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1 117 CDD en douze ans

1 117 CDD en douze ans

 

 

.Une ex-employée de la Caisse régionale de la Sécurité Sociale des mines (Carmi) dans le Nord attaque auprès des prud’hommes son ancien employeur. Elle indique avoir effectué pour le compte de la même entreprise pas moins de 1 117 contrats à durée déterminée (CDD) entre janvier 2002 et février 2014, sans quasiment aucune interruption! Ce qui représenterait environ 93 contrats en moyenne par an, certains conclus au jour le jour. Sylvia Rausa indique au quotidien local La Voix du Nord qu’elle a accepté cette situation sans broncher pour pouvoir faire vivre son foyer. «Je faisais des journées aussi bien que des nuits, cela dépendait. Je travaillais comme agent de service hospitalier. D’abord, j’ai fait le ménage. Ensuite, j’ai été veilleuse de nuit puis j’ai travaillé auprès des patients.» Le Code du Travail prévoit qu’un CDD ne peut être renouvelé que deux fois. Une exception toutefois concerne les CDD signés sans terme précis (mais avec une durée minimale conclue au préalable) dans le cadre d’un recrutement de salariés saisonniers ou d’un remplacement d’un salarié absent par exemple. En France, d’autres cas plus ou moins similaires ont déjà été jugés. En décembre dernier, une maison de retraite associative de Bellegarde dans l’Ain s’est vue condamnée à verser à une employée, la somme de 28 000 euros. Cette dernière avait enchaîné durant six années une centaine de CDD comme le rapportait Le Figaro. En mars 2016, c’est le Comité d’établissement SNCF des cheminots de la région de Metz-Nancy qui s’est vu condamné à verser plus de 40 000 euros à une ancienne salariée qui avait cumulé 184 CDD en douze ans. Et plus récemment, c’est l’ancien prévisionniste météo Joël Collado, bien connu des auditeurs de France Inter et France Info, qui a gagné mercredi aux prud’hommes. Il avait signé 215 contrats de travail entre 1995 et 2015 avec Radio France.

 

Explosion des CDD de moins d’un mois

Explosion des  CDD de moins d’un mois

Pour les nouvelles embauches, de plus en plus de CDD, de plus en plus courts et qui débouchent de moins en moins sur des CDI. Le résultat du coût du travail aussi des incertitudes économiques.  Le nombre des embauches en CDD de moins d’un mois a progressé de 166% en quinze ans et ces contrats débouchent de moins en moins sur un CDI. C’est le constat majeur qui ressort de deux études distinctes, l’une de l’Unédic, l’autre de France Stratégie, que l’AFP a pu consulter. Selon les données collectées par l’assurance-chômage, de 2000 à 2016, les embauches en CDD d’un mois ou moins sont passées d’un peu plus de 1,5 million par trimestre à plus de 4 millions, tandis que celles de plus d’un mois n’ont pas bougé (environ 1 million). Ce document a été présenté aux partenaires sociaux mercredi 25 janvier lors d’une réunion de diagnostic du marché du travail, préalable à une éventuelle reprise des négociations sur l’assurance chômage.  Malgré cette tendance au raccourcissement des CDD, la part globale de ces contrats dans l’emploi reste stable sur cette période, à 9%, alors que les CDI représentent 76% de l’emploi total. Arts et spectacles, édition et audiovisuel, activités pour la santé, hôtellerie-restauration, immobilier et enseignement privé notamment sont les secteurs qui ont eu, en 2012, le plus recours à des contrats de moins d’un mois, voire quelques jours. L’étude de l’Unédic, qui gère l’assurance chômage, souligne aussi le « poids croissant » de la réembauche. En 2012, 84% des CDD de moins d’un mois étant des réembauches par un ancien employeur. « Dans certains secteurs, certains employeurs s’entendent implicitement avec leurs salariés sur la possibilité d’embauches successives avec parfois des engagements d’exclusivité », observe l’Unédic, sans plus de précisions.

Le gouvernement s’en remet aux partenaires sociaux pour les CDD

Le gouvernement s’en remet aux partenaires sociaux pour les CDD

 

Selon les chiffres officiels, les CDD ont représenté 87% des embauches en 2015, 70% d’entre eux étaient de moins d’un mois et la moitié de ces derniers de moins d’une semaine. Du coup le gouvernement avait déclaré qu’il entendait surtaxer ses contrats de faible durée. Mais devant la réaction du patronat, le gouvernement fait marche arrière et renvoie la discussion dans le cadre de la négociation sur la nouvelle convention Unedic. En clair le gouvernement botte en touche en laissant les partenaires sociaux se débrouiller d’une question sur laquelle ils sont en désaccord complet. Le gouvernement reste déterminé à enrayer l’inflation des contrats de travail de très courte durée mais s’en remettra aux partenaires sociaux pour les modalités, a déclaré mercredi la ministre du Travail, Myriam El Khomri. La question de ces contrats à durée déterminée (CDD) très courts, dont l’utilisation par les entreprises, en alternance avec des périodes de chômage indemnisé, explose en France, est au cœur d’un double bras de fer. Il oppose d’une part le gouvernement et les organisations patronales, que la simple évocation d’une « surtaxation des CDD » fait bouillir, et d’autre part le patronat et les syndicats, qui font du traitement des contrats courts une priorité des négociations sur une nouvelle convention d’assurance chômage. Medef et CGPME menacent de se retirer de ces négociations si le gouvernement impose une telle « surtaxation » dans le cadre du très contesté projet de loi réformant le marché du travail, dont l’examen a débuté mardi à l’Assemblée. Interrogée lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, Myriam El Khomri a tenté de rassurer ces organisations patronales. « Nous ne parlons pas de surcotisation, nous parlons de modulation », a-t-elle expliqué. Quant aux modalités pratiques, elles « relèvent et relèveront toujours des partenaires sociaux ».  La ministre a ainsi confirmé des propos tenus quelques heures plus tôt sur BFM TV par le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. « Nous ne déciderons pas d’une façon unilatérale cette mesure, ça n’a jamais été notre intention », avait-il dit. Une loi du 14 juin 2013 prévoit déjà que des accords entre les partenaires sociaux sur l’assurance chômage « peuvent majorer ou minorer les taux de contributions (patronales), en fonction de la nature du contrat de travail, de sa durée, de son motif, de l’âge du salarié ou de la taille de l’entreprise ». C’est ce que prévoit de fait la convention Unedic de 2014 pour un nombre limité de catégories de contrats, qui écarte notamment tout ce qui relève de l’intérim. Ce périmètre s’est révélé trop limité pour enrayer un recours croissant aux contrats de très courte durée devenu dans certains secteurs un mode de gestion de la main d’oeuvre, dont le coût pour l’Unedic est estimé à environ six milliards d’euros par an. L’économie « a besoin des CDD », a souligné la ministre du Travail. Mais le gouvernement veut donner un « signal politique » contre cette « hyperprécarité » en rendant obligatoire la modulation des cotisations patronales, a-t-elle ajouté.

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(Avec Reuters)

CDD : 70% pour des durées de moins d’1 mois en 2015

CDD : 70% pour des durées de moins d’1 mois en 2015

 

D’une certaine manière on pourrait considérer que le débat sur l’évolution des conditions d’embauche et de licenciement engagé avec  la loi travail est assez surréaliste dans la mesure où la flexibilité totale est assurée à la fois par l’intérim mais aussi par le  CDD. Près de 90 % des embauches se font désormais en CDD et presque autant ont des durées de moins d’un mois. Autant dire que les contraintes du CDI sont complètement contournées et que d’une certaine façon le débat engagé autour de la loi travail apparaît relativement vain. La vraie question serait non pas de parler surtout du CDI mais du CDD afin de rapprocher les deux statuts voire de les unifier. En France, en 2015, s’il y a toujours environ 80% des salariés français qui étaient en CDI, 87% des nouveaux contrats signés l’ont été en CDD. Encore une année record. Ces contrats temporaires -qui touchent surtout les jeunes et les moins qualifiés- sont par ailleurs de plus en plus courts. Pourtant, la surtaxation du CDD, demandée par les syndicats depuis une dizaine d’années, a déjà été mise en place… depuis 2013, mais les effets escomptés n’ont pas abouti. Et parmi l’ensemble des ces salariés, plus de 85% sont en CDI, près de 10% sont en CDD, 2,4% en intérim et 1,6% en apprentissageselon les dernières données de l’Insee pour 2014.

Loi travail : une surtaxation des CDD ?

Loi travail : une surtaxation des CDD ?

D’après France Info le Premier ministre envisage de surtaxer les CDD pour inciter les employeurs à embaucher. Manuel Valls devait terminer mercredi soir ses consultations avec les partenaires sociaux et doit désormais leur proposer une nouvelle mouture du texte d’ici lundi. Parmi les pistes de travail, une surtaxation des CDD tient la corde à Matignon. De fait, près de 9 contrats sur 10 signés aujourd’hui sont des contrats précaires. L’idée, c’est donc de rendre le CDD moins attractif pour l’employeur en augmentant les cotisations patronales. Si le CDD est moins attractif, l’employeur devrait signer plus facilement des CDI, d’autant que le projet de loi prévoit de faciliter le licenciement. Les syndicats réclament cette mesure depuis longtemps. La nouveauté, c’est que l’argent ainsi récolté permettrait de financer la formation des travailleurs précaires. Cependant, tous les syndicats ne sont pas convaincus par le projet. Pour Jean-Eudes Du Mesnil, secrétaire général de la CGPME, ce n’est pas forcément une bonne idée. « Ce serait prendre le problème par le mauvais côté. Cela signifierait que l’on augmenterait le coût du travail, et que l’on pénaliserait la création d’emplois. Il faudrait s’interroger sur l’embauche en CDD privilégiée par les patrons plutôt que celle en CDI. Nous voulons rassurer les chefs d’entreprise en leur disant que si d’aventure ils sont contraints de restreindre leur activité économique, on pourrait sécuriser les critères de licenciement économique ».

CDD- L’incompétence de Myriam El Khomri : la faute à la désacralisation du politique !

CDD- L’incompétence de Myriam El Khomri : la faute à la désacralisation du politique !

 

 

Le lobby journalistique est presque unanime pour minimiser l’ignorance de la ministre du travail qui ne s’est pas plantée seulement sur les CDD mais sur nombre de questions posées par Jean jacques Boudin de RTL. Et de développer des théories pour le moins fumeuses sur la responsabilité à imputer à la désacralisation du politique ! Même avis des marchands d’opinions(les sondeurs) Dans l’émission, On refait le monde, sur RTL, le politologue Roland Cayrol s’interrogeait jeudi 6 novembre sur les causes de l’emballement politique et médiatique causé par la mise en scène de l’incapacité de la ministre du Travail à répondre à une question simple sur les conditions juridiques du contrat de travail à durée déterminée. « N’y a-t-il pas autre chose de plus important dans le monde en ce moment susceptible de retenir notre attention ? » se demandait-il, interpellant les uns et les autres quant à leur appétence pour un sujet qu’il semblait considérer comme mineur. Bah oui pour « intelligentsia parisienne » la méconnaissance du CDD est une sujet mineur, malheureusement pas pour la majorité des salariés précaires qui espèrent  et redoutent  en même temps l’échéance du renouvèlement de leur contrat de travail.  Mais les grands journalistes, les sondeurs préfèrent s’entretenir avec les grands responsables  politiques de sujets plus ésotériques bien loin de préoccupations des français : la concurrence Valls-Holnde- Macron, les primaire à droite, le conflit des Lepen,.les régionales, l’image des futures candidats pour 2017 ;  quand ils parlent de problématique socio économique c’est pour reprendre les âneries des dépêches d’agences : le chômage qui diminue (où ça ?), la croissance qui reprend (à 1% ?) ; le pouvoir d’achat qui augmente avec la baisse des prix à la consommation ou encore la réforme du code du travail (qui n’en est pas une pourtant). Bref tout sauf le social et l’économie sans aucune pertinence, voire de manière caricaturale. I y a longtemps que le monde médiatique à intégré  la dialectique de l’ENA (et autres instituts d’études politiques :  surtout parler pour ne rien dire, demeurer dans le virtuel, faire du bruit, des phrases creuses qui ne mettent en péril ni le journaliste ni l’ interviewé. Bref on se sert la soupe mutuellement. Pas étonnant que les grands médias s’écroulent ! Alors c’est pourquoi il y a une telle unanimité pour défendre cette ministre du travail par ailleurs pur produit de l’oligarchie qui n’a jamais travaillé ailleurs que dans appareil du PS. Remettre en cause cela serait remettre en cause tous les clercs qui servent la religion de l’obscurantisme économique  et sociale à commencer par celui de la plupart des journalistes.

Myriam El Khomri se plante sur les CDD, pas grave !

Myriam El Khomri se plante sur les CDD, pas grave !

 

C’est  l’avis de l’intelligentsia médiatique. Oui elle s’est trompée mais il ne fauta pas lui faire de procès d’incompétence. Une sorte de solidarité du camp de l’ignorance. Car la plupart des « experts » de la télé ou journalistes sont auusi ignorants qu’elle. Du coup l’approximation et l’ignorance des réalités est légitimée pour substituer un langage pseudo scientifique qui n’est que du baratin  bureaucratique et –ou ésotérique. Du bla-bla médiatique pour meubler le néant, pour faire du bruit.  Combien de fois le CDD peut-il être renouvelé demande le journaliste Jean Jacques Bourdin de RTL : «Je ne pourrais pas vous le dire», a-t-elle lâché, passablement désorientée. Car relancée à de multiples reprises, la locataire de Bercy a d’abord répondu: «Trois fois». Avant de se corriger: «Jusqu’à trois ans». Mais voyant qu’elle ne réussissait pas à convaincre son interlocuteur, celle-ci s’est ensuite lancée dans une explication pour le moins embrouillée et maladroite: «Un CDI peut être requa… Un CDD peut être requalifié en CD… Un CD… Pardon. Un CDD peut être requalifié en CDI quand justement le cadre du recours au CDD n’a pas été requis. Un monologue pour le moins confus, et d’autant plus embarrassant pour la ministre que la réforme du CDD a été annoncée par Manuel Valls, il y a quelques mois à peine. «C’est une mesure gouvernementale, de votre gouvernement!», a alors asséné Jean-Jacques Bourdin, devant une ministre acquiesçant de la tête sans ne savoir quoi répondre. «C’est possible, oui. J’ai dit trois fois et j’ai bien senti…», a-t-elle finalement tenté de plaisanter, dans un rire visiblement forcé. Interrogé sur BFMTV à la sortie du conseil des ministres, Myriam El Khomri a tenté de se justifier. «La question n’est pas: “Est-ce que j’ai appris le code du travail par cœur?” (…) Il a autant de formes de CDD qu’il y a de dérogations possibles», a-t-elle expliqué. «Jean-Jacques Bourdin avait préparé son coup, il voulait son buzz, il a eu son buzz. Moi, je suis sereine», a-t-elle affirmé toujours auusi confuse sur la nature et les modalités de gestion du CDD.

 

PME – Valls :le CDD prolongé deux fois

PME - Valls :le CDD prolongé deux fois

C’est sans doute la mesure la plus importante du plan de soutien aux PME cette possibilité de reconduire deux fois au lieu d’une le CDD. Une mesure visant à s’adapter aux carnets de commandes très capricieux en cette période de croise. Mais  le Premier ministre a pris soin de ne pas franchir les lignes rouges des syndicats, en particulier de la CFDT, en ne touchant pas au contrat de travail à durée indéterminée (CDI).  Mais les 18 mesures inspirées de réformes mises en œuvre par d’autres gouvernements sociaux-démocrates européens vont parfois au-delà de ce qui était attendu. C’est le cas de la possibilité de renouveler deux fois au lieu d’une les contrats à durée déterminée (CDD) ou en intérim.   »Comme d’autres l’ont fait à côté de nous, il faut décider des mesures fortes : c’est ce que nous avons fait ce matin », a déclaré à la presse le Premier ministre. Trois jours après avoir dénoncé au congrès du PS le discours « anxiogène » du patronat sur la peur d’embaucher, c’est pourtant pour tenter de rassurer les chefs d’entreprises qu’il a annoncé un plafonnement des indemnités accordées par les juges prud’homaux pour les licenciements abusifs. De même, les vices de forme comme une lettre de licenciement mal rédigée ou hors délais, n’entraîneront plus la nullité de la rupture de contrat mais un mois de salaire d’indemnité. Alors que la loi sur le dialogue social en cours d’examen touche à peine à la complexité des contraintes liées à la taille des entreprises, ce plan simplifie les effets de seuils pour les PME, en gelant leurs impacts fiscaux pendant trois ans.

 

CDD : 84% des embauches

CDD : 84% des embauches

 

 

Faute de croissance assurée et durable, faute de confiance, faute de pérennité des carnets de commandes, c’est le CDD qui faat office de contrat  pour les embauches. En cause aussi la complexité du code du travail.  Cette hégémonie des CDD risque de pose rapidement la problématique du contra unique. La proportion des contrats à durée déterminée (CDD) monte en effet  en flèche, en France. Ils représentent au deuxième trimestre, plus de 84% des embauches. C’est un nouveau signe de la précarisation du marché du travail dans les entreprises de plus de dix salariés. La proportion d’embauche en CDD est quasi continue depuis 2011. Mais au deuxième trimestre de cette année, elle a progressé de près d’un point, pour atteindre le taux record de 84%. Les secteurs les plus concernées par cette recrudescence de CDD sont d’abord le tertiaire, avec plus de huit embauches sur dix en CDD, puis l’industrie, sept sur dix et enfin la construction un peu moins de six sur dix en septembre. Les fins de CDD ont constitué le premier motif d’inscription à Pôle emploi confirmant ainsi une tendance plus générale de la hausse des chômeurs en activité réduite. Cependant, il faut relativiser cette tendance à la flexibilité. Sur l’ensemble des contrats en cours en France, seuls 5% sont des CDD contre 30% aux Pays-Bas ou aux États-Unis. Outre-Atlantique, on devrait même arriver d’ici peu à 50% de contrats flexibles.

 

Emplois : 75% dans le tertiaire et des CDD

Emplois : 75% dans le tertiaire et des CDD

 

Sans doute le phénomène le plus caractéristique de l’évolution de nos économies. L’industrie, l’agriculture deviennent  marginales alors que les emplois tertiaires s’envolent. A titre d’exemple sen 1954, l’agriculture représentait près de 27% des emplois. (3% aujourd’hui).; en 1978, lindustrie représentait 25% des emplois ( aujourdhui 13.5%) . Second phénomène le fait que désormais la majorité de embauches s’effectuent sous le régime des CDD (transformés souvent ensuite en CDI)°. Selon l’Insee, parmi les 22,9 millions de salariés, les trois quarts des emplois sont occupés dans le secteur tertiaire, 13,5% dans l’industrie, 6,6% dans la construction et 3% dans l’agriculture. En huit ans, la part des salariés occupés dans l’industrie a reculé de 2,7 points alors qu’elle augmentait de 2,6 points dans le tertiaire.  87,8% des femmes travaillent dans le tertiaire.  En 2013, 25,8 millions de personnes ont un travail et 2,8 millions sont au chômage au sens du Bureau International du Travail (BIT). C’est ce qui ressort de la traditionnelle « photographie » annuelle réalisée par l’Institut national de la statistique (Insee).  . Depuis 2005, la population active a augmenté de… 1,3 million de personnes. Rien que pour l’année 2013, il y a eu 110.000 actifs de plus qu’en 2012, en majorité des femmes. Le salariat est prédominant. Seuls 11,2% des emplois sont occupés par des non-salariés et ils sont des hommes dans les 2/3 des cas.  En 2013, 86,5% des salariés travaillent sous CDI. 9,5% des salariés sont sous CDD, 2,2% sont en intérim et 1,8% en apprentissage. Trois employés en CDD sur cinq sont des femmes.  La proportion des actifs à temps partiel a progressé de 0,4 point en 2013 pour atteindre 18,4%. Près de 80% de ces temps partiels sont occupés par des femmes.

 

Surtaxation des CDD : fiasco

surtaxation des CDD : fiasco

La surtaxation des contrats courts s’apparente pour le moment à un coup d’épée dans l’eau. Cette mesure, qui consiste à alourdir le montant des cotisations patronales d’assurance-chômage sur les CDD de moins de trois mois, est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Cette mesure trouvait son origine dans l’accord entre syndicats et patronat sur l’emploi de janvier 2013 et était destinée à favoriser les embauches en CDI. Mais selon un premier bilan interne de l’Unédic et de l’Acoss, cité par les Echos.fr vendredi 6 juin, le dispositif ne rencontre pas le succès escompté sur plusieurs points.  Tout d’abord, la mesure « n’a pas entraîné de changements notables des comportements: les employeurs recourent toujours autant au travail précaire, d’autant que l’intérim n’est pas concerné », peut-on lire sur le site du quotidien économique. Ensuite, le relèvement des cotisations ne devrait pas avoir les conséquences financières escomptées. D’août 2013 à mars 2014, 36 millions d’euros ont été glanés selon le bilan de l’Unedic, qui en déduit qu’en année pleine le chiffre devrait atteindre 50 à 70 millions d’euros. Soit deux à trois fois moins que les 150 millions d’euros prévus lors de l’introduction de la mesure.

CDD : nouveau record

CDD : nouveau record

La part des contrats à durée déterminée (CDD) dans les embauches des entreprises de dix salariés ou plus a progressé de 0,8 point au premier trimestre en France pour atteindre le niveau record de 82,4%, selon des données publiées mercredi par le ministère du Travail. La proportion est encore plus forte dans les entreprises de 50 salariés ou plus, à 84,3%. Sur un an, la hausse des embauches en CDD atteint 2,5 points. Par secteurs, 83,9% (+2,2 points sur un an) des embauches du tertiaire au premier trimestre l’ont été en CDD, contre 69,2% (+2,5 points) dans l’industrie et 58,0% (+4,0%) dans la construction.

 




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