Archive pour le Tag 'carburant'

Carburant : une taxe sur une taxe, sur une autre taxe

Carburant : une taxe sur une taxe, sur une autre taxe

 

Il est clair que le principe de fiscalité se justifie sur le carburant dont on importe la quasi-totalité de la matière première. Une fiscalité justifiée pour des raisons économiques mais aussi évidemment pour ses conséquences sur la dégradation de l’environnement et en particulier du climat. La question se pose cependant de savoir si cette fiscalité est pour partie mise au service de la transition énergétique. La réponse est claire, cette  fiscalité sert surtout à boucher les trous du budget. Elle sert très peu à l’entretien des routes qui sont aujourd’hui dans un état exécrable, très peu aussi au développement de la transition énergétique notamment des transports peu ou pas polluant. Pourtant les taxes ne manquent pas. Il y a bien sûr la taxe spécifique des TICPE (ancienne TIPP) qui représente à peu près la moitié du prix du carburant mais en plus une taxe sur cette taxe à savoir la TVA dont l’association que Choisir demande la suppression. Comme on envisage maintenant le retour de la taxe carbone, on pourrait donc avoir une taxe sur la taxe d’une autre taxe. Encore une fois le principe de la fiscalité est logique pour les raisons évoquées mais le problème est l’efficacité de son montant et son affectation, ni à l’entretien des infrastructures ni à la transition énergétique. Pourtant les recettes fiscales sur le carburant sont énormes elles représentent environ actuellement 60 % du prix final. Par exemple le SP 95 actuellement le prix est proche de 1,50 euros et les taxes de 0,70 €. Les taxes peuvent atteindre jusqu’à 70 % selon l’évolution des prix du pétrole. En clair plus le pétrole est cher et plus cela rapporte à l’État (aussi aux pétroliers). Le plus regrettable dans cette problématique c’est sans doute la non affectation  d’une partie de cette fiscalité à la transition écologique et au transport

Fiscalité carburant : un impôt qui ne sert pas la transition énergétique

Fiscalité carburant : un impôt qui ne sert pas la transition énergétique

 

La Cour de comptes vient d’affirmer que la taxe carbone devait être rétablie sur le carburant. La  Cour des Comptes bénéficie en général d’une bonne image de marque quant à ses capacités d’expertise sur les données financières du pays. Par contre, quand elle s’éloigne parfois de son champ  habituel d’intervention elle a un peu tendance à fumer la moquette. Témoin la  prise de position de la Cour des Comptes pour rétablir la « taxe carbone »-« La France ne peut faire autrement si elle veut atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, » explique un rapport. Ces  « experts »  resservent donc le plat  de cette fiscalité. Une taxe  qui serait de nature à favoriser  la transition écologique. Une vision fiscaliste de l’environnement. L’ingénierie fiscale française est en effet sans limite, une pathologie qui touche toutes les sensibilités politiques, tous les technocrates, tous les écolos. Pour résumer, il s’agit de soigner le monde carboné par la saignée fiscale. Le remède radical des médecins de Molière qui guérissaient les malades, lesquels  mourraient de la thérapie de choc. Il est évident qu’en tuant l’économie française on aura aussi fait disparaître le carbone,  à un détail près : on aura reporté les émissions polluantes sur d’autres pays car il faudra bien toujours consommer… (Et accessoirement payer, mais avec quelle richesse ?).  En mal de reconnaissance, les économistes qui ont été presque tous nourris au lait du néo libéralisme ont donné une légitimité pseudo scientifique à la taxe carbone. Il s’agit d’abord d’une récupération indécente d’une question sociétale qui ne peut évidemment être seulement et prioritairement régulé par la fiscalité et les prix. Le signal prix cher aux économistes ultra libéraux constitue une sorte de récupération par les mécanismes de marché de la problématique environnementale. L’argumentation consiste à affirmer qu’il convient de limiter les émissions polluantes en leur donnant un prix afin de favoriser la seule régulation marchande. Si l’économie de marché est encore la meilleure chose (ou la moins pire) pour équilibrer l’offre et la demande,  il en va différemment lorsqu’il s’agit des champs sociétaux environnementaux. Certes on peut comprendre l’absolue nécessité d’une transition écologique notamment dans le domaine du transport. Encore faudrait-il qu’il existe une alternative pour permettre le changement de comportement. Or une politique des transports ne peut se conduire que sur le long terme pour  développer à la fois les transports collectifs, le concept du véhicule individuel et son utilisation. En l’absence de ces conditions,  la fiscalité dite écologique se réduit à un impôt classique qui au demeurant vient en plus affecter  le pouvoir d’achat, donc la croissance et l’emploi. Notons aussi que ces mesures carburant touche surtout les moins favorisés qui ne peuvent pas disposer d’une liberté d’horaire pour prendre un autre moyen de transport que leur véhicule individuel. Il y a évidemment d’autres moyens de réguler que l’arme de la fiscalité et des prix : la régulation par les normes et le développement système alternatif. Mais dans le contexte actuel des transports,  la fiscalité écologique constitue une fumisterie environnementale qui n’a d’autre objet que de donner une fausse légitimité scientifique à un impôt qui va se perdre dans le trou du budget. Faudrait-il rappeler aux économistes que leur science, certes utile,  n’est pas très exacte, qu’elle est même souvent approximative. Quant à celle de la cour des comptes, elle se limite –et ce n’est pas rien- aux comptes financiers du pays.

Pétition de Que choisir pour supprimer une taxe sur le carburant

Pétition de Que choisir pour supprimer uen taxe sur le carburant

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L’objectif est de supprimer ’une taxe sur une taxe », explique Mathieu Escot, de l’UFC Que Choisir, au micro d’Europe 1. « Aujourd’hui, quand l’automobiliste se rend à la pompe, sur un litre de carburant il y a environ un tiers de prix de matière première et deux tiers de taxes. L’une d’entre elle est une taxe sur la taxe environnementale », précise-il.

Concrètement, sur un litre d’essence, cette taxe sur la taxe représente 14 centimes et 12 centimes sur un litre de diesel. Et pour l’association de consommateurs, cette taxe n’a pas lieu d’exister « car elle ne finance pas la transition énergétique. Il s’agit d’une TVA sur une taxe donc elle est reversée directement dans les caisses de l’Etat », précise l’expert, pour qui il n’y a aucune justification économique ou écologique à l’existence de cette taxe.

L’association de défense des consommateurs avait déjà formulé cette demande au cours du Grand débat, mais n’avait pas été entendue. Elle espère cette fois que la pétition qui accompagnera sa demande permettra d’être entendue.

Carburant : une forte hausse immédiate

Carburant : une forte hausse immédiate

 

Alors même qu’on ne sait pas si a hausse du pétrole sera durable, les pétrolier annoncent uen hausse, elle, durable du prix du carburant. Une hausse qui en plus sera presque immédiate ou en tout cas ce produira rapidement indique Francis Duseux, président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP). Il est à noter que lorsque le pétrole baisse le carburant met  des semaines voire des mois à répercuter intégralement cette diminution des prix. À l’inverse lorsque les cours du pétrole s’envolent, la répercussion est quasi immédiate. Or on sait qu’il faut quand même plusieurs mois entre la  du pétrole des puits et leur commercialisation sous forme de carburant. Le décalage entre le prix des cours du pétrole st celui du carburant se fait toujours au profit des pétroliers. Des pétroliers qui par ailleurs préfèrent  et de loin des cours du pétrole hauts  pour mieux faire avaler la progression  de leurs marges. «On peut s’attendre assez rapidement à une augmentation de l’ordre de 4 ou 5 centimes» parce que «les grandes sociétés répercutent au jour le jour l’évolution des prix sur le marché de Rotterdam sur l’essence et le gazole», a déclaré sans état dame à l’AFP Francis Duseux, président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP). «Cinq centimes, à supposer que ça reste à ce niveau, c’est tout à fait considérable. C’est peut-être ce qu’il y a de plus inquiétant pour les Français», a-t-il ajouté.

Deux jours après l’attaque contre les installations pétrolières de l’Arabie Saoudite, les cours du pétrole ont grimpé de 10% ce lundi. Cette attaque a réduit de moitié la production du pays à 5,7 millions de barils par jours, soit 6% de l’approvisionnement mondial.

La France reste a priori à l’abri d’une rupture d’approvisionnement, car «on a en France trois mois de stocks de réserve, rappelle Francis Duseux. C’est la loi qui nous oblige à posséder dans des stockages trois mois de la consommation de l’année précédente».

L’évolution de la situation va désormais dépendre de plusieurs facteurs comme le temps pour réparer les installations endommagées, la mobilisation des stocks saoudiens et l’augmentation de la production d’autres pays mais surtout la réaction diplomatique et éventuellement militaire.

Carburant : une baisse qui n’infléchit pas la mobilisation

Carburant : une baisse qui n’infléchit pas la mobilisation

 

La baisse du baril de pétrole commence à se faire sentir même si c’est avec un décalage temporel. Pour autant, cette baisse n’infléchit pas la mobilisation des gilets jaunes. Des gilets jaunes qui ont largement étendu le champ de leur problématique à la fiscalité en général, au pouvoir d’achat, à la justice sociale et même à la crise des institutions. Du coup, cette baisse réelle à la pompe démontre que si le gouvernement se limite à suspendre seulement la fiscalité sur le carburant, cela ne suffira pas pour désamorcer le mécontentement général. Il faudra d’autres gestes, d’autres réelles s négociations et pas seulement sur la question du carburant et du climat. C’est en effet la quatrième semaine de baisse pour Le litre de gazole, carburant le plus vendu en France qui  valait en moyenne 1,4287 euro, soit 2,66 centimes de moins que la semaine précédente. Pour L’essence sans-plomb 95 (SP95), c’est la septième semaine de baisse, elle s’affichait à 1,4305 euro le litre, en baisse de 2,23 centime, tandis que le litre de sans-plomb contenant jusqu’à 10% d’éthanol (SP95-E10) a vu son prix reculer de 2,23 centimes à 1,4054 euro. Enfin, le litre de super SP98 a baissé de 2,03 centimes à 1,4987 euro. Les cours de l’or noir ont affiché en novembre leur pire baisse depuis dix ans, en repli de 22%, du fait d’une surabondance de l’offre au niveau mondial. Cela en raison du tassement économique général au plan international.

Taxes Carburant et environnement : le mensonge du gouvernement

Taxes Carburant et environnement : le mensonge du gouvernement  

Virginie Pradel, fiscaliste., dénonce dans le Figaro la fumisterie du rapport entre les hausses actuelles du carburant et la qualité de l’environnement. Pour elle, l’Etat se gave

 Le prix du gazole a bondi de 23 % en un an, et de plus de 5 % depuis le mois dernier. Pourquoi ?

 

Virginie PRADEL.- Cette hausse du prix du gazole s’explique, d’une part, par la remontée du prix du baril de pétrole et, d’autre part, par l’augmentation de certaines taxes ; sachant que ces dernières représentent environ 60 % de son prix pour les automobilistes. Ainsi, pour un litre de gazole dont le prix moyen s’élève actuellement à 1,53 centimes d’euros, l’automobiliste paie 0,59 centimes d’euros au titre de la seule TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui s’applique également à l’essence et au fioul), à laquelle s’ajoute aussi la TVA.

Comment expliquer ce montant très élevé de TICPE qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole pour les automobilistes? C’est à cause de la mise en œuvre en 2014 de la contribution Climat-Energie, plus connue sous le nom de taxe «carbone», qui est une nouvelle composante de la TICPE. Dès sa mise en œuvre, la taxe «carbone» devait faire l’objet d’une hausse programmée: d’un montant initial de 7 euros par tonne de CO2, elle est ainsi passée à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016. Cela étant, à l’initiative de Nicolas Hulot, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé fin 2017 d’amplifier notablement la hausse déjà prévue de la taxe «carbone» dans la loi de finances pour 2018 ; au lieu de s’élever à 39 euros, la tonne de CO2 s’est donc élevée à 44,6 euros en 2018 (soit une hausse de 5,6 euros) ; ce qui explique la hausse impressionnante de la TICPE au 1er janvier 2018, le montant de celle-ci étant passé de 0,53 centimes d’euros en 2017 à 0,59 centimes d’euros par litre de gazole en 2018 (soit une hausse d’environ 0,6 centimes d’euros) et donc, la hausse du prix du gazole pour les automobilistes. Pour rappel, le montant de la TICPE s’élevait seulement de 0,43 centimes d’euros en 2013, avant l’instauration de la taxe carbone. Les automobilistes ont donc déjà subi en 5 ans une hausse de 0,16 centimes d’euros de la TICPE.

 

Malheureusement, la hausse massive du prix du gazole est loin d’être terminée pour les automobilistes : en effet, la taxe carbone va encore continuer d’augmenter chaque année jusqu’en 2030 (à cette date, elle s’élèvera à 100 euros par tonne de CO2 !), ce qui va nécessairement impliquer la hausse corrélative de la TICPE. Cette hausse s’élèvera à environ 5 centimes par an jusqu’en 2021. Entre 2017 et 2022, le montant de la TICPE pour un litre de gazole va ainsi augmenter de plus de 25 centimes d’euros (contre 12,7 centimes d’euros pour l’essence). Illustrons cette hausse notable par un exemple: pour le conducteur d’une voiture diesel (qui consomme 4 litres pour 100 km) parcourant environ 15 000 km, le montant annuel de la TICPE payée s’élèvera à 356 euros en 2018, 388 euros en 2019 et à 469 euros en 2022.

Edouard Philippe a déclaré aux députés: «pour mettre en place la transition et prendre en compte l’économie décarbonée, il faut envoyer un signal prix». Qu’est-ce que cela veut concrètement dire?

Le prix d’un produit est en principe fixé librement, en fonction de plusieurs facteurs, dont celui de l’offre et la demande. Ce dernier peut toutefois être artificiellement plafonné, augmenté ou diminué par l’État afin de soutenir des politiques publiques. Pour aider la transition énergétique française, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et d’Édouard Philippe ont pris le parti d’augmenter considérablement le prix des carburants (essence et gazole) par le biais de la hausse de la TICPE, qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole. Autrement dit, pour financer la transition énergétique et dissuader les Français d’utiliser leur voiture, nos gouvernements successifs ont opté pour la surtaxation des automobilistes.

Cette hausse des taxations sur le pétrole s’ajoute à l’annonce de la probable mise en place de péages à l’entrée des grandes villes: est-ce efficace, sur le plan environnemental, de cibler en permanence les automobilistes?

La surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État.

Le fait de surtaxer les automobilistes par le biais des taxes sur les carburants ou des redevances sur les péages urbains n’a aucune efficacité démontrée sur l’environnement. Preuve en est, l’Allemagne, qui prélève plus de taxes sur les carburants que la France, est aussi le plus gros pollueur de l’Union européenne.

Comment expliquer cet échec? Tout simplement par le fait que la majorité des automobilistes, en particulier ceux résidant en banlieue ou à la campagne, n’ont aucune alternative pour se déplacer (même si le gouvernement s’obstine à déclarer le contraire). Par conséquent, des millions d’automobilistes continuent, en dépit des hausses substantielles et constantes, à utiliser leur véhicule et donc à polluer…

Ne soyons pas dupes, la surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État. Ce qu’elle fait d’ailleurs très bien puisque la TICPE représente l’une de ses principales recettes fiscales (après la CSG, la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés). D’après le projet de loi de finances pour 2018, la TICPE lui a rapporté 10,4 milliards d’euros en 2017 et devrait lui rapporter 13,3 milliards d’euros en 2018… Une véritable manne fiscale en temps de disette budgétaire.

De manière plus générale, la «fiscalité verte» est-elle selon vous un instrument d’action publique légitime?

La fiscalité «verte» peut être un instrument d’action publique légitime, sous réserve qu’elle soit appliquée de façon rationnelle et équilibrée, et non de façon idéologique et punitive. Pour rappel, la France n’est pas un cas isolé: tous les pays de l’UE appliquent depuis plusieurs années une «fiscalité verte». L’UE a d’ailleurs fixé comme objectif que les taxes «vertes» représentent 10 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires d’ici 2020. À cet égard, la France a beaucoup de retard à rattraper puisque ces taxes «vertes» ne représentaient en 2016, selon Eurostat, que moins de 5 % des prélèvements obligatoires (soit 49,7 milliards sur plus de 1 000 milliards d’euros de prélèvement globaux) contre 7,2 % au Royaume-Uni, 8,6 % au Danemark et 8,7 % au Pays-Bas ; la moyenne de l’UE s’élevant à 6,3 %.

La France augmente sa « fiscalité verte » tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Cela étant précisé, les pays de l’UE ont opéré ce qu’on appelle un «green tax shift», qui consiste à augmenter la fiscalité verte en contrepartie d’une diminution des autres impôts pesant sur le revenu des particuliers ou sur les bénéfices des entreprises. C’est ce qui était d’ailleurs prévu en France dans l’article 1er de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, comme l’a récemment rappelé Ségolène Royal qui était alors ministre de l’Ecologie. Malheureusement, la France n’a pas pris cette voie puisqu’elle augmente sa «fiscalité verte» tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Dernier point à souligner: la «fiscalité verte» française a pour spécificité d’être très éparpillée (on recensait environ 70 taxes distinctes en 2016), ce qui ne permet pas de la rendre efficace.

Dans une interview récente au Figaro, Gérald Darmanin affirmait que «le mois d’octobre sera le mois de la baisse d’impôt»: promesse tenue?

Cette affirmation de Gérald Darmanin se réfère à la suppression totale des cotisations salariales chômage et maladie le 1er octobre 2018 ; suppression qui, rappelons-le, a été décalée par le gouvernement pour des raisons budgétaires. Cette affirmation est cynique et trompeuse. En réalité, le gouvernement n’a aucunement réduit la fiscalité sur le travail, comme il le répète à l’envi, mais l’a au contraire sensiblement augmenté en décrétant la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018. Car n’en déplaise au gouvernement (qui feint toujours de l’ignorer…), la CSG est bel et bien un impôt: c’est notre deuxième impôt sur le revenu «universel» qui pèse sur l’ensemble des revenus d’activité des Français, au taux désormais stratosphérique de 9,2 % (pour rappel, ce taux s’élevait à seulement 1,1 % en 1991).

La suppression en deux temps des cotisations salariales chômage et maladie, qui entraîne une hausse du salaire net, ne correspond quant à elle pas à une baisse d’«impôt» et donc de la fiscalité mais à une baisse de «cotisation». Ce qui est totalement différent pour les contribuables-salariés, car la hausse de la CSG ne leur donne droit à rien en contrepartie, tandis que la cotisation salariale chômage conditionnait le montant des allocations qu’ils pouvaient percevoir lorsqu’ils étaient au chômage. Autrement dit, le gouvernement a substitué pour les salariés un impôt qui n’offre droit à rien (la CSG) à une cotisation (cotisation salariale chômage) qui donnait droit à une contrepartie indirecte: le chômage. Qu’on se le dise, la suppression de la cotisation salariale chômage n’est pas un cadeau du gouvernement mais un moyen de justifier, à l’avenir, la baisse du montant des allocations-chômage versé à certains salariés.

On peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin…

À cette hausse de la fiscalité sur le travail s’ajoutent aussi la hausse de la fiscalité «verte», qui porte notamment sur les carburants et le gaz, et celle sur le tabac. Quant à la baisse de la fiscalité locale par le biais de la baisse d’un tiers de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, on a pu constater qu’elle était moins importante que prévu, puisque plus de 6 000 maires ont augmenté le taux de cette taxe et que d’autres taxes locales ont été soit créées (comme la taxe inondation), soit augmentées (taxe foncière, taxe ordure, etc.) En somme, on peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin… Comme on peine à voir la simplification qu’il nous a annoncée de l’impôt sur le revenu par le biais de l’introduction du prélèvement à la source. Gérald Darmanin devrait faire attention à ne pas tromper les contribuables: la colère de ces derniers monte lentement mais sûrement.

Taxes Carburant et environnement : le mensonge du gouvernement

Taxes Carburant et environnement : le mensonge du gouvernement  

Virginie Pradel, fiscaliste., dénonce dans le Figaro la fumisterie du rapport entre les hausses actuelles du carburant et la qualité de l’environnement. Pour elle, l’Etat se gave

 Le prix du gazole a bondi de 23 % en un an, et de plus de 5 % depuis le mois dernier. Pourquoi ?

 

Virginie PRADEL.- Cette hausse du prix du gazole s’explique, d’une part, par la remontée du prix du baril de pétrole et, d’autre part, par l’augmentation de certaines taxes ; sachant que ces dernières représentent environ 60 % de son prix pour les automobilistes. Ainsi, pour un litre de gazole dont le prix moyen s’élève actuellement à 1,53 centimes d’euros, l’automobiliste paie 0,59 centimes d’euros au titre de la seule TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui s’applique également à l’essence et au fioul), à laquelle s’ajoute aussi la TVA.

Comment expliquer ce montant très élevé de TICPE qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole pour les automobilistes? C’est à cause de la mise en œuvre en 2014 de la contribution Climat-Energie, plus connue sous le nom de taxe «carbone», qui est une nouvelle composante de la TICPE. Dès sa mise en œuvre, la taxe «carbone» devait faire l’objet d’une hausse programmée: d’un montant initial de 7 euros par tonne de CO2, elle est ainsi passée à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016. Cela étant, à l’initiative de Nicolas Hulot, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé fin 2017 d’amplifier notablement la hausse déjà prévue de la taxe «carbone» dans la loi de finances pour 2018 ; au lieu de s’élever à 39 euros, la tonne de CO2 s’est donc élevée à 44,6 euros en 2018 (soit une hausse de 5,6 euros) ; ce qui explique la hausse impressionnante de la TICPE au 1er janvier 2018, le montant de celle-ci étant passé de 0,53 centimes d’euros en 2017 à 0,59 centimes d’euros par litre de gazole en 2018 (soit une hausse d’environ 0,6 centimes d’euros) et donc, la hausse du prix du gazole pour les automobilistes. Pour rappel, le montant de la TICPE s’élevait seulement de 0,43 centimes d’euros en 2013, avant l’instauration de la taxe carbone. Les automobilistes ont donc déjà subi en 5 ans une hausse de 0,16 centimes d’euros de la TICPE.

 

Malheureusement, la hausse massive du prix du gazole est loin d’être terminée pour les automobilistes : en effet, la taxe carbone va encore continuer d’augmenter chaque année jusqu’en 2030 (à cette date, elle s’élèvera à 100 euros par tonne de CO2 !), ce qui va nécessairement impliquer la hausse corrélative de la TICPE. Cette hausse s’élèvera à environ 5 centimes par an jusqu’en 2021. Entre 2017 et 2022, le montant de la TICPE pour un litre de gazole va ainsi augmenter de plus de 25 centimes d’euros (contre 12,7 centimes d’euros pour l’essence). Illustrons cette hausse notable par un exemple: pour le conducteur d’une voiture diesel (qui consomme 4 litres pour 100 km) parcourant environ 15 000 km, le montant annuel de la TICPE payée s’élèvera à 356 euros en 2018, 388 euros en 2019 et à 469 euros en 2022.

Edouard Philippe a déclaré aux députés: «pour mettre en place la transition et prendre en compte l’économie décarbonée, il faut envoyer un signal prix». Qu’est-ce que cela veut concrètement dire?

Le prix d’un produit est en principe fixé librement, en fonction de plusieurs facteurs, dont celui de l’offre et la demande. Ce dernier peut toutefois être artificiellement plafonné, augmenté ou diminué par l’État afin de soutenir des politiques publiques. Pour aider la transition énergétique française, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et d’Édouard Philippe ont pris le parti d’augmenter considérablement le prix des carburants (essence et gazole) par le biais de la hausse de la TICPE, qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole. Autrement dit, pour financer la transition énergétique et dissuader les Français d’utiliser leur voiture, nos gouvernements successifs ont opté pour la surtaxation des automobilistes.

Cette hausse des taxations sur le pétrole s’ajoute à l’annonce de la probable mise en place de péages à l’entrée des grandes villes: est-ce efficace, sur le plan environnemental, de cibler en permanence les automobilistes?

La surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État.

Le fait de surtaxer les automobilistes par le biais des taxes sur les carburants ou des redevances sur les péages urbains n’a aucune efficacité démontrée sur l’environnement. Preuve en est, l’Allemagne, qui prélève plus de taxes sur les carburants que la France, est aussi le plus gros pollueur de l’Union européenne.

Comment expliquer cet échec? Tout simplement par le fait que la majorité des automobilistes, en particulier ceux résidant en banlieue ou à la campagne, n’ont aucune alternative pour se déplacer (même si le gouvernement s’obstine à déclarer le contraire). Par conséquent, des millions d’automobilistes continuent, en dépit des hausses substantielles et constantes, à utiliser leur véhicule et donc à polluer…

Ne soyons pas dupes, la surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État. Ce qu’elle fait d’ailleurs très bien puisque la TICPE représente l’une de ses principales recettes fiscales (après la CSG, la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés). D’après le projet de loi de finances pour 2018, la TICPE lui a rapporté 10,4 milliards d’euros en 2017 et devrait lui rapporter 13,3 milliards d’euros en 2018… Une véritable manne fiscale en temps de disette budgétaire.

De manière plus générale, la «fiscalité verte» est-elle selon vous un instrument d’action publique légitime?

La fiscalité «verte» peut être un instrument d’action publique légitime, sous réserve qu’elle soit appliquée de façon rationnelle et équilibrée, et non de façon idéologique et punitive. Pour rappel, la France n’est pas un cas isolé: tous les pays de l’UE appliquent depuis plusieurs années une «fiscalité verte». L’UE a d’ailleurs fixé comme objectif que les taxes «vertes» représentent 10 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires d’ici 2020. À cet égard, la France a beaucoup de retard à rattraper puisque ces taxes «vertes» ne représentaient en 2016, selon Eurostat, que moins de 5 % des prélèvements obligatoires (soit 49,7 milliards sur plus de 1 000 milliards d’euros de prélèvement globaux) contre 7,2 % au Royaume-Uni, 8,6 % au Danemark et 8,7 % au Pays-Bas ; la moyenne de l’UE s’élevant à 6,3 %.

La France augmente sa « fiscalité verte » tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Cela étant précisé, les pays de l’UE ont opéré ce qu’on appelle un «green tax shift», qui consiste à augmenter la fiscalité verte en contrepartie d’une diminution des autres impôts pesant sur le revenu des particuliers ou sur les bénéfices des entreprises. C’est ce qui était d’ailleurs prévu en France dans l’article 1er de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, comme l’a récemment rappelé Ségolène Royal qui était alors ministre de l’Ecologie. Malheureusement, la France n’a pas pris cette voie puisqu’elle augmente sa «fiscalité verte» tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Dernier point à souligner: la «fiscalité verte» française a pour spécificité d’être très éparpillée (on recensait environ 70 taxes distinctes en 2016), ce qui ne permet pas de la rendre efficace.

Dans une interview récente au Figaro, Gérald Darmanin affirmait que «le mois d’octobre sera le mois de la baisse d’impôt»: promesse tenue?

Cette affirmation de Gérald Darmanin se réfère à la suppression totale des cotisations salariales chômage et maladie le 1er octobre 2018 ; suppression qui, rappelons-le, a été décalée par le gouvernement pour des raisons budgétaires. Cette affirmation est cynique et trompeuse. En réalité, le gouvernement n’a aucunement réduit la fiscalité sur le travail, comme il le répète à l’envi, mais l’a au contraire sensiblement augmenté en décrétant la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018. Car n’en déplaise au gouvernement (qui feint toujours de l’ignorer…), la CSG est bel et bien un impôt: c’est notre deuxième impôt sur le revenu «universel» qui pèse sur l’ensemble des revenus d’activité des Français, au taux désormais stratosphérique de 9,2 % (pour rappel, ce taux s’élevait à seulement 1,1 % en 1991).

La suppression en deux temps des cotisations salariales chômage et maladie, qui entraîne une hausse du salaire net, ne correspond quant à elle pas à une baisse d’«impôt» et donc de la fiscalité mais à une baisse de «cotisation». Ce qui est totalement différent pour les contribuables-salariés, car la hausse de la CSG ne leur donne droit à rien en contrepartie, tandis que la cotisation salariale chômage conditionnait le montant des allocations qu’ils pouvaient percevoir lorsqu’ils étaient au chômage. Autrement dit, le gouvernement a substitué pour les salariés un impôt qui n’offre droit à rien (la CSG) à une cotisation (cotisation salariale chômage) qui donnait droit à une contrepartie indirecte: le chômage. Qu’on se le dise, la suppression de la cotisation salariale chômage n’est pas un cadeau du gouvernement mais un moyen de justifier, à l’avenir, la baisse du montant des allocations-chômage versé à certains salariés.

On peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin…

À cette hausse de la fiscalité sur le travail s’ajoutent aussi la hausse de la fiscalité «verte», qui porte notamment sur les carburants et le gaz, et celle sur le tabac. Quant à la baisse de la fiscalité locale par le biais de la baisse d’un tiers de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, on a pu constater qu’elle était moins importante que prévu, puisque plus de 6 000 maires ont augmenté le taux de cette taxe et que d’autres taxes locales ont été soit créées (comme la taxe inondation), soit augmentées (taxe foncière, taxe ordure, etc.) En somme, on peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin… Comme on peine à voir la simplification qu’il nous a annoncée de l’impôt sur le revenu par le biais de l’introduction du prélèvement à la source. Gérald Darmanin devrait faire attention à ne pas tromper les contribuables: la colère de ces derniers monte lentement mais sûrement.

 

Carburant : vers les 2 euros le litre

Carburant : vers les 2 euros le litre

 

 

Pas tout à fait 2 euros mais presque et le gasoil qui suit à dix centime près. Les prix flambent notamment à Paris mais pas seulement. En outre les cours vont reprendre à la hausse avec des mouvements de yo-yo.  La très récente période est sans doute significative de la future conjoncture du pétrole qui va enregistrer des mouvements de yo-yo sur une tendance haussière……sauf crise financière imprévue !   Les cours du pétrole en effet remontaient ce début de semaine alors que l’Arabie saoudite a affirmé qu’elle réduirait sa production dès décembre et a défendu une baisse des autres pays de l’OPEP et de ses partenaires, suite à la plongée des prix la semaine dernière. Vendredi, les cours de l’or noir avaient sombré à un plus bas depuis sept mois pour le Brent, à 69,13 dollars, et à un plus bas depuis neuf mois Le yo-yo va surtout se nourrir des les incertitudes relatives à des éléments de géo politique comme les sanctions sur l’Iran par exemple. Mais il y a les incertitudes également économiques à propos du tassement de la croissance mondiale. S’agit-il d’un phénomène limité à quelques années d’un événement plus structurel pouvant y compris s’alimenter d’éclatement de bulles financières ? Par ailleurs nombre de grandes sociétés pétrolières investissent massivement dans des énergies alternatives et peuvent faire douter de l’avenir à moyen et long terme du pétrole. Dernier élément la prise de conscience générale sur la nécessité de la transition énergétique même si les politiques concrètes sont encore loin des discours. Le problème c’est que si  l’OPEP  parvient à maintenir un assez haut niveau des prix du baril,  il risque de contribuer à affaiblir la croissance mondiale et en même temps la demande de pétrole, aussi ses prix.  Ce sont justement les hésitations à trouver le bon équilibre qui risque de nourrir les mouvements de yo-yo.

 

 

 

Hausse fiscalité carburant 23 ONG pour ! Appel sympa mais non pertinent

Hausse fiscalité carburant 23 ONG pour ! Appel sympa mais  non  pertinent

 

Un appel sympa de 23 ONG du réseau Action climat en faveur de la fiscalité qui présuppose donc que la fiscalité est un moyen de régulation majeur pour la transition écologique. On mettra de côté les aspects politiques, car il s’agit sans doute aussi pour ce réseau marqué à gauche de contrer le mouvement des gilets jaunes, lui, plutôt marqué à droite. Cet appel est sympathique car c’est une prise de position qui reprend la problématique climatique. Malheureusement jamais la fiscalité en matière de transport n’a permis une autre répartition modale plus économe de l’espace, moins polluante et plus efficiente d’un point de vue de la collectivité. Le niveau de fiscalité n’a pas de rapport avec la transition énergétique. Une politique de norme, une politique industrielle est autrement plus efficace. Ce que démontre par exemple aujourd’hui la Chine ou les États-Unis avec le développement de la voiture électrique (aux États-Unis le prix du carburant et pourtant autour de 0,50 €.) C’est la politique l’offre qui peut changer les comportements. Ce qui suppose des transports collectifs plus nombreux, compétitif et de qualité. Aussi le développement de la voiture électrique voire à hydrogène. Dans cet appel, c’est la vieille idée qu’il faut par exemple matraquer le transport routier de marchandises sur le plan fiscal pour permettre des transferts modaux notamment sur le rail. Une stratégie qui n’a jamais marché car le vrai problème c’est que la ferroviaire n’est pas adapté à la nature des besoins logistiques d’aujourd’hui. Bref un texte, plein de bonnes intentions mais une peu mécanique comme sait si bien en produire la gauche. Ci dessous cet appel (extraits) :

 

 

« Depuis plusieurs jours, les prises de parole de plusieurs responsables politiques de tous bords alimentent les tensions autour de la hausse des prix des carburants, dénonçant à tout va la fiscalité écologique. Et ce, alors que ces mêmes responsables placent l’urgence climatique et la lutte contre la pollution de l’air parmi leurs priorités. Pour le Réseau Action Climat et ses associations membres*, ces responsables devraient commencer par rappeler que la fiscalité écologique est un outil indispensable, en soi, pour répondre à la crise climatique que nous connaissons, et qu’il convient à tout prix de préserver les dispositifs mis en place via l’adoption de solutions concrètes additionnelles.Instrumentaliser la fiscalité écologique est irresponsable. Irresponsable alors même que le GIEC rappelait, le mois dernier, que sans efforts supplémentaires sans précédent pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, nous ne pourrons nous mettre à l’abri des pires impacts du dérèglement climatique et que la pollution de l’air continue chaque année d’occasionner 48 000 morts prématurées dans notre pays.

Le gouvernement est également responsable de la crise en cours, puisqu’il tarde à mettre en place des mesures rapides et suffisamment ambitieuses pour financer les alternatives à la voiture et aider ceux qui n’ont pas les moyens de se déplacer autrement. Responsable aussi parce que cette fiscalité qui touche les Français épargne les secteurs les plus polluants et émetteurs de gaz à effet de serre, comme le secteur aérien ou le transport routier de marchandises. La fiscalité écologique souffre donc malheureusement d’une instrumentalisation de tous les côtés. Les responsables politiques dans leur ensemble devraient s’attacher à recentrer le débat sur les réponses à donner aux crises que nous traversons, climatique et sociale. Ces réponses existent. Les choix à opérer aujourd’hui, et en particulier dans le cadre de la loi mobilités qui doit enfin être présentée en Conseil des ministres le 21 novembre, doivent permettre à terme de sortir les citoyens de leur dépendance au diesel et à l’essence. La vulnérabilité des Français au prix des carburants est un fait. Des mesures doivent donc être adoptées pour les sortir de cette dépendance. Transports en commun et vélo, développement de véhicules véritablement moins émetteurs et moins polluants, désenclavement des territoires via un réseau ferré opérationnel, modernisé et accessible à tous les portefeuilles, lutte contre l’étalement urbain en rapprochant les lieux de vie des lieux de travail et de loisirs, sont autant de solutions qui doivent être actées et financièrement soutenues par le gouvernement dans sa prochaine loi. «

*Signataires : Le Réseau Action Climat et ses associations membres (350.org ; Agir pour l’environnement ; Alofa Tuvalu ; Alternatiba ; CLER – Réseau pour la transition énergétique ; CCFD-Terre solidaire ; 4D ; FUB ; Fnaut ; Fondation pour la Nature et l’Homme ; France Nature Environnement ; Greenpeace France ; Hespul ; Les Amis de la Terre ; Ligue de protection des oiseaux ; Oxfam France ; REFEDD ; Réseau Sortir du nucléaire ; Secours catholique-Caritas France ; WECF ; WWF France ; Zero Waste France).

La taxe carburant : moyen illusoire de gestion de la pollution !

La taxe carburant : moyen illusoire de  gestion de la pollution !

 

 

Nourri au même catéchisme d’une discipline qui n’est pas une science très exacte, la plus grande partie des économistes souscrivent à la gestion des émissions polluante de manière privilégiée par la fiscalité. Ainsi par exemple, la fameuse taxe de carbone qui doit tout résoudre. Comme si la fiscalité intégrée dans les prix de marché constituait le seul moyen de régulation. Notons au passage que lorsque les cours du baril  et la fiscalité sont hauts les profits des pétroliers sont les plus importants. En fait, c’est la monétarisation des nuisances que professent les économistes qui estiment efficace d’imposer la rareté par le niveau des prix. Une approche qui par ailleurs évacue les questions d’inégalité sociale. Sur certains sujets sociétaux, le marché et la fiscalité ne sauraient être les seuls moyens de réguler. Prenons par exemple la question de la drogue ou des armes. Deux problèmes qui ne sauraient être régulés par la fiscalité et les prix. Or la pollution par le transport est un sujet sociétal La régulation pour certains sujets sociétaux doit passer aussi et surtout par une politique de normes et une politique industrielle d’offre. Or on continue d’autoriser notamment dans les zones sensibles l’utilisation de véhicules complètement surdimensionnés concernant aussi bien la motorisation que le poids ou la dimension. Évidemment pour ne pas contrarier les intérêts des pétroliers, des constructeurs automobiles aussi des Etats qui prennent leur manne fiscale. il faut aussi reconnaitre que la France  est caractérisée par une pathologie fiscale récurrente qui repose sur le fait que chaque problème peut être réglé par une  taxe .

Carburant « Le prix élevé aligne l’intérêt particulier sur le l’intérêt général » !!!

  • Carburant « Le prix élevé aligne l’intérêt particulier sur le l’intérêt général » !!! 

Selon l’économiste Christian Gollier, dans une tribune du Monde. Ou l’exemple de ces économistes  très majoritaires qui pensent que la monétarisation des nuisances est le moyen de régulation privilégié alors que la politique de normes est autrement plus efficace sur des sujets aussi majeurs.

 

« La levée de boucliers concernant la hausse du prix du carburant constitue un moment de vérité écologique. Conduire pollue, et cette pollution tue, et tuera pour plusieurs siècles en ce qui concerne le gaz carbonique. Le principe pollueur-payeur justifie que ces dommages soient intégrés au prix des carburants à la pompe. Ce principe a cette vertu qu’il incite les pollueurs à intégrer dans leurs décisions les dommages générés par leur émission de gaz carbonique comme s’ils en étaient eux-mêmes les victimes. Il aligne les intérêts particuliers sur l’intérêt général. On rappellera que, si rien n’est fait, nous atteindrons le seuil d’une augmentation de la température moyenne sur terre de 2 °C d’ici à 2038, et le temps des demi-mesures et de l’hésitation est largement passé. Nous savons qu’augmenter le prix du carbone est une politique efficace. Sans lien social fort, les consommateurs réagissent mieux aux « signaux prix » qu’à tout autre mécanisme d’incitation. Ainsi en Europe, où le prix de l’essence est en moyenne deux fois plus élevé qu’outre-Atlantique, les voitures sont plus petites, plus légères et plus sobres, ce qui contribue à émettre moins de carbone par habitant. Et même s’il est vrai que certains automobilistes n’ont à court terme que peu de solutions alternatives, le prix élevé de l’essence modifie les habitudes de consommation et le choix des constructeurs à long terme. L’argument relatif à la baisse du pouvoir d’achat n’est pas convaincant. Les revenus suscités par cette fiscalité écologique doivent être recyclés dans l’économie, soit à travers la baisse d’autres taxes (comme celles qui pèsent sur le travail), soit pour financer d’autres politiques publiques efficaces. A ce propos, la plupart des économistes sont contre une imputation d’une recette fiscale à des dépenses spécifiques, comme par exemple des subventions en faveur de la transition énergétique. »

 

 

Carburant : seulement 20% des taxes pour la transition écologique

Carburant : seulement 20% des taxes pour  la transition écologique

 

Seulement 20,5% de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques servent à financer la transition énergétique. Un chiffre qui va baisser avec l’augmentation de cette taxe au 1er janvier 2019 où l’Etat va récupérer environ 40 milliards et 8 milliards seulement seront destinés à la transition énergétique. C’est la TICPE qui est amenée à augmenter dans les années à venir. Le projet de loi de finances 2019 prévoit de récolter 37,7 milliards d’euros grâce à cette seule taxe et 1,2 milliard d’euros (3,2 %) doivent être attribués à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Un peu moins de 20 % des recettes de la taxe doivent quant à elles être dédiées au compte d’affectation spéciale « transition énergétique », soit 7,2 milliards d’euros qui serviront entre autres à soutenir les énergies renouvelables électriques ou le biométhane. Le reste des recettes est réparti entre l’État et les collectivités territoriales. Ces dernières devraient percevoir l’an prochain 12,3 milliards d’euros de recettes de la TICPE, soit 32,6 % du total. La plus grosse part, 45,1 %, reviendra au budget général de l’État. La majorité de la taxe sur le carburant ne sert donc pas directement à l’écologie. Elle y contribue cependant de manière indirecte, car le budget étatique permet le financement d’actions en faveur de l’écologie, comme la prime à la transition des véhicules.  Le gouvernement rétorque que l’argent alloué au budget général de l’Etat ou aux régions peut aussi servir à financer la politique écologique. Mais cet argent peut tout autant la desservir  quant elle finance des activités polluantes !

Fiscalité énergétique sur le carburant ou la viande ?

Fiscalité énergétique sur le carburant ou la viande

Au motif que la production de viande mobilise 70 % des terres agricoles exploitées et qu’elle contribue donc au dérèglement climatique et au gaspillage, David Chauvet, juriste, essayiste et défenseur des droits des animaux propose dans le Figaro de taxer la viande au lieu du carburant. Une proposition qui risque évidemment de faire polémique non seulement chez les producteurs mais aussi chez les consommateurs pas prêts à réduire leur consommation et à modifier leur régime alimentaire. On sait par ailleurs qu’il faut 10 fois plus d’espace pour produire une protéine d’origine animale par rapport à une protéine d’origine végétale. «Il faut que l’on traite la viande comme toute autre activité polluante», soutient l’auteur de «Une Raison de lutter. L’avenir politique et philosophique de la viande» (L’Âge d’homme, 2017. Chaque Français consomme 1,5 kilo de viande par semaine, trois fois plus que ce que préconisent les nutritionnistes. Outre des problèmes de santé (diabète, obésité, cancer…), l’élevage contribue fortement au réchauffement climatique. L’élevage intensif provoque des déforestations massives en Amérique Latine, des conflits d’usage des terres puisque la production d’un kg de viande nécessite 323m2 de terre, selon WWF, et 70% des surfaces agricoles sont consacrées à nourrir le bétail. L’élevage puise aussi dans les réserves d’eau, puisque par exemple la production d’un kilo de bœuf mobilise plus de 15.000 litres d’eau. L’élevage est aussi gourmand en énergie, en raison du transport du bétail, et en électricité nécessaire au chauffage des bâtiments. L’élevage contribue aussi à la pollution des sols et de l’air: selon la FAO, l’élevage est responsable de 15% des émissions annuelles de gaz à effet de serre dans le monde, soit autant que l’ensemble du secteur du transport. Par exemple, la production d’un kilo de viande de veau rejette autant de gaz à effet de serre qu’un trajet automobile de 220 km. Celle d’un kilo de bœuf équivaut, elle, à un trajet de 70 km, selon le planetoscope. . Une étude de l’université d’Oxford estime de son côté que des surtaxes de 40% sur le bœuf, de 20% sur le lait et 15% sur l’agneau réduiraient de 13% la consommation de bœuf, de 8% celle du lait et de 6% la production d’agneau. «Si vous devez payer 40% de plus pour manger un steak, vous préférerez en manger une fois par semaine plutôt que deux», indiquent les auteurs de l’étude. La mesure est un moyen efficace d’éviter un milliard de tonnes de gaz à effet de serre, affirme l’étude. «Nous démontrons que la tarification des aliments en fonction de leurs impacts climatiques pourrait non seulement entraîner une réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais en plus, conduire les populations à avoir une alimentation plus saine dans presque tous les pays du monde», conclut Dr Marco Springmann, directeur de l’étude.

Une grogne contre le carburant mais surtout contre la fiscalité qui étouffe

Une grogne contre le carburant mais surtout contre la fiscalité qui étouffe

Le mécontentement contre l’augmentation du carburant est incontestable, elle est bien sûre alimentée par la hausse des cours du pétrole mais aussi la hausse de la fiscalité qui va croître jusqu’en 2022. Aujourd’hui, le budget carburant (sans parler de celui du fioul) représente une part non négligeable de la dépense des ménages. Environ 2000 € par an. C’est un peu la goutte qui fait déborder le vase du ras-le-bol vis-à-vis de la fiscalité globale. Une fiscalité qui étouffe littéralement les entreprises, les ménages et les investissements. C’est-à-dire les trois ressorts qui soutiennent la croissance puisque malheureusement l’apport des du commerce extérieur  est négatifs (-60 milliards de déficits par an quand l’Allemagne dégage de 100 à 250 milliards d’excédents). Dès lors, il ne faut pas assez ailleurs l’origine du handicap de croissance en France. Une croissance qui en 2018 devra se limiter autour de 1, 5 % quand la zone euro atteindra environ 2 %.  Un retard lié à cette fiscalité qui tue la compétitivité et l’emploi ; et qui de surcroît n’empêche pas la dérive de l’endettement autour de 2000 milliards d’euros soit à peu près 33 000 € par personne ! De ce point de vue la France marche sur la tête et il y a longtemps qu’on ne contrôle plus rien en matière de dépenses pas plus au plan de l’État au plan des collectivités locales. Comment faire croire que l’augmentation brutale carburant servira la cause écologique quand on sait que le problème est complexe et que l’évolution des modes de production et de consommation ne pourra être que progressif. Exemple on ne met pas en place du jour au lendemain de nouveaux transports collectifs de la même manière qu’on ne met pas en quelques jours  sur le marché  une voiture électrique à un prix abordable. La vérité c’est que personne ne sait exactement où va l’impôt. Certes on peut en déceler la répartition par grandes fonctions mais concrètement on est incapable d’évaluer l’intérêt et l’efficacité des dépenses précises. La faute aussi à l’incapacité à assurer une certaine cohérence entre les orientations macro économiques et les réalités micro économiques. Or l’augmentation du carburant va finir de tuer le pouvoir d’achat et la consommation sans pour autant influencer un partage modal qui ne peut évoluer qu’avec le temps et avec des moyens affectés.

 

« Taxer le carburant, c’est aussi taxer le travail »(Xavier Bertrand)

« Taxer le carburant, c’est aussi taxer le travail »(Xavier Bertrand)

« Taxer le carburant, c’est aussi taxer le travail » pour quelqu’un qui a besoin de sa voiture afin de se rendre au travail a déclaré Xavier Bertrand sur Europe 1. Pour ces gens-là, justement, Xavier Bertrand a mis en place un système d’aide aux transports pour les particuliers dans la région des Hauts-de-France, qu’il préside. « C’est une façon pour moi de compenser une partie » des frais supplémentaires dus aux transports pour aller au travail. Cette aide, de 20 euros par mois, n’est toutefois pas sans conditions. Pour en bénéficier, il faut habiter à plus de 30 kilomètres de son lieu de travail, ne pas avoir d’autre option de transport, être en CDI ou en CDD depuis plus d’un an et gagner moins de deux fois le Smic.  Ce sont « des économies importantes sur le train de vie de la région » qui lui ont permis de trouver les « 2 millions-2,6 millions » d’euros par an nécessaires pour financer ce système. De plus, « c’est de l’argent que l’on retrouve dans l’économie » : « Ces 240 euros (par an), les gens ne les épargnent pas. C’est de l’argent qu’ils dépensent, qu’ils consomment et ça fait du bien à la machine régionale. »Finalement ce matin, Macron sur Europe   a repris à son compte la proposition.

Fiscalité et carburant : Macron a tué la croissance

 

 

Avec les hausses de fiscalité générale Macron a fortement handicapé la croissance. Avec l’augmentation des taxes sur le carburant,  il est en train de finir de la tuer. La hausse du prix des carburants va en effet représenter  d’ici la fin de l’année de l’ordre de 2 % du pouvoir d’achat. Tous les instituts de prévision prévoient que la France aura du mal à dépasser 1,5 % de croissance en 2018 alors que ces mêmes instituts prévoyaient 2,3% d’augmentation du PIB et que le gouvernement avait retenu 2 %. On pourrait certes attribuer le tassement de la croissance au ralentissement de la dynamique internationale toutefois la prévision française est inférieure à la moyenne de la zone euro qui se situera autour de 2 %. Le différentiel est important dans la mesure où la perspective d’activité de la France ne rend plus possible ni la réduction du chômage,  ni les équilibres financiers. Et la situation risque d’être encore plus mauvaise en 2019. L’Institut Rexecode proche du patronat n’envisage plus qu’une progression de 1,3 % du PIB (voir l’article sur cette projection).  l’OFCE de son coté  fournit des éléments d’explication sur ce recul de la croissance française « La reprise est heurtée par un certain nombre de phénomènes «a rappelé l’économiste Mathieu Plane. À l’échelle de la France, plusieurs facteurs peuvent expliquer le trou d’air de la croissance entre janvier et juin. Parmi les freins évoqués par l’OFCE, figurent un calendrier fiscal défavorable et une consommation des ménages en berne. « Environ deux tiers de cet écart de croissance (entre la France et celui de la zone euro hors France) s’expliquent par la mauvaise performance de la consommation des ménages, conséquence directe du choc fiscal de début d’année, » a expliqué Mathieu Plane. La mise en œuvre des mesures fiscales a clairement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine sur la consommation, traditionnel moteur de la croissance française. L’augmentation de la fiscalité directe avec la hausse de la CSG « non compensée intégralement par la baisse des cotisations salariés » et la hausse de la fiscalité indirecte sur le tabac et les carburants ont également pesé sur le portefeuille des ménages. « À eux seuls, ces deux facteurs ont pesé à hauteur de -0,8 point sur le revenu brut disponible des ménages au premier trimestre. » « Le phénomène du calendrier fiscal devrait se reproduire en 2019 et 2020 souligne Mathieu Plane, « avec une hausse programmée de la fiscalité indirecte chaque début d’année et une montée en charge de la réforme de la taxe d’habitation sur le quinquennat avec des effets attendus en fin d’année. » Outre le calendrier fiscal, la grève dans les transports a également pesé sur la consommation des Français. « La consommation de transport des ménages a ainsi baissé de 2,7 % au deuxième trimestre 2018, ce qui est la plus forte baisse depuis la fin 1995, contribuant à hauteur de – 0,1 point à la consommation totale. »  Les températures plus élevées du printemps ont également entraîné une baisse de la consommation d’énergie. Normalement on espère un rebond de la consommation du fait de l’amélioration du pouvoir d’achat : autour de 2 %. Mais justement ce rebond pourrait être annulé par la hausse des carburants. Le problème c’est que parallèlement l’inflation elle aussi reprend de sa vigueur et se situe sur une tendance annuelle de 2,3 %. Autant dire que cette inflation va annuler la hausse du pouvoir d’achat. Pour conclure, le manque d’équilibre entre les orientations économiques et les mesures sociales ont clairement pesé sur le pouvoir d’achat, la consommation des ménages et la croissance. En clair, Macron a tué la croissance en 2018.

La taxation du carburant plutôt que celle du travail (Macron)….. Encore une grosse idiotie

La taxation du carburant plutôt que  celle du travail (Macron)….. Encore une grosse idiotie

 

 

Il est clair que Macron peut difficilement s’éviter l’une de ces petites phrases idiotes voir arrogantes pour faire la leçon aux Français. Cette fois le président affirme qu’il préfère la fiscalité sur le carburant à celle sur le travail. Une préférence qui n’a aucune pertinence car ce qui est préférable c’est surtout de stopper l’hystérie fiscale. Faut-il rappeler que la France est le champion du monde des prélèvements obligatoires. En gros sur un euro de richesse nationale la moitié est prélevée par l’État ou les collectivités locales. Il s’agit donc dans cette déclaration d’une maladresse supplémentaire de Macron qui semble indiquer que le travail est prioritaire par rapport aux déplacements de personnes supposées sans doute inutiles. Or pour l’essentiel, le carburant et surtout utilisé pour les déplacements domicile travail, cela à défaut d’autres alternatives. Seconde idiotie celle-là récurrente lorsque le chef de l’État et son gouvernement, qui ne  cessent de déclarer : « j’assume ». Une phrase qui ne signifie rien car ceux qui assument réellement sont ceux qui payent la facture de la fiscalité. Assumer, c’est être responsable hors avec son hystérie fiscale, le gouvernement est en train de tuer la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat. Et le président de répéter les poncifs de bistrot :   «Les mêmes qui râlent sur la hausse du carburant, réclament aussi qu’on lutte contre la pollution de l’air parce que leurs enfants souffrent de maladies». Or  on sait bien que la transition énergétique ne peut reposer sur un seul levier, qu’elle doit être progressive afin de modifier structurellement le mode de production et de consommation. La hausse de fiscalité ne changera qu’à la marge le choix  modal de tant qu’il n’y aura pas d’alternative en terme de transports collectifs ou de véhicules non polluants financièrement accessibles.  La contestation contre l’augmentation des prix des carburants, forte notamment d’une pétition signée par plus de 700.000 personnes, s’est récemment cristallisée autour d’un appel au blocage des routes le 17 novembre prochain. Les trois quarts des Français (78%) ont dit soutenir ce mouvement, selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting réalisé pour franceinfo et Le Figaro diffusé jeudi. Par ailleurs, 76% des Français jugent que l’augmentation des taxes sur le carburant et le fioul domestique est une mauvaise chose et 80% d’entre eux estiment que les hausses des taxes sur les produits pétroliers auront un impact élevé sur leur pouvoir d’achat.

 

Carburant et environnement : le mensonge du gouvernement

 

 

Virginie Pradel, fiscaliste., dénonce dans le Figaro la fumisterie du rapport entre les hausses actuelles du carburant et la qualité de l’environnement. Pour elle, l’Etat se gave

 

Le prix du gazole a bondi de 23 % en un an, et de plus de 5 % depuis le mois dernier. Pourquoi?

 

Virginie PRADEL.- Cette hausse du prix du gazole s’explique, d’une part, par la remontée du prix du baril de pétrole et, d’autre part, par l’augmentation de certaines taxes ; sachant que ces dernières représentent environ 60 % de son prix pour les automobilistes. Ainsi, pour un litre de gazole dont le prix moyen s’élève actuellement à 1,53 centimes d’euros, l’automobiliste paie 0,59 centimes d’euros au titre de la seule TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui s’applique également à l’essence et au fioul), à laquelle s’ajoute aussi la TVA.

Comment expliquer ce montant très élevé de TICPE qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole pour les automobilistes? C’est à cause de la mise en œuvre en 2014 de la contribution Climat-Energie, plus connue sous le nom de taxe «carbone», qui est une nouvelle composante de la TICPE. Dès sa mise en œuvre, la taxe «carbone» devait faire l’objet d’une hausse programmée: d’un montant initial de 7 euros par tonne de CO2, elle est ainsi passée à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016. Cela étant, à l’initiative de Nicolas Hulot, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé fin 2017 d’amplifier notablement la hausse déjà prévue de la taxe «carbone» dans la loi de finances pour 2018 ; au lieu de s’élever à 39 euros, la tonne de CO2 s’est donc élevée à 44,6 euros en 2018 (soit une hausse de 5,6 euros) ; ce qui explique la hausse impressionnante de la TICPE au 1er janvier 2018, le montant de celle-ci étant passé de 0,53 centimes d’euros en 2017 à 0,59 centimes d’euros par litre de gazole en 2018 (soit une hausse d’environ 0,6 centimes d’euros) et donc, la hausse du prix du gazole pour les automobilistes. Pour rappel, le montant de la TICPE s’élevait seulement de 0,43 centimes d’euros en 2013, avant l’instauration de la taxe carbone. Les automobilistes ont donc déjà subi en 5 ans une hausse de 0,16 centimes d’euros de la TICPE.

 

Malheureusement, la hausse massive du prix du gazole est loin d’être terminée pour les automobilistes : en effet, la taxe carbone va encore continuer d’augmenter chaque année jusqu’en 2030 (à cette date, elle s’élèvera à 100 euros par tonne de CO2 !), ce qui va nécessairement impliquer la hausse corrélative de la TICPE. Cette hausse s’élèvera à environ 5 centimes par an jusqu’en 2021. Entre 2017 et 2022, le montant de la TICPE pour un litre de gazole va ainsi augmenter de plus de 25 centimes d’euros (contre 12,7 centimes d’euros pour l’essence). Illustrons cette hausse notable par un exemple: pour le conducteur d’une voiture diesel (qui consomme 4 litres pour 100 km) parcourant environ 15 000 km, le montant annuel de la TICPE payée s’élèvera à 356 euros en 2018, 388 euros en 2019 et à 469 euros en 2022.

Edouard Philippe a déclaré aux députés: «pour mettre en place la transition et prendre en compte l’économie décarbonée, il faut envoyer un signal prix». Qu’est-ce que cela veut concrètement dire?

Le prix d’un produit est en principe fixé librement, en fonction de plusieurs facteurs, dont celui de l’offre et la demande. Ce dernier peut toutefois être artificiellement plafonné, augmenté ou diminué par l’État afin de soutenir des politiques publiques. Pour aider la transition énergétique française, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et d’Édouard Philippe ont pris le parti d’augmenter considérablement le prix des carburants (essence et gazole) par le biais de la hausse de la TICPE, qui représente plus d’un tiers du prix du litre de gazole. Autrement dit, pour financer la transition énergétique et dissuader les Français d’utiliser leur voiture, nos gouvernements successifs ont opté pour la surtaxation des automobilistes.

Cette hausse des taxations sur le pétrole s’ajoute à l’annonce de la probable mise en place de péages à l’entrée des grandes villes: est-ce efficace, sur le plan environnemental, de cibler en permanence les automobilistes?

La surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État.

Le fait de surtaxer les automobilistes par le biais des taxes sur les carburants ou des redevances sur les péages urbains n’a aucune efficacité démontrée sur l’environnement. Preuve en est, l’Allemagne, qui prélève plus de taxes sur les carburants que la France, est aussi le plus gros pollueur de l’Union européenne.

Comment expliquer cet échec? Tout simplement par le fait que la majorité des automobilistes, en particulier ceux résidant en banlieue ou à la campagne, n’ont aucune alternative pour se déplacer (même si le gouvernement s’obstine à déclarer le contraire). Par conséquent, des millions d’automobilistes continuent, en dépit des hausses substantielles et constantes, à utiliser leur véhicule et donc à polluer…

Ne soyons pas dupes, la surtaxation des automobilistes a pour principal objectif non pas de sauver l’environnement, mais de remplir les caisses de l’État. Ce qu’elle fait d’ailleurs très bien puisque la TICPE représente l’une de ses principales recettes fiscales (après la CSG, la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés). D’après le projet de loi de finances pour 2018, la TICPE lui a rapporté 10,4 milliards d’euros en 2017 et devrait lui rapporter 13,3 milliards d’euros en 2018… Une véritable manne fiscale en temps de disette budgétaire.

De manière plus générale, la «fiscalité verte» est-elle selon vous un instrument d’action publique légitime?

La fiscalité «verte» peut être un instrument d’action publique légitime, sous réserve qu’elle soit appliquée de façon rationnelle et équilibrée, et non de façon idéologique et punitive. Pour rappel, la France n’est pas un cas isolé: tous les pays de l’UE appliquent depuis plusieurs années une «fiscalité verte». L’UE a d’ailleurs fixé comme objectif que les taxes «vertes» représentent 10 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires d’ici 2020. À cet égard, la France a beaucoup de retard à rattraper puisque ces taxes «vertes» ne représentaient en 2016, selon Eurostat, que moins de 5 % des prélèvements obligatoires (soit 49,7 milliards sur plus de 1 000 milliards d’euros de prélèvement globaux) contre 7,2 % au Royaume-Uni, 8,6 % au Danemark et 8,7 % au Pays-Bas ; la moyenne de l’UE s’élevant à 6,3 %.

La France augmente sa « fiscalité verte » tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Cela étant précisé, les pays de l’UE ont opéré ce qu’on appelle un «green tax shift», qui consiste à augmenter la fiscalité verte en contrepartie d’une diminution des autres impôts pesant sur le revenu des particuliers ou sur les bénéfices des entreprises. C’est ce qui était d’ailleurs prévu en France dans l’article 1er de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, comme l’a récemment rappelé Ségolène Royal qui était alors ministre de l’Ecologie. Malheureusement, la France n’a pas pris cette voie puisqu’elle augmente sa «fiscalité verte» tout en maintenant les autres impôts à un niveau très élevé.

Dernier point à souligner: la «fiscalité verte» française a pour spécificité d’être très éparpillée (on recensait environ 70 taxes distinctes en 2016), ce qui ne permet pas de la rendre efficace.

Dans une interview récente au Figaro, Gérald Darmanin affirmait que «le mois d’octobre sera le mois de la baisse d’impôt»: promesse tenue?

Cette affirmation de Gérald Darmanin se réfère à la suppression totale des cotisations salariales chômage et maladie le 1er octobre 2018 ; suppression qui, rappelons-le, a été décalée par le gouvernement pour des raisons budgétaires. Cette affirmation est cynique et trompeuse. En réalité, le gouvernement n’a aucunement réduit la fiscalité sur le travail, comme il le répète à l’envi, mais l’a au contraire sensiblement augmenté en décrétant la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018. Car n’en déplaise au gouvernement (qui feint toujours de l’ignorer…), la CSG est bel et bien un impôt: c’est notre deuxième impôt sur le revenu «universel» qui pèse sur l’ensemble des revenus d’activité des Français, au taux désormais stratosphérique de 9,2 % (pour rappel, ce taux s’élevait à seulement 1,1 % en 1991).

La suppression en deux temps des cotisations salariales chômage et maladie, qui entraîne une hausse du salaire net, ne correspond quant à elle pas à une baisse d’«impôt» et donc de la fiscalité mais à une baisse de «cotisation». Ce qui est totalement différent pour les contribuables-salariés, car la hausse de la CSG ne leur donne droit à rien en contrepartie, tandis que la cotisation salariale chômage conditionnait le montant des allocations qu’ils pouvaient percevoir lorsqu’ils étaient au chômage. Autrement dit, le gouvernement a substitué pour les salariés un impôt qui n’offre droit à rien (la CSG) à une cotisation (cotisation salariale chômage) qui donnait droit à une contrepartie indirecte: le chômage. Qu’on se le dise, la suppression de la cotisation salariale chômage n’est pas un cadeau du gouvernement mais un moyen de justifier, à l’avenir, la baisse du montant des allocations-chômage versé à certains salariés.

On peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin…

À cette hausse de la fiscalité sur le travail s’ajoutent aussi la hausse de la fiscalité «verte», qui porte notamment sur les carburants et le gaz, et celle sur le tabac. Quant à la baisse de la fiscalité locale par le biais de la baisse d’un tiers de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, on a pu constater qu’elle était moins importante que prévu, puisque plus de 6 000 maires ont augmenté le taux de cette taxe et que d’autres taxes locales ont été soit créées (comme la taxe inondation), soit augmentées (taxe foncière, taxe ordure, etc.) En somme, on peine à voir la baisse de la fiscalité annoncée par Gérald Darmanin… Comme on peine à voir la simplification qu’il nous a annoncée de l’impôt sur le revenu par le biais de l’introduction du prélèvement à la source. Gérald Darmanin devrait faire attention à ne pas tromper les contribuables: la colère de ces derniers monte lentement mais sûrement.

Hausse du carburant ( de Rugy, la voix de son maître)

Hausse du carburant ( Rugy, la voix de son maître)

 

 

Avec un ministre langue de bois comme François de Rugy, Macon peut être rassuré, il n’a pas à craindre les écarts de langage type Hulot. François de Rugy, l’archétype de l’oligarque écolo qui a slalomé entre tous les courants pour finalement se rallier à Macron et obtenir ce qu’il souhaitait depuis longtemps un poste ministériel après celui du perchoir à l’Assemblée nationale. Pour De Rugy,  le projet politique se limite à ses perspectives de carrière. Il ne faut pas attendre de lui d’idées originales, encore moins de contestation voire même le moindre charisme. Il répète fidèlement et bêtement la liturgie gouvernementale.  Pas question pour autant de reculer en matière de fiscalité sur le carburant : « soit on agit avec une solution de court-terme en disant qu’on va baisser les taxes. Et si les prix du pétrole augmente encore, qu’est-ce qu’on fait? ». dit naïvement le ministre de l’environnement qui n’a sans doute pas entendu parler du concept de fiscalité flottante qui permet de lisser les hausses comme les baisses. C’est-à-dire de diminuer la fiscalité quand les cours du pétrole sont à un haut niveau, inversement de l’augmenter quand le prix du baril est bas.  de Rugy veut « libérer les Français du tout-pétrole » ; il oublie simplement que ce sont les gouvernements successifs y compris ceux qu’il a soutenus qui ont enfermé les Français dans le pétrole et en particulier dans le gasoil. Avec François Goullet de Rugy s’est le retour de la langue de bois en chaine. En chaîne continue, la voix de son maître. L’archétype de l’oligarque qui n’a jamais travaillé en dehors de la politique et qui avalera toutes les couleuvres que lui présentera Macron quitte même à devancer la demande.

Brune Poirson, l’archétype des hors sol d’en marche, pour la hausse du carburant

Brune Poirson, l’archétype des hors sol d’en marche, pour la hausse du carburant

 

Peut-être pour sortir de l’anonymat politique Brune Poirson, secrétaire d’État à la transition écologique tente de donner une légitimité économique et environnementale à la hausse du carburant.  Première observation, on se demande quel est le rôle de cette secrétaire d’État auprès d’un ministre de l’environnement qui lui-même ne sert déjà pas à grand-chose. Seconde observation, sur quelle légitimité politique s’appuie l’intéressée. Comme la plupart des députés d’en marche, elle sort de nulle part, n’a aucune compétence politique, aucune expérience et ne doit son poste de député des Français de l’étranger qu’à Macron. Une secrétaire d’État comme la plupart de ses collègues ministres et députés complètement hors sol et qui défend  le bien-fondé des taxes en même temps que la hausse des cours du pétrole. Et de reprendre les éléments de langage usés du gouvernement « nous assumons » ! Une expression qui ne signifie strictement rien d’abord parce que pour assumer , il faut comprendre quelque chose à la problématique économique et environnementale ensuite parce que ceux qui assument  sont les Français qui ne peuvent faire autrement que d’utiliser leur véhicule individuel faute d’alternative. Il serait bon que ce type de ministre reprenne contact avec les réalités en tentant par exemple de gérer une petite commune. L’occasion pourra leur être donnée lors des prochaines municipales. Mais dans le parti en marche de Macron, on  marche à l’envers.  On veut gérer la France avant d’avoir mit les pieds dans la moindre collectivité locale, la moindre association. Bref avant d’avoir eu la moindre expérience citoyenne.

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