Démocratie- Enquête d’utilité publique : une procédure caricaturale
« Inutilité publique » : un essai éclairant et implacable sur une « fiction politique »
L’historien de l’environnement Frédéric Graber dans un ouvrage fait l’ historique des enquêtes d’utilité publique et constate qu’elles sont devenues complètement inutiles et fictives.
La plupart du temps en effet la consultation est complètement formelle. Le texte en cause reprend intégralement les orientations des pouvoirs publics. On désigne en général un expert retraité très favorable au projet ( et pas forcément très compétent)et qui se contente de relater de façon très discrète voire pas du tout les positions des opposants.
De toute manière, cette enquête d’utilité publique ne concerne nullement l’ensemble des citoyens mais seulement quelques individus d’associations et ou motivés par la question. En général quelques pour cent à peine de la population.
Une participation infime dont de toute façon il n’est pas tenu compte dans le rapport final. Dans la quasi-totalité des cas l’expert conclut en faveur du projet. C’est à peine d’ailleurs s’il écoute les voies divergentes renvoyées dans les annexes.
Il est évident que cette procédure est complètement obsolète. Il ne s’agit nullement d’une procédure de concertation démocratique mais juste d’une formalité pour satisfaire aux obligations de la loi.
En éclairant l’origine et les objectifs de ces outils « conçus pour l’intensification de l’exploitation de la nature », l’ouvrage de Frédéric Graber dresse le constat argumenté d’une mécanique obsolète et invite à repenser notre conception de la concertation sur les projets d’aménagement, pour en faire un véritable espace de débat et un outil contraignant.
« Inutilité publique. Histoire d’une culture politique française », de Frédéric Graber, Amsterdam, 208 pages, 18 euros.