Catalogne : élections en janvier

 

Des élections régionales pourraient être imposées en Catalogne en vertu de l’application de l’article 155 de la constitution. Une solution finalement raisonnable mais qui va s’imposer par la force alors qu’elle aurait pu être négociée entre d’une part Madrid et Barcelone. Madrid a en effet choisi le rapport de force et veut en profiter pour suspendre en même temps l’autonomie de la Catalogne jusqu’à ces élections et éliminer  de fait  le président régional. Ce passage en force n’est pas forcément très habile politiquement car il risque de susciter davantage de vocations d’indépendantistes alors qu’ils sont aujourd’hui minoritaires (autour de 40 %). De ce point de vue la responsabilité du conflit est largement partagée. Elle revient cependant en premier au gouvernement régional de Catalogne qui certes avait gagné les élections en Catalogne mais qui était loin d’être majoritaire pour se permettre de d’envisager l’indépendance. En outre le référendum n’a pas été organisé dans des conditions démocratiques satisfaisantes (autour de 43 % de votants). Mais la responsabilité incombe aussi un gouvernement de Madrid un peu englué dans des affaires de corruption qu’il espère masquer avec des appels à  l’unité nationale.  Le président du gouvernement espagnol doit réunir samedi un conseil des ministres extraordinaire pour entamer le processus de suspension de l’autonomie. Une décision prise après l’expiration jeudi de l’ultimatum au président indépendantiste catalan Carles Puigdemont, Madrid estimant qu’il n’a pas répondu à ses exigences de retour à la légalité. Les mesures de suspension de l’autonomie seront donc définies samedi. Une commission spéciale, qui doit être formée pour en débattre, se réunira probablement lundi. Puis Carles Puigdemont sera autorisé à faire valoir ses arguments et le Sénat, où les conservateurs du Parti populaire de Rajoy sont majoritaires, pourrait se prononcer vendredi sur la suspension de l’autonomie lors d’une séance plénière, a annoncé une porte-parole de la chambre haute.  L’idée d’élections anticipées est discutée depuis plusieurs semaines entre les dirigeants des partis politiques nationaux. Le gouvernement espagnol semblait prêt, selon plusieurs sources, à abandonner l’article 155 si Puigdemont convoquait lui-même ces élections anticipées. Car certes le «oui» à l’indépendance a recueilli 90% des voix lors du référendum du 1er octobre, mais la majeure partie des opposants à l’indépendance a boycotté ce scrutin, pour lequel la participation a été de 43%.

 

La Catalogne se dirige dans le mur

 D’une certaine manière,  les déclarations respectives des responsables de Barcelone et de Madrid apparaissent un peu ubuesques et surtout dangereuses. D’un côté, Madrid ne cesse d’exiger du chef du gouvernement de Catalogne une déclaration pour savoir si ce dernier a déclaré  ou pas l’indépendance. De son côté  le président catalan Carles Puigdemont a confirmé qu’il n’avait pas formellement déclaré l’indépendance de sa région la semaine dernière, tout en disant qu’il pourrait le faire si Madrid décidait  d’appliquer l’article 155 de la constitution qui priverait la Catalogne de son autonomie. Bref,  un vrai dialogue de sourds et une épreuve de force. Il est clair qu’il serait tellement plus  simple que les deux responsables se rencontrent pour mettre fin aux ambiguïtés de formes et parler  du fond ; c’est-à-dire de la nécessité d’organiser le moment venu de nouvelles élections en Catalogne seule porte de salut démocratique pour mesurer le poids réel des indépendantistes. Mais visiblement Madrid a choisi l’épreuve de force. Une perspective très aventureuse cas la mise sous tutelle de la région catalane et l’élimination de fête du président de la région et de l’autonomie ne pourra qu’encourager la tendance indépendantiste. D’un côté comme de l’autre,  on peut dire que les postures sont complètement irresponsables. Personne ne peut dire aujourd’hui quelles pourrait être les conséquences économiques, sociales et politiques d’un tel entêtement. D’un certain point de vue l’Europe,  ne fait pas non plus preuve d’un très grand courage en laissant l’Espagne se débrouiller avec ses problèmes. Certes on comprend bien que la communauté économique reposant sur les Etats ne peut se poser en arbitre officiel. Pour autant de manière officieuse, elle pourrait faciliter la recherche d’un compromis et à tout le moins une  rencontre entre les deux partis. Même Emmanuel Macon si prompt à intervenir sur tout événement international se fait plus que discret sur la question se contentant d’affirmer qu’il soutient l’unité de l’Espagne. S’il veut réellement jouer un rôle moteur en Europe Macron doit se bouger sur cette question. Il pourrait envoyer des émissaires dans les deux camps afin d’abord de vérifier quelles sont les oppositions de fond. Il n’est pas certain en effet que la Catalogne soit en mesure de décider aujourd’hui son indépendance pour preuve certains responsables favorables à cette indépendance estiment  que la décision serait aujourd’hui prématurée. Par contre des questions restent en suspens notamment en matière de fiscalité et la Catalogne est loin de bénéficier du même régime fiscal que le Pays basque. Au final c’est sans doute davantage l’autonomie renforcée qui est en jeu que l’indépendance. Une problématique que les Européens y compris Emmanuel Macon ont un peu de mal à comprendre. Ceux  qui militent pour une Europe encore plus fédérale  devraient aussi comprendre que cette perspective est indissociable d’État eux-mêmes davantage fédéraux. Une perspective difficile à admettre dans une France toujours aussi jacobine à droite, à gauche à l’extrême droit et à l’extrême gauche 

Catalogne : la guerre des délais

Catalogne : la guerre des délais

 

 

 

Guerre de communication et surtout guerre des délais. Alors que le gouvernement espagnol avait ordonné au président de Catalogne de préciser ce matin dernier délai s’il proclamait ou non l’indépendance de la région, le président séparatiste de Catalogne, Carles Puigdemont, propose lui aussi un délai dans une lettre au gouvernement espagnol ; un délai de deux mois pour négocier sur l’indépendance de sa région, lundi 16 octobre. « Pendant les deux prochains mois, notre principal objectif est de vous amener à dialoguer », écrit-il au chef du gouvernement, Mariano Rajoy. En faite sitôt prononcée le président de la Catalogne avait suspendu la déclaration d’indépendance. Devant la mise en demeure du premier ministre espagnol Il réitère cette suspension pour un délai de deux mois. Mais en raison de l’opposition totale du gouvernement central d’Espagne à propos du concept d’indépendance on voit mal Madrid accepter cette proposition de délai. Il est en effet plus que vraisemblable que le gouvernement espagnol n’acceptera aucune concession confortée qu’il est non seulement par les anti indépendantistes de Catalogne mais aussi par les espagnols et par la communauté internationale. Du coup le président de la Catalogne risque d’être acculé dans une impasse d’autant qu’il est largement fragilisé sur le plan politique.

Catalogne : un vrai dialogue de sourds

Catalogne : un vrai dialogue de sourds

Le moins que l’on puisse dire c’est que la Catalogne est surtout victime d’un vrai dialogue de sourds. Du côté de Madrid, on fait semblant de n’avoir pas entendu l’appel à la concertation lancée par le président de la généralité de Catalogne. On oppose les institutions et la loi a toute de perspective de discussion avec les indépendantistes. Pire,  on réfute toute spécificité culturelle et politique à la région. Pour le gouvernement espagnol, rien n’est négociable alors qu’on s’ait bien que certaines revendications pourraient être traitées comme elles l’ont été pour le Pays basque. Du côté des indépendantistes (en faite seulement environ 40 % des catalans sont pour l’indépendance), on cultive la plus grande ambiguïté en appelant au dialogue mais sur la base d’une perspective d’indépendance proclamée mais aussitôt suspendue. L’Europe elle ne veut pas se mouiller dans cette affaire complexe et laisse l’Espagne se dépatouiller. En cause évidemment les velléités d’indépendance de certaines régions qui pourraient être encouragées par la démarche scissionniste  des catalans. L’Europe ne veut même pas envisager la perspective d’une éventuelle médiation. Du coup la crise ne peut que s’approfondir. Le gouvernement espagnol va sans doute montrer son flexibilité en menaçant de suspendre les autorités catalanes. Certes l’appel à la négociation du président catalan ne manque pas d’ambiguïté mais c’est une perche qu’on aurait dû  saisir à la fois par  le gouvernement espagnol et même par  l’Europe. D’une certaine manière l’affaire catalane offre  une opportunité de réfléchir à la perspective d’une Europe fédérale s’appuyant sur des états eux-mêmes largement plus décentralisés. Une sorte d’Europe fédérale s’appuyant sur des Etats eux-mêmes fédéraux. Au lieu de cela on privilégie le conflit qui devient de plus en plus inévitable et dont les conséquences pourraient être particulièrement malheureuses tant pour l’Espagne que pour l’Europe. Pour l’instant aucune perspective de compromis ne paraît possible puisque Mariano Rajoy pourrait prendre l‘initiative sans précédent de dissoudre le Parlement catalan et de convoquer de nouvelles élections régionales, ce qui est souvent qualifié d’“option nucléaire”. Madrid pourrait aussi demander à la justice de déclarer anticonstitutionnelle une déclaration d‘indépendance. L’objective de Madrid éclaire éliminer le président du Parlement catalan, faire éclater sa coalition et le tuer définitivement sur le plan politique. De son côté, Puigdemont est de plus en plus coincé entre des indépendantistes radicaux et des partisans d’une ligne plus conciliante avec Madrid. En clair chacun attend l’incident pour instrumentaliser des conséquences qui pourraient être difficilement maîtrisables. Pour parler clair pour l’instant c’est l’irresponsabilité qui l’emporte et le dialogue de sourds ne peut conduire qu’à une impasse voire  à une crise encore plus grave.

Catalogne : réveils identitaires multiformes (Jean Christophe Gallien)

 

Dans une tribune, Jean Christophe Gallien, Professeur associé à l’Université de Paris 1 explique les raison de la montée des scissionnistes en Catalogne et ailleurs.

« Ce week-end, nous avons assisté au réveil massif d’une autre rue catalane. Elle est venue crier son attachement à l’unité espagnole et tenter de déstabiliser la stratégie populaire et médiatique de Carles Puigdemont et de ses alliés indépendantistes. La bataille est rude. L’Espagne et l’Europe sont secouées et réfutent un assaut sécessionniste qualifié d’illégitime autant qu’illégal. C’est vrai que ni l’Espagne, pas plus la Grande-Bretagne, la Belgique ou la France ne sont des dictatures. Il faut redire haut et fort : pas plus les Catalans, que les Ecossais, les Flamands, les Bretons ou les Corses ne sont des populations opprimées. Reste que si, comme l’écrit l’historien Arnaud Teyssier, « dans nos démocraties, c’est bien l’Etat Nation qui a su concilier les deux exigences contradictoires »d’autorité et de liberté « à travers un pouvoir identifié, admis et incarné », l’Union Européenne et ses pays/nations doivent ouvrir les yeux. « Jamais la défiance citoyenne envers les institutions n’a été aussi puissante. Et jamais les utopies incitant à créer des communautés autonomes n’ont autant séduit », pointait très justement récemment Blaise Mao. On assiste, en particulier à des réveils identitaires multiformes, souvent associés à des volontés sécessionnistes. Régionalismes anti Etat-Nation, écossais, catalan, corse, flamand… exacerbations nationales anti-européennes avec la montée des partis qualifiés de populistes partout en Europe et même de la riche Allemagne avec la récente explosion de l’AFD, revendications identitaires religieuses en particulier avec l’Islam, ou encore mobilisations ethniques ou liées au genre… et affirmation de formes de « tribalismes » sécessionnistes comme les « zadistes », les « survivalistes » ou encore les « libertariens ». On pourrait vouloir se rassurer en rappelant qu’il n’y a rien de très neuf individuellement dans ces différentes aspirations. C’est vrai. Mais ce qui est nouveau, c’est d’abord la démultiplication simultanée des différents sécessionnismes, leur niveau d’intensité et la fréquence des secousses d’émergence. Le changement, c’est aussi la rencontre de ces phénomènes avec les outils de communication sociaux qui, d’activistes invisibles, transforment les militants en guerriers stratèges d’une bataille de communication qui tourne le plus souvent à leur avantage médiatique face aux arguments et dispositifs institutionnels. Entre actions de rue, occupations urbaines, débats télévisés, en passant par une guérilla notamment visuelle 2.0, la guerre catalane qui se déroule sous nos yeux illustre très bien une asymétrie qui booste l’avantage des sécessionnistes. La question identitaire est individuelle et collective. Pour bon nombre d’entre nous, elle accompagne un sentiment de perte de situation au sein des sociétés contemporaines. Collectivement, les imparables mouvements d’homogénéisation poussés par la mondialisation accélérée défient voire effacent tout ou partie des identités locales et nationales renforçant les déstabilisations individuelles. « Les hommes et les femmes recherchent des groupes auxquels ils peuvent appartenir assurément et pour toujours, dans un monde dans lequel tout le reste bouge et change », écrivait l’historien britannique Eric Hobsbawm. Quand les crises se multiplient, quand les instruments de la solidarité institutionnelle craquent petit à petit, les individus et les communautés cherchent à compenser et inventent ou réinventent d’autres formes. On le voit partout dans le monde et donc aussi en Europe. Ici encore, c’est le mix moderne d’internet et des circuits courts, entre local et global, la solidarité directe, la proximité territoriale, une communauté de destin et un lien identitaire. Nous voyons naître une solidarité de nature presque néo-tribale. Elle allie la dimension traditionnelle qui associe la permanence des comportements d’avant la création des institutions de solidarités du modèle social et les très contemporaines solidarités des réseaux digitaux et du 2.0. Il y a comme une affirmation collective puissante : nous Catalans, nous sommes mieux armés pour faire face aux difficultés nées de la crise et de la mondialisation. Mieux armés que qui ? Autres peuples effacés, autres populations divisées et assistées, partis politiques impuissants, corps intermédiaires contestés, institutions centrales dépassées… Traduction concrète, la plateforme sécessionniste ne dit pas : « J’ai toute la solution », mais elle exprime un constat et des exigences concrètes. Langue, fiscalité, emplois, éducation, monnaie… Dans la crise, c’est l’expression d’un autre espoir, pas forcément une proposition alternative de système. Il y a là une interpellation légitime : où se situent la souveraineté et la protection justes et efficaces ? Il faut en finir avec des alternances sans alternatives et la seule lecture technocratique dominante et continue. L’identité est au cœur de ces mouvements et même chez la très performante et riche Allemagne. Cessons de nier cette réalité qui irrigue désormais tout débat. Emmanuel Macron, les pays européens et l’Europe doivent offrir vision et espoir mais surtout des réponses concrètes et rapides entre apaisement économique et invention institutionnelle pour éviter la poursuite de la radicalisation politique. Sinon, l’Europe aura beaucoup de Catalogne à gérer. »

Catalogne : après 1-0, match nul, 1 partout

De toute évidence les catalans opposés à l’indépendance ont largement rééquilibré la balance politique en manifestant à Barcelone ce dimanche. D’un point de vue sportif on pourrait considérer que les indépendantistes menaient  un–zéro à la mi-temps mais que le match a abouti un match nul à la fin de la partie. Du coup,  les indépendantistes auront bien du mal à donner la moindre crédibilité à leur volonté de quitter l’Espagne. Certes les indépendantistes et leurs alliés sont majoritaires dans le gouvernement catalan mais il n’y a sans doute pas plus de 40 % de catalan favorable à l’indépendance. De ce point de vue,  le référendum organisé par les indépendantistes n’est aucunement représentatif de l’opinion. En outre maintenant que certaines banques et entreprises envisagent de transférer leur siège social actuellement à Barcelone, les indépendantistes se trouvent engagés dans une voie sans issue. Madrid de son côté ne fait pas preuve d’une grande intelligence en refusant de dialoguer avec les autorités élues de Catalogne. De ce point de vue, le premier ministre et le roi ont délibérément choisi une posture radicale qui ne favorise pas le dialogue. L’enjeu réel en effet et moi l’indépendance que l’ouverture d’un plus grand champ d’autonomie comme celui qui existe au Pays basque. Des centaines de milliers de partisans de l‘unité de l‘Espagne sont donc descendus dans les rues de Barcelone dimanche, une semaine après le référendum controversé sur l‘indépendance de la Catalogne et ont ainsi rééquilibré le rapport de force. Les manifestants, qui étaient au nombre de 350.000 selon la police, étaient venus de toute l‘Espagne. Ils se sont rassemblés dans le centre de la capitale catalane, agitant des drapeaux espagnols et catalans où l‘on pouvait lire : “La Catalogne c‘est l‘Espagne” et “Ensemble, nous sommes plus forts”. Samedi déjà, des dizaines de milliers de personnes avaient manifesté dans une cinquantaine de villes d‘Espagne pour défendre l‘unité du pays ou réclamer l‘ouverture d‘un dialogue pour désamorcer la crise. Le président de l‘exécutif autonome catalan, Carles Puigdemont, doit prendre la parole mardi devant le Parlement régional. Il pourrait proclamer unilatéralement l‘indépendance de la Catalogne en s‘appuyant sur les résultats du référendum du 1er octobre où le “oui” l‘a largement emporté malgré un faible taux de participation.

Catalogne : Manifestations pour le dialogue

Catalogne : Manifestations pour le dialogue

 

Un peu d’espoir avec ces manifestations pour l’ouverture d’un dialogue entre les indépendantistes de Catalogne et le gouvernement central de Madrid. Un appel à une négociation inévitable car tout autre solution conduira forcément dans le mur. L’autoproclamassions de l’indépendance catalane est vouée à l’échec,  de même que l’intransigeance du premier ministre espagnol comme du roi. Des rassemblements ont donc eu lieu dans une cinquante d‘autres villes d‘Espagne, qui vit une crise politique sans précédent depuis la tentative de putsch de février 1981. “Je suis venue parce que je me sens très espagnole et que ce qui s‘est passé me rend très triste”, confesse Rosa Borras, secrétaire au chômage croisée parmi la foule rassemblée sur la plaza de Colón, dans le centre de Madrid. Portant un autocollant “Cataluña te quiero (Catalogne, nous t‘aimons)” et entourée de milliers de manifestants agitant des drapeaux espagnols, elle ajoute, les larmes aux yeux: “Je voulais être ici pour l‘unité, parce que je me sens aussi très catalane. Ma famille vit en Catalogne.” A quelques centaines de mètres de là, sur la place Cibeles et devant le conseil municipal de la capitale espagnole, des milliers de personnes vêtues de blanc ont répondu à l‘appel de la plate-forme “Parlem, Hablemos” (parlons). A Barcelone, ils sont environ 2.000 à s’être rassemblés sur la Plaza de Sant Jaume, certains portant des tee-shirts demandant en catalan: “Si us plau, dialoguer” (s‘il vous plaît, parlez-vous).

Catalogne : le grand silence de l’Europe

 

Dans une tribune Antoine Rayroux, professeur de science politique à Concordia University explique pourquoi l’Europe est aussi silencieuse à propos de la crise en catalogne. (La Tribune)

« Mercredi 4 octobre, le Parlement européen a tenu un débat en séance plénière intitulé « Constitution, état de droit et droits fondamentaux en Espagne à la lumière des événements en Catalogne ». Pressée depuis plusieurs semaines de se prononcer sur la question catalane, l’Union européenne ne pouvait rester totalement silencieuse plus longtemps. En effet, le gouvernement catalan de Carles Puigdemont demande à l’Europe de s’impliquer dans une médiation avec le gouvernement espagnol suite au vote sur le référendum pour l’indépendance de la Catalogne tenu le 1er octobre. Il n’est pas non plus impossible que les violences policières constatées la journée du vote, qui ont causé plusieurs centaines de blessés, soient portées devant la Cour européenne des droits de l’homme. Déjà, dès le lendemain du vote l’Organisation des Nations Unies, par la voix de son Haut Commissaire au droit de l’homme, exprimait son inquiétude face à la situation et demandait au gouvernement de Mariano Rajoy d’enquêter. Car si celui-ci a mené la bataille sur le front de la légalité constitutionnelle et du respect de l’état de droit, il a, depuis le 1er octobre, sans doute perdu celle des images. Pourtant, pendant des semaines les instances européennes sont restées muettes. Pour comprendre ce silence gêné sur la question catalane, il importe d’opérer deux distinctions : entre les États membres de l’Union européenne et les institutions européennes ; et entre la position adoptée sur le principe de l’autodétermination de la Catalogne et la réaction à l’égard des violences policières. A la fois les gouvernements européens et les représentants des institutions européennes ont répété comme un leitmotiv, ces dernières semaines, que la question catalane relevait de l’État et de la société espagnole uniquement, et qu’ils n’avaient pas vocation à s’immiscer dans le débat. Cette position est le reflet de plusieurs principes traditionnels des relations internationales : la primauté de la souveraineté nationale, l’unité de l’État et la non-intervention dans ses affaires intérieures. Ainsi, aucun des 28 États membres de l’UE n’est en faveur de la sécession de la Catalogne, et tous soutiennent la position du gouvernement de Madrid. Naturellement, certains États membres sont plus sensibles que d’autres à la question du séparatisme, étant eux-mêmes confrontés à des risques plus ou moins similaires. Outre le Royaume-Uni (Écosse) et l’Espagne, cas bien connus, c’est notamment le cas de la Belgique (Flandre), de l’Italie (Sud-Tyrol, Vénétie, Padanie et Sardaigne) et dans une moindre mesure de la France (Corse) ou de la Finlande (îles Åland). Des mouvements séparatistes existent dans la plupart des autres pays de l’Union, mais le soutien populaire à l’autodétermination s’y limite le plus souvent à moins de 10 %. En outre, l’Espagne constitue un partenaire européen important, cinquième économie de l’UE et cinquième État le plus peuplé, ce qui lui donne un poids significatif au sein du Conseil de l’UE – l’institution européenne qui représente les États membres (le poids de chaque État dans le système décisionnel est en partie proportionnel à sa population). Pour les autres membres de l’Union, il n’existe aucun intérêt politique à s’aliéner le gouvernement de Madrid. Dès lors, il est difficile d’imaginer que les présidents de la Commission européenne ou du Conseil européen prennent position. Le rôle de ce dernier, Donald Tusk, est d’agir comme médiateur des intérêts nationaux exprimés par les chefs d’État et de gouvernement lors de leurs rencontres au sein du Conseil européen. Il n’a pas la légitimité pour se prononcer sur la question catalane si les États membres ne le souhaitent pas. Quant à la Commission européenne, en tant que garante de l’intérêt général de l’UE, sa position est plus sujette à débat. On pourrait en effet argumenter que le projet européen est par définition un projet de dépassement de la souveraineté nationale et que les peuples européens ne sont pas réductibles au cadre étatique. D’ailleurs, la Catalogne possède une représentation diplomatique à Bruxelles, et elle est régulièrement consultée par la Commission sur des enjeux de politique régionale. Cependant, pour son président Jean-Claude Juncker, prendre position représente un risque politique majeur. La Commission est régulièrement accusée par les États et les opinions publiques européennes de promouvoir le modèle d’un « super-État » qui violerait la souveraineté nationale ; il semble logique que Juncker soit réticent à alimenter cette critique. Concernant la Commission européenne, la principale question qui lui est adressée dans le débat sur le séparatisme catalan s’est également posée dans le cas de l’Écosse : qu’adviendrait-il du statut d’une Catalogne ou d’une Écosse indépendante au sein de l’UE ? Depuis 2004, la Commission s’en tient à la doctrine dite Prodi, du nom de l’ancien président de l’exécutif européen qui avait répondu, alors qu’il était interpellé sur le sujet par un parlementaire européen, que les traités européens cessaient de s’appliquer sur les territoires d’un État né d’une sécession. Par conséquent, ce nouvel État catalan devrait passer par la procédure d’adhésion régulière, qui implique notamment un vote favorable unanime des États membres, incluant bien sûr l’Espagne. Les fondements juridiques de cette position sont principalement l’article 4 du traité sur l’UE, qui rappelle l’obligation pour les institutions européennes de respecter les structures politiques et constitutionnelles nationales des États membres, ainsi que la jurisprudence des Nations Unies, qui généralement considère qu’un État issu d’une sécession doit formellement demander son adhésion à l’ONU. Certes, le débat juridique n’est pas tranché, car le cas d’une sécession n’est pas formellement prévu par les traités européens, mais il ne semble pas plaider en faveur de Barcelone. D’un point de vue politique, le débat avait rebondi en 2016, suite au Brexit. La première ministre de l’Écosse Nicola Sturgeon, en visite à Bruxelles, avait évoqué le possible maintien dans l’UE d’une Écosse éventuellement indépendante. Accueillie au Parlement européen et à la Commission, elle s’était vue opposer une fin de non-recevoir au Conseil, en raison du refus de l’Espagne et de la France notamment de la rencontrer. Bien sûr, aucun des éléments mentionnés ci-dessus ne saurait constituer un frein insurmontable à la condamnation formelle des violences policières du dimanche 1er octobre, lors desquelles près de 900 citoyens catalans ont été blessés. Les gouvernements européens sont restés passablement muets, de même que le président du Conseil européen Donald Tusk qui s’est contenté d’une brève déclaration sur Twitter. La déclaration publiée par le porte-parole de la Commission européenne le lendemain du vote mentionnait quant à elle que « la violence ne saurait être un instrument politique », mais elle insistait avant tout, une nouvelle fois, sur le bien-fondé de la posture légaliste défendue par le gouvernement espagnol. Invitée à clarifier sa position lors du débat tenu au Parlement européen le 4 octobre, la Commission, par la voix de son vice-président Frans Timmermans, est même allée plus loin, en considérant que le gouvernement espagnol avait fait un « usage proportionné » de la force, rendu nécessaire par la violation de l’état de droit que représentait le référendum catalan inconstitutionnel. Alors que cette posture se fonde sur la légitimité du gouvernement espagnol à faire usage du monopole de la violence légitime (ici : les forces de gendarmerie de la Guardia Civil) afin de garantir le respect de l’état de droit, la question à laquelle sont confrontées les autorités européennes est la suivante : dans quelle mesure les violences observées de façon évidente lors du vote constituent-elles une violation de ce même principe de l’état de droit ? Contrairement aux fausses informations véhiculées sur Twitter, aucun article du traité sur l’UE ne prévoit la suspension d’un État membre qui ferait usage de la force militaire contre sa propre population. En revanche, il existe bel et bien une procédure de sanction en cas de violation par un État membre des valeurs de l’UE, définies à l’article 2 du traité, au rang desquelles le respect de l’état de droit et des droits de l’homme. La procédure est complexe, et étant données les réactions officielles de ces derniers jours (ou leur absence), il est très peu probable de la voir mise en œuvre dans le cas présent. Elle suppose d’abord qu’une des institutions européennes constate une infraction possible à l’article 2 et amène l’État incriminé à venir défendre sa position devant les autres. En 2017, de telles procédures ont été ouvertes contre la Hongrie et la Pologne. Mais ensuite, le vote sur une violation de l’article 2, qui peut éventuellement amener à des sanctions telles qu’une suspension du droit de vote au Conseil, doit recevoir l’appui unanime des États membres. Un tel appui unanime des États est plus qu’improbable, et d’ailleurs, jamais dans l’histoire de l’UE cette procédure de sanction n’a été mise en œuvre. Si l’Europe a jusqu’à présent décidé de garder le silence autant que possible, elle pourrait bien devoir malgré elle se positionner davantage sur le conflit dans les semaines à venir. Le débat sur la réponse européenne à la question catalane est loin d’être terminé. »

Crise financière : la Catalogne demande 9 milliards à Madrid

Crise financière : la Catalogne demande 9 milliards à Madrid

 

La Catalogne a fait savoir mardi qu’elle avait officiellement sollicité une aide de 9,1 milliards d’euros pour 2013 auprès du fonds de liquidité du gouvernement central. Ce fonds a été constitué pour aider les régions autonomes à rembourser leurs dettes. La Catalogne précise qu’elle emploiera 7,7 milliards d’euros à financer des remboursements obligataires, le reste étant destiné à lui permettre d’atteindre son objectif de réduction du déficit en 2013.

 

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