Archive pour le Tag 'carte'

La carte grise pour les vélos bientôt aussi pour les piétons ?

La carte grise pour les vélos bientôt aussi pour les piétons ?

Sous prétexte de lutter contre le vol, on va instaurer une carte grise vélo avec immatriculation obligatoire sur les bicyclettes. Chaque vélo en circulation sera inscrit au « fichier national des propriétaires de cycles » et chaque propriétaire se verra remettre un « certificat de propriété » qui sera au vélo ce que la carte grise est aux véhicules motorisés. Donc payante !  L’ingénierie fiscale française est une merveille. Sous des prétextes économiques environnementaux, elle ne cesse de faire preuve de créativité en inventant de nouvelles procédures, de nouvelles contraintes et forcément de nouveaux impôts. Ainsi paraît-il pour lutter contre le vol de vélo,  on prévoit une carte grise. C’est en substance ce qui est inscrit dans le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités, dévoilé par le site Contexte, qui, s’il est adopté fin 2019, devrait être mis en application en 2020. L’article 18 du texte réserve l’un de ses chapitres à la «lutte contre le vol des cycles» qu’ils soient ou non accompagnés d’une assistance motorisée… Comprendre: les vélos traditionnels et les électriques. Évidemment il faudra payer cette carte grise qui pourrait être assortie le moment venu d’une vignette annuelle pour les vieux évidemment ! C’est un peu le retour à l’occupation pendant la seconde guerre mondiale quand l’identité du propriétaire devait figurer sur le vélo avec en plus une carte. Bref on n’a sans doute pas encore épuisé les ressource potentielle fiscale de la bicyclette mais faisons confiance à l’ingénierie française pour exploiter le filon. Pourquoi ne pas aussi envisager une carte grise pour les piétons ? Avec taxe évidemment aussi des radars spécifiques et péages !

 

Vélo : Une «carte grise» pour les vélos !

Vélo : Une «carte grise» pour les vélos !

L’ingénierie fiscale française est une merveille. Sous des prétextes économiques environnementaux, elle ne cesse de faire preuve de créativité en inventant de nouvelles procédures, de nouvelles contraintes et forcément de nouveaux impôts. Ainsi paraît-il pour lutter contre le vol de vélo,  on prévoit une carte grise. C’est en substance ce qui est inscrit dans le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités, dévoilé par le site Contexte, qui, s’il est adopté fin 2019, devrait être mis en application en 2020. L’article 18 du texte réserve l’un de ses chapitres à la «lutte contre le vol des cycles» qu’ils soient ou non accompagnés d’une assistance motorisée… Comprendre: les vélos traditionnels et les électriques. Évidemment il faudra payer cette carte grise qui pourrait être assortie le moment venu d’une vignette annuelle pour les vieux évidemment ! C’est un peu le retour à l’occupation pendant la seconde guerre mondiale quand l’identité du propriétaire devait figurer sur le vélo avec en plus une carte. Évidemment toutes ces obligations pourront faire l’objet de contrôles de la part des forces de l’ordre et si le propriétaire de vélo ne peut présenter le certificat de propriété il pourra être verbalisé. De quoi augmenter encore le rendement des amendes. Pourquoi aussi ne pas envisager la mise en place de radars spéciaux pour détecter les infractions à la réglementation nouvelle des vélos. Bref on n’a sans doute pas encore épuisé les ressource potentielle fiscale de la bicyclette mais faisons confiance à l’ingénierie française pour exploiter le filon.

 

Air France : productivité « à la carte »

Air France :  productivité « à la carte »

Trois nouveaux types de contrats de travail proposé par Air France à ses pilotes intégrant différents degrés d’efforts en termes de productivité, annonce le directeur des ressources humaines de la compagnie aérienne dans un entretien publié lundi par Le Parisien.  Dans le premier type de contrat, le pilote accepte les gains de productivité demandés et sa rémunération est préservée. Dans le deuxième, il travaille plus et voit son salaire augmenter.  Dans le troisième, il peut refuser les efforts de productivité demandés mais son salaire est alors ajusté à la baisse, explique Xavier Broseta, dont les photos, la chemise déchirée par des syndicalistes lors d’un comité central d’entreprise (CCE) le 5 octobre, ont fait le tour du monde. « On a fait cette proposition aux pilotes, on peut l’étendre aux hôtesses et aux stewards. C’est sur la table », dit-il, ajoutant que des négociations avec les personnels au sol débuteront le 6 novembre.  Ces annonces ont été dénoncées par Philippe Evain, président du SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne) d’Air France. « Je suis toujours aussi étonné de la forme que cela prend », a-t-il dit sur Europe 1, « on fait des annonces dans la presse qui concernent les organisations professionnelles, on ne leur en parle pas avant bien entendu et puis on guette par voie de médias leur réaction. » « Le dialogue social, ça n’est pas comme ça que ça doit fonctionner. Il y a un vrai problème de dialogue avec cette direction d’Air France », a ajouté Philippe Evain.  Le ministre des Finances, Michel Sapin, a estimé de son côté « légitime » que la direction d’Air France demande à ses pilotes d’accepter des conditions proches de ceux de ses concurrents. « C’est ça qu’il y a derrière cette proposition, c’est ce qu’on appelle le plan A, une meilleure compétitivité par une meilleure maîtrise des coûts des équipages », a-t-il déclaré sur France Inter.

Sécu : une carte Vitale « universelles »(Hollande)….. Qui va payer ?

Sécu : une  carte Vitale  « universelles »(Hollande)….. Qui va payer ?

 

 

Hollande a annoncé leur des 70 ans de la sécu la mise en œuvre d’une carte universelle « pour la vie ». On peut comprendre cette proposition six agit effectivement d’une simplification. Par comble de fête cette carte universelle risque d’ouvrir de nouveaux droits et posera la question du financement des prestations non couvertes par les cotisations patronales. En fait il serait plus urgent avant d’accorder des droits de rétablir les équilibres financiers de la sécurité sociale dont le déficit sera certainement proche de 10 milliards et qui enregistre un déficit cumulé de près de 200 milliards ». Le progrès, ce sera la continuité de la couverture et la simplification très profonde des démarches auprès des caisses », a déclaré le président français lors d’une manifestation organisée pour le 70e anniversaire de la Sécurité sociale. « L’objectif, c’est d’avoir une carte Vitale pour toute sa vie dès lors qu’on réside en France (…) et d’avoir cette affiliation reconnue quels que soient les changements de métier », a-t-il ajouté. François Hollande a par ailleurs mis en avant le futur « compte personnel d’activité » qui fusionnera selon lui le compte personnel de formation, le compte épargne temps et l’éventuel compte pénibilité. « L’ambition, c’est de créer des liens entre des dispositifs qui sont trop compartimentés et c’est de donner plus de liberté dans l’usage et la gestion de ces droits », a-t-il dit. La création de ce compte sera discutée lors de la conférence sociale du 19 octobre et formalisée dans une loi début 2016. Un « compte de retraite unique » permettra en outre d’ici 2017 à chaque Français de connaître ses droits à tout moment, avec une procédure de liquidation unique quel que soit le parcours professionnel. La première responsabilité du gouvernement vis-à-vis de la Sécurité sociale est la bonne gestion, a insisté François Hollande, en soulignant que l’objectif de dépenses d’assurance maladie serait tenu cette année pour la troisième année consécutive et que les comptes de retraites seraient équilibrés l’an prochain pour la première fois depuis douze ans !!!!!

Sarkozy : un programme politique à la carte

Sarkozy : un programme politique à la  carte

 

Finalement  propose Nicolas Sarkozy une économie de dépenses publiques de 100 milliards en 5 ans  mais sans bien en préciser les modalités. Il entretient de nombreuses ambiguïtés sur plusieurs orientations et reprend des propositions pêchées un peu chez Fillon, chez Valls, chez Juppé, chez Macron et surtout dans les sondages; bref, il y en a pour tout le monde.  Du coup il est toujours aussi flou concernant par exemple les 35 heures qu’il ne supprime pas.Radical sur la forme, souvent populiste,  Sarkozy se montre pour plutôt mollasson sur le fond justifiant ainsi le qualificatif que lui a attribué Fillon « un plébéien hargneux ». Sarkozy prône par exmple une sortie du régime des 35 heures pour les entreprises qui le souhaiteraient, soit par référendum, soit par un accord avec les partenaires sociaux, avec à la clé un allègement des cotisations patronales jusqu’à 39 heures. Dans un entretien à paraître dans Les Echos mercredi, jour de la présentation du budget pour 2016, le président des Républicains décline les mesures, pour certaines déjà connues, d’un futur programme économique alors qu’il n’a toujours pas officialisé sa candidature à la primaire de 2016. Il y reprend certaines des propositions de François Fillon, comme l’allocation sociale unique, mais il va moins loin que son ancien Premier ministre sur les 35 heures – François Fillon réclame l’abrogation pure et simple de ce régime et le passage à 39 heures dans le public – et l’âge de départ à la retraite. Dans son récent livre « Faire », François Fillon reproche à l’ancien chef de l’Etat d’avoir reculé devant la réforme des 35 heures durant son mandat. « Sans doute ai-je cherché à concilier trop d’impératifs contraires. Mais surtout je pense que les Français sont bien davantage prêts à comprendre les enjeux », justifie Nicolas Sarkozy dans Les Echos. « Désormais il faut aller plus loin en clarifiant définitivement les choses : toute entreprise qui souhaitera s’exonérer des 35 heures devra pouvoir le faire. Soit avec l’accord des partenaires sociaux de l’entreprise. Soit par un référendum au sein de l’entreprise « , déclare-t-il. Il pose une condition : « Personne ne doit travailler plus et gagner moins. Les 36 heures devront être payées 36, les 37 heures 37, etc. » Le président de LR précise que les entreprises bénéficieraient d’incitations : « Les allègements de cotisations sociales patronales seraient accrus jusqu’à 39 heures. »  S’agissant des fonctionnaires, Nicolas Sarkozy propose de revenir « sur tous les accords de réduction du temps de travail qui ont été conclus dans les années 2000. » « Ayons le courage de dire que dans la fonction publique, on travaille souvent moins que 35 heures. Revenir aux 35 heures pour tout le monde est déjà une première étape minimum. » En corollaire serait mis fin au gel de la valeur du point d’indice des fonctionnaires, en vigueur depuis 2011. Les exécutifs locaux se verraient également autorisés à négocier le temps de travail en leur sein. Nicolas Sarkozy plaide pour plus de « souplesse » dans le statut des fonctionnaires, objet d’une polémique dans la majorité après des propos en ce sens du ministre de l’Economie Emmanuel Macron, « avec des contrats de cinq ans pour certains métiers dans la fonction publique ». Il souhaite en outre que les hôpitaux expérimentent une autonomie de gestion. Défendant une réforme approfondie du marché du travail, Nicolas Sarkozy estime notamment que « le licenciement économique doit être rendu possible y compris pour réorganiser l’entreprise quand il en est encore temps. » Il milite en outre pour un plafonnement des indemnités de licenciement. Les seuils sociaux, dans son programme, seraient refondés. Le seuil de dix salariés pour les délégués du personnel serait supprimé et les instances de représentation du personnel seraient fusionnées au-delà de 50 salariés. Pour résorber le déficit de l’assurance-chômage, il recommande de suspendre les règles du paritarisme pour l’Unedic, « le temps de revenir à l’équilibre des comptes ». Il penche aussi pour un retour à la dégressivité des allocations chômage à partir de 12 mois. Nicolas Sarkozy appelle de ses vœux « un choc fiscal positif » qui passerait prioritairement par la baisse du coût du travail, avec notamment l’instauration d’un smic sans charges patronales et l’allègement des charges sur les emplois familiaux. L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) serait supprimé. Il propose de baisser les dépenses publiques de 100 milliards d’euros entre 2017 et 2022 (François Fillon veut 110 milliards d’euros d’économies) et de porter à 63 ans l’âge légal de départ à la retraite en 2020 (Fillon et Alain Juppé prônent 65 ans).

Loi Macron : une carte professionnelle obligatoire pour travailler

Loi Macron : une carte professionnelle obligatoire pour travailler

 

Le Premier ministre, Manuel Valls, devrait lancer quelques pistes dès ce dimanche lors de son interview sur France 2. Dans un document envoyé au Conseil d’État que RTL s’est procuré, on y découvre notamment que les professionnels du bâtiment vont obtenir un moyen nouveau pour lutter contre le travail illégal venu de l’étranger : une carte professionnelle que devra porter tout employé sur un chantier. C’était une demande très forte de la profession.  Le ministre du Travail, François Rebsamen, l’a dit ouvertement : sauf arbitrage de dernière minute, cela figure dans la loi Macron. L’idée est d’obliger toute personne qui travaille sur un chantier de BTP à avoir une carte reconnue par les professionnels du bâtiment et par l’inspection du travail. Cette carte devra être détenue par un salarié en CDI, en intérim ou un employé qui vient d’un autre pays et qui a été embauché pour quelques mois en France.  C’est une vieille demande de la Fédération du bâtiment qui veut ainsi lutter contre le travail illégal et limiter la concurrence des ouvriers roumains, polonais ou portugais qui sont en moyenne 25 à 30% moins cher, y compris quand ils travaillent en toute légalité. Un peu plus de 150 inspecteurs du travail seront chargés de contrôler cette carte sur les chantiers. Elle serait munie d’une puce électronique avec le nom de l’ouvrier, la nature de son contrat et s’il est étranger, la date d’entrée et de sortie de France. En cas d’infraction, l’employeur sera condamné à 2.000 euros d’amende par travailleur non déclaré et 4.000 euros en cas de récidive. Le Medef défend cette idée, mais les artisans du bâtiment sont plus dubitatifs.

Hollande: la carte bisautée du pacte de responsabilité

Hollande joue certainement sa dernière carte politique avec le coup du pacte de responsabilité. Il compte sur son nouvel hymne aux entreprises pour redresser une popularité dans les chaussettes. En plus, il y a urgence, il faut décider dans les 2 à 3 mois pour espérer d’éventuels effets positifs avant 2016, année de campagne électorale. Malheureusement la carte politique est biseautée par les élections, municipales et surtout européennes. Il faut en effet donner des gages à ce qu’il reste des électeurs de gauche (moins de 50% de ceux qui ont voté pour Hollande le soutienne encore). Il faut donc afficher des contreparties, montrer qu’on ne faiat pas de cadeau aux patrons. C’est pourquoi l’enjeu des contreparties est aussi important. Mais Hollande sait bien que ces contreparties sont illusoires, il n’est même pas certain que patronat et syndicat parviennent à se mettre d’accord ; La baisse de fiscalité ne pourra être conditionnée par des engagements quantitatifs sur l’emploi, tout au plus ils seront qualitatifs. (Avec quelques promesses sur le dialogue social ou  la formation). Hollande est coincé ; de toute manière ce pacte est insuffisant pour redonner la compétitivité nécessaire. Trop tard, trop peu et trop complexe, ce qui pourrait définir le nouveau slogan du pacte qui connaîtra sans doute le même succès que l’inversion du chômage.

Coût carte grise en 2013

Coût carte grise en 2013

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vient de publier, le taux unitaire du cheval fiscal région par région pour 2013. Ce taux est à surveiller de près car il détermine en partie le montant de la carte grise (ou du certificat d’immatriculation). Chaque année, c’est le Conseil Régional qui fixe cette taxe. Principal enseignement : tout le monde n’est pas logé à la même enseigne..En 2013, le tarif moyen des cartes grises en France est de 40 euros, or, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne.  Le prix peut parfois varier pratiquement du simple au double selon les régions. Exemple avec la Corse où le taux du cheval fiscal est de 27 euros depuis 2008, alors que la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) atteint la somme de 51,20 euros.

Le tarif des cartes grises en 2013
+ 51% en 10 ans

Depuis dix ans, cette taxe a augmenté en moyenne de plus de 51%. Cette année, cinq régions (Centre, Lorraine, Pays-de-Loire, Picardie, Poitou-Charentes) ont relevé le montant de la taxe. La hausse la plus significative a été opérée en Poitou-Charentes avec une augmentation de 31% par cheval fiscal pour atteindre 41,80 euros.




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