Archive pour le Tag 'Carburants'

Carburants : le retour de la taxation flottante ?

Carburants : le retour de la taxation flottante ?

 

Pour l’instant le gouvernement se refuse totalement à envisager le retour de la TCIPE flottante. C’est-à-dire de la taxe dont le montant évolue pour ne pas trop pénaliser le consommateur. Macron pourrait pourtant redécouvrir la lune en réinstaurant le principe de la taxe flottante. Cette fiscalité avait été mise en œuvre par le gouvernement Jospin entre 2000 et 2002. Le principe est relativement simple il fait évoluer la taxation sur le en fonction des cours. Les taxes diminuent quand les cours sont élevés, elles augmentent quand les cours sont plus faibles. Une manière de lisser le prix du pétrole dont on sait qu’il évolue bien sûr avec le niveau de la demande mais aussi en fonction de la conjoncture géopolitique. Au début du mouvement des gilets  jaunes, plus précisément quand il a présenté la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) le chef de l’État avait déjà envisagé cette hypothèse. Il avait  réitéré le principe de cette fiscalité devant des maires réunis à l’Élysée. Selon lui, « on doit être pragmatique », évoquant d’une  »taxation qui varie en fonction des cours mondiaux » pour amortir d’éventuelles fortes hausses à la pompe.

 « Est-ce qu’on peut revenir à une taxation qui varie en fonction des cours mondiaux pour dire : « on garantit à nos concitoyens que quand les prix montent on prend un peu moins de fiscalité » ? Ça me semble plus pertinent (…) Est-ce qu’on peut leur garantir que sinon on stabilisera totalement pour ce qui est de la fiscalité ? C’est une autre option. »

Reconnaissant qu’il s’agit d’un « sujet compliqué », François de Rugy, ministre de l’Ecologie, avait  assuré sur France Inter que « la taxe carbone est en débat »« Est-ce qu’on garde le même rythme d’augmentation de la taxe ? Est-ce que l’argent récolté va intégralement vers des travaux d’isolation, des investissements pour la transition écologique, ce qui est une demande faite massivement par les Français. Et si les prix du pétrole augmentent, (y aura-t-il) une corde de rappel qui permet de dire « ah on peut stopper rapidement à ce moment-là la taxe ? » (…) Nous travaillons et c’est en débat, il faut que l’ensemble des Français s’en saisissent. »

Depuis cette déclaration il semble que la position du gouvernement ait changé sur ce concept de taxe flottante si l’on en juge par la déclaration du ministre de l’économie, Bruno Lemaire.

 

« On parle beaucoup de la TICPE flottante. Je veux juste donner quelques chiffres: si on veut baisser le prix du carburant de trois centimes par litre, c’est-à-dire pas grand chose, il faut dépenser trois milliards d’euros », a indiqué Bruno Le Maire.  »J’estime que ce n’est pas de l’argent public bien employé. Avec un milliard d’euros, vous pouvez augmenter la prime à la conversion pour que les gens puissent s’acheter des véhicules électriques, construire des énergies renouvelables, financer la recherche sur le stockage des énergies renouvelables… Je pense que c’est de l’argent mieux employé », a-t-il conclu. Évidemment Bruno Lemaire oublie que la fiscalité sur le carburant est très peu affectée à la transition énergétique.

 

Le gouvernement a « les moyens de faire face » en cas de nouvelle flambée, a-t-il assuré, citant le chèque énergie et l’absence de hausse de la taxe carbone en 2020 ainsi que « d’autres instruments », non spécifiés. Le ministre a toutefois écarté le retour à l’avenir d’une taxe « flottante », comme entre 2000 et 2002 sous le gouvernement de Lionel Jospin, pour réduire les prix à la pompe en cas de flambée des cours.

Carburants : un nouvel effet « Gilets jaunes » ?

Carburants : un nouvel effet « Gilets jaunes » ?

 

Sitôt après les attentats concernant les installations pétrolières de l’Arabie Saoudite, l’Union française des industries pétrolières (Ufip) a indiqué qu’il fallait prévoir à une augmentation rapide des prix “de l’ordre de 4 ou 5 centimes” au litre. Une annonce à la fois approximative et prématurée. En effet, on a appris hier que les installations saoudiennes seraient rapidement remises en état et opérationnelles d’ici la fin du mois. Le pétrole qui s’était envolé immédiatement après les attentats a nettement reculé hier. Cette perspective d’augmentation a d’ailleurs été confirmée par la ministre des transports et de l’écologie. Une perspective tout à fait aléatoire car ce n’est pas ce qui sort actuellement des puits qui est commercialisé à la pompe. Il faut environ deux à trois mois entre la sortie du puits et la commercialisation du carburant. Conclusion les hausses rapides évoquées ne sont pas justifiées.

 

En outre l’augmentation de quatre à cinq centimes est tout à fait hypothétique. Cette évolution des prix dépendra essentiellement d’une part de l’évolution de la croissance chinoise actuellement en berne aussi des relations entre les États-Unis et l’Iran. Sans parler des autres  théâtres de conflits. Cette augmentation de quatre à cinq centimes de type préventif n’est donc pas admissible.

 

Il se pourrait par ailleurs que cela redonne du grain à moudre à un mouvement des gilets jaunes qui s’essouffle. On se souvient en effet que c’est l’augmentation des prix du carburant qui avait déclenché le mouvement à l’origine. Du côté du gouvernement tout en admettant l’augmentation des prix on se veut quand même rassurant :

“Nous appelons les pétroliers à la modération sur les prix”, a dit le secrétaire d’Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, sur franceinfo.La ministre des Transports s’est voulue rassurante sur les stocks pétroliers français.“L’Arabie Saoudite, c’est 10 à 15% de notre approvisionnement et là, c’est la moitié de la production qui est touchée, donc il n’y a pas de problème d’approvisionnement”, a-t-elle dit sur France 2.“Si nécessaire, a-t-elle ajouté, on mobilisera nos stocks stratégiques pour qu’il n’y ait pas de tensions sur les marchés qui feraient monter les prix”.

Le collectif des “Gilets jaunes citoyens”, l’une des émanations d’un mouvement aux nombreuses ramifications, a demandé mardi dans un communiqué un “gel immédiat” des prix des carburants.

Prix carburants ; près des sommets

Prix carburants ; près des sommets

Le prix du gasoil approche dangereusement des 1,50 €. Le SP 95 vaut 1,5633 euro le litre et le SP 98 est vendu 1,6269 euro le litre. On s’approche bien donc des sommets qui avaient été ceux du mois d’octobre. En cause, la réduction de production décidée par les producteurs à laquelle s’ajoute le quasi arrêt de production au Venezuela aussi les menaces d’embargo renforcé sur le pétrole d’Iran par les États-Unis. Rappelons que les taxes représentent plus de 60 % dans le prix du carburant.

Carburants : le retour de la taxation flottante

Carburants : le retour de la taxation flottante

 

Macron pourrait redécouvrir la lune en réinstaurant le principe de la taxe flottante. Cette fiscalité avait été mise en œuvre par le gouvernement Jospin entre 2000 et 2002. Le principe est relativement simple il fait évoluer la taxation sur le en fonction des cours. Les taxes diminuent quand les cours sont élevés, elles augmentent quand les cours sont plus faibles. Une manière de lisser le prix du pétrole dont on sait qu’il évolue bien sûr avec le niveau de la demande mais aussi en fonction de la conjoncture géo politique. Au début du mouvement des gilets  jaunes, plus précisément quand il a présenté la programmation pluriannuelle de l’énergie (Pépé le) le chef de l’État avait déjà envisagé cette hypothèse. Cette fois il a réitéré le principe de cette fiscalité devant des maires réunis mardi à l’Élysée. Selon lui, « on doit être pragmatique », évoquant d’une  »taxation qui varie en fonction des cours mondiaux » pour amortir d’éventuelles fortes hausses à la pompe.

 « Est-ce qu’on peut revenir à une taxation qui varie en fonction des cours mondiaux pour dire : « on garantit à nos concitoyens que quand les prix montent on prend un peu moins de fiscalité » ? Ça me semble plus pertinent (…) Est-ce qu’on peut leur garantir que sinon on stabilisera totalement pour ce qui est de la fiscalité ? C’est une autre option. »

Reconnaissant qu’il s’agit d’un « sujet compliqué », François de Rugy, ministre de l’Ecologie, a assuré sur France Inter ce mercredi que « la taxe carbone est en débat ». « Est-ce qu’on garde le même rythme d’augmentation de la taxe ? Est-ce que l’argent récolté va intégralement vers des travaux d’isolation, des investissements pour la transition écologique, ce qui est une demande faite massivement par les Français. Et si les prix du pétrole augmentent, (y aura-t-il) une corde de rappel qui permet de dire « ah on peut stopper rapidement à ce moment-là la taxe ? » (…) Nous travaillons et c’est en débat, il faut que l’ensemble des Français s’en saisissent. »

Pour le chef de l’État, il existe « une injustice au carré », dans un contexte « où il y a une mobilité contrainte sans solution alternative pour nombre de nos concitoyens » qui vivent loin des métropoles et qui doivent prendre leur voiture.

« On ne peut pas revenir à la même trajectoire de taxe carbone que celle qui était auparavant. »

 

Carburants : Macron doit «réfléchir» (Bayrou)

Carburants : Macron doit  «réfléchir» (Bayrou)

C’est l’invitation du très prudent Bayrou adressé à Macron en matière de fiscalité sur le carburant. Bayrou reprend d’ailleurs l’idée d’une taxe flottante tenant compte de l’évolution du prix du baril. Une proposition qui permettrait de lisser les prix du carburant. (Interview Figaro)

 

- Comment répondre à la crise du prix des carburants qui s’exprime à travers le mouvement des «gilets jaunes»?

François BAYROU. - D’abord il y a le court terme. Une nouvelle étape d’augmentations des taxes sur les carburants est prévue au mois de janvier. Cela mérite que nous y réfléchissions. La trajectoire définie à partir de 2007, sous l’impulsion de Nicolas Hulot, était claire: une augmentation progressive des prix pour conduire à une baisse de la consommation des hydrocarbures. Mais peut-être n’avons-nous pas assez réfléchi au «progressivement». Par exemple, on pourrait reprendre l’idée d’une modulation des taxes en fonction du coût du baril du pétrole, pour que le prix à la pompe ne subisse pas de fluctuations trop pénalisantes.

Explications:

Le mécanisme dit de « TIPP flottante » désigne un ajustement de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE, anciennement appelée « TIPP » jusque fin 2010) en fonction des variations du cours du pétrole brut. Il vise à atténuer les hausses des prix des carburants à la pompe. Il serait plus correct de parler aujourd’hui de « TICPE flottante ».

La TICPE est l’une des deux taxes (avec la TVA) revenant à l’État qui s’appliquent aux carburants en France. Son montant diffère pour chaque type de produit pétrolier. Il est fixé annuellement par litre de carburant consommé. La TICPE n’est donc pas directement impactée par les variations des cours du pétrole brut, contrairement à la TVA qui suit mécaniquement ces variations.

Le mécanisme de « TICPE flottante » revient à compenser chaque variation de la TVA (due à une variation du prix du pétrole brut) en ajustant la TICPE du même montant. Lorsque le prix du baril augmente, la TICPE est ainsi abaissée afin de lisser la hausse des prix des carburants à la pompe pour le consommateur. Lorsqu’il baisse, la TICPE est augmentée afin de compenser les pertes de recettes fiscales pour l’Etat.

Ce mécanisme n’est actuellement pas appliqué mais il a été mis en œuvre entre octobre 2000 et juillet 2002 par le gouvernement Jospin : la TIPP était modulée quand le cours du baril de Brent variait à la hausse ou à la baisse de plus de 10%.

Carburants et environnement : le mensonge du gouvernement

 Carburants et environnement : le mensonge du gouvernement  

Virginie Pradel, fiscaliste., dénonce dans le Figaro la fumisterie du rapport entre les hausses actuelles du carburant et la qualité de l’environnement. Pour elle, l’Etat se gave

 Le prix du gazole a bondi de 23 % en un an, et de plus de 5 % depuis le mois dernier. Pourquoi ?

 

Virginie PRADEL.- Cette hausse du prix du gazole s’explique, d’une part, par la remontée du prix du baril de pétrole et, d’autre part, par l’augmentation de certaines taxes ; sachant que ces dernières représentent environ 60 % de son prix pour les automobilistes. Ainsi, pour un litre de gazole dont le prix moyen s’élève actuellement à 1,53 centimes d’euros, l’automobiliste paie 0,59 centimes d’euros au titre de la seule TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui s’applique également à l’essence et au fioul), à laquelle s’ajoute aussi la TVA.

Comment expliquer ce montant très élevé de TICPE qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole pour les automobilistes? C’est à cause de la mise en œuvre en 2014 de la contribution Climat-Energie, plus connue sous le nom de taxe «carbone», qui est une nouvelle composante de la TICPE. Dès sa mise en œuvre, la taxe «carbone» devait faire l’objet d’une hausse programmée: d’un montant initial de 7 euros par tonne de CO2, elle est ainsi passée à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016. Cela étant, à l’initiative de Nicolas Hulot, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé fin 2017 d’amplifier notablement la hausse déjà prévue de la taxe «carbone» dans la loi de finances pour 2018 ; au lieu de s’élever à 39 euros, la tonne de CO2 s’est donc élevée à 44,6 euros en 2018 (soit une hausse de 5,6 euros) ; ce qui explique la hausse impressionnante de la TICPE au 1er janvier 2018, le montant de celle-ci étant passé de 0,53 centimes d’euros en 2017 à 0,59 centimes d’euros par litre de gazole en 2018 (soit une hausse d’environ 0,6 centimes d’euros) et donc, la hausse du prix du gazole pour les automobilistes. Pour rappel, le montant de la TICPE s’élevait seulement de 0,43 centimes d’euros en 2013, avant l’instauration de la taxe carbone. Les automobilistes ont donc déjà subi en 5 ans une hausse de 0,16 centimes d’euros de la TICPE.

 

Malheureusement, la hausse massive du prix du gazole est loin d’être terminée pour les automobilistes : en effet, la taxe carbone va encore continuer d’augmenter chaque année jusqu’en 2030 (à cette date, elle s’élèvera à 100 euros par tonne de CO2 !), ce qui va nécessairement impliquer la hausse corrélative de la TICPE. Cette hausse s’élèvera à environ 5 centimes par an jusqu’en 2021. Entre 2017 et 2022, le montant de la TICPE pour un litre de gazole va ainsi augmenter de plus de 25 centimes d’euros (contre 12,7 centimes d’euros pour l’essence). Illustrons cette hausse notable par un exemple: pour le conducteur d’une voiture diesel (qui consomme 4 litres pour 100 km) parcourant environ 15 000 km, le montant annuel de la TICPE payée s’élèvera à 356 euros en 2018, 388 euros en 2019 et à 469 euros en 2022.

Edouard Philippe a déclaré aux députés: «pour mettre en place la transition et prendre en compte l’économie décarbonée, il faut envoyer un signal prix». Qu’est-ce que cela veut concrètement dire?

Le prix d’un produit est en principe fixé librement, en fonction de plusieurs facteurs, dont celui de l’offre et la demande. Ce dernier peut toutefois être artificiellement plafonné, augmenté ou diminué par l’État afin de soutenir des politiques publiques. Pour aider la transition énergétique française, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et d’Édouard Philippe ont pris le parti d’augmenter considérablement le prix des carburants (essence et gazole) par le biais de la hausse de la TICPE, qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole. Autrement dit, pour financer la transition énergétique et dissuader les Français d’utiliser leur voiture, nos gouvernements successifs ont opté pour la surtaxation des automobilistes.

Cette hausse des taxations sur le pétrole s’ajoute à l’annonce de la probable mise en place de péages à l’entrée des grandes villes: est-ce efficace, sur le plan environnemental, de cibler en permanence les automobilistes?

La surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État.

Le fait de surtaxer les automobilistes par le biais des taxes sur les carburants ou des redevances sur les péages urbains n’a aucune efficacité démontrée sur l’environnement. Preuve en est, l’Allemagne, qui prélève plus de taxes sur les carburants que la France, est aussi le plus gros pollueur de l’Union européenne.

Comment expliquer cet échec? Tout simplement par le fait que la majorité des automobilistes, en particulier ceux résidant en banlieue ou à la campagne, n’ont aucune alternative pour se déplacer (même si le gouvernement s’obstine à déclarer le contraire). Par conséquent, des millions d’automobilistes continuent, en dépit des hausses substantielles et constantes, à utiliser leur véhicule et donc à polluer…

Ne soyons pas dupes, la surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État. Ce qu’elle fait d’ailleurs très bien puisque la TICPE représente l’une de ses principales recettes fiscales (après la CSG, la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés). D’après le projet de loi de finances pour 2018, la TICPE lui a rapporté 10,4 milliards d’euros en 2017 et devrait lui rapporter 13,3 milliards d’euros en 2018… Une véritable manne fiscale en temps de disette budgétaire.

De manière plus générale, la «fiscalité verte» est-elle selon vous un instrument d’action publique légitime?

La fiscalité «verte» peut être un instrument d’action publique légitime, sous réserve qu’elle soit appliquée de façon rationnelle et équilibrée, et non de façon idéologique et punitive. Pour rappel, la France n’est pas un cas isolé: tous les pays de l’UE appliquent depuis plusieurs années une «fiscalité verte». L’UE a d’ailleurs fixé comme objectif que les taxes «vertes» représentent 10 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires d’ici 2020. À cet égard, la France a beaucoup de retard à rattraper puisque ces taxes «vertes» ne représentaient en 2016, selon Eurostat, que moins de 5 % des prélèvements obligatoires (soit 49,7 milliards sur plus de 1 000 milliards d’euros de prélèvement globaux) contre 7,2 % au Royaume-Uni, 8,6 % au Danemark et 8,7 % au Pays-Bas ; la moyenne de l’UE s’élevant à 6,3 %.

La France augmente sa « fiscalité verte » tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Cela étant précisé, les pays de l’UE ont opéré ce qu’on appelle un «green tax shift», qui consiste à augmenter la fiscalité verte en contrepartie d’une diminution des autres impôts pesant sur le revenu des particuliers ou sur les bénéfices des entreprises. C’est ce qui était d’ailleurs prévu en France dans l’article 1er de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, comme l’a récemment rappelé Ségolène Royal qui était alors ministre de l’Ecologie. Malheureusement, la France n’a pas pris cette voie puisqu’elle augmente sa «fiscalité verte» tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Dernier point à souligner: la «fiscalité verte» française a pour spécificité d’être très éparpillée (on recensait environ 70 taxes distinctes en 2016), ce qui ne permet pas de la rendre efficace.

Dans une interview récente au Figaro, Gérald Darmanin affirmait que «le mois d’octobre sera le mois de la baisse d’impôt»: promesse tenue?

Cette affirmation de Gérald Darmanin se réfère à la suppression totale des cotisations salariales chômage et maladie le 1er octobre 2018 ; suppression qui, rappelons-le, a été décalée par le gouvernement pour des raisons budgétaires. Cette affirmation est cynique et trompeuse. En réalité, le gouvernement n’a aucunement réduit la fiscalité sur le travail, comme il le répète à l’envi, mais l’a au contraire sensiblement augmenté en décrétant la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018. Car n’en déplaise au gouvernement (qui feint toujours de l’ignorer…), la CSG est bel et bien un impôt: c’est notre deuxième impôt sur le revenu «universel» qui pèse sur l’ensemble des revenus d’activité des Français, au taux désormais stratosphérique de 9,2 % (pour rappel, ce taux s’élevait à seulement 1,1 % en 1991).

La suppression en deux temps des cotisations salariales chômage et maladie, qui entraîne une hausse du salaire net, ne correspond quant à elle pas à une baisse d’«impôt» et donc de la fiscalité mais à une baisse de «cotisation». Ce qui est totalement différent pour les contribuables-salariés, car la hausse de la CSG ne leur donne droit à rien en contrepartie, tandis que la cotisation salariale chômage conditionnait le montant des allocations qu’ils pouvaient percevoir lorsqu’ils étaient au chômage. Autrement dit, le gouvernement a substitué pour les salariés un impôt qui n’offre droit à rien (la CSG) à une cotisation (cotisation salariale chômage) qui donnait droit à une contrepartie indirecte: le chômage. Qu’on se le dise, la suppression de la cotisation salariale chômage n’est pas un cadeau du gouvernement mais un moyen de justifier, à l’avenir, la baisse du montant des allocations-chômage versé à certains salariés.

On peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin…

À cette hausse de la fiscalité sur le travail s’ajoutent aussi la hausse de la fiscalité «verte», qui porte notamment sur les carburants et le gaz, et celle sur le tabac. Quant à la baisse de la fiscalité locale par le biais de la baisse d’un tiers de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, on a pu constater qu’elle était moins importante que prévu, puisque plus de 6 000 maires ont augmenté le taux de cette taxe et que d’autres taxes locales ont été soit créées (comme la taxe inondation), soit augmentées (taxe foncière, taxe ordure, etc.) En somme, on peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin… Comme on peine à voir la simplification qu’il nous a annoncée de l’impôt sur le revenu par le biais de l’introduction du prélèvement à la source. Gérald Darmanin devrait faire attention à ne pas tromper les contribuables: la colère de ces derniers monte lentement mais sûrement.

 

Carburants :La TVA sur les taxes !

 Carburants :La TVA sur les taxes !

D’une certaine façon, c’est la triple peine les consommateurs de carburant (et autres fuel et gaz). En effet non seulement on impose des taxes dites énergétiques qui représentent l’essentiel du prix mais en outre on rajoute la TVA sur la valeur du produit lui-même mais aussi sur la taxe énergétique. En gros c’est une taxe qui pèse sur la taxe ! Ainsi la TVA dans le produit représente pour le carburant 0,12 € tandis que la taxe sur la taxe, c’est-à-dire la TVA sur la TICPE représente 0,13 €. Finalement la taxe énergétique représente 0,86 € auxquels il faut ajouter 25 centimes de TVA. Et au total aujourd’hui la fiscalité représente 60 % du prix du carburant.

 

 

Sondage Hausse carburants : 83% des Français impactés

Sondage Hausse carburants : 83% des Français impactés

Selon le dernier baromètre BVA,  43% des interrogés déclarent que la hausse des carburants a eu un impact important sur leur situation financière et 40% un impact modéré sur leur portefeuille alors que pour 17%, elle n’a pas eu de conséquences. Par catégorie socioprofessionnelle, ce sont les employés et les ouvriers (60%) qui se sentent les plus touchés parmi ceux qui expriment un impact important. Du côté des retraités, ils sont 30% à exprimer un tel sort. Enfin, ce sont les cadres (30%) qui semblent le moins touchés par ces augmentations. Des disparités apparaissent également en fonction du lieu de résidence. En effet, 56% des répondants déclarent avoir subi un impact significatif dans les communes rurales contre seulement 21% en région parisienne. L’enjeu ne se limite pas forcément à la hausse du prix des carburants. En effet, cette politique fiscale pourrait contribuer à creuser les inégalités sociales et territoriales. Pour 76% des Français, les récentes hausses des prix du carburant ne sont pas justifiées par l’enjeu écologique.   68% des personnes interrogées approuvent les gilets jaunes.

 

Méthode : enquête réalisée auprès d’un échantillon de Français interrogés par Internet du 06 au 07 novembre 2018. Elle est basée sur un échantillon de 1.094 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée grâce à la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes : sexe, âge, CSP du chef de famille et de la personne interrogée, après stratification par région et catégorie d’agglomération.

 

Prix carburants : et en plus une TVA sur les taxes !

Prix carburants : et en plus une TVA sur les taxes !

D’une certaine façon, c’est la triple peine les consommateurs de carburant (et autres fuel et gaz). En effet non seulement on impose des taxes dites énergétiques qui représentent l’essentiel du prix mais en outre on rajoute la TVA sur la valeur du produit lui-même mais aussi sur la taxe énergétique. En gros c’est une taxe qui pèse sur la taxe ! Ainsi la TVA dans le produit représente pour le carburant 0,12 € tandis que la taxe sur la taxe, c’est-à-dire la TVA sur la TICPE représente 0,13 €. Finalement la taxe énergétique représente 0,86 € auxquels il faut ajouter 25 centimes de TVA. Et au total aujourd’hui la fiscalité représente 60 % du prix du carburant.

Chèque Carburants : une cathédrale administrative pour 20 €

Chèque Carburants : une cathédrale administrative pour 20 €

 

En réponse à la grogne montante concernant la hausse du carburant, Macron a sorti un gadget en reprenant l’expérience des Hauts de France qui consiste à attribuer une indemnité kilométrique pour ceux  qui travaillent. Une sorte de cathédrale administrative (qui exclut aussi ce qui ont absolument besoin de leur voiture pour d’autres motifs que leur travail) alors qu’il aurait été aussi simple de supprimer purement et simplement l’augmentation prévue au 1er janvier. De toute manière les modalités de cette indemnité kilométrique ne sera pas au point avant le début de l’année prochaine. La région des Hauts-de-France a mis en place une aide au transport pour les particuliers de 20 euros par mois. Pour la percevoir, il faut remplir plusieurs critères. Il faut d’abord habiter à plus de 30 kilomètres de son lieu de travail et ne pas avoir d’autres choix que de prendre la voiture. Ensuite, il faut être en CDI ou en CDD de plus d’un an ou bien être employé avec le statut d’apprenti. Enfin, il y a des conditions de ressources : pour bénéficier de l’aide, il faut gagner moins de deux fois le Smic, soit moins de 2.347,20 euros nets par mois. L’aide mise en place dans les Hauts-de-France est la première expérimentation de ce type. Toutefois, il existe déjà, à l’échelle nationale, des dispositifs facultatifs d’indemnisation pour les salariés. Le plus connu est l’indemnité kilométrique, qui permet aux salariés de faire passer en frais professionnels les dépenses engagées dans le cadre de l’utilisation de son véhicule personnel pour le trajet domicile-travail. Si la personne est contrainte à ce choix par l’absence de solutions de transports en commun, l’indemnité est exempte de cotisations. Cette indemnité doit faire l’objet d’un accord au sein de l’entreprise. Autre option à disposition des entreprises et des salariés : le versement d’une prime transport de 200 euros. Cette aide, qui doit là aussi être prévue dans le cadre d’un accord collectif, permet de compenser, dans la limite de 200 euros par an, les frais de carburant (ou d’alimentation des véhicules électriques) engagés pour le trajet domicile-travail. Quand elle existe, la prime concerne uniquement les salariés qui habitent en dehors de l’Île-de-France, sont éloignés des transports urbains ou sont forcés d’utiliser leur véhicule personnel à cause de leurs horaires de travail. Reste un obstacle de taille à cette cathédrale administrative : son financement. Heures les régions pour l’instant dans leur majorité se refusent à assumer ce financement. Pourtant d’après le gouvernement, le financement serait probablement pris en charge par les régions et les entreprises. En revanche, l’État défiscaliserait cette aide, ce qui n’alourdirait pas les impôts des bénéficiaires. Enfin, le gouvernement réfléchit à faciliter la prise en charge des frais d’essence par les entreprises pour les inciter à établir des dispositifs d’indemnité kilométrique ou de prime.

 

Fiscalité verte des carburants : une imposture

Fiscalité verte des carburants : une imposture

Une imposture parce que nombre de Français sont condamnés à cette fiscalité faute de moyens alternatifs. Faut-il rappeler que les transports collectifs sont insuffisants ou que le coût de 30 000 euros minimum pour une voiture électrique est inabordable pour beaucoup. Il existe déjà de nombreuses nuances de vert, vert  d’eau, vert kaki, vert de-gris etc., il faudra y ajouter une nouvelle nuance à savoir, le vert fiscal. Jusque-là, l’impôt n’avait pas de couleur mais l’ingénierie fiscale investit dans l’esthétisme coloré. En plus des impôts classiques,  il y a désormais la fiscalité dont l’objectif serait de nature écologique. C’est ce qu’affirme le gouvernement à propos de  la fiscalité sur le carburant. On pourrait comprendre cette augmentation si le produit de l’impôt était effectivement affecté à la transition environnementale ;  par exemple financer les transports collectifs ou encore transformer le concept et l’utilisation du véhicule individuel. Malheureusement cet impôt ira rejoindre les autres dans le trou abyssal du  budget. Pour donner une légitimité à cette fiscalité verte, le gouvernement va distribuer quelques primes à l’achat les véhicules moins polluants. Le gouvernement exclut en effet de transiger sur cette fiscalité verte, en dépit des questionnements suscités par la nouvelle hausse des taxes sur les carburants prévue en 2019, mais promet de revaloriser les aides aux particuliers. Pour ce faire, Bercy prévoit notamment de faire participer les constructeurs au financement du renforcement programmé de la prime à la conversion écologique, destinée à aider les Français à s’équiper en véhicules moins polluants. “Une bonne politique, c’est de garder son cap. Nous ne ferons pas de retour en arrière”, avait assuré le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, tout en disant entendre “les remarques et les inquiétudes des Français.” Depuis le début de la discussion des textes budgétaires à l’Assemblée mi-octobre, les critiques de l’opposition, de droite comme de gauche, se sont notamment cristallisées sur l’aspect “punitif” de la montée en charge de la fiscalité écologique pour le pouvoir d’achat, dans un contexte où les cours du pétrole sont déjà élevés. Notons qu’en plus le gouvernement prélève encore davantage lorsque les cours sont élevés grâce à la TVA. En outre le budget 2019 prévoit d’augmenter les taxes sur le gazole de plus de 6 centimes d’euros par litre, et celles sur l’essence de près de trois centimes, une hausse que le gouvernement a tenté de relativiser, par rapport par à celle liée à l’envolée des cours du pétrole.

Carburants : Macron promet une aide aux travailleurs

Carburants : Macron promet une aide aux travailleurs

 » Je souhaite qu’on bouge un peu », déclaré Macron sur Europe 1 ce matin mardi 6 novembre à propos du carburant. « . Première catégorie à laquelle le chef de l’Etat pense, « ce sont nos concitoyens qui, tous les jours, prennent la voiture pour aller travailler ». Et pour ceux-là, Emmanuel Macron souhaite s’inspirer de ce qu’a mis en place la région Hauts-de-France, à savoir une aide de 20 euros mensuels pour ceux qui doivent faire plus de trente kilomètres pour aller travailler. « C’est une bonne philosophie, et d’ailleurs le gouvernement l’a accompagnée parce que cette aide sera défiscalisée », a rappelé Emmanuel Macron. « Je souhaite qu’on généralise tout cela. Il faut qu’on soit dans un mode d’indemnités kilométriques. Il faut travailler avec les collectivités locales, les employeurs, intelligemment pour aider ces gens-là », a-t-il affirmé. « Nos concitoyens qui sont dans cette situation, je comprends leur colère. »  Emmanuel Macron pense aussi aux « gens très modestes. Pour se chauffer, quand ils ne peuvent pas changer de chaudière, qu’ils n’ont pas d’autres options, il faut qu’on regarde comment améliorer le chèque énergie », a annoncé le chef de l’Etat. « Parce qu’on ne peut pas laisser des gens, alors que l’hiver commence, dans une situation où leur pouvoir d’achat ne permet pas de se chauffer dignement. »

Hausse Carburants : la fausse transition écologique

Hausse Carburants : la fausse transition écologique

Une imposture parce que nombre de Français sont condamnés à cette fiscalité faute de moyens alternatifs. Faut-il rappeler que les transports collectifs sont insuffisants ou que le coût de 30 000 euros minimum pour une voiture électrique est inabordable pour beaucoup. En plus des impôts classiques il y a désormais la fiscalité dont l’objectif serait de nature écologique. C’est ce qu’affirme le gouvernement à propos de  la fiscalité sur le carburant. On pourrait comprendre cette augmentation si le produit de l’impôt était effectivement affecté à la transition environnementale  or la part de la fiscalité destinée à la transition économie diminue ! Or on  pourrait  par exemple financer les transports collectifs ou encore transformer le concept et l’utilisation du véhicule individuel. Malheureusement cet impôt ira rejoindre les autres dans le trou abyssal du  budget. Pour donner une légitimité à cette fiscalité verte, le gouvernement va distribuer quelques primes à l’achat de véhicules moins polluants. Le gouvernement exclut en effet de transiger sur cette fiscalité verte, en dépit des questionnements suscités par la nouvelle hausse des taxes sur les carburants prévue en 2019.  Les recettes de la TICPE attendues en 2019 sont bien en hausse, de 3,9 milliards d’euros. Sur cette somme, l’Etat en récupérera 3,7 milliards. Le montant alloué au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (CAS) est, lui, quasiment stable par rapport à 2018 (7,2 milliards d’euros, en légère hausse de 80 millions d’euros). Mais en proportion, cette part va donc baisser : en 2019, 19% des recettes de la TICPE seront directement dédiées à l’écologie, contre 21% en 2018 et 20% en 2017. Environ 38 milliards de recettes attendues   pour laTICPE (ancienne TIPP), soit une nouvelle hausse  de 3,9 milliards d’euros en 2019. . Mais seulement  19% des recettes de la TICPE seront directement dédiées à l’écologie, contre 21% en 2018 et 20% en 2017.De hausses qui s’ajoutent à celle de 2018. En un an, le prix d’un litre de diesel a augmenté de plus de 20% et celui de l’essence de 14%.  En cause  la hausse du prix du pétrole, mais aussi à une fiscalité plus élevée. Car, en janvier dernier, la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) a augmenté : +7,6 centimes pour le prix du litre de gazole et +3,9 centimes pour le litre de super. Et ça va continuer. Le projet de loi de finances 2019 prévoit une nouvelle hausse : +6,5 centimes sur le diesel et +2,9 centimes pour le super en janvier prochain. Le gouvernement veut également supprimer le taux réduit de TICPE pour les routiers et continuer d’aligner la fiscalité du diesel sur celle de l’essence. Au total, 3,9 milliards d’euros de plus iront dans la poche de l’Etat grâce à la fiscalité verte.

Manif carburants 17 novembre : la colère monte

 Manif carburants 17 novembre : la colère monte

 

 

La colère contre la hausse des carburants monte. Selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting réalisé pour franceinfo et le Figaro diffusé jeudi,  (78%) soutiennent le mouvement de blocage des routes prévu le 17 novembre contre la hausse des prix. Selon ce sondage, 76% des Français trouvent que l’augmentation des taxes sur le carburant et le fioul domestique est une mauvaise chose et 80% d’entre eux estiment que les hausses des taxes sur les produits pétroliers auront un impact élevé sur leur pouvoir d’achat. Le principe du “pollueur-payeur” ou de la “taxe éducative et dissuasive” avancé par le gouvernement, qui n’entend pas baisser les taxes sur les carburants pour limiter la hausse des prix, est par ailleurs vécu comme une culpabilisation injuste. Selon le sondage, 76% des sondés pensent “que c’est une mauvaise chose car il faut avant tout favoriser le pouvoir d’achat des Français

Carburants et environnement : le mensonge du gouvernement

Carburants et environnement : le mensonge du gouvernement  

 

 

Virginie Pradel, fiscaliste., dénonce dans le Figaro la fumisterie du rapport entre les hausses actuelles du carburant et la qualité de l’environnement. Pour elle, l’Etat se gave.

 

 

FIGAROVOX.- Le prix du gazole a bondi de 23 % en un an, et de plus de 5 % depuis le mois dernier. Pourquoi?

 

Virginie PRADEL.- Cette hausse du prix du gazole s’explique, d’une part, par la remontée du prix du baril de pétrole et, d’autre part, par l’augmentation de certaines taxes ; sachant que ces dernières représentent environ 60 % de son prix pour les automobilistes. Ainsi, pour un litre de gazole dont le prix moyen s’élève actuellement à 1,53 centimes d’euros, l’automobiliste paie 0,59 centimes d’euros au titre de la seule TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui s’applique également à l’essence et au fioul), à laquelle s’ajoute aussi la TVA.

Comment expliquer ce montant très élevé de TICPE qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole pour les automobilistes? C’est à cause de la mise en œuvre en 2014 de la contribution Climat-Energie, plus connue sous le nom de taxe «carbone», qui est une nouvelle composante de la TICPE. Dès sa mise en œuvre, la taxe «carbone» devait faire l’objet d’une hausse programmée: d’un montant initial de 7 euros par tonne de CO2, elle est ainsi passée à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016. Cela étant, à l’initiative de Nicolas Hulot, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé fin 2017 d’amplifier notablement la hausse déjà prévue de la taxe «carbone» dans la loi de finances pour 2018 ; au lieu de s’élever à 39 euros, la tonne de CO2 s’est donc élevée à 44,6 euros en 2018 (soit une hausse de 5,6 euros) ; ce qui explique la hausse impressionnante de la TICPE au 1er janvier 2018, le montant de celle-ci étant passé de 0,53 centimes d’euros en 2017 à 0,59 centimes d’euros par litre de gazole en 2018 (soit une hausse d’environ 0,6 centimes d’euros) et donc, la hausse du prix du gazole pour les automobilistes. Pour rappel, le montant de la TICPE s’élevait seulement de 0,43 centimes d’euros en 2013, avant l’instauration de la taxe carbone. Les automobilistes ont donc déjà subi en 5 ans une hausse de 0,16 centimes d’euros de la TICPE.

 

Malheureusement, la hausse massive du prix du gazole est loin d’être terminée pour les automobilistes : en effet, la taxe carbone va encore continuer d’augmenter chaque année jusqu’en 2030 (à cette date, elle s’élèvera à 100 euros par tonne de CO2 !), ce qui va nécessairement impliquer la hausse corrélative de la TICPE. Cette hausse s’élèvera à environ 5 centimes par an jusqu’en 2021. Entre 2017 et 2022, le montant de la TICPE pour un litre de gazole va ainsi augmenter de plus de 25 centimes d’euros (contre 12,7 centimes d’euros pour l’essence). Illustrons cette hausse notable par un exemple: pour le conducteur d’une voiture diesel (qui consomme 4 litres pour 100 km) parcourant environ 15 000 km, le montant annuel de la TICPE payée s’élèvera à 356 euros en 2018, 388 euros en 2019 et à 469 euros en 2022.

 

Edouard Philippe a déclaré aux députés: «pour mettre en place la transition et prendre en compte l’économie décarbonée, il faut envoyer un signal prix». Qu’est-ce que cela veut concrètement dire?

Le prix d’un produit est en principe fixé librement, en fonction de plusieurs facteurs, dont celui de l’offre et la demande. Ce dernier peut toutefois être artificiellement plafonné, augmenté ou diminué par l’État afin de soutenir des politiques publiques. Pour aider la transition énergétique française, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et d’Édouard Philippe ont pris le parti d’augmenter considérablement le prix des carburants (essence et gazole) par le biais de la hausse de la TICPE, qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole. Autrement dit, pour financer la transition énergétique et dissuader les Français d’utiliser leur voiture, nos gouvernements successifs ont opté pour la surtaxation des automobilistes.

Cette hausse des taxations sur le pétrole s’ajoute à l’annonce de la probable mise en place de péages à l’entrée des grandes villes: est-ce efficace, sur le plan environnemental, de cibler en permanence les automobilistes?

 

La surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État. Le fait de surtaxer les automobilistes par le biais des taxes sur les carburants ou des redevances sur les péages urbains n’a aucune efficacité démontrée sur l’environnement. Preuve en est, l’Allemagne, qui prélève plus de taxes sur les carburants que la France, est aussi le plus gros pollueur de l’Union européenne.

Comment expliquer cet échec? Tout simplement par le fait que la majorité des automobilistes, en particulier ceux résidant en banlieue ou à la campagne, n’ont aucune alternative pour se déplacer (même si le gouvernement s’obstine à déclarer le contraire). Par conséquent, des millions d’automobilistes continuent, en dépit des hausses substantielles et constantes, à utiliser leur véhicule et donc à polluer…

Ne soyons pas dupes, la surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État. Ce qu’elle fait d’ailleurs très bien puisque la TICPE représente l’une de ses principales recettes fiscales (après la CSG, la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés). D’après le projet de loi de finances pour 2018, la TICPE lui a rapporté 10,4 milliards d’euros en 2017 et devrait lui rapporter 13,3 milliards d’euros en 2018… Une véritable manne fiscale en temps de disette budgétaire.

De manière plus générale, la «fiscalité verte» est-elle selon vous un instrument d’action publique légitime?

La fiscalité «verte» peut être un instrument d’action publique légitime, sous réserve qu’elle soit appliquée de façon rationnelle et équilibrée, et non de façon idéologique et punitive. Pour rappel, la France n’est pas un cas isolé: tous les pays de l’UE appliquent depuis plusieurs années une «fiscalité verte». L’UE a d’ailleurs fixé comme objectif que les taxes «vertes» représentent 10 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires d’ici 2020. À cet égard, la France a beaucoup de retard à rattraper puisque ces taxes «vertes» ne représentaient en 2016, selon Eurostat, que moins de 5 % des prélèvements obligatoires (soit 49,7 milliards sur plus de 1 000 milliards d’euros de prélèvement globaux) contre 7,2 % au Royaume-Uni, 8,6 % au Danemark et 8,7 % au Pays-Bas ; la moyenne de l’UE s’élevant à 6,3 %.

La France augmente sa « fiscalité verte » tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Cela étant précisé, les pays de l’UE ont opéré ce qu’on appelle un «green tax shift», qui consiste à augmenter la fiscalité verte en contrepartie d’une diminution des autres impôts pesant sur le revenu des particuliers ou sur les bénéfices des entreprises. C’est ce qui était d’ailleurs prévu en France dans l’article 1er de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, comme l’a récemment rappelé Ségolène Royal qui était alors ministre de l’Ecologie. Malheureusement, la France n’a pas pris cette voie puisqu’elle augmente sa «fiscalité verte» tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Dernier point à souligner: la «fiscalité verte» française a pour spécificité d’être très éparpillée (on recensait environ 70 taxes distinctes en 2016), ce qui ne permet pas de la rendre efficace.

Dans une interview récente au Figaro, Gérald Darmanin affirmait que «le mois d’octobre sera le mois de la baisse d’impôt»: promesse tenue?

Cette affirmation de Gérald Darmanin se réfère à la suppression totale des cotisations salariales chômage et maladie le 1er octobre 2018 ; suppression qui, rappelons-le, a été décalée par le gouvernement pour des raisons budgétaires. Cette affirmation est cynique et trompeuse. En réalité, le gouvernement n’a aucunement réduit la fiscalité sur le travail, comme il le répète à l’envi, mais l’a au contraire sensiblement augmenté en décrétant la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018. Car n’en déplaise au gouvernement (qui feint toujours de l’ignorer…), la CSG est bel et bien un impôt: c’est notre deuxième impôt sur le revenu «universel» qui pèse sur l’ensemble des revenus d’activité des Français, au taux désormais stratosphérique de 9,2 % (pour rappel, ce taux s’élevait à seulement 1,1 % en 1991).

La suppression en deux temps des cotisations salariales chômage et maladie, qui entraîne une hausse du salaire net, ne correspond quant à elle pas à une baisse d’«impôt» et donc de la fiscalité mais à une baisse de «cotisation». Ce qui est totalement différent pour les contribuables-salariés, car la hausse de la CSG ne leur donne droit à rien en contrepartie, tandis que la cotisation salariale chômage conditionnait le montant des allocations qu’ils pouvaient percevoir lorsqu’ils étaient au chômage. Autrement dit, le gouvernement a substitué pour les salariés un impôt qui n’offre droit à rien (la CSG) à une cotisation (cotisation salariale chômage) qui donnait droit à une contrepartie indirecte: le chômage. Qu’on se le dise, la suppression de la cotisation salariale chômage n’est pas un cadeau du gouvernement mais un moyen de justifier, à l’avenir, la baisse du montant des allocations-chômage versé à certains salariés.

On peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin…

À cette hausse de la fiscalité sur le travail s’ajoutent aussi la hausse de la fiscalité «verte», qui porte notamment sur les carburants et le gaz, et celle sur le tabac. Quant à la baisse de la fiscalité locale par le biais de la baisse d’un tiers de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, on a pu constater qu’elle était moins importante que prévu, puisque plus de 6 000 maires ont augmenté le taux de cette taxe et que d’autres taxes locales ont été soit créées (comme la taxe inondation), soit augmentées (taxe foncière, taxe ordure, etc.) En somme, on peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin… Comme on peine à voir la simplification qu’il nous a annoncée de l’impôt sur le revenu par le biais de l’introduction du prélèvement à la source. Gérald Darmanin devrait faire attention à ne pas tromper les contribuables: la colère de ces derniers monte lentement mais sûrement.

 

Fiscalité verte des carburants : une imposture

Fiscalité verte des carburants : une imposture

Une imposture parce que nombre de Français sont condamnés à cette fiscalité faute de moyens alternatifs. Faut-il rappeler que les transports collectifs sont insuffisants ou que le coût de 30 000 euros minimum pour une voiture électrique est inabordable pour beaucoup. Il existe déjà de nombreuses nuances de vert, vert  d’eau, vert kaki, vert de-gris etc., il faudra y ajouter une nouvelle nuance à savoir, le vert fiscal. Jusque-là, l’impôt n’avait pas de couleur mais l’ingénierie fiscale investit dans l’esthétisme coloré. En plus des impôts classiques il y a désormais la fiscalité dont l’objectif serait de nature écologique. C’est ce qu’affirme le gouvernement à propos de  la fiscalité sur le carburant. On pourrait comprendre cette augmentation si le produit de l’impôt était effectivement affecté à la transition environnementale ;  par exemple financer les transports collectifs ou encore transformer le concept et l’utilisation du véhicule individuel. Malheureusement cet impôt ira rejoindre les autres dans le trou abyssal du  budget. Pour donner une légitimité à cette fiscalité verte, le gouvernement va distribuer quelques primes à l’achat les véhicules moins polluants. Le gouvernement exclut en effet de transiger sur cette fiscalité verte, en dépit des questionnements suscités par la nouvelle hausse des taxes sur les carburants prévue en 2019, mais promet de revaloriser les aides aux particuliers. Pour ce faire, Bercy prévoit notamment de faire participer les constructeurs au financement du renforcement programmé de la prime à la conversion écologique, destinée à aider les Français à s’équiper en véhicules moins polluants. “Une bonne politique, c’est de garder son cap. Nous ne ferons pas de retour en arrière”, assure le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire dans un entretien au Parisien dimanche, tout en disant entendre “les remarques et les inquiétudes des Français.” Depuis le début de la discussion des textes budgétaires à l’Assemblée mi-octobre, les critiques de l’opposition, de droite comme de gauche, se sont notamment cristallisées sur l’aspect “punitif” de la montée en charge de la fiscalité écologique pour le pouvoir d’achat, dans un contexte où les cours du pétrole sont déjà élevés. Notons qu’en plus le gouvernement prélève encore davantage lorsque les cours sont élevés grâce à la TVA. En outre le budget 2019 prévoit d’augmenter les taxes sur le gazole de plus de 6 centimes d’euros par litre, et celles sur l’essence de près de trois centimes, une hausse que le gouvernement a tenté de relativiser, par rapport par à celle liée à l’envolée des cours du pétrole.

Hausse du Carburants et environnement : le mensonge du gouvernement

Hausse du Carburants et environnement : le mensonge du gouvernement  


Virginie Pradel, fiscaliste., dénonce dans le Figaro la fumisterie du rapport entre les hausses actuelles du carburant et la qualité de l’environnement. Pour elle, l’Etat se gave


FIGAROVOX.- Le prix du gazole a bondi de 23 % en un an, et de plus de 5 % depuis le mois dernier. Pourquoi?

 

Virginie PRADEL.- Cette hausse du prix du gazole s’explique, d’une part, par la remontée du prix du baril de pétrole et, d’autre part, par l’augmentation de certaines taxes ; sachant que ces dernières représentent environ 60 % de son prix pour les automobilistes. Ainsi, pour un litre de gazole dont le prix moyen s’élève actuellement à 1,53 centimes d’euros, l’automobiliste paie 0,59 centimes d’euros au titre de la seule TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui s’applique également à l’essence et au fioul), à laquelle s’ajoute aussi la TVA.

Comment expliquer ce montant très élevé de TICPE qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole pour les automobilistes? C’est à cause de la mise en œuvre en 2014 de la contribution Climat-Energie, plus connue sous le nom de taxe «carbone», qui est une nouvelle composante de la TICPE. Dès sa mise en œuvre, la taxe «carbone» devait faire l’objet d’une hausse programmée: d’un montant initial de 7 euros par tonne de CO2, elle est ainsi passée à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016. Cela étant, à l’initiative de Nicolas Hulot, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé fin 2017 d’amplifier notablement la hausse déjà prévue de la taxe «carbone» dans la loi de finances pour 2018 ; au lieu de s’élever à 39 euros, la tonne de CO2 s’est donc élevée à 44,6 euros en 2018 (soit une hausse de 5,6 euros) ; ce qui explique la hausse impressionnante de la TICPE au 1er janvier 2018, le montant de celle-ci étant passé de 0,53 centimes d’euros en 2017 à 0,59 centimes d’euros par litre de gazole en 2018 (soit une hausse d’environ 0,6 centimes d’euros) et donc, la hausse du prix du gazole pour les automobilistes. Pour rappel, le montant de la TICPE s’élevait seulement de 0,43 centimes d’euros en 2013, avant l’instauration de la taxe carbone. Les automobilistes ont donc déjà subi en 5 ans une hausse de 0,16 centimes d’euros de la TICPE.

 

Malheureusement, la hausse massive du prix du gazole est loin d’être terminée pour les automobilistes : en effet, la taxe carbone va encore continuer d’augmenter chaque année jusqu’en 2030 (à cette date, elle s’élèvera à 100 euros par tonne de CO2 !), ce qui va nécessairement impliquer la hausse corrélative de la TICPE. Cette hausse s’élèvera à environ 5 centimes par an jusqu’en 2021. Entre 2017 et 2022, le montant de la TICPE pour un litre de gazole va ainsi augmenter de plus de 25 centimes d’euros (contre 12,7 centimes d’euros pour l’essence). Illustrons cette hausse notable par un exemple: pour le conducteur d’une voiture diesel (qui consomme 4 litres pour 100 km) parcourant environ 15 000 km, le montant annuel de la TICPE payée s’élèvera à 356 euros en 2018, 388 euros en 2019 et à 469 euros en 2022.

Edouard Philippe a déclaré aux députés: «pour mettre en place la transition et prendre en compte l’économie décarbonée, il faut envoyer un signal prix». Qu’est-ce que cela veut concrètement dire?

Le prix d’un produit est en principe fixé librement, en fonction de plusieurs facteurs, dont celui de l’offre et la demande. Ce dernier peut toutefois être artificiellement plafonné, augmenté ou diminué par l’État afin de soutenir des politiques publiques. Pour aider la transition énergétique française, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et d’Édouard Philippe ont pris le parti d’augmenter considérablement le prix des carburants (essence et gazole) par le biais de la hausse de la TICPE, qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole. Autrement dit, pour financer la transition énergétique et dissuader les Français d’utiliser leur voiture, nos gouvernements successifs ont opté pour la surtaxation des automobilistes.

Cette hausse des taxations sur le pétrole s’ajoute à l’annonce de la probable mise en place de péages à l’entrée des grandes villes: est-ce efficace, sur le plan environnemental, de cibler en permanence les automobilistes?

La surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État.

Le fait de surtaxer les automobilistes par le biais des taxes sur les carburants ou des redevances sur les péages urbains n’a aucune efficacité démontrée sur l’environnement. Preuve en est, l’Allemagne, qui prélève plus de taxes sur les carburants que la France, est aussi le plus gros pollueur de l’Union européenne.

Comment expliquer cet échec? Tout simplement par le fait que la majorité des automobilistes, en particulier ceux résidant en banlieue ou à la campagne, n’ont aucune alternative pour se déplacer (même si le gouvernement s’obstine à déclarer le contraire). Par conséquent, des millions d’automobilistes continuent, en dépit des hausses substantielles et constantes, à utiliser leur véhicule et donc à polluer…

Ne soyons pas dupes, la surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État. Ce qu’elle fait d’ailleurs très bien puisque la TICPE représente l’une de ses principales recettes fiscales (après la CSG, la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés). D’après le projet de loi de finances pour 2018, la TICPE lui a rapporté 10,4 milliards d’euros en 2017 et devrait lui rapporter 13,3 milliards d’euros en 2018… Une véritable manne fiscale en temps de disette budgétaire.

De manière plus générale, la «fiscalité verte» est-elle selon vous un instrument d’action publique légitime?

La fiscalité «verte» peut être un instrument d’action publique légitime, sous réserve qu’elle soit appliquée de façon rationnelle et équilibrée, et non de façon idéologique et punitive. Pour rappel, la France n’est pas un cas isolé: tous les pays de l’UE appliquent depuis plusieurs années une «fiscalité verte». L’UE a d’ailleurs fixé comme objectif que les taxes «vertes» représentent 10 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires d’ici 2020. À cet égard, la France a beaucoup de retard à rattraper puisque ces taxes «vertes» ne représentaient en 2016, selon Eurostat, que moins de 5 % des prélèvements obligatoires (soit 49,7 milliards sur plus de 1 000 milliards d’euros de prélèvement globaux) contre 7,2 % au Royaume-Uni, 8,6 % au Danemark et 8,7 % au Pays-Bas ; la moyenne de l’UE s’élevant à 6,3 %.

La France augmente sa « fiscalité verte » tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Cela étant précisé, les pays de l’UE ont opéré ce qu’on appelle un «green tax shift», qui consiste à augmenter la fiscalité verte en contrepartie d’une diminution des autres impôts pesant sur le revenu des particuliers ou sur les bénéfices des entreprises. C’est ce qui était d’ailleurs prévu en France dans l’article 1er de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, comme l’a récemment rappelé Ségolène Royal qui était alors ministre de l’Ecologie. Malheureusement, la France n’a pas pris cette voie puisqu’elle augmente sa «fiscalité verte» tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Dernier point à souligner: la «fiscalité verte» française a pour spécificité d’être très éparpillée (on recensait environ 70 taxes distinctes en 2016), ce qui ne permet pas de la rendre efficace.

Dans une interview récente au Figaro, Gérald Darmanin affirmait que «le mois d’octobre sera le mois de la baisse d’impôt»: promesse tenue?

Cette affirmation de Gérald Darmanin se réfère à la suppression totale des cotisations salariales chômage et maladie le 1er octobre 2018 ; suppression qui, rappelons-le, a été décalée par le gouvernement pour des raisons budgétaires. Cette affirmation est cynique et trompeuse. En réalité, le gouvernement n’a aucunement réduit la fiscalité sur le travail, comme il le répète à l’envi, mais l’a au contraire sensiblement augmenté en décrétant la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018. Car n’en déplaise au gouvernement (qui feint toujours de l’ignorer…), la CSG est bel et bien un impôt: c’est notre deuxième impôt sur le revenu «universel» qui pèse sur l’ensemble des revenus d’activité des Français, au taux désormais stratosphérique de 9,2 % (pour rappel, ce taux s’élevait à seulement 1,1 % en 1991).

La suppression en deux temps des cotisations salariales chômage et maladie, qui entraîne une hausse du salaire net, ne correspond quant à elle pas à une baisse d’«impôt» et donc de la fiscalité mais à une baisse de «cotisation». Ce qui est totalement différent pour les contribuables-salariés, car la hausse de la CSG ne leur donne droit à rien en contrepartie, tandis que la cotisation salariale chômage conditionnait le montant des allocations qu’ils pouvaient percevoir lorsqu’ils étaient au chômage. Autrement dit, le gouvernement a substitué pour les salariés un impôt qui n’offre droit à rien (la CSG) à une cotisation (cotisation salariale chômage) qui donnait droit à une contrepartie indirecte: le chômage. Qu’on se le dise, la suppression de la cotisation salariale chômage n’est pas un cadeau du gouvernement mais un moyen de justifier, à l’avenir, la baisse du montant des allocations-chômage versé à certains salariés.

On peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin…

À cette hausse de la fiscalité sur le travail s’ajoutent aussi la hausse de la fiscalité «verte», qui porte notamment sur les carburants et le gaz, et celle sur le tabac. Quant à la baisse de la fiscalité locale par le biais de la baisse d’un tiers de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, on a pu constater qu’elle était moins importante que prévu, puisque plus de 6 000 maires ont augmenté le taux de cette taxe et que d’autres taxes locales ont été soit créées (comme la taxe inondation), soit augmentées (taxe foncière, taxe ordure, etc.) En somme, on peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin… Comme on peine à voir la simplification qu’il nous a annoncée de l’impôt sur le revenu par le biais de l’introduction du prélèvement à la source. Gérald Darmanin devrait faire attention à ne pas tromper les contribuables: la colère de ces derniers monte lentement mais sûrement.

 

Prix Carburants : «Ségolène Royal est malhonnête» (Lemaire)

Prix Carburants : «Ségolène Royal est malhonnête» (Lemaire)

Bruno le maire, ministre de l’économie, a sans doute raison quand il accuse Ségolène Royal de malhonnêteté. En effet lorsqu’elle était au gouvernement Ségolène Royal a approuvé les orientations fiscales tendant à augmenter le prix du carburant. De ce point de vue, le gouvernement de Macron s’inscrit dans la même ligne de politique des prix que celui de François Hollande. Ce qui ne signifie pas autant que cette politique soit pertinente. On peut légitimement s’interroger sur les raisons qui poussent Ségolène Royal à se saisir d’un mauvais sujet pour elle. Sans doute tout simplement pour exister car visiblement elle s’ennuie comme ambassadrice des pôles. Comme d’habitude, Ségolène Royal saute sur tout ce qui bouge. C’est aussi l’occasion de faire le buzz à la veille de la sortie de son livre où évidemment elle va tout raconter !  Si la politique des prix de Macron et de Hollande est mauvaise c’est parce qu’elle fonde la régulation des transports essentiellement sur des prix forcément discriminatoires pour les moins aisées. Ce n’est pas seulement avec des hausses du carburant qu’on parviendra à réduire de manière significative les émissions polluantes du trafic automobile mais en favorisant d’une part le développement des transports collectifs, d’autre part en repensant le concept automobile dans sa conception et   utilisation. Cette manie de tout réguler par les taxes et le marché est significative d’une vision très réductrice de ce qu’est la régulation. De toute manière faute de moyens alternatifs d’autres techniques abordables, l’automobiliste sera condamné à subir les augmentations de carburant (60 % du prix environ découlant de la fiscalité) sans pour autant pouvoir changer son comportement.

Carburants : une hausse pour l’environnement !!!!!!

Carburants : une hausse pour l’environnement !!!!!!

 

 

Le prix du carburant atteint des niveaux inquiétants et le processus de hausse n’est pas terminé loin s’en faut et tout cela paraît-il au nom de l’environnement. En août dernier, Gérald Darmanin estimait quant à lui que ces hausses étaient justifiées, et qu’elles représentaient une «façon d’inciter les gens à changer leur mode de transport. C’est normal de pouvoir aller vers une économie décarbonée». Un raisonnement évidemment de bobos  de grandes métropoles qui peut d’une part peuvenet maîtriser leurs horaires, d’autre part puvenet utiliser le  transport collectif. Ce qui est loin d’être le cas pour des banlieusards et d’une façon plus générale les Français de la France dite périphérique.  le pire c’est que la manne fiscale élémentaire récoltée par l’État ne sera  pas affectée développement des transports collectifs et même du transport en général . Les recettes fiscales supplémentaires iront dans le trou du budget général. L’augmentation de la fiscalité est d’autant plus difficile à comprendre que les cours du pétrole ont déjà permis  à  l’État via la TVA d’augmenter les recettes fiscales sur le carburant. Pourtant les hausses fiscales vont continuer. Elisabeth Borne, la ministre des Transports, a indiqué que la hausse des prix du carburant allait se poursuivre dans les prochains mois. En septembre dernier, la ministre des Transports avait ainsi annoncé un «rattrapage qui continue entre le diesel et l’essence», ajoutant que la taxe sur le diesel allait être augmentée de «7 centimes» tandis que l’essence allait augmenter «de 4 centimes». Ces hausses ont été décidées dans le cadre du plan du gouvernement pour «tenir compte de la pollution des carburants fossiles». Le report monde modal espérer sera illusoire tant que des modes alternatifs ne seront pas développés. Par ailleurs le rattrapage du gasoil par rapport à l’essence se produit alors que l’essence elle-même augmente également. La relation entre hausse de la fiscalité des carburants et environnement constitue donc une argutie. Par ailleurs le pouvoir d’achat des ménages va se trouver encore affecté par l’augmentation du coût du carburant ; une augmentation qui va peser sur la consommation des ménages et sur la croissance. De nombreuses pétitions ont été lancées protester contre cette envolée de la fiscalité qui se produit au moment où le pétrole atteint des niveaux inquiétants.

Carburants: fortes hausses des prix

 

 carburants: fortes hausses  des prix

 
 

Après la hausse des taxes sur le gazole et l’essence qui entrait en vigueur au 1er janvier, les prix des carburants ont bondi la semaine dernière. Les prix des carburants vendus dans les stations-service françaises ont bondi la semaine dernière, marquée par la hausse de certaines taxes, le gazole progressant de plus de 10 centimes, selon des chiffres officiels publiés lundi. Le gazole, carburant le plus vendu en France avec environ 80% des volumes, valait en moyenne 1,3935 euro le litre, soit 10,69 centimes de plus que la semaine précédente, selon des données publiées par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Le litre d’essence sans plomb 95 (SP95) s’affichait à 1,4682 euro en moyenne, soit 6,03 centime de plus que la semaine précédente. Celui du sans plomb contenant jusqu’à 10% d’éthanol (SP95-E10) a pris 6,40 centime à 1,4510 euro. Enfin, le sans plomb 98 a progressé de 6,29 centime à 1,5395 euro.La nouvelle année a été marquée par un alourdissement de la fiscalité sur les carburants, de 7,6 centimes par litre sur le gazole et de 3,84 centimes sur les essences. La Contribution Climat Energie (« taxe carbone ») a été relevée tandis que la TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques) du gazole a augmenté car le gouvernement entend aligner sa fiscalité sur celle de l’essence d’ici à 2021. Les prix hors taxe des différents carburants ont aussi augmenté la semaine dernière, alors que les cours du pétrole ont poursuivi leur hausse récemment. Les prix des carburants varient notamment en fonction des cours du pétrole, du taux de change euro-dollar, du niveau des stocks de produits pétroliers, de l’évolution des taxes et de celle de la demande.

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