informations économiques politiques société
Jour de carence des fonctionnaires : trois jours comme dans le privé
Le ministre de la Fonction publique GUILLAUME KASBARIAN annonce un grand plan de lutte contre l’absentéisme des fonctionnaires.
» J’ai hérité d’un ministère qui porte une dynamique pour tous les agents publics – à qui je veux redire mon respect pour leur travail et leur engagement courageux auprès des Français. Mes priorités sont multiples et concernent la valorisation, la rémunération, le logement, les conditions de travail des fonctionnaires. Mais aussi la simplification – dont j’ai hérité dans l’intitulé de mon ministère -, à la fois pour les usagers et, je le dis avec force, pour les agents eux-mêmes, qui souffrent de l’excès de bureaucratisation. »
Les arrêts maladie des fonctionnaires sont aussi dans le viseur de Bercy.
Le rapporteur général du budget de la Sécu, Yannick Neuder (LR), appelle à faire des économies sur les arrêts maladie en instituant un «jour de carence d’ordre public», plutôt qu’en abaissant le plafond des indemnités, comme le prévoit à ce stade le gouvernement.
Aujourd’hui, l’Assurance maladie indemnise les arrêts maladie à compter du quatrième jour (sauf dans certains cas, comme les affections longue durée). La majorité des grandes entreprises prennent, elles, en charge les trois premiers jours d’arrêt. Un jour de carence d’ordre public «responsabilise les assurés, libère du temps médical, allège les dépenses de la Sécurité sociale, et n’augmente ni celles des employeurs, ni celles des complémentaires», a argué Yannick Neuder.
Alors que dans le privé la période de carence se traduit par une perte de rémunération pour les trois premiers jours de maladie, les fonctionnaires, ne sont soumis qu’à un jour de carence.
Dans une étude, Dares avait montré alors que le taux d’absentéisme était de 2,6% pour les salariés en CDD, 3,7% pour ceux en CDI, et 3,9% dans la fonction publique.
Pour tenter de diminuer l’absentéisme dans la fonction publique (mais aussi pour faire des économies) le gouvernement a décidé de rétablir le jour de carence. Une étude de l’Insee centrée sur la fonction publique montait que son instauration, entre janvier 2012 et janvier 2014, avait diminué de 50% les absences de deux jours mais augmenté de près de 25% les absences d’une semaine à trois mois. Si bien que la part des fonctionnaires absents sur une semaine n’avait pas vraiment bougé.
Suspendu provisoirement pendant le confinement, le jour de carence a été réactivé à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet. Au grand dam des neuf syndicats de la fonction publique qui ont écrit à leur ministre pour demander «son abrogation définitive» à terme et, dans un premier temps, «la prolongation de sa suspension».
Trou de la sécu : pas de jour de carence de caractère public dans le privé
On sait évidemment que le trou de la sécu se recreuse à nouveau. Pourtant Marisol Touraine avait annoncé son équilibre ! Il faut dire que le ralentissement général de l’activité est passé par là : moins de recettes mais davantage de dépenses. En cause surtout, des dépenses non financées pour les entreprises (réduction de cotisations) et mesures gilets jaunes. On promet le rétablissement financier pour 2020-2021 mais évidemment personne n’en sait rien car cela dépendra notamment du niveau de croissance – donc aussi des recettes) tandis que les dépenses risquent de croitre avec un PIB anémié. La cour des comptes a proposé 42 mesures dont un jour de carence pour le privé. Un jour qui existe dans le public. Dans le privé, c’est normalement 3 jours mais souvent pris en charge par les entreprises en fonction des accords de branche et/ou locaux.
Les effets de l’instauration d’un jour de carence dans le secteur public, réinstauré l’an dernier, semblent pour l’instant positifs: en 2018, «l’économie liée à cette mesure est estimée à 270 millions d’euros», écrit la Cour des comptes. De plus, les agents de la fonction publique ont vu la fréquence de leurs arrêts chuter de 19% entre 2017 et 2018, et «l’exposition aux arrêts», autrement dit la proportion d’agents ayant posé au moins un congé maladie dans l’année, a diminué de 9% en un an. Les arrêts plus longs et plus graves ont augmenté, tandis que ceux plus courts, d’une journée, ont baissé de 46%.
L’instauration d’un jour de carence risque toutefois de se heurter à une double limite. D’abord, elle risquerait de déclencher l’ire des travailleurs du privé, dont la première journée d’absence ne serait plus rémunérée. Ensuite, ses effets positifs pour l’État restent imprécis: «l’économie potentielle bénéficierait principalement aux entreprises», écrit la Cour dans son rapport. «La hausse des coûts est majoritairement due aux arrêts de longue durée de patients âgés, qui souffrent de maladie grave», rappelle de son côté la ministre: un jour de carence n’aurait donc qu’un effet limité, comme un pansement sur une jambe de bois.
Le jour de carence a été rétabli par la gouvernemenet pour les fonctionnaires. Très décrié par les syndicats de fonctionnaires, il avait été mis en place en janvier 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et supprimé par François Hollande en janvier 2014. Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique de l’époque, avait jugé cette mesure « injuste, inutile et inefficace ». Notons toutefois qu’il faut signaler un absentéisme nettement pour important dans la fonction publique (surtout territoriale) que dans le privé pour cause de maladie. Exemple 21 jours de maladie en moyenne pour la territoriale contre environ 15 jours pour les salariés du privé. En outre d’après une étude de Sofaxis, courtier en assurance auprès des collectivités territoriales et des établissements de santé, en 2016, les arrêts-maladies des fonctionnaires employés dans les collectivités territoriales ont clairement progressé. Cumulées sur l’année, ces absences représentent 9,5% de l’effectif contre 9,3% un an plus tôt, selon une étude parue mercredi 15 novembre cette étude de Sofaris, courtier en assurance auprès des collectivités territoriales et des établissements de santé. Incroyable Comme en 2015, 44% des agents ont été absents au moins une fois, dont 75% pour une maladie ordinaire. Un peu plus d’un arrêt déposé sur cinq se limite à un ou deux jours et 59% ont été inférieurs à sept jours. Le coût moyen des absences pour raisons de santé s’est élevé à 2.099 euros par agent employé, un coût direct qui a aussi des effets indirects sur l’organisation quotidienne des collectivités, souligne la dernière étude. Parallèlement au vieillissement des agents, la durée du travail a augmenté, suite aux dispositions réglementaires liées aux dernières réformes des retraites. Les agents territoriaux occupent à 77% des postes de catégorie C (la plus modeste) dans les métiers techniques, physiquement et psychologiquement exigeants (activité de maintenance de locaux, nettoyage, entretien des espaces verts, surveillance scolaire et périscolaires…). Alors que l’âge de départ à la retraite est de 62 ans, il est de 55 à 57 ans pour ces catégories dites « actives », mais le cadre règlementaire contribuant à l’allongement du temps de travail, une part croissante des agents de 60 ans et plus vont continuer d’être employés, avec « un risque d’usure professionnelle » souligne l’étude !!!
Pourquoi tout simplement ce que les agents de la fonction publique sont plus souvent absents pour cause de maladie que ceux du secteur privé. Les salariés du privé enregistrent en moyenne 16,6 jours d’absence pour raison médicale mais ce chiffre atteint 20 jours pour les fonctionnaires et plus de 25 jours pour ceux de la fonction publique territoriale. Gérald Darmanin, le ministre des Comptes et de l’Action publique, veut donc rétablir le jour de carence dans la fonction publique à compter de 2018. Cette décision, qui figurait dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron et qui rétablit une certaine équité avec le privé, a tout son sens. Le jour de carence, qui empêche d’être payé le premier jour d’arrêt maladie, avait été instauré par le gouvernement Fillon en 2012, avant d’être supprimé par François Hollande en 2014. Selon une étude Ayming-TNS Sofres, les salariés français du secteur privé ont, en moyenne, été absents pour maladie 16,6 jours en 2015. Par rapport à 2014, cette tendance reste stable. Le taux d’absentéisme en France s’est établi en moyenne à 4,55% en 2015, selon le huitième baromètre du groupe de conseil Ayming, portant sur une base de 26.230 entreprises (plus de 960.000 salariés). 16,6 jours d’absence pour raison médicale, est-ce beaucoup? A titre de comparaison, dans la fonction publique territoriale, les arrêts maladie déposés en 2015, représentaient 25,8 jours par agent, selon une étude de Sofaxis. Le titre de champion est détenu par l’Italie avec un nombre de jours d’arrêt maladie dans le privé qui a atteint 19 jours, en moyenne, en 2014. Et, particularisme italien, ce chiffre est moins élevé dans le secteur public (17,9 jours d’absence pour cause médicale, en moyenne). Si la France et l’Italie affichent des performances presque équivalentes, on note néanmoins de fortes disparités dans les autres grands pays d’Europe :Espagne : 10,7 jours (en 2015),Allemagne : 15,2 jours (en 2015), Italie : 19 jours dans le privé et 17,9 dans le public (en 2014),Belgique: 14 jours (en 2011),France : 16,6 jours (en 2015),Royaume-Uni : 5,3 jours (en 2015). . Toutes les études sur le sujet aboutissent à la même conclusion: le régime d’indemnisation a une influence significative sur les absences justifiées par un certificat médical. « Le degré de générosité du régime d’indemnisation des arrêts maladie a un impact positif sur la probabilité d’absence au travail, notent les auteurs d’une étude de 2009 sur les absences au travail en Europe parue dans la revue Travail et Emploi. Et les auteurs de préciser: »L’absence est vue comme un moyen pour les salariés d’ajuster à la baisse leur nombre d’heures de travail, lorsque le temps de travail contractuel est supérieur au nombre d’heures souhaité. »Pour les fonctionnaires le nombre de jours de maladie est légèrement supérieur à 20 jours (il existe peu de statistiques sur le sujet). Comme le montre le baromètre très regardé de Sofaxis, un courtier en assurances, le nombre d’arrêts pour 100 agents dans les seules collectivités locales est passé de 70 en 2011 à 62 en 2012 et à 60 en 2013. Puis il est remonté à 65 en 2014 et à 72 en 2015. Le jour de carence a en fait permis de réduire le nombre des arrêts courts et ponctuels qui désorganisent les services.
Fonctionnaires : moins d’absentéisme avec la journée de carence
. Selon une étude révélée par « Les Echos », le jour de carence instauré fin 2011 par le gouvernement Fillon a entraîné, en 2012, une chute vertigineuse de l’absentéisme d’une journée dans les collectivités territoriales : - 43%. Une baisse est également observée, mais moins spectaculaire, pour les arrêtes de deux jours (-18%) et ceux de trois jours (-12,2%). Faut-il en conclure que l’introduction d’un jour de carence avait un puissant effet dissuasif sur l’absentéisme ? Et donc que sa suppression par la majorité actuelle aura pour effet inverse de faire repartir l’absentéisme à la hausse ? Précisons d’abord que les premiers résultats de cette étude déjà connus au mois de juin, avant le vote des députés, qui se sont donc prononcés en connaissance de cause. « Il y a une impression de déjà vu », note Guy Barbier, secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique, « et cette étude provient d’un groupe d’assurance qui n’a pas que des intérêts neutres. » Le syndicaliste rappelle surtout les autres résultats, non moins intéressants, de cette même étude. Elle indique que en effet que l’absentéisme global, c’est-à-dire de courte et de longue durée, a, lui, encore augmenté : entre 2011 et 2012, la durée des arrêts maladie de 15 jours et plus à augmenté de 35%. « Quand on ne s’arrête pas un jour ou deux pour un coup de pompe, on peut s’exposer à des pathologies beaucoup plus lourdes », estime le secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique. Autre chiffre qui prête à interprétation : l’absentéisme à la journée aurait notamment reculé de 41% dans les hôpitaux. Faut-il s’en réjouir ? Pour le syndicaliste, certainement pas : « Avec la carence, les petits salaries refusaient de perdre un jour et venaient travailler à l’hôpital avec un gros rhume, exposant les autres, dont les patients, à cette pathologie. Il n’est pas certain que ce soit du gagnant-gagnant ! » Pour ce pourfendeur du jour de carence, l’organisation du travail influe sur les pathologies. A ce titre, la hausse des arrêts de longue durée peut être comprise comme le signe d’une pression grandissante dans l’emploi public : « Nous sommes à flux tendu dans de nombreux secteurs. Toute absence se traduit par des tensions supplémentaires. » Un point de vue partagé par le ministère de la Fonction publique où, dès le mois de février, Marylise Lebranchu rappelait que les arrêts maladies sont avant tout liés aux conditions de travail.
Carence des fonctionnaires: « pas raisonnable » du tout »
La présidente du Medef Laurence Parisot régit à la suppression du jour de carence des fonctionnaires. En réalité c’est un geste du gouvernement qui s’apprête à ne pas augmenter les salaires. Parisot a jugé jeudi « pas raisonnable du tout » la décision du gouvernement de supprimer le jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, évaluant le coût à 200 millions d’euros. »Nous avons besoin de faire des économies. La France est addicte à la dépense publique et il faut qu’on sorte de cette logique là », a déclaré Mme Parisot sur RTL. « C’est une décision qui n’est pas raisonnable du tout. C’est une décision qui coûte cher », a-t-elle fait valoir. Laurence Parisot a affirmé que « dans le secteur de l’hôpital public, on sait très bien que grâce à ce mécanisme, on a fait près de 80 millions d’euros d’économies ». « Je crois que c’est, au total, une décision qui va coûter 200 millions », a avancé la présidente du Medef. La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé mercredi soir l’abrogation dans le prochain budget de la journée de carence instaurée pour les fonctionnaires par le gouvernement Fillon à l’automne 2011.
Nouveau :- site chansons-poèmes de g.bessay:
Fonctionnaires : suppression du jour de carence
« Le gouvernement proposera de l’abroger par la prochaine loi de Finances», précise la ministre. Selon elle, «l’impact budgétaire du jour de carence est très limité, de l’ordre de 60 millions d’euros pour l’Etat». La journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie avait été mise en place par le gouvernement Fillon fin 2011, dans un souci d’économies, ce qui était une première pour les 5,3 millions de fonctionnaires. Dans le secteur privé, le délai de carence est de trois jours avant la prise en charge par l’assurance maladie, mais certaines entreprises compensent ce manque à gagner. «Il faut aussi avoir en tête que, si l’on maintient le jour de carence, les employeurs publics seront poussés à faire appel à des mutuelles ou des assurances pour compenser, comme commencent déjà à le faire les grosses collectivités. Cela créerait des différences de traitement injustifiées entre agents et aurait à terme un coût bien supérieur». La ministre «ne nie pas qu’il peut y avoir, comme dans le privé, des arrêts abusifs contre lesquels il faut lutter. Nous allons renforcer le contrôle des arrêts de courte durée et des arrêts répétitifs.» Elle a indiqué que «l’obligation de transmission sous 48 heures des certificats médicaux ouvrant droit aux congés maladie sera aussi strictement contrôlée et renforcée» et qu’«une disposition législative sera proposée afin que tout arrêt injustifié entraîne une retenue sur salaire». «Les effets sur l’absentéisme ne sont pas démontrés, poursuit-elle. Une étude de la Dares vient en outre de démontrer que l’absentéisme dans la fonction publique n’est pas plus fort que dans le privé».
Nouveau :- site chansons-poèmes de g.bessay: