Archive pour le Tag 'Cazeneuve'

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Impôts sociétés : « absurde » (Cazeneuve ) et pourtant !

Impôts société : « absurde »  (Cazeneuve ) et pourtant !

 

Le système est absurde dit Cazeneuve le ministre du budget, on va réformer, c’est sûr, mais plus tard ! « Le patronat souhaitait que nous supprimions les impôts sur la production, pour pouvoir créer les conditions d’un impôt sur le résultat », a-t-il affirmé. « Nous avons fait des propositions, jugées intéressantes par le patronat, mais pouvant susciter des effets de transfert. Par conséquent, comme les ‘assises de la fiscalité’ se profilent, et que notre volonté est d’avoir de bon compromis plutôt que de mauvais conflits, nous prenons le temps de réussir la réforme de la fiscalité des entreprises. »  Bernard Cazeneuve a ensuite dressé un bilan peu élogieux du système d’imposition actuel: « il y a deux impôts, qui permettent de dégager un rendement de 7 milliards d’euros: l’impôt forfaitaire annuel et la C3S. Ces deux impôts sont assis sur les moyens de production ou le chiffre d’affaires. C’est-à-dire que l’on taxe les entreprises qui ont un chiffre d’affaires important, sans pour autant que celles-ci dégagent du résultat. C’est économiquement absurde », a-t-il lancé. Selon lui, « il vaut mieux attendre dans la confiance, pour faire une bonne réforme, plutôt que de la faire trop vite dans l’incompréhension ». Il a rappelé que « nous avons un déficit de compétitivité, et un décrochage des entreprises depuis trop longtemps ». Alors que le patronat met la pression, invoquant le « ras-le-bol fiscal », le ministre du Budget a voulu tordre le cou à certains clichés. Selon lui, « le crédit d’impôt compétitivité (CICE), plus la baisse des prélèvements sur les entreprises,  c’est 11 milliards de baisse des charges nettes et de la pression fiscale en 2014. Quel est le gouvernement qui a fait cet effort de restauration de la compétitivité? »Revenant sur la surtaxe temporaire de l’impôt sur les sociétés, qui remplacera finalement la taxe sur l’EBE, Bernard Cazeneuve a réfuté le chiffre de 2,5 milliards d’euros d’impôts supplémentaires. « On ne fait pas 2,5 milliards d’euros de plus, on fait un milliard de moins », a-t-il assuré. « Ce qui a été prélevé sur les entreprises l’an dernier, c’est 4,5 milliards. Et cette année, 3,5 milliards. Nous baissons la pression fiscale sur les entreprises. »

Cazeneuve:  » pas besoin de multiplier les taxes  » ! C’est déjà fait !

Cazeneuve:  » pas besoin de multiplier les taxes «  ! C’est déjà fait !

Le projet de loi de finances pour 2014 sera examiné à partir du 15 octobre prochain à l’Assemblée nationale. Ce mardi 1er octobre, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve était l’invité de BFMTV-RMC. L’occasion pour lui de revenir sur plusieurs points en discussion du Budget 2014.  Interrogé sur le pouvoir d’achat Bernard Cazeneuve a rappelé que le gouvernement a déjà pris des mesures. « Tout ce qui permet aux Français modestes de ne pas rentrer dans l’impôt doit être fait », a-t-il estimé, rappelant la nouvelle décote mise en place par le gouvernement pour éviter aux ménages modestes de payer l’impôt sur le revenu. Interrogé sur la TVA sur les transports communs, il a déclaré que « nous ne pouvons baisser tous les taux de TVA d’un coup », a-t-il déclaré. « Sur le transport je rappelle que le CICE (Crédit d’impôt compétitivité pour l’emploi, ndlr) a diminué le coût pour le secteur des transports », a-t-il fait valoir. Il a estimé que cet avantage doit se répercuter dans le prix du billet du transport.  Bernard Cazeneuve a affirmé ne pas être favorables à une telle taxe, qui pourrait être mis en place lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. « Nous n’avons pas besoin de multiplier les taxes ».

 

Travail le dimanche : « la loi est mauvaise » (Cazeneuve)

Travail le dimanche : « la loi est mauvaise » (Cazeneuve)

 

 Invité d’Europe 1, Bernard Cazeneuve a d’abord réagi à la question du travail dominical. « La France peut-elle se payer le luxe de voir certains acteurs ne pas respecter la loi? », a lancé cet ancien avocat. Ajoutant : « la loi actuelle est une machine à créer des contentieux et des antagonismes ».  Bernard Cazeneuve, qui n’est pas favorable à la généralisation du travail le dimanche, a rappelé judicieusement que cette loi « mal faite que nous n’avons pas votée était l’œuvre de la majorité précédente ». Il n’a pas exclu une modification de la loi mais seulement si un concensus, un compromis, sur le sujet se dessinaient.  Concenant les hausses d’impôts supportées actuellement par les contribuables, Bernard Cazeneuve a reconnu des augmentations liées aux mesures prises en 2013 mais il a rappelé la pause fiscale jusqu’en 2017.  Il a précisé qu’après 15 milliards d’économies budgétaires l’an prochain, le gouvernement maintiendra ce niveau d’économies annuelles jusqu’en 2017, ce qui représentera environ 50 milliards au total. Bernard Cazeneuve a aussi voulu préciser les efforts du gouvernement à l’égard des entreprises. « Au total, nous prélèveront un milliard de moins sur les entreprises en 2014″. Avec le CICE, ce sont 11 milliards d’euros d’allégement qui seront donc accordés à celles-ci l’an prochain, a-t-il estimé.   Il n’a pas exclu que le nouvel impôt touchant les sociétés, l’EBE, contesté par les grandes entreprises, puisse être revu durant la discussion budgétaire. Le ministre du Budget a précisé par ailleurs que 2.000 gros contribuables ont transmis en trois mois au fisc un dossier afin de régulariser leur situation pour leurs avoirs à l’étranger. Il a rappelé que le gouvernement visait 2 milliards d’euros supplémentaires récupérés au titre de la lutte contre la fraude fiscale en 2014.

Cazeneuve: « pause fiscale poursuivie » …. Elle n’a pas commencé !

Cazeneuve: «  pause fiscale  poursuivie » …. Elle n’a pas commencé !

 

Le gouvernement a visiblement des problèmes avec la sémantique fiscal : pause, poursuit, hausse. La pause fiscale sera poursuivie jusqu’à la fin du quinquennat, en 2017, assure le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, dans le Parisien/Aujourd’hui en France jeudi. Un détail cependant elle n’a pas commencé, c’est l’inverse. Quant à 2015 tout dépendra des taux d’intérêt et de la charge de la dette ( et de la croissance).   »Le précédent gouvernement a fait en 2011 et 2012 un peu plus de 30 milliards d’euros d’impôts supplémentaires. Nous aussi nous en avons fait et nous l’assumons », déclare le ministre lors d’une rencontre avec des lecteurs du quotidien.   »En 2014, la hausse est limitée à un milliard. C’est cela la pause fiscale. En 2015, ce sera zéro. Ce sera la suite de la pause fiscale. Nous poursuivrons la pause fiscale jusqu’à la fin du quinquennat, en 2017″, affirme M. Cazeneuve. Le ministre assure qu’ »il n’y aura pas d’augmentation de la pression fiscale. » « D’ici la fin du quinquennat, l’équilibre du budget se fera pas des économies en dépenses sans augmentation des prélèvements obligatoires. Des impôts augmenteront, d’autres baisserons », détaille-t-il.   »Mais le solde sera stable », conclut Bernard Cazeneuve.

 

Taxe diesel – Cazeneuve : pas d’actualité mais programmée !

Taxe diesel – Cazeneuve : pas d’actualité mais programmée !

Cazeneuve sait où il va ; d’abord une augmentation générale de tous les carburants puis celle du diesel ; Mais  il  faut marcher sur des œufs car le diesel (qui pollue effectivement plus que l’essence et bien davanatge que ne l’indiquent les constructeurs) représente 80% des déplacements. (Une originalité environnementale en Europe et une erreur industrielle). « Le sujet n’est pas d’actualité », se borne à répondre Bernard Cazeneuve. Invité de RTL ce jeudi matin, au lendemain de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, le ministre du Budget a refusé de confirmer ou d’infirmer l’instauration d’une éventuelle « taxe diesel » en 2015. « Nous venons de mettre dans le budget 2014 une contribution climat énergie, elle consiste à taxer de façon d’autant plus significative les modes d’énergie et de carburants les plus carbonés », explique Bernard Cazeneuve. Résultat : « Nous allons taxer avec la contribution climat énergie davantage le diesel que l’essence. » Pour le ministre, cette contribution permet donc « déjà d’assurer la convergence entre l’essence et le diesel ».  Invité de Jean-Michel Aphatie mercredi, Nicolas Hulot avait assuré que le socialiste lui avait confirmé le rapprochement des prix du diesel et de l’essence. « Je ne vais pas trahir un secret, pour avoir déjeuné avec Monsieur Cazeneuve (ministre du Budget, ndlr) la semaine dernière, il m’a dit que ce rattrapage serait programmé, mais pas en 2014. » Le diesel coûtera-t-il donc autant que l’essence en 2015 ? « La question est simple, le problème est compliqué », réplique Bernard Cazeneuve. Relancé, le socialiste refuse à nouveau de répondre : « Cette question ne peut pas se traiter de cette manière-là. » « Si vous voulez répondre à cette question sans faire de dégât, vous êtes obligé de mettre en place des mesures d’accompagnement des ménages, des mesures d’accompagnement de l’industrie automobile », affirme-t-il. « Tout ça se fait de façon sérieuse, ça ne se fait pas à la volée à l’occasion d’une matinale. »

 

Déficit- Cazeneuve « 3% » du PIB » en 2014 ou 2024 ?

Déficit- Cazeneuve « 3% » du PIB » en 2014 ou 2024 ?

C’était sûr le déficit devait être ramené à 3% en 2013, pas de chance on a plongé à 4.8% en 2012 ; alors on repousse en 2014 sans aucune garantie car il faudrait à la fois cumuler de fortes économies et des recettes d’une croissance improbable. Au moins ça ne mange pas de pain et ça rassure la commission européenne qui n’en connaît pas davantage sur le sujet que notre ministre. Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a estimé samedi que la France devait « se conformer » à une réduction de son déficit public à 3% du produit intérieur brut fin 2014, dans un entretien accordé au Monde, alors que Bruxelles réclame qu’il s’établisse « nettement en dessous ».   »L’objectif est de se conformer aux 3% », a répondu M. Cazeneuve à la question: « Faudra-t-il faire 3% de déficit en 2014 ou, comme l’a demandé (le commissaire européen aux Affaires économiques) Olli Rehn, +nettement+ moins ? ».   »Il faudra pour cela la plus grande rigueur », a ajouté le nouveau ministre délégué chargé du Budget.  Le gouvernement a déjà abandonné il y a un mois l’espoir de réduire les déficits de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales à 3% du PIB dès cette année comme il s’y était engagé vis-à-vis de ses partenaires européens.  Il négocie actuellement un délai avec la Commission européenne. Bruxelles réclame en échange que le déficit public s’établisse « nettement en dessous de 3% » en 2014.   »Les discussions se passent bien », a affirmé le ministre. « Il y a un climat de confiance qui doit être entretenu. C’est pour cela que la France ne saurait déroger à ses objectifs de réduction des déficits », a-t-il ajouté.  Il a par ailleurs réaffirmé que la réduction des dépenses publiques représenterait « l’essentiel de l’effort en 2014″.  Les services publics « risquent d’être mis en cause si nous laissons filer dettes et déficits », a-t-il ajouté. Il a dit souhaiter « que l’ensemble des opérateurs de l’Etat et autres délégations interministérielles voient leur action précisément évaluée pour éviter doublons, frais de structures et dépenses inutiles ».  Interrogé sur l’annonce faite jeudi par le président François Hollande selon laquelle la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros serait finalement payée par les entreprises, M. Cazeneuve a rejeté l’idée que cela puisse compromettre les relations avec les entrepreneurs.   »Cette décision ne concernera que les entreprises qui choisissent de distribuer des rémunérations très élevées, je dirais même indécentes, alors que l’ensemble des salariés font des sacrifices », a-t-il argué. « Le gouvernement doit réconcilier les Français avec les entreprises », a-t-il ajouté.

 

 

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