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Le casse-tête de la réforme de l’assurance-chômage

Le casse-tête de la  réforme de l’assurance-chômage

.Trois grandes réformes sont au menu de cette deuxième phase des réformes sociales : la réforme de l’apprentissage, de la formation permanente et de l’Unedic. Sur les deux premières réformes le gouvernement ne devrait pas rencontrer de difficultés majeures ;  par contre,  l’évolution de l’assurance-chômage devrait cristalliser les oppositions. Il y a d’abord une contestation de la méthode à savoir que les organisations ne veulent plus uniquement de rencontres bilatérales mais souhaitent une réunion multilatérale avant d’approfondir la discussion. Les syndicats ne souhaitent pas seulement être consultés, ils veulent  une véritable négociation sur ce point. Première question : qui va gérer l’Unedic ? Emmanuelle Macon souhaiterait une forme de nationalisation de l’assurance chômage. En fait,  il s’agirait de retirer la gestion de l’Unedic aux partenaires sociaux,  des partenaires sociaux qui contestent cette étatisation. Deuxième sujet d’opposition les conditions d’attribution des allocations aux chômeurs. Le gouvernement voudrait se donner la possibilité de sanctionner les chômeurs qui refuseraient par 2 fois une proposition d’emploi. Toute la question tourne autour de la nature de l’emploi proposé et de l’appréciation de celle-ci. Emmanuelle Macon voudrait aussi étendre le bénéfice de l’indemnisation à tous ceux qui démissionnent mais aussi les indépendants. Le problème c’est que le coût de cette opération a été très largement sous-estimé 2.5 milliards au lieu 10 à 15 milliards et alors que l’Unedic accuse un déficit de trois à 4 milliards par an et enregistre un déficit cumulé de 34 milliards. Se poserait donc le problème du financement de l’Unedic est sans doute de l’augmentation des cotisations à laquelle sont opposés les partenaires sociaux. À montant de cotisations sans changement on craint une baisse de l’indemnisation. Par ailleurs notamment Laurent Berger (CFDT) refuse que l’on glisse ainsi d’un régime assurantiel – un salarié au chômage perçoit une indemnisation en fonction des montants qu’il a cotisés, dans la limite d’un plafond – vers un système universel où chacun perçoit grosso modo le même montant. À cet égard, le Medef a ressorti de ses cartons un projet remontant au début des années 2000. Il préconise d’instituer un dispositif d’indemnisation du chômage à deux étages. Le premier, financé par un impôt existant, aurait vocation à assurer une allocation universelle, elle concernerait tous les travailleurs quel que soit leur statut : indépendant, salarié, etc. En revanche, un deuxième étage, la « vraie » assurance chômage, financé par les cotisations salariales et patronales, permettrait le versement d’une indemnité complémentaire aux seuls salariés. Et, éventuellement, rien n’empêcherait un salarié qui le souhaite – et qui en a les moyens – de souscrire une assurance chômage « surcomplémentaire » individuelle… On retrouverait ainsi le schéma en vigueur pour les retraites… Autre point en débat : l’idée d’Emmanuel Macron d’instituer un bonus/malus sur les cotisations chômage des entreprises en fonction de leur comportement devant l’emploi. En d’autres termes, qu’il s’agisse de CDD ou de CDI, plus un salarié quitterait involontairement l’entreprise rapidement, plus la cotisation patronale serait élevée. Un document de travail, révélé par le quotidien Les Echos, suggérait ainsi de faire varier la cotisation patronale entre 2% et 10%.ce que refuse le Medef.

 

2017 : Les déserts médicaux, le casse-tête (Sébastien Bourdin)

2017 : Les déserts médicaux, le casse-tête (Sébastien Bourdin)

Sébastien Bourdin, enseignant-chercheur à l’École de Management de Normandie pose dans une  tribune du JDD la problématique des déserts médicaux et interroge certaines solutions pour y remédier. Une réflexion intéressante mais qu’on devrait élargir à la question de l’aménagement du territoire. D’une certaine façon en effet, les déserts médicaux sont une des conséquences du processus de désertification économique en cours non seulement dans les zones rurales mais aussi dans des petites villes éloignées des grands centres d’attraction. Il en est des déserts médicaux comme des déserts industriels, commerciaux et de services. La mode est à la super concentration urbaine même si du fait du coût du logement ce sont surtout les communes périphériques des grandes métropoles qui progressent en nombre d’habitants. Nombre de villes moyennes, de petites villes et encore davantage de milieux ruraux se vident progressivement de toute activité économique, et d’emploi. Du coup les services suivent ou plus exactement il y a une interaction entre l’affaiblissement quantitatif et qualitatif des services et l’activité économique. Or l’aménagement du territoire n’est pratiquement pas abordé par les grands candidats à l’élection présidentielle de 201

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« La question des déserts médicaux s’invite dans la campagne de l’élection présidentielle, et elle s’invite tôt. Après les candidats à la primaire de la droite, c’est au tour de ceux de la primaire de la gauche d’avancer leurs propositions pour réduire les inégalités entre les Français dans l’accès aux soins selon leur lieu d’habitation. En effet, les différences ne cessent de s’accentuer. Les campagnes sont confrontées au non renouvellement des médecins exerçant en cabinet et au désengagement des services publics de santé. Les aides à l’installation pour les jeunes médecins et l’ouverture de maisons médicales en zone rurale ne résolvent qu’en partie le problème. Lequel touche désormais aussi des petites villes et des communes de banlieue. La France compte 285 840 médecins en exercice au 1er janvier 2016, selon le Conseil national de l’Ordre des médecins. L’étude de la démographie médicale sur tout le territoire fait apparaître une géographie très caractéristique du manque de médecins libéraux. La carte la plus récente de la densité médicale dessine une France mouchetée de taches blanches, les désormais célèbres « déserts médicaux ». Les territoires ruraux, qui souffrent de leur manque d’attractivité par rapport aux villes, sont les moins bien dotés. Dès lors, on comprend l’inquiétude de nombreux maires confrontés, en milieu rural, aux difficultés du remplacement d’un médecin partant à la retraite. Mise à disposition d’un local, recherche d’un emploi pour le conjoint : les maires doivent multiplier les initiatives, sous peine de ne trouver personne pour reprendre le cabinet. Aussi, la création de maisons de santé – financées sur fonds publics – hébergeant en un même lieu médecins, infirmiers ou kinésithérapeutes, constitue une solution plus confortable, qui séduit dans les campagnes. Reste que ces équipements sont très coûteux pour des communes qui doivent déjà se serrer la ceinture, dans un contexte de baisse des dotations générales de fonctionnement. Si les campagnes sont durement touchées par la pénurie de médecins, des petites villes et des banlieues de grandes villes sont aussi concernées. Par exemple, dans le quartier toulousain de Borderouge situé à seulement 10 kilomètres du Capitole et comptant pas moins de 35 000 habitants, on ne compte qu’un seul médecin généraliste! Notons que l’Assurance-maladie estime qu’il n’est plus possible pour un médecin d’accepter de nouveaux patients au-delà de 1 200 personnes déjà suivies… Parmi les solutions avancées ces dernières années, l’idée de réduire la possibilité pour les médecins de s’installer où bon leur semble est sans doute celle qui suscite le plus de débat. Le cadre de vie des praticiens joue un rôle important dans leur choix. Aucune surprise donc à ce que ce soit sur les côtes françaises que l’on retrouve les plus fortes densités. C’est dans cette perspective que Jean-Luc Fichet, sénateur-maire PS de Lanmeur (Finistère) et Hervé Maurey, sénateur-maire UDI de Bernay (Eure), recommandaient en 2013 d’encadrer la liberté d’installation des médecins. La mesure proposée consiste à exclure du conventionnement avec l’Assurance-maladie les médecins qui souhaiteraient s’installer dans les zones à forte densité médicale. Dans ce cas, leurs patients ne seraient pas remboursés de leurs consultations. En présentant devant le Sénat son rapport d’information sur la lutte contre les déserts médicaux, Hervé Maurey avait même déclaré qu’il faudrait procéder comme pour la répartition des pharmacies – une officine ouverte pour un nombre donné d’habitants. La profession médicale s’est insurgée contre cette remise en cause du principe de liberté d’installation. Elle a suggéré d’inverser la question en s’interrogeant plutôt sur les raisons pour lesquelles les praticiens ne s’installent pas dans certains endroits. Aujourd’hui, les jeunes médecins souhaitent préserver leur vie sociale et familiale, ce qui semble difficilement conciliable avec une activité dépassant les 70 heures de travail par semaine dans les zones sous dotées. Cette aspiration est plus forte encore chez les femmes, dont la proportion chez les nouveaux diplômés en médecine atteint désormais 60 %. Elles se tournent plus volontiers vers le salariat, avec des horaires fixes facilitant la vie de famille. Quelles solutions alternatives proposer, alors, pour voir disparaître les déserts médicaux ? En cette période pré-électorale, les prises de position sur cet enjeu important aux yeux des Français se multiplient. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, en a fait son cheval de bataille. Parmi les idées développées, on retrouve l’augmentation du numerus clausus, éternel sujet de débat. La ministre a annoncé le 24 novembre 2016, devant l’Assemblée nationale, un relèvement de 11 % du nombre de places au concours d’entrée en médecine de 2017. Elle a déclaré à cette occasion que toute « coercition à l’installation » était écartée. Le nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve a néanmoins laissé entendre le 13 décembre dernier, dans son discours de politique générale, que de nouvelles mesures seraient prises début 2017 « pour assurer l’accès des patients aux soins dans les territoires, pour lutter contre les déserts médicaux et inciter les professionnels de santé à y exercer ». Sans plus de précisions depuis. L’ex-premier ministre PS Manuels Valls a choisi d’aller plus loin. Dans le programme présenté dans le cadre de sa candidature aux primaires à gauche, il propose la suppression pure et simple du numerus clausus. Pour sa part, le député PS des Yvelines Benoît Hamon, également candidat aux primaires de gauche, a fait grand bruit le 12 décembre 2016 en inscrivant à son programme le non conventionnement aux médecins qui s’installent dans des zones surdotées. La même mesure, présentée sous le nom de « conventionnement sélectif », est soutenue par le président PS de la région Centre-Val de Loire, François Bonneau. Fin décembre 2016, il a encouragé les départements de sa région à se porter volontaire pour d’éventuelles expérimentations en la matière. En réponse, l’Union Régionale des Professionnels de Santé a fait part de son inquiétude quant à une possible diminution des installations de confrères que cela pourrait entraîner. Parmi les solutions aux déserts médicaux, on trouve également le développement de la télémédecine. Les consultations à distance, la prise en charge des patients via les ressources numériques et les pré-diagnostics en ligne suscitent beaucoup d’attentes. Mais leur mise en place reste encore, pour une grande part, à l’état de promesse. Dès lors, tous les espoirs se concentrent, aujourd’hui, sur les maisons médicales. C’est le dispositif qui recueille le plus de soutien chez les candidats à l’élection présidentielle, notamment celui de la droite, François Fillon qui souhaite voir ce type d’établissement se multiplier. Une étude scientifique récente montre que dans les espaces à dominante rurale, où près des ¾ des maisons de santé sont implantées, une logique de rééquilibrage et de maintien de l’offre de soins de premiers recours se dessine. Par ailleurs, les résultats concluent à une évolution favorable de la densité de médecins généralistes dans les espaces avec des maisons de santé. Devant cette mutation rapide du paysage médical, l’Ordre des médecins a lancé une enquête de terrain pour savoir si les maisons de santé constituent vraiment la panacée. Les résultats seront rendus publics d’ici la fin du mois de janvier. Quelque soit le niveau de service réellement rendu par ces établissements de santé pluriprofessionnels, la question de leur financement reste posée. Certains maires sont prêts à mettre la main à la poche parce qu’ils accueillent ces équipements, mais ceux des communes limitrophes y voient un intérêt bien moindre… Par ailleurs, la multiplicité de financeurs (Assurance-maladie, département, intercommunalité, ville) qui peuvent se retirer d’une année sur l’autre interroge la viabilité de ces projets, dont le coût est estimé à 800 000 euros en moyenne selon l’Ordre des médecins. Nul doute que les inégalités territoriales d’accès aux soins vont, jusqu’à l’issue du scrutin du 7 mai prochain, cristalliser toutes les passions. Un processus qui verra, peut-être, émerger des solutions efficaces, à défaut d’être consensuelles. »

Temps partiel: le casse tête de la nouvelle durée

Temps partiel: le casse tête de  la nouvelle durée

 

Un  texte en apparence qui participe de la flexibilité mais pas forcément de la sécurité. La grande question est en effet de savoir su la salarié sera vraiment volontaire pour ce temps partiel de 24 heures minimum par semaine  ou un volontaire contraint par une menace de licenciement. Coté entreprises on pourrait bien recourir davantage aux heures supplémentaires plutôt que d’utiliser ce nouveau temps partiel jugé encore trop contraignant.  La nouvelle durée minimale pour les temps partiels est une conséquence directe de l’accord sur l’emploi, trouvé par les partenaires sociaux en janvier dernier.  Certains y voient un « casse-tête », voire un risque pour l’emploi. A compter du 1er janvier, la durée minimale des temps partiels passera à 24 heures par semaine. Il s’agit d’une des conséquences de la loi sur l’emploi de juin 2013, fruit d’un accord entre les partenaires sociaux, l’idée étant de lutter contre la précarité. Car chez les quelque quatre millions de salariés concernés, en grande majorité des femmes (80%), la moitié travaillent moins de 24 heures. Pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer. Mais pour les nouveaux, la mesure entre en vigueur dès la semaine prochaine.  Le texte prévoit néanmoins des dérogations: demande explicite du salarié ou accord de branche, sous réserve de contreparties. Les étudiants de moins de 26 ans, les employés des particuliers, les intérimaires et les salariés qui cumulent 24 heures avec plusieurs emplois, sont aussi exemptés.  Le patronat reconnaît avoir mal anticipé cet aspect, alors que le rapport de forces avantage les syndicats, les 24 heures s’appliquant par défaut.  Alarmiste, la CGPME (petites et moyennes entreprises) affirme que dès janvier, « de nombreux employeurs » renonceront à embaucher et « des demandeurs d’emploi resteront au chômage ».  « Tout le monde sera perdant » et en 2016, « si rien n’est fait, des dizaines de milliers d’emplois disparaîtront », affirme l’organisation patronale. Le risque étant de voir des patrons préférer augmenter le travail des autres employés, voire réorganiser le fonctionnement de son entreprise, plutôt que d’avoir recours aux temps partiels.  « L’enjeu, ce n’est pas de supprimer le temps partiel », mais de pousser les entreprises à « bien l’organiser », indique pour sa part le ministère du Travail, rappelant qu’il s’agissait de lutter contre le temps partiel subi (près d’un tiers des cas). Reste que pour les juristes, le dispositif pourrait ressembler à un vrai casse-tête.

 




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