Manif contre la construction d’une cathédrale

Manif contre la construction d’une cathédrale !

Quelque 270 personnes se sont rassemblées ce samedi 14 janvier à Privas, en Ardèche, pour protester contre la construction controversée d’une basilique à Saint-Pierre-de-Colombier, selon les chiffres de la préfecture du département. Les manifestants, arborant des drapeaux d’organisations écolos et  syndicales ( dont la CGT!) d’une fanfare se sont réunis en début d’après-midi dans une atmosphère calme devant le bâtiment de la préfecture, avec plusieurs prises de paroles de responsables.

L’objectif de la manifestation, selon les organisateurs, est de dénoncer la reprise dans «l’opacité» du chantier «démesuré» de l’église de Notre Dame des Neiges, lancé en 2018 puis suspendu en octobre 2020 suite à un arrêté préfectoral dans l’attente d’une étude environnementale. Cet arrêté a été à son tour abrogé en novembre 2022, ouvrant la voie à la reprise des travaux.

Le projet, né à l’initiative d’une communauté catholique créée dans le village après la Seconde Guerre mondiale, la Famille missionnaire de Notre-Dame, prévoit la construction dans ce village de 400 habitants d’une basilique pouvant accueillir 3500 personnes, ainsi que différents aménagements et annexes permettant l’accueil de pèlerins.

Il se heurte depuis 2020 à l’opposition du Parc naturel régional (PNR) des Monts d’Ardèche, dans lequel il est situé. Le Parc naturel a réaffirmé le 5 janvier, à l’issue d’une rencontre avec le préfet de l’Ardèche Thierry Devimeux, qu’il demeurait «défavorable à ce projet au regard du non-respect de (sa) charte». Il réclame en outre que lui soit transmise l’étude environnementale s du projet . La congrégation fait de son côté valoir dans un communiqué publié mercredi qu’il s’agit d’un «projet privé» sur lequel le PNR n’a «pas légalement, ni réglementairement à donner son avis». Elle estime en outre que «les inquiétudes liées aux problématiques écologiques sont désormais levées» après la conduite de l’étude environnementale.

Une cathédrale d’institutions d’expertise

Une cathédrale d’institutions d’expertise

François Bourdillon, ancien directeur de Santé publique France, considère, dans une tribune au « Monde », que le millefeuille institutionnel mis en place a généré des dysfonctionnements dans la campagne de vaccination.

Tribune. L’épidémie de Covid-19 flambe. Depuis plusieurs mois, nous comprenons que nous aurons du mal à réguler l’épidémie avec les seules mesures de confinement et de distanciation, et les mesures barrières. Dans ce contexte, le vaccin apparaît comme un moyen de sortir de la crise, car il est supposé protéger les personnes les plus fragiles : les plus âgées et celles atteintes de comorbidité. La priorité est aussi donnée aux professionnels de santé : très exposés au virus, ils doivent être vaccinés pour réduire les risques de transmission nosocomiale, préserver l’accès aux soins et pour l’exemplarité puisque l’on sait que la vaccination du monde médical crée un très fort effet d’entraînement en faveur de la vaccination.

Pour répondre à la pandémie, le gouvernement a fait le choix de s’appuyer sur un conseil scientifique. En outre, pour les questions relatives à la vaccination, il a mis en place un comité vaccin, un comité d’orientation de la stratégie vaccinale et une tas force interministérielle pour les questions de logistique. Il dispose, de manière institutionnelle, d’un réseau d’agences spécialisées, dont les missions d’expertise et les champs d’action sont définis par la loi : la Haute Autorité de santé (HAS), autorité indépendante, contribue par ses recommandations à l’élaboration de la politique de vaccination. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) apporte son expertise pour la partie réglementaire et de pharmacovigilance ; et Santé publique France (SPF) intervient sur le champ de ses missions : surveillance, prévention et établissement pharmaceutique (approvisionnement et délivrance). La direction générale de la santé, enfin, élabore des « guides » pour aider à la mise en place de la vaccination en fonction des populations prioritaires. Les décisions sont prises en conseil de défense sanitaire, présidé par le président de la République, dont le mode opératoire est tenu secret. Il est vrai que l’enjeu est de taille, tant la vaccination est attendue. Cependant, ce millefeuille inquiète et pourrait, selon certains, être à l’origine des nombreux dysfonctionnements observés dans la conception et la mise en œuvre de la campagne vaccinale.

Injonctions contradictoires

Les producteurs de vaccins ont, eux, réalisé des prouesses en réussissant à offrir un produit efficace et bien toléré, ayant obtenu son agrément aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne. Celle-ci a obtenu 300 millions de doses réparties au prorata des populations de chaque pays de l’Union. Un vrai succès, avec toutefois une erreur d’appréciation en volume qui l’a amenée à doubler récemment sa commande.

Cathédrale de Paris : pourquoi autant de temps pour éteindre l’incendie ?

Cathédrale de Paris : pourquoi autant de temps pour éteindre l’incendie ?

 

Il aura fallu de l’ordre de 8 heures pour maitriser l’essentiel de l’incendie de la cathédrale de Paris. Certes les services d’incendie comme d’habitude ont combattu avec courage cette  catastrophe qui aurait pu encore être plus graves si la structure du bâtiment avait été affectée. Pour autant, les journalistes présents sur place eut observé que les pompiers avec leurs lances et leurs échelles avaient bien du mal à atteindre le cœur de l’incendie. Or le feu se développait surtout à une hauteur comprise entre environ 50 et 70 m qui semble la hauteur maximale pouvant être atteints par des lances nécessitant l’intervention humaine. À une période où les technologies se développent dans tous les domaines, on  peut se demander si ces moyens ne devraient pas être davantage automatisés pour atteindre des hauteurs nettement supérieures, cela avec l’appui de caméras et de drones pour les piloter. Aujourd’hui, on construit à des hauteurs  bien supérieures à celle de la cathédrale de Paris, des bâtiments qui peuvent atteindre jusqu’à 200 m en France est bien davantage à l’étranger jusqu’à 1000 m et davantage. La question de la sécurité incendie se trouve posée à de pareilles hauteurs si les moyens actuels se trouvent limités voir inopérants à partir de 70 m. Évidemment on pourrait poser la question du bien-fondé de ces tours dans certaines ont des hauteurs complètement démentes et qui forcément multiplient  les risques en cas de catastrophe. Toutefois pour la cathédrale de Paris, l’architecture peut compliquer l’accession au cœur du foyer concernant la toiture. Une enquête bien sûr sera menée pour tenter d’identifier les causes du sinistre voire les responsabilités. Il n’empêche qu’une réflexion sur la prévention des risques en général pour les bâtiments de grande hauteur mériterait d’être engagée notamment afin d’envisager des équipements contre l’incendie autrement plus puissants, plus efficaces et davantage automatisés.

 

Chèque Carburants : une cathédrale administrative pour 20 €

 

En réponse à la grogne montante concernant la hausse du carburant, Macron a sorti un gadget en reprenant l’expérience des Hauts de France qui consiste à attribuer une indemnité kilométrique pour ceux  qui travaillent. Une sorte de cathédrale administrative (qui exclut aussi ce qui ont absolument besoin de leur voiture pour d’autres motifs que leur travail) alors qu’il aurait été aussi simple de supprimer purement et simplement l’augmentation prévue au 1^er janvier. De toute manière les modalités de cette indemnité kilométrique ne sera pas au point avant le début de l’année prochaine. La région des Hauts-de-France a mis en place une aide au transport pour les particuliers de 20 euros par mois. Pour la percevoir, il faut remplir plusieurs critères. Il faut d’abord habiter à plus de 30 kilomètres de son lieu de travail et ne pas avoir d’autres choix que de prendre la voiture. Ensuite, il faut être en CDI ou en CDD de plus d’un an ou bien être employé avec le statut d’apprenti. Enfin, il y a des conditions de ressources : pour bénéficier de l’aide, il faut gagner moins de deux fois le Smic, soit moins de 2.347,20 euros nets par mois. L’aide mise en place dans les Hauts-de-France est la première expérimentation de ce type. Toutefois, il existe déjà, à l’échelle nationale, des dispositifs facultatifs d’indemnisation pour les salariés. Le plus connu est l’indemnité kilométrique, qui permet aux salariés de faire passer en frais professionnels les dépenses engagées dans le cadre de l’utilisation de son véhicule personnel pour le trajet domicile-travail. Si la personne est contrainte à ce choix par l’absence de solutions de transports en commun, l’indemnité est exempte de cotisations. Cette indemnité doit faire l’objet d’un accord au sein de l’entreprise. Autre option à disposition des entreprises et des salariés : le versement d’une prime transport de 200 euros. Cette aide, qui doit là aussi être prévue dans le cadre d’un accord collectif, permet de compenser, dans la limite de 200 euros par an, les frais de carburant (ou d’alimentation des véhicules électriques) engagés pour le trajet domicile-travail. Quand elle existe, la prime concerne uniquement les salariés qui habitent en dehors de l’Île-de-France, sont éloignés des transports urbains ou sont forcés d’utiliser leur véhicule personnel à cause de leurs horaires de travail. Reste un obstacle de taille à cette cathédrale administrative : son financement. Heures les régions pour l’instant dans leur majorité se refusent à assumer ce financement. Pourtant d’après le gouvernement, le financement serait probablement pris en charge par les régions et les entreprises. En revanche, l’État défiscaliserait cette aide, ce qui n’alourdirait pas les impôts des bénéficiaires. Enfin, le gouvernement réfléchit à faciliter la prise en charge des frais d’essence par les entreprises pour les inciter à établir des dispositifs d’indemnité kilométrique ou de prime.

 

Prélèvement à la source :nouvelle cathédrale administrative (et piège à cons)  votée par   l’Assemblée

L’Assemblée nationale a voté donné mardi les  modalités du prélèvement à la source en 2019. En clair, pour les salariés, ce sont les entreprises qui vont jouer le rôle de l’administration fiscale. Le prélèvement  à la source est en apparence une  mesure de simplification souhaitée par tous en tout cas ceux qui payant l‘impôt sur le revenu. En fait depuis la progression de la mensualisation cette mesure perd de son intérêt ( environ70%  sont mensualisés).La vérité c’est que le prélèvement à la source va constituer uen vraie martingale fiscale pour le gouvernement ( celui-ci  et les autres). D’abord on va pouvoir élargir l’assiette en fusionnant le moment venu l’ impôt sur le revenu et CSG. Tout le monde paiera le même impôt au lieu de 50% seulement de la population actuellement. Ensuite de façon discrète et indolore on va augmenter la fiscalité pour boucher tous les trous des déficits notamment sociaux. Et la France va pouvoir conserver pendant longtemps son record du monde de prélèvement obligatoire ! Second piège à cons pour les entreprises. Les entreprises déjà collecteur d’impôts vont le devenir encore davantage avec des échanges bureaucratiques insoupçonnés avec l’administration. En cause l’évolution de la situation des foyers fiscaux ( mariage, divorce, enfant, autres personne à charge  etc.). Il est clair par ailleurs que administration mettra des mois pour mettre à jour les dossiers fiscaux , ce qui jouera à la hausse comme à la baisse avec un nombre de régularisation incalculable . Les PME principaux employeurs en France ne sont évidemment pas équipées pour répondre à ces nouvelles contraintes administratives.  Mesure phare de la fin du quinquennat Hollande, la collecte de l’impôt au versement du salaire – et non plus un an après comme actuellement – devait initialement entrer en vigueur début 2018. Mais le gouvernement avait annoncé début juin son report, le temps de commander une série d’audits sur la « robustesse » du dispositif.

Réforme SNCF : Cuvelier justifie la cathédrale administrative

Réforme SNCF : Cuvelier justifie la cathédrale administrative

 

Dans une intreview au JDD, Cuvelier, le secrétaire d’Etat aux transports’ tente de justifier la réforme SNCF, encore une belle construction administrative avec une société d’exploitation (la SNCF en gros), une société des infrastructures (en gros RFF) et un holding pour coiffer le tout. Pourquoi une réforme auusi tordue, d’abord pour satisfaire Bruxelles qui veut de la concurrence, ensuite pour donner des gages à la SNCF et aux syndicats sur unicité plus ou moins factice du système ferroviaire. On aurait pu faire plus simple mais il fallait choisir ou bien créer une vraie société indépendante pour gérer les infrastructures et les sillons (créneaux horaires) ou bien réunifier tout simplement la totalité des activités au sein de la SNCF. Le plus grave dans cette affaire c’est qu’on ne résout pas la question centrale des 40 milliards de dettes (à la différence de ce qu’ont faiat les allemands). Une dette qu’on va trainer comme un boulet et qui empêche modernisation et investissements. La preuve on ne fera plus de nouveaux TGV et le réseau est en piteux état. – Dix jours pour convaincre. Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, engage la bataille du rail. Face aux cheminots mobilisés dès mardi à l’appel de la CGT et de SUD-Rail, qui réclament une autre réforme et qu’il recevra jeudi. Face aux députés qui discuteront du projet à partir du 17 juin. Une réforme attrape-tout qui réunifie la famille ferroviaire, stabilise le dérapage de la dette portée par SNCF et RFF (Réseau ferré de France), rénove le cadre social et prépare l’ouverture à la concurrence du trafic passagers. Frédéric Cuvillier jure aussi qu’il forme un « bon couple » avec Ségolène Royal, sa ministre de tutelle. La CGT-Cheminots et SUD-Rail feront grève dès le 10 juin pour protester contre votre projet de réforme ferroviaire. Qu’est-ce qui les inquiète? Ils ont une inquiétude sur l’avenir du système. Le projet de réforme est de nature à les rassurer. Il réaffirme la force du service public qui doit rester le pivot des réformes européennes à venir. Notre système sera, en particulier, mieux armé pour faire face à l’ouverture à la concurrence. Les syndicats estiment que la réunification de la SNCF, l’opérateur, et de RFF, le gestionnaire du réseau, contenue dans votre projet ne va pas assez loin. Ils voudraient un seul groupe. Est-ce possible? Nous voulons réunifier la famille ferroviaire. Le régime de séparation imposé au couple SNCF-RFF depuis 1997 a montré ses limites. On lui doit notamment l’incident des TER trop larges pour les quais. Nous irons jusqu’au bout de ce qu’il est possible de faire en termes d’intégration et de compatibilité avec ce qu’exige Bruxelles. L’Etat reprend la main sur le rail et les cheminots ne peuvent pas y être insensibles. Nous allons recréer un groupe autour d’un établissement public chargé d’appliquer la politique ferroviaire. Cet établissement coiffera deux entités, SNCF mobilités, chargée du transport et SNCF réseau, responsable de la gestion des infrastructures. Certains estiment que ce paquet ferroviaire manque d’ambition… Je pense au contraire qu’il est essentiel. Avec lui, la France va peser dans le débat sur l’avenir du rail en Europe. Nous défendons un modèle 100 % public, unifié et euro-compatible. Le calendrier d’ouverture du rail à la concurrence ne doit pas conduire pas à répéter des erreurs commises ailleurs. Je veux éviter qu’on aboutisse à une nationalisation des pertes et une privatisation des profits. Cette réforme n’est-elle pas avant tout taillée pour Guillaume Pepy, l’hyperprésident de la SNCF? La SNCF est très incarnée mais le ministère des Transports l’est aussi. Il ne s’agit pas d’une réforme Pepy. La question n’est pas de savoir qui va gouverner. Il y aura une seule stratégie partagée par chacun des présidents des deux entreprises du nouveau groupe public ferroviaire. Et l’Etat en sera le garant. « »Tous les ans si nous ne faisons rien, nous produisons une facture automatique de 1,5 milliard d’euros. »» Selon vos chiffrages, la réforme n’effacera pas la dette de la SNCF et de RFF qui s’élève déjà à 40 milliards d’euros. Allez-vous vous attaquer au trou du rail? Nous allons d’abord stabiliser les pertes d’exploitation. Tous les ans si nous ne faisons rien, nous produisons une facture automatique de 1,5 milliard d’euros. Et les quatre nouvelles lignes à grande vitesse lancées sous l’ère Sarkozy la porteront à 3 milliards. La réforme va permettre d’endiguer enfin cette dérive. A quelles attentes des usagers répondra-t-elle? Ils veulent des trains qui marchent mieux sur un réseau plus fiable, plus régulier et c’est l’un des objectifs poursuivi. Cela suppose, par exemple, que l’on optimise le trafic sur les grandes lignes nationales en créant de meilleures jonctions entre les TER et les trains d’équilibre du territoire. Et il ne faut pas que le transport coûte plus cher. La politique tarifaire de la SNCF y veillera. Est-ce la fin de la grande vitesse? Elle doit être là où elle est utile et a du sens et cesser de répondre à des enjeux locaux qui ont siphonné les caisses des régions. Il faut un réseau à grande vitesse sur les grands axes européens. Aujourd’hui, notre effort doit porter sur l’entretien et la modernisation du réseau existant et sur un maillage qui facilite l’accès des passagers à la grande vitesse. La hache de guerre entre les régions qui financent les TER et la SNCF va-t-elle être enterrée? Je me suis déjà attelé à la question de leur compétence ferroviaire, notamment sur la transparence des comptes fournis par la SNCF. Jusqu’ici, les régions étaient sur le banc de touche. Nous allons les mettre dans l’établissement de tête du futur groupe public intégré et dans le conseil de SNCF réseau. Les régions sont reconnues, elles ne l’étaient pas, le parlement aussi et l’Etat est présent, il ne l’était plus.

Pacte de responsabilité : une nouvelle cathédrale ?

Pacte de responsabilité : une nouvelle cathédrale ?

Plus d’embauches et de dialogue contre moins dimpôts et de contraintes. La formule est belle mais pas facile à mettre en œuvre ; d’autant que la proposition parait très floue. Comment mesurer par exemple le niveau de dialogue social ou les embauche relevant vraiment de ce pacte ; de la même manière on imagine mal quel type de contraintes administratives peuvent être échangées contre des avancées sociales. En fait le risque est de créer un novelle cathédrale administrative type CICE à l’origine destinée à soutenir l’exportation et finalemenet qui a surtout bénéficié aux sociétés non soumises à la concurrence internationale (come la grande distribution).Se préoccuper des embauches est louable, mais il faudrait tout autant porter son attention sur le maintien des emplois actuels sinon il y aura  un risque de distorsions concurrentielles entre anciens emplois et nouveaux sans parler de quelques effets pervers. .  Hollande François Hollande a en annoncé mardi qu’il proposerait aux entreprises en 2014 un « pacte de responsabilité » qui consistera à leur offrir des réductions de charges et une simplification administrative contre des embauches et plus de dialogue social. Le président a précisé avoir pris cette initiative afin de favoriser la mobilisation du secteur privé dans la « bataille » contre le chômage, érigée en priorité de son quinquennat. « Je propose un pacte de responsabilité aux entreprises. Il est fondé sur un principe simple : moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie, plus d’embauches et plus de dialogue social », a dit le président lors de ses vœux pour 2014. Ce pacte évoque l’une des principales pistes de la remise à plat de la fiscalité lancée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et qui consiste à transférer les cotisations patronales pour la branche famille de la Sécurité sociale sur l’impôt, afin d’alléger le coût du travail.

Energie : la cathédrale administrative rejetée par le conseil constitutionnel

Energie : la cathédrale administrative rejetée par le conseil constitutionnel

Les juges du Conseil Constitutionnel, saisis par les parlementaires UMP, ont annulé jeudi le dispositif principal de la loi Brottes sur l’Ecologie, qui instaurait trois tarifs différents : un prix réduit pour une faible consommation, puis légèrement défavorables sur les consommations moyennes et enfin très défavorables au-delà. Objectif de la mesure: inciter les Français à la sobriété en pénalisant les gros consommateurs.  « Je ne renonce pas à la tarification progressive de l’énergie », a assuré la ministre de l’Energie et de l’Ecologie Delphine Batho, reconnaissant une « déception » mais soulignant que « le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré le bonus malus dans son principe mais dans son périmètre d’application. Elle a immédiatement promis « une solution nouvelle et juridiquement solide » qui sera incluse dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Elle devrait être présentée en octobre.  Les Sages du Conseil Constitutionnel, qui avaient déjà retoqué une des mesures phares du début de quinquennat Hollande, la taxe à 75% sur les plus hauts-revenus, ont estimé que le bonus-malus était « contraire au principe d’égalité devant les charges publiques » pour deux raisons. La première parce qu’il ne concernait que les particuliers et pas les entreprises et ensuite parce qu’il s’appliquait au chauffage collectif, quand bien même celui-ci empêche de distinguer les consommations de chacun. L’exclusion des consommations professionnelles « conduisait à ce que des locaux dotés des mêmes dispositifs de chauffage, soumis aux mêmes tarifs et, pour certains utilisant un dispositif de chauffage commun soient inclus ou exclus du seul fait qu’ils étaient ou non utilisés à des fins domestiques ».   La seconde, sur l’inclusion du chauffage collectif, allait à l’encontre de « l’objectif de responsabiliser chaque consommateur domestique au regard de sa consommation d’énergie de réseau », selon le communiqué des Sages. Les autres mesures (extension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à huit millions de Français, mesures de soutien à l’éolien et à l’ »effacement » ponctuel de consommations électriques) ont en revanche été validées. Cette décision vide de sa principale substance la loi Brottes, adoptée définitivement il y a un mois avec un ultime vote de l’Assemblée nationale, un feuilleton parlementaire chaotique et de vives critiques allant de l’UMP jusqu’au Parti Communiste. Censuré sur sa légalité, le dispositif du bonus-malus était surtout dénoncé par sa complexité : il imposait en effet de tenir compte du nombre de personnes dans le foyer, des modes de chauffage et d’eau chaude et de la localisation géographique du logement.  « Mais à aucun endroit dans la décision, il n’y a de remise en cause fondamentale du bonus-malus », estime le député socialiste de l’Isère François Brottes, concepteur de la loi. En suggérant d’inclure le secteur tertiaire, la décision des Sages « quelque part impose encore plus de complexité, ça va plaire », a-t-il ironisé.  Les ONG, globalement peu enthousiastes sur le bonus-malus, ont appelé à des mesures plus simples et plus transversales. « Pour atteindre l’objectif, c’est-à-dire réduire les consommations, il ne suffira pas de réduire les consommations dans le secteur résidentiel mais dans tous les secteurs », a ainsi estimé Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement. Pour la Fondation Nicolas Hulot, la « simplicité devra être la base des prochains dispositifs ».  Le calendrier laisse une fenêtre de tir au gouvernement: les tarifs progressifs ne devaient de toute façon pas s’appliquer avant 2015-2016.

 

Bonus/malus énergie: la cathédrale administrative en marche

Bonus/malus énergie: la cathédrale administrative en marche

 

 La loi bonus-malus sur l’énergie a été votée, une cathédrale administrative comme savent en construire les socialistes complètement coupés des réalités économiques et sociales (normal il n’ya aucun ouvrier, employé, artisan, agriculteur ou chef d’entreprise dans la direction de ce parti) ; Finalement tout cela va générer des procédures ubuesques pour apprécier le rapport entre le logement et la consommation d’énergie et surtout par des taxes supplémentaire en moyenne.  Le Front de Gauche, qui avait voté contre l’ensemble du texte en première lecture, s’est abstenu cette fois-ci. Cette proposition de loi, dite « Brottes », du nom de son auteur le député François Brottes, également président de la commission des Affaires économiques, a connu un parcours difficile. Le texte a même un temps disparu des radars de l’Assemblée et du Sénat, amenant à s’interroger sur son réel avenir, de surcroît alors qu’il était examiné selon la procédure d’urgence.  La philosophie du texte est de faire payer un bonus/malus sur la facture d’énergie pour favoriser la sobriété énergétique, « première phase » de la transition énergétique. Il étend aussi les tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale.  Le retard pris par le texte a d’ailleurs conduit le gouvernement à prendre un décret sur l’extension des tarifs sociaux juste avant Noël.  L’arrivée d’amendements pour assouplir la réglementation de l’éolien, un peu tardive comme souvent pour les amendements gouvernementaux, avait aussi provoqué, début octobre, le départ de l’hémicycle en pleine nuit des députés de l’UMP, centristes et du Front de Gauche.  Ces mesures ont encore animé les débats entre quatre et cinq heures du matin. « Attendues » par la filière pour la ministre de l’Ecologie Delphine Batho, elles vont « développer une véritable guerre dans les territoires » pour le président des députés Front de Gauche André Chassaigne. L’UMP a aussi fortement protesté.   »Cessez d’agiter des peurs sur le développement des éoliennes! », leur a rétorqué l’écologiste Denis Baupin, qui a accusé les opposants de ne pas avoir les mêmes préventions vis-à-vis des poteaux électriques.  L’UMP qualifie depuis le départ ce texte d’ »usine à gaz » très complexe à mettre en oeuvre. Il faut en effet définir un volume d’énergie (avec quels critères?) à partir duquel définir le bonus et le malus, décider qui procède à ce calcul, qui collecte les données, quelles sont les exceptions…  Transmis au Sénat, où la majorité de gauche est très courte, la proposition s’était heurtée à l’hostilité des sénateurs communistes et a donc été rejetée fin octobre.  Après ce rejet tonitruant, sur un texte qui n’était pas censé poser problème initialement, se sont enchaînées des réunions de concertations avec le ministère de l’Ecologie pour plancher de nouveau sur le dispositif. Le Conseil d’Etat a également été sollicité pour avis.  Puis le texte, largement remanié, a finalement été remis au programme de l’Assemblée.  La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho a estimé jeudi que les « changements significatifs » apportés permettent de répondre aux « inquiétudes », notamment quant au risque d’ »effet pervers » pour les personnes en précarité résidant « dans des passoires énergétiques ».  L’entrée en vigueur sera progressive, a expliqué M. Brottes: « 2013, les textes réglementaires, 2014 la collecte des données, 2015 on informe les citoyens » avant l’entrée en vigueur réelle en 2016, 2015 étant « une année blanche ».   »75% des consommateurs seront gagnants, alors que seuls 25% d’entre eux verront leur facture énergétique augmenter », selon lui.  La définition du volume de base sera désormais faite sur le fondement du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage seront toujours pris en compte.  En dépit de ces changements, l’UMP juge toujours que « la copie reste très mauvaise » et les communistes se disent « dubitatifs » sur un volet bonus/malus.  Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule et seront seulement assujetties au malus.

 

Fiscalité énergie (PPL), une cathédrale administrative

Fiscalité énergie (PPL), une cathédrale administrative

 

 

Calculer par habitation la nouvelle fiscalité sur l’énergie : la nouvelle cathédrale administrative. La PPL Brottes vise à «préparer la transition vers un système énergétique sobre» et prévoit notamment de créer un bonus-malus sur la facture d’énergie des consommateurs. Les volumes de consommation d’énergie qui déclencheront un bonus ou un malus seront fixés en fonction de plusieurs critères, dont celui de la zone climatique où est situé le logement. Mais de l’UMP comme dans des rangs communistes, les critiques pleuvent sur un texte jugé difficilement applicable. Les communistes sont farouchement opposés à ce qu’ils considèrent comme «une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables». La démission jeudi du sénateur Courteau (PS) de ses fonctions de rapporteur confirme le parcours chaotique de la PPL inscrite en urgence (une lecture par assemblée) par le gouvernement. «Je me démets de mes fonctions la mort dans l’âme parce que je m’étais investi dans ce sujet qui me passionne», a dit  Roland Courteau, dépité par la motion d’irrecevabilité du texte votée mardi en commission . Cette motion présentée par le groupe communiste a été votée par 20 sénateurs dont l’UMP et les centristes qui ont battu les 19 sénateurs de la majorité gouvernementale PS, EELV, RDSE (à majorité PRG). Le chef de file des socialistes au Sénat, où ils n’ont pas la majorité seuls, a mis en garde les sénateurs communistes. «S’ils s’obstinent, avec le concours de la droite, à faire échec à ce texte au Sénat, les communistes n’obtiendront qu’une chose: le retour à la version de l’Assemblée», a lancé François Rebsamen dans une interview aux Echos datée de vendredi., sur la base de critères contestables». De son côté, Roland Courteau plaide qu’il a longuement travaillé pour rendre le texte plus lisible avec un nouveau mécanisme de bonus-malus, pour l’électricité, le gaz et la chaleur, pour remplacer le dispositif adopté par les députés. «Mon dispositif était ficelé, prêt à être soumis à la commission, il m’a été impossible de le présenter après le vote de la motion d’irrecevabilité», a-t-il déploré jeudi. Il a dit être «d’autant plus frustré» que ce dispositif alternatif «était le fruit d’une large concertation et d’un travail soutenu durant plusieurs semaines, en lien étroit avec Matignon et les cabinets des ministères concernés». La motion d’irrecevabilité votée mardi en commission sera présentée en séance le 30 octobre, après la discussion générale. Si un accord n’est pas obtenu d’ici là, elle a de grandes chances d’être adoptée et le texte ainsi rejeté par le Sénat. La discussion de la proposition de loi en séance au Sénat avait déjà été repoussée du 17 au 30 octobre par le gouvernement à cause de ces désaccords.«Redevenu simple sénateur, je vais m’inscrire dans la discussion et peut-être présenter mon projet alternatif», a dit Roland Courteau. Le président de la commission de l’économie et du développement durable, Daniel Raoul (PS), «semble être le plus à même de remplacer Roland Courteau», a-t-on indiqué au groupe socialiste.