Archive pour le Tag 'centralisé'

L’Etat français centralise les trésoreries

L’Etat français centralise les trésoreries

Pour renforcer sa crédibilité financière, le gouvernement a décidé de centraliser la trésorerie d’une dizaine d’organismes. Cela lui permet aussi d’augmenter son fonds de roulement sans nécessairement recourir à l’emprunt. “Dans un contexte marqué par la forte hausse de l’endettement résultant de la sollicitation sans précédent de la puissance publique pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, la présente ordonnance vise à étendre l’obligation de dépôt de fonds au Trésor à certains organismes qui y dérogeaient jusqu’alors”, explique un document du ministère des Finances en annexe de cette ordonnance.

Cette disposition permet à l’Etat d’accéder s’il le souhaite à plusieurs milliards d’euros sans avoir à faire appel aux marchés pour financer ses engagements.

Mais la décision prise par le gouvernement Castex permet à l’Etat d’assurer la disponibilité de réserves supplémentaires et de réduire ses besoins d’emprunt en cas de turbulences sur les marchés comparables à celles qu’a subies en mars le marché de la dette italienne.

“La centralisation des trésoreries permet à l’État de réduire son endettement en substituant des ressources de trésorerie à des émissions de dette”, explique l’ordonnance.

“Ce moindre endettement permet à l’État de réduire son besoin de financement, et partant de minorer son coût pour les Français, contribuant ainsi à limiter le niveau et la charge de la dette.”

L’Etat oblige depuis des années déjà des entités publiques comme les communes ou les hôpitaux à déposer leurs fonds au Trésor plutôt que dans des banques.

Selon l’ordonnance et une étude d’impact, le montant total des comptes ouverts au Trésor atteignait plus de 150 milliards d’euros fin octobre, contre 128 milliards en 2019.

Près de la moitié de cette augmentation est à mettre au crédit de la Cades, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui gère l’endettement de la Sécurité sociale: ses dépôts au Trésor sont passés de trois à dix milliards d’euros, selon une source au ministère des Finances, qui explique que ces liquidités constituent “une source de financement pour l’Etat”.

Un parquet financier centralisé pour enterrer les affaires

Un parquet financier centralisé pour enterrer les affaires

36 pôles financiers supprimés, une vraie centralisation autour d’un nouveau parquet financier qui dépendra évidemment du Ministre, de quoi enterrer encore plus vite les scandales politico-financiers sensibles. Comme par exemple l’affaire Takiedinne, intermédiaire en trafic d’armes, ami de Copé qui dispose d’un patrimoine de 100 millions, réside fictivement au Maroc (en faiat à Paris dans un Hôtel de 20 millions qui « appartient » à son employé) et qui n’a jamais payé dimpôts sur le revenu ! Il n’est pas le seul, ils sont des milliers démarchés en particulier par la banque suisse UBS pour organiser leur évasion fiscale. Le Conseil des ministres a étudié et validé mardi un projet de loi organique créant un parquet financier à compétence nationale. Annoncé par François Hollande au lendemain des aveux faits par Jérôme Cahuzac quant à l’existence de son compte à l’étranger, ce parquet doit permettre d’ »améliorer l’efficacité de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale ». Concrètement, un procureur de la République sera nommé à ce poste et exercera sa compétence « concurremment à celle des autres parquets ». Il pourra enquêter d’une part sur toute fraude fiscale qui « aurait un certain degré de complexité au regard de l’importance du préjudice causé », d’autre part sur les infractions dites d’ »atteintes à la probité ». Ces dernières concernent les faits de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de violation du code pénal aux fonctionnaires, de favoritisme ou encore de détournements de fonds publics. Jusqu’à aujourd’hui, chaque Cour d’appel disposaient d’un pôle financier, composés de magistrats du parquet et de juges d’instruction qui enquêtaient sur les infractions citées. Pour éviter cet éventuel doublon, le projet de loi présenté par Christiane Taubira s’accompagnera « d’une refonte et d’une simplification de l’architecture du traitement de la délinquance économique et financière ». Autrement dit, les 36 pôles régionaux, qui existent depuis 1975, seront supprimés. Huit structures interrégionales, créées en 2004 pour chapeauter les pôles financiers, seront, elles, conservées et verront leurs moyens renforcés. L’objectif? Concentrer les moyens autour de ces huit juridictions et les  spécialiser afin de gagner en efficacité. Le procureur à la tête du parquet financier national aura la charge de piloter le tout. La plupart des magistrats interrogés par la presse mardi restent sceptiques. A la concentration des moyens, ils craignent une baisse générale des effectifs avec la suppression des pôles financiers. Les huit structures interrégionales vont certes être renforcées, mais la garde des Sceaux, interrogée par la presse à la sortie du Conseil des ministres mardi, n’a donné aucun chiffre. Autre critique, l’indépendance de l’ensemble du système. La nomination du procureur pilotant le parquet financier national sera toujours validée par l’Elysée sur proposition du ministère de la Justice. Par ailleurs, ce nouveau poste sera placé sous l’autorité du Procureur général de Paris, répondant lui-même à la garde des Sceaux. Or, jusqu’à maintenant, les juges d’instruction au sein des pôles financiers jouissaient d’une totale indépendance. Enfin, le fait que le nouveau procureur financier ait une compétence « concurrente à celle des autres parquets » pourrait nuire à l’efficacité des procédures. Lors de son point presse faisant suite au Conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem a tenté de répondre à l’ensemble de ces critiques. Citant François Hollande, la porte-parole du gouvernement a assuré qu’il n’y aura « aucun doute sur l’indépendance » du futur parquet financier. A ses côtés, Christiane Taubira a également assuré que l’indépendance de ce magistrat serait garantie par la « pratique » du gouvernement sur les nominations, faisant valoir que depuis mai 2012 aucune n’est intervenue sans l’aval du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le gouvernement, a-t-elle encore souligné, fait également « tout ce qu’il faut » pour garantir cette indépendance « en termes constitutionnels, lois organiques et ordinaires ». La ministre de la Justice a par ailleurs souligné « la spécialisation (des huit juridictions interrégionales, Ndlr) avec une plus forte lisibilité et des moyens dédiés ». Et d’assurer, qu’au moment de sa mise en place, le parquet financier saura prouver ses dires.

 




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