Plaidoyer pour la légalisation du CBD

 Une tribune de Sacha Benhamou, consultant, en forme de véritable plaidoyer pour le CBD ( paru dans l’Opinion)

 Peut-être pour améliorer la vision catastrophique que les Français ont de la situation du pays, certains semblent proposer une vision plus psychotropique! NDLR 

Le 29 décembre 2022, le Conseil d’Etat a infligé une nouvelle défaite à l’administration sur le CBD. Déjà en 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait condamné la France pour son interdiction du CBD, dès lors que le cannabidiol n’avait « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ». La France avait alors deux ans pour se mettre en conformité et publier une législation conforme à la jurisprudence européenne. Le 30 décembre 2021, à la faveur des fêtes de fin d’année, le ministère de la Santé publiait discrètement un arrêté a minima qui ignorait non seulement les recommandations du secteur, mais aussi l’étendue de la condamnation de la France. En effet, l’arrêté interdisait la vente de fleurs et feuilles brutes, alors même que très pauvres en THC, elles ne pouvaient être considérées comme des stupéfiants.

 

Comme attendu, le Conseil d’Etat a annulé cette disposition de l’arrêté en rappelant qu’une interdiction générale et absolue n’est pas proportionnée aux risques pour la santé, une petite victoire de l’état de droit.

La France a déjà perdu plusieurs entrepreneurs qui ont installé leur industrie chez nos voisins, une nouvelle tentative de restriction, vaine compte tenu des dernières jurisprudences, n’engendrerait que des pertes d’attractivité alors que le secteur explose. Si on ne peut pas nier la dangerosité de la combustion, l’administration ne peut pas ignorer que les produits bruts font l’objet d’autres modes de consommations à l’instar de la vaporisation et de l’infusion. Les nouvelles dispositions devront les recommander et les encourager, mais elles ne pourront plus interdire le produit.

L’administration devra également mettre en cohérence l’ensemble de notre droit, à commencer par les dépistages routiers. D’après un sondage Ifop de juillet 2022, un quart de la population française, tout âge et toutes catégories sociales confondus, consomme aujourd’hui du CBD. Alors que la loi tolère les traces de THC, le composé psychotrope, dans les produits à base de CBD, les tests salivaires employés par les forces de l’ordre sont trop sensibles pour faire une distinction entre la consommation de stupéfiants et de CBD, entraînant souvent des poursuites judiciaires absurdes. L’Etat doit mettre en place de nouvelles modalités de dépistage, comme les tests de sobriété normalisés, suite de tests psychomoteurs, en vigueur au Canada. Ces “TSN” ont pour avantage de mesurer réellement les capacités de conduite, ce qui est moins bête et méchant qu’un test salivaire ou qu’un alcootest. C’est, enfin, les obstacles opposés aux producteurs français qu’il faudra résoudre, comme leur accès aux financements bancaires.

L’administration doit aujourd’hui tirer toutes les conséquences de la jurisprudence du Conseil d’Etat et cesser de s’acharner sur ce secteur qui pourrait peser 1,5 milliard d’euros en 2023 pour plus de 2000 points de vente. L’ensemble des acteurs du secteur – producteurs, vendeurs, et consommateurs – doivent être mis autour de la table pour définir un cadre juridique juste et prévisible. L’Etat le doit à tous les Français qui plébiscitent les bienfaits du CBD et à tous nos entrepreneurs qui ont refusé que la France soit à la traîne de l’Europe sur ce sujet.

Sacha Benhamou est consultant.

Fleurs de CBD : légalisé es par le conseil d’État pour faire oublier aux Français le naufrage du pays

Fleurs de CBD : légalisé es par le conseil d’État pour faire oublier aux Français le naufrage du pays

Il y a évidemment quelque chose d’assez surréaliste dans la décision du Conseil d’État qui autorise définitivement la vente de fleurs de CBD

Au motif que le CBD ne provoque pas de dépendance. Il permet cependant de transformer la vie en rose comme un psychotrope. Or le pays est dans une situation dramatique qu’il s’agisse notamment de l’école, de l’inflation, de la politique énergétique, de la sécurité, des incivilités, de l’industrie voire même de la démocratie.

Première observation, on se demande à partir de quelles compétences, le conseil d’État peut se prononcer sur la légalisation d’une sorte de drogue. Il y a suffisamment d’institutions médicales pour traiter de la question. Pour un peu, on saisirait aussi le conseil constitutionnel. Il faut dire qu’avec le temps, le conseil d’État s’estt érigé en sorte d’organismes para politique qui permet au pouvoir en place de se défausser de problématiques susceptibles de froisser certains électeurs.

On peut légitimement se demander si le Conseil d’État n’a pas lui-même fait usage du CBD pour prendre nombre de décisions aussi surréalistes qu’incohérentes. Par exemple quand il vient à décider qu’une éolienne ici est interdite mais qu’elle est ailleurs autorisée.

Dans de nombreux cas il s’agit de questions techniques mais aussi d’éthiques qui demande un arbitrage politique et non la décision d’un conseil de fonctionnaire fussent-ils très diplômés

Dans une décision rendue jeudi 29 décembre, l’institution annule l’arrêté du 30 décembre 2021, qui était venu interdire la vente de fleurs et feuilles de cannabis présentant un taux de THC inférieur à 0,3%. Un revers pour le gouvernement, fondé sur l’analyse selon laquelle «le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance», et qu’il ne représente donc pas un «risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale et absolue».

CBD : légalisé par le conseil d’État pour faire oublier aux Français le naufrage du pays

CBD : légalisé par le conseil d’État pour faire oublier aux Français le naufrage du pays

Il y a évidemment quelque chose d’assez surréaliste dans la décision du Conseil d’État qui autorise définitivement la vente de fleurs de CBD

Au motif que le CBD ne provoque pas de dépendance. Il permet cependant de transformer la vie en rose comme un psychotrope. Or le pays est dans une situation dramatique qu’il s’agisse notamment de l’école, de l’inflation, de la politique énergétique, de la sécurité, des incivilités, de l’industrie voire même de la démocratie.

Première observation, on se demande à partir de quelles compétences, le conseil d’État peut se prononcer sur la légalisation d’une sorte de drogue. Il y a suffisamment d’institutions médicales pour traiter de la question. Pour un peu, on saisirait aussi le conseil constitutionnel. Il faut dire qu’avec le temps, le conseil d’État s’estt érigé en sorte d’organismes para politique qui permet au pouvoir en place de se défausser de problématiques susceptibles de froisser certains électeurs.

On peut légitimement se demander si le Conseil d’État n’a pas lui-même fait usage du CBD pour prendre nombre de décisions aussi surréalistes qu’incohérentes. Par exemple quand il vient à décider qu’une éolienne ici est interdite mais qu’elle est ailleurs autorisée.

Dans de nombreux cas il s’agit de questions techniques mais aussi d’éthiques qui demande un arbitrage politique et non la décision d’un conseil de fonctionnaire fussent-ils très diplômés

Dans une décision rendue jeudi 29 décembre, l’institution annule l’arrêté du 30 décembre 2021, qui était venu interdire la vente de fleurs et feuilles de cannabis présentant un taux de THC inférieur à 0,3%. Un revers pour le gouvernement, fondé sur l’analyse selon laquelle «le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance», et qu’il ne représente donc pas un «risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale et absolue».

CBD : le Conseil d’État approuve !

CBD : le Conseil d’État approuve !

 

Une curieuse décision du conseil d’État qui comme d’habitude se mêle de tout et de rien surtout quand il n’a aucune compétence sur le sujet. Ainsi le conseil d’État vient-il d’autoriser la reprise de la bande de CBD qui avait été suspendu par le gouvernement.

On ne sait pas trop s’il  d’une décision liée à des aspects juridiques ou médicaux ou si le C onseil d’État lui-même n’était pas sous influence du CBD pour prendre cette décision

 

Dans son ordonnance, le Conseil d’État a estimé qu’il «ne résulte pas de l’instruction(…) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30% revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation».

La justice européenne avait estimé aussi qu’il n’avait «aucun effet nocif sur la santé» et ne pouvait être considéré comme un stupéfiant, à la différence de sa molécule jumelle, le THC, que l’on peut trouver sur le marché noir et qui est dotée d’effets psychotropes.

Du coup on en vient à se demander si , pour atténuer le pessimisme des Français par rapport à la politique,  la consommation de CBD et des lunettes roses ne seront pas obligatoires leur du prochain vote des présidentielles !