Voyez-vous, ce qui nous distingue, c’est qu’Israël a le temps, mais nous, Monsieur, nous avons l’éternité. »


Durant la soirée électorale du deuxième tour de l’élection présidentielle, je n’ai pas arrêté de penser à cette histoire. Quand je suis arrivé en France, en 1982, le Front national (FN) faisait moins de 1 % aux législatives. Ceux qu’on n’appelait pas encore les « Beurs » voyaient déjà leurs parents jetés à la rue, après la fermeture des grandes usines et des mines à charbon. Ils apparaissaient de temps en temps dans les faits divers, quand un Dupont la Joie, insomniaque, tirait à coups de .22 long rifle sur les gamins arabes qui jouaient en bas de chez lui. Cela se terminait souvent par un non-lieu. Car tuer un Arabe n’était pas un crime à l’époque dans un pays à peine sorti de trente années de guerres coloniales, dont celle d’Algérie.

En 1981, François Mitterrand est élu sur un programme « d’union de la gauche ». L’ancien ministre de l’intérieur durant la guerre d’Algérie en profite pour faire fleurir chaque année la tombe de Pétain, achève l’amistie des officiers putschistes (1961) et de l’OAS en leur restituant grades et pensions, protège Maurice Papon et René Bousquet. Durant les élections de 1983, il sort du chapeau Jean-Marie Le Pen. Les historiens soutiennent que c’était pour faire exploser la droite, mais force est de reconnaître que, au-delà du calcul politique, les deux avaient en commun quelques affinités idéologiques.

Défense : Vers une certaine autonomie stratégique ?

Défense : Vers une certaine autonomie stratégique ?

      Dans le domaine de la défense, Fabien Gouttefarde * souhaite la poursuite de l’effort budgétaire en faveur des armées au-delà de 2025 afin de prolonger la remontée en puissance des armées. Il souhaite également poursuivre l’action engagée par Emmanuel Macron en faveur de l’autonomie stratégique européenne. Reste à savoir si la France à aujourd’hui les moyens de son ambition militaire et diplomatique. Témoin le revirement sur l’affaire des sous-marins en Australie et la situation très fragile des forces françaises au Mali. Par ailleurs l’intégration européenne est encore bien lointaine compte tenu notamment des réticences allemandes qui entend privilégier son industrie d’armement. NDLR

 

TRIBUNE.   (*) Par Fabien Gouttefarde, député de l’Eure, membre de la Commission de la défense et des forces armées.

 

Poursuivre la réparation de nos armées et entamer la remontée en puissance : nul ne le conteste, cette majorité a tenu ses promesses. La loi de programmation militaire (LPM), traduction budgétaire de l’analyse de la situation internationale faite lors de la revue stratégique et de l’ambition du président de la République, a été respectée. Cette LPM permet aux armées de connaitre une phase de réparation, touchées, entamées qu’elles avaient été par les restrictions des deux mandats précédents, expressions concrètes de politiques à courtes vues. Réparation des matériels, avec un début de renouvellement capacitaire et un effort important sur le maintien en condition opérationnelle, réparation des infrastructures, soutien aux hommes et aux femmes qui servent sous les drapeaux, avec notamment le « plan Familles », voulu par Florence Parly et une attention spécifique portée aux petits équipements, ceux du quotidien, ceux-là même qui peuvent, parfois, faire la différence au combat. L’effort budgétaire doit se poursuivre. La marche dite des trois milliards, bien que haute, devra être franchie pour poursuivre le cycle entamé de réparation de nos armées. Je propose qu’elle se poursuive, en 2026 et 2027, par le début d’un cycle non plus seulement de réparation de notre outil militaire, mais bien de remontée en puissance. Deux années, les deux dernières du prochain mandat, permettront de lancer le mouvement. Deux années, précédées d’une phase préparatoire, dès 2023, et jusqu’en 2025, qui verra un Supplément Exceptionnel de Recettes, qui pourrait éventuellement être financé par des ressources extra-budgétaires, apporter à la LPM, lame de fond, une vague d’argent frais permettant de dynamiser certains programmes (Rafale, Barracuda, HIL, Caracal), d’en accélérer d’autres – je pense notamment au SNLE3G – , de pérenniser les chaines d’assemblages de capacités stratégiques telles le missile de croisière naval et le ravitailleur en vol afin de ne plus se retrouver dans l’impasse commerciale et politique connue par le Tigre – arrêté par Airbus faute de commandes il y a quelques années, la France se retrouve dans l’impossibilité de proposer à l’export un hélicoptère de combat, justement au moment ou le marché redémarre, laissant ainsi le champ libre à ses compétiteurs, notamment l’inoxydable Apache – de lancer la réalisation d’une série de démonstrateurs, destinés à fédérer nos industries et à leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences, notamment dans les domaines spatial, naval, aéronautique et cyber tout en créant les conditions d’une véritable dynamique industrielle française et européenne. Car, au-delà d’un redressement de nos capacités militaires, essentiel alors que se profile les conflits de « haute intensité », c’est également cette dynamique industrielle qu’il nous faut générer. Dynamique industrielle pour créer, en France, des emplois et des richesses. Dans la France post-Covid, c’est indissociable du projet de société de cette majorité. Il sera nécessaire de dialoguer avec les industriels, avec comme objectif la création de 30.000 emplois directs supplémentaires, qualifiés et non-délocalisables sur le territoire français, sur le périmètre du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF), pendant le prochain quinquennat. Des mesures sectorielles pourront accompagner ces créations d’emplois, afin de donner corps à une certaine forme de ruissellement de la LPM au profit des salariés, cadres ou compagnons qui, par leur travail, concourent chaque jour à l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe. Travailler à l’autonomie stratégique européenne est l’un des piliers de l’action du président de la République depuis son élection. Le choix du second tour de 2017 était d’ailleurs très clair, pour ou contre cette réalisation majeure, unique dans notre siècle, qu’est l’Union européenne. Réalisation imparfaite, sans doute. Améliorable évidemment. Cette majorité y travaille. Mais intégration néanmoins qu’il convient de faire prospérer. Son autonomie stratégique est aujourd’hui insuffisante, en témoigne l’indifférence dans laquelle la tiennent, au niveau militaire, à la fois nos partenaires américains et nos compétiteurs chinois et turcs. L’Union, et d’abord ses dirigeants, doivent en premier lieu résoudre deux questions fondamentales, pour que le sens même de l’action commune soit compris et soutenu par nos concitoyens. La question migratoire, d’abord, avec la nécessité d’une refonte totale des missions militaires de lutte contre l’immigration illégale, des actions et des moyens associés. La question migratoire est une problématique trop forte, avec des implications trop importantes que ce soit pour l’Union dans son ensemble que pour des considérations – que certains trouveraient à tord subalternes – de politique intérieure dans chacun des 27 états membres – il suffit de voir l’écho des propositions du candidat non-déclaré Eric Zemmour en France – pour que l’action, qui peut être décisive de l’Union en ce domaine ne soit méconnue. A cet égard, je propose que l’héritage napoléonien en vigueur en France, la belle institution qu’est le préfet maritime, soit élevée au niveau européen avec la création dans un premier temps d’un préfet maritime européen de la Méditerranée centrale et orientale, basé à Malte et ayant complète autorité sur les moyens navals et aériens de l’ensemble des états-membres dans sa zone de responsabilité. Il exercerait ainsi le contrôle opérationnel des missions « Irini » pour faire respecter l’embargo sur les armes imposé à la Libye par l’Organisation des Nations unies, et d’une partie de celles assurées aujourd’hui par l’agence Frontex. Ce préfet maritime serait également, comme l’est son homologue français, commandant en chef pour le théâtre d’opérations si d’aventure l’article 42.7 du TUE devait être invoqué par l’un des états-membres. La question chypriote, ensuite. Voici un pays membre de l’Union au sens politique, éminemment européen au sens culturel et historique, qui vit coupé en deux depuis 1974 et dont les eaux recèlent des richesses susceptibles d’assurer l’autonomie énergétique de l’Europe. La définition d’une position commune, destinée à favoriser la réunification de l’île, dans un contexte pacifique et inclusif, doit être un objectif du prochain mandat. L’attitude à adopter en cas de menace pesant sur l’ile devra également faire l’objet d’un consensus, si difficile soit-il à trouver. Ne pas avoir une position commune face à des menaces sur un pays européen, membre de l’Union et utilisateur de l’euro, et ne pas se donner les moyens de la mettre en œuvre serait confiner l’Union à une existence de grande zone économique, sans aucun poids stratégique. Ce n’est pas la vision de notre majorité. Poursuivre l’action entamée, prolonger la remontée en puissance de nos armées, dynamiser notre industrie et ouvrir de nouvelles perspectives pour l’Union, voilà les sillons que cette majorité doit creuser pour les années à venir. Fabien Gouttefarde (*)

Multinationales : une certaine transparence en Suisse

Multinationales : une certaine transparence en Suisse

 

Souvent attaquée sur son manque de transparence voire sur son opacité, la Suisse, où la fiscalité est l’une des plus faibles en Europe, commence à manifester des velléités pour accepter de transmettre des informations concernant les multinationales  Les multinationales installées en Suisse vont devoir dès 2018 établir une déclaration de leurs activités pays par pays, ce qui permettra de savoir où elles exercent et où elles paient leurs impôts. Le gouvernement a aussi approuvé la liste des pays avec lesquels cet échange automatique d‘informations entrera ensuite en vigueur en 2020. “La Suisse met ainsi en œuvre un des standards internationaux minimaux du projet de lutte contre l’érosion de la base d‘imposition et le transfert de bénéfices”, souligne le conseil fédéral dans un communiqué. “Le but de ce projet est d‘améliorer la transparence en matière d‘imposition des groupes d‘entreprises multinationales, tout en fixant un cadre uniforme pour l’échange des déclarations”, ajoute-t-il. Cette mesure concernera environ 200 entreprises, celles dont le chiffre d‘affaires est supérieur à 750 millions d‘euros.




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