Drogue CBD : légalisée pour faire oublier aux Français le naufrage du pays

Drogue CBD : légalisée il y a un an par le conseil d’État pour faire oublier aux Français le naufrage du pays

Il y a évidemment quelque chose d’assez surréaliste dans la décision du Conseil d’État qui autorise définitivement la vente de fleurs de CBD

Des risques d’interactions médicamenteuses existent. « Même à faible dose, le CBD peut interagir avec de nombreuses molécules dans l’organisme, comme les hormones thyroïdiennes, des antiépileptiques, des antidépresseurs, des anticoagulants et des anti-inflammatoires » écrit une étude de l’INSERM.

Au motif que le CBD ne provoque pas de dépendance. Il permet cependant de transformer la vie en rose comme un psychotrope. Or le pays est dans une situation dramatique qu’il s’agisse notamment de l’école, de l’inflation, de la politique énergétique, de la sécurité, des incivilités, de l’industrie voire même de la démocratie.

Première observation, on se demande à partir de quelles compétences, le conseil d’État peut se prononcer sur la légalisation d’une sorte de drogue. Il y a suffisamment d’institutions médicales pour traiter de la question. Pour un peu, on saisirait aussi le conseil constitutionnel. Il faut dire qu’avec le temps, le conseil d’État s’est érigé en sorte d’organismes para politique qui permet au pouvoir en place de se défausser de problématiques susceptibles de froisser certains électeurs.

On peut légitimement se demander si le Conseil d’État n’a pas lui-même fait usage du CBD pour prendre nombre de décisions aussi surréalistes qu’incohérentes. Par exemple quand il vient à décider qu’une éolienne ici est interdite mais qu’elle est ailleurs autorisée.

Dans de nombreux cas il s’agit de questions techniques mais aussi d’éthiques qui demande un arbitrage politique et non la décision d’un conseil de fonctionnaires fussent-ils très diplômés

Dans une décision rendue jeudi 29 décembre 2022, l’institution annule l’arrêté du 30 décembre 2021, qui était venu interdire la vente de fleurs et feuilles de cannabis présentant un taux de THC inférieur à 0,3%. Un revers pour le gouvernement, fondé sur l’analyse selon laquelle «le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance», et qu’il ne représente donc pas un «risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale et absolue».

CBD : légalisé il y a un an par le conseil d’État pour faire oublier aux Français le naufrage du pays

CBD : légalisé il y a un an par le conseil d’État pour faire oublier aux Français le naufrage du pays

Il y a évidemment quelque chose d’assez surréaliste dans la décision du Conseil d’État qui autorise définitivement la vente de fleurs de CBD

Au motif que le CBD ne provoque pas de dépendance. Il permet cependant de transformer la vie en rose comme un psychotrope. Or le pays est dans une situation dramatique qu’il s’agisse notamment de l’école, de l’inflation, de la politique énergétique, de la sécurité, des incivilités, de l’industrie voire même de la démocratie.

Première observation, on se demande à partir de quelles compétences, le conseil d’État peut se prononcer sur la légalisation d’une sorte de drogue. Il y a suffisamment d’institutions médicales pour traiter de la question. Pour un peu, on saisirait aussi le conseil constitutionnel. Il faut dire qu’avec le temps, le conseil d’État s’est érigé en sorte d’organismes para politique qui permet au pouvoir en place de se défausser de problématiques susceptibles de froisser certains électeurs.

On peut légitimement se demander si le Conseil d’État n’a pas lui-même fait usage du CBD pour prendre nombre de décisions aussi surréalistes qu’incohérentes. Par exemple quand il vient à décider qu’une éolienne ici est interdite mais qu’elle est ailleurs autorisée.

Dans de nombreux cas il s’agit de questions techniques mais aussi d’éthiques qui demande un arbitrage politique et non la décision d’un conseil de fonctionnaires fussent-ils très diplômés

Dans une décision rendue jeudi 29 décembre 2022, l’institution annule l’arrêté du 30 décembre 2021, qui était venu interdire la vente de fleurs et feuilles de cannabis présentant un taux de THC inférieur à 0,3%. Un revers pour le gouvernement, fondé sur l’analyse selon laquelle «le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance», et qu’il ne représente donc pas un «risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale et absolue».

Stupéfiants: 10% des Français ont consommé du CBD

Stupéfiants: 10% des Français ont consommé du CBD

Un phénomène qui en dit long sur l’état de la société française contrainte pour une partie de recourir à une forme de drogue autorisée le CBD pour résister sans doute à la dureté des temps et aux difficultés de la vie personnelle. Comme on ne manque pas de sociologues en France, on aura sans doute l’occasion d’expliquer pourquoi les Français recourent autant au CBD qu’aux tranquillisants pharmaceutiques.

Dix pour cent des Français adultes, et près de 18% des 18-34 ans, disent avoir consommé du CBD, la molécule non psychotrope du cannabis, en 2022, selon une étude publiée jeudi par Santé publique France.

16,4% ont dit en avoir consommé au moins une fois dans leur vie et 10% dans les douze derniers mois, d’après les données d’une enquête sur la consommation de tabac, lors de laquelle quelques questions sur le protoxyde d’azote et le CBD ont été posées.

Le niveau de consommation dans l’année de CBD parmi les adultes atteint ainsi celui du cannabis (10,6% en 2021 parmi les 18-65 ans)», a observé Santé publique France. Ce niveau place la France, sur le plan international, entre l’Allemagne (4,3%) et les États-Unis (26,1%).

«C’est parmi les jeunes adultes, âgés de 18 à 34 ans, que l’expérimentation et la consommation de CBD dans l’année a été la plus fréquente (respectivement 27,6% et 17,5%)», a pointé SpF, à partir des données d’une enquête téléphonique de l’institut Ipsos, du 2 mars au 9 juillet 2022, auprès d’un échantillonnage aléatoire de 3.229 adultes de métropole et parlant français. La première consommation se fait le plus souvent entre 18 et 24 ans (27,9% des expérimentateurs interrogés). Et près d’un expérimentateur sur 10 était mineur pour sa première consommation.

La vente de CBD, avec de multiples déclinaisons, est autorisée dans plusieurs pays européens, aux États-Unis, ou encore dans certains pays asiatiques. En France, le Conseil d’État a définitivement levé fin 2022 l’interdiction de vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en cannabidiol (CBD), décidée par le gouvernement un an auparavant.

La France comptait fin 2022 quelque 2.000 boutiques de CBD, selon le Syndicat professionnel du chanvre (SPC). Le CBD est également utilisé en France comme médicament depuis décembre 2018 pour certaines formes sévères d’épilepsie et, depuis 2021, inclus dans l’expérimentation du cannabis médical sous l’égide de l’ANSM.

Drogue: 10% des Français ont consommé du CBD

Drogue: 10% des Français ont consommé du CBD

Un phénomène qui en dit long sur l’état de la société française contrainte pour une partie de recourir à une forme de drogue autorisée le CBD pour résister sans doute à la dureté des temps et aux difficultés de la vie personnelle. Comme on ne manque pas de sociologues en France, on aura sans doute l’occasion d’expliquer pourquoi les Français recourent autant au CBD qu’aux tranquillisants pharmaceutiques.

Dix pour cent des Français adultes, et près de 18% des 18-34 ans, disent avoir consommé du CBD, la molécule non psychotrope du cannabis, en 2022, selon une étude publiée jeudi par Santé publique France.

16,4% ont dit en avoir consommé au moins une fois dans leur vie et 10% dans les douze derniers mois, d’après les données d’une enquête sur la consommation de tabac, lors de laquelle quelques questions sur le protoxyde d’azote et le CBD ont été posées.

Le niveau de consommation dans l’année de CBD parmi les adultes atteint ainsi celui du cannabis (10,6% en 2021 parmi les 18-65 ans)», a observé Santé publique France. Ce niveau place la France, sur le plan international, entre l’Allemagne (4,3%) et les États-Unis (26,1%).

«C’est parmi les jeunes adultes, âgés de 18 à 34 ans, que l’expérimentation et la consommation de CBD dans l’année a été la plus fréquente (respectivement 27,6% et 17,5%)», a pointé SpF, à partir des données d’une enquête téléphonique de l’institut Ipsos, du 2 mars au 9 juillet 2022, auprès d’un échantillonnage aléatoire de 3.229 adultes de métropole et parlant français. La première consommation se fait le plus souvent entre 18 et 24 ans (27,9% des expérimentateurs interrogés). Et près d’un expérimentateur sur 10 était mineur pour sa première consommation.

La vente de CBD, avec de multiples déclinaisons, est autorisée dans plusieurs pays européens, aux États-Unis, ou encore dans certains pays asiatiques. En France, le Conseil d’État a définitivement levé fin 2022 l’interdiction de vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en cannabidiol (CBD), décidée par le gouvernement un an auparavant.

La France comptait fin 2022 quelque 2.000 boutiques de CBD, selon le Syndicat professionnel du chanvre (SPC). Le CBD est également utilisé en France comme médicament depuis décembre 2018 pour certaines formes sévères d’épilepsie et, depuis 2021, inclus dans l’expérimentation du cannabis médical sous l’égide de l’ANSM.

Sécurité routière-Drogue CBD: Désormais interdit au volant

Sécurité routière-Drogue CBD: Désormais interdit au volant

La drogue avec l’alcool est devenue sans conteste l’un des principaux facteurs explicatifs de l’insécurité routière. Reste cependant à considérer le CBD comme drogue puisqu’il contient un taux de THC qui prive les consommateurs conducteurs de la maîtrise de leurs réflexes. Pourtant certains avocats considèrent cette prise de position de la Cour de cassation comme inique avec le raisonnement suivant : puisque le CBD est légal, il doit être autorisé de la même façon lors de la conduite de véhicules. Pourquoi dès lors ne pas utiliser cet argument pour l’alcool ! Il y a encore des progrès à faire en matière d’insécurité routière surtout précisément avec la hausse de consommation des opiacés.

Dans un arrêt rendu ce mercredi, les juges de la Cour de cassation ont estimé qu’un conducteur est coupable de conduite sous l’emprise de drogue si des traces de THC -substance classée comme stupéfiant- sont trouvées par le biais du test salivaire. Et qu’importe si elles sont liées à la prise de CBD, produit pourtant légal. Depuis plusieurs années, celui-ci est vendu en France à condition que la teneur en THC n’y excède pas 0,3%.

En adoptant cette ligne dure, les juges suprêmes ouvrent la porte à des condamnations d’automobilistes en pagaille, eux qui obtenaient jusqu’alors la relaxe. Devant les tribunaux, les avocats apportaient en effet la preuve que leurs clients avaient pris du CBD, non du cannabis. Selon une circulaire de 2016, il suffit que le test salivaire soit positif pour constituer une infraction. Et ce, sans considération d’un taux quelconque, comme c’est le cas pour l’alcool. Les avocats ont donc pris l’habitude de compléter ce résultat sans nuance par une recherche du taux effectuée grâce à des tests sanguins ou capillaires : un taux faible indique une consommation de CBD.

Pour Me Rémy Josseaume, spécialiste du droit automobile, ce jugement est sidérant. «On est en plein docteur Jekyll et M. Hyde» dit-il. «D’un côté, l’État estime que le CBD est légal et le conseil d’État l’a confirmé en décembre dernier. De l’autre, on est sanctionné si on le consomme et si on prend le volant». Or les enjeux sont importants : pour le délit de drogue, le contrevenant est passible de deux ans de prison, 4500 euros d’amende, d’une perte de 6 points avec possibilité d’annulation ou suspension du permis.

Drogue CBD: Désormais interdit au volant

Drogue CBD: Désormais interdit au volant

La drogue avec l’alcool est devenue sans conteste l’un des principaux facteurs explicatifs de l’insécurité routière. Reste cependant à considérer le CBD comme droguepuisqu’il contient un taux de THC qui prive les consommateurs conducteurs de la maîtrise de leurs réflexes. Pourtant certains avocats considèrent cette prise de position de la Cour de cassation comme inique avec le raisonnement suivant : puisque le CBD est légal, il doit être autorisé de la même façon lors de la conduite de véhicules. Pourquoi dès lors ne pas utiliser cet argument pour l’alcool ! Il y a encore des progrès à faire en matière d’insécurité routière surtout précisément avec la hausse de consommation des opiacés.

Dans un arrêt rendu ce mercredi, les juges de la Cour de cassation ont estimé qu’un conducteur est coupable de conduite sous l’emprise de drogue si des traces de THC -substance classée comme stupéfiant- sont trouvées par le biais du test salivaire. Et qu’importe si elles sont liées à la prise de CBD, produit pourtant légal. Depuis plusieurs années, celui-ci est vendu en France à condition que la teneur en THC n’y excède pas 0,3%.

En adoptant cette ligne dure, les juges suprêmes ouvrent la porte à des condamnations d’automobilistes en pagaille, eux qui obtenaient jusqu’alors la relaxe. Devant les tribunaux, les avocats apportaient en effet la preuve que leurs clients avaient pris du CBD, non du cannabis. Selon une circulaire de 2016, il suffit que le test salivaire soit positif pour constituer une infraction. Et ce, sans considération d’un taux quelconque, comme c’est le cas pour l’alcool. Les avocats ont donc pris l’habitude de compléter ce résultat sans nuance par une recherche du taux effectuée grâce à des tests sanguins ou capillaires : un taux faible indique une consommation de CBD.

Pour Me Rémy Josseaume, spécialiste du droit automobile, ce jugement est sidérant. «On est en plein docteur Jekyll et M. Hyde» dit-il. «D’un côté, l’État estime que le CBD est légal et le conseil d’État l’a confirmé en décembre dernier. De l’autre, on est sanctionné si on le consomme et si on prend le volant». Or les enjeux sont importants : pour le délit de drogue, le contrevenant est passible de deux ans de prison, 4500 euros d’amende, d’une perte de 6 points avec possibilité d’annulation ou suspension du permis.

Plaidoyer pour la légalisation du CBD

 Une tribune de Sacha Benhamou, consultant, en forme de véritable plaidoyer pour le CBD ( paru dans l’Opinion)

 Peut-être pour améliorer la vision catastrophique que les Français ont de la situation du pays, certains semblent proposer une vision plus psychotropique! NDLR 

Le 29 décembre 2022, le Conseil d’Etat a infligé une nouvelle défaite à l’administration sur le CBD. Déjà en 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait condamné la France pour son interdiction du CBD, dès lors que le cannabidiol n’avait « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ». La France avait alors deux ans pour se mettre en conformité et publier une législation conforme à la jurisprudence européenne. Le 30 décembre 2021, à la faveur des fêtes de fin d’année, le ministère de la Santé publiait discrètement un arrêté a minima qui ignorait non seulement les recommandations du secteur, mais aussi l’étendue de la condamnation de la France. En effet, l’arrêté interdisait la vente de fleurs et feuilles brutes, alors même que très pauvres en THC, elles ne pouvaient être considérées comme des stupéfiants.

 

Comme attendu, le Conseil d’Etat a annulé cette disposition de l’arrêté en rappelant qu’une interdiction générale et absolue n’est pas proportionnée aux risques pour la santé, une petite victoire de l’état de droit.

La France a déjà perdu plusieurs entrepreneurs qui ont installé leur industrie chez nos voisins, une nouvelle tentative de restriction, vaine compte tenu des dernières jurisprudences, n’engendrerait que des pertes d’attractivité alors que le secteur explose. Si on ne peut pas nier la dangerosité de la combustion, l’administration ne peut pas ignorer que les produits bruts font l’objet d’autres modes de consommations à l’instar de la vaporisation et de l’infusion. Les nouvelles dispositions devront les recommander et les encourager, mais elles ne pourront plus interdire le produit.

L’administration devra également mettre en cohérence l’ensemble de notre droit, à commencer par les dépistages routiers. D’après un sondage Ifop de juillet 2022, un quart de la population française, tout âge et toutes catégories sociales confondus, consomme aujourd’hui du CBD. Alors que la loi tolère les traces de THC, le composé psychotrope, dans les produits à base de CBD, les tests salivaires employés par les forces de l’ordre sont trop sensibles pour faire une distinction entre la consommation de stupéfiants et de CBD, entraînant souvent des poursuites judiciaires absurdes. L’Etat doit mettre en place de nouvelles modalités de dépistage, comme les tests de sobriété normalisés, suite de tests psychomoteurs, en vigueur au Canada. Ces “TSN” ont pour avantage de mesurer réellement les capacités de conduite, ce qui est moins bête et méchant qu’un test salivaire ou qu’un alcootest. C’est, enfin, les obstacles opposés aux producteurs français qu’il faudra résoudre, comme leur accès aux financements bancaires.

L’administration doit aujourd’hui tirer toutes les conséquences de la jurisprudence du Conseil d’Etat et cesser de s’acharner sur ce secteur qui pourrait peser 1,5 milliard d’euros en 2023 pour plus de 2000 points de vente. L’ensemble des acteurs du secteur – producteurs, vendeurs, et consommateurs – doivent être mis autour de la table pour définir un cadre juridique juste et prévisible. L’Etat le doit à tous les Français qui plébiscitent les bienfaits du CBD et à tous nos entrepreneurs qui ont refusé que la France soit à la traîne de l’Europe sur ce sujet.

Sacha Benhamou est consultant.

Fleurs de CBD : légalisé es par le conseil d’État pour faire oublier aux Français le naufrage du pays

Fleurs de CBD : légalisé es par le conseil d’État pour faire oublier aux Français le naufrage du pays

Il y a évidemment quelque chose d’assez surréaliste dans la décision du Conseil d’État qui autorise définitivement la vente de fleurs de CBD

Au motif que le CBD ne provoque pas de dépendance. Il permet cependant de transformer la vie en rose comme un psychotrope. Or le pays est dans une situation dramatique qu’il s’agisse notamment de l’école, de l’inflation, de la politique énergétique, de la sécurité, des incivilités, de l’industrie voire même de la démocratie.

Première observation, on se demande à partir de quelles compétences, le conseil d’État peut se prononcer sur la légalisation d’une sorte de drogue. Il y a suffisamment d’institutions médicales pour traiter de la question. Pour un peu, on saisirait aussi le conseil constitutionnel. Il faut dire qu’avec le temps, le conseil d’État s’estt érigé en sorte d’organismes para politique qui permet au pouvoir en place de se défausser de problématiques susceptibles de froisser certains électeurs.

On peut légitimement se demander si le Conseil d’État n’a pas lui-même fait usage du CBD pour prendre nombre de décisions aussi surréalistes qu’incohérentes. Par exemple quand il vient à décider qu’une éolienne ici est interdite mais qu’elle est ailleurs autorisée.

Dans de nombreux cas il s’agit de questions techniques mais aussi d’éthiques qui demande un arbitrage politique et non la décision d’un conseil de fonctionnaire fussent-ils très diplômés

Dans une décision rendue jeudi 29 décembre, l’institution annule l’arrêté du 30 décembre 2021, qui était venu interdire la vente de fleurs et feuilles de cannabis présentant un taux de THC inférieur à 0,3%. Un revers pour le gouvernement, fondé sur l’analyse selon laquelle «le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance», et qu’il ne représente donc pas un «risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale et absolue».

CBD : légalisé par le conseil d’État pour faire oublier aux Français le naufrage du pays

CBD : légalisé par le conseil d’État pour faire oublier aux Français le naufrage du pays

Il y a évidemment quelque chose d’assez surréaliste dans la décision du Conseil d’État qui autorise définitivement la vente de fleurs de CBD

Au motif que le CBD ne provoque pas de dépendance. Il permet cependant de transformer la vie en rose comme un psychotrope. Or le pays est dans une situation dramatique qu’il s’agisse notamment de l’école, de l’inflation, de la politique énergétique, de la sécurité, des incivilités, de l’industrie voire même de la démocratie.

Première observation, on se demande à partir de quelles compétences, le conseil d’État peut se prononcer sur la légalisation d’une sorte de drogue. Il y a suffisamment d’institutions médicales pour traiter de la question. Pour un peu, on saisirait aussi le conseil constitutionnel. Il faut dire qu’avec le temps, le conseil d’État s’estt érigé en sorte d’organismes para politique qui permet au pouvoir en place de se défausser de problématiques susceptibles de froisser certains électeurs.

On peut légitimement se demander si le Conseil d’État n’a pas lui-même fait usage du CBD pour prendre nombre de décisions aussi surréalistes qu’incohérentes. Par exemple quand il vient à décider qu’une éolienne ici est interdite mais qu’elle est ailleurs autorisée.

Dans de nombreux cas il s’agit de questions techniques mais aussi d’éthiques qui demande un arbitrage politique et non la décision d’un conseil de fonctionnaire fussent-ils très diplômés

Dans une décision rendue jeudi 29 décembre, l’institution annule l’arrêté du 30 décembre 2021, qui était venu interdire la vente de fleurs et feuilles de cannabis présentant un taux de THC inférieur à 0,3%. Un revers pour le gouvernement, fondé sur l’analyse selon laquelle «le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance», et qu’il ne représente donc pas un «risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale et absolue».

CBD : le Conseil d’État approuve !

CBD : le Conseil d’État approuve !

 

Une curieuse décision du conseil d’État qui comme d’habitude se mêle de tout et de rien surtout quand il n’a aucune compétence sur le sujet. Ainsi le conseil d’État vient-il d’autoriser la reprise de la bande de CBD qui avait été suspendu par le gouvernement.

On ne sait pas trop s’il  d’une décision liée à des aspects juridiques ou médicaux ou si le C onseil d’État lui-même n’était pas sous influence du CBD pour prendre cette décision

 

Dans son ordonnance, le Conseil d’État a estimé qu’il «ne résulte pas de l’instruction(…) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30% revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation».

La justice européenne avait estimé aussi qu’il n’avait «aucun effet nocif sur la santé» et ne pouvait être considéré comme un stupéfiant, à la différence de sa molécule jumelle, le THC, que l’on peut trouver sur le marché noir et qui est dotée d’effets psychotropes.

Du coup on en vient à se demander si , pour atténuer le pessimisme des Français par rapport à la politique,  la consommation de CBD et des lunettes roses ne seront pas obligatoires leur du prochain vote des présidentielles !